Fa c u l t a t i f

Septembre 2018 - mars 2019

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre du 4e réexamen périodique

Quelles améliorations pour la sûreté des centrales nucléaires de 900 MWe ?Informez-vous et donnez votre avis !Concertation publique

https://concertation.suretenucleaire.fr

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sûreté Nucléaire (HCTISN) organise une concertation publique sur les actions proposées par EDF pour améliorer la sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe.

Votre contribution est essentielle

Le niveau de sûreté nucléaire à venir5. EDF réalise les réexamens de sûreté de ses réacteurs nucléaires tous les dix ans.

Aviez-vous connaissance de ce dispositif ?

J’en ai vaguement entendu parler Non, je n’en avais pas du tout connaissance Oui, je connais bien ce dispositif

6. Est-il nécessaire d’améliorer la sûreté de la centrale la plus proche de votre domicile selon vous ?

Oui, de façon importante Oui, à la marge Non, le niveau de sûreté actuel est suffisant Pas d’opinion

7. Selon vous, quelles sont les 4 actions prioritaires aujourd’hui pour la sûreté de la centrale nucléaire la plus proche de votre domicile ?

Examiner, contrôler la conformité de chaque installation avec les normes et traiter les écarts Renforcer les exigences de sûreté Anticiper l’usure des matériels Être en mesure de prévenir les accidents Limiter les conséquences radiologiques d’un accident sans fusion du cœur du réacteur Limiter les conséquences radiologiques d’un accident avec fusion du cœur du réacteur Assurer la solidité et l’étanchéité de l’entreposage des combustibles Permettre aux installations de résister aux agressions Surveiller, maîtriser et limiter les impacts de la centrale sur l’environnement Renforcer les ressources (financières, humaines) de l’exploitant EDF Renforcer les ressources (financières, humaines) de l’Autorité de sûreté nucléaire - ASN Renforcer les ressources (financières, humaines) de l’expert public - l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRS Autre(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Pas d’opinion

8. Êtes-vous : Un homme Une femme

9. Quel est votre âge ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10. Quelle est votre profession (présente ou passée) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11. Votre entourage comprend-il au moins une personne qui travaille dans la fi lière nucléaire ? Oui Non

POUR PLUS D’INFORMATIONS, RENDEZ-VOUS SUR NOTRE SITE :

https://concertation.suretenucleaire.fr

Souhaitez-vous être informé(e) des événements de la concertation à venir ? Si oui, indiquez vos coordonnées :

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse postale Texte réglementaire sur les données personnelles

Adressez votre courrier aux garantes de la concertation :

Mesdames Marianne Azario et Isabelle Barthe

BPXXX

CP VILLE

https://concertation.suretenucleaire.fr

Pour toutes questions afférentes au processus de concertation, vous pouvez vous adresser aux garantes de la concertation :

garantes.concertation@suretenucleaire.fr

Votre connaissance de la centrale nucléaire la plus proche de votre domicile

1. Habitez-vous à proximité d’une centrale nucléaire ?

Oui : préciser laquelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oui, mais celle-ci n’est pas concernée par le 4e réexamen périodique des réacteurs électronucléaires de 900 MWe (voir liste dans le volet information) préciser laquelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Non Je ne sais pas

2. À votre avis, à quelle distance se situe la centrale nucléaire la plus proche de votre domicile ?

Dans un rayon de moins de 5 km De 5 à 10 km De 10 à 20 km De 20 à 50 km De 50 à 100 km Au-delà de 100 km Je ne sais pas

3. Comment êtes-vous informé(e) sur la vie de la centrale nucléaire la plus proche de votre domicile ?(Plusieurs possibilités de réponses)

Documents d’information de la centrale / installation nucléaire Documents d’information de la Mairie Documents d’information des commissions locales d’information (CLI) Réunions organisées par la Mairie Documents d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Documents d’information de la préfecture Site web de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Réunions publiques organisées par les commissions locales d’information (CLI) Réunions organisées par la centrale / installation nucléaire La presse / radio / télévision Réunions organisées par la préfecture La lettre distribuée avec les comprimés Vous n’êtes pas informé(e) sur ce sujet

4. Diriez-vous que votre niveau d’information sur l’activité et le fonctionnement de cette centrale nucléaire est :

Très bon Assez bon Assez limité Inexistant

Informez-vous Participez aux rencontres publiques Donnez votre avis, posez vos questions

Vous pouvez d’ores et déjà exprimer un avis en répondant à ces quelques questions, de façon anonyme.Ce questionnaire est diffusé dans des lieux publics et lors des rencontres avec le public pendant toute la durée de la concertation. Vous pouvez le remplir et le remettre en mains propres à ceux qui vous l’ont proposé, avant le 31 mars 2019. Les résultats seront publiés courant avril 2019 sur https://concertation.suretenucleaire.fr

Aujourd’hui, vous êtes invité à donner votre avis sur les améliorations de sûreté proposées par EDF

pour l’ensemble de ses réacteurs de 900 MWe.

Chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen de sa sûreté tous les 10 ans.

32 réacteurs d’EDF d’une puissance de 900 MWe sont aujourd’hui concernés par ce réexamen, répartis sur 8 centrales : Blayais, Bugey, Chinon, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin.

Cette concertation est placée sous l’égide de Marianne Azario et Isabelle Barthe, garantes issues de la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public.

Comment le public est-il associé à ce réexamen ?• Les dispositions proposées par l’exploitant

dans le cadre d’une éventuelle poursuite de fonctionnement après 35 ans doivent être systématiquement soumises à une enquête publique ;

• Préalablement à ces enquêtes publiques, le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a décidé d’organiser une concertation, même si elle n’est pas explicitement prévue par la loi, afin de permettre au public d’être associé à la préparation des choix.

Qu’est-ce que le réexamen périodique de sûreté ?Chaque citoyen est invité à participer à cette concertation en s’informant, en posant des questions, en publiant ses avis et points de vue et en réagissant aux échanges :

• Il a lieu tous les 10 ans ;• Il sert à examiner en profondeur l’état de

l’installation nucléaire pour vérifier sa conformité, en tenant compte de son vieillissement ;

• Il a pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté en intégrant les retours d’expérience et les progrès techniques réalisés sur les réacteurs les plus récents ;

• Les réacteurs nucléaires français qui ont été mis en service dans les années 1980 vont faire l’objet de leur quatrième réexamen périodique.

Quelles sont les étapes pour les réacteurs d'EDF ?

• Étape 1 Une phase générique où EDF présente, dans sa « Note de réponse aux objectifs » fixés par L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les grands axes de son programme de réexamen sur l’ensemble des réacteurs de 900 MWe. Cette Note est présentée au public dans le cadre de la présente concertation. L’ASN donne son avis sur cette Note, qui est également rendu public. Un bilan de la concertation est rédigé par les garantes puis des enseignements sont tirés par le HCTISN et les autres acteurs porteurs de la concertation.

• Étape 2 À l’issue de cette phase générique, EDF met en œuvre les améliorations décidées, réacteur par réacteur. Ensuite, EDF remet à l’ASN un rapport de conclusion de réexamen.

• Étape 3 L’ASN, en charge du contrôle des installations, émet un avis, réacteur par réacteur, dont le projet fera lui-même l’objet d’une consultation publique. Ensuite seulement, l’ASN communique au gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté du réacteur et son aptitude à poursuivre – ou non – son fonctionnement.