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Les chiffres clefs des professions libérales

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Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours… La famille des professions libérales est vaste et riche de la diversité des professions qui la constituent dans les secteurs de la santé, du droit destechniques et du cadre de vie. Les chiffres que nous avons rassemblés dans ce document permettentde mesurer, au fil des pages que les professions libérales, prises dans leur ensemble constituent unpoids lourd de l’économie nationale.

Nos entreprises puisent leur force dans les territoires qu’elles contribuent à animer et à faire rayonner,tout en apportant des services essentiels à la population. Ce sont des entreprises de proximité, pourl’essentiel des TPE.

Notre secteur représente 11% de la valeur ajoutée nationale et près d’un tiers des entreprises françaises.

Ce document vous permettra d’en savoir davantage, et de mesurer combien les professions libéralesreprésentent un atout pour notre pays.

Michel PICON,Président de l’UNAPL

Des chiffres clés sur un secteur clé

« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soinsmises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ».

Source : article 29-1 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Qu’est- ce qu’une profession libérale ?

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est à la fois une confédérationintersyndicale interprofessionnelle et une organisation patronale représentativecréée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales représentatives des troisfamilles des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et des techniques.

Elle est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales etles Maisons des professions libérales.

Les missions de l’UNAPL sont triples :

• Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales

• Promouvoir l’exercice professionnel libéral

• Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social.

L’UNAPL est membre de l’Union des entreprises de proximité –U2P – première organisation patronale représentative au niveaunational.

Qu’est-ce que l’UNAPL ?

SOMMAIRELes professions libérales en chiffres .............................................................................................. 7Zoom sur les professions libérales et l’Europe ..........................................................................................................22

L’organisation de l’UNAPL .............................................................................................................................26Le bureau de l’UNAPL .............................................................................................................................................................27Les syndicats membres de l’UNAPL................................................................................................................................33L’UNAPL présente dans les instances sociales et économiques.......................................................................38Les organismes et organisations créés à l’initiative de l’UNAPL.......................................................................42Les organismes paritaires....................................................................................................................................................47Les organismes dans lesquels l’UNAPL participe.....................................................................................................50

Sylvie Fontlupt Communication • photos : PHANIE, Istock©

LES PROFESSIONSLIBÉRALES EN CHIFFRES

28,2 % Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises et plus de 2,3 millions d’actifs, dont 1,1 million de salariés.

des entreprises françaises

• Plus du quart des entreprises françaises

Le nombre d’entreprises libérales en France métropolitaine est de1 224 000. Elles se répartissent entrela Santé, le Droit et le Technique etCadre de vie.

98% des entrepriseslibérales sont des TPE (moins de 10 salariés).

• Près d’un million d’emplois salariés

Les 1 224 000 entreprises libéralesemploient près de 1 110 830 salariéset représentent au total plus de 2 335 000 d’actifs.

Les professions libérales représentent un enjeu économique et social majeur.

• Des emplois qualifiés non délocalisables majoritairement féminisés en croissance malgré la crise

Les professionnels libéraux comp-tent en leur sein 47,7% de femmes.

71,8% des emplois salariés sont occupés par des femmes.

Acteurs privilégiés de proximité, les professionnels libéraux inter-viennent au quotidien sur tout leterritoire.

Les professionnels libéraux conseillent, défendent ou soignent5 millions de Français.

• 207 milliards de chiffre d’affaires

207 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 11 % de la valeur ajoutée nationale.

Les professions libérales représentent un important vivier d’emplois de proximitédans des entreprises de taillehumaine, intégrées dans letissu économique local.

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1 224 000 C’est le nombre d’entreprises libérales en France au 31 décembre 2016.

Nombre d'entreprises libérales**y compris les micro-entrepreneurs depuis 2009

Source : Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, fichier les stocks d’entreprises et des établissements au 31 décembre 2015 - données semi-définitives, INSEE, traitement UNAPL et données 2016, INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P

*Une rupture de sérieintervient sur les donnéesentreprises, due à uneredéfinition du périmètre des entreprises deprofessions libérales.

1 224 000*

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C’est la part des entreprises d’activités libérales (y compris les micro-entrepreneurs) dans le tissu productif. 28,2 %

Part des entreprises libérales*

Autres entreprises

Entrepriseslibérales

*y compris les micro-entrepreneurs

28,2%

71,8%

Source : Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, fichier les stocks d'entreprises en activité au 31 décembre 2016, données semi-définitives, INSEE, traitement UNAPL/U2P.

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Répartition des entreprises libérales par famille, France métropolitaine

Source : INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P.

56,8 % C’est la part des entreprises libérales relevant de la famille technique et cadre de vie au sein du secteur libéral.

Cette part a continué de croître par rapport aux deux autres familles : la famille santé représentant37% des entreprises et la famille juridique, 6%.

Technique et cadre de vie

SantéJuridique 37%

56,8%

6%

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182 560C’est le nombre de création d’entreprises libéralesau 1er janvier 2017.

Le régime des micro-entrepreneurs(2009) a libéré la création d’activitésindépendantes dans le secteur libéral,notamment dans le domaine du serviceaux entreprises et de l’expertise.

Source : INSEE, démographie des entreprises, traitement UNAPL/U2P

Nombre de création d'entreprises libérales**y compris les micro-entrepreneurs depuis 2009

*Une rupture de série intervient sur les données entreprises, due à une redéfinition du périmètre des entreprises de professions libérales.

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Création d’entreprises libérales en 2015

Source : Fichiers des créations d’entreprises sirene 2015, traitement DGE.

54,5 % C’est la part des micro-entrepreneurs dans les créations d’entreprises libérales en 2015.

En stock, les micro-entrepreneursreprésentent 15,2% desprofessionnels libéraux.Quasiment absents des activitésjuridiques ou de santé composéesessentiellement de professionsréglementées n’ouvrant pas droità ce statut, ils forment plus duquart des effectifs dans ledomaine « technique » soit 25,2%.

Régime des micro-

entrepreneurs

54,5%

Régime « classique »

45,4%

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Source : INSEE, dénombrement des entreprises, traitement UNAPL/U2P.

74,4 % C’est la part des activités de la famille technique et cadre de vie, dans l’ensemble

des créations d’entreprises libérales.

Création d'entreprises libérales par famille, France métropolitaine

Technique et cadre de vie

Santé

22,4%

74,4%

Juridique3,2%

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Poids de l’activité libérale dans le secteur marchand

Champ : entreprises libérales. Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, traitement DGE.

5,4 % C’est la part du chiffre d’affaires des activités libérales dans le secteur marchand en 2015.

Chiffres d’affairesTotal

(en milliards d’euros)Moyenne par entreprise

(en milliers d’euros)

Droit 21,9 353

Santé 101,2 232

Technique 89,8 246

Entreprises libérales 207 247Poids dans le secteur marchand 5,4%

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Champ : entreprises libérales. Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, traitement DGE.

10,6 % C’est la part de valeur ajoutée des activités libérales dans le secteur marchand en 2015.

Poids de l’activité libérale dans le secteur marchandValeur ajoutée

Total(en milliards d’euros)

Moyenne par entreprise(en milliers d’euros)

Droit 15,3 247

Santé 53,6 123

Technique 39,3 116

Entreprises libérales 108,3 129Poids dans le secteur marchand 10,7%10,6

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Les salariés des entreprises libérales en 2016

Source : ACOSS-URSSAF - effectifs salariés hors apprentis et stagiaires, traitement UNAPL/U2P.

1 110 830C’est le nombre de salariés des entreprises libérales en 2016

Effectifs

Droit 109 860

Santé 353 270

Technique 647 700

Ensemble 1 110 830

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Source : INSEE, fare 2015 et fichiers des créations sirene, clap 2015, traitement DGE.

25,4 % c’est la part des salariés cadresdes entreprises libérales

Répartition des salariés des entreprises libéralesCadres Professions

intermédiaires* Employés Ouvriers

Droit 23,4% 24,9% 48,6% 3,1%

Santé 17,2% 35,0% 41,9% 5,9%

Technique 31,3% 21,1% 43,3% 4,3%

Ensemble 25,4% 26,4% 43,5% 4,7%

* L'appellation "professions intermédiaires" est une création de la nouvelle nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles.

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36,1 ans C’est l’âge moyen au 30 juin 2017 d’un professionnel libéral, lors de son installation.

Age moyen à l'immatriculation

Notaires 36,9Officiers ministériels 34,2Médecins 37,3Chirurgiens-dentistesSages-femmes 29,1

Pharmaciens 35,6Auxiliaires médicaux 31,2Vétérinaires 30,7Agents généraux d'assurance 39,7Experts comptables 37,6Avocats 29,7Autres professionnels libéraux 34,3Toutes professions 36,1

Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes s’installent le plus tôt (29,1 ans), avec les avocats (29,7 ans) et les auxiliaires médicaux (31,2 ans).Les médecins et les agents généraux d’assurance sont les plus âgés, lorsqu’ils créent leur activité (37,3 et 39,7 ans).

Sources : Recueil statistique de l’assurance vieillesse des professions libérales, CNAVPL, 2017. Rapport d’activité 2017, CNBF.

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Sources : Données 2015 des caisses de retraite, ordres professionnels, ministères, traitement DGE et RSI, cotisants administrativement actifs, hors conjoints collaborateurs, traitement UNAPL/U2P.

SANTÉ 61%DROIT 52%TECHNIQUE 34%

Focus sur la féminisation des professions libérales en 2015

Le secteur de la santé est le plus féminisé (61%), puis le droit (52%) et enfin le secteurtechnique (34%). Des différences importantes existent entre profession d’une même famille.

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Part des pluri-actifs*Hors auto-

entrepreneursAuto-

entrepreneursDomaine technique 14,6% 41,7%Conception et maîtrise d'œuvre 9,4% 33,5%Expertise et conseil 15,2% 38,8%Comptabilité et assurance 8,1% 27,2%Enseignement 24,6% 53,8%Intermédiaire du commerce de gros 9,8% 25,1%Domaine juridique 4,8% 32,1%Santé (y compris pharmacie) 16,9% 49,2%Ensemble des professions libérales 15,0% 42,5%Ensemble des non-salariés, hors agriculture 10,3% 33,4%

15 % C’est la part des professionnels libéraux qui exercent à la fois une activité non salariée et salariée.

Champ : France. Source : INSEE, base non-salariés, in Emplois et revenus des indépendants, édition 2015 – Insee Références

* Sont considérés comme pluri-actifs les non-salariés qui, en fin d’année, exercent à la fois une activité non salariée et une activité salariée. L’activité non salariée peut êtrel’activité principale (qui procure le revenu le plus élevé), ou constituer un complément à l’activité salariée notamment pour les auto-entrepreneurs.

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Champ : France, personnes en emploi âgées de 15 ans ou plus. Source : Dares, enquête Conditions de travail 2013.

77,5 % C’est la part des professionnels libéraux déclarant travailler toujours ou souvent seuls.

Conditions de travail des professions indépendantes en 2013

Professions libérales Ensemble des indépendants

Pénibilité physique 3,4% 29,8%

Cumul de contraintes de rythme 16,6% 21,8%

Devoir toujours ou souvent se dépêcher 55,1% 60,8%

Manque d'autonomie 5,5% 10,6%Travailler toujours ou souvent seul 77,5% 72,0%

Forte emprise du travail 14,8% 30,6%Crainte pour son emploidans l'année qui vient 22,0% 29,8%

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Zoom sur les professionslibérales et l’Europe

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5,17 MILLIONS Nombre d’indépendants entre 20 et 64 ans, en profession libéraledans l’Europe des 27 et part des professions libérales parmi l’ensemble des travailleurs indépendants

Source : The State of Liberal Professions Concerning their Functions and Relevance to European Civil Society, European Economic and social Committee, 2013.

C’est l’effectif des professions libérales en Europe

C’est la population desindépendants du secteurlibéral dominé par lesactivités de servicesprofessionnels,scientifiques et techniqueset les activités de santé etdu social. Elle arégulièrement augmenté de4,6 millions en 2008 à 5,17millions en 2012. En 2012,presque un indépendantsur six travaille dans lesecteur des professionslibérales.

Parts de PL en % Effectifs en milliers

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La proportion des femmesen profession libérale estcroissante en Europe. Bienqu’elle varie selon les pays,généralement elle est plusimportante en moyenne

dans les pays du nord et del’est, alors que dans les

pays du sud cette part estinférieure à la moyenne

européenne.

La France se situelégèrement en dessous

avec 44,1%.

44,6 % C’est la part des femmes professions libérales dans l’Europe des 27 en 2012.

Nombre de femmes en profession libérale de 20 à 64 ansdans l’Europe des 27 et part des femmes dans ce secteur

Effectifs en milliers

Source : The State of Liberal Professions Concerning their Functions and Relevance to European Civil Society, European Economic and social Committee, 2013.

Parts des femmes PL en %

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L’ORGANISATIONDE L’UNAPL

L’UNAPL est présente sur tout le territoire de France métropolitaine et d’Outre-mer via ses unions départementales et régionales. Dans de nombreuses régionsl’UNAPL a créé des Maisons de professions libérales destinées à accueillir lesprofessionnels libéraux et à leur procurer des services, notamment en matièred’installation et de formation professionnelle continue.

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LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL

Michel PICONPrésident de l’UNAPL(AGEA)

Droit Denis RAYNAL(ACE)

Techniques et Cadre de vie Christophe SANS(ECF)

Santé Philippe GAERTNER(FSPF)

LES VICE-PRÉSIDENTS DÉLÉGUÉS

RégionsJean-François DEMIAUTTE (UNAPL Hauts-de-France)

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LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL

Affaires européennesFrançois BLANCHECOTTE(SDB)

Affaires économiqueset fiscalesDelphine GALLIN(ACE)

Affaires socialesMarie-FrançoiseGONDARD-ARGENTI(CDF)

NumériqueSerge GARRIGOU(UNGE)

LES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

Retraites et PrévoyanceYves DECALF(CSMF)

FormationEric FÉVRIER(SNVEL)

Parité égalité Aminata NIAKATE(FNUJA)

Sécurité-citoyenneté-défenseJean-Yves CANNESSON(UNAPL Somme)

Déontologie Yannick SALA(FNUJA)

COMMISSION HORS COMEX

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LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

TRÉSORIERS

Estelle MOLITOR(UNHJ)Secrétaire générale

Marie-Françoise MANIERE(UNSFA)Secrétaire générale adjointe

Alain BERGEAU(FFMKR)Trésorier général

Marc BORNERAND(UD)Trésorier adjoint

Joseph ZORGNIOTTI(ECF)Conseiller spécial du Comité exécutif

CONSEILLER SPÉCIAL

LES MEMBRES DU BUREAU ISSUS DU CONSEIL DES RÉGIONS

Eric OZOUX(UNAPL Nouvelle Aquitaine)

Marie-Ange BOULESTEIX(UNAPL Occitanie)

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Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances (AGEA), Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA), Les Chirurgiens Dentistes de France (CDF),Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), Experts-Comptables de France (ECF), Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) ,Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), Syndicat desBiologistes (SDB), Syndicat des Médecins Libéraux (SML), Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL), Union Nationale des Géomètres Experts (UNGE), UnionNationale des Huissiers de Justice (UNHJ), Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA), Union Nationale des Techniciens et Economistes de la Construction(UNTEC), Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), Société Française des Traducteurs (SFT), Confédération Nationale des Avocats (CNA)

Maryse GUILLAUME(FNI)

Jean-Paul CARLHIAN(SNMSF)

Laurent HALBERT(ANEA)

LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL

LES MEMBRES DU BUREAU

Vincent BESNEUX(AGEA)

Philippe VERMESCH(SML)

Anne-Marie ROBERT(SFT)

Yves LACAILLE(FNAC)

Jacques NINEY(CSMF)

Marc SABEK(CDF)

Roy SPITZ(CNA)

LES PERMANENTS DU SIÈGE NATIONAL DE L’UNAPL

Chirine MERCIERDirectrice générale etDéléguée générale

Dominique BILLARDResponsable de laComptabilité et duSecteur économique

David CARIBAULTChargé de missionAffaires sociales

Fabrice deLONGEVIALLEChargé de missionFiscalité

Elise NGUYENChargée de missionAffaires économiques

Sandra VIARDChargée de missionAffaires européennes

Cécile HUETAttachéede direction

Christophe YUENAttaché du groupedes Professions libéralesau CESEChargé de mission Retraite Prévoyance

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LE BUREAU NATIONAL DE L’UNAPL

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AU PLUS PRÈS DES PROFESSIONNELS

L'arrivée de la nouvelle économie numérique dans le champ des professions libérales apparaît autant comme une opportunité, en

facilitant notamment le travail collaboratif, que comme un facteur de risques menant à la déréglementation accrue et à l'ubérisation. Dans le même temps, le paysage législatif et réglementaire reste mouvant, imposant de nouvelles normes d'exercice. Enfin, la croissance économique très ralentie, impose aux professionnels de se challenger en permanence pour conserver leurs marchés et en développer de nouveaux. Ce contexte impose, plus que jamais, aux professions libérales de faire preuve d'agilité et d'adaptation. La formation professionnelle continue apparaît ainsi la ressource à privilégier pour s'adapter sans retard à ces multiples évolutions.

Depuis plus de 23 ans, le FIF PL accompagne les professionnels libéraux dans leur démarche de formation professionnelle continue. Créé à l'initiative de l'UNAPL et animé par les professionnels, via leurs organisations membres de cette confédération, le FIF PL réajuste en permanence ses critères de prise en charge afin de répondre, de façon précise et en temps réel, aux besoins des professionnels.

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Formation de longue durée

Prise en charge plafonnée à 70 % du coût réel de la formation, limitée à :▶ 2 500 € par professionnel pour

les formations prioritaires▶ 1 000 € par professionnel pour

les formations non prioritairesLimitée à une prise en charge tous les 3 ans.100 heures ou 130 heures de formation minimum selon les critères des professions.Thèmes de formation entrant dans les critères de prise en charge 2018 de la profession concernée.

VAE (Validation des Acquis d’Expérience)+ diplôme qualifiant interne à une profession(+ certificat de spécialisation uniquement pour les professions de la Section Juridique)

Forfait de 1 000 € par an et par professionnel

Bilan de compétences

Forfait de 1 500 € par professionnelLimité à une prise en charge tous les 3 ans.

Formation de conversion

Prise en charge plafonnée à 2 000 €, limitée à 200 € par jour et par professionnel

Limitée à une prise en charge tous les 3 ans.Le professionnel libéral doit joindre obligatoirement un courrier de motivation à sa demande de prise en charge.

Participation à un jury d’examen ou de VAE

Prise en charge plafonnée à 200 € par jour, limitée à 4 jours par an et par professionnel

Aide à l’installation et à la création ou reprise d’entreprise

Prise en charge plafonnée à 250 € par jour, limitée à 5 jours par an et par professionnel

Formations dispensées par les ORIFF PL dans le cadre de dossiers collectifs.Fourniture d’un justificatif d’inscription à l’INSEE mentionnant le numéro Siret et le code NAF du participant.Dans le cas où le demandeur de prise en charge n’est pas encore installé en libéral, ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur stipulant qu’il suit cette formation en vue d’une future activité libérale.

PRISES EN CHARGE 2018 SUR FONDS SPÉCIFIQUES Dans la limite des fonds disponibles de ces fonds spécifiques, hors budget annuel des professions.

Ainsi, afin de répondre à l'attente du plus grand nombre, le FIF PL a développé la prise en charge de formations propres à chaque profession, qu'elles soient de longue durée ou plus courtes, qu'elles soient présentielles ou à distance en E-Iearning. Au-delà, il contribue notamment à l'installation et la reprise d'entreprises, aux bilans de compétences, aux VAE et aux formations de conversion. En 2016, quelque 130 000 professionnels libéraux ont ainsi été pris en charge par le FIF PL, ce qui représente 2,7 millions d'heures de formation continue. Ces chiffres attestent de la bonne adéquation des dispositifs de prises en charge au regard des besoins des professionnels.

L'objectif permanent du FIF PL est de rester concrètement au plus près des attentes des professionnels. Les adaptations sont constantes. Ainsi, pour faciliter le dépôt des demandes de prise en charge et leur suivi, mais aussi pour accélérer le temps de traitement, le FIF PL a totalement dématérialisé des procédures. Celles-ci se font désormais en ligne en quelques clics et sans aucun papier. C'est rapide, simple et efficace.

Je vous invite à visiter notre site : www.fifpl.fr, afin de découvrir nos prises en charge et de déposer votre demande en quelques clics. Le FIP PL est l’outil des professionnels libéraux géré par vos organisations professionnelles.

Philippe DENRYPrésident du FIF PL

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www.fifpl.fr

104 rue de Miromesnil 75384 Paris Cedex 08 - Tél. 01 55 80 50 00 - Fax 01 55 80 50 29

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LES SYNDICATS MEMBRESDE L’UNAPL

Association Française des Diététiciens-Nutritionnistes(AFDN)www.afdn.org

Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)www.cnsd.fr

Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)www.csmf.org

Fédération Française des Associations de MédecinsConseils Experts (FFAMCE)www.ffamce.org

Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes(FFMKR)www.ffmkr.org

Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)www.fni.fr

Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO)www.orthophonistes.fr

Fédération Nationale des Podologues (FNP)www.fnp-online.org

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France(FSPF)www.fspf.fr

SANTÉ

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LES ORGANISATIONS MEMBRES

Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux (ONSIL)www.onsil.fr

Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes(ONSSF)www.onssf.org

Syndicat des Biologistes (SDB)www.sdbio.eu

Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes (SFCD)www.sfcd.fr

Syndicat des jeunes biologistesmédicaux (SJBM)www.sjbm.fr

Syndicat des Médecins Libéraux(SML)www.lesml.org

Syndicat National des Audioprothésistes (UNSAF)www.unsaf.org

Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO)www.orthoptiste.pro

Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes (SNMKR)www.snmkr.fr

Syndicat National de l’OrthopédieFrançaise (SNOF)www.snof.eu

Syndicat National des Vétérinairesd’Exercice Libéral (SNVEL)www.snvel.fr

Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes (UD)www.union-dentaire.com

Union Nationale des Pharmaciesde France (UNPF)www.unpf.org

Union Nationale et Syndicaledes Sages-Femmes (UNSSF)www.unssf.org

SANTÉ

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LES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL

Association Française des Avocats-Conseils d’Entreprises(ACE)www.avocats-conseils.org

Association Nationale desConseils en Propriété Industrielle(ACPI)www.acpi.asso.fr

Association Nationale desGreffiers des Tribunaux deCommerce (ANGTC)

Association SyndicaleProfessionnelle d’AdministrateursJudiciaires (ASPAJ)www.ajinfo.com

Avocats Employeurs de France(AEF)

Chambre Nationale des Avocatsen Droit des Affaires (CNADA)www.cnada.fr

Chambre Nationale desCommissaires-Priseurs (CNCPI)www.commissaires-priseurs.com

Confédération Nationale des Avocats (CNA)www.cna-avocats.fr

Fédération Nationale des Mandataires JudiciairesIndépendants à la Protection des Majeurs (FNMJI)www.fnmji.fr

Fédération Nationale des Unionsde Jeunes Avocats (FNUJA)www.fnuja.com

Institut Français des Praticiens de Procédures Collectives (IFPPC)www.ifppc.fr

Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ)www.unhj.fr

DROIT

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LES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL

Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA)www.anea.fr

Association Française de Chiropratique (AFC)www.chiropratique.org

Association Française desSténotypistes de Conférences(AFSC)www.stenotypiste.com

Chambre Nationale desConseillers et Experts-Financiers(CNCEF)www.cncef.org

Chambre Nationale desConseillers en InvestissementsFinanciers (CNCIF)www.cncef.org

Chambre Nationale Syndicale desIntermédiaires et MandatairesAgents Commerciaux del’Immobilier (CNASIM)www.cnasim.fr

Chambre Syndicale desFormateurs Consultants (CSFC)www.csfc-federation.org

Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF)www.ccef.net

Compagnie Nationale des Ingénieurs-Experts (CNIE)www.fedexperts.org

Confédération Nationale des Détectives et EnquêteursProfessionnels (CNDEP)www.cndep.org

Conseil Français des Architectesd’Intérieur (CFAI)www.cfai.fr

Experts-Comptables de France(ECF)www.e-c-f.fr

Fédération des ConservateursRestaurateurs (FFCR)www.ffcr.fr

Fédération Nationale des AgentsCommerciaux et Mandataires(FNAC)www.comagent.com

Fédération Nationale del’Enseignement Privé (FNEP)www.fnep.net

TECHNIQUE ET CADRE DE VIE

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Fédération Nationale desSyndicats d’Agents Générauxd’Assurances (AGEA)www.agea.fr

Fédération des Syndicats des Métiers de la PrestationIntellectuelle du Conseil, del’Ingénierie et du Numérique(CINOV)www.cinov.fr

Groupement Syndical desPraticiens de la Psychologie,Psychothérapie, Psychanalyse(PSY’G)www.psy-g.com

Société Française des Traducteurs(SFT)www.sft.fr

SYNAMOMEArchitecture et Maîtrise d'œuvrewww.synamome.org

Syndicat Français desOstéopathes (SFDO)www.osteopathe-syndicat.fr

Syndicat des GraphologuesProfessionnels de France (SGPF)www.sgpf.asso.fr

Syndicat national des ExpertsImmobiliers (SNEI)www.snei.org

Syndicat National des GuidesConférenciers (SNGC)www.sng-c.com

Syndicat national des Guides de Montagne (SNGM)www.sngm.com

Syndicat National desHypnothérapeutes (SNH)www.snhypnose.org

Syndicat national des moniteursde ski français (SNMSF)

Syndicat National desPsychologues (SNP)www.psychologues.org

Syndicat des SophrologuesProfessionnels (SPP)www.syndicat-sophrologues.fr

Union Nationale des Economistesde la Construction (UNTEC)www.untec.com

Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE)www.unge.net

Union Nationale des SyndicatsFrançais d’Architectes (UNSFA)www.syndicat-architectes.fr

TECHNIQUE ET CADRE DE VIE

LES SYNDICATS MEMBRES DE L’UNAPL

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L’UNAPL PRÉSENTE DANSLES INSTANCES SOCIALESET ÉCONOMIQUES

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L’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES

INSTANCES NATIONALES

INSTANCES INTERNATIONALESComité du Dialogue Social Européen et International (CDSEI)

Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS)

Comité Economique et Social Européen (CES Européen)

Union Mondiale des Professions Libérales (UMPL)

INSTANCES NATIONALESL’UNAPL siège dans de nombreuses instances nationales du dialogue social, oùelle a été désignée par les textes légaux et réglementaires comme organisationd’employeurs, représentative des professions libérales.

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L’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUESINSTANCES NATIONALES

Agence Centrale desOrganisations de Sécurité Sociale(ACOSS)Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales (CNAF)Caisse Nationale d’AssuranceMaladie (CNAM)Centre Technique des Institutionsde Prévoyance (CTIP)Comité National del’Aménagement et duDéveloppement du Territoire(CNADT) Comité des Stages et deProfessionnalisation des cursus(STAPRO)Commission Label Diversité etLabel Égalité ProfessionnelleCommission Nationale de laNégociation Collective de l’Emploiet de la Formation Professionnelle(CNNCEFP)

Commission Nationale de laNégociation Collective Maritime(CNNCM)

Commission Nationale desProfessions Libérales (CNaPL)

Conseil National des ServicesPublics (CNSP)

Conseil d’Orientation des Retraites(COR)

Conseil d’Orientation pour l’Emploi(COE)

Conseil d’Orientation sur lesConditions de Travail (COCT)

Conseil Économique, Social etEnvironnemental (CESE)

Conseil d’Orientation de laParticipation, de l’Intéressement,de l’Épargne Salariale et del’Actionnariat Salarié (COPIESAS)

Conseil National de l’InformationStatistique (CNIS)

Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE)

Conseil National de laConsommation (CNC)

Groupe GIP-MDS (Modernisationdes Déclarations Sociales)

Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA)

Haut Conseil du Dialogue Social(HCDS)

Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFPS)

Haut Conseil pour l’Avenir del’Assurance Maladie (HCAAM)

Haute Autorité de Santé (HAS)

Sécurité Sociale des Indépendants(ex RSI)

LES INSTANCES PUBLIQUES

Comité de Liaison des Décideurs Économiques (CLIDE)

Confédération des Travailleurs Intellectuels (CTI)

Groupe Monde Rural (GMR)

LES INSTANCES DE DROIT PRIVÉ

LES INSTANCES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALESCaisse d’Allocations Familiales(CAF)

Caisse Primaire d’AssuranceMaladie (CPAM)

Comités Départementaux desRetraités et des Personnes Âgées(CODERPA)

Conseil de Prud’hommes

Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER)

Tribunal des Affaires de SécuritéSociale (TASS)

Union de Recouvrement de laSécurité Sociale et des AllocationsFamiliales (URSSAF)

Comités Départementaux des Impôts Locaux

Commissions Départementalesdes Valeurs Locatives des LocauxProfessionnels (CDVLLP)

Commissions Départementalesdes Impôts Directs Locaux (CDIDL)

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L’UNAPL PRÉSENTE DANS LES INSTANCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES

INSTANCES NATIONALES

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LES ORGANISMES ETORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL

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Les ARAPL (Associations Régionales Agréées de l’Union des Professions Libérales) sontregroupées dans la Conférence nationale des ARAPL. La Conférence des ARAPL, structure décentralisée et interprofessionnelle, réunit les 17associations régionales agréées réparties en métropole, aux Antilles et en Guyane. Elle regroupe130 000 adhérents.Le réseau des ARAPL apporte aux professionnels libéraux une aide dans l’accomplissement deleurs obligations administratives, comptables et fiscales.

FIF PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publiéau Journal Officiel, le 25 mars 1993. Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL et des organisationsprofessionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la Loi du 31 décembre 1991,portant sur la Formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux,faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

LES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL

UNAPL FormationUNAPL Formation a pour objet l’exercice d’activités de formation interprofessionnelle. Elle conçoit,prépare, promeut et organise les actions de formation destinées aux professionnels libéraux, leurssalariés et aux futurs professionnels libéraux.FORMATIONFFOFORFORMFORMAFORMATFORMATIFORMATIOFORMATION

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LES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL

L’ONIFF PL (Office National d’Information, de Formation et de Formalités des ProfessionsLibérales) regroupe les ORIFF-PL (Office Régional d’Information, de Formation et de Formalitésdes entreprises libérales)Les ORIFF-PL sont des structures associatives, de compétence régionale, créées par l’UNAPL pour :• Informer les porteurs de projet sur les procédures de création d’une activité en professionlibérale, en relation avec les URSSAF et le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) desProfessions Libérales ;

• Former les porteurs de projet et les jeunes chefs d’entreprise à la gestion administrative,comptable et fiscale de leur cabinet, en vue de pérenniser et développer leur outil de travail.

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION, DE FORMATIONET DE FORMALITÉS DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Institut des entreprises et des professions libéralesIl a été créé à l’initiative de l’UNAPL. Il a pour objectif de suivre l’évolution économique et socialedu secteur, élargi au travail indépendant ne relevant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni del’agriculture.Outre la collecte d’informations, axée sur les entreprises des professions libérales et lesindépendants, l’observatoire produit des analyses issues d’enquêtes réalisées auprès des dirigeants des activités libérales et indépendantes. Il dispose d’un panel d’entreprisesrégulièrement interrogées via un questionnaire en ligne.

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LES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL

Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales (CNRPL)La Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales est une confédération forméepar les associations de retraités des professions libérales et toutes personnes signataires desstatuts actualisés en 2010, conformes à la loi du 1er juillet 1901.Elle défend les intérêts moraux, sociaux, matériels et financiers des retraités des professions libéralesaffiliées. La CNRPL informe ses adhérents par des réunions, publications et conférences. Elle établitla liaison avec les associations homologues des actifs des mêmes professions ( les Ordres, lesSyndicats, et autres structures professionnelles représentatives.)

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES RETRAITÉS DES PROFESSIONS LIBÉRALES

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Union Nationale des conjoints de Professionnels Libéraux (UNACOPL)L’Union Nationale des conjoints de Professionnels Libéraux a été créée en 1988 pour regrouper,représenter, défendre et aider les conjoints de Professionnels libéraux, qu’ils soient conjointscollaborateurs bénévoles ou salariés, conjoints survivants ou simples ayants droit.Répondant à la nécessité d’union et de solidarité, elle est l’unique fédération rassemblant lesassociations, sections ou adhésions individuelles de conjoints de toutes les professions libérales,juridiques, techniques et d’environnement. Son Objectif est la reconnaissance des mérites et desdroits professionnels, sociaux et familiaux des conjoints.Elle maintient le contact avec les organismes professionnels (ordres et syndicats) qui soutiennentson action.

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Les maisons des professions libérales.La Maison des Professions Libérales (MPL) est un lieu d’accueil, de services et de formation àl’attention des professionnels libéraux d’un territoire donné et constitue, en particulier, la vitrinerégionale des professions libérales.Une MPL accompagne les professionnels libéraux et les entreprises libérales afin de faciliter lesdémarches administratives et de favoriser l’implantation durable de l’activité dans sa zone decompétence. Elle organise en son sein un certain nombre de services personnalisés et notammentdes formations (FIF-PL), informations, conférences, fiscalité (ARAPL), services divers (One-PL, ES-PL, OPCAPL, ORIFF-PL, Guichet unique) et autres partenariats.

CEPLIS - Conseil Européen des Professions Libérales.Fondé dans les années 80 le CEPLIS regroupe des organisations mono professionnelles européenneset interprofessionnelles nationales. Il a pour objet l’étude et la promotion, tant sur le plan scientifiqueque culturel, de tous les moyens, données et enseignements relatifs à l’exercice et aux politiquesdes professions libérales.A cet effet, il a pour mission :• d’assurer la coordination et la défense des intérêts communs moraux, culturels, scientifiques etmatériels des professions libérales ;

• de mettre en oeuvre toute action d’information de nature à atteindre les objectifs définis auparagraphe précédent ;

• de créer ou de participer à tous les organismes ou services nécessaires et, plus généralement, demettre en oeuvre tous moyens tendant à la réalisation de l’objet social.

Le CEPLIS est une organisation agréée du Comité Economique et Social Européen (CESE) et entretientdes contacts étroits avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil.Le CEPLIS est enregistré, sous droit belge, en tant qu’organisation internationale non-gouvernementale et à but non lucratif.

LES ORGANISMES ET ORGANISATIONS CRÉÉS À L’INITIATIVE DE L’UNAPL

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LES ORGANISMESPARITAIRES

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OMPL : Observatoire des Métiers des Professions Libérales.L’UNAPL et les 5 syndicats de salariés représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,CGT-FO) ont créé l’OMPL (Observatoire prospectif des Métiers et des qualifications dans lesProfessions Libérales), par l’accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle toutau long de la vie des salariés des professions libérales.Treize branches professionnelles ont déjà rejoint l’OMPL : les études d’administrateurs etmandataires judiciaires, les entreprises d’architecture, les cabinets d’avocats, les cabinetsdentaires, les études de commissaires priseurs judiciaires et salles de ventes volontaires, lesentreprises d’économistes de la construction, les cabinets d’experts en automobile, les cabinetsde géomètres experts - topographes - photogrammètres - experts fonciers, les laboratoires debiologie médicale, les cabinets médicaux, les études d’huissiers de justice, les pharmacies d’officineet les cabinets et cliniques vétérinaires.Cet organisme paritaire procède à des études faites par des organismes spécialisés indépendants- ce qui le différencie des « micros trottoirs » dont certains se parent - sur les branches desprofessions libérales.Au départ centré sur leurs salariés (études d’abord statistiques, puis dynamiques), il s’est depuis,aussi, orienté vers des études sur les employeurs de ces branches. Car sans employeurs, il nepeut y avoir de salariés !

LES ORGANISMES PARITAIRES

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L’OPCO des entreprises de proximité a été agréé par arrêté du 29 mars 2019, publié au Journalofficiel du 31 mars 2019. Il regroupe 54 branches professionnelles, dont 17 relevant du champ desprofessions libérales (sur 23 au total). C’est l’un des plus importants OPCO en termes de champcouvert, de nombres d’entreprises, de salariés et d’apprentis qui y sont rattachés, mais égalementen termes de poids financier. Cet opérateur, dans lequel l’UNAPL a un rôle important, est l’un desprincipaux interlocuteurs de l’État, et de France compétences, quant à la définition de la politiqueet le financement de la formation au bénéfice des salariés des entreprises de moins de 50 salariés,mais également de l’alternance.

ES PL : Épargne Salariale des Professions Libérales.Voulant favoriser la diffusion de la formule des plans d’épargne d’entreprise dans les cabinetslibéraux, l’UNAPL a créé en 2002 l’offre ES-PL (Epargne Salariale des Professions Libérales). Cedispositif permet une épargne défiscalisée, aussi bien pour le salarié, que pour l’employeur.

LES ORGANISMES PARITAIRES

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LES ORGANISMES DANS LESQUELSL’UNAPL PARTICIPE

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LES ORGANISMES DANS LESQUELS L’UNAPL PARTICIPE

INTERFIMO : Financier des Professions Libérales.Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, INTERFIMO estaujourd’hui la première société de financement au service exclusif des professionnels libéraux,avec plus de 70 000 clients, 10 000 dossiers étudiés et 2 milliards de crédits distribués chaqueannée.Filiale de LCL, INTERFIMO est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont laplupart des membres sont des représentants des professions libérales.INTERFIMO compte 180 collaborateurs spécialisés, dans plus de 60 bureaux en France et Outremer.Ce réseau national, renforcé par un partenariat actif avec les 2 000 agences de LCL, permet definancer et d’assurer avec efficacité les projets des chefs d’entreprises libérales partout en France.INTERFIMO finance les professionnels libéraux tout au long de leur carrière, de l’installation à laretraite.Partagez l’expérience financière d’INTERFIMO sur interfimo.fr

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Je suis,tu es,il est,

nous sommes,vous êtes,ils sont,

professionnels libéraux !

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Union Nationale des Professions Libérales46 boulevard de la Tour-Maubourg - 75 343 PARIS cedex 07

T. 01 44 11 31 50 / F. 01 44 11 31 51email : unapl@unapl.fr

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