38531988 La Consolidation Au Sein de BMCE Bank

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D EL JADIDA

La consolidation au sein de BMCE BankLes problmes oprationnels lis l tablissement des comptes consolidsRapport de stage de Souheil Chtaibi Avec l encadrement de Mme Alami Hasna

Anne universitaire 2009/2010

Les problmes oprationnels lis la consolidation au sein de BMCE Bank

RemerciementMon travail tant men terme, je tiens remercier Mme. Hasna ALAMI pour la qualit de son encadrement fond sur un haut niveau de comptence, d exprience et sur une pdagogie moderne. J adresse ma gratitude et estime tout le corps professoral et administratif de l Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida. Aussi je tiens exprimer ma reconnaissance Mr Riyachi Mohamed pour son soutien ; Mr Jalal Tahri Joutey, Mr Mehdi Rbai, Mr Omar Abanouas, Mr Samdi Mohamed, Mr Jamil Omar, Mr Badredine Akaaboune et Mme Salaka Saida de la direction comptabilit de la BMCE Bank pour les conseils qu ils m ont apports et qui m ont permis d aboutir la production de ce rapport, je tiens aussi remercier Mlle Ilham Harras et Mlle Sanae Kaida pour leur sympathie et leur disponibilit. Enfin, je tiens remercier tous ceux qui de prs ou de loin ont contribu l laboration de ce travail.

Merci

2 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


Sommaire :Introduction : ................................ ................................ ................................ ................................ .... 5 Premire partie : Prsentation de la BMCE BANK ................................ ................................ ............. 7 Chapitre 1 : La banque marocaine du commerce extrieur ................................ ........................... 8 SECTION 1 : HISTORIQUE DES FAITS MARQUANTS DE LA BMCE BANK ................................ ..................... 8 SECTION 2 : LE GROUPE FINANCECOM ................................ ................................ .................... 10 SECTION 3 : LA REPARTITION DU CAPITAL DE BMCE BANK : ................................ ................................ 12 SECTION 4 : LES STRATEGIES ................................ ................................ ................................ ........... 12 Chapitre 2 : les filiales du groupe BMCE Bank................................ ................................ .............. 13 Deuxime partie : Dfinition de la consolidation et de son cadre lgale au Maroc ......................... 16 Chapitre 1 : dfinition et avantages de la consolidation................................ .............................. 17 SECTION 1 : DEFINITION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION ................................ ................................ . 17 SECTION 2 : METHODES DE CONSOLIDATION ................................ ................................ ..................... 18 SECTION 3 : AVANTAGES DE LA CONSOLIDATION ................................ ................................ ................ 19 Chapitre 2 : cadre rglementaire de la consolidation au Maroc ................................ .................. 25 SECTION 1 : CODE GENERALE DE NORMALISATION COMPTABLE ................................ ............................ 25 SECTION 2 : PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ................................ ............................ 25 SECTION 3 : REGLEMENTATION BOURSIERE ................................ ................................ ....................... 26 Troisime partie : Problmes oprationnels lis la consolidation................................ ................. 27 Chapitre 1 : Inexistence des normes marocaines : ................................ ................................ ....... 28 SECTION 1 : NECESSITE D ADOPTER DES NORMES DE CONSOLIDATION DES COMPTES................................ .. 29 SECTION 2 : L OPPORTUNITE DU CHOIX DU REFERENTIEL INTERNATIONAL POUR LES GROUPES MAROCAINS..... 30 Chapitre 2 : La consolidation au sein de la BMCE Bank................................ ................................ 30 SECTION 1 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION ................................ ................................ ...................... 30 SECTION 2 : PROCESSUS DE CONSOLIDATION ................................ ................................ ...................... 31 Section 3 : Procdure de rconciliation................................ ................................ .................... 33 SECTION 4 : CONTROLES IMPORTANTS A EFFECTUER PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS DES FILIALES ........... 34 Chapitre 3 : difficults lies au groupe................................ ................................ ......................... 35 SECTION 1 : COUT FINANCIER ................................ ................................ ................................ ......... 36 SECTION 2 : CONTRAINTES HUMAINES D'UNE CONSOLIDATION ................................ .............................. 38 SECTION 3 : DIVERSITE DES SECTEURS D'ACTIVITE DES SOCIETES DU PERIMETRE................................ ......... 40 Conclusion : ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 41 BIBLIOGRAPHIE ................................ ................................ ................................ ............................... 43 3 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida

Les problmes oprationnels lis la consolidation au sein de BMCE Bank WEBOGRAPHIE ................................ ................................ ................................ ................................ 43 Annexe ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 44



Introduction :Au cours des dernires dcennies, le Maroc a connu la formation et l mergence de groupes nationaux de tailles diverses qui oprent dans quasiment tous les secteurs du circuit conomique. Certains de ces groupes marocains, conscient de l apport de l labor ation et la diffusion d une information financire consolide, prparent volontairement des comptes consolids d une manire priodique. Par ailleurs, d autres groupes souhaiteraient laborer des comptes consolids refltant une image fidle de leur situation financire consolide serait dicte beaucoup plus en l absence de contrainte rglementaire, par un besoin de mesure des performances du groupe. En effet ces comptes devraient permettre au top management de la socit mre de disposer d une vision conomique et financire de l ensemble du groupe. Les dirigeants sont conscients des retombes positives qu auraient la prparation et la diffusion d une information consolide fiable destination des marchs, notamment les investisseurs et les banquiers. Les comptes consolids constituent un outil indispensable une meilleure connaissance du groupe permettant d optimiser son pilotage. Or, il apparait qu un grand nombre de groupes ne disposent pas de ce vritable instrument de communication financire. C est que la mise en place du processus de consolidation n est une tche aise. Les groupes et leurs conseillers doivent faire face de nombreuses difficults que ce soit concernant la rglementation ou les cots levs que peut engendrer une telle dmarche. Actuellement, il n existe pas de normes marocaines rgissant les comptes consolids hormis pour les tablissements de crdits. L absence de normes marocaines ne favorise donc pas la prparation par les groupes marocains d information financire consolide qui soit homogne et comparable. Les groupes nationaux se heurtent, en l absence de normes locales, la problmatique du choix des normes adopter. L existence de diverses normes en la matire dont notamment les normes franaises, amricaines ou internationales rend l option retenir extrmement difficile. Le Maroc ne peut donc pas rester l cart de ce mouvement au risque de marginaliser ses entreprises et son conomie. Le droit boursier marocain s inscrit dj dans cette volution en imposant aux groupes nationaux cots en bourse, de prparer des comptes consolids5 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


selon les normes locales ou internationales. Le lancement d un projet relatif l laboration des comtes consolids s inspirant des normes internationales serait minent. Dans ce contexte, les groupes marocains auront un intrt certain anticiper ces changements en mettant en place ds prsent un processus d laboration des comptes consolids.



Premire partie : Prsentation de la BMCE BANK



Chapitre 1 : La banque marocaine du commerce extrieurLa BMCE BANK fut cre par les pouvoirs publics en 1959 et privatise en 1995, et depuis elle est une filiale du groupe FINANCE.COM appartenant Othman BENJELOUN . Aujourd hui, la BMCE BANK est une socit anonyme au capital de 1.587.513.900 dhs. La BMCE BANK est prsente dans 22 pays travers le monde. Au Maroc, elle dispose d un rseau spcialis de 560 agences dont 20 centres d affaires et une agence corporate. Elle compte plus de 2 millions de comptes bancaires et prs de 1 million de cartes bancaires mises. Capitalisant sur sa vocation historique du commerce extrieur, le Groupe BMCE Bank a renforc sa volont d ouverture et de positionnement l internation al, prnant des valeurs fortes et partages de proximit, transfert de savoir-faire, transparence et citoyennet ; comme en atteste, son engagement rsolu dans la responsabilit socitale et environnementale. Raison sociale Cration Forme juridique Capital Sige social PDG Effectif Site web Banque Marocaine de Commerce Ext rieur 1959 Socit anonyme 1.587.513.900 Dh 140, Avenue Hassan II. Casablanca, 20000 Othman BENJELLOUN 5000 collaborateurs www.bmcebank.ma

SECTION 1 : HISTORIQUE DES FAITS MARQUANTS DE LA BMCE BANK

1959 :

y

Cration par les pouvoirs publics de la BMCE avec pour mission essentielle, outre une activit bancaire dite classique, de contribuer au dveloppement du commerce extrieur du Maroc.

1965 :

y

Ouverture de l Agence Tanger Zone Franche.



1972 :

y

BMCE est la premire banque marocaine s installer l tranger en ouvrant une agence Paris.

1975 : 1995 :

y y

Introduction la Bourse de Casablanca. Privatisation de la BMCE. L appel d offre fut remport par un consortium d investisseurs nationaux et internationaux dont le chef de file est la Royale Marocaine d Assurance .

1998 : 2004 :

y y

Cration de BMCE CAPITAL, la banque d affaire de BMCE BANK. Prise de participation par le Crdit Industriel et Commercial (CIC) de 10% du capital de BMCE Bank.

2005 :

y

Nouvelle identit visuelle enrichie pour BMCE BANK dans le cadre de la clbration du 10me anniversaire de sa privatisation.

y 2006 : y y

Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an. Lancement du projet de cration de MediCapital Bank . Obtention du rating Investment Grade sur les dpts bancaires en DH, attribu par l agence de rating internationale Moody s.

y

Certification ISO 9001 des activits de Financements de Projet et de Recouvrement.

y

Obtention du titre Bank of the Year

Morocco , pour la 5me fois

depuis 2000 et la 3me anne conscutive, dcern par The Banker Magazine. 2007 : y y 2008 : y Acquisition de 35% du capital de Bank of Africa obtention de l agrment FSA par MediCapital Bank. Acquisition d une part additionnelle de 5% par le CIC dans le capital de BMCE Bank. y y Rduction de la valeur nominale de BMCE Bank de 100 dhs 10 dhs. Renforcement de la participation de la Banque dans le capital de Bank of Africa de 35% 42,5%. 2009 : y Transfert de la participation de CIC dans le capital de BMCE Bank, soit 15,05%, sa holding BFCM, la Banque Fdrative du Crdit Mutuel



y

Renforcement de la participation du Groupe CM-CIC, travers sa holding BFCM, dans le capital de BMCE Bank de 15 ,05% 19,94%.

SECTION 2 : LE GROUPE FINANCECOM Le groupe FinanceCom est un holding cre en 2000 et considr parmi les groupes leaders privs marocains. Prsid par Othman BENJELLOUN, FinanceCom , est un groupe ayant des ambitions rgionales et internationales occupant aujourd hui une position de force dans plusieurs mtiers complmentaires :Le Core business

y

BMCE Bank : banque universelle, 2 me banque prive du Maroc avec des parts de march de crdits en dpots de 14,56% et 12,83%, respectivement.

y

RMA Wataniya : Parmi les leaders de l assurance au Maroc avec prs de 20,1% de part de march.

y

RMA Capital : Socit de gestion de RMA Wataniya.

Relais de croissance

y

Mditel : 2me oprateur global de tlcommunications au royaume, avec prs de 10 millions d abonns.

y

Cap Retail : Oprateur maghrbin spcialis dans la distribution spcialise et structure autour de 5 segments : Equipement Maison et Personne, Luxe, Distribution Auto mobile, Loisirs & Restauration.

y

Steria Medshore : Joint venture avec stria, leader europen des mtiers SSII dans la finance.

y

ATCOM : Africa Tldis & Communications, oprateur de rfrence dans les secteurs des mdias et de la communication au Maroc et en Afrique.

y

Agroalimentaire : Ranch Adarouch, plus grand levage d Afrique de bovins et de Bio Beef, 1er abattoir aux normes europennes.

Private Equity

y

Argan Invest : Ple de gestion des fonds d investissement du groupe FinanceCom .


et Jaguar Maroc.Patrim i e f ier et imm

ilier

y y

C p st t : filiale immobilire du Groupe au capital de 500 millions de dirhams. REVLY : socit de financement touristique dtenue part gale entre le Groupe FinanceCom et AMAN Resort.

Internati nal

Business Units pour le dveloppement international en Afrique, Moyen Orient et Europe. y y FC Glob l C pit l : Fonds europen de gestion multi stratgies. Ass tde dfb be d a a a dc b `Y X

marchs des deux rives de la Mditerrane.

BMCE Bank

Meditelecom

RMA Wataniya

Cap Retail

RMA Capital

ATCOM

Steria Medshore

Agroalimentaire

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Le Core Business

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Fin n Co

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Fin n Co

Eu op : entit de support et coordination stratgique des principales

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nt : Socit de gestion de portefeuille couvrant les

FinanceCom

Relais de croissance

rivate Equity

Patrimoine

International

Argan Invest

Cap Estate

FinanceCom europe

Finatech

REVLY S

FCOMI Global Capital

Autres investissement

FinanceCom asset management

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nt : CTM, Air arabia Maroc, RISMA, Hanouty s op, M. Bricolage

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vices, et innovation techno ogies.

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de 18 socits articules autour des ples in a(2 ) 6 5 ) '' 9A 9 9@ 98 ( 12 ) )420 ) ) &

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Fin t h : Groupe marocain inves i dans les nouvelles tec nologies de l information aux, pay n

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Jusqu fin septembre 2008, la rpartition du capital de B MCE BANK se prsente ainsi :

Rp tition du

pit l d l B CE BAN en 2009

Groupe Banco Esprito Caja Mediterraneo 5% Santo - Pensoes 3%

CIMR 5%

SECTION 4 : LES STRATEGIES La BMCE BANK adopte comme stratgies de dveloppement: Le renforcement de la croissance du segment des Particuliers et MRE; Le dveloppement du march des Entreprises et PME; Le renforcement du positionnement sur le march Corporate; La consolidation du leadership sur les mtiers de la Banque d affaires; y Capitalisant sur une forte notorit l international et notamment en Afrique, BMCE Bank uvre revtir une dimension nat ionale et rgionale de rfrence en Afrique

Subsaharienne.

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida

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Personnel BMCE 0%

MAMDA/ MCMA SFCM 0 7%

FinanceCom 5

p

Flottant 15%

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Groupe crdit mutuel - CIC 20%

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SECTION 3 : LA REPARTITION D

h

CAPITAL DE B

CE BANK :

RMA Wataniya 30

Groupe CDG 10

12


Ch pit e 2 : les fili les du groupe B CE B ns r

Les filiales incluses dans le primtre de consolidation sont celles sur lesquelles BMCE Bank exerce un contrle exclusif ou une influence notable.Groupe BMCE Bank

Activit

e anque

affaire :

B CE C pit l : filiale 100% de BMCE Bank, la Banque d Affaires du Groupe oprant sur les activits de marchs, d investissement et de conseil. n B CE C pit l Bourse : acteur incontournable sur le march de l intermdiatio boursire, dtenue 100% par BMCE Bank, elle dtient une part de march de 16%, se positionnant au deuxime rang des socits de bourse de la place B CE C pit l Gestion : acteur de rfrence sur le march de la gestion d actifs, dtenue 100% par BMCE Bank. Elle gre prs de 23 milliards de dirhams d actifs correspondant une part de march de 12,6%. x


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Casablanca Finance Markets : c est une banque d'investissement consacrant la totalit de ses ressources aux activits de march, oprant sur les marchs montaire et obligataire. Elle est dtenue hauteur de 33,3% par BMCE Bank.Activits l international :

MediCapital Bank : filiale 100% du Groupe BMCE, base Londres, fdrant l'ensemble des activits de BMCE Bank en Europe, est spcialise dans le Corporate Banking, la Banque d'Investissement et de Marchs. Banque de Dveloppement du Mali : dtenue hauteur de 27,38% par BMCE Bank, est la banque leader au Mali et la 4me banque dans l espace UEMOA. La Congolaise de Banque : contrle hauteur de 25% par BMCE Bank, est une banque commerciale qui bnficie d'une assise financire solide et d'un capital de savoir -faire diversifi. Bank of Africa : contrle hauteur de 42,5% par BMCE Bank, est un groupe de banque fond au Mali et aujourd hui prsent dans 11 pays africains , son rseau est le deuxime de l UEMOA. BMCE internacional Madrid : contrle 100% par BMCE Bank, est une banque de droit espagnol cre en 1993, elle est aujourd hui en cours d intgration dans le rseau de MediCapital Bank.Services financiers spcialiss :

Salafin : filiale du groupe BMCE Bank hauteur de 92,8%, est une socit de financement dont l objet principal est de distribuer des crdits la consommation. Maghrbail : Dtenue hauteur de 35,92% par BMCE Bank,.c est une socit finance de leasing des quipements et des biens immobiliers usage professionnel destins tous les secteurs d'activit. Maroc Factoring : Filiale du Groupe BMCE hauteur de 100%, c est la premire socit d affacturage au Maroc, en Afrique et au monde arabe.


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Euler Hermes ACMAR : leader au Maroc de l assurance-crdit est dtenue hauteur de 20% par BMCE Bank.Autres activits :

LOCASOM: Cre en 1980, la socit Locasom est aujourd hui le leader incontest de la location longue dure au Maroc. La BMCE Bank dtient 76% de son capital. Eurafric informations : dtenue hauteur de 41%, cette plate-forme technologique a pour objectif de btir un nouveau systme d information Banque et Assurance la pointe de l innovation technologique. Hanouty shop : ce rseau de franchise de commerces multiservices de proximit est dtenu hauteur de 45,55% par BMCE Bank. Conseil d ingnierie et dveloppement : dtenue hauteur de 38,9%, cette socit d ingnierie pluridisciplinaire intervient dans les projets de gnie civil, de btiments, de transport et d hydraulique.



Deuxime partie : Dfinition de la consolidation et de son cadre lgale au Maroc



Chapitre 1 : dfinition et avantages de la consolidation Par consolidation, il faut entendre la dmarche comptable mise en uvre pour construire de

tels comptes ; elle consiste amalgamer, unir, selon diffrentes mthodes, les documents de synthse des entreprises qui composent l ensemble . Cette ralisation demande une technicit assez importante , mais notons d ores et dj que cet objectif est atteint si : y y y y les donnes de toutes les entits sont prises en compte, les valuations des donnes sont homognes, les oprations entre entreprises du groupe sont limines, les dates de clture des comptes sont identiques.

Indpendamment de l obligation lgale d tablissement des comptes consolids, on voit l intrt pour les actionnaires ou les dirigeants d un groupe d tablir de tels comptes, en terme de vision d ensemble de leur patrimoine. Ceci explique que la consolidation des comptes soit devenue un vritable instrument de gestion et d analyse des groupes. SECTION 1 : DEFINITION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION On appelle primtre de consolidation l ensemble des entreprises consolider. Il est form d une socit consolidante ou socit mre , et d es entreprises sur lesquelles la socit mre exerce un contrle (exclusif ou conjoint) ou une influence notable. Ces dernires sont appeles socits consolides ou socits filles. Le primtre contient aussi bien sur des entreprises nationales qu tran gres, quel que soit leur forme juridique ou leur secteur d activit. Il est prvu quelques exceptions permettant d exclure du primtre certaines socits contrles. Les normes IFRS prvoient quatre cas d exclusion.Premier cas : Acquisition en vue d une cession ultrieure.

On peut exclure du primtre les filiales sous contrle conjoint ou sous influence notable dont les titres sont dtenus en vue de leur cession, condition que ces titres rpondent aux conditions de classement en actifs destins tre cds (IFRS 5). Par contre les filiales


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sous contrle exclusif dont les titres sont dtenus en vue de leur cession restent donc obligatoirement dans le primtre de consolidation jusqu la date de cession.Deuxime cas : difficults de transferts de fonds.

Selon les normes IFRS on peut exclure du primtre de consolidation des entreprises pour lesquelles les transferts de fonds vers la consolidante sont soumis des restrictions svres et durables, condition de dmontrer que cet tat de choses ent rane la perte relle du contrle.Troisime cas : caractre non significatif des donnes.

Les normes IFRS prvoient l exclusion facultative du primtre d une entreprise dont la prise en compte des donnes ou celles du sous-groupe qu elle reprsente a un caractre non significatif. Les critres de seuil de signification ne sont pas imposs par les textes, ils s apprcient au cas par cas par rapport aux comptes consolids et non aux comptes individuels et sont exposer dans l annexe aux comptes consolids.Quatrime cas : activits marginales.

La norme IAS 27 ( 14) prvoit une possible exclusion d une entit du primtre de consolidation quand : ses activits sont dissemblables de celles des autres entreprises du

groupe mais ne recommande nanmoins pas cette exclusion puisque le mme paragraphe se poursuit par Une exclusion pour ce motif n est pas justifie car l information fournie est meilleure en consolidant de telles filiales et en fournissant des informations supplmentaires dans les tats financiers consolids sur les diffrentes activits des filiales SECTION 2 : METHODES DE CONSOLIDATION Trois mthodes permettent la consolidation : l intgration globale, l intgration

proportionnelle et la mise en quivalence. La loi impose, en rgle gnrale, l intgration globale des socits soumises contrle exclusif, l intgration proportionnelle pour les socits soumises contrle conjoint et la mise en quivalence pour les socits soumises influence notable.


Les problmes oprationnels lis la consolidation au sein de BMCE Bank L intgration globale :

L intgration globale consiste : y intgrer dans les comptes de l entreprise consolidante les lments du bilan et du rsultat de l entreprise consolide aprs retraitements ventuels. y y Eliminer les oprations et les comptes les concernant rciproquement. Rpartir les capitaux propres et le rsultat entre les intrts de l entreprise consolidante et les intrts des autres socits ou actionnaires, dits intrts minoritaires .L intgration proportionnelle :

Elle consiste : y Intgrer dans les comptes de l entreprise consolidante la fraction reprsentative des intrts de l entreprise dtentrice des titres dans les lments du bilan et du rsultat de l entreprise consolide aprs retraitement ventuels ; y Eliminer les oprations et comptes les concernant r ciproquement.La mise en quivalence :

Elle consiste substituer la valeur comptable des titres dtenus la quote-part des capitaux propres (y compris le rsultat de l exercice dtermin d aprs les rgles de consolidation). Les trois mthodes lgales de consolidation n ont pas la mme porte conomique et financire. L intgration globale est celle qui fournit le plus d informations. Si on considre en particulier le bilan consolid qui ressort de son application, on y trouve l ensemble des actifs et des ressources soumises au contrle de la socit mre, et le rsultat ralis par toutes les socits du groupe. SECTION 3 : AVANTAGES DE LA CONSOLIDATION La consolidation a pour avantage de favoriser la prsentation d'une information financire meilleure. La consolidation constitue, selon le Code Gnral de Normalisation Comptable, un outil la disposition des groupes dsireux de donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et leurs rsultats.19 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


La mise en place de la consolidation au sein d'un groupe permettra de : y Disposer d'informations utiles pour harmoniser les mthodes de gestion des socits du primtre et favoriser la mise en place d'outils de pilotage du groupe ; y La prparation du groupe une obligation qui serait ultri eurement impose par les pouvoirs publics ; y Produire et diffuser une information utile aux tiers, notamment les investisseurs.

L'utilit des comptes consolids est souvent apprhende par rapport aux besoins des tiers (banquiers, actionnaires, personnel, analystes, ..) en information fiables sur le groupe, refltant en cela les insuffisances des comptes individuels satisfaire ces besoins.L information au groupe :

Les pressions conomiques et financires gnrent des exigences en termes d'informations sur l'ensemble constitu par une socit, ses filiales et participations. En effet, les dirigeants de la socit mre ont besoin en permanence de chiffres cls actualiss sur leur groupe afin d'tre ractifs face d'ventuelles difficults, ou faire face des concurrents ou encore dans le but d'amliorer la gestion et le pilotage de l'ensemble. Il s'agit d'un besoin li la prise de dcisions stratgiques sur la base d'une information globale du groupe pris dans son ensemble et non sur la base d'une simple superposition des informations des entits le composant. La production d'une information financire consolide permettrait de rpondre plusieurs objectifs. Elle permet d'avoir une meilleure connaissance des flux internes, de mesurer la performance du groupe et enfin de pouvoir disposer d'une vision globale de l'ensemble consolid.Une meilleure connaissance des flux internes :

La connaissance exhaustive des flux internes constitue la premire information que le groupe pourra apprhender travers le processus de consolidation qu'il aura mis en place. La connaissance des flux internes portera essentiellement sur leurs natures, leurs montants ainsi queleurs incidences.

Nature des flux internes20 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


Le groupe procdera sous cet aspect au recensement des flux internes en oprant une classification par nature. On pourra ainsi dterminer les relations qui existent au sein du groupe en distinguant par exemple entre: y y y Les relations commerciales (approvisionnements, ventes,..) ; Les relations financires (prts, compte courants, cautions,...) ; Les relations de soutien (prestations administratives, prises en charge de cots,..).

Sur ce plan, la consolidation apporte des informations assez riches et met quelque fois en vidence des relations mconnues des dirigeants. Montant des flux internes La consolidation permettra galement de disposer d'un chiffrage assez prcis des flux internes. Ces montants peuvent servir, par comparaison avec les flux de chaque entit, rtablissement des ventuels liens de dpendance entre les d iffrentes entits. Il peut s'agir dans ce cas de figure de : y y y Dpendance d'approvisionnement ou de distribution ; Dpendance financire, long, moyen ou court terme ; Autonomie de gestion.

Incidence des flux internes La connaissance de la nature et de la valeur des flux internes au groupe, permettent de mesurer leur incidence conomique tant pour le groupe que pour les entits qui le composent. On pourra comparer les conditions de vente entre les diffrentes socits et mesurer les effets d'ventuels transferts de marge dcids par le groupe. Il sera galement possible de dceler des dlais anormalement longs de transferts de fonds entre les socits permettant des conomies sur les chelles de valeur bancaires. Les diffrentes informations sur les flux internes, remontes dans le cadre du processus de consolidation, sont de nature permettre la direction du groupe :



y

D'oprer une certaine rationalisation des mouvements commerciaux et des flux financiers ;

y

D'apprcier avec plus de pertinence la raison d'tre de telle ou telle filiale en examinant son utilit relle par rapport l'activit du groupe.Mesurer la performance du groupe pris dans son ensemble

Le recensement des flux internes, leur chiffrage et la mesure de leur incidence financire, offre la possibilit aux dirigeants du groupe de disposer d'outils de mesure des performances ralises. A titre d'exemple, la ralisation d'un chiffre d'affaires trs important ou en volution constante, peut tre l'origine virtuel si cette augmentation du chiffre d'affaires n'est pas ralise l'extrieur du groupe. La consolidation permet de mieux mesurer la performance des socits en termes de rentabilit et de contribution, mais galement d'liminer les flux qui ne prsentent aucune justification conomique. L'limination des flux non justifis conomiquement La connaissance des flux internes et de leurs consquences financires permet de corriger les effets de certaines dcisions de gestion. Elle permet galement d'liminer les flux qui, par rapport l'conomie du groupe n'offrent aucune justification. Si l'on s'aperoit par exemple, que des ventes se font l'intrieur du groupe dans un circuit triangulaire, l'examen des causes de ce circuit pourrait conduire conomiser une partie des frais d'approvisionnements qui constituent un dcaissement net pour le groupe. Dans le mme ordre d'ides, si l'on constate que les approvisionnements d'une socit du groupe pour un produit ou une marchandise dtermins sont raliss pour une partie significative auprs de tiers, alors que ce produit est disponible au sein du groupe, on s'interrogera sur le bien fond de cette politique d'approvisionnement. Il est galement possible de dceler une trop grande dpendance entre les filiales qui peut tre ventuellement prjudiciable au groupe dans la mesure o la dfaillance de l'une pourrait entraner la dfaillance de l'autre.22 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


La rentabilit par rapport au chiffre d'affaires externe La consolidation permet de mesurer la rentabilit relle du groupe par rapport son chiffre d'affaires. Il sera notamment plus ais de dterminer la marge brute du groupe puisque l'on connatra au niveau consolid le chiffre d'affaires et les achats consomms. On pourra ainsi mettre en uvre une politique d'amlioration de la marge brute consoli de.

Il sera notamment possible de ngocier des conditions particulires avec les principaux fournisseurs du groupe ou d'appliquer une filiale moins comptitive les solutions de gestion d'une filiale performante qui auraient dmontr leur efficacit. Contribution au chiffre d'affaires consolid La consolidation permettra de connatre la contribution au chiffre d'affaires consolid par filiale, mais les moyens d'information mis en place peuvent galement fournir d'autres analyses du chiffre d'affaires, notamment : y y y y Par produit ; Par activit ; Par zone gographique ; Par client.

Ces informations prsentes dans l'annexe des comptes consolids, peuvent permettre de tirer des enseignements sur la politique commerciale ou sur la politique d'implantation dtermine par le groupe. Contribution aux capitaux propres consolids Les comptes consolids constituent un outil privilgi pour la rationalisation de la politique gnrale du groupe, tant financire qu'conomique. En effet, l'tablissement des comptes consolid s passe par l'harmonisation et l'homognisation des mthodes comptables au sein du groupe, ce qui permettra une mesure des performances des entits en procdant des analyses de rentabilit objective. La mesure de ces performances pourra indiquer la con tribution de chaque entit aux capitaux propres et aux rsultats consolids.


Les problmes oprationnels lis la consolidation au sein de BMCE Bank Favoriser l'utilisation d'outils de gestion permettant le pilotage du groupe

La remonte priodique et rgulire d'une information financire cohrente et structure peut servir d'outil de gestion l'quipe charge du management et du pilotage du groupe. La dmarche de la consolidation offre aux dirigeants la possibilit de mener une rflexion sur l'ensemble du groupe et cre l'occasion de cerner et de dfinir les besoins en term es d'informations permettant d'amliorer sa gestion, ce qui est de nature contribuer la mise en place d'indicateurs de gestion. Le groupe peut simplement considrer que les comptes consolids permettent de fournir une image rtrospective de sa ralit conomique ou, au contraire, en faire un outil de gestion et de prvision. Dans ce cas de figure, les comptes consolids deviennent la rfrence comptable et financire, et servent de base l'laboration des budgets et des reportings.Disposer d'une vue globale du groupe

Comme cela a dj t prcis, les tats financiers des socits des entits composant le groupe ne permettent pas de fournir une information globale sur l'ensemble. Il s'agit d'informations financires produites selon des mthodes d'valu ation qui, bien que conformes des normes communes, peuvent diffrer d'une socit une autre. La consolidation permet d'tudier, dans les groupes o elle est pratique, les principes comptables et les mthodes d'valuation appliques dans chacune des fi liales et contribue leur homognisation. Ceci est de nature favoriser l'obtention d'informations globales corriges. A titre d'exemple une donne fondamentale comme le chiffre d'affaires global ne doit pas tre perue comme des chiffres de la socit et de ses filiales sans limination des profits internes et sans harmonisation des mthodes d'valuation. En l'absence de rgles juridiques au Maroc en matire de groupes, la production de comptes consolids est de nature dfinir, sur un plan conomique, les contours des groupes.



Chapitre 2 : cadre rglementaire de la consolidation au Maroc La consolidation au Maroc a t d abord voque au niveau du CGNC, puis rendue

obligatoire aux tablissements de crdits par les dispositions et rgles fixes par la loi bancaire et les dcrets pris pour son application. La production des tats financiers consolids a t enfin impose aux socits ttes de groupes cotes la bourse de valeurs. SECTION 1 : CODE GENERALE DE NORMALISATION COMPTABLE L laboration du Code Gnral de Normalisations Comptable consacre l mergence d un vritable corps de normes comptable marocaines. La deuxime partie du CGNC relatives au plan comptable des entreprises comprend un chapitre entier rserv la consolidation et traitant des principes et des rgles gnrales applicables en la matire notamment : y La dfinition des notions de groupes et de consolidation, ainsi que l nonciation de la composition des tats de synthse consolids ; y Les rgles de dtermination du primtre de consolidation et les mthodes applicables. y Le principe de retraitement d homognit et les modalits de conversion de comptes des filiales trangres ; y y L limination des soldes et transactions internes ; La dtermination des impts diffrs. La notion de fis calit diffre a t aborde sans pour autant prciser ni la mthode de dtermination de la charge ou produit d impt diffr, ni le taux retenir. y Le partage des capitaux propres entre les intrts du groupe et les intrts minoritaires ; y Enfin la distinction entre l cart de premire consolidation et l cart d acquisition en prcisant le traitement comptable de ce dernier lment. SECTION 2 : PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT La loi bancaire et notamment son article 35 fait obligation aux tablissements de crdit d tablir, de faire certifier et publier des comptes consolids. Les modalits de cet article sont fixes par voie rglementaire. Cet article dispose que tous les tablissements de crdit doivent tablir, sous forme

individuelle et consolide, les tats de synthse relatifs , comportant le bilan, le compte de25 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


rsultat, l tat des soldes de gestion, le tableau de financement et l tats des informations complmentaires . Ces comptes annuels et semestriels doivent tre certifis conformes

aux critures par deux commissaires aux comptes . Il a fallu attendre l an 2000 pour que les tablissements de crdit soient tenus d appliquer les dispositions de 33 de la loi prcite. En effet, l arrt du ministre des finances fixant le cadre comptable et le modle des tats des tablissements de crdit n a t publi qu en 1999 et entr en vigueur au titre de l exercice 2000. Le PCEC, prcisant entre autre les modalits d laboration des comptes consolids par les tablissements, a t annex cet arrt. Le plan comptable des tablissements de crdit a t labor en conformit avec les dispositions du Code Gnral de Normalisation Comptable en tenant compte bien sur des spcificits du secteur de la banque . SECTION 3 : REGLEMENTATION BOURSIERE La notion de comptes consolids a t timidement voque par la rglementation boursire marocaine et notamment au niveau de l arrt du ministre des finances et les circulaires mises par le conseil dontologique des valeurs Mobilires. Nous rappelons qu en 2001 le Conseil Dontologique des valeurs mobilires a diffus une circulaire recommandant aux groupes faisant appel public l pargne de publier leurs comptes consolids. Doivent y figurer les rsultats annuels et semestriels ainsi que les principes et les mthodes et le primtre de consolidation retenus. D un autre ct le CDVM dans la circulaire N 06/05 du 13/10/2005 renvoie la publication des comptes consolids des socits cotes la bourse de valeur de Casablanca selon le rfrentiel IFRS.



Troisime partie : Problmes oprationnels lis la consolidation



La mise en place de la consolidation au sein d'un groupe peut connatre des difficults diverses que le groupe devra, avec l'assistance des conseillers, identifier afin de po uvoir les surmonter. Les principales difficults auxquelles peuvent se heurter les groupes dans le cadre de ce projet sont les suivantes: y y y y y L'absence de normes marocaines ; Les honoraires des consultants qui peuvent s'avrer assez importants ; Les autres cots induits par le projet (systme d'information, effort de formation,..) ; Le manque de ressources humaines ; La qualit et la fiabilit des informations remontes par les filiales

Chapitre 1 : Inexistence des normes marocaines : Le Maroc s'est engag depuis plusieurs annes dans un vaste chantier de rformes visant la mise niveau du cadre rglementaire des affaires. Ces rformes ont touch plusieurs domaines notamment le droit fiscal, le droit commercial, le droit comptable, ...etc. Pour la premire fois au Maroc, des normes comptables nationales ont t labores en respect avec des standards internationaux. Ainsi, le paysage comptable marocain a connu une refonte totale par: La promulgation de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerants qui matrialise la naissance d'un vritable droit comptable marocain ; L'laboration et la diffusion du Code Gnral de Normalisation Comptable. Ce mouvement de rformes visait galement la mise en place de normes de consolidation. Les travaux qui ont t initis par le Conseil National de Comptabilit dans le but d'laborer des normes en matire de consolidation, ont abouti la prparation d'un projet en 1998, adopt en sance plnire du 16 juillet 1999 et transmis depuis le mois de septembre 199 9 au secrtariat gnral du gouvernement. Dans le contexte conomique actuel qui connat la formation et l'mergence de groupes de tailles diverses dans pratiquement tous les secteurs de l'activit conomique, l'absence de



l'obligation d'tablir et de publ ier des comptes consolids prsente des implications significatives sur la transparence de l'information financire. Nous assistons donc une situation qui peut paratre paradoxale : y La constitution et l'mergence de groupes de diverses tailles dont certa ins souhaitent produire des comptes consolids ; y L'absence de l'obligation de consolider et d un vritable corps de normes marocaines en la matire Cette situation ne favorise pas la prparation par les groupes marocains d'une information financire consolide qui soit homogne et comparable. Ce constat reprsente la premire difficult laquelle se heurtent les groupes qui ont dcid de mettre en place une consolidation. Le rapport de la banque mondiale prcise cet gard qu'au Maroc il n existe pas encore de normes en matire de consolidation, un tel constat est incompatible avec les exigences d'une conomie moderne et l'importance des comptes consolids dans le contexte marocain. Pour pouvoir tablir des comptes groupes prsentant des qualits de fia bilit, il est ncessaire de mettre en uvre des normes prcisant les rgles applicables.

SECTION 1 : NECESSITE D ADOPTER DES NORMES DE CONSOLIDATION DES COMPTES A l'exception des groupes dont la socit mre est un tablissement de crdit ou dont les titres sont cots la bourse des valeurs, il n'existe par au Maroc de rglementation obligeant les groupes prparer et publier leurs comptes consolids. Le choix du rfrentiel comptable doit tre effectu en tenant compte de plusieurs paramtres dont le plus important rside dans le degr d'utilit que reprsente l'information produite. En effet, les groupes marocains dsireux de produire une information financire consolide, doivent veiller lors du choix des normes adopter, la satisfaction des besoi ns des diffrents utilisateurs et notamment les investisseurs et bailleurs de fonds. Le choix des normes de consolidation appliquer engendre, indniablement, un certain nombre de contraintes auxquelles le groupe est tenu de faire face moyennant in fine d es dpenses supplmentaires.



L'exigence de la transparence des marchs financiers, gage d'une meilleure affluence des capitaux, essentiellement trangers, vers les entreprises nationales, contraint les tats s'engager dans ce processus d'harmonisation. Le Maroc ne peut pas rester longtemps l'cart de ce mouvement d'harmonisation sans risquer de marginaliser toute son conomie un moment o les pays, surtout mergents, se concurrencent pour attirer les investisseurs trangers. SECTION 2 : L OPPORTUNITE DU CHOIX DU REFERENTIEL INTERNATIONAL POUR LES GROUPESMAROCAINS

L'intrt d'adopter les normes internationales n'est plus dmontrer du moment que nous assistons actuellement un processus irrversible de convergence vers ces normes. Les groupes marocains ont donc intrt anticiper cette volution en en tirant profit travers une meilleure communication financire et une ouverture sur les marchs trangers. Les dirigeants au niveau de certains groupes demandent leurs services financiers de leur prparer des notes portant sur les normes IFRS. Plusieurs entreprises marocaines dont BMCE BANK ont dcid d'adopter les normes internationales pour leurs comptes consolids que ce soit sous la contrainte des exigences de la maison mre situe l'tranger ou afin de remplir l'obligation de consolidation dicte par la loi boursire ou tout simplement d'une manire volontaire. Chapitre 2 : La consolidation au sein de la BMCE Bank Les comptes consolids des tablissements de crdit au Maroc doivent tre tablis selon les dispositions de Bank Al-Maghrib en vigueur depuis le 1er Janvier 2008 et ce conformment la circulaire N 56/G/2007. Le CDVM dans la circulaire N 06/05 du 13/10/2005 renvoie galement la publication des comptes consolids des socits cote s la bourse de valeur de Casablanca selon le rfrentiel IFRS. Les tats de synthse consolids du groupe BMCE Bank sont composs de l entit mre BMCE Bank S.A et de ses filiales faisant partie du primtre de consolidation. SECTION 1 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les filiales incluses dans le primtre de consolidation sont celles sur lesquelles BMCE Bank exerce un contrle exclusif ou une influence notable.



Les socits juges non significatives peuvent tre exclues du primtre de consolidation. La liste des filiales incluses dans le primtre au 30 juin 2010 se prsente comme ci -aprs : Filiales intgres globalement : Pallier BMCE Capital BMCE Capital Gestion BMCE Capital Bourse Maroc Factoring Maghrbail Salafin BMCE International La congolaise des banques Medi Capital .plc Pallier Bank Of Africa Locasom Filiales mises en quivalence : Banque de dveloppement du Mali Casablanca Finance Market ACMAR Hanouty Shop Eurafric information Conseil ingnierie et dveloppement

SECTION 2 : PROCESSUS DE CONSOLIDATION Les remontes de liasse sont dcentralises au niveau des filiales, les travaux de consolidation et de retraitements en normes IFRS sont centraliss au niveau du dpartement de consolidation du Groupe BMCE.Organisation de la consolidation :

Collecte des donnes sociales Chaque filiale est tenue de renseigner sur Cartesis Finance les diffrents tats de la liasse de consolidation. Deux types de liasses sont prvus sur le logiciel selon la mthode de consolidation : Socit Intgre globalement : y y L20 : Balance en solde (actif, passif, rsultat et hors bilan) L30 : Variation des postes du bilan.31 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


y y

L40 : Portefeuille titres et analyse du capital L50 : Intra-groupe (il faut s assurer de la justification des oprations rciproques selon la procdure dcrite au paragraphe 5 avant d entamer la saisie sur Cartesis)

Socit Mise en quivalence : y y y y Situation nette. Dtention du capital. Distribution Compte de rsultat rsum

Liasse de sous consolidation : Au niveau du primtre du Groupe, les paliers BOA Group et BMCE Capital ralisent une premire sous consolidation de leurs groupes, des liasses spcifiques ont t cres sur Cartesis Finance pour remonter les donnes consolids de ces deux paliers. Informations Complmentaires IFRS Les retraitements IFRS seront raliss en centrale sur la base des dclarations des filiales. Vous trouverez en annexe le dtail des informations complmentaires fournir par filiale.Processus de consolidation

Les principales tapes de consolidation sont les suiv antes : y Avant la prparation de la liasse, chaque entit est tenue de faire parvenir au dpartement de consolidation les oprations ralises avec les entits du primtre de consolidation du Groupe BMCE selon les modles prsents en annexe 3 en respectant les seuils prconiss. Le dpartement de consolidation ralisera les rapprochements ncessaires et sollicitera les entits du Groupe en cas de besoin. y Chaque filiale prpare ses tats de synthse en application de la rglementation et des principes comptables spcifiques. y Chaque filiale doit renseigner la liasse de consolidation qui doit tre en accord avec les comptes sociaux. Cette liasse doit tre soumise ventuellement pour identification, aux auditeurs ou aux commissaires aux comptes de la filiale, au32 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


minimum 5 jours avant la date limite d envoi la cellule de consolidation du Groupe BMCE. y Dclaration des acquisitions et cessions des titres de participation : chaque filiale devra dclarer avant le 05/07/2010, le dtail de son portefeuille d e participation ainsi que les dtails des acquisitions et /ou cessions intervenues lors de l exercice 2010. y Les filiales BMCE Capital et Bank Of Africa doivent tablir une consolidation de premier niveau et remonter une situation consolide BMCE Bank travers les liasses Opaques de la sous consolidation. y Les Informations Complmentaires qui permettront d tablir les comptes du Groupe en normes IFRS doivent tre transmises selon le calendrier du groupe et conformment au canevas figurant en annexe IFRS. C es donnes devront tre soumises pour identification, aux auditeurs ou aux commissaires aux comptes de la filiale, au minimum 5 jours avant la date limite d envoi la cellule de consolidation du Groupe BMCE.Audit des liasses de consolidation :

Les liasses de consolidation transmises au service de consolidation doivent tre vrifies et vises par les commissaires aux comptes de la filiale ainsi que les donnes de gestion permettant les retraitements IFRS. A cet effet, les commissaires aux comptes des filiales recevront des instructions d audit de la part des auditeurs du groupe. Les filiales doivent s organiser avec leurs commissaires aux comptes afin que leurs interventions soient planifies de manire respecter le calendrier du groupe. Section 3 : Procdure de rconciliation Les rgles de consolidation imposent que les comptes consolids d un groupe ne traduisent que les oprations du groupe avec les tiers. Les oprations ralises entre les socits intgres doivent donc tre identifies, rapproche s et dclares au dpartement de consolidation pour qu il puisse procder leur limination.Oprations entre les Filiales :



Chaque filiale F(X) doit tablir, avec toutes les filiales du groupe intgres globalement, un tat des oprations rciproques Actif, Passif, Comptes de produits et charges et Hors bilan. Les comptes rciproques sont renseigns par nature d opration et selon la prsentation des tats de synthse de la filiale. Les tats de rconciliation doivent tre adresss la filiale F(Y) concerne suivant le calendrier prcis. Ds rception des tats de rconciliation par la filiale F(Y), cette dernire doit procder la vrification des montants dclars avec ceux qui existent sur ses livres comptables. Si aucun cart n est constat, la filiale F(Y) doit le retourner la filiale F(X) avec une mention approuv . En cas d cart, les interlocuteurs des deux filiales sont tenus de faire une analyse conjointe pour l apurement de la discordance. En cas de persistance de l cart, la filiale F(Y) est tenue de le mentionner et transmettre l tat de rconciliation la filiale F(X). Chaque filiale doit envoyer tous les tats des oprations rciproques au Dpartement Consolidation de BMCE Bank dment rconcilis. Il est important que chaque filiale valide ces tats de rconciliations avec les filiales du groupe par ses propres commissaires aux comptes.Oprations entre les filiales et BMCE Bank :

Chaque filiale F(X) doit tablir, avec la BMCE Bank, un tat des oprations rciproques Actif, Passif, Comptes de produits et charges et ventuellement du Hors bilan. Les comptes rciproques sont renseignes par nature d opration et selon la prsentation des tats de synthse de la filiale. Les tats de rconciliation doivent tre adresss directement aux interlocuteurs dsigns par la Direction de la Comptabilit de BMCE Bank suivant le calendrier prcis. Chaque filiale doit conserver une copie des tats de rconciliation viss transmis au Dpartement Consolidation. Ceux-ci pourront tre revus par les commissaires aux comptes. SECTION 4 : CONTROLES IMPORTANTS A EFFECTUER PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS DESFILIALES

Les documents indiqus ci-dessus doivent tre prpars dans le respect des instructions gnrales du groupe. Il est demand aux responsables financiers des filiales de procder aux



contrles de la liasse de consolidation et aux rconciliations intra -groupes avant leur envoi la cellule de consolidation.Liasse de consolidation

Une attention particulire doit tre porte sur les points suivants : y S assurer que la liasse de consolidation tablie est conforme la comptabilit sociale, avant la saisie sur le Logiciel de Consolidation. y S assurer que le passage des capitaux propres de la priode N-1 vers les capitaux propres de la priode N sur la liasse de consolidation, conforme aux comptes sociaux, est correctement renseign. y y S'assurer de l'exactitude des oprations intra-groupe, S'assurer que tous les tats annexes ont bien t renseigns et en particulier les annexes IFRS.Rconciliation des intra-groupes :

Il est indispensable de s assurer, avant leur envoi la cellule de consolidation, que les documents de rconciliation sont signs par les responsables des deux filiales et que les montants indiqus par chacune d elles correspondent bien aux montants figurant dans ses comptes sociaux dfinitifs. Chapitre 3 : difficults lies au groupe La mise en place de la consolidation au sein d'un groupe est un projet qui ncessite la mobilisation de tous les intervenants dans le processus, et l'affectation d'importantes ressources la fois humaines et matrielles. Ce type de projet ne pourra pas tre ralis sans identifier au pralable les diffrentes contraintes et difficults auxquelles le groupe doit faire face. Les diffrentes difficults que nous voquerons dans les dveloppements qui suivent peuvent quasiment tre apprhendes sous un angle de cots. Ainsi, ch acune des difficults rencontres dans le cadre de la ralisation, de la mission pourrait ncessiter in fine des dpenses supplmentaires. A titre d'exemple, l'insuffisance des informations disponibles



peut pousser le groupe engager des cots supplmenta ires afin d'amliorer la disponibilit et la qualit de ces informations. SECTION 1 : COUT FINANCIER Le cot financier semble tre la contrainte qui freine d'une manire manifeste la volont chez les groupes nationaux d'initier un projet de mise en place de la consolidation. Ces cots peuvent tre internes et externes.Les couts internes :

En premier lieu, la production des informations ncessaires la consolidation gnre une charge de travail importante qui peut conduire au paiement d'heures supplmentaires pour les salaris des filiales du primtre et/ou de la socit tte du groupe. En effet, la consolidation suppose de dgager du temps une poque o les services comptables et financiers sont dj pris par l'arrt des comptes sociaux. Le personnel de ces services sera submerg par cette nouvelle charge de travail, d'autant plus que la consolidation doit respecter un calendrier bien dtermin. Ensuite, le groupe peut tre amen adapter ou procder la refonte de son systme d'information. Si le groupe dispose de ressources humaines en interne, la mise en place de ce nouveau projet ncessitera une charge de travail supplmentaire. Enfin, d'autres cots internes plus ou moins importants peuvent tre engags par le groupe en central ou au niveau de la filiale. Cette charge de travail supplmentaire pourrait galement conduire, lorsque les ressources en interne s'avrent insuffisantes, au recours des ressources externes tel la cration d'un ou de plusieurs postes selon la taille du groupe o u faire appel des professionnels.


Les problmes oprationnels lis la consolidation au sein de BMCE Bank Les couts externes :

Les cots externes seront constitus essentiellement des honoraires des consultants, des cots lis l'acquisition du progiciel et des salaires des nouveaux profils recruts. Honoraires des consul tants : Le groupe sera tenu de faire appel un professionnel capable de l'assister dans la ralisation de son projet de mise en place de la consolidation. Les honoraires lis ce type de mission peuvent tre assez importants en raison notamment du volume horaire qui sera allou par le consultant si ce dernier est le matre d' uvre du processus. Il est possible de rendre ce projet compatible avec les moyens du groupe en procdant d'une part son talement dans le temps et d'autre part un partage des travaux entre le niveau central et les entits du primtre. Afin d'attnuer le cot du projet, il pourrait tre tal sur deux ou trois ans dans le cadre d'un programme pluriannuel. Toutefois, cette solution pratique reste peu envisageable pour les groupes contraints de mettre rapidement ce processus en place. Honoraires des auditeurs : Le recours aux auditeurs indpendants pour ta certification des comptes consolids occasionnera des cots supplmentaires pour le groupe. Dans le cas o la certification n'est pas impose par une rglementation, le groupe peut volontairement viter d'engager ces dpenses en dcidant de ne pas faire certifier ses comptes consolids. Mais, le manque gagner (non montaire) pour le groupe n adoptant pas une telle dcision peut tre de loin plus important que l'conomie de cot ralise. Honoraires des professionnels trangers : Le groupe pourrait galement tre contraint d'engager des dpenses lies la conversion des comptes des filiales situes l'tranger suivant les normes adoptes pour les besoins de la consolidation. Le cot li la conversion des comptes de filiales situes l'tranger ne concerne qu'un nombre de groupe limit comme c est le cas pour la BMCE Bank. Toutefois, cette situation peut dans le futur concerner d'autres groupes qui dcideront de crer ou d'acqurir des37 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


participations dans des socits trangres. La conversion des comptes de ces filiales labors selon les normes comptables des pays d'implantation, ncessite gnralement l'intervention de professionnels de ces pays qui disposent d'une bonne connaissance de ces normes. Cots lis au systme d'information : Le projet ncessitera galement l'engagement de dpenses lies l'adaptation ou la refonte du systme d'information du groupe lorsque les ress ources internes ne suffisent pas ou ne peuvent pas assurer une telle mission. Dans le cadre des travaux portant sur le systme d'information, le groupe devra engager des dpenses pour l'acquisition du progiciel de consolidation dont le cot d'installation, de formation et de maintenance peuvent tre important. SECTION 2 : CONTRAINTES HUMAINES D'UNE CONSOLIDATION La consolidation ncessite des comptentes techniques qui ne sont pas toujours prsentes chez les services comptables des groupes marocains, exception faite des grands groupes structurs dont les services comptables ont pu dvelopp au fil des ans un savoir faire en la matire. La plupart des groupes nationaux ne disposent pas des moyens humains capables de raliser la consolidation. La faibles se du nombre de personnes dans leurs services comptables en est une des causes. En outre, les chefs comptables de ces groupes n'ont pas toujours bnfici de l'enseignement thorique de la consolidation. La comptence des interlocuteurs constitue une difficult importante dans ce genre de mission. En effet, la consolidation n'est pas ancre dans la culture comptable marocaine, et bon nombre de professionnels d'entreprise n'ont pas de connaissance pratique du sujet, voire peu de connaissances thoriques.Recrutement

Les groupes qui projettent d'tablir, pour la premire fois, leurs comptes consolids ne disposent gnralement pas des moyens ou des comptences ncessaires pour faire face cette nouvelle technique. Le groupe fait gnralement appel un professionnel dans le cadre de ce projet. Toutefois, son intervention doit tre entendue dans le sens d'une assistance la mise en place du38 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


processus de consolidation et la production d'un jeu de comptes consolids et non l'tablissement de ces comptes. Les oprations de consolidation requirent des connaissances techniques approfondies et occasionnent une charge de travail assez importante, ce qui se traduit par la cration de nouveaux postes au sein de la socit consolidante et ventuellement au sein des filia les les plus importantes. Dans ce cadre, il est indispensable de recourir au recrutement d'un profil qui sera en charge de la consolidation en tenant compte notamment de la taille du groupe et de son organisation (centralisation ou dcentralisation). Le profil recherch peut tre identifi au niveau du groupe lui-mme et affect la consolidation moyennant une formation de mise niveau. Par ailleurs, il convient de prciser que les travaux de consolidation, qui ncessitent une charge de travail non ngligeable, sont difficilement absorbables par les services comptables des groupes qui peinent dj pour effectuer normalement les tches courantes. Cette situation imposera la socit consolidante de renforcer les quipes en place par de nouveaux collaborateurs qui assumeront les tches comptables sociales et/ou celles relatives aux comptes consolids.La formation :

Dans le but de russir le projet de consolidation, la formation constitue l'un des facteurs cls de succs. Les groupes devront consentir un effort de formation et de mise niveau des connaissances thoriques et techniques du personnel des services comptables et financiers aussi bien de la socit tte de groupe que des socits du primtre. Ces actions de formation reprsentent pour le groupe des engagements de dpenses supplmentaires. Les efforts dploys dans ce cadre porteront galement sur la formation des diffrents utilisateurs au progiciel de consolidation qui serait mis en place par la socit consolidante. Certains progiciels ddis la consolidation ne sont pas sophistiqus et par consquent le cot de formation peut s'avrer relativement faible; La formation est gnralement dispense en une seule session lors de l'installation de la solution .39 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida


SECTION 3 : DIVERSITE DES SECTEURS D'ACTIVITE DES SOCIETES DU PERIMETRE La prsence des socits formant le groupe sur des secteurs d'activit diffrents constitue une difficult non ngligeable. En effet, les rgles et principes comptables dictes par le Code Gnral de Normalisation Comptable et applicables aux entreprises d'une manire gnrale, peuvent tre adaptes aux spcificits de certains secteurs d'activit. Depuis la diffusion du CGNC, il a t procd la prparation de plans comptables sectoriels et en particulier le plan comptable des tablissements de crdit, le plan comptable des assurances et le plan comptable immobilier. Nous avons pu observer, travers notre exprience, ainsi que l'enqute mene auprs de certains groupes, que les banques et les assurances rencontrent des difficults non ngligeables pour intgrer dans leurs comptes consolids des activits industrielles par exemple. De mme, les entreprises appartenant certains secteurs d'activits rencontrent des difficults pour consolider leurs participations dans des entreprises du secteur financier.



Conclusion :Nombreux sont les groupes marocains qui ne procdent pas la prparation et la diffusion de comptes consolids, ce qui ne favorise pas la disponibilit d'informations consolides utiles aux investisseurs. Or, l'internationalisation des marchs et la mondialisation de l'conomie vont pousser d'une part des oprations de regroupements dans toutes les conomies et d'autre part une exigence de plus en plus accrue d'une information financire de qualit de la part des entreprises. Ces deux lments auront pour effet de favoriser l'adoption des normes internationales au niveau d'un grand nombre de pays et d'acclrer ainsi le processus de convergence vers les IFRS. Devant cette volution le Maroc devrait ragir rapidement dans le but de doter le systme comptable d'une loi imposant la consolidation et d'une mthodologie conforme aux normes internationales. Par ailleurs, il convient de prciser que les groupes marocains connaissent tous des difficults lies la consolidation ou sa mise en place et notamment :

y yy

La faiblesse des informations remontes par les filiales ; Le cot excessif ; L'absence de normes marocaines.

Finalement, l adoption des normes IFRS par les socits cotes constitue une importante volution en matire de communication financire, mme si elle peut se traduire par la baisse d un indicateur d activit ou la dprciation d un actif. Les investisseur s en Bourse auront en effet une image sincre des socits dans lesquelles ils placent leur argent ; les analystes financiers pourront mettre des recommandations fondes et les partenaires institutionnels (banques, fonds d investissements...) disposeront professionnelle, riche et dtaille. Cela dit, la notion de la juste valeur, principe fondamental des normes IFRS, peut poser problme. En effet, dans un march boursier jeune, qui ralise depuis 2004 des taux de progression importants (71% en 2006) et dont les actions sont trs volatiles (hausses et baisses trois chiffres dans certains cas), la valeur d une socit peut varier considrablement d un arrt comptable l autre suite la constatation des plus ou moins values latentes des titres dtenus. Et quand on sait que, par exemple, le total bilan des41 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d El Jadida

d une information


banques est constitu plus de 80% d instruments financiers, on peut se demander ce qui arriverait en cas de krach boursier ou de variation brutale des taux d intrt.



BIBLIOGRAPHIEy y y y y

Encyclopdie de gestion. Editions Economica 1997 Rapport annuel 2009 de la BMCE Bank Rapport annuel 2008 de la BMCE Bank Loi sur les socits anonymes au Maroc Plan comptable des tablissements de crdit au Maroc

WEBOGRAPHIEy y y y

http://www.cdvm.gov.ma/ http://www.bkam.ma/ http://www.bmcebank.ma/ http://www.banquemondiale.org/



Annexey Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids. Exercice du 1 er janvier au 31 dcembre 2008 y y Extrait des normes et principes comptables appliqus par le groupe. Etats financiers consolids.


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