3. Les Processus de Paix Et Le Maintien de La Paix

8/2/2019 3. Les Processus de Paix Et Le Maintien de La Paix

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3ME LEON : LESPROCESSUS DE PAIX ET

LE MAINTIEN DE LA

PAIX

Consolidation de la Paix et Reconstructiondes tats

Xavier PhilippeProfesseur de droit public


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Comment faut il comprendre les diffrentesformes dintervention de la communautinternationale en matire de prvention, demaintien et de dveloppement de la paix?

Introduction


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La Paix: un objectif impossible?

Art 1. 1 Charte des Nations Unies: les NU sontcharges du maintien de la paix et de la scuritinternationales : Maintenir la paix et la scuritinternationales et cette fin : prendre des

mesures collectives efficaces en vue de prveniret d'carter les menaces la paix et de rprimertout acte d'agression ou autre rupture de la paix,et raliser, par des moyens pacifiques,

conformment aux principes de la justice et dudroit international, l'ajustement ou le rglement dediffrends ou de situations, de caractreinternational, susceptibles de mener une rupture

de la paix


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Que reprsentent les oprations demaintien de la paix?

Depuis la fin de la 2me GM, les Nations Unies ontessentiellement concentr leurs efforts sur lesprocessus de paix. La premire opration sestdroule en 1956 Force durgence des NU au

Sina (Crise de Suez) mme si les prmices La Charte des NU a donn les moyens

lOrganisationdintervenirpour favoriser, maintenirou restaurer la paix

Succs mitig de ces oprations : certaines ontvit des dgnrescences qui se profilaient,dautres nont pas russi restaurer une situationde paix, voire ont conduit la situation empirer(ex. Somalie)


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Une histoire mouvemente

Systme onusien : conu dans un but derglement pacifique des diffrendsinternationaux pouvant menacer la paix et la

scurit internationales Systme qui sest longtemps fond sur la

coopration des tats pour organiser leur

scurit collective Organise nanmoins un systme de scurit

collective avec possibilit de recours laforce (article 24, Chapitre VII)


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Dfinitions des processus depaix

Les Processus de paix se dfinissent commelensemble des procdures et vnementsconduisant la mise en uvre effective etdurable de la paix dans un environnement

(pays)donn; Ils comprennentsanssy limiter lesaccords, les rglements et les activits deconstruction de la paix

Les accords ou rglements incluent

lintervention de parties tierces au conflit, utilisantla mdiation, larbitrage, ou les missions de bonsoffices. Ces actions sinscrivent le plus souventdans les processus de rglement pacifique des

diffrends. (Ch VI Ch. NU)


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Dfinition des oprations depaix

Concept multidimensionnel et englobant qui sertaujourdhui identifier lensemble des moyens etoprations menes par la communaut internationalepour soutenir la paix (Peace Support Operations PSO). On distingue classiquement les oprations demaintien de la paix (peacekeeping operations) desoprations de consolidation de la paix (peacebuildingoperations)

A cette distinction sont rattaches dautres notionscomme le rtablissement de la paix (rglement duconflit), les oprations hybrides (ou oprations Ch. 6 de la Ch. Des NU)

Le recours la force (indpendant des notionsprcdentes) relve du Chapitre VII de la charte desNU.


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Aperu des Oprations de maintiende la paix

INFORMATIONS GNRALES: Oprations de maintien de la paix depuis 1948 .

63 Oprations en cours

...16 Oprations en cours soutenues par le Dpartement des oprations de

maintien de la paix... 19 PERSONNEL Personnel en uniforme

88230 (74 295 soldats , 11 503 police et 2 432observateurs militaires)

Pays fournissant du personnel enuniforme...119 Personnel civil international (31 mai 2008).

..5188 Personnel civil local (31 mai 2008) 12

477 Volontaires des Nations Unies ..1

981 Nombre total de personnel servant dans les 16 missions de paix..


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Oprations actives

ONUST mai 1948 : Organisme de lONU charg de lasurveillance de la trve en Palestine

UNMOGIPjanvier 1949 : Groupe dobservateurs militairesdes Nations Unies dans lInde et le Pakistan

UNFICYP mars 1964 : Force lONU charge du maintien dela paix Chypre

FNUODjuin 1974 : Force des Nations Unies charge

d'observer le dgagement FINUL mars 1978 : Force intrimaire des Nations Unies au

Liban

MINURSO avril 1991 : Mission de lONU pour l'organisation

d'un rfrendum au Sahara occidental


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Oprations actives (suite)

MONUG aot 1993 : Mission d'observation desNations Unies en Gorgie

MINUKjuin 1999 : Mission d'administrationintrimaire des Nations Unies au Kosovo

MONUC novembre 199 9: Mission de l'ONU enRpublique dmocratique du Congo MINUL septembre 2003 : Mission des Nations

Unies au Libria

ONUCI avril 2004 : Opration des Nations Uniesen Cte dIvoire MINUSTAHjuin 2004 : Mission de lONU pour la

stabilisation en Hati


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Oprations actives (suite 2)

MINUS mars 2005: Mission des NationsUnies au Soudan

MINUT aot 2006 : Mission intgre des

Nations Unies au Timor-Leste MINUADjuillet 2007 : Hybride UA/ONU

au Darfour

MINURCAT septembre 2007 : Missiondes Nations Unies en Rpubliquecentrafricaine et au Tchad


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Ces missions incluent les missions de consolidation de la paix

Les missions actives de maintien de la paix en2008


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lments de ltude - Plan

Plan de ltude se subdivisera en deux aspects : Analyse de la typologie des oprations de

paix et de leur volution Analyse des difficults des oprations de

maintien de la paix travers un exemple (laRpublique Dmocratique du Congo et les

difficults de la MONUC)


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1. La typologie des oprations de Paix


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Les dispositions de la charte desNations Unies


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Les dispositions de larticle 24 dela Charte des NU

Article 24

Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation,ses Membres confrent au Conseil de scurit laresponsabilit principale du maintien de la paix et de la

scurit internationales et reconnaissent qu'en s'acquittantdes devoirs que lui impose cette responsabilit le Conseilde scurit agit en leur nom.

Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de

scurit agit conformment aux buts et principes desNations Unies. Les pouvoirs spcifiques accords auConseil de scurit pour lui permettre d'accomplir lesditsdevoirs sont dfinis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.

Le Conseil de scurit soumet pour examen des rapportsannuels et, le cas chant, des rapports spciaux


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Les dispositions du Chapitre VI

Article 37 : Si les parties un diffrend de la nature mentionne

l'Article 33 ne russissent pas le rgler par les moyensindiqus audit Article, elles le soumettent au Conseil descurit.

Si le Conseil de scurit estime que la prolongation dudiffrend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et dela scurit internationales, il dcide s'il doit agir en applicationde l'Article 36 ou recommander tels termes de rglement qu'iljuge appropris.

Article 38 : Sans prjudice des dispositions des Articles 33 37, leConseil de scurit peut, si toutes les parties un diffrend ledemandent, faire des recommandations celles-ci en vued'un rglement pacifique de ce diffrend.


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Les dispositions du Chapitre VII

Article 39 Le Conseil de scurit constate l'existence d'une menace

contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acted'agression et fait des recommandations ou dcide quellesmesures seront prises conformment aux Articles 41 et 42

pour maintenir ou rtablir la paix et la scurit internationales.

Article 42 : Si le Conseil de scurit estime que les mesuresprvues l'Article 41 seraient inadquates ou qu'elles se sontrvles telles, il peut entreprendre, au moyen de forces

ariennes, navales ou terrestres, toute action qu'il jugencessaire au maintien ou au rtablissement de la paix et dela scurit internationales. Cette action peut comprendre desdmonstrations, des mesures de blocus et d'autresoprations excutes par des forces ariennes, navales outerrestres de Membres des Nations Unies.


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La Classification juridique desoprations de paix

Les oprations classiques de maintien de lapaix

Les oprations largies de maintien de la paix Les missions de prvention des conflits arms Les missions de construction de la paix Les missions de consolidation de la paix

Les oprations d'imposition de la paixLes oprations d'imposition de respect de

l'ordre public international (maintien de la paixlargie)


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es op ra ons c ass ques emaintien de la paix: mission

dinterposition Le Rglement pacifique des diffrends (Chapitre

VI de la Charte des Nations Unies) travers lesmissions dinterposition (Chapitre VI ) Doctrine originale : mettre fin un diffrend sans

emploi de la force Doctrine Hammarskjld & Pearson: Consentement des parties au conflit pour ltablissement

de la mission Absence de recours la force sauf lgitime dfense

Contributions volontaires et impartiales dtat neutres Contrle des oprations par le SGNU Respect de la souverainet de ltat de la doctrine de

non-intervention

L i l i d i i


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Les oprations classiques de maintiende la paix: mission dimposition de la

paix Oprations entreprises en vertu du Chapitre VII de

la Charte des NU (moyens de coercition) : mandat

Opration fonde sur la menace la paix et la

scurit internationale (notion volutive incluant lesconflits internes)

Opration impliquant le respect de la procdureprvue par la Charte impliquant lexistence dun

acte dagression ou dune menace la paix et lascurit internationales

Oprations impliquant une prsence militaire etlenvoi de troupes pour imposer la paix

L ti l i d i ti d l


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Les oprations largies de maintien de lapaix: missions de prvention des conflits

arms

Mission classique dvolue lensemble desorganes des NU

Sintercale aujourdhui avec dautres missions :

(surveillance et monitoring) Constitue lun des aspects majeurs des

oprations de paix : Rapport Brahimi 2000 : laprvention des conflits est normalement une

activit diplomatique mais combine avec lemaintien de la paix. Cette situation a t gnrepar la transformation des conflits et notamment lamultiplication des conflits internes

L ti l i d i ti d l


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Les oprations largies de maintien de lapaix: les missions de de construction de la

paix

Missions ne font pas disparatre lacomposante militaire mais transforment lanature de la mission

Mission intgre qui implique une nouvelleconception du maintien de la paix Affectation multidimensionnelle et multitches

de telles oprations Transformation dune opration classique de

rtablissement ou dimposition de la paix enune opration de construction

Implique une volution du mandat de lamission

L ti l i d i ti d l


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Les oprations largies de maintien de lapaix: les missions de consolidation de la

paix

Oprations o la composante du maintien dela paix se transforme en une mission deconstruction de la paix (peacebuilding)

La composante coercitive disparat au profit dela composante reconstruction.

Le rle des acteurs volue vers un agenda

tourn vers la rhabilitation: scurit,gouvernance, aide humanitaire,dveloppement et rconciliation


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Oprations de maintien et de rtablissementde la paix: comment les concilier ?

La coordination entre civils et militaires Le financement Les questions lies linterprtation et la

comprhension des mandats Les stratgies de sortie La direction des oprations entre civils et

militaires La coopration avec les autorits locales La dure des oprations


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Lexemple de la Rpublique Dmocratique du

Congo et les difficults de la MONUC

2. Les difficults des oprations de maintien dela paix


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Contexte

La RDC : plonge dans plusieurs conflits, certains dsormaisrsolus tandis que dautres couvent encore.

LOuganda et le Rwanda ont envahi la RDC en 1996 enarguant de lobligation de protger leurs territoires contre lesgroupes arms dissidents qui ont trouv refuge lest du

pays Le Rwanda et lOuganda se sont appuys au dpart sur le

mcontentement contre le rgime de Mobutu pour lerenverser et porter Laurent Dsir Kabila au pouvoir

Ds que le nouveau prsident a cherch limiter leurinfluence en RDC, ces derniers se sont retourns contre luien 1998 et ont dclench une guerre qui a impliqu six paysafricains: lAngola, la Namibie, lOuganda, la RDC, le Rwandaet le Zimbabwe.En 1999 les belligrants ont conclu un accord de cessez-lefeu, lAccord de Lusaka, et retir leurs troupes de RDC. LeRwanda sest officiellement retir en novembre 2002 etlOuganda en mai 2003


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Pourquoi le problme persiste-t-il cejour?

Durant le conflit, le Rwanda et lOuganda ont cr des groupesarms ou de milices qui ont provoqu une guerre civile impliquanttrois factions principales : le Gouvernement de la RDC (Kabilistes ou PPRD, appuys par lAngola,

la Namibie et le Zimbabwe)

le RCD-G (soutenu par le Rwanda)

le MLC (par lOuganda).

Ces parties ont sign un accord de partage du pouvoir en juin 2003qui instaure un gouvernement de transition et prvoit la tenue

dlections dans les deux ans (deux prolongations de six mois de lapriode de transition sont toutefois autorises par laccord)

Cet accord nest pas respect Il a officiellement mis fin la guerrecivile, il na cependant pas conduit la cessation totale descombats lest de la RDC. Des scissions au sein de certaines

grandes factions ont provoqu des conflits arms entre elles (parexemple entre le RCD-G et le RCD-K/ML)


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Les combats se poursuivent-ils?

Des combats se poursuivent, deux ans aprslarrt officiel des hostilits, et se concentrent surlest, plus particulirement lIturi, les provinces duNord et Sud Kivu ainsi que du Katanga. Des

combats y ont lieu de manire sporadique maisrgulire, opposant des groupes arms qui nontpas encore rejoint le processus dunification delarme nationale congolaise

La plupart des combats sont dclenchs par des

bandits qui utilisent leurs armes pour voler lapopulation civile. Ce type de violence a un impactparticulier sur la population, compar toutes lesautres formes de violences commises en RDC


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La MONUC

Cre le 30 novembre 1999 par la rsolution 1291 duConseil de Scurit suite aux Accords de Lusaka.

La plus importante des 18 missions de maintien de lapaix de l'ONU; galement la plus coteuse avec unbudget annuel de prs de 1 milliard de dollars US

Le mandat de la MONUC est plac sous le Chapitre VIIde la Charte de l'ONU. Il l'autorise utiliser tous lesmoyens ncessaires, dans la limite de ses capacits et

dans les zones de dploiement de ses units, pourdissuader toute tentative de recours la force quimenacerait le processus politique, de la part de toutgroupe arm, tranger ou congolais notamment les ex-

FAR et Interahamws, et pour assurer la protection des


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Le mandat de la MONUC

Il se repartit en quatre phases : la premire phase axe sur lapplication des

accords de cessez-le feu de Lusaka; la seconde phase sur le suivi de toute violation

travers les canaux appropris; la troisime phase, toujours en cours, sur le

processus du DDRRR (dsarmement,dmobilisation, rapatriement, rinstallation et

rinsertion) la quatrime phase, galement en cours, sur la

facilitation de la transition pour lorganisationdlections crdibles


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Moyens autoriss

Moyens : la MONUC peut, conformment son mandat, utiliser des tactiquesd'encerclement et de recherche pour prvenir

des attaques contre les populations civiles etcontrer les capacits militaires des groupesarms illgaux qui continuent de faire usagede la violence dans ces rgions.

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