8/12/2019 3EC_P2-1_la-vie-democratique_vie-politique.pdf

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EC3 LESSENTIEL : la vie

politique en France

En France, la vie dmocratique reposesur un principe simple : la sparationdes pouvoirs.

Au niveau national, le pouvoir estpartag entre diffrentes institutions quien exercent une partie. Ainsi, dans lecadre de l'laboration de la loi, lepouvoir lgislatifest entre les mainsdu Parlement Assemble nationale et!nat" qui vote la loi. #l revient auprsident de la $publique et augouvernement de la faire appliquer,pouvoir excutif.

%e pouvoir est aussi partag entrediffrents territoires : c'est ladcentralisation. &epuis les annes()* lois de ()+()- lois de +**/",l01tat a transfr auxcollectivitsterritorialesun certain nombre decomptences et de missions ainsi queles budgets qui leur permettent de lesgrer.

++ rgions 2 3 outremerConseil rgional

%4ces

(5 dpartements 2 3 outremerConseil gnral

6oll7ges

2 de +***EPCI fiscalit proprescommunauts de communes ..."

Conseil communautaire

-5 *** communesConseil municipal

1coles

Assemble lue

6omptence propre :

6omptencespartages exemples" : Aides indirectes au dveloppement conomique

Le collectivitterritoriale

!ource:8.9alet"

ttp:;;leaise. &epuis(3), la France est entre dans la VeRpubliue.

Referendum : ?uestion pose par leprsident de la $publique aux cito4ensfran>ais et qui porte sur la modificationde la 6onstitution!centralisation: l01tat transf7re auxcollectivits territoriales des

comptences et les mo4ens pour lesmener."avette # passage de la loi entrel'Assemble @ationale et le !nat

!issolution : procdure qui permet auPrsident de la $publique deprovoquer de nouvelles lectionslgislatives pour lire les dputs

Promulgation : %e prsident de la$publique valide le vote des nouvelleslois du Parlement. Elles sont alorspublies dans le ournal Bfficiel de la$publique fran>aise.

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