Dclaration des rsultats : tablissement des imprims 2054 et 2055

Dclaration des rsultats : tablissement des imprims 2054 et 2055

Les tableaux 2054 Immobilisations et 2055 Amortissements que doivent produire les entreprises lors de leur dclaration des rsultats (BIC-IS) sont disponibles sur le site internet de la DGI http://www.impots.gouv.fr . Nous en prcisons, pour l'arrt des comptes de l'exercice 2005, certaines particularits d'tablissement lies l'entre en vigueur des nouvelles rgles comptables sur les actifs.

Tableau 2054 Immobilisations

Les diffrentes lignes des cadres A et B

Identification des composants pour certaines catgories d'immobilisations - La principale nouveaut de l'dition 2006 du tableau des immobilisations est la cration des cases L9, M1, M2 et M3 sur les lignes KJ, KM, KP et KS du cadre A, destines faire apparatre le montant des composants relatifs aux immobilisations mentionnes sur ces lignes.

Immobilisations vises - Ces mentions sont donner pour les catgories d'immobilisations suivantes :

- constructions sur sol propre ;

- constructions sur sol d'autrui ;

- installations gnrales, agencements et amnagements des constructions ;

installations techniques, matriel et outillage industriels.

Contenu de l'information - Ces cases ne sont prvues que dans le cadre A qui a trait la valeur brute des immobilisations au dbut de l'exercice et aux augmentations de l'exercice. Elles ne figurent pas dans le cadre B relatif aux diminutions de l'exercice et la valeur des immobilisations en fin d'exercice.

Dans sa notice 2032, l'administration ne donne aucune prcision sur le contenu de ces nouvelles informations fournir et, en particulier, sur la date qu'il convient de retenir pour la mention porter dans ces nouvelles cases relatives aux composants.

notre avis, s'agissant du cadre A, c'est la consistance et la valeur des immobilisations l'ouverture de l'exercice 2005 qu'il y a lieu de se rfrer pour remplir ces cases. Or, si les critures de ventilation en composants sont les premires critures passes en 2005, elles sont nanmoins postrieures l'ouverture de l'exercice. En consquence, sil'on se rfre la consistance des immobilisations lors de cette ouverture, elle est comparable celle apparaissant dans la colonne Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice du tableau 2054 de l'exercice 2004, et, sauf avoir appliqu le rglement CRC 02-10 Amortissement et dprciation des actifs par anticipation, aucun composant n'est encore identifi, la valeur des immobilisations n'tant d'ailleurs pas encore ajuste pour tenir compte de l'application du rglement CRC 04-06 Dfinition, comptabilisation et valuation des actifs .

Dans le cas o les composants auraient dj t identifis l'ouverture de l'exercice, c'est le montant global des composants (valeur brute d'origine ou valeur brute du remplacement si un composant a t remplac) relatifs aux diffrentes immobilisations qui sont regroupes sur la ligne qu'il y aurait lieu d'indiquer.

Les diffrentes colonnes des cadres A et B

Pas de modification de l'intitul des colonnes -L'dition 2006 de l'imprim ne comporte aucune modification dans l'intitul des diffrentes colonnes du cadre A et du cadre B pour tenir compte des variations causes par la premire application des nouvelles rgles comptables sur les actifs rsultant des rglements CRC 02-10 et 04-06.

Valeur brute des immobilisations au dbut de l'exercice (cadre A, colonne 1) - Les immobilisations dont le cot d'entre a t modifi l'ouverture de l'exercice 2005 du fait de l'application des nouvelles rgles comptables doivent, notre avis, figurer dans cette colonne pour leur valeur avant prise en compte de ces modifications de cot d'entre rsultant des premires critures de l'exercice. Le montant porter dans cette colonne correspond donc la valeur brute des immobilisations en fin d'exercice (cadre 3, colonne 3), de l'imprim de l'exercice prcdent.

Acquisitions, crations, apports et virements de poste poste (cadreA, colonne3)- C'est, notre avis, dans cette colonne qu'il conviendra de porter les immobilisations nouvelles (ex. : charges diffres ou charges taler ayant la nature d'immobilisation) ou les augmentations de valeurs rsultant de la premire application du rglement 04-06 sur les actifs (ex.: option pour la prise en compte des droits de mutation dans le cot d'entre de l'actif).

C'est galement dans cette colonne qu'il y aura lieu de porter l'augmentation de la valeur de l'immobilisation rsultant du renouvellement d'un composant pour un montant suprieur sa valeur d'origine.

Virements de poste poste (cadre B, colonne1)- C'est dans cette colonne qu'il conviendra de porter les diminutions de valeurs qui rsulteront de la premire application du rglement CRC 04-06 sur les actifs (ex. : frais de recherche et dveloppement non maintenus l'actif).

Cessions, mises hors service ou mise en quivalence (cadre B, colonne 2) - Cette colonne enregistre les sorties d'actifs pour cession ou mise hors service. C'est donc dans cette colonne qu'il convient d'enregistrer la diminution de la valeur d'un actif provenant de la sortie d'un composant renouvel pour un montant infrieur sa valeur d'origine.

Tableau 2055 Amortissements

Pas de modification de l'imprim L'dition 2006 du tableau des amortissements ne prsente pas d'innovation par rapport l'dition prcdente, et notamment aucun amnagement n'a t apport au cadre A pour prendre en compte le changement de mthode comptable relatif l'application du rglement CRC 02-10 dont la mise en oeuvre rtrospective peut impliquer des augmentations ou diminutions d'amortissements comptabiliss en Report nouveau .

Situations et mouvements de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice (colonne 2) - En cas d'application de la mthode rtrospective de passage, c'est dans cette colonne qu'il y a lieu de porter les augmentations d'amortissements lies l'impact l'ouverture des nouvelles rgles et comptabilises en Report nouveau .

Diminutions : lments sortis de l'actif et reprises (colonne 3) - En cas d'application de la mthode rtrospective de passage, c'estdans cette colonne qu'il y a lieu de porter les diminutions d'amortissements dues l'impact l'ouverture des nouvelles rgles (amortissement sur la dure d'utilisation et composants), diminutions comptabilises en Report nouveau .