30/06/11 ORSEC Dispositions générales -...

1/105

S E R V I C E I N T E R M I N I S T E R I E L D E D É F E N S E E T D E P R O T E C T I O N C I V I L E S

PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S

E d i t i o n j u i n 2 0 1 1

2/105

;

3/105

S O M M A I R E

TITRE I - MODE D’ORGANISATION GENERAL DU PLAN ORSEC -

PARTIE I - ELEMENTS GENERAUX

1. PRESENTATION GENERALE

2. LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS

3. LES ACTEURS DU DISPOSITIF ORSEC

4. LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS ET PRIVES

5. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS

PARTIE II - DISPOSITIF DE VEILLE ET D’ALERTE

1. ORGANISATION DE LA VEILLE ORSEC

2. ORGANISATION DE L’ALERTE ORSEC

PARTIE III - ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS

1. ORGANISATION GENERALE DU COMMANDEMENT

2. LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

3. LE POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL

PARTIE IV - COMMUNICATION

PARTIE V - OUTILS OPERATIONNELS,

1. SYNERGI

2. SIZIF

3. ANNUAIRE ORSEC DES SERVICES ET DES MAIRES

4. AUTOMATE D’ALERTE (GALA) DE LA PREFECTURE

5. CONFERENCE TELEPHONIQUE ET TELEPHONE SATELLITAIRE

6. SERVEUR VOCAL DE LA PREFECTURE

7. CELLULE D’INFORMATION DU PUBLIC

8. RESEAU NATIONAL D’ALERTE

9. CONTINUITE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSMISSIONS

PARTIE VI - ORGANISATION POST EVENEMENTIELLE

1. INFORMATION ET ORIENTATION DES SINISTRES

2. RETOUR D’EXPERIENCE

4/105

TITRE II - MODES DE MISE EN ŒUVRE GENERAL DU DISPOSITIF ORSEC -

PARTIE I - ORGANISATION DES SECOURS A PERSONNES

1. DONNEES GENERALES

2. ORGANISATION DE LA ZONE D’INTERVENTION ET DE LA CHAINE MEDICALE

3. ORGANISATION DES PERSONNES INDEMNES OU RELEVANT D’UNE PRISE EN CHARGE

PSYCHOLOGIQUE

4. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES IMPLIQUES ET INFORMATION DES PROCHES

PARTIE II – ORGANISATION DES SECOURS EN CAS D’ACCIDENT IMPLIQUANT DES MATIERES DANGEREUSES

1. ORGANISATION DES SECOURS

2. MOYENS SPECIALISES DU SDIS DE L’HERAULT PARTIE III - MESURES GENERALES DE SOUTIEN A LA POPULATION

1. EVACUATION DES POPULATIONS

2. TRANSPORT DES POPULATIONS

3. HEBERGEMENT DES POPULATIONS

4. RAVITAILLEMENT DES POPULATIONS

TITRE III FICHES ACTIONS DES PRINCIPAUX ACTEURS

FICHE 1 - La Préfecture

FICHE 2 - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

FICHE 3 - Le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU/Centre15)

FICHE 4 - La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et la Gendarmerie

FICHE 5 - La Direction Régionale du Renseignement Intérieur (DRRI)

FICHE 6 – L’Agence Régionale de Santé (ARS)

FICHE 7 - La Direction Départementale des Transports et de la Mer (DDTM)

FICHE 8 - La Direction Interdépartementale des Routes (DIR)

FICHE 9 - La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

FICHE 10 - La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

FICHE 11 - La Délégation Militaire Départementale (DMD)

FICHE 12 - Le Centre Départemental de Météo France Mauguio et les Services de Prévention des Crues

FICHE 13 - L’Inspection d’Académie (IA)

FICHE 14 - Le Conseil Général de l’Hérault

FICHE 15 - Les Maires

FICHE 16 - Les Grands Opérateurs France Télécom ; EDF Gaz de France ; CCESML ; SNCF ; ASF ;

BRL ; RTE ; GRT Gaz ; TDF ; Fermiers et Concessionnaires des réseaux d’eau potable….

5/105

TITRE I MODE D’ORGANISATION GENERAL DU PLAN ORSEC

P AR TIE I – ELEMEN TS GENER AU X

1. PRESENTATION GENERALE La refonte des plans de secours s’appuie sur une nouvelle génération de plan ORSEC. Bien que le terme ORSEC soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent. Il ne signifie plus d’ailleurs, ORganisation des SECours mais de manière plus large Organisation de la Réponse de SEcurité Civile . Le plan ORSEC est conçu pour mobiliser, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le plan ORSEC départemental a pour objet de déterminer l’organisation générale des secours dès lors que le préfet de département ou son représentant en réponse à un évènement majeur de sécurité civile devient le directeur des opérations de secours (DOS). Le plan ORSEC organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique ou privée concourant à la protection générale des populations. A cet effet, le plan ORSEC définit les conditions :

- de remontée permanente de l’information, - d’alerte des acteurs du plan ORSEC, - de mise en œuvre du dispositif ORSEC, - d’organisation des structures de commandement, - de communication auprès des médias et de la population.

Le plan ORSEC comprend :

- un ensemble de dispositions générales , applicables en toutes circonstances qui constituent le “tronc commun” ORSEC, détaillées dans le présent document,

- une annexe composée d’un inventaire des risques et des menaces présents sur le territoire Héraultais . Il s’agit d’une approche descriptive des phénomènes ainsi que cartographique, dans la mesure où leur représentation est possible, tout en mettant l’accent sur les principaux aléas recensés dans le département.

- un ensemble de dispositions spécifiques , propres à certaines procédures, bases de données ou risques, préalablement identifiés, donnant lieu à des documents adaptés et détaillés dont l’inventaire figure à la suite des dispositions générales.

Le dispositif opérationnel ORSEC est adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’évènement par son caractère progressif et modulaire. Le préfet peut ainsi, si la situation l’exige, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif ORSEC. Il organise dans le département de l’Hérault la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination de tout service et de toute personne publique ou privée concourant à la protection générale des populations. Chaque service, personne publique ou privée recensé dans le plan ORSEC, doit :

- être en mesure d’assurer en permanence, les missions qui lui sont dévolues, dans ce cadre, par le préfet,

- préparer son organisation de gestion d’évènement et en fournir la description sommaire au préfet.

6/105

Il en est ainsi lorsque, face à un évènement de grande ampleur ou de nature particulière, quand le niveau de réponse des services et organismes investis à titre permanent des missions de sécurité civile est dépassé. En outre, il appartient aux différents acteurs de la sécurité civile, au-delà du niveau de réponse courant au quotidien des services :

- de décrire et définir leur propre organisation de crise, - de préciser les moyens et informations détenus, - de transmettre ces éléments au préfet,

Le caractère universel de la mobilisation “ ORSEC ” est essentiel; chaque acteur doit être conscient et investi de son rôle en cas d’évènement grave. En particulier il doit :

- désigner, en son sein, un responsable et un suppléant correspondant auprès du préfet, - préciser les dispositions internes qui lui permettent à tout moment de recevoir ou de

transmettre une alerte, - détailler les moyens et les informations dont il dispose pouvant être utiles dans le cadre de la

protection générale des populations relevant du préfet et des misions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

Lorsque plusieurs services, personnes publics ou privés exécutent une même mission, ils peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d’évènement et désigner un responsable commun qui est le correspondant du préfet. Les opérateurs agissant dans un même domaine d’activité (par exemple téléphonie, électricité, gaz, distribution d’eau, pompes funèbres, etc.) peuvent également être amenés à se regrouper en cas d’événement majeur, pour répondre aux sollicitations du préfet, de manière plus structurée et coordonnée. Le plan ORSEC constitue donc un outil de réponse commun aux évènements qui portent gravement atteinte aux populations et ce, quelle qu’en soit l’origine : accident, catastrophe, terrorisme, sanitaires, etc.

Textes de référence Le présent plan départemental ORSEC a été établi conformément à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et au décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi susvisée. L’article 1er du décret, ci-dessus mentionné, précise que chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC prépare sa propre organisation de gestion de l’évènement et en fournit la description sommaire au représentant de l’Etat. Ainsi, il convient de bien distinguer ce qui relève du dispositif opérationnel ORSEC ou de la réponse propre à chaque acteur pour remplir les missions qui lui sont dévolues. Le préfet dirige et coordonne l’ensemble des intervenants, leur fixe des objectifs et des missions. Pour ce faire, il leur appartient de se préparer en déclinant leur organisation pour, le moment venu, s’intégrer au dispositif actif. Le plan départemental ORSEC s’inscrit donc dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. L’état des risques présents dans le département, détaillé en annexe de ce document est repris dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Ce document est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Hérault - [http://www.herault.pref.gouv.fr].

7/105

2. LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS Le directeur des opérations de secours (DOS) est l’autorité administrative responsable de l’organisation des opérations de secours et de leur mise en œuvre. Le maire est le directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa commune, en sa qualité d’autorité de police. A ce titre, il est chargé de l’organisation des opérations de secours. Dans ce cadre, il doit prendre les mesures permettant notamment d’assurer :

- l’alerte et l’information des populations, - leur protection (par exemple, mise en place d’un périmètre de sécurité), - le soutien aux sinistrés (par exemple, relogement suite à un incendie), - l’appui aux services de secours...

Cette organisation est détaillée dans le plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le préfet de département assure la direction des opérations de secours (DOS) dès lors que l’évènement dépasse les limites ou les capacités de la commune (en cas par exemple d’un grand nombre de victimes). Son action s’inscrit alors dans le cadre du plan départemental ORSEC. En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le préfet mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des associations partenaires de la sécurité civile. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Le préfet de la zone de défense Sud est compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu’elles dépassent le cadre du département et permet également la mobilisation de moyens complémentaires de niveau zonal ou national.

3. LES ACTEURS DU DISPOSITIF ORSEC

3.1. PRINCIPES GENERAUX Le dispositif ORSEC associe tant les services de l’Etat que les collectivités territoriales, les associations partenaires de la sécurité civile et les partenaires privés. Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC doit :

- être en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre, y compris dans un contexte particulièrement dégradé. A ce titre, une permanence ou une astreinte doit être assurée afin que chacun des services puisse être joignable et disponible 24H/24H, 7 jours/7. Elle doit notamment permettre de recevoir et transmettre une alerte à tout moment.

- préparer sa propre organisation de gestion de l’évènement et en fournir la description sommaire à la préfecture (SIDPC).

- préciser les moyens et les informations dont elle dispose et pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection des populations relevant du préfet.

Toutes ces dispositions sont transmises à la préfecture (SIDPC) et tenues à jour.

8/105

3.2. LES PRINCIPAUX SERVICES DE L’ETAT

La préfecture Le préfet est le directeur des opérations de secours (DOS). Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) est chargé :

- de préparer la mise en œuvre du dispositif ORSEC, - d’assurer une veille permanente dans le département par la remontée d’informations

provenant des différents services, - de diffuser les alertes ORSEC, - de coordonner l’action des services acteurs du dispositif ORSEC, - de mobiliser les moyens publics ou privés nécessaires à la mise en œuvre du plan ORSEC.

Une permanence du corps préfectoral et de cadre de la préfecture est assurée dans le département. La préfecture dispose d’un dispositif interne qui détermine les conditions de mobilisation et de mise en œuvre de ces actions. En cas de mise en œuvre du dispositif ORSEC, le Centre Opérationnel Départemental (COD) est installé à la préfecture sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral ou à défaut du chef du SIDPC. Un Poste de Commandement Opérationnel peut être activé par la préfecture sur le terrain, sa direction est également assurée par un membre du corps préfectoral. Enfin, la préfecture assure la direction de l’ensemble de la communication.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours ( SDIS) Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant est le Commandant des Opérations de Secours (COS) en cas d’activation du plan ORSEC. Le SDIS réceptionne les appels du 18 et du 112 au Centre de Traitement de l’Alerte (CTA). Il comporte un Centre Opérationnel Départemental d’incendie et de secours (CODIS) chargé du contrôle et de la coordination de son activité opérationnelle. Le SDIS assure la mise en œuvre des opérations de secours à personne de protection des biens et de l’environnement, et de lutte contre l’incendie. En outre, en coordination avec le SAMU/C15, le SDIS participe aux opérations d’aide médicale d’urgence. Le SDIS tient à jour la base de données relative aux établissements répertoriés, notamment les établissements recevant du public (ERP). Le SDIS assure la gestion et la maîtrise de l’ensemble de ses moyens propres ainsi que ceux mis à sa disposition. La permanence départementale du commandement est organisée ainsi :

• La permanence de direction assurée par le Directeur, le directeur adjoint ou un chef de groupement désigné.

• Une permanence chef de site • Une permanence chef de colonne • Une permanence chef de groupe • Une garde Officier CODIS • La permanence de chefferie santé

Le règlement opérationnel détermine les conditions de mobilisation et de mise en œuvre des actions

9/105

relevant du SDIS ainsi que les conditions de couverture des risques courants et particuliers à partir du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)

Le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU/Centre 15) Le SAMU/Centre 15, qui comporte un centre de réception et de régulation des appels, appelé centre 15, est chargé :

- d'assurer une écoute médicale permanente, et de réguler tous les appels relevant de l'aide médicale urgente, quel que soit leur cheminement initial,

- de déterminer et de déclencher ou solliciter, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels,

- de s'assurer de la disponibilité des moyens d'hospitalisation, publics ou privés, adaptés à l'état du patient,

- d'organiser, le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transport sanitaires,

- de veiller à l'admission du patient. En vue d'apporter la réponse la plus appropriée à l'état du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement délivrés, une permanence est assurer par un médecin régulateur dont les missions sont les suivantes :

- évaluer la gravité de la situation, - déterminer la réponse la plus adaptée, - mobiliser ou solliciter l'ensemble des ressources disponibles (médecins généralistes,

ambulances privées, Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation, moyens du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont entre autres son Service de Santé et de Secours Médical),

- coordonne avec les partenaires l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le cadre de l'aide médicale urgente,

- s'assure que les délais d'intervention sont adaptés à l'état de la personne concernée. - suivre le déroulement des interventions : communications avant tout transport par les acteurs

présents sur les lieux d’un bilan, rédaction d’une fiche de liaison adaptée à cet effet, dialogue avec le SDIS par réseau radio commun secours et soins d’urgence,

En cas de pathologie grave nécessitant une médicalisation rapide, le médecin régulateur fait intervenir dans les délais les plus brefs les SMUR, et/ou les moyens du Service de Santé et de Secours Médical du SDIS et/ou tout autre moyen médical.

Les Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation (S MUR) Les SMUR, dans leurs limites de compétence, sont chargés d'apporter H24, sur décision du médecin régulateur, en tous lieux et sur l’ensemble du territoire, la médicalisation des interventions auprès des patients dont l’état nécessite une surveillance ou des soins médicaux d’urgence et de réanimation, en coordination avec les autres moyens engagés, y compris médicaux.

Les ambulanciers privés Conformément à la réglementation, les ambulanciers privés du département de l’Hérault participent à l'aide médicale urgente, au travers de l'Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU). A ce titre, ils peuvent participer au fonctionnement du SAMU/Centre 15, notamment dans la recherche des transports sanitaires. Dans ce cadre, les ambulanciers privés sont chargés d'assurer, dans des délais estimés par le médecin régulateur comme étant compatibles avec l'état du patient, la prise en charge et le transport des patients vers les établissements de santé conformément à la décision du médecin régulateur et au libre choix du patient. Les ambulanciers privés doivent transmettre au médecin régulateur un bilan secouriste.

10/105

Des formations de mise à jour des compétences des ambulanciers dans le domaine de la réponse à l’urgence sont assurées par le SAMU/Centre 15 dans le cadre du CESU. Les ambulanciers privés s'organisent pour garantir en permanence une réponse rapide et de qualité aux demandes du SAMU/Centre 15. Cette réponse est organisée pendant les heures de garde sur arrêté préfectoral conformément au décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’o rganisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.

La base hélicoptère de la Sécurité civile de Montpe llier La Sécurité civile dispose au plan national de plusieurs bases hélicoptères opérationnelles ainsi qu’une base de commandement et logistique située à Nîmes. La base hélicoptère de sécurité civile de Montpellier est implantée à proximité de l’aéroport de Montpellier-Méditerranée sur le territoire de la commune de Mauguio. Cette base dispose d’un hélicoptère de sauvetage et de secours de type EC 145 – Dragon 34. Les personnels de la base assurent différents types de missions : - Missions de secours d’urgence, de sauvetage et de protection

• évacuation de personnes en détresse de tous lieux • transport d’équipes de secours et de matériels spécialisés • recherche, surveillance et coordination des secours • participation aux missions SAR

- Autres missions de secours et de protection • lutte contre les feux de forêts • transports d’équipes spécialisées • transports sanitaires inter hospitalier

- Missions de police, de sécurité et de prévention générale :

• missions d’assistance technique Durant la journée, une équipe composée d’un médecin, d’un secouriste en milieu périlleux et d’un secouriste en eaux vives est présente sur la base. Cette même équipe assure également des astreintes la nuit.

Le Centre Opérationnel de Zone (COZ) Sud qui relève des services de la préfecture de zone (Etat-major interministériel de zone Sud) est chargé d’assurer l’engagement sur la zone sud des hélicoptères de la Sécurité civile. Il coordonne par ailleurs, l’engagement des hélicoptères de la Sécurité civile avec celui des appareils des autres services qui viendraient également concourir à des missions de sécurité civile. Le chef de la base hélicoptère de la sécurité civile de Montpellier ou son représentant est le conseiller technique du préfet en ce qui concerne l’utilisation des moyens en hélicoptères.

Groupement de Gendarmerie Départementale Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant est le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) dans son champ de compétence géographique. Le Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) réceptionne les appels du 17 en zone gendarmerie.

11/105

La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant est le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) dans son champ de compétence géographique. La Cellule d’Information et de Communication (CIC) réceptionne les appels du 17 en zone police.

Le Centre de Déminage de la Sécurité Civile à Montp ellier Le centre de déminage de la sécurité civile de Montpellier intervient sur l’ensemble des départements du Languedoc-Roussillon ainsi que sur le département de l’Aveyron. Les démineurs de la sécurité civile sont chargés de la détection, de l'enlèvement, du désamorçage ou de la destruction des objets suspects. Ils apportent également leur concours lors des voyages officiels ou de grandes manifestations populaires et interviennent pour neutraliser et détruire les anciennes munitions des deux derniers conflits mondiaux, encore présentes dans le sol français. Le service du déminage de la sécurité civile est compétent sur tout le territoire national (hors rivages et mer), à l’exception des terrains militaires et du secteur de la préfecture de police de Paris. Dans leur mission de dépollution (enlèvement de munitions anciennes), les démineurs de la sécurité civile interviennent à la demande de la préfecture ou des forces de l’ordre en coordination avec le Centre opérationnel de la zone ou le COGIC. Les demandes d'appui pour les voyages officiels ou pour les grandes manifestations, sont faites par les préfets du lieu où se déroule le déplacement ou le rassemblement.

La Délégation Militaire Départementale (DMD) Le délégué militaire départemental est le conseiller technique du préfet pour les affaires de défense. Il est également le correspondant du préfet pour la mobilisation de moyens militaires.

L’Agence Régionale de la Santé (ARS) La directrice régionale de l’ARS ou son représentant est le conseiller technique du préfet concernant les problématiques liées à la santé publique et à la veille et sécurité sanitaires. L’ARS élabore et met à jour le plan blanc élargi qui détermine les conditions de mobilisation des structures hospitalières notamment en cas d’arrivée massive de blessés. L’ARS tient à jour les bases de données relatives aux captages d’eau, à l’alimentation des unités de distribution d’eau, aux laboratoires d’analyse d’eau, aux établissements médico-sociaux et les données relatives aux professionnels de santé (pharmacie, laboratoires, transports sanitaires et professions médicales et paramédicales).

La Direction Départementale de la Protection des Po pulations (DDPP) La directrice départementale de la protection des populations ou son représentant est le conseiller technique du préfet concernant les problématiques liées aux épizooties majeures. La direction départementale de la protection des populations tient à jour la base de données relative aux élevages. La Direction Départementale des Transports et de la Mer (DDTM) La directrice départementale des transports et de la mer ou son représentant est le conseiller technique du préfet dans les domaines suivants :

12/105

- Crise routière : En ce domaine, plusieurs configurations peuvent se présenter :

• Intempéries : des plans existent (PIAM/PIMAC) notamment pour les aspects de transport, convoyage…

• Accidents routiers entraînant une pollution (hydrocarbure, produits chimiques) ou accident routier intervenant sur le réseau départemental (éboulement sur voirie départementale nécessitant une réaction urgente).

- Evènements climatiques Ces évènements peuvent être les inondations, la submersion marine et les tempêtes. En matière d’inondation, la DDTM dispose d’une base de données cartographiques régulièrement tenue à jour par ses services. Pour les autres événements, les attentes portent principalement sur un appui dans le traitement des aspects logistiques et sur la mise en œuvre de ses relais de proximité. Elle assure également l’information du préfet en matière de police des eaux en cas d’inondation ou de pollution des eaux intérieures en liaison avec l’ARS. - Accidents majeurs La DDTM intervient pour apporter son appui dans le traitement des aspects logistiques ou en cas d’accident impliquant des matières dangereuses, les attentes vis-à-vis de la DDTM porteront sur la connaissance pratique du terrain et les conséquences hydrauliques de la pollution. La DDTM assure la mise à disposition de moyens publics et privés (moyens de levage, transport collectif...).

L’Inspection d’Académie (IA) L'inspection académique assure la diffusion de l'alerte auprès des établissements relevant de l'éducation nationale : écoles, collèges, lycées (les maires assurant une première alerte des établissements de ce type situés sur leur commune). L'Inspection Académique qui dispose de sa propre cellule de gestion de crise a pour missions principales de :

- prendre toutes mesures de nature à prévenir au maximum les dommages aux personnes et aux biens et mobiliser le personnel nécessaire.

- participer à la cellule de veille et au COD, dès lors son activation. - assurer un suivi de la situation des établissements de son ressort dont elle informe la

situation auprès de l'autorité préfectorale, et veille à la bonne exécution du protocole relatif à la conduite à tenir dans les établissements et transports scolaires en cas d’événement climatique majeur.

En complément de ce dispositif et afin de se préparer à l’éventualité d’un accident majeur, tous les établissements d’enseignement sont tenus d’élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) destiné à prévoir dès les premières minutes, les comportements appropriés avant l’arrivée des secours. La Direction Interdépartementale des Routes (DIR), et les ASF. Le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Méditerranée et le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Massif Central assurent la gestion du réseau des routes nationales du département de l’Hérault. ASF assure la gestion du réseau des autoroutes concédées.

13/105

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Amé nagement et du Logement La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant est le conseiller technique du préfet concernant les problématiques de risque technologique sur les installations qu’il contrôle (en particulier pour les établissements SEVESO seuil haut) et les problématiques de défense civile. La DREAL tient à jour la base de données relative aux ICPE soumises à autorisation à caractère industriel.

Le Centre Départemental de la Météorologie 34 (CDM) Le responsable du Centre Départemental de Météo France est le conseiller technique du préfet et des services de secours, pour l’information relative aux conditions météorologiques.

Les Services de Prévision des Crues (SPC) Les SPC Méditerranée Ouest et SPC Grand Delta, respectivement basés à Carcassonne et à Nîmes, assurent l’information de la préfecture (SIDPC) et du SDIS concernant le risque inondation pour les cours d’eau inscrits au Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC) des bassins versant dont ils assurent le suivi. La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Elle participe aux côtés du préfet aux cellules de crise, opérationnels et de suivi, traitant de toutes questions pouvant avoir une incidence économique, financière ou fiscale Il assure le paiement des dépenses publiques dans le cadre des dispositions prévues pour les cas de crise. En cas d’urgence, il peut mettre en place en urgence des dispositifs fiscaux pour prendre en compte la situation économique et financière des populations et entreprises sinistrées. Il peut procéder à l’encaissement des dons éventuels, émanant des particuliers et des collectivités Publiques.

La Direction régionale des entreprises, de la concu rrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRRECTE ) La participation de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE au COD en préfecture peut être requise par le préfet suite à une grave catastrophe touchant un territoire important, impactant fortement l’emploi, pour participer au dispositif de suivi post-accidentel et d’aide au retour à une vie économique normale. Suite à une catastrophe, elle peut notamment être chargée par le préfet :

- de faire le lien avec les chambres consulaires pour faire le bilan et l’estimation des dégâts, - d’étudier les conséquences économiques (chômage technique, etc) sur les territoires sinistrés.

3.3. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les maires du département Les maires apportent leur concours à l’intervention des services de l’Etat avec leurs moyens propres et ceux des établissements publics de coopération intercommunale. Afin de se préparer à la gestion de situations d’urgence, ils élaborent un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui constitue un plan ORSEC à l’échelle communale. Le PCS est un support pour l’exercice des pouvoirs de police du maire en cas d’événement de sécurité civile. Sa vocation est d’organiser les obligations des communes en matière d’information préventive et de gestion d’un sinistre : diffusion des recommandations de comportements, alerte des populations, soutien aux sinistrés et appui aux services de secours.

14/105

A l’initiative du maire, une réserve de sécurité civile peut être constituée. Composées de bénévoles, les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d’appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’évènements excédant les moyens habituels ou dans des situations particulières. Elles participent à l’assistance et au soutien des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques. En tant que de besoin les maires ou leurs représentants peuvent participer au COD.

Le Conseil général de l’Hérault Sous l’autorité de son Président, l’ensemble des services du Conseil général apportent leurs concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC. Dans ce cadre, ils peuvent mettre à disposition du préfet des moyens logistiques dont ils disposent. Une permanence départementale est assurée 24H/24H, 7 jours/7. Plus particulièrement, les services du Conseil général apportent leurs concours pour la gestion de situations d’urgence liées notamment à une canicule, à des crises affectant la circulation routière (notamment en période hivernale), à une crise sanitaire majeure. Le département des routes du Conseil général assure la gestion du réseau des routes départementales en lien avec les DIR pour ce qui concerne le réseau national et ASF pour ce qui concerne les autoroutes concédées. Le département des Moyens Opérationnels du Conseil général, basée à Gignac peut également assurer à la demande des maires du département le ravitaillement temporaire en eau potable et participe chaque été au dispositif préventif de surveillance et de premières interventions mis en place dans le cadre de l’ordre départemental d’opération feux de forêt. En tant que de besoin, les forestiers sapeurs peuvent également apporter leurs concours lors de catastrophe naturelles. Le Conseil général, propriétaire du barrage du Salagou, et plus précisément la Direction de l’eau et des milieux aquatiques assure la gestion du barrage du Salagou soumis à un plan d’intervention particulier (PPI) en relation avec BRL qui en assure l’exploitation.

3.4. LES PRINCIPAUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET PRIVES La délégation départementale de la Croix Rouge L’association départementale de protection civile ( ADPC 34) La délégation départementale du Secours Catholique La délégation départementale secours populaire La fédération nationale des traducteurs d’urgence L’association départementale des comités communaux feux de forêts de l’Hérault (ADCCFFH) La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) La fédération française de spéléologie – Spéléo sec ours français L’Association départementale des radio-transmetteur s au service de la sécurité civile (ADRASEC) Au titre de leurs missions de sécurité civile, certains de ces acteurs disposent d’un agrément national décliné par délégation ou association départementale affiliée en matière (pour tout ou partie),

- d’opérations de secours à personnes, - de soutien aux populations sinistrées - d’encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées - de dispositifs prévisionnels de secours - de communiquer régulièrement au préfet leurs propres organisation opérationnelles et

modalités de mobilisation.

15/105

Certaines dispositions peuvent également être mentionnées au travers de conventions. Dans leurs modalités d’organisation tous ces acteurs facilitent les déplacements et interventions des équipes de secours (SDIS, SAMU/Centre 15).

France Bleu Hérault et France 3 Sud Ces médias locaux, dont notamment France Bleu Hérault (convention de partenariat signée le 9 mai 2010) et France 3 Sud (convention de partenariat signée le 9 mai 2010) apportent leur concours à la diffusion de messages de recommandations, d’information et d’alerte dans le cadre de conventions opérationnelles départementales. A ce titre, ils peuvent intervenir au sein du COD à la demande du préfet et diffuser des messages et des consignes de comportement à l’adresse du public en situation de crise. Fréquences radio France Bleu Hérault 101.1 – 100.6 FM France Bleu Roussillon 101.6 – 102.8 FM France Bleu Gard, Lozère 90.2 FM EDF et la Coopérative d’électricité de Saint-Martin de Londres Ces opérateurs participent à la mise en œuvre des secours électriques et disposent à ce titre de leur propre organisation pour assurer la continuité de leurs missions. En cas de coupure d’alimentation électrique ces opérateurs disposent d’une liste des usagers dite prioritaires, supplémentaires et de relestage. Cette liste est régulièrement remise à jour par la préfecture en relation avec l’ARS. En complément, dans le cadre de leur contrat de service public, ces opérateurs à travers une convention de niveau départemental ont mis en place un dispositif permettant d’assurer, en cas de panne importante suite à un aléa climatique, la réalimentation dans les 12 heures qui suivent la fin de l’aléa climatique de sites accessibles à la population. Ces sites, préalablement identifiés au sein de certains collèges d’enseignement du département sont mobilisables en tant que de besoin à la demande du préfet, en concertation avec le Conseil général, l’Inspection d’Académie et les chefs d’établissements concernés. Les gestionnaires de réseaux d’eau potable Ils participent à la mise en œuvre des opérations de rétablissement de la continuité de l’alimentation en eau potable des populations. Les gestionnaires des autoroutes ASF assure la gestion du réseau des autoroutes A9. Elle met en œuvre les dispositions relatives à l’organisation des secours en milieu autoroutier. La DIR Massif Central assure la gestion du réseau des routes et autoroutes non concédés, notamment A75 et A750. Le CIGT (Centre Interdépartemental de Gestion du Trafic) se situe à Clermont l’Hérault. Les entreprises de transport en commun (SNCF, TaM, Hérault Transport …) En cas d’incident ou d’accident, les entreprises de transport mettent en œuvre leur propre dispositif d’intervention et de sécurité (PIS). Pour la SNCF et la TaM, en cas d’évènement majeur, ces dispositifs sont complétés, par un plan de secours spécialisé propre à mobiliser un grand nombre de service. Les aéroports de Montpellier-Méditerranée et de Béz iers-Cap d’Agde Ces structures disposent de plan de secours spécialisées capables de s’intégrer aux dispositifs ORSEC.

16/105

Les établissements industriels Tous les établissements assurent la préparation de leurs services dans le cadre d’un Plan d’Opération Interne (POI). Les établissements SEVESO seuil Haut mettent en œuvre les dispositions des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) les concernant. Cinq communes du département sont concernées par des risques liés à la présence de dix établissements. Les secteurs d’activité concernés sont la fabrication ou le stockage d’engrais minéraux, de produits agroalimentaires ainsi que le stockage des hydrocarbures et gaz combustible.

Situation au 01/08/2007

Risque Catégorie Etablissement Commune Dépôt d’hydrocarbures AS GDH Frontignan Phytosanitaire AS SBM Formulation Béziers Chimie AS Gazechim Béziers Phytosanitaires AS Minguez Villeneuve-les-Béziers Gaz liquéfié Sb Campogaz Lunel Liquide inflammable Sb Flexsys Sète Engrais Sb Sogema Sète Liquide inflammable A GHM Béziers Liquide inflammable A Saipol Sète Silos A Silos Méditerranée Sète

AS : avec servitudes d’utilités publiques, correspond au seuil haut de la directive SEVESO 2 Sb : Correspond au seuil bas de la directive SEVESO 2 A : Etablissement soumis à autorisation

Les propriétaires de grands barrages Le Conseil général, propriétaire du barrage du Salagou, et plus précisément la Direction de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL) propriétaire du barrage des Monts d’Orb assurent respectivement la gestion de ces ouvrages hydrauliques soumis à un plan particulier d’intervention (PPI). L’association AIR LANGUEDOC-ROUSSILLON (AIR LR) Cette association assure l’information de la DREAL, de l’ARS, de la DRAAF et de la préfecture (SIDPC) concernant le risque de pollution atmosphérique pour lequel un dispositif de réaction spécifique existe (communiqué de presse, réduction des émissions d’origines industrielles, consignes de comportement aux usagers de la route…). Les distributeurs pétroliers La logistique pétrolière est infrastructure vitale pour la défense économique du pays et la satisfaction des besoins des populations. A ce titre un plan ressources hydrocarbures est régulièrement mis à jour dans le but d’assurer les flux minima nécessaires aux usagers prioritaires que sont les acteurs administratifs et économiques dont dépendent la continuité de l’action gouvernementale, en particulier en matière de sécurité et de secours. Ce plan départemental en lien avec le plan zonal et national a pour objet de :

- désigner un correspondant pétrolier - définir les usagers prioritaires - désigner les stations-services réservées, - recenser les besoins à satisfaire, - définir les modalités de contrôle de la distribution d’hydrocarbures.

La grande distribution En tant que de besoin, les enseignes de la grande distribution, les deux centrales d’achats du département situées sur les communes de Pézenas et de Vendargues ainsi que le Marché d’intérêt national de Montpellier sont susceptibles d’apporter leur concours pour assurer, selon des modalités préalablement arrêtées ou par voie de réquisition, un approvisionnement alimentaire d’urgence à des

17/105

populations temporairement sinistrées. Cette offre de service devra préalablement être complétée par un dispositif propre au transport des denrées fournies. Les opérateurs funéraires En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l’application de la réglementation régissant l’ensemble des opérations consécutives aux décès, le droit permet une extension des pouvoirs des autorités administratives afin qu’elles puissent prendre les mesures imposées par le caractère exceptionnel de la situation. Dans ce contexte, un recensement des moyens et leurs renforts (opérateurs funéraires, chambres funéraires, chambres mortuaires…) est mis en œuvre par la préfecture à travers un dispositif spécifique.

4. LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS ET PRIVES

4.1. LE RECENSEMENT DES MOYENS Dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre du dispositif ORSEC, chaque acteur du plan ORSEC dispose d’un recensement des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des actions qui lui sont dévolues. Ce recensement prend en compte les moyens qui lui sont propres et qui peuvent être mobilisés rapidement, de même que les moyens privés recensés dans le département.

4.2. LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS PARTICULIERS En cas de nécessité, la préfecture procède à des demandes de moyens publics particuliers auprès du Centre Opérationnel de la Zone de Défense Sud. Ces moyens relèvent des services du Ministère de l’Intérieur :

- formation militaire de la sécurité civile (FORMISC), - établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL), - moyens aériens, - déminage, - mission d’appui en situation de crise (MASC).

L’expertise de certaines instances nationales peut également être sollicitée ; Il en est ainsi notamment de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) dont la cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) est chargée de fournir aux services de l’Etat, les informations scientifiques et techniques pour faciliter les décisions pendant la phase accidentelle concernant toute situation d’urgence présentant un danger à caractère technologique.

4.3. LA REQUISITION DE MOYENS MILITAIRES La demande de réquisition de moyens militaires est formulée par la préfecture auprès du Délégué Militaire Départemental et du Centre Opérationnel de Zone de Défense Sud. La demande est exprimée en termes d’objectifs à atteindre.

4.4. LA MOBILISATION DES MOYENS DES COLLECTIVITES T ERRITORIALES En cas d’activation du dispositif ORSEC, les collectivités territoriales et les établissements publics qui leurs sont rattachés mettent leurs moyens matériels et humains à la disposition du préfet ou de son représentant suivant la réglementation en vigueur et les éventuelles conventions signées avec la préfecture. Les collectivités territoriales apportent ainsi leur concours à la mise en œuvre du dispositif ORSEC.

18/105

4.5. LA MOBILISATION DES MOYENS PRIVÉS La mise en œuvre des moyens privés doit être réalisée dans la mesure du possible par le biais d’une prestation de service dans le respect des règles de la commande publique. Ce type de prestation doit dans la mesure du possible être prévu à l’avance. Cependant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le préfet peut procéder à la réquisition de moyens privés. D’une façon générale, en cas d’insuffisance des moyens publics et départementaux recensés ou de la nécessité de disposer d’une expertise particulière indisponible dans le département, une demande de moyens est adressée au Centre Opérationnel de Zone de Défense Sud par le préfet.

5. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS

5.1. PRINCIPE GENERAL La clef de répartition du financement des opérations de secours fixée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est la suivante :

Type de dépenses Collectivité en charge de la dépense Dépenses de secours : - Moyens publics sollicités hors département par le préfet

Etat

Dépenses de secours : - Cas général SDIS du département concerné

Dépenses d’assistance immédiate à la population (ravitaillement, habillement relogement)

Commune concernée

Moyens privés (réquisitions) Communes, SDIS ou Etat selon la répartition des articles 27 et 28 de la loi du 13 août 2004

Les modalités de prise en charge des frais d’opération de secours en application des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°2004-811 du 13 ao ût 2004 de modernisation de la sécurité civile sont précisées par circulaire ministérielle (NOR : INT.K.05.00070.C) en date du 29 juin 2005.

5.2. PARTICULARITES Dès lors que le commandement des opérations de secours n’est pas assuré par le SDIS, les dépenses ne sont pas prises en charge par cet établissement, sauf accord du président du conseil d’administration du SDIS. Les frais engendrés par la mobilisation de l’ADRASEC dans le cadre du plan SATER sont supportés par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Des règles spécifiques de prise en charge financière de l’intervention des services sont fixées par le code de l’environnement notamment en cas de pollution des eaux. Le financement de Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS), mis en place à l’occasion de grands rassemblements, est régi par des règles spécifiques d’organisation et de financement et passe notamment par la conclusion d’une convention définissant les moyens appropriés pour assurer la mission de sécurité civile à couvrir. Ces dispositions sont prévues, en application de la loi de n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile.

19/105

P AR TIE I I – D ISPOSITIF DE VE ILLE ET D ’ ALER TE

1. ORGANISATION DE LA VEILLE ORSEC Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente à la préfecture qui dispose d’un standard opérationnel 24 heures sur 24 tous les jours de l’année (tel : 04 67 61 61 61). Tout fait ou évènement marquant, susceptible d’avoir des conséquences importantes immédiates ou à moyen terme pour la sécurité des personnes et des biens, l’environnement, le fonctionnement des services publics ou l’activité économique, doit faire l’objet d’une information de la préfecture ainsi que des services de secours (SDIS et SAMU/Centre 15 notamment). L’ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et rendre compte à la préfecture de toute situation anormale. Un partage de l’information est également réalisé entre les acteurs du plan ORSEC (notamment les services opérationnels). La remontée de l’information vers la préfecture et le partage de l’information entre les acteurs du plan ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d’urgence et de crise pour apporter les réponses les plus adéquates. Une fois informée de situations particulières, la préfecture (notamment le service interministériel de défense et de protection civiles - SIDPC) en fonction de la nature de l’évènement peut pré alerter ou alerter les services concernés pour les mobiliser. Cette procédure ne fait pas obstacle à la mobilisation directe des services opérationnels pour toutes les situations d’urgence. Les faits les plus significatifs font l’objet d’une remontée d’information par la préfecture auprès de la zone de défense Sud ou des cabinets ministériels concernés. Le SDIS réalise une remontée directe de l’information auprès du préfet, directeur des opérations des secours et de la zone de défense dans le cadre de la veille permanente effectuée dans le département. Une session SYNERGI (application informatique dédiée à la gestion de crise du ministère de l’Intérieur) est créée par la préfecture (SIDPC) ou le SDIS pour les évènements faisant l’objet d’une remontée d’information zonale ou nationale, ou suffisamment significatifs. Chaque service de l’Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son champ de compétence. Certains types d’évènements font l’objet d’une procédure de veille plus particulière, via des outils informatiques dédiés (messagerie, sites Internet…). Cela concerne plus particulièrement les problématiques météorologiques, inondation, canicule, grand froid, pollution atmosphérique, circulation routière, feux de forêts,…

20/105

SCHEMA DU DISPOSITIF DE VEILLE ORSEC

CABINET DES MINISTERES CONCERNÉS ou le centre opérationnel ministériel particulier

MINISTERE DE L’INTERIEUR CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION INTERMINISTERIELLE D ES CRISES

(COGIC)

CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE SUD (COZ)

PREFECTURE (Cabinet, SIDPC, COD)

PARTAGE DE L’INFORMATION ENTRE ACTEURS DU PLAN ORSE C Sapeurs Pompiers (CTA/CODIS), Forces de l’ordre (CO RG, CIC), SAMU/Centre 15,

Collectivités territoriales ARS, DREAL, DDTM, DDPP, gestionnaires de réseaux...

TEMOINS IMPLIQUÉS VICTIMES

21/105

2. ORGANISATION DE L’ALERTE ORSEC Lorsqu’un évènement implique immédiatement ou à court terme le déclenchement d’un des dispositifs du plan ORSEC ou une mobilisation particulière des services, la préfecture (SIDPC) alerte les acteurs compétents et assure, le cas échéant, l’information des médias. Le schéma général de diffusion des alertes ORSEC est le suivant :

CTA/CODIS

SAMU/Centre15

ARS

DDSP et/ou Gendarmerie

DDPP

Services départementaux (selon l’évènement) Services hors départements

Préfectures limitrophes (si concernées)

Sous-Préfectures

Délégué Militaire départemental

Préfecture de l’Hérault (SIDPC)

Services nationaux

Gestionnaires de réseaux (Electricité, Telecom, Eau, Gaz).

Gestionnaires de réseaux de transport (ASF, DIR, DDTM, Conseil Général, SNCF, Aéroports de Montpellier ou Béziers, Ports Sud de France, VNF, Fédération des transporteurs, TAM)

Inspection d’Académie/Rectorat

alerte

alerte alerte

Associations (Croix Rouge, Sécurité civile, ADRASEC)

Autres gestionnaires

Médias (via communiqués de presse et conférence de presses éventuelles)

DREAL

Préfecture Maritime de Toulon (si concernée)

Autres Ministères concernés par l’évènement

Pour action

Pour information et action éventuelle

COGIC Préfecture de Zone Sud

alerte

alerte Maire (pour activation

éventuelle du PCS)

Evènement

Sur décision du directeur de cabinet

information Météo France

22/105

Les outils de diffusion de l’alerte sont les suivants :

- un appel téléphonique via un message diffusé par un automate d’appel (Gestion des Alerte Locale Automatisée – GALA) ; éventuellement complété par une télécopie ou un SMS

- l’ouverture une session sur SYNERGI par la préfecture ou le SDIS, confirmée par un appel téléphonique (compte rendu immédiat – CRI) auprès du centre opérationnel zonal (COZ) et du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises COGIC.

- enfin en cas de situation particulièrement difficile, le réseau national d’alerte (RNA) peut être activé. Il permet le déclenchement des sirènes rattaché au réseau RNA (cf liste des sirènes existantes en annexe).

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE Le caractère permanent de certains éléments du dispositif ORSEC, tels que les systèmes de surveillances des phénomènes naturels, l’évolution des moyens de transmission et de communication, la nécessité d’anticiper le développement des situations et la volonté d’éclaircir la dévolution des pouvoir de direction des opérations de secours, conduisent à moderniser la notion de déclenchement du plan ORSEC. Ainsi, le préfet prend la direction des opérations de secours dans les cas définis par la loi en particulier lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d’une commune. Désormais, le préfet ne déclenche plus le plan ORSE C, mais il prend la direction des opérations de secours avec l’appui de l’ensemble des acteurs du dispositif. En pratique, l’arrêté de déclenchement disparaît au profit d’un message exprès, diffusé auprès des acteurs intéressés (centres opérationnels, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, centre médico-sociaux, grands opérateurs, associations de protection civile…), par des moyens de transmission adaptés. .

23/105

PRINCIPE DE L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT

Evènements à gérer Organisation du commandement

Type d’évènement Caractéristiques Acteurs Directeur des Opérations de Secours (DOS)

Structures Opérationnelles

mobilisées

Posture du centre opérationnel (COD) de la

préfecture - Accident routier simple - Incendie simple

- Localisé - Courte durée - Conséquences immédiates

- Services de secours (intervention courante)

Maire de la commune concernée

- PC des services engagés Veille

- Accident routier important - Incendie important

- Localisé - Durée de quelques heures - Conséquences immédiates

- Services de secours et d’urgence avec moyens renforcés

Maire de la commune concernée

- PC des services engagés - PC de la commune Suivi

- Accident routier avec nombreuses victimes - Accident ferroviaire ou aérien - Accident de transport de matières dangereuses (TMD) - Incendie avec problématiques particulières (site PPI, tunnel, pollution…) - Accident de spéléologie…

- Localisé - Durée de quelques heures - Conséquences immédiates

- Services de secours et d’urgence avec moyens renforcés - Mobilisation de services spécialisés - Mobilisation d’experts - Mobilisation de secours extérieurs au département

- Accident industriel avec déclenchement de PPI - Pollutions majeures - Inondation localisée - Intempérie localisée…

- Localisé, multi-sites ou touchant une partie du département - Durée un à plusieurs jours - Conséquences évolutives


- Tempête (type 1999) - Risques sanitaires (épizootie, pandémie…) - Inondation de grande ampleur - Risques nucléaires - Risques d’attentats

- Touchant une partie ou la totalité du département, voire au delà - Durée quelques jours à plusieurs semaines - Conséquences évolutives


Préfet

- PC des services engagés - PC des communes concernées - PC opérationnel - Centre opérationnel départemental (COD) En tant que de besoin - Centre opérationnel zonal (COZ) - Centre opérationnel de gestion interministériel de crise (COGIC)

Activation du COD pour assurer la direction des opérations de secours

24/105

P AR TIE I I I – ORG ANIS ATI ON DE L A D IREC TION

DES OPER ATIONS DE SECOURS

1. ORGANISATION GENERALE DU COMMANDEMENT

1.1. LES FONCTIONS DE COMMANDEMENT

LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS) Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en application des dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la présente loi. Le maire est donc par définition directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa commune. En sa qualité d’autorité de police, il est chargé de l’organisation des opérations de secours. Il est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre, le plan communal de sauvegarde de la commune A ce titre, il doit prendre les mesures permettant notamment :

- l’alerte et l’information des populations ; - leur protection ; - le soutien aux sinistrés ; - l’appui aux services de secours.

Le préfet de département ou son représentant assure la direction des opérations de secours (DOS) dès lors que l’événement dépasse les limites ou les capacités de la commune (en cas par exemple d’un grand nombre de victimes). Son action s’inscrit alors dans le cadre du dispositif départemental ORSEC, objet du présent document. Article 17 de la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le représentant de l’Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Le DOS s’appuie sur le Centre Opérationnel Départemental (COD) qui, en fonction du type d’événement, a notamment pour missions :

- de produire une analyse de la situation et assurer une expertise, - de coordonner l’action des services ; - de diriger les opérations de communication ; - de mobiliser les moyens publics et privés nécessaires.

Selon la nature de l’événement le DOS peut également mettre en œuvre un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) qui a notamment pour missions :

- de diriger et coordonner les opérations sur le terrain ; - d’assurer la communication presse en relation avec le COD.

Au PCO, le DOS et/ou son représentant sont identifiés par une chasuble jaune portant l’inscription PREF 34.

25/105

Généralement, la cinétique d’un incident ou d’un accident permet de dégager deux modes opératoires possibles. Sans préjuger du choix que pourrait opérer le direc teur des opérations de secours, les situations suivantes sont préconisées.

EVENEMENT A CINETIQUE RAPIDE Dans une situation de ce type (par exemple : crash d’avion, carambolage impliquant de nombreuses victimes, accident ferroviaire important…), la direction des opérations de secours doit se faire au plus près du terrain. Dans ce cas le préfet ou son représentant prend la direction des opérations de secours au plus proche de l’évènement depuis un Poste de Comma ndement Opérationnel (PCO). Le Centre Opérationnel Départemental (COD) assure a lors une mission de soutien au PCO.

EVENEMENT A CINETIQUE LENTE Dès lors qu’il faut faire face à une situation qui nécessite de s’installer dans la durée (par exemple : pollution majeure, évènements météorologiques de grande ampleur, grand rassemblement…), la direction des opérations de secours est assurée depuis le Centre Opérationnel Départemental (COD) en préfecture. Cette solution permet au préfet, tout en poursuivant les activités du quotidien, de disposer de l’ensemble de ses moyens de commandement présent au COD, de se tenir informé de l’évolution de la situation et de définir les axes stratégiques de l’organisation des secours sur le terrain. Dans ce cas, le préfet ou son représentant communiq ue ses directives au PCO qui les fait appliquer sur le terrain.

LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS) Article 25 de la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Le commandement des opérations de secours (COS) désigné est chargé sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS) de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. Généralement le commandement des opérations de secours (COS) est assuré par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant. La permanence du commandement des opérations de secours est organisée selon les principes fixés par le règlement opérationnel du SDIS. Il est placé sous l’autorité du préfet ou de son représentant, directeur des opérations de secours, auquel il rend compte de la situation et de son évolution prévisible. Le COS doit être aisément identifiable sur le terrain par toutes les personnes participant aux opérations de secours. De ce fait, il doit être porteur, dès le début des opérations de secours, d’une chasuble de couleur jaune portant l’inscription COS. En présence d’un sinistre à maîtriser (incendie, produit toxique...), le Commandant des Opérations de Secours (COS) est responsable des opérations destinées à traiter le sinistre. Il peut faire appel à un ou plusieurs officiers sapeurs pompiers spécialisés ainsi qu’à des experts compétents par type de risque (DREAL, ARS, DDTM...). Selon la nature du sinistre et le type d’intervention, le COS est assisté d’un Directeur des Secours Médicaux (DSM) et d’un ou plusieurs officiers sapeurs pompiers. Le COS dispose d’un PC mobile à proximité duquel sont installés, le cas échéant, les PC des autres services également impliqués. En règle générale, le PC mobile se positionne à proximité du PCO.

26/105

En cas de péril imminent, le COS prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS. Cas particulier Lorsque la mission principale n’est pas directement liés aux secours des populations, le préfet peut désigner comme commandant des opérations de secours le chef de service de l’Etat dont les attributions principales correspondent au mieux à la mise en œuvre des actions spécifiques permettant de faire face à l’évènement à traiter (exemples : canicule, sécheresse, épizootie, défaut d’approvisionnement en produits de première nécessité, blocage d’itinéraires, maintien de l’ordre…).

LE DIRECTEUR DES SECOURS MEDICAUX (DSM) La Direction des Secours Médicaux est assurée par un médecin désigné par le préfet ou son représentant parmi les médecins du SDIS ou du SAMU/Centre 15. Le DSM dirige les secours médicaux sur site. A ce titre, il est responsable de la mise en place et du fonctionnement de la chaîne médicale. Il est placé sous l’autorité du commandant des opérations de secours pour toute autre décision. Il assure la mise à jour de la liste des impliqués dont il remet régulièrement un exemplaire au directeur du PCO et au COS pour transmission au COD. Le directeur des secours médicaux est identifiable grâce au port, dès le début des opérations de secours, d’une chasuble de couleur jaune portant l’inscription DSM.

LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE POLICE ET DE GENDAR MERIE (COPG) Le commandement des opérations de police et de gendarmerie est assuré par un cadre de la gendarmerie ou de la police nationales en fonction de la zone géographique d’intervention. Il est désigné suivant les règles de commandement des forces de l’ordre. Il est placé sous l’autorité du DOS. Il assure la mise en œuvre de toutes les mesures de police administrative décidées par le DOS. Il assure notamment la mise en place du périmètre de sécurité en coordination avec le COS, et facilite l’acheminement et la circulation des moyens de secours. Il est chargé du respect de l’ordre public sur les lieux de l’évènement.

LE MAIRE Le maire apporte son appui logistique aux opérations de secours conformément aux demandes du DOS et/ou du COS. Il assure par exemple la recherche de solutions d’hébergement provisoires et le ravitaillement des populations. En tout état de cause, le maire informe systématiquement le DOS des actions envisagées et/ou réalisées. Il coordonne ces interventions en concertation avec le COS. Il aménage le cas échéant un dépôt mortuaire sur sa commune.

27/105

LES PARTENAIRES PRIVES ET ACTEURS ASSOCIATIFS En fonction de la situation, les associations qui disposent d’un agrément de sécurité civile peuvent à la demande du DOS être sollicitées. A ce titre un de leur représentant est convié à participer au COD.

LES CONSEILLERS TECHNIQUES DU PREFET La fonction de conseiller technique du préfet peut être assurée par les services suivants :

Services Domaines

ARS - santé publique, sécurité sanitaire, - situations d’urgence sociale

DDPP - épizooties majeures - intoxication alimentaire

DREAL - accidents technologiques - installation classée à caractère industriel

DMD - affaires de défense Météo France - conditions météorologiques

DDTM

- inondations et risques littoraux - crise de circulation routière - solution logistique - police de l’eau - pollution des eaux intérieures - agriculture, forêt, espaces naturels

Direction régionale des Finances Publiques

- affaires économiques - procédures financières particulières

Inspecteur d’Académie - Education, enseignement - Transport scolaire en relation avec le CG 34

Correspondants pétroliers - Infrastructures pétrolières - approvisionnement en ressources hydrocarbures

Grands opérateurs (EDF, Gaz de France, SNCF, France Télécom, RTE, GRT Gaz…) et bureaux d’études spécialisés (BRGM, BRL, CIRAD…), Experts…

- thématiques spécifiques

Liste des services et des domaines non exhaustive En fonction de la nature de l’évènement, chacun de ces services apporte son expertise technique au COD et/ou au PCO. D’autres experts de niveau zonal ou national sont également mobilisables via le COZ ou le COG

28/105

2. LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL (COD) Localisé dans les locaux de la préfecture à Montpellier, le Centre Opérationnel Départemental (COD) est un organe non permanent dédié à la direction des opérations de secours. Il dispose à cet effet d’installations techniques qui lui sont propres (téléphonie, informatique, logistique…). Le Centre Opérationnel Départemental (COD) est activé sur instruction du préfet ou de son représentant dès lors qu’un évènement implique une action de coordination ou de direction renforcée des acteurs du plan ORSEC. En fonction du type d’évènement, le COD a pour mission de produire une analyse de la situation permettant :

- l’anticipation des évènements, - l’information du DOS, - le partage de l’information entre acteurs du plan ORSEC, - la remontée d’informations auprès des instances régionales, zonales ou nationales, - de coordonner l’action des services, - de diriger les opérations de communication, - de mobiliser les moyens privés et publics nécessaires, - d’assurer une expertise permettant la prise de décisions par le DOS, - d’assurer une réponse aux sollicitations du public,

Dirigé par un membre du corps préfectoral ou par le chef du SIDPC, le COD est composé des acteurs du plan ORSEC. La participation de ces derniers est fonction du type d’évènement. L’organisation du COD est graduée en fonction de l’évènement. Il permet au minimum à chacun des services de disposer d’une ligne téléphonique vers l’extérieur et d’un accès Internet. Le COD est organisé par thématiques ou cellules opérationnelles. Le tableau ci-après en présente les principales caractéristiques.

Thématiques opérationnelles Principaux services concernés (*)

Direction du COD et coordination générale des actions des services.

Préfet ou son représentant.

Actions de communication Service communication de la préfecture.

Organisation et fonctionnement du COD

Cabinet du préfet, SIDPC, Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication, direction des Moyens et des Ressources humaines, ADRASEC le cas échéant.

Ordre public Gendarmerie, DDSP, DRRI, Douanes, DDPAF, …

Protection des populations SDIS, ARS, SAMU/Centre 15, DREAL, Inspection d’Académie, Météo France, DMD, Association de protection civile, …

Gestion des infrastructures

DDTM, Conseil général, DGAC, France Télécom, EDF GDF, Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres, SNCF, TaM, RTE, GRT gaz, …

Défense économique Direction régionale des Finances Publiques, DIRECCTE, DREAL, Direction régionale des douanes, …

(*) Liste non exhaustive. Plusieurs services peuve nt participer à une ou plusieurs cellules spécialis ées. Des experts peuvent également intégrer ces cellules spécialisées.

29/105

3. LE POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL (PCO) Le Poste de Commandement Opérationnel est activé sur décision du préfet ou de son représentant en cas d’évènement localisé nécessitant une opération de coordination et d’analyse sur le terrain. Le PCO est l’observateur du COD sur le terrain et, à ce titre assure :

- la remontée d’information vers le COD, - la coordination des services engagés, - la formulation de demandes de moyens supplémentaires au COD, - une fonction de communication sur le terrain avec la presse sous la direction du COD, - une fonction d’analyse technique sur délégation du COD.

Chacun des services mobilisés au PCO doit disposer de moyens de communication autonomes. Par principe, le PCO est implanté au plus près de l’évènement, à l’extérieur d’une zone de sécurité le cas échéant définie, afin de lui permettre de disposer d’une vision directe sur les opérations (sous préfecture, salle communale…). La direction du PCO est assurée par un membre du corps préfectoral.

30/105

P AR TIE IV – COMMUNIC ATION Dès l’activation du dispositif ORSEC, le préfet ou son représentant assure la direction de la communication relative à l’évènement. Il désigne le cas échéant en tant que de besoin les personnes habilitées à communiquer. Il détermine la périodicité et les modalités de la communication médiatique. Les objectifs de la communication :

- délivrer une information sur l’évènement en cours et les mesures mises en œuvre par les acteurs du plan ORSEC,

- se positionner comme une source fiable et incontournable d’information, dès le début et tout au long de l’évènement,

- diffuser des informations et des consignes de comportement à l’adresse du public, Principes généraux de l’organisation de la communication : Au sein du COD et le cas échéant au PCO une cellule communication est mise en place. Un porte parole est, le cas échéant, désigné au COD et/ou au PCO. Cette fonction est en principe assurée par un membre du corps préfectoral. Par principe, les services mobilisés dans le cadre du dispositif ORSEC ne sont pas habilités à communiquer et répondre directement aux sollicitations de la presse sauf autorisation expresse du préfet ou de son représentant. Les sollicitations de la presse auprès des acteurs du plan ORSEC doivent être dirigées vers les représentants de la préfecture au COD et/ou au PCO. La diffusion de communiqués de presse écrits ou électroniques relève de la compétence exclusive de la préfecture. Afin de faciliter la diffusion d’informations et de consignes de comportement, il existe des conventions passées auprès du ministère de l’Intérieur et la préfecture :

- au niveau national avec Radio-France, France Télévision, - au niveau local avec France Bleu Hérault et France 3 Sud.

Le service communication de la préfecture assure par télécopie ou messagerie une large diffusion à tous les médias locaux de l’ensemble des communiqués de presse qui sont ensuite insérés dans les pages Internet du site de la préfecture. En complément, sans méconnaître le rôle central du préfet en matière de communication, les Collectivités territoriales disposent de la possibilité de communiquer sur leurs actions engagées et leurs moyens propres mis en œuvre. Comme par exemple informer le public sur l’état du réseau routier départemental ou d’une commune par tous moyens jugés utiles.

31/105

P AR TIE V – OU TILS OPERATI ONNELS

1. SYNERGI Le SYstème Numérique d’Echange de Remontée et de Gestion des Informations (SYNERGI) est un système de main courante informatique permettant l’échange et la remontée d’informations dans le cadre de la veille ORSEC et de la mise en œuvre du dispositif ORSEC. Il est utilisé à partir d'une adresse Internet confidentielle exclusivement réservée aux services désignés. SYNERGI doit être complété pour tout événement d'importance nécessitant soit l'information de la Zone de Défense, soit un partage de l'information entre services départementaux. L’utilisation de SYNERGI ne se substitue pas aux dispositifs d’alerte habituels par téléphone et fax veillés. Le SDIS, l’ARS, la DDTM sont habilités à ouvrir et renseigner directement les sessions SYNERGI. Le SAMU/Centre 15 et les forces de l’ordre disposent d’un accès en lecture uniquement.

2. SIZIF Développé par le PôNT (Pôle Nouvelle Technologie – www.pont-entente.org), le Système d’Information Zonal contre les Incendies de Forêts (SIZIF) est un système d'aide à l'évaluation et à la synthèse pour la gestion opérationnelle de crises. Cet outil informatique composé d’un système d’information géographique et d’une main courante se compose d’une base cartographique numérique du département (base de l'IGN - scan25, scan100, unités administratives de la BDCARTO), complétée par des données métiers réalisées par les différents services de l'Etat (ARS, DDTM, DREAL, Inspection d’Académie…). Sur ces cartes les événements et les moyens peuvent y être matérialisés.

3. ANNUAIRE OPERATIONNEL ORSEC La préfecture (SIDPC) assure régulièrement une mise à jour de l’annuaire opérationnel ORSEC des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations de sécurité civiles et des divers opérateurs. Cet annuaire opérationnel ORSEC est disponible sur le serveur H rubrique annuaire opérationnel Les numéros de l’annuaire opérationnel ORSEC constituent la base de données utiles à la mise en œuvre de l’automate d’appel (cf. point suivant). Cet annuaire recense également les adresses électroniques (privilégier les adresses fonctionnelles plutôt que nominatives) qui pourraient être utiles à la diffusion de messages ou de documents. Il appartient à chacun de ces correspondants de vei ller à l’actualisation de cet annuaire en transmettant par télécopie ou par courrier à la pré fecture (SIDPC) toute modification ou nouveau correspondant – Numéro de télécopie : 04 67 02 25 51.

32/105

4. L’AUTOMATE D’ALERTE GALA DE LA PREFECTURE La préfecture dispose d’un automate d’alerte (GALA : Gestion d’Alerte Locale Automatisée) lui permettant la diffusion de messages d’alerte adaptés, préalablement enregistrés, à destination des élus des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations de sécurité civile et des chefs de services de l’Etat. La diffusion de ce message se fait exclusivement su r la base des numéros préalablement communiqués dans l’annuaire ORSEC. Cet automate d’appel est notamment utilisé en cas de risques météorologiques ou d’inondation (passage d’un niveau de vigilance jaune à orange ou rouge par Météo France ou le service de prévision des crues), de pollutions atmosphériques, de période de canicule ou de grand froid…. La fiche reflexe de GALA se trouve dans la rubrique « autres dispositions spécifiques »

5. CONFERENCE TELEPHONIQUE ET TELEPHONE SATELLITAIR E Un système de conférence téléphonique, activable 24h/24, permet de tenir des réunions avec plusieurs interlocuteurs. La fiche reflexe se trouve dans la rubrique « autres dispositions spécifiques ». Ce dispositif est notamment utile en période de veille ou de pré-alerte pour permettre à distance, sous l’autorité du préfet ou de son représentant, la définition d’une stratégie et la coordination des moyens des principaux acteurs. La procédure de mise en œuvre de ce système (n° de téléphone, code organisateur, code participant) est disponible auprès du service informatique de la préfecture. Une fiche réflexe est également disponible au COD. En cas d’effondrement des réseaux de télécommunication, la préfecture dispose d’un équipement satellitaire. Ce dispositif, renvoyé au COD en tant que de besoin, possède deux sorties - téléphone et télécopie - ainsi qu’une sortie informatique (RS 232) qui permet le branchement d’un ordinateur. Les numéros (téléphone et télécopie) ne sont pas masqués et pourraient être diffusés par le COD en cas de nécessité. La fiche reflexe se trouve dans la rubrique « autres dispositions spécifiques ».

6. LE SERVEUR VOCAL DE LA PREFECTURE En tant que de besoin, la préfecture peut mettre en place un serveur vocal sur lequel il est possible d’enregistrer des messages d’informations. poste 60 50 (la fiche réflexe se trouve sur le serveur H dans la rubrique « fiches réflexes – poste 6050 et poste 6050 bis) Dès lors qu’il est activé, le numéro dédié de ce serveur vocal est largement diffusé avec l’appui des médias.

7. LA CELLULE D’INFORMATION DU PUBLIC Lors d’un évènement majeur (grand nombre d’impliqués, circulation hivernale, urgence sanitaire, influenza aviaire...) impliquant des demandes de renseignements et/ou la diffusion de conseils de comportement, le standard de la préfecture est susceptible d’être destinataire d’un grand nombre d’appels téléphoniques. Dès lors que le nombre d’appels dépasse les capacités du standard et/ou du SIDPC une Cellule d’Information du Public (CIP) est activée à la demande du préfet ou de son représentant avec la mise en place d’un Numéro Unique de Crise (NUC). Le Numéro Unique de Crise (NUC) mis en place par la préfecture de l’Hérault est le 0811 000 634. La

33/105

fiche reflexe se trouve dans la rubrique « autres dispositions spécifiques ». Cette cellule doit être mise en œuvre suffisamment tôt pour ne pas aboutir à une saturation complète du standard de la préfecture et/ou des centres opérationnels (CTA/CODIS, CORG, CIC, SAMU/Centre 15). Installée à proximité du COD, cette cellule est composée d’agents de la préfecture préalablement formés. En cas de nécessité des agents d’autres services (ARS, DDTM, DREAL…) peuvent également être amenés à y participer. En complément, les services déconcentrés de l’Etat (DDPP par exemple) et certaines Collectivités territoriales (Conseil général, Mairie de Montpellier…) peuvent également mettre en place un numéro dédié. En cas de crise majeure dépassant les capacités de réponse de la préfecture, un Centre d’Appel Dédié (CAD) peut être activé en liaison avec le ministère de l’intérieur (DDSC). Par ailleurs, pour une crise localisée sur le territoire d’une commune et/ou supposant la délivrance d’informations d’un niveau communal, les mairies doivent être en capacité d’apporter une réponse à leur population. Enfin, certains acteurs mettent en place des numéros particuliers en cas de crise (SNCF, compagnie aériennes, EDF…) qu’il convient de privilégier.

8. LE RESEAU NATIONAL D’ALERTE Les sirènes du réseau national d'alerte (RNA) ont pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat afin qu'elle prenne les mesures de sauvegarde appropriées. Elles peuvent être notamment utilisées pour faire face à un risque technologique (nuage toxique, accident nucléaire..) ou naturel (tempête, crues…). Leur déclenchement est alors décidé par le préfet à partir des bureaux départementaux d’alerte (BDA) de Montpellier, Carcassonne ou Nice. Le signal de ces sirènes, dont les caractéristiques techniques sont décrites par l’arrêté du 23 mars 2007, consiste en trois cycles successifs d’une durée de 1 minute 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. Les 41 secondes correspondent à la durée pendant laquelle le son de la sirène redescend. Il a été modélisé par le Laboratoire National d’Essais de façon à ce qu’il puisse être également appliqué aux sirènes électroniques habituellement utilisées par les établissements industriels soumis à Plan Particulier d’Intervention (PPI). Par souci de rationalisation, les sirènes du RNA et celles des PPI doivent désormais effectuer leurs essais en même temps, c'est-à-dire le premier mercredi de chaque mois, à midi. En revanche, pour les dispositifs d’alerte des aménagements hydrauliques, la règle reste inchangée. Les essais ont lieu une fois par trimestre les premiers mercredi des mois de mars, juin, septembre, et décembre à 12 heures 15. La liste des sirènes du RNA du département de l’Hérault est jointe en annexe. Toute correction d’emplacement doit être signalée au SIDPC. A la suite des essais mensuels du premier mercredi du mois à midi, les dysfonctionnements constatés doivent être signalés à la préfecture (SIDPC).

34/105

9. LA CONTINUITE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSMISSIONS

9.1. L’ACHEMINEMENT DES APPELS D’URGENCE (15, 17, 1 8, 112) Sur la base des informations communiquées par le SAMU/Centre 15, le SDIS, la Gendarmerie Nationale et la DDSP, la préfecture (Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication - SDSIC) établit le plan départemental des appels d’urgence. Ce document fixe par commune le numéro d’appel à 8 chiffres des services d’urgence du département (correspondant au 15, 17, 18, 112). En cas d’interruption ou de perturbation affectant l’acheminement du trafic téléphonique des appels d’urgence, le centre de réception des appels d’urgence concerné :

- informe l’opérateur assurant sa desserte selon le contrat d’abonnement en vigueur pour un premier diagnostic ;

- rend compte des difficultés rencontrées à la préfecture (SDSIC) qui informe sans délai le COZ. ;

- dans l’attente du retour à la normale, prend les dispositions nécessaires pour continuer à traiter les appels qu’il reçoit, assurant si besoin leur transfert vers un autre centre d’appel.

9.2. LA CONTINUITE DES TRANSMISSIONS En cas de difficulté majeure pour assurer la continuité des transmissions, les moyens de l’ADRASEC sont mis à disposition de la préfecture. Dans la limite de ses moyens de transmission, l’ADRASEC participe à l’établissement de moyens de communication radio :

- au niveau départemental entre le COD et le PCO, - au niveau interdépartemental entre le COD et le COZ/ou le COGIC/ou le COD de la

préfecture. La liste des fréquences et indicatifs radio est mise à jour par la préfecture (SDSIC).

35/105

P AR TIE V I – ORG ANIS ATI ON POST EV ENEMEN TIELLE

1. INFORMATION ET ORIENTATION DES SINISTRES A la suite d’un évènement d’une importance particulière, la préfecture peut être amenée à mettre en place une organisation spécifique capable d’assurer l’information et l’orientation des sinistrés avec l’ouverture d’un “ guichet unique ”. Afin de permettre une évaluation générale des dégâts subis par les sinistrés et de faciliter leurs démarches administratives, une cellule « post-événement » peut être réunie par la préfecture en présence des services concernés et des représentants des principales fédérations d’assureurs. La cellule « post-événement »sera constituée par les services composant le COD, cependant d’autres services peuvent y être associés : · Service juridique et financier de la préfecture. · Service en charge du suivi sanitaire (ARS, DDPP…). · Service d’aide aux entreprises, chambres consulaires. · Le trésorier payeur général. · Le procureur de la république. · Les gestionnaires des réseaux d’eau potable, les services chargés de la surveillance des cours d’eau. · Tout autre acteur ayant un rôle dans le domaine de la pollution des milieux considérés (CEDRE, association de surveillance de la qualité de l’air ), ... Cette cellule a comme objectif d’identifier rapidement les conséquences de l’évènement, sous plusieurs aspects, environnemental, sanitaire, social, économique. Elle pourra si nécessaire aider le relogement des populations sinistrées, aider à monter un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle, et aider l’autorité judiciaire en regroupant les éléments nécessaires pour la mise en place d’une procédure. En cas de situation d’urgence majeure, la direction départementale de la cohésion sociale est également en mesure de mettre en place à la demande du préfet une organisation permettant l’orientation et l’information des sinistrés pour l’ensemble des questions sociales les concernant en lien avec les services des collectivités territoriales compétents.

2. RETOUR D’EXPERIENCE Tout évènement de sécurité civile majeur fait l’objet d’un retour d’expérience réalisé sous l’autorité du préfet ou de son représentant. Cette phase se fait en deux temps : A chaud C’est un entretien qui suit immédiatement l’événement, au cours duquel les personnes ayant participé à la gestion de l’événement exposent succinctement leur gestion de l’événement pour en faire le bilan et en tirer un premier enseignement et pour proposer des solutions pour améliorer la résolution de ce type de crise. Retour d’expérience Une réunion de retour d’expérience, regroupant l’ensemble des participants et le cas échéant, les maires de la ou des communes siège de l’événement, est organisée par le cabinet du préfet (SIDPC). Chaque service est invité à dresser un bilan de son action dans le dispositif opérationnel développé lors de l’évènement faisant apparaître la chronologie de sa participation, les moyens engagés, les missions exercées, les difficultés rencontrées et d’éventuelles propositions de modifications qu’il conviendrait d’apporter au plan ORSEC.

36/105

Ce retour d’expérience est réalisé selon les dispositions de la circulaire NOR INT E 03 00040 c du 27 mars 2003, puis un dossier est transmis au bureau de l’alerte, de la planification et de la préparation de crise à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles selon la méthodologie proposée par le mémento retour d’expérience “ la conduite du retour d’expérience, éléments de culture professionnelle ” (instruction DDSC n° 49 du 23 fév rier 2007). La préfecture (SIDPC) assure la synthèse de ces bilans qu’elle adresse au ministère de l’Intérieur (DDSC) et à la préfecture de zone. Le retour d’expérience le retour d’expérience doit permettre : · de tirer des enseignements profitables aux acteurs locaux (il est nécessaire de souligner objectivement les dysfonctionnements et les points faibles), · de garder la mémoire des événements, · d’identifier des pistes de progrès, · de renforcer les liens entre les acteurs,

37/105

TITRE II MODE DE MISE EN ŒUVRE GENERALE

DU PLAN ORSEC

P AR TIE I – ORG ANIS ATIO N DES SECOURS A

PERSONNES ( C . f . p l a n « n o m b r e u s e s v i c t i m e s » a r r ê t é 2 0 0 8 - 0 1 - 2 7 7 6 )

1. DONNEES GENERALES Les dispositions du plan ORSEC relatives à la prise en charge d’un grand nombre de personnes déterminent les procédures de secours d’urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d’un accident catastrophique entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Ce dispositif précise les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission. L’objectif est de remédier aux conséquences d’un évènement majeur provoquant un grand nombre de victimes en prenant en compte les impératifs suivants :

- la rapidité de la mobilisation et de la mise en place des moyens, - l’organisation du commandement et du partage de l’information, - l’emploi de moyens (notamment médicaux) suffisants et adaptés, - la coordination dans la mise en œuvre de ces moyens avec une bonne organisation de la

prise en charge médicale. Dans le cadre de l’organisation de secours pour un grand nombre de personnes, la mise en œuvre du dispositif ORSEC est proposée par le SDIS et/ou le SAMU/Centre 15 au préfet ou son représentant qui prend alors la décision de mobiliser les services concernés et d’activer le COD et le cas échéant un PCO. Dans tous les cas, le DSM évalue en permanence les moyens médicaux à mettre en œuvre. Les critères généraux devant aboutir à la mise en œuvre du dispositif ORSEC sont :

- le caractère collectif de l’accident entraînant de nombreuses victimes, - la probabilité de nombreuses victimes potentielles liée à un risque collectif et à son évolution, - l’existence d’un besoin sanitaire massif et urgent dû au grand nombre de victimes nécessitant

l’activation du plan rouge (plan à nombreuses victimes).

2. Organisation opérationnelle (extrait du plan nombreuses victimes) Le Préfet – D.O.S. – peut déléguer cette fonction à un sous-préfet. 2.1. LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL 2.1.1. Le Commandant des Opérations de Secours (C.O .S.) Le commandement des opérations de secours est assuré par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Hérault ou son représentant sous l’autorité du D.O.S. Dès sa prise de fonction, le C.O.S :

- assure l’organisation des secours. A cette fin il exerce la responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre des moyens de secours, fixe l’emplacement du P.C. de site, du P.M.A. en accord avec le D.S.M., - détermine l’emplacement du point de transit (point de regroupement obligatoire de tous les véhicules se présentant sur le sinistre), - doit assurer le recensement de toutes les victimes impliquées, blessées ou décédées par

38/105

l’intermédiaire du D.S.M., du D.S.I et du représentant des forces de l’ordre. Dès leur arrivée respective, chaque responsable de service se présente au P.C. de site Le C.O.S. est assisté par deux adjoints :

- le directeur des secours médicaux (D.S.M.), - le directeur des secours incendie et sauvetage (D.S.I.).

2.1.2. Le Directeur des Secours Médicaux (D.S.M.) Dans l’attente de l’arrivée du D.S.M. : le premier médecin du S.A.M.U., du S.M.U.R. ou des sapeurs-pompiers présent sur les lieux assure la coordination médicale. La fonction du D.S.M. est assurée par un médecin désigné en fonction de la liste départementale, et qui est :

- soit le médecin chef des services d’accueil des urgences, SAMU, SMUR ou le praticien hospitalier responsable de l’un de ces services, - soit le médecin-chef du S.D.I.S., ou le médecin de la permanence santé.

La désignation du D.S.M. par le D.O.S. intervient au moment de l’activation du plan. Il est placé sous l’autorité du C.O.S. pour toute décision n’ayant pas un caractère médical et le tient régulièrement informé du nombre et de la gravité des victimes et des demandes de renforts. Il peut demander au S.A.M.U. de déclencher la cellule médico-psychologique d’urgence chargée d’organiser la prise en charge des victimes ou des familles par des psychologues, médecins, infirmiers afin d’assurer le soutien moral et psychologique des personnes. 2.1.3. Le Directeur des Secours Incendie et sauveta ge (D.S.I.) Cette fonction est assurée par un officier des sapeurs-pompiers désigné par le C.O.S. Il est responsable :

- de la lutte contre les effets secondaires du sinistre (incendie, désincarcération, etc…), - des reconnaissances et localisations, - des opérations de sauvetage.

En fonction de l’évènement, il peut sous-sectoriser l’intervention et disposer de chefs de sous-secteur. 2.1.4. Services de Police ou de Gendarmerie (Direct eur départemental de la sécurité publique ou Commandant du groupement de gendarmerie ) Déjà présents sur les lieux, ils prennent les dispositions arrêtées au P.C. de site par le D.O.S. ou son représentant et notamment :

- organisent un périmètre de sécurité, - fixent le point transit en liaison avec le C.O.D.I.S., les itinéraires et sens de circulation, - procèdent aux constatations nécessaires à l’enquête judiciaire sous le contrôle du Procureur de la République, - assurent la garde du dépôt mortuaire dès sa création.

2.2. LES POSTES DE COMMANDEMENT 2.2.1. Le PC de site Définition : Le poste de commandement de site (PC de site) est un moyen mobile. C’est l’outil de commandement et de gestion du C.O.S. permettant la mise en œuvre de ses objectifs tactiques. Implantation : Le PC de site est implanté au plus près de l’intervention sans être exposé aux conséquences du sinistre. Il doit être facilement accessible par voie routière et aérienne, dans un secteur ne présentant pas d’obstacle à la propagation des transmissions.

39/105

Missions :

- conduite de la méthode de raisonnement tactique concernant l’opération, - anticipation de l’évolution du sinistre et de ses conséquences, - mise en place du réseau des transmissions, - assure le commandement des chefs de secteurs à partir de cadre d’ordre élaboré par le C.O.S., - renseignement des autorités par la rédaction de message de compte rendus du C.O.S. adressés à : D.O.S., P.C.O., C.O.D., C.O.D.I.S., … - organisation des moyens, - coordination logistique de l’opération, - sur ordre du D.O.S. information des élus, des médias, …

Organisation : Le PC de site est dirigé par un chef de PC de site, officier des sapeurs-pompiers qualifié « chef de site » et susceptible de remplacer le C.O.S. à tout moment. Il est habituellement organisé en cinq cellules :

- renseignements, - anticipation, - moyens/Logistique, - action, - transmissions.

Des experts, spécialistes ou représentants des autres services publics peuvent être représentés et associés aux travaux du PC de site notamment à la cellule anticipation ou moyen. 2.2.2. Le poste de commandement opérationnel Définition : Le poste de commandement opérationnel est l’outil de commandement et de gestion de l’autorité préfectorale. Il est activé sur décision du préfet ou de son représentant en cas d’évènement localisé nécessitant une opération de coordination de plusieurs services et d’analyse sur le terrain. Le P.C.O. assure la fonction d’observateur sur le terrain. Il communique les éléments recueillis au C.O.D. de la préfecture. Missions :

- la remontée d’information vers le C.O.D., - la coordination des services engagés, - la formulation de demandes de moyens supplémentaires au C.O.D., - une fonction de communication sur le terrain avec la presse sous la direction du C.O.D, - une fonction d’analyse technique sur délégation du C.O.D.

Organisation : La direction du P.C.O. est assurée par un membre du corps préfectoral. Le P.C.O. regroupe :

- le D.O.S., ou son représentant, - le C.O.S., ou son représentant, - le D.S.M. ou son représentant, - 1 responsable P.C.O, - 1 agent de liaison du D.O.S. avec le terrain et le C.O.D., - le responsable des forces de police ou de gendarmerie, - le ou les maires de la ou des commune(s) concernée(s), - lorsque les moyens des organismes de secourisme (C.R.F., A.D.P.C., Secours Catholique, Secours Populaire, etc…) sont sollicités, leurs représentants se présentent au P.C.O. pour se mettre sous l’autorité du D.O.S. à disposition du C.O.S. et du D.S.M., - les services techniques du Conseil Général.

Chacun des services mobilisés au P.C.O. doit disposer de moyens de communication autonomes. Le P.C.O. est en liaison permanente :

- avec le C.O.D., - avec les organes centraux respectifs de gestion des moyens des services.

40/105

Implantation : Par principe, le P.C.O. est implanté au plus près de l’évènement, à l’extérieur d’une zone de sécurité le cas échéant définie, afin de lui permettre de disposer d’une vision directe sur les opérations (sous-préfecture, salle communale…). 2.2.3. Les P.C. Intermédiaires En cas de catastrophe majeure, la gendarmerie, la police et tout autre service public ou privé peuvent être appelés à mettre en place sur le terrain, des P.C. intermédiaires. Ceci afin d’adapter les moyens aux missions qu’ils ont à assurer et ceci en fonction du type de crise et de ses développements.

3. Procédure d’organisation opérationnelle 3.1. L’Avant Le relevage des victimes est assuré par des équipes de sapeurs-pompiers assistés éventuellement de secouristes qui prodiguent les gestes de premiers secours. Des médecins et des infirmiers désignés par le D.S.M. y sont intégrés pour assurer la médicalisation des victimes. Sauf impératif opérationnel, les victimes décédées ne sont pas déplacées pour faciliter l’action judiciaire et leur identification. Les équipes de l’avant assurent le transport des victimes jusqu’au P.M.A. (Noria de ramassage) Ce secteur opérationnel placé sous le commandement de l’officier ramassage sera assisté par un médecin de l’avant désigné par le D.S.M. 3.2. Le Point de Regroupement des Victimes (PRV) Le point de regroupement des victimes est activé pour concentrer les victimes et impliqués dans l’attente de la mise en place du PMA. C’est à cet endroit que pourra être mise en œuvre la décontamination des victimes et impliqués si nécessaire. 3.3. Le Poste médical avancé (P.M.A.) 3.3.1. Mission Le P.M.A. est le lieu de convergence et d’accueil de toutes les victimes où elles sont catégorisées suivant leur degré de gravité puis traitées et mises en conditions médicalisées, en vue de leur évacuation. Leur identification est assurée par un représentant des forces de police ou de gendarmerie, présent à l’entrée du P.M.A. Une actualisation périodique des flux de victimes (entrée et sortie) est transmise au PC de site. 3.3.2. Composition minimale pour l’activation du pl an Le D.S.M. détermine les besoins en personnel du P.M.A. Ce personnel est placé sous l’autorité d’un médecin-chef P.M.A. désigné par le D.S.M. assisté d’un officier PMA. Sont présents au P.M.A. :

• à l’entrée : - 1 médecin trieur, - 2 secrétaires, - 4 sapeurs-pompiers dont un chef d’agrès.

• dans la zone de mise en condition des blessés : - 3 médecins, - 3 infirmiers, - 6 sapeurs-pompiers dont 2 chefs d’agrès, - 1 sapeur-pompier dédié à la maintenance du P.M.A.

• pour la gestion des matériels médicaux, médico pharmaceutiques et médico secouristes : - 1 sapeur-pompier dédié à la logistique, - 1 pharmacien.

• à l’évacuation : - 1 officier sapeur-pompier évacuation, - 1 médecin évacuation,

41/105

- 2 secrétaires. 3.3.3. Implantation Le P.M.A. doit s’efforcer de répondre aux critères fondamentaux :

- de sécurité : à l’abri de l’évolution du sinistre, - d’accessibilité et de proximité du P.C. de site, de la zone de ramassage et d’évacuation, - de confort : vaste, éclairé, abrité, aéré et éventuellement chauffé.

De plus, il dispose d’une entrée et d’une sortie séparées et si possible opposées. Son implantation est validée par le C.O.S. après avis du D.S.M. 3.3.4. Les annexes du P.M.A. Le dépôt mortuaire : Les personnes décédées sont prises en charge sous le contrôle de l’autorité judiciaire dans un dépôt mortuaire isolé de la zone d’intervention. Ce dépôt mortuaire :

- est destiné à recueillir les corps des victimes décédées sur le site ou au P.M.A. - est placé sous l’autorité des forces de police judiciaire qui procèdent aux formalités d’identification et d’état civil nécessaires.

Les forces de police ou de gendarmerie sont assistées du médecin légiste, d’agents d’entreprises spécialisées et de secouristes si nécessaire. Le relevage des corps des victimes décédées, ou des matériels, s'effectue en présence d'un officier de Police Judiciaire, d’un technicien de l’identité judiciaire ou de l’identification criminelle des forces de l’ordre. Dans le cas d'un terrain présentant des difficultés particulières d'accès, ou en cas d'extrême urgence, le relevage par les services de secours peut être envisagé avec l'autorisation du DOS. Si nécessaire, le regroupement des victimes décédées s'effectue dans un dépôt mortuaire provisoire près du Centre de Tri médical PMA et sous la responsabilité des services de police judiciaire. Elles sont ensuite prises en charge par les pompes funèbres ou vers un lieu décidé par le DOS. Les chambres mortuaires des établissements de santé publics ou privés ne sont sollicitées qu'en dernier recours. Victimes décédées non identifiées : La restitution aux familles des victimes non identifiées ainsi que les vêtements et objets appartenant aux victimes est soumise à autorisation des autorités judiciaires. En cas d’accident dans un moyen de transport (type avion), si une personne figurant sur la liste des passagers n’est pas retrouvée, le procureur de la République peut introduire la procédure du jugement déclaratif de décès (art. 88 à 92 du code civil). Le recueil provisoire des impliqués : Les personnes impliquées dans le sinistre, mais indemnes, ne perturbent pas les secours ni les soins. Pour éviter leur dispersion, elles seront rassemblées en un lieu distinct du PMA. Cette opération est effectuée sous contrôle des services de police et de gendarmerie assistés de secouristes. L’accueil des personnes impliquées a pour but de recueillir leur identité afin de renseigner les familles et les autorités, d’enregistrer leurs déclarations et de leur apporter grâce notamment aux concours des services sociaux, le soutien psychologique et matériel nécessaire. Des solutions d’hébergement provisoire sont recherchées, en cas de nécessité, par le P.C.O. ou en son absence par le C.O.D.

Les urgences psychologiques En concertation avec le COS et le SAMU, le DSM, décide de l’activation de la Cellule d’Urgence Médico Psychologique (CUMP). Dès lors que la CUMP est mobilisée sur site, elle est située à l’écart de la zone d’intervention en un lieu décidé en concertation avec le COS.

La CUMP est activée par le SAMU, dans trois cas de figure :

42/105

-lors d’un déclenchement d’un plan d’urgence départemental affectant plus de 8 à 10 victimes (en deçà, leur prise en charge peut être assurée par les urgences psychiatriques de l’hôpital) ; -lors d’un événement à fort retentissement collectif ; -en renfort régional.

Elle assure plusieurs missions :

-intervention sur les lieux d’une catastrophe (déclenchement d’un plan d’urgence) : il s’agit de repérer les personnes se trouvant dans une situation d’urgence psychiatrique et susceptibles soit de devenir un danger pour elles-mêmes ou pour les autres, soit d’avoir de graves séquelles psychologiques. -intervention post-accidentelle (entre 48 heures et 8 jours) sur les lieux ou à proximité d’un événement traumatique -suivi post-traumatique : soit fixation de rendez-vous de suivi avec les membres de la CUMP, soit orientation vers des structures d’aide psychologique (centre médico-psychologique, associations, psychiatres, psychologues…) -soutien et conseil auprès de responsables ou d’équ ipes de secours présents sur les lieux d’un événement (si besoin).

Intervention sur les lieux d’une catastrophe Si elle est envoyée sur un site extérieur, la CUMP doit se situer dans un endroit sec, en retrait, chaud, avec des tables et des chaises. En concertation avec le directeur des soins médicaux, le responsable « CUMP » choisira sur place l’emplacement le mieux adapté à son action.

Si la CUMP intervient dans le cadre d’un plan d’urgence, il appartient au DOS de définir le dispositif et les modalités de son intervention.

Après la levée du dispositif, les psychiatres de la CUMP doivent prévoir un suivi des victimes et les orienter vers des centres sociaux. Le soutien psychologique doit se faire avant et après l’hôpital. La CUMP est placée sous l’autorité d’un médecin psychiatre (chasuble blanche à bande bleue et inscription “médecin chef CUMP”). 3.4. L’évacuation Sous la responsabilité du D.S.M., le médecin-chef du P.M.A. détermine les priorités d’évacuation. L’officier sapeur-pompier «évacuation » est chargé de la logistique de l’évacuation. Le médecin « évacuation », en liaison avec le C.R.R.A.15, détermine les conditions de transport des victimes et leur destination. Ils supervisent la noria des moyens aériens et des véhicules de transport sanitaire publics, privés et associatifs vers les hôpitaux, dans le cadre des décisions prévues par le P.C. de site et après accord du Centre de Régulation et de Réception des Appels 15 (C.R.R.A.15). 3.5. Transport des décédés Les décédés sont transportés avec des moyens réglementairement adaptés. Le transport des décédés doit être effectué de manière à ne pas gêner les opérations médico-légales et notamment l’identification. Durant le transport, les décédés restent porteurs de leur fiche médicale. Ce transport est effectué sous le contrôle de la police ou de la gendarmerie :

- soit vers une chapelle ardente aménagée par les autorités locales, - soit vers les instituts médico-légaux.

Les hôpitaux dépourvus d’institut médico-légal ne peuvent recevoir les victimes décédées. Aucun transport ne peut avoir lieu sans l’accord des forces de police ou de gendarmerie chargées du recueil de l’identité des victimes (ex : plan blanc). 3.6. Les Etablissements de santé Le médecin régulateur du S.A.M.U. organise l’accueil en milieu hospitalier en liaison avec le D.S.M. et les services d’accueil concernés. Il demande au directeur général de l’établissement hospitalier, le déclenchement du plan d’organisation de l’accueil en cas d’afflux massif des victimes. Il informe régulièrement le C.O.D. de l’évolution de la situation.

43/105

Il communique régulièrement au C.O.D. la répartition des victimes dans les différents hôpitaux. 3.7. Les moyens de transmissions Les services engagés dans les secours disposent de leurs moyens de transmission propres. 3.8. Le centre médical d’évacuation (CME) Le centre médical d’évacuation est une structure de soins intermédiaire entre un ou plusieurs P.M.A. et les hôpitaux où sont réalisées les hospitalisations finales. Il peut être mis en œuvre lors de grandes catastrophes :

- lors de la mise en place de plusieurs P.M.A., - quand les capacités d’accueil local sont dépassées par l’ampleur du sinistre, - pour réaliser une zone d’attente, de soins et de régulation des évacuations lorsque ces dernières ne peuvent être rapidement réalisées (distance ou mise en place de capacités d’accueil supplémentaires), - ou lorsque les hôpitaux de proximité sont détruits ou inutilisables.

Le C.M.E. fusionne des structures :

- de regroupement en attente d’évacuation, - de triage et de vérification de la catégorisation, - de soins avec contrôle du conditionnement initial et poursuite des réanimations, - de régulation des évacuations par les différents vecteurs nécessaires (routier, aérien, maritime, ….).

3.9. Fin des opérations Le dispositif est levé par le D.O.S. sur proposition du C.O.S. A la fin des opérations, il est dressé un bilan définitif.

4. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES IMPLIQUES ET INFOR MATION DES PROCHES

4.1. LA LISTE DES IMPLIQUES Chronologiquement, un premier message réalisé par le premier médecin et le premier officier de permanence sapeur pompier d’ambiance permet de mesurer l’ampleur de l’évènement en «terme » de nombre de victimes. Ce bilan concerté est adressé au SAMU/Centre 15 et au CODIS. Ce dernier rend compte à la préfecture (cabinet, SIDPC). Le bilan est ensuite actualisé périodiquement par le COS, après consultation du DSM, qui rend compte au DOS. La liste officielle des impliqués, c'est-à-dire celle prise en compte par la préfecture pour établir son bilan, est réalisée sous la responsabilité du DSM et validé par le COS. Elle comprend la liste des décédés, des blessés et des indemnes et précise pour les blessés leur état général et leur destination. Cette liste est :

- remise, le cas échéant, au directeur du PCO, - transmise COD, au SAMU/Centre 15, au CORG, à la CIC et au CODIS, - mise à disposition de l’autorité judiciaire par le DOS ou sur place par le directeur du PCO ou le

représentant des forces de l’ordre. La liste des impliqués constitue un document strictement confidentiel qui ne peut être diffusé que dans les conditions définies ci-dessus. L’éventuel recensement des personnes disparues est réalisé par les forces de l’ordre. Il est communiqué suivant les mêmes modalités que la liste des impliqués.

44/105

4.2. L’INFORMATION DES PROCHES DES IMPLIQUES S’agissant des personnes décédées, l’information des familles peut être réalisée par les maires à la demande du DOS. En cas d’appel d’un proche d’une personne décédée, aucune information téléphonique n’est donnée directement, les coordonnées de l’appelant sont transmises par le COD au maire de la commune concernée. S’agissant des blessés, aucune information téléphonique directe ne doit être apportée sur leur état de santé. Les appels des proches sont orientés vers les établissements de santé concernés qui assurent leur accueil et information. En cas d’arrivée de proches sur les lieux du sinistre, un accueil est le cas échéant organisé par les forces de l’ordre, la CUMP et les associations.

45/105

P AR TIE I I – ORG ANIS ATIO N DES SECOURS EN C AS

D ’ ACCIDEN T IMPL IQU AN T DES M ATIER ES D AN GEREUS ES

( C . f . p l a n « P l a n s p é c i a l i s é a c c i d e n t e n c a s d e t r a n s p o r t d e m a t i è r e s

d a n g e r e u s e s » a r r ê t é 2 0 0 8 - 0 1 - 0 2 9 2 )

1. ORGANISATION DES SECOURS �� PREMIERS SECOURS : Dès leur arrivée sur les lieux les premiers secours devront prendre en charge les victimes directes de l’accident, SI CETTE PRISE EN CHARGE NE NECESSITE PAS DE PROTECTION SPECIALE DES SAUVETEURS �� SECTORISATION DES SECOURS : Cette organisation est à mettre en place en cas de déclenchement du niveau 2 du plan. En présence de nombreuses victimes le plan « nombreuses victimes » peut être également déclenché, à la demande du préfet. IMPORTANT : En cas de risque de contamination, un zonage est mis en place (cf. périmètres de sécurité) et aucune personne ne doit transiter entre la zone de soutien et la zone d’exclusion sans être décontaminée, ou tout du moins sans être contrôlée. Si un plan « nombreuses victimes » est activé NE PAS OUBLIER DE FAIRE PASSER LA NORIA DE RAMASSAGE PAR LA DECONTAMINATION. Les lieux du sinistre, ainsi que les lieux directement exposés aux conséquences de l’accident seront organisés en 4 secteurs fonctionnels placés chacun sous l’autorité d’une personne compétente dans le domaine. �� SECTEUR LUTTE CONTRE LE RISQUE CHIMIQUE ET RADIOLO GIQUE : Dirigé par un officier des sapeurs-pompiers RCH 3 ou RAD 3 minimum. Les missions générales dans ce secteur seront :

� Mesurer et Identifier le risque, ainsi peuvent être réalisées : o Des mesures de détection de rayonnements ionisants à partir de

sources radioactives scellées ou non. o Des mesures d’explosimétrie. o Des mesures de concentration seulement sur des produits identifiés

en phase gazeuse ou des acides et bases en phase aqueuse. o Des mesures de détection peuvent être réalisées sur des produits

non identifiés en phase gazeuse. o Aucune mesure ne peut être effectuée pour déterminer le risque

chimique à partir d’un produit non identifié en phase solide ou en poudre.

o Aucune mesure ne peut être effectuée pour déterminer le risque biologique, seuls des prélèvements pour mise en culture permettent d’identifier le risque dans un délai de 24 à 48 heures.

� Limiter la dispersion à la source. � Limiter l’extension du flux de pollution. � Limiter l’impact sur les enjeux environnant et assurer leur protection.

46/105

� Décontaminer les populations et intervenants. � Prévoir les possibles évolutions du sinistre. � Evaluer les conséquences du sinistre sur les personnes et

l’environnement. � Fournir des renseignements au PCO.

Les intervenants dans ce secteur sont :

� Les sapeurs-pompiers. � La DREAL. � Les éventuels conseillers techniques ou experts. � Les entreprises avec leurs moyens propres (ex. GrDF).

�� SECTEUR LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET AUTRES RISQUES : Dirigé par un officier des sapeurs-pompiers. Les missions générales dans ce secteur seront :

� Assurer la protection incendie. � Intervenir en cas d’incendie. � Assurer une réserve d’eau. � Protéger les biens exposés.

Les intervenants dans ce secteur sont :

� Sapeurs-pompiers. � Forces de l’ordre.(dans le cadre du maintien de l'ordre public, sous

l'autorité du préfet ou de son représentant). �� SECTEUR SECOURS ET SOINS A PERSONNES : Dirigé par un officier des sapeurs-pompiers assisté d’un médecin du SAMU ou du SDIS chargé de l’organisation de la médicalisation des victimes. Les missions générales dans ce secteur seront :

� Secourir et évacuer les personnes impliquées dans l’accident � Fournir des renseignements au PCO

En cas d’activation d’un plan « nombreuses victimes », les dispositions de ce dernier intègrent le dispositif opérationnel prévu au prése nt plan. Les intervenants dans ce secteur sont selon les situations :

� Médecins du SAMU � Sapeurs-pompiers, médecins et infirmiers du SSSM � Ambulanciers et secouristes � DDTM � Gestionnaire de la voirie concernée � Forces de l’ordre (dans le cadre du maintien de l'ordre public, sous

l'autorité du préfet ou de son représentant) � DMD

�� SECTEUR PROTECTION DES POPULATIONS ET DE L’ENVIRON NEMENT : Dirigé par la Directrice de l’ARS Les missions générales dans ce secteur seront :

� Prendre les mesures de sauvegarde des populations � Prendre les mesures de sauvegarde de l’environnement � Effectuer les analyses nécessaires

47/105

� Indiquer les consignes que doit suivre la population � Organiser un éventuel confinement ou une évacuation � Surveillance et contrôle des denrées alimentaires d’origines animales

Les intervenants dans ce secteur sont selon les situations :

� ARS � Sapeurs-pompiers � DDTM � DDPP � Gestionnaire de la voirie concernée � Forces de l’ordre (dans le cadre du maintien de l'ordre public, sous

l'autorité du préfet ou de son représentant) � DREAL � DMD � Experts/Conseillers techniques

2. MOYENS SPECIALISES DU SDIS DE L’HERAULT 2.1. Concernant le risque Chimique et Biologique Moyens humains :

150 sapeurs-pompiers opérationnels dont 8 chefs de CMIC 1 Conseiller Technique Départemental risque chimique et biologique 1 Conseiller risque biologique Moyens matériels :

1 cellule de reconnaissance risque chimique et biologique à Lodève 1 cellule d’intervention risque chimique et biologique à Béziers 1 cellule d’intervention risque chimique et biologique à Montpellier 1 cellule de reconnaissance risque chimique et biologique à Sète 1 cellule d’intervention risque chimique et biologique à Sète (soit un équivalent de 2 CMIC complètes) 1 berce de soutien logistique antipollution 200 mètres de barrage flottant 7 surfûts 1 Unité Mobile de Décontamination Ce matériel peut être complété par du matériel affecté dans la majorité des centres d’incendie et de secours du département :

� Camion-Citerne Grande Capacité � Emulseur � Compresseur remorquable � Véhicule de Secours aux Asphyxiés et aux Victimes � Fourgon Pompe Tonne � Fourgon Secours Routier � Poste Médical Avancé (Agde, Saint Pons, Lodève, Cournonterral) � Lances canon remorquables ou portatives � Véhicule d’Assistance Respiratoire � Appareils Respiratoires Isolants

2.2. Concernant le risque Radiologique Moyens humains :

• 1 RAD 4 conseiller technique départemental • 5 RAD 3

48/105

• 24 RAD 2 • 8 RAD 1

Soit 38 personnels spécialisés RAD dont 1 conseiller technique Moyens matériels :

1 CMIR (cellule mobile d'intervention radiologique) à Montpellier 1 spectromètre de masse L’ensemble de ces moyens peuvent être complétés par les SDIS limitrophes.

49/105

P AR TIE I I I - MESURES GENER AL ES DE SOUTIEN A L A

POPUL ATION

1. L’EVACUATION DES POPULATIONS L’évacuation de populations est décidée par le Directeur des Opérations de Secours sur proposition du Commandant des Opérations de Secours ou des forces de l’ordre. En cas d’urgence, l’évacuation est décidée par le COS et/ou par les forces de l’ordre qui en rendent compte au DOS. L’évacuation est réalisée avec le concours du maire de la commune concernée et des forces de l’ordre. Les forces de l’ordre assurent la sécurisation de la zone d’évacuation. En cas d’évacuation d’établissements concourant à la sécurité des personnes ou de dispositifs entravant la distribution des secours, les services concernés en informent le COD.

2. LE TRANSPORT DES POPULATIONS Le préfet ou son représentant décide de l’activation de ces moyens en concertation avec les collectivités territoriales et la DDTM.

-Dans le cadre du départ en véhicules personnels, les itinéraires d’accès aux centres d’hébergement sont élaborés par les forces de l’ordre, en coordination avec le«PC routes».

- Dans le cadre de besoin de transports collectifs, la DDTM dispose des listes des transporteurs. Le Conseil général ou les collectivités disposent également de transports pouvant être mis à disposition. Des moyens privés réquisitionnés peuvent aussi être mis à contribution.

-En cas d’évacuation de structures médicalisées ou sociales, le SDIS, le SAMU et/ou l’ARS, s’assurent de la mobilisation des transports sanitaires afin d’assurer la prise en charge des impliqués (détermination de la destination et des moyens de transport) suivant les règles d’évacuation déterminées dans le cadre de la prise en charge d’un grand nombre d’impliqués.

3. L’HEBERGEMENT DES POPULATIONS L’hébergement des populations est réalisé prioritairement dans les sites préalablement identifiés par les communes en cohérence avec leur plan communal de sauvegarde. A cet effet les maires du département :

- assurent le recensement des moyens d’hébergement communaux disponibles sur leur territoire (salles communales, gymnases…), qu’ils communiquent à la préfecture (base de données tenue par le SIDPC),

- assurent la gestion des centres d’hébergement présents sur leur territoire (logistiques), - assurent l’accueil et le recensement des sinistrés présents dans leurs centres d’hébergement

(hygiène, couvertures, eau potable, alimentation…). - assurent l’organisation du relogement des personnes dans les limites des capacités de la

commune. En cas de situation particulièrement dégradée nécessitant le relogement massif de personnes et/ou la distribution d’aides d’urgence dépassant les capacités de la commune concernée, l’ARS assure avec l’appui des moyens mobilisables des Collectivités territoriales et les CCAS la coordination du dispositif de suivi.

50/105

En tant que de besoin, et si les capacités de la commune ne suffisent pas, le préfet :

- mobilise des moyens d’hébergement complémentaires auprès d’autres communes ou d’établissements (collèges et lycées essentiellement) en concertation avec le Conseil général et le Conseil régional,

- mobilise l’appui des associations de sécurité civile, - mobilise l’appui de moyens de niveau zonal, national, ou militaire.

4. LE RAVITAILLEMENT DES POPULATIONS Le ravitaillement des populations (eau potable, alimentation…) relève de la compétence des communes concernées. Toutefois, en fonction de la situation, le préfet peut mobiliser des moyens complémentaires notamment avec l’appui d’autres collectivités territoriales ainsi que des associations de sécurité civile. La mobilisation de moyens privés peut également être sollicitée dont notamment ceux de la grande distribution. La préfecture a signé des conventions pour la réquisition de denrées liquides et solides de première nécessité destinées aux personnes sinistrées. (cf rubrique autres dispositifs spécifiques).

51/105

TITRE III FICHES ACTIONS DES PRINCIPAUX ACTEURS

Remarques :

En tant que de besoin les dispositions spécifiques au plan ORSEC, dont le récapitulatif figure en

seconde partie de ce document, peuvent également comprendre des fiches actions plus détaillées et

qui concernent plus particulièrement les services engagés.

52/105

FICHE 1 – Préfecture

• Assure une veille permanente dans le département par la remontée d’informations provenant des acteurs du plan ORSEC.

• Assure une permanence départementale de la Direction des Opérations de Secours.

• Diffuse les pré-alertes et alertes.

• Dirige les opérations de secours dès lors que l’événement dépasse les limites ou les

capacités de la commune.

• Décide de la mise en œuvre du dispositif ORSEC et de ses composantes.

• Active et dirige le Centre Opérationnel Départemental et le Poste de Commandement Opérationnel.

• Coordonne et dirige l’action des services acteurs du dispositif ORSEC.

• Décide des mesures de protection des personnes, des biens et de l’environnement et

s’assure de leur mise en œuvre.

• Mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics.

• Mobilise les associations de sécurité civile.

• Mobilise ou réquisitionne en tant que de besoin les moyens privés nécessaires aux secours.

• Assure la remontée d’information auprès des autorités régionales, zonales et nationales.

• Dirige les opérations de communication.

53/105

Fiche2 – Service Départemental d’Incendie et de Sec ours (SDIS)

• Réceptionne les appels du 18 et du 112 au Centre de Traitement de l’Alerte (CTA).

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés (notamment le SAMU/Centre 15).

• Sous l’autorité de l’officier CODIS, assure une permanence H24 du Centre Opérationnel

Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS).

• Assure le commandement des opérations de secours et engage la chaine de commandement adaptée.

• Assure le soutien sanitaire opérationnel des intervenants.

• Assure, dans le cadre de la prise en charge d’un grand nombre d’impliqués, les fonctions suivantes :

o directeur des secours médicaux, conformément au plan rouge, fonction partageable avec le SAMU/Centre 15

o directeur de secours incendie (DSI), conformément au plan rouge o officiers, médecins et infirmiers nécessaires à l’activation des plans mis en œuvre

• Met en œuvre les opérations de secours à personne, de protection des biens, de

l’environnement et de lutte contre l’incendie.

• Participe systématiquement au COD le directeur, le directeur adjoint ou son représentant accompagné d’un chef de colonne ou un chef de groupe. Ils ont les missions suivantes :

o En liaison avec le CODIS, informe l’autorité préfectorale et le chef du COD de l’évolution de la situation

o Retranscrit vers le CODIS les décisions stratégiques prises par l’autorité préfectorale o Conseille techniquement l’autorité préfectorale dans son domaine de compétence o Recueille les informations permettant d'évaluer les risques o Veille à la bonne mise en œuvre des procédures contenues dans la fiche

départementale o Prévoit le soutien sanitaire nécessaire o Prévoit le soutien psychologique o Sur demande du PCO ou des PC Municipaux, fournit les moyens complémentaires

• Participe systématiquement au PCO un chef de colonne, il a les missions suivantes : o Organise et dirige les opérations de secours sur le terrain en liaison avec le COS o En liaison avec le PC de mobile, informe le PCO sur le bilan et le suivi de l'évolution

de la situation o Retranscrit vers le PC mobile les décisions stratégiques prises par l’autorité

préfectorale o Planifie les opérations et exprime ses besoins en renforts et relèves auprès du COD o Rédige et transmets les ordres et compte rendus au COD o Informe les élus et la population sur site o Assure les relations avec les médias sur site o Aide l'autorité judiciaire qui se déplacerait sur les lieux o Participe au maintien de l'ordre public (notamment en faisant reculer le public des

lieux de l'opération, et en le cantonnant si nécessaire)

54/105

• Tient à jour la base de données relative aux établissements répertoriés notamment les ERP.

• Assure une permanence départementale du commandement (Cf. p9) qui se décline en chaine de commandement élémentaire suivante :

o 1 chef de site : COS o 1 chef de site : chef de PC mobile o 2 chefs de colonne : fonction action et anticipation du PC o 2 chefs de groupe : fonction moyen et renseignement o 3 chefs de colonne : chefs de secteurs

55/105

FICHE 3 – Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU/C entre 15)

• Réceptionne les appels du 15.

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés (notamment le CTA / CODIS).

• Organise la mise en œuvre des secours médicaux d’urgence.

• S’assure de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du

patient.

• Décide de la destination des patients.

• Fournit le cas échéant les moyens de transports sanitaires.

• Assure la Direction des Secours Médicaux (DSM) conformément au plan rouge, fonction partageable avec le service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS.

• Assure la mobilisation des personnels médicaux et des agents hospitaliers nécessaires à la

mise en œuvre du dispositif ORSEC prévu pour la prise en charge d’un grand nombre d’impliqués.

• Alerte les centres hospitaliers et établissements privés pris en compte dans le cadre du

schéma départemental des plans blancs.

• Mobilise la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP).

• Tient à jour la liste des moyens de transport ambulanciers disponibles dans le département.

• Détermine les conditions de prise en charge des personnes susceptibles d’être affectées par tout risque sanitaire majeur.

• Participe au COD ou y est représenté par l’ARS.

56/105

FICHE 4 – Direction Départementale de la Sécurité P ublique (DDSP) et Gendarmerie Nationale

• Réceptionne les appels du 17 (Cellule d’Information et de Communication (CIC) en zone

police nationale ou Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) en zone gendarmerie nationale).

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en

matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés (notamment le CTA/CODIS).

• Informe l’autorité préfectorale sur les causes et l’origine de l’événement.

• Le cadre présent sur les lieux de l’événement et représentant son service assure la

fonction de Commandant des Opérations de Police et/ou de Gendarmerie (COPG).

• Met en œuvre les mesures de police et de réquisition décidées par la préfecture (notamment moyens de transports, stations-services…).

• Met en place les périmètres de sécurité nécessaires à la protection des personnes, des

biens, de l’environnement et des intervenants.

• Filtre l’entrée du périmètre de sécurité.

• Participe aux opérations d’évacuation et/ou de mise à l’abri des populations en fonction des décisions du Directeur des Opérations de Secours (DOS) ou en cas d’urgence absolue du Commandant des Opérations de Secours (COS).

• Met en place des déviations de circulation routière en concertation avec les gestionnaires

de voirie.

• Guide, le cas échéant, les secours jusqu’au lieu de l’événement.

• Assure en coordination avec le COS l’accessibilité des secours et l’escorte des évacuations.

• Assure le maintien de l’ordre public

o sur les lieux de l’événement o sur les points décidés par l’autorité préfectorale

• Formule auprès de la préfecture les demandes de renfort des forces mobiles. • Récupère la liste des impliqués auprès du directeur du PCO et recense le cas échéant les

personnes disparues.

• Participe systématiquement au COD et au PCO.

• Participe à l'alerte des maires en cas d'impossibilité pour la préfecture d’utiliser l’automate d’alerte GALA.

• Procède aux opérations de police judiciaire (constatation, identification, témoins,

recherche, …)

• Assure une permanence départementale.

57/105

FICHE 5 – Direction régionale du renseignement inté rieur

• Rend compte à la préfecture de tout évènement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles.

• Rend compte à la préfecture dans les meilleurs délais de la réaction des populations

concernant les mesures prises dans le cadre du plan ORSEC.

• Assure le recueil des renseignements nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité publique en complément des éléments de la GN et de la DDSP.

• Dans ces missions générales rassemble les informations d'ordre économique et social

utiles à la détermination des besoins prioritaires.

58/105

FICHE 6 – Agence Régionale de Santé Languedoc-Rouss illon

• Rend compte à la préfecture de tout évènement susceptible d’avoir des conséquences en

matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés.

• Met en pré-alerte ou alerte ses services en tant que de besoin.

• Diffuse aux établissements relevant de sa compétence les alertes et messages

d’information émis par la préfecture.

• Assure un appui de conseiller technique auprès du préfet pour les problématiques relevant de la santé publique, la sécurité sanitaire et les situations d’urgence sociale.

• Collecte les données fournies par le SAMU/Centre 15, lorsque celui-ci ne peut participer

au COD.

• S’assure du déclenchement des plans blancs.

• Recense les capacités des établissements sanitaires médico sociaux et sociaux du département.

• Met en place à la demande de la préfecture une organisation permettant l’orientation et

l’information des sinistrés pour répondre aux problèmes qu’ils peuvent rencontrer.

• Met le cas échéant du personnel à disposition de la Cellule d’Information du Public (CIP).


59/105

FICHE 7 – Direction Départementale des Transports e t de la Mer de l’Hérault (DDTM 34)

• Rend compte à la préfecture de tout évènement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés.

• Met à jour la base de données PARADE et assure, sur instruction de la préfecture (SIDPC

ou COD), la mobilisation des moyens recensés (moyens de transport collectif, moyens pour des travaux de génie civil nécessaires aux opérations de secours, moyens de levage...).

• Assure un appui de conseiller technique auprès du préfet en cas d’inondation. A ce titre,

elle tient à jour une base de données cartographique concernant ce risque.

• Assure un appui de conseiller technique auprès du préfet, notamment : - dans le domaine de la police de l’eau ou de pollution des eaux intérieures - en cas de crise de circulation routière en relation avec le Conseil général (service route).

A ce titre, la DDTM peut le cas échéant se voir confier par le préfet ou son représentant: - la synthèse des informations sur l’état des réseaux - la coordination de l’action des gestionnaires de réseaux. - représente la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) au COD pour la gestion des situations d’urgence affectant les routes nationales.

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en

matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés.

• Met le cas échéant du personnel à disposition de la Cellule d’Information du Public (CIP).

• Apporte son concours à la gestion des situations d’urgence pour la distribution de l’eau

potable et la collecte des ordures ménagères dans le domaine de l’ingénierie.

• En cas de tarissement de la ressource en eau potable, propose, avec la DDTM, à la préfecture des mesures de police permettant de restreindre la consommation (interdiction de l’arrosage des jardins, de l’irrigation des cultures, de l’alimentation des piscines...).

• Détermine avec l’aide des organismes agricoles les préjudices indirects subis par les

professionnels de la filière (pertes indirectes liées aux mesures de restriction appliquées dans le périmètre interdit autour du foyer).


60/105

Fiche 8 – Direction Interdépartementale des Routes (DIR Massif Central)

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, informe la DDTM chargée pour le compte du préfet de faire la synthèse des évènements sur l’ensemble des réseaux routiers et partage l’information avec les autres services concernés, notamment ASF et le Conseil général.

• Assure un partage de l’information avec le Groupement de Gendarmerie Départementale,

la DDSP, le SDIS, les autres gestionnaires de réseaux routiers, la préfecture (SIDPC), la DDTM et le cas échéant le CRICR concernant les perturbations importantes sur les conditions de circulation susceptibles d’avoir des effets directs sur l’utilisation des réseaux structurant et la sécurité du public. Il peut s’agir notamment des travaux très importants, ralentissements importants liés à un trafic intense, accidents graves ou susceptibles d’entraîner une coupure du réseau, événements affectant directement l’utilisation du réseau (enneigement, verglas...).

• Prépare afin d’assurer la continuité du fonctionnement des réseaux routiers, dans le cadre

de sa planification interne, des dispositifs de déviations. Il s’agit dans le cas d’une coupure des réseaux structurants du département, de prévoir à l’avance le tracé des déviations les plus importantes.

• Apporte son concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC

(circulation hivernale, déviations...).

• Assure une permanence

• Le CIGT de Clermont l’Hérault dispose de caméras surveillant les entrées et sorties des tunnels du Pas de l’Escalette et de la Vierge. Des opérations peuvent être effectuées à distance sur ces tunnels (blocage, éclairage, fermeture de voies, etc)

61/105

FICHE 9 – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D REAL)

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés.

• Assure un appui de conseiller technique auprès du préfet concernant les problématiques

de risque technologique sur les installations qu’elle contrôle (en particulier pour les établissements SEVESO seuil haut) et les problématiques de défense civile.

• Met à jour la base de données relative aux ICPE soumises à autorisation à caractère

industriel.

• Assure une permanence régionale.

62/105

FICHE 10 – Direction Départementale de la Protectio n des Populations (DDPP)

• Tient à jour la liste : o des élevages avec leur localisation géographique, o des professionnels de la filière, o des laboratoires compétents pour le diagnostic, o des moyens propres au ministère de l’agriculture, o des moyens nécessaires à la mise en place de rotoluves/pédiluves (produits

chimiques notamment), à l’abattage des animaux (personnel mis à disposition, modules) à la désinfection de l’exploitation.

• Assure un appui de conseiller technique auprès du préfet en matière de risque alimentaire

et de lutte contre les épizooties majeures.

• Rend compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, et partage l’information avec les services concernés.

• assure la coordination et la mise en œuvre des mesures de sécurité vétérinaire :

o gestion d’une suspicion de maladie réputée contagieuse (séquestration de l’exploitation, réalisation des prélèvements et de l’enquête épidémiologique...),

o mise en place de rotoluves en sortie d’exploitation, éradication d’un foyer : abattage des animaux malades et contaminés, destruction des cadavres et produits des animaux, nettoyage et désinfection des locaux et du matériel de l’exploitation contaminée,

o rédaction des arrêtés préfectoraux de police vétérinaire, o proposition d’implantation de postes de désinfection fixes (rotoluves) et vérification

régulière de leur état d’entretien, o information des organisations professionnelles et animation du réseau d’alerte

vétérinaire,

• Contribue à l’évaluation des pertes directes indemnisées par l’Etat.

• Rédige les comptes-rendus pour la Direction Générale de l’Alimentation.

63/105

FICHE 11 – Délégation Militaire Départementale (DMD)

• Participe au centre opérationnel départemental (COD).

• Assure le recensement des moyens militaires prioritaires.

• Conseille le préfet, si nécessaire, sur les demandes de concours pour le renfort par des moyens militaires.

• Assure le suivi des demandes de concours éventuelles formulées par l'autorité préfectorale

auprès du préfet de la Zone de Défense Sud.

• Commande les moyens militaires mis éventuellement à la disposition du préfet.

64/105

FICHE 12 – Centre départemental de Météo-France-Mau guio et les Services de Prévision des Crues (SPC)

• Assurent un appui de conseiller technique auprès du préfet en matière de risque hydrométéorologique.

• Pré alertent ou alertent la préfecture du passage en vigilance orange ou rouge et

l’informent de toute évolution.

• Assurent une permanence départementale.

65/105

FICHE 13 – Inspection d’Académie (IA)

• Prend toutes mesures de nature à prévenir au maximum les dommages aux personnes et aux biens et mobiliser le personnel nécessaire. Activation de la cellule de crise interne à l'Inspection Académique.

• Participe à la cellule de veille et au COD, dès lors qu'il est activé.

• Assure un suivi de la situation des établissements de son ressort dont elle informe

l'autorité préfectorale, et veille à la bonne exécution du protocole relatif à la conduite à tenir dans les établissements et transports scolaires en cas d’événement climatique majeur.

66/105

FICHE 14 – Conseil général de l’Hérault

• Informe la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civiles, informe la DDTM chargée pour le compte du préfet de faire la synthèse des évènements sur l’ensemble des réseaux routier et partage l’information avec les services concernés, notamment ASF et DIR.

• Apporte son concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC.


L’intervention du Conseil Général concerne plus particulièrement :

• le plan départemental de gestion d’une canicule, • les problèmes de crise de circulation routière (notamment en période hivernale ou risque

d’inondation), • la mise en place de déviations sur les routes départementales, • les crises sanitaires majeures (par exemple : concours à la gestion des situations

d’urgence pour la distribution de l’eau potable en complément d’actions préalables des communes concernées),

• en tant que de besoin, les forestiers sapeurs sont susceptibles d’apporter leur concours.

67/105

FICHE 15 – Maires

• Informent la préfecture de tout événement majeur susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civile, et partage l’information avec les services concernés (notamment le CTA/CODIS, forces de l’ordre).

• Mettent en place leur dispositif communal de gestion des situations d’urgence en élaborant

un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

• Assurent une veille permanente (concernant notamment les phénomènes météorologiques dangereux et les inondations) et diffusent à la population les alertes et messages d’information émis par la préfecture.

• Mettent en place une astreinte et informent la préfecture des modifications de l’annuaire

ORSEC des maires (téléphone, télécopie et adresse de messagerie).

• Assurent l’hébergement des populations. A ce titre, elles recensent l’ensemble des points d’hébergement et les communiquent à la préfecture.

• Participent au fonctionnement du PCO.

• Apportent leur concours à l’intervention des services de l’Etat avec leurs moyens propres

et ceux des établissements publics de coopération intercommunale conformément aux demandes du DOS et/ou du COS. En tout état de cause, le Maire informe systématiquement le COS des actions envisagées et/ou réalisées.

• Aménagent en tant que de besoin un dépôt mortuaire.

• Alertent le DDPP s’ils sont les premiers avertis d’une suspicion de maladie réputée

contagieuse.

68/105

FICHE 16 – Grands opérateurs : France Télécom ; EDF ; Gaz de France ; Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres ; SNCF ; ASF ; BRL ; RTE ; GRT Gaz ; TDF ; Fermiers et Concessionnaires des réseaux d’Ea u Potable ...

• Communiquent à la préfecture des coordonnées téléphoniques (fixe et/ou portable), télécopies et adresses messageries, des personnels en charge de la gestion de l'événement.

• Evaluent la situation, étendue des dégâts, clients en panne, délais de remise en état des

réseaux et installations.

• Informent la préfecture des événements graves ayant affectés les réseaux et/ou installations, et des mesures mises ou à mettre en œuvre pour remédier aux défaillances ou aux dégâts constatés.

• Pour ASF informer la DDTM chargée pour le compte du préfet de faire la synthèse des

évènements routiers, ainsi que les DIR et le Conseil général de l’Hérault (département des routes).

• Participent, le cas échéant, à la cellule de veille et au COD, dès lors qu'ils sont activés.

• Mobilisent ses personnels et moyens (moyens propres, éventuels renforts régionaux ou

nationaux et, moyens externes) en sollicitant, le cas échéant, le concours des services publics par l'intermédiaire du COD.

• Assurent une bonne information de l'évolution de la situation des réseaux et/ou

installations (COD, services publiques, Collectivités,…).

• Participent à l'information des populations, de ses clients ou usagers.

69/105

P R É F E C T U R E D E L ’ H É R A U L T

S E R V I C E I N T E R M I N I S T E R I E L

D E D É F E N S E E T D E P R O T E C T I O N C I V I L E S

PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL D I S P O S I T I O N S S P E C I F I Q U E S

70/105

DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU PLAN ORSEC

1. PRESENTATION GENERALE Les dispositions spécifiques départementales du plan ORSEC reprennent en partie le contenu de deux catégories de plans d’urgence précédemment définies par la loi 87-565 du 22 juillet 1987, aujourd’hui abrogée, concernant les plans de secours spécialisée (PSS) et les plans particuliers d’intervention (PPI). Ces dispositions comprennent également un ensemble de dispositions et de bases de données propres à assurer une meilleure coordination des services impliqués. De par leurs natures ces dispositions nécessitent une mise à jour régulière (annuaires opérationnels, dispositifs saisonniers, liste des centres d’hébergement, procédures, fiches réflexes, …). De ce fait, leurs contenus ne figurent pas en détail dans le présent document.

2. DISPOSITIF SPECIFIQUE A LA VIGILANCE METEOROLOGI QUE

2.1. DISPOSITIONS GENERALES Une carte de vigilance météorologique est élaborée systématiquement deux fois par jour, afin d’attirer l’attention sur la possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux dans les 24 heures qui suivent son émission. En cas de phénomène exceptionnel prévu, une procédure de suivi est activée. Le niveau de vigilance nécessaire face à la situation à venir est représenté par une échelle de 4 couleurs figurant en légende de la carte.

VERT

• Pas de vigilance particulière

JAUNE

• Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologiques : des phénomènes habituels dans la région, mais occasionnellement dangereux (exemples : mistral, orage d’été, monté des eaux…) sont en effet prévus.

• Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation.

ORANGE • Soyez très vigilants : des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus ;

tenez-vous au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les pouvoirs publics

ROUGE

• Une vigilance absolue s’impose : des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus ; tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.

Les phénomènes dangereux retenus sont précisés sur la carte vigilance météorologique sous la forme de pictogrammes, associés à chaque zone concernée par la mise en vigilance orange ou rouge.

Vent violent

Pluie inondation

Orages

Neige-verglas.

Avalanches

Canicule ou grand froid

71/105

Il faut noter que la procédure de vigilance est active :

- pour les avalanches, du 1er novembre au 15 juin ; - pour les canicules, du 1er juin au 31 août ; - pour les grands froids, du 1er novembre au 31 mars.

Si une zone est concernée par plusieurs phénomènes dangereux d’intensité variable, c’est la couleur du phénomène correspondant au niveau le plus élevé de vigilance qui est retenue pour cette zone, avec les pictogrammes des phénomènes correspondants. En cas de deux phénomènes ou plus correspondant à la même couleur de vigilance, c’est le pictogramme du phénomène jugé le plus intense qui est porté, sachant que les bulletins de suivi, joint à la carte de vigilance, décrivent tous les phénomènes concernés. Seuls les pictogrammes avalanche, canicule et grand froid peuvent être juxtaposés au pictogramme d’un autre phénomène, même si ce dernier est plus intense. Le pictogramme orage fait autant référence à une forte activité électrique qu’à la possibilité de précipitations intenses ou de vents violents associés. Le pictogramme pluie-inondation fait référence à un risque de fortes précipitations et/ou d’inondations associées. Les commentaires de la carte de vigilance météorologique et de la carte de vigilance crues permettent d’affiner le détail de ce risque.

2.2. ACCES AUX INFORMATIONS La préfecture reçoit, via le réseau RESCOM :

- la carte de vigilance météorologique établie par Météo France définissant le niveau de vigilance afférent au département de l’Hérault.

- la carte de vigilance crue établie par les SPC en relation avec le Service Central d’Hydrologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI).

Ces informations sont également mises en ligne sur les sites Internet :

- [www.meteo.fr] - [www.vigicrues.ecologie.gouv.fr]

En cas de vigilance “ pluie-inondation ” sur la carte Météo-France, l’invitation à consulter la carte de vigilance crue est renforcée

Dans ce cas, l’icône permet de passer de la carte de vigilance météorologique [www.meteo.fr] à celle de la vigilance crues [www.vigicrues.ecologie.gouv.fr]. La carte de vigilance météorologique donne accès à la carte de vigilance crues et aux bulletins d’information sur les linéaires des cours d’eau suivis par les services de prévisions des crues (SPC). Elle permet ainsi d’anticiper dans de meilleures conditions les phénomènes couplant fortes précipitations et inondations. Dans le département de l’Hérault, sont concernés les cours d’eau suivants :

Pour le SPC Méditerranée Ouest (basé à Carcassonne) - l’Hérault - l’Orb - le Lez

Pour le SPC Méditerranée Ouest (basé à Nîmes) - le Vidourle

72/105

2.2. LA VEILLE ET LA MISE EN ALERTE DES COMMUNES

Mesures de veille permanente Pendant les jours ouvrables, le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture assure une veille permanente. Ce service prend connaissance des bulletins émis et déclenche, le cas échéant, les actions appropriées. Les week-ends et jours fériés, cette veille est assurée par le personnel du standard téléphonique de la préfecture, le cadre d’astreinte de la préfecture et le sous-préfet de permanence.

Passage du niveau vert au niveau jaune : Aucune action particulière d’information n’est engagée à ce stade par la préfecture. Seul le passage en vigilance jaune « enjeu de sécurité » peut permettre à la préfecture d’engager certaines actions préventives. Ces cas de « jaune à enjeu de sécurité » correspondent à des seuils de paramètres météorologiques ne devant pas atteindre le niveau de vigilance orange dans les 24 heures à suivre, mais avec un niveau de dangerosité possible proche de ce niveau « orange » (situation orageuse à intensité incertaine ou cas de neige possible avec incertitude sur les hauteurs possibles, etc …). Dans ce cas, le mini site Internet dédié à l’information des préfectures est activé. Les services du centre départemental sont alors sollicités pour expliciter ou fournir des précisions sur les conditions météorologiques en cours et à venir.

Passage du niveau jaune au niveau orange : Il s’agit d’une phase d’aggravation sérieuse de la situation météorologique. Dans ce cas Météo France active son site Internet dédié à l’information des préfectures. A la réception du bulletin de changement d’état et de passage au niveau orange les services déconcentrés de l’Etat concourant habituellement à la gestion de crise sont informés par automate d’appel GALA de la préfecture (SDIS, DDSP, Gendarmerie, DREAL, DDTM, ARS, DMD, Inspection d’académie, Conseil général…). Ils sont invités à se tenir prêts à toute éventualité. Après expertise de l’évolution probable de la situation il peut être décidé d’activer le centre opérationnel départemental en formation restreinte ou élargie selon les circonstances. Les maires des communes du département ainsi que nombreux services publiques (centres hospitaliers, EDF Gaz de France, SNCF, ….) sont également alertés. Parallèlement les élus des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations de sécurité civile et des chefs de services de l’Etat sont également alertés par automate d’appel GALA depuis la préfecture. L’automate d’appel GALA (Gestion d’Alerte Locale Automatisée) permet la diffusion de messages d’alerte adaptés préalablement enregistrés. En complément, la préfecture diffuse via les médias à l’attention de la population un communiqué de presse qui caractérise le phénomène météorologique et qui rappelle les consignes de comportements de prudence élémentaires.

Passage du niveau de vigilance orange au niveau rou ge : Ce niveau correspond à un risque majeur pouvant constituer une menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens. Ce niveau de vigilance impose l’activation du COD, si toutefois il n’a pas déjà été activé dès le niveau orange (par exemple en évolution brutale de la météorologie). Dès le passage au niveau rouge et comme pour le passage en niveau orange, des messages d’alerte sont diffusés par l’automate d’appel GALA et des communiqués de presse régulièrement transmis aux médias à l’attention de la population.

73/105

Le cas échéant, le préfet ou son représentant peuvent être amenés à intervenir sur les ondes radio (France Bleu Hérault (101.1 FM; 100.6 FM ) et à la télévision (France 3 Sud).

Les niveaux de vigilance – La qualification du risq ue – Les conséquences possibles et les conseils de comportement : En fonction des phénomènes et des niveaux de vigilance, les tableaux ci-après informent des conséquences possibles et des conseils de comportement qu’il convient d’adopter face à un risque météorologique.

74/105

Les niveaux de vigilance – La qualification du risq ue – Les conséquences possibles et les conseils de comportement : Vigilances météorologiques

Phénomène Niveau Couleur Conséquences possibles Con seils de comportement

Vent violent National Orange

• Vent susceptible de perturber les activités humaines de façon importante. Des dégâts importants sont à attendre.

• Les conditions de circulation peuvent être localement difficiles et quelques perturbations peuvent affecter les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

• Limiter vos déplacements et renseignez-vous avant de les entreprendre.

• Prenez garde aux chutes d’arbres ou d’objets divers. • N’intervenez pas sur les toitures. • Ranger les objets exposés au vent. • Prenez, si possible, les premières précautions face aux

conséquences d’un vent violent dans votre région.

Vent violent National Rouge

• Un avis de tempête très violent est annoncé, susceptible de perturber, de façon très importante, les activités humaines et la vie économique pendant plusieurs jours.

• Des dégâts très importants sont à attendre. • Les conditions de circulation routière peuvent être

rendues très difficiles et des perturbations importantes peuvent affecter les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

• Dans la mesure du possible - Restez chez vous - Evitez toute activité extérieure

• En cas d'obligation de déplacement soyez très prudents. Renseignez vous avant d'entreprendre vos déplacements. Utilisez de préférence les grands axes de circulation.

• Pour protéger votre environnement proche, prenez dés à présent pour vous et votre voisinage, les précautions qui s'imposent face aux conséquences d'un vent violent, inhabituel dans votre région.

75/105


Vent violent Régional Orange

• Des coupures d'électricité et de téléphone peuvent affecter les réseaux de distribution pendant des durées relativement importantes.

• Les toitures et les cheminées peuvent être endommagées

• Des branches d'arbre risquent de se rompre. Les véhicules peuvent être déportés.

• La circulation routière peut être perturbée, en particulier sur le réseau secondaire en zone forestière.

• Le fonctionnement des infrastructures des stations de ski est perturbé.

• Limitez vos déplacements. Limitez votre vitesse sur route et autoroute, en particulier si vous conduisez un véhicule ou attelage sensible aux effets du vent.

• Ne vous promenez pas en forêt [et sur le littoral]. • En ville, soyez vigilant face aux chutes possibles d'objet

divers. • N'intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun

cas des fils électriques tombés au sol. • Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent

ou susceptibles d'être endommagés.

Vent violent Régional Rouge

• Avis de tempête très violente. • Des coupures d'électricité et de téléphone peuvent

affecter les réseaux de distribution pendant des durées très importantes.

• Des dégâts nombreux et importants sont à attendre sur les habitations, les parcs et plantations. Les massifs forestiers peuvent être fortement touchés.

• La circulation routière peut être rendue très difficile sur l'ensemble du réseau.

• Les transports aériens et ferroviaires [et maritimes] peuvent être sérieusement affectés.

• [Le fonctionnement des infrastructures des stations de ski peut être rendu impossible].

• Des inondations importantes peuvent être à craindre aux abords des estuaires en période de marée haute.

• Dans la mesure du possible - Restez chez vous - Mettez vous à l'écoute de vos stations de radio

locales - Prenez contact avec vos voisins et organisez-vous.

• En cas d'obligation de déplacement - Limitez vous au strict indispensable en évitant, de

préférence, les secteurs forestiers. - Signalez votre départ et votre destination à vos

proches • Pour protéger votre intégrité et votre environnement

proche - Ranger ou fixez les objets sensibles aux effets du

vent ou susceptibles d'être endommagés. - N'intervenez en aucun cas sur les toitures et ne

touchez pas aux fils électriques tombés au sol. - Si vous êtes riverain, d'un estuaire, prenez vos

précautions face à des possibles inondations et surveillez la montée des eaux.

- Prévoyez des moyens d'éclairages de secours et faites une réserve d'eau potable.

- Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale (respiratoire ou autre) alimenté par électricité, prenez vos précautions en contactant l'organisme qui en assure la gestion.

76/105


Pluie-inondation (en cas de fortes

précipitations) National Orange

• De fortes précipitations susceptibles d'affecter les activités humaines sont attendues.

• En raison de ces précipitations, la visibilité peut être réduite.

• Les conditions de circulation routière peuvent être rendues difficiles et quelques perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires.

• Des inondations importantes sont à attendre.

• Renseignez vous avant d'entreprendre un déplacement et soyez vigilants. Restez, si possible, sur le réseau routier principal.

• Si vous habitez en zone habituellement inondable, prenez les précautions d'usage.

• Soyez prudents face aux conditions de circulation pouvant être difficiles.


précipitations) National Rouge

• De très fortes précipitations sont attendues, susceptibles d'affecter les activités humaines et la vie économique pendant plusieurs jours.

• En raison de ces précipitations, la visibilité peut être réduite.

• Des inondations très importantes sont possibles. • Les conditions de circulation routière peuvent être

rendues extrêmement difficiles et des perturbations importantes peuvent affecter les transports ferroviaires.

• Dans la mesure du possible, évitez tout déplacement dans les départements concernés.

• Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée.

• Pour protéger votre intégrité et votre environnement proche prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux, même dans des zones rarement touchées par les inondations.

77/105



précipitations) Régional Orange

• De fortes précipitations susceptibles d'affecter les activités humaines sont attendues.

• Des inondations importantes sont possibles dans les zones habituellement inondables, sur l'ensemble des bassins hydrologiques des départements concernés.

• Des cumuls importants de précipitation sur de courtes durées peuvent, localement, provoquer des crues inhabituelles de ruisseaux et fossés.

• Risque de débordement des réseaux d'assainissement. • Les conditions de circulation routière peuvent être

rendues difficiles sur l'ensemble du réseau secondaire et quelques perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires en dehors du réseau "grandes lignes".

• Des coupures d'électricité peuvent se produire.

• Renseignez-vous avant d'entreprendre vos déplacements et soyez très prudents. Respectez, en particulier, les déviations mises en place.


• Dans les zones habituellement inondables, mettez en sécurité vos biens susceptibles d'être endommagés et surveillez la montée des eaux.


précipitations) Régional Rouge

• De très fortes précipitations sont attendues susceptibles d'affecter les activités humaines et la vie économique pendant plusieurs jours.

• Des inondations très importantes sont possibles, y compris dans des zones rarement inondables, sur l'ensemble des bassins hydrologiques des départements concernés.

• Des cumuls très importants de précipitations sur de courtes durées peuvent localement provoquer des crues torrentielles de ruisseaux et fossés.

• Les conditions de circulation routière peuvent être rendues extrêmement difficiles sur l'ensemble du réseau.

• Risque de débordement des réseaux d'assainissement. • Des coupures d'électricité plus ou moins longues

peuvent se produire.

• Dans la mesure du possible restez chez vous ou évitez tout déplacement dans les départements concernés.

• S'il vous est absolument indispensable de vous déplacez, soyez très prudents. Respectez, en particulier, les déviations mises en place.


• Signalez votre départ et votre destination à vos proches. • Pour protéger votre intégrité et votre environnement

proche : - Dans les zones inondables, prenez d'ores et déjà,

toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux, même dans les zones rarement touchées par les inondations.

- Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites une réserve d'eau potable.

- Facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent une évacuation et soyez attentifs à leurs conseils. N'entreprenez aucun déplacement avec une embarcation sans avoir pris toutes les mesures de sécurité.

78/105


Orages National Orange

• Violents orages susceptibles de provoquez, localement des dégâts importants.

• Des vies et des biens peuvent être, localement, mis en danger.

• Soyez prudents et vigilants en particulier dans vos déplacements et vos activités de loisirs.

• Evitez d'utiliser le téléphone et les appareils électriques. • A l'approche d'un orage, prenez les précautions d'usage

pour vous protéger des effets de la foudre, mettez en sécurité vos biens et abritez vous.

Orages National Rouge

• Nombreux et vraisemblablement très violents orages, susceptibles de provoquer localement des dégâts très importants.

• Risques élevés pour les personnes et les biens.

• Soyez très prudents et vigilants en particulier si vous devez vous déplacer, les conditions de circulation pouvant devenir soudainement très difficiles, voire dangereuses.

• Les activités extérieures de loisirs sont à éviter. • A l'approche d'un orage, abritez-vous en évitant les

zones boisées et mettez en sécurité vos biens. • Sur la route, arrêtez-vous en sécurité en évitant les

zones boisées. S'il n'y a pas de danger immédiat, ne quittez pas votre véhicule.

79/105


Orages Régional Orange

• Violents orages susceptibles de provoquer localement des dégâts importants.

• Des dégâts importants sont localement à craindre sur l'habitat léger et les installations provisoires

• Des inondations de caves et points bas peuvent se produire très rapidement.

• Quelques départs de feux peuvent être enregistrés en forêt suite à des impacts de foudre non accompagnés de précipitations.

• A l'approche d'un orage, prenez les précautions d'usage pour mettre à l'abri les objets sensibles au vent.

• Ne vous abritez pas sous les arbres. • Evitez les promenades en forêt et les sorties en

montagne. • Evitez d'utiliser le téléphone et les appareils électriques. • Signalez sans attendre les départs de feux dont vous

pourriez être témoins.

Orages Régional Rouge

• Nombreux et vraisemblablement très violents orages, susceptibles de provoquer localement des dégâts très importants.

• Localement, des dégâts très importants sont à craindre sur les habitations, les parcs, les cultures et plantations.

• Les massifs forestiers peuvent localement subir de très forts dommages et peuvent être rendus vulnérables aux feux par de très nombreux impacts de foudre.

• L'habitat léger et les installations provisoires peuvent être mis en réel danger.

• Des inondations de caves et point bas sont à craindre, ainsi que des crues torrentielles aux abords des ruisseaux et petites rivières.

• Dans la mesure du possible - Evitez les déplacements - Les sorties en montagne sont particulièrement

déconseillées. • En cas d'obligation de déplacement

- Soyez prudents et vigilants, les conditions de circulation pouvant devenir soudainement très dangereuses.

- N'hésitez pas à vous arrêter dans lieu sûr. • Pour protéger votre intégrité et votre environnement

proche - Evitez d'utiliser le téléphone et les appareils

électriques - Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du

vent ou susceptibles d'être endommagés. - Si vous pratiquez le camping, vérifiez qu'aucun

danger ne vous menace en cas de très fortes rafales de vent ou d'inondations torrentielles soudaines. En cas de doute, réfugiez-vous jusqu'à l'annonce d'une amélioration, dans un endroit plus sûr.

- Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriez être témoins.

- Si vous êtes dans une zone sensible aux crues torrentielles, prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face à la montée des eaux.

80/105


Neige / verglas National Orange

• Des chutes de neige ou du verglas dans des proportions importantes sont attendus.

• Les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau.

• Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de distribution d'électricité et de téléphone.

• Les risques d'accident sont accrus

• Soyez très prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.

• Renseignez-vous sur les conditions de circulation. • Respectez les restrictions de circulation et déviations

mises en place. • Prévoyez un équipement minimum au cas où vous

seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule.

Neige / verglas National Rouge

• De très importantes chutes de neige ou du verglas sont attendus,

• Blocage des axes de circulation. • L'épaisseur de neige ou de verglas rend les déplacements

impossibles en certains endroits, • De très importants dégâts peuvent affecter les réseaux

de distribution d'électricité et de téléphone pendant plusieurs jours.

• Dans la mesure du possible

- Restez chez vous. - N'entreprenez aucun déplacement autre que ceux

absolument indispensables. • En cas d'obligation de déplacement

- Signalez votre départ et votre lieu de destination. à vos proches

- Munissez vous d'équipements spéciaux- Prévoyez un équipement minimum au cas où vous seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule.

- Ne quittez celui-ci sous aucun prétexte autre que sur sollicitation des sauveteurs.

81/105


Neige / verglas Régional Orange

• Des chutes de neige ou du verglas, dans des proportions importantes pour la région, sont attendus.

• Les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau, tout particulièrement en secteur forestier où des chutes d'arbres peuvent accentuer les difficultés.

• Les risques d'accident sont accrus. • Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de

distribution d'électricité et de téléphone.

• Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.

• Privilégiez les transports en commun. • Renseignez-vous sur les conditions de circulation auprès

du centre régional d'information et de circulation routière (CRICR).

• Préparez votre déplacement et votre itinéraire.

• Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place.

• Facilitez le passage des engins de dégagement des routes et autoroutes, en particulier en stationnant votre véhicule en dehors des voies de circulation.

• Protégez-vous des chutes et protégez les autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux.

• Ne touchez en aucun cas aux fils électriques tombés au sol.

82/105


Neige / verglas Régional Rouge

• De très importantes chutes de neige ou du verglas sont attendus, susceptibles d'affecter gravement les activités humaines et la vie économique.

• Les conditions de circulation risquent de devenir rapidement impraticables sur l'ensemble du réseau.

• De très importants dégâts peuvent affecter les réseaux de distribution d'électricité et de téléphone pendant plusieurs jours.

• De très importantes perturbations sont à craindre concernant les transports aériens et ferroviaires

• Dans la mesure du possible - Restez chez vous - N'entreprenez aucun déplacement autre que ceux

absolument indispensables - Mettez-vous à l'écoute de vos stations de radios

locales. • En cas d'obligation de déplacement

- Renseignez vous auprès du CRICR - Signalez votre départ et votre lieu de destination, à

vos proches - Munissez-vous d'équipements spéciaux - Respectez scrupuleusement les déviations et les

consignes de circulation - Prévoyez un équipement minimum au cas où vous

seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule.

- Ne quittez celui-ci sous aucun prétexte autre que sur sollicitation des sauveteurs.

• Pour protéger votre intégrité et votre environnement - Protégez-vous des chutes et protégez les autres en

dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux.

- Ne touchez en aucun cas aux fils électriques tombés au sol.

- Protégez vos canalisations d'eau contre le gel. - Prévoyez des moyens d'éclairage de secours et

faites une réserve d'eau potable. - Si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale

(respiratoire ou autre) alimenté par électricité, prenez vos précautions en contactant l'organisme qui en assure la gestion.

83/105


Avalanches National

et Régional

Orange • Très fort risque d’avalanche. • Nombreux départs spontanés d’avalanche.

• Informez-vous sur l'ouverture et l'état des secteurs routiers d'altitude.

• Conformez-vous aux instructions et consignes de sécurité en vigueur dans les stations de ski et communes de montagne.

• Renseignez vous en consultant les bulletins spécialisés de Météo-France, les informations locales et les professionnels de la montagne.

Avalanches National

et Régional

Rouge • Très fort risque d’avalanche. • Nombreux départs spontanés d’avalanche d’ampleur

exceptionnelle.

• Evitez, sauf urgence, tout déplacement sur les secteurs routiers d'altitude.

• Renseignez vous auprès de la préfecture du département concerné.

• Conformez vous strictement aux mesures d'interdictions et consignes de sécurité qui sont mises en œuvre dans les stations de ski et les communes de montagne.

84/105


Canicule National

et Régional

Orange

• Chacun d'entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé.

• Le danger est plus grand pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladie chronique ou de troubles de la santé mentale, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, et les personnes isolées.

• Chez les sportifs et les personnes qui travaillent dehors, attention à la déshydratation et au coup de chaleur.

• Veillez aussi sur les enfants. • Les symptômes d'un coup de chaleur sont : une fièvre

supérieure à 40°C, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une somnolence, une soif intense, une confusion, des convulsions et une perte de connaissance

• En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.

• Si vous avez besoin d'aide appelez la mairie. • Si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies

chroniques ou isolées dans votre entourage, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux fois par jour. Accompagnez-les dans un endroit frais.

• Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit

• Utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez. Sinon essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé (grandes surfaces, cinémas...) deux à trois heures par jour.

• Mouillez vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur, d'un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains

• Buvez beaucoup d'eau plusieurs fois par jour si vous êtes un adulte ou un enfant, et environ 1,5L d'eau par jour si vous êtes une personne âgée et mangez normalement.

• Continuez à manger normalement. • Ne sortez pas aux heures les plus chaudes (11h-21h). • Si vous devez sortir portez un chapeau et des vêtements

légers. • Limitez vos activités physiques. • Pour en savoir plus, consultez le site

[wwvv.sante.gouv.fr]

85/105


Canicule National

et Régional

Rouge

• Chacun d'entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé.

• Le danger est plus grand pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladie chronique ou de troubles de la santé mentale, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, et les personnes isolées.

• Chez les sportifs et les personnes qui travaillent dehors, attention à !a déshydratation et au coup de chaleur.

• Veillez aussi sur les enfants. • Les symptômes d'un coup de chaleur sont : une fièvre

supérieure à 40°C, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une somnolence, une soif intense, une confusion, des convulsions et une perte de connaissance

• En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.

• Si vous avez besoin d'aide appelez la mairie. • Si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies

chroniques ou isolées dans votre entourage, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux fois par jour. Accompagnez-les dans un endroit frais.

• Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit

• Utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez. Sinon essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé (grandes surfaces, cinémas...) deux à trois heures par jour.

• Mouillez vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur, d'un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains.

• Buvez beaucoup d'eau plusieurs fois par jour si vous êtes un adulte ou un enfant, et environ 1,5 l. d'eau par jour si vous êtes une personne âgée et mangez normalement.

• Continuez à manger normalement. • Ne sortez pas aux heures les plus chaudes (11h - 21h). • Si vous devez sortir portez un chapeau et des vêtements

légers • Limitez vos activités physiques. • Pour en savoir plus, consultez le site [wwvv.sante.gouv.fr]

86/105


Grand froid National

et Régional

Orange

• Le grand froid peut mettre en danger les personnes fragilisées ou isolées, notamment les personnes âgées, handicapées, souffrant de maladies cardiovasculaires, respiratoires, endocriniennes ou certaines pathologies oculaires, les personnes souffrant de troubles mentaux ou du syndrome de Raynaud ;

• Veillez particulièrement aux enfants ;

• Certaines prises médicamenteuses peuvent avoir des contre-indications en cas de grands froids : demandez conseil à votre médecin;

• En cas de sensibilité personnelle aux gerçures (mains, lèvres), consultez un pharmacien ;

• Chez les sportifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur : attention à l'hypothermie et à l'aggravation de symptômes préexistants ;

• Les symptômes de l'hypothermie sont progressifs : chair de poule, frissons, engourdissement des extrémités sont des signaux d'alarme : en cas de persistance ils peuvent nécessiter une aide médicale

• Evitez les expositions prolongées au froid et au vent ; évitez les sorties le soir et la nuit ;

• Protégez-vous des courants d'air et des chocs thermiques brusques ;

• Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vêtements, avec une couche extérieure imperméable au vent et à l'eau, couvrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pas de vêtements humides ;

• De retour à l'intérieur, alimentez-vous convenablement et prenez une boisson chaude, pas de boisson alcoolisée ;

• Assurez une bonne ventilation des habitations, même brève, au moins une fois par jour ; vérifiez le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, pièces humidifiées, non surchauffées ;

• Evitez les efforts brusques ; • Si vous devez prendre la route, informez-vous de l'état

des routes. En cas de neige ou verglas, ne prenez votre véhicule qu'en cas d'obligation forte. En tous cas, emmenez des boissons chaudes (thermos), des vêtements chauds, des couvertures, vos médicaments habituels et votre téléphone portable chargé ;

• Pour les personnes sensibles ou fragilisées : restez en contact avec votre médecin, évitez un isolement prolongé ;

• Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté, prévenez le “ 115 ”.

• Pour en savoir plus, consultez les sites : - sur les aspects sanitaires [www.sante.gouv.fr] et

[www.invs.sante.fr] ; - pour les conditions de circulation [www.bison-

fute.equipement.gouv.fr]

87/105


Grand froid National

et Régional

Rouge

• Chacun d'entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé ;

• Le danger est plus grand et peut être majeur pour les personnes fragilisées ou isolées, notamment les personnes âgées, handicapées, souffrant de maladies respiratoires, cardiovasculaires, endocriniennes ou de certaines pathologies oculaires, les personnes souffrant de troubles mentaux ou du syndrome de Raynaud ;

• Veillez particulièrement aux enfants ; • Certaines prises médicamenteuses peuvent avoir des

contre-indications en cas de grands froids : demandez conseil à votre médecin ;

• En cas de sensibilité personnelle aux gerçures (mains, lèvres), consultez un pharmacien ;

• Chez les sportifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur : attention à l'hypothermie et à l'aggravation de symptômes préexistants ;

Les symptômes de l'hypothermie sont progressifs : chair de poule, frissons, engourdissement des extrémités sont des signaux d'alarme qui peuvent évoluer vers des états graves nécessitant un secours médical : dans ce cas appelez le “ 15 ”, le “ 18 ” ou le “ 112 ”.

• Pour les personnes sensibles ou fragilisées : ne sortez qu'en cas de force majeure, évitez un isolement prolongé, restez en contact avec votre médecin ;

• Pour tous, demeurez actifs, évitez les sorties surtout le soir, la nuit et en début de matinée ;

• Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vêtements, avec une couche extérieure imperméable au vent et à l'eau, couvrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pas de vêtements humides ;

• De retour à l'intérieur assurez vous un repos prolongé, avec douche ou bain chaud, alimentez-vous convenablement, prenez une boisson chaude, pas de boisson alcoolisée ;

• Assurez une bonne qualité de l'air dans les habitations : ventilation, même brève, au moins une fois par jour, vérifiez le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, pièces humidifiées ;

• évitez les efforts brusques ; • Si vous devez prendre la route, informez-vous de l'état

des routes. Si le froid est associé à la neige ou au verglas, ne prenez votre véhicule qu'en cas d'obligation forte. En tous cas, prévoyez des boissons chaudes (thermos), des vêtements chauds, des couvertures, vos médicaments habituels et votre téléphone portable chargé ;

• Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté, prévenez le “ 115 ” ;

• Restez en contact avec les personnes sensibles de votre entourage.

• Pour en savoir plus, consultez les sites : - sur les aspects sanitaires [www.sante.gouv.fr] et

[www.invs sante.fr] ; • pour les conditions de circulation [www.bison-

fute.equipement.gouv.fr]

88/105

Vigilance crues

Niveau de Vigilance Réaction du cours d’eau Conséquences possibles Conseils de

comportement Niveau 1 : VERT Pas de vigilance particulière requise

Situation normale ----- -----

Niveau 2 : JAUNE Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées.

Débordements localisés, coupures ponctuelles de routes, maisons isolées touchées, perturbation des activités liées au cours d’eau

Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d’eau peuvent connaître une montée rapide des eaux.

Soyez vigilants si vous vous situez à proximité d’un cours d’eau ou d’une zone habituellement inondable. Tenez-vous informés.

Niveau 3 : ORANGE Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes

Débordements généralisés, circulation fortement perturbée, évacuations.

Des inondations importantes sont possibles dans les zones habituellement inondables. Les conditions de circulation routière peuvent être rendues difficiles sur l’ensemble du réseau et des perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires. Des coupures d’électricité peuvent se produire. Les digues peuvent être fragilisées.

Mettez-vous à l’abri. Limitez tout déplacement sauf si nécessaire, et dans ce cas, respectez la signalisation routière. Tenez-vous informé de l’évolution de la situation (radios locales…). Veillez à la protection des biens susceptibles d’être inondés ou emportés (meubles, produits toxiques, appareils électriques, …).

Niveau 4 : ROUGE Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens

Crue rare et catastrophique.

Des inondations très importantes sont possibles, y compris dans des zones rarement inondables. Les conditions de circulation routière peuvent être rendues extrêmement difficiles sur l’ensemble du réseau. Des coupures d’électricité plus ou moins longues peuvent se produire. Il existe un risque de rupture ou de débordement des digues.

Mettez-vous à l’abri et suivez les consignes de sécurité des pouvoirs publics. Evitez tout déplacement. Tenez-vous informé de l’évolution de la situation (radios locales, ...). Veillez à la protection des biens susceptibles d’être inondés ou emportés (meubles, produits toxiques, appareils électriques, ...). Coupez les réseaux (électricité, gaz, eau, …).

89/105

3. RECAPITULATIF DES DISPOSITIFS SPECIFIQUES La liste des dispositifs spécifiques énumérés dans le tableau ci-après, ne constitue pas une liste exhaustive. Ces documents sont susceptibles de modifications ou de suppression. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs spécifiques peuvent également venir compléter cette liste au fil du temps. Il convient de distinguer, d’une part, les dispositifs spécifiques qui donnent lieu à la prise d’un arrêté préfectoral et, d’autre part, les dispositions particulières (bases de données, procédures, ...) mises en œuvre par les services et ne nécessitant pas la prise d’un arrêté préfectoral. Cette liste recense également les plans d’interventions spécifiques de portée zonale dont la mise en œuvre dépend du préfet de la zone de défense Sud.

90/105

Situation avril 2011 Dispositifs spécifiques (classement chronologique)

Dispositifs spécifiques N° de l’arrêté Date de l’ar rêté Observations Ordre d’opération de lutte contre les feux de forêt

Révision annuelle

Plan de secours à naufragés 09/2004 Réalisé en septembre 2004 Pas d’arrêté

Plan spécialisé de lutte contre une épizootie 2006/01/0109 17/01/2006 Actualisation en cours

Plan de secours de l’aéroport de Montpellier-Méditerranée 2011.01.162 18/01/2011

Plan de secours de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde 2006/01/2302 02/10/2006 Actualisation en cours

Plan spécialisé pour l’organisation de vaccination massive / variole 2006/01/1318 31/05/2006 -

Plan spécialisé pour la distribution de pastilles d’iode 2006/01/1471 20/06/2006 -

Plan spécialisé en cas d’alerte de pollution atmosphérique 2006/01/1583 03/07/2006

Procédure d’information, recommandations et consignes de comportement

Plan spécialisé en cas d’épisode de canicule dans le département 2010/01/2391 27/07/2010

Plan spécialisé dispositif vigilance crue 2006/01/2638 07/11/2006 Ajustement réalisé en février 2009 pour prise en compte

du Lez Plan spécialisé pour assurer une continuité des services de la préfecture

2006/01/3119 22/12/2006 -

Plan spécialisé dispositif intempéries 2007/01/0004 02/01/2007 -

Plan ressources hydrocarbures 2007/01/0205 02/02/2007 -

Plan spécialisé en cas d’accident de tramway / Montpellier 2007/01/0259 12/02/2007 -

Plan spécialisé en cas d’accident ferroviaire

2007/01/0877 04/05/2007 -

Plan blanc élargi 2007/01/0402 01/06/2007

En complément des plans blancs des établissements hospitaliers (prend en compte le risque NRBC)

Plan spécialisé en cas de perturbation de l’alimentation en eau potable 2007/01/2145 11/10/2007 -

Déclinaison départemental VIGIPIRATE 2007/01/2231 24/10/2007 -

Plan particulier d’intervention du barrage du Salagou

2007/01/2488 21/11/2007 -

Plan particulier d’intervention du barrage des Monts d’Orb 2007/01/2681 07/12/2007 -

Plan spécifique à l’hébergement de personnes déplacées, sinistrées, ou en transit

2008/01/0118 22/01/2008 -

Plan spécialisé accident en cas de transport de matières dangereuses

2008/01/0292 12/02/2008 -

Plan spécialisé en cas d’intervention en milieu souterrain (spéléo secours) 2008/01/0830 18/03/2008

Plan Rouge en cas de nombreuse victimes (plan NOVI) 2008/01/2776 23/10/2008 -

Plan spécialisé POLMAR Terre 2009/01/0561 23/02/2009 En cours de révision-

Plan spécialisé maintien de l’alimentation en électricité des usagers prioritaires, complémentaire, de relestage

2009/01/0563 23/02/2009 -

PIRATE MER 2009/01/062 23/02/2009 -

Plan spécialisé gestion des décès massifs 2010/01/2982 06/10/2010

Plan spécialisé sauvetage aéroterrestre (SATER 34) 2009/01/905 31/03/2009

91/105

Plan particulier d’intervention concernant le dépôt pétrolier GDH

PPI en cours de finalisation

Plan particulier d’intervention de site de la zone industrielle Le Capiscol à Béziers et Villeneuve les Béziers concernant les entreprises SBM Formulation, Entrepôts Consorts Minguez, Gazechim

PPI en cours de révision

92/105

Autres dispositifs spécifiques (bases de données, c onventions, protocoles …)

Dispositifs spécifiques Observations Base de données des adresses électroniques susceptibles d’être utilisées par GALA (mairies uniquement)

Mise à jour permanente

Base de données des agents de la préfecture susceptibles d’apporter leur concours au COD

Liste disponible au COD et DRHM Dernière mise à jour 12 septembre 2007

Base de données des hébergements d’urgence susceptibles d’être mobilisés dans les communes Mise à jour en janvier 2008

Base de données des numéros de téléphone utilisés en cas d’alerte GALA (collectivités territoriales, campings, services, opérateurs…)

Mise à jour permanente

Base de données du dispositif national d’alerte dans le département

Disponible au SIDPC en relation avec la DDSC et France Telecom

Bases de données des associations de sécurité civile agréées dans le département Disponible au SIDPC en relation avec la DDSC

Bases de données des PCS transmis à la préfecture Disponible au SIDPC

Convention France Télécom / acheminement des appels d’urgence aux numéros 15,17, 18, 112

Mise à jour le 18 juin 2007 Suivi par le SDSIC de la préfecture

Convention de partenariat avec France 3 Sud En application depuis le 5 avril 2007 (réajustée en mai 2010)

Convention de partenariat avec France Bleu Hérault En application depuis le 3 mai 2004 (réajustée en mai 2010)

Convention Météo France En application depuis le 1er décembre 2006 pour une période de 3 ans

Convention sécurisation en électricité des lieux de vie Signée le 15 juillet 2008

Convention pour la réquisition de denrées alimentaires de première nécessité à destination des personnes sinistrées suite à un événement de sécurité civile

PROMOCASH : 15 juin 2010 METRO : 15 juin 2010 PAINDOR : 20 septembre 2010

Convention pour la réquisition de véhicules de transport public de voyageurs avec conducteurs pour assurer le transport des personnes sinistrées à la suite d’un événement de sécurité civile

COURRIERS DU MIDI : 12 juillet 2010

Convention pour la réquisition de denrées liquides – eau minérale ou gazeuse embouteillée – à destination de personnes sinistrées à la suite d’un événement de sécurité civile

CRISTALINE : 8 février 2011

Convention opérationnelle d’assistance technique en Spéléo secours

En application depuis le 5 mars 2008

Dispositif spécifique à la ville de Lattes en cas de risque d’inondation Fiche réflexe réalisée le 17 novembre 2006

Dispositif spécifique au stade de la Mosson en cas de risque d’inondation Fiche réflexe réalisée en juillet 2007

Dispositif spécifique d’intervention dans le tunnel du Pas de l’Escalette (axe A75) Mise à jour en 2006

Dispositif spécifique d’intervention dans le tunnel du Rocher de la Vierges (axe A75) Mise à jour en 2005

Ordre d’opération du SDIS / Garde départementale sauvetage aquatique Révision annuelle en début de saison estivale

Ordre d’opération du SDIS / Plan de secours Gorges de l’Hérault Révision annuelle en début de saison estivale

Procédure d’utilisation de SYNERGI Fiche réflexe disponible au COD et au SIDPC

Procédure de diffusion d’un message GALA Fiche réflexe disponible au COD et au SIDPC

Procédure de mise en œuvre du COD Fiche réflexe disponible au COD Dernière mise à jour : 6 avril 2007

Procédure de mise en service du système informatique du COD

Fiche réflexe disponible au COD et au SIDPC

Protocole transport scolaire En application depuis le 12 juillet 2004

Procédure de mise en œuvre des sirènes du RNA Fiche réflexe disponible au COD, dans le local RNA

Guide pratique à l’usage des maires et des organisateurs d’évènement à caractère sportif, culturel ou festif rassemblant du public

Document disponible sur depuis le site Internet de la préfecture de l’Hérault

93/105

Autres dispositifs spécifiques de la zone de défens e Sud Dispositifs spécifiques N° de l’arrêté Date de l’ar rêté Observations

Plan zonal spécialisé de secours à naufragés (SECNAV) 2006/03/0215 03/08/2006

Plan Intempérie Arc Méditerranée (PIAM) Dernière mise à jour : novembre 2008

94/105

ANNEXES

95/105

96/105

97/105

Liste des sirènes du réseau national d'alerte (RNA) Nom Etat Service Propriétaire Commune Code Postal Adresse

1110 SONNE Ministère de l'Intérieur AGDE 34300 11 RUE JEAN ROGER

1111 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BALARUC LES BAINS 34540 RUE MAURICE CLAVEL

1112 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEDARIEUX 34600 RUE FERDINAND FABRE

1113 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 PLACE GABRIEL PÉRI

1114 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 RUE ERNEST RENAN

1115 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN

1117 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 12 BOULEVARD DE VERDUN

1118 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 RUE ANDRÉ BLONDEL

1119 SONNE Ministère de l'Intérieur BEZIERS 34500 RUE BÉDARD

1120 SONNE Ministère de l'Intérieur BOUZIGUES 34140 33 RUE DE LA REPUBLIQUE

1121 SONNE Ministère de l'Intérieur CASTELNAU LE LEZ 34170 ALLEE ROSE DE France 1122 SONNE Ministère de l'Intérieur CLERMONT L HERAULT 34800 PLACE DE LA VICTOIRE

1123 SONNE Ministère de l'Intérieur CLERMONT L HERAULT 34800 AVENUE PAUL VALERY 1125 SONNE Ministère de l'Intérieur CLERMONT L HERAULT 34800 1126 SONNE Ministère de l'Intérieur FRONTIGNAN 34110 PLACE DE L'HoTEL DE VILLE

1129 SONNE Ministère de l'Intérieur GIGEAN 34770 1130 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur GRAISSESSAC 34260 13 RUE DES ÉCOLES 1131 SONNE Ministère de l'Intérieur LATTES 34970 1 AVENUE DE MONTPELLIER

1132 SONNE Ministère de l'Intérieur LODEVE 34700 7 BOULEVARD GAMBETTA

1133 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur LUNEL 34400 240 AVENUE VICTOR HUGO

1134 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MARAUSSAN 34370 AVENUE GÉNÉRAL BALAMAN

1135 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MAUGUIO 34130 BOULEVARD DE LA DEMOCRATIE

1136 SONNE Ministère de l'Intérieur MEZE 34140 PLACE ARISTIDE BRIAND

1137 SONNE Ministère de l'Intérieur MEZE 34140 AVENUE DE PEZENAS 1138 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 11 BOULEVARD VICTOR HUGO

1139 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 31 RUE DE L'UNIVERSITE

98/105

1140 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 AVENUE LEPIC 1141 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 8 RUE DE L'ECOLE NORMALE

1142 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 17 RUE DU PONT DE LATTES

1143 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 32 AVENUE DE LODEVE 1144 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 20 BOULEVARD MOUNIE

1145 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 147 RUE DES QUATRE SEIGNEURS

1146 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 5 ALLEE PIERRE CARABASSE 1147 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 3200 BOULEVARD PAUL VALERY

1148 SONNE Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 16 RUE DE LA BANDIDO 1149 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur MONTPELLIER 34000 1150 SONNE Ministère de l'Intérieur PEROLS 34470 1151 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur PEZENAS 34120 6 RUE MASSILLON 1152 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur SAINT-ETIENNE-

ESTRECHOUX 34260 PLACE DE L'EGLISE

1153 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 AVENUE VICTOR HUGO 1154 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 20 RUE PAUL VALERY 1155 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 RUE DU BEL AIR 1156 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 QUAI D'ALGER 1157 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 RUE DU PASTEUR LUCIEN BENOIT

1158 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE

1159 SONNE Ministère de l'Intérieur SETE 34200 9908 SONNE PAS Ministère de l'Intérieur SETE 34200 19 BOULEVARD JOLIOT-CURIE

99/105

ANNUAIRE

Les numéros de portable des directions, chefs de services ou des astreintes ne sont pas communiqués dans ce document

Services de l'Etat N° fixe N° télécopie

Ministère de l'Intérieur 01 49 27 49 27 01 43 59 89 50

COGIC (DDSC) 01 56 04 72 40 01 41 11 52 52

Préfecture de Zone de Défense Sud 04 91 15 68 14 04 91 15 67 00

COZ 04 42 94 94 18 04 42 94 94 00

04 42 94 94 39

Préfecture de l'Hérault 04 67 61 61 61 04 67 61 69 76

Sous-préfecture de Béziers 04 67 36 70 70 04 67 36 70 98

Sous-préfecture de Lodève 04 67 88 34 08 04 67 88 34 10

04 67 44 23 05

Base hélicoptère de sécurité civile 04 99 13 35 60 04 99 13 35 65

Service de Déminage 04 67 10 76 10 04 67 10 76 15

Services de secours N° fixe N° télécopie

SDIS CODIS

04 67 10 34 18 04 67 10 30 30

04 67 84 81 95

SAMU/Centre 15 04 67 33 49 95 04 67 33 79 68

Services de police et de gendarmerie N° fixe N° télécopie

Région de gendarmerie 04 42 97 25 10 04 42 97 25 19

Groupement de gendarmerie 04 67 10 50 74 04 67 10 50 76

Direction départementale de la sécurité publique 04 99 13 50 50 04 99 13 50.59

Direction régionale du renseignement intérieur 04 99 13 55 01

Service régional de la police judiciaire 04 99 13 53 10 04 99 13 60 55

Direction départementale de la police de l’air et des frontières 04 99 13 55 50 04 99 13 55 58

Services régionaux de l'Etat N° fixe N° télécopie

Délégation régionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-est 04 67 13 11 00 04 67 22 02 05

Direction régionale de la banque de France 04 67 06 79 79 04 67 06 79 00

Chambre régionale de Commerce et d’Industrie LR 04 67 13 68 00 04 67 13 68 10

Direction inter régional Massif Central 04 73 29 79 79 04 73 29 79 74

Direction inter régional Méditerranée 04 66 23 37 40 04 66 23 61 49

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement L-R 04 34 46 64 00

Délégation régionale CRS 04 99 13 74 20 04 99 13 74 29

Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc Roussillon 04 67 02 32 00 04 67 02 32 04

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt L-R 04 67 10 18 18 04 67 10 01 02

Agence Régionale de Santé 04 67 07 20 07 04 67 07 20 08

Direction régionale des douanes de Perpignan 04 68 66 29 00 04 68 50 51 61

Direction régionale des douanes de Montpellier 04 67 20 44 00 04 67 58 79 15

Direction régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 04 67 10 14 00 04 67 41 38 80

Direction territoriale de la protection judiciaire et de la jeunesse LR 04 67 15 89 89 04 67 15 89 80

Direction du centre régional d’information et de coordination routière à Marseille 04 91 78 74 74 04 91 78 75 21

04 91 80 31 96

Direction régionale des services pénitentiaires à Toulouse 05 62 30 58 97 05 62 30 58 03

Service de prévision des crues - Méditerranée Ouest 04 6810 38 91 04 68 71 24 46

Service de prévision des crues – Grand Delta (salle opérationnelle) 04 66 68 18 00 04 66 23 56 37

Direction régionale des finances publiques 04 67 15 75 15 04 67 15 75 00

100/105

Direction régionale INSEE 04 67 15 70 00 04 67 15 70 70

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi 04 67 22 88 73

Services départementaux de l'Etat N° fixe N° télécopie

CRS 56 04 99 13 74 20 04 99 13 75 21

04 99 13 74 29

Direction départementale de la cohésion sociale 04 67 41 72 00 04 67 41 72 90

Direction départementale des territoires et de la mer 04 34 46 60 00 04 34 46 61 00

Direction départementale de la Protection des Populations 04 99 74 31 50 04 99 74 31 60

Centre de gestion du trafic routier 04 99 91 50 00 04 99 91 50 01

Délégation militaire départementale 04 67 16 50 00 04 67 16 50 04

Inspection académique 04 67 91 47 00. 04 67 60 74 16

Météo France (prévisions départementales) 04 67 20 91 32 04 67 20 91 35/45

Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault 04 67 15 89 89 04 67 22 58 94

Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Hérault 04 99 13 50 00 04 99 13 50 09

La Poste – Direction de l’Hérault 04 67 13 70 00

Service départemental de l’architecture de l’Hérault 04 67 06 81 21 04 67 06 81 22 Service départemental de l’Hérault de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre

04 67 81 01 12 04 67 41 09 59

Principales collectivités territoriales N° fixe N° télécopie

Conseil régional du Languedoc-Roussillon 04 67 22 97 61 04 67 22 90 86

Conseil général de l’Hérault 04 67 67 67 67 04 67 67 68 98

Ville de Montpellier 04 67 34 70 00 04 67 34 59 80

Ville de Béziers 04 67 36 73 73 04 67 36 74 83

Ville de Sète 04 67 46 21 21 04 67 74 42 95

Ville de Lodève 04 67 88 86 00 04 67 44 01 84

Ville de Lunel 04 67 87 83 00 04 67 87 84 42

Ville d’Agde 04 67 94 60 00 04 67 94 61 09

Principaux opérateurs publics et privés N° fixe N° télécopie

Centre hospitalier universitaire régional 04 67 33 80 01 04 67 33 76 73

SNCF 04 99 74 11 80 04 99 74 11 10 04 99 74 10 12

ASF 04 68 41 56 12 04 68 41 39 47

France télécom 04 67 34 90 00 04 67 20 91 10

RTE 04 67 09 54 34 04 67 09 53 52

EDF-GDF 04 67 69 80 80 04 67 69 80 19

EDF Gaz de France Distribution Montpellier Hérault 04 67 69 80 11 04 67 69 80 19

GRT Gaz Région Rhône Méditerranée 04 78 65 58 08 04 78 65 58 10 0 800 24 61 02

04 78 65 54 29

Coopérative d’électricité de St Martin de Londres 04 67 66 67 66 04 67 66 67 67

CNARBRL 04 66 87 50 00 04 66 84 25 63

TDF 04 67 04 70 70 04 67 04 70 71

TAM 04 67 22 87 87 04 67 68 55 25 04 67 22 87 97

Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM)

Aéroport de Béziers-Cap d’Agde

Capitainerie du port de Sète 04 67 46 34 97 04 67 46 34 95

04 67 46 34 99

Autres partenaires N° fixe N° télécopie

Croix rouge française (délégation départementale) 04 99 04 92 52 04 67 92 03 80

Association départementale de protection civile 04 67 39 47 14 04 67 30 42 07

Association départementale des radios amateurs de sécurité civile 04 67 07 18 00 04 67 07 18 01

Association départementale des comités communaux feux de forêts 04 67 86 21 29 04 67 86 21 22

04 67 86 23 99

101/105

Correspondant pétrolier 04 67 37 52 78 06 87 71 17 22

04 67 12 35 50

Base d’approvisionnement alimentaire Intermarché à Pézenas 04 67 98 15 99 04 67 98 29 67

Base d’approvisionnement alimentaire Super U à Vendargues 04 67 87 89 89 04 67 87 89 92

Base d’approvisionnement alimentaire Carrefour 04 67 99 85 70 04 67 99 85 71

102/105

GLOSSAIRE A ADAGE Plan réseaux haute et très haute tension (Plan de secours EDF) ADEL Plan réseaux moyenne et basse tension (Plan de secours EDF) ADIAV Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes ADPC Association Départementale de Protection Civile (Secouristes) ADR Permet l’application l’accord européen sur les transports routiers ADRASEC Association Départementale des Radios Amateurs au service de la SEcurité Civile (Radioamateurs) ARS Agence régionale de santé ASF Autoroute du Sud de la France AVH Accueil Victimes Hospitaliers (Plan hospitalier) B BAP Bulletin d’Alerte Précipitation BDA Bureaux Départementaux d’Alerte BRAM Bulletin Régional d’Alerte Météo BRGM Bureau de la Recherche Géologique et Minière BRP Bulletin Régulier des Précipitations C CCAS Centre Communal d’Action Sociale CAD Centre d’Appel Dédié CASU Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence CDM Centre Départemental de Météo-France CDM Centre de Distribution Mixte (Gaz électricité) CEA Commissariat à l’Energie Atomique CEBTP Centre Expérimental de recherche et d’étude du Bâtiment et des Travaux Publics CETE Centre de l’Etude Technique de l’Equipement CG Conseil général (Département) CH Centre Hospitalier CHR Centre Hospitalier Régional CHU Centre Hospitalier Universitaire CIRCOSC Centre Inter Régional de Coordination Opérationnelle de la Sécurité Civile (Zone de défense) CIC Cellule d’Information et de Communication CICNR Comité Interministériel aux Crises Nucléaire ou Radiologiques CIP Cellule d’Information de la Population CME Centre Médical d’Evacuation (sur le site) CMIC Cellule Mobile d’Intervention Chimique CMIR Cellule Mobile d’Intervention Radiologique CMIR-SE Centre Météorologique Inter Régional du Sud Est CN BRL Compagnie Nationale du Bas Rhône Languedoc CNRS Centre National de la Recherche Scientifique COAD Centre Opérationnel d’Aide au Commandement et à la Décision (DDSC Paris) COB Centre Opérationnel place Beauvau COD Centre Opérationnel de Défense (Zonal, régional, départemental) CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours COGG Centre Opérationnel du Groupement de Gendarmerie COS Commandant des Opérations de Secours (sur le site) COPG Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie CORG Centre d’Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COZ Centre Opérationnel de Zone CR Conseil Régional (Région) CRF Croix Rouge Française CRICR Centre Régional d’Information et de Coordination Routière CROSS Centre Régional des Opérations de Secours et de Sauvetage (En mer) CRRA Centre de Régulation et de Réception des Appel :’’15 ‘’ (Milieu hospitalier) CRS Compagnie Républicaine de Sécurité CRTT Centre Régional de Transport et de Télécommunication (EDF) CSP Centre de Secours Principal (Sapeurs pompiers) CTA Centre de Traitement de l’Alerte (Sapeurs pompiers) CUMP Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

103/105

D DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Languedoc Roussillon DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Languedoc-Roussillon DRAC Direction régionale des affaires culturelles Languedoc Roussillon DIRECCTE Direction régionale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DRFIP Direction régionale des finances publiques DRRI Direction régionale du renseignement intérieur DDTM Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault DDCS Direction départementale de la cohésion sociale DDPP Direction départementale de la protection des populations DDP Direction Départementale de la Poste DDRM Dossier Départementale des Risques Majeurs DDSC Direction de la Défense et de la Sécurité Civile DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique DGSNR Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection DIR Direction Interdépartementale des Routes DMD Délégué Militaire Départemental DMO Direction des Moyens Opérationnels DOS Directeur des Opérations de Secours DRD Délégation Régionale des Douanes DSI Directeur des Services Incendie (Sur site) DSM Directeur des Secours Médicaux (Sur site) DSNR Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la Radioprotection DST Direction de la Sécurité du Territoire DZ Drooping Zone E EDF Electricité de France EEI Engin Explosif Improvisé (Déminage) EM Etat Major ERP Etablissements Recevant du Public ESI Equipes Spécialisées d’Intervention ESOL Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique F FNRASEC Fédération Nationale des Radioamateurs Au Service de la Sécurité Civile (radioamateurs) G GALA Gestion Automatisée Local des Alertes GDF Gaz de France GRME Groupe Régional Mouvement Energie (EDF) H - I ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IGN Institut Géographique National INERIS Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques INRA Institut National de la Recherche Agronomique INSEE Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire J – K- L - M MASC Mission d’Appui en Situation de Crise

104/105

N NRBC Nucléaire Radiologique Bactériologique Chimique NUC Numéro Unique de Crise O OIS Officier Incendie et Sauvetage ONF Office National des Forêts OPRI Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants ORSEC Organisation de la Réponse de SEcurité Civile P PC Poste de Commandement PC/FIXE Poste de Commandement préfecture PCO Poste de Commandement Opérationnel PCS Plan Communale de Sauvegarde PGT Plan de Gestion du Trafic PFG Pompes Funèbres Générales PHAR Praticien Hospitalier Anesthésiste Réanimateur PL Poids Lourd POI Plan d’Opération Interne (Plan de secours) PPI Plan Particulier d’Intervention (Plan de secours) PMA Poste Médical Avancé (Sur le site) PRV Point de Rassemblement des Victimes PSM Poste de secours Médicalisé (Sur le site) PSM Poste de secours Mobile Q - R RCC Rescue Coordination Center (Recherche aéronefs) RID Arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer RNA Réseau National d’Alerte S SAMU Service d’Aide Médicale d’Urgence (Hôpitaux) SAR Secours Aéronefs en détresse SATER Sauvetage Aéro-TERrestre (Plan de secours) SCEM Service Central d’Exploitation Météorologique SCHAPI Service Central d’Hydrologie et d’Appui à la Prévision des Inondations SDIS Service Départementale d’Incendie et de Secours SDSIC Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication SGDN Secrétariat Général de la Défense Nationale SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (Préfecture) SMUR Service Médical d’Urgence et de Réanimation (Milieu Hospitalier) SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français SP Sapeurs Pompiers SPC Service de Prévision des Crues SRPJ Service Régional de la police Judiciaire SSSN Service de santé et de secours médical SVOPN Service de Veille Opérationnel de la Police Nationale SYNERGI SYstéme Numérique d’Echange de Remontée et de Gestion des Information T TGV Train à Grande Vitesse (SNCF) TMD Transport de Matières Dangereuses (Plan de secours) TMR Transport de Matières Radioactives

105/105

U UA Urgence Absolue UIISC Unités d’Intervention et d’Instruction de la Sécurité Civile UMIC Unité Mobile d’Intervention Chimique UMIR Unité Mobile d’Intervention Radiologique UO Unité Opérationnelle UR Urgence Relative UTCG Unité Technique du Conseil Général V VIRT Véhicule d’Intervention Risques Technologiques VL Véhicule Léger VLTT Véhicule Léger Tout Terrain VRM Véhicule Radio Médicalisé VSAB Véhicule de secours aux Asphyxiés et Blessés VSAV Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes VSR Véhicule de Secours Routiers W – X - Y - Z ZD Zone de Défense ZIPE Zone d’Intervention de Premier Echelon

30/06/11 ORSEC Dispositions générales -...

Documents

Transcript of 30/06/11 ORSEC Dispositions générales -...