2ème Rencontre Leem/Ifis Ethique et Compliance : les enjeux pour les industries de santé

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2ème Rencontre Leem/Ifis Ethique et Compliance : les enjeux pour les industries de santé

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www.ifis.asso.fr

PHARMA-SANTE

2ÉME RENCONTRE LEEM/IFIS ETHIQUE ET COMPLIANCE :

LES ENJEUX POUR LES INDUSTRIES DE SANTÉ ...S

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Paris, le 27 Novembre 2014Auditorium Centre Paris Marceau

Séminaire proposé par la Direction des Affaires Juridiques et Conformité du Leem

Place pour l’auto-régulation dans un contexte réglementaire contraint

• Quelle place pour l’éthique et la compliance au sein des règles françaises et européennes du droit de la concurrence• Description du mécanisme d’auto-régulation français• L’auto-régulation au niveau européen• L’auto-régulation au sein d’une industrie de santé : retour d’expériences• L’auto-régulation dans un secteur autre qu’une industrie de santé : retour d’expériences dans un secteur non réglementé

La gestion du lien d’intérêts en prévention du conflit d’intérêts

• Comment détecter un conflit d’intérêts ?• Comment gérer un conflit d’intérêts ?• Quels sont les risques du conflit d’intérêts ?• En quoi la transparence des liens peut-elle résoudre les conflits d’intérêts ?

Le lien d’intérêts comme vecteur de confiance, le conflit d’intérêts comme vecteur de défiance ?

Du lien d’intérêts au conflit d’intérêts S’INSCRIRE15, rue Rieux

92517 Boulogne CedexTél : 01.41.10.26.31Fax: 01.41.10.90.12.

2 sessions organisées autour de 4 ateliers tenus en parallèle

seront organisées au cours de la journée

sur les deux grands thèmes du séminaire

(l’auto-régulation et les conflits d’intérêts)

avec restitution en plénière ...

Page 2: 2ème Rencontre Leem/Ifis Ethique et Compliance : les enjeux pour les industries de santé

BULLETIN D’INSCRIPTIONBulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01.41.10.90.12.A l’attention de Mme Laurence RELMY (Tél : 01.41.10.26.31 - Email: [email protected])

ComplianCe et ethique Code : COMPLI14 - Date : Le 27 Novembre 2014 Prix HT : c adhérent ifis = 864,- € c industries de santé = 960,- € c autres = 1260,- €

ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT

L’ifis est un organisme agréé formation professionnelle continue (N°D.A.: 119 213 411 92). Cette formation sera prise sur le budget formation de l’entreprise, aussi merci de m’envoyer : une convention de formation c une attestation de présence Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays :

c ÉTABLISSEMENT À FACTURER (si différent) ou c PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEURIl vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande de prise en charge avant la formation.

Raison sociale ou OPCA : Adresse :

Code postal : Ville : Pays : PARTICIPANT c Médecin (l’Ifis est agréé DPC) c Pharmacien c Inscrit à l’Ordre

c Mme c Mlle c M. c Docteur c Professeur

Nom : Prénom :

Adresse de convocation (si différente de celle de l’entreprise) :

Code postal : Ville : Pays :

Téléphone ligne directe : Fax ligne directe :

e-mail :

Fonction :

Service :

RESPONSABLE FORMATION g ou PERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION g c Mme cMlle c M. Nom : Prénom :

Fonction : Service :

Adresse :

Code postal : Ville : Pays :

Téléphone ligne directe : Fax ligne directe :

e-mail :

N° DE BON DE COMMANDE À REPORTER SUR LA FACTURE

MODE DE RÈGLEMENT Paiement à l’inscription ou à réception de la facture

Merci d’indiquer en référence : IFIS séminaire - Code COMPLI/14 N° de facture - Nom du participantc Par chèque libellé à l’ordre de l’IFISc Par virement bancaire à l’ordre de :

« IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber - 75016 Paris - France - Banque : 30056 AgeNce : 00123 N° de coMPte : 01232001511 clé : 30 IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIc ccFRFRPP

Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS

Nom : Prénom : CACHET DE L’ENTREPRISE Fonction :déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente*

Date : Signature

* la signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente consultables au verso ou sur notre site : www.ifis.asso.fr

Pour toute question concernant cette inscription, contactez-nous au 01.41.10.26.31/32/34/30/.Ifis - Institut de Formation des Industries de Santé - N° d’activité 119 213 411 92

SEMINAIRE