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AGENCE FRANCE PRESSE MONDIALESDate : 15 MARS 15Pays : France

Périodicité : Quotidien Paris Journaliste : Pascal Juilliard/db/ dar

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15/03/2015 06:30:00

Six mois après l'Assemblée, le projet de loivieillissement débattu au Sénat (PRESENTATION)

Par Pascale JUILLIARD

PARIS, 15 mars 2015 (AFP) - Le projet de loi "sur l'adaptation de la société auvieillissement", voté à l'Assemblée nationale il y a six mois, sera débattu à partir de mardiau Sénat: dans un contexte budgétaire contraint, il est centré sur le maintien à domicile despersonnes en perte d'autonomie.

Attendue depuis la canicule meurtrière de 2003, cette première étape de laréforme de la dépendance a été plusieurs fois repoussée.

Face à l'impatience des acteurs du secteur, la secrétaire d'Etat en charge despersonnes âgées, Laurence Rossignol, a assuré il y a quèlques semaines que le texte serait"définitivement voté au Parlement en 2015, decrets compris, pour une entrée en vigueur auIer janvier 2016".

Ce projet de loi sera finance par les 650 millions d'euros par an provenant de laCasa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), une taxe instaurée en 2013sur les pensions des retraités imposables.

Sa mesure phare, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisationde l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d'aideà domicile de près de 700.000 personnes âgées (aide-ménagère, portage de repas ...).

Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diversesmesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pourl'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.

II instaure une "aide au répit" pouvant aller jusqu'à 500 euros par an, pourpermettre aux personnes qui s'occupent d'un proche dépendant de s'absenter quèlquesjours.

Globalement bien accueilli par les acteurs du secteur, ce projet de loi a cependantété critique pour ses "ambitions modestes".

- maisons de retraite -

Les quatre fédérations nationales d'aide à domicile (Adessadomicile, ADMR,FNAAFP/CSF et Una) ont transmis aux sénateurs des propositions d'amendements afin defaire adopter "des mesures plus ambitieuses". Elles estiment en effet que le texte actuel est"porteur d'avancées et d'améliorations", mais qu'il "ne répond pas suffisamment auxrevendications portées par le secteur".

Elles demandent notamment que l'Etat finance une plus grande part de l'APA,actuellement prise en charge à près de 70% par les départements.

L'Una a organise le 7 mars des rassemblements dans 17 villes de France pourdemander au gouvernement un nouveau "fonds d'urgence" pour 2015, en attendant le votede la loi.

"Avec 650 millions d'euros (ndlr: pour financer le projet de loi), on est plus

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AGENCE FRANCE PRESSE MONDIALESDate : 15 MARS 15Pays : France

Périodicité : Quotidien Paris Journaliste : Pascal Juilliard/db/ dar

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proche de la charité que de la solidarité", déplorait récemment le président de la Fédérationnationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées(FNADEPA), Claudy Jarry.

II estimait que 4 à 5 milliards d'euros seraient nécessaires pour réaliser "la grandeloi" sur la dépendance qui avait été promise par le candidat François Hollande en 2012.

Près de 5 millions de personnes auront plus de 85 ans à l'horizon 2060, comparéà 1,5 million aujourd'hui.

Pour des raisons budgétaires, la réforme devait se faire en deux temps, prévoyaitle gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013: d'abord les aides au maintien à domicile,puis "dans la seconde partie du quinquennat", un autre projet de loi visant à rendre lesmaisons de retraite plus accessibles.

Mais Mme Rossignol a reconnu en janvier que le gouvernement n'avait "pas lesmarges budgétaires" pour réaliser la deuxième étape.

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TSA QUOTIDIENDate : 13 MARS 15Pays : France

Périodicité : Quotidien Page de l'article : p.4

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Services à la personne

La suppression de l'agrément ne fait pas l'unanimitéLa fusion à horizon de cinq ans des régimes de l'autorisation et de l'agrément dans l'aide à domicile,introduitedans le projet de loi vieillissement par la commission des affaires sociales du Sénat, suscite des réactionscontrastées. Pour les deux fédérations représentant les entreprises de services à la personne - la Fesp et la Fédésap -la suppression de "l'agrément services à la personne (qui assure la qualité des prestations réalisées auprès despersonnes âgées dépendantes) [ ] met en péril la survie de nombreuses entreprises du secteur et des emplois liés".Tandis que les quatre fédérations de l'aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, Fnaafp/CSF, Una) "se félicitent" de cettemesure tout en réclamant "des moyens financiers" correspondant "aux besoins", ainsi qu'une intégration "dans cettemême logique de régime unique [des] services d'aide à domicile aux familles (Saad Familles)".

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Date : 13 MARS 15

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Page de l'article : p.15-16Journaliste : Anne Simonot/Noémie Colomb

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PERSONNES ÂGEES

côté terrain

Projet de loi«vieillissement» : ce queles associations attendentdes sénateurs

Le texte sera examine a partirdu 17 mars en séance pleniere

Alors quen commissiondes modifications importantes

ont eté intégrées, les fédérationsdemandent plus d'efforts

notamment en directiondes services daide a domicile

Six mois apres, son passage aI Assemblee nationale (I) , leprojet de loi d'adaptation de lasociete au vieillissement sera

examine au Senat en premiere lecture du17au 19mars Initialement prévue pour2015, l'entrée en vigueur de ce texte, quiporte essentiellement sur la prise encharge des personnes âgees a domicile,a ete repoussee au début 2016

En commission des affaires socialesau début fevrier, les sénateurs ont déjàapporte des modifications importantesqui repondent, pour certaines, auxdemandes des fédérations I a commis-sion a d abord conforte le financementdes mesures du projet de loi en fléchantau sem du budget de la caisse nationalede solidarite pour l'autonomie (CNSA)l'utilisation du produit de la contributionadditionnelle de solidarite pour l'autonorme (CASA) « C est une bonnechose », se félicite Alain Villez, conseillertechnique a I Uniopss (Union nationalemterfederale des oeuvres et organismesprives non lucratifs sanitaires et sociaux),alors que les fédérations reclament depuisplusieurs mois que la CASA soit bien

affectée aux politiques visant les personnes âgees Les sénateurs ont aussi creeune nouvelle section au sem de la CNSA,destinée a recevoir des financementsperennes pour l'aide à l'investissementdans les etablissements et services sociauxet medico sociaux

La fin de l'agrémentAutre changement majeur • pour les

services d'aide a domicile, un amendement prevoit de creer, a un horizon decinq ans, un regime unique d'autonsalion de l'ensemble des services d'aide adomicile quel que soit leur statut (public,associatif et prive), comme l'avait propose le rapport d'information sur l'aidea domicile des sénateurs Jean-MarieVanlerenbcrghe (UDI UC) et DominiqueWatrm (PC) (2) Ces services devraientrespecter les obligations définies par uncahier des charges national fixe par decretL'amendement adopte par la commission prevoit que les gestionnaires dcservices concluent avec l'autorité chargéede leur autorisation un contrat pluriannuel d'objectifs et de mo> ens Les quatrefédérations d'aide a domicile (UNA,

L'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale)se «félicite de la volonté du Premier ministre de relancer le plan de luttecontre la pauvrete» tout en demandant une plus grande approchetransversale « Eriger I accompagnement en principe essentiel supposede le faire vivre pleinement sur le terrain» souligne I organisation Pourimpl quer davantage les acteurs locaux dans la gouvernance du planI Unccas préconise detre «partie prenante dune mission sur I optimisationdes processus locaux de coordination dans la lutte contre les exclusionsen complement de la demarche Agilis (Améliorer la gouvernanceet developper I initiative locale pour mieux lutter contre lexclusion)centrée sur fes relations Etats-conseils generaux» Elle demande aussiI engagement d une reflex on autour de «la mobilisation citoyennepour I inclusion sociale» a I image du disposit f Monalisa en matierede lutte contre I isolement des personnes agees •

ADMR, "idessadomicile et Fnaafp CSF)se félicitent de cette disposition qui, sielle est adoptée en séance pleniere, permettrait de simplifier la reglementation,de «sécuriser l'accompagnement despublics fragiles et [de] consacrer l'activitédes SAAD [services d aides et d'accompa-gnement a domicile] auprès de ces publicscomme une mission d'intérêt general,au-delà des contraintes du marche », etd'apporter «une meilleure réponse auxbesoins pour tous sur tout le territoire »,en garantissant une «egalite de traite-ment» en matiere de coût des servicesA l'inverse, cette proposition suscite lacolere des gestionnaires de servicesagrees représentes par le Synerpa (Syndicat national des etablissements et resi-dences prives pour personnes agees) etla Fedesap (Federation française de ser-vices a la personne et de proximite), quiconsidèrent qu elle aurait pour cousequence, du fait des nouvelles exigencesqui leur seraient imposées, « la destruc-tion, sous cinq ans, de 6000 TPE-PMEsoit plus de 120 000 emplois »

Concernant les logemcnts-fo)crs(futures «residences autonomie»), lacommission a étendu le bénefice du forfaitautonomie a l'ensemble de ces structures,y compris celles qui perçoivent le forfait« soins >, comme le reclament, depuis plu-sieurs mois, l'Unccas (Union nationaledcs centres communaux d'action sociale)et ('Uniopss (3) Enfin, les sénateurs ontsupprime la possibilité d'expérimenterle dispositif inspire du < baluchonnage »québécois, qui était pourtant une demandeforte des familles La CFDT Sante sociauxse réjouit de cette decision elle avaiten effet juge que cette disposition était« illegale » et propose le lancement d'uneconcertation sur le sujet wec les parte

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Date : 13 MARS 15

Pays : FrancePériodicité : HebdomadaireOJD : 31144

Page de l'article : p.15-16Journaliste : Anne Simonot/Noémie Colomb

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naires sociaux, ce qu'a retenu la commission des affaires sociales.

Les associations attendent que l'exa-men en séance plemere fasse encore évo-luer le texte. Alors qu'elles ne cessent deréclamer des solutions pour sortir lesservices de l'impasse financière (4), lesquatre fédérations de l'aide à domicilesouhaitent que l'Ftat participe davantageau financement de l'allocation person-nalisée d'autonomie (APA). Par ailleurs,elles veulent que les nouvelles modalitésd'organisation des services polyvalentsd'aide et de soins à domicile (Spasad)« intégrés » qui ont été annoncées, en dé-cembre dernier, par I aurence Rossignol,secrétaire d'Etat chargée des personnesâgées (5), soient inscrites dans la loi.Elles réclament enfin que le projet de loipermette aux services d'aide à domicileagréés soumis à « une condition d'acti-vité exclusive » de diversifier leurs acti-vités en matière de prevention et endirection des aidants.

Enfin, ['Uniopss, avec plusieurs orgamsations du champ du handicap - dontl'APF, l'Unafam, ['Unapei... -, réclametoujours l'instauration d'un droit uni-versel à compensation mettant un termeà la barriere d'âge Tant que ce cloison-nement persiste, elle propose la creation,à la place des maisons de l'autonomie(MDA) qu'autorisé le projet de loi, d'un

L'ADF (Assemblee des départementsde France) estime que la version duprojet de loi portant nouvelleorganisation de la Republique (NOTRe)adoptée le 10 mars, en premiere lecture,a l'Assemblée nationale est «un boncompromis» Confortes dans leur rôle degarants des solidarités locales (ilsgardent la gestion des allocations desolidarite), les conseils départementaux«conservent les competences quirelèvent de la proximite» comme lesroutes ou les collèges se félicite l'ADFSeuls les transports scolaires ontfinalement ete transfères aux regionsComme les sénateurs en janvier dernier(voir ASM n° 2895 du 30-01-15, page 22),les députes ont mis fin au principe de laclause de competence generale desregions et des départementsConcernant le transfert automatique descompetences départementales auxmétropoles, les députes étant quasimentrevenus a la version initiale du texte,l'ADF espère «qu'un compromis puisseêtre trouve» pour que ces transfertssoient etablis sur la base d'un«conventionnement avec accord mutueldes deux parties» •

dispositif intitulé maisons départe-mentales des droits et de l'autonomie(MDDA) qui, d'une part, conserveraitles actuels groupements d'intérêts publicsMDPH pour les personnes handicapees- dont le fonctionnement doit cependantêtre amélioré - et, d'autre part, compren-drait un dispositif spécifique d'accès auxdroits et à l'accompagnement des publicséligibles à PAPA. Ces MDDA devraientêtre labellisees par une commission dédiéeau sem de la CNSA, mtm Noemie Colomb

(1) Voir ASM n° 2875 du 19 09 14, p ll(2) Voir ASH n° 2865 du 20-06 14, p 9(3) Voir ASH n° 2872 du 29 08 14 p 19(4) Face au manque de financement du secteur,l'UNA a organise une mobilisation dans 17 villesde France le 7 mars pour demanderau gouvernement un nouveau < fondsd urgence pour 2015(5) Voir ASH n° 2889 du 26 12-14, p 6

Aide socialeà l'hébergementet APA : qui sontles bénéficiaires ?

A la fin 2011, quelque 502000personnes âgées d'au moins60 ans et vivant en établisse-

ment d'hébergement permanent enFrance métropolitaine bénéficiaient del'allocation personnalisée d'autonomie(APA) ou de l'aide sociale à l'héberge-ment (ASH), indique la DREES (direc-tion de la recherche, des etudes, de l'éva-luation et des statistiques) dans uneétude ( I ) . Elles percevaient très majori-tairement PAPA en établissement plutôtque l'ASH, soumise à conditions deressources (476000 contre 116000).Tandis que « l'APA prend partiellementen charge le tarif dépendance, et l'ASHtout ou partie du tarif hebergement»,quelque 90000 personnes cumulaientles deux prestations En 2011 toujours,les depenses brutes des départementspour ces deux aides s'élevaient à4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'en-semble de leurs dépenses d'aide sociale.

D'un âge median de SS3 ans enmoyenne, les bénéficiaires de l'aide socialea l'hébergement étaient plus jeunes dequatre ans que ceux qui touchaient PAPA.Moins dépendants maîs plus souventseuls que ces derniers, ils n'avaient cepen-dant « pas les ressources nécessaires pourse maintenir a domicile». En établis-sement, la moitié des personnes seulesbénéficiaires de l'ASH vivaient avec moinsde 900 € mensuels, et un bénéficiaire sur

deux recevait du conseil général des ver-sements mensuels supérieurs à 860 €.

Pour leur part, la quasi-totalité desbénéficiaires de PAPA en etablissement(90 %) disposait de moins de 2 343 € parmois ct s'acquittait, dc cc fait, d'une par-ticipation financière égale au montantdu tarif dependance de l'établissementpour les GIR 5-6. HB Anne Simonot

(I) Aide sociale a l'hébergement et allocationpersonnalisée d'autonomie en 2011 profildes bénéficiaires en etablissement» Etudeset resultats n° 909 Mars 2015 Disponiblesur www drees sante gouv fr

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Pays : FrancePériodicité : MensuelOJD : 13970

Page de l'article : p.17Journaliste : EmmanuelleStroesser

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Nouveau round pour l'aide à domicile ?Alors que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement arriveau Sénat, retour sur un secteur fragilisé : l'aide à domicile.

Sauver Iaide a domicile »,e est le slogan choc d unecampagne lancée parl'Union nationale de l'aide,

des soins et des services aux dorm-elles a partir de mars Une campagne quelle mené cette fois seuleet non avec les autres fédérationsdu Collectif de l'aide a domicileMaîs le constat est largement par-tage A la veille du premier exa-men du projet de loi vieillisse-ment parles députes, a l'automne,les neuf organisations du Col-lectif de l'aide a domicile avaientmanifeste en portant des masquesde personnalités politiques de pre-mier plan aux visages vieillis«Hyo urgence a reformer lefmancément de l'aide a domicile engrande difficulté », affirmaientelles Au delà de l'aide que les structures ont obtenu (voir encadre),nombreux sont ceux qui deman-dent un programme plunannuelde soutien a ce secteur

Nouvelle tarificationLe projet de loi sur l'adaptation dela societe au vieillissement, enpremiere lecture au Senat les 17 18et 19 mars, prevoit 375 millionsd'euros pour la reforme de 1APA adomicile (i) et l'amélioration descondition!) de travail des interve-nants Des mesures saluées « vu lecontexte financier » maîs jugéesinsuffisantes landis que le report,une nouvelle fois, au 1er janvier 2016cette fois, de la mise en œuvre dela loi, décourage les plus optimistes

Certes, l'amélioration de l'APApour les plus dépendants va produire plus d'heures, donc plus d'activités pour ces structures, « maîson reste dans un systeme ouchaque conseil general fait sa cui-

sine, que ce soit sur la tanfication del'heure d'intervention (l'écartpouvant atteindre 753 euros) ou sur letaux de reconnaissance de l'APA »,estime Yves Verollet, directeurgeneral de l'UNA

Sur les couts des services selonles structures, une etude nationalea ete enfin confiée a l'IGAS pouranalyser les raisons expliquant lesdifférences, et permettre une har-monisation En cours également,une autre enquête de I IGAS, cettefois sur l'expérimentation de plus

Le projet de loi prévoit d'améliorer lesconditions de travail des intervenants.

d'une dizaine de conseils generaux,pour anticiper ce que pourrait êtreune nouvelle tarification Le secre-tariat d Etat aux Personnes âgeespromet les resultats de cette eva-luation pour fin juin Dans desdépartements comme le Doubs,pionnier dans ce domaine, cettereforme a permis de reduire qua-siment a zero la part des heuresque les personnes agees n'utih-saient pas, bien qu'elles leurs aient

ete attnbuees dans le cadre de leurAPA

Le gouvernement a par ailleursévoqué, en décembre dernier un«plan plunannuel daide a l'mvestissement 2015 2017 de 300 millionsd'euros comprenant un voletdomicite » Maîs les acteurs de terrainn'ont pas plus de precision depuisCe qui est en revanche acquis, c'estl'agrément par le ministere d'unavenant salarial de la branche del'aide et des soins a domicile et ledeblocage de 25 millions d eurospar an pour compenser le surcoûtpour les départements Cela profiteaux 230 DOO salaries de cettebranche professionnelle, dont 97 %de femmes Ce geste, les acteurs n'ycroyaient plus II rend un peu plusconcret le plan metier annonce parle projet de loi, alors que le secteurdes services a la personne globale-ment, continue a perdre desemplois Une situation para-doxale, observée surtout dans lesservices associatifs (2) qui reclament le benefice d'un credit d'im-pôt competitivite emploi associatif,pour leur « redonner de l'oxygène »

Emmanuelle STROESSER(1) L'allocation personnalisée d'autonomiebénéficie a 728 000 personnes agees adomicile (2) Les services a fa personne en 2013,fevrier 2015 PARES Analyses

130 millions pour quoi faire ?Lancé en 2012 par Roselyne Bachelot, alors ministre desSolidarités et de la cohésion sociale, le Fonds d'aide à larestructuration de l'aide à domicile a été prolonge en2013 et renouvelé en 2014. Au total, 130 millions d'eurosy ont été consacres depuis 2012, touchant 1600 services(sur pres de 8 DOO services publics, associatifs et prives).L'an dernier, 460 services d'aide à domicile ont reçu uneaide dont près de quatre sur dix avaient déjà été soute-

nus les années précédentes. Une très grande majorité(huit sur dix) sont associatifs, ce qui s'explique notam-ment parce que, la première année, les CCAS étaientd'emblée écartes par les agences régionales de santecompte tenu de leurs comptes équilibrés (grâce aux sub-ventions d'équilibre versées par les communes). Sur lebilan des aides versées la première année, en 2012, ilapparaît qu'un tiers ont pu redevenir excédentaires.

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Pays : FrancePériodicité : HebdomadaireOJD : 26390

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AGENDA

Le 2 avrilLa diversificationdes profils dans la hautefonction publique

Ce colloque s'inscrit dans le cadredu travail de recherche mené a

I occasion du 25' anniversairedu troisieme concours de IENALobjectif est double Dune partdresser le bilan de cette voie de

recrutement autour de cette ques-tion a-t-elle repondu au defi ducroisement de competences entresecteurs public et prive7 D'autrepart contribuer aux reflexionssur le recours aux competencesissues du prive pour accompagner

les chantiers de modernisationde I action publique et sur les outilsa mettre en place A noter queMarylise Lebranchu, ministre dela Decentralisation et de la fonction

publique ouvrira les debats

• Site internet http //troisieme concours com

Dll 7 au 10 avrilPenser les rapportssociaux, lutter contreles discriminations

Alors que les rapports sociauxde classe de genre et de race tra-versent la societe, L'Engrenagesociete cooperative et participativeconstate que nous sommes peu for-mes à les décrypter les analyser

les combattre Ils sont pourtanta la source de multiples inégalitéset discriminations C'est en partantde ses propres expériences et récitsque cette cooperative d educationpopulaire abordera ces questionsDes apports théoriques de sociolo-gie critique seront ensuite l'occa-sion d initier les participantsau concept de rapports sociauxCombines aux methodes de l'éduca-tion populaire ces apports permettront de reperer et de comprendreles inégalités sociales Enfin lamaniere dont on peut agir pour

aller vers plus d egalite de traitement sera étudiée

•Tel 0247674082•Email contactgscoplengrenageorg• Site internet http //lengrenage blogspot fr

Le 8 avrilRéforme territoriale:quelles conséquencespour les petites villes?

Organisée par l'Associationdes petites villes de France cetteformation a pour objectif de fairele point sur les conséquencesde la reforme territoriale surles petites villes Et ce, dans lecontexte du debat parlementaireautour de la loi de nouvelle orga-nisation territoriale de la Repubhque (dite loi « Notre ») La journees articulera autour de deux princi-paux axes Le premier portera sur

A ne pas manquer

Du 14 au 16 avril

Salon des maires d'Ile-de-France

Les assises de I Association des maires de I Ile-de-France associéesprécédemment au Salon de la nouvelle ville se tiennent désormaissous une nouvelle appellation le Salon des maires d Ile de FranceCes trois journees d échanges et de reflexions ont vocation a rassembler de nombreux elus et experts autour des enjeux de la regionA l'heure ou le projet métropolitain se concrétise un premier debatposera la question de I influence potentielle des zones rurales sur samise en place Puis seront évoquées la reforme territoriale et la placedes elus locaux dans la decision publique sont ils incontournables7

Enfin, côte finances face a la baisse de la dotation globale de fonctionnement sera examinée la strategie a adopter pour eviter autantque possible le recours a la pression fiscale

•Tel 0144595000 -Site internet wwwsalonmairesiledefrancefr

la repartition des competences etI émergence du couple region-mte1--communalite Le second concernerala reforme institutionnelle «Quellesuppression des conseils generauxquelle carte intercommunale7»•Tel 0145440083• Site internet wwwiapvfassofr

Le 8 avrilProtection de la ressourceen eau vis-à-visdes pollutions diffusesSAINT-AUlIN-DE-TEPtRECATTE (50)

En 2015 la Federation nationaledes collectivites concédantes etregies et I Association scientifiqueet technique pour I eau et I environ-nement organiseront quatre jour-nees regionales d échanges surla protection de la ressourceen eau vis a vis des pollutions Lorsde ce premier rendez vous localdu Grand Ouest il s agira de faireremonter les difficultés les besoinset les leviers d action des collectivi-tes territoriales pour la protectionde la ressource en eau vis-a-vis despollutions diffuses et d'échangersur les propositions du rapportdu Conseil general de l'environnement et du developpement durable«pour une meilleure efficacité etune simplification des dispositionsrelatives a la protection des cap-tagesdeau potable»•Tel 0141201760•Email [email protected]• Site internet wwwasteeorg

Le 9 avrilSIEG : quels impactssur les services publicslocaux?

ETD, centre de ressources du developpement territorial proposeune journee destinée a apporterun eclairage sur la reglementation

encadrant les services d'intérêteconomique general La questionsous-jacente de la securisation juri-dique des subventions verséesaux associations sera égalementtraitée d autant plus que la circu-laire du 18 janvier 2010 relativeaux relations entre les pouvoirspublics et les associations est encours de revision Afin que les par-ticipants s'approprient davantageles enjeux un territoire présenterales etapes ayant mené a la creationde son SIEG La reglementationeuropeenne relative au SIEG - lepaquet «Almunia» - définit desconditions préalables a l'octroi desfonds structurels européens Federet FSE pour la période 2014-2020•Tel 0143926772.• Email a lapernerelnletd assofr• Site internet www projetdeterritoire com

Du 9 au 10 avrilCongrès du domicile

Laide a domicile tient son congresa la croisee des chemins Loccasiond'aborder les grands enjeux etles cas concrets d'un secteur essentiel a la solidarite nationale et strategique pour I economie françaiseOrganise par l'Union nationalede l'aide, des soins et des servicesaux domiciles et LINA Formation,le congres traitera des probléma-tiques transversales du secteuret donnera la parole a tous sesacteurs professionnels institu-tionnels, fmanceurs, bénéficiaires,aidants et salaries A noter queFlorence Jany Catrice professeura l'université de Lille économistespécialisée dans I etude de l'emploidans les services et des indicateurseconomiques, interviendra lorsde la conference mtroductive•Tél 0951793277• Email contact cilecongiesdiidûiiiiale oit]• Site internet wwwlecongresdudomicileorg

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Date : 19/03/2015Heure : 13:40:45

www.ressources-solidaires.orgPays : FranceDynamisme : 18

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Projet de loi sur l’autonomie et la dépendance : le groupe MACIFdénonce la proposition de suppression du dispositif d’aide au répitpour les aidantsMACIF

> Projet de loi sur l’autonomie et la dépendance : le groupe MACIF dénonce la proposition de suppressiondu dispositif d’aide au répit pour les aidants

Le groupe Macif regrette la proposition de suppression, faite le 4 mars dernier, de l'article 37 du projet de loisur l'Adaptation de la société au vieillissement par la commission des affaires sociales du Sénat. Cet articleconcerne l'expérimentation de dispositifs de suppléance pour les proches aidants de personnes en perted'autonomie, quelle qu'en soit la cause, inspirés du « baluchonnage » québécois.

Acteur de l'économie sociale et solidaire, légitime et engagé depuis de nombreuses années auprès desaidants, le groupe Macif, unique assureur consulté sur ce volet lors de la concertation de cette loi, considèrequ'il est fondamental d'expérimenter dans les meilleurs délais la mise en place de dispositifs d'aide au répitdes aidants. « Le droit au répit pour les aidants est une nécessité. Les solutions à privilégier sont sans aucundoute celles qui permettent à la personne en situation de dépendance de rester à domicile pour éviter uneperte de repères », affirme Jean-François Boulat, Vice Président de Macif-Mutualité.

La loi, sous cette forme, est une occasion unique de promouvoir les dispositifs de type « baluchonnage » quifait appel à un intervenant extérieur (professionnel de santé, aide à domicile…) pour octroyer un droit de répitaux aidants tout en maintenant à domicile la personne en perte d'autonomie. Dans ce cadre, les partenairessociaux prendront une place importante et devront réfléchir aux conditions de travail des nouveaux salariésdu répit à domicile. En accord avec l'avis du CESE, la Macif considère que le baluchonnage est un nouveaumétier et que des règles sont à établir rapidement afin que ce dispositif d'aide au répit voit le jour dans lesmeilleurs délais.

Le reste à charge étant le principal frein, en raison des coûts salariaux, la Macif mène des expérimentationsen Isère, en partenariat avec l'UNA, professionnel de l'aide à domicile, afin d'évaluer la faisabilité dudispositif. Ces expérimentations ont pour objectif de permettre d'enclencher le dialogue nécessaire à laprofessionnalisation de cette activité avec les partenaires sociaux via une évolution spécifique du droit dutravail pour ces professionnels du répit à domicile.

Pour le groupe Macif, la réussite de ces expérimentations permettrait de déboucher sur un dispositifpérenne, offrant des conditions de travail adaptées à ce nouveau métier, avec à la clé, un réel facteur decroissance et d'emploi.

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Date : FEV 15Pays : FrancePériodicité : Mensuel

Page de l'article : p.4Journaliste : C.V.

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Du domicile à la rue !U

ne fois n'est pas coutume, les profes-sionnels du domicile et en particulierdu réseau de l'UNA (900 structures

adhérentes et 113 000 professionnels) descendront dans la rue, le 7 mars, dans unevingtaine de villes de France. A écouter

SANSAIDE ADOMICILE?

Yves Verdier., directeur général de l'UNA,le mécontentement est à son comble car« depuis quèlques années, avant même2012, on nous promet des projets dè loisqui sont sans cesse reportés ! » Si lacolère gronde c'est que le domaine du domi-cile souffre de beaucoup de difficultés Selonle dernier rapport de la DARES (février 2015)concernant l'étude de la branche, le secteursocial occupe la dernière place pour l'année2012 Et les moyens pour rendre plus attrac-tive la branche ne semblent pas réunis pourl'améliorer Or selon Yves Verdict, « 90%des personnes âgées déclarent vouloir vieillirchez elle » L'accompagnement devait êtrefinancier. La taxe CASA - contributionannuelle de solidarité pour l'autonomie- res-taurée le 1er février 2013 sur les revenusdes retraités imposables, n a pas été utiliséepour le secteur du domicile. Cette enveloppede 650 millions d'euros prévue pour 2013et 2014 s'élève à 280 millions pour 2015Maîs selon Yves Vérollet « le gouverne-ment n'a pas l'intention de l'utiliser pour leDomicile » Selon le DG d'UNA « on est enstand by » car « tant que la loi n'est paspromulguée, on n'aura pas le financement »Comment s'organise la mobilisation du 7mars ~> « Nous préparons des propositionsd'amendement pour la loi vieillissement et

prenons l'initiative de demander un qua-trième fonds de restructuration » Le dernierhappening d'UNA organisé devant l'assem-blée nationale avait eu un succès tout relatifEn sera-t'il de même cette fois-ci 7 •

CK

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Projet de loi vieillissement : 140 amendements au Sénat,insuffisants pour les collectivités territoriales

© D.R

C'est un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vontexaminer à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions desfédérations du secteur, des départements et des CCAS. Reste des derniers ajustements.

RéférencesLes propositions d'amendements de l'ADF

Les sénateurs vont examiner en première lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société auvieillissement à partir de ce mardi 17 mars, et pendant trois jours. Le texte adopté par les députés le 17septembre 2014 a d'ores et déjà été largement amendé, le 4 mars, par la commission des affaires sociales.Pas moins de 140 amendements adoptés !

Encore un petit effort, demandent néanmoins l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Unionnationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) qui se félicitent d'avoir été totalement partieprenantes à la concertation et pour qui le texte remanié est encore perfectible, notamment sur deux grosdossiers : les services à domicile et les résidences-autonomie.

Les services à domicile : la fin de la dualité ?La commission des affaires sociales a voulu engager une nouvelle étape dans la refonte du secteur del'aide à domicile en créant, à compter du 1er janvier 2021, un régime unique d'autorisation de l'ensembledes services d'aide à domicile, publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Ce qui mettrait fin àla dualité des régimes juridiques autorisation/agrément, à la grande satisfaction de l'ADF et de l'Unccas.Ces services devront respecter un cahier des charges national et auront l'obligation de conclure un contratpluriannuel d'objectifs et de moyens avec leur autorité de tarification.

Mais Laurence Rossignol a redit sa circonspection sur le sujet, lors de la séance de questions-criblesthématiques sur les services à la personne, au Sénat le 12 mars.

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie a « le souci de rendrele secteur plus lisible mais aussi de sauvegarder l'emploi », mais, explique-t-elle, « la rédaction retenue parla commission des affaires sociales soulève des problèmes importants en matière de rythme d'applicationet d'effet sur le secteur ».

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Avec Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contrel’exclusion, Laurence Rosssignol recevra officiellement le rapport d'information sur l'évaluation dudéveloppement des services à la personne coécrit par Martine Pinville, députée de la Charente, etBérengère Poletti, députée des Ardennes, publié le 11 décembre 2014 par l'Assemblée nationale.

Sur ce dossier de l'aide à domicile, l'ADF demande de nouvelles précisions rédactionnelles mais proposeaussi des modifications de fond. Ainsi souhaite-t-elle le changement du 3 bis de l'article 31 (solvabilisation)en introduisant explicitement les notions de forfait et d'abonnement : « Selon des modalités fixées par décret,la participation forfaitaire du bénéficiaire prend la forme d'un abonnement au service calculé sur le pland'aide moyen accepté par ce dernier ».

Quant à l'Unccas, si elle concède que « l'évaluation d'un dispositif avant sa généralisation est indispensable», les expérimentations lancées en 2011 par l'ADF et le collectif de l'aide à domicile montrent d'ores et déjàl'intérêt de la tarification à l'activité sous forme d'un forfait global.

Par ailleurs, l'ADF souhaite que soient remis en selle les services polyvalents de prévention, d'aide et desoins à domicile (Sppasad), créés par un décret du 25 juin 2004 mais restés confidentiels sur le terrain.Elle propose un remplacement de l'article 34 allant en ce sens. Avec la Fehap et l'UNA, elle propose doncun aménagement du régime juridique du Sppasad « pour le rendre plus attractif pour les gestionnairesde services et mieux répondre aux besoins multidimensionnels des personnes en perte d'autonomie(prévention, aides humaines à la vie quotidienne, soins à domicile…) ». Il s'agit de passer directement à lacase Sppasad sans passer par la case Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

Résidences-autonomie : un forfait autonomie pour toutes ?La commission des affaires sociales a étendu le bénéfice du forfait autonomie à l'ensemble des résidencesautonomie (ex-logements-foyers) en levant l'exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs du forfaitsoins (article 11). Ce que demandait l'Unccas qui soulignait qu'en l'état actuel, 27 % des logements-foyersgérés par les CCAS auraient été écartés du forfait autonomie au motif qu'ils bénéficient aujourd'hui du «forfait de soins courants ».

L'Unccas souhaite par ailleurs la suppression du conventionnement obligatoire avec un Ehpad (article 11),cette mesure lui semblant inutile s'il y a déjà un conventionnement avec un service d'aide à domicile. Il s'agitde respecter le libre-choix du résident qui, pour des raisons financières ou géographiques ne souhaiteraitpas entrer dans l'Ehpad avec lequel la résidence-autonomie aurait fait une convention. Mais aussi d'éviterde conditionner l'admission en résidence-autonomie de personnes âgées classées en GIR 4, moyennementdépendantes, à ce conventionnement avec un Ehpad. Rappelons que le projet de loi permet désormais auxrésidences autonomie d'accueillir dans certaines proportions, des personnes âgées dépendantes. Jusqu'ici,celles qui y résidaient étaient devenues dépendantes après leur arrivée.

Par ailleurs l'Unccas souhaite un article additionnel à l'article 15 permettant à un CCAS de mobiliser lerecours au juge des affaires familiales prévu par l'article L 315-16 du code de l'action sociale et desfamilles. Il s'agit, en résumé, de permettre aux établissements de recourir aux obligés alimentaires pourle recouvrement des dettes d'un résident. Actuellement, en effet, les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par un CCAS ne le peuvent juridiquement pas, ne disposant pas d'un statut autonome.

Alzheimer : la cartographie des inégalités de prise en charge

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La Fondation Médéric Alzheimer mène régulièrement depuis 2003 des enquêtes nationales de recensementdes dispositifs intervenant dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes atteintes de lamaladie d'Alzheimer et dans l'aide à leurs aidants familiaux.

Pour la première fois, son Observatoire a effectué une extraction des données nationales sous forme d'unpanorama des régions permettant de visualiser les écarts par rapport à la moyenne nationale. Cette analyserégionale est complétée par une observation départementale, non pas par département, mais selon unetypologie construite par la Fondation en cinq groupes de départements :

groupe 1 : les métropoles régionales, qui se révèlent dans la moyenne ;groupe 2 : les zones rurales, bien dotées ;groupe 3 : le grand Sud, sous-équipé ;groupe 4 : les petite et grande couronnes parisiennes, en-dessous de la moyenne ;groupe 5 : la capitale qui « sous-performe ».Une cartographie synthétise les données.

« Si cette offre est globalement satisfaisante, elle est cependant inégalement répartie sur le territoire, cequi pose la question centrale de son adéquation aux besoins » notent les auteurs, Marie-Antoinette Castel-Tallet, géographe de la santé, et Hervé Villet, médecin de santé publique.

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Page de l'article : p.12-14Journaliste : Marie Pragout

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Parmi les nombreux procès intentés ces dernières années par des aides à domicile contre leur employeur,l'on trouve étonnamment « l'aide à la toilette » parmi les plaintes. En interrogeant l'ensemble du secteur,il apparaît que cet acte a priori simple représente un véritable casse-tête pour les services. Enquête etembryons de solution...« Une personne aidée, dépendante, nous appelle parce qu'elle s'est fait dessus. C'est le soir ou le week-end,le Ssiad est fermé. Je fais comment ? Je lui explique qu'on n'est pas habilité à réaliser des toilettes d'après laconvention collective ? Ici c'est la réalité ! » Lorsque Patrick Agati, directeur d'Arcade Assistance Services àMarseille, accepte courageusement de témoigner, combien se taisent ?

_> m ̂

« Aidela toile

Marie Pragout

Un décalage entretextes de loi et réalité

Sur les forums d'aide à domicile, dans lescommunautés professionnelles de Facebook,partout le même témoignage « Oui ye nesuis pas qualifiée Je fais des aides a latoilette toutes les semaines, et alors ? J'aimemon métier ' u Du côté des auxiliaires de vie,le discours est proche « Je réalise des toi-lettes, j'utilise le levé-malade, je réalise dessoins même si je ne suis pas payée pour »En théorie, une aide à domicile de catégorieA ne devrait pas réaliser d'aide a la toiletteCela ne fait partie des missions inscrites à saconvention collective De son côté, l'auxiliairede vie de catégorie B ou C est habilitéea une « aide à la toilette » quotidienne

maîs non à une toilette complète D'aprèsson référentiel d'activité, « l'auxiliaire devie sociale aide seule a la toilette lorsquecelle a est assimilée a un acte de vie qualidienne et n'a pas fait l'objet de prescriptionmédicale »

En réalité, les bénéficiaires ou clients desstructures sont majoritairement des per-sonnes fragiles pour qui l'aide à la toiletteest un besoin vital Dans le même temps,les services de soins infirmiers à domicile nesont pas toujours disponibles, par exemple lesoir et le week-end Ils ne se déplacent pasnon plus toujours pour un arte chronophageet peu rémunéré comme la toilette

Lorsqu'on interroge les principales fédé-

rations d'aide, les réactions oscillent del'embarras au volontarisme A l'unanimitécependant, « le sujet est très complexe »et glissant pour les structures et fédérationsDe l'avis général, que ce soit les aides àdomicile, les structures, les fédérations oumême l'union syndicale des employeurs dela branche (USB), cette « aide à la toilette »représente une « injonction paradoxale »,une « schizophrénie » ou un « véritablecasse-tête »

ll est toujours délicat de reconnaître le fosséentre théorie et réalité D'autant que lesfinanceurs eux mêmes connaissent la situation Alors on s'arrange, entre amis Sur le dosdes aides à domicile qui risquent leur peauen cas de pépin Qu'une personne aidée

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tombe en effet pendant l'aide a la toilette,et I agent à domicile est responsable pénale-ment, sauf dans le cas où la mission d'aide ala toilette serait précisée par écrit

Par ailleurs ces actes revêtent une dimensiontres intime Qu'une aide a domicile réaliseune aide a la toilette ou qu'une auxiliaire devie fasse une toilette n'est pas anodin entant que geste technique et surtout en tantque relation à la personne Les laisser réal;ser ces missions sans formation ou sans enreconnaître officiellement ni l'existence ni lavaleur aboutissent à une situation ou l'aide àdomicile peut se sentir tres seule face a unepersonne fragile qui se repose entièrementsur elle

Bien sûr, toutes les structures n ont pasrecours à des agents non qualifiés pourrealiser ces aides à la toilette Pour celles quile font, il est cependant difficile de porter unjugement tellement cet etat de fait dépenddes quotas de personnel qualifié imposés parles fmanceurs - caisses de retraite et Conseilsgéneraux

Du côté des personnes aidées et de leursproches il n'est pas non plus évident de comprendre que l'aide s'arrête a la toilette pourdes raisons juridiques D'autant que cettetâche ne fait généralement pas partie desdemandes de départ Plutôt, elle s'imposenaturellement comme une nécessité au fil dela perte d'autonomie Les liens tissés entre lapersonne fragile et I aide à domicile placentalors cette dernière comme aidant naturelpour la réalisation de l'aide à la toilette.

Les solutions,aujourd'hui et à terme

Justement, cette notion d'« aidant naturel »pourrait se révéler être l'une des clés du problême A cc sujet, la loi du 11 février 2005,peu connue des professionnels, apportequèlques éléments de réponse utiles :

« Une personne durablement empêchée,du fait de limitations fonctionne/les desmembres superieurs en lien avec un han-dicap physique, d'accomplir elle-même des

gestes lies a des soins prescrits par unmédecin, peut désigner, pour favoriser sonautonomie, un aidant naturel ou de sonchoix pour les realiser, »

La personne handicapée et les personnesdésignées reçoivent préalablement, de lapart d'un professionnel de sante, une eaucation el un apprentissage adaptes leurpermettant d'acquérir les connaissances etla capacite nécessaires a la pratique dechacun dcs gestes pour la personne hand:capée concernée Lorsqu'il s'agit de gestesliées a des soins infirmiers, cette éducation

Sur les réseaux sociauxSur Facebook ou sur les forums professionnels, aide à la toilette et toilette sont des thèmesrécurrents

Magal ie Pau Moi je fais la tt tout les jour

J'aime Repondre 13 fevrier 21 '33

a Benedicte Cedric Riviere Moi je sul auxiliaire de vie |en ai fait aussi

J'aime Repondre 13 fevrier, 21:39

Isabelle Ka la Bonjour oui moi depuis dix ans je suis de Verviers

J'aime Repondre 14 fevrier. 03:42

Isabelle Kala Et /'adore ce métier

J'aime Repondre 14 fevrier 03.43

Nathalie Bouche! oui j'ai déjà fait des toilettes même compliquées au lit, enme servant de leve malade...

J'aime Repondre 4-AVIlei 1551

Auteur: asDate : 2 S/07/2012 11:23

mimi, c'est courageux de les attaquer car cela risque de prendre du tempsmol, J'étais avs durant 4 ans en asso à domicile. J'ai subi en partie ce que tudénonces ce qui m'a poussé à faire la formation partielle aide soignante et jesuis diplôme depuis juillet. A domicile rien ne change depuis plusieurs années,les asso font ce qu'elles veulent de leurs salaries diplômées ou pasaucun regret d'avoir quitté mon poste d'avs qui n'est pas reconnu è sa justevaleur, je ne peux que trouver mieux ailleurs avec mon DEASbon courage è to) pour fa suite

Répondre à ce message

ef cet apprentissage sont dispenses par unmedecin ou un infirmier »

L'aide à domicile pourrait ainsi être nommée« aidant naturel » par la personne aidée Avecune attestation d'aidant naturel rédigée parle bénéficiaire et un certificat écrit de formation rédigé par un soignant, le problème estrésolu, concernant le handicap comme ladépendance Même si quèlques questionsrestent en suspens

La loi ne précise pas en effet qui est cemedecin ou cet infirmier formateur Ellen'indique pas non plus qui prend en chargesa prestation Avec un peu d imagination,on peut envisager que l'aide à domicile soitformée dans le cadre d'un Spasad ou d'untravail d'équipe avec le Ssiad Pour les per-sonnes moins dépendantes, en revanche,se pose toujours la question de Id frontièrefloue entre aide quotidienne, aide a la toiletteet toilette

Temoignage

Patrick Agati. directeur d'Arcade Assistance Services à Marseille« L'aide à la toilette est une difficulté quotidienne, un problème reel même si on n'ajamais eu de contentieux là-dessus Les aides à domicile viennent me voir, on en discuteensemble. Nous avons 45 Vo du personnel de catégorie A pour 80 Vo de personnes fra-giles Le calcul est vite fait 'Un fonctionne tous pareil Même si nous proposons beaucoup de formations, on nepourra jamais atteindre 80 % de personnel qualifie. Maintenant, il faudrait clairementidentifier le rôle de laide à domicile. Pour la dépendance comme pour le handicap, pourla toilette ou la gastrotomie, elle se trouve souvent obligée de réaliser des actes quotidiensqui sont en fait des soins On joue sur les mots C'est problématique »

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3 questions à : Didier Duplan,directeur adjoint de la fédération Adessadomicile

ie Journal du Domicile : Pourquoi l'aide à la toilette est-elle un problème aujourd'hui ?

Didier Duplan : Le problème est complexe D'un côté nous disonsclairement a nos structures adhérentes que des agents de catégorie An'ont pas a realiser d'aide a la toilette D'un autre côté, comment établirla frontière entre aide à la toilette et toilette 7 Et puis sur le terrain in'y a pas d alternative a nos services Comment fait la personne fragilelorsque e est le soir ou le week-end et que le Ssiad est ferme ~> Et nous7 On lui dit qu'elle peut rester dans son caca 7

Le JDD : Avez-vous connaissance de litiges à ce sujet ?

D.D. : Certes le problème existe, il y a eu des cas, maîs ce n'est pasnon plus une explosion Le problème est lie a plusieurs facteurs despersonnes confrontées a des situations urgentes à gérer, des plansd'aide a la personne mal évalues qui indiquent une perte d'autonomielegere alors que la réalité est différente Et puis il y a aussi l'exigencedes personnes aidées elles-mêmes Dans ce cas, il faut déclencher une

nouvelle évaluation de la part du fman-ceur Maîs ça prend toujours beaucoupde temps avant de se mettre en place

Le JDD : Quelles solutionsentrevoyez-vous ?

D.D. : La multiplication des Spasad va nécessairement apporter unesolution Notre position est d'articuler aide et soin autour des besoinsde ia personne Cela fait trois ans que nous expérimentons la prise encharge globale de la personne Cette expérience porte ses fruits L'Igasévalue aujourd'hui ce dispositif de tarification à la prise en charge Laloi prévoit bien une refondation de l'aide a domicile Nous espéronsqu'elle retiendra ce modèle, qui résoudrait le problème de I aide à latoilette et bien d'autres, notamment celui des personnes non aidées àcause du reste à charge à payer Par ailleurs, la fragilité des personnesaidées est de plus en plus importante. Les besoins d'aide à domicileévoluent De ce point, nous attendons beaucoup d'une réforme desservices de la CNAV

Au siege des fédérations du domicile seprofilent quèlques pistes A IADMR, LaurenceJacquon, directrice RH déclare que le sujetest capital et a l'ordre du jour de l'agendade l'Union syndicale des employeurs de labranche (USB) LUNA estime également quele thème appelle des efforts de clarification Ala Fnaapf-CSF, également membre de l'USB,la Secretaire generale adjointe Claire Perraultnous explique que leréferentiel d'activités dela convention collectived'aide a domicile serarevue courant 2015 dansle cadre de la revisionquinquennal des emploisreperes Idem pour lesgrilles de rémunération

rmunr.

« L'aide a la toilette es fun element de cettereflexion », dedare-t-elleLes partenaires sociauxviennent de livrer al'USB deux enquêtesqui concluent a des che-vauchements de tâches entre les diffé-rentes catégories de convention collectiveChemine-t-on vers une simplification descatégories A, B et C 7

D'après Franck Guichet, sociologue specia-liste du domicile, cette mesure est souhai-table et nécessaire « // faut arrêter avec cescatégories A B et C ' ll est certes importantde qarder un vaste champ de recrutement,richesse du secteur Maîs la formation pour-

\\ Notre volontéest de pouvoir arti-culer les interven-tions en fonctiondes besoins de la

personne et non enfonction du temps

d'intervention

rait s'acquérir initialement ou au bout de sixmois à un an ll est scanda/eux de garder unsalarie en catégorie A toute sa vie I »

A Adessadomicile, le directeur adjoint DidierDuplan estime que la multiplication desSpasad résoudra le problème Les équipesseront alors pluridisciplinaires et la proximite des aides a domicile et des soignants

permettra une plus grandepolyvalence des uns etdes autres a I instar dumodele belge Idem pourles expérimentations tari-faires, si elles sont générali-sées « Notre volonté est depouvoir afiiLuier /es interventions en fonction desbesoins de la personne etnon en fonction du tempsd'intervention rémunère »

Clin d'oeil

Interpelé sur le thèmejusqu'alors tabou de I aidea la toilette le secteur nemanque pas de points de

vue sur le sujet Gageons que ces idéesprendront corps sous l'impulsion politique,sous la pression des partenaires sociaux ousur initiative de l'USB Pour les aides à domi-cile elles mêmes, pour les structures et pourles personnes aidées Les quèlques procesntentes ces dernières années par des aidesa domicile contre leur employeur a ce sujettous gagnes sans appel, devraient inciter lesecteur a accélérer sa mue vers davantagede clarté et de professionnalisation •

La toilette, naissance de l'intimePas si fréquent que l'actualité socialerencontre l'actualité culturelle Aumusee Marmottan Monet a Paris sedéroule actuellement jusqu'au 5 juilletune grande exposition sur la toiletteManet, Degas, Picasso La peinturemoderne du XVIIIeme siècle au xxèmesiecle s'est elle aussi intéressée a latoilette et a l'intimité comme reflets desevolutions de la societé

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Date : 16/03/2015Heure : 13:11:37Journaliste : Catherine Maisonneuve

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Projet de loi vieillissement : les collectivités demandent encore unpetit effort

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C'est un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement très remanié que les sénateurs vontexaminer à partir de ce mardi 17 mars. Les amendements retenus ont pris en compte les propositions desfédérations du secteur, des départements et des CCAS. Reste des derniers ajustements.

RéférencesLes propositions d'amendements de l'ADF

Les sénateurs vont examiner en première lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société auvieillissement à partir de ce mardi 17 mars, et pendant trois jours. Le texte adopté par les députés le 17septembre 2014 a d'ores et déjà été largement amendé, le 4 mars, par la commission des affaires sociales.Pas moins de 140 amendements adoptés !

Encore un petit effort, demandent néanmoins l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Unionnationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) qui se félicitent d'avoir été totalement partieprenantes à la concertation et pour qui le texte remanié est encore perfectible, notamment sur deux grosdossiers : les services à domicile et les résidences-autonomie.

Les services à domicile : la fin de la dualité ?La commission des affaires sociales a voulu engager une nouvelle étape dans la refonte du secteur del'aide à domicile en créant, à compter du 1er janvier 2021, un régime unique d'autorisation de l'ensembledes services d'aide à domicile, publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Ce qui mettrait fin àla dualité des régimes juridiques autorisation/agrément, à la grande satisfaction de l'ADF et de l'Unccas.Ces services devront respecter un cahier des charges national et auront l'obligation de conclure un contratpluriannuel d'objectifs et de moyens avec leur autorité de tarification.

Mais Laurence Rossignol a redit sa circonspection sur le sujet, lors de la séance de questions-criblesthématiques sur les services à la personne, au Sénat le 12 mars.

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Date : 16/03/2015Heure : 13:11:37Journaliste : Catherine Maisonneuve

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La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie a « le souci de rendrele secteur plus lisible mais aussi de sauvegarder l'emploi », mais, explique-t-elle, « la rédaction retenue parla commission des affaires sociales soulève des problèmes importants en matière de rythme d'applicationet d'effet sur le secteur ».

Sur ce dossier de l'aide à domicile, l'ADF demande de nouvelles précisions rédactionnelles mais proposeaussi des modifications de fond. Ainsi souhaite-t-elle le changement du 3 bis de l'article 31 (solvabilisation)en introduisant explicitement les notions de forfait et d'abonnement : « Selon des modalités fixées par décret,la participation forfaitaire du bénéficiaire prend la forme d'un abonnement au service calculé sur le pland'aide moyen accepté par ce dernier ».

Quant à l'Unccas, si elle concède que « l'évaluation d'un dispositif avant sa généralisation est indispensable», les expérimentations lancées en 2011 par l'ADF et le collectif de l'aide à domicile montrent d'ores et déjàl'intérêt de la tarification à l'activité sous forme d'un forfait global.

Par ailleurs, l'ADF souhaite que soient remis en selle les services polyvalents de prévention, d'aide et desoins à domicile (Sppasad), créés par un décret du 25 juin 2004 mais restés confidentiels sur le terrain.Elle propose un remplacement de l'article 34 allant en ce sens. Avec la Fehap et l'UNA, elle propose doncun aménagement du régime juridique du Sppasad « pour le rendre plus attractif pour les gestionnairesde services et mieux répondre aux besoins multidimensionnels des personnes en perte d'autonomie(prévention, aides humaines à la vie quotidienne, soins à domicile…) ». Il s'agit de passer directement à lacase Sppasad sans passer par la case Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

Résidences-autonomie : un forfait autonomie pour toutes ?La commission des affaires sociales a étendu le bénéfice du forfait autonomie à l'ensemble des résidencesautonomie (ex-logements-foyers) en levant l'exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs du forfaitsoins (article 11). Ce que demandait l'Unccas qui soulignait qu'en l'état actuel, 27 % des logements-foyersgérés par les CCAS auraient été écartés du forfait autonomie au motif qu'ils bénéficient aujourd'hui du «forfait de soins courants ».

L'Unccas souhaite par ailleurs la suppression du conventionnement obligatoire avec un Ehpad (article 11),cette mesure lui semblant inutile s'il y a déjà un conventionnement avec un service d'aide à domicile. Il s'agitde respecter le libre-choix du résident qui, pour des raisons financières ou géographiques ne souhaiteraitpas entrer dans l'Ehpad avec lequel la résidence-autonomie aurait conventionné. Mais aussi d'éviter deconditionner l'admission en résidence-autonomie de personnes âgées classées en GIR 4, moyennementdépendantes, à ce conventionnement avec un Ehpad. Rappelons que le projet de loi permet désormais auxrésidences autonomie d'accueillir dans certaines proportions, des personnes âgées dépendantes. Jusqu'ici,celles qui y résidaient étaient devenues dépendantes après leur arrivée.

Par ailleurs l'Unccas souhaite un article additionnel à l'article 15 permettant à un CCAS de mobiliser lerecours au juge des affaires familiales prévu par l'article L 315-16 du code de l'action sociale et desfamilles. Il s'agit, en résumé, de permettre aux établissements de recourir aux obligés alimentaires pourle recouvrement des dettes d'un résident. Actuellement, en effet, les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par un CCAS ne le peuvent juridiquement pas, ne disposant pas d'un statut autonome.

Alzheimer : la cartographie des inégalités de prise en charge

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La Fondation Médéric Alzheimer mène régulièrement depuis 2003 des enquêtes nationales de recensementdes dispositifs intervenant dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes atteintes de lamaladie d'Alzheimer et dans l'aide à leurs aidants familiaux.

Pour la première fois, son Observatoire a effectué une extraction des données nationales sous forme d'unpanorama des régions permettant de visualiser les écarts par rapport à la moyenne nationale. Cette analyserégionale est complétée par une observation départementale, non pas par département, mais selon unetypologie construite par la Fondation en cinq groupes de départements :

groupe 1 : les métropoles régionales, qui se révèlent dans la moyenne ;groupe 2 : les zones rurales, bien dotées ;groupe 3 : le grand Sud, sous-équipé ;groupe 4 : les petite et grande couronnes parisiennes, en-dessous de la moyenne ;groupe 5 : la capitale qui « sous-performe ».Une cartographie synthétise les données.

« Si cette offre est globalement satisfaisante, elle est cependant inégalement répartie sur le territoire, cequi pose la question centrale de son adéquation aux besoins » notent les auteurs, Marie-Antoinette Castel-Tallet, géographe de la santé, et Hervé Villet, médecin de santé publique.

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Date : 16/03/2015Heure : 11:03:22

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Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : lesecteur de l'aide à domicile se positionne en faveur de mesuresplus ambitieusesAlors que l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) débuteau Sénat, les quatre fédérations nationales de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile(Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA) se mobilisent pour faire évoluer le texte et faire adopter desmesures ambitieuses. Une plateforme de 21 propositions d'amendements a été adressée aux sénateurs.

Nous relayons le communiqué des fédérations nationales de l'aide à domicile sur Silvereco.fr.

Le projet de loi ASV ne répond pas suffisamment aux revendications portées par le secteur de l'aide, del'accompagnement et des soins à domicile

Le projet de loi (ASV) est porteur d'avancées et d'améliorations pour les personnes âgées et leurs prochesaidants, comme pour les professionnels. Le secteur de l'aide à domicile prend acte de la poursuite duparcours parlementaire de ce projet de loi et souhaite que son entrée en vigueur, annoncée par le PremierMinistre pour janvier 2016, ne soit plus reportée.

Pour autant, les fédérations estiment que le texte ne répond pas suffisamment aux revendications portéespar le secteur depuis 2009. Dans un souci d'amélioration du projet de loi, elles souhaitent faire évoluer letexte pour donner à la réforme toute l'ampleur revendiquée par le ministère et les moyens de faire évoluerla société en l'adaptant au vieillissement.

Voici les grandes lignes des principaux amendements proposés par les fédérations nationales de l'aide, del'accompagnement des soins et des services à domicile :

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Augmenter progressivement la part de l'État dans le financement de l'APA :Le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) repose majoritairement, et de plus en plus,sur les départements (à 68,1%). L'amendement à l'article 38 vise à inverser cette tendance en augmentantannuellement, par le moyen de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), la fraction du produitdes contributions sociales affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).Ceci, afin que la CNSA (donc l'État) participe davantage à la couverture des dépenses d'APA engagéespar les départements. Cette disposition devrait également permettre, en renforçant les moyens desdépartements pour financer l'APA, d'améliorer l'équité sur les territoires, dont l'État doit être le garant commele rappelle une proposition d'amendement portant sur l'article 1.Reconnaître les acteurs légitimes à proposer des actions de prévention et d'appropriation des aidestechniques auprès des personnes âgées :Cette proposition d'amendement à l'article 3 a pour objet de prendre en compte l'ensemble des acteursdu domicile en capacité de proposer des actions de prévention auprès de personnes âgées, au-delàdes services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) mentionnés par le texte. Cela concernenotamment les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qu'ils soient autorisés ou agréés,mais également les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les centres de santé.Inscrire dans la loi les nouvelles modalités d'organisation des Spasad et financer la coordination :Le secrétariat d'État chargé de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a récemment préciséles modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Services polyvalents d'aide et desoins à domicile (Spasad) « intégrés ». Le secteur de l'aide à domicile se félicite de cet assouplissementqui va permettre d'avancer avec pragmatisme sur les questions de coordination et de prévention.

La proposition d'amendement à l'article 34 a pour objectif d'inscrire ces dispositions nouvelles dans la loi etprécise que les Spasad constitués entre un Ssiad et un Saad autorisé ou agréé devront mettre en oeuvreun modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement selon trois modalités possibles :

via un arrêté conjoint du conseil général et de l'agence régionale de santé,

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via la collaboration au sein d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) qui pourraporter les autorisations,via une convention conclue entre le Saad et le Ssiad.Un amendement complémentaire à ce même article 34 vise par ailleurs à assurer le financement de lacoordination dans le cadre des Spasad. En effet, la coordination, parce qu'elle requiert du temps qui n'estpas toujours valorisé, doit être véritablement rémunérée pour être pleinement effective.

Permettre aux Saad d'adapter leurs réponses aux besoins évolutifs des personnesMalgré des dérogations, le respect de la condition d'activité exclusive constitue toujours un frein pour lesSaad au développement de leurs activités, à la mutualisation des aides et à la diversification des réponses.L'assouplissement de cette condition consiste, d'une part, à adopter une définition plus large du domicileafin de s'adapter à la diversité des modes d'habitation et, d'autre part, à permettre aux Saad de proposerdes actions innovantes auprès des proches aidants et des actions collectives de prévention.

Vers un régime unique d'autorisationLes quatre fédérations se félicitent de l'introduction par la commission des affaires sociales du Sénat del'article 32 bis nouveau instaurant un régime unique d'autorisation, d'ici à cinq ans.Cet amendement permettrait de :

sécuriser l'accompagnement des publics fragiles et consacrer l'activité des Saad auprès de ces publicscomme une mission d'intérêt général, au-delà des contraintes du marché,apporter une meilleure réponse aux besoins pour tous sur tout le territoire, en garantissant aux publicsfragiles une égalité de traitement au niveau financier et une continuité de service tant sur le plangéographique qu'au niveau de la prise en charge,mettre en valeur les nouvelles missions de prévention que la loi donne aux Saad,simplifier la réglementation et la rendre plus lisible pour les personnes aidées et les services,réduire le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et limiter, ainsi, les conséquences matériellesde ce qui constitue un risque et non une fatalité.Toutefois, ce passage vers un régime unique d'autorisation ne peut se faire que si les moyens financiersmobilisés correspondent aux besoins, et en intégrant dans cette même logique de régime unique lesservices d'aide à domicile aux familles (Saad Familles).

Source : http://www.silvereco.fr

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ADAPTATION

Le Sénat examine le textesur le vieillissementLe projet de loi « surl'adaptation de la sociétéau vieillissement », voté àl'Assemblée nationale il y asix mois, sera débattu àpartir de demain au Sénat.Dans un contexte budgétai-re contraint, il est centrésur le maintien à domiciledes personnes en perted'autonomie.

Attendue depuis la cani-cule meurtrière de 2003,cette première étape de laréforme de la dépendancea été plusieurs fois re-poussée. Face à l'impa-tience des acteurs du sec-teur, la secrétaire d'État encharge des personnesâgées, Laurence Rossignol,a assuré il y a quèlques se-maines que le texte serait« définitivement voté auParlement en 2015 pourune entrée en vigueur au1er janvier 2016 ».

Ce projet de loi sera fi-nance par les 650 millionsd'euros par an provenantde la Casa (contributionadditionnelle de solidaritépour l'autonomie), unetaxe instaurée en 2013 surles pensions des retraitésimposables. Sa mesurephare , qui va coûte r375 millions d'euros par

an, est une revalorisationde l'allocation personnali-sée à l'autonomie (APA),qui couvre une partie desdépenses d'aide à domici-le de près de 700.000 per-sonnes âgées (aide-ména-gère, portage de repas...).

Le texte prévoi t parailleurs de consacrer140 millions d'euros paran à diverses mesures deprévention de la perted'autonomie, comme l'oc-troi d'aides financièrespour l'installation à domi-cile de dispositifs de télé-assistance et de domoti-que. Il instaure une « aideau répit pouvant aller jus-qu'à 500 euros par an,pour permettre aux per-sonnes qui s'occupentd'un proche dépendant des'absenter quèlques jours.Globalement bien accueillipar les acteurs du secteur,ce projet de loi a cepen-dant été critique pour ses« ambitions modestes ».

Les quatre fédérationsnationales d'aide à domi-cile (Adessadomicile,ADMR, FNAAFP/CSF etUna) ont transmis aux sé-nateurs des propositionsd'amendements afin defaire adopter « des mesu-res plus ambitieuses ». -

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Actualités des

adhérents

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Date : 10 MARS 15

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Journaliste : mdm/ cr/ pb

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Aide à domicile: un collectif en Paca et Corse pousse un"cri d'alarme"

MARSEILLE, 10 mars 2015 (AFP) - Un collectif regroupant les associations d'aide,d'accompagnement et de soins à domicile de la région Paca et de Corse a poussé mardi àMarseille un "cri d'alarme" et évoqué son "désarroi et (sa) colère" face à la crise du secteur.

Evoquant un "regroupement historique" dans un secteur "qui n'a pas pour culturede se mobiliser ni de réclamer", le porte-parole du collectif Frédéric Dutoit a mis en garde:"Actuellement, nous ne sommes plus en mesure de répondre aux besoins des personnesdépendantes et fragiles dont nous avons la charge".

En cause, le différentiel entre les aides versées par les départements, variant enPaca entre 17 et 20,10 euros par heure selon le collectif, et le coût réel des services, autourde 22 euros de l'heure en moyenne. "La disparité tarifaire d'un département à l'autre estinjustifiée. Ce sont toujours les personnes bénéficiaires de ces prestations, les personnesâgées et handicapées, et nos salariés, qui en paient les conséquences", a ajouté M. Dutoit,ex-député PCF, conseiller municipal à Marseille et directeur général d'une associationspécialisée dans l'aide et le maintien à domicile.

"Certains personnes sont de plus en plus en difficulté parce que le +reste àcharge+ leur devient de plus en plus insupportable", a renchéri au cours d'une conférencede presse Jean-Marc de Jésus, porte-parole du collectif pour les Alpes-Maritimes.

"Nous n'avons plus les moyens d'offrir aux personnes dépendantes et fragiles lesservices dont elles ont besoin et dont nous aurons tous besoin un jour", a encore dénoncéM. Dutoit, évoquant "la colère et le désarroi de l'ensemble des structures".

Le collectif, qui a appelé à un rassemblement devant la préfecture de région àMarseille et une "journée blanche" vendredi, a par ailleurs interpellé sur le sujet tous lescandidats aux départementales avant les élections des 22 et 29 mars.

Le 7 mars déjà, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile(UNA) --membre du collectif en paca et en Corse-- avait organisé des rassemblements dans17 villes de France pour demander au gouvernement un nouveau "fonds d'urgence" pour2015 face au manque de financement du secteur.

En décembre, le gouvernement a annonce le déblocage de 25 millions d'eurospour revaloriser les salaires des aides à domicile. Dans un rapport publié en juillet, deuxsénateurs avaient fait état d'un "système à bout de souffle à réformer d'urgence".

mdm/cr/pb

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Frédéric DUTOIT: Pourquoi un collectif de l'aide à domicile enrégion PACAC ?En janvier 2015, l'ensemble des associations d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile de la régionPACAC (Provence Alpes Côte d'Azur Corse) se sont réunies afin de créer le Collectif de l'Aide à DomicilePACA.

Celui-ci fédère à ce jour :

- les fédérations professionnelles du secteur de l'aide à domicile ; ADESSADOMICILE ;ADMR ; UNA. (ADESSADOMICILE Vaucluse ; ADMR 13 ; ADMR 84 ; UNA 13 ; UNA Corse ; UNA Var ;UNA Vaucluse)

- les réseaux régionaux ; l'URIOPSS, la CROIX ROUGE filière domicile,le PÔLE SERVICE à la PERSONNE,

- les plates formes de services ; DOM'INNO Vaucluse, CQFD BdR,

- les associations ;

ABEILLE A DOMICILE ; ACAD ; ADAR Provence ; ADORAM ; ADRIS ; AGAFPA ; AIDE AUX FAMILLESValréas ; AMFD ; ARCADE ; ART DE VIVRE ET BIEN ETRE ; LA COMMUNAUTE ; DOM EMPLOIS ;ENTRAIDE VAISON ; GENERATIONS SERVICES ; IRIS 83 ; LA JOIE DE VIVRE ; OMIAL ; OBJECTIFFAMILLES ; SAUVEGARDE 13 ; PRESENCE A DOMICILE 84, 04 et 05 ; PVSA DOMICILE ; UNIONFAMILIALE des BdR ; VARSEF ; VIFACI'L.

Ce regroupement historique d'un secteur qui n'a pas pour culture de se mobiliser ni de réclamer estrévélateur de l'ampleur de la crise traversée.

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Actuellement, nous ne sommes plus en mesure de répondre aux besoins des personnes dépendantes etfragiles dont nous avons la charge. Nous ne pouvons plus assurer les prestations exigées par la puissancepublique.

Les personnes dépendantes et fragiles de notre région sont en danger. La qualité des services pour lespersonnes âgées et handicapées est aujourd'hui remise en cause.

Nous sommes bien conscients que la politique de réduction du déficit de l'état conduit celui-ci à sedésengager et contraint les départements à des choix budgétaires drastiques. Mais ce sont les personnesâgées et handicapées qui en supportent les conséquences. Nous ne pouvons plus les accompagner commeil se doit dans la société française du XXIe siècle.

La situation en région PACAC est encore plus difficile pour les associations d'aide, d'accompagnement etde soins à domicile.

Dans la région PACA, les tarifs horaires APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) alloués par lesdépartements sont parmi les plus faibles du pays.

Les réalités budgétaires sont variables d'un territoire à l'autre, mais le coût de l'heure (prix de revient) denos prestations pour nos associations est semblable, autour de 22 euros.

Et les tarifs APA sont : Alpes de Haute Provence = 20,10 euros, Alpes Maritimes = 19,26 euros, Bouches-du-Rhône = 19,15 euros, le Vaucluse = 18,70 euros, les Hautes Alpes = 18,30 euros, le Var = 17 euros.

La disparité tarifaire d'un département à l'autre est injustifiée. Ce sont toujours les personnes bénéficiairesde ces prestations, les personnes âgées et handicapées, et nos salariés qui en paient les conséquences.

Le tarif PCH (Prestation de compensation du handicap) atteint 17,77 euros.

Le tarif horaire CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) s'élève à 20,10 euros.

Nous n'avons donc plus les moyens d'exercer notre métier dans de bonnes conditions et d'assumer lesmissions qui nous sont confiées.

La santé et le bien être des personnes âgées et handicapées est en cause.

Nous poussons un cri d'alarme !

Il est urgent d'opérer d'autres arbitrages. La solidarité nationale et régionale doit s'exercer en portant lestarifs des prestations à domicile à la hauteur des coûts réels.

Alors que les élections départementales se dérouleront en mars prochain, le Collectif de l'Aide à DomicilePACAC va prendre une série d'initiatives pour alerter les services de l'état et les départements de la région :

1) Nous avons sollicité tous les candidats aux élections départementales afin que ceux-ci sepositionnent clairement sur cette question de société et s'engagent à revoir à la hausse tous les tarifshoraires des prestations que nous assumons.

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2) Rassemblement le 13 mars à 12h devant la préfecture de région. Demande de rencontre avecle préfet de région pour exiger de l'état la mise en œuvre d'une véritable politique de solidarité nationalepour les personnes fragiles et dépendantes.

3) Le même jour, les services d'aide à domicile de la région PACAC organiseront une journée Blanchede l'aide à domicile (Cependant, le sens de la responsabilité de nos structures fait que, à l'image despompiers ou des urgentistes, nous continuerons à aller aider les personnes que nous accompagnons).

4) Après les élections départementales, le Collectif sollicitera des rencontres, dans chaquedépartement, avec les équipes nouvellement élues afin de leur rappeler l'urgence de la situation des servicesdu fait, notamment, de la tarification APA inférieur au coût de revient de l'accompagnement.

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Les vacances se gagnent désormais contre du bénévolat

Avoir davantage le sentiment de vacances méritées. - photo d'archives

Pour mieux connaître le prix de l'investissement personnel, 40 jeunes donneront quelques heures debénévolat, en échange de vacances.Depuis 2009, initiée par la municipalité précédente, la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)organisent la semaine Jeunes, à destination des adolescents cosnois, qui ne partent pas en vacances d'été.Une semaine qui était entièrement gratuite. Mais la nouvelle équipe municipale veut faire évoluer les chosesdans la démarche. Grande nouveauté, donc, cette année, en impliquant les jeunes autrement.

Un point de vue qui se défendPour pouvoir participer à cette semaine, ils devront, en échange, effectuer quelques heures de bénévolat ausein d'associations locales, Association de services et soins à domicile (ASSAD) ; Union cosnoise sportive(UCS) ; services de la mairie espaces verts ou affaires scolaires.

Pour en parler, les élus ont convié les jeunes et leurs parents à un échange de point de vue. SylvieReboulleau, adjointe au maire chargée des Affaires sociales et Nathalie Foucher agent du CCAS, entouréesdes responsables des services municipaux, de la directrice de l'ASSAD, de responsables de l'UCS et ducentre social ont répondu aux familles. Même si peu de jeunes et leurs parents ont honoré l'invitation.

« On n'a rien sans rien. » Partant de ce principe, l'élue explique le nouveau concept. La semaine de vacancessera toujours ouverte à quarante adolescents mais ceux-ci, en contrepartie, devront, lors des vacances deprintemps, effectuer quelques heures de bénévolat, soit, au total, deux demi-journées.

Une charge ni insurmontable ni pénible. « Le but est que nous, adultes, leur montrions que les choses nesont pas dues et qu'elles peuvent souvent se concrétiser avec un petit effort », argumente Sylvie Reboulleau,élue et impliquée dans l'activité sociale cosnoise depuis 2001. Les jeunes seront accueillis dans les servicesmunicipaux, les affaires scolaires et sportives pour des travaux d'entretien soit dans les écoles, soit dansles gymnases ; le service des espaces verts pour du binage, du nettoyage et de l'arrosage. « Pour eux »,poursuit l'élue, « ce sera valorisant de découvrir les services », lieux potentiels de travail.

À l'ASSAD, deux options : aller déposer les plaquettes d'information dans les cabinets médicaux ou mettredes documents sous pli. À l'UCS, les jeunes viendront en complément de l'encadrement habituel del'animation ticket-loisir. « Ce sera un plus », déclare Franck Bouveau coordinateur de l'UCS. L'élue rappelle

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que « toutes ces activités de bénévolat seront encadrées. » S'ils veulent bénéficier de cette semaine devacances, « il y a des choses à faire. On verra les jeunes qui sont vraiment motivés. » Gilles Denidet,responsable du service des affaires scolaires et sportives estime qu'il n'est pas dégradant de faire del'entretien, mais il faudra s'impliquer beaucoup. « Je suis sûr qu'ensuite, les jeunes verront d'un autre œilles installations sportives et les respecteront encore plus. » alors que Christian Doisne, responsable de laproduction aux espaces verts prévient : « ce seront des moments très occupés, très manuels. » De quoidécourager les jeunes ? A voir.

La semaine sera limitée aux quarante premiers inscrits.

(*) Les inscriptions ont lieu de lundi 23 mars à vendredi 3 avril de 11 h à midi et de 16 h 30 à 17 h 30 auCCAS, à la mairie annexe. Contact : CCAS 03.86.28.55.44, centre social 03.8628.20.96.

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Forum : trouver son job pour l'été

P our la 7e annee consécutivela cellule emploi de la villede Guilherand-Granges se

mobilise en faveur de l'emploides jeunes aux côtes de la MJCde Guilherand-Granges, de la Mis-sion locale et du Pôle emploi, enorganisant mercredi 25 mars son7e forum job d'été qui se tiendraa l'Agora de 14ha l7h

Plusieurs centaines de jeunesgens âges de 16 a 25 ans sont ainsiattendues lors de ce grand forumdedie a l'emploi saisonnier Presde 300 offres leur seront encoreproposées cette saison sur les 26stands de recrutement et d'infor-mations présents Des secteursd'activité vanes tels que la grandedistribution, l'aide a domicile, l'agn-culture, la restauration ou encorele nettoyage seront représentes

Parmi les entrepnses présentes,on compte notamment Auchan,Bamatnx, Flunch, KFC, Domaine

De nombreux jeunes viennent chaque année chercher de quoi gagnerun peu d'argent cet été.

des mâchoms, Mac Do, Centre deloisirs « la beaulieu, declean ser-vices », Decathlon, EDF, Rhoda-coop, le Domaine Durand, l'EPADMarcel Coulet, la Residence desTamans, l'ADMR, l'ASSAD, la Fede-ration departementale des grou-pements de defense contre les

organismes nuisibles (détectionde maladie sur les arbres etc),Synergie Les entrepnses ren-contreront ainsi les candidats endirect permettant aux jeunes defaire-valoir concrètement leurmotivation auprès des employeurs

Cette 7e edition proposera éga-

lement des ateliers sur la réalisationdu CV maîs aussi du coaching pre-paration a l'entretien ainsi que dessolutions concrètes en matiere dedéplacements a tous ceux qui nedisposent pas de moyens de loco-motion Valence Romans Depla-cement assurera ainsi une infor-mation avec simulation de tempsde trajets sur les reseaux Citea etLibelo au sein de l'agglomérationL'association Valence Servicesdéclinera également ses offres delocation de scooter Parallèlement,la Mission Locale, la MJC et le PIJanimeront des ateliers de conseilsa destination des jeunes candi-dats

II est conseille aux jeunes quile peuvent de se présenter munisde plusieurs CV

Infos cellule emploi de la ville de Guilhe-

rand-Granges florence sordo@3uilhe-

rand-granses fr/04 75813293

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COMMUNIQUÉ • « Précipitationdans un contexte de fièvre électorale »Le groupe d'opposition au sein du Conseil général, leRassemblement pour l'avenir de la Nièvre, réagit auprojet dè création d'une structure associant les servicesd'aide à domicile du département annonce par la majo-rité en place :« Devant les difficultés continues et croissantes des as-sociations d'aides à domicile, le Conseil général s'éver-tue en catastrophe à imaginer une structure départe-mentale. Il est à ce jour difficile de percevoir les réelleséconomies à venir, alors que les coûts supplémentairesengendrés par cette initiative sont, eux, déjà bien visi-bles.« Cette précipitation dans un contexte de fièvre électo-rale nous interpelle. La réflexion nous semble insuffi-samment étayée, notamment par la prise en compte desobservations des différentes fédérations (UNA, Fédéra-tion des centres sociaux, URIOPS, ADMRJ. Nous seronsvigilants à la suite de cette proposition faite par le Con-seil général et il appartiendra à la nouvelle assembléed'en délibérer après les élections départementales.« Nous réaffirmons que la priorité doit rester la prise encharge de nos anciens, et ceci à des coûts supportables.Le groupe d'opposition du Conseil général (RAN) a tou-jours été soucieux des difficultés des associations et leura toujours apporté son soutien.« Nous sommes solidaires de ces associations qui tra-vaillent au quotidien pour nos anciens. Nous nous som-mes associés et avons participé à la manifestation du7 mars qu'elles ont organisée. »

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Canton de L'Aigle. LUNA en danger

Portes ouvertes samediL'UNA (services à domicile)

est en danger. Afin de sensi-biliser les élus et futurs élusdu département au rôleimportant qu'ils auront poursoutenir le maintien à domi-cile des personnes âgées,l'UNA du Pays d'Ouche,d'Auge et d'Argentan orga-

nise une nouvelle journée deportes ouvertes, samedi21 mars, dans ses locaux.

L'UNA tient à rappelerqu'elle est une associationindépendante de tout partipolitique, candidats ou can-didates.

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Date : 17 MARS 15

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Journaliste : K.F.

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AlGG 3 ClOmiCllG L'association Assad 90 se dissout pour rejoindre Domicile 90

La première des trois

• « Une page se tourne, on ouvre un autre livre », remarquait, hier soir, Miltiade Constantakatos (aucentre), président de la désormais ex-Assad 90, née en 1963. Photo Lionel VADAM

CETTE SEMAINE sera déter-minante pour Domicile 90,l'association créée le 16 dé-cembre dernier, qui doit mu-tualiser l'activité de trois asso-ciations d'aide à domicile dansle Territoire de Belfort : As-sad90, Point familles et le Val-d'Or se réunissent cette se-maine en assemblée généraleextraordinaire après avoirvoté, en assemblée générale,la clôture de leur exercice, deleur compte et leur dissolutionsans liquidation.

Assad 90 a été la premièrehier soir à la Maison du peu-ple, son président, MiltiadeConstantakatos, évoquant« une page qui se tourne et lelivre entier qui se referme »pour cette association née en1963. « Maintenant, il faut po-sitiver, même si on ferme lesvannes et on met la clef sous laporte. » Les clefs du local de larue des Regrets, qui appar-tient à Assad 90, serontd'ailleurs sans doute propo-sées à la vente, ce qui apporte-ra des subsides supplémen-

taires aux lll 969 euros defonds propres à ajouter dansla corbeille de la mariée.

65 employés cle plus cle 50ans sur 141 CDI

II a évidemment été ques-tion de Domicile 90, qui re-groupera trois, et non pas qua-tre anciennes structuresd'aide à domicile. Le destin deColchique, qui a finalementchoisi de rejoindre l'Apasaddans le Doubs, a soigneuse-ment été évité. De l'aveu dePhilippe Weber, directeur deDomicile 90, « ce départn'aura aucune incidence d'unpoint de vue structurel. Sur leplan financier, plus probléma-tique, il nous faudra un nou-veau plan prévisionnel. Maisce qui est préjudiciable, c'estde réinstituer sur le territoireune situation de concurren-ce ». La mutualisation avaitnotamment été souhaitée parl'agence régionale de santé etle conseil général du Territoi-re de Belfort, pour lisser, juste-ment, cette concurrence.

Quant à l'Assad, elle termineson exercice 2014 avec uncœur de métier, les presta-tions du service d'aide et d'ac-compagnement à domicile(SAAD), en baisse par rapportà 2013. 124 781 heures ont étéfacturées : en cause, le « rabat-tage de la sectorisation desheures depuis la création deDomicile 90 », explique le di-recteur. Assad a perdu desheures sur Belfort, soit 30 %d'activité. L'association esttrès présente dans le reste dudépartement, sur 85 commu-nes, « les zones urbaines étantévidemment plus rentables ».

Comptant 141 CDI, dont107,01 équivalents tempsplein en aides à domicile et17,40 aides-soignants pour leService de soins infirmiers àdomicile (SIAD), une déléga-tion de service public, « les ef-fectifs, en baisse, ont accom-pagné la diminution del'activité », a souligné PhilippeWeber qui a pris ses fonctionsde directeur de l'Assad 90 enseptembre 2014. Le personnel

En chiffres*• En 2011, l'Assad 90 était enredressement judiciaire, avec800 DOO € dè déficit. Il resteaujourd'hui 280 DOO € à rem-bourser du plan de continuitéqui avait été décidé, sousconditions, par l'agence régio-nale de santé (ARS).

*• Le résultat 2014 est positifde 183 283 euros, générénotamment par les fondsversés, alors, par l'ARS.

^ Sur les 124 781 heuresfacturées en 2014 pour l'aideà domicile, 77 % le sont auprèsde clientes féminines, âgées,pour la majorité, de 86 à 90ans.

^ Lactivité du service desoins infirmiers à domicile areprésenté 21 995 journées en2014. Lin chiffre stable parrapport à 2013. La plupart despersonnes affiliées relèventde la CPAM. Le directeur note« un resserrement budgétairetrès conséquent des caisses deretraite spéciales, ce qui estaussi préjudiciable à notreactivité et au confort de viedes personnes qui auraient dûen bénéficier ».

*• Sur les 141 CDI (12 sont desadministratifs), 70 personnesont entre dix et vingt ansd'ancienneté. 65 sont âgés deplus de 50 ans, 49 ont entre40 et 50 ans. 63 % sont despersonnels de catégorie C, soitun personnel très qualifié.

a une « vraie experience pro-fessionnelle, il est là depuislongtemps mais les plus nom-breux ont plus de 50 ans, cequi est aussi un enjeu pour lafuture structure ».

Cette dernière réunira sonassemblée géné ra l e le30 mars. En attendant, Pointfamilles, ce soir, et le Val-d'Or,vendredi, auront donné leuraval pour se dissoudre puis fu-sionner-s'intégrer à Domicile90. La fusion sera effective au1er avril. Sans blague.

ICF.

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Journaliste : Jean-BernardPardieu

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SOCIAL • L'association amandinoise interviendra, aussi, à Cosne

Offre de plus d'aide à domicileA nimation, en fin de

semaine, au pôlemutualiste de la zone

commerciale du Pont-Mi-dou, avec la remise offi-cielle des cles a l'associa-tion amandinoise pourl'aide a domicile (Asapad)de Samt-Amand En effet,cette association d'aide adomicile de Samt-Amandet de Cosne va désormaisbénéficier d'un lieu surplace, pour gerer ses inter-ventions dans le secteurcosnois, tenir des perma-nences et ainsi « travaillerefficacement »

Deux permanencesà Cosne-sur-LoireMichel Martin, president

de la Mutualite FrançaiseBourguignonne, a remisles cles du local a GerardLaurent , president del'Asapad (*) Comme I asouligne le president de laMutualite « Nous portonsles mêmes valeurs et lesmêmes convictions Nous

voulons ainsi donner ausecteur associatif, lesmoyens et les servicesdont la population a be-soin » Le p r e s i d e n tpoyaudm de l'Asapad en-chaîne « Nous avions be-soin d'un local a Cosnee était indispensable pour

être au plus pres de la po-pulation a aider Nousmontons ainsi en puis-sance » L'association con-serve son implantation aSamt-Amand-en-Puisaye,maîs tient dans un pre-mier temps deux perma-nences dans ces nouveauxlocaux cosnois, les mer-

credis et vendredis, de14 h a 17 h

Jean-Bernard Pardieu

(*) En presence de Pierre Gigarcl directeur du pole Personnesagees de la mutuelle d Anne Mane Drougard présidente départementale de I Union nationale deI aide des soins et des services audomicile de Michel Poinsardconseiller general

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Journaliste : Th. Roussin

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Pays d'Ouche et d'Auge. L'UNA lance une campagne de dons

L'aide à domicile

en danger

v •"•-•--•...

Le secteur de l'aide et des soins à domicile est en crise. Entre 2012 et aujourd'hui, le chiffred'affaires de l'UNA Pays d'Ouche, d'Auge et d'Argentan a baissé de 937 899 euros.Lassociation lance une campagne de mobilisation et de dons pour ne pas mourir.

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Journaliste : Th. Roussin

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Economie. Appel aux dons et à la mobilisation

L'aide à domicilepeut-elle disparaître ?

Le secteur dè l'aide etdes soins à domicileest en crise. Entre

2012 et aujourd'hui, lechiffre d'affaires del'UNA Pays d'Ouche,d'Auge et d'Argentan abaissé de 937 899 euros.L'association lance unecampagne de mobilisa-tion et de dons pour nepas mourir.

« Pouvez-vous imaginerun monde sans aide à domi-cile ? ». L'Union nationalede l'aide, des soins et desservices aux domiciles (DMA)a choisi ce slogan pour por-ter son message en directiondes élus et du public. « Notresecteur connaît une crisemajeure, assurent les res-ponsables de l'UNA. Le pro-jet de loi relatif à l'adapta-tion de la société au vieillis-sement est une nouvelle foisrepoussé. Nous sommes lesgrands oubliés des disposi-tifs économiques en cours, lasituation est intolérable etne cesse de s'aggraver ».

99 postes en moins« Depuis 2012, note

Sébastien Chevalier, direc-teur de l'UNA Pays d'Ouche,d'Auge et d'Argentan, nousenregistrons une baisse dunombre d'heures produites,à territoire constant. Cettebaisse s'explique notam-ment par les restrictions desfinanceurs et la décision du

SANSAIDE ADOMICILE?

2075 sera l'année de la campagne pour sauver l'aide àdomicile

Département de faire payer1,50 euro de l'heure de plusà chaque bénéficiaire ».

Face à la baisse d'activité,la structure a été contrainte

de réagir et, en trois ans, 99postes ont été supprimés.« Depuis 2012, le coût desaides à domiciles a baissé de439 520 euros. Cela a été

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Journaliste : Th. Roussin

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possible par des départs enretraite non-remplacés, desruptures conventionnellesacceptées, des départs pourinaptitude et une meilleuregestion des demandes deCDD, énumère le directeur.La modulation du temps detravail reste compliquée àgérer au quotidien car nousne pouvons pas anticiper lesarrêts et accident de travailni les hospitalisations, lesdéparts en maison deretraite, et les décès de nosbénéficiaires ».

Déficit (presque)maîtrise

A ces problèmes liés à l'ac-tivité elle-même qui, plusque tout autre secteur del'économie, peut difficile-ment se projeter, s'ajoutecelui du tarif. « Même avant2012, le tarif horaire pro-posé au Conseil général del'Orne n'a jamais étéobtenu », regrette le direc-teur. En 2014 par exemple,l'UNA avait demande21,98 euros de l'heure maisle Département a attri-bué21,41 euros.

La revalorisation du« point » a provoqué unehausse du coût du travail etdes licenciements pour inap-titude et des rupturesconventionnelles ont égale-ment creusé le déficit.« Avec toutes ces dépensesimprévues, le déficit totalaurait dû se chiffrer à

237 180 euros mais au prixd'efforts sur nos différentescharges, nous l'avons limitéà 199 623 euros ».

Se diversifierMalgré une baisse des

déficits d'année en année,l'UNA demeure en négatif.Elle doit trouver les moyensde palier le manque definancement du Conseilgénéral et des caisses deretraite. Line solution, c'est

de faire appel aux dons (voirencadré) « mais aussi sediversifier, c'est-à-dire élar-gir notre offre à d'autresclients potentiels », prévoitSébastien Chevalier. L'UNAdevra modifier ses statutsmais elle pense que les com-pétences réunies en son seinpeuvent intéresser des parti-culiers, des entreprises, descollectivités. Le prix de lasurvie ?

Th. Roussin

Participez à l'UNA donsL'UNA traverse une crise sans précédent. Les financeurs

réduisent leur participation et le reste à charge pour lesusagers du service d'aide et des soins à domicile devientparfois trop lourd à supporter. L'activité baisse et, un peupartout en France, des structures ont été contraintes defermer. « Dans de nombreux cantons, l'UNA est l'em-ployeur principal parce que contrairement à des presta-taires privés de ce secteur d'activité, nous n'avons pasdéserté le milieu rural. Pour que l'UNA continue à êtreprésente à L'Aigle mais aussi au bout de la plus petiteroute de campagne, nous devons lui en donner lesmoyens », plaide Sébastien Chevalier, directeur de l'UNA.

Pour soutenir l'UNA, alternative la plus pertinente auplacement en établissement, il est possible de faire undon. Vous pouvez déduire 75 % de votre don à hauteurde 529 euros par, au-delà votre don est déductible à hau-teur de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu netimposable. Les entreprises aussi peuvent faire un don.

Afin de recevoir le public et recueillir les dons, lesbureaux de l'UNA seront ouverts samedi 14 et 21 marsprochains. N'hésitez pas à venir apporter votre aide à unestructure essentielle.

Vous trouverez portes ouvertes samedi 14 et 21 marsdans les bureaux de L'Aigle, La Ferté-Fresnel, Gacé,Vimoutiers, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Argentan,Jrun, Ecouché, Mortrée et Exmes.

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Témoignage. Louise, 95 ans, fait appel aux services de l'UNA

« Laissez-moi mon auxiliaire de vie »

La rédaction du Réveilnormand a décidé desuivre l'UNA sur le

terrain. Ce jour-la, JoëlleGirardin était chezLouise, locataire dansune résidence du centre-ville de L'Aigle.

Il est a peine 8 h 30 quandJoëlle Girardin pénètre dansla residence et arrive chezLouise « Des que l'on entrechez la personne que l'onvient aider, on signale notrepresence avec un badge Lesysteme informatique del'UNA sait que je suis arrivéeet cinq minutes avant la finde mon intervention monportable va sonner pour meprevenir qu'il faudra bientôtpartir vers une autre mission », détaille Joëlle, auxi-liaire de vie a l'UNA depuisdéjà 21 ans

« S'adapteraux besoins »

Sur ce même portable, «jereçois mon planning pour unmois, voire davantage J'aitoutes les informations entemps reel car en raisond'une hospitalisation parexemple, il peut y avoir des

Louise dit ne pas pouvoir se passer de son auxiliaire de vie,une aide indispensable pour rester chez elle

modifications »Louise est levée A 95 ans

elle est toujours capable de

préparer son petit dejeuneret de faire sa vaisselle Assisepres de la fenêtre, elle pro

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fite du trait de soleil ce jour-là. « Bonjour ma fille ». C'estsa façon d'accueillir Joëllequ'elle connaît maintenantdepuis longtemps. « C'estimportant d'avoir toujoursles mêmes personnes quiviennent travailler ici. C'estplus facile, elles nousconnaissent bien et on n'apas toujours à répéter cequ'il faut faire », plaideLouise.

« J'ai besoind'être aidée »

Sans perdre un instant,Joëlle s'est mise au travail,tout en assurant un lien avecLouise. « On ne fait pas quepasser le balai de façonmachinale. On s'adapte auxbesoins de la personne etpour cela il faut discuter etêtre à l'écoute. Ici avecLouise ce n'est pas le casparce que ses enfants vien-nent très régulièrement,mais parfois l'UNA est laseule visite de la journée et ilfaut donc stimuler les per-sonnes âgées, les rassureraussi parfois ».

Louise va bien, « mais j'aiquand même besoin dequelqu'un pour aller faire

mes courses, le lavage etm'aider à la toilette. Alors jen'ai pas envie que l'on meretire mon auxiliaire de viecar je serai obligée d'aller enmaison de retraite et je neveux pas de ça. Chez moi jefais ce que je veux, je suislibre ».

Avoir assez detemps

Après être allée chercherle pain, Joëlle accompagneLouise dans la salle de bainpour l'aider. Ça discute, detout et de rien, et bientôtJoëlle revient, laissant Louisefaire sa toilette. « Ici je vienstravailler I h 30 d'affilé etc'est bien parce que j'ai letemps de tout faire comme ille faut et apporter l'aidenécessaire. Chez d'autrespersonnes, on doit secontenter d'une demi-heurepar jour et c'est vrai que çapasse vite mais elles ne peu-vent pas financerdavantage », commenteJoëlle tout en passant la ser-pillière. Ce morcellementdes interventions oblige lepersonnel à multiplier lesdéplacements et compliquel'organisation de l'UNA.

Louise est de retour, fraî-che et prête à passer unejournée rythmée par quèl-ques visites. Il y aura aussi unpeu de tricot et puis la télé-vision. « Un peu, mais pastrop. Juste en soirée pourregarder Julien Lepers », etavant d'aller dormir.

Tout est consignéll va bientôt falloir partir.

Dans le cahier de liaison,Joëlle va consigner tout cequi a été fait durant l'inter-vention du jour, en buvantun petit jus d'orange avecLouise. Pour aujourd'hui il yaura l'aide à la toilette, leménage, la vaisselle, allerchercher du pain. D'autresfois on y ajoute aller cher-cher le journal, aller à lapharmacie... Le portable deJoëlle sonne, c'est lemoment de se quitter. « Alundi Madame... ». « Oui, àlundi ma fille », répondLouise. Il est 10 heures cevendredi-là, l'auxiliaire devie s'en va vers une autreintervention, d'une demi-heure, avant d'enchaînerquèlques autres maisonsdans la journée.

Th. Roussin