24 janvier 2011 Formation exploitant – Gestion des odeurs 1

Formation exploitant 24 janvier 2011

Discussion sur les contraintes réglementaires ou locales autour des odeurs…

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Les odeurs : vrai ou faux problème ?

20 plates-formes sur l’ARAQC– Les ¾ confrontées au moins une fois à un problème d’odeurs– Contraintes techniques d’exploitation

– Mais quelles conséquences si répétitives sur les riverains et leur tolérance

– Il existe :• Un cadre réglementaire, mais suffisant ?• Que faire d’autre ?

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Focus réglementaire

DéclarationArrêté du 7 janvier 2002

AutorisationArrêté du 22 avril 2008

Art. 6.1

Effluents gazeux si possible captés à la source, canalisés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz

Art.

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Rejets canalisés dans l’atmosphère :Art. 6.2

Débit d’odeur (m3/h) en fonction de la hauteur

d’émission

5 mg/Nm3 H2S sur gaz sec si flux > 50g/h 50 mg/Nm3 NH3 sur gaz sec si flux > 100 g/h

Art.

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Rejets non canalisés :

Art. 6.2

Niveau d’odeur sur site (uo/m3) en fonction de l’éloignement des tiersEx: 3 000 uoE/m3 à 400 m

Liste des principales sources odorantes Débit d’odeur global < 20 millions uoE/h

Etude de dispersion < 5 uoE/m3

plus de 175 h/an (2%) dans un rayon de 3 000 m

Art.

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Quelles contraintes en matière de gestion des odeurs ?

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Questionnement

Entre déclaration et autorisation– Autorisation : focus sur certaines sources d’odeurs– Autorisation : bien plus contraignant pour les rejets non canalisés

– Déclaration : basé sur hauteur d’émissions et proximité des riverains

– Pas évident de faire le lien ou le parallèle entre ces contraintes réglementaires

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Exemple étude de dispersion

Impact olfactif d’1 PF de compostage de DV, dans un rayon de 3 km, exprimé en fréquence de dépassement de la valeur seuil de 5 uoE/m3

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Discussion

1– Vos contraintes réglementaires– Statut – Exigences ICPE

2- La pression des riverains– Existante ou pas – Réaliste ou sur jouée– Les réponses apportées (techniques, fiabilité, retours économiques)

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Conditions de rejet (déclaration)

Le débit d’odeur des gaz émis à l’atmosphère par l’ensemble des sources odorantes ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :Hauteur d’émission (m) Débit d’odeur (millions m3/h)

0 1

5 3,6

10 21

20 180

30 720

50 3 600

80 18 000

100 36 000

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Valeurs limites (déclaration)

Le niveau d’odeur émis à l’atmosphère par chaque source odorante non canalisée ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :

Eloignement des tiers (m) Niveau d’odeurs sur site (uo/m3)

100 250

200 600

300 2 000

400 3 000