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Emploi : secteurs d’activités

Les entreprises Ci-dessous sont présentés le nombre et la répartition par secteur d’activité, des entreprises présentes sur la commune de Sochaux et le territoire de PMA au 1er janvier 2010.

Entreprises par secteur au 1er janvier 2010

Le nombre d’entreprises est relativement important à Sochaux. Les Entreprises les plus nombreuses appartiennent au secteur des commerces, transports et services, dont environ un tiers à celui du commerce et de la réparation automobile.

Les postes salariés Du point de vue de l’emploi, les postes salariés se répartissent de la manière suivante.

Postes salariés par secteur au 31 décembre 2009

A l’échelle de PMA, les postes salariés se répartissent majoritairement dans les secteurs de l’industrie (40%) et des commerces, transports et services (30%). Les activités administratives, d’enseignement, de santé ou sociales viennent en troisième positions. On note une faible part des activités de construction et un secteur agricole quasi inexistant.

A l’échelle de Sochaux, la quasi-totalité (90%) des postes salariés dépend du secteur industriel, notamment avec le vaste site de production automobile PSA. Le reste des postes salariés est associé aux activités commerciales et de services (dont transport).

Malgré une baisse conséquente sur la dernière décennie, le poids de l’industrie reste toujours important sur le territoire de PMA. A l’inverse et bien qu’il se soit fortement développé, le secteur tertiaire reste quant à lui encore insuffisamment diversifié, notamment pour les services à la personne.

Le secteur d’étude correspond d’une manière générale à territoire souffrant depuis plusieurs décennies d’une perte lente de sa population. Les ménages les plus nombreux sont ceux de 30 à 60 ans. La commune de Sochaux se démarque des autres communes de PMA, par une population légèrement plus jeune, et une part moindre de personnes âgées.

Les taux de chômage et d’activité ont évolués de manière très notable depuis 1999 sur le secteur d’étude. Le taux de chômage a presque doublé sur la commune de Sochaux, alors que les taux d’activités ont légèrement progressé. Les élèves et étudiants, ainsi que les retraités et préretraités, représentent chacun environ 9% de la population des 15-64 ans de PMA.

Les catégories socioprofessionnelles des employés et ouvriers sont très largement représentées à l’échelle de PMA. Cet état reflète le caractère très industriel de la région, secteur d’activité qui y représente 8% des entreprises mais 40% des postes salariés. Cette part est portée à 90% si l’on considère uniquement la commune de Sochaux.

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3.4.3. Logement

Nombre et type de logements

Statistiques du logement en 2008

Les statistiques du logement indiquent pour PMA, un parc composé en 2008 de près de 55 000 logements. Sur ce territoire, le parc de logement a globalement progressé de 7,5% depuis 1999. Cette progression n’est toutefois pas égale d’une commune à l’autre. On note en particulier une forte augmentation du nombre de logements à Sochaux (12%). Les logements vacants représentent sur le territoire de PMA, un part de l’ordre de 7% du parc de logements. Cette part est légèrement supérieure à Sochaux (8,4%).

A l’échelle de PMA, les appartements représentent un peu plus de la moitié des logements, alors qu’ils représentent plus de 80% du parc de Sochaux. De la même manière, les occupants de ces logements sont à 40% locataires à l’échelle de PMA, alors qu’ils le sont à près de 70% à l’échelle de Sochaux.

La ville de Sochaux est un cas particulier à l’échelle de PMA. Le parc de logement de la ville est en effet largement dominé par les appartements, et les occupants sont très majoritairement locataires.

Taille des logements et durée de résidence Les logements sont, à l’échelle du Pays de Montbéliard, en majorité composés de 5 pièces ou plus (près de 40% des logements). Les logements de moins de 3 pièces y représentent une part d’environ 10%. Les logements de 3 et 4 pièces représentent environ 50% du parc.

A l’échelle de Sochaux, on note une part importante des logements de moins de 3 pièces (environ 20%) et une part inférieure de grands logements (moins de 20% de 5 pièces ou plus).

Résidences principales selon le nombre de pièces en 2008

Sur l’ensemble du territoire de PMA, les résidents occupent majoritairement leur logement sur une longue période. 50 à 60% des résidents occupent en effet leur logement depuis plus de 10 ans, alors qu’environ 10% des résidents l’occupent depuis moins de 2 ans.

La commune Sochaux fait à nouveau exception à ces statistiques. En effet, 16%, des ménages occupent leur logement depuis moins de 2 ans et moins de 40% de ménages sont installés dans leur logement depuis plus de 10 ans. Sur cette commune, la rotation des ménages est donc bien plus rapide qu’à l’échelle de PMA, en lien avec la plus forte proportion de locataires et d’appartement, mais aussi de petits logements.

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Typologie des logements sur l’aire d’étude L’illustration ci-dessous représente les types de bâtiments rencontrés dans l’aire d’étude. On observe que le tissu urbain s’y compose conjointement de constructions à vocation d’habitat, mais aussi de constructions industrielles ou à vocation économique, ainsi que d’anciennes friches aujourd’hui reconverties.

Concernant l’habitat, 3 typologies sont distinguées :

un bâti pavillonnaire diffus, essentiellement sur la frange Nord de l’aire d’étude (quartier « Sous les Vignes ») ;

un bâti ancien en alignement sur rues, composé simultanément de constructions individuelles, de maisons accolées et de petits collectifs, retrouvés essentiellement de part et d’autre de l’avenue du Général Leclerc (quartier « Centre ») ;

un bâti collectif et petit collectif, composé majoritairement de constructions anciennes, disséminé par « poches » sur l’ensemble de l’aire d’étude.

Le paysage urbain de Sochaux reflète dans l’ensemble assez bien les statistiques présentées plus haut. On y identifie peu de logements récents, le bâti est relativement dense et les constructions majoritairement collectives.

Le quartier du centre-ville de Sochaux regroupe, autour de l’avenue du Général Leclerc, des formes d’habitat très variées, de la maison individuelle aux grands immeubles collectifs, en passant par diverses formes d’habitat intermédiaire. L’ensemble se caractérise par son manque d’organisation et sa vétusté.

Typologie des constructions sur l’aire d’étude



L’offre de logement proposée par Sochaux est aujourd’hui en partie obsolète, vieillissante ou de qualité insuffisante pour répondre aux besoins exprimés par les populations. Les petits logements pour les jeunes, les maisons ou appartements en location présentant un bon rapport qualité-prix manquent. En contrepartie, le parc social est bien représenté, mais globalement vétuste et d’assez mauvaise qualité.

Depuis plusieurs années, un certain nombre d’opérations d’envergure sont menées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération afin de renouveler et d’améliorer son parc de logements. Parmi les opérations engagées, on citera les projets ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), les constructions du plan de cohésion sociale de l’agglomération, et l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) engagée par PMA en 2005. Parallèlement, de nombreux dispositifs d’accès au logement ont été mis en place à l’échelle nationale, régionale et à celle de l’agglomération.

Besoins prévisionnels D’après les éléments du diagnostic du SCOT du Pays de Montbéliard (2006), ce territoire fera l’objet sur la période 2005-2015, d’une progression du nombre de ménages de +1 700 à +5 800 selon l’hypothèse d’évolution de population retenue.

Cette progression sera très différente selon la tranche d’âge considérée et représentera donc des besoins très variés en matière de logements. Les principales tendances concernant la population sont une augmentation forte des ménages de 75 ans et plus, ainsi que des ménages composés d’une seule personne, et enfin une baisse significative de la population active.

Pour répondre aux besoins liés à ces évolutions, on estime à 800 par an, le nombre de logement à construire. Ces constructions correspondant à un besoin en foncier estimé de 400 à 500 ha. A noter que depuis 2000, la construction neuve s’établit à environ 440 nouveaux logements par an à l’échelle de PMA.

Le contexte du logement sur le Pays de Montbéliard et en particulier sur la commune de Sochaux, est très fortement lié à son passé industriel. En effet, le parc de logement y est composé d’un tissu assez ancien d’habitations individuelles et collectives, toutes bâties en grand nombre avant 1975, à l’occasion de l’essor industriel de la région.

Le parc de logement est variable selon le secteur concerné de l’agglomération. Les différences se font notamment sur la répartition du parc entre maisons et appartement, la part de logement locatif, la composition du parc en termes de taille du logement, ou encore de l’âge des constructions.

A Sochaux, les logements sont très majoritairement des appartements loués par leurs occupants, de taille variée mais le plus souvent vétustes. Ces logements ne sont désormais plus nécessairement adaptés aux exigences des populations nouvelles ou ayant évolué sur le secteur (âge, composition des ménages, pratiques…).

Pour remédier à cette situation, un certain nombre de programmes d’action et d’évaluation des besoins ont été mis en œuvre ces dernières années. Il s’agit aujourd’hui de réaménager certains secteurs et de développer de nouveaux logements sur certains autres. Un besoin de construction de 800 nouveaux logements par an sur le territoire de PMA a été identifié pour satisfaire la demande jusqu’à l’horizon 2015.



3.4.4. Activités économiques, touristiques et de loisirs

Agriculture et sylviculture

Agriculture Les données AGRESTE des recensements agricoles 1988 et 2000 n’indiquent pas de données pertinentes à l’échelle de la commune de Sochaux. Les activités agricoles sont presque totalement exclues de la commune, dont la majeure partie du territoire est couverte par l’urbanisation.

A l’échelle communautaire, Pays de Montbéliard Agglomération compte une centaine d’exploitations agricoles dont seulement une quarantaine d’exploitations professionnelles. Entre les deux derniers recensements agricoles (1988 et 2000), le nombre d’exploitations a très fortement chuté, et les SAU (surfaces agricoles utilisées) moyennes ont fortement augmentées. La SAU totale n’a en revanche que très légèrement diminuée (-7,8%).

Ces données traduisent la mécanisation croissante du secteur agricole depuis les années 80, favorisant les grandes exploitations par rapport aux plus petites. A l’échelle de PMA, le secteur Agricole représente un nombre d’emplois très limité, avec un total de 115 UTA (unités de Travail Annuel). Les exploitations y sont tournées à part relativement similaire entre cultures et élevage. Une large partie des exploitations combinent d’ailleurs ces deux orientations. Le maraichage est en revanche marginal.

Sur l’aire d’étude, aucun terrain n’est exploité par les activités agricoles.

Sylviculture Le secteur d’étude appartient à la région forestière du Pays de Montbéliard. Dans l’aire d’étude, aucun massif boisé susceptible d’être exploité de manière significative par les activités sylvicoles n’est présent. Le principal boisement correspond à celui des versants de la colline du Fort La Chaux. Forêt privée d’une superficie d’environ 18 ha, elle correspond à un peuplement de taillis de feuillus indifférenciés.

Aucune activité sylvicole significative n’est identifiée sur l’aire d’étude.

Industrie Pays de Montbéliard Agglomération se situe parmi les premières Agglomérations de France par son nombre d’emplois industriels, et de loin la première par le poids relatif que représentent ces emplois parmi l’emploi total. L’automobile est de loin l’activité dominante du secteur industriel, sans compter l’ensemble des activités de service dépendant également de cette filière.

Sur les 10 principaux employeurs de la zone d’emploi de Montbéliard, la majorité appartient au secteur industriel. Avec environ 10 000 salariés, l’usine PSA de Sochaux est le premier employeur de la région. Le site industriel couvre d’ailleurs une grande partie du territoire communal de Sochaux, au Sud et à l’Ouest de l’aire d’étude.

Le secteur industriel est très concentré à l’échelle de PMA. En effet, les 10 plus grands établissements industriels concentrent plus de 80% des emplois de ce secteur. Le site PSA de Sochaux représente à lui seul près de la moitié des emplois industriels de PMA.

Hors du pôle industriel de Sochaux, les principales implantations industrielles de PMA sont retrouvées au niveau des différentes zones d’activités industrielles de l’agglomération : Technoland, la zone du Charmontet, ou encore les Bouquières. Ces zones sont localisées dans les chapitres suivants.



Commerces L’offre commerciale de PMA se répartit entre deux typologies distinctes de tissus commerciaux. On retrouve en effet d’une part une offre commerciale classique dite de « centre urbain » ou « centre bourg », au niveau des centres villes de Montbéliard et des différentes communes de l’agglomération, et d’autre part une offre commerciale périphérique, localisée dans les zones commerciales et centre commerciaux implantés à proximité des autres grands axes de communication de l’agglomération. Si l’offre commerciale montre une armature relativement bien organisée, un léger déficit est néanmoins constaté dans la partie Nord de l’agglomération.

A Sochaux, les surfaces commerciales sont essentiellement retrouvées dans le centre-bourg, où des commerces de proximité sont implantés (restauration, supérettes, épicerie, boucherie, boulangerie, tabac, pharmacie, habillement...). On note également la présence de deux centres commerciaux sur l’aire d’étude et à ses abords directs :

sur la partie nord de l’aire d’étude, le long de la RD613, un centre commercial « LIDL » ;

en périphérie Sud-Est de l’aire d’étude, le long de la RN437, un centre commercial « SUPER U ».

Activités tertiaires L’économie de PMA connaît une tertiarisation, notamment par l’externalisation de certaines fonctions de PSA chez des prestataires de services aux entreprises. Les emplois de recherche sont également très présents, respectivement sur le pôle de conception et développement de PSA, son centre d’expérimentation de Belchamp et les centres R&D de sa filiale Faurecia.

Montbéliard figure également avec Belfort comme l’un des principaux pôles français du numérique pour l’industrie, représentant de nombreux emplois en ingénierie, études techniques et services informatiques.

Plusieurs parcs d’activités tertiaires sont implantés sur le territoire de PMA. Ils se localisent notamment sur sa partie Sud, avec les zones de Valparc, des Portes du Jura, de l’aérodrome ou de la Charmotte (Cf. ci-après).

Sur la commune de Sochaux, les activités tertiaires sont retrouvées, au même titre que les commerces, au sein du tissu bâti du centre-bourg. On recense notamment des activités de service de proximité telles que coiffure, soin dentaire, médecine, infirmerie, banque, poste, taxi…

Les zones d’activités et la demande en foncier d’activités Ci-contre sont présentées les principales zones d’activités et sites industriels de l’agglomération de Montbéliard, aux alentours de l’aire d’étude. On y recense notamment d’importantes zones d’activités industrielles, mais aussi un nombre conséquent mais de taille plus limitée, de zones d’activités à vocation artisanale, commerciale, tertiaire ou mixte.

Sur et à proximité directe de l’aire d’étude, on retiendra la présence du site industriel PSA. Plus en périphérie, les principaux sites d’activité sont l’implantation IP MARTI au Nord-Est, la zone industrielle du Charmontet au Nord-Ouest, le Technoland à l’Est, et la zone des Bouquières au Sud.

PMA compte au total une trentaine de zones d’activités sur plus de 500 hectares, qui s’articulent notamment autour des grands axes de communication, dont en premier lieu l’autoroute A36. Avec plus de 200 ha, le parc d’activités industrielles « Technoland » est la principale zone d’activités de l’agglomération. Elle bénéficie d’une situation stratégique à proximité de l’A36 et du site PSA de Sochaux.

Sur le territoire de PMA, la demande en foncier d’activité exprime des besoins importants, qui représentent en moyenne 11 ha par an. Parallèlement, la demande annuelle moyenne en immobilier d’activité atteint plus de 50 000 m², en lien avec le développement sur le secteur, d’activités de services aux entreprises mais aussi de bureaux d’ingénierie et d’études techniques.



Sites et zones d’activités de l’agglomération de Montbéliard

Tourisme et loisirs

Attractivité touristique du pays de Montbéliard Si la ville et plus largement le Pays de Montbéliard ne sont pas reconnus comme de premier plan en matière d’attractivité touristique à l’échelle nationale ou de son quart Nord-Est, ce territoire dispose toutefois de caractéristiques remarquables que l’agglomération cherche progressivement à mettre en valeur afin d’accroitre son attractivité.

Les 3 principaux pôles d’attraction touristique du secteur de Montbéliard sont :

le patrimoine historique de la vieille ville de Montbéliard mais aussi d’autres sites du Pays ;

le patrimoine naturel et les activités de loisirs pouvant s’y pratiquer ;

le patrimoine industriel de la région, notamment automobile.



Reconnue pour son patrimoine riche et singulier, Montbéliard a reçu en 1992 le label « Pays d'Art et d'histoire », qui couvre aujourd’hui les 29 communes de la communauté d’agglomération.

Par ailleurs, Montbéliard hérite également de fonctions culturelles pour les populations de la partie Nord de la région. A ce titre, la ville accueille plusieurs musées d’art, des salles de spectacles, mais aussi de nombreuses attractions et animations culturelles tout au long de l’année, dont un grand nombre en plein air.

Equipements d’accueil touristique Au 1er janvier 2010, la zone d’emploi de Montbéliard compte 28 hôtels classés et non classés, pour un total de plus de 900 chambres. 12 campings classés sont dénombrés dans la zone, représentant 1 300 emplacements. On recense à ce titre à Sochaux, 4 hôtels et 4 restaurants.

Loisirs et tourisme à l’échelle de l’aire d’étude A l’échelle de l’aire d’étude, les principaux éléments d’attractivité touristique sont :

le Musée de l’Aventure Peugeot, situé au cœur de Sochaux, en partie Est de l’aire d’étude ;

le Fort La Chaux, en périphérie Nord de l’aire d’étude ;

la MALS, principale salle de spectacle de Sochaux, localisée en périphérie Sud de l’aire d’étude.

A l’échelle de l’aire d’étude, les activités de loisirs sont majoritairement associatives, culturelles et cultuelles (sapeurs-pompiers, anciens combattants, associations religieuses, école de musique, bibliothèque, philatélie...). On note en particulier la présence sur l’aire d’étude, de deux sites religieux : l’église Sainte-Croix à l’angle de la rue de l’Eglise et de la rue d’Epinal, et la mosquée du centre-ville, sur la rue de la République. Le tissu associatif à Sochaux est bien développé et dynamique. De nombreuses manifestations sont ainsi organisées tout au long de l’année sur la commune.

En revanche, on n’identifie pas sur l’aire d’étude, de site dédié aux pratiques sportives ou de pleine nature. Le contexte très urbain de l’aire d’étude les renvoie à l’extérieur de la ville, notamment en périphérie Sud-Est de l’aire d’étude, à proximité du cours de la Savoureuse. La colline du Fort La Chaux, au Nord de l’aire d’étude, est elle aussi un site fréquenté pour la pratique d’activités sportives (sentier pédestre, table d’orientation, aire de jeux, club de tir).

On retiendra que de nombreuses activités de loisirs et quelques sites touristiques sont présents sur l’aire d’étude. Le projet devra s’attacher à les préserver, et à améliorer leur desserte ainsi que les connexions entre ces secteurs et les principales zones d’habitation de la ville.

Les activités économiques du Pays de Montbéliard sont majoritairement tournées vers le secteur industriel, notamment la filière automobile. On recense notamment en limite Ouest de l’aire d’étude, la vaste usine PSA de Sochaux, principal employeur du secteur. Dans l’aire d’étude aucune activité agricole ou sylvicole n’est présente.

Les activités commerciales et de services sont dans l’aire d’étude, essentiellement de petites structures de proximité implantées au cœur de la ville. On note en particulier la présence d’un centre commercial LIDL en partie Nord de l’aire d’étude, ainsi que de nombreuses petites enseignes sur l’avenue du Général Leclerc au Sud.

L’attractivité touristique et les activités de loisirs de l’aire d’étude sont à associer notamment avec le Musée Peugeot et la MALS de Sochaux (salle de spectacle). De nombreuses activités associatives sont présentes. On retiendra en particulier la présence d’une église catholique et d’une mosquée au cœur de l’aire d’étude. Concernant les activités sportives et de plein air, les deux principaux sites de la commune sont la colline du Fort la Chaux et le complexe sportif au Sud Est de la ville, le long de la Savoureuse.

Un des principaux enjeux du projet sera le maintien et le renforcement des différentes activités se tenant sur l’aire d’étude, notamment en améliorant leur accessibilité et en développant les connexions entre ces sites et les grands quartiers d’habitation de la commune.



3.4.5. Equipements et services publics

Equipements sportifs A Sochaux, les principaux équipements sportifs de la commune sont localisés en périphérie Sud-Est de l’aire d’étude, à proximité du collège de la ville. On y recense notamment un centre nautique, un stade, des courts de tennis, un boulodrome, un mini-golf.

Equipements culturels A Sochaux, sur l’aire d’étude et à sa proximité directe, on recense 3 principaux sites culturels : le musée Peugeot, la MALS (salle de spectacles) et la MJC (Maison de la Jeunnesse et de la Culture) communale. A noter que le bâtiment de la mairie, au Sud de l’aire d’étude, qui accueille la MALS, accueille aussi la bibliothèque municipale.

Equipements scolaires Sur l’aire d’étude, on recense l’école maternelle du centre et l’école primaire du centre, localisés respectivement au niveau de la rue du 14 Juillet et de l’avenue du Général Leclerc.

La commune dispose également, en périphérie Est de l’aire d’étude, d’une seconde école maternelle et d’une seconde école primaire (écoles maternelle et primaire des Chênes), ainsi que d’un collège (collège Jouffroy d’Abbans).

Equipements médicaux et paramédicaux Sur l’aire d’étude et à ses abords proches, sont recensés plusieurs médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, et pharmacies. Ces services médicaux prennent place au cœur du tissu urbain du centre-ville de Sochaux. On identifie par ailleurs une « unité de vie » pour personnes âgée et le « foyer des anciens » en limite Nord-Est de l’aire d’étude, ainsi qu’un « centre médico-social » en partie Sud de l’aire d’étude, au niveau du bâtiment de la mairie de Sochaux.

Equipements religieux Sur l’aire d’étude et à ses abords proches, 3 lieux de culte sont recensés. Il s’agit en partie Nord-Est de l’aire d’étude, de l’église catholique Sainte-Croix, en partie centre de l’aire d’étude, de la mosquée de la communauté islamo-culturelle bosniaque de Franche-Comté, et enfin en périphérie Est de l’aire d’étude, d’un temple protestant.

Gestion des déchets Pays de Montbéliard Agglomération est responsable de la collecte et du traitement des déchets sur la commune de Sochaux. Elle y a mis en place un service et des filières de collecte sélective et de traitement, adaptées à chaque type de déchet. Des points de collecte et recyclage du verre, des papiers/cartons, du flaconnage, des piles et des huiles sont implantés sur chaque commune de la PMA.

La ville de Sochaux dispose de nombreux équipements publics, sociaux, culturels, religieux, médicaux ou sportifs. Ces équipements ont implantés sur l’ensemble de la commune, le plus souvent au cœur du tissu urbain de la ville.

Sur l’aire d’étude, on retiendra la présence de deux sites religieux, d’une école maternelle et d’une école primaire, d’un centre d’accueil des personnes âgées et du musée Peugeot.

L’illustration en page suivante localise les principaux équipements de l’aire d’étude présentés ci-dessus. Y sont également localisés d’autres bâtiments et équipements de l’aire d’étude : mairie, centre de secours incendie, ateliers communaux, sites de services et commerces (poste, LIDL), sites et friches industriels (GEFCO, CONTIREP), bâtiments en reconversion (anciens Bains-Douches et Hôtels Peugeot, bâtiment Le Prado).



3.4.6. Infrastructures et réseaux

Infrastructures de transport

Transport routier A l’échelle du secteur d’étude, les principales infrastructures de transport routier sont :

l’autoroute A36, axe Mulhouse-Belfort-Montbéliard-Besançon ;

la RD613 (Ex.RN463), axe Sochaux-Montbéliard (2x2 voies – 50km/h sur l’aire d’étude) ;

la RN437, axe Belfort-Montbéliard-Audincourt ;

la RD438, axe Héricourt-Montbéliard ;

la RD463 axe Montbéliard-Delle ;

A ces infrastructures principales s’ajoutent les axes secondaires suivants, raccordés à l’Est et à l’Ouest de l’aire d’étude, sur les RD613 et RN437 :

la RD136bis, entre Bethoncourt (RD438) et Montbéliard (RD613) ;

la RD136, entre Grand-Charmont et Montbéliard (RD613) ;

la RD474, entre Montbéliard (RD613), Grand-Charmont et Nommay (RN437) ;

la RD390, entre Grand-Charmont et Sochaux (RN437).

Sur l’aire d’étude, et à ses abords proches seules les RD613, RN437 et RD390 sont présentes.

Réseaux de transport et infrastructures électriques du secteur d’étude



Transport ferroviaire Aucune voie ferrée n’existe sur l’aire d’étude. A environ 1 km à l’Ouest, on recense la voie ferrée Belfort-Montbéliard-Besançon, qu’empruntent notamment les trains grandes lignes et TER. L’usine PSA de Sochaux bénéficie de raccordements ferroviaires à partir de cette voie (transport de marchandise).

Par ailleurs, la LGV Rhin-Rhône passe au Nord de l’agglomération de Montbéliard. La gare TGV Belfort-Montbéliard permet de desservir l’agglomération. Cette gare TGV est implantée sur la commune de Méroux, à une dizaine de kilomètres au Nord-Est de Sochaux.

Transport fluvial Le Canal du Rhône au Rhin est la seule voie navigable du secteur de Montbéliard. Ce canal, localisé au Sud de l’aire d’étude, est essentiellement utilisé par les plaisanciers. Le Canal de la Haute-Saône, qui longe la Savoureuse, n’est quant à lui actuellement plus navigable.

Transport aérien Aucun aéroport ou aérodrome n’est recensé dans le secteur d’étude. L’aéroport de Montbéliard-Courcelles, localisé au Sud de la ville (commune de Courcelles-les-Montbéliard), permet une desserte aérienne ponctuelle de l’agglomération. Aucune ligne aérienne régulière ne dessert cet aéroport.

Les principaux pôles de transport aérien de voyageurs accessibles à l’échelle de la Région Franche-Comté sont les aéroports de Bâle-Mulhouse, Dijon-Bourgogne et Lyon-Saint-Exupéry.

Réseau électrique haute et très haute tension Le secteur d’étude est concerné par de nombreuses lignes électriques aériennes à haute et très haute tension. Ces lignes sont notamment raccordées au poste électrique d’Etupes, au Sud-Est de l’aire d’étude.

Certaines lignes au départ de ce poste alimentent le site industriel PSA de Sochaux. On recense en limite Ouest de l’aire d’étude, une ligne aérienne très haute tension d’alimentation de l’usine. Cette ligne électrique survole sur l’aire d’étude, la rue de l’Eglise et l’extrémité Est du site industriel PSA.

Desserte de l’aire d’étude en réseaux Aucun diagnostic détaillé des réseaux en présence sur l’aire d’étude n’a été réalisé. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif.

En tant que secteur urbanisé, l’ensemble des réseaux urbains traditionnels sont présents sur l’aire d’étude : eau, assainissement, électricité, gaz, télécom, éclairage public… Ces réseaux sont implantés sous voiries ou aériens (notamment tronçons de réseaux télécom, électrique basse tension et éclairage public).

Eau potable Pour son alimentation en eau potable, la commune de Sochaux dépend de Pays de Montbéliard Agglomération. L'eau distribuée est pompée dans le Doubs sur la commune de Mathay, puis traitée avant d'alimenter les communes du secteur. La capacité totale de production de la station de Mathay est de 75 000 m3/j (pompage actuel d’environ 30 000 m3/j). La qualité des eaux distribuées est très bonne.

On notera que l’alimentation en eau potable de l’agglomération de Montbéliard est aujourd’hui contrainte par l’obligation, à l’avenir, de respecter le débit réservé du Doubs.



Assainissement Aucune information détaillée sur le réseau d’assainissement des eaux usées et pluviales de Sochaux n’a été recueillie. A priori, le réseau d’assainissement de Sochaux dans l’aire d’étude, est majoritairement de type unitaire.

Les eaux collectées par le réseau d’assainissement de Sochaux sont traitées à la station d'épuration intercommunale du bassin de l’Allan à Sainte-Suzanne, à l’Ouest de la ville de Montbéliard. Sa capacité de traitement est de 65 000 équivalents-habitants. Les eaux traitées sont rejetées dans la rivière Allan à l’aval de Montbéliard.

Les principales infrastructures de transport sur le secteur de projet sont des infrastructures routières. Les principales voies du secteur sont l’A36, la RD613 et la RN437. Des voies secondaires sont raccordées sur ces infrastructures de part et d’autre de l’aire d’étude. Seules les RD613 et RN437 sont directement présentes sur l’aire d’étude.

On signale la présence en limite Ouest de l’aire d’étude, d’une ligne électrique aérienne à haute tension. Elle alimente le site industriel PSA de Sochaux et chemine en limite de l’aire d’étude, en surplomb de la rue de l’Eglise.

En tant que zone urbanisée, l’aire d’étude est équipée en réseaux divers : eau potable, assainissement, électricité, gaz, télécom, éclairage public… Majoritairement implantés sous voiries, quelques tronçons des réseaux d’électricité, de télécom et d’éclairage sont néanmoins aériens dans l’aire d’étude. A priori, le réseau d’assainissement sur la majeure partie de l’aire d’étude est de type unitaire.

3.4.7. Déplacements

Les trafics journaliers moyens (TMJA) sur les infrastructures routières du secteur sont les suivants.

Infrastructure TMJA Infrastructure TMJA Infrastructure TMJA

A36 50 000 RD613 11 000 RN437 20 000

Trafics journaliers moyens sur les principales infrastructures routières du secteur d’étude (données 2004)

Les voiries de l’aire d’étude sont très majoritairement à double sens de circulation et à 2x1 voie. Seule la rue d’Epinal (RD613) est à 2x2 voies.

Les dimensions de la RD613, de la RN437 et de l’avenue de la république sont importantes (chaussée de plus de 10 m de large), ces voies pouvant faire l’objet de circulation de convois exceptionnels (6x30 m / 100 tonnes) en lien notamment avec les activités industrielles du site PSA.

Sur l’aire d’étude, les intersections des principales routes et rues sont gérées par des carrefours à feux. De telles intersections sont notamment retrouvées aux croisements RD613/RD437 ; RD613 / avenue du Général Leclerc ; RD613 / rue de l’Eglise ; avenue du Général Leclerc / rue de la République.

Dans le secteur d’étude, l’usine PSA de Sochaux est le principal pôle générateur de trafic routier. Avec plus de 10 000 salariés y travaillant chaque jour, cette usine produit de nombreux déplacements dans le secteur.

L’attractivité commerciale et de services du centre-ville de Sochaux, son accès direct à l’A36 via la RN437 ou l’accès rapide au cœur de Montbéliard via la RD613, sont eaux aussi des facteurs influençant le niveau relativement important de déplacements routiers dans l’aire d’étude.

Les données présentées ci-après sont issues de l’étude de circulation réalisée en 2004 par la société INGEDIA pour l’aménagement de la traversée routière de Sochaux.



Trafics moyens aux heures de pointe

Trafics moyens à l’Heure de Pointe du Matin (HPM : 7h30 – 8h30)

Trafics moyens à l’Heure de Pointe du Soir (HPS : 17h30 – 18h30)



Sur le secteur d’étude en HPM, le volume de trafic est de l’ordre de 900 à 1 500n véhicules/h sur les RD613 et RN437. L’avenue du Général Leclerc est fréquentée par une moyenne de 400 à 450 véhicules/h et la rue de l’Eglise par 150 à 250 véhicules

Le pourcentage de poids lourds peut atteindre 15 à 20% sur le secteur. Le pourcentage de deux roues est en revanche quasiment nul, en lien avec une absence d’aménagements spécifiques et un caractère très routier des voiries, pouvant impliquer un sentiment d’insécurité.

Les trafics en HPS sont légèrement supérieurs à ceux du matin. Le volume atteint 900 à 1100 véhicules/h sur la RD613, 1500 à 1750 véhicules/h sur la RD437 et environ 1500 véhicules/h sur le tronçon de RD613 le plus à proximité de leur intersection. Le trafic sur l’avenue du Général Leclerc atteint 300n à 600 véhicules/h et 150 à 250 véhicules/h sur la rue de l’Eglise.

Charge des carrefours Les charges de trafic identifiées aux intersections RD613 / rue de l’Eglise, RD613 / av. du Général Leclerc et rue de l’Eglise / av. du Général Leclerc montrent des « Capacités Utilisées » (CU) de l’ordre de 10 à 35% aux heures de pointe du matin et du soir.

Ces trois carrefours disposent de réserves importantes de capacité.

Sur le secteur, on n’identifie pas de surcharges de trafic au niveau des intersections.

En limite Est de l’aire d’étude, seul le carrefour RD613 / RN437 montre une charge plus importante.

Avec un CU de l’ordre de 80% aux HPM et HPS, il est qualifié de « chargé », mais n’entraine pas de rétention (remontées de queues) sur l’ensemble de ses branches.

Accidentologie Sur la période 1998-2003, le relevé des accidents corporels sur l’aire d’étude et ses abords fait état de 13 blessés légers, 4 blessés graves et aucun tué. Ces différents accidents impliquent très majoritairement des automobilistes.

Globalement, le secteur est peu accidentogène. Les carrefours les plus sensibles sont situés hors de l’aire d’étude, au Nord-Est entre les RN437 et RD390, et au Sud-Est entre la RN437 et ses ruelles attenantes.

Charges de trafic aux carrefours de l’aire d’étude aux HPS et HPM



Les transports en commun Pays de Montbéliard Agglomération bénéficie d’un service de bus géré par la CTPM (Compagnie des Transports du Pays de Montbéliard). Le réseau de la CTPM est organisé autour de deux nœuds principaux localisés aux centres de Montbéliard et d’Audincourt.

L’aire d’étude est quant à elle desservie par les lignes n°2, 3, 7 et 10 du réseau de bus du Pays de Montbéliard. Ces lignes desservent le centre-ville de Sochaux au niveau de 7 arrêts localisés sur la rue d’Epinal, la rue de l’Eglise, l’avenue du Général Leclerc, la rue de Belfort et la rue de Pontarlier. Elles permettent notamment un accès aux centres-villes de Montbéliard et d’Audincourt. L’aire d’étude est donc très bien desservie par les transports en commun de l’agglomération.

Les déplacements doux : piétons-cycles Pour développer la pratique des transports en « modes doux », Pays de Montbéliard Agglomération s’est engagée à travers un des trois axes de son PDU (Plan de Déplacement Urbain), à réaliser un réseau cyclable structurant et à doubler le nombre de traversées piétonnes sécurisées.

Dans l’aire d’étude et à ses abords proches, les seuls secteurs bénéficiant d’aménagements cyclables sont :

la rue d’Epinal (RD613) au du Nord-Ouest de l’aire d’étude, dont un tronçon est équipé d’une bande cyclable en site propre, en bordure de chaussée ;

le secteur du carrefour de l’Europe (intersection RD613 / RN437), en partie Est de l’aire d’étude, dont le récent réaménagement a permis d’y créer des bandes cyclables en bordure de chaussée.

Ces aménagements ponctuels ne permettent actuellement pas la traversée cyclable sécurisée de l’aire d’étude. Les circulations par cycles s’y font donc actuellement essentiellement sur chaussées, en mode commun avec la circulation automobile.

Néanmoins, Pays de Montbéliard Agglomération identifie dans le secteur d’étude, un itinéraire cyclable à aménager à l’avenir, pour relier d’Ouest en Est, Montbéliard à Sochaux, puis à la piste cyclable existante le long de la Savoureuse.

Le tracé envisagé pour ce raccordement cyclable, emprunte dans l’aire d’étude, depuis la pise existante rue d’Epinal, successivement la rue de l’Eglise puis l’avenue du Général Leclerc, jusqu’aux aménagements cyclables existants au niveau du carrefour de L’Europe.

Concernant les déplacements piétons, la majorité des rues de l’aire d’étude sont dotées de trottoirs. Les déplacements piétons se font dans le secteur, essentiellement sur ces équipements.

Néanmoins, on relève un manque d’itinéraires piétons balisés et/ou sécurisés permettant de relier le centre-ville de Sochaux (avenue du Général Leclerc / Carrefour de l’Europe), depuis le quartier d’habitation de la partie Nord de l’aire d’étude (quartier « sous les vignes »).

Les principaux axes de déplacements sur l’aire d’étude sont la RD613, la RN437 et l’avenue du Général Leclerc. Malgré un trafic journalier relativement élevé (plus de 10 000 véhicules/jour), les larges profils de voies et la disposition des carrefours permettent d’y maintenir une bonne fluidité du trafic même aux heures de pointe. Aucun problème particulier de circulation n’est identifié sur l’aire d’étude.

Les principales justifications de l’important trafic routier du secteur sont la présence du site industriel Peugeot, et du raccordement rapide qu’offrent la RD613 et la RN437, depuis le centre-ville de Sochaux, vers l’autoroute A36 et le centre-ville de Montbéliard.

L’aire d’étude est très bien desservie par le réseau de bus de l’agglomération (réseau CTPM). On y identifie 4 Lignes de bus et 7 arrêts sur les différentes rues de l’aire d’étude.

Concernant les déplacements doux, aucun aménagement cyclable ne permet la traversée cycliste sécurisée de l’aire d’étude. Des projets d’aménagement cyclable sont néanmoins identifiés par PMA sur la rue de l’Eglise et l’avenue du Général Leclerc. Enfin, on identifie des lacunes sur l’aire d’étude en termes de cheminements piétons, notamment pour connecter le centre-ville de Sochaux aux quartiers d’habitation de la frange Nord de l’aire d’étude.



3.4.8. Risques technologiques

La commune de Sochaux n’est identifiée pour aucun risque technologique majeur.

En revanche, cette commune est identifiée pour le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD), ainsi que pour le risque industriel, par la présence sur son territoire, d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Le risque TMD Ce risque technologique est relatif au risque engendré par le transport routier, ferré, fluvial ou par canalisations de matières dangereuses. Ce risque est donc très diffus.

Aucune donnée rattachée à ce risque n’a pu être consultée, toutefois, la présence sur le secteur d’étude de plusieurs grands axes de transport routier induit un tel risque.

Les infrastructures de transport et canalisations identifiés comme porteurs du risque de TMD font l’objet de procédures spécifiques d’intervention en cas d’accident ou de sinistre, procédures mises en œuvre par les services de protection civile et d’intervention (police, pompiers…). Ces procédures n’imposent aucune contrainte particulière sur l‘aire d’étude.

Le risque industriel - les ICPE Aucun risque industriel majeur n’est recensé sur le secteur. Aucun établissement de type SEVESO n’y est recensé et le secteur ne fait l’objet d’aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

En revanche, la base de données des installations classées du ministère de l’environnement recense sur le territoire communal de Sochaux, deux établissements industriels soumis à la réglementation relative aux ICPE. Ces établissements sont présentés ci-dessous.

ICPE recensées par le ministère de l’environnement sur la commune de Sochaux

Aucune contrainte réglementaire n’a été identifiée en raison de la présence de ces ICPE sur le territoire de la commune d’étude. Elles n’imposent donc aucune contrainte sur l’aire d’étude.

La commune de Sochaux est identifiée pour la présence de risques technologiques sur son territoire. Il s’agit du risque de TMD et du risque industriel (présence d’ICPE). Toutefois, ces risques n’imposent, d’après les éléments recensés, aucune contrainte sur l’aire d’étude.

Commune Etablissement

Nombre d’installations

soumises au régime ICPE

Régime de déclaration (D) ou

autorisation (A)

Sochaux PSA 193 64 x A / 129 x D

Franche-Comté Energies 5 2 X A / 3 x D



3.4.9. Propriété foncière

En termes de surface, les trois principaux propriétaires de l’aire d’étude sont :

PSA, avec son usine et le site du Musée Peugeot ;

l’Etablissement Public Foncier du Doubs, propriétaire de la friche GEFCO et l’ancien parking PSA ;

la ville de Sochaux, qui dispose de petites poches bâties ou non disséminées sur l’aire d’étude.

On identifie aussi sur l’aire d’étude, 3 propriétés d’organisations religieuses : l’église Sainte-Croix pour le diocèse de Belfort-Montbéliard ; une mosquée pour la communauté islamo culturelle bosniaque, et le site du Prado, pour l’église évangélique de Pentecôte.

Plusieurs sites d’immeubles collectifs d’habitation appartenant à des bailleurs sociaux et offices HLM sont également identifiés en parties Nord et Est de l’aire d’étude.

A l’Est de l’ancien parking PSA, un grand bâtiment d’habitation collective appartient à une copropriété.

Enfin, on identifie sur l’aire d’étude, deux sites d’activité faisant l’objet de projet de relocalisation, le centre commercial LIDL au Nord et l’entreprise CONTIREP au Sud, ainsi que plusieurs propriétés en vente, dont deux secteurs de la propriété PSA accolés au musée Peugeot. Ces deux secteurs correspondent à un ancien bâtiment industriel à l’abandon et aux abords de l’atelier du musée.

Les autres terrains de l’aire d’étude sont majoritairement des propriétés privées.

Propriété foncière sur l’aire d’étude

Les 3 principaux propriétaires fonciers de l’aire d’étude sont PSA, l’EPF du Doubs, et la ville de Sochaux. L’aire d’étude recèle également de terrains en vente, ainsi que de sites d’activités économiques faisant l’objet de projets de relocalisation, ce qui offre un potentiel foncier supplémentaire dans le cadre de la présente opération.



3.5. Urbanisme et planification

3.5.1. Documents d’urbanisme communaux

Le document d’urbanisme en vigueur sur l’aire d’étude est le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Sochaux. Ce POS a été approuvé le 3 juin 1983. Sa révision en PLU a été prescrite le 28 novembre 2008.

Zonage Les zones urbanistiques présentes sur l’aire d’étude sont les suivantes : UA, UB, UC, UX, UY, UYa, UZ, UZa, UZb, ZAC. Le zonage est repris ci-dessous.

UA : Zone centrale de Sochaux, dense, continue, de hauteur moyenne, destinée à la construction d’immeubles à usage d’habitation, de commerces, services, bureaux et activités qui sont le complément naturel de l’habitation.

Cette zone est retrouvée en partie centrale de l’aire d’étude, le long de l’avenue du Général Leclerc.

UB : Zone dense à dominante d’habitat, mais pouvant recevoir des commerces et bureaux.

Cette zone est retrouvée en limites Nord-Ouest et Est de l’aire d’étude, ainsi que sur sa partie centrale.



UC : Zone d’habitation discontinue destinée à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances, commerces, bureaux.

Cette zone est retrouvée sur la partie Nord-Est de l’aire d’étude.

UX : Zone destinée aux installations soumises ou non au régime de l’autorisation préalable, aux entrepôts et aux commerces.

Cette zone est retrouvée en partie centrale de l’aire d’étude, au niveau du centre commercial LIDL.

UY / UYa : La zone UY est destinée aux activités artisanales. Elle comprend également un secteur UYa, dédié aux entrepôts et bureaux.

Cette zone est retrouvée en partie centrale de l’aire d’étude, au niveau du musée Peugeot.

UZ / UZa / UZb : La zone UZ est destinée aux installations soumises ou non au régime de l’autorisation préalable. Elle comprend notamment les secteurs :

UZa, destiné aux aires de stationnement liées au fonctionnement de la zone, aux entrepôts et aux commerces ;

UZb, destiné aux aires de stationnement et aux bureaux, ainsi qu’aux locaux annexes nécessaires à l’utilisation des bureaux.

Cette zone couvre la partie Ouest de l’aire d’étude, au niveau de l’usine PSA, de ses anciens parkings, et de l’actuelle friche industrielle GEFCO.

ZAC : Zone ayant fait l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté. Cette zone dispose d’un règlement d’urbanisme spécifique.

Cette zone est retrouvée sur l’extrémité Sud-Est de l’aire d’étude.

Servitudes 4 types de servitudes sont inscrits au POS de Sochaux. Elles sont présentées ci-dessous.

I4 : Servitude relative à l’établissement de canalisations électriques.

PT2 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, concernant la protection contre les obstacles, des centres d’émission et de réception exploités par l’état.

T5 : Servitudes aéronautique de dégagement pour l’aérodrome de Montbéliard-Courcelles.

PPRI : Servitudes relatives au Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Doubs et de l’Allan.

Ces 4 servitudes concernent l’aire d’étude. Elles y imposent des contraintes :

pour la servitude I4, à l’aplomb de la ligne électrique aérienne à Haute tension, en limite Ouest de l’aire d’étude ;

pour la servitude PT2, sur la majeure partie de l’aire d’étude, par l’interdiction de créer des gènes pour les installations radioélectriques implantées au niveau de l’ancien bâtiment industriel voisin du musée Peugeot ;

pour la servitude T5, sur la totalité de l’aire d’étude, par l’interdiction de construction au-delà de la cote de 510 m (soit 190 m au-dessus du sol de l’aire d’étude environ)

pour la servitude PPRI, sur la quasi-totalité de l’aire d’étude, par l’obligation de respecter les dispositions du PPRI, notamment en matière de règles d’urbanisme et de construction.

Dans le cadre du présent projet, seules les servitudes I4 et PPRI pourraient constituer des contraintes significatives.



Emplacements réservé Un emplacement réservé noté « 1 » est recensé sur l’aire d’étude, au niveau de l’ilot en bordure nord de la rue d’Epinal.

Cet emplacement réservé correspond à une emprise de 40 ares au bénéfice de la commune de Sochaux, pour la réalisation d’équipements publics.

Espaces Boisés Classés (EBC) et autres contraintes urbanistiques On n’identifie pas d’Espace Boisé Classé sur l’aire d’étude, ni aucune autre contrainte urbanistique.

L’aire d’étude est couverte par le Plan d’Occupation des Sols de Sochaux. Son zonage y prévoit des zones urbaines d’habitat, commerces et services (UA, UB, UC), et des zones d’activités économiques (UX, UY, UZ), notamment industrielles et artisanales ainsi que leurs dépendances ou équipements associés (parkings, entrepôts…).

4 servitudes sont inscrites au POS de Sochaux. Deux d’entre-elles, relatives aux réseaux électriques et au PPRI du Doubs et de l’Allan devront être prises en compte. Un emplacement réservé relatif à un projet d’équipement public est recensé sur l’aire d’étude. Aucun EBC ni aucune autre contrainte urbanistique n’est identifiée sur l’aire d’étude.

3.5.2. SCOT du Pays de Montbéliard

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Montbéliard a été approuvé le 24/05/2006. Son périmètre correspond aux 29 communes de Pays de Montbéliard Agglomération.

Les aménagements de ZAC doivent être compatibles avec le SCOT, cette compatibilité étant examinée au regard du contenu du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT. D’après son DOG, le SCOT du Pays de Montbéliard s’articule autour de 9 grandes orientations.

Préserver, valoriser, révéler le cadre de vie et le patrimoine du Pays de Montbéliard :

Préserver les espaces naturels et mettre en valeur le paysage et le patrimoine ;

Développer et valoriser une infrastructure verte et bleue, projet identitaire de l’agglomération ;

Réglementer le développement sur les espaces soumis à des risques naturels ou technologiques, et gérer les ressources naturelles ;

Diversifier l’habitat et l’organiser lisiblement pour constituer une configuration d’agglomération durable :

Développer une offre nouvelle d’habitat et renforcer la diversité des modes de vie ;

Structurer le Pays de Montbéliard pour constituer une configuration durable ;

Articuler déplacements et développement urbain.

Affirmer l’excellence industrielle du Pays de Montbéliard et favoriser la tertiarisation de l’économie :

Renouveler et organiser l’offre d’espaces pour le développement économique ;

Organiser le développement économique dans le cadre d’un réseau structuré de parcs d’activités ;

Mettre en place les conditions d’une tertiarisation accrue de l’économie de l’agglomération.



Dans le cadre du présent projet, les principales orientations du SCOT à considérer sont les suivantes.

organiser l’identité du territoire entre cœur d’agglomération, bourgs et réseau de villages ;

reconstituer les fonctions de centralités, limiter l’étalement urbain ;

combler le déficit en matière d’offre de services ;

organiser le rapport ville/nature par l’infrastructure verte et bleue, le réseau d’espaces publics et les façades urbaines ;

prendre en compte le grand paysage et la qualité urbaine ;

favoriser l’équilibre entre renouvellement (40%) et extension urbaine (60%) ;

réduire la consommation de foncier et parallèlement privilégier la requalification urbaine ;

maintenir la population et produire des logements pour enrayer la baisse démographique ;

assurer une densité moyenne de 65 logements/ha en cœur d’agglomération, 30 dans les bourgs et 15 dans les villages ;

relancer l’attractivité résidentielle par la diversité des logements associé à la diversité des situations urbaines - « toute opération d’aménagement supérieure à 2 ha à destination d’habitat doit prévoir une mixité des typologies à hauteur de 20% au moins de la SHON totale » ;

mailler et hiérarchiser les voies de circulation ;

mailler le territoire par une offre de mobilités douces ;

limiter la consommation de foncier à destination d’habitat alors que la population diminue.

Ci-dessous sont présentées les densités de logement à respecter dans le cadre de projet d’aménagement, en fonction de la situation géographique du projet sur le territoire de l’agglomération.

Densité moyenne de logements à prévoir selon la situation de l’opération d’aménagement considérée

Le Pays de Montbéliard dispose d’un Schéma de Cohérence Territoriale. Le projet devra être compatible avec les orientations et principes fixés par le SCOT.

Logements/ha Cœur d’agglomération Bourgs Villages

Périphéries 35 à 55 20 à 40 10 à 30

Centres 60 à 120 35 à 65 20 à 35



3.5.3. SDAGE Rhône-Méditerranée

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification mis en œuvre par la Loi sur l’Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992. C’est le seul document de planification sur l’eau en vigueur sur le secteur d’étude. Il constitue un document de portée juridique envers les décisions publiques prises par l’Etat et les collectivités locales dans le domaine de l’eau. Ainsi, il est opposable à l’administration.

Le secteur d’étude appartient au territoire couvert par le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée, entré en vigueur le 17 décembre 2009 pour la période 2010-2015. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Les principales orientations du SDAGE en rapport avec les opérations d’aménagement sont :

intégrer la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire ;

restaurer l’équilibre quantitatif des ressources pour satisfaire les fonctionnalités et les usages ;

préserver les milieux aquatiques ;

agir sur les milieux aquatiques pour contribuer à l’atteinte des objectifs du SDAGE ;

gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau ;

lutter contre les toxiques et les pesticides ;

évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé publique ;

poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions classiques d’origine domestique et industrielle ;

prendre en compte, préserver, restaurer et reconquérir les zones humides.

Ces orientations fondamentales sont accompagnées de mesures opérationnelles d’ordre général ou territorial.

La prise en compte des zones humides

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée a défini un ensemble de préconisations pour mettre en œuvre une politique volontariste de préservation et de gestion des zones humides du bassin. Il a ainsi défini comme objectif majeur la préservation et la gestion des zones humides, les plus grandes comme celles de faible superficie, et plus précisément le maintien de la superficie des zones humides et la reconquête des milieux dégradés.

Le Comité de Bassin a ainsi défini parmi des axes de travail prioritaires, l’inventaire et la caractérisation des zones humides. Mieux connaître les zones humides, reconnaître leurs fonctions, intégrer leur gestion aux décisions publiques et aux actions quotidiennes, tels sont les objectifs de la politique et de la charte en faveur des zones humides ainsi définies par le Comité de Bassin.

Parmi les priorités d’actions définies par le comité de bassin Rhône-Méditerranée, figure l’intégration des zones humides dans les politiques d’aménagement du territoire.

Afficher une cohérence des politiques publiques : veiller à ce que l’ensemble des décisions publiques dans le domaine de l’eau et hors domaine de l’eau soit compatible et cohérent avec la préservation des zones humides.

Intégrer les zones humides au développement intercommunal et communal : prendre en compte les fonctions des zones humides à l'échelle locale dans les politiques d’équipement intercommunal et de pays (développement économique, tourisme et loisirs, infrastructures, ZAC, …).

Améliorer la prise en compte des zones humides dans les projets de travaux des grandes infrastructures : développer l’exemplarité des grands équipements (TGV, autoroute…) quant à la prise en compte des zones humides, puis s’en servir de modèle pour les projets locaux.

Le secteur de projet est couvert par le SDAGE Rhône-Méditerranée. Le projet devra être compatible avec les orientations et principes fixés par le SDAGE.

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