48 stage de familiarisation de lOACISige de lOACI 13 au 28 juillet 2006

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48E STAGE DE FAMILIARISATION DE L'OACI 2006 Table des matires Introduction Bureau des relations extrieures et de l'information du public Cours no 1 Relations avec les autres organisations internationales

Direction des affaires juridiques Prsentation (gnralits) Direction de la navigation arienne Cours no 1 Cours no 2 Cours no 3 Cours no 4 Cours no 5 Cours no 6 Cours no 7 Cours no 8 Cours no 9 Cours no 10 Audits de la supervision de la scurit (SOA) Groupe Programme de la stratgie unifie (USP) Scurit des vols (FLS) Enqutes et prvention des accidents (AIG) Gestion du trafic arien (ATM) Communications, navigation et surveillance (CNS) Mtorologie (MET) Arodromes, routes ariennes et installations au sol (AGA) Mdecine aronautique (MED) Services d'information aronautique et cartes aronautiques (AIS/MAP)

Direction de l'administration et des services Cours no 1 Fonctions de la Direction de ladministration et des services

Sous-direction des finances Cours no 1 L'administration financire de l'OACI

Direction du transport arien Cours no 1 Cours no 2 Cours no 3 Cours no 4 Cours no 5 Cours no 6 Cours no 7 La Direction du transport arien et le programme de ses travaux Section des politiques conomiques et de la gestion de linfrastructure (EPM) Programme de financement collectif (JF) Section de lanalyse conomique et des bases de donnes (EAD) Groupe de la protection de l'environnement (ENV) Section des audits de sret de l'aviation (ASA) Section des spcifications et des lments indicatifs (SGM) et Section de lassistance et du dveloppement coordonns (CAD)

-2Direction de la coopration technique Programme de coopration technique de lOACI Bureau des affaires rgionales Cours no 1 Cours no 2 Cours no 3 Cours no 4 Cours no 5 Cours no 6 Cours no 7 Cours no 8 Cours no 9 Les rgions de navigation arienne et la structure rgionale de l'Organisation Fonctions de l'Organisation rgionale Runions rgionales de navigation arienne Suivi des recommandations rgionales Procdure d'amendement par correspondance des plans rgionaux, y compris les procdures complmentaires rgionales Runions non officielles Activits spciales de l'Organisation dans le domaine de la mise en oeuvre des plans rgionaux Planification rgionale et groupes de mise en oeuvre Aperu des systmes CNS/ATM de l'OACI

Introduction

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STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Chef du Bureau des relations extrieures et de linformation du public)

Rfrences : Convention relative laviation civile internationale (Doc 7300/8) Accord entre les Nations Unies et lOrganisation de laviation civile internationale (Doc 7970) Charte des Nations Unies Rsolutions de lAssemble en vigueur (Doc 9848)

NOTES 1. INTRODUCTION

1.1 LOrganisation de laviation civile internationale (OACI) vit dans un monde o les organisations internationales sont nombreuses et largement admises et o elle doit dfinir ses relations avec dautres organisations et prendre constamment des mesures visant coordonner ses activits avec les leurs. 2. PRINCIPAUX TYPES DORGANISATIONS INTERNATIONALES

2.1 Organisations non gouvernementales (ONG). LAnnuaire des organisations internationales1, qui fait autorit, numre plus de 28 000 organisations qui sont en majorit non gouvernementales. Leurs buts sont trs divers, mais les plus rpandus sont : a) la protection des intrts privs : associations internationales syndicales ou professionnelles, par exemple ; b) la promotion de ltude, de la recherche et de la diffusion de la connaissance : organes scientifiques, par exemple. Elles peuvent regrouper des socits nationales ou des personnes. 2.2 Organisations intergouvernementales (OIG). Il sagit dorganisations qui ont pour membres des gouvernements dtats souverains et, dans certains cas, pour membres associs des territoires qui ne sont pas entirement indpendants, mais qui jouissent dune autonomie en ce qui

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Publi par lUnion des associations internationales, rue Washington, 40, Bruxelles (Belgique) en vertu dun accord avec les Nations Unies.

(10 pages) G:\Hummingbird\FAM.48\06-0966.doc

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concerne la question qui est du ressort de lorganisation. Ces organisations peuvent se ranger en deux catgories principales : a) les organisations rgionales ; b) les organisations universelles. 2.3 La politique de lOACI, en ce qui concerne les organisations non gouvernementales et intergouvernementales, est expose dans les Rsolutions A1-10 et A1-11 de lAssemble (voir Annexe I). Celles-ci autorisent lOACI en termes larges et gnraux inviter des organisations appropries des runions et participer aux leurs, changer des renseignements, prendre part des dbats et des entretiens, soumettre des propositions, etc. Cette politique est reste inchange depuis 1947. Fonds sur celle-ci, les rglements intrieurs des organes de lOACI Assemble, Conseil, runions lchelon division, runions rgionales de navigation arienne, etc. donnent aux reprsentants dautres organisations une large libert dexpression. En gnral, ceux-ci sont qualifis d observateurs . En fait, ils peuvent faire beaucoup plus quobserver. Les rglements intrieurs varient dun organe lautre, mais, pour la plupart des organes de lOACI, ils prvoient une libert totale dintervention, mais sans droit de vote. Lusage gnral est donc souple et, sil est arriv une ou deux fois que des objections ont t leves lencontre des activits des observateurs, il nexiste aucun motif suffisamment important pour modifier cette politique. 3. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

3.1 Celles qui soccupent uniquement de laviation civile internationale sont relativement peu nombreuses. Plusieurs sintressent certains aspects de laviation civile. 3.2 LOACI sintresse surtout faire appel aux connaissances professionnelles et lexprience que ces organisations non gouvernementales peuvent offrir. Exemples : IATA : reprsente les politiques, positions et besoins des compagnies ariennes membres dans tous les domaines lis aux services ariens internationaux, y compris la scurit, la sret, la rgularit et lefficacit.

IFALPA : donne des indications, tires de lexprience pratique de lexploitation arienne, sur la valeur des normes et des plans rgionaux de navigation arienne de lOACI. 4. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

4.1 Organismes rgionaux. On citera, titre dexemple, lUnion africaine (UA), lOrganisation des tats amricains (OEA) et lUnion europenne. Ces organismes ont en commun leur caractre rgional mais, cela mis part, ils ont des objectifs trs divers maintien de la paix, dveloppement conomique, sant, etc. Ils sont reconnus en termes gnraux par la Charte des Nations Unies dans un article qui stipule que le Conseil de scurit peut soumettre une question relative la paix internationale et la scurit un organisme rgional appropri qui peut la rsoudre lui-mme si la ncessit sen fait sentir ultrieurement. Il existe galement quelques banques rgionales comme la Banque interamricaine de dveloppement, la Banque africaine de dveloppement et la Banque asiatique de dveloppement, ainsi que quelques instituts rgionaux de planification conomique. La plupart dentre eux ont des liens plus ou moins troits avec les Nations Unies. Nos relations avec ces organes reposent

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sur la reconnaissance dune obligation dchanger des renseignements complets sur les activits, de respecter les attributions de chacun et de se consulter sur les questions dintrt commun. Le cas chant, nous entreprenons certains projets en commun. 4.2 Organisations intergouvernementales universelles. On peut ranger dans cette catgorie tout particulirement les organisations du systme des Nations Unies. 4.2.1 Programmes des Nations Unies. Bien que partie intgrante des Nations Unies, ces programmes jouissent dune autonomie de fonctionnement considrable puisquils ont leur propre organe directeur. Toutefois, leurs budgets respectifs sont adopts par lAssemble gnrale des Nations Unies. Parmi les plus importants de ces programmes, citons le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) et la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED). 4.2.2 Les institutions spcialises. Les institutions intergouvernementales relies lONU par des accords spciaux sont des organisations distinctes et autonomes qui collaborent avec elle et entre elles par lintermdiaire du mcanisme coordonnateur du Conseil conomique et social. Elles sont dnommes institutions spcialises , selon les termes employs dans la Charte des Nations Unies. Une liste des institutions spcialises autres que lOACI figure lAnnexe II du prsent document sous le titre Liste des organisations internationales qui peuvent tre invites participer des runions appropries de lOACI (Annexe II). 4.2.3 LAgence internationale de lnergie atomique (AIEA). Quoique ntant pas une institution spcialise, lAIEA est une institution intergouvernementale autonome, place sous lgide des Nations Unies. Elle prsente tous les ans un rapport lAssemble gnrale et, le cas chant, au Conseil de scurit et au Conseil conomique et social. 4.2.4 LOrganisation mondiale du commerce (OMC). Cre en 1995 pour remplacer lAccord gnral sur les tarifs et le commerce, lOMC est la seule organisation internationale qui traite des rgles rgissant le commerce international. Elle nest pas une institution spcialise, mais elle a des arrangements et des pratiques de coopration avec lONU2. 5. Laccord sur les relations. Comme on la indiqu plus haut, les institutions spcialises sont relies lONU par des accords spciaux. Ceci est conforme la Charte des Nations Unies et la Convention de Chicago, dont larticle 64 autorise lOACI conclure des arrangements appropris avec toute organisation gnrale tablie par les nations du monde pour prserver la paix . En 1947, lOACI a conclu le quatrime accord sur les relations. 5.1 Comme les diffrents accords sur les relations ont beaucoup de points communs, nous choisirons comme exemple laccord de lOACI. Tous ont en commun larticle 1er qui reconnat lautonomie et la comptence de lOACI. En dehors de cela, laccord dfinit les procdures que chacune des parties suivra pour tenir lautre au courant de ses activits et pour lui donner loccasion, en cas de besoin, dintervenir dans ses affaires. De l les changes dinvitations aux runions, le droit de prsenter des propositions, etc. Les derniers articles de laccord obligent les deux parties collaborer en vue dtablir des conditions demploi communes pour les fonctionnaires internationaux, duniformiser autant que possible les usages administratifs, etc.

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Dpartement de linformation des Nations Unies. ABC des Nations Unies. New York, 2004, p. 20.

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5.2 Lorsquon analyse laccord sur les relations, il importe de noter la faon dont les obligations et les droits de lOACI varient selon chacun des organes de lONU Assemble gnrale, Conseil de scurit, Conseil conomique et social, Conseil de tutelle. La Charte des Nations Unies attribue des fonctions diffrentes chacun deux. LAssemble gnrale possde une autorit gnrale sur les diffrents organes, sauf sur le Conseil de scurit auquel elle est uniquement autorise faire connatre son avis, condition quil nait pas encore dbattu la question en cause. On trouvera ci-dessous un bref aperu des droits de lOACI vis--vis de ces organes : Assemble gnrale invitation participer lorsque des questions relatives laviation civile y sont discutes ; droit de participer pleinement aux affaires de lECOSOC, lexception du droit de vote ; mme droit que pour lECOSOC, bien que moins important en pratique ; aucun droit de participation ; seulement une obligation de collaborer avec lECOSOC pour aider excuter les dcisions du Conseil de scurit.

Conseil conomique et social (ECOSOC) Conseil de tutelle

Conseil de scurit

5.3 Le Conseil conomique et social (ECOSOC). LECOSOC revt un intrt primordial tant donn quaux termes de la Charte des Nations Unies, cet organe a lobligation de veiller la coordination des activits des Nations Unies et des institutions spcialises et que, pour ce faire, il a le droit de recevoir des rapports ou de faire des recommandations aux institutions. De l dcoulent plusieurs obligations prvues par laccord sur les relations. Dans la pratique, toutefois, pour ce qui est de la supervision de lapplication des accords entre les Nations Unies et les institutions spcialises et pour sassurer que les activits de ces dernires sont parfaitement coordonnes, lECOSOC compte de plus en plus sur le Conseil des chefs de secrtariat (CCS) des organismes des Nations Unies pour la coordination, anciennement Comit administratif de coordination (CAC). 5.4 Le Conseil des chefs de secrtariat (CCS) des organismes des Nations Unies pour la coordination. Prsid par le Secrtaire gnral des Nations Unies, il est compos des chefs de secrtariat de 28 organisations des Nations Unies [11 organes de lONU, fonds et programmes ; 14 institutions spcialises ; les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et FMI) et lOrganisation mondiale du commerce]. Ensemble, elles constituent ce que lon appelle les organisations du systme des Nations Unies. Le CCS a pour but dassurer la coordination et la coopration entre les organisations qui en sont membres au sujet dun grand nombre de questions de politiques, de programmes et de gestion. Il se runit deux fois par an et est aid par deux comits de haut niveau, le Comit de haut niveau charg des programmes et le Comit de haut niveau charg des questions de gestion. Il se fait assister par un rseau dexperts et de spcialistes dans tous les domaines interinstitutionnels. Le CCS a ainsi une influence considrable du fait de son rle qui consiste garantir, lchelle de la famille des Nations Unies, la coordination des dcisions et initiatives importantes de lONU. Il convient toutefois de noter que chaque chef de secrtariat reprsente sa propre organisation et ne se plie aux dcisions du CCS que dans la mesure o elles sont conformes la politique de ladite organisation. 5.5 LAssemble gnrale. En ce qui concerne lAssemble gnrale, la situation est diffrente. Certaines institutions spcialises comme lOrganisation mondiale de la sant (OMS), lOrganisation internationale du travail (OIT), lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) et lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture

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(UNESCO) ont des bureaux de liaison au sige de lONU New York, dont le personnel peut suivre de prs les propositions que lAssemble gnrale sapprte faire ou quelle examine, avertir leurs organisations et les reprsenter dans les dbats qui les intressent. Cette possibilit nest pas la porte des organisations plus petites en raison des frais relativement levs que reprsente le maintien dun bureau New York. En consquence, il nest pas facile de prendre les dispositions ncessaires pour quun reprsentant de lOACI soit prsent chaque fois quune question qui intresse lOACI pourrait tre dbattue. En fait, cependant, lAssemble gnrale aborde rarement des questions ayant trait aux activits de lOACI, ce qui est tout fait normal tant donn la Charte des Nations Unies, lexception des rsolutions relatives la situation politique de certains tats. 6. 6.1 sont : INTRTS PRINCIPAUX OU IMMDIATS DE LOACI Parmi les organisations intergouvernementales, celles qui prsentent le plus dintrt lUnion internationale des tlcommunications (UIT) ; lOrganisation mtorologique mondiale (OMM) ; lOrganisation maritime internationale (OMI) ; lUnion postale universelle (UPU).

6.2 Toutes soccupent dans une certaine mesure de laronautique et de laviation civile internationale, aussi lOACI a-t-elle intrt veiller ce que leurs rglements et leurs activits tiennent compte de laviation civile, en veillant par exemple ce que lattribution gnrale des frquences radio certaines fins par lUIT prvoie suffisamment de frquences dans la gamme utilise par les aronefs. Comme lOACI, chacune de ces organisations a un domaine de comptence assez clairement dfini. Il est donc facile de dterminer aussi les points sur lesquels ces domaines se rencontrent ou se chevauchent. La ncessit et les occasions dune coopration et dune coordination se reconnaissent aisment et des mesures en ce sens sont gnralement prises spontanment. Il existe entre ces organisations un large change de vues et de renseignements, particulirement entre lOACI dune part et lUIT et lOMM de lautre, tant sur le plan officiel que sur le plan non officiel. Lorsque les opinions divergent sur des questions de principes, ces divergences sont rsolues par des consultations entre les organes appropris. 6.3 Des ententes conclues par correspondance il y a plusieurs annes entre lOACI et ces organisations prvoient un change complet dinformations et des arrangements souples en ce qui a trait lintervention de chacune dentre elles dans les affaires des autres. Dans le cas de lOMM, il existe en outre un ensemble darrangements de travail approuvs par le Conseil de lOACI et par le Comit excutif de lOrganisation mtorologique mondiale qui ont t amends quelques gards. Ces arrangements de travail passs avec lOMM ont t jugs utiles surtout pour fixer la marche suivre au sein de chaque organisation lorsquil sagit de questions de rglementation internationale sur lesquelles les organisations se mettent daccord mais pour lesquelles elles doivent, chacune, publier leurs propres documents normatifs. Ces arrangements sont utiles aussi pour consigner un accord dlimitant les domaines de comptence respectifs de chaque organisation lorsquun tel accord est souhaitable dans le cas, par exemple, de certains codes internationaux. On peut dire de manire gnrale que rien nindique la ncessit de modifier la politique ou les usages suivis par lOACI lgard de ces organisations. Les dispositions sont suffisamment souples pour permettre en pratique dapporter les modifications de dtail qui se rvlent ncessaires.

ANNEXE I A1-10 : Relations avec les organisations internationales publiques

Considrant quil y a un certain nombre dorganisations internationales publiques dont les activits influent sur celles de la prsente Organisation ou sont influences par celles-ci, Considrant quune troite collaboration avec ces organisations contribuera grandement aux travaux de lOrganisation et au dveloppement de laviation civile internationale, En consquence, lAssemble dcide : 1. dautoriser le Conseil conclure les ententes appropries avec les organisations internationales publiques dont les activits sont lies celles de laviation civile internationale, particulirement en ce qui concerne la collaboration technique, lchange de renseignements et de documents, la prsence des sances, et toutes autres questions susceptibles de conduire une collaboration efficace, condition que ces accords puissent tre mis en application sans augmentation du budget adopt pour lanne en question ; 2. de suggrer que ces ententes soient, de prfrence, conclues sous forme dententes pratiques de caractre non officiel plutt que sous forme daccords officiels, et cela, toutes les fois que ce sera possible ; 3. de demander au Conseil de bien vouloir rendre compte la prochaine Assemble de la nature et de la porte de chaque entente conclue en vertu de la prsente rsolution.

A1-11 :

Relations avec les organisations internationales prives

Considrant quil y a un certain nombre dorganisations internationales prives dont les activits influent sur celles de lOrganisation de laviation civile internationale ou sont influences par celles-ci, Considrant quune collaboration avec ces autres organismes peut contribuer grandement aux travaux de lOrganisation et au progrs de laviation civile internationale, En consquence, lAssemble : A. Dcide : 1. que le Conseil est, par la prsente, autoris conclure les ententes appropries quil jugera opportunes avec les organisations internationales prives, dont les activits sont lies celles de laviation civile internationale : a) qui ont une reprsentation internationale vaste et solide et qui possdent un organisme administratif international de caractre permanent et de reprsentants accrdits ; dont les buts et les objectifs ne sont pas en contradiction avec les principes gnraux tablis par la Convention relative laviation civile internationale ;

b)

2 2. que ltendue de la collaboration tablie par ces ententes sera dtermine par la mesure dans laquelle les questions particulires relevant des attributions respectives des deux organisations prsenteront un intrt pour chacune delles ; 3. que cette collaboration, en ce qui concerne les questions prsentant un intrt commun pour ces deux organisations, soit envisage sous la forme suivante ou sous toute autre forme juge opportune par le Conseil : a) b) change de renseignements et de documents ; reprsentation et participation rciproques aux travaux des runions, comits ou groupes de travail techniques ;

4. que cette participation aux travaux de lOrganisation doit ncessairement se faire sans droit de vote, condition que ces ententes puissent tre mises en application sans augmentation du budget adopt pour lanne en question ; B. Suggre que ces ententes soient de prfrence conclues sous forme dententes pratiques de caractre non officiel plutt que sous forme dententes officielles, et cela, toutes les fois que ce sera possible ; C. Demande au Conseil de bien vouloir rendre compte la prochaine Assemble de la nature et de la porte de chaque entente conclue en vertu de la prsente rsolution.

ANNEXE II LISTE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI PEUVENT TRE INVITES ASSISTER AUX RUNIONS APPROPRIES DE LOACI 1) ORGANISATIONS AVEC LESQUELLES UN ACCORD A T CONCLU Organisation des Nations Unies (ONU)1) Agence internationale de lnergie atomique (AIEA)

2)

INSTITUTIONS SPCIALISES Banque mondiale Fonds international de dveloppement agricole (FIDA) Fonds montaire international (FMI) Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) Organisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel (ONUDI) Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation internationale du Travail (OIT) Organisation maritime internationale (OMI) Organisation mtorologique mondiale (OMM) Organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI) Organisation mondiale de la sant (OMS) Organisation mondiale du tourisme (OMT) Union internationale des tlcommunications (UIT) Union postale universelle (UPU)

_________1)

Y compris les programmes des Nations Unies et les commissions conomiques rgionales ci-aprs : Programmes des Nations Unies : Bureau du Coordinateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED) Conseil mondial de lalimentation (WFC) Fonds des Nations Unies pour lenfance (UNICEF) Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les rfugis de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) Programme alimentaire mondial (PAM) Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) Universit des Nations Unies (UNU)

2 Commissions conomiques rgionales : Commission conomique et sociale pour lAsie et le Pacifique (CESAP) Commission conomique et sociale pour lAsie occidentale (CESAO) Commission conomique pour lAfrique (CEA) Commission conomique pour lAmrique latine et les Carabes (CEPALC) Commission conomique pour lEurope (CEE)

3)

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Agence pour la scurit de la navigation arienne en Afrique et Madagascar (ASECNA) Agence spatiale europenne (ASE) Comit aronautique inter-tats (IAC) Commission arabe de laviation civile (CAAC) Communaut europenne (CE) Conseil de lEurope (CE) Corporation des services de navigation arienne dAmrique centrale (COCESNA) Institut international pour lunification du droit priv (UNIDROIT) Institut panamricain de gographie et dhistoire (IPGH) Ligue des tats arabes (LAS) Organisation des tats amricains (OEA) Organisation des tats centramricains (ODECA) Organisation europenne pour la scurit de la navigation arienne (EUROCONTROL) Organisation hydrographique internationale (OHI) Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) Organisation mondiale du commerce (OMC)

4)

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Acadmie internationale de mdecine aronautique et spatiale (AIMAS) Aeronautical Radio Inc. (ARINC) Alliance internationale de tourisme (AIT) Association de droit international (ILA) Association de mdecine aronautique et spatiale (AMAS) Association du transport arien international (IATA) Association internationale des agents et courtiers ariens (IABA) Association internationale des sciences physiques de locan (AISPO) Chambre de commerce internationale (CCI) Comit international radio maritime (CIRM) Commission internationale de lclairage (CIE) Conseil international de coordination des associations dindustries arospatiales (ICCAIA) Conseil international de laviation daffaires (IBAC) Conseil international des aroports (ACI) Conseil international des associations de propritaires et pilotes daronefs (IAOPA) Fdration aronautique internationale (FAI) Fdration internationale de lautomobile (FIA) Fdration internationale des associations de contrleurs de la circulation arienne (IFATCA) Fdration internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA)

3 Fdration internationale des associations dhlicoptres (IFHA) Fdration internationale des ouvriers du transport (ITF) Institut de droit international (IDI) Institut du transport arien (ITA) Institut interamricain de statistique (IASI) Institut international de statistique (IIS) Organisation internationale de normalisation (ISO) Socit internationale de tlcommunications aronautiques (SITA) Union godsique et gophysique internationale (UGGI) Union gographique internationale (UGI) Union internationale des assureurs aronautiques (UIAA) Union internationale des chemins de fer (UIC)

FIN

Direction des affaires juridiques

STAGE DE FAMILIARISATION DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

1.

Introduction gnrale

2.

Fonctions de la Direction des affaires juridiques a) b) c) d) e) f) g) Fourniture davis juridiques Enregistrement daccords Fonctions de dpositaire Collecte de lois et de dcisions aronautiques Base de donnes lectronique en ligne Coordination et coopration avec dautres organisations internationales Autres fonctions ponctuelles

3.

Organes juridiques de lOrganisation la Commission juridique le Comit juridique

4.

Domaines particuliers dlaboration et de codification du droit arien international a) Garanties internationales portant sur des matriels dquipement mobiles (matriels dquipement aronautiques) b) Actes ou dlits qui inquitent la communaut aronautique internationale et qui ne sont pas prvus dans les instruments de droit arien existants c) Aspects juridiques des systmes CNS/ATM d) Convention de Montral (1999) e) Modernisation de la Convention de Rome de 1952 f) Article 83 bis de la Convention de Chicago

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Direction de la navigation arienne

FAM/ANB-1 2006 STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE AUDIT DE SUPERVISION DE LA SCURIT 1. Documents concernant le Programme universel OACI daudits de supervision de la scurit (USOAP) : Manuel de supervision de la scurit, Partie A Mise en place et gestion dun systme national de supervision de la scurit (Doc 9734) Manuel de supervision de la scurit, Partie B Mise en place et gestion dun systme rgional de supervision de la scurit (Doc 9734) Manuel daudits de la supervision de la scurit (Doc 9735) 2. Documents OACI de rfrence durant un audit : Annexe 1 Licences du personnel Annexe 2 Rgles de lair Annexe 3 Assistance mtorologique la navigation arienne internationale Annexe 4 Cartes aronautiques Annexe 5 Units de mesure utiliser dans lexploitation en vol et au sol Annexe 6 Exploitation technique des aronefs 1re Partie Aviation de transport commercial international Avions 2e Partie Aviation gnrale internationale Avions 3e Partie Vols internationaux dhlicoptres Annexe 7 Marques de nationalit et dimmatriculation des aronefs Annexe 8 Navigabilit des aronefs Annexe 10 Tlcommunications aronautiques Annexe 12 Recherches et sauvetage Annexe 13 Enqutes sur les accidents et incidents daviation Annexe 14 Arodromes Annexe 15 Services dinformation aronautique Annexe 16 Protection de lenvironnement Annexe 18 Scurit du transport arien des marchandises dangereuses Convention relative laviation civile internationale (Doc 7300) Gestion du trafic arien (Doc 4444) Exploitation technique des aronefs (Doc 8168) Procdures complmentaires rgionales (Doc 7030) Manuel de conception des arodromes (Doc 9157) 1re Partie Pistes 2e Partie Voies de circulation, aires de trafic et plates-formes dattente de circulation 3e Partie Chausses 4e Partie Aides visuelles 5e Partie Installations lectriques

SOA-2006 - FRENCH.doc

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Manuel de planification daroport (Doc 9184) 1re Partie Planification gnrale 2e Partie Utilisation des terrains et rglementation de lenvironnement 3e Partie Lignes directrices pour llaboration des contrats de consultant et des contrats de construction Manuel des services daroport (Doc 9137) 1re Partie Sauvetage et lutte contre lincendie 2e Partie tat de la surface des chausses 3e Partie Lutte contre le risque aviaire 5e Partie Enlvement des aronefs accidentellement immobiliss 6e Partie Rglementation des obstacles 7e Partie Planification des mesures durgence aux aroports 8e Partie Exploitation 9e Partie Maintenance Manuel de lhlistation (Doc 9261) Manuel sur la certification des arodromes (Doc 9774) Manuel du systme OACI dinformation sur les impacts doiseaux (IBIS) (Doc 9332) Manuel sur les systmes de guidage et de contrle de la circulation de surface (SMGCS) (Doc 9476) Exploitation des nouveaux avions trs gros porteurs aux arodromes existants (Cir 305) Manuel de compte rendu daccident/incident (Manuel ADREP) (Doc 9156) Manuel dinvestigations techniques sur les accidents daviation (Doc 6920) Manuel dinvestigations techniques sur les accidents et incidents daviation (Doc 9756) Directives pour la formation des enquteurs sur les accidents daviation (Cir 298) Recueils daccidents daviation (Circulaires) Compte rendu daccident/incident (ADREP) Services dinformation aronautique assurs par les tats (Doc 7383) Manuel des cartes aronautiques (Doc 8697) Manuel du Systme godsique mondial 1984 (WGS-84) (Doc 9674) Manuel sur la mthode de planification de lespace arien pour ltablissement de minimums de sparation (Doc 9689) Manuel sur la mise en uvre dun minimum de sparation verticale de 300 m (1 000 ft) entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus (Doc 9754) Manuel sur la qualit de navigation requise (RNP) (Doc 9613) Manuel sur les oprations simultanes sur pistes aux instruments parallles ou quasi parallles (SOIR) (Doc 9643) Manuel de mdecine aronautique civile (Doc 8984) Manuel de la veille des volcans le long des voies ariennes internationales (IAVW) (Doc 9766) Manuel des pratiques de mtorologie aronautique (Doc 8896) Manuel des mthodes dobservation et de compte rendu de la porte visuelle de piste (Doc 9328) lments dorientation sur les facteurs humains dans les audits de scurit (Doc 9806) Les facteurs humains dans les oprations de sret de laviation civile (Doc 9808) Manuel dinstruction sur les facteurs humains (Doc 9683) Lignes directrices sur les facteurs humains et les systmes de gestion du trafic arien (ATM) (Doc 9758) Lignes directrices sur les facteurs humains dans la maintenance aronautique (Doc 9824) Manuel sur la cration et le fonctionnement des centres de formation aronautique (Doc 9401) Manuel des procdures dinspection, dautorisation et de surveillance continue de lexploitation (Doc 8335)

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Manuel de procdures pour linstauration et la gestion dun systme national de dlivrance des licences du personnel (Doc 9379) Rdaction dun manuel dexploitation (Doc 9376) Manuel de navigabilit (Doc 9760) Volume I Organisation et Procdures Volume II Certification de la conception et maintien de la navigabilit Manuel sur la vrification des aides radio la navigation (Doc 8071) Manuel sur la planification et la ralisation du rseau du service fixe des tlcommunications aronautiques (Doc 8259) Instructions techniques pour la scurit du transport arien des marchandises dangereuses (Doc 9284)

1.

PROGRAMME UNIVERSEL OACI DAUDITS DE SUPERVISION DE LA SCURIT (USOAP)

1.1 Le Programme universel OACI daudits de supervision de la scurit (USOAP) a t lanc le 1er janvier 1999, en application de la Rsolution A32-11 de lAssemble et pour donner suite aux recommandations formules par la Confrence des directeurs gnraux de laviation civile (DGAC) sur une stratgie mondiale de supervision de la scurit, tenue en 1997. Ce programme a remplac le programme volontaire dvaluation cr en 1995. Il est gr et dirig par la Section des audits de supervision de la scurit de la Direction de la navigation arienne. 1.2 Lobjectif de lUSOAP est de promouvoir la scurit de laviation lchelle mondiale au moyen daudits rguliers des tats contractants, afin de dterminer la capacit de supervision de la scurit des tats, en valuant la mise en uvre efficace des lments cruciaux dun systme de supervision de la scurit ainsi que ltat de mise en uvre par les tats des normes et pratiques recommandes (SARP), des procdures corrlatives, des lments indicatifs et des pratiques concernant la scurit, promulgus par lOACI. 1.3 lorigine, la porte du Programme tait limite lAnnexe 1 Licences du personnel, lAnnexe 6 Exploitation technique des aronefs et lAnnexe 8 Navigabilit des aronefs. Durant le premier cycle daudits (1999-2004), 181 tats contractants, deux rgions administratives spciales (RAS) de la Chine et trois territoires ont t audits. Sur ce total, 162 tats contractants ainsi que les deux RAS de la Chine et les trois territoires avaient reu une mission de suivi daudit la fin de 2004. 1.4 Une base de donnes sur les constatations des audits et les diffrences (AFDD) a t mise sur pied pour enregistrer et analyser les constatations effectues et les carts relevs par rapport aux SARP pendant les audits. Lanalyse faite grce lAFDD a permis didentifier des carences en matire de supervision de la scurit et dtablir les mesures prioritaires ncessaires pour rsoudre les problmes de scurit lchelle mondiale, rgionale, dun tat ou dun groupe dtats. Les donnes recueillies pendant les missions de suivi ont galement t introduites dans lAFDD, afin de garder une trace de ltat de mise en uvre des plans daction corrective des tats, et de mettre jour les renseignements sur le niveau de mise en uvre des lments cruciaux du systme de supervision de la scurit dun tat. 1.5 Pour aider les tats se former une opinion sur la capacit de supervision de la scurit dans les tats audits, lOACI a mis la disposition de tous les tats contractants des rapports sommaires comprenant un rsum des constatations de laudit, les mesures correctives proposes par ltat, ltat de mise en uvre des dispositions des Annexes de lOACI et les observations formules par lOACI au sujet de lintgrit gnrale du systme de supervision de la scurit de chaque tat audit. Des rapports

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sommaires ont galement t diffuss aprs une mission de suivi daudit, pour montrer les progrs raliss par ltat concern dans la mise en uvre de son plan daction corrective. 1.6 En application de la Rsolution A35-6 de lAssemble Transition vers une approche systmique globale pour la ralisation des audits du Programme universel OACI daudits de supervision de la scurit (USOAP), le Programme a t largi laudit des dispositions relatives la scurit qui figurent dans toutes les Annexes la Convention relative laviation civile internationale lies la scurit dans le cadre dune approche systmique globale. Cette nouvelle phase du Programme a t lance le 1er janvier 2005 et elle remplace lapproche Annexe par Annexe qui a t utilise pour le premier cycle daudits. 1.7 En prparation pour le lancement des audits de supervision de la scurit dans le cadre de lapproche systmique globale, lOACI a mis au point une srie doutils daudit, notamment : Questionnaire sur les activits aronautiques de ltat, seize listes de contrle de conformit (une pour chacune des seize Annexes faisant partie du champ dapplication du Programme) ainsi que huit protocoles daudit portant respectivement sur les aspects juridiques et organisationnels et les six domaines fondamentaux daudit identifis dans la Rsolution A35-6 : les licences du personnel, lexploitation technique des aronefs, la navigabilit des aronefs, les services de navigation arienne, les enqutes sur les accidents et incidents daviation, et les arodromes. Ces outils aident aussi bien les tats contractants que lOACI prparer et raliser les audits. 1.8 En octobre 2002, la Section des audits de supervision de la scurit a t certifie selon la norme ISO Systmes de gestion de la qualit Spcifications : ISO 9001 : 2000. La mise en uvre du systme de gestion de la qualit sest traduite par la rationalisation des activits de la Section, ce qui a contribu lamlioration de lefficacit et de lefficience du Programme. Suite un audit de recertification effectu par Moody International en octobre 2005, le certificat ISO de la Section a t renouvel pour une autre priode de trois ans. 1.9 La Section des audits de supervision de la scurit organise rgulirement des cours de formation dauditeurs de la supervision de la scurit ainsi que des sminaires/ateliers rgionaux sur la supervision de la scurit lintention de responsables des administrations nationales et de lindustrie aronautique en gnral, dans le but de sensibiliser davantage les tats leurs responsabilits en matire de supervision de la scurit en vertu de la Convention relative laviation civile internationale.

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48e STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE Groupe Programme de la stratgie unifie (USP) Responsabilits dans le cadre du Programme des travaux techniqueso o o o o o o o o Coordonner lassistance apporte aux tats pour les aider sacquitter de leurs fonctions de supervision de la scurit Encourager les partenariats entre tats ou groupes dtats Promouvoir les initiatives de coopration rgionale Analyser les constatations et trouver les donateurs et parraineurs qui rpondent le mieux aux besoins des tats Organiser et tenir des sminaires rgionaux de supervision de la scurit laborer des lments indicatifs sur les organismes rgionaux de supervision de la scurit Faire rapport au Conseil de lOACI sur lassistance apporte aux tats en matire de supervision de la scurit Portail web sur lchange dinformations sur la scurit des vols (FSIX) Reprsenter lOACI aux confrences et runions internationales et rgionales sur la supervision de la scurit Manuel de supervision de la scurit, Partie B Mise en place et gestion dun systme rgional de supervision de la scurit (Doc 9734)

Manuels

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FAM/ANB-3 2006 STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE SECTION DE LA SCURIT DES VOLS (FLS) RFRENCES Doc 7300 Convention relative laviation civile internationale Annexe 1 Licences du personnel Annexe 5 Units de mesure utiliser dans lexploitation en vol et au sol Annexe 6 Exploitation technique des aronefs 1re Partie : Aviation de transport commercial international Avions 2e Partie : Aviation gnrale internationale Avions 3e Partie : Vols internationaux dhlicoptres Annexe 7 Marques de nationalit et dimmatriculation des aronefs Annexe 8 Navigabilit des aronefs Annexe 16 Protection de lenvironnement Volume I : Bruit des aronefs Volume II : missions des moteurs daviation Annexe 18 Scurit du transport arien des marchandises dangereuses (Doc 8168, PANS-OPS) Procdures pour les services de navigation arienne Exploitation technique des aronefs Volume I : Procdures de vol Volume II : Construction des procdures de vol vue et de vol aux instruments PANS-TRG Procdures pour les services de navigation arienne Formation Doc 7192 Manuels dinstruction de lOACI Doc 9379 Manuel de procdures pour linstauration et la gestion dun systme national de dlivrance des licences du personnel Doc 9401 Manuel sur la cration et le fonctionnement des centres de formation aronautique Doc 9683 Manuel dinstruction sur les facteurs humains Doc 9758 Lignes directrices sur les facteurs humains et les systmes de gestion du trafic arien (ATM) Doc 9803 Audit de scurit en service de ligne (LOSA) Doc 9806 lments dorientation sur les facteurs humains dans les audits de scurit Doc 9808 Les facteurs humains dans les oprations de sret de laviation civile Doc 9824 Lignes directrices sur les facteurs humains dans la maintenance aronautique Doc 9835 Manuel sur la mise en uvre des spcifications OACI en matire de comptences linguistiques Doc 9811 Diffusion restreinte Manuel sur la mise en uvre des dispositions de lAnnexe 6 relatives la scurit Doc 9841 Manual on the Approval of Flight Crew Training Organizations Doc 9859 Manuel de gestion de la scurit Doc 8335 Manuel des procdures dinspection, dautorisation et de surveillance continue de lexploitation Doc 9365 Manuel dexploitation tous temps(6 pages) FLS-2006 - FRENCH.doc

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Doc 9274 Manuel dutilisation du Modle de risque de collision (CRM) pour les approches ILS Doc 9371 Manuel des gabarits pour les procdures dattente, dinversion et en hippodrome Doc 9284 Instructions techniques pour la scurit du transport arien des marchandises dangereuses et Supplment Doc 9375 Programme de formation pour la scurit du transport arien des marchandises dangereuses Doc 9481 lments indicatifs sur les interventions durgence en cas dincidents daviation concernant des marchandises dangereuses Doc 9368 Manuel de construction des procdures de vol aux instruments Doc 9760 Manuel de navigabilit Doc 9388 Manuel de textes rglementaires pour le contrle national de lexploitation arienne et de la navigabilit des aronefs Doc 9376 Rdaction dun manuel dexploitation Doc 9408 Manuel sur le travail arien Doc 9501 Manuel technique des procdures de certification acoustique des aronefs Doc 9516 Conseils de rdaction dun guide de pilotage des avions lgers Doc 9625 Manuel des critres de qualification des simulateurs de vol Doc 9640 Manuel sur les activits de dgivrage et dantigivrage au sol des aronefs Doc 9646 Banque de donnes de lOACI sur les missions des moteurs Doc 9829 Orientations relatives lapproche quilibre de la gestion du bruit des aronefs Cir 234 Facteurs humains tude no 5 Cir 240 Facteurs humains tude no 7 Cir 241 Facteurs humains tude no 8 Cir 247 Facteurs humains tude no 10 Cir 249 Facteurs humains tude no 11 Cir 253 Facteurs humains tude no 12 Cir 277 Facteurs humains tude no 14 Cir 300 Facteurs humains tude no 15 Cir 302 Facteurs humains tude no 16 Cir 205 Mthode recommande pour le calcul des courbes de niveau de bruit au voisinage des aroports Cir 126 lments indicatifs sur lexploitation des avions SST Cir 95 Maintien de la navigabilit des aronefs en service Cir 303 Possibilits oprationnelles de tenir la consommation de carburant au minimum et de rduire les missions Cir 301 Avions trs gros porteurs Pntration de la zone dgage dobstacles : Mesures oprationnelles et tude aronautique

INTRODUCTION La Section de la scurit des vols (FLS) est charge des fonctions suivantes : laboration de normes, pratiques recommandes, procdures et lments indicatifs concernant lexploitation, la certification et la navigabilit des aronefs, y compris la conception de procdures aux instruments, les licences et la formation du personnel et la scurit du transport arien des marchandises dangereuses. Elle soccupe aussi du Programme sur la scurit des vols et les facteurs humains, du Programme de prvention des impacts sans perte de contrle (CFIT), du Programme de formation laviation et des activits se rapportant la mise en uvre et lexploitation de systmes de gestion de la scurit dans les tats contractants et lOACI ainsi quaux aspects scurit de la mondialisation du transport arien et de

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la sret de laviation. On trouvera ci-aprs un bref expos des principales fonctions associes chaque programme FLS. ASPECTS NAVIGATION ARIENNE DE LA SRET DE LAVIATION Assurer la meilleure synergie possible entre les spcifications relatives la scurit et celles relatives la sret Tenir compte des aspects lis la sret dans llaboration des spcifications sur la scurit qui figurent dans les Annexes de lOACI valuer les aspects scurit des spcifications proposes en matire de sret Coordonner les travaux de la Commission de navigation arienne avec ceux du Groupe AVSEC Coordonner la tenue jour et la mise en uvre de la partie du Plan daction de lOACI pour la sret de laviation concernant la navigation arienne

NAVIGABILIT DES ARONEFS laborer des spcifications de navigabilit pour la conception laborer des spcifications de certification des aronefs Assurer le maintien de la navigabilit Prendre en compte la survie en cas dcrasement et la protection contre lincendie Certifier les systmes automatiques valuer limmatriculation et les marques laborer des spcifications de navigabilit applicables aux activits spciales Intgrer la sret dans la conception des aronefs laborer des spcifications de maintien de la navigabilit pour les aronefs lous laborer des spcifications de maintenance des aronefs

NORMES ET POLITIQUE EN MATIRE DE FORMATION ARONAUTIQUE Grer la mise en uvre du Programme de politiques et de normes de formation aronautique de lOACI Superviser les activits de lOACI en matire de formation pour veiller ce quelles soient normalises Assurer la qualit de tous les programmes de formation de lOACI Actualiser les parties existantes du Manuel de formation (Doc 7192) et en laborer de nouvelles au besoin Grer le Programme dinstruction des inspecteurs de la scurit agrs par les gouvernements approuv par lOACI Amliorer la planification de la formation lchelle rgionale ou sous-rgionale dans toutes les rgions de lOACI afin que les capacits de formation soient compatibles avec les plans de mise en uvre dinstallations et de services laborer des lments audiovisuels Tenir jour la base de donnes du Rpertoire de formation aronautique largir le Rpertoire de formation aronautique de nouveaux domaines tels que la formation informatise et la formation distance Apporter conseils et soutien dans les questions relatives aux moyens de formation

FAM/ANB-3 2006 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

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Coordonner llaboration de normes et pratiques recommandes (SARP) pour la rgulation des missions des moteurs daviation et la limitation du bruit des aronefs

PROCDURES DE VOL Tenir jour les Procdures pour les services de navigation arienne Exploitation technique des aronefs (PANS-OPS, Doc 8168), Volume I Procdures de vol Remdier aux problmes de mise en uvre des PANS-OPS tablir les besoins en intgrit des bases de donnes pour les procdures aux instruments laborer des lignes directrices pour la formation des concepteurs de procdures Valider le logiciel de conception de procdures Faire un examen gnral des critres en route laborer des procdures de vol et des critres de franchissement dobstacles fonds sur les systmes RNAV Dfinir des lments de conception pour les procdures dexploitation moindre bruit applicables durant les SID laborer des critres de franchissement dobstacles en VNAV pour toutes les phases du vol laborer des procdures aux instruments pour hlicoptres aux hlistations Actualiser le modle de risque de collision utilis dans lvaluation des obstacles pour les approches de prcision Veiller ce que la zone dgage dobstacles soit adquate pour les trs gros porteurs

SCURIT DES VOLS ET FACTEURS HUMAINS Contribuer aux aspects facteurs humains des Objectifs stratgiques de lOACI pour 2005-2010 Veiller lintgration proactive des connaissances sur les facteurs humains dans la technologie et la conception des systmes laborer des dispositions concernant les facteurs humains pour les incorporer dans les Annexes, les Procdures pour les services de navigation arienne (PANS) et les lments indicatifs connexes Surveiller la compatibilit des SARP en cours dlaboration dans tous les domaines de la navigation arienne avec les principes des facteurs humains et proposer des modifications sil y a lieu Organiser des sminaires rgionaux et des symposiums mondiaux Entretenir des relations avec le milieu de la recherche afin dappuyer les activits du Programme OACI sur la scurit des vols et les facteurs humains

EXPLOITATION DES ARONEFS Renforcer le permis dexploitation arienne (AOC) Introduire les lments essentiels dun systme de rglementation nationale dans les dispositions oprationnelles de lAnnexe 6 Actualiser les exigences en matire de performance des aronefs Actualiser les responsabilits relatives la formation des quipages dans les pratiques courantes de lindustrie et dans les pratiques rglementaires

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FAM/ANB-3 2006

Ajouter dans la 1re Partie de lAnnexe 6 des dispositions relatives lexploitation daronefs monomoteurs en IMC Revoir et actualiser lAnnexe 6, en particulier la 2e Partie Aviation gnrale internationale Avions et la 3e Partie Vols internationaux dhlicoptres Surveiller les units de mesure

NAVIGATION FONDE SUR LES PERFORMANCES Faire en sorte que le concept de RNP ainsi que le rapport entre la RNP et la fonctionnalit RNAV soient compris par tous de la mme manire Dfinir les besoins oprationnels lis la qualit de navigation pour chaque phase du vol Vrifier si le concept de RNP permet datteindre la qualit de navigation requise pour chaque phase du vol Trouver un moyen plus prcis dindiquer la capacit RNP dans les plans de vol Examiner ladquation des lments indicatifs existants concernant les besoins en infrastructures de navigation pour les diffrentes combinaisons de types de RNP et de systmes de navigation Examiner ladquation des dispositions et des lments indicatifs existants concernant les incidences oprationnelles, pour les pilotes et le contrle de la circulation arienne (ATC), des modifications du statut des aides de navigation sur la capacit RNP des aronefs Mener une campagne de sensibilisation et de formation la navigation fonde sur les performances Raliser un programme de mise en uvre de la navigation fonde sur les performances

LICENCES DU PERSONNEL laborer et tenir jour les dispositions de lAnnexe 1 sur la dlivrance des licences Tenir jour le Manuel de procdures pour linstauration et la gestion dun systme national de dlivrance des licences du personnel (Doc 9379) Participer aux activits de lUSOAP portant sur les licences du personnel Conseiller les tats relativement la mise en uvre des normes de lAnnexe 1

PROGRAMME POUR LA PRVENTION DES IMPACTS SANS PERTE DE CONTRLE ET DES ACCIDENTS LAPPROCHE ET LATTERRISSAGE laborer un CD-ROM sur les impacts sans perte de contrle (CFIT) Mettre au point des procdures visant viter les CFIT laborer des lments indicatifs sur lassurance de la qualit pour la conception des procdures aux instruments qui garantiront lintgrit des donnes de navigation

SYSTMES DE GESTION DE LA SCURIT Harmoniser les dispositions sur les systmes de gestion de la scurit dans les Annexes et les documents connexes et en laborer de nouvelles laborer, lintention des tats, des rglements types qui appuieront une approche rglementaire, fonde sur un SGS, de la gestion de la scurit

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Mettre au point des lments indicatifs concernant lintgration de pratiques de gestion de la scurit par les autorits nationales de supervision, ainsi que la mise en application de pratiques et de concepts relatifs aux SGS dans les petits organismes aronautiques laborer les lments didactiques ncessaires la ralisation du programme de cours rgionaux de formation visant aider directement les tats mettre en uvre les SGS laborer les lments didactiques ncessaires pour former les formateurs

SCURIT DU TRANSPORT ARIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES laborer des SARP et des instructions techniques pour la scurit du transport arien des marchandises dangereuses et laborer les spcifications dtailles connexes laborer des lments indicatifs sur les interventions durgence en cas dincidents daviation concernant des marchandises dangereuses FIN

FAM/ANB-4 2006 STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE ENQUTES ET PRVENTION DES ACCIDENTS (AIG) Section enqutes et prvention des accidents (AIG)

Responsabilits dcoulant du programme des travaux techniques

" tenir jour les SARP de lAnnexe 13 " suivre lvolution des techniques et des pratiques en matire denqutes sur les accidents " suivre lvolution des concepts et des pratiques concernant la scurit des systmes, afin de tenir jour le programme de prvention " contribuer aux projets de lOACI sur la scurit, tels que la prvention des impacts sans perte de contrle (CFIT), la rduction des accidents lapproche et latterrissage (ALAR) et le programme daudits de supervision de la scurit " analyser les donnes daccident et dincident " contribuer au programme de lOACI sur les facteurs humains dans la scurit de laviation " organiser des sminaires sur les enqutes et la prvention des accidents " coordonner le programme international dchanges de donnes sur la scurit de laviation " normaliser les taxinomies des systmes de comptes rendus dvnements La Section enqutes et prvention des accidents dispose dune base de donnes informatises : " le systme de compte rendu de donnes daccident/incident (ADREP), qui contient actuellement 33 000 comptes rendus

Comit du Conseil, groupes dexperts de la Commission de navigation arienne et groupes dtude

Groupe dexperts des enregistreurs de bord (FLIRECP) Groupe dtude sur les indicateurs de scurit (SISG) Groupe dtude des mthodes denqute sur les accidents (AIMSG) Groupe dtude sur les dangers des lieux daccident (HASSG) Groupe dtude sur le financement des enqutes sur les accidents (FAICSG) " Annexe 13 Enqutes sur les accidents et incidents daviation, neuvime dition juillet 2001

Annexes et PANS

G:\ERO\FAM Course\Lectures\FAM 48\ANB\AIG-2006 - FRENCH.doc

FAM/ANB-4 Manuels et circulaires

-2 " Manuel dinvestigations techniques sur les accidents et incidents daviation (Doc 9756), Partie I Organisation et planification, premire dition 2000 Partie IV Communication des rsultats, premire dition 2003 " Manuel dinvestigations techniques sur les accidents daviation (Doc 6920), quatrime dition 1970 " Manuel de prvention des accidents (Doc 9422), premire dition 1984 " Directives pour la formation des enquteurs sur les accidents daviation (Cir 298) " lments dorientation sur lassistance aux victimes daccidents daviation et leurs familles (Cir 285) " Recueils daccidents daviation 1992 (N 39) (Cir 296) " Recueils daccidents daviation 1991 (No 38) (Cir 290) " Recueils daccidents daviation 1990 (No 37) (Cir 263) " Comptes rendus daccident/incident (ADREP) Statistiques annuelles 2002 (Cir 297)

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STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE GESTION DU TRAFIC ARIEN (ATM)

RFRENCES Convention relative laviation civile internationale (articles 3, 9, 12, 25 et 28) Annexe 2 Rgles de lair Annexe 11 Services de la circulation arienne Annexe 12 Recherches et sauvetage Procdures pour les services de navigation arienne Gestion du trafic arien (PANS-ATM, Doc 4444) Procdures complmentaires rgionales, 1re Partie (Doc 7030) Manuel de planification des services de la circulation arienne (Doc 9426) Manuel international de recherche et de sauvetage aronautiques et maritimes (Doc 9731) Recherches et sauvetage assists par satellite Le systme COSPAS-SARSAT (Cir 185) Concept oprationnel dATM mondiale (Doc 9854)

1.

Fonctions de la Section ATM Bref expos des principales fonctions de la Section de la gestion du trafic arien (ATM).

2.

Dispositions dans le domaine de la gestion du trafic arien et application de ces dispositions par les tats contractants a) Rgles lusage des pilotes. b) Institution des services de la circulation arienne (ATS). c) Procdures lusage du personnel des services de la circulation arienne. d) Procdures complmentaires rgionales. e) Organisation de lespace arien ATS par rgions et conditions dans lesquelles doivent tre mis en uvre les services de la circulation arienne.

(4 pages) G:\ERO\FAM Course\Lectures\FAM 48\ANB\ATM-2006 - FRENCH.doc

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lments indicatifs dans le domaine de la gestion du trafic arien a) Manuel de planification des services de la circulation arienne (Doc 9426). b) Manuel de radiotlphonie (Doc 9432). c) Manuel concernant linterception des aronefs civils (Doc 9433). d) Manuel concernant les mesures de scurit relatives aux activits militaires pouvant prsenter un danger pour les vols des aronefs civils (Doc 9554). e) Manuel sur la mise en uvre dun minimum de sparation verticale de 300 m (1 000 ft) entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus (Doc 9574). f) Manuel sur la qualit de navigation requise (RNP) (Doc 9613). g) Manuel sur les oprations simultanes sur pistes aux instruments parallles ou quasi parallles (SOIR) (Doc 9643). h) Manuel sur la mthode de planification de lespace arien pour ltablissement de minimums de sparation (Doc 9689). i) j) Manuel des applications de la liaison de donnes aux services de la circulation arienne (Doc 9694). Plan mondial de navigation arienne pour les systmes CNS/ATM (Doc 9750).

k) Manuel sur les systmes perfectionns de guidage et de contrle des mouvements la surface (A-SMGCS) (Doc 9830). l) Manual on Safety Management in Air Traffic Services (Doc 9841).

m) Concept oprationnel dATM mondiale (Doc 9854). n) Manual of Operating Procedures and Practices for Regional Monitoring Agencies in Relation to the Use of a 300 m (1 000 ft) Vertical Separation Minimum Above FL 290. o) Service dinformation de vol darodrome (Cir 211). p) Manual on Prevention of Runway Incursions. q) Manual on in-flight emergency response procedures for ATC.

4.

Principaux projets dans le domaine de la gestion du trafic arien a) Gestion mondiale du trafic arien. b) Plan mondial de navigation arienne.

3 c) Concept oprationnel de gestion mondiale du trafic arien besoins lis au systme ATM ; performances ; transition.

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d) Sparation entre aronefs, qualit de navigation requise (RNP) et navigation de surface (RNAV). e) Liaison de donnes air-sol. f) Encombrement/capacit de lespace arien/des aroports et scurit des pistes. g) Coordination civile et militaire. h) Procdures suivre par les contrleurs de la circulation arienne en cas d'urgence en vol. i) j) Procdures durgence en vol ATC. Mise jour du plan de vol OACI.

k) Procdures ATM. l) Missions de supervision de la scurit.

m) Mesures dexception pour le trafic arien. n) Turbulence de sillage. o) Gestion de la scurit des services de la circulation arienne (ATS). p) Systmes de gestion de la scurit. 5. Dispositions dans le domaine des recherches et du sauvetage et application de ces dispositions par les tats contractants a) Institution et organisation des services de recherches et de sauvetage. b) Procdures dalerte des services de recherches et de sauvetage. c) Procdures lusage des services et des moyens de recherches et de sauvetage. d) Procdures complmentaires rgionales. e) Organisation des zones de responsabilit par rgions et conditions dans lesquelles doivent tre mis en uvre les services et moyens de recherches et de sauvetage.

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lments indicatifs dans le domaine SAR a) Manuel international de recherche et de sauvetage aronautiques et maritimes (IAMSAR), Volume I Organisation et gestion, Volume II Coordination des missions et Volume III Moyens mobiles (Doc 9731). b) Recherches et sauvetage assists par satellite Le systme COSPAS-SARSAT (Cir 185).

7.

Rapports avec les organisations internationales a) Association du transport arien international (IATA). b) Fdration internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA). c) Fdration internationale des associations de contrleurs de la circulation arienne (IFATCA). d) Organisation maritime internationale (OMI). e) Conseil et Comit conjoint Cospas-Sarsat 1 .

8.

35e session de lAssemble Mesures prises dans le domaine de la gestion du trafic arien a) performances du dispositif de navigation arienne ; b) approche uniforme de la gestion de la scurit et de lvaluation de la scurit ; c) prparatifs en vue de la confrence mondiale ; d) systmes perfectionns de guidage et de contrle des mouvements la surface (A-SMGCS).

FIN

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Cospas = systme spatial pour les recherches de navires en dtresse Sarsat = systme de localisation par satellite pour les recherches et le sauvetage

FAM/ANB-6 2006 STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE SECTION COMMUNICATIONS, NAVIGATION ET SURVEILLANCE (CNS) RFRENCES Annexe 10 Tlcommunications aronautiques Volume I Aides radio la navigation Volume II Procdures de tlcommunication, y compris celles qui ont le caractre de procdures pour les services de navigation arienne Volume III Systmes de tlcommunication, 1re Partie Systmes de communication de donnes numriques; 2e Partie Systmes de communications vocales Volume IV Systmes radar de surveillance et systmes anticollision Volume V Emploi du spectre des radiofrquences aronautiques Manuel sur la vrification des aides radio la navigation (Doc 8071) Manuel sur la planification et la ralisation du rseau du service fixe des tlcommunications aronautiques (Doc 8259) Rapport de la onzime Confrence de navigation arienne (2003) (Doc 9828, AN-CONF/11) Manuel sur les systmes de radar secondaire de surveillance (SSR) (Doc 9684) Manuel relatif aux services spcifiques mode S (Doc 9688) Manuel relatif aux besoins de laviation civile en matire de spectre radiolectrique noncs de politique approuvs de lOACI (Doc 9718) Manuel complet du rseau de tlcommunications aronautiques (ATN) (Doc 9739) (en anglais seulement) Manuel de la liaison de donnes HF (Doc 9741) Manuel de la liaison numrique VHF (VDL) mode 2 (Doc 9776) Manuel des communications vocales sol-sol des services de la circulation arienne (ATS ) Commutation et la signalisation(Doc 9804) Manuel de la liaison numrique VHF (VDL) mode 3 (Doc 9805) Manual on VHF Digital Link (VDL) Mode 4 (Doc 9816) (en anglais seulement) Global Navigation Satellite System (GNSS) Manual (Doc 9849) (en anglais seulement) Manual on Guidelines for the Use of the Public Internet for Aeronautical Applications (Doc 9855) (en prparation) Airborne Collision Avoidance System (ACAS) Manual (Doc 9863) (en prparation) Manual on Universal Access Transceiver (UAT) (Doc 9861) (en prparation) Manual on the Use of the Internet Protocol Suite (IPS) in the Aeronautical Communications Infrastructure (en prparation) Circular on Airborne Separation Assistance System (ASAS) (en prparation)

1. Les activits de lOACI dans les domaines des communications, de la navigation et de la surveillance sont continuellement et progressivement mises jour pour ce qui est des dispositions rglementaires, des procdures et des lments indicatifs visant faciliter lintroduction des

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systmes CNS, qui a t entrine par la onzime Confrence de navigation arienne en 2003. Lbauche suivante indique les points qui seront prsents oralement, et qui, conjointement avec les documents de rfrence, donneront aux stagiaires un bon aperu des activits relatives aux systmes CNS. 2. La fonction primaire de la Section CNS est de maintenir lAnnexe 10 jour en laborant des normes et des pratiques recommandes (SARP) relatives aux systmes CNS et de produire des lments indicatifs sur les systmes de communications, de navigation et de surveillance qui rpondent aux besoins mondiaux et rgionaux. En second lieu, la Section CNS reprsente lOACI dans les questions de coordination avec lUnion internationale des tlcommunications (UIT) portant sur lattribution du spectre lectromagntique aux services aronautiques. 3. Les groupes dexperts de la Commission de navigation arienne et les groupes dtude de la navigation arienne numrs ci-aprs sont sous la responsabilit de la Section CNS : a) Groupe dexperts des communications aronautiques (ACP) ; b) Groupe dexperts des systmes de navigation (NSP) ; c) Groupe dexperts des systmes de surveillance et de rsolution des conflits (SCRSP) ; d) Groupe dtude sur lutilisation de lInternet public par laviation (AUPISG).

Les programmes de travail de ces groupes sont joints pour information.

Pice jointe : Programmes de travail des Groupes ACP, NSP et SCRSP

3 PICE JOINTE (EXTRAITS DE LAIDE-MMOIRE DE LA COMMISSION DE NAVIGATION ARIENNE) 4. 4.1 Groupe dexperts des communications aronautiques (ACP) Mandat

FAM/ANB-6

Raliser les tudes spcifiques approuves par la Commission de navigation arienne et prvues dans le programme de travail du Groupe en vue de conseiller la Commission sur les dispositions OACI la fois possibles techniquement et applicables en pratique qui sont ncessaires pour atteindre les objectifs fixs dans le programme de travail. Dans lexcution de son mandat, le Groupe soccupera des questions techniques et oprationnelles relatives la mise au point et la mise en uvre de systmes de communication aronautiques en vue de rpondre aux besoins fonctionnels et performantiels de lATM. Dans le cadre de ces activits, le Groupe dexperts assurera linteroprabilit mondiale de ces systmes et la conformit avec les besoins oprationnels, lorsquil y a lieu, et tiendra compte des stratgies de mise en uvre tablies. Le Groupe labore des projets dlments OACI en vue dassurer la disponibilit et la protection du spectre lectromagntique de laviation civile. 4.2 Tche ANC no CNS-7001 CNS-9102 CNS-9403 CNS-9603 CNS-9902 Programme de travail Achvement prvu 2007

Porte du programme de travail 1) Raliser les tudes ncessaires la mise au point et la normalisation de systmes de communication destins prendre en charge les applications de scurit et de sret aronautiques actuelles et futures. Cette tche comprend les points suivants : projet de SARP et dlments indicatifs sur lUAT ; nouvelles SARP et dispositions techniques sur lATN ; tude de la possibilit dintroduire de nouvelles technologies dans le SMAS ; examen des aspects techniques de la transmission descendante de signaux de dtresse et de signaux audio/vido daronefs en situation durgence au moyen de liaisons numriques actuelles ou nouvelles et laboration de propositions de travail futur, selon les besoins.

FAM/ANB-6 Tche ANC no CNS-9102 CNS-9403 CNS-9603

4 Achvement prvu 2004

Porte du programme de travail 2) Analyser la ncessit damliorer les dispositions actuelles en fonction de lvolution des besoins techniques et oprationnels, tout en travaillant en liaison avec les autres groupes dexperts intresss. Cette tche comprend le point suivant : amlioration de lATN, des liaisons numriques ou de donnes air-sol, des liaisons de communication vocales air-sol et sol-sol ; rvision des dispositions actuelles de lAnnexe 10 relatives lenregistrement des communications.

CNS-7001 CNS-7402 CNS-8702 CNS-9403 CNS-9602 CNS-9901

3) Suivre la mise en uvre effective des systmes de communication en vue de fournir les avis dexperts ncessaires au maintien de la pertinence et de lactualit des SARP, des spcifications techniques dtailles et des lments indicatifs. Cette tche comprend les points suivants : dispositions actuelles sur la HFDL, la VDL mode 2, la VDL mode 3, la VDL mode 4, les communications vocales MA-DBL en bande VHF, le service fixe aronautique, la signalisation et la commutation vocales et lATN, y compris les lments de planification des assignations de frquences.

Tche permanente

CNS-9403

4) Dterminer, selon les besoins, les lments, oprations ou fonctions qui auront des incidences institutionnelles sur la prestation des services de communication. 5) laborer des lments relatifs la protection du spectre lectromagntique aronautique contre les brouillages et les incursions par des activits non aronautiques. Cette tche comprend les points suivants : position de lOACI pour la Confrence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2007 de lUIT ; lments soumettre aux diffrents groupes dtude de lUIT-R ; lments sur le brouillage caus par des sources non aronautiques.

Tche permanente Tche permanente

CNS-7002 CNS-0001 CNS-0401

5 6. 6.1 Groupe dexperts des systmes de navigation (NSP) Mandat

FAM/ANB-6

Raliser les tudes spcifiques approuves par la Commission de navigation arienne et prvues dans le programme de travail du Groupe en vue de conseiller la Commission sur les dispositions OACI, la fois possibles techniquement et applicables en pratique, qui sont ncessaires pour atteindre les objectifs fixs dans le programme de travail. Dans lexcution de son mandat, le Groupe soccupera des questions techniques et oprationnelles relatives aux systmes de radionavigation en vue dassurer la compatibilit des systmes, de rpondre aux besoins fonctionnels et performantiels de lATM et dappuyer les stratgies de mise en uvre. 6.2 Programme de travail Point du programme de travail 1) Dfinir les spcifications de performance du systme de navigation qui sont ncessaires pour prendre en charge les applications avances du GNSS. laborer les amendements apporter aux SARP et aux lments indicatifs de lAnnexe 10 sur le GNSS pour prendre en compte les sujets suivants : a) systme de renforcement au sol (GBAS) capable dappuyer les oprations des catgories II et III ; b) systme daugmentation rgionale bas au sol capable dappuyer les oprations en route et en rgion terminale et les oprations de type APV ; c) renforcements du GNSS capables dappuyer les oprations la surface des arodromes ainsi que les oprations de dcollage, dapproche interrompue et dapproche curviligne guides ; d) interface entre systmes de renforcement satellitaires (SBAS) et SBAS double frquence ; e) modernisation du GPS ; f) modernisation du GLONASS ; g) Galileo. 2007 Achvement prvu 2007

Tche ANC no CNS-9401

"

2)

2005

aprs 2007

2007

2007 2007 2007

FAM/ANB-6 Tche ANC no " 3)

6 Point du programme de travail laborer, pour divers documents OACI, des lments indicatifs destins appuyer les stratgies de mise en uvre oprationnelle des applications avances et des lments indiqus aux tches nos 1 et 2 Soccuper des questions techniques et oprationnelles relatives aux aides de radionavigation et laborer des lments, sil y a lieu, pour veiller ce que ces aides soient compatibles avec le GNSS au fur et mesure de son volution et ce quelles soient intgres ce systme : a) lapplication du GNSS et dautres aides de navigation pour soutenir la RNAV et la RNP ; b) lintgration du GNSS dautres systmes de navigation ; c) lexamen des SARP de lAnnexe 10 relatives aux aides de radionavigation au sol ; d) NOTAM/surveillance dtat/connaissance des performances de navigation de laronef/niveaux de service ; Achvement prvu Tche permanente

CNS-0402

4)

Tche permanente 2005

2005 2005/2007

CNS-9402 CNS-9401 5)

e) vrification des aides de radionavigation. Dterminer, selon les besoins, les lments, fonctions, aspects oprationnels et aspects de mise en uvre du GNSS qui pourraient avoir des incidences institutionnelles. laborer, selon les besoins, des textes relatifs la protection du spectre RF ncessaire aux applications aronautiques actuelles et futures du GNSS ainsi quaux autres systmes de radionavigation, en troite coordination avec les activits de gestion des frquences que mne le Groupe ACP. Tche permanente Tche permanente

CNS-7002

6)

7 7. 7.1

FAM/ANB-6

Groupe dexperts des systmes de surveillance et de rsolution des conflits (SCRSP) * Mandat

Raliser les tudes approuves par la Commission de navigation arienne et prvues dans le programme de travail du Groupe en vue de conseiller la Commission sur les dispositions OACI, la fois possibles techniquement et applicables en pratique, qui sont ncessaires pour atteindre les objectifs fixs dans le programme de travail. Dans lexcution de son mandat, le Groupe soccupera des questions techniques et oprationnelles relatives aux systmes de surveillance et de rsolution des conflits afin dassurer la compatibilit des systmes et dappuyer les stratgies de mise en uvre. 7.2 Programme de travail Achvement prvu 2004

Tche ANC no CNS-9701

Programme de travail 1) laborer, selon les besoins, des lments OACI pour rpondre aux besoins oprationnels et techniques dun systme embarqu dassurance de la sparation (ASAS). 2) En parallle avec ce qui prcde, laborer et examiner des propositions : a) dlments dAnnexe et de procdures oprationnelles et techniques pour la rsolution des conflits et les systmes anticollision ; b) dlments dAnnexe et de procdures techniques pour lutilisation des systmes de surveillance air et sol prenant en charge les avis de circulation ainsi que la dtection et la rsolution des conflits.

CNS-7901

2004

2004 3) Dvelopper le concept de performances de surveillance requises (RSP). CNS-9601 4) laborer, sil y a lieu, des lments OACI pour rpondre aux besoins techniques des systmes et architectures de surveillance actuels et naissants. Tche permanente

*

La Commission examinera le programme des travaux du Groupe SCRSP sa 171e session.

FAM/ANB-7 2006

STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE MTOROLOGIE (MET)

RFRENCES Annexe 3 (15e dition) comprenant tous les amendements jusqu lAmendement no 73 inclus Plans rgionaux 6e Partie (Mtorologie) Doc 9328 Manuel des mthodes dobservation et de compte rendu de la porte visuelle de piste Doc 9377 Manuel de coordination entre services de la circulation arienne, services dinformation aronautique et services mtorologiques aronautiques Doc 8896 Manuel des pratiques de mtorologie aronautique Doc 9691 Manuel sur les nuages de cendres volcaniques, de matires radioactives et de produits chimiques toxiques Doc 7475 Arrangements de travail entre lOACI et lOMM

1.

Assistance mtorologique laviation

2.

Textes normatifs Annexe 3 Manuel des pratiques de mtorologie aronautique Plans rgionaux (y compris FASID) 6e Partie (Mtorologie)

3.

Coordination entre les services de la mtorologie aronautique et les administrations de laviation civile Emplacement des centres MET et des instruments dobservation Coordination ATS/MET Coordination COM/MET Recouvrement des cots

G:\ERO\FAM Course\Lectures\FAM 48\ANB\MET-2006 - FRENCH.doc

FAM/ANB-7 4. Relations entre lOACI et lOMM

2

OMM Arrangements de travail Rles respectifs des deux organisations dans le cadre des activits de mtorologie aronautique

5.

Rle des bureaux rgionaux de lOACI dans le domaine de la mtorologie aronautique

6.

Quelques travaux en cours dans le domaine de la mtorologie Systme mondial de prvisions de zone (WAFS) missions de lOACI par satellite Stations mtorologiques automatiques Veille des volcans le long des voies ariennes internationales Liaison montante des donnes OPMET par le canal de la liaison de donnes Turbulence Cisaillement du vent dans les basses couches Migration vers les codes numriques (par exemple la forme code BUFR de lOMM) Gestion de la qualit Autres activits

FAM/ANB-8 2006

STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE ARODROMES, ROUTES ARIENNES ET INSTALLATIONS AU SOL (AGA)

RFRENCES Annexe 14, Volumes I et II Doc 9184-AN/902, Manuel de planification daroport Doc 9157-AN/901, Manuel de conception des arodromes Doc 9137-AN/898, Manuel des services daroport Doc 9476-AN/927, Manuel sur les systmes de guidage et de contrle de la navigation de surface Doc 9332-AN/909, Manuel du systme OACI dinformation sur les impacts doiseaux (IBIS) Doc 9150-AN/899, Manuel de ladacport Doc 9261-AN/903, Manuel de lhlistation Doc 9774-AN/969, Manuel de certification des arodromes Cir 305-AN/177, Exploitation des avions trs gros porteurs aux arodromes existants

1.

Rle de la Section AGA au sein de lOACI 1.1 1.2 Sujets techniques traits par la Section AGA Annexe 14 But et objectif de lAnnexe 14 Ce qui doit tre convenu lchelle mondiale Normes, pratiques recommandes et lments indicatifs Teneur de lAnnexe 14, Volumes I et II Diffrences par rapport lAnnexe 14, Volumes I et II Autres Annexes concernant les aroports Manuels techniques concernant les aroports Objectif des manuels Porte des manuels concernant les aroports Teneur de diffrents manuels Nouveaux manuels Runions traitant de questions techniques lies aux aroports Runions AGA lchelon division Confrences de navigation arienne

1.3

1.4

G:\ERO\FAM Course\Lectures\FAM 48\ANB\AGA-2006 - FRENCH.doc

FAM/ANB-8

2 Runions rgionales de navigation arienne Assemble

1.5

Groupes dexperts et groupes de travail chargs de questions ayant trait aux aroports Groupe dexperts sur les arodromes Groupe de travail sur le sauvetage et la lutte contre lincendie Groupe de travail sur lexploitation technique des arodromes et les services darodrome Groupe de travail sur la conception des arodromes Groupe de travail sur les aides visuelles Groupe de travail sur la conception des hliports Systme OACI dinformation sur les impacts doiseaux (IBIS)

1.6 2.

Activits AGA dans les bureaux rgionaux 2.1 2.2 2.3 Bureaux auxquels sont attachs des experts techniques AGA Nature des activits Runions de type atelier

3. 4.

Prsentation vido Tendances et volution dans le domaine des aroports 4.1 4.2 4.3 Encombrement des aroports et de lespace arien Dlais ncessaires au dveloppement des aroports et importance des prvisions volution rapide de la situation aux aroports Augmentation du nombre de vols Nouveaux avions Exploitation par faible visibilit Nouveau matriel au sol Problmes denvironnement Bruit, planification de lutilisation des terrains Privatisation des aroports et scurit Gestion de la scurit des arodromes

4.4 4.5 4.6

FAM/ANB-9 2006

STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE MDECINE ARONAUTIQUE (MED)

RFRENCES Annexe 1 Licences du personnel Doc 8984-AN/895, Manuel de mdecine aronautique civile Doc 9654, Manuel sur la prvention de lusage de substances posant problme sur les lieux de travail en aviation Doc 9815, Manuel sur les metteurs laser et la scurit des vols

INTRODUCTION La Section de mdecine aronautique est charge deffectuer des tudes et de fournir des avis sur des problmes dordre mdical et les aspects lis aux conditions dexploitation des vols, la performance des quipages et aux normes de dlivrance des licences ; dorganiser des sminaires rgionaux de mdecine aronautique civile dans les domaines suivants : performance, normes de dlivrance des licences et conditions de travail du personnel du contrle de la circulation arienne ; problmes physiques et psychologiques dont peuvent souffrir les passagers et les quipages ; quipements ; premiers soins et survie ; aspects mdicaux des enqutes et de la prvention des accidents ; rdaction, suivi et amendement de la partie ayant trait aux questions mdicales de lAnnexe 1, du Manuel de mdecine aronautique civile, du Manuel sur la prvention de lusage de substances posant problme sur les lieux de travail en aviation et du Manuel sur les metteurs laser et la scurit des vols. Le prsent document numre brivement les fonctions de la Section de mdecine aronautique de lOACI : valuation permanente de tous les aspects mdicaux et biologiques de la scurit des vols valuation des conditions physiques de travail du personnel aronautique, des questions dordre biologique et psychologique ayant une incidence sur la sant et le bien-tre des passagers et des quipages, et des aspects mdicaux des enqutes et de la prvention des accidents diffusion de conseils spcialiss en mdecine aronautique aux tats contractants, aux organes de lOACI et aux organisations internationales laboration et mise jour de normes et pratiques recommandes (SARP) en matire mdicale laboration et mise jour de SARP en matire de sant publique visant prvenir la propagation de maladies transmissibles par les voyages ariens laboration et actualisation de manuels portant sur la mdecine aronautique civile, sur lusage de substances posant problme sur les lieux de travail en aviation et sur les metteurs laser et la scurit des vols conception et organisation de sminaires sur la mdecine aronautique civile

(2 pages) MED-2006 - FRENCH.doc

FAM/ANB-9

2

VOLUTION DES PROBLMES DACTUALIT EN MDECINE ARONAUTIQUE CIVILE, NOTAMMENT : planification des interventions (aspects aronautiques) en vue de rduire la propagation des maladies transmissibles par les voyages ariens protection de la sant et du bien-tre des passagers et des quipages qualit de lair dans la cabine prvention de la consommation de drogues en milieu de travail metteurs laser et scurit des vols limite dge des membres des quipages de conduite aspects mdicaux de la fatigue des quipages de conduite effets du dcalage horaire acceptabilit de la mdication des titulaires de licence implications de la sropositivit au VIH et du SIDA en aviation civile facteurs humains et aspects de mdecine aronautique dsinsectisation des aronefs harmonisation des plans dintervention durgence par phases dans les aroports internationaux

LA SECTION DE MDECINE ARONAUTIQUE LABORE LES DISPOSITIONS DORDRE MDICAL CONTENUES DANS LES ANNEXES NUMRES CI-DESSOUS, ET ELLE RPOND DES DEMANDES DE CONSULTATION DANS CE DOMAINE : Annexe 1 Licences du personnel Annexe 2 Rgles de lair Annexe 6 Exploitation technique des aronefs 1re Partie Aviation de transport commercial international Avions Annexe 9 Facilitation Annexe 11 Services de la circulation arienne Annexe 13 Enqutes sur les accidents et incidents daviation Annexe 14 Arodromes Volume I Conception et exploitation technique des arodromes

FIN

FAM/ANB-10 2006

STAGE DE FAMILIARISATION DE LOACI DIRECTION DE LA NAVIGATION ARIENNE SERVICES DINFORMATION ARONAUTIQUE ET CARTES ARONAUTIQUES (AIS/MAP)

RFRENCES Annexe 4 Cartes aronautiques Annexe 15 Services dinformation aronautique Doc 8400, PANS Abrviations et codes de lOACI Doc 7030, Procdures complmentaires rgionales Doc 8126-AN/872/4, Manuel des services dinformation aronautique Doc 9674-AN/946, Manuel du systme godsique mondial 1984 (WGS-84) Doc 8697-AN/889/2, Manuel des cartes aronautiques Doc 7383-AIS/503, Services dinformation aronautique assurs par les tats Doc 7910, Indicateurs demplacement Doc 8585, Indicatifs des exploitants daronefs et des administrations et services aronautiques Doc 8643, Indicatifs de types daronef

(3 pages) G:\ERO\FAM Course\Lectures\FAM 48\ANB\AIS-MAP-2006 - FRENCH.doc

FAM/ANB-10 1.

2

Rle de la Section AIS/MAP au sein de lOACI 1.1 Services dinformation aronautique 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 Objet et fonctions des services dinformation aronautique Responsabilits des services dinformation aronautique gouvernementaux laboration de normes, pratiques recommandes et procdures pour les services dinformation aronautique (Annexe 15) Organisation et structure dun service AIS et problmes de mise en uvre laboration et utilit des documents et des lments indicatifs ci-aprs relatifs aux services dinformation aronautique : a) Manuel des services dinformation aronautique (Doc 8126) b) Manuel du systme godsique mondial 1984 (WGS-84) (Doc 9674) Automatisation des services dinformation aronautique

1.1.6 1.2

Services de cartographie aronautique 1.2.1 1.2.2 1.2.3 laboration de normes et pratiques recommandes relatives aux cartes aronautiques (Annexe 4) Organisation et tat davancement de la cartographie aronautique et problmes de mise en uvre laboration et utilisation de la documentation et des lments indicatifs relatifs aux cartes aronautiques contenus dans le Manuel des cartes aronautiques (Doc 8697) Automatisation des services de cartographie aronautique

1.2.4 1.3

Autres activits et attributions de la Section AIS/MAP au sige de lOACI laboration et contrle des abrviations et des codes de lOACI (PANS-ABC Doc 8400) 1.3.2 Enregistrement des indicatifs des exploitants daronefs et des administrations (Doc 8585) 1.3.3 Enregistrement des indicatifs de types daronef (Doc 8643) 1.3.4 Situation des services dinformation aronautique assurs par les tats (Doc 7383) 1.3.5 Publication des indicateurs demplacement (Doc 7910) 1.3.6 Tenue jour de la banque de donnes sur les caractristiques des aroports (ACDB) 1.3.7 Tenue jour du programme de critique des publications dinformation aronautique 1.3.8 Tenue jour des bibliothques de documents AIS et de cartes aronautiques 1.3.9 Programme de sminaires AIS/MAP 1.3.10 Dveloppement de services web : a) Service dinformation et de cartographie concernant le plan de navigation arienne b) Systme de noms cods de 5 lettres de lOACI 1.3.1

3 2. Activits et attributions rgionales de la Section AIS/MAP 2.1 2.2 2.3 2.4

FAM/ANB-10

Prparation des lments ncessaires aux runions rgionales de navigation arienne et aux groupes rgionaux de planification et de mise en uvre (PIRG) Examen des questions AIS et MAP lchelle rgionale Publication et mise jour de plans rgionaux de navigation arienne (ANP) et des documents de mise en uvre des installations et services (FASID) Publication et mise jour des Procdures complmentaires rgionales (Doc 7030)

Direction de ladministration et des services

FAM/ADB

FONCTIONS DE LA DIRECTION DE LADMINISTRATION ET DES SERVICES

Rfrences :

Charte des Nations Unies (Articles 100 et 101) Accord entre les Nations Unies et lOrganisation de laviation civile internationale (Doc 7970) Normes de conduite (Instruction au personnel IP/1.4)

BUREAU DU DIRECTEUR 1. Le Bureau du Directeur dirige, coordonne et contrle le travail de la Sous-Direction des services du personnel, de la Sous-Direction des services linguistiques et des publications, de la Section de la technologie de linformation et des communications, de la Section des services de confrence et de bureau, de la Section courrier, distribution et ventes, du Secrtariat de lAssemble et du Conseil, du service web, bibliothque et archives, et de leurs domaines administratifs connexes. En outre, il tablit les politiques administratives lies ces domaines, les interprte et donne des avis leur sujet. Une description des fonctions des sous-directions, sections et bureaux qui sont sous la supervision du Bureau du Directeur est donne ci-aprs.

SECRTARIAT DE LASSEMBLE ET DU CONSEIL 2. Le Secrtariat de lAssemble et du Conseil (ACS) est un groupe de la Direction de ladministration et des services qui est charg dassurer des services de secrtariat aux sances plnires de lAssemble, aux sances du Comit excutif et celles du Conseil. Ses tches comprennent la prparation des programmes de travail et des ordres du jour des sessions du Conseil, la rdaction des procs-verbaux des runions prcites et, sur demande, des procs-verbaux des confrences de droit arien et dautres runions ainsi que le suivi des mesures prises en application des dcisions du Conseil et de lAssemble.

WEB, BIBLIOTHQUE ET ARCHIVES 3. Le service Web, bibliothque et archives (WLA) fait fonction de webmestre du site web public de lOACI, de lICAO-NET et de leShop. Il est charg aussi de la production de CD-ROM, de la gestion de la bibliothque du sige et de la tenue des archives de lOrganisation. Les fonctions du WLA se rapportent aux domaines suivants : a) Site web public de lOACI (en anglais) Conception, dveloppement et tenue jour dun site web destin au grand public, contenant des renseignements et des documents en anglais sur lOACI, et certains documents en dautres langues.

(11 pages) 06-1410 ADB - French.doc

FAM/ADB

2 b) Site web public de lOACI (en franais) Fourniture au grand public dun site web utilisant une interface en franais et contenant des renseignements et des documents en franais concernant lOACI. Il sagit de la version franaise du site web en anglais. c) Site web ICAO-NET Conception, dveloppement et tenue jour dun site web spcialis, accs restreint, destin aux tats contractants de lOACI, aux dlgations nationales et certaines organisations internationales, prsentant des renseignements et des documents confidentiels de lOACI, et tenue jour dune base de donnes sur tous les points de contact pour le site ICAO-NET. Celui-ci comprend notamment : 1) le Systme lectronique de transmission de lettres aux tats (SLED) Cette application permet aux tats contractants de lOACI et aux organisations internationales daccder aux lettres aux tats dans toutes les langues de travail. Une notification est envoye par courriel aux points de contact pour les informer