21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin Contrôle...

21 Janvier 2006 Huguette AKPLOGAN-DOSSA, Coordinatrice Nationale Social Watch Bénin

Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP)

en Afrique: Cas des OSCs du Bénin

Présenté au Forum Social Mondial de BAMAKO

Du 19 au 23 janvier 2006


Structure de la présentation

Qu’est – ce que le Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)?

Pourquoi le CCAP? Outils utilisés par le CCAP Avantages du CCAP


Structure de la présentation Genèse de Social Watch International

et du Réseau du Bénin; Structuration de Social Watch Bénin; Les activités des Groupes

Thématiques et des Social Watch Locaux

Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir


Qu’est ce que le CCAP

Le CCAP est une approche qui vise à développer la mise en responsabilité , et qui s’appui sur l’engagement citoyen,

- C’est-à-dire les citoyens ordinaires et/ou leurs organisations participent directement ou indirectement

à l’exigence de la mise en responsabilité des dirigeants au pouvoir

Les mécanismes du CCAP peuvent être initiés et soutenus par l’Etat, les citoyens ou les deux; mais très souvent


Qu’est ce que le CCAP

Ces mécanismes sont induits par la demande et opèrent de la base vers le sommet.

Le CCAP complète et renforce les mécanismes de mise en responsabilité


Le CCPA : la demande Le CCAP nécessite la participation

directe des citoyens et de la société civile dans le processus de décisions publiques

C’est le cas des personnes qui se réunissent pour demander des comptes, de façon analytique et systématique, à travers des échanges d’infirmations


Le CCPA : la demande

C’est un système qui permet au gouvernement et à la société civile d’œuvrer ensemble pour la transparence, l’efficience et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques.


Les formes récentes de mise en responsabilité : l’offre Mise en place d’une entité

indépendante, chargée de la mise en responsabilité, par exemple la CMVP,

FONAC à travers les commissions de vigilance


Les formes récentes de mise en responsabilité : l’offre

Les OSC Pour les élections les observations en vue de limiter les cas de fraude)

Médiation Privatisation des entités et de la

prestation de services (mise en responsabilité du fait du marché)


Pourquoi le CCAP ? Insatisfaction vis-à-vis du

service public – inefficient Indifférence, collusion d’intérêts

– peu attentif aux besoins Corruption rampante, extorsion

de fonds par les intermédiaires et les agents Mise en responsabilité très faible


Pourquoi le CCAP ? Systèmes désarticulés et faible

probité- utilisation abusive du principe de décisions discrétionnaires

Le volume des ressources au niveau national augmente plus que les capacités de dépense – retards dans les décaissements


Les barrières à la durabilité de la réponse collective Les citoyens n’ont pas d’option

de sortie,

Les réponses sont épisodiques,

Les représailles sont portées contre ceux qui élèvent la voix


Les barrières à la durabilité de la réponse collective

Les informations sont cachées aux citoyens,

Pas ou peu de confiance de la part des citoyens à tout mécanisme formel,


Avantages du CCAP Renforce la transparence,

l’efficacité et l’intégrité dans l’action publique

Conduit à une meilleure gestion des attentes

La société civile comprend mieux les contraintes budgétaires et les difficultés d’arbitrage dans l’affectation des ressources


Avantages du CCAP Permet la constitution d’un

gouvernement plus représentatif et plus transparent

Lève les suspicions et facilite un environnement pour la collaboration et le développement durable


Outils du CCAP Améliorer les dépenses publiques

destinées aux programmes sociaux, grâce à l’amélioration de la connaissance des besoins des citoyens – partage des informations

Améliorer la qualité des prestations grâce à la publication des fiches communautaires, fiche d’enquêtes des citoyens, fiches communautaires d’enquêtes


Outils du CCAP Améliorer les affectations budgétaires

grâce à la prise en compte des feedbacks des citoyens sur les propositions budgétaires – Budgétisation participative

Accroître l’efficacité des dépenses publiques à travers des systèmes participatifs de surveillance et de suivi.


Exemple pratique du CCAP

National1- Politiques/Plans Elaboration

participative SRP2- Budgets Analyse

indépendante du Budget

Local1-

Politiques/PlansPDC participatifs2- Budgets Budgétisation

participative



3- Dépenses Etude sur la

surveillance des dépenses publiques (SDP)

4- Services Fiches d’enquête

des citoyens

3- Dépenses Rapport du public

sur les dépenses 4- Services Fiches

communautaires d’évaluation



5- Supervision par le public

Médiation – Intermédiation de la société civile

5- Supervision par le public

Comité des citoyens pour la supervision


Pourquoi le CCAP est important ?

schémaCCAP

Bonne Gouvernance

Renforcement des moyens d’action

Efficacité du Développement


1- Genèse Social Watch International et du Réseau du Bénin

Social Watch est un Réseau International formé d’ONG, d’Institutions, ou de Groupes de Citoyens nationaux, ayant pour but de participer, au niveau de la Société Civile, au contrôle citoyen et au suivi de la mise en œuvre des engagements pris à l’échelle Internationale au cours des Sommets de Copenhague et de Beijing par les gouvernements.



Ces engagements concernent l’éradication de la pauvreté et l’égalité des sexes.

Les Organisations membres du réseau ont développé diverses approches pour créer des espaces de dialogue et d’échange, le plaidoyer, influencer les politiques de développement social et provoquer un changement positif.



Organisée donc sur une base ad hoc, le Réseau International est doté d’un point focal dans chaque pays, qui a la responsabilité de réaliser au plan national les objectifs du réseau, et principalement l’établissement d’un rapport sur le progrès ou la régression observés dans la mise en œuvre des engagements internationaux précités.



Le secrétariat international de Social Watch est installé auprès de l’ONG « Third World Institute » (Institut du Tiers Monde) à Montevideo, en Uruguay

Le Point Focal Social Watch (Contrôle Citoyen) au Bénin a été porté sur les fonds baptismaux le 18 mars 2005



et ses membres sont des organisations nationales de la Société Civile et des OSC disposant d’une antenne au Bénin et ayant leur siège à l’étranger. Ces OSC doivent être actives dans les domaines couverts par les engagements du Sommet mondial pour le Développement Social,



les domaines critiques de la plate forme d’action de Beijing et des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

C’est une Organisation non Gouvernementale, non partisane, et à but non lucratif.


2- Structuration de Social Watch Bénin

Une Assemblée Générale constituées de 150 OSCs

Une Coordination Nationale de 17 membres avec un comité Technique (qui est le cadre de réflexion, de concertation et de validation des actions à mener par le réseau).


2- Structuration de Social Watch Bénin

Il est constitué des six (06) organisations que sont : le WILDAF, le RIFONGA BENIN, Le GRAPAD, le CAO, le Réseau GLEGBENU et Sœurs Unies à l’Oeuvre

Un Secrétariat Exécutif


3- Les activités des Groupes Thématiques et des Social Watch Locaux

Douze Groupes thématiques ont été constitués suivants les douze cibles adoptées par le Bénin dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement,

Chacune des organisations constituant le Comité technique, assure la coordination de deux groupes thématiques.


Les activités des Groupes Thématiques

L’équipe de pilotage de chaque groupe est formé de :

- Un Chargé de Programme - Un Responsable Technique (Chargé de la

conception et de la gestion participative des stratégies d’action au du Groupe)

- Un Rapporteur (Chargé de faire la synthèse des débats au cours des différentes séances de travail)

ils ont à animer des conférences publiques, à publier des articles périodiques sur leurs actions, à produire des rapports sur leur cible et faire du Contrôle citoyen sur les actions des ministères qui mettent en œuvre le DSRP et leur cible des OMD


Les activités des Social Watch Locaux

En vue du renforcement du contrôle citoyen au niveau local, la coordination nationale avec l’ANCB, a retenu de d’installer des cellules locales de social Watch progressivement dans toutes les communes et trois pilotes seront mises en place au mois de février 2006.



De façon pratique, il s’agira pour les OSC responsables du point focal de :

De définir leur cadre de fonctionnement, en choisissant un Responsable (qui animera le point focal et représentera Social Watch auprès des autorités locales), un Secrétaire (qui se chargera de la communication et des actions de synergie entre les OSC de la commune), un Rapporteur (qui tiendra les rapports de réunions et d’activités à transmettre au secrétariat exécutif) ;



L’appropriation du concept et de l’utilité du Contrôle Citoyen par les OSCs locales et sensibiliser les élus locaux sur ce concept ;

Définir des plans d’action de contrôle citoyen au niveau communal en suivant les indicateurs du développement local élaborés avec l’appui de la SNV

Faire le suivi évaluation des PDC (plans de développement communaux).



Réalisation d’enquêtes sur la gestion publique et production de rapports,

Organisation de conférences de presse publiques régulières,

Actions de Plaidoyer et de lobbying envers le Conseil Communal,

Réalisation d’émissions radiophoniques


4- Les activités menées par Social Watch et ses perspectives d’avenir

En 2005 Atelier National sur le suivi de la mise en œuvre

des OMD par le Gouvernement du 15 au 18 mars 2005.

Création de Social Watch Bénin avec l’adoption des statuts et le Règlement Intérieur & Election d’un Bureau de la Coordination

3 Réunions statutaires trimestrielles tenues par la Coordination Nationale en 2005

Élaboration du premier Rapport Alternatif des OSC sur le suivi des OMD



Le Réseau s'est fortement impliqué dans les manifestations marquant au Bénin les journées mondiales du Bandeau Blanc (15 Avril 2005 au siège de la Banque Mondiale, 1er Juillet 2005 au siège du Parlement à Porto Novo, 10 Septembre 2005 à la Mairie de Cotonou)



Participation à la Coalition contre la Cherté de la Vie au Bénin (marche des OSCs octobre et novembre 2005)

Participation à la Marche Mondiale des femmes en vue de la diffusion de la Charte

Organisation d’un atelier de formation des OSC sur la lecture et l’analyse du Budget Général de l’Etat et la gestion des finances publiques (Décembre 2005),

Membre de la Commission Nationale du MAEP


Pour 2006 et les années à venir

Social Watch va analyser les programmes de société des candidats aux présidentielles de Mars 2006 par rapport aux OMD ,la sensibilisation des citoyens pour un vote selon les convictions personnelles, la surveillance des élections (Inscription sur les listes, le déroulement et la proclamation des résultats) ;



comment faire le contrôle citoyen à travers le DSRP, un document technique officiel de Social Watch à publier sur les nouveaux DSRP incluant par anticipation les points d’accord et de désaccord ;



de l’opérationnalisation des activités des 12 groupes thématiques et l’installation de 13 cellules locales de social watch dans les communes de façon progressive avec l’appui des partenaires ;

de la contribution technique et la participation de Social Watch l’élaboration de la deuxième génération du DSRP : quelle est l’opinion de Social Watch sur le DSRP,


JE VOUS REMERCIE

Fin

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