39eme atelier de la Dihal : supports de présenation
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8/20/2019 39eme atelier de la Dihal : supports de présenation
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39ème
atelier de la Dihal
Lutter contre l’habitat indigne :De l’exigence de qualité des travaux conduits
Ce document reprend les présentations diaporamas de l’atelier du 1er octobre 2015
1.
Déroulé de la matinée
2. Logement indécent et consignations des allocations logement :Un nouveau moyen de pression contre les propriétaires « défaillants »(Cnaf)
3. Priorités techniques dans la problématique « logement-santé » (DGS)
4. Qu’est-ce qu’un bon logement « existant » ? Quels points de vigilancepour leur contrôle ? Quelles sont les garanties de qualité des travaux ?(DHUP)
5. Comment améliorer la sécurité incendie d’immeubles collectifs :l’expérience menée à Chambéry (Ville de Chambéry)
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Déroulement de l’atelier
09h00 : Accueil café
09h30 : Ouverture & Propos introductifs
par Michel POLGE,Directeur du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, Délégation
interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnessans abri ou mal logées
10h00 : Logement indécent et consignations des allocations logement :Un nouveau moyen de pression contre les propriétaires « défaillants »
par Mariette DAVAL et Jean-Marc BEDON
Adjointe au responsable du département insertion et cadre de vie à laCaisse nationale d’allocations familiales (Cnaf)
10h30 : Priorités techniques dans la problématique « logement-santé »
par Muriel SALLENDRE et Anne PILLEBOUTDirection générale de la santé - bureau environnement intérieur, ministère
des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
11h00 : Qu’est-ce qu’un bon logement « existant » ? Quels points de vigilance pourleur contrôle ? Quelles sont les garanties de qualité des travaux ?
par Catherine BELLIOT et Pauline ANEST - BAVOUX Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages - bureau de la qualité
technique et de la réglementation, ministère du Logement, de l’Egalité desterritoires et de la Ruralité
11h30 : Comment améliorer la sécurité incendie d’immeubles collectifs :l’expérience menée à Chambéry
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Logement indécent et consignations des allocationslogement : un nouveau moyen de pression contre les
propriétaires « défaillants » (Cnaf)
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Dispositif de consignationDispositif de consignation
des aides au logementdes aides au logement
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
•Prévention de la non décence•Repérage des logements non décents
•Offre d’intervention sociale en direction desfamilles en situation de non décence
•Mobilisation des dispositifs gérés par les caf
et/ou partenariaux
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Nouveaux leviers :
•Consignation des aides au logement
•Orthi (outil de repérage et de traitement des
logements indignes et non décents)
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Process du traitement des situations de non décence
•Repérage d’une situation de non décence :
enregistrement dans le système d’information
•Déploiement d’une offre d’accompagnement social
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Consignation des aides au logement
Réalisation du diagnostic :
•Recours à des experts professionnels
•Organismes y compris publics, habilités par les caf
par voie de convention
•Possibilité de s’appuyer sur les diagnostics réalisés
au titre de l’insalubrité (cf. rapprochement avec Ars…)
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Consignation des aides au logement
•Résultat du diagnostic : si constat de non décence,
enregistrement dans le Si et déclenchement de laprocédure de consignation des aides au logement (à
terme enregistrement dans Orthi)
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence – –
Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
Champ d’application : parc locatif non
conventionné (sauf hôtels meublés et pension
de famille)Métropole et Dom sauf Mayotte
Indécence imputable au bailleur
Dispositif applicable aux constats de non
décence établis à compter de 01/2015
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
Définition de la consignation : suspension duversement des aides durant une période déterminée
Parallèlement obligation faite au bailleur de quittancerle seul loyer résiduel, déduction des aides au
logement :
-1ère période : 18 mois, délai maximum imparti au
bailleur pour la mise aux normes du logement
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence – –
Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
1ère période de 18 mois :1) mise en conformité avant les 18 mois :
constat de mise en conformité et versement au
bailleur des montants d’aide consignés
2) absence de mise en conformité au terme
des 18 mois•interruption des droits
•perte définitive des montants consignés
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence – –
Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
Renouvellement de la période de consignationdurant 6 mois, renouvelable 1 fois :
•achèvement des travaux prévisible dans undélai de 6 mois
•action en justice engagée par le locataire
pour la mise aux normes
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence – –Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
•actions du locataire en recherche de logement
;
•maintien des aides au logement au titre desimpayés.
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence – –
Consignation des aides au logementConsignation des aides au logement
Au terme de la période de renouvellement
(6 ou 12 mois) :
•mise en conformité : régularisation des
sommes consignées directement auprès dubailleur
•absence de mise en conformité :- interruption définitive des droits
- perte définitive des droits consignés
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Articulation consignation Articulation consignation
et autres dispositifset autres dispositifs
-- RRéésorption des impaysorption des impayééss-- InsalubritInsalubritéé
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Lutte contre la non dLutte contre la non déécencecence
Conclusions : pistes d’évolution
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Priorités techniques dans la problématique« logement-santé »
(DGS)
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Muriel SALLENDREAnne PILLEBOUT
Bure a u «Env iro nn em ent intérie ur, m ilieu x
d e t ra va il e t a c c id ents d e la v ie c ourante »(EA2)
Habitat indigne
Quelles priorités d’actions pour leministère chargé de la santé ?
Atelier DIHAL
1er octobre 2015
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Objectif des travaux et des actions :protéger la santé du public
supprimer, diminuer les risquessanitaires
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Intoxications au Monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique
indétectable, invisible et inodore.Il est le résultat d’une mauvaise combustion dans lesappareils de chauffage ou de production d'eau chaude,quelle que soit la source d'énergie : bois, gaz, charbon,essence…
Il est la première cause de mortalité par gaz toxique enFrance
Entre le 1er septembre 2014 et le 31 mars 2015:984 signalements d’intoxication3 456 personnes impliquées
34 décès
Urgence : monoxyde de carbone
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Effets sur la santé:Il provoque :
maux de tête, nausées et vertiges ;/ Intoxication faible et chronique
pertes de connaissance, coma ou décès./ Intoxication aiguë
Gravité de l’intoxication du fœtus (sans lien avec l’étatclinique de la mère)
Ces accidents peuvent également laisser des séquelles
neurologiques à long terme :-Apathie, trouble mnésique, dépression, anxiété-Problème de coordination psychomotrice, agnosie,-Déficits moteurs focaux-Psychose, trouble de la personnalité
Urgence : monoxyde de carbone
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Première source d’intoxication par le CO:Chaudières à tirage naturel (1/3 des intoxications)
Origine multifactorielle de l’intoxication :•Défaut de ventilation•Défaut de l’appareil•Défaut lié au raccordement de l’appareil•Défaut d’entretien
Près d’un tiers des intoxications par chaudière sont
survenues alors qu’elles étaient entretenuesconformément à la réglementation
Des sources émergentes depuis quelques années :
Groupes électrogènes et braseros
Urgence : monoxyde de carbone
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Etude conjointe InVS/Inpes sur les déterminants des ménagesintoxiqués par le CO * (juin 2015):
Dans plus de la moitié des cas d’intoxications liés à l’utilisationd’un brasero, l’habitat était qualifié de dégradé (problème deprécarité énergétique, de moisissures ou d’humidité). De plus,pour ces intoxications, des pratiques culturelles, liées notamment
au mode de cuisson, peuvent également être en cause.Même constat pour les poêles ou les radiateurs d’appointfonctionnant avec un combustible gazeux ou solide
Message de prévention adapté pour la saison de chauffe 2015-2016
* Financement Inpes
Urgence : monoxyde de carbone
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Trois axes d’actions: Un dispositif de surveillance des cas avérés ou soupçonnés desintoxications au CO.
Un renforcement de la réglementation ;
dès la construction d’un logement : décret du 27 novembre 2008rendant obligatoire une amenée d’air et le raccordement à un
conduit d’évacuation des produits de combustion + arrêtéd’application de ce décret du 23 février 2009;
à la vente d’un logement : depuis le 1er novembre 2007, le vendeurd'un immeuble à usage d'habitation comportant une installationintérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit fournir un état de
cette installation ; lors de l’entretien des chaudières à usage domestique : intégrationdu contrôle de la teneur en CO lors de cet entretien (décret du 9 juin2009 et arrêté du 15 septembre 2009).
Une campagne de prévention et d’information du public pilotée parl’INPES et la DGS
Urgence : monoxyde de carbone
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Urgence : monoxyde de carbone
Affiche, dépliant …
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Risque CO : une des causes pouvant déclencher uneprocédure d’urgence L.1311-4 ou L.1331-26-1 du codede la santé publique
Exemples de mesures à prendre pour supprimer lerisque :
Diagnostics de sécurité des installations intérieuresde gaz
Révision/réparation chaudières
Système ventilation, conduits d’évacuation …
Urgence : monoxyde de carbone
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Qualité de l’air intérieur
Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur (oct. 2013),repris dans le PNSE 3 à l’action 49 (2015-2019)
Enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’airintérieur importants.
En France :
Coût socio-économique de la pollution de l’air intérieurestimé à 19 milliards € par an
L’asthme touche 3,5 millions de personnes.
Sujet d’actualité : air intérieur
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Quelques exemples d’actions du plan QAI :
•Campagne d’information auprès du grand public -
bonnes pratiques et comportements à adopter (QAI,CO, radon….)
•Amélioration des connaissances : dont exposition aux
moisissureset bilan conseillers en environnement intérieur(Étude en cours sur l’évaluation de l’efficacité desactions des CEI, résultats attendus 2019)
Sujet d’actualité : air intérieur
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Moisissures, saisine de l’Anses
Campagne nationale «Logements »- octobre 2003 à janvier2006 par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) :
environ 40% des logements contaminés par des
moisissures, soit plus de 9 millions de logements à l’échellenationale.
Effets irritatifs, réactions allergiques (spécifiques ou non : asthme,rhinites), effets infectieux (immunodéprimés),…
DGS a saisi l’Anses sur :•Effets sur la santé•Méthodes de mesures•Quels bâtiments concernés•
Quelles personnes concernées ?Résultats attendus début 2016
NB : Publication d’un guide pratique à l’attention du grand
public pour éliminer les moisissures (CSTB avec la collaborationde la DGS) fév. 2015.
Moisissures
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Conseillers en environnement intérieur (CEI)
Professionnels formés pour la recherche de polluantsdans l’habitation et pour le conseil en amélioration del’habitat. Encouragés par PNSE2.
•Interviennent sur la demande d’un médecin(pneumologie, allergologue, généraliste, …) en cas de
pathologies respiratoires pouvant avoir un lien avecl’environnement intérieur (ex : asthme, allergie…)
•Procèdent à une visite du domicile pour identifiersource de polluant ou d’allergène (plvts et analyses sibesoin), interroger le patient
•Conseils pour supprimer ou diminuer exposition +rapport remis au patient et au médecin
Conseillers en environnement intérieur
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Exemple de l’ARS Pays de Loire :
2 CMEI interviennent au domicile des patients sur latotalité du territoire (financement ARS) ;
- Soit entrée «santé », sur prescription médicaleuniquement
- Soit entrée «logement », lors d’un signalement via parexemple la fiche de repérage du guichet unique habitatindigne – précarité énergétique (CG dpt 49)
Conseillers en environnement intérieur
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Conseillers en environnement intérieur
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Conseillers en environnement intérieur
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Conseillers en environnement intérieur
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Extrait présentation CHU Angers + CHU Nantes du 25/09/2015 :
Conseillers en environnement intérieur
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Saturnisme : intoxication au plomb
J eunes enfants, cible principale de l’intoxicationau plomb pour :
• des raisons physiologiques(absorption digestive plus importante quecelle de l'adulte, système neurologique en
phase de développement)
• des raisons comportementales(importance de l'activité main-bouche,
voire comportement de pica, responsablesde l'ingestion de poussières ou d’écailles depeintures contenant du plomb).
Saturnisme
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S t i
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Les chiffres sur le saturnisme
Entre 2008 et 2011 : 93% des enfants primodépistés avec aumoins 1 facteur de risque lié aux peintures au plomb dans lelogement
Avec le seuil de 100 µg/L : environ 300 cas déclarés / an
Baisse du seuil à 50 µg/L : nb de cas x 2 à 4
Seuil de 50 µg/L proposé par le HCSP car correspond au 98ème
percentile, permet aux 2% des enfants les plus exposés debénéficier des procédures de DO et d’urgence
Saturnisme
S t i
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Procédures d’urgence :Articles L1334-1 et L1334-2 du code de la santépublique
•1ère entrée : cas de saturnisme / Découverte d’uneintoxication d’un enfant au plomb
Déclaration obligatoire des cas de saturnisme chez unepersonne mineure par le médecin auprès du DGARS
plombémie ≥ 100 µg/L ; depuis le 17/06/2015 : ≥ 50 µg/L
A rrêtéd u 8 juin 2015 «mod ifia nt le m o dèle d e la fic he d e no tif ic a tio n fig ura nt à
l'a nne xe 27 d e l'a rrêtéd u 22 a oût 2011 re la tif àla no tif ic a tio n o b lig a to ire d e sm a la d ie s infe c tie use s e t a utres m a la d ie s m entio nnées àl'a rt ic le D. 3113-7 d u c o d e
d e la sa ntép ub liq ue »
Saturnisme
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Saturnisme
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Déclenchement d’une enquête environnementale réalisée parl’ARS ou le SCHS : recherche de toutes les sources de plombpouvant être à l’origine de l’intoxication (cf. guide investigation
de l’InVS)
DGARS -> information des prof. de santé, des familles (+ d e s
femm e s e nc e in te s : p révu p a r p ro je t d e lo i d e sa n té)
L’enquête environnementale peut comprendre un
“diagnostic” : recherche de plomb dans les peinturesdégradées des lieux fréquentés par l’enfant (logement, nourrice,école…) – DRIPP*
*Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures - cf. arrêté du 19août 2011
Saturnisme
Saturnisme
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•Si découverte de peinture au plomb dégradée(>1mg/cm2):
notification au propriétaire de faire des travaux desuppression de l’accessibilité au plomb sous 1 mois
avec si nécessaire (selon ampleur des travaux…)hébergement des occupants (délai travaux passe à 3 mois si
hébergement).
Sous 10 jours, si la notification reste sans réponse, le Préfet
déclenche des travaux d’office aux frais du propriétaire.En général : travaux de recouvrement + travaux pour assurerpérennité
Saturnisme
Saturnisme
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•2ème entrée : signalement de peinture dégradée
L’ARS ou le SCHS reçoit un signalement de peintures dégradéesdans un bâtiment fréquenté par des enfants
L’ARS ou le SCHS déc lenche un “diagnostic” - DRIPP
Si le diagnostic révèle que de la peinture dégradée contientdu plomb (>1mg/cm2), envoi d’une notification de travaux aupropriétaire et éventuels travaux d’office.
Saturnisme
Saturnisme
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Articulation insalubrité / saturnisme
l’enquête environnementale autour d’un cas de
saturnisme nécessite visite du logement : occasiond’une évaluation de l’insalubrité du logement
Inversement, les prescriptions prévues dans le
cadre d’un arrêté d’insalubrité peuvent incluresuppression d’une source d’exposition au plomb,même en l’absence d’enfants mineurs.
Saturnisme
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[email protected]. f r
Merci de votre attention
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Qu’est-ce qu’un bon logement « existant » ? Quels points devigilance pour leur contrôle ? Quelles sont les garanties de
qualité des travaux ?(DHUP)
39 ème atelier de la DIHAL 1 er octobre 2015
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Des points de vigilance pour identifier un bonlogement e"istant #
Des points de vigilance pour identifier un bonlogement e"istant #
D$AL% DH&' ()1
Direction $+n+rale de l,Am+nagement et de la %ature-D$AL%.
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* 2 *
-D$AL%.
Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP
/ous Direction de la (ualit+ et du D+veloppement Durable dansla )onstruction -().
!ureau "ualité tec#ni"ue et réglementation de la construction ($%&
!timent santé sécurité et prévention des ris"ues
Pauline )*+ !-.U/ 1%#e2 de pro3et sécurité et prévention des ris"uesdans les btiments d'#abitation
)omment r+pondre la t+matiue de l,atelierlutter contre l,abitat indigne
-
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* 3 *
g
De l,e"igence de ualit+ des travau" conduits Par le propriétaire, le maire, le pré2et
(uels outils proposer au" acteurs de l,abitat indigne 4
$uelle utilisation possible des diagnostics tec#ni"ues 4 ($uand ilse5istent
+’ils n’e5istent pas, "uand sont ils obligatoire 4
%omment identi2ier des points de vigilance 4
Des points de vigilance pour identifier un bonlogement e"istant #
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* *
Dossier de diagnostics tec#ni"ues
6ocation
-ente
Un 2ocus 1 installations intérieures
D’électricité
De ga7 Plomb et amiante
%ontr8le et vigilance
$uel"ues liens
le dossier de diagnostics tecniues la location
-
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* 5 *
6ocation
.bligation du bailleur
+ignature du contrat de location
9enouvellement du contrat de location
6oi n: ;?@ du ? 3uillet &
-
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* 6 *
6ocation 1 au3ourd’#ui
6e diagnostic de per2ormance énergéti"ue (DP*
6e constat de ris"ue de l’e5position au plomb (%9*P
6’état des ris"ues naturels et tec#nologi"ues "uand il y a lieu (*9)
6ocation, bient8t (traduction de la loi 6U9
6’état de l’installation intérieure d’électricité
6’état de l’installation intérieure de ga7
6’état mentionnant la présence ou l’absence de matériau5 ou produitscontenant de l’amiante
Le dossier de diagnostics tecniues la vente
-
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* 7 *
Bourni par le vendeur 1
anne5é A la promesse de vente ou, A dé2aut de promesse, A l'acte aut#enti"ue de vente (%%H rticle
6@C&=>
Dossier de Diagnostics ec#ni"ues
6e constat de ris"ue de l’e5position au plomb
6e diagnostic de per2ormance énergéti"ue 6’état de l’installation intérieure d’électricité
l’état de l’installation intérieure de ga7
6’état mentionnant la présence ou l’absence de matériau5 ou produitscontenant de l’amiante
l’état des installations d’assainissement non collecti2s
l’état relati2 A la présence de termites dans le btiment
6’état des ris"ues naturels et tec#nologi"ues "uand il y a lieu
)as du danger +lectriue
-
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* 8 *
ntervention 6H ds le cadre de danger lié A une installationélectri"ue insécure entraEnant
un ris"ue grave et imminent d’incendie, voire d’électrocution pourcertains des occupants de l’immeuble
rapport 2aisant apparaEtre le danger imminent lie au5 désordresélectri"ues
arrFté, prescrivant la mise en s+curit+ du système électri"ue
tat de l,installation +lectriue int+rieure .bligatoire A la vente de tout logement ayant une installation
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* 9 *
électri"ue de plus de 15 ans
produit en vue d'+valuer les risues pouvant porter atteinte Ala sécurité des personnes, dans les conditions et selon lesmodalités prévues au5 articles 6G @C&=> A 6G @C&=?G
permet de 2aire un état de l'installation électri"ue selon 6 pointsde s+curit+
9é2érences réglementaires
rticles 9G&>=&I A 9G &>=& du code de la construction etde l'#abitation (%%H
rrFté du ; 3uillet @II; modi2ié dé2inissant le modèle et lamét#ode de réalisation de l'état de l'installation intérieured'électricité dans les immeubles A usage d'#abitation
Des repères pour la LHI
-isite 1 l'opérateur de diagnostic e5amine les points mentionnés
-
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* 10 *
-isite 1 l opérateur de diagnostic e5amine les points mentionnésdans l'anne5e de l’arrFté du ; 3uillet @II; , par e5amen visuel et
essais ou mesuragesG 6’opérateur indi"ue notamment
les anomalies constatées (appareil général de commande etde protection, prise de terre, liaison é"uipotentielle, GGG
les mesures compensatoires mises en Juvre s'il en e5istelors"ue les anomalies peuvent Ftre KcorrigéesKG
6e rapport présentera également des constatations diverses"ui ne sont pas des anomalies électri"ues mais "ui sont des
points pouvant Ftre améliorés
(uelle installation electriue 4 val de l'appareil général de commande et de protection de
l i ll i él i A # l (di j
-
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* 11 *
l'installation électri"ue propre A c#a"ue logement (disjoncteurgénéral)
Lus"u'au5 bornes d'alimentation ou 3us"u'au5 socles des prises decourant
6'état de l'installation intérieure d'électricité porteégalement
sur l'adé"uation des é"uipements 2i5es
au5 caractéristi"ues du réseau et sur les conditionsde leur installation
au regard des e5igences de sécuritéG
Installations électriques des logements et pas des partiescommunes !
!
Les 6 points de s+curit+
-
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* 12 *
6'état de l'installation intérieure d'électricité relève l:e"istence et
d+crit, au regard des e5igences de sécurité, les caractéristi"ues 1 = d'un appareil général de commande et de protection et de son
accessibilité
= d'au moins un dispositi2 di22érentiel de sensibilité appropriée
au5 conditions de mise A la terre, A l'origine de l'installationélectri"ue
= d'un dispositi2 de protection contre les surintensités adapté A lasection des conducteurs, sur c#a"ue circuit
= d'une liaison é"uipotentielle et d'une installation électri"ueadaptées au5 conditions particulières des locau5 contenant unebaignoire ou une douc#eG
Les 6 points de s+curit+
-
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* 13 *
6'état de l'installation intérieure d'électricité identifie 1 = les matériels électri"ues inadaptés A l'usage ou présentant
des ris"ues de contacts directs avec des éléments soustension
= les conducteurs non protégés mécani"uementG
6'état de l'installation intérieure d'électricité est établi selon lese5igences mét#odologi"ues et le modèle dé2inis par arrFtécon3oint des ministres c#argés de la construction et de l'énergieG
De l,e"igence de ualit+ des travau" conduits
-
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* 1 *
Mise en con2ormité Mise en sécurité
;ise en conformit+
-
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* 15 *
Modi2ication de l’installation électri"ue pour une mise au5 normesactuelles (logement 1 )B % &N=&II de @II@ et ses amendements
Dans l’#abitat e5istant, nécessité de gros travau5 dans la plupartdes cas 1 e5emple des volumes ou de la liaison é"uipotentielle de lasalle de bain ou bien e5emple de la prise de terre dans unimmeuble collecti2 ancien
Diff+rent de mise en s+curit+!
;ise en s+curit+
-
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* 16 *
Habitat e5istant soumis, si elles e5istent, au5 réglementations envigueur lors de sa construction
+a mise en con2ormité au5 règlements de construction actuels estdi22icilement envisageable, compte tenu des incidences tec#ni"ueset 2inancièresG
Dans ce conte5te, la circulaire du 13 d+cembre 1982 2ormule unensemble de recommandations, pour la prise en compte de lasécurité lors de travau5 de ré#abilitation ou d’amélioration del’#abitat e5istantG
Mise en sécurité basée sur les ? points de sécurité du diagnostic
Diagnostic de l:installation int+rieure de ga<
.bligatoire A la vente de tout logement ayant une installation
-
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* 17 *
.bligatoire A la vente de tout logement ayant une installation
ga7 de plus de &N ansG l permet de 2aire un état de l'installation ga7 selon points
(9G &>=C du %%H 1
état des appareils 2i5es alimentés en ga7,
état des tuyauteries 2i5es d'alimentation en ga7 et aménagement des locau5 dans les"uels 2onctionnent
les appareils A ga7
Diagnostic de l:installation int+rieure de ga
-
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* 18 *
9é2érences réglementaires
rticles 9G&>=? A 9G &>=< du code de la construction et del'#abitation (%%H
rrFté du ? avril @IIC dé2inissant le modèle et la mét#ode deréalisation de l'état de l'installation intérieure de ga7
Diagnostic de l:installation int+rieure de ga< 6e rapport remis au demandeur, A l'issu d'un diagnostic ga7 suit un
modèle de rapport dé2ini dans l'arrFté
-
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* 19 *
modèle de rapport dé2ini dans l'arrFtéG
l indi"ue notamment les appareils A ga7 et les anomaliesidenti2iéesG
%es anomalies sont classées selon un niveau de risue 1
Danger Orave et mminent (coupure du ga7 immédiate 3us"u'Asuppression de l'anomalie,
@ (réparation A réaliser dans les meilleurs délais,
& (anomalie A prendre en compte lors d'une intervention ultérieure surl'installation
et @c (la c#audière est de type -M% O et l'installation présente uneanomalie relative au dispositi2 de sécurité collective (D+%
%ette classification d:anomalies permet de savoir sil:installation ga< est en bon +tat ou non
Diagnostic plomb la location
d i d i i l b ( d i F
-
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* 20 *
6e constat de ris"ue d’e5position au plomb (%9*P doit Ftre2ourni dans le dossier de diagnostic tec#ni"ue anne5é A toutnouveau contrat de locationG
Q dé2aut de %9*P dans le contrat de location, le bailleurpeut engager sa responsabilité pénale pour non respect
des obligations particulières de sécurité et de prudenceG 6e %9*P présente un repérage des revFtements contenant du
plomb et, le cas éc#éant, dresse un relevé des 2acteurs dedégradations du btiG
6a rec#erc#e de canalisations en plomb ne 2ait pas partiedu c#amp d’application du %9*PG
'r+sence ou absence d,amiante
6’état doit mentionner la présence ou, le cas éc#éant, l’absence de
-
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* 21 *
matériau5 ou produits de le construction contenant de l’amianteG
vente, tous les immeubles btis dont le permis de construire a étédélivré avant le &er 3uillet &
-
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* 22 *
+’appuyer sur les in2ormations des diagnostics
ob3ecti2 de résultat
Baire appel A un diagnosti"ueur "uali2ié
+olliciter %onsuel
$arantie de ualit+ travau"
-
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* 23 *
*5périence essonnienne
*ntreprise électricité
%onsuel
+’entourer de partenaires "uali2iés
%onstruire un réseau pour comprendre les attentes de c#acun
+ensibiliser les acteurs au conte5te particulier
Groupe de travail danger électrique du PDLHI 91
● Objectifs● Démarche initiée par référent PNLHI du 87
-
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p
● Identifier les travaux nécessaires à l'éradication du daner électriue liésaux travaux d'office
●"ptimiser les préconisations travaux ds les arr#tés●$ensi%iliser des entreprises ualifiées à intervenir
● Pilote DDT
● e!bres● Promotelec● &onsuel● ( &)P*(
● *+D● "onclusions
● ,ise en place d'un partenariat -sinature d.une convention/● Déclinaison en cours sur un chantier d'office
Liens utiles
#é ti ! ti t té é ité
-
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* 25 *
#émati"ue !atiment santé sécurité
#ttp1RRSSSGdeveloppement=durableGgouvG2rR=+ecurite=des=batiments=et=ris"ues=G#tml
#ttp1RRSSSGdeveloppement=durableGgouvG2rR=!atiment=et=sante,;;I=G#tml
#ttp1RRSSSGdeveloppement=durableGgouvG2rR=+ecurite=des=batiments=et=ris"ues=G#tml
Diagnosti"ueurs
#ttp1RRdiagnosti"ueursGapplicationGdeveloppement=
durableGgouvG2rRinde5Gaction
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-sante,880-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-sante,880-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-sante,880-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-sante,880-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-des-batiments-et-risques-.html
-
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
;erci de votre attention
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Comment améliorer la sécurité incendie d’immeublescollectifs : l’expérience menée à Chambéry
(Ville de Chambéry)
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Les actions de pr Les actions de pr ééventionvention
du risque incendie dans lesdu risque incendie dans lesquartiers anciens dequartiers anciens de
ChambChambééryry
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1-LE CONTEXTE URBAIN – présentation de CHAMBERY
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2- LA PROBLEMATIQUE INCENDIE ET PATRIMOINE
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Ouverture vers ERP
Adresse : 39 rue Juiverie
Emplacement : Privé accessible
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Ouverture vers chaufferieProblématique :Pouvoir calorifique importantStockage anarchiqueChaufferie mal isolée
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Feu du 07/11/2007 à 2h31 :Appel reçu au CTA-CODIS pour : Feu de poubelle isolé sur VP
-
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Incendie du 1er janvier 2002
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3- MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION
Des mesures fortes :
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- 7 juin 2002 : création d’un groupe d’expertise,
- Prise de deux arrêtés municipaux portant prescriptions de mesures deprévention incendie,
Des actions ciblées :- Visite systématique du groupe d’expertise lors d’aménagement delogements dans les combles,
- Demande d’avis du SDIS sur les dossiers habitations situé dans le
périmètre à risque incendie (30 dossiers/an)
- L’accessibilité des îlots : élaboration de plans ETARE par le SDIS,
- Les exercices incendie dans les quartiers anciens,
- Opération déstockage cave et greniers,- L’aménagement de locaux pour les conteneurs à déchets ou la mise enplace de conteneurs adaptés,
- Les actions de communication.
quez pour mo er e s y e utitre
3- MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION (suite)
-
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Mise en œuvre en lien avec l’ANAH d’une étude diagnostic pour définir uneméthodologie d’évaluation du risque incendie
Cas de l’immeuble test du 14 rue de Boigne.
délibération du conseil municipal et signature avec l’ANAH d’uneconvention constitutive d’un groupement de commande
Élaboration d’un guide méthodologique Sécurité et prévention incendie àdestination des professionnels
2006 à 2008 : réalisation des diagnostics incendie dans les parties
communes des immeubles bâtis anciens
quez pour mo er e s y e utitre
Les résultats de l’étude diagnostics sécurité
Résultats de l’étude diagnostics sécurité
-
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Des besoins en travaux récurrents :
désenfumage des cages d’escalier
recoupement des caves et grenier et isolement par rapport au voisin
isolement par des portes coupe-feu et fenêtres pare-flamme
mises aux normes électriques
gainage des cheminées
création de locaux poubelles
OPAH « Mise en sécurité des copropriétés des quartiers anciens »
quez pour mo er e s y e utitre
4- L’OPAH « Mise en sécurité des copropriétés desquartiers anciens »
-
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LES OBJECTIFS DE l’OPAH
Permettre aux copropriétés situées dans les quartiers anciens deréaliser les travaux de sécurisation nécessaires notamment en
matière de risques incendie tout en préservant le patrimoine bâtiancien
Effectuer un travail de sensibilisation et d’accompagnement descopropriétés non organisées en vue d’améliorer leur gestion
Profiter de ce travail étroit avec les copropriétés pour faire émergerdes problématiques relevant d’autres dispositifs (poches de bâtidélabré, habitat indigne, accessibilité)
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Cible : 500 copropriétés situées dans les quartiers anciens
-
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Durée : 5 ans + une année supplémentaire – juillet 2008 à juillet 2014
Suivi animation et technique : Société URBANIS
Objectif quantitatif : 225 copropriétés dont 65 sans syndic
Coût : Animation OPAH : 510 000 € (hors subventions)
Estimation Travaux Ville : 200 000 €
Financement : Co-financement ANAH, Conseil Général, Ville deChambéry
quez pour mo er e s y e utitre
Rôles:
LE COMITE DE PILOTAGE
-
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Rôles:Instance partenariale chargée de la coordination et du contrôle dudéroulement de la phase opérationnelle de l’OPAH. Il peut égalementréorienter les objectifs de l’OPAH.
Réunion :
1 à 2 fois par an
Il valide la méthodologie de communication ainsi que lesoutils de communication utilisés par l’équipe opérationnelleen direction des professionnels et des particuliers
quez pour mo er e s y e utitre
LE COMITE DE PILOTAGE
Composition :
-
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39ème atelier de la Dihal – 1-10-15
Composition :
- Les représentants de l’Agence Nationale de l’Habitat
- Les représentants du Conseil Général
- L’Architecte des Bâtiments de France
- Le service prévention du SDIS
- Les services Ville (sécurité des ERP et du Patrimoine, urbanisme,patrimoine, mairies de quartiers)
- La société Procivis
- L’équipe opérationnelle (la société URBANIS)
- Toutes autres personnes qualifiées
quez pour mo er e s y e utitre
LE GROUPE D’EXPERTISE
Rôles:
-
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Rôles:
Il valide les propositions de travaux établis par l’architecte de lasociété Urbanis à partir des diagnostics Socotec.
Réunion :
réunion au minimum 3 fois par mois
Il effectue en tant que de besoin des visites des immeubles.
Il participe aux réunions à destinations des syndics professionnels,des copropriétés inorganisées, des habitants…
Il contrôle la mise en œuvre des prescriptions après travaux
quez pour mo er e s y e utitre
- 2 copropriétés sur 3 disposent d’un diagnostic sécurité (330 copropriétés)
LES RESULTATS AU TERME DES 6
ANNEES
-
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- 2 copropriétés sur 3 disposent d un diagnostic sécurité (330 copropriétés)
- 139 immeubles en cours de sécurisation dont 102 copropriétés privées et 37immeubles publics
-
54 copropriétés ont terminé leur travaux (17 copropriétés privées)- 15 immeubles ont été sécurisés sans bénéficier de subventions.
- 83% des copropriétés ont désigné un maître d’œuvre en vue de laréalisation de travaux
- 8 copropriétés ont engagé des démarches en vue de leur organisation
quez pour mo er e s y e utitre
Les aides aux travaux
Financement du Syndicat des copropriétaires Financements
-
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individuels
Travaux Etude de maîtrise
d’œuvre
Travaux
ANAH 35 % du montant des
travaux
35 % si travaux
VILLE DE
CHAMBERY
5 % du montant des
travaux
50 % 10 à 90 % du reste à
charge
CONSEIL GENERAL 15 % du montant des
travaux
quez pour mo er e s y e utitre
Autres dispositifs d Autres dispositifs d’’aideaide
-
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Dispositif de pr Dispositif de pr ééfinancement : Partenariat PROCIVISfinancement : Partenariat PROCIVIS Possibilité d’avance au Syndicat de la subvention ANAH, à la première
demande d’acompte artisan.
PrêtPrêt àà taux 0% :taux 0% : Partenariat PROCIVISPartenariat PROCIVIS Octroi d’un prêt à taux zéro (15 000 €maximum) aux propriétaires
modestes pour le financement des appels de charges dans le cadre detravaux.
quez pour mo er e s y e utitre
-
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Des montants de travaux tr Des montants de travaux tr èès variabless variables
En moyenneEn moyenne
29 000 € de travaux par immeuble (de 1000 € à 72 000 € € HT)
2800 € TTC de travaux par lot de copropriété 8 249 € de subvention par immeuble 912€ par lot de copropriété
2000 € reste à charge par copropriétaire aprèsdéduction des subventions
* 10% de propriétaires occupants ont bénéficié de l’aidecomplémentaire individuelle
quez pour mo er e s y e utitre
Les réussites de l’OPAH :
-Cartographie précise du risque incendie dans les quartiers anciens
-
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g p p q q
-139 immeubles en cours de sécurisation
-Un partenariat technique efficace entre la Ville, le Sdis et l’ABF
-Une meilleure prise en compte du risque incendie dans lesmentalités et la pratique
-Des démarches de sécurisation au-delà du périmètre du centreancien
quez pour mo er e s y e utitre
Les points de blocage :
-OPAH expérimentale, complexe liée à des décisions decopropriétés
-
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-Mobilisation des syndics lente et variable
-Faible motivation des architectes, maîtres d’œuvre et artisans
-Un calcul de subvention qui ne concerne que les lots habitation etqui exclut les monopropriétés
-Des réglementations parfois incompatibles entre elles
-Repérage de travaux réalisés sans autorisation et qui sont de nature
à aggraver la situation de l’immeuble au regard du risque incendie
-Mise en sécurité des conteneurs à déchets difficiles à mettre enœuvre
-Réflexion pour une mise en sécurité au niveau d’un îlot
quez pour mo er e s y e utitre
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À partir de janvier 2015 : un nouveau dispositif ville d’accompagnementdes copropriétés
-
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* montant de 20% du montant des travaux HT
* travaux de mise en sécurité même partiel
* subvention maximum par copropriété de 4000€
* budget de 25 000€ par an sur 2 ans
* aide complémentaire aux propriétaires à revenu modeste
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-
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Nous vous remercions
pour votre attention
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L’aspect réglementaire : prise de 2 arrêtés municipaux
* L’arrête du 26 novembre 2003 portant prescription de mesures
particulières de sécurité contre les risques d’incendie à l’occasion de laréalisation de travaux dans les immeubles d’habitation ancien de la vieille
-
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ville et des ses faubourgs
* L’arrête du 28-06-04 portant prescription de mesures particulières deprévention du risque incendie dans les bâtiments d’habitation
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Y
LL’’ Arrête du 28 Arrête du 28--0606--04 portant prescription de mesures04 portant prescription de mesures
particuliparticulièères de pr res de pr éévention du risque incendie dans lesvention du risque incendie dans les
bâtiments dbâtiments d’’habitationhabitation
-
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Dans les parties privatives :
- 1 extincteur de type eau pulvérisée d’au moins 6 litres (NFS 61-900)
- 1 détecteur autonome avertisseur de fumée (NFS 61-966)
Dans les parties communes :
- 1 plan de niveaux affiché à l’entrée de l’immeuble
- 1 système de type cylindre de sécurité pour permettre l’accès des
secours dans les immeubles fermés
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Y
LL’’ Arrête du 28 Arrête du 28--0606--04 portant prescription de mesures04 portant prescription de mesures
particuliparticulièères de pr res de pr éévention du risque incendie dans lesvention du risque incendie dans les
bâtiments dbâtiments d’’habitationhabitation
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Article 3 : l’accessibilité des immeubles par les services d’incendie et desecours
Cet article s’applique pour les immeubles dont la cour n’est pasaccessible aux matériels lourds de secours.
Pour assurer l’accessibilité des secours, il convient de maintenir unespace de manœuvre pour les matériels de type échelle portable.
Cet espace est calculé en fonction de la hauteur du rebord de l’appui del’ouverture la plus haute de la façade selon la formule suivante
H/5 + 1.20 mètres
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- Les exercices incendie dans les quartiers anciens
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Une approche globale : des actions concrètes
- opération déstockage cave et greniers
-
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07/04/2013
-18 tonnes récupérés- 35 m3 Emmaüs
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RY
- l’aménagement de locaux pour les conteneurs à déchets ou la mise enplace de conteneurs adaptés
-
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Mobilier urbain fermé
Casquette
Abri ouvert à conteneurs
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Local commun VilleConteneurs enterrés
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Les actions de communication
- Articles dans le magazine municipal
- Articles dans la presse locale
-
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- Plaquettes OPAH
- Affiches
- Bâches de chantier
- Reportage télévisé sur TV8 Mont Blanc
- Réalisation d’un film sur les réflexes à adoper en cas d’incendie
- Articles dans la presse nationale (Gazette des communes et Moniteur)
- Congrès national des pompiers en octobre 2013
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LEGENDE : IM : imminent P1 : priorité 1 P2 : priorité 2
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Cli difi l t l d t t d
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Cliq e po r modifier les st les d te te d
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500 copropriétés
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