326 349,94 € · 2013-08-08 · cadre du projet de restauration de la zone d’expansion naturelle...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 42-03&doc=del



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 08-1283&doc=del



CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 10/06/13 15:06:00

Article 1 : Attribution de subventionsDécide de participer au titre de la stratégie régionale pour la biodiversité au

financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets.

Subordonne l’attribution de ces subventions à la conclusion de conventions conformes au contrat financier biodiversité type approuvé par délibération n° CP11-076 du 27 janvier 2011 et habilite le Président du Conseil régional à les signer.

Article 2 : Affectation de crédits de fonctionnement- Biodiversité

Affecte une autorisation d’engagement de 326 349,94 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2013 selon la répartition suivante :

BENEFICIAIRE Nature OPERATION MONTANT

AEV 65738 Animation Natura 2000 10 854 €MNHN

65738Cartographie des habitats naturels de la région Ile de France 5ème année

140 000 €

CORIF6574

Observatoires des oiseaux communs (2013-2015

30 000 €

Association Pie Verte Bio

6574Actions en faveur des batraciens et busards 2 000 €

Conseil Général 77* 65733 CPRD 77 – volet biodiversité 143 495,94 €* Cette affectation relève du Contrat particulier 77

Volet : EnvironnementProjets : Restauration espaces naturels et biodiversité

Article 3 : Affectations de crédits en investissement- Biodiversité

Affecte une autorisation de programme de 345 976,35 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2013 selon la répartition suivante :


Commune d’Eragny sur Oise

204141Guide nature en ville 2 242,50 €

Ports de Paris 204141 Elaboration d’un plan de gestion différenciée 45 647,60 €Commune de Vitry Sur Seine

204141Mise en œuvre d’une trame verte et bleue 15 000 €

SIVOA 204181 Réhabilitation de la mare « joie de créer » 43 857 €SIVOA 204181 Valorisation écologique du site de Trévoix 37 350 €ONF Opérations d’investissement 2013 195 366,50 €Communauté de Communes la Brie des Morin

204181Guide de la biodiversité 6 512,75 €

CP 13-5152


@[email protected] 10/06/13 15:06:00

Article 4 : Affectation de crédits de fonctionnement- RNR

Affecte une autorisation d’engagement de 416 150 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Réserves Naturelles Régionales » (17600305) du budget 2013 selon la répartition suivante :


AEV65738

Opérations sur les réserves naturelles régionales gérées par l’AEV

416 150 €

Article 5 : Affectation de crédits en investissement- RNR

Affecte une autorisation de programme de 749 500 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Réserves Naturelles Régionales » (17600305) du budget 2013 selon la répartition suivante :


Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine

204142Opérations de gestion 2013 RNR des Iles de Chelles

24 500 €

AEV204182

Opérations sur les réserves naturelles régionales gérées par l’AEV

725 000 €

Article 6 : Marché signalétique

Affecte une autorisation de programme de 50 000 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Réserves Naturelles Régionales » (17600305) du budget 2013 pour le marché pluriannuel à bon de commande de la signalétique des Réserves Naturelles Régionales.

Article 7 : autorisations exceptionnelles

Autorise, conformément aux articles L 332-9 et R 332-44 du Code de l’environnement, la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse ainsi que GRTgaz à effectuer des travaux ci-dessous dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale de Val et Coteau de Saint Rémy :

CP 13-5153


@[email protected] 10/06/13 15:06:00

Maître d’ouvrage Type de travaux

Commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse Mise en place d’un collecteur communal dans le cadre du projet de restauration de la zone d’expansion naturelle de crue des Grands Prés de Vaugien

Société GRTgaz Protection cathodique sur une canalisation de transport de gaz

Accorde, dans le cadre de la réalisation de la protection cathodique sur une canalisation de transport de gaz conformément à l’article L 332-13 du Code de l’Environnement, l’établissement d’une servitude conventionnelle entre la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et GRTgaz.

Article 8 : Réaffectation

Il est proposé une réaffectation au CORIF pour l’action intitulé recensement standardisé chevêche pour un montant de 13 000 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement » code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » programme HP 76-003 (176003) « Protection des milieux naturels et des paysages » action « Aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité » (17600302) du budget 2013.

Article 9: Dérogation

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution dessubventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiqués dans le tableau ci-après, par dérogation visée aux articles 17 et 29 de l’annexe de la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

CP 13-5154

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 46 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 10/06/13 15:06:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 13-5156 CP 13-515

7 CP 13-515

8 CP 13-515

9 CP 13-515

10 CP 13-515

11 CP 13-515

12 CP 13-515

13 CP 13-515


@[email protected] 10/06/13 15:06:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 13-51514 CP 13-515

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13007311

Commission Permanente du 11 juillet 2013

Objet : AEV - ANIMATION NATURA 2000 - 2013/2014

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement

47 084,00 € 23,05 % 10 854,00 €

Montant Total de la subvention 10 854,00 €

Imputation budgétaire : 937-76-65738-176003-20017600302- Aide aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AEV AGENCE DES ESPACES VERTS RIFAdresse administrative : 99 RUE DE L'ABBE GROULT

75015 PARIS 15 Statut Juridique : Etablissement Public Administratif LocalReprésentant : Monsieur OLIVIER THOMAS, Président

N° SIRET : 28750005200066

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnementRapport Cadre : CR45-07 du 27/06/2007

Objet du projet : animation de trois sites NATURA 2000 "Boucles de Moisson, Guernes et forêt de Rosny" et "Boucles de la Marne" et "Bois de Vaires-Sur-Marne"

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'animation des sites se poursuit.

Objectifs :- mettre en oeuvre sa stratégie régionale en faveur de la biodiversité en développant des outils de protection. La stratégie régionale prévoit dans son 9ème plan d’action que « sur les sites Natura 2000 situés sur les propriétés régionales, la Région assure la présidence des COPIL et l’AEV l’animation ».- se montrer exemplaire sur les propriétés régionales- devenir la première écorégion d’Europe, Natura 2000 étant, aujourd’hui, l’outil européen de protection de la biodiversité commun à tous les Etats membres ;- participer à l’élaboration d’un vaste réseau d’aires protégées, devenu une base de travail dans l’élaboration des trames vertes et bleues prévues par le Grenelle.

Description :

15 CP 13-515

Mise en oeuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) :

- Boucles de la Marne (77) - Boucles de Moisson, Guernes et forêt de Rosny (78)- Bois de Vaires-Sur-Marne (77)

Détail du calcul de la subvention : Taux maximum d'intervention de 50 % sur un montant plafonné à 60 000 € selon l'article 5.3 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n° 45-07 du 28/06/07.

Localisation géographique : SEINE ET MARNE YVELINES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

coût animation Natura 2000 47 084,00 100,00%Total 47 084,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région Ile De France 10 854,00 23,05%ETAT 10 854,00 23,05%Europe - FEADER 21 709,00 46,11%AEV 3 667,00 7,79%

Total 47 084,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 10 854,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 32 895,00 €2010 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.17 500 000,00 €

2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €

16 CP 13-515

2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 407 190,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 060 000,00 €2011 Agence des espaces verts (AEV) 4 046 800,00 €2011 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2011 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 695 000,00 €2012 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 567 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 27 219,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 435 000,00 €2012 Agence des espaces verts (AEV) 9 611 150,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 881 790,00 €2012 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2013 Agence des espaces verts (AEV) 6 310 200,00 €2013 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 536 250,00 €

Montant total 104 672 554,00 €

17 CP 13-515


Commission Permanente du 30 mai 2013

Objet : CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DE LA REGION ILE DE FRANCE 5EME ANNEE -MNHN


subventionnableTaux

d’intervention



200 000,00 € 70,00 % 140 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE

NATURELLEAdresse administrative : 57 RUE CUVIER

75231 PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant : Monsieur Thomas GRENON, DIRECTEUR GENERAL

N° SIRET : 18004417400019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le calendrier de réalisation de l'inventaire doit être compatible avec les cycles biologiques.

Objectifs :Ce projet représente la poursuite du partenariat entre le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), le Conservatoire Botanique National Parisien (CBNBP) et la Région Ile-de-France, initié en 2008, ayant pour but de dresser un bilan de la biodiversité en Ile de France (Etat des lieux et menaces), au regard de l'inventaire et de la cartographie des communautés végétales de la Région Ile-de-France.

Description :Cette demande s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel conclu avec le CBNBP adopté par la Région Ile de France par délibération CP 07-687 du 12 juillet 2007. Ce projet s'inscrit dans la 5ème année de ce programme pluriannuel de cartographie des habitats naturels.

18 CP 13-515

Il propose de poursuivre l'inventaire et la cartographie des végétations permettant de dresser un état de référence sur la répartition des différentes communautés végétales présentes en Ile-de-France.Cet état de référence permettra d'obtenir plusieurs types de données :- des données qualitatives : état de conservation, répartition et fragmentation des habitats,- des données quantitatives : richesse phytocoenotique, surface, fréquence.

Détail du calcul de la subvention : Taux maximum d'intervention de 70 % sur un montant plafonné à 200 000 € selon l'article 5.4 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER





dépenses de personnel (botaniste...)

150 000,00 75,00%

dépenses de fonctionnement (missions...)

50 000,00 25,00%

Total 200 000,00 100,00%


Région Ile De France 140 000,00 70,00%AUTOFINANCEMENT 60 000,00 30,00%

Total 200 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 140 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

42 457,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 217 164,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 600,00 €2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 50 000,00 €2010 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 €

19 CP 13-515

2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -Fonctionnement)

800 300,00 €


900 000,00 €

2011 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2011 SESAME 124 037,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 405 421,67 €2012 Tiers Particuliers 275 000,00 €2012 Solidarité internationale - Investissement 85 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 192 347,20 €2012 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 275 000,00 €2012 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)

- fontionnement74 700,00 €


60 000,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 22 500,00 €2012 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2013 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 123 000,00 €


20 CP 13-515



Objet : RECENSEMENT STANDARDISE CHEVECHE (2011-2012) REAFFECTATION - CORIF


subventionnableTaux

d’intervention



30 000,00 € 43,33 % 13 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CORIF CTRE ORNITHO IDFAdresse administrative : MAISON DE L'OISEAU

93410 VAUJOURS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Guilhem LESAFFRE, Président

Objet : CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE-DE-FRANCE

Date de publication au JO : 27 janvier 1983

N° SIRET : 31643058600040



Objet du projet : poursuite de la mise en oeuvre d'un recensement standardisé de la Chevêche d'Athéna en Ile-de-France.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Réaffectation.

Objectifs :Réaffectation de la subvention votée le 19 mai 2011 (CP11-283) concernant le recensement standardisé de la chouette chevêche.L'association a adressé une demande de versement de leur subvention après la date de caducité faisant suite à une mauvaise interprétation de leur convention financière.Compte tenu de la qualité du travail réalisé par l'association, il est important de pouvoir verser l'aide prévue initialement ce qui conduit à devoir réaffecter cette aide.

21 CP 13-515



CPER : Hors CPER





Participation au suivi 16 000,00 53,33%Coordination des analyses 7 000,00 23,33%Frais de déplacement 7 000,00 23,33%

Total 30 000,00 100,00%


Région Ile de France 13 000,00 43,33%DRIEE 2 125,00 7,08%Conseil général de l’Essonne 685,00 2,28%Conseil général du Val d'Oise 100,00 0,33%AUTOFINANCEMENT 14 090,00 46,97%

Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 13 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 PRAIRIE : aides aux porteurs de projet 41 000,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 15 000,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 19 060,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 27 264,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 7 631,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 33 000,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 3 500,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 109 450,00 €2013 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 14 049,00 €2013 Réserves Naturelles Régionales Investissement 8 784,00 €

Montant total 278 738,00 €

22 CP 13-515



Objet : OBSERVATOIRE REGIONAL DES OISEAUX COMMUNS (2013-2015) - CORIF


subventionnableTaux

d’intervention



115 620,00 € 25,95 % 30 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CORIF CTRE ORNITHO IDFAdresse administrative : MAISON DE L'OISEAU

93410 VAUJOURS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Guilhem LESAFFRE, Président

Objet : CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE-DE-FRANCE

Date de publication au JO : 27 janvier 1983

N° SIRET : 31643058600040



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les suivis faune sauvage débutent en hiver et les animations pédagogiques se déroulent sur une année civile.

Objectifs :Depuis 2004 le Conseil Régional d’Ile de France participe à l’Observatoire Régional des Oiseaux Communs. Basé sur le programme national du Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) il permet d’évaluer les variations d’abondance des populations nicheuses d’oiseaux communs à l’échelle de la région (programme STOC-EPS). Il est comparable au suivi national (évaluation de l’effet région), et il permet de suivre l’évolution de l’avifaune dans les principaux habitats: agricoles, forestiers et urbanisés.

Si les suivis s’intéressent avant tout aux variations dans le temps des effectifs d’un certain nombre d’espèces (de l’ordre de 100), ils fournissent également des informations sur la richesse spécifique et

23 CP 13-515

l’abondance relative dans les différents sites étudiés. Ces informations complémentaires permettent donc d’avoir une approche spatiale de la biodiversité, en identifiant par exemple, les zones de relativement forte biodiversité, où les populations sont particulièrement abondantes, en fonction des différents types d’habitats, etc.

Description :Sur le plan pratique, le suivi est réalisé par des ornithologues expérimentés qui doivent reconnaître au chant (presque) toutes les espèces d’oiseaux de la région. Le principe repose sur la standardisation des relevés d’une année à l’autre, ce qui implique notamment que le suivi soit effectué, sur un site donné, par le même observateur. La pérennité du suivi régional requiert que le suivi soit reconduit ainsi sur un grand nombre de sites chaque année de l'ordre de 50 carrés.

Le réseau de référence est suivi par des ornithologues volontaires, animés au niveau départemental ou régional par l’un d’entre eux, en général avec le soutien d’une ou plusieurs associations de naturalistes (le CORIF dans le cadre de l’OROC). Le plan d’échantillonnage du programme STOC-EPS repose sur le tirage au sort d’un carré de 2 x 2 km dans un rayon de 10 km autour du domicile des observateurs. La couverture géographique dépend donc étroitement de la présence d’observateurs.

Le CORIF est le coordinateur régional du programme STOC-EPS. Il assure le relais avec le coordinateur national du projet. Pour ce faire, il centralise toutes les données de tous les observateurs, s’assure de la réalité des suivis, informe les observateurs en leur transmettant les résultats de l’année précédente, et en leur fournissant le protocole. Le CORIF organise dans l’année au moins une sortie de formation à la mise en place du protocole, participe aux assises ornithologiques franciliennes, et présente le suivi lors de ses différentes manifestations, sur son site internet et dans sa revue. Le CORIF s’appuiera également sur ses groupes locaux, et sur les autres associations franciliennes pour dynamiser le programme STOC-EPS.

Le CERSP (Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations) fournit au CORIF le cadre des informations (emplacement des carrés, typologie des habitats) du programme. Il valide le rapport annuel de l’OROC. Les données sont analysées par Natureparif via différents modèles statistiques qui permettent d’établir les tendances des espèces et les indicateurs généraux. L’ensemble des données brutes est pour cela transmis par le CORIF à Natureparif. Le CORIF, avec l’aide de Natureparif se charge de la rédaction du bilan annuel régional, qui est validé ensuite par le CESRP. Une convention est en cours d’élaboration avec Natureparif afin d’officialiser cette procédure qui a été établie entre les partenaires CERSP-Natureparif.

Bilan des oservations passéés : Depuis la mise en place de l’OROC en 2004 le nombre de carrés suivis dans la région est passé de 6 en 2002 à 60 en 2011, soit 117 257 oiseaux contactés de 2002 à 2011. Et surtout la répartition des carrés a permis un rééquilibrage de la couverture géographique et une couverture homogène des principaux habitats. Un rapport annuel, présentant l’analyse régionale, est publié sur le site internet du CORIF. Il permet de suivre l’évolution des espèces communes, ainsi entre 2002 et 2011, 9 sont en progression, 39 sont stables et 28 semblent en régression. Ces données renseignent différents indicateurs, dont celui lié à l’habitat qui a permis de mettre en évidence, entre 2002 et 2010 l’importante régression des espèces liées aux milieux agricoles et forestiers (Anglade, 2011), comme par exemple le Bruant proyer.

Intérêt régional : Les données permettent le calcul d'indicateur d'évolution des oiseaux d'Ile-de-France et fournit des données pour des études au niveau national.

Le bénéficiaire participe à l’enrichissement de l’observatoire régional du patrimoine naturel et veillera à transmettre à Natureparif (selon l’article 5 de la convention financière) les données brutes et leurs métadonnées dans le format communiqué par Natureparif via le site http://www.natureparif.fr/attachments/formatdedonnees/Format%20d-echanges%20des%20donnees-nov2012.pdf, ainsi que les rapports d’activités qui seront également transmis au Conseil Régional.

24 CP 13-515

La pertinence de l’analyse étant conditionnée par le caractère pluriannuel du recueil des données, il est proposé sur 3 ans pour la poursuite de l’OROC de faire une nouvelle convention pluriannuelle.

Détail du calcul de la subvention :

Application du taux maximum d'intervention de 50 % sur un montant plafonné à 200 000 € selon l'article 5.1 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.



CPER : Hors CPER





Participation au suivi 78 750,00 68,11%COMMUNICATION 7 050,00 6,10%coordination du réseau rédaction des rapports

16 500,00 14,27%

Frais de déplacement 4 968,00 4,30%FRAIS DE FONCTIONNEMENT

8 352,00 7,22%

Total 115 620,00 100,00%


Conseil général de l'Essonne (subvention sollicitée)

15 000,00 12,97%

Conseil Général de Seine Saint Denis (subvention sollicitée)

8 127,00 7,03%

MAIRIE DE PARIS (subvention sollicitée)

3 000,00 2,59%

Région Ile de France 30 000,00 25,95%AUTOFINANCEMENT Corif 59 493,00 51,46%

Total 115 620,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 10 000,00 €

2015 10 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 PRAIRIE : aides aux porteurs de projet 41 000,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 15 000,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 19 060,00 €

25 CP 13-515

2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 27 264,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 7 631,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 33 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 109 450,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 3 500,00 €


26 CP 13-515



Objet : ACTIONS EN FAVEUR DES BATRACIENS ET BUSARDS - ASSOCIATION PIE VERTE BIO


subventionnableTaux

d’intervention



30 100,00 € 6,64 % 2 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PIE VERTE BIO 77Adresse administrative : 16 RUE DU MONT

77650 SAVINS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOEL SAVARY, Président

Objet : Protection de la faune et de la flore, étude sur diverses espèces de la faune et de la flore, initiation et éducation à l'environnemnet sous forme de stages par l'association ou de prestations de services.

Date de publication au JO : 16 décembre 2006

N° SIRET : 51391858100010



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les inventaires doivent se faire lors de période adéquate.

Objectifs :Sauvetage des amphibiens le long de la nationale 36 entre Melun et Meaux reliant les communes de Chaumes en Brie et Châtres. L'association recense des couples nicheurs des 3 espèces de busard : Busard St Martin, des Roseaux et Cendré. Un baguage et un marquage ailaire des jeunes Busards cendrés est effectué depuis 2008. Un repérage des nids est effectué ainsi que des contacts avec les agriculteurs.Des sorties naturalistes et d'observation sont organisées en 2013, 6 sur la réserve de l'Etang du Follet de Sénart auprès des scolaires, centres sociaux et associations.

27 CP 13-515

Des animations pédagogiques par des vidéos créées par l'association sont prévues ainsi qu'une exposition.

Description :- Suivi des batraciens quantitativement et qualitativement,- sauvetage d'amphibiens lors de leurs déplacements en migration ainsi que des busards durant les moissons,- Marquage ailaire sur les busards cendrés.- sorties d'initiation à la nature et de découvertes naturalistes,- création de panneaux d'exposition,- animations pédagotiques.




CPER : Hors CPER





Déplacements 14 500,00 48,17%Édition 4 600,00 15,28%Matériel 11 000,00 36,54%

Total 30 100,00 100,00%


Région Ile De France 2 000,00 6,64%Conseil Général (77) sollicité 5 000,00 16,61%FONDS PROPRES 23 100,00 76,74%

Total 30 100,00 100,00%


Exercice Montant

2013 2 000,00 €

28 CP 13-515



Objet : GUIDE DE LA BIODIVERSITE - LA BRIE DES MORIN (77)


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Supports, équipements pédagogiques et actions d'animation

13 025,50 € 50,00 % 6 512,75 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE

DES MORINAdresse administrative : 9 AVENUE DE VILLENEUVE

77510 BELLOT Statut Juridique : Communauté de CommunesReprésentant : Madame ANNE CHAIN-LARCHE, Présidente

N° SIRET : 20002722500016


Dispositif d’aide : Stratégie régionale pour la biodiversité investissementRapport Cadre : CR45-O7 du 27/06/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Les objectifs du « guide de la biodiversité en Brie des Morin » sont multiples. Il s’agit de :- faire connaitre la biodiversité « locale » à ceux et celles qui habitent le territoire,- faire connaître les acteurs locaux de la biodiversité,- diffuser les bonnes pratiques pour la préservation de la biodiversité chez soi/autour de soi.

Description :Les paysages de la Brie des Morin abritent une biodiversité d’une richesse exceptionnelle. Un inventaire réalisé en juin 2012 par des naturalistes de Natureparif et des bénévoles a permis de recenser 632 espèces, dont 50% de plantes avec parmi elles, le très rare Laîche à épis grêle, le Polystic à aiguillons ou l’Orpin paniculé. L’inventaire faunistique a révélé la découverte d’une larve d’Aeschne paisible (sorte de libellule) à côté d’espèces déjà protégées comme le Vertigo des Moulins (petit escargot), la Mulette épaisse (moule d’eau douce), la Lamproie de Planer ou le Chabot commun. Deux réunions publiques ont eu lieu à Doue et à St Cyr sur Morin pour la restitution de cet inventaire.

29 CP 13-515

Le "guide la biodiversité en Brie des Morin" devra être ludique et susciter l’envie d’agir pour la biodiversité. Les images et photographies y occuperont une place importante. La Communauté de communes La Brie des Morin mettra en place un comité de pilotage composé de ses partenaires techniques et des acteurs locaux. La conception et la rédaction seront confiées à un prestataire expert en biodiversité en éducation à l’environnement. La CC La Brie des Morin fera appel à un second prestataire pour la conception graphique et l’impression du guide


Localisation géographique : SEINE ET MARNE


CPER : Hors CPER





Conception 7 780,00 59,73%Mise en page graphique 2 332,20 17,90%Impression (5000 ex.) 2 913,30 22,37%

Total 13 025,50 100,00%


Région Ile De France 6 512,75 50,00%CG 77 (sollicité) 1 953,83 15,00%agence de l'eau (sollicitée) 1 953,83 15,00%AUTOFINANCEMENT 2 605,09 20,00%

Total 13 025,50 100,00%


Exercice Montant

2013 4 512,75 €

2014 2 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2012 Politique de l'eau-Investissement 117 935,00 €


30 CP 13-515



Objet : CPRD 77 - VOLET BIODIVERSITE


subventionnableTaux

d’intervention



286 991,88 € 50,00 % 143 495,94 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEAdresse administrative : 12 RUE DES SAINTS-PERES

77010 MELUN CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Vincent EBLE, PRESIDENT

N° SIRET : 22770001000019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La mise en oeuvre de ce partenariat prévu au CPRD se déroule sur une année civile.

Objectifs :Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement et du paysage, le Conseil Général de Seine-et-Marne a entrepris d'engager les actions nécessaires à la préservation, la mise en valeur et l'ouverture au public des sites et milieux naturels remarquables ou particulièrement menacés dans le département.La loi sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du 18 juillet 1985 a permis aux départements de mettre en oeuvre des mesures de protection sur des sites naturels présentant un intérêt particulier en terme de biodiversité ou en terme de caractéristiques paysagères ou esthétiques.

Les départements ont à leur disposition deux outils pour satisfaire cet objectif : le droit de préemption et la Taxe Départementale des Espaces Naturels sensibles. Celle-ci est prélevée sur les opérations de construction, reconduction, agrandissement des bâtiments à un taux compris entre 0 et 2% du montant des travaux. En contrepartie, les départements sont tenus d'aménager ces espcaces acquis et de les gérer afin de les ouvrir au public.

31 CP 13-515

Conformément à ces objectifs, il est nécessaire d'établir une planification de l'aménagement et de la gestion des E.N.S départementaux. Certains sites acquis ou en cours d'acquisition nécessitent un diagnotic écologique précis avec des orientations de gestion et d'aménagement.

Description :1/ inventaires et plans de gestions des ENSLes études engagées pour 2012 sont :* le bois de Doue pour des inventaires (coléoptères, chiroptères, lichénologique, bryologique, flore et habitats)* la Butte de Montassis pour des inventaires de coléoptères, flore et habitats* le Marais d'Episy pour le suivi des placettes phytosociologiques* le carreau Franc pour un inventaire de la flore et des habitats.

Pousuite des inventaires et suivis écologiques pour 2013 :* le bois de la Doue pour la continuation des investigations de 2012* le bois des Palis pour la révision du plan de gestion (renouvellement d'inventaires, réalisation de catographie d'habitats, réalisation d'inventaires, actualisation et rédaction du plan de gestion du site* le bois de la Rochette pour des inventaires (floristiques et catographie des habitats, bryologique,lichénologique, mycologique, chrioptères)* le Marais d'Episy pour une évaluation du pâturage extensif et le suivi de la population de mollusques patimoniaux dans le cadre du plan de gestion* les carrières de l'Enfer pour la réalisation d'inventaires floristiques, cartographies des habitats, araignées, définition des principes de gestion.

2/ Etudes à l'aménagement de l'ENS départemental "les Olivettes"Le département prévoit d'engager un certain nombre d'études ayant pour but de mieux connaître cet espace et d'étudier l'aménagement à venir et les procédures réglementaires associées. Les trois études sont les suivantes :- connaissance du milieu naturel et physique - assistance à maîtrise d'ouvrage - missions liées aux procédures réglementaires.

Détail du calcul de la subvention : Application du taux maximum d'invervention de 50 % sur un montant plafonné à 200 000 € selon l'article 5.1 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.


Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD77/Restauration espaces naturels et biodiversite

CPER : Hors CPER




32 CP 13-515


inventaires et plans de gestions des ENS 77

183 088,84 63,80%

Etudes aménagement ENS "les olivettes"

103 903,04 36,20%

Total 286 991,88 100,00%


Région Ile de France 143 495,94 50,00%AUTOFINANCEMENT 143 495,94 50,00%

Total 286 991,88 100,00%


Exercice Montant

2013 143 495,94 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 €2010 Circulations douces 174 822,50 €2010 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement50 000,00 €

2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

230 865,00 €

2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 1 855 350,00 €2010 Accessibilité des transports 177 625,00 €2010 Voirie des TIRN 500 000,00 €2010 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 50 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 922 118,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 491 200,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 130 000,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 250 950,00 €2011 Voirie des TIRN 842 073,00 €2011 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 13 800,00 €2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 588 500,00 €2011 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 2 379 250,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 177 800,00 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 14 500,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 446 660,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 500 000,00 €2011 Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaine 25 000,00 €2011 Circulations douces 116 122,50 €2011 Politique énergie climat 25 000,00 €2012 Voirie des TIRN 2 195 152,00 €2012 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 956 000,00 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs1 657 500,00 €

2012 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 10 000,00 €2012 Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau 391 000,00 €

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2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 84 762,50 €2012 Politique énergie climat 14 750,00 €2012 Cotisations Unité Développement 100 000,00 €2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 182 500,00 €2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 000 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 140 000,00 €2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 31 500,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 46 500,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 62 500,00 €2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 150 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 225 000,00 €


34 CP 13-515



Objet : GUIDE NATURE EN VILLE - ERAGNY SUR OISE (95)


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Supports, équipements pédagogiques et actions d'animation

4 485,00 € 50,00 % 2 242,50 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE D'ERAGNY SUR OISEAdresse administrative : PLACE LOUIS DON MARINO

95611 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Dominique GILLOT, Maire

N° SIRET : 21950218400019



Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : rapport décalé.

Objectifs :- Présenter les actions de la ville en faveur de l’environnement et du développement durable,- Sensibiliser les habitants à la préservation de la nature en ville et de la biodiversité,- Induire des comportements respectueux du patrimoine naturel,- Faire connaître les pratiques de gestion différenciée.

Description :Le Guide Nature en ville à destination des habitants d’Eragny traitera de la biodiversité, la faune, la flore, la gestion différenciée et des actions de la ville en faveur de l’environnement et du développement durable. Il mettra également en valeur l’exemplarité de la ville.

Détail du calcul de la subvention : Application du taux maximum d'intervention de 50 % sur un montant plafonné à 60 000 € selon l'article 5.3 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.

35 CP 13-515

Localisation géographique : VAL D'OISE


CPER : Hors CPER





Création et impression du guide

4 485,00 100,00%

Total 4 485,00 100,00%



Total 4 485,00 100,00%


Exercice Montant

2013 2 242,50 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Circulations douces 241 200,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional7 200,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 300 000,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 388,00 €2012 Contrats régionaux 1 350 000,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional6 200,00 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

1 200,00 €


36 CP 13-515



Objet : ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE - PORTS DE PARIS


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Diagnostic écologique et élaboration des plans de gestion, création d'espaces protégés

114 119,00 € 40,00 % 45 647,60 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PORT AUTONOME PARIS PAPAdresse administrative : 1 Q DE GRENELLE BP 573

75732 PARIS 15 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur DANIEL AUTIER, Directeur

N° SIRET : 71203214300018



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les inventaires doivent se faire lors de période adéquate.

Objectifs :- élaborer un diagnostic des espaces verts et des espaces naturels présents sur une partie du domaine de Ports de Paris ;- élaborer les clauses de gestion différenciée par type d’espace à insérer dans les marchés d'entretien d’espaces verts de Ports de Paris pour les espaces concernés.- d’aider à l’élaboration des plans de gestion différenciée par type d’espace pour les espaces concernés.

Description :Ports de Paris gère 70 ports repartis sur un linéaire de 500 km de voies navigables de la Région Ile de France. Ports de Paris est entre autres signataire de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels (2005) et participe à la restauration de la trame verte et bleue, inscrite dans le Grenelle de l’environnement, par plusieurs actions : aménagements écologiques des berges (Limay, Bonneuil, Gennevilliers), aménagements de frayères (sous l’esplanade d’Iéna, Port du Point du Jour), etc.

37 CP 13-515

Il s’agit, pour 16 des 70 ports plus particulièrement riches en espaces.- d’élaborer les clauses de gestion différenciées à intégrer dans les prochains marchés d’entretien des Espaces Verts 2013-2018 (Entretien, Elagage et Création).- de programmer l’élaboration de plans de gestion différenciée par ports en fonction des enjeux identifiés.- d’être accompagné dans le suivi et l’évaluation de la première année des marchés « espaces verts ».Les clauses de gestions différenciées seront données par catégories d’espaces.

Le but est d’établir un diagnostic représentatif afin par la suite d'appliquer les pratiques de gestion différenciée d'espaces verts sur l'ensemble des ports.

Les 16 ports sélectionnés sont représentatifs du type de ports gérés par Ports de Paris (plate-forme multimodale, port urbain, etc.), et incluent les ports à surfaces importantes significatives d'espaces verts (Gennevilliers, Bonneuil, Limay, Bruyères/Oise...).Plus précisément, ils sont de 5 types :- Plateformes multimodales (fleuves, fer, routes)- Plateformes intégrées dans un contexte urbain et/ou en zone d’activité- Ports linéaires à enjeux d’image ou à enjeux stratégiques- Réserves foncières- Linéaires de berges (hors berges écologiques).

Ces 16 ports sont :Gennevilliers (92), Bonneuil Sur Marne (94), Limay (78), Bruyères-Sur-Oise (95), Saint-Ouen-l'Aumône (95), Montereau Fault Yonne (77), Evry (91), Lagny Saint Thibault des Vignes (77), Dammarie les Lys (77), Paris Port de Grennelle (75), Conflans fin d'Oise (78), Vigneux-Sur-Seine (91), Saint-Germain-les-Corbeil (91), Esbly-Coupvray (77), Canal de Chelles (77), Corbeil Essonne (91).

Intérêt régional : Le bénéficiaire participe à l’enrichissement de l’observatoire régional du patrimoine naturel et veillera à transmettre à Natureparif (selon l’article 5 de la convention financière) les données brutes et leurs métadonnées dans le format communiqué par Natureparif via le site http://www.natureparif.fr/attachments/formatdedonnees/Format%20d-echanges%20des%20donnees-nov2012.pdf, ainsi que les rapports d’activités qui seront également transmis au Conseil Régional.




CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



38 CP 13-515


Elaboration du plan de gestion

114 119,00 100,00%

Total 114 119,00 100,00%


AESN (Agence de l'eau Seine Normandie)

45 648,00 40,00%


Total 114 119,00 100,00%


Exercice Montant

2013 25 647,50 €

2014 20 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 1 487 500,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 48 000,00 €2012 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 4 893 035,00 €


39 CP 13-515



Objet : MISE EN OEUVRE D'UNE TRAME VERTE ET BLEUE A VITRY SUR SEINE


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Connaissances continuités écologiques

30 000,00 € 50,00 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE VITRY SUR SEINEAdresse administrative : 2 AVENUE YOURI GAGARINE

94407 VITRY SUR SEINE CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire

N° SIRET : 21940081900575




Objectifs :Cette étude doit permettre d’établir un outil opérationnel de référence à l’échelle de la ville pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue (TVB).Facteurs d’une qualité de vie meilleure, outils dans la lutte pour la protection de l’environnement et contre l’imperméabilisation des sols, les espaces verts et la trame verte et bleue apparaissent comme un contrepoids à l’intensification urbaine ainsi qu’aux îlots de chaleur urbains. La mise en œuvre de la TVB s’inscrit dans la révision du PLU, prescrite lors du Conseil Municipal du 6 avril 2011.

La ville oeuvre pour augmenter la superficie de son patrimoine d’espaces verts, réalise des toitures végétalisées sur ses équipements publics, aménage des noues, intègre des objectifs en faveur du développement de la biodiversité dans ses projets d’aménagement (ZAC Rouget de Lisle) et ses documents prescriptifs (cahiers des prescriptions environnementales des espaces publics et pour les logements collectifs du quartier du Coteau, charte d’aménagement des espaces publics, diagnostic, règlement et Orientations Particulières d’Aménagement du PLU 2006). Adhérente à Natureparif, elle a signé la Charte Régionale de la Biodiversité et des Milieux Naturels, ainsi que la Charte du Plan Bleu

40 CP 13-515

Départemental.

Par ailleurs, en terme de gestion des espaces, ses actions portent sur les plantations privilégiées d’espèces indigènes et de vivaces et la diversification des espèces, la gestion raisonnée des espaces, la plantation de prairies fleuries, la lutte biologique intégrée, des actions tendant à la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires (techniques alternatives), la participation au programme Phyt’Eaux Cités (programme terminé aujourd’hui), l’installation de nichoirs en lien avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la gestion naturelle des bords de Seine et de certains espaces, l’installation de ruches… Une réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan communal de desherbage est en cours.

Description :1- Etat existant des différents constituants de la TVB, du paysage et des circulations doucesUne analyse écologique : par la suite, sur la base de l’occupation du sol et des usages, les éléments du paysage constitutifs de la TVB seront cartographiés et qualifiés (réservoirs écologiques, corridors écologiques linéaires continus ou en pas japonais, alignements d’arbres, friches, noues, présence de l’eau…), de même que les éléments de coupures et les « points noirs » de la TVB (du fait d’infrastructures ou de modes de gestion peu favorables à la biodiversité). Cette carte sera re-située dans son contexte communal et intercommunal au sein d’un territoire plus vaste support de trames vertes et bleues (régionale, départementale, intercommunale et communales).

2- Mission n°2 : plan d’action opérationnelLes actions proposées pour la mise en œuvre de la TVB seront détaillées et illustrées, en correspondance avec la carte sur la TVB de la mission n°1. Le plan d’action sera décliné sous la forme de « fiches séquences » définissant les niveaux de priorité.

3- Propositions en matière de réglementationA partir du projet de PLU révisé, les fiches consistent ici en premier lieu à vérifier la pertinence et à enrichir les outils imaginés dans ce nouveau cadre.

4- Propositions en matière de partenariats possibles ou de politique incitativeDe nombreux acteurs privés du territoire doivent être associés à la démarche : entreprises, bailleurs, associations, promoteurs / aménageurs, habitants.

Pourront être ainsi proposés des chartes (ex : pour la qualité des aménagements extérieurs des grands ensembles résidentiels), des cahiers de prescriptions (pour les entreprises, ou pour les particuliers pour leur apporter des préconisations en matière de gestion alternative des eaux pluviales), des documents de sensibilisation, des actions communes…

Intérêt régional : Le bénéficiaire veillera à transmettre à Natureparif les données brutes, les métadonnées ainsi que les rapports d’activités qui seront aussi transmis au Conseil Régional. L’ensemble des informations obtenues dans le cadre du projet sera dûment référencé par le bénéficiaire dans le système d’information sur la nature et les paysages (SINP).

Détail du calcul de la subvention : Application du taux maximum d'intervention de 50 % sur un montant plafonné à 100 000 € selon l'article 5.4 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.

Localisation géographique :

41 CP 13-515

VITRY-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER





Etude sur la trame verte et bleue

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 15 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 20 608,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 €2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 500,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 100 710,00 €2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle27 742,00 €

2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 400 000,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 €2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans


2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 453 966,10 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 988 288,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 730 058,50 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 015 868,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 660,00 €2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes56 757,00 €

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2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 €Montant total 8 705 098,90 €

43 CP 13-515



Objet : REHABILITATION DE LA MARE "JOIE DE CREER" - SIVOA


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Travaux d'aménagement et d'entretien

146 190,00 € 30,00 % 43 857,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VALLEE ORGE AVAL SIVOAAdresse administrative : 163 RTE DE FLEURY BP 96

91172 VIRY CHATILLON CEDEX Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant : Monsieur BERNARD DECAUX, Président

N° SIRET : 25910179800033



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux forestiers commencent avant le curage de la mare.

Objectifs :La mare « Joie de créer » est un cœur de nature en terme de biodiversité et participe à la continuité verte et bleue. Sa fonction de continuité doit être optimisée pour une meilleure relation de l’amont vers l’aval. L’objectif de ces travaux est de préserver et protéger la biodiversité du site mais aussi de le rendre accessible. La continuité des milieux humides et boisés sera favorisée.

Les aménagements préconisés dans le présent dossier permettront de :• Préserver la dynamique naturelle d’évolution des boisements par la conservation d’îlots de sénescence• Diversifier les habitats et développer les lisières• Retrouver une flore typique des zones humides• Garantir des zones de quiétude pour la faune et la flore tout en ouvrant les lieux à l’observation du public dans un but pédagogique• Assurer la continuité écologique entre les différents cœurs de biodiversité de la zone.

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Description :1/ Reconquérir la qualité de l’eau et conforter la vocation zone humide :- Supprimer les arrivées d’eaux usées différents travaux d’aménagement seront réalisés au niveau des réseaux d’assainissement de la zone pour supprimer les arrivées d’eaux usées (EU) dans la mare.- Curer la mare

2/ Favoriser la continuité écologique verte et bleue- Des travaux seront réalisés pour assurer une connexion ponctuelle entre la mare joie de créer, la mare Buffalo, les fossés et la zone humide du bassin de traitement des eaux de l’A6 qui est lui-même connecté à l’Orge.- Conserver le vieux mur et améliorer les ouvertures en pied de mur pour favoriser le passage de la micro faune.- Déblayer les embâcles du chenal, du fossé nord et de la mare Joie de Créer- Réaliser un léger reprofilage du chenal avec création de zones sur-creusées.- Abattage de certains saules d’alignement le long du chenal (création de zones ensoleillées)- Assurer une interface entre les milieux boisés et les zones de prairies en créant une lisière.

3/ Améliorer la biodiversité- Conserver une partie du boisement en îlot de sénescence (partie nord de la digue) ou en gestion très extensive- La mare devra avoir une partie en pente douce (création d’une plage avec plantation hélophytes) et bénéficier de plus de lumière et de moins d’apport en matière organique.

4/ Assurer la sécurité du public- Pour garantir la protection du site, il est proposé la mise en place de clôtures de type clôture lisse continue (2 rondins de bois en châtaignier non-traité à environ 0.6 m et 1 m de hauteur) avec création d’un andin de branchages derrière pour dissuader le passage en assurant la perméabilité pour la faune.

5/ Favoriser l’information et la sensibilisation du public- Afin d’informer et de sensibiliser le public, un ponton d’observation au niveau de la mare « joie de créer » sera créé. Ce ponton surplombant la mare permettra de ne pas donner accès aux promeneurs et aux chiens au bord de berges.


Localisation géographique : SAVIGNY-SUR-ORGE


CPER : Hors CPER



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TRAVAUX 146 190,00 100,00%Total 146 190,00 100,00%


Région Ile De France 43 857,00 30,00%Conseil Général (91) 73 095,00 50,00%AUTOFINANCEMENT 29 238,00 20,00%

Total 146 190,00 100,00%


Exercice Montant

2013 23 857,00 €

2014 20 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Politique de l'eau-Investissement 429 914,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 7 750,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 826 341,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 959 601,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 69 342,30 €


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Objet : VALORISATION ECOLOGIQUE DU SITE DE TREVOIX - SIVOA


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Inventaires locaux, régionaux et programmes de recherche

124 500,00 € 30,00 % 37 350,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VALLEE ORGE AVAL SIVOAAdresse administrative : 163 RTE DE FLEURY BP 96

91172 VIRY CHATILLON CEDEX Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant : Monsieur BERNARD DECAUX, Président

N° SIRET : 25910179800033




Objectifs :En 2007, le SIVOA a missionné le bureau d’étude les Snats pour établir un diagnostic écologique de ce site et proposer des objectifs de gestion.

Un groupe de pilotage constitué d’associations d’usagers et de protection de la nature, des collectivités limitrophes, des partenaires financiers et d’experts scientifiques a supervisé cette évaluation.

Du point de vue de la valeur patrimoniale, les points forts portent d’abord sur la flore et l’avifaune. Trévoix accueille ¼ des espèces connues sur l’ensemble du département de l’Essonne et les observations cumulées du site portent sur 1/3 des oiseaux recensés à l’échelle régionale. Cette richesse étant essentiellement liée au bassin, à ses bordures hygrophiles ainsi qu’à la présence de milieux ouverts à semi-ouverts au niveau de la partie protégée du site. Secondairement on note un intérêt assez fort pour les habitats aquatiques (5 espèces d’herbiers rares à très rares) et palustres, les chiroptères (5 espèces identifiées en chasse avec une forte abondance), et l’entomofaune (6 espèces d’intérêt patrimonial à

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l’échelle régionale dont deux protégées).

Au vu du contexte socio-économique local, l’évaluation a permis d’aboutir à une hiérarchisation concertée des objectifs déclinés en trois axes :- les objectifs conservatoires : ils visent essentiellement à maintenir ou développer les populations à forte valeur patrimoniale déjà en place - les objectifs d’amélioration du patrimoine : ils visent à améliorer les habitats des populations sensibles mais également à créer des habitats spécifiques afin de conforter les populations de certaines espèces sous représentées- les objectifs de conciliation des usages : ils visent à évaluer les usages mais également à les rendre compatibles entre eux et avec les autres objectifs du plan de gestion.

Description :Parmi les 42 actions envisagées au plan de gestion, 22 actions sont programmées en 2013, 2014 et 2015. Afin de faciliter la compréhension du dossier, ces actions sont regroupées en 4 thèmes : études, animations, travaux et gestion.

L'aide de la région porte sur les études et les travaux :

1/ Les études 2013/2015 recouvrent deux orientations :- La réalisation d’inventaires ou études complémentaires à l’établissement de l’état initial et permettant d’affiner certaines actions de gestion.- Le suivi périodique de certaines espèces ou de la qualité du milieu.

Les actions sont les suivantes :* Inventaire de la composition floristique par zone : réalisé en régie en partenariat avec M. Guittet, expert botaniste du comité de suivi en période estivale. Il s’agira de mesurer l’évolution des herbiers comprenant :

* Dénombrement des couples nicheurs de Phragmites des joncs : réalisé par un prestataire. Le dénombrement servira d’indicateur plus fin pour l’évaluation de l’état du Périmètre Naturel Protégé (PNP), le Phragmite des joncs étant essentiellement lié à la végétation de marges aquatiques. Cette espèce a notamment été retenue par sa valeur patrimoniale et par la relative importance de ses effectifs nicheurs avérés sur le site (7 couples).

* Suivi annuel des populations hivernantes : réalisé en partenariat avec une association locale. Il s’agira de quantifier les différentes espèces d’oiseaux hivernants sur le site. Cette donnée sera à recouper avec d’éventuelles évolutions des herbiers ou des peuplements piscicoles.

* Inventaire quinquennal des espèces de chiroptères en chasse sur le site :

Deux méthodes d’inventaire seront demandées au bureau d’études :- L’une consiste en l’écoute, à l’aide d’un détecteur d’ultrasons des émissions d’écholocation produites par les Chiroptères lors de leurs déplacements. - La seconde est le recensement des habitats avérés ou potentiels de Chiroptères sur le site.

2/ Travaux :* Réouverture dans la zone Est du bassin de Trévoix : augmentation des surfaces de prairie friche mésophile,* Adoucissement de berges du PNP : augmentation des surfaces de roselière en eau* Réhabilitation d'un bras sur la Boëlle des Communes : faciliter l'installation de plantes des berges exondées* Aménagement d’annexes hydrauliques le long de la boëlle des communes : création de milieux annexes humides favorables aux batraciens.

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Action 4/ Adoucissement de berges : Ces travaux visent à favoriser la diversification des habitats des bordures aquatiques et des grèves exondées sur la zone du site disposant de la plus forte tranquillité et valeur patrimoniale et à conforter la zone humide existante.


Localisation géographique : ESSONNE


CPER : Hors CPER





études et travaux 164 500,00 100,00%Total 164 500,00 100,00%


Conseil Général (91) 62 250,00 37,84%Région Ile De France 37 350,00 22,71%AUTOFINANCEMENT 64 900,00 39,45%

Total 164 500,00 100,00%


Exercice Montant

2013 37 350,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Politique de l'eau-Investissement 429 914,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 826 341,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 7 750,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 973 721,00 €2013 Politique de l'eau-Investissement 45 200,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 69 342,30 €

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Objet : ONF - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2013


subventionnableTaux

d’intervention


Dépense Inventaires locaux, régionaux et programmes de recherche

189 400,00 € 47,09 % 89 188,46 €

Dépense Diagnostic écologique et élaboration des plans de gestion, création d'espaces protégés

62 200,00 € 32,57 % 20 258,54 €

Dépense Travaux d'aménagement et d'entretien

227 000,00 € 37,85 % 85 919,50 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ONF OFFICE NAL FORETSAdresse administrative : 2 AV DE SAINT-MANDE

75570 PARIS 12 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur FRANCOIS BLAND, Directeur

N° SIRET : 66204311600018



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les inventaires doivent se faire lors de la période adéquate pour observer les individus et leur reproduction.

Objectifs :Le Grenelle de l’environnement a rappelé le rôle de la forêt française dans les défis écologiques de demain. En Île-de-France s’ajoutent les enjeux d’accueil du public lié à la biodiversité qui est aujourd’hui le premier axe de la politique environnementale de l’ONF. Dans le cadre de sa certification ISO 14001, la gestion forestière que l’ONF mène doit mieux prendre en compte la biodiversité. Sur le territoire de l’Ile-de-France, la préservation de la biodiversité se décline d’une part au travers d’un réseau d’espaces particuliers (Natura 2000, réserves biologiques dirigées et intégrales), et d’autre part dans des actions de

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gestion de la biodiversité liées aux espaces non sylvicoles ou aux espaces forestiers.

La stratégie régionale pour la biodiversité, à travers le plan d’actions pour la forêt, reconnait l’intérêt et le rôle particulier joué par la forêt en Ile-de-France. Une attention particulière doit néanmoins être apportée aux espaces non sylvicoles inclus dans les forêts domaniales. Ceux-ci requièrent que les mesures nécessaires soient prises pour leur restauration quand il y a lieu, pour leur gestion toujours, et pour leur mise en valeur si les conditions s’y prêtent.

Les concertations mises en place, qu’elles s’intéressent spécifiquement à la biodiversité (comité de suivi écologique, comité des réserves, ...) ou qu’elles soient plus généralistes (charte forestière de territoire, comité de gestion patrimoniale, ...) confirment cette attente et conduisent à proposer un programme d’ensemble en vue de la préservation et de la mise en valeur de la biodiversité dans les forêts domaniales franciliennes.

Description :Le projet présenté ici fait suite aux actions soutenues par le Conseil Régional (CP 09-964, CP 10-507, CP 11-467, CP 12-469) qui ont permis de définir les opérations de gestion nécessaires sur certaines forêts ainsi que d’obtenir des préconisations de gestion écologique des milieux forestiers ou non-sylvicoles.

Ces projets porteront sur :- des inventaires préalables à l'élaboration d'un plan de gestion dans les forêts du Val d'Oise ou suite à des interventions préues dans ces plans de gestion des réserves biologiques dirigées dans les forêts domaniales de Fontainebleau, des Trois Pignons et de Rambouillet et dans la réserve intégrale du Chêne Brûlé.- l'élaboration de plans de gestion des milieux d'intérêt écologique : restauration de milieux humides et ouverts pour des tourbières et mares de Fontainebleau et Villefermoy, forêts de Versailles.

- des travaux d'entretien et de restauration de milieux humides et ouverts dans les forêts de Rambouillet, Montmorency, Saint Germain, Marly, l'Essonne, le Val d'Oise, les Yvelines ainsi que la renaturation de la Bièvre et de ses affluents et la restauration de l'étang du Mans.

Moyens mis en œuvre :Les opérations seront conduites par des bureaux d'études ou des équipes d'intervention de l'ONF, ou par des prestataires extérieurs.

Intérêt régional : Par leur étendue, leur position dans toute la couronne parisienne, les forêts domaniales tiennent un rôle important dans cet objectif. La gestion qui y est menée assure de mieux en mieux le respect de la biodiversité dans les formations boisées.

Le bénéficiaire participe à l’enrichissement de l’observatoire régional du patrimoine naturel et veillera à transmettre à Natureparif (selon l’article 5 de la convention financière) les données brutes et leurs métadonnées dans le format communiqué par Natureparif via le site http://www.natureparif.fr/attachments/formatdedonnees/Format%20d-echanges%20des%20donnees-nov2012.pdf, ainsi que les rapports d’activités qui seront également transmis au Conseil Régional.

Détail du calcul de la subvention : Taux maximum d'intervention de 50 % des montants plafonnés à :- 200 000 € pour les inventaires, - 70 000 €pour l'élaboration d'un plan de gestion- 300 000 € pour les continuités écologiquesselon l'article 5.1 et 5.2 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.

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CPER : Hors CPER





opérations d'investissement 478 600,00 100,00%Total 478 600,00 100,00%


Région Ile De France 195 366,50 40,82%CG 77 (subvention sollicitée) 59 610,00 12,46%CG 78 (subvention sollicitée) 21 188,00 4,43%CG 95 (subvention sollicitée) 32 000,00 6,69%AUTOFINANCEMENT 162 435,50 33,94%Mécénat 8 000,00 1,67%

Total 478 600,00 100,00%


Exercice Montant

2013 65 000,00 €

2014 65 366,50 €

2015 65 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 197 520,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 48 225,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 232 628,20 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 5 100,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 133 435,38 €


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Objet : OPERATIONS DE GESTION 2013 RNR DES ILES DE CHELLES


subventionnableTaux

d’intervention


Réserves Naturelles Régionales Investissement

35 000,00 € 70,00 % 24 500,00 €


Imputation budgétaire : 907-76-204142-176003-20017600305- Réserves naturelles régionales

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CAMC COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE MARNE ET CHANTEREINE

Adresse administrative : 39 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND77500 CHELLES

Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Jean-Jacques MARION, Président

N° SIRET : 24770067700039


Dispositif d’aide : Réserves Naturelles Régionales InvestissementRapport Cadre : CR45-07 du 27/06/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le calendrier de réalisation de l'inventaire doit être compatible avec les cycles biologiques.

Objectifs :- Poursuite de l’actualisation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale,- Mise en place d’actions prioritaires.

Description :- Lutte contre la Renouée du Japon :

La Renouée du Japon est encore présente de manière sporadique au sein de l'Île aux Pinsons, où elle s'observe à proximité du bras mort. Le caractère invasif de cette espèce est avéré et son élimination est une opération prioritaire.

La Renouée du Japon est originaire des régions méridionales et océaniques d'Asie orientale. Elle a été

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introduite en Europe, en 1825, comme plante ornementale, fourragère et mellifère. Elle est sans doute considérée comme l'espèce invasive ayant actuellement la dynamique d'expansion la plus forte dans notre continent.

La Renouée du Japon se reconnaît à son limbe foliaire largement ovale, atteignant 20 cm de longueur, brusquement tronqué à la base. Elle possède un système souterrain très développé, constitué de rhizomes qui produisent des tiges aériennes annuelles pouvant atteindre 3 m.

La Renouée du Japon trouve son habitat de prédilection dans les zones alluviales et les rives de cours d'eau, où la bonne alimentation en eau et la richesse du substrat en éléments nutritifs lui permet d'avoir une croissance et une compétitivité optimales. Ce qui conduit à des peuplements mono-spécifiques étendus qui ont un impact négatif sur la biodiversité. Leur expansion peut menacer des espèces à valeur patrimoniale. Dans les forêts alluviales, les peuplements denses s'opposent à la régénération naturelle de la forêt et à l'installation des ligneux (aulnes, saules, frênes...) qui assurent la fixation et la stabilité des berges. Les peuplements de renouée en bordure de rivières favorisent ainsi le sapement et l'érosion des berges.Elle se développe également, dans des conditions moins favorables, dans des milieux rudéralisés où elle peut résister à une certaine sécheresse grâce à ses rhizomes profonds et étendus. Elle est bien adaptée aux sols acides (jusqu'à des pH de 4), mais semble moins vigoureuse sur des terrains calcaires.

En Europe, cette espèce est généralement stérile. La floraison n'intervient en effet qu'en automne (septembre-octobre) et la plante ne parvient que rarement à produire des graines viables. Elle est donc disséminée essentiellement par multiplication végétative à partir de fragments de rhizomes et de boutures des tiges. Cette dissémination est réalisée naturellement par l'eau, l'érosion des berges des rivières et parfois les animaux. L'homme porte également une grande responsabilité dans la dissémination de cette espèce par le déplacement de terres « contaminées » par la renouée, à l'occasion de travaux de géniecivil et rural.

Méthodes de contrôle ou d'éradication :Pour la Renouée du Japon, on est à un stade de colonisation faible. Afin d’enrayer la colonisation, cette espèce nécessite souvent la combinaison de plusieurs opérations.

Pour 2013, première année de lutte contre la Renouée du Japon, des fauches seront effectuées. Cette technique, qui a fait l'objet de multiples expérimentations, a montré que la renouée réagissait à cette perturbation par une augmentation des densités des tiges et une diminution de leur hauteur et diamètre, traduisant une moindre vitalité. L'efficacité de cette intervention de contrôle est accrue par l’augmentation du nombre de fauches. Cette technique, pour être durablement efficace, sera accompagnée ensuite par d’autres mesures, comme le reboisement.

- Campagnes de ramassage de déchets liés à une ancienne occupation :

Dans le cadre de la Fête de la nature, deux ramassages citoyens seront effectués sur l’île aux pinsons et l’île aux Cuscutes le samedi 25 mai à partir de 9h30.L’île aux Cuscutes, accessible à pied depuis la terre ferme, accueillera principalement les enfants du Conseil municipal d’enfants de la Ville de ChellesL’île aux Pinsons, où de nombreux déchets liés à une précédente occupation sont présents, accueillera les adultes volontaires.

- Lancement d’études spécifiques :

* Oiseaux hivernants Le recensement des oiseaux hivernants sera réalisé sur deux jours. Une des journées sera intégrée dans le programme international « Wetlands » qui consiste en un recensement international des oiseaux d’eau.

Le but de l’opération est d’estimer la taille des populations des espèces concernées, d’évaluer les

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tendances des effectifs et de déterminer l’évolution de la distribution des différentes populations.

Ces outils de connaissance permettent de définir les priorités de conservation, d’initier des projets de protection des espèces menacées ou de gestion rationnelle des zones humides et d’apporter une assistance technique aux conventions internationales de Ramsar et de Bonn.

* Dynamique sédimentaire de la MarneAfin de mieux appréhender les dynamiques de comblement des bras secondaires et d’érosion des îles, une étude sur la dynamique sédimentaire de la Marne sera menée.

* Faune saproxylophageUn volume important de bois mort est présent sur la Réserve Naturelle Régionale des Îles de Chelles. Pour savoir si une faune particulière y est inféodée, il est nécessaire d’effectuer des inventaires spécifiques.

Détail du calcul de la subvention : Taux maximum d'invervention de 70 % sur un montant plafonné à 50 000 € selon l'article 5.5 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.



CPER : Hors CPER





compléments à apporter aux connaissances

25 000,00 71,43%

lutte contre la Renouée du Japon

5 000,00 14,29%

campagnes de ramassage 5 000,00 14,29%Total 35 000,00 100,00%


REGION ILE DE FRANCE 24 500,00 70,00%AUTOFINANCEMENT 10 500,00 30,00%

Total 35 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 14 500,00 €

2014 10 000,00 €


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Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies- sensibilisation 40 000,00 €2010 Réalisation d'analyses fonctionnelles des espaces agricoles par les

collectivités18 000,00 €

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 15 782,00 €2010 Circulations douces 88 308,00 €2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 15 750,00 €2011 Circulations douces 398 050,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 5 000,00 €2011 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 €2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans


2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 10 000,00 €2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus140 250,00 €

2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 22 340,77 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 14 040,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 17 500,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 54 293,00 €2012 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 8 750,00 €2012 Soutien à l'immobilier d'entreprises 500 000,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 58 196,00 €


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Objet : OPERATIONS SUR LES RESERVES NATURELLES REGIONALES GEREES PAR L'AEV : FONCTIONNEMENT 2013


subventionnableTaux

d’intervention


Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement

594 500,00 € 70,00 % 416 150,00 €





N° SIRET : 28750005200066


Dispositif d’aide : Réserves Naturelles Régionales FonctionnementRapport Cadre : CR45-07 du 27/06/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'entretien des sites et les animations ont commencés en janvier 2013.

Objectifs :Mise en oeuvre des opérations d'aménagement et de gestion sur les Réserves Naturelles Régionales gérées par l'AEV en application des projets de plan de gestion de la Boucle de Moisson, de Sainte-Assise, de Seiglats, du marais de Stors et du Grand-Voyeux.

Description :Opérations d'entretien, suivi de la gestion, évaluation scientifique, animations et supports pédagogiques.

Détail du calcul de la subvention : Application du taux maximum d'intervention de 70 % selon l'article 6 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR n°45-07 du 28/06/07.

Localisation géographique :

58 CP 13-515

REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER





Boucle de Moisson 209 000,00 35,16%Sainte-Assise 75 500,00 12,70%Grand-Voyeux 145 500,00 24,47%Seiglats 72 000,00 12,11%Stors 92 500,00 15,56%

Total 594 500,00 100,00%


Région Ile de France 416 150,00 70,00%AEV 178 350,00 30,00%

Total 594 500,00 100,00%


Exercice Montant

2013 200 000,00 €

2014 216 150,00 €





2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 407 190,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 060 000,00 €2011 Agence des espaces verts (AEV) 4 046 800,00 €2011 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2011 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 695 000,00 €2012 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 567 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 27 219,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 435 000,00 €2012 Agence des espaces verts (AEV) 9 611 150,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 881 790,00 €

59 CP 13-515

2012 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt des propriétés régionales et subventions à divers organismes.

23 331 000,00 €



60 CP 13-515



Objet : OPERATIONS DE GESTION SUR LES RESERVES NATURELLES REGIONALES GEREES PAR L'AEV : INVESTISSEMENT 2013


subventionnableTaux

d’intervention


Réserves Naturelles Régionales Investissement

725 000,00 € 100,00 % 725 000,00 €





N° SIRET : 28750005200066


Dispositif d’aide : Réserves Naturelles Régionales InvestissementRapport Cadre : CR45-07 du 27/06/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L'entretien des sites commence en janvier.

Objectifs :Mise en oeuvre des opérations d'aménagement et de gestion sur les Réserves Naturelles Régionales gérées par l'AEV en application des projets de gestion de la Boucle de Moisson, de Sainte-Assise, du Grand-Voyeux, de Seiglats et du marais de Stors.

Description :- Boucle de Moisson : mise en place de dispositif de canalisation du public et restauration de pelouses et des landes.- Saint-Assise : Restauration de landes et réparation du portail d'entrée.- Marais de Stors : restauration de pelouses calcaire et de milieux tourbeux pionniers, mise en place de dispositif de canalisation du public.- Seiglats : Valorisation du sentier périmètral de la RNR.- Grand-Voyeux : la réalisation de dispositifs de gestion de niveaux entre plans d'eau, réalisation d'un seuil sur la digue entre la marne et les plans d'eau de la RNR.

61 CP 13-515

Détail du calcul de la subvention : Application du taux maximum d'intervention de 100% sur les propriétés régionales selon l'article 6 du règlement d'attribution des aides régionales biodiversité, prévue en CR 45-07 du 28/06/07.



CPER : Hors CPER





Boucle de Moisson 95 000,00 13,10%Sainte-Assise 90 000,00 12,41%Seiglats 50 000,00 6,90%Stors 250 000,00 34,48%Grand-Voyeux 240 000,00 33,10%

Total 725 000,00 100,00%


Région Ile De France 725 000,00 100,00%Total 725 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 425 000,00 €

2014 300 000,00 €





2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 407 190,00 €2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 3 060 000,00 €2011 Agence des espaces verts (AEV) 4 046 800,00 €2011 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


62 CP 13-515

2011 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 695 000,00 €2012 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 567 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 27 219,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 435 000,00 €2012 Agence des espaces verts (AEV) 9 611 150,00 €2012 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 881 790,00 €2012 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt




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326 349,94 € · 2013-08-08 · cadre du projet de restauration de la zone d’expansion naturelle...

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