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Politiques linguistiques pour les migrants adultes dans les Etats membres du Conseil

de l'Europe : conclusions d'enquête

Claire Extramiana & Piet Van Avermaet

L'intégration linguistique des migrants adultesConseil de l'Europe

26/27- 06-2008

LPD/CDMGDélégation générale à la langue française

et aux langues de France

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Politiques linguistiques pour les migrants adultes : ENQUETE

• Objectif de l'enquête : un aperçu sur les tendances en Europe sur la base des informations communiquées (risque d'erreurs)

• 26 Etats membres sur 45; Belgique: Flandre + Wallonie 17 pays de l’UE ; San Marino ; Suisse ; Norvège,

Liechtenstein ; Croatie ; Arménie, Géorgie, Turquie

Un certain nombre de pays manque : Finlande, Portugal, Slovénie, Lithuanie

• Le Luxembourg n'apparaît pas sur tous les documents, car le questionnaire a été transmis une fois réalisée l'analyse des résultats

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Enquête

Trois domaines concernés: regroupement familial, permis de travail, citoyenneté

Principales questions : cases à cocher + commentaires

0. Population totale et % d'étrangers• Test de langue avant l'arrivée dans le pays ? (oui/non)• Programme d'intégration ? (non/opt/obl)• Cours de langue officiel ? (non/opt/obl)• Niveau le plus bas ? (niveau du CECR)• Niveau le plus élevé ? (niveau du CECR)• Coût des cours pour le migrant ? (euro)• Sanctions en cas d'absence/ manque d'assiduité ? (oui/non)• Qualité des cours ? (a, b, c)• Contenus des cours ? (a, b, c, d)• Test de langue (+ coût pour le candidat) ? (non, opt, obl) • Sanctions en cas d'absence/d'échec? (oui/non)• Cours sur la connaissance de la société ? (oui/non)• Test de connaissance de la société ? (non/opt/obl)• Coût du test de connaissance de la société ? (euro) • Date d'entrée en vigueur de la réglementation

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Pays concernés

21 pays (15 UE) avec règlementations spécifiques 6 pays ( 4 UE) sans règlementation spécifiqueAllemagneArménie Espagne (*)Autriche Irlande (*) Belgique/Flandre CroatieDanemark Suède (*)EstonieFranceGéorgieGrèceItalieLettonieLuxembourgNorvègePays-BasPologne République slovaque République tchèque Royaume-Uni

Turquie

Belgique/Wallonie (*)

Liechtenstein San Marino

Suisse : politique d'intégration linguistique du ressort des cantons

(*) Des cours de langue optionnels sont offerts.

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Règlementations et niveau de langue requis

21 pays concernés Regroupement familial Résidence permanente Citoyenneté Cours officielsAllemagne A1 B1 B1

Autriche A2

Danemark Prévu A2 ( ?) / B1/B2 B2 Cours obligatoires

Belgique/ Flandre Cours obligatoires, A1

France X A1.1 Entretien Cours obligatoires

Luxembourg A1.1 ? ?

Pays-Bas A1- A2 A2

Royaume-Uni A1 février 2008 B1 (?) Passage au niveau supérieur Cours optionnels

Norvège 300h de cours 300h de cours Cours obligatoires, minimum 300h

Grèce A2 A1

Italie B2 ?République slovaque Cours optionnels pour réfugiés

République tchèque 2010 A1 ? Entretien – 2009 A2 ? Cours optionnels

Suisse selon les cantons Dans 9 cantons Obligatoires selon cantons (Loi fédérale sur les étrangers)

Estonie A1-A2Lettonie X

Croatie 2008 ?

PologneArménieGéorgie Cours de langue optionnelsTurquie Certif icat de langue

Total 4 + 1 prévu 12 + 2 ? 15 + 4 ? 6/7 cours obligatoires sur 13

Cours « optionnels »

x Cours « optionnels »

Cours dans pays d'origine, permis de travail : A2 minimum. + cours optionnels

x

x

Cours optionnels pour conjoints de personnes d'origine polonaise

xx

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Connaissance de la langue et cours de langue officiels

Niveau requis + test Volumes horaires

France A1.1 – test obligatoire Jusqu'à 400h

Pays-Bas A1- et A2 - test obligatoire Offre de cours privée

Belgique/ Flandre A1 obligatoire/A2 optionnel – pas de test 120 à 180h

Autriche A2 – test optionnel 300h + 75h alphabétisation

Allemagne B1 - test optionnel Jusqu'à 945h

Danemark A2 ?/B1/B2 - test obligatoire Jusqu'à 2000h

Royaume-Uni B1 ? test obligatoire. Et passage au niveau supérieurSelon les besoins, cours optionnels

Norvège 300h minimum - test optionnel 300 à 3000h

Sur les 19 pays connaissant une règlementation, 7 ont fixé un niveau de langue obligatoire. 4 pays ont un test de langue obligatoire. 7 pays ont mis en place des cours de langue officiels. 3 cas à part : les Pays Bas (offre de cours privée), la Norvège (cours obligatoires, test optionnel), la Belgique/Flandre (cours obligatoires, sanctions financières).

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Cours et tests : coût pour le migrant

Coût

France Cours et test gratuits

Pays-Bas Cours et test à la charge du migrant

Belgique/ Flandre Cours gratuits

Autriche

Allemagne

Danemark Cours gratuits et test gratuit si obligatoire

Royaume-Uni Cours gratuits ou jusqu'à 800 euros

Norvège Cours gratuits

Cours et test payants, remboursement partiel si réussite

Financement partiellement à la charge du migrant

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Connaissance de la société : cours et tests

Cours de connaissance de la société Test sur les connaissance de la société

France A l'étranger:regroupement familial ; une journée en France A l'étranger uniquement, réussite non obligatoire

Pays-Bas Auto-apprentissage, matériel disponible A l'étranger (regroupement familial) et sur place

Autriche Cours intégrés

Belgique/ Flandre Cous intégrés

Allemagne Résidence permanente : cours intégrés – 45h, test optionnel ; citoyenneté : test obligatoire

Danemark Résidence permanente :cours intégrés, pas de test ; citoyenneté : test

Royaume-Uni Cours intégrés test obligatoire pour résidence permanente et citoyenneté

Grèce Cours intégrés ?

Norvège Cours indépendants

République slovaque ? test obligatoire pour citoyenneté

Estonie Cours optionnels test obligatoire pour citoyenneté

10 pays ont une règlementation relative à la connaissance de la société d'accueil, que ce soit pour les cours ou les tests.

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Travail : bref aperçu

Allemagne: cours de langue obligatoires si prescrits par l'agence pour l'emploi.

Italie: des cours optionnels sont proposés à l'étranger pour l'obtention du permis de travail.

San Marino: des cours optionnels sont proposés.

Royaume-Uni: des cours optionnels sont proposés (Language for work).

Estonie: niveau C1 requis pour les personnes postulant à un poste de fonctionnaire.

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Obligation linguistique : mise en perspective

Facteur 1 : proportion d'étrangers dans la population

Facteur 2 : ratio immigration de travail / immigration familiale

(En général l'immigration familiale fait suite à l'immigration de travail)

Facteur 3 : caractère récent ou ancien de l'immigration

Nouveaux pays d'immigration : Italie*, Espagne*, Irlande*,

Norvège, Danemark (* anciens pays d'émigration)

Facteur 4 : provenance de l'immigration : communautaire (Pologne, Roumanie) ou extra-communautaire

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Pourcentages d'étrangers par rapport à la population totale

PAYS % d'étrangers

ALLEMAGNE 8,85ARMENIE 0,2

AUTRICHE 10BELGIQUE 8,81CROATIE - - -

DANEMARK 6,63ESPAGNE 8,34ESTONIE 9,15FRANCE 5,71GEORGIE - - - GRECE - - -

IRLANDE 10ITALIE 6,29

LETTONIE 1,89LIECHTENSEIN 33,88

NORVEGE 8,87PAYS-BAS 19,38POLOGNE 0,27

REPUBLIQUE SLOVAQUE 0,76REPUBLIQUE TCHEQUE 3,15

ROYAUME-UNI 8,3SAN MARINO 16,39

SUEDE 2,87SUISSE 21,9

TURQUIE 0,3

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Pourcentages d'étrangers par rapport à la population par pays

LIE

CH

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IN

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Part respective des pays dansla population totale des étrangers

GE

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2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

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Migrations internationales par catégories d'entrée dans certains pays de l'OCDE

Pourcentages du flux total

États-Unis

France

Canada

Pays-Bas

Japon

Suède

Norvège

Nouvelle-Zélande

Autriche

Allemagne

Australie

Italie

Belgique

Portugal

Danemark

Suisse

Royaume-Uni

0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00% 80.00% 90.00% 100.00%

Travail Famille accompagnant le travailleur Famille Humanitaires Autre

Source: OCDE (2007)

26/06/08 15Source: Eurostat / GéDAP en BIVS (2005)

Pourcentages de citoyens de l'UE par rapport à

la population totale d'étrangers des pays de l'UE

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THANK YOU

MERCI

Linguistic integration of adult migrantsCouncil of Europe

06- 26/27-2008

L'intégration linguistique des migrants adultesConseil de l'Europe

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