Rapport annuel de développement durable

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2 Pour une éco-administration responsable

2.1.

Gestion durable du patrimoine

et usage parcimonieux des

ressources

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Inscrit au projet Gard durable et dans le projet d’administration, repris et enrichi en tant que volet interne du Plan Climat, l’objectif d’une éco-administration responsable se décline, pour son volet environnemental, au travers de 3 axes majeurs d’intervention et vise principalement à agir sur les émissions de CO2 qui y sont liées :

- Favoriser l’éco-mobilité

- Déployer une politique d’achats responsables et une meilleure gestion des déchets

- Tendre vers la sobriété énergétique des bâtiments, des équipements et des comportements

Pour ce faire, un plan de 24 actions internes a été intégré au plan climat, avec une réduction

escomptée de -5% des émissions CO2 d’ici à 2014.

Pour mémoire l’état des lieux de nos émissions de CO2, réalisé par la méthode Bilan Carbone® faisait état d’une estimation à 90 000 Teq CO2 en 2010. Ce dernier n’a au demeurant rien de surprenant pour une collectivité telle un Conseil général. Le périmètre intégré dans le calcul est indiqué dans la figure ci-dessous.

Champ d’application du bilan carbone du CG30 (2011)

Il se répartit comme suit.

Répartition des émissions de carbone entre les différentes politiques de la collectivité (2011)

Infrastructures/Voirie40%

Collèges30%

Transport16%

Administration10%

Social2%

Culture1%

Laboratoire1%

Dvpt éco0%

Environnement/Aménagements

0%Sports

0%

Très nettement, et sans surprise, le poids des infrastructures et de la voirie est particulièrement marqué tout comme les émissions des 53 collèges du département. Gestion des intrants dans un cas, déplacements dans l’autre, sont les principaux facteurs explicatifs.

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Cumulé à l’ensemble des postes d’émissions, le déplacement des personnes et des personnels du Conseil général et des collèges, la gestion énergétique des bâtiments et l’entretien des voiries, et l’achat public, constituent 3 des principaux axes de progrès car majoritairement responsables de ce résultat. D’un point de vue financier, ces émissions, et in fine ces consommations, pourraient devenir périlleuses. En effet, la hausse du coût du baril de pétrole est susceptible de faire « flamber » la facture du Conseil général avec selon les estimations de 1,7 à 10,7 millions d’euros supplémentaires si le niveau de consommation restait identique.

Les motivations pour réduire sensiblement nos émissions sont donc multiples. La réévaluation

de nos émissions et in fine l’efficacité espérée pour les abaisser est prévue en 2014.

2.1.1. Favoriser l’éco-mobilité

Le secteur transport est le deuxième secteur le plus consommateur d'énergie et il est le principal émetteur de CO2 avec un tiers des émissions totales.

En moyenne, les déplacements pour aller travailler émettent plus de gaz à effet de serre que les autres: ils sont plus longs, plus souvent réalisés en voiture et seul dans son véhicule.

� Les agents évitent certains déplacements domicile travail ou limitent l’impact de leur trajet

Concernant les trajets domicile-travail, l'utilisation de la voiture individuelle représente 78% des kilomètres parcourus soit 93% des émissions de GES. En moyenne sur l'année, chaque agent parcourt environ 4400 km pour aller travailler et émet 1 teq CO2.

Afin de réduire ces déplacements, le télétravail a été mis en place sur plusieurs site : Alès, Beaucaire, Uzes, Vauvert, St Geniès de Malgoire, St Mamert du Gard et sur Montpellier

Par ailleurs, un marché est en cours pour la mise en place d’une plate-forme de covoiturage. Elle sera opérationnelle en 2014 et permettra aux agents de la collectivité mais aussi à quelques partenaires de la démarche de favoriser le co-voiturage pour les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels de leurs salariés.

� Les agents évitent certains déplacements professionnels ou limitent l’impact de leur trajet

Concernant les déplacements professionnels, 96% sont effectués en voiture et 3% en train.

En réponse, le Département :

- Possède depuis mars 2013 un véhicule électrique et a investi dans l'achat de deux

véhicules hybrides en novembre 2013. Ces 1ères acquisitions de véhicules réputés « plus propres » vont permettre d’apprécier les gains réels que ce type de motorisation engendre.

En parallèle, le Département reste vigilant à l’acquisition de véhicules

thermiques faiblement émetteurs de CO2, bénéficiant avant d’un bonus.

- propose 14 vélos pour les déplacements courts.

Aujourd’hui, après cinq années d’expérience et une analyse des besoins, il

a été préconisé d’affecter en gestion directe 8 des 14 vélos dans les

Directions les plus utilisatrices : 2 à la DBAT, 2 à la DGADS (Villeperdrix), 2

à l’UTASI Cévennes Aigoual – Alès, 2 à la DMG. 2 restent en libre service

auprès du SMET.

10 télétravailleurs

120 journées télétravaillées

6000 kilomètres

économisés : résidence familiale/commune résidence administrative en déduisant le trajet habituellement effectués en train).

1.9 Teq CO2

de rejets évités (méthode BC).

Premiers résultats du télétravail à domicile

ou en télécentre pour la période du 1er

janvier au 18 novembre 2013

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- étudie la mise en place de tickets ou de cartes d'abonnement pour les déplacements urbains et inter urbains afin de faciliter l’usage par les agents des transports en commun à des fins professionnels.

- équipe les principaux locaux du CG en système de visioconférence, permettant d’éviter certains déplacements. Actuellement disponible à l'Hôtel du Département, 5 nouveaux sites seront prochainement dotés.

Enfin, en lien avec le plan de prévention du risque routier lancé en 2013, un questionnaire sur l'organisation des déplacements professionnels va être adressé aux services du CG et des formations éco conduites devraient être inscrites au plan de formation du CG.

2.1.2. Déployer une politique d’achats responsables

Prévue par le Code des Marchés Publics, l’intégration du développement durable dans l’achat public s’est traduit au Conseil général du Gard par une délibération de l’assemblée départementale en juin 2010 pour l’insertion de clauses « accès à l’emploi » lors de la passation des marchés publics de services et travaux, prioritairement en tant que condition d’exécution.

Afin de faciliter sa mise en œuvre, les directions acheteuses du Conseil Général ont identifié en interne des « chargées de mission clause » et bénéficient d’appuis méthodologiques et humains assurés par la direction du développement de l'économie et de l'emploi et par la direction de la commande publique. C'est en lien étroit avec les directions commanditaires que les « chargées de mission clause » dans ces deux directions mettent en place un suivi du dispositif. Ce suivi porte notamment sur la vérification du calcul du volume d’heures d’insertion, sur la présence effective du public éligible à la clause, sur le suivi des soumissionnaires en charge de la réalisation des heures « clause ». La chargée de mission de la DDEE assure également une intermédiation entre les entreprises attributaires et les structures de l'insertion par l'activité économique.

Ainsi, au 1er

novembre 2013, 4443 heures ont été allouées à des personnes en insertion soit 30

ETP mensuels, offrant 588 journées travaillées pour 21 marchés lancés.

En parallèle, l’analyse des pratiques internes en matière d’achats de fournitures est en cours afin de définir une politique d’éco-achats intégrant la dimension environnementale dans l’ensemble du processus d’achat depuis la définition des besoins jusqu’au suivi du marché.

En 2013, quatre marchés d’achat de fournitures (papier, fournitures de bureau, produits

d’entretien et copieurs) lancés par la Direction des Moyens Généraux et la Direction des

Systèmes d’Information ont permis de tester la prise en compte de caractéristiques

environnementales.

La mobilisation des directions acheteuses permettra pour l’année 2014 d’étendre ce dispositif afin que l’achat devienne un moyen efficace de promotion des modes de production et de consommation responsables.

Parallèlement, une réflexion pour la mise en place d'un logiciel éco comparateur (de type SEVE),

pour nos marchés de travaux routiers, est lancée. Ce logiciel permet de comparer différentes

solutions techniques d'un point de vue développement durable et en termes d'émissions de

GES.

Le papier est de loin le premier consommable des bureaux : cartons et papiers représentent

70% à 85% du tonnage des déchets générés par les activités tertiaires.

Paradoxalement, l’essor de l’informatique et du courrier électronique s’est traduit par une augmentation de la consommation de papier à usage interne. Les courriels, documents de travail et autres informations recherchées sur Internet sont bien souvent imprimés plutôt que d’être lus sur l’écran de l’ordinateur. Les résultats en termes de consommation, interne ou à des fins de communication (inclus Gard Magazine, abonnements…) n’évoluent guère en conséquence

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Aussi, pour ce qui relève de la consommation papier, toutes les imprimantes du CG ont été paramétrées pour une impression systématique en recto verso. 200 imprimantes individuelles supplémentaires ont été supprimées en 2013 (portant le total des imprimantes individuelles supprimées à 48% du parc au 31/10/2013) et 20 imprimantes mutualisées supplémentaires installées. Le ratio des moyens d’impression par poste informatique est désormais d e 1 pour 3 contre 1/2 il y a trois ans.

2.1.3. Favoriser l’exemplarité de la collectivité en tendant vers la sobriété énergétique des bâtiments, des équipements et des comportements

Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d'énergie. Il contribue également à hauteur de 20% des émissions de GES et constitue de ce fait un gisement important d'économie d'énergie et de réduction de Gaz à effet de serre.

Le chauffage représente 70% de ces consommations d'énergie et la majeure

partie des émissions de CO2 du secteur.

Pour les constructions neuves, grâce aux réglementations thermiques successives, la consommation par m2 a été divisée par 2 à 2,5 et la consommation moyenne unitaire a baissé de 37 % depuis 1973. Cependant, les bâtiments les plus consommateurs d’énergie sont ceux construits pendant les « 30 glorieuses », avant la réglementation thermique de 1975. La généralisation d'un nouveau type de bâtiment, avec un bâti fortement isolé, une ventilation performante, un niveau d'éclairage naturel élevé, des équipements peu consommateurs d’énergie et intégrant au mieux les énergies renouvelables, est nécessaire pour atteindre les objectifs que s'est fixée la France.

Le Département à engager dans ce sens, un diagnostic de performance énergétique sur une partie significative de son patrimoine: 6 bâtiments départementaux et 45 collèges.

Plusieurs scénarii découlant des constats faits en termes d’émissions et de consommation sont en cours d’examen.

De même, une charte construction durable pour la qualité environnementale du bâti (QEB) est en cours de réalisation pour mettre en œuvre une politique de construction de travaux faiblement carbonés, dès la phase de réalisation du programme, pour les constructions neuves.

Par ailleurs, les dernières constructions réalisées ou en cours tels le CMS de Nîmes-est, les collèges de Gallargues et Daudet à Alès, appliquent les exigences du label BBC effinergie.

La concession de travaux publics, pour l'équipement d'une partie des toits des bâtiments du Conseil général et des collèges, en panneaux photovoltaïques, devrait débuter en fin d'année.

Enfin, afin de permettre à la collectivité d'avoir une vision à long terme sur ses consommations énergétiques, d'homogénéiser la qualité des interventions qui sont réalisées sur les bâtiments en fixant les objectifs basés sur des critères de développement durable et de permettre de faire des choix stratégiques en adéquation avec les enjeux actuels et futurs, la création d'une cellule énergie est à l'étude.

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2.1.4. Mieux gérer et valoriser nos déchets

Le projet "Mieux gérer et valoriser nos déchets" engagé par l'institution fin 2009, au titre de l’optimisation des ressources vise à apporter une réponse collective, optimisée et durable à la gestion des déchets produits et collectés au sein de l'institution.

A partir des objectifs de la directive cadre de 2008, des réflexions sur les actions de prévention, valorisation (vente, ré - emploi...) et élimination ont été menées. Les premières mises en œuvre ont été réalisées en 2011 et 2012 à titre expérimental et les résultats sont probants depuis.

Les trois leviers de la gestion durable actionnés

(prévention, valorisation, élimination) permettent la

récupération de tous les déchets et pour certains leur

revalorisation.

Le plan de prévention et de gestion des déchets de la

collectivité a été adopté en novembre 2013.

2.1.5. Changer les comportements

Chaque action initiée dans le cadre de l’éco-administration nécessite le plus souvent une évolution des comportements. Seule, la solution technique ne suffit pas ou rarement et il convient d’en accompagner son déploiement.

A ce titre, un plan d’actions a été élaboré en 2010 et se concrétise aujourd’hui progressivement. Evolution significative en 2013, l’apparition de BD humoristiques diffusées via Passerelle et affichées, présentant chaque éco-geste sur un « ton décalé » semble avoir eu un certain écho. Ces BD sont estampillés d’un logo éco-geste qui signalera à l’avenir toute action qui contribue à réduire nos émissions de GES.

De plus, comme chaque année désormais, une journée d’information et de sensibilisation au développement durable a été organisée durant la semaine qui lui est dédiée. Des visites ont été proposées : visite d’un CMS bioclimatique et d’une chaufferie bois sur Alès. Au total, quelques 150 participants ont pu profiter des animations proposées.

124 tonnes de déchets récupérés

dont - 18.2 T de déchets équipements électriques électroniques-informatiques

- 24.5 T de déchets bois et végétaux

- 80.85 T de déchets Industriels Banaux

8600 € de recettes

dont - 4 000 €, pour 9,1 Tonnes de métaux

- 4 600 € pour 107,48 Tonnes de papier

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2.2. Evolution des valeurs et des

comportements individuels et

collectifs au sein de la

collectivité Au cœur des préoccupations du projet d’administration, la traduction des valeurs du développement durable prend corps au travers plusieurs chantiers thématiques.

L’épanouissement des agents au sein de la collectivité en constitue le pivot. A ce titre, trois projets, autant d’objectifs, ont abouti à des plans d’actions dont la mise en œuvre est en cours depuis le début de l’année 2011. Ils sont le fruit du baromètre social commandé en 2009 et auquel une forte proportion d’agents s’est attachée à répondre.

2.2.1. Lutter efficacement contre toutes les formes de discrimination

Le constat fait par de nombreux travaux consacrés à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique, montre que le statut ne protège pas des inégalités. Notamment, la part des femmes dans l’encadrement supérieur est loin de refléter leur présence majoritaire en catégorie A. D’autre part, hommes et femmes subissent des préjugés et des stéréotypes sexués :

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choix d’orientation ou de carrière moins favorables, métiers et filières « genrés » qui peuvent les mener vers une forme d’autocensure et les maintenir tout au long de leur parcours professionnel, dans des choix de carrières par défaut.

C’est pourquoi, lutter contre toutes les formes de discriminations directes et indirectes, en raison du sexe, de l’origine, du handicap, de l’âge… est un engagement fort de la collectivité.

Ainsi inscrits au projet d’administration, les plans d’actions élaborés en 2011 et 2012

(discrimination, maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont en cours de

déploiement.

La lecture de résultats ou d’impacts reste difficile par nature. Si la cellule « accueil alerte traitement » n’a pas enregistrée de « victimes déclarées de discrimination » sur 2012/2013, l’encadrement, sollicité par questionnaire, déclare, pour 24 % des répondants, avoir été victime ou témoin de discrimination (hors périodicité) en citant différents exemples de cas, pour certains, assez difficiles (accès à la promotion, femmes et filière technique).

Toutefois, la prise de conscience et l’effort de sensibilisation à cette fin de lutte, sont réels.

Une nouvelle journée consacrée aux discriminations baptisée « Fiez-vous aux compétences, pas aux apparences » a été organisée en novembre 2013. Quelques 250 participants ont profité des conférences et ateliers pour en savoir plus sur les formes de discriminations et les outils de la collectivité pour y faire face.

L’occasion de rappeler par ailleurs que la diversité est vue :

- pour 97 % des encadrants répondants, comme un atout, un enrichissement

- pour 91 %, une dynamique au niveau des équipes

- et pour 79 % (pas d’accord), des tensions, voire des situations conflictuelles

Concernant le pourcentage de travailleurs handicapés dans notre collectivité, il est désormais de 5,1 %, en progression par rapport aux années précédentes. Cette évolution s’expliquerait entre autres par des changements de regards et de mentalités tant chez les personnes en situation de handicap que dans leur entourage professionnel les incitant à se faire reconnaitre comme travailleur handicapé. C’est aussi la possibilité donnée aux personnes en situation de reclassement professionnel de trouver au sein de la collectivité un nouveau débouché via notamment les périodes transitoires permises par 6 postes tremplin. Enfin, l’intégration passe également par l’amélioration de l’environnement de travail : 13 aménagements de postes ont ainsi été réalisés. L’objectif du plan d’insertion et de maintien des personnes handicapées du Conseil Général (2012 – 2015) est d’atteindre les 6 % à l’horizon 2014.

2.2.2. Favoriser le bien être au travail

Ce projet a été porté par une quarantaine d’agents pendant deux ans et a associé les partenaires sociaux, les différentes catégories de personnels (en particulier les cadres) ainsi que les équipes-projets en charge de problématiques connexes. En outre, il a donné lieu à des formations et des séminaires pour les membres des deux groupes de l’équipe-projet.

Un plan d’actions, présenté en Comité Technique Paritaire, a été priorisé autour de trois niveaux d’intervention, institutionnel, hiérarchique et personnel et de sept axes :

- sécuriser l’agent dans son travail et dans son cadre de travail

- former, accompagner le cadre et le soutenir dans ses missions

- donner à l’agent les moyens de réaliser son travail

- développer des pratiques de gestion favorisant santé et bien être au travail

- concevoir un environnement de travail facilitant le bien être

- ne pas laisser l’agent seul face à ses problèmes

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- mesurer les conditions de santé et de sécurité

Ce plan d'actions est en cours de déploiement.

De plus, afin de traiter au plus vite les situations de mal-être au travail, une cellule pluridisciplinaire composée de professionnels de la santé et de l'assistance sociale interne a été mise en place : il s'agit de la cellule accueil alerte traitement mise en œuvre après validation en CHS en février 2012 et l'extension de notre registre Hygiène Sécurité aux situations de discrimination et de souffrance au travail.

Depuis 2011, un comité de suivi personnalisé traitant des situations individuelles dans une approche pluridisciplinaire (médecins, DRH, assistants sociaux du travail, chargé mission diversité handicap) est en place. On peut citer que 2013 a vu l'arrivée d'un psychologue du travail rattaché au service de médecine préventive.

265

54

3 Des principes de développement durable à l’œuvre dans la conduite des politiques

3.1.

La concertation citoyenne, fer

de lance d’une nouvelle

gouvernance des politiques

publiques

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55

Avec la charte de la concertation citoyenne et le guide pratique élaboré fin 2010 pour en faciliter sa mise en œuvre dans les services, les démarches permettant d’associer plus étroitement les citoyens aux politiques départementales, continuent de se développer.

2013 a notamment vu la finalisation du processus de concertation engagée pour « la réussite éducative » des enfants menée sur deux quartiers nîmois (Valdegour et Pissevin). Un plan d’actions reprenant pour partie les attentes formulées par les habitants est désormais à l’œuvre.

Par ailleurs, la collectivité a associé les riverains concernés à la réflexion sur l’aménagement d’un tronçon de la route départementale RD324A entre la sortie d’Alès et l’entrée de Bagard. Il s’agissait de mieux intégrer cet aménagement dans le quotidien de ceux qui l’utilisent.

« Les échanges ont été riches et fructueux. Il n'y a pas de réfractaire à cet

aménagement très attendu. La réunion terminée, je n'ai vu personne frustrée

ni déçue des réponses apportées et des suites proposées » témoigne un technicien du CG

De nombreuses suggestions et observations devraient pouvoir être prises en compte après étude.

Cette démarche de concertation citoyenne vient enrichir le capital d’expériences acquis depuis 2010 (23 processus recensés) et qui concerne tous les champs d’intervention du Conseil Général.

Une évaluation de ces démarches a été faite au premier semestre 2013. Elle relève les effets nombreux et concrets produits sur :

- les politiques publiques, plus adaptées et mieux acceptées,

- l’image du CG et le renforcement de son lien aux territoires et aux Gardois

Mais aussi sur les participants et les services départementaux.

Des marges d’amélioration demeurent et 3 axes principaux ont ainsi été identifiés :

- Mieux prendre en compte l’environnement dans lequel sont mis en place nos

dispositifs de concertation citoyenne,

- Faciliter et rendre attractif la participation des citoyens les plus éloignés du

débat public,

- Renforcer une ingénierie et une culture de la concertation citoyenne au sein

de notre collectivité.

Le plan d’actions pour répondre à ces défis, établi…en

concertation avec une centaine de citoyens et les services

lors d’une journée de travail au Pont du Gard sera mis

progressivement en œuvre avec l’appui de la Communauté

de pratiques de la concertation citoyenne.

Aménagements proposés…

Discussion sur les solutions à adopter

Ateliers de production d’idées (en plein air)

pour améliorer les pratiques de concertation

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3.2. L’évaluation au cœur des

pratiques politiques et

managériales En 2013 un bilan des démarches d’évaluation menées depuis 10 ans (plus d’une vingtaine d’évaluations de politiques réalisées), a été confié à quatre élèves administrateurs. Ils ont abordé la place du débat politique, l’utilisation des évaluations, et leur communication.

Du diagnostic établi ressort que, si la qualité des productions est unanimement reconnue, leur appropriation par les élus, l’administration ou les citoyens reste perfectible

Plusieurs pistes d’amélioration ont donc été faites, certaines d’ores et déjà intégrées, d’autres à mettre en œuvre en 2014, comme :

- le suivi des préconisations, avec un arbitrage formel des élus via une délibération et l’inscription de ce suivi dans le cadre du dialogue de gestion

- l’élaboration d’un plan global de communication - la consolidation de la place de l’évaluation dans le management stratégique. Ce qui

passe par une programmation pluriannuelle des évaluations

Ces préconisations, validées, seront donc progressivement intégrées dans les démarches en cours (évaluation sur les dispositifs concourant à l’autonomie des jeunes, évaluation de la politique départementale du tourisme) ou encore celles à venir en 2014

Evaluation de politiques, concertation citoyenne, autant d’aide à la décision pour poursuivre l’intégration du développement durable dans les politiques publiques départementales.

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