2ème partie albi

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Extrait du cadre juridique : code du travail du 3 septembre 1992

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Extrait du cadre juridique : code du travail du 3 septembre 1992

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DÉFINITIONS

L’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’ACCIDENT DU TRAJET

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

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L’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS.

ACTION SOUDAINE

ACTION VIOLENTE

PROVOQUANT UNE LESION

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ACCIDENT DE TRAJET

LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI.

LIEU DE TRAVAIL

LIEU HABITUEL DES REPAS

RESIDENCE PRINCIPALE

RESIDENCE SECONDAIRE

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MALADIE PROFESSIONNELLE

PHYSIQUE

CHIMIQUE

BIOLOGIQUE

C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la

profession, à un risque:

Les symptômes Le délai de prise en charge

Les travaux susceptibles de

provoquer l’affection

Des tableaux spécifient:

Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel

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TABLEAU N° 57

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste LIMITATIVE des principaux travaux

EPAULE:- douloureuse…- enraidie…COUDEHygromasPOIGNET – MAIN – DOIGT-Tendinite-Syndrome canal carpienGENOUXHygromas…CHEVILLE - PIED

7 jours

90 jours

7 jours30 jours

90 jours

7 jours

Mouvements répétés ou forcés…

Appuis prolongés

Mouvements répétés ou forcés…..

Appuis prolongés sur le genou…

Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Date de création: 9/11/72

Dernière mise à jour:07/09/91

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