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© 2009 Leader One Inc. 1 Conférence d’hiver de l’ICGFM : Rendement. Résultats. Produits. Comprendre l’impact dans la gestion des finances publiques. Gestion axée sur les résultats’ (GAR) dans la ‘gestion des finances publiques’ (GFP) . 2-4 décembre, 2009, Washington D.C. . Jean-Baptiste Sawadogo Président Leader One Inc Tél. : +1 613 721 8087 ; Courriel : [email protected]

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Management for results has become a focus of international efforts worldwide. Provides a analysis and observations about Management for Results in PFM

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Conférence d’hiver de l’ICGFM : Rendement. Résultats. Produits. Comprendre l’impact dans la gestion des finances publiques.

‘Gestion axée sur les résultats’ (GAR) dans la‘gestion des finances publiques’ (GFP)

.

2-4 décembre, 2009, Washington D.C.

.

Jean-Baptiste SawadogoPrésident

Leader One Inc

Tél. : +1 613 721 8087 ; Courriel : [email protected]

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‘Gestion axée sur les résultats’ dans la ‘gestion des finances publiques’

Nouvelle ‘expérience’ dans les politiques et la gestion du secteur public

Études, documentation et données concrètes très limitées

Donner un aperçu global Améliorer la compréhension de la GAR Partager les observations et les réflexions sur ce thème Stimuler le débat sur la GAR et ses effets potentiels

pour la GFP et la bonne gouvernance

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La GAR et son effet dans la GFP

GAR : les résultats d’abord; ensuite, des ressources, ensuite… GFP : l’argent d’abord ; ensuite, les processus ; ensuite des

résultats ?? GAR : incidence surtout sur les organismes des pays

développés La GAR peut avoir un effet potentiel sur la GFP des pays en

développement La GAR est susceptible de souffrir d’un “effet de balancier” L’incidence de la GFP : amélioration du bien-être et de la

prospérité des citoyens : filles, garçons, femmes et hommes

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La gestion axée sur les résultats (GAR) est une quête stratégique de résultats

La GAR se pratique depuis des millénaires Forte influence militaire ‘Gestion axée sur les résultats’ – terme précurseur de la

‘gestion stratégique’ GAR : prévoir les résultats, aligner les ressources et

prendre des mesures pour atteindre les résultats Le secteur privé a recours à la GAR pour créer de la

richesse ; Le secteur public peut recourir à la GAR pour fournir

des résultats aux citoyens© 2009 Leader One Inc. 4

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Étapes et facteurs importants de la GAR dans le monde

Les finances sont limitées ET “faire plus avec moins !” – récession du début des années 1990

La finance n’est pas tout o Examen stratégique et exercice de renouvellement de l’ACDI (1990+)o La loi sur les résultats et le rendement du gouvernement est promulguée aux États-

Unis (1993)o Gestion fondée sur les résultats (GFR) au sein de l’ACDI (1993+)o Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada (1993+1995)o Principes de l’efficacité de l’aide adoptés par le CAD de l’OCDE (1996)o Évaluer l’aide : un rapport de la Banque mondiale (1998)o Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes – une politique GFR

pangouvernementale (2000)o De nombreux pays de l’OCDE ont adopté un objectif fondé sur les résultats (+ -

2000)o Déclaration du millénaire sur les OMD à l’ONU (2000)o ‘Gestion axée sur les résultats de développement’ – BM et OCDE (2002)o Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, processus mené par le CAD de l’OCDE

(2005+) Consensus mondial sur la nécessité d’une stratégie axée sur les résultats

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Un nouvel impératif mondial :‘Gestion axée sur les résultats’

On exige des gouvernements et de leurs organismes qu’ils fournissent des résultats et qu’ils rendent des comptes

On exige des organisations internationales qu’elles se “concentrent sur les résultats”

On exige des firmes privées un rendement à la fois sur plan financier et social

On exige des stratégies de gestion innovantes axées sur les résultats

Demande de plus en plus grande pour une GFP axée sur les résultats

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L’examen du rendement a donné lieu à la GAR dans le secteur public

Examen du rendement : accent sur les “dépenses” par rapport aux “résultats”

‘Vérification du rendement’ : ‘optimisation des re$$ources’ (VfR) dans les vérifications externes

La ‘gestion axée sur les résultats’ alimente à présent la ‘vérification du rendement’ et la ‘budgétisation selon le rendement’

Un rôle de chef de file pour les fonctions relatives aux ‘finances publiques’ est indispensable

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Le rôle du suivi et de l’évaluation (S&E) par rapport à la GAR

S&E : pratiques précurseurs de la GAR Suivi au cours de la mise en œuvre des

projets et programmes Évaluation pendant et après la mise en

œuvre Les fonctions de S&E ont été les

premières à promouvoir la GAR

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Le rôle de la ‘vérification du rendement’

Vérification intégrée : forme précoce de vérification du rendement

La vérification du rendement, c’est : “…un examen systématique, réfléchi, organisé et objectif des

activités du gouvernement ; …visant à faire la promotion d’une fonction publique fédérale responsable ; …l’examen de l’économie, de l’efficience, du rapport coût-efficacité et des répercussions sur l’environnement des activités du gouvernement...”

“Se concentrer sur le rendement, c’est porter attention à la fois aux avantages obtenus [pour les citoyens] ainsi qu’à l’obligation de prudence et d’équité dans la prestation de services”(1)

La vérification du rendement appelle un rendement (1) Extraits adaptés du Manuel de vérification de gestion, Bureau du vérificateur général du

Canada – juin 2004 ; pages 13 et 17.

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Impact grandissant des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sur le rendement de la GFP

Améliorer la capacité des ISC en matière de vérification du rendement

Améliorer la visibilité et l’indépendance Accroître les normes et les spécialités innovantes en

matière de vérification Renforcer l’interaction avec les parlements, la société

civile, les médias et les citoyens Renforcer la transparence, améliorer la lutte contre la

corruption, et accroître la responsabilisation À terme, améliorer le rendement de la GFP – résultats

pour les citoyens10© 2009 Leader One Inc.

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Budgétisation selon le rendement -une première étape vers la GAR dans la GFP

Budgétisation selon le rendement = budgétisation axée sur les résultats

Est apparue en une dizaine d’années Traduit l’engagement du gouvernement à l’égard du

rendement Un goût de ‘gestion des dépenses publiques’ Consiste à ‘façonner’ le ‘budget’ avec des ‘résultats’ N’est pas véritablement ‘axée sur les résultats’ Première étape vers la GAR dans la GFP pour un

meilleur rendement du secteur public

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Qu’est-ce que la ‘gestion axée sur les résultats’ ?

Une poursuite délibérée, systématique, rigoureuse de résultats

Une manière de penser ; de conduire des affaires S’engager à établir un lien entre ‘re$$ources’ et

‘résultats’ Deux “marques” de gestion orientée sur les résultats

o À l’origine : ‘gestion fondée sur les résultats’ (‘GFR’)1 - Intrants par rapport aux résultats (produits, résultats et impacts)

o Consensus : ‘gestion axée sur les résultats de développement’ (‘GARD’)2

1”Marque” originale : Agence canadienne de développement international (ACDI) ; 1993+ 2”Marque” ultérieure du consensus : processus consultatif mené par le CAD de l’OCDE ; 2002+

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‘Gestion axée sur les résultats’ : un aperçu en neuf points1. ‘Fausses idées’2. Principes3. Vocabulaire précis4. Hiérarchie logique de résultats5. Outils6. Thèmes transversaux7. Gestion du rendement8. Acteurs fonctionnels9. ‘Récompenses’

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1. Principales ‘fausses idées’

La ‘gestion axée sur les résultats’, c’est du ‘suivi-évaluation’

L’attribution des ‘résultats’ est impossible ; par conséquent, la GAR ne fonctionne pas

L’‘impact’? Oubliez-le pendant la mise en œuvre du projet ou du programme.

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2. Principes clés

Partenariat / Participation

Transparence

Large application

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3. Vocabulaire précis

‘Atteindre’ : le facteur humain de la GAR ‘Résultat’ : la réalisation prévue ou réelle ‘Indicateur’ : UNIQUEMENT une évaluation du

progrès ou des réalisations ‘Cible’ : le niveau souhaité d’un indicateur ‘Activité’: N’EST PAS un ‘résultat’ ; C’EST

l’‘action’ en vue d’atteindre un résultat

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4. Hiérarchie logique de résultats

Impact

Résultats…

Produits…

Remarque : les activités ne sont pas des résultats

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5. Principaux outils

L’analyse du cadre logique (ACL) ou modèle logique (ML)

Le cadre de mesure du rendement (CMR)

Le plan de mise en œuvre – le plan d’affaires intègre toutes les composantes de la GAR

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6. Principaux thèmes transversaux

Intégration de l’égalité des sexes : réceptive aux problèmes spécifiques des filles, garçons, femmes et hommes

Intégration d’un environnement durable : conformité réglementaire et pérennité de développement proactive

Gestion et partage des connaissances ; laisse entendre un 4e principe de GFR : l’‘apprentissage par l’action’

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7. Gestion du rendement

La gestion du rendement est un sous-ensemble de la GAR Les résultats prévus sont préparés à l’avance Sélection des indicateurs et collecte des données de base Cadre de gestion du rendement Mise en œuvre : activités, budgets, processus, rapports,

gestion du risque, plans de travail, etc. Suivi et analyse continus des résultats, activités, risques,

leçons apprises Amélioration continue en vue de résultats

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8. Principaux acteurs fonctionnels

Fonctions de direction – directeurs et responsables hiérarchiques

Gestion du rendement / fonctions d’examen (suivi, préparation de rapports et évaluation, GAR)

Fonctions financières (budgétisation, comptabilité, contrôles, marchés publics, vérifications internes)

Nécessité d’une contribution coordonnée fonctionnelle axée sur les résultats, tout en gérant le risque

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9. Principales ‘récompenses’ de la GAR

Résultats pour les citoyens – filles, garçons, femmes et hommes

Priorité importante : élimination des ‘activités’ peu rentables

‘Optimisation des re$$ources’ ‘garantie’ : les bons résultats avec l’efficacité qui convient

Aptitude à démontrer la pertinence et à communiquer le rendement - ‘résultats’ par opposition aux ‘re$$ources’

‘Récompenses’: reconnaissance, davantage de financements, remporter les financements concurrentiels

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La GAR dans la GFP – Où en sommes-nous ?

Application de la GAR à la GFP Expériences des pays en développement Expériences des pays développés Sélection d’expériences nationales Principaux obstacles de la GAR dans la GFP

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Application de la GAR à la GFP

État d'esprit tourné vers la gestion des dépenses publiques Suprématie du processus budgétaire S'agit surtout d'une budgétisation axée sur le rendement /

les résultats Une certaine réforme des « résultats pour les citoyens » :

approche pangouvernementale délibérée, mais... Fortement axée sur les organismes / les secteurs / les

fonctions plutôt que sur un véritable objectif de « résultats pour les citoyens »

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La GAR dans la GFP : pays en développement

La GAR est un produit dérivé de l’aide au développement :o S’applique aux projets d’aide, ensuite aux

programmeso S’applique aux ‘approches axées sur les

prorgammes’ ; progessivement dans les DSRP Accent sur la gestion des dépenses publiques

et la lutte contre la corruption Apparition d’approches pangouvernementales

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La GAR dans la GFP : pays développés

La GAR est un produit dérivé de l’austérité et de la gestion de crise

Gestion du rendement des organismes / ministères Approches pangouvernementales Amélioration des cadres réglementaires et de politiques Mise en œuvre par le biais du processus budgétaire L’effet de balancier après chaque durcissement de crise,

par opposition à l’assouplissement des règles Le dilemme des plans de relance : des résultats rapides,

par opposition à la crainte de risques

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La GAR dans la GFP – Expériences choisies

Canada Chine France Suède États-Unis d’Amérique

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La GAR dans la GFP : principaux obstacles Mentalité de ‘dépenses’ ; suprématie du ‘budget’ Culture de prudence : mesures à tous les niveaux Complexité dans les structures gouvernementales /

structures auto-protectrices Gouvernance divisée : politique, législatif, service

public, judiciaire, régimes décentralisés… Vision d’un cycle électoral à court ou à moyen terme De plus en plus de discours, mais toujours de la

confusion et une pratique insuffisante Difficulté à aller au-delà des activités et des produits

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La GAR dans la GFP :où allons-nous ? La sensibilisation et l’attrait de la GAR sont en train de

se renforcer La budgétisation selon le rendement est de plus en plus

en vogue Les citoyens continueront d’insister sur l’obtention de

résultats Avons-nous le choix de pratiquer ou non la GAR ? Oui - MAIS… Nous devons maîtriser l’art et la science de la GAR

dans la GFP 29© 2009 Leader One Inc.

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La GAR dans la GFP : comment y parvenir ?

Solide direction au sommet en matière de GAR Mise en œuvre méthodique de la GAR sur le long

terme (le changement de culture prend du temps) Vision nationale à long terme axée sur les résultats Cadre de résultats exhaustif au niveau national Documents stratégiques nationaux axés sur les

résultats Pratiques d’atténuation des risques adaptées aux

résultats

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La GAR dans la GFP : le mot de la fin

La ‘gestion axée sur les résultats’ est là pour de bon – les citoyens continueront d’insister sur l’obtention de résultats

Le secteur privé a recours à la GAR ; crée une richesse énorme

Flexibilité du secteur privé : le budget est un outil Rigidité du secteur public : le budget, c’est la loi ! Le secteur public peut et doit maîtriser la GAR pour assurer

un bien-être et une prospérité durables pour les citoyens : filles, garçons, femmes et hommes…

À condition que les professionnels des finances publiques rattrapent la GAR et assurent une direction en vue d’un rendement ; résultats, produits, impact

À vos chefs de file axés sur les résultats !

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Pour de plus amples renseignements : OCDE-Banque mondiale : la gestion axée sur les

résultats de développement : www.mfdr.org Agence canadienne de développement international:

informations sur la GAR : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-92213444-N2H

Bureau du vérificateur général du Canada ; méthode de vérification de gestion : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/oag-bvg_f_859.html

Leader One Inc : courriel : [email protected]