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ARTICLETECHNIQUES DE L’INGÉNIEURL’expertise technique et scientifique de référenceTechniques

de l'Ingénieur

p2645Spectrométrie de masse - Principeet appareillage

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Guy BOUCHOUXProfesseur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIERChargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Guy BOUCHOUXProfesseur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIERChargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

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g4600Management environnemental : la normeISO 14001

10/10/2007

Jacques SALAMITOUIngénieur de l'École centrale de Paris, Ancien directeur de l'environnement, Rhône-Poulenc SA

Systèmes de management environnementalMétier : responsable qualité

Génie industriel

25/07/20157200092269 - cerist // 193.194.76.5

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Management environnemental :la norme ISO 14001

par Jacques SALAMITOUIngénieur de l’École centrale de Paris Ancien directeur de l’environnement, Rhône-Poulenc SA

a mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toutes natures, d’abord pour amé-

liorer leur performance globale et, ensuite, pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressées par leur gestion environnementale.

La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental.Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996 et révisée en 2004, constitue une approche de la gestion environnementale parallèle à celle, déjà largement utilisée, pour la qualité (ISO 9001) avec laquelle elle est parfaitement compatible.

L’objet du présent dossier est de décrire le contenu de la norme ISO 14001,après avoir rappelé les motivations environnementales pour l’entreprise et les spécificités de la dimension environnement. Il comprend également une description de l’ approche par étapes déjà précisée dans le FD X30-205 de l’AFNOR, et en cours de rédaction dans l’ISO CD 14005 de l’Organisation internationale de normalisation.

Le modèle proposé par cette norme offre une approche logique fondée sur une structure reconnue ( boucle de Deming ) qui a fait ses preuves, notamment pour le système de management de la qualité. La conformité à la norme

ISO 14001 permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité par le Cofrac.

1. Motivations nouvelles pour l’entreprise ............................................ G 4 600v2 - 21.1 Motivations internes.................................................................................... — 21.2 Motivations externes : les nouveaux « clients » de l’entreprise .............. — 21.3 Nouvelles conditions du commerce international .................................... — 31.4 Compromis environnemental et amélioration continue .......................... — 3

2. Principaux éléments de la norme ISO 14001 . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. — 32.1 Configuration de la norme.......................................................................... — 42.2 Introduction, domaine d’application et définitions................................... — 4

2.3 Spirale vertueuse ......................................................................................... — 42.4 Exigences de la norme ................................................................................ — 4

3. Caractéristiques de la norme ISO 14001........................................... — 6

4. SME par étapes ......................................................................................... — 74.1 Document AFNOR FD X30-205 : guide pour la mise en place

d’un SME par étapes.................................................................................... — 74.2 Travaux de l’ISO et projet de norme ISO 14005 ........................................ — 8

5. Conclusion.................................................................................................. — 8

Références bibliographiques.......................................................................... — 8

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MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : LA NORME ISO 14001 _________________________________________________________________________________

La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra àl’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen EMAS . Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise pourra intégrer l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion au quotidien.

1. Motivations nouvellespour l’entreprise

La stratégie de toute entreprise, quel que soit son secteur d’acti-vité, s’inscrit désormais dans la perspective d’un développementdurable ; l’environnement, qui en constitue l’un des trois piliersdoit donc y être intégré.

Nota : le développement durable repose sur trois piliers à savoir le pilier économique,le pilier social ou sociétal et le pilier environnement.

Cette prise en compte de l’environnement peut conduire à denouvelles opportunités de développement (par exemple, enmettant sur le marché des produits ou des articles aussi efficacesmais moins agressifs pour l’environnement), mais comporte indis-cutablement des contraintes qui se chiffrent souvent par descharges financières importantes.

A contrario , le refus de prendre en considération la dimensionenvironnement des activités de l’établissement peut coûter beau-coup plus cher que son intégration : sans parler d’une catastropheenvironnementale qui peut mettre en péril l’existence même d’uneentreprise, il faut envisager la perte de marchés si les concurrentsoffrent des produits aussi compétitifs mais intégrant mieux leursaspects environnementaux ou bien les contraintes environ-nementales des clients. De plus, les questions soulevées par lechangement climatique imposent des contraintes nouvelles maisprésentent aussi de nouveaux challenges.

1.1 Motivations internes

Cette intégration de la dimension environnement se traduitd’abord pour l’entreprise par des motivations internes :■ La maîtrise des coûts qui en résultent et qui peuvent être trèsimportants : ces coûts comprennent, par exemple, les frais liés à laprévention et au traitement des divers effluents et déchets, à lalimitation des nuisances, à la prévention des accidents, au contrôledu milieu, aux taxes et redevances diverses (versées aux agences),mais aussi ceux liés au recyclage. Il est intéressant de signaler quel’entreprise manufacturière du XXIe siècle vendra de moins enmoins de produits et de plus en plus de services dans lesquelsseront intégrés les aspects environnementaux.

■ L’amélioration de la productivité : ces charges environnemen-tales devront non seulement être maîtrisées, mais absorbées dansle coût du produit fini qui devra rester constant pour maintenir sespositions de marché. Toutes les enquêtes ont montré, même dansles pays à plus forte sensibilité environnementale, que leconsommateur du produit final n’est prêt à acheter un produit plus« vert » que s’il ne coûte pas plus cher que son concurrent, ou àpeine plus (une enquête américaine fixe la limite de l’augmen-tation tolérable à 10 %).

■ La nécessité de restaurer (ou de maintenir) son image : dansl’esprit du public donc du client final, l’industrie a très souvent étéassociée à la pollution et elle l’est encore dans certains cas. Cette

question d’image est importante, aussi bien pour les industrieslourdes que pour les industries high-tech qui se doivent de paraîtreabsolument « propres » même si elles utilisent des procédéspouvant avoir un impact sur l’environnement. Il ne suffit pas deproduire propre, il faut le faire savoir. Cette nécessité d’une bonne

image peut d’ailleurs grandement faciliter l’obtention d’une auto-risation d’exploiter, ou son absence nuire beaucoup à l’ambianced’une enquête publique.

■ L’ardente obligation d’être crédible : il ne suffit pas en effet dedire que l’on produit propre pour être cru et les manifestationsd’autoproclamation ont de moins en moins d’écho dans l’opinionpublique, quelle que puisse être la notoriété de l’entreprise etl’éthique qu’elle met en œuvre. Il est infiniment préférable quequelqu’un d’autre le dise, surtout si cette tierce partie est indé-pendante et porte son jugement à partir de critères reconnus.

■ Le respect des chartes : depuis le début des années 1990, deplus en plus nombreuses sont les entreprises, en général lesgrandes, qui souscrivent à des engagements ou chartes les enga-geant à des améliorations continuelles dans leur gestion desquestions relatives à la protection de l’environnement et à lasécurité des hommes. On peut citer la Charte pour le développe-ment durable, préparée par la Chambre de commerce inter-

nationale après la Conférence de Rio, ou bien l’Engagement deprogrès (Responsible Care ) de l’industrie chimique mondiale.

■ Le respect de la réglementation : pour des raisons de citoyen-neté, mais aussi parce que les contrôles réglementaires se déve-loppent, l’entreprise doit se conformer à la réglementation.Cependant, les textes se multiplient et se complexifient, imposantune vigilance accrue qui ne peut être assurée que par l’intégrationdans un système de gestion.

Enfin, il ne faut pas oublier que la protection de l’environnementest maintenant inscrite dans la Constitution de la Républiquefrançaise (Charte de l’environnement de 2004, loi constitutionnelleno 2005-205 du 1er mars 2005).

1.2 Motivations externes : les nouveaux« clients » de l’entreprise

Les entreprises intègrent toujours mieux les besoins et exi-gences de ses clients par la mise en place de l’ assurance qualité,

grâce notamment à la norme ISO 9001. Désormais, la généra-lisation de la demande environnementale élargit le concept de« clients » à celui de « parties intéressées » (ou stakeholders ),c’est-à-dire tous ceux sur lesquels les activités de l’entreprise ontun impact ou qui, plus généralement, se sentent concernés par lavie de cette entreprise. Parmi ces parties intéressées, on peut citerles catégories suivantes :■ « Vrais » clients : ce sont ceux qui achètent le produit et qui sontintéressés non seulement par la qualité ou les caractéristiquesenvironnementales du produit livré, mais aussi par la façon dontson producteur gère l’environnement. De fait, le producteur doitégalement répondre à la demande environnementale de sespropres clients, ce qui conduit à l’intégration de la dimension envi-ronnement tout au long de la chaîne produit : du berceau à latombe ! L’industrie automobile a été l’une des premières àmontrer un tel exemple. Il faut également noter que le nouveauCode des marchés publics, paru en 2006, encourage fortement lescollectivités à inclure dans leurs appels d’offres une référence à lacertification de conformité à l’ISO 14001 du fournisseur.

■ Assureurs : après avoir longtemps considéré le risque environ-nemental comme faisant partie du risque civil, et malgré l’exis-tence ancienne (mais très longtemps modeste) d’Assurpol, lesassureurs se sont rendu compte que ce risque environnemental



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pouvait leur coûter très cher et, depuis quelques années, ils mul-tiplient les audits environnementaux des entreprises qu’ilsassurent. En France, cet intérêt des assureurs est encore renforcépar l’application des textes réglementaires sur les « garantiesfinancières ».

■ Investisseurs : le risque environnemental ne s’exprime pas uni-quement en termes de prime d’assurance ; il peut signifier aussiun important élément du passif de l’entreprise et donc un pré-

judice important pour l’investisseur. Le développement des fondséthiques conduit à lier de plus en plus la valeur boursière desentreprises introduites sur le marché financier, celle des acqui-sitions ou ventes d’entreprises, à la gestion environnementale deces entreprises.

■ Pouvoirs publics : traditionnellement les administrations exercentun contrôle réglementaire directement sur les aspects environ-nementaux des entreprises. Il est absolument indispensablequ’elles continuent à exercer ce contrôle et cela de façon toujoursplus efficace. Mais elles ont aussi réalisé qu’il était probablementillusoire de prétendre contrôler, directement et à tout moment, tousles aspects environnementaux de l’entreprise, et qu’elles devaientpeut-être se limiter à fixer les règles essentielles (en étant très stric-tes sur leur respect) et laisser un certain nombre de modalités pra-tiques d’application aux entreprises ; c’est ce que la Commissioneuropéenne appelle la « nouvelle approche » ou le développementd’accords volontaires. La gestion de l’environnement par l’entre-prise est une bonne application du concept de nouvelle approche.

De plus, les pouvoirs publics prodiguent de plus en plusd’encouragements concrets aux entreprises qui ont mis en placeun système de management environnemental (SME) :

– soutien commercial via le Code des marchés publics ;– soutien financier via la réduction de la TGAP ;– allègement du contrôle réglementaire via la législation instal-

lations classées.

1.3 Nouvelles conditionsdu commerce international

Des préoccupations se sont manifestées quant aux possiblesdistorsions de concurrence pouvant résulter du fait que les régle-mentations sur la protection de l’environnement sont très diffé-rentes (ou du moins très différemment appliquées) dans certainspays, en particulier dans les pays en voie de développement. Il estprobable que ces distorsions environnementales sont en généralmoindres que d’autres (notamment celles provenant du coût dutravail), mais, pour certains secteurs industriels, il en résulte un

problème certain. C’est pour cette raison que la protection del’environnement a été introduite dans le traité de Marrakech de1994 sur le GATT. L’Organisation mondiale du commerce (OMC),mise en place par ce traité, doit examiner ces possibles distorsionset prévoir les procédures de reconnaissance correspondantes.D’ores et déjà, l’OMC examine la possibilité de faire référence auxsystèmes reconnus de gestion environnementale, par exemple lanorme ISO 14001 ; des consultations ont, d’ailleurs, été engagéesentre l’OMC et l’ISO. A contrario , certains pays en voie de dévelop-pement sont très inquiets de la possibilité que soit imposée lanorme ISO 14001 dans les échanges internationaux.

1.4 Compromis environnementalet amélioration continue

Il est impossible de définir un niveau absolu, idéal de protectionde l’environnement indépendamment du temps et de l’espace, del’histoire et de la géographie. En fait, le niveau absolu devient un

niveau acceptable, qui dépend :– de la possibilité pratique de la nature à résister aux pertur-bations liées à l’augmentation de la population et aux dévelop-pements des activités économiques. L’histoire a démontrél’existence d’un tel seuil ;

– du développement économique : les problèmes environ-nementaux sont d’abord ressentis dans les pays à haut produitnational brut (PNB). Cela est dû au niveau d’activité économiqueimportant mais aussi au fait que la population de ces pays ayantsatisfait ses besoins essentiels (survie !) et ayant amélioré sonniveau culturel, elle peut se préoccuper de besoins, certes impor-tants, mais secondaires par rapport aux précédents. Cependant, ledéveloppement économique crée des richesses et ces richesses

sont indispensables pour financer les solutions aux dégradationsenvironnementales dues à ce développement ;– du progrès scientifique et technique : chaque jour, la science

progresse et révèle de nouveaux problèmes (par exemple, les tra-vaux scientifiques conduits ces dernières années ne permettentplus de douter du réchauffement climatique et de sa corrélationavec l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone) mais,en même temps, la science et la technique apportent de nouvellessolutions aux problèmes environnementaux (par exemple, lasidérurgie moderne consomme 5 fois moins d’énergie et produit5 fois moins de gaz nocifs pour l’environnement qu’avant laSeconde Guerre mondiale) ou une amélioration des solutions exis-tantes (par exemple, la maîtrise des procédés de méthanisation)ou encore la mise en œuvre de technologies plus propres et/oumoins consommatrices d’énergie ;

– des moyens disponibles : moyens financiers mais aussimoyens humains, connaissances scientifiques et techniques ;

– des conditions géographiques et climatiques : les différentesdensités de populations et d’activités ont déjà été mentionnées ;de même la température peut considérablement modifier lesconditions de fermentation ; sans parler de la différence des effetsd’un rejet salin, selon qu’il sera effectué dans une rivière à truitesou en mer ;

– des traditions culturelles : ce n’est pas trahir un secretd’affirmer que les populations des pays nordiques sont plussensibles à la protection de l’environnement que les latins !

2. Principaux élémentsde la norme ISO 14001

La première version de la norme ISO 14001 a été publiée en1996 ; pour tenir compte des quelques difficultés (notammentimprécisions) rencontrées par les premiers utilisateurs, et pouraméliorer la compatibilité avec la norme de management de laqualité ISO 9001 mais aussi pour la conformer aux règles de l’ISO,elle a fait l’objet d’une révision parue en 2004.

La version 2004 ne modifie ni les principes, ni la structure del’ancienne version. En conséquence, les entreprises qui ont mis enplace un système de management conforme à la version 1996n’auront qu’à y apporter de légères modifications (soulignées dansla suite de ce dossier) pour être aussi conformes à la nouvelleversion.

L’ISO a également publié un guide pour aider les entreprises à

mettre en place un SME conforme à ISO 14001. Ce documentISO 14004 n’impose pas d’exigences allant au-delà de 14001 ; il selimite à expliciter les exigences de ISO 14001 en donnant denombreux exemples ; sa consultation peut être utile au respon-sable de la mise en place du SME.

Tout ce qui précède montre que le niveau acceptable deprotection de l’environnement est un compromis pour un lieugéographique donné et pour un instant donné de l’histoire,mais les demandes des parties intéressées et le progrèssocial, technique et économique évoluent dans le sens d’uneamélioration continue de ce niveau.

La démarche d’amélioration continue est au cœur même dela norme ISO 14001 de système de management environ-nemental (SME).



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2.1 Configuration de la norme

Nota : le lecteur est invité à se procurer le texte de la norme ISO 14001 aux para-graphes duquel il sera ici explicitement fait référence, auprès de l’AFNOR.

La norme ISO 14001 comprend deux parties : • la spécification proprement dite, contenant les seuls éléments

à vérifier pour obtenir la certification ; • des annexes informatives :

– l’annexe A contient les lignes directrices nécessaires à l’uti-lisation de la spécification ; elle n’ajoute et ne retranche rien parrapport à la spécification et se borne à expliquer certains pointsqui pourraient paraître trop concis dans la spécification des exi-gences. Pour des raisons de compréhension, la numérotation deses paragraphes correspond exactement à celle des paragraphesde la spécification auxquels elle se réfère ;

– l’annexe B rassemble les tables de correspondance entre lesnormes ISO 9001 et ISO 14001 ;

– l’annexe C regroupe les références d’autres normes ISO 9000et de normes d’audit environnemental de la série ISO 19011 (désor-mais, il est possible de mener simultanément un audit pour s’assu-rer à la fois de la conformité aux normes ISO 14001 et ISO 9001).

2.2 Introduction, domaine d’applicationet définitions

■ Son introduction décrit quelques principes intéressants : • Le management environnemental peut être intégré avec

d’autres exigences du management de l’entreprise. • La norme ISO 14001 ne doit pas constituer un obstacle aux

échanges commerciaux (!).

• La norme ISO 14001 s’applique à tous les organismes. • La norme ISO 14001 ne contient que les éléments fondamen-taux d’un système de management environnemental ; elle permetla certification de ce système.

• La norme ISO 14001 contribue à l’obtention du niveau de per-formance environnemental optimal mais, en aucun cas, ne garantitque ce niveau soit atteint.■ Le domaine d’application précise, en particulier, que :

– la norme n’instaure pas de critères de performanceenvironnementale ;

– elle s’applique seulement aux aspects environnementauxque l’entreprise a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels ellea les moyens d’avoir une influence (attention : cette précision estnouvelle et elle explique la nécessité de prendre en compte lesaspects environnementaux des clients et fournisseurs, à conditiond’avoir les moyens d’exercer sur eux une influence).

■ Certaines définitions méritent une explication : • « L’amélioration continue » : en précisant qu’il s’agit d’abord

d’un processus d’amélioration du système de management, maispas uniquement, car cette amélioration doit conduire à uneamélioration de la performance. De plus, le terme « continue »n’implique pas une amélioration simultanée de l’ensemble desaspects environnementaux.

• La notion d’environnement s’étend de l’intérieur de l’entre-prise aux phénomènes globaux.

• Les aspects environnementaux réfèrent aux éléments

afférents aux produits, activités et services de l’organisme , parexemple les émissions atmosphériques, la composition des pro-duits, la nature des activités.

• Les impacts représentent les modifications que ces aspectsenvironnementaux peuvent causer à l’environnement.

• La performance environnementale est définie comme lesrésultats (mesurables) du SME.

•Les parties intéressées comprennent les tiers concernés ou (etnon et) affectés par les aspects environnementaux de l’organisme.

• L’organisme auquel il est fait référence dans la norme peutconcerner soit l’entreprise dans son ensemble, soit un site voireune activité particulière qui sera spécifiée dans le paragraphe 2.4.1« domaine d’application ».

2.3 Spirale vertueuse

La norme ISO 14001 est basée sur la roue de Deming (figure 1),

à laquelle a été ajoutée la notion d’amélioration continue pour tra-duire la nécessité permanente d’améliorer le niveau acceptable ducompromis environnemental.

La roue (ou cycle) de Deming est constituée de 4 phases : P(plan ) D (do ) C (check ) A (act ).

La figure 2 illustre l’adaptation de ce cycle aux phases dusystème de management environnemental selon la normeISO 14001 ; on y retrouve les 4 phases de Deming : planification(P), mise en œuvre (D), mesure et évaluation (C), revue et amélio-ration (A), mais une phase spéciale a été ajoutée au préalable,appelée engagement et politique, qui traduit l’importance del’implication de la direction de l’organisme au plus haut niveau.

De plus, la boucle n’est plus fermée mais transformée en spiralepour montrer que le système doit apporter une amélioration àchaque cycle. Cette « spirale vertueuse » est applicable quel quesoit le niveau de performance initial.

2.4 Exigences de la normeLe paragraphe 4 de la norme décrivant les exigences du système

de management environnemental est l’essence même de lanorme.

Figure 1 – La roue de Deming

Progrès

Act Plan

Check Do

Améliorationcontinue

Temps

Figure 2 – La spirale vertueuse

Revue etamélioration

Mesure etévaluation

Engagementet politique

Planification

Amélioration continue

Mise enœuvre



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2.4.1 Domaine d’application

Tout d’abord, il est impératif de spécifier le domaine d’appli-cation (paragraphe 4.1 de la norme), c’est-à-dire les activités, pro-duits et services qui feront l’objet du système de managementenvironnemental (SME) ; à la différence de l’ancienne norme, ils’agit maintenant d’une exigence.

2.4.2 Politique environnementale

La politique environnementale (paragraphe 4.2) est le fondementdu système. Elle ne comprend pas moins de sept exigences toutestrès importantes. Notons qu’elle doit être rédigée et communiquéeà tout le personnel et être à la disposition du public. Par ailleurs,elle doit comporter un engagement d’amélioration continue et deconformité législative et réglementaire ; de plus, et c’est une nou-

veauté par rapport à la version de 1996, la politique ne doit pas êtreun lieu commun, elle doit être appropriée à la nature de l’entreprise.

2.4.3 Phase de planification

La phase de planification comprend d’abord un état des lieuxenvironnemental et réglementaire, appelé aussi revue environ-nementale (figure 3).

2.4.3.1 Aspects environnementaux

L’état des lieux environnemental conduit à la détermination desaspects environnementaux significatifs (paragraphe 4.3.1 de lanorme) ; ce sont ces aspects que le SME va prendre en compte etgérer afin de les améliorer ; ce processus, qu’il convient deconduire très soigneusement, comprend :

• la détermination des aspects environnementaux des activitéscomprises dans le domaine d’application ; par exemple, l’énergieconsommée, les émissions dans l’air ou dans l’eau, les déchets, le

bruit, éventuellement le devenir des produits après usage avecleurs caractéristiques qualitatives et quantitatives ; • la détermination de leurs impacts sur l’environnement ; par

exemple le degré de perturbation de l’environnement aérien(pollution de l’air ou de l’eau), la gêne apportée aux riverains en

tenant compte des caractéristiques initiales du milieu qui estimpacté par les aspects environnementaux examinés ;

• parmi ces impacts, la détermination de ceux qui sont signi-ficatifs selon des critères définis par l’entreprise mais qu’elle doitpouvoir expliquer ;

• enfin, la détermination des aspects significatifs, c’est-à-dire ceuxpour lesquels on vient de déterminer des impacts significatifs.

2.4.3.2 Exigences légales et autres exigences

Rappelons que les aspects environnementaux pris en comptesont ceux que l’organisme a les moyens de contrôler ainsi queceux sur lesquels il peut avoir une influence ; ainsi, pour une acti-vité prise en compte dans le domaine d’application du SME, il fautaussi s’intéresser aux aspects environnementaux des sous-traitants ou fournisseurs et aux clients concernés par ladite activitémais seulement si l’entreprise a les moyens d’avoir une influence

sur eux (par exemple, via des contrats d’achat ou de vente). C’estévidemment l’entreprise qui détermine ce degré d’influence, elledoit cependant pouvoir fournir des preuves objectives de sonjugement.

L’état des lieux réglementaire (paragraphe 4.3.2 de la norme)consiste à rechercher et sélectionner les textes de nature légale etréglementaire qui s’appliquent aux activités couvertes par ledomaine d’application. Il faut aussi rechercher les autres enga-gements auxquels l’organisme a souscrit (chartes, contrats…).

Dans la pratique, la détermination des aspects environnemen-taux significatifs inclut les contraintes réglementaires comme lemontre la figure 3.

2.4.3.3 Programme d’action

Lorsque les aspects environnementaux significatifs ont été éta-blis, on conçoit le programme d’action (paragraphe 4.3.3 de lanorme) qui comprend la fixation des objectifs et des cibles d’amé-lioration de ces aspects significatifs ainsi que les actions propre-

ment dites.Le programme d’action inclut la désignation des responsables,

des moyens humains et financiers ainsi que les délais d’exécution.

Nota : dans la version 1996, ces points faisaient l’objet de deux paragraphes distincts.

Figure 3 – Revue environnementale

ORGANISME

Aspectsenvironnementaux(activités, produits,

services)

Politiqueenvironnementale

Contraintes(finance,

technologie)Objectifs

Programmes d'action

Sous le contrôlede l'organisme ?

Impacts sur

l'environnement

Avis des partiesintéressées

Aspectsenvironnementaux

significatifs

Exigences légales

Impacts

significatifs ?



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2.4.4 Mise en œuvre et fonctionnement du SME

Cette phase comporte tous les éléments qui conditionnent lebon fonctionnement du SME (paragraphe 4.4 de la norme) :

• la définition des ressources, rôles, responsabilité et autorité(paragraphe 4.4.1) nécessaires à la mise en œuvre, ce qui constituela structure organisationnelle en matière d’environnement ;

• les besoins en matière de compétence, formation et sensibili-

sation du personnel travaillant directement pour l’organisme oupour son compte (paragraphe 4.4.2) ; ce paragraphe est plus clairdans la nouvelle version mais ne change pas les exigences ;

• les exigences en matière de communication tant internequ’externe (paragraphe 4.4.3) mais sans obligation de commu-nication externe (attention cependant à préciser la méthode decommunication externe si elle est décidée) ;

• la documentation (paragraphe 4.4.4) ; ce paragraphe est plusdétaillé dans la version 2004 pour favoriser la compatibilité avec lanorme ISO 9001. La documentation des procédures est maintenantlaissée à l’organisme sauf pour la maîtrise opérationnelle(paragraphe 4.4.6) ;

• la nécessi té de maîtr ise de la documentation(paragraphe 4.4.5) avec une procédure ;

• la maîtrise opérationnelle (paragraphe 4.4.6), avec procéduresdocumentées, stipulation des critères opérationnels et commu-nication (sans exigence) des procédures aux sous-traitants ;

• l’organisation de la prévention des situations d’urgence et dela capacité à réagir (paragraphe 4.4.7) avec analyse des risques,

définition des moyens de prévention, de remédiation si l’accidentse produit ; ce paragraphe a été modifié dans la nouvelle versionpour bien distinguer l’analyse des dangers potentiels et la réponseaux accidents réels.

2.4.5 Contrôle

La phase relative au contrôle (paragraphe 4.5 de la norme) défi-nit les exigences qui permettent de s’assurer du bon fonction-nement du système et de prendre éventuellement les mesurespour corriger les déviations, c’est-à-dire :

• la surveillance et le mesurage (paragraphe 4.5.1) des para-mètres concernant les objectifs et cibles, même s’ils ne concernentpas explicitement la performance environnementale ;

• l’évaluation de la conformité (paragraphe 4.5.2) aux exigencesréglementaires et autres ; ce paragraphe est nouveau car, dans lapremière version, il faisait partie de « surveillance » mais il asemblé important de souligner la nécessité de la conformité régle-mentaire. À noter que l’évaluation de la conformité aux autres

engagements auxquels l’organisme a souscrit peut se faire defaçon différente de la conformité réglementaire (de façon pluslégère) ;

• le traitement des non-conformités avec les actions correctiveset préventives correspondantes (paragraphe 4.5.3) : la présentationde ce paragraphe est différente pour permettre une meilleurecompatibilité avec ISO 9001 mais les exigences n’ont pas changépar rapport à la norme de 1996 ;

• le contrôle des enregistrements (paragraphe 4.5.4) ; il s’agitd’une exigence essentielle car ce paragraphe établit clairementque la fonction des enregistrements est de permettre le contrôlede la mise en place effective des exigences du SME ; c’est une pré-cision par rapport à l’ancienne version ;

• la méthodologie d’audit interne (paragraphe 4.5.5) avec la défi-nition des objectifs de l’audit, des programmes d’audits ainsi quedes plans d’audit. L’audit interne a pour objet :

– de vérifier que le SME est dans sa conception conforme auxexigences de la norme ISO 14001,

– de vérifier que les pratiques de terrain sont bien conformes

aux exigences définies par le SME conçu par l’entreprise.

Il faut souligner que l’audit interne est réalisé par le personnelde l’entreprise (à condition qu’il soit le plus possible indépendantdu personnel qui a mis en place le SME) ou par des personnes

extérieures mais opérant pour le compte de l’entreprise ; il se dis-tingue ainsi de l’audit de certification nécessairement exécuté pardes personnes extérieures et indépendantes de l’entreprise.

2.4.6 Revue de direction

La revue de direction (paragraphe 4.6 de la norme) est à la foisla phase ultime du SME et aussi l’occasion de lui donner l’impul-

sion nécessaire au début d’un nouveau cycle dans un espritd’amélioration continue (voir la spirale vertueuse, paragraphe 2.3et figure 2). Les exigences de la nouvelle version sont pluscomplètes pour renforcer la compatibilité avec la norme ISO 9001mais sans changement fondamental, car les éléments de cetterevue figuraient initialement dans l’annexe de la norme ISO 14001(version 1996).

3. Caractéristiquesde la norme ISO 14001

■ Norme prescriptive : ce n’est pas un guide, elle impose desprescriptions qui doivent être satisfaites pour se dire conforme.Cependant, elle se contente de dire ce qu’il faut faire et noncomment le faire, par exemple elle demande de déterminer lesaspects environnementaux significatifs mais laisse à l’organisme

le soin de définir et présenter une méthode pour cette détermina-tion.

■ Norme évolutive (exigeant une évolution) : elle est fondée sur lecycle de Deming (PCDA) et sur le principe de l’améliorationcontinue en transformant la boucle fermée de Deming en spiraleouverte (voir figure 2).

■ Norme de système et non de performance : elle ne fixe pas devaleurs quantitatives à respecter (comme le font les écolabels)mais seulement des exigences de pratiques. Il en résulte que deuxorganismes certifiés peuvent avoir des performances environ-nementales fort différentes ; toutefois, ils auront tous deux un sys-tème qui garantira ces performances ainsi que leur améliorationcontinue dans le temps.

■ Norme fondée sur la responsabilité de l’organisme : c’est uneconséquence de ce qui a été dit plus haut sur le fait qu’ellen’impose pas de méthode pour mettre en place les exigences ; ceciest de la responsabilité de l’organisme. De plus, il est clairement

dit que le fait de documenter ou non une procédure (sauf en ce quiconcerne la maîtrise opérationnelle) résulte du choix de l’entre-prise mais la pratique doit prouver que cette absence de documen-tation n’affecte pas la mise en place conforme du SME ; il en est demême du choix des aspects significatifs ou du domaine d’appli-cation à la condition que l’organisme puisse justifier ces choix.Souvent les auditeurs extérieurs ont leurs propres modèles et ilstentent à tort de vouloir l’imposer au cours des procédures decertification.

■ Norme certifiable par tierce partie : cela assure la crédibilité del’organisme vis-à-vis de l’extérieur. Il est très important que le péri-mètre de la certification figurant sur le certificat corresponde bienau périmètre du SME (domaine d’application) qui est audité parl’organisme certificateur. En l’absence de critères précis de qualifi-cation des auditeurs (voir norme ISO 19011), il y a encore souventdes différences de « sévérité » entre les organismes certificateursmais, avec le temps, ces différences ont tendance à s’estompersurtout si les organismes sont reconnus nationalement ou inter-nationalement (en France via le Cofrac).

■ Norme universelle : elle est conçue pour que tout type d’orga-nisme public ou privé puisse l’utiliser, quel que soit le secteurd’activité, le lieu géographique d’implantation ou la taille. On noteainsi que non seulement des entreprises de production, de distri-



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bution, de services, mais aussi des entreprises agricoles et descollectivités territoriales (comprenant la totalité ou non de leursservices) ont déjà obtenu la certification ISO 14001.

■Norme compatible avec la norme ISO 9001-2000 (managementde la qualité) : toutes les deux sont basées sur le modèle PDCA(figure 1) ; désormais toutes les exigences à caractère « adminis-tratif » (par exemple documentation, enregistrement, traitementdes non-conformités...) sont pratiquement identiques ; les auditsde certification peuvent être conduits conjointement (via la normeISO 19011). D’ailleurs, on a pu constater que les entreprises déjàcertifiées ISO 9001 n’avaient aucune difficulté pour obtenir la certi-fication ISO 14001. Mais compatibilité ne signifie pas alignement etles deux normes comportent des différences dues aux spécificitésde la dimension environnement, en particulier la notion decompromis qui est exclue du management de la qualité. C’est ainsique le cycle de Deming se traduit pour une boucle fermée pour laqualité et une spirale pour l’environnement, traduisant lesconceptions différentes de l’amélioration continue.

■Norme compatible avec le règlement européen EMAS : leSystème de management environnemental et d’audit (EMAS) estun règlement européen (donc d’application sans transpositionlégislative) qui a pour objet de permettre aux entreprises des’engager dans une démarche volontaire d’amélioration continuede leur performance environnementale. Le SME prescrit par cerèglement est très voisin de celui de la norme ISO 14001 ; la dif-férence réside dans le fait que EMAS exige une communication

externe proactive sur la performance environnementale via unedéclaration environnementale, validée par un vérificateur indé-pendant. Le texte du règlement européen reconnaît qu’ISO 14001permet de satisfaire l’EMAS à condition, outre la déclaration envi-ronnementale, de vérifier certains points peut-être pas assezexplicites dans ISO 14001. Certains vérificateurs peuvent à la foiseffectuer une certification par rapport à ISO 14001 et une véri-fication par rapport à EMAS.

Ainsi, le choix entre EMAS et ISO 14001 peut se faire sur :

– la portée de ces textes : européenne ou mondiale ;– la nécessité d’une déclaration environnementale : contraignante,

elle apporte néanmoins de nombreux avantages grâce à une amé-lioration de la communication.

Note : très peu d’entreprises françaises ont décidé de recourir au règlement EMASpour faire reconnaître leur SME ; en fait, EMAS a connu un très faible succès dans lesdivers pays européens à l’exception de l’Allemagne. La raison principale tient au faitqu’EMAS présente des exigences supplémentaires sans nécessairement que les entre-prises en retirent des bénéfices additionnels, même pour répondre aux marchés publics.Cependant, EMAS peut être utile pour les entreprises qui ont décidé de s’engager dans

une communication externe proactive ou qui ont à répondre à des demandes spécifiquesdes administrations.

4. SME par étapes

Il est apparu que la norme ISO 14001 connaissait un succèscertain auprès d’organismes de toutes natures mais peu auprès despetites et moyennes entreprises (PME) sauf si elles y étaient prati-quement contraintes par leurs clients. Des enquêtes ont été menéeset leurs conclusions ont indiqué que la raison ne devait pas êtrecherchée dans une trop grande complexité de la norme mais plutôtdans la réticence à s’engager dans un processus, plus ou moinsbureaucratique, qui nécessiterait des moyens sans que les bénéfi-ces paraissent évidents a priori . De plus, un certain nombre de don-neurs d’ordre demandent à leur fournisseur de s’engager dans unedémarche environnementale sans nécessairement obtenir immé-diatement la certification de conformité à ISO 14001. Il en a été

déduit que, peut-être pour une PME, la marche nécessaire pouraccéder à ISO 14001 pouvait paraître trop haute et que des échelonsintermédiaires pouvaient faciliter les choses. C’est pourquoi, plu-sieurs pays européens (Royaume-Uni, Espagne, France) ont déjàpréparé des documents normatifs concernant le SME par étapes

tandis qu’un projet est en cours de discussion à l’Organisation inter-nationale de normalisation et que l’Union européenne a prévuqu’EMAS puisse bénéficier du même traitement.

4.1 Document AFNOR FD X30-205 :guide pour la mise en placed’un SME par étapes

4.1.1 Contenu du FD X30-205

Préparé à l’initiative de l’Assemblée des chambres françaises decommerce et d’industrie, avec le soutien du ministère de l’Écologieet du Développement durable et de l’ADEME, le fascicule de docu-mentation AFNOR FD X30-205 propose 3 niveaux (comportantchacun plusieurs étapes) pour parvenir à mettre en place un SMEtotalement conforme à ISO 14001.

Chaque niveau est basé sur le modèle PDCA et inclut le principed’amélioration continue. Ceci signifie que chaque niveau estcyclique et que l’entreprise peut très bien parcourir plusieurs foisla boucle, dans un esprit d’amélioration continue avant de passer àl’étape suivante ; la décision de franchir ou non un niveau est duressort de la direction qui, via la revue de direction, conclut chaqueniveau.

Pour se préparer tout de suite au langage d’ISO 14001, les défi-nitions des termes utilisés dans le document FD X30-205 sont cel-

les de la norme ISO 14001.Chaque niveau comporte plusieurs étapes qui peuvent être

conduites de façon simultanée ou consécutive.

Pour chaque étape, le document AFNOR présente sous forme defiche les objectifs de l’étape (sa raison d’être), une proposition deméthode de travail pour la réaliser et les résultats à atteindre avecdes recommandations pratiques pour être efficace.

■ Niveau 1

Il comprend 6 étapes : le lancement de la démarche par ladirection, un état des lieux sommaire autour de quelques pro-blèmes environnementaux jugés prioritaires par l’entreprise sur leplan réglementaire et sur le plan de l’impact sur l’environnement,le plan d’actions prioritaires à mettre en place pour commencer àrégler ces problèmes, la mise en œuvre et le suivi de ce plan, enfinla revue par la direction des résultats obtenus, avec l’évaluationdes conséquences positives et négatives pour l’entreprise ; cettepremière revue permet ainsi à la direction d’apprécier si « le jeu en

vaut la chandelle ». Lorsque la direction décide de s’engager dansl’étape suivante, elle formalise son engagement dans un documentrédigé et signé qui servira de base pour la suite.

Il faut noter que les étapes de ce niveau ne satisfont pas formel-lement les exigences de ISO 14001 mais elles contribuent for-tement à cette satisfaction puisqu’elle familiarise l’entreprise avecce type de démarche. On peut aussi remarquer que ce niveaucorrespond au prédiagnostic réalisé par une CCI, et encouragé parl’ADEME, bien sûr complété par un début de plan d’actions qui nefigure pas dans le prédiagnostic.

■ Niveau 2

Il comprend 8 étapes, chacune constituant une exigence de lanorme ISO 14001 : la politique environnementale (maintenant for-malisée), l’identification et l’analyse des exigences légales etautres exigences, l’identification des aspects environnementauxsignificatifs, la définition des objectifs, cibles et programmes envi-ronnementaux, l’établissement des éléments nécessaires à lamaîtrise opérationnelle, les éléments nécessaires pour assurer la

compétence, la formation et la sensibilisation du personnel, la pré-paration et la réponse aux situations d’urgence et, pour conclure,la revue de direction qui, comme dans le niveau 1, permettra dedécider si l’organisme reste à ce niveau pour améliorer leséléments du SME ou bien s’il s’engage dans le niveau 3.



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Ce niveau contient toutes les exigences « opérationnelles »d’ISO 14001 mais sans insister sur le formalisme exigé par cettenorme ; en particulier tout ce qui concerne la documentation, ycompris les enregistrements, devra être complété dans le niveausuivant pour être vraiment conforme à ISO 14001.

■Niveau 3

Il comprend 9 étapes qui correspondent à des exigences

d’ISO 14001 : la définition des ressources, rôles, responsabilité etautorité nécessaires à la mise en place et au suivi du SME, laformalisation de la maîtrise opérationnelle (plus sommairementabordée dans le niveau 2), la communication, les procéduresrelatives à la surveillance et au mesurage, l’évaluation de laconformité, le traitement de tout ce qui concerne la non-conformité, l’action corrective et l’action préventive , les règles enmatière de documentation et enregistrements, les processus à sui-vre pour l’audit interne et enfin la revue de direction qui non seu-lement sera conforme aux exigences d’ISO 14001, mais quipermettra aussi de décider si le SME actuel est conforme àISO 14001 et donc prêt pour la certification.

On notera que la maîtrise opérationnelle est abordée dans leniveau 2 (mais sans procédure documentée) et dans le niveau 3 enraison de son importance pour l’organisme.

4.1.2 Reconnaissance externe de la mise en placed’un des trois niveaux du SME par étapes

L’une des motivations essentielles de s’engager dans la mise enplace d’un SME par étapes pour une PME est de pouvoir obtenirune reconnaissance externe, dès qu’elle estime avoir mis en placeun, puis deux puis trois niveaux (le troisième correspondant à laconformité avec ISO 14001). Quand cette possibilité de« certification » a été évoquée au sein du groupe de travail qui àl’AFNOR préparait le fascicule de documentation, un certainnombre de personnes ont craint qu’il y ait confusion avec la certi-fication « véritable » de conformité à toutes les exigences deISO 14001 ; une certification « au rabais » en quelque sorte.

Mais la demande des représentants des PME était forte, celle decertificateurs potentiels aussi, et surtout, on a réalisé que le plus

important était que les entreprises s’engagent dans une amélio-ration de leur performance environnementale et que cette mise enplace progressive d’un SME par étapes fournissait un excellentmoyen avec comme récompense une possibilité parallèle dereconnaissance progressive. Il a seulement été demandé que, pourles reconnaissances intermédiaires externes prévues, le mot« certification » soit évité ou que pour le moins, il soit bien préciséqu’il ne s’agit pas d’une certification ISO 14001.

C’est dans ces conditions que l’opération 1-2-3 Environne-ment (1) a été lancée par l’ACFCI et l’AFNOR ; cette opération àcaractère expérimental permet aussi de détecter les difficultéséventuelles qui seraient soulevées par le document FD X30-205pour modifications éventuelles mais il est probable que, en raison

des travaux en cours à l’ISO, le document AFNOR dans sa formedéfinitive disparaisse au profit de celui de l’ISO (voirparagraphe 4.2). Cette opération se déroule dans plusieurs régionspilotes (Ile-de-France, Lorraine, Picardie, PaCA) et, depuis peu,tend à se développer sur l’ensemble du territoire ; actuellement,plus de 120 entreprises sont déjà engagées dans cette procédureou ont obtenu une première « certification ». Quatre bureaux decertification délivrent des attestations de reconnaissance pour les

niveaux intermédiaires. L’ACFCI peut fournir tout renseignementcomplémentaire (2).(1) http://www.123environnement.fr(2) http://www.acfci.cci.fr

4.2 Travaux de l’ISO et projetde norme ISO 14005

À la demande de plusieurs de ses membres et avec un mandatde la Commission européenne (via le CEN), l’ISO a décidé derédiger un guide pour l’implémentation par phases d’un systèmede management environnemental qui inclut l’emploi de la perfor-mance environnementale. Ce guide doit permettre aux entreprisesde bâtir progressivement un SME jusqu’à satisfaire les exigencesde la norme ISO 14001 ; le mandat de la Commission européenneprévoit en outre qu’une annexe de la future norme puisserépondre aux particularités du règlement européen EMAS.

Cette future norme internationale portera le nom de ISO 14005.

Le groupe de travail ad hoc a commencé ses travaux depuis 2 ansmais n’est pas parvenu à ce jour à préparer un document opéra-tionnel. Le calendrier prévoit, cependant, que la future normeISO 14005 sera finalisée en 2010.

Lorsque la norme ISO 14005 sera publiée, elle se substituera audocument français FD X30-205.

5. Conclusion

La norme ISO 14001, système de management environnemental,est un outil très utile à la prise en compte de la dimension environ-nement de tout organisme, quel que soit son lieu d’implantation, sataille ou son secteur d’activité. Elle est basée sur le cycle de Deming,qui a fait ses preuves dans les systèmes de management d’autresdimensions, et inclut en sus le concept d’amélioration continue,adapté au caractère évolutif et relatif de la dimension environne-ment. Elle a maintenant 10 ans et toutes les enquêtes montrent clai-rement les retombées positives pour les organismes qui l’ontutilisée. Le développement récent d’une approche par étapes, déjàpubliée en France (voir document FD X30-205) et en préparation auniveau international (future norme ISO 14005), devrait en faciliterl’accès notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Références bibliographiques

Remarque : le ministère de l’Écologie et du Développementdurable a apporté son soutien au FD X30-205 à condition qu’ilcomporte aussi une approche par niveau du règlementeuropéen EMAS, ce qui sera fait dans le cadre des travaux del’ISO.

Monsieur Jacques SALAMITOU est également animateur dugroupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la normeISO 14001), membre du groupe de travail ISO/TC 207 quiprépare la norme ISO 14005, membre de la Commission X30Ude l’AFNOR et président d’AFINEGE (Association franciliennedes industries pour l’étude et la gestion de l’environnement).

[1] SALAMITOU (J.). – Management environne-

mental. Dunod éditeur (juin 2004).[2] VIAC (P.-O.). – Opération 1.2.3 environne-

ment. Environnement et Technique (mai2007).



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