3 nov-A 1 - VF.ppt [Mode de compatibilité] - Bilans GES · Près de25 000 enfants scolarisés...
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Atelier 1 : Mobiliser les achats professionnels pour réduire les é i i d G S ’ ibl !émissions de GES, c’est possible !
14h – 15h45
Animation : Frédéric BAZILLE – Réseaux 3 AR et RAN COPER
Introduction – Les pouvoirs publics p pmobilisés !
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Farid YAKER, Programme Officer Sustainable public procurement
ADEME
Dominique VEUILLET, Service Consommation et Prévention Dominique VEUILLET, Service Consommation et Prévention
EnjeuxUn objectif des politiques publiques :
EnjeuxUn objectif des politiques publiques :
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte :40 % d GES t 1990 t 2030 t 75 % d’i i 2050‐ 40 % de GES entre 1990 et 2030 et ‐75 % d’ici 2050
Ordonnance de juillet 2015 relative aux marchés publics
Plan national d’action pour des achats publics durables 2015 ‐ 2020
La commande publique, un champ d’action pertinent‐ Rapport du Sénat : poids des achats publics 200 Mds d’€
‐ Un Groupe d’Etude des Marchés dédié au Climat
Prise en compte des GES dans les achats : é l ti d l ti h t / F iévolution des relations acheteurs / Fournisseurs
Michèle KIENTZ Responsable Qualité – Diététicienne à la Direction de l’enfance p Q
et de l’éducation Ville de Strasbourg
Judith LALOUPO Responsable déploiement ‐ Projets développement durable
Elior
Restauration scolaire Ville de StrasbourgRestauration scolaire ‐ Ville de Strasbourg
1. Enjeux
2. Prescriptions de la Ville
3. La démarche carbone Elior
4. Bilan GES – Cuisine centrale de l’Alsacienne de Restauration4. Bilan GES Cuisine centrale de l Alsacienne de Restauration
5. Actions concrètes
Etat des lieux Près de 25 000 enfants scolarisés (maternelles, élémentaires) Près de 16 000 enfants inscrits au service restauration Près de 10 500 repas scolaires servis chaque jour 250 repas servis chaque jour en jardins d’enfants
44 restaurants scolaires municipaux : 4 jours/semaine ‐t ll élé t i f t d 3 à 11maternelles, élémentaires – enfants de 3 à 11 ans
14 accueils de loisirs les mercredis et vacances scolaires ‐ enfants de 3 à 11 ansde 3 à 11 ans 6 jardins d’enfants : 5 jours/semaine ‐ enfants de 18 mois à 4 ans
Etat des lieux
Marché public de prestation de service – Marché à vocation de développement durabledéveloppement durable
• Septembre 2009 au 31 août 2013 • Septembre 2013 au 31 août 2017p
Prestataire : L’Alsacienne de restauration (Groupe Elior)
Fabrication et livraison des repas en liaison froide à partir d’une cuisine centrale basée à Schiltigheim
Les enjeux La Ville de Strasbourg a fait de l’amélioration de la qualité de la pause méridienne une priorité de ses politiques éducative, sanitaire p p p qet environnementale.
L’ambition est de faire de la pause méridienne, un moment de plaisir, de découverte, de détente et de récréation, en offrant une restauration responsable et citoyenne
Un cahier des charges précis et volontariste autour de 3 axes
1/ Une préoccupation majeure de santé blipublique
Etre en conformité avec la réglementation et les préconisations nutritionnelles nationales (PNNS, GEMRCN, dé t d 30/9/2011 t d 30/1/2012)décrets du 30/9/2011 et du 30/1/2012)
A f t d di ifié é ilib é d Assurer aux enfants des repas diversifiés, équilibrés, de bonne qualité organoleptique, nutritionnelle et sanitaire
2/ Une démarche éducative au quotidien Accueillir les enfants dans un environnement de qualité Assurer un taux d’encadrement adapté Assurer un taux d encadrement adapté Sensibiliser les enfants à : la socialisationla socialisation, l’apprentissage de la vie collective, l’autonomie,l autonomie, l’hygiène, l’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire, à la connaissance g q
des aliments et de la culture culinaire régionale et internationale,
ibili i à l’ i une sensibilisation à l’environnement.
3/ Des engagements volontaristes en matière de dé eloppement d rablematière de développement durable S’engager dans une démarche d’achats durables dans le cadre S engager dans une démarche d achats durables dans le cadre des commandes publiques : Plan National d’Action pour les Achats Publiques Durables (2007/2009 – 2014/2020)
S’inscrire dans le cadre du Plan Climat Territorial initialisé en 2009 visant, à l’horizon 2020, à réduire de 30% les émissions de GES, de 30% la consommation d’énergie et à augmenter de 30% l é i l blle recours aux énergies renouvelables
Tendre vers une action concrète de restauration responsable Tendre vers une action concrète de restauration responsable et citoyenne
3/ Des engagements volontaristes en matière de développement durablematière de développement durable Garantir un impact positif sur l’é i d t it i f i tl’économie du territoire, en favorisant, de manière progressive et coordonnée, en concertation avec les instances
2015 en Alsace
840 h d ten concertation avec les instances agricoles, la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire à l’échelle du
‐ 840 ha de terres agricoles bio‐ 120 emplois
territoire, contribuant à une agriculture durable et aussi à la création d’emplois
120 emplois dans l’agriculture
bio locale
Encourager une politique en matièred’insertion sociale et de développement professionnelle
Un cahier des charges précis Privilégier les produits frais de saison►qualité environnement Privilégier les produits frais de saison ►qualité, environnement, GES… Favoriser les produits issus de circuits courts ► diminuer les pintermédiaires et qui favorisent le recours aux produits de proximité Proposer des produits biologiques à raison de 20% minimum et 40% dans aujourd’hui près de la moitié des sites de restauration Garantir systématiquement l’approvisionnement bio en circuits courts pour les produits suivants : carottes choux céleri pommes etcourts pour les produits suivants : carottes, choux, céleri, pommes et tomate en été Proposer régulièrement des produits équitables pour un p g p q pcommerce international plus juste qui vise à renforcer le lien entre les producteurs et les consommateurs en réduisant notamment le
b d’ éd b énombre d’intermédiaires. : bananes et riz systématiquement équitables
Un cahier des charges précis Garantir le recrutement de personnel en insertion : défini dans l’acte d’engagement ( i i 27h/10000 € CA i 36h/10000 € CA)
Marché 2013‐2017(minima 27h/10000 € CA – maxi : 36h/10000 € CA)
Limiter les émissions de GES issus de la32h/10000 € CA proposées par le Limiter les émissions de GES issus de la
prestation avec un objectif de les diminuer de 3%/année de marché :
p p pprestataire
• un document de simulation « coût carbone » demandé dans l’offre sur la base de menus types : modes de transport provenance destypes : modes de transport, provenance des produits, kms parcourus
• un bilan carbone établi en fin de 1ère année de marché = année 0
• un point de situation chaque année de marché
Présentation du groupe Elior et de l’Alsacienne de restaurationrestauration
C é ti 1991 L é 1 d l t ti• Création en 1991• Activités de restauration et de restauration collective, de concession et de
• Le numéro 1 de la restauration collective en Alsace
•45000 repas servis chaque jour
services• 3,8 millions de clients par jour18 000 t t t i t d t
•150 restaurants•800 collaborateurs•52 millions d’euros de chiffre d’affaires
• 18 000 restaurants et points de vente• 106 000 collaborateurs • 13 pays 51 %
19 % santé
Répartition du segment d’activité (% CA)
13 pays• En 2014, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 5 341 millions d’euros
51 % entreprise
santé
30 % enseignementenseignement
La démarche carbone d’Elior2014 Création d’un réseau interne de 45
experts
2012 ‐ 2013Déploiement des outils
1ers BEGES réglementaires1ers BEGES réglementaires2011 ‐ 2012
Construction du tableur carbone Elior
Eli t t i BilElior prestataire Bilan Carbone®
2010 Habilitation de collaborateurs à réaliser des Bilans carbone® par l’ABC
2009 20112009‐2011Etude interne
3 Bilans carbone®
Dont celui mené par L’Alsacienne de Restauration
Résultats : 16 % de réduction des émissions GES entre 2009 et 2012GES entre 2009 et 2012
Emissions globales du site 6041 teqCO2 en 2011‐2012ss o s g oba es du s te 60 teqCO2 e 0 0
Energie
Groupes froids
Achats8%Cuisine centrale
Fret
Déplacements de personnes
Dé h t83 % Déchets
Immobilisations
Utilisation et fin de vie
83 %Utilisation et fin de vie
• Adaptation de l’offre alimentaire
Les actions concrètes de réduction de GES• Adaptation de l offre alimentaire
o Des repas végétariens « Repas bon pour ta planète » à base de légumineuses, céréales, légumes, laitages… proposés 4 x/an à la place d’unlégumineuses, céréales, légumes, laitages… proposés 4 x/an à la place d un service de bœuf ou de veauDivision par 10 des émissions GES/repas normal
o Intégration de plus de produits de saison, bio et de proximité 65% des produits bio proposés sont alsaciens
• Réduction des volumes de plastiqueso Adaptation des conditionnements aux portions servies
Dé l d lf 2 d i 2009o Développement des selfs x 2 depuis 2009• Formation des collaborateurs aux éco‐gestes et des chauffeurs à l’éco‐conduiteconduite
Les actions concrètes de réduction de GES
• Remplacement de la flotte de véhicule
• Economies d’énergies grâce à un plan d’allumage des camions de livraison et du compresseur qui gère l’air comprimé des machines
• Optimisation du contrat de maintenance des chambres froides
‐ 3 % des émissions de GES liés aux gaz réfrigérants
... En 2015, Elior est le Restaurateur Officiel de la COP 21 !
Climat et commande publique ? Et si p qla réponse était dans la question.
Conseil Régional d’Île‐de‐France
Karim LAPP, chef de Projet Plan Climatj
Climat et commande publique ? Et si
1 P i ’i té à l d bli à l’ i d
p qla réponse était dans la question.1. Pourquoi s’intéresser à la commande publique à l’occasion de
la révision du bilan des émissions de GES
2. Comment nous nous y sommes pris
3. Quelques aspects méthodologiques3. Quelques aspects méthodologiques
Pourquoi s’intéresser à la commande publique à l’occasion de la révision du bilan des émissions de GES
Réaliser un bilan GES pour identifier les leviers d’actions.
La commande publique grand‐oublié des bilans.
Pourquoi s’intéresser à la commande publique à l’occasion de la ou quo s té esse à a co a de pub que à occas o de arévision du bilan des émissions de GES
M héMarchés publics
Comment ?Comment ?
Une gouvernance et une animation
Méthode d’évaluation une double approche :Méthode d évaluation, une double approche :Approche monétaire sur base d’une nomenclature des marchésdes marchésDonnées physiques (tonnes de papier, de déchets, km d’avion etc ) qui peuvent venir compléter et affinerd avion, etc.) qui peuvent venir compléter et affiner l’évaluation
Intégrer le carbone dans les gmarchés :
Des possibles
S’affranchir des problèmes et limitesS affranchir des problèmes et limites
Un logigramme comme outil d’aide à la décision
Un guide pour accompagner la démarche
La famille d’achats est‐elle responsable d’émissions de GES importantes?
Autre approche environnementale
Le carbone n’est pas prioritaire, Non
Bien définir son besoin et utiliser des clauses environnementalesS’assurer de la juste définition des besoins,
Ad émissions de GES importantes?
S i ll l
p p ,il est cependant possible d’agir
par la juste définition des besoins et l’utilisation de labels environnementaux ou clauses
environnementales
Oui
optimiser la réalisation du service, utiliser des labels environnementaux
NonNonB ESait‐on quelles sont les postes les plus émetteurs?
OuiBien définir son besoin et utiliser des
Est‐il envisageable d’engager une démarche collaborative
avec l’attributaire?
NonB E
Connaît‐on des alternatives techniques qui permettent d’améliorer le bilan GES
de ces étapes? Oui
besoin et utiliser des clauses
environnementales / climatiques
Utiliser les programmes de
Oui
avec l attributaire?C
NonUtilisation d’une clause
d’exécutionRéaliser le bilan GES de l’opération, accompagner le mandataire dans une
labellisations (référentiel Energy Star par exemple),
privilégier certaines alternatives techniques
intégrer des obligations de résultats ou de moyens pour
Est‐il envisageable d’engager une démarche collaborative avec
l’ tt ib t i ?
D Oui
Intégration d’un critère carbone
p gdémarche environnementale pendant la
durée du projet
résultats ou de moyens pour réduire les impacts l’attributaire?
Non
lors de leur réponse au marché, les candidats doivent fournir une quantification des émissions de GES générées par les prestations proposées, selon une méthode bien définie pour pouvoir les comparer
Le prolongement de la démarcheLe prolongement de la démarcheAccompagner les acteurs et les formerAccompagner les acteurs et les former
En interne via le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsablessocialement et écologiquement responsablesVia Maximilien pour les autres collectivités franciliennesfranciliennes
Application à d’autres thématique environnementales
Diff i d t li t l GEMDDDiffusion des travaux pour alimenter le GEMDD au niveau national)
Merci de votre attention !Pour toute question
Merci de votre attention !Pour toute questionKarim LAPP, chef de projetSylvain COITE chargé de missionSylvain COITE, chargé de mission
Des solutions sécurisées aux niveaux techniques et juridiques !
Département de l’Hérault
Phili P l Di t d P liti T h i d T t tPhilippe Pourcel, Directeur des Politiques Techniques, des Transports et de l’Innovation
Eco‐comparateur routier SEVEDépartement de l’Hérault > Philippe Pourcel
Eco comparateur routier SEVE
Le département de l’Hérault
Le contexte propre à l’institution :p p
• L’Agenda 21LAgenda 21
• Le Plan Climat Energie TerritorialLe Plan Climat Energie Territorial
• La démarche de Management Durable des Activités RoutièresLa démarche de Management Durable des Activités Routières « Route Durable »
Le code des marchés publics et l’environnement :
• Article 5 : Nature et étendue des besoins déterminés en prenant en compte les objectifs de développement durable.
• Article 6 et 14 : prise en compte des éléments à caractère environnemental dans les spécifications techniques ou dans les l d’ é ticlauses d’exécution.
• Article 50 : possibilité de présenter des variantes en orientant les candidats vers la prise en compte de la protection deles candidats vers la prise en compte de la protection de l’environnement.
• Article 53 : possibilité de prendre en compte des critèresArticle 53 : possibilité de prendre en compte des critères environnementaux pour le choix de l’offre
Manipuler un critère environnemental sur l’ACV : une problématique pour les maîtres d’ouvragesune problématique pour les maîtres d ouvrages
• Autant de logiciels que d’entreprisesAutant de logiciels que d entreprises• Mise en doute et crédibilité des résultats• Pertinence des bases de donnéesPertinence des bases de données• Difficultés dans la vérification des résultats fournis
Un catalyseur : la CEV des acteurs routiers> déclinaison locale en octobre 2009
Un catalyseur : la CEV des acteurs routiers
Un critère environnemental utilisant l’éco comparateur SEVE :l éco‐comparateur SEVE :
• Logiciel développé par l’Union des Syndicats de l’IndustrieLogiciel développé par l Union des Syndicats de l Industrie Routière Française.
• Logiciel en ligne sécurisé et commun à la profession, mais g g p ,désormais non gratuit.
• Logiciel permettant de comparer la performance environnementale des solutions techniques proposées par les entreprises.
L’« éco‐profil » type d’une route
Une analyse partielle du cycle de vie des chaussées :
Les parties d’ouvrages concernées :
Les indicateurs utilisés :
Possibilité d’affecter
des « poids » différents sur ces indicateursdes « poids » différents sur ces indicateurs
en fonction de la spécificité de chaque chantier
SEVE, comment ça marché coté entreprise ?
• Le responsable de la fabrication des produits saisit toutes les formules du poste (noir ou blanc)
• Le bureau d’études de l’entreprise saisit les données du projet pour répondre à l’appel d’offres
• Une fois les résultats obtenus, il édite un rapport environnemental qu’il joint à son offre ; ce rapport au format pdf permet de comparer la variante entreprise avecformat pdf permet de comparer la variante entreprise avec la solution de base
Exemple de formule de fabrication, saisie dans SEVE
Exemple de chantier saisi dans SEVE
Exemple de rapport SEVE
Exemple de rapport SEVE
Côté maitrise d’ouvrage, des premières expérimentations dès 2011
• Critère du Règlement de la Consultation à 20 % pour la prise en compte de l’impact environnemental du chantier, jugée :jugée :
• pour moitié avec l’éco‐comparateur SEVE (poids des indicateurs à préciser)
• pour moitié avec la fourniture d’un SOPREpour moitié avec la fourniture d un SOPRE
Une rédaction du DCE précise, pour éviter les risques juridiques :
V i t j tifié APCV é li é SEVE• Variantes justifiées avec une APCV réalisée avec SEVE rendue contractuelle (document couleur pour vérifier les dérogations à la base de données USIRF)dérogations à la base de données USIRF)
• à défaut de rapport SEVE, cadres types à renseigner (fournis au DCE)( )
• sous‐détails de prix à exiger• parties de mémoire justificatif à rendre contractuellesparties de mémoire justificatif à rendre contractuelles
Des modalités de réception préétablies :
• Bilan de cycle de vie SEVE à fournir 15 jours après l’achèvement du chantierl achèvement du chantier
• Conformité avec seuil de tolérance de 5 % sur les• Conformité avec seuil de tolérance de 5 % sur les indicateurs
• En cas de dépassement du seuil, fourniture d’un rapport analysant les causesanalysant les causes
Des pénalités en cas de non‐respect du contrat :
• Indicateur Energie : 0,005 € x différentiel exprimé en MJA
• Indicateur Emission de GES : 10 x ia x différentiel exprimé en tonne équivalent CO210 x ia x différentiel exprimé en tonne équivalent CO2
(indice ECX CARBON SG 0113 à la date d’achèvement du chantier)
• Indicateur Matériaux Recyclage : 0,50 € x différentiel exprimé en tonnes
• Indicateur Agrégats d’Enrobés : 0,50 € x différentiel exprimé en tonnes0,50 € x différentiel exprimé en tonnes
Rapport SEVE RD61 : indicateur GES
Rapport SEVE RD61 : indicateur Energie
Rapport SEVE RD61 : indicateurs Granulats et AE
L’analyse des offres :• Un tableur développé par le CD34 pour automatiser• Un tableur développé par le CD34 pour automatiser
l’analyse de ce sous‐critère
• Note sur chaque indicateur en mesurant l’écart avec la• Note sur chaque indicateur en mesurant l écart avec la valeur de l’offre la plus performante
Les contrôles à posteriori
• Rigueur et compétence de la maîtrise d’œuvre
• Prise en compte des adaptations de chantier rendues nécessairesnécessaires
G ti d é t l tité é ll t li é• Gestion des écarts sur les quantités réellement appliquées (indicateurs ramenés au m2)
Conclusions : les atouts de SEVE
• Un outil collégial, partagé par l’ensemble des acteurs de la professionprofession
• Une application web simple d’accès, avec des indicateurs lisibleslisibles
• Une base de données unifiée, mais laissant la possibilité aux entreprises d’intégrer des données spécifiquesaux entreprises d intégrer des données spécifiques
• Un outil de jugement objectif pour le jugement des offres• Un cadre d’évaluation des variantes stimulant l’innovationUn cadre d évaluation des variantes stimulant l innovation
technique
Au‐delà de notre atelier…
Des documents utiles téléchargeables sur les bornes !
>> Note de référence « Commande Publique et changement climatique » (Auteurs Antoine BONSCH – ADEME et réseaux territoriaux)
>> Support de présentation « Commande Publique et changement climatique » (Intervention Antoine BONSCH – Séminaire Ecole des Mines
Janvier 2015)
Pour toute question, n’hésitez pas !
Frédéric BAZILLE – Réseaux 3 AR et RAN COPER
06 47 56 98 64