II- ANALYSE DU PROCESSUS D'ELABORATION DES POLITIQUES AGRICOLES AU CAMEROUN

S O M M A I R E

4I- INTRODUCTION

41.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE l'etude

41.2 METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE L'ETUDE

41.2.1 Clarification du concept DPP

51.2.2 Mthodologie et droulement de l'tude

61.3 RESUME

8II- PROCESSUS D'ELABORATION DES POLITIQUES AGRICOLES AU CAMEROUN

82.1 CADRE INSTITUTIONNEL DE FORMULATION DES POLITIQUES AGRICOLES ET EVOLUTIONS RECENTES

82.1.1 Contexte et volutions rcentes

92.1.2 Dispositif du MINADER

102.1.3 Le MINEPIA (Ministre de l'Elevage, des Pches et de l'Industrie Animale)

102.1.4 Interaction entre MINEPIA/MINADER et articulation des politiques sectorielles et des politiques conomiques

132.2 STRUCTURATION DES OP ET CADRE REGLEMENTAIRE

132.2.1 Cadre lgal des OP

132.2.2 Structuration des OP

15III- ETAT DES LIEUX DU DDP DANS LE SECTEUR AGRICOLE CAMEROUNAIS

153.1 LES CADRES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE

213.2 UTILISATION ET RESULTATS DU DPP POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU CAMEROUN

24IV- LA PARTICIPATION DES ACTEURS AU DPP

244.1 SECTEUR PUBLIC

244.2 TYPOLOGIE DES OP ET CAPACITE A OPERATIONNALISER LE DPP POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU CAMEROUN

244.2.1 Typologie des OP

264.2.2 Capacit des OP oprationnaliser le dialogue: leon des expriences de DPP au Cameroun

29V- ANALYSE DES INCITANTS ET BLOCAGES AU DEVELOPPEMENT DU DPP

295.1 LES INCITANTS ET BLOCAGES AU DEVELOPPEMENT DU DPP

295.1.1 Les incitants (ou facteurs favorables au dialogue)

295.1.2 Les blocages au DPP restent pourtant encore nombreux

305.1.3 Le contexte actuel offre aussi de relles opportunits favorables au dveloppement du DPP

315.2 INCITANTS ET BLOCAGES INTERNES AUX OP POUR LE DEVELOPPEMENT DU DPP

315.2.1 Les incitants internes aux OP tiennent plusieurs facteurs

315.2.2 Les blocages internes aux OP demeurent cependant considrables et difficiles lever

315.3 LA FAIBLE CAPACITE DES ACTEURS A GENERER DES STATISTIQUES POUVANT SERVIR AU DPP CONSTITUE UNE VERITABLE CONTRAINTE

335.4 ANALYSE SWOT DU CADRE DU DEVELOPPEMENT DU DPP AU CAMEROUN DANS LE SECTEUR AGRICOLE

34VI- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

346.1 SURMONTER LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS

356.2 CONCLUSION

ANNEXES :

Annexe 1 :Analyse des expriences des OP en matire de DPP38

Annexe 2 : Carte des projets ayant une composante organisations des producteurs52

Annexe 3 :Tableau synoptique du cadre lgal rgissant les organisations de producteurs (OP)54

Annexe 4 : Carte des coopratives et groupes d'initiative commune (2005)57

Annexe 5 : Prsentation du PNVRA (Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole)58

Annexe 6 : Vision du MINADER et des OP sur les enjeux et missions du dispositif de concertation OP/Etat60

Annexe 7 :Termes de rfrence pour une tude sur "La structuration des organisations de producteurs en vue de l'institutionnalisation d'un dialogue public-priv pour le dveloppement agricole du Cameroun"62

Bibliographie64

Liste des personnes rencontres66

LISTE DES ABREVIATIONS

AFD:Agence Franaise de Dveloppement

AGROCOM:Agriculture agro-industrie Communication

APAC:Association des Producteurs Agricoles du Cameroun

APE:Accords de Partenariats Economiques avec l'Union Europenne

APEC:Association Professionnelle des Etablissements de Crdit

APP:Associations Professionnelles Agricoles

ASPPA:Appui aux Stratgies Paysannes et la Professionnalisation de l'Agriculture

ASSOBACAM:Association des Bananeraies du Cameroun

C2D:Contrat Dsendettement Dveloppement

CAMCCUL:Cameroon Cooperative Credit Union Ligue

CAPPA:Cellule des Analyses Prospectives et des Politiques Agricoles

CC:Cadre de Concertation

CDC:Cameroon Development Corporation

CDE:Centre pour le Dveloppement de l'Entreprise

CDPP:Cadre de Dialogue Public-Priv

CEEAC:Communaut Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CFPC:Confdration Paysanne du Cameroun

CHAGRI:Chambre d'Agriculture

CICC:Conseil Interprofessionnel du Caf et du Cacao

CIESP:comit interministriel largi au secteur priv

CNOPCAM:Concertation Nationale des Organisations Paysannes du Cameroun

CNP:Conseil National Phytosanitaire

CNSOV:Conseil National des Semences et Obtentions Vgtales

CONAPROCAM:Confdration nationale des producteurs du cacao du Cameroun

CRC:Conseil de Rgulation et de Comptitivit

DESC:Division des Etudes, des Statistiques et de la Coopration

DPP:Dialogue Public-Priv

DSRP:Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret

ECAM:Enqute sur la Consommation Alimentaire des Mnages

F.FE.RU.DJAL:Fdration des Femmes Rurales du Dja et Lobo

FAO:Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FONDAOR:Fonds d'Appui aux Organisations Rurales

FRPC:Facilit de Rduction de la Pauvret et la Croissance

GIC:Groupe d'Initiative Commune

GICAM:Groupement Inter patronal du Cameroun

GIE:Groupe d'Intrt Economique

ICRAF:International Centre of Research in Agroforestry

IITA:International Institut of Tropical Agriculture

INS:Institut National de Statistiques

IPAVIC:INTER-PROFESSION AVICOLE DU CAMEROUN

IPPTE:Initiative Pays Pauvres Trs Endetts

IRAD:Institut de Recherche Agronomique pour le Dveloppement

LMR/IT:Limite Maximale des Rsidus / Itinraire Technique

MINADER:Ministre de l'Agriculture et du Dveloppement Rural

MINCOMMERCE:Ministre du Commerce

MINEFI:Ministre de l'Economie et des Finances

MINEPIA:Ministre de l'Elevage, des Pches et des Industries Animales

MINPLADAT:Ministre de la Planification, de la Programmation et de l'Amnagement du Territoire

NEPAD:Nouveau Partenariat pour le Dveloppement en Afrique

NPA:Nouvelle Politique Agricole

OCB:Organisation Camerounaise de la Banane

OCDE:Organisation de Coopration et de Dveloppement Economique

ODM:Objectifs Du Millnaire

OMC:Organisation Mondiale du Commerce

ONG:Organisation Non Gouvernementale

OP:Organisations de Producteurs

OPA:Organisation Professionnelle Agricole

OPCC:Organisation Professionnelle des Cotonculteurs du Cameroun

OR:Organisation Rurale

PARI:Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel

PCA:Prsident du Conseil d'Administration

PDEA:Projet de Diversification des Exportations Agricoles

PDPV:Projet de Dveloppement de Palmeraies Villageoises

PFNL:Produits forestiers non ligneux

PFP:Plate-Forme Professionnel

PHP:Plantations du Haut Penja

PIP/COLEACP:Programme Initiative Pesticide/Comit de Liaison Europe Afrique Carabe Pacifique

PME:Petites et Moyennes Entreprises

PNVRA:Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole

PPP:Partenariat Public-Priv

PPTE:Pays Pauvres Trs Endetts

PSPA:Projet de Structuration des Professions Agricoles

SBM:Socit des Bananeraies du Moungo

SNV:Organisation Nerlandaise de Dveloppement

TASKFORA:Task Force Ananas

TCAI:Taxe sur le Chiffre d'Affaires Intrieur

TDR:Termes De Rfrence

TVA:Taxe sur la Valeur Ajoute

UCCAO:Union Centrale des Coopratives Agricoles de l'Ouest

UE:Union Europenne

UE-ACP:Union Europenne - Afrique Carabe et Pacifique

UNEXPALM:Union des Exploitants de Palmiers Huile du Cameroun

I- INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE L'etude

Cette tude se situe dans le cadre du projet "Appui l'Agriculture Africaine" P3A. Elle porte notamment sur l'un des deux volets de l'analyse des contraintes institutionnelles au dveloppement de l'agriculture du Cameroun : l'institutionnalisation d'un dialogue public, l'organisation de producteurs en vue de la dfinition des politiques publiques dans le secteur agricole.

Selon les termes de rfrence en annexe, l'tude vise deux principaux objectifs :

i) identifier les contraintes institutionnelles au dveloppement d'un dialogue public-priv structur pour la dfinition des politiques publiques dans le secteur agricole au Cameroun;

ii) formuler des propositions concrtes de solution pour la mise en place d'un dialogue public-priv fructueux et constructif.

1.2 Methodologie et deroulement de l'etude

1.2.1 Clarification du concept DPP

a) Cerner au pralable les objectifs et les enjeux du DPP dans la dfinition et la mise en uvre des politiques publiques

La clarification du concept DPP est tire de la publication de Nicolas PINAUD intitule "Dialogue Public-Priv dans les pays en dveloppement : opportunits, risques et pralables".

La prsente tude se fonde sur la dfinition du concept, des objectifs et des enjeux du DPP dveloppe par l'auteur de cette publication.

Dfinition :

"Le dialogue public-priv sur les politiques est envisag dans une acception large : il s'agit de toute forme d'interaction entre l'Etat et le secteur priv qui a trait l'laboration des politiques publiques, qu'il s'agisse de l'amlioration de l'environnement des affaires, de la politique macro-conomique de court terme, de la stratgie de dveloppement du pays moyen/long terme, de rgulation sectorielle etc. Elle peut revtir des formes plus ou moins institutionnalises".

Les objectifs du DPP

"Les objectifs du DPP comprennent la cration d'un climat de confiance et la cration de passerelles entre le gouvernement et le secteur priv afin d'analyser en commun les problmes, d'identifier les politiques et les rformes institutionnelles qui peuvent conduire un environnement plus favorable au dveloppent du secteur priv" (OP CIT Page 11).

Les enjeux du DPP pour le secteur priv

"Le dialogue est un moyen pour le secteur priv de faire pression sur l'Etat non seulement pour qu'il s'amliore et se rforme, mais galement pour qu'il renforce l'environnement des affaires et intervienne dans les domaines o il existe d'importants "checs de march"" (OP CIT P.19).

b) Prciser ensuite les entits impliques dans le DPP

Tel qu'il apparat dans la dfinition, le DPP est une interaction entre deux entits :

d'une part l'Etat : qui revient la responsabilit de produire les politiques publiques. Cette entit intgre toutes les administrations directement concernes par l'laboration et la mise en uvre des politiques publiques. Dans cette tude les administrations concernes de prs et de loin par les politiques agricoles ont fait partie de notre cible, les deux ministres en charge des questions agricoles et de dveloppement rural se hissent en tte du peloton (MINADER et MINEPIA).

et d'autre part le secteur priv : les interlocuteurs analyss sont les organisations de producteurs (OP) ou les organisations professionnelles agricoles (OPA) qui sont des regroupements d'OP. Il s'agit en principe des organisations prives ou des organisations constitues pour dfendre les intrts des producteurs qui relvent du secteur priv agricole.

1.2.2 Mthodologie et droulement de l'tude

La ralisation de l'tude a suivi une dmarche en quatre tapes :

Etape 1 : Revue documentaire

Cette tape a permis de :

nous approprier du concept DPP ;

recenser les textes rglementaires et organiques qui rgissent les administrations concernes par les politiques agricoles et les organisations de producteurs ;

collecter et analyser les tudes et publications concernant les politiques et les projets agricoles au Cameroun.

Etape 2 : Entretien avec les administrations

Cette tape avait trois objectifs principaux :

identifier les opportunits d'interactions formelles et informelles Etat/OP ;

reconstituer le processus de formulation des politiques agricoles et identifier les administrations qui y interviennent ;

valuer les capacits institutionnelles de ces administrations en matire de DPP et de production de statistiques sur le secteur agricole.

C'est au terme de cette tape que nous avons constitu l'chantillon des OP qui ont fait l'objet d'analyse d'expriences en matire de DPP.

Les entretiens avec les administrations se sont focaliss au MINADER et au MINEPIA.

Etape 3 : Entretien avec les OP

Les entretiens directs avec les OP visaient analyser leurs expriences en matire de DPP. Nous avons analys au total 10 organisations de producteurs. Les critres de choix de ces organisations sont prsents dans le rapport.

Etape 4 : Rapport

La collecte des donnes qui ont permis de rdiger le rapport s'est droule au Cameroun dans les villes de Yaound, Douala, Bafoussam et Sangmlima sur la priode de Fvrier et Mars 2006. Le corps principal du document comprend Cinq parties intitules comme suit :

I- Processus d'laboration des politiques agricoles au Cameroun

II- Etat des lieux du DPP dans le secteur agricole camerounais

III- Participation des acteurs au DPP

IV- Analyse des incitants et blocages au dveloppement du DPP au Cameroun

V- Conclusion et recommandations.

Nous voudrons bien remercier toutes les OP et les administrations qui ont bien voulu nous mettre disposition, les informations qui constituent la principale matire de cette tude. Nous apprcions juste titre la contribution des collaborateurs internes qui ont fait partie de l'quipe de recherche : Dr Innocent FOZING, M. Gabriel TCHUIANGA.

1.3 resume

Au Cameroun, l'administration offre de nombreuses opportunits d'interactions avec les organisations de producteurs. Le DPP existe en effet sur les questions de politiques agricoles. Cependant, il n'est pas certain que ce dialogue soit fructueux et constructif parce que les conditions minimales de succs ne sont pas remplies :

le DPP n'est pas systmatique et institutionnalis, il est domin par les cadres informels de concertation ;

les cadres de concertation sont multipolaires et cloisonns les uns des autres ;

les OP ont du mal parler d'une seule voix;

au Cameroun, il n'est pas ais de prouver ni l'existence oprationnelle de la majorit des OP ( travers des activits concrtes sur le terrain, services offerts aux membres), ni le statut professionnel des membres (en principe l'agriculteur de profession) d'une OP.A quelques exceptions prs, les OP n'ont pas de capacits influencer les politiques agricoles au Cameroun. Les rares cas de succs identifis procdent, soit des organisations de firmes multinationales, soit des organisations dont les membres sont des entreprises ayant un bon niveau de viabilit conomique.

Les contraintes au dveloppement du DPP structur pour la dfinition des politiques publiques dans le secteur agricole au Cameroun sont nombreuses et concernent la fois les administrations, les OP et le cadre rglementaire :

Le cadre rglementaire sur les OP est incomplet:

le cadre lgal qui rgit les OP est certes assez libral, mais il fragilise les organisations fatires et interprofessionnelles ;

l'absence de clarification du statut de l'agriculteur entretien la confusion sur les critres d'ligibilit comme membre d'une OP.

La volont politique de promouvoir les OP se heurte une administration peu engage pour un DPP fructueux

la faible sensibilisation des administrations sur les enjeux du DPP : en dpit du foisonnement des occasions d'interactions avec les OP, la logique de rente anantit l'efficacit du DPP ;

l'absence de cadre formel de concertation Etat/OP : la multipolarisation, le cloisonnement et la forte tendance l'informalisation des cadres de concertation sont trois facteurs qui ruinent la porte et la crdibilit du DPP au Cameroun ;

le manque d'engagement structurer la CHAGRI n'est-il pas aussi la preuve de l'absence de volont politique pour structurer le DPP ?

Les OP ont du mal parler d'une seule voix

Dans le contexte actuel, marqu par la forte atomisation du mouvement paysan et favoris par un cadre lgal trs libral, il se pose un rel problme de reprsentativit des OP dans les plates-formes de concertation.

Le nombre trs limit de vritables confdrations lgitimes par des actions concrtes de terrain, d'envergure rgionale ou nationale cre un vide dans l'articulation entre le foisonnement d'OP de base et le sommet au niveau rgional ou national. Ce vide constitue l'un des maillons faibles de la configuration du paysage des OP souhaite par la rforme des annes 90 et 92.

Il va de soit que ce soient quelques organisations, pas ncessairement reprsentatives des intrts d'une multitude de petites OP de base, qui soient considres souvent comme porte-parole des organisations professionnelles agricoles dans diverses instances de DPP.

La capacit des OP contribuer au DPP et influencer les rgles du jeu est trs limite pour diverses raisons :

pour la multitude de micro-organisations qui constituent l'essentiel du tissu du mouvement paysan au Cameroun, la reconnaissance oprationnelle est le premier dfi ; c'est ce prix qu'elles pourraient se lgitimer auprs de leurs membres et vis--vis des pouvoirs publics ;

pour les OP dont la lgitimit est acquise, leur capacit influencer les rgles du jeu reste trs faible cause de leur prcarit au niveau institutionnel : la majorit de ces OP qui monopolisent la scne du DPP ne peuvent se prvaloir, ni d'une lgitimit interne, ni des ressources pouvant leur assurer une vie institutionnelle rgulire. Elles dpendent financirement soit des subsides de l'Etat, soit des bailleurs de fonds ; la mdiocrit des services rendus aux membres limite leur capacit mobiliser des ressources propres.

L'engagement de l'Etat pour favoriser l'mergence des OPA est reconnu par tous les acteurs. Cependant l'implication de ces organisations dans le processus d'laboration des politiques agricoles, travers un dialogue franc et constructif, demeure assez loin des attentes des acteurs privs. En outre, les OP dplorent l'absence de dbat entre elles et l'Etat sur son rle rgalien dans le secteur agricole. Dans ce contexte, dialogue public-priv tel qu'il fonctionne actuellement mriterait d'tre ramnag tant sur la forme que sur le fond, pour qu'il ne soit plus peru comme un paravent de dialogue motiv par la logique de rente.

Les recommandations qui suivent visent inverser cette tendance:

renforcer les capacits des administrations et des OP en matire de DPP;

formaliser les cadres de concertation OP/Etat;

mettre en place des mesures d'accompagnement en ciblant en priorit: le ramnagement du cadre rglementaire sur les OP et l'accs des acteurs l'information pour le dveloppement agricole.

II- PROCESSUS D'ELABORATION DES POLITIQUES AGRICOLES AU CAMEROUN

Ce chapitre dcrit le processus d'laboration des politiques agricoles tel qu'il est men au Cameroun au cours des vingt dernires annes. Il vise reprer les principaux centres de dcision, les principaux acteurs impliqus dans le processus et leurs rles respectifs. Une attention particulire est porte sur l'implication des acteurs non tatiques, en l'occurrence les organisations de producteurs.

2.1 CADRE INSTITUTIONNEL DE FORMULATION DES POLITIQUES AGRICOLES ET EVOLUTIONS RECENTES

2.1.1 Contexte et volutions rcentes

Durant les vingt dernires annes, deux dpartements ministriels ont la charge de l'laboration et de la mise en uvre des politiques agricoles du pays ; chacun d'eux ayant une spcialisation sectorielle prcise :

un ministre en charge des questions relatives au dveloppement de la production vgtale le Ministre de l'Agriculture, transform en Dcembre 2004 en Ministre de l'Agriculture et du Dveloppement Rural (MINADER) ;

un ministre en charge des questions lies au dveloppement des productions animales: le Ministre de l'Elevage, des Pches et des Industries Animales (MINEPIA).

Cette bipolarisation a pendant longtemps constitu un rel obstacle la mise en cohrence de la politique agricole au Cameroun. Depuis l'indpendance jusqu' la fin des annes 80, l'Etat est au cur du dispositif d'laboration et de mise en uvre de la politique agricole oriente au niveau central par les plans quinquennaux. Il est fortement impliqu dans l'appareil de production travers les socits de dveloppement et les coopratives agricoles qui ne sont rien d'autres que les services dconcentrs de l'Etat et non de relles organisations de producteurs privs. A cette priode qui correspond aussi l'poque du rgime de parti unique, la Chambre d'Agriculture, d'Elevage et des Forts (CHAGRI) est l'unique canal formel d'expression des professionnels du secteur agricole. La CHAGRI est ainsi un service public cr pour assurer la reprsentation des intrts des professionnels l'occasion des concertations ou de dialogues public-priv.

Le dbut des annes 90 marque un grand virage en matire de politique agricole au Cameroun. La nouvelle politique agricole (NPA) est mise en chantier (en 1990). Les principales innovations transparaissent sur trois axes de stratgie :

le dsengagement de l'Etat (qui ouvre la voie aux privatisations et la restructuration des entreprises publiques) ;

le rle accru dvolu au secteur priv et aux organisations de producteurs dans la mise en uvre des politiques agricoles ;

la diversification de la production pour rduire la dpendance des produits de rente qui constituent la base de l'conomie nationale (caf, cacao, coton).

La NPA est une suite logique de la politique d'ajustement structurel impose au Cameroun par les institutions de Bretton Woods vers la fin des annes 80. Elle sera aussi porte par la dynamique de libralisation de la vie politique marque par la fin du rgime de parti unique qui ouvre la voie la libert d'association (les lois sur la libert d'association et sur l'autorisation des partis politiques datent de 1990).

Dans la mme foule, l'Etat met en place une panoplie d'incitations pour favoriser l'mergence d'un secteur priv agricole structur capable de jouer un rle significatif dans le systme de production souhait par la NPA :

un cadre rglementaire souple et simplifi entre en vigueur en 1992 pour promouvoir les organisations de producteurs : loi n 92/006 du 14/01/1992 sur les socits coopratives et les Groupes d'Initiative Commune (GIC), et la loi n 93/015 du 22/12/1993 sur les GIE (Groupement d'Intrt Economique) ;

plusieurs projets sont lancs sur cofinancement Etat-bailleurs de fonds pour accompagner le processus de structuration des Organisations de Producteurs (OP) ou des Organisations Rurales (OR) :

projet FONDAOR (Fonds d'Appui aux Organisations Rurales) ;

projet ASPPA (Appui aux Stratgies Paysannes et la Professionnalisation de l'Agriculture au Cameroun) ;

projet PDEA (Projet de Diversification des Exportations Agricoles) qui a donn naissance AGROCOM en 1995.

Durant toute la dcennie 90 et jusqu' ce jour, la majorit des projets de dveloppement intgre une dimension structuration des organisations de producteurs. Le rle des bailleurs de fonds est dterminant dans cette dynamique, dans la mesure o ils apportent l'essentiel du financement de ces projets (Cf. tableau en annexe 2).

En dix ans (1993-2004), c'est plus de 64 300 organisations rurales qui ont ainsi t enregistres au service du registre qui est gr par le Ministre de l'Agriculture. Jusqu' la fin des annes 90, l'emphase mise sur l'mergence des OP participe plus du souci de professionnalisation des agriculteurs que de la proccupation d'organiser le dialogue avec cette catgorie d'acteurs pour mieux orienter les politiques agricoles.

L'intrt marqu par les pouvoirs publics pour le dialogue avec les OP dans la formulation des politiques publiques est rcent ( partir de 2000). Cet intrt pour le dialogue avec le secteur priv prend corps partir de 2000 et concide avec la conclusion avec le FMI de la FRPC (Facilit de Rduction de la Pauvret et la Croissance) qui a permis au Cameroun de rentrer dans l'Initiative PPTE (Pays Pauvre Trs Endett). L'adoption d'une stratgie de rduction de la pauvret est une des conditions remplir par le gouvernement. Le DSRP (Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret) du Cameroun est approuv par la Banque Mondiale en 2003. Le DSRP ddit un rle majeur l'agriculture (largi au secteur rural) et aux petites entreprises dans la consolidation de la croissance conomique et du secteur productif.

L'amlioration de la gouvernance publique et la participation de tous les acteurs impliqus dans la stratgie de lutte contre la pauvret apparaissent comme une des exigences de la communaut internationale pour la mise en uvre du DSRP. C'est dans ce nouveau contexte qui ouvre de plus en plus de l'espace au DPP que les pouvoirs publics semblent s'investir dans la cration des cadres de concertation avec les acteurs privs. Cette nouvelle orientation se traduit concrtement par une srie de mesures de grande porte politique :

1. cration d'un comit interministriel largi au secteur priv (CIESP) prsid par le Premier Ministre; ce forum o sigent tous les ministres vocation conomique (dont le ministre de l'agriculture) est une occasion pour le gouvernement pour prsenter les orientations de la politique conomique aux reprsentants du secteur priv et pour ces derniers de prsenter leurs dolances au gouvernement ;

2. la cration dans le nouvel organigramme (2005) au MINADER et au MINEPIA des dpartements spcialiss visant promouvoir les organisations professionnelles agricoles (OPA):

au MINADER, la direction des organisations professionnelles agricoles et de l'appui aux exploitations agricoles ;

au MINEPIA, la sous-direction de la promotion des innovations et des organisations professionnelles.

2.1.2 Dispositif du MINADER

D'aprs le dcret du Prsident de la Rpublique du 08/12/2004 portant organisation du gouvernement du Cameroun, le Ministre de l'Agriculture et du Dveloppement Rural est en charge des questions relatives au dveloppement de la production agricole (les productions vgtales notamment) et au dveloppement rural. Une des innovations marquantes de ce dcret est l'largissement du champ d'action du Ministre en charge de l'agriculture du dveloppement rural.

Dans le dcret 2005/118 du 15 Avril 2005 portant organigramme du MINADER, la conception et le suivi de la mise en uvre de la politique agricole est dvolue la "Cellule des Analyses Prospectives et des Politiques Agricoles" (CAPPA) rattache la direction des tudes, des programmes et de la coopration.

La CAPPA est charge spcifiquement :

de la formulation de la stratgie sectorielle de dveloppement rural et du suivi de la mise en uvre ;

de la formulation et du suivi de la mise en uvre des politiques agricoles et de dveloppement rural.

L'actualisation en 2005 de la SDSR (Stratgie de Dveloppement du Secteur Rural) labore en 2003 est le chef d'uvre de la CAPPA. Le DSRP en cours d'implmentation par le gouvernement dans le cadre de l'IPPTE intgre la SDSR du MINADER. La version 2003 de la SDSR axe sur le diagnostic et les objectifs des politiques et de stratgies a t enrichie dans la version 2006 par le cadrage d'un programme chiffr. A l'occasion d'un sminaire de prsentation largi aux professionnels et aux ONG organis courant 2005 par le MINADER, quelques organisations professionnelles agricoles ont mis des avis qui ont t pris en compte dans le document final. La majorit des organisations de producteurs les plus connues dans le pays ont t convies cette rencontre : CHAGRI, AGROCOM, CNOPCAM, ASSOBACAM, UCCAO.

2.1.3 Le MINEPIA (Ministre de l'Elevage, des Pches et de l'Industrie Animale)

Le MINEPIA est le ministre en charge du dveloppement des productions animales (levage, pche, aquaculture). L'laboration et le suivi de la mise en uvre de la politique sectorielle est une mission dvolue la division des tudes, des statistiques et de la coopration (DESC). La cellule des tudes et statistiques rattache la DESC, l'instar de la CAPPA au MINADER, a la charge de la conception et de la mise en cohrence des politiques sectorielles. Elle s'occupe directement des statistiques au contraire du MINADER qui a une direction spcialise.

2.1.4 Interaction entre MINEPIA/MINADER et articulation des politiques sectorielles et des politiques conomiques

La bipolarisation des centres de conception et de confection des politiques agricoles est un fait marquant au Cameroun :

le MINADER pour les productions vgtales ; et

le MINEPIA pour les productions animales.

Ces deux ministres continuent assurer la tutelle de la Chambre d'Agriculture (CHAGRI). Il apparat de plus en plus urgent, la ncessit de dcloisonner ces deux ministres qui partagent dans la ralit des actions de terrain, les mmes cibles et les mmes problmes rsoudre pour assurer un meilleur dveloppement agricole au Cameroun :

faible comptitivit du systme de production (domin par la petite exploitation paysanne) ;

faible structuration des producteurs ;

difficults d'accs au financement ;

difficults d'accs au march et faible valorisation de la production etc.

C'est ainsi que ces dernires annes, des passerelles se multiplient entre le MINADER et le MINEPIA, facilites par des projets transversaux. Le PNVRA (Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole) en est un exemple. Port la mise en place en 1988 uniquement par le Ministre de l'Agriculture, le MINEPIA sera associ au programme partir de 1995 au niveau de la matrise d'ouvrage. La synergie avec les deux ministres se retrouve galement autour du PSPA (Projet de Structuration des Professions Agricoles). Le PSPA en cours de formulation, vise favoriser l'mergence des OP ; ce projet qui sera financ sur C2D prendra le relais du projet PARI l'atteinte du point d'achvement de l'IPPTE par le Cameroun. Le financement de la restructuration de la CHAGRI est prvu dans ce projet.

Le rle du MINADER et du MINEPIA dans l'laboration des politiques agricoles s'est fortement attnu ces dernires annes, d'une part avec la multiplication (ou l'inflation) des dpartements ministriels en charge des questions conomiques, et d'autre part avec le MINEFI (Ministre de l'Economie et des Finances) qui semble avoir la main mise sur les grandes orientations de politiques conomiques fortement influences par les proccupations d'quilibre budgtaire.

Le MINADER et le MINEPIA se sont ainsi trouvs totalement impuissants face la pression fiscale affectant directement la comptitivit des entreprises et des producteurs du secteur agricole.

Le MINADER n'est pas directement associ la prparation des ngociations des APE (accords de partenariats conomiques avec l'Union Europenne) en dpit de la place de choix qu'occupent les produits agricoles dans les changes UE/Cameroun. Il n'est pas associ non plus la prparation des ngociations sur le commerce international porte au niveau de l'OMC. La banane et le coton constituent pourtant les deux produits phares d'exportation du Cameroun et des autres pays d'Afrique rgulirement inscrits dans l'agenda des ngociations. C'est le Ministre du Commerce qui pilote ce dossier avec une trs faible synergie avec le MINADER.

Cette difficult de mise en cohrence des activits des diffrents dpartements ministriels se rpercute aussi dans la gestion de certaines filires agricoles considres par leur poids conomique comme stratgique (cas de la banane, du caf et du cacao) :

sur la filire caf-cacao, le MINADER na quune faible marge de manuvre dans lorganisation de la commercialisation qui elle , relve du Ministre du Commerce.

la filire banane dexportation chappe compltement au MINADER, qui nest pas impliqu dans le programme damlioration de la comptitivit financ par lUE .

Le graphique ci-aprs schmatise la position et l'articulation qui existe entre diffrents dpartements ministriels dans le processus d'laboration et de mise en uvre des politiques agricoles.

Sur le tableau apparat :

le MINADER et le MINEPIA comme les deux principaux architectes des politiques agricoles dont les marges de manuvre sur l'environnement des producteurs et des entreprises du secteur agricole sont trs limites dues l'inefficacit du dispositif institutionnel :

absence de proposition concrte pour stimuler l'investissement priv travers par exemple une fiscalit attrayante et les instruments de financement adapts ;

faible implication dans la prparation des ngociations commerciales internationales touchant les grands dossiers agricoles tels la banane et le coton.

le MINEFI occupe une place prpondrante dans le dispositif d'laboration et de mise en uvre des politiques conomiques en raison de la priorit donne l'quilibre budgtaire et l'atteinte du point d'achvement IPPTE ; les compromis sont difficiles obtenir sur les politiques d'incitation l'investissement priv ;

le MINPLAPDAT (Ministre du Plan, de la Programmation et de l'Amnagement du Territoire). Compte tenu de sa jeunesse et de ses moyens assez limits, le MINPLAPDAT de fait charg de la mise en cohrence des politiques sectorielles pour laborer les politiques conomiques et planifier le dveloppement du pays moyen et long terme, est rduit sur le plan oprationnel au suivi-valuation du DSRP.

(1)

= Structure

= Produit

= Cadre de concertation PP

CCPP = Cadre de Concertation Public / Priv

PSPA = Programme de Structuration des Professions Agricoles

PNVRA = Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole

OPA = Organisation Professionnelle Agricole

DSRP = Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret

2.2 Structuration des OP et cadre rglementaire

2.2.1 Cadre lgal des OP

Depuis le lancement de la nouvelle politique agricole en 1990, le soutien l'mergence des OP apparat comme un axe majeur de stratgie de dveloppement de l'agriculture du Cameroun. Tous les acteurs sont aujourd'hui unanimes sur le rle dterminant que le Ministre de l'Agriculture a jou et continue de jouer dans l'appui la professionnalisation travers ses services dconcentrs (au niveau provincial, dpartemental, communal et mme des postes agricoles l'chelle des villages) et des projets de dveloppement. Un des rsultats concrets de cette volont politique est le foisonnement des organisations des producteurs dans tous secteurs et tous les chelons de l'organisation du territoire. En 2005, environ 65 000 OP (Coopratives et Groupes d'Initiative Commune/GIC) taient inscrits au service du registre COOP-GIC du MINADER, ce nombre serait de loin plus important si l'on considre celles qui se sont cres sous la forme d'association, de syndicat professionnel ou de GIE.

Le Cameroun dispose d'un cadre rglementaire assez souple et simplifi pour faciliter la constitution et la lgalisation des organisations de producteurs. Le cadre rglementaire est ainsi clarifi travers quatre textes de loi qui prcisent les formes juridiques que peuvent adopter les OP pour se lgaliser:

la loi 90/053 du 19/12/1990 relative la libert d'association ;

la loi 92/006 du 14/08/1992 relative aux socits coopratives et les Groupes d'Initiative Commune (COOP-GIC) ;

la loi n 93/015 du 22/12/93 sur le Groupement d'Intrt Economique (GIE) ; et

la loi n 92/007 du 14/08/99 portant code de travail et des syndicats professionnels.

Selon la forme juridique choisie, la lgalisation des OP dpend de trois administrations :

du service du registre au MINADER pour les socits coopratives et les Groupes d'Initiative Commune (GIC) ;

de la Prfecture (services dconcentrs du Ministre de l'Administration Territoriale et de la Dcentralisation (MINATD) pour les associations ;

du Greffe du Tribunal (Ministre de la Justice) pour les GIE et les syndicats.

Le tableau joint en annexe 3 donne une synthse sur les conditions de lgalisation des COOP-GIC, Associations, GIE et Syndicats exiges par les lois sus-cites.

Dans la structuration des organisations de producteurs, il apparat trois grandes catgories :

les coopratives et les groupes d'initiatives communes et leurs unions ;

les fdrations et les confdrations ; et

les interprofessions.

2.2.2 Structuration des OP

Les COOP-GIC

Selon la rforme de 1992, les coopratives et les groupes d'initiatives communes sont des organisations de base. La loi autorise leur regroupement en unions l'chelle d'un territoire et autour des activits conomiques dont le champ d'action reste trs large dans le secteur rural. L'apparition des COOP-GIC est une nouvelle donne qui a profondment boulevers la structuration des acteurs ruraux ces dernires annes au Cameroun. C'est travers ces organisations que le monde paysan, constitu essentiellement de trs petits exploitants, a l'opportunit de s'exprimer et de bnficier des appuis techniques et financiers de l'administration. La carte des COOP-GIC en annexe 4 montre qu'il y a un fort encrage du mouvement paysan dans toutes les provinces du Cameroun.

Les fdrations et les confdrations

Les fdrations ou les confdrations sont des structures fatires des COOP-GIC. Dans le contexte actuel, elles peuvent se lgaliser soit sous la forme des regroupements prvus par la loi de 1992 sur les COOP-GIC ou sous la forme d'association (loi de 1990).

Les fdrations se regroupent une chelle gographique ou territoriale plus large. A travers leurs fdrations, les groupements trouvent un cadre plus appropri pour rsoudre les problmes difficiles juguler leur niveau (accs aux marchs, accs aux financements extrieurs, etc.). Les lois de 90 et 92 ont ainsi permis la cration d'un grand nombre de fdrations de producteurs regroup autour d'une mme activit conomique (un produit ou famille de produits sur un maillon d'une filire).

Les confdrations qui sont des unions des fdrations, sont peu perceptibles dans le paysage de la structuration des OP du Cameroun. Seulement, une demi-dizaine d'organisations peuvent tre classes sous cette tiquette :

CNOPCAM (Concertation Nationale des Organisations Paysannes du Cameroun) : c'est une organisation de type gnraliste qui recrute ses membres dans toutes les filires agricoles ;

UCCAO (Union Centrale des Coopratives Agricoles de l'Ouest) : l'UCCAO regroupe les planteurs de caf l'chelle de la province de l'Ouest Cameroun, regroups dans des coopratives constitues l'chelle de chaque dpartement de cette unit administrative;

GIE OPCC (Organisation Professionnelle des Cotonculteurs du Cameroun) : encadre par la SODECOTON, OPCC regroupe toutes les OP de coton des provinces du Nord et de l'Extrme-Nord du Cameroun ;

ASSOBACAM (Association des Producteurs Exportateurs de Banane du Cameroun): cette association regroupe tous les quatre producteurs exportateurs de banane au Cameroun;

CONAPROCAM (confdration nationale des producteurs du cacao du Cameroun);

Le statut d'association constitu d'acteurs ayant des intrts communs autour d'un produit ou d'une filire, constitue la tendance forte des dynamiques de constitution des confdrations. Les confdrations de type gnraliste seraient en perte de vitesse. Le nombre trs limit de vritables confdrations lgitimes par des actions concrtes de terrain, d'envergure rgionale ou nationale cre un vide dans l'articulation entre le foisonnement d'organisations paysannes de base (niveau village, commune) et le sommet niveau dpartemental, provincial ou national.

Ce vide constitue un des maillons faibles de la configuration du paysage des organisations de producteurs souhaite par la rforme de 1992. Les confdrations formes partir d'unions de fdrations devraient avoir une envergure territoriale tendue au moins une province, selon la dynamique de structuration du mouvement paysan. Il va de soit que ce soit quelques organisations, pas ncessairement reprsentatives des intrts d'une multitude de petites OP de base, qui sont considres souvent comme porte-parole des organisations professionnelles agricoles dans diverses instances de concertation avec les pouvoirs publics.

Les organisations interprofessionnelles (les interprofessions)

Les interprofessions telles qu'elles se prsentent actuellement au Cameroun sont structures autour des filires agricoles intgrant les acteurs diffrents maillons (production agricole, transformation, commercialisation, transport, etc.). Celles qui existent se sont constitues sous la forme d'association (loi de 1990). Tout comme les confdrations, cette forme de structuration des OP pour agir sur les filires agricoles reste assez faible au Cameroun. Seules quatre organisations se distinguent sur ce registre :

CICC: Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Caf ;

AGROCOM : organisation interprofessionnelle sur la filire horticole d'exportation ;

IPAVIC : Interprofession des Aviculteurs du Cameroun;

UNEXPALM (Union des Exploitants de Palmiers Huile du Cameroun) : implante dans sept provinces du Cameroun, cette association regroupe les GIC et planteurs exploitant au moins 5 ha de palmiers huile.

La Chambre d'Agriculture, d'Elevage et de Pche du Cameroun (CHAGRI)

Souvent considre dans les faits comme une organisation prive de dfense des intrts des professions agricoles, la CHAGRI fonde en 1955 avant l'indpendance du Cameroun, est rgie par une rglementation spcifique : la plus rcente qui date de 1984 (dcret 84/004 du 10 Janvier 1984) apporte quelques amendements aux dispositions antrieures portant sur le statut de la Chambre d'Agriculture. Cette institution qui survit en marge de la dynamique de structuration des organisations professionnelles agricoles amorce avec la rforme de 1992 et qui tire sa lgitimit du pouvoir politique, a de plus en plus du mal se justifier sur l'chiquier du mouvement paysan comme organisme de dfense des intrts des producteurs. Au regard de l'volution de l'environnement actuel, la CHAGRI se trouve la croise des chemins : se rformer, disparatre ou demeurer une rente pour sa classe dirigeante.

III- ETAT DES LIEUX DU DDP DANS LE SECTEUR AGRICOLE CAMEROUNAIS

Au Cameroun l'interaction entre les acteurs publics et les acteurs non tatiques concerns par les politiques publiques touchant le secteur agricole est une ralit bien encre dans les murs des administrations. Les interactions existent tant au niveau de la formulation des politiques publiques qu'au niveau des interventions directes de l'Etat sur le terrain. Toutefois, si les expriences d'interaction avec les OP se sont multiplies et se consolident depuis une quinzaine d'annes, les expriences de dialogue public-priv au niveau des politiques agricoles sont assez rcentes (dbut des annes 2000). Nous avons retenu dix (10) OP dans lchantillon pour analyser les expriences de ces acteurs privs en matire de dialogue avec lAdministration. Le choix des organisations analyses a obt un certain nombre de critres objectifs:

1/ Les OP jouissant dune certaine lgitimit vis--vis des Pouvoirs Publics.

Ces organisations ont t slectionnes parce quelles ont t souvent cites par les fonctionnaires du MINADER et du MINEPIA comme des structures avec lesquelles leurs Administrations entretiennent une coopration;

2/ Les OP qui interviennent dans des filires juges prioritaires et stratgiques par le MINADER et MINEPIA:

caf-cacao (CICC) ;

avicole (APAVIC) ;

Palmier huile (UNEXPALM) ;

Fruits et lgume dexportation (AGROCOM, ASSOBACAM, Task-Force Ananas);

3/ Les OP qui ont une notorit tablie sur un territoire donn:

Chambre dAgriculture, de llevage, de pche et de fort (CHAGRI) ;

CNOPCAM: OP fatire denvergure nationale, domine par des groupements de petits planteurs ;

UCCAO, dans la province de lOuest Cameroun ;

F.FeRuDJAL, OP constitue de groupements fminins, dans le dpartement du Dja et Lobo (Province du sud).

Lchantillon compte:

une OP de la filire de production animale (IPAVIC);

quatre organisations interprofessionnelles: CHAGRI, CICC, APAVIC, AGROCOM;

une association des firmes trangres: ASSOBACAM.

Lannexe 1 prsente en dtail pour chacune des OP visites, les expriences en matires de DPP.

3.1 Les cadres de concertation et de dialogue

Pour le cas spcifique du secteur agricole, des entretiens mens avec les responsables des services du MINADER, du MINEPIA et des OP, il ressort que les OP sont convies une multitude de rencontres portant sur des thmes varis en rapport avec les politiques agricoles. Ces occasions de concertation et de dialogue peuvent tre regroupes en trois grandes catgories:

C1: les rencontres occasionnellesRentrent dans ce groupe, les sminaires, les ateliers de rflexion et les runions organiss par les Administrations pour prsenter les rsultats des tudes sectorielles, valider des tudes de diagnostic, prsenter les plans d'action et stratgies sectorielles ou prsenter de nouveaux projets . Ce cadre de concertation est de loin le plus dominant, de plus il a pris une grande ampleur ces dernires annes.

C2: les commissions techniques

Ce sont des comits, sous-commissions techniques ayant des missions ponctuelles ou institutionnalises. C'est le cas par exemple du :

1. Conseil National Phytosanitaire (CNP)

Cr par arrt n 2005/0769 du Premier Ministre du 06 Avril 2005, le CNP est un organe consultatif en matire de politique de protection des vgtaux au Cameroun. Il compte 20 membres dont un reprsentant des OP.

2. Conseil National des Semences et Obtentions Vgtales (CNSOV)

Cr par dcret n 2005/53 du 04/05/2005, le CNSOV est un organe consultatif charg de donner des avis sur l'ensemble des questions relatives la production, commercialisation, contrle de qualit, certification des semences et plants, susceptibles d'orienter la politique semencire nationale. Il compte 27 membres dont 11 reprsentants du secteur priv.

3. Comit Interministriel Elargi au Secteur Priv (CIESP)

Le CIESP cr par arrt du Premier Ministre en 2003 est prsid par ce dernier. On y retrouve tous les ministres en charge des questions conomiques dont le MINADER et le MINEPIA et toutes les grandes organisations professionnelles qui reprsentent le secteur priv :

la Chambre d'Agriculture ;

la Chambre de Commerce ;

le GICAM ;

le SYNDUSTRICAM (syndicat des industriels du Cameroun) ;

l'APEC (Association Professionnelle des Etablissements de Crdit).

A l'occasion des runions du CIESP, le gouvernement prsente au secteur priv les grandes orientations de sa politique et le secteur priv soumet ce dernier ses dolances et ses attentes. Le DSRP qui devrait tre soumis la validation de la Banque Mondiale a t par exemple un point important de la premire rencontre en Avril 2003. La seconde et la dernire runion du CIESP s'est tenue en Aot 2005. A cette runion, il a t dcid de la cration d'un comit de suivi des rsolutions.

4. Conseil de Rgulation et de Comptitivit (CRC)

Cr par dcret du Prsident de la Rpublique le 22 Septembre 2004 (dcret n 2004/266), le CRC a pour mission de veiller :

la ralisation des objectifs fixs par la Charte des Investissements ;

l'harmonisation et la cohrence des activits des organes de rgulation et des organes chargs de promouvoir la comptitivit de l'conomie, la concurrence et les investissements. Le CRC est une instance consultative place sous l'autorit du Premier Ministre et regroupant les reprsentants du secteur public et du secteur priv. Les membres reprsentant du secteur priv sont les suivants :

Chambre de Commerce d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA) ;

Chambre d'Agriculture ;

GICAM ;

SYNDUSTRICAM ;

APEC (Association des Etablissements de Crdit du Cameroun).

C3: les comits de pilotage des projets ou des tudes

Associer les privs et les OP au comit de pilotage des projets de dveloppement est un vritable phnomne nouveau ces dernires annes au Cameroun. La quasi-totalit des projets de dveloppement ont un organe de pilotage associant les reprsentants des OP. Il en est de mme de certaines tudes importantes lances par le MINADER. Les ONG sont aussi souvent convies ces comits.

La description des ces trois groupes de cadre de concertation est prsente sur le tableau ci-aprs. Cette description est faite sous lclairage des principes de la Charte du DPP.

Tableau: Description des cadres de concertation et de dialogue

Exigences de la charte DDPC1: les rencontres occasionnellesC2: les commissions techniquesC3: les comits de pilotage des projets ou des tudes

1- Mandats/ missionsIl ny a pas de mandat officiel. Les membres sont coopts par les Administrations qui organisent ces rencontres. Il ny a en gnral pas dobligation de rsultat. Elles ne sinscrivent pas dans un agenda prdfini par les acteurs. La quasi-totalit des OP se plaignent dailleurs de ne pas tre prvenues temps sur la date des rencontres.Les missions sont prcises et dfinies dans par des textes lgaux ( travers des lois, dcrets, arrts ministriels). Les membres sont aussi souvent dsigns par voie lgale dans le mme texte qui cre la commission. Leur nombre est actuellement assez limit.Les missions des comits de pilotage sont prcises et le mode de fonctionnement dfini dans le cadre de chaque projet. En gnral leurs missions se situent dans le cadre du suivi-valuation interne des projets en cours dexcution.

2- Structures (formel/ informel/ multiple)Ces rencontres nont en gnral pas de couverture lgale (par exemple rgie par un texte rglementaire). Nanmoins, les organisateurs se donnent toujours les moyens financiers ncessaires pour les organiser travers le budget de fonctionnement des Ministres. Cest ainsi une opportunit pour les fonctionnaires de percevoir des perdiem et primes divers et, de rcompenser des amis coopts dans les OP.Ce sont des structures formelles dont la lgitimit relve dun texte lgal (arrts ou dcrets du Gouvernement). Dans la majorit des cas, elles disposent des budgets de fonctionnement tirs exclusivement sur fonds publics. La CHAGRI participe par exemple une vingtaine de commissions techniques.Ce sont des instances qui peuvent tre formelles ou informelles. Dans la majorit des cas, elles sont cres par arrt ministriel qui dsigne en mme temps les membres (cas formel).

Les membres sont souvent coopts par le matre duvre ou le matre douvrage. En principe, la fonction de membre est gratuite, mais dans les usages, le projet leur verse des perdiem.

3- Facilitateurs ou secrtariatsCompte tenu de la nature des thmes, lenjeu des rsultats pour les OP est souvent assez loign des proccupations court terme de leurs membres, la limite elles ne sont pas directement intresses par les sujets mis en discussion. De ce fait les facilitateurs nont pas besoin davoir des capacits en matire de ngociation. Leur rle se limite plus la gestion des prises de parole.Le secrtariat peut tre une structure permanente ou tre assure par des individus choisis parmi les membres. Par exemple, lors de la dernire rencontre du CIESP, il a t dcid de mettre en place un secrtariat permanent pour suivre les recommandations. En gnral, le prsident de la commission fait office de facilitateur quand il faut rechercher des compromis entre les acteurs. Dans la pratique, la partie Publique estime que cette position devrait lui revenir doffice.Lintervention dun facilitateur externe dans les comits de pilotage des projets nest pas souvent ncessaire. Par contre le secrtariat est doffice assur par lquipe du projet qui se charge aussi de la prparation des rencontres en mettant les documents la disposition des membres.

Exigences de la charte DDPC1: les rencontres occasionnellesC2: les commissions techniquesC3: les comits de pilotage des projets ou des tudes

4- ProduitsIl ny a en gnral pas dobligation de rsultat. La production se limite un rapport qui nest pas systmatiquement distribu tous les invits.

Limpact des rencontres sur les activs des OP ou de leurs membres sont peut perceptibles. En outre, quand il y a un impact potentiel , les rsultats son difficilement mesurables. Linformation est pratiquement lunique bnfice que les OP tirent de ces rencontres. Malheureusement ces informations ne sont pas redistribues aux membres.Les produits attendus sont circonscrits dans leurs missions.

Chaque rencontre a un agenda bien prcis. Mais les OP dplorent le fait quil ny a pas souvent de suite donne aux productions de ces commissions (les recommandations ne sont pas suivies deffet). Elles peroivent ces structures comme une stratgie adopte par le Gouvernement pour mettre entre parenthse les questions difficiles. Cette attitude de la partie Publique a fortement contribue discrditer les initiatives de DPP aux yeux des acteurs non tatiques.La production de ces comits est en gnral capitalise par les agences dexcution des projets qui elles ont une obligation de rsultat court terme.

Cette prdisposition donne plus de force cette structure qui sur le plan formel na aucun pouvoir de dcision sur les projets. Elle tire aussi une partie non ngligeable de leurs forces des bailleurs de fonds qui influencent quelque fois les choix des reprsentants privs.

5- CommunicationElles sont supportes en gnral par des documents distribus tous les participants. Cest ladministration qui invite qui se charge de la prparation (production des documents et de lordre du jour) et des frais dorganisation. Les OP se plaignent sur la faon dont les Administrations les associes ces rencontres: les documents techniques analyser sont transmises tardivement aux OP, lordre du jour est communiqu dans la salle etc. En bref les OP estiment que lAdministration ne leur donne pas suffisamment de temps pour prparer leurs contributions.La production des documents de travail mis la disposition des membres est systmatique. Dans le cas du CIESP, les reprsentants du secteur priv proposent des dossiers pour documenter les thmes inscrits dans lagenda des discussions. Cette prparation permet aux parties prenantes dharmoniser leur niveau dinformation.Les documents de travail sont en gnral prpars par lagence dexcution du projet.

Son niveau dexpertise transparat travers ces documents. Ces documents sont de prcieuses sources de statistiques pour tous les acteurs du secteur concern.

6- valuation et suiviLes initiatives sont isoles, le MINADER et le MINEPIA nont pas lexclusivit des initiatives. Elles ne sont pas coordonnes, elles sont cloisonnes les unes des autres; les rencontres ne font pas en gnral lobjet dvaluation ni de suivi.

Les perdiem constituent une incitation forte la participation des acteurs.Lune des faiblesses de ces cadres formels de concertation est labsence de mcanisme de suivi-valuation des productions. La majorit des OP tudies estiment que sans suivi-valuation, ces concertations restent striles. Cest fort de ce constat que le secteur priv a fait pression sur le Gouvernement pour quil accepte la mise en place dun secrtariat permanent pour le CIESP.Le problme de suivi-valuation des recommandations se posent avec moins dacuit dans le cas des comits de pilotage. Le suivi-valuation fait partie intgrante du cycle de projet.

Exigences de la charte DDPC1: les rencontres occasionnellesC2: les commissions techniques C3: les comits de pilotage des projets ou des tudes

7- Niveaux gographiques (national/rgional/ local)Cette catgorie dinteraction se retrouve fortement concentre au niveau national. Les occasions de rencontre au niveau local lchelle dune commune sont plutt rares. Cet espace est souvent monopolis par les OP qui nont aucune reprsentativit denvergure nationale (les OP transfuges).Cette catgorie dinteraction se retrouve fortement concentre au niveau national.Cest la forme de concertation qui favorise la rencontre des acteurs au niveau local ou rgional. Cette dcentralisation est favorise par dissmination des projets de dveloppement rural sur ltendue du territoire national.

8- Dialogues sectoriels et sous-sectoriels (distribution des opportunits secteur/filire)Les thmes de discussion sont assez cibls et les champs couverts assez varis:

plan sectoriel (sminaire de validation de la SDSR du MINADER;

plan multisectoriel (atelier de prparation et de validation du DSRP) etc.Les commissions techniques peuvent avoir un champ de travail bien balis (cas du Conseil National Phytosanitaire et du conseil national des semences) ou plus ouvert sur des questions concernant les politiques conomiques (cas du CIESP) ou orient vers les proccupations directes du dveloppement du secteur priv (Cas du CRC).Les enjeux de la participation des OP aux comits de pilotage des projets tiennent aussi au fait que ces projets leur offrent directement des opportunits pour le dveloppement de leurs propres activits sous diverses formes:

la sous-traitance (cas de limplication des OP dans certains volets des activits du PNVRA);

le renforcement des capacits;

laccs aux marchs (cas du CICC) etc.

9- Interaction avec les conflits

10- Rle des bailleursLes bailleurs ont encourag le Gouvernement mettre en place le CIESP dans le cadre le lIPPTE. Cest aujourdhui lun des espaces de DPP denvergure nationale qui a permis au secteur priv dexercer une pression significative sur le Gouvernement (il a russi obtenir lengagement de lEtat consentir dimportants investissements pour la rnovation des infrastructures de la ville de Douala et lancer un ambitieux programme dinvestissements pour accrotre la fourniture dlectricit). La CHAGRI et AGROCOM sont les seules OP reprsentes dans cette instance.Limplication des OP dans les comits de pilotage des projets de dveloppement procde dune action volontariste des bailleurs de fonds qui participent au financement de ces projets.

De nombreuses OP tirent leur lgitimit de cette opportunit.

3.2 Utilisation et rsultats du DPP pour le dveloppement du secteur agricole au Cameroun

L'analyse des expriences de concertation en rapport avec le secteur agricole prsente quelques spcificits dont les traits caractristiques sont les suivants :

1/- L'absence de systmatisation du DPP dans la formulation des politiques publiques au Cameroun rend l'inventaire des cadres de concertation difficileLes opportunits de concertation sont certes trs nombreuses ( travers les sminaires, les runions, les commissions techniques, les comits de pilotage) mais les initiatives manquent de coordination au niveau des services publics et de cohrence par rapport aux objectifs de politique ou de stratgie.

La forte atomisation des actions attnue fortement leur efficacit et limite les enjeux pour les acteurs privs (en terme de rsultat).

Cette situation est un vritable paradoxe dans la mesure o la volont de dialoguer avec les OP est irrfutable alors que les OP estiment que l'Etat n'est pas ouvert au dialogue sur son rle rgalien en matire de dveloppement du secteur agricole.

Ce malaise, qui est rel, se justifie sans doute par l'absence d'un dispositif formel et institutionnalis de dialogue entre l'Etat et les OP qui donnerait aux uns et aux autres l'occasion de dbattre sur le fond les questions qui apparaissent comme des obstacles au dveloppement agricole (les tracasseries policires, administratives et fiscales, le foncier, le financement, etc.).

2/- La majorit des plate-formes de dialogue sont informels

C'est le cas par exemple des sminaires, des runions, des comits de pilotage. Ce caractre informel limite l'engagement des parties mettre en uvre les rsolutions qui en dcoulent. Ce statut a contribu ternir l'image de ces rencontres public-priv. Elles sont perues comme des artifices montes par les fonctionnaires pour arrondir les fins de mois (avec les perdiem). Elles sont aussi devenues de vritables rentes pour les dirigeants des organisations prives qui y sont convis.

3/- Trs peu d'occasions de concertation et de dialogue public-priv existent au niveau local et rgional

Seuls les projets de dveloppement offrent actuellement les opportunits de concertation avec les OP au niveau d'un territoire (une commune, un dpartement ou une province). Cette concertation se fait souvent dans les comits de pilotage et se limite aux acteurs installs dans le rayon d'action des projets.

Les services du gouverneur, au niveau provincial, organisent aussi rgulirement des runions de concertation largies au secteur priv, mais ces rencontres revtent plus un caractre d'information sur les actions gouvernementales, que de discussions sur des questions de politique rgionale de dveloppement. Dans le cadre de la nouvelle loi sur la dcentralisation (loi n 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les rgles applicables aux communes), des pouvoirs assez largis ont t donns aux communes en matire de promotion de l'conomie locale. Elles sont donc appeles prendre des initiatives pour favoriser la concertation avec le secteur priv en vue de promouvoir le dveloppement conomique local. Les communes ne semblent pas encore prpares pour impulser la concertation.

4/- Le monopole de la reprsentation des OP au dialogue public/priv par des organisations qui n'ont ni capacits contribuer, ni lgitimit pour reprsenter les producteurs

C'est la CHAGRI qui reprsente les intrts des professionnels du secteur agricole dans toutes les instances formelles de dialogue avec les pouvoirs publics (CRC, CIESP). Elle est ainsi appele participer une cinquantaine de rencontres formelles et informelles comme reprsentant des professionnels privs du secteur agricole. D'autres petites organisations avec des leaders charismatiques apparaissent aussi rgulirement dans ces instances : AGROCOM, CNOPCAM, CICC. Ces organisations tirent leur lgitimit des pouvoirs publics ou des bailleurs de fonds qui les financent.

Dans le contexte actuel avec une forte atomisation du mouvement paysan favoris par un cadre lgal trs libral, il se pose un rel problme de reprsentativit des OP dans les plates-formes de concertation. Face aux difficults de s'unir pour parler d'une seule voix, les OP de base sont inaudibles. Toutefois, ce constat est nuancer avec le cas des OP des filires de production animale (sous la tutelle du MINEPIA) et l'ASSOBACAM.

En dfinitive, la situation actuelle se caractrise par l'absence d'un cadre formel de concertation entre les OP et l'Etat o seraient dbattues de manire systmatique les questions de fond de politiques agricoles au Cameroun en prsence des OP reprsentatives portes par leurs reprsentants lgitimes (lus). Le premier obstacle monter ce dispositif se situe du ct des OP elles-mmes cause de la forte atomisation du mouvement paysan.

Le MINADER travers le projet PARI (Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel) pilot par la sous-direction des organisations professionnelles agricoles, s'emploie combler ce vide (Cf. annexe 6).

Depuis 2005, le projet a engag le processus de refondation et de construction de la plate-forme des organisations professionnelles agricoles au Cameroun et des cadres de concertation OP/Etat au niveau des provinces. La restructuration de la CHAGRI n'est malheureusement pas intgre dans cette nouvelle dynamique. Tout porte croire que le MINADER et le MINEPIA qui assurent sa tutelle ne sont pas politiquement solides pour s'attaquer ce dossier. Cette situation confirme la multipolarisation des centres de dcisions en matire de politique agricole au Cameroun.

5/ Rle spcifique des bailleurs de fonds

Au Cameroun les bailleurs de fonds n'interviennent pas directement dans le processus du DPP. Cette neutralit apparente des bailleurs ne traduit pas pour autant une attitude d'indiffrence. Les bailleurs de fonds sont pourtant fortement impliqus dans la cration des conditions cadres du DPP travers divers programmes et projets de dveloppement. Ils appuient par exemple l'amlioration de l'environnement institutionnel du Cameroun travers le programme national de gouvernance. Les bailleurs appuient aussi la consolidation du mouvement paysan travers les projets de dveloppement rural qui intgrent de plus en plus une composante OPA. Une trentaine de projets de dveloppement raliss avec l'appui financier de bailleurs intgrent ainsi une dimension OPA.

Le graphique ci-aprs donne un portrait des cadres de concertation existants et son volution future selon la dynamique soutenue par le MINADER.

Ce graphique laisse apparatre deux grands blocs dans le dispositif de DPP :

le bloc central qui illustre le dispositif existant ;

le bloc priphrique qui projette l'volution future selon la vision du MINADER et des OP telle que prsente en annexe 6.

DYNAMIQUE DE STRUCTURATION DES ESPACES DE DIALOGUE OPA/ETAT

CC informelsDPP / occasionnelCC formels

SminairesCommissions techniques

Atelier de travailCellules consultatives

RunionsComit ad-hoc

Comit de pilotage

PFP = Plate-forme professionnelle

PPP = Partenariat Public-PrivCC = Cadres de Concertations

CDPP = Cadre de Dialogue Public-Priv OPA = Organisations Professionnelles Agricoles

CC formels = mise en place par dcision officielle. Les concertations occasionnelles peuvent se situes au niveau de l'administration centrale ou au niveau des services dconcentrs.

Les concertations occasionnelles devraient cohabiter avec des concertations institutionnalises pour que le DPP soit permanent et largi tous les sujets. Pour que le DPP suscite la participation et une large adhsion aux choix politiques, il faut que les OP invites soient reprsentatives (ce qui ne semble pas tre le cas actuellement).IV- La participation des acteurs au DPP

4.1 Secteur public

Il apparat que le MINADER et le MINEPIA n'ont pas l'exclusivit de l'organisation de lien d'interaction Etat/OP orientes sur les questions de politiques agricoles.

Dans la pratique et souvent sans concertation avec ces deux ministres, les OP participent aux rencontres organises par d'autres dpartements ministriels et mme au niveau interministriel.

A titre d'illustration :

AGROCOM a t associ la prparation des ngociations APE (Accords de Partenariat Economique) entre l'Etat du Cameroun et l'Union Europenne, ngociations pilotes par le MINEFI ;

La Chambre d'Agriculture, considre comme reprsentant des organisations professionnelles prives, sige la fois au conseil de rgulation et de comptitivit (CRC) et au comit interministriel largi au secteur priv (CIESP). AGROCOM en tant que membre du GICAM (Groupement Interpatronal du Cameroun y participe aussi).

Au MINADER et au MINEPIA, les fonctionnaires qui participent aux concertations et au dialogue avec les acteurs privs et les OP se recrutent tous les chelons hirarchiques. Les participants sont coopts par la hirarchie sur la base des critres qui ne sont pas toujours transparents. Dans la mesure o ces occasions gnrent souvent des rentes importantes contrles et monopolises par les hauts fonctionnaires de lAdministration centrale, le choix des participants se fonde rarement sur la capacit contribuer efficacement au sujet. Cest loccasion pour ces derniers de rcompenser ( travers les ordres de mission , des indemnits de reprsentation et autres avantages pcuniaires) les membres des rseaux informels dont les membres se rendent mutuellement des services qui nont aucun rapport avec les objectifs professionnels. Cette attitude anime par la logique de rente contribue fortement rduire la porte et lefficacit du DPP. Cette situation pourrait aussi expliquer la forte concentration des opportunits de rencontres (colloques, sminaires, ateliers) au niveau national.

4.2 TYPOLOGIE DES OP ET CAPACITE A OPERATIONNALISER LE DPP POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU CAMEROUN

4.2.1 Typologie des OP

Comme il a dj t relev plus haut, les rformes des annes 1990-1992 amorces avec la NPA a permis la mise en place d'un cadre lgal assez souple et libral pour les organisations de producteurs. Nous faisons ainsi rfrence aux lois sur les associations, les coopratives et les groupes d'initiatives communes (GIC) et les GIE. Le tableau en annexe 3 dcrit les conditions de cration des OP offertes par ce cadre juridique et les avantages spcifiques qu'il leur procure. Le paysage des OP compte aujourd'hui prs de 65 000 organisations. Ce nouveau cadre juridique a permis de rgler le problme de lgalit des OP, mais le problme de lgitimit institutionnelle et oprationnelle demeure entier. De nombreuses organisations comptabilises dans les statistiques du service du registre COOP-GIC, n'ont pas pu fonctionner. Celles qui fonctionnent quant elles n'ont souvent pas de moyens pour offrir des services leurs membres. Trs peu ont russi franchir le stade d'organisation primaire.

L'analyse des OP a permis de les classer en quatre catgories dominantes :

1/- Les organisations primaires

Ce sont les OP (GIC, unions de GIC dont le rayon d'action se limite un petit territoire (quartier, village)). Ces OP de base, se dveloppent trs faiblement cause de leur faible capacit communiquer ou changer hors de leur noyau constitutif (famille, amis, ethnie).

Cette catgorie constitue de loin la plus grosse cavalerie des OP (le foisonnement favoris par le cadre lgal libral et souple). Cette atomisation de structures portes par des oprateurs conomiquement faibles et fragiles (sans moyens de production, accs difficile au march, au crdit et la terre dans certains cas) rend la constitution difficile des regroupements reprsentatifs et le service aux membres mdiocre, en dpit de la volont de l'Etat de favoriser l'mergence des OPA.

Ce groupe se caractrise par :

des services mdiocres leurs membres ;

la prcarit conomique des membres (petits planteurs, activits informelles voluant dans une logique de survie) ;

difficults parler d'une seule voix et argumenter leur lgitimit auprs des pouvoirs publics.

2/- Les OP ayant un fort encrage sur un territoire l'chelle d'une province ou d'un dpartement

C'est le maillon manquant de la structuration du mouvement paysan au Cameroun. Quoique la loi permette de crer des unions de fdrations d'OP tendues l'chelle d'une rgion, trs peu d'organisations viables de cette envergure ont pu voir le jour.

F.FERUDJAL (dans le dpartement du Dja et Lobo et UCCAO l'Ouest-Cameroun font figure d'exception. Elles sont soit gnralistes (FFERUDJAL), soit spcialises sur une filire donne (UCCAO). Elles tirent leur lgitimit interne de la qualit des services rendus aux membres. Elles ne sont pas ncessairement reprsentatives. Elles sont rgulirement invites aux concertations largies au secteur priv et aux comits de pilotage des projets d'envergure territoriale.

Le dveloppement de leur fonction technique les prdispose souvent au PPP pour la ralisation de certains projets locaux (sous-traitance).

3/- Des OPA structures sur la base des intrts des membres, offrant des services ayant un impact mesurable court terme sur l'activit des membres

Ce sont de vritables OPA en ce sens que les membres vitent de se comporter comme un passager "clandestin".

Cas : TASK FORCE ANANAS, ASSOBACAM, IPAVIC, OPCC-GIE (organisation des producteurs de coton du Cameroun).

Les membres se caractrisent par une forte connexion sur les marchs (voluant dans une logique commerciale). L'OP prend son encrage sur les membres par une offre de service visant directement soit les parts de march, soit la comptitivit des membres. Elles valorisent constamment leurs poids conomiques pour conqurir leur lgitimit auprs des pouvoirs publics et non l'effet du nombre.

C'est ce qui explique leur invitation rgulire au DPP et les bons points qu'elles marquent l'occasion du DPP. Elles bnficient du soutien des bailleurs de fonds qui peuvent tre utiliss comme moyens de pression pour faire appliquer les rsolutions adopter dans le DPP.

4/- Les OPA "transfuges"

Cette catgorie considre dans le mouvement paysan comme les "heureux lus", est constitue par des organisations cres l'initiative de l'Etat ou indirectement travers des projets de dveloppement.

Elles sont le fruit de "l'Etat Dveloppementaliste, caractristique de la bureaucratie administrative dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara domine par des conflits d'intrts (fonctionnaires entrepreneurs).

C'est par exemple le cas de la CHAGRI, AGROCOM et dans une moindre mesure du CICC et de la CNOPCAM. Cette catgorie d'OP rgulirement invites dans les instances de concertation et de DPP, quoique coupes de la base, ont tendance parler au nom de tout le mouvement paysan du Cameroun.

Elles sont diriges soit par des leaders charismatiques, soit des dirigeants fortement infods au pouvoir. La plupart de ces OP sont en perte de vitesse dans un contexte o les OP de base se structurent et commencent avoir une lgitimit au niveau de leur terroir (dpartemental ou provincial). Elles influencent trs peu les politiques agricoles d'autant qu'il y a une fragmentation et un cloisonnement des cadres de concertation.

4.2.2 Capacit des OP oprationnaliser le dialogue: leon des expriences de DPP au Cameroun

La question de capacit participer au DPP concerne principalement les OP de la premire catgorie qui constituent la grande partie de la masse paysanne aujourd'hui absente dans les espaces formels et informels de dialogue tels qu'ils se prsentent actuellement. Les trois autres catgories d'OP (voir typologie des OP) offrent plus d'atouts en matire de contribution au DPP en dpit du fait qu'elles influencent trs peu les politiques agricoles :

elles ont plus d'accs aux informations ;

les dirigeants sont mieux forms et certains ont des affinits avec les fonctionnaires des administrations concernes par les initiatives de DPP ;

elles bnficient d'une certaine lgitimit vis--vis des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds ;

certains ont un poids conomique qui justifie l'intrt des pouvoirs publics pour leurs organisations.

Pour ces micro organisations inaudibles, la simplicit et la souplesse du cadre lgal leur a permis de franchir aisment l'obstacle de la lgalit. Cependant, elles demeurent confrontes aux difficults de reconnaissance oprationnelle. Au MINADER, on affirme sans doute tort ou raison que de nombreuses OP inscrites dans le rpertoire des services du registre n'existent que sur papier.

L'identification des OP vraiment fonctionnelles est cependant indispensable dans le cadre de leur mutation vers des organisations professionnelles agricoles (OPA) Il s'agit d'un pralable pour monter une vritable plate-forme professionnelle agricole dont les membres seraient des OP ayant des actions concrtes et un rayonnement prouv sur leurs membres sur le terrain. Le MINADER travers le projet PARI s'emploie depuis 2004 mettre en place un observatoire des OP pour suppler cette insuffisance.

Au-del de la reconnaissance oprationnelle des OP, il parat indispensable de clarifier le statut de l'agriculteur au Cameroun, afin d'viter que de non professionnels continuent de monopoliser la scne dans les instances de DPP. "Il n'existe dans aucun des textes lgislatifs et rglementaires fondant l'existence et les activits des OP, une dfinition claire du statut de l'agriculteur C'est pourtant ce statut qui devrait tre le critre de base de l'appartenance une OPA".

Dans un contexte o il n'est pas ais de prouver ni l'existence oprationnelle de la majorit des OP ( travers des activits concrtes sur le terrain, services offerts aux membres), ni le statut professionnel des membres (en principe l'agriculteur de profession) d'une OP, on serait tent de conclure que les conditions fondamentales pour que le dialogue OP/Etat soit fructueux, sont assez loin d'tre remplies au Cameroun.

Organisations de producteurs : au ct de diverses instances tatiques comme partenaire de rflexion non indispensables

Si l'engagement des pouvoirs publics pour structurer le monde paysan et favoriser l'mergence des organisations professionnelles agricoles (OPA) est reconnu par tous les acteurs, l'implication de ces organisations dans le processus d'laboration des politiques agricoles travers un dialogue franc et constructif reste assez loin des attentes des acteurs privs.

Certes, il apparat dans la pratique que les OP sont invites divers niveaux rencontrer les acteurs publics (MINADER, MINEPIA et autres administrations) pour changer sur des thmes ayant des implications directes sur le secteur agricole ou sur l'environnement conomique en gnral. Cependant, tout porte croire que les tapes qui restent franchir pour que le DPP soit fructueux et mutuellement bnfique pour l'ensemble des acteurs sont encore nombreuses :

Du ct des OP

Il apparat le problme de reprsentativit et de faible capacit de ces dernires "faire pression sur l'Etat non seulement pour qu'il s'amliore et se rforme, mais galement pour qu'il renforce et clarifie l'environnement des affaires et intervienne dans les domaines o il existe d'importants "checs de march"".

Du ct de l'Etat

En dpit du fait qu'il organise rgulirement des concertations sur une diversit de thmes orients vers le champ des politiques agricoles (accs des planteurs aux marchs et aux services d'encadrement et financier, accs aux inputs agricoles, etc.), les OP dplorent l'absence de dbat fructueux entre elles et l'Etat sur son rle rgalien dans le secteur agricole. A savoir le rle d'arbitre, de rgulateur et de facilitateur visant entre autres dmanteler les tracasseries administratives rcurrentes (tracasserie policire, tracasserie du fisc) et crer les incitations l'investissement dans le secteur agricole (facilitation de l'accs au foncier, couverture des risques agricoles, rduction des alas sur les marchs). Les concertations sont souvent organises sur des thmes varis sans cohrence, cloisonns les uns les autres. De mme, les cadres de concertation sont atomiss, cloisonns les uns les autres, organiss dans des perspectives de trs court terme et anims par des agents peu convaincus des enjeux pour les acteurs privs.

Les OP rgulirement convies dans les diverses instances de dialogue sont peu reprsentatives et pas du tout prpares y contribuer

L'tude a tabli qu'un nombre assez limit d'OP est rgulirement convi aux instances de concertation Etat/priv. Les noms d'une dizaine d'OP sont souvent cits par les services publics concerns : CHAGRI, AGROCOM, CICC, CNOPCAM, IPAVIC, ASSOBACAM, CONAPROCAM, UCCAO, OPCC. Toutefois, CHAGRI, AGROCOM, CNOPCAM et CICC se distinguent par leur taux lev de frquentation ou de participation aux concertations organises, soit sous la houlette du MINADER soit au niveau des autres ministres en charge des questions conomiques (MINPLADAT, Ministre du Commerce, MINEFI).

Deux exemples sont analyss pour illustrer ce constat : cas SDSR et du DSRP. Le document portant sur la stratgie de dveloppement du secteur rural (SDSR) qui constitue une des pices matresses du DSRP dcline dans la mthodologie qui a conduit sa validation en 2003 et sa rvision en 2005, la forte implication des acteurs la fois pour valider le diagnostic et les objectifs de politique et de stratgie.

La majorit des organisations sus-cites affirment avoir particip au moins une runion organise par l'administration dans le cadre du processus d'laboration de ces documents (SDSR et DRSP). Cependant, la quasi-totalit des dirigeants ne semble pas tre concerne ni par les objectifs de politiques ni par les objectifs de stratgie. Et pour cause, la participation de ces OP ne dbouche sur aucun engagement tant de leur ct que du ct de l'Etat. Cet engagement pourrait se matrialiser par la mise sur place d'un mcanisme de suivi impliquant toutes les parties. Quelques OP "privilgies" qui ont t convies aux diffrentes runions de concertation sur le SDSR et sur le DSRP y ont donc assist comme des "passagers clandestins"

A dfaut d'tre de vritables porte-parole des OP qu'elles prtendent reprsenter, elles en profitent pour conforter leur lgitimit vis--vis des pouvoirs publics ou des bailleurs de fonds. Les dirigeants tirent au passage quelques rentes travers des indemnits de reprsentation ou une plus grande visibilit personnelle sur le plan politique.

Un autre handicap, non des moindres au niveau des OP rside dans leur faible capacit "influencer les rgles du jeu compte tenu de leur prcarit institutionnelle. En se limitant aux cas de la CHAGRI et de AGROCOM, ces deux institutions prsentes toutes les instances de concertation concernant le secteur priv agricole, n'entretiennent plus une vie institutionnelle normale et rgulire depuis de nombreuses annes. Les assembles statutaires ne se tiennent plus, elles manquent de ressources humaines et financires pour se mettre dans de bonnes dispositions pour prparer leur participation aux concertations (tudes et donnes de rfrence sur l'activit de leurs membres).

Au niveau oprationnel les OP sont par contre impliques dans la mise en uvre des programmes qui sous-tendent les politiques agricoles

Le dsengagement de l'Etat dans les fonctions de production au profit d'une plus grande responsabilisation des acteurs privs et des paysans, retenu comme un des objectifs principaux de la nouvelle politique agricole (NPA) lance en 1992, s'est traduit dans les faits non seulement par de nombreuses rformes au niveau du cadre institutionnel (voir plus haut), mais aussi par de nouvelles orientations donnes aux diffrents projets de dveloppement du secteur agricole.

L'interaction avec les organisations de producteur apparat ainsi comme une tendance lourde des choix de stratgie de mise en uvre des projets de dveloppement. Comme le montre le tableau en annexe 1 qui fait l'inventaire des projets du portefeuille du Ministre de l'Agriculture en 2004, la quasi-totalit de ces projets ont une composante OPA (Organisation Professionnelle Agricole). Les OP sont impliques dans ces projets :

soit comme bnficiaires directs des interventions : structuration, consolidation institutionnelle, dveloppement des capacits amliorer la qualit des services leurs membres, etc. ;

soit comme acteurs / partenaires : matre d'uvre de certaines activits caractre technique au profit de leurs membres ;

soit encore comme partenaire de rflexion au ct de l'agence d'excution : en participant au comit de pilotage du projet.

Le cas du PNVRA (un projet de grande envergure qui fonctionne depuis le dbut des annes 1990) est prsent pour mieux illustrer cette interaction entre l'Etat et les OP dans la mise en uvre des projets de dveloppement.

V- ANALYSE DES INCITANTS ET BLOCAGES AU DEVELOPPEMENT DU DPP

Sur la base du diagnostic ralis dans les parties prcdentes de l'tude, ce paragraphe prsente au tableau synoptique des incitants et blocages au dialogue entre OP et l'Etat.

Il est irrfutable que le DPP existe bel et bien au Cameroun sur les questions de politique agricole, par contre, il n'est pas certain que ce dialogue soit fructueux parce que les conditions cadres ne sont pas remplies :

le DPP n'est pas systmatique et institutionnalis, il est domin par les cadres informels de concertation ;

les cadres de concertation sont multipolaires et cloisonns ;

les OP ont du mal parler d'une seule voix.

5.1 Les incitants et blocages au dveloppement du DPP

5.1.1 Les incitants (ou facteurs favorables au dialogue)

1. le cadre lgal de constitution des OP est souple et assez libral ;

2. il existe dans les administrations (MINADER et MINEPIA) des services spcialiss de promotion du mouvement paysan :

direction des OPA au MINADER ;

cellule du registre COOP-GIC au MINADER ;

sous-direction des innovations et des OP au MINEPIA ;

3. des programmes spcialiss d'appui l'mergence des OPA sont mis en place par l'Etat :

projet PARI (Professionnalisation agricole et renforcement institutionnel) ;

PSPA (Programme spcial de Professionnalisation Agricole, projet en cours de prparation en synergie MINADER/MINEPIA) ;

4. la systmatisation de l'introduction d'une composante OP dans la quasi-totalit des projets de dveloppement rural ces dernires annes, avec le PNVRA comme projet phare ;

5. la multiplication des occasions des rencontres entre OP et les administrations cre ncessairement des interactions (sminaires, runions, comits techniques, comit de pilotage) et suscite le DPP.

5.1.2 Les blocages au DPP restent pourtant encore nombreux

1/- Le cadre juridique de structuration des OP est incomplet

le statut de l'agriculteur est clarifier ;

le cadre juridique trs libral sur les COOP-GIC et les associations rend assez difficile la cration de vritables OP fatires d'envergure rgionale (provincial) et nationale. Il en est de mme d'OP interprofessionnelles pour grer les filires agricoles l'instar du CICC pour le caf-cacao. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles les OP ont du mal parler d'une seule voix en face de l'Etat qui souhaiterait limiter le nombre des interlocuteurs privs dans le cadre du DPP.

2/- L'absence de structure formelle de dialogue avec les OP

C'est le grand vide constat dans le dispositif de DPP au Cameroun. En l'absence d'une telle structure, il serait difficile de mettre en cohrence la multitude des cadres informels de concertation. En outre, il serait difficile pour les OP d'influencer les politiques agricoles et pour l'administration de les mobiliser autour des objectifs de politique. L'image du DPP est quel que peu ternie cause de la difficult des acteurs privs percevoir ses rsultats. Pour de nombreuses OP, le DPP est strile et ne gnre que des rentes pour ceux qui y sont invits.

3/- La multipolarisation et le cloisonnement des cadres de concertation anantissent la capacit des OP influencer les politiques publiques (contribuer et orienter)

Avec la multiplication des occasions d'interactions entre les OP et les administrations, tout porte croire qu'il y a une forte tendance la systmatisation du DPP au Cameroun. Toutefois, la multipolarisation des instances de concertation et le cloisonnement les unes les autres rendent ces rencontres trs peu productives en matire de politiques conomiques. Cette situation est aggrave dans un contexte o la coordination de l'action gouvernementale est rendue difficile, avec un nombre plthorique de dpartements ministriels.

4/- La difficult rformer la Chambre d'agriculture

Quoique les opportunits de concertation soient nombreuses, le DPP est jug aujourd'hui strile en partie cause de l'tat de ncrose dans laquelle se trouve la CHAGRI depuis plus de vingt ans. Conue au dpart pour dfendre les intrts des professions agricoles, le MINADER et le MINEPIA qui assurent la tutelle de la CHAGRI seraient incapables de la rformer pour qu'elle s'adapte la dynamique des attentes du mouvement paysan du Cameroun.

Le MINADER s'emploie actuellement mettre en place une plate-forme professionnelle agricole alors qu'une chambre d'agriculture rforme pourrait suppler au vide que cette nouvelle organisation entend combler.

5.1.3 Le contexte actuel offre aussi de relles opportunits favorables au dveloppement du DPP

Les opportunits les plus en vue sont :

1/- Les conditions cadre imposes par l'admission du Cameroun l'initiative PPTE qui exige du ct du gouvernement des rformes et des progrs substantielles en matire

de bonne gouvernance ;

du rle accru du secteur priv dans la stratgie de croissance durable et de lutte contre la pauvret ;

de participation (mobilisation) de l'ensemble des acteurs autour des objectifs du millnaire (ODM).

2/- La volont politique ddier aux OP un rle majeur dans la stratgie de dveloppement du secteur rural (SDSR)

L'attitude volontariste de l'Etat en faveur de la mise en place d'une plaque professionnelle agricole (PPA) et des cadres de concertation OP/Etat au niveau des provinces et au niveau national est un fait marquant (Cf. annexe 5).

3/- La reprise des investissements publics dans le secteur rural

L'agriculture camerounaise continue de souffrir d'une carence de ressources pour accrotre les investissements dans le secteur. L'absence d'une structure spcialise de crdit agricole accentue cette faiblesse.

L'Etat actuellement consacre environ 3 % de son budget au secteur agricole, niveau en-de des 10% fix comme objectif par les ministres africains de l'agriculture dans le cadre du NEPAD. Les remises importantes de dette prvues au franchissement du point d'achvement l'IPPTE devrait dgager des ressources additionnelles substantielles que l'Etat pourrait affecter au dveloppement de l'agriculture tel que prvu dans le DSRP. D'ores et dj, plusieurs projets de dveloppement rural sont prvus dans le C2D de la France.

5.2 Incitants et blocages internes aux OP pour le dveloppement du DPP

5.2.1 Les incitants internes aux OP tiennent plusieurs facteurs

1. L'incapacit des producteurs faire face individuellement aux multiples contraintes qui fragilisent l'agriculture et qui fait du secteur rural la principale poche de pauvret au Cameroun.

"L'analyse diagnostic du secteur agricole et rural rvle que les contraintes majeures son dveloppement sont les suivantes :

i) la faible production et productivit des exploitations ;

ii) les difficults d'accs aux marchs ;