3 La Realisation de La Paie

Réalisé par Patrice Mouton

La réalisation de la paie

Objectif : - Etablir les bulletins de paie - Payer les salaires - Effectuer les déclarations aux organismes sociaux

Vous êtes stagiaire dans l’entreprise PROMO dirigé par Monsieur Ducret Marc (Directeur général).

Identification de l’entreprise :

� Raison sociale : PROMO � Adresse : 5 chemin de la Gare 83870 SIGNES � Forme juridique et capital : SARL au capital de 7 500 € � Téléphone : 04 94 81 80 00 � Fax : 04 94 81 80 01 � Adresse e-mail : [email protected] � Activité : Ventes d’objets publicitaires � NAF : 4778C � Réf URSSAF : 998 78725 B � Code SIRET : 286 938 507 00012

1. Comment calculer le salaire brut des salariés ?

Le salaire brut est composé du salaire de base , de primes , d’heures supplémentaires et est éventuellement diminué de retenues pour absences , en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés.

� Le salaire brut = salaire de base + les heures supp lémentaires + les primes + les avantages en nature - heures d'absence.

� La prime est un supplément de salaire, elles sont p rises en compte pour le calcul des cotisations

� Les avantages en nature doivent s'ajouter au salaire de base pour le calcul des cotisations Ce sont des salaires versés en nature au salarié (nourriture, logement, mise à disposition gratuite d'une voiture ..)..Ces mêmes avantages en nature doivent ensuite être soustraits du salaire net à payer.

Règlement intérieur de l’entreprise de l’entreprise PROMO

Primes et gratifications : Chaque salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté, le barème est le suivant : - de 0 à 2 ans : 0 % du salaire de base ; - de 9 à 16 ans : 9 % du salaire de base ; - de 3 à 4 ans : 3 % du salaire de base ; - au-delà de 16 ans : 12 % du salaire de base. - de 5 à 8 ans : 6 % du salaire de base ;

Information sociale : Depuis le 1er janvier 2011 le SMIC horaire s’élève à 9,00 €.

�Après avoir pris connaissance de l’extrait des fich es individuelles de chaque salarié, calculez les salaires bruts des salariés . Pour les retenues d’absence et les indemnités de co ngés payés, reprenez le dossier 2

Code S001 S002 S003 S004 Nom FOURNIER LEFEVRE BOZANE GLENE Prénom Patricia Laure Alice Jean Nationalité Française Française Française Française Né le 30/11/68 01/12/74 08/04/70 01/01/79 Lieu de naissance Auxerre Toulon La Rochelle Bandol Situat°Familiale Marié(e) Divorcée Marié(e) Marié Nb enfants 2 1 3 1 Adresse 15 chemin de Versailles 21, rue de l'Oratoire 18, rue du château 51, rue des Chats CP 83500 83870 83200 83870 Ville La Seyne / Mer SIGNES TOULON SIGNES N° SS 2 68 11 89 210 080 2 74 12 83 137 005 2 70 04 17 132182 1 79 01 83 184 106 Emploi Secrétaire Comptable Secrétaire comptable Acheteur import Catégorie Employé Employé Employé Cadre Profil NON CADRE NON CADRE NON CADRE CADRE Date entrée 02/01/N-5 01/06/N-2 01/02/N 01/04/N-4 Paye Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Salaire mensuel SMIC 1 820 € SMIC 3 000,00 € HS 25 % 3 heures 12,5 heures HS 50 % 2 heures HS 50 % Acompte reçu 200 € Rembourt. Frais prof. 150 €


Salaire de base

Heures sup. à 25 %

Heures sup. à 50 %

Salaire Brut

Salaire brut de Mme Fournier

Retenue absence

Prime d'ancienneté

Indemnités Congés payés

Salaire brut de Mme Lefèvre

Salaire de base

Heures sup. à 25 %

Heures sup. à 50 %

Retenue absence

Prime d'ancienneté

Indemnités Congés payés

Salaire Brut

Salaire brut de Mme Bozane Salaire brut de Mme GLENE

Salaire de base Salaire de base

Heures sup. à 25 % Heures sup. à 25 %

Heures sup. à 50 % Heures sup. à 50 %

Retenue absence Retenue absence

Prime d'ancienneté Prime d'ancienneté

Indemnités Congés payés Indemnités Congés payés

Salaire Brut Salaire Brut

2. Comment établir les bulletins de paie ?

Les cotisations salariales sont soustraites du salaire brut. L'employeur les reverse à : l'Urssaf (sécurité sociale), au Pôle emploi (chômage) et aux caisses de retraite. Chaque cotisation est représentée par un pourcentage que l'on applique sur le salaire brut soit en totalité, soit en partie (jusqu'au plafond de SS). Se référer au tableau de cotisations.

� Les cotisations patronales sont calculées comme les cotisations salariales.

� Une indemnité est un remboursement de frais engagés par le salarié. - prime de transport - indemnités de salissure - indemnités de déplacement - prime de panier Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations, elles sont déduites du net imposable.

�� Salaire net = au salaire brut - les cotisations sa lariales.

� Net imposable = salaire brut - les cotisations sala riales + CSG/CRDS non déductible.

� Un acompte représente une avance sur salaire demandé par le salarié au cours du mois.

� Le net à payer = salaire brut - les cotisations sal ariales + les indemnités -les acomptes - la saisie arrêt - la reprise sur avantage en nature. Travail à faire : Après avoir pris connaissance de l'extrait des fich es individuelles de chaque salarié (page 1), en vous référant au tableau des cotisations (page 3), vous devez compléter les bulletins de paie.


Tableau des cotisations sociales

Salarié Employeur TR

C115 CSG + CRDS non déductibles 2.40%

C115 CSG + CRDS non déductibles 0.50%C116 CSG déductible 5.10%

C120 Maladie,maternité… 0.75% 12.80%

C120 Veuvage 0.10%

C130 Vieillesse plafonnée 6.65% 8.30% A de 0 à 3031

C140 Vieillesse déplafonnée 1.60% T

C150 Allocations familiales 5.40% T

C160 Accident du travail 1.70% T

C180 Cotisation logement FNAL toutes les entreprises 0.10% A de 0 à 3031

C181 Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés 0.40% TC190 Contribution solidarité autonomie 0.30% T

C200 Pôle emploi chômage 2.40% 4.00% A+B de 0 à 12124

C220 Pôle emploi AGS-FNGS 0.40% A+B de 0 à 12124

APEC (pour cadre)C265 - Cotisation cadre APEC 0.024% 0.036% B de 3031 à 12124C266 - forfait annuel (prélevé en mars) 8.310 € 12.460 €

REGIME DES NON CADRESC300A Régime obligatoire non cadre (ARRCO) 3.00% 4.50% T1 de 0 à 3031

C300B Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO) 8.00% 12.00% T2 de 3031 à 9093

C330A AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO) 0.80% 1.20% T1 de 0 à 3031C330B AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO) 0.90% 1.30% T2 de 3031 à 9093

REGIME DES CADRESC400 Régime obligatoire cadre (ARRCO) 3.00% 4.50% T1 de 0 à 3031

C410 Retraite Tranche cadre TB (AGIRC) 7.70% 12.60% TB de 3031 à 12124

C415 Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC) 0.13% 0.22% A+B+C de 0 à 24248

C420 Prévoyance Assurance décès obligatoire cadre (AGIRC) 1.50% A de 0 à 3031

C421 Taxe sur la prévoyance (URSSAF) si ese > 9 salariés 8.00% sur la cotisat° prévoyance

C430 Garantie Minimale de Points (AGIRC) 7.50% 12.00% T Totalité du salaire

C450A AGFF Cadre Tranche A (ARRCO) 0.80% 1.20% T1 de 0 à 3031C450B AGFF Cadre Tranche B (AGIRC) 0.90% 1.30% TB de 3031 à 12124

C600 Taxe d'apprentissage 0.50% T Totalité du salaire

C601 Contribut° additionnelle taxe apprenti. 0.18% T Totalité du salaire

C610 Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés 1.05% T Totalité du salaire

C615 Formation prof. Entreprises < 10 salariés 0.55% T Totalité du salaire

C617 Formation prof. Entreprises >=20 salariés 1.60% T Totalité du salaire

C620 Participation contruction Entreprises >=20 salariés 0.45% T Totalité du salaireC700 Versement de transport 9 sal. (Paris) 2.50% T Totalité du salaire

- SMICHoraire : 9.40 € MONTANT DU PLAFOND : - Mensuel brut : 1 425.67 € MINIMUM GARANTI : 3.44 € - Mensuel Net : 1 123.43 €

Totalité du salaire


Nature cotisations


CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES AU 01/07/2012 (>=et < = 20 salariés)



98.25 % de la totalité du salaire et de la cotisation patronale de prévoyance


3 031.00 €

Montant

TAXE

Assiette mensuelle

RETRAITE

Taux en %


Code

SECURITE SOCIALE

CHOMAGE


Adresse : N° SS :

Effectifs : 8

02/01/N-5

151.67

Heures

Taux (%) Montant Taux (%) Montant C115 CSG + CRDS non déductibles 2.40%C115 CSG + CRDS non déductibles 0.50%C116 CSG déductible 5.10%C120 Maladie,maternité… 0.75% 12.80%C120 Veuvage 0.10%C130 Vieillesse plafonnée 6.65% 8.30%C140 Vieillesse déplafonnée 1.60%C150 Allocations familiales 5.40%C160 Accident du travail 1.70%C180 Cotisation logement FNAL toutes les entreprises 0.10%C181 Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés 0.40%C190 Contribution solidarité autonomie 0.30%C200 Pôle emploi chômage 2.40% 4.00%C220 Pôle emploi AGS-FNGS 0.40%C265 Cotisation cadre APEC 0.024% 0.036%

C300A Régime obligatoire (ARRCO) 3.00% 4.50%C300B Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO) 8.00% 12.00%C330A AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO) 0.80% 1.20%C330B AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO) 0.90% 1.30%C415 Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC) 0.13% 0.22%C420 Prévoyance Assurance décès obligatoire 1.50%C421 Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés 8.00%C600 Taxe d'apprentissage 0.50%C601 Contribut° additionnelle taxe apprenti. 0.18%C610 Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés 1.05%C615 Formation prof. Entreprises < 10 salariés 0.55%C617 Formation prof. Entreprises >=20 salariés 1.60%C620 Participation contruction Entreprises >=20 salariés 0.45%C700 Versement de transport 9 sal. (Paris) 2.50%

Totaux cotisations

TOTAL GENERAL DES COTISATIONSAcomptes versésReprise sur avantages en natureIndemnitésNet à payerNet imposable

Date d'entrée :Date de paiement 30/04/N

83870 SIGNES 2 68 11 89 210 080

PROMO Nom, prénom : FOURNIER Patricia

15 chemin de Versaille 83500 La Seyne / Mer

Retenue absence - Heures

Complément différentiel

Code NAF : 4778C Mettre CADRE en D4 si cadre

URSSAF VARRéf. 998 78725 B

Paye Avril NEmploi : Secrétaire

Convention collective : Convention collective : Salaire de base

Salaire brut

Heures sup. à 25 %

PrimePrimeAvantage en nature nourritureIndemnités compensatricesAvantage en nature logement

Code Cotisations BasesSalariales Patronales


Adresse : N° SS :

Effectif : 8

01/06/N-2

151.67

Heures



Totaux cotisations



83870 SIGNES 2 74 12 83 137 005

PROMO Nom, prénom : LEFEVRE Laure21 rue de l'Oratoire 83870 Signes







Salaire brut

Heures sup. à 25 %

PrimePrimeAvantage en nature nourritureIndemnités de congés payésAvantage en nature logement



Adresse : N° SS :

Effectif : 8

01/02/N

151.67

Heures



Totaux cotisations



83870 SIGNES 2 70 04 17 132 182

PROMO Nom, prénom : BOZANE Alice18 chateau 83200 Toulon







Salaire brut

Heures sup. à 25 %




Adresse : N° SS :

CADREEffectif : 8

01/04/N-4

Heures

6.00%

Taux (%) Montant Taux (%) Montant C115 CSG + CRDS non déductibles 2.40%C115 CSG + CRDS non déductibles 0.50%C116 CSG déductible 5.10%C120 Maladie,maternité… 0.75% 12.80%C120 Veuvage 0.10%C130 Vieillesse plafonnée 6.65% 8.30%C140 Vieillesse déplafonnée 1.60%C150 Allocations familiales 5.40%C160 Accident du travail 1.70%C180 Cotisation logement FNAL toutes les entreprises 0.10%C181 Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés 0.40%C190 Contribution solidarité autonomie 0.30%C200 Pôle emploi chômage 2.40% 4.00%C220 Pôle emploi AGS-FNGS 0.40%C265 Cotisation cadre APEC 0.024% 0.036%C400 Régime obligatoire (ARRCO) 3.00% 4.50%C410 Retraite Tranche cadre TB (AGIRC) 7.70% 12.60%

C450A AGFF Cadre Tranche A (ARRCO) 0.80% 1.20%C450B AGFF Cadre Tranche B (AGIRC) 0.90% 1.30%C415 Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC) 0.13% 0.22%C420 Prévoyance Assurance décès obligatoire 1.50%C421 Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés 8.00%C600 Taxe d'apprentissage 0.50%C601 Contribut° additionnelle taxe apprenti. 0.18%C610 Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés 1.05%C615 Formation prof. Entreprises < 10 salariés 0.55%C617 Formation prof. Entreprises >=20 salariés 1.60%C620 Participation contruction Entreprises >=20 salariés 0.45%C700 Versement de transport 9 sal. (Paris) 2.50%

Totaux cotisations



83870 SIGNES 1 79 01 83 184 106

PROMO Nom, prénom : GLENE Jean51, rue des Chats 83870 SIGNES





Paye Avril NEmploi :


Salaire brut

Heures sup. à 25 %



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