251-R-2895 : Dupont, Benoît - La régulation des ...· corruption et la collusion organisationnelle

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  • La rgulation des systmes organisationnels de corruption et de collusion : tat de la littrature scientifique et pistes de rflexion Rapport final Prsent la Commission denqute sur loctroi et la gestion des contrats publics dans lindustrie de la construction Benot Dupont 14 mars 2014

    morju05Zone de texte 251-R-2895

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    Table des matires Sommaire excutif ................................................................................................................................................. 3 Introduction ............................................................................................................................................................. 5 1. Lapproche institutionnelle de la corruption .......................................................................................... 8

    1.1. Diversit des acteurs ......................................................................................................................................................... 10 1.2. Diversit des motivations et des incitatifs .............................................................................................................. 12 1.3. Linterdpendance comme condition de la stabilit .......................................................................................... 14 1.4. Fragmentation des rgimes de rgulation et de contrle ............................................................................... 15

    2. Les stratgies anticorruption : valuation des pratiques efficaces ............................................... 19 2.1. La difficile valuation des stratgies anticorruption ........................................................................................ 19 2.2. Lutilit limite des valuations les plus rigoureuses ........................................................................................ 21 2.3. Les leons tires des valuations pauvres ........................................................................................................ 23 2.4. Lutilit dintgrer une politique de recherche la lutte anticorruption : le cas de lAustralie .... 26

    3. Trois approches dinspiration criminologique en matire de lutte contre la corruption .... 29 3.1. La rgulation graduelle : de la persuasion la coercition ............................................................................. 29 3.2. La prvention situationnelle de la corruption ...................................................................................................... 33 3.3. La rgulation en rseau ................................................................................................................................................... 38

    Conclusion .............................................................................................................................................................. 42 Rfrences .............................................................................................................................................................. 43

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    Sommaire excutif

    Se basant sur une recension aussi complte que possible de la littrature, ce rapport tente didentifier quelques principes directeurs permettant de prvenir et de combattre la corruption et la collusion organisationnelle dans lattribution et la gestion des contrats publics dans le secteur de la construction. Les connaissances mobilises proviennent majoritairement de recherches menes en criminologie et en science politique, avec une nette prfrence accorde aux tudes empiriques, mme si celles-ci restent moins nombreuses que les travaux thoriques ou normatifs dans ce domaine. Ce rapport est divis en trois grandes parties. Dans la premire partie, on prsente brivement les trois principaux cadres analytiques de la corruption (moral, conomique et institutionnel), en privilgiant cette dernire approche. Celle-ci permet en effet didentifier un certain nombre de paramtres pouvant servir de socle llaboration de stratgies de prvention et de contrle adaptes la ralit complexe de la corruption. Lapproche institutionnelle distingue en premier lieu les six catgories dacteurs qui jouent un rle dterminant dans les pactes de corruption. Il sagit des entrepreneurs, des politiciens, des fonctionnaires, des intermdiaires, des membres du crime organis et des citoyens. Ces six groupes rpondent des motivations et des incitatifs extrmement variables, quil revient galement danalyser. Si lappt du gain constitue probablement le principal objectif recherch, le dsir davancement professionnel, le besoin de financement des activits politiques, laccumulation de pouvoir, ou encore le contournement de procdures et rglements jugs inutilement lourds sont galement des facteurs qui expliquent dans une certaine mesure limplication des divers acteurs aux pactes de corruption. Afin de se maintenir dans le temps, les rseaux de corruption doivent galement dvelopper des mcanismes de renforcement des liens de dpendance, qui peuvent prendre la forme de flux financiers ou de cadeaux, dinformations privilgies, de dcisions favorables, de systmes de protection politique, ou encore de violences verbales et physiques dans les cas les plus extrmes. Face cette articulation complexe dacteurs et de facteurs, les institutions de contrle et de rgulation de la corruption offrent une rponse fragmente reposant sur des mandats et des instruments dintervention trs htrognes, ces conditions savrant peu propices au dploiement de stratgies anticorruption cohrentes et efficaces. La seconde partie de ce rapport examine les connaissances scientifiques relatives lefficacit des pratiques de lutte contre la corruption. On prsente dabord les obstacles qui se dressent une valuation rigoureuse des mesures anticorruption, en situant les rares tudes existantes dans la hirarchie des mthodes valuatives. Si quelques exprimentations par assignation alatoire sont disponibles sur le thme de la corruption, et quelles suggrent une efficacit relative des programmes dintensification de la surveillance mens conjointement avec des stratgies de modification des incitatifs, ces rsultats restent cantonns pour lessentiel des pays en voie de dveloppement. Lalternative des valuations pauvres , aux ambitions mthodologiques plus modestes mais aux critres dimplantation plus ralistes est alors aborde. Les deux publications les plus dtailles dans ce domaine convergent pour suggrer un rpertoire diversifi de mesures juridiques, administratives et techniques faisant lobjet dun consensus auprs des

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    professionnels de lanticorruption. Si la cration dagences spcialises disposant de pouvoirs dinvestigation tendus et limposition de sanctions svres semblent incontournables, lassainissement des murs politiques et le dveloppement de programmes de transformation des cultures organisationnelles doivent galement faire lobjet dinvestissements importants. Pour finir, on insiste dans cette section sur limportance dintgrer une politique de recherche toute stratgie anticorruption, en nous appuyant sur ltude de cas australienne de lIndependent Commission Against Corruption. La troisime et dernire partie prend une dimension plus spculative, en sinspirant de trois grandes thories criminologiques afin de proposer des pistes de rflexions visant rpondre au dfi de la complexit dress dans les deux premires sections du rapport. La thorie de la rgulation graduelle dcoule de lide selon laquelle un systme de rgulation ne peut se prtendre efficace sil est incapable dadapter lintensit de ses modalits dintervention. Elle propose une pyramide rgulatrice qui permet de modliser lintensification des interventions anticorruption en fonction de la capacit et de la volont de conformit des entreprises rgules. Neuf principes concrets de mise en uvre de cette pyramide sont galement dtaills. En complment la rgulation graduelle, la thorie de la prvention situationnelle permet denvisager les interventions sur les incitatifs des organisations exposes la corruption de manire spcifique, selon que lon cherche rduire les bnfices, augmenter les risques, augmenter les efforts, rduire les provocations ou liminer les excuses des acteurs de la corruption. Enfin, la rgulation en rseau cherche identifier les mcanismes optimums de collaboration et de coordination entre organismes disposant de responsabilits anticorruption, tout en limitant la dilution du pouvoir dintervention et de dissuasion inhrente de telles alliances organisationnelles. Afin datteindre leurs objectifs, les rseaux de rgulation doivent notamment dvelopper des stratgies de mutualisation des connaissances, de synchronisation des interventions, de priorisation des fonctions rgulatrices et de maintien de lintgrit.

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    Introduction

    Lmoi que suscitent les rvlations relatives la corruption endmique dont semblent souffrir certaines institutions ou secteurs conomiques donne souvent naissance des appels unanimes la rforme des mcanismes de contrle et une svrit accrue. Trs rapidement cependant, le consensus et les campagnes vigoureuses dradication de la corruption cdent le pas une certaine apathie de lopinion publique et des acteurs politiques (Klitgaard et al. 1996), dont lattention est capte par de nouvelles crises. Loin de vouloir inspirer la rsignation et le fatalisme face au problme complexe de la corruption, cette entre en matire vise toutefois rappeler au lecteur les dfis auxquels se trouve confronte toute stratgie anticorruption ambitieuse visant identifier et neutraliser les causes profondes du problme. Le mandat fix par la CEIC lauteur de ce rapport tait le suivant : Produire une tude visant identifier les principes directeur permettant de prvenir et de combattre la corruption et la collusion1 organisationnelles dans lattribution et la gestion des contrats publics dans le secteur de la construction