D 2006-120

LR

BAS SAINT-FRONT Lancement d’un concours

d’urbanisme

DELIBERATION

Séance du 25 novembre 2006

Etaient présents : M. DARCOS Maire, M. DAUDOU 1er Maire-Adjoint, M. LOPEZ 2ème Adjoint, M. ARDOUIN 3ème Adjoint, M. SALLERON 4ème Adjoint, Mme LAURENT-SAUVAGE 5ème Adjoint, Mme BORAS 6ème Adjoint (sortie à 15h.15), M. TAILHADES 7ème Adjoint, Mme PUJOLE 8ème Adjoint, M. MIGOT 10ème Adjoint, M. ALLARD 11ème Adjoint, M. LARZINIERE, M. GONTHIER, Mme RIPOLL, M. LEMAITRE, Mme SANTOS-DUSSER, Mlle AUDRERIE, M. KOURI, Mme SCHMITTLIN, Mme COUDERC, Mme DARTENCET, M. GUICHARD (sorti à 10h.55), M. LACUEILLE, M. MANGIER Mme ROQUES-BILLARD, Mlle LEROUX, M. PASSERIEUX, M. MOYRAND, Mme YSSORCHE, M. LABROUSSE, Mme LOUBIAT, formant la majorité des membres en exercice Absents excusés Mme SANJUAN 9ème Adjoint (mandataire M. MIGOT), Mme RAT-SOUILLER (mandataire Mme COUDERC), Mlle TRARIEUX (mandataire M. SALLERON), M. LAVIALE (mandataire M. LARZINIERE), Mme CASTANET (mandataire M. LACUEILLE), M. CHALARD (mandataire Mlle LEROUX), Mme ROUSSILLON (mandataire M. MOYRAND) Absent : M. GERY ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement en date du 7 novembre 2006 ;

CONSIDERANT le rapport suivant présenté par Monsieur Serge SALLERON, maire-adjoint ;

« Le projet PERIGUEUX 2010 élaboré en 1999 propose la mise en œuvre de

cinq grands projets structurants pour le développement communal. Parmi ces projets, on trouve la valorisation des abords de la cathédrale St-Front, en particulier dans sa partie basse. Ce territoire comprend :

- les quais en lien avec la rivière ; - le boulevard Georges Saumande ; - l’avenue et la place Daumesnil ; - la rue Denfert-Rochereau et la place de la Clautre ; - et enfin la place Mauvard, terrain acquis les 19 et 22 décembre 2005.

Il est proposé à la collectivité, qui est désormais en possession de l’ensemble des terrains nécessaires à une mise en valeur globale (domaine public ou privé) et des études techniques préalables (études de sol, comptages routiers, levé géomètre), de lancer sur ce territoire un concours d’urbanisme pour une maîtrise d’œuvre infrastructure.

En phase études, cette mission de maîtrise d’œuvre sera décomposée comme

suit : - esquisse ; - études d’avant-projet ; - études de projet ; - assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de

travaux (notamment composition du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, assistance du maître d’ouvrage lors des mises au point nécessaires à la passation du ou des contrats de travaux).

…/…

En phase travaux, le ou les maîtres d’œuvre assureront, à la demande du maître

d’ouvrage des vacations d’une journée pour mettre au point les détails de mise en œuvre et/ou assister aux réunions de chantier. Le suivi quotidien des travaux sera assuré par les services techniques.

L’enjeu du projet est de recomposer un espace public mettant en valeur les atouts

de la ville ancienne : le secteur sauvegardé et ses monuments historiques, dont l’emblème est la cathédrale St-Front qui domine le site d’intervention. Cette valorisation de la partie Est et du cœur du quartier St- Front doit se faire au profit d’une plus-value donnée à l’habitat du secteur, à sa dynamique commerciale et de services, et des usagers piétons qu’ils soient Périgourdins ou touristes.

Les objectifs poursuivis consistent à réaménager plusieurs espaces pour arriver à

une fluidité piétonne et à un agrément des parcours, en dépit des reliefs.

Il s’agit de :

- redessiner le profil de l’avenue Daumesnil, dite « montée du Greffe », au profit de modes de déplacements doux et, à terme, d’une présence moins prononcée de l’automobile. Cette redistribution des différents modes de déplacement doit participer à la revalorisation de la structure artisanale et commerciale de l’axe. Offrir un véritable parvis à l’entrée de la cathédrale, place Daumesnil,

- aménager la place de la Clautre en travaillant plus particulièrement l’esthétique de sa perspective depuis la rue Taillefer, tout en maintenant et en confortant sa dynamique commerciale (pas-de porte et marchés). Repenser la rue Denfert-Rochereau comme lien principal entre ces deux sites,

- reconfigurer entièrement la place Mauvard en transformant le parking de surface actuel en espace piétonnier à dominante végétale. Ce dernier prendra place au dessus d’un parking souterrain (lequel ne fait pas l’objet de ce concours mais d’une autre procédure). Ce nouvel espace devra faciliter l’accès depuis les quais à la place de la Clautre, située plus haut. Dans ce cadre, il conviendra d’étudier la possibilité d’insertion d’un ascenseur « panoramique » permettant d’aller du parking au site de la place Mauvard pour rejoindre la place de la Clautre. Il s’agira de composer un paysage urbain de qualité face à la rivière,

- repenser la place du boulevard Georges Saumande et des quais dans cette mise en valeur générale.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des principes de développement durable

développés par la commune, notamment dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (en cours de révision) et de sa politique environnementale. Il doit également prendre en compte le bon fonctionnement du futur parking, ainsi que la fluidité et la sécurité requises par l’intervention sur des axes circulés.

Pour ce qui concerne la maîtrise d’œuvre de cette opération, un avis de concours

restreint permettra de recueillir les candidatures des groupements associant au professionnel concepteur d’espaces publics mandataire (urbaniste, paysagiste ou architecte) ou son groupement, un ou des Bureaux d’Etudes Techniques. Cet avis se fera conformément aux articles 70,74, 60 à 62, du code des marchés publics. Le jury sera appelé à choisir parmi ces candidats quatre équipes de concepteurs qui seront ensuite aménées à proposer, dans le cadre de la remise de leurs prestations, une esquisse de leur projet.

…/…

Le jury désigné pour ce concours se prononcera à nouveau sur les esquisses remises par les équipes présélectionnées, ce qui permettra de désigner le ou les lauréats du concours puis d’engager les négociations nécessaires à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre qui sera soumis à votre approbation. Chacun des trois soumissionnaires non retenus recevra, au titre de l’indemnisation de ses prestations, une somme forfaitaire dont le montant a été fixé à 26 000 euros hors taxes.

Ce jury se constituera de trois collèges : - le premier collège comprendra le Maire ou son représentant, président,

de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein lors de la séance du 17 septembre 2005 ;

- le second collège désigné par M. le Maire comportera des personnalités dont la participation au jury présente un intérêt particulier au regard de ce concours, dans la limite de 5 personnes ;

- le troisième collège se composera de personnes ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée pour les candidats au concours, dans la proportion d’au moins un tiers du jury. Ils seront désignés par le Président du jury. »

- DECIDE -

Article 1° : - d’approuver les objectifs poursuivis par le projet qui constitueront la base du programme décrit dans le cahier des charges techniques soumis aux concepteurs,

Article 2° : - de procéder à la dévolution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération

désignée au moyen d’un concours restreint, conformément à la procédure décrite ci-dessus,

Article 3° : - d’autoriser l’indemnisation des trois candidats non retenus au concours pour un

montant de 26 000 euros hors taxes,

Article 4° : - d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les aides financières de tout organisme ou collectivité susceptible de concourir au financement des travaux,

Article 5° : - que le financement de la dépense soit assuré au moyen des crédits inscrits à cet

effet au budget,

Article 6° : - d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Xavier DARCOS Délibération publiée le : 28 novembre 2006