Le contrle interne : cas pratiques

Le contrle interne: cas pratiques

Partie 1

La socit A est spcialise dans la vente aux particuliers de produits lectromnager.

Lorganisation de cette socit se compose dun sige social Paris et de huit points de vente rpartis sur lensemble du territoire franais ainsi que de deux entrepts de stockage.

Les donnes financires de la socit A sont dtailles ci-dessous:

Question: Quels sont selon vous les process/cycles significatifs de la socit A ?

A la lecture des donnes bilancielles, il apparat qu lactif, les immobilisations corporelles sont significatives, celles-ci reprsentant 50% du bilan. Par ailleurs, les stocks sont galement significatifs puisquils reprsentent 25% du total bilan ainsi que la trsorerie.

Au passif, les dettes fournisseurs (40% du total bilan) et les emprunts (20% du total bilan) sont significatifs. Seules les provisions (5% du total bilan) ne sont pas matrielles.

Ainsi, au bilan, les postes suivants sont significatifs: immobilisations corporelles, stocks, trsorerie, dettes fournisseurs, emprunts. Il est noter labsence de crances clients du fait de lactivit de la socit (vente aux particuliers de produits lectromnager donc paiement des clients ds lachat).

Au compte de rsultat, les ventes et le cot dachat des ventes sont videmment significatifs. Les autres achats dans leur ensemble (frais de marketing et publicit, frais logistiques et autres frais gnraux) stablissent 500 soit 4 fois le rsultat courant avant impt et 12% du chiffre daffaires. Les autres achats sont donc significatifs. La question peut se poser pour les charges de personnel qui stablissent 200 soit 5% du chiffre daffaires mais plus de 1,5 fois le rsultat net. Sur la base de ce dernier lment, il convient de considrer que les charges de personnel sont significatives. Le rsultat financier et le rsultat exceptionnel (respectivement 30 soit 1% du chiffre daffaires et 0,2 fois le rsultat avant impt et -2) ne prsentent pas de caractre significatif. Enfin, limpt sur les bnfices qui reprsente un tiers du rsultat courant avant impt pourrait tre considr comme tant significatif.

Ainsi, au compte de rsultat, les postes significatifs sont les ventes, le cot dachat des ventes, les autres achats, les charges de personnel et limpt sur les bnfices.

Les cycles (process) correspondant aux postes bilancielles et de rsultat prcdemment cits sont les suivants:

Cycle investissement (immobilisations / amortissements)

Cycle stock (1)

Cycle financement (trsorerie / emprunts / charges et produits financiers)

Cycle achats de marchandises (cot dachat des ventes / dettes fournisseurs)

Cycle autres achats (autres achats / dettes fournisseurs)

Cycle ventes (ventes / crances clients => non applicable en lespce pour les crances)

Cycle personnel (charges de personnel / dettes au personnel et organismes sociaux)

Cycle impt (charge dimpt sur les bnfices / dette dimpt)(1): Selon lorganisation de la socit, le cycle stock peut tre indpendant ou bien intgr aux deux cycles suivants: achats de marchandises et ventes.Partie 2Lors de votre entretien avec la Direction Gnrale, vous apprenez que les fonctions achats, logistiques ainsi que marketing et trsorerie sont centralises au niveau du sige. Les autres fonctions sont gnralement dcentralises, selon le cas, soit au niveau des entrepts de stockage, soit au niveau des points de vente. Par ailleurs, la Direction vous communique les lments suivants afin de vous permettre de mieux analyser limportance des centres de stockage et des points de vente.

Questions:

1. Compte tenu de lorganisation de la socit, une revue du contrle interne par lauditeur est-elle ncessaire?

Lauditeur doit obligatoirement effectuer une revue du contrle interne. Les diligences minimum consistent obtenir une comprhension densemble du contrle interne mis en place par la socit. Selon la stratgie daudit dtermine et limportance donne aux travaux sur le contrle interne, des tests spcifiques pourront tre faits sur le contrle interne. Cf. fichier Minimum requirements for controls work.

2. Quels sont, selon vous, les travaux minimum sur le contrle interne que lauditeur devrait raliser dans le cadre de ses diligences de commissaire aux comptes?

Comme indiqu prcdemment, les diligences minimum consistent obtenir une comprhension densemble du contrle interne mis en place par la socit (comprhension et valuation des contrles relatifs chacun des cinq composants -niveaux de contrle- du contrle interne afin dvaluer le risque et de planifier une stratgie daudit efficiente).3. Votre stratgie daudit prvoit de sappuyer sur le contrle interne de la socit.a. Quels process/cycles sont importants pour votre audit et ncessitent dtre audits dans le cadre de votre revue du contrle interne?

b. La Direction Gnrale vous informe que les process/cycles et contrles-cls sont identiques sur lensemble des sites. Quel(s) site(s) allez-vous visiter pour effectuer vos tests sur le contrle interne?

c. La Direction Gnrale vous informe que les process/cycles et contrles-cls peuvent tre diffrents selon les sites et tre diffremment appliqus. Quel(s) site(s) allez-vous visiter pour effectuer vos tests sur le contrle interne?

Si les cycles et contrles cls sont identiques sur lensemble des sites (ce qui signifie que le contrle interne est homogne), les sites sur lesquels porteront les tests seront slectionns de faon statistique ou alatoire (en lespce, le nombre de sites sera insuffisant pour permettre un sondage statistique compte tenu de la taille ncessaire de lchantillon).Si les cycles et contrles cls ne sont pas identiques sur lensemble des sites (ce qui signifie que le contrle interne est htrogne), les sites sur lesquels porteront les tests seront slectionns de faon empirique (sites prsentant des postes et transactions de valeur importante). Ainsi, en lespce, le sige et les entrepts seront slectionns car ceux-ci couvrent certaines fonctions centralises et lessentiel des stocks. Enfin, les points de vente significatifs seront aussi slectionns afin dobtenir une couverture suffisante des principaux postes et transactions. Par consquent, les sites suivants seront slectionns: sige, entrepts A et B et points de vente X1, X2, X3 et X4. Ceci permettra de tester plus de 70% des potes bilancielles et de compte de rsultat.Remarque: cette slection pourra tre tendue dautres points de vente sil est considr que la socit prsente un risque significatif de contrle interne ncessitant une couverture plus importante des postes bilancielles et de compte de rsultat.4. Par ailleurs, la Direction Gnrale vous indique que des cas de fraudes comptables non matrielles au niveau de la socit ont t dtects pour le point de vente X8. Comment allez-vous intgrer cet lment dans votre stratgie daudit?

Dans un premier temps, il sera ncessaire de prendre connaissance des dtails de cette fraude (ampleur relle de celle-ci et ampleur maximale que celle-ci aurait pu prendre, faiblesse de contrle interne identifie et mesures prises afin de remdier cette faiblesse et dviter toute nouvelle fraude).

Ensuite, sil est confirm que cette fraude nest pas significative, quelle se limite au point de vente X8 et que des mesures ont t prises afin quelle ne se renouvelle pas, alors lincidence sur laudit pourra tre nglige.Cependant, sil savre que cette fraude a pu galement se produire sur dautres sites ou pourra de nouveau se produire lavenir, alors il conviendra, selon lincidence maximale possible dune telle fraude, deffectuer des diligences spcifiques sur les sites de la socit afin de sassurer quaucune fraude non dtecte nest survenue.5. Enfin, la Direction Gnrale vous informe que trois systmes informatiques distincts existent: un pour le sige, un autre pour les entrepts et un dernier pour les points de vente. Lensemble de la socit va migrer sous un seul et unique systme informatique qui sera mis en place en milieu danne. Ainsi, la clture de lexercice, lensemble des entrepts et points de vente ainsi que le sige seront sous un nouveau systme informatique commun tous. Devrez-vous effectuer des travaux spcifiques sur les anciens systmes informatiques? sur le nouveau systme informatique? Dautres travaux seront-ils ncessaires compte-tenu de ce changement de systme informatique?Les anciens systmes informatiques ainsi que le nouveau systme devront faire lobjet de diligences daudit. En effet, les transactions de lexercice ont t enregistres tant sur les anciens systmes (pour le premier semestre) que sur le nouveau systme (pour le second semestre).Par ailleurs, des diligences spcifiques seront ralises afin de sassurer que la migration des anciens systmes vers le nouveau systme sest correctement droule (absence de perte de donnes, de transactions non enregistres, danomalies dtectes, etc.).

Pour plus dinformations sur les diligences pouvant tre ralises dans le cadre de lenvironnement informatique, se rfrer au fichier Minimum requirements for controls work.

Partie 3

Votre stratgie daudit prvoit de sappuyer sur les deux process/cycles suivants: process/cycle achats/fournisseurs et process/cycle stocks.En effet, vous avez constat que les acquisitions et cessions dimmobilisations corporelles sont faibles et que lessentiel de lactif immobilis est relatif aux constructions (sige social, entrepts et points de vente) et aux amnagements des points de vente. Votre approche daudit prvoit des tests de dtail sur les immobilisations corporelles.

Par ailleurs, la fonction trsorerie tant centralise au niveau du sige social, et les entrepts et points de vente nayant aucun compte bancaire*, vous nenvisagez pas deffectuer des tests de contrle interne sur ce process/cycle. Des tests de dtail seront galement raliss dans le cadre de votre audit de fin danne.*: Les entrepts nont ni caisse ni compte bancaire; les points de vente ont seulement une caisse qui est dpose quotidiennement sur le compte bancaire de la socit.Question: Des travaux minimum devraient-ils tre prvus pour les process/cycles investissements/immobilisations et trsorerie? Si oui, lesquels?Lauditeur doit obligatoirement effectuer une revue du contrle interne. Les diligences minimum consistent obtenir une comprhension densemble du contrle interne mis en place par la socit. Ainsi, lauditeur devra au minimum raliser des diligences (entretien avec la Direction et obtention/lecture des procdures de contrle interne) lui permettant dobtenir une comprhension densemble du contrle interne relatif aux process/cycles investissements et trsorerie.

Partie 4Le process/cycle achats/fournisseurs comporte les sous-process/sous-cycles suivants:

achats de marchandises;

achats de prestations logistiques;

achats de dpenses marketing et publicit;

achats de frais gnraux.

Pour le sous-process/sous-cycle achats de dpenses marketing et publicit, les contrles-cls suivants ont t mis en place par la Direction:1. Les achats de dpenses de marketing et publicit ne seffectuent quauprs de fournisseurs agres par la Direction de la socit.Ce contrle na, a priori, pas dincidence directe sur les tats financiers de la socit puisque lobjectif de ce contrle sapparente la ralisation et l'optimisation des oprations plutt qu la fiabilit des informations financires. En effet, travers ce contrle, la Direction de la socit souhaite sassurer que les transactions sont faites avec des fournisseurs pralablement slectionns afin de limiter les cots dachat et galement de rduire le risque de fraude.Bien que lobjectif de ce contrle ne soit pas la fiabilit des informations financires, il prsente un intrt dans le cadre de laudit: les fournisseurs de la socit tant slectionns (agrs), lauditeur pourra saider de ce contrle afin de valider lexhaustivit des dettes fournisseurs.2. Les demandes dachat seffectuent exclusivement de faon lectronique travers une base lotus notes. Aucune demande dachat faite sur papier ne peut tre autorise.Lintention de la Direction de la socit, travers ce contrle, est dassurer la traabilit des demandes dachat. Ainsi, toute demande dachat est enregistr dans le systme (lotus notes) et peut tre consulte tout moment.

Ce contrle a un intrt dans le cadre de laudit puisquil permettra didentifier aisment toute commande faite par la socit et par la suite toute commande non rceptionne. Grce ce contrle, lauditeur pourra vrifier les commandes ouvertes et sassurer queffectivement elles nont pas fait lobjet dune rception. Ainsi, il couvrira le risque dexhaustivit et ventuellement le risque de sparation des exercices.3. Toute demande dachat suprieure 1000 euros doit tre effectue par un manager et autorise par le directeur marketing. Toute demande dachat suprieure 10000 euros doit tre effectue par le directeur marketing et autorise par le directeur gnral.Comme pour le premier contrle, celui-ci na, a priori, pas dincidence directe sur les tats financiers de la socit puisque lobjectif de ce contrle sapparente la ralisation et l'optimisation des oprations plutt qu la fiabilit des informations financires. En effet, travers ce contrle, la Direction de la socit souhaite sassurer que les transactions sont approuves par une personne autorise avant dtre effectues. Ainsi, la Direction valide en amont lopportunit de tout achat et rduit galement le risque de fraude.4. Une analyse de la rentabilit de la dpense doit tre jointe toute demande dachat. Une demande de dpense marketing/publicit ne peut tre autorise que lorsque le retour sur investissement dpasse un seuil dtermin annuellement par la Direction.

Ce contrle a pour objectif la ralisation et l'optimisation des oprations puisque la Direction valide en amont la rentabilit de tout achat.

Ce contrle nayant pas dincidence sur les tats financiers de la socit, il ne prsente pas particulirement dutilit pour lauditeur.

5. Une revue des commandes non rceptionnes est ralise mensuellement par le dpartement marketing/publicit et une analyse est effectue pour toutes les commandes non traites par les fournisseurs dans les 60 jours.

Ce contrle complte le second et permettra directement lauditeur de vrifier les commandes ouvertes et de sassurer queffectivement elles nont pas fait lobjet dune rception. Ainsi, il couvrira le risque dexhaustivit et ventuellement le risque de sparation des exercices. Lobjectif de ce contrle, pour la socit, est la fiabilit des informations financires.6. Toute facture reue dun fournisseur marketing/publicit est transmise pour validation la personne ayant autorise la commande. Lorsque la facture est valide par cette personne et seulement ce moment-l, la facture est comptabilise et le paiement ralis.Ce contrle a pour objectif la fiabilit des informations financires et la ralisation et l'optimisation des oprations puisqu travers ce contrle, la socit sassure de lexistence de la prestation faisant lobjet dune facture (validation par la personne ayant autoris la commande) et de lexactitude et valorisation de cette facture (montant factur comparativement au montant command).

Ce contrle sera utile pour lauditeur lorsquil souhaitera valider lexistence et la valorisation des dettes fournisseurs.Questions:

1. Quels contrles mis en place par la socit vous apparaissent utiles votre audit?

Voir commentaires ci-dessus.

2. Quels risques daudit vous permettent-ils de couvrir?Voir commentaires ci-dessus.

3. Quels risques daudit nont pas t couverts par les contrles mis en place par la socit? Quels contrles importants pour votre audit demeurent manquants?

Les risques suivants ne sont pas couverts par les contrles mis en place par la socit: droits et obligations et prsentation et information.Par ailleurs, les contrles en place ne couvrent pas les ventuelles provisions pour factures recevoir (prestations ralises mais factures non reues). Ainsi, sur ce poste-l, les risques dexhaustivit, dexistence, dexactitude et de valorisation demeurent.4. Quels tests allez-vous raliser dans le but de pouvoir vous appuyer sur le contrle interne de la socit pour les contrles que vous avez identifis comme vous permettant de couvrir des risques daudit?Afin de sappuyer sur le contrle interne de la socit, lauditeur va tester les contrles quil considre comme permettant de couvrir des risques daudit. Il va ainsi raliser un sondage alatoire sur certaines transactions afin de valider lefficience des contrles par lobtention dlements probants._1235474856.xlsFeuil1

EntreptsPoints de vente

SigeABX1X2X3X4X5X6X7X8

Immobilisations corporelles1,000350150809080606050402020

Total actif immobilis1,000350150809080606050402020

Stocks500- 0200505050402530252010

Crances clients- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Dettes fournisseurs- 800- 800- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Besoin en fonds de roulement- 300- 800200505050402530252010

Trsorerie500500- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Emprunts CT- 100- 100- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Emprunts LT- 300- 300- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Position financire nette100100- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Provisions100100- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Capitaux propres700700- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

EntreptsPoints de vente

SigeABX1X2X3X4X5X6X7X8

Ventes4,000- 0- 0- 0980720600570480310190150

Cot d'achat des ventes- 3,200- 0- 0- 0- 790- 560- 460- 480- 380- 240- 140- 150

Marge brute800- 0- 0- 0190160140901007050- 0

Frais de marketing et publicit- 200- 200- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Charges de personnel- 200- 30- 12- 8- 30- 30- 20- 20- 20- 15- 8- 7

Frais logistiques- 100- 100- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Autres frais gnraux- 200- 200- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Rsultat d'exploitation100- 530- 12- 816013012070805542- 7

Rsultat financier3030- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Rsultat exceptionnel- 2- 2- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Rsultat courant avant impt128- 502- 12- 816013012070805542- 7

Impt sur les bnfices- 44- 44- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0- 0

Rsultat net84- 546- 12- 816013012070805542- 7

Feuil2

Feuil3

_1264842715.xlsFeuil1

Immobilisations corporelles1,000

Total actif immobilis1,000

Stocks500

Crances clients- 0

Dettes fournisseurs- 800

Besoin en fonds de roulement- 300

Trsorerie500

Emprunts CT- 100

Emprunts LT- 300

Position financire nette100

Provisions100

Capitaux propres700

Ventes4,000

Cot d'achat des ventes- 3,200

Marge brute800

Frais de marketing et publicit- 200

Charges de personnel- 200

Frais logistiques- 100

Autres frais gnraux- 200

Rsultat d'exploitation100

Rsultat financier30

Rsultat exceptionnel- 2

Rsultat courant avant impt128

Impt sur les bnfices- 44

Rsultat net84

Feuil2

Feuil3

_1235471968.xlsFeuil1

Immobilisations corporelles1,000

Total actif immobilis1,000

Stocks500

Crances clients5

Dettes fournisseurs

Capitaux propres1,500

Ventes4,000

Cot d'achat des ventes- 3,200

Marge brute800

Frais de marketing et publicit- 200

Charges de personnel- 200

Frais logistiques- 100

Autres frais gnraux- 200

Rsultat d'exploitation100

Rsultat financier30

Rsultat exceptionnel- 2

Rsultat courant avant impt128

Impt sur les bnfices- 44

Rsultat net84

Feuil2

Feuil3