SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 – Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013

L’INFORMELL’INFORMELNOUVELLES RÈGLES EN VIGUEURLE 1ER JUIN 2013 POUR LES MARCHÉSCOMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL

PROGRAMME bâTIMENTS PRINCIPAUX TITRES

Depuis le 1er juin 2013, de nouvelles règles s’appliquent aux projets que vous soumettez dans le cadre du programme Bâtiments.

Cependant, pour tous les projets soumis avant le 1er juin 2013, les modalités ne changent pas. Un projet est considéré comme soumis dans le cadre du Volet prescriptif si ÉnerCible a reçu un fichier généré par le progiciel PVP dûment rempli;un projet est considéré comme soumis dans le cadre du Volet sur mesure si ÉnerCible a reçu une proposition technique.

NOUVELLES RÈGLES À COMPTER DU 1ER JUIN 2013

Minimum de 25 000 kWh

Pour tous les marchés et tous les volets, seuls les projets générant 25 000 kWh et plus d’économies annuelles admissibles d’énergie électrique sont acceptés. Dans le cadre du Volet sur mesure, un projet peut toutefois comporter plusieurs bâti-ments d’un même client (chaque bâti-ment doit avoir une superficie minimale de 5 000 m2).

Bâtiments de moins de 5 000 m2

Les bâtiments d’une superficie de moins de 5 000 m2 ne sont plus admissibles au volet sur mesure, sauf si le projet inclut des mesures parmi les suivantes :

A toutes les mesures de géothermie;A toutes les mesures associées à des boucles d’eau glacée ou d’eau chaude (refroidisseur, tour d’eau, pompe à débit variable, etc.);A toutes les mesures associées aux comptoirs réfrigérés ou chambres froi- des, à l’exception de l’éclairage à DEL;A toutes les mesures dans les arénas à l’exception de l’éclairage.

Pour tous les autres projets, ces bâti-ments doivent obligatoirement faire ap-pel au volet prescriptif.

Nouvelle version du FEP

Pour les projets présentés dans le cadre du Volet sur mesure, il sera obligatoire d’utiliser la version 2.0 du FEP.

Nouvelle version du PVP

Pour les projets présentés dans le cadre du Volet prescriptif dont la lettre d’intérêt est déposée le 1er juin 2013 ou après, il sera obligatoire d’utiliser la nouvelle ver-sion 3.0 du PVP, qui sera disponible dès le 1er juin sur le site Web du programme.

Entente signée Pour tous les projets présentés dans le cadre du Volet sur mesure, une entente signée par ÉnerCible est obligatoire.

Projets multi-phases

Le calcul de l’appui financier d’un projet réa-lisé en mode multi-phases ne pourra plus tenir compte de la performance énergétique globale en incluant les phases précédentes.

Un addenda aux guides du participant ainsi qu’une mise à jour du site Web du programme Bâtiments sont en ligne.

INFORMATION

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le service à la clientèle : Tél. : 514 807-1433 / 1 855 817-1433Courriel : info@programmebatiments.com

POS

TE-P

UB

LIC

ATIO

NS

, No

40062839

MODIFICATIONS IMPORTANTES AURÈGLEMENT SUR LES CONTRATSDES ORGANISMES PUbLICS » 2

PRÉVENTION DES RISQUESÉLECTRIQUES » 3

MISE AU POINT SUR L’INSTALLATIONDE LUMINAIRES DE RUE » 4

UNITÉS MURALES DECLIMATISATION : RAPPEL » 4

QUE VOUS PERMET DE FAIREVOTRE LICENCE D’ENTREPRENEUREN ÉLECTRICITÉ? » 5

LIAISON À LA TERRE PAR CONTINUITÉDES MASSES DES PISCINES » 6

PISCINES ET DISJONCTEURSDIFFÉRENTIELS » 7

NOUVEAU À LA CMEQ :PAIEMENTS PAR TRANSFERTELECTRONIQUE » 7

NOUVELLE RÉVISION À LA bAISSEDU TAUX DE CAUTIONNEMENTOFFERT PAR LA CMEQ » 7

FORMATION CONTINUE » 8

LE SOCIAL DANS LES SECTIONS » 8

SÉANCES D’INFORMATION PRÉVUESEN JUIN ET AOûT 2013 ARÉfÉRENCE DE LA MAIN-D’OEUvREDANs L’INDUsTRIE DE LACONsTRUCTION » 8

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 20132

Le 8 mai dernier, était publié dans la Gazette officielle du Québec le Décret 431-2013 du 24 avril 2013 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics1.

Par ce décret, ledit règlement est modi-fié de manière substantielle, notamment par l’ajout de conditions de conformité, par l’introduction d’une procédure per-mettant d’exclure les soumissions dont le prix est anormalement bas, ainsi que par des règles permettant une plus grande transparence des renseigne-ments relatifs aux contrats publics. CONDITIONS DE CONFORMITÉENTRAîNANT LE REJET AUTOMATIQUE DE LA SOUMISSION

À l’article 7 prévoyant les conditions qui doivent être indiquées dans les docu-ments d’appel d’offres, une nouvelle condition est ajoutée. Le dépôt par un entrepreneur de plusieurs soumissions constitue dorénavant une condition de conformité dont le non respect entraîne le rejet automatique de toutes les sou-missions déposées par cet entrepreneur.

Selon le nouvel article 7.1 du Règlement, une soumission comportant un prix anormalement bas devra également être considérée comme non conforme et être rejetée. Toutefois, pour conclure à une non-conformité de cette nature, une « analyse sérieuse et documentée » devra être effectuée par un comité, ana-lyse qui démontre que le « prix soumis ne peut permettre à l’entrepreneur de réa-liser le contrat selon les conditions des documents d’appel d’offres sans mettre en péril l’exécution du contrat »2.

Ainsi, dans un premier temps, lorsque qu’un organisme public constate que le prix d’une soumission semble anor-malement bas, il doit demander à l’entrepreneur d’exposer par écrit les raisons justifiant le prix qu’il a soumis. L’entrepreneur a un délai de cinq (5) jours pour présenter ses explications3. À l’expiration de ce délai, en l’absence d’explication ou si l’organisme considère toujours que le prix semble anormale-ment bas, la soumission est transmise pour être analysée à un comité constitué à cette fin4.

Les éléments à considérer dans le cadre de l’analyse de la soumission sont pré-vus à l’article 18.5 et comprennent : 1- l’écart entre le prix soumis et la valeur estimée de la dépense par l’organisme; 2- l’écart entre le prix soumis et celui soumis par les autres entrepreneurs ayant présenté une soumission con-forme; 3- l’écart entre le prix soumis et le prix payé par un organisme public pour un contrat similaire; 4- le comité considérera également les représenta-tions de l’entrepreneur.

À la suite de son analyse, le comité produit un rapport, lequel sera trans-mis au dirigeant de l’organisme public lorsque la conclusion sera à l’effet que le prix n’est pas anormalement bas. Dans le cas contraire, le rapport sera transmis à l’entrepreneur qui bénéficiera d’un délai de dix (10) jours pour le com-menter. Il revient au comité de décider s’il maintient ou non ses conclusions. Dans le cas où le comité maintient que le prix soumis est anormalement bas, le rapport sera acheminé au dirigeant de l’organisme public afin qu’il autorise le rejet de la soumission. L’organisme pu-blic a jusqu’à l’expiration de la période de validité des soumissions pour ce faire et doit en informer le Conseil du trésor.

Ces nouvelles dispositions créant de nouvelles conditions de conformité sont applicables aux appels d’offres lancés à compter du 23 mai 2013.

CONTRATS À EXÉCUTION SUR DEMANDE

Des modifications sont apportées à l’article 19 afin d’autoriser expressément que des contrats à exécution sur de-mande puissent être conclus avec un ou plusieurs entrepreneurs. L’article 20.1 est ajouté, lequel prévoit que lorsqu’un tel contrat est conclu avec plusieurs en-trepreneurs, les demandes d’exécution sont soumises au plus bas soumission-naire. Si celui-ci ne peut y donner suite, les autres entrepreneurs sont alors sol-licités en fonction de leur rang.

Ces dispositions sont en vigueur à compter de la publication du décret.

PUbLICATION DES RENSEIGNEMENTS

De nouveaux renseignements devront être publiés au système électronique d’appel d’offres. Pour les contrats con-clus à la suite d’un appel d’offres public, outre la description initiale du contrat qui doit être publiée dans les 15 jours de la conclusion du contrat, devront égale-ment être publiées les modifications ap-portées en cours d’exécution. Ainsi, les modifications aux contrats, qui interviennent après le 15 septembre 2013 et qui entraînent une dépense sup-plémentaire représentant plus de 10 % de la dépense initiale prévue, devront être publiées dans les 60 jours qui sui-vent. Advenant une telle modification, l’organisme devra alors aussi publier les modifications antérieures, ainsi que cha-cune des modifications suivantes5. La description finale du contrat comportant notamment le nom du ou des entre-preneurs, la date de fin du contrat et le montant total payé, devra aussi faire l’objet d’une publication.

CONTRATS DE GRÉ À GRÉ

Pour les contrats conclus de gré à gré ou à la suite d’un appel d’offres sur in-vitation, la publication de la description initiale est requise lorsque le contrat im-plique une dépense égale ou supérieure à 25 000 $6. En ce qui a trait aux modifi-cations et à la description finale, celles-ci doivent être publiées aux mêmes condi-tions que celles applicables aux contrats conclus à la suite d’un appel d’offres public7. À noter que la description finale des contrats pour lesquels la dépense prévue était inférieure à 25 000 $, mais pour lesquels le montant total finale-ment payé est égal ou supérieur à 25 000 $, devra également être publiée.

EN CONCLUSION

On peut certes saluer la volonté d’instaurer une plus grande transpa-rence en regard de l’adjudication des contrats publics ainsi que des modifi-cations qui y sont apportées en cours d’exécution. On peut s’attendre à ce que cela contribue à une plus grande res-ponsabilisation des organismes publics

MODIFICATIONS IMPORTANTES AU RÈGLEMENT SURLES CONTRATS DES ORGANISMES PUbLICS

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013 3

des soumissions comportant un prix ir-réaliste, contribuant ainsi à assainir la concurrence.

1 L.R.Q. c. C-65.1, r.5 [ci-après Règlement].2 Art. 18.2 introduit par le Décret 431-2013.

3 Art. 18.3 introduit par le Décret 431-2013.4 Art. 18.4 introduit par le Décret 431-2013.5 Art. 41.1 introduit par le Décret 431-2013.6 Nouvel art. 42 introduit par le Décret 431-2013.7 Art. 42.1 et 42.2 introduits par le Décret 431-2013.

dans la gestion des « extras ». Par ail-leurs, il sera intéressant de voir com-ment s’articulera le nouveau processus d’analyse des soumissions comportant un prix anormalement bas avec les autres règles applicables et si cela dis-suadera certains entrepreneurs de déposer

Quelques faits sur les risques électriques.Il existe trois types de risques électriques :

A Le choc Il s’agit de la circulation d’un courant électrique dans le corps humain. Cela survient lors d’un contact avec un conducteur sous tension. Le principal risque est l’électrocution (la mort par électrisation).

A L’éclair d’arc Survient lorsque l’électricité va d’un point à tension élevée vers un point à tension inférieure. Cela crée un arc électrique. Les risques découlant sont les blessures aux yeux et l’allumage de matières combustibles incluant les vêtements.

A L’explosion électrique

C’est la libération d’une grande quantité d’énergie, en un court laps de temps, sur une petite surface, ce qui peut vaporiser le cuivre des con- ducteurs. C’est une explosion qui peut infliger beaucoup de dommages, comme des brûlures graves et d’autres blessures importantes.

RÈGLES DE L’ART

La plupart des pratiques exemplaires servent à prévenir les chocs, les éclairs d’arc et les explosions électriques. Cer-taines ne préviennent pas les trois, mais offrent une protection importante.

A SOyEz ATTEnTIF ET ExhAUSTIF LORS DE L’APPLICATIOn D’UnE PROCÉDURE DE CADEnASSAgE.

Vous éviterez ainsi de laisser par erreur des portions d’équipements sous tension.

A VÉRIFIEz TOUjOURS LA mISE hORS TEnSIOn En mESURAnT TOUTES LES TEnSIOnS POSSIBLES (phase-phase, phase-neutre, phase-terre et neutre-terre).n’oubliez pas de valider le bon fonc-tionnement de votre instrument en prenant une mesure de tension connue AVAnT et APRÈS vos mesures.

A nE COnFOnDEz PAS mISE À LA TERRE ET COnTInUITÉ DES mASSES.La section 10 du Code de construc-tion du Québec, chapitre V – électricité l’explique clairement. Des deux, seule la continuité des masses permet d’éliminer les différences de potentiel.

A LORS DE LA PRISE DE mESURES, nE DÉPLACEz QU’UnE SOnDE À LA FOIS.Cela réduit les risques de création d’un petit arc, ce qui pourrait être suffisant pour déclencher une explosion électrique.

A LORS DE LA PRISE DE mESURES, gARDEz UnE mAIn DERRIÈRE LE DOS.Cela vous forcera à n’utiliser qu’une main pour déplacer les sondes. En cas de choc, cela pourrait empêchera la cir-culation du courant par votre cœur.

A UTILISEz DES ÉPI, Un mULTImÈTRE ET DES OUTILS ISOLÉS APPROUVÉS POUR LA TEnSIOn PRÉSEnTE.

A PORTEz AUSSI DES ÉPI AnTIARC.Dès que vous travaillez dans une pièce

où des tensions supérieures à 120 V sont présentes, assumez que cette protection est nécessaire et trouvez précisément les ÉPI qui sont requis. A LORSQUE VOUS mAnœUVREz Un SECTIOnnEUR OU Un DISjOnCTEUR, nE RESTEz PAS DEVAnT.

Déplacez-vous plutôt le plus loin possi-ble, à côté du panneau. Les sectionneurs sont conçus pour être manœuvrés de la main gauche, l’opérateur se tenant le plus loin possible à la droite du panneau.

PRÉVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES

Horaire d’étéà la CMEQ

Du 1er juin au 31 août, nos bureaux seront ouverts de 8 heures

à 16 h 30 du lundi au vendredi. Prenez note cependant que la

CmEQ fonctionnera avec des ef-fectifs réduits le vendredi après-midi. Comme à chaque année nos bureaux seront fermés durant les semaines de vacances de la construction, soit

du 21 juillet au 3 août 2013.

CONGÉSLe lundi 24 juin

Fête nationale du Québecet

Le lundi 1er juilletFête du Canada

Sont des jours fériés et chômésdans l’industrie de la construction.

Les bureaux de la CmEQseront alors fermés.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013

MISE AU POINT SUR L’INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE

La Régie du bâtiment constate que cer-taines modifications effectuées au cours des dernières éditions du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) semblent être passées inaperçues. Conséquemment, lors de l’installation de luminaires de rue, une confusion au niveau de la notion de cof-fret de branchement par rapport à celle de dispositifs de sectionnement ainsi que pour la méthode permise de la mise à la terre occasionne de plus en plus d‘avis de correction.

UN RAPPEL DE CES NOTIONS S’IMPOSE

Tout d’abord, rappelons que l’article 30-1002 1) du Code indique que l’appareillage de branchement doit être conforme à la section 6. Ceci suppose que le branchement du consommateur doit être muni d’un coffret de branche-ment.

Il faut vraiment bien distinguer les no-tions de Dispositif de sectionnement et Coffret de branchement, telles qu’on les retrouve d’ailleurs à la section 0 du Code. Si on est en aval du coffret de branche-ment, un dispositif de sectionnement doit être installé sur chaque poteau, un porte-fusible peut aussi être utilisé com-me dispositif de sectionnement, selon les dispositions de l’article 30-1008, le cas échéant, tout comme le distributeur d’électricité le fait sur ses poteaux.

Par contre, on parle ici de coffret de branchement à la tête d’un poteau, et comme la modification du Québec visant cela [article 30-1028 3)] a été re-tirée depuis plusieurs années (édition 2004 du Code), la mise à la terre (mALT)doit être faite selon le Code, tel que spécifié notamment à l’article 10-106 1).

Il est donc requis d’installer un con-ducteur de mALT entre le petit coffret de branchement à la tête du poteau et

la prise de terre ((2) deux tiges ou une plaque pour une prise préfabriquée)requise au bas du poteau.

Aussi, on ne doit pas comparer avec les installations faites sur les poteaux d’un distributeur d’électricité qui sont exemp-tées de l’application du Code, selon le premier paragraphe de l’article 3.3.1 du règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1, r.0.01).

De plus, la section 30 du Code prescrit les règles touchant l’installation élec-trique pour l’alimentation permanente de projecteurs. Ceci ne touche pas di-rectement ce qui provient du distribu-teur d’électricité. Ainsi, il est important de préciser que lorsque le Code parlede transformateurs dans cette sous-section, il ne parle aucunement des trans-formateurs du distributeur d’électricité, mais plutôt des transformateurs que l’on voit parfois; surtout pour l’alimentation des projecteurs sur poteaux sur un ter-rain de jeux, par exemple. En effet, il arrive souvent qu’on alimente plusieurs poteaux à partir de la même dériva-tion, et comme nous ne voulons pas de câblage aussi gros que les poteaux, cette dérivation est à plus haute tension; ce qui nécessite des transformateurs lo-caux (souvent dans le haut du poteau).

En résumé, l’installation de luminaires de rue doit comporter un coffret de branchement installé en conformité avec la section 6. La connexion de mise à la terre doit se faire en conformité avec la section 10, au moyen d’une prise de terre installée au bas du poteau. De plus, le Code demande qu’un dispositif de sectionnement soit installé à la tête de chaque poteau. Bien sûr, un coffret de branchement répond évidemment à cette exigence de dispositif de sec-tionnement.

LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ

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N’hésitez pas à nous contacter, c’est tout à votre bénéfice

Unités murales declimatisation : Rappel

La Régie du bâtiment du Québec,en collaboration avec la Corporation

des entreprises en traitement de l’air et du froid, rappelle qu’il est interdità quiconque de vendre ou de louer

une unité murale de climatisation non approuvée. Pour être conformes, les unités murales de climatisation doi-vent porter la marque d’approbation de l’un des organismes suivants :

1. CSA International (CSA) 2. Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) 3. Les Services d’essais Intertek An Itée (Vh, cETL) 4. Underwriters Laboratories Incorporated (cUL) 5. Entela Canada inc. (cEntela) 6. Quality Auditing Institute (cQAI) 7. mET Laboratories inc. (cmET) 8. TUV Rheiland of north America inc. (cTUV) 9. Tiiv Product Service inc. cTOV Product Service) 10. Tout autre organisme de certifica tion accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

Lorsque l’installation de certainesunités murales de climatisation

requiert les services d’unentrepreneur en construction, ce

dernier doit être titulaire d’unelicence en vigueur ayant la

sous-catégorie 15.10 - Entrepreneuren réfrigération. Si l’installation

nécessite des travaux d’électricité, ceux-ci doivent être exécutés par un

entrepreneur électricien titulaire d’une licence en vigueur ayant la

sous-catégorie 16.0. Une mauvaise installation comporte de sérieux

dangers tant pour les consommateurs que pour l’environnement.

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013 5

QUE VOUS PERMET DE FAIRE VOTRE LICENCE D’ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ?

Est-ce que vous vous êtes déjà question-né sur les travaux que pouvez exécuter avec votre licence d’entrepreneur en électricité (sous-catégorie 16)? Est-ce que vous savez que votre licence d’entrepreneur en électricité, vous per-met d’exécuter des travaux visés par d’autres sous-catégories?

C’est le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Règle-ment) qui définit ce que comprend la sous-catégorie de travaux 16 Entre-preneur en électricité. Le Règlement prévoit ce qui suit au sujet de cette sous-catégorie :

A 16 Entrepreneur en électricité

Sauf pour les travaux de démolition, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction d’une installation élec-trique auxquels le chapitre V du Code de construction, introduit par le Règle-ment modifiant le Code de construc-tion (D. 961-2002, 02-08-21) s’applique, lesquels sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent des ap-pareils raccordés en permanence à l’installation électrique, s’ils sont visés au chapitre V du Code de construction et s’ils ne font pas spécifiquement l’objet d’une autre sous-catégorie ainsi que les travaux de construction compris dans les sous-catégorie 13.2 et 17.1.

Enfin, elle autorise les travaux de cons-truction connexes.

Donc, en plus des travaux de la sous-catégorie 16, vous êtes autorisé à exécu-ter les travaux des sous-catégories 13.2 Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie et 17.1 Entrepreneur en instru-

mentation, contrôle et régulation. Voici la description des ces deux sous-catégories de travaux :

A 13.2 Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepre-neurs en électricité et qui concernent les systèmes d’alarme incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

A 17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les sys-tèmes d’instrumentation, de contrôle et de régulation.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-caté-gorie 17.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de con-struction similaires ou connexes.

La sous-catégorie 17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régula-tion vous permet aussi d’exécuter les travaux de construction prévus à la sous-catégorie 17.2 qui prévoit ce qui suit :

A 17.2 Entrepreneur en intercommuni- cation, téléphonie et surveillance

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Toutefois, il y a lieu de mentionner que les entreprises faisant l’installation, la réparation ou l’entretien de systèmes d’alarme contre le vol ou l’intrusion, de systèmes de surveillance vidéo ou de systèmes de contrôle d’accès, doivent obtenir un permis d’agence auprès du Bureau de la sécurité privée en plus de détenir la bonne sous-catégorie de travaux afin de leur permettre d’exécuter de tels travaux (réf. L’informel, Volume xxxIII, no. 8, septembre 2010).

En résumé, votre licence d’entrepreneur en électricité vous permet d’effectuer les travaux des sous-catégories suivantes :

Finalement, si vous désirez exécuter des travaux qui ne sont pas visés par les sous-catégories mentionnées ci-dessus, vous devez faire les démarches pour modifier votre licence et faire ajouter ces sous-catégories.

16 Entrepreneur en électricité ainsi que les travaux de construction connexes

13.2 Entrepreneur en systèmes d’alarme incendie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes 17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes

17.2 Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013

LIAISON À LA TERRE PAR CONTINUITÉ DES MASSES DES PISCINES

*** DOSSIER SPÉCIAL PISCINES ***

Durant la saison estivale, plusieurs en-trepreneurs électriciens auront à instal-ler, alimenter et mettre à la terre divers appareillages lors de l’installation de piscines. La liaison à la terre par conti-nuité des masses de la piscine ainsi que des appareils situés autour de celle-ci doit être faite selon les prescriptions de l’article 68-068 du Code de construc-tion du Québec, chapitre V – électricité (Code). La liaison à la terre à pour but de protéger le public en cas de défec-tuosité du système électrique donc, il est primordial que la mise à la terre soit faite adéquatement selon le Code, les recommandations du manufacturier et les règles de l’art.

L’article 68-058 Liaison à la terre par con-tinuité des masses du Code indique les différentes exigences concernant la liai-son à la terre des piscines ainsi que des différents appareillages situés à proxim-ité de celle-ci.

Toutes les parties métalliques non por-teuses de courant doivent être reliées en permanence de manière à assurer une continuité électrique entre elles et fournir un trajet qui peut conduire à la terre, de façon sécuritaire, tout courant qui lui est imposé.

Les pièces métalliques de la piscine ain-si que l’appareillage non électrique situé à moins de 1,5 m de celle-ci doivent être reliés les uns aux autres au moyen d’un conducteur de continuité des masses en cuivre.

Les appareillages non électriques sont généralement :

A La tuyauterie en métal;A L’acier d’armature de la piscine;A Les échelles;A Les supports de tremplin;A Les clôtures.

Les appareillages non électriques mentionnés précédemment doivent également être reliés au moyen d’un conducteur de continuité des masses en cuivre aux pièces métalliques non porteuses de courant de l’appareillage électrique tels que les luminaires de fontaines décoratives et l’appareillage d’éclairage non situés dans un bâti de niche, les bâtis de niche, les treillis ou blindages métalliques pour haut-parleurs

sous l’eau, le conduit, les boîtes de jonc-tion et tous les autres appareillages.

Le Code exige également que la conti-nuité des masses de l’acier d’armature de la piscine soit assurée par au moins quatre raccords répartis également au-tour du périmètre. Les conducteurs de continuité des masses pour les piscines installées en permanence et les piscines creusées doivent être de calibre 6 AWg au minimum. Les conducteurs de conti-nuité des masses des autres types de piscines doivent être conformes autableau 16 du Code.

De préférence, le conducteur de conti-nuité des masses doit se rendre jusqu’au panneau qui alimente l’appareillage élec-trique de la piscine. Dans le cas où le conducteur est de calibre inférieur à 6 AWg, celui-ci doit être installé et proté-gé mécaniquement de la même manière que les conducteurs du circuit.

Afin de réduire la corrosion des barres d’armature, l’acier d’armature peut être recouvert d’un enduit à l’époxy. Cela a pour conséquence d’affaiblir la conduc-tivité de l’acier et diminue sa capacité à réduire les différences de potentiel si-tuées dans la zone de la piscine.

Lors d’une telle installation, le Code exige l’utilisation d’une autre méthode pour éliminer les différences de po-tentiel. notamment, l’appendice B de l’article 68-058 du Code suggère qu’un conducteur de calibre 6 AWg soit instal-lé en boucle autour de la piscine.

La majorité des nouvelles piscines sont dotées de coques en métal constituées

de panneaux boulonnés ou soudés. Le Code exige que la mise à la terre par continuité des masses soit faite à au moins un endroit.

Dans le cas des coques de piscine fa-briquées en métal incluant des pièces de fibre de verre ou tout autre matériau non conducteur, des raccords supplémen-taires de mise à la terre par continuité des masses sont alors requis de manière à maintenir les coques de la piscine à un niveau équipotentiel.

Les gaines de câbles et les canalisations métalliques ne doivent pas être prises comme moyen de liaison à la terre par continuité des masses. Il faut plutôt uti-liser un conducteur de continuité des masses distinctes en cuivre de grosseur tel qu’indiqué au Code (6 AWg au mini-mum).

Cependant, le Code accepte qu’un con-duit métallique entre le bâti de niche et sa boîte de jonction puisse être utilisé pour la liaison à la terre par continuité des masses à condition que le bâti de niche et la boîte de jonction soient instal-lés dans la même section de la structure.

CONCLUSION

Lors de l’installation d’une piscine ainsi que de tous les appareillages connexes, il faut s’assurer que l’installation de la mise à la terre par continuité des mass-es soit conforme aux exigences du Code et selon les instructions du fabricant. Il est important de retenir qu’il s’agit de travaux d’installation électrique qui sont de la compétence exclusive des maîtres électriciens.

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013 7

PISCINES ET DISJONCTEURS DIFFÉRENTIELS

NOUVEAU À LA CMEQ : PAIEMENTS PAR TRANSFERT ELECTRONIQUE

*** DOSSIER SPÉCIAL PISCINES ***

***

Afin de prévenir les risques de choc électrique autour des piscines, l’article 68-068, Disjoncteurs différentiels, du Code de construction du Québec, Chap-itre V – Électricité 2010 (Code) stipule que l’appareillage électrique se trouvant à l’intérieur des parois de la piscine ou à moins de 3 m des parois intérieures de celle-ci et qui n’est pas convenablement séparé de la piscine par une clôture, par un mur ou par une autre barrière perma-nente, doit être protégé par un disjoncteur différentiel de classe A ou équivalent.

Rappelons d’abord que le terme piscine comprend (article 68-000) :

a) les piscines installées en permanence et les piscines remisables;

La Corporation des maîtres électriciens du Québec offre à ses membres la pos-sibilité de payer leurs factures par le biais de transferts électroniques. Cette initia-tive s’inscrit en continuité avec la poli-tique verte adoptée par le comité exécu-tif de la CmEQ dans son plan d’affaires 2009-2012. En effet, ce nouveau mode de paiement permet de diminuer la con-sommation de papier découlant des di-verses transactions effectuées entre

la Corporation et ses membres. Par ail-leurs, le paiement par transfert de fonds électronique est un moyen sûr et rapide de vous acquitter de vos factures dans les délais prescrits.

Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, la CmEQ vous invite à com-muniquer avec monsieur Kevin Lavigne, coordonnateur à la Direction des Finan-ces et de l’administration, qui se fera un

plaisir de vous fournir la marche à suivre pour procéder au transfert électronique.

Pour joindre monsieur Lavigne, par télé-phone vous composez le 514 738-0257 et par courriel à kevin.lavigne@cmeq.org.

merci de joindre vos efforts aux nôtres pour l’atteinte de nos objectifs verts!

b) les baignoires à hydromassage;c) les cuves de relaxation ou cuves à remous; d) les pataugeuses;e) les fonts baptismaux; etf) les bassins décoratifs,donc les exigences de la section 68 du Code et en particulier celle de l’article 68-068 sont applicables à toutes ces « piscines ».

Contrairement à ce que pensent plu-sieurs personnes et tel qu’indiqué à l’article 2-134, Utilisation de disjoncteurs différentiels, du Code la protection par disjoncteur différentiel ne doit pas être utilisée comme substitut aux mesures de protection apportées par l’isolation physique et par la mise à la terre. Ces mesures de protection sont complémen-

taires. La mise à la terre peut être vue comme une deuxième ligne de défense si le disjoncteur différentiel ne fonc-tionne pas correctement.

La protection différentielle doit per-mettre de détecter les courants de fuite à la terre et d’ouvrir le circuit électrique. Afin d’assurer ce bon fonctionnement, le disjoncteur différentiel doit être vérifié régulièrement à des intervalles spécifiés par le fabricant. Veuillez donc aviser vos clients et les former afin qu’ils puissent faire ces tests régulièrement et de la bonne manière.

Le 25 mai 2012, le Conseil provincial d’administration entérinait une recom-mandation de la Direction des Finances et de l’administration, de réduire de 5 $ le coût de la prime de cautionnement ac-tuellement en vigueur à la CmEQ.

Le coût du certificat de cautionnement a connu plusieurs réductions depuis ses débuts. Au 25 juin 2012 le coût de

la prime de cautionnement était réduit à 50 $ pour les entrepreneurs spéciali-sés et à 100 $ pour les entrepreneurs qui détiennent à la fois une licence d’entrepreneurs généraux et spécialisés.

TAUX À COMPTER DU 25 JUIN 2013

À compter du 25 juin 2013, le coût du certificat de cautionnement sera réduit à

45 $ pour les entrepreneurs spécialisés, et à 95 $ pour les entrepreneurs qui dé-tiennent la combinaison de licence gé-nérale et spécialisée.

Au 30 avril 2013, plus de 82 % des membres avaient adhéré à l’assurance cautionnement offerte par la CmEQ.

NOUVELLE RÉVISION À LA bAISSE DU TAUX DE CAUTIONNEMENT OFFERT PAR LA CMEQ

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVI, NO 6, JUIN 2013

Alarme intrusionCoût : 280 $ plus taxes

Montréal – Siège social de la CmEQmardi 20 août 2013 de 8h30 à 16h30 / Code : TEC1842

Cours préparatoire en administrationCoût : 200 $ plus taxes

Montréal – Siège social de la CmEQLundi 12 et mardi 13 août 2013de 9h à 16h / Code : ADm1751

Québec – hôtel Plaza,3031, boul. Laurier, g1V 2m2 Lundi 26 et mardi 27 août 2013de 9h à 16h / Code : ADm1768

Principes de protection parasismiqueCoût : 90 $ plus taxes

Québec – hôtel Plaza,3031, boul. Laurier, g1V 2m2 jeudi 20 juin 2013 de 14h à 16h /Code : TEC1875

Saint-Jérôme – hôtel Best Western Plus, 420, monseigneur-Dubois, j7y 3L8 jeudi 15 août 2013 de 14h à 16h /Code : TEC1035

Travailler hors tension Coût : 15 $ plus taxes

Drummondville – Best Western Plushôtel Universel, 915, rue hains, j2C 3A1Vendredi 23 août 2013 de 8h à 15h /Code : SST1835

Montréal – Siège social de la CmEQjeudi 29 août 2013 de 8h à 15h /Code : SST1907

LE « SOCIAL »DANS LES SECTIONS

Montréal Tournoi de golf édition 2013

jeudi 13 juin 2013 Club de golf Elm Ridge

851, rue Cherrier L’Île Bizard, h9E 1C3

LanaudièreTournoi de golf annuel

jeudi 13 juin 2013 Le Club de golf de Berthier

1480, grande CôteBerthier, j0K 1A0

POUR VOUS INSCRIRE514 738-2184 ou 1 800 361-9061, poste 230.

Ayez votre carte de crédit en main et notez le code du cours auquel vous désirez assister.Consultez les plans de cours en ligne au www.cmeq.org, sous la rubrique FORmATIOn COnTInUE.

L’informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les pointsde droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partiellepermise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.

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SÉANCES D’INFORMATION PRÉVUES EN JUIN ET AOûT 2013 A

RÉfÉRENCE DE LA MAIN-D’OEUvRE DANs L’INDUsTRIEDE LA CONsTRUCTIONEn préparation de la mise en place du Service de référence de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction prévue le 9 septembre 2013, la Com-mission de la construction du Québec (CCQ) annonce qu’elle tiendra des sé-ances d’informations dans différentes régions du Québec au cours des mois de juin et août 2013. Prenez note qu’il n’y aura qu’une seule rencontre par région à l’exception des régions de montréal, Laval et montérégie où deux rencontres sont prévues.

Du 10 juin au 5 juillet, des rencontres sont projetées dans les régions suivantes :

A montréal A LavalA montérégie

A OutaouaisA Bas-St-Laurent-gaspésie (Rimouski)A Abitibi-Témiscamingue (Val-d’Or ou Rouyn)A Saguenay-Lac-Saint-jean

Du 5 au 23 août 2013, des séances sont prévues dans les régions suivantes :

A montréalA LavalA montérégieA Beauce A Côte-nord (Sept-Îles)A QuébecA mauricie A Estrie

Surveillez votre courrier. La CCQ lancera ses invitations (dates, heures et lieux des rencontres) très bientôt. Vous serez

alors invité à vous inscrire à la séance de votre choix via le site Internet de la CCQ au www.ccq.org.

Prenez note que la CmEQ prendra également vos inscriptions par courriel à info@cmeq.org (dans le courriel, vous devrez indiquer la date de la séance, la ville choisie, le nom du participant, le nom de l’entreprise, ainsi qu’un numéro de téléphone pour vous joindre).

Pour plus de renseignements, vous pou-vez contacter mme hélène Rioux, direc-trice générale adjointe à la CmEQ par téléphone au 514 738-3234 ou sans frais au 1 800 361-9061 poste 234.