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Rapportd’orientation budgétaire

2021

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 3

CONTEXTE GENERAL 4

Loi de finances pour 2021 5

Contractualisation Financière Etat / Collectivités 6

CONTEXTE INTERCOMMUNAL 6

CONTEXTE COMMUNAL 7

Les mécanismes de péréquation 7

La péréquation verticale 8

La péréquation horizontale 8

La fiscalité directe locale 8

Valeurs locatives 9

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 9

Le projet municipal 9

La situation financière de la commune 10

Résultat prévisionnel de l’année 2020 10

Quelques ratios d’analyse financière 10

Définition des ratios 10

Les emprunts 11

Une première approche du Budget Primitif 2021 11

Objectifs 11

Les principales ressources de la section de fonctionnement 12

Les principales dépenses de la section de fonctionnement 12

Les principales ressources de la section d’investissement 14

Les principales dépenses de la section d’investissement 14


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Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Étape primordiale, il a pour principal but de renforcer la démocratie participative en instaurant

une discussion au sein du conseil municipal sur les orientations budgétaires et en améliorant l'information

financière de la collectivité.

Créé par la loi relative à l’Administration territoriale de la République du 6 février 1992, ce rapport a connu

des évolutions précisées dans l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle

Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », en substituant le Rapport d’Orientation

Budgétaire (ROB) au Débat d’Orientation budgétaire (DOB) et en complétant notamment les dispositions

relatives au contenu du débat. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des finances

publiques 2018-2022 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport dans

les communes de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport portera donc principalement sur les données majeures qui influeront sur les inscriptions

budgétaires, tant au niveau national que local, en précisant les informations relatives au contexte budgétaire

et financier de la collectivité, aux investissements projetés et aux évolutions envisagées en matière de

dépenses et de recettes.

Il intervient dans un contexte particulier marqué par un récent renouvellement des instances municipales et

surtout, une crise sanitaire ayant de lourdes conséquences démographiques, économiques et sociétales.

Ce contexte impose à l’équipe municipale une grande prudence, afin d’absorber ce choc, notamment pour

la mise en place de politiques publiques en faveur des paraysiens. La collectivité aborde ce contexte forte

d’une situation financière solide et des fondamentaux sains.

Par ailleurs, afin de permettre aux paraysiens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le

rapport adressé au Conseil Municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice

2021 sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport sur les

Orientations Budgétaires vous est présenté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il est pris

acte de ce débat par une délibération spécifique.


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I – CONTEXTE GÉNÉRAL

La situation macroéconomique de la France s’est dégradée en 2020, conséquences d’une crise sanitaire

inédite. Les prévisions sur les deux prochaines années laissent apparaitre une amélioration progressive de

la situation sanitaire, et donc de la situation économique française d’ici fin 2022.

Après deux périodes de confinement, séparées par une période d’accalmie, la situation économique

française a été lourdement impactée par la crise sanitaire. Selon les estimations de la Banque de France, le

PIB reculerait d’environ – 9 % sur l’ensemble de l’année 2020.

S’agissant de l’année 2021, les prévisions sont plus optimistes quant au rebond de l’activité économique

malgré certaines incertitudes, notamment sur le niveau de la consommation des ménages et l’articulation

des mesures sanitaires. Une croissance du PIB autour de 5 % est attendue sur les années 2021 et 2022. En

2023, la croissance serait supérieure à 2 %

Néanmoins plusieurs hypothèses ont été établies par la Banque de France compte tenu de l’évolution de la

pandémie. Avec un scénario dit « favorable », dans lequel la situation sanitaire s’améliorerait nettement dès

le début 2021, et un scénario dit « sévère », dans lequel le virus circulerait encore avec un haut niveau de

virulence.

Il convient de constater, notamment pour l’année 2021, de très forts écarts : à titre d’exemple, le PIB

connaîtrait un fort rebond dans le scénario favorable (+ 7 %), au contraire du scénario sévère (– 1 %).


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S’agissant du déficit public, il atteindrait 10,2 % du PIB en 2020. Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021.

La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer

à 116,2 % en 2021.

S’agissant de l’inflation, son évolution est fonction de l’amélioration de la situation macroéconomique

française.

PIB réel France et zone Euro Dette publique France et zone Euro

Enfin, dans sa présentation de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) portant sur la

période 2018-2022 (LPFP 2018-2022), le gouvernement s’était engagé, devant ses partenaires européens, à

respecter une trajectoire de rétablissement des comptes publics à l’horizon 2022. Le niveau de déficit public

ainsi attendu aurait dû s’établir autour des 3 % du PIB en 2022 avec une dette publique estimée autour des

91% du PIB.

S'il est admis que la crise aura un impact sur les différents agrégats de l’économie française, la

réévaluation de la loi de programmation ne pourra être réalisée précisément qu'en sortie de crise.

La Loi de Finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 est le point de départ de la préparation du budget de la collectivité, frappée par

la crise sanitaire, et qui sera sans doute sollicitée dans le cadre du plan de relance.

Elle a été établie suivant le contexte ci-dessous :


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Tout d’abord, l’année 2020 a vu voter trois lois finances rectificatives afin de pallier les effets de la crise

tout en y apportant des solutions d’urgence. La loi de finances pour 2021 s’inscrit donc dans cette logique

car elle définit l’environnement financier de la collectivité tout en dévoilant certaines modalités

d’accompagnement.

Elle concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique

et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel

du 30 décembre 2020.

Elle intègre un plan de relance de 100 milliards d’euros et prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité

telle que la baisse des "impôts de production". Si les dotations de l’État aux collectivités sont globalement

stables et que l’État assumera la grande majorité de la charge financière du plan de relance, d’autres mesures

impacteront la collectivité, telles que l’automatisation du FCTVA, la neutralisation des indicateurs

financiers à cause de la suppression de la taxe d'habitation, le prolongement des zonages pour deux ans et

la suppression de certaines petites taxes.

Ainsi, la collectivité restera vigilante quant à la réduction de ses marges de manœuvres : la loi de finances

pour 2021 n’inclut pas de disposition particulière sur la réforme de la fiscalité locale, et notamment sur la

suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. De plus, aucun article ne prévoit

de compensation financière spécifique aux collectivités en 2021 comme ce fut le cas en 2020.

Contractualisation financière Etat / Collectivités

A la suite de la loi de finances pour 2019 et du LPFP 2018-2022, il a été demandé aux collectivités de

participer à l’effort de réduction des dépenses publiques en maîtrisant l’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement à 1,2% par an en valeur (inflation incluse), en améliorant le besoin de financement via un

objectif de désendettement et en surveillant leur capacité de désendettement.

Suite à la suspension de la contractualisation en 2020 et afin de répondre aux enjeux de l’après-crise, une

nouvelle génération de contrats devra permettre d’associer les collectivités territoriales à la relance et

d’améliorer leur résilience financière.

II – CONTEXTE INTERCOMMUNAL

L’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre regroupe, depuis le 1er janvier 2016,

24 communes sous la forme d’une coopérative de villes. Son but est de partager une vision et une ambition

commune du territoire, de ses enjeux et des actions à mettre en œuvre.

Pour ce faire, les compétences des EPT s’articulent autour du développement économique, de la gestion de

l’espace public, des équipements sociaux et sportifs, pour finir par l’ensemble des actions sociales d’intérêt

territorial.

Ainsi, la ville participe activement à la co-construction du projet territorial à l’horizon 2030, projet qui

s’articule autour de 4 exigences majeures :

Combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ;

Garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;

Anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville ;

S’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.


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Néanmoins, les incertitudes autour de ce projet demeurent : les décisions gouvernementales prises dans ce

contexte de crise sanitaire bouleversent l’organisation et le financement des actions métropolitaines,

territoriales et locales, dans ce mille-feuille métropolitain à cinq strates (villes, EPT, départements,

Métropole, Région).

A titre d’exemple, le transfert d’une partie de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à la MGP en

2021 priverait l’EPT de tout pouvoir fiscal et rendrait impossible le financement des charges liées aux

compétences.

Enfin, la loi de finances pour 2021 prolonge le mode de financement des EPT jusqu’en 2022 (au lieu de

2020), et adapte ainsi les modalités de calcul de l’attribution de compensation de charges, de la dotation

d’équilibre en autre.

III – CONTEXTE COMMUNAL

Les orientations budgétaires 2021 s’inscrivent dans un contexte inédit marqué par le renouvellement du

Conseil Municipal et la crise sanitaire liée à la Covid19. La difficulté à maitriser cette épidémie continuera

de peser sur les activités de la collectivité, dépendant du maintien voire du renforcement des contraintes

sanitaires.

Les mécanismes de péréquation

La péréquation vise à atténuer, pour les collectivités les plus fragiles, l’impact de l’effort de réduction des

déficits publics demandé, au travers de deux mécanismes :

- La péréquation verticale, qui permet à l’État d’utiliser ses versements pour contribuer à réduire les

inégalités entre collectivité, notamment par la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;

- La péréquation horizontale, qui est assurée par le Fonds National de Péréquation Intercommunale et

Communale (FPIC) et qui conduit à ce que les collectivités assurent directement la solidarité entre elles.

Cette année encore, l’évolution de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a

pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmentera d’autant

l’écrêtement de la dotation forfaitaire de la commune.

Il en est de même s'agissant du dispositif spécifique à l'Ile-de-France avec le Fonds de Solidarité des

communes de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Il contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant

des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.

Région Ile de France

Métropole du Grand Paris

Autres villes de la grande Couronne

Département de l'Essonne

EPT 12

Comm Agglo

Comm. Commune

EPCI

EPT Grand Orly Seine Bievre (EPT 12)

Paray Vieille Poste Autres Villes


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S'agissant de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), sa

minoration est annulée, mais un écrêtement, qui se fera au prorata des recettes réelles de fonctionnement,

est toutefois envisagé en 2021.

S’agissant de la péréquation verticale :

Dotation globale de fonctionnement

La DGF des communes n’évoluera pas avec la Loi de finances pour 2021. Annoncée stable, l'écrêtement

est toujours de mise pour la commune car ce mécanisme permet notamment de financer les abondements

d’enveloppes de péréquation verticale en 2021.

Néanmoins, le calcul de la DGF reste inchangé et ne tient plus compte de la contribution au redressement

des finances publiques.

S’agissant de la péréquation horizontale :

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en

place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur

communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la

reverser à des collectivités moins favorisées. Annoncé stable, son montant devrait évoluer par rapport à

2020 (compte tenu de la population DGF, du potentiel financier etc..)

La fiscalité directe locale

De fortes incertitudes demeurent quant à l’extension de l’exonération de taxe d’habitation à l’ensemble de

la population.

L’année 2021 marque une nouvelle étape dans le schéma de financement des collectivités locales suite à la

suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages.

Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 %

restant, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette

taxe sur sa résidence principale.

De 2018 à 2020

•Dégrèvement progressif pour 80 %

des ménages

De 2021 à 2022

•Exonération progressive

pour les 20 % restant

2023

•Suppression de la Taxe

d'habitation


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Les communes se verront alors transférées la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties,

répartie par application d’un coefficient correcteur qui neutralisera les effets de surcompensation ou au

contraire de sous-compensation.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme

sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation.

Valeurs locatives

La valeur locative est une valeur servant de base de calcul des impôts directs locaux pour les collectivités

territoriales.

Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, les bases de taxe d’habitation

sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront

soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est

calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois

de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale

Européenne, l’inflation n’est pas au rendez-vous. Sur un an, l’IPCH est ressorti à + 0,2% en novembre 2020.

Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.

IV – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

L’année 2021 a été particulière compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal et de la crise sanitaire

actuelle. Malgré cette stabilité traduite dans la loi de finances pour 2021, la collectivité reste prudente

dans sa gestion.

A- Le projet municipal

L’année 2021 sera marquée par la mise en place de nombreux projets ambitieux.

Tout d’abord, s’agissant de la santé, en plus des tests PCR, des masques et autres équipements mis en place

pour prévenir de la Covid19, la collectivité réfléchit aux actions possibles pour participer à l’amélioration

de la couverture de santé de ses administrés.

Par ailleurs, d’autres réponses doivent être apportées pour pallier les effets de la crise. On peut notamment

citer la sauvegarde du pouvoir d’achat (dont la volonté politique se traduira notamment par la mise en place

de commandes groupées), le développement économique (afin de mieux accompagner nos commerces

durement touchés), la reprise des activités culturelles et de loisirs (dont l’articulation devra permettre un


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meilleur accès afin de redynamiser ces secteurs en berne).

De plus, d’autres axes du projet municipal sont en réflexion cette année. A titre d’exemple, le

développement durable sera au cœur des réflexions et des décisions (végétalisation de l’espace publique,

relamping, mise en place de véhicules électriques, travaux de rénovation énergétique). Ces réflexions

porteront également sur le développement de la mobilité douce qui permettra aux paraysiens de mieux se

déplacer sur le territoire.

Il en sera de même sur le niveau de la sécurité, le parcours de l’enfant (projet sportif, activités pédagogiques)

et les besoins des séniors (dont l’analyse des besoins sociaux a été entamée).

Enfin, pour mieux répondre aux besoins des paraysiens, la municipalité a fait le choix d’aller plus loin dans

la démocratie participative, dès cette année, avec la mise en place d’une nouvelle organisation permettant

aux administrés de participer à la mise en place des politiques publiques (consultation, concertation, mise

en place d’un budget participatif entre autre).

B –La situation financière de la commune

La collectivité a dû réaliser des arbitrages et prendre des mesures d’économies pour se prémunir des

contraintes financières qui pèsent sur elle. En effet, la gestion des dépenses constitue le principal levier pour

préserver la capacité d’autofinancement de la ville.

Ces mesures, amplifiées par de bonnes pratiques permettent d’optimiser au mieux le fonctionnement des

services, de réduire les dépenses non essentielles, et de rechercher de façon accrue de nouvelles sources de

financement tant en investissement qu’en fonctionnement.

Résultat prévisionnel de l'année 2020

Le résultat de l'exercice 2020 devrait se situer aux alentours de 3,3 Million d'€ (sous réserve de l'arrêté

définitif et du rapprochement avec le Compte de Gestion du Trésorier).

Quelques ratios d'analyse financière

Ratios/ Exercices

2016

2017

2018

2019

2020 Provisoire

(*)

Moyenne strate (selon les données DGCL)

Taux d'épargne

brute

13,57 % 12,21 % 16,62 % 19,47 % 18,07 % 16,60 %

Marge d'autofinan.

courant

86,43 % 87,79 % 83,38 % 80,53 % 81,93 % 90,10 %

Taux de dépenses du personnel

62,12 % 61,69 % 60,44 % 61,78 % 63,04 % 56,00 %

Niveau du service

rendu (par habitant)

2 037,56 €

2 006,12 €

1 931,49 € 1 925,15 € 1 912,80 % 935,00 €

Effort d'équipement (par habitant)

471,00 €

610,00 €

957,00 € 486,00 € 353,00 € 305 ,00 €

(*) Depuis 2016, les calculs sont effectués après neutralisation de l'impact des nouveaux flux financiers sur

les dépenses et recettes réelles de fonctionnement (FCCT, Fiscalité des ménages part CALPE, et part

compensation perte salaire dans l'attribution de compensation). En effet, l'augmentation des dépenses et des

recettes implique une incohérence avec les autres années et les données DGCL de moyenne de la strate de

population.

Définition des ratios

- Le taux d'épargne brute : Ce taux correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de

fonctionnement (excédent) divisée par les recettes réelles de fonctionnement.


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Cet indicateur permet de connaître la part de recettes que l'on pourra affecter à l'investissement.

- La marge d'autofinancement courant : Il s'agit du rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement

augmentées du remboursement en capital de la dette et les recettes réelles de fonctionnement. Un ratio

supérieur à 100 signifie que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes de

fonctionnement.

- Taux de dépenses de personnel : Il indique la part que représentent les charges de personnel sur l'ensemble

des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio permet de mesurer le degré de rigidité du budget de

fonctionnement de la commune.

- Niveau du service rendu : Il s'agit du rapport dépenses réelles de fonctionnement/population.

- Effort d'équipement : Il s'agit du rapport dépenses d'équipement/population.

Les emprunts

Le ratio d'endettement de la commune est égal à 0 : pas d'emprunt en cours ni prévu.

L'évolution plafonnée des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la

section d'investissement

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DRF en K€

(+1,2% / an)

23 603 23 886 24 172 24 462 24 756 25 053 25 354

Besoin de

financement

0 0 0 0 0 0 0

En milliers d’euros

Pour les dépenses de fonctionnement, il a été retenu l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de

fonctionnement des collectivités territoriales, à savoir un taux de croissance annuel de 1,2%.

Pour le besoin de financement, il est, pour cette année et les suivantes, prévu de s'établir à 0 puisqu'il n'est

pas envisagé de recourir à l'emprunt, sauf évolution négative de la fiscalité locale, de la péréquation et des

dotations de l'Etat.

B – Une première approche du Budget Primitif 2021

Le projet de Budget Primitif 2021 s’intègre dans une démarche similaire au précédent exercice, répondant

au mieux aux besoins des paraysiens, tout en maintenant un service public de qualité, en n’augmentant pas

la fiscalité et en proposant un programme d’investissement dynamique sans recourir à l’emprunt.

Objectifs

Malgré la stabilisation annoncée des dotations de l’Etat pour cet exercice, il convient de maintenir la plus

grande vigilance notamment à l’égard des nouvelles décisions prises par le Gouvernement.

Il est rappelé les 4 dispositions essentielles pour la construction de ce budget :

- Dégager un excédent en fin d’année 2020 pour couvrir les dépenses nouvelles prévues en 2021, et ce sans

hausse de notre fiscalité,

- Dégager de l’autofinancement de la section de fonctionnement pour financer en partie les investissements

et ainsi maintenir l’effort d’équipement et la qualité des services donnés aux Paraysiens,

- Financer les charges nouvelles de la section de fonctionnement et d'investissement par des recettes

nouvelles (par exemple des subventions) et ainsi éviter « l’effet ciseau »,

- Maintenir un taux d'endettement nul pour la collectivité.


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1 – Les principales ressources de la section de fonctionnement

Les recettes fiscales

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève

d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans

les lois de finances annuelles.

Pour le coefficient 2021, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2020

sur un an ressort à +0,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques

(constructions, travaux…).

Aussi, compte-tenu des prévisions budgétaires pour cette année, les taux de fiscalité 2021 devraient être

maintenus au même niveau que ceux de 2020.

Il est rappelé que les bases fiscales ne sont notifiées à la ville, par les services fiscaux, qu’au mois de mars.

Enfin, d’autres recettes fiscales subiront des diminutions, telle que la taxe de séjour, compte tenu du

contexte.

L'attribution de compensation

Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par la MGP n'a pas encore été communiqué mais

devrait être identique à 2020, soit 8 952 K€, déduction faite des nouveaux transferts.

La dotation forfaitaire

Cette année encore, malgré le gel du pacte de stabilité, du redressement des finances publiques au-delà de

2021, et compte tenu des incertitudes liées aux nouvelles modalités de calcul des dotations, la dotation

forfaitaire de la ville risque à nouveau de diminuer. Aussi, par prudence, il est anticipé une baisse de l'ordre

de 190 K€ par rapport au budget 2020.

Les produits et services de gestion courante

Suite à la réduction des tarifs des activités et prestations municipales de 20% décidée par la municipalité en

2020, les recettes des produits et services de gestion courante diminueront en conséquence en 2021.

Il n’est pas prévu d’augmentation cette année.

En effet, cette mesure a pour triple objectif de maintenir le pouvoir d’achat des paraysiens, de faciliter

l’accès aux activités municipales et de dynamiser des secteurs devenus difficiles compte tenu du contexte

et de la pression fiscale actuelle.

2 – Les principales dépenses de la section de fonctionnement

Les charges de gestion courante

L’objectif pour 2021 est de poursuivre les efforts de bonne gestion des finances de la collectivité. Les

dépenses de gestion courante du budget communal connaîtront une évolution contenue, mais prennent

nécessairement en compte certaines dépenses liées à la crise sanitaire.

En effet, la démarche de rationalisation engagée avec les services municipaux afin de maitriser nos dépenses

tout en maintenant un service rendu de qualité va permettre d’atteindre les objectifs fixés par la municipalité.

Pas de hausse de fiscalité

Service public de qualité

Programme d'investissement

ambitieuxPas d'emprunts


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Les charges de personnel

En matière de ressources humaines, il est envisagé d'optimiser et de développer les compétences pour mener

à bien les nouvelles actions de la municipalité et accompagner tous les changements structurels liés à la vie

de la collectivité, et notamment ceux autour du parcours de l'enfant, de la jeunesse et des relations

intergénérationnelles.

Il en est de même s’agissant des engagements relevant de la démarche de développement durable qui sera

introduite dans l'ensemble des projets.

Ainsi, le budget relatif à la masse salariale pour l’année 2021 connaîtra une augmentation prévisionnelle de

l’ordre de 3%.

Celle-ci s’explique notamment par la création, dès cette année, des postes nécessaires aux actions de

développement de l’offre aux usagers cités ci-dessus, des renforts indispensables pour répondre aux

conséquences de la crise sanitaire, mais également par le poids du GVT (revalorisation des grilles

indiciaires, avancements d’échelons, de grades et promotions) et des nouvelles contraintes réglementaires

(création de la prime de précarité, augmentation du SMIC, augmentation des cotisations obligatoires).

D’autres éléments ont été pris en compte, tels que l’augmentation de la participation de la collectivité à la

Mutuelle de santé et la revalorisation de la prime liée à la performance collective.

Cependant, cette augmentation est décidée dans le cadre d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs Emplois

et des Compétences pluriannuelle et sera en partie absorbée par de futures mobilités connues ou des départs

à la retraite qui donneront lieu à une réorganisation et une optimisation des ressources.

Pyramide des âges

Le Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)

Il s’agit d’un flux financier entre la commune et l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Il est composé de la

fiscalité intercommunale des ménages perçue par la ville, majorée de la fraction de l’attribution de

compensation perçue par la ville en contrepartie de la perte de la Dotation de Compensation Part Salaires

(DCPS) et du coût des charges transférées.

Son montant sera inscrit au budget de l'exercice 2021 en tenant compte du montant 2020 revalorisé par le

coefficient d'actualisation des bases, augmenté de la mise à disposition du personnel (PLU et aménagement)

et diminué de la neutralisation de la taxe GEMAPI.


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Les subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale

L'enveloppe globale allouée aux subventions aux associations sera maîtrisée et ne subira pas de diminution.

De plus, il sera nécessaire de revaloriser la subvention du CCAS afin de maintenir un niveau de prestation

équivalent et ce, compte tenu du résultat comptable prévisionnel de l’exercice 2020.

Les mécanismes de péréquation

Compte tenu de la Loi de Finances pour 2021, le montant du Fonds de Solidarité des communes de la

Région Ile-de-France (FSRIF) qui sera prélevé sur les recettes fiscales de la collectivité est estimé à 1 215

K€, soit 84 K€ de moins que les prévisions 2020.

A ce gain s'ajoute le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimé

pour 2021 à 157 K€, soit 11 K€ de moins qu’en 2020.

3 – Les principales ressources de la section d'investissement

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est un dispositif de soutien de l’Etat à l’investissement local. Il ne s’agit pas d’un remboursement

de la TVA.

Les crédits alloués par l’Etat aux collectivités sont en légère augmentation dans le cadre de la Loi de

Finances pour 2021. De plus, malgré la mise en place retardée de l’automatisation du FCTVA (repoussée à

2021), il n’est pas prévu d’évolution de son taux, qui reste à ce jour à 16,404 %.

Ainsi, ces recettes inscrites au budget connaîtront une faible évolution dans les proportions des dépenses

éligibles au 31 décembre 2020, et porteront principalement sur les dépenses liées à la transformation de

l’ancienne cuisine centrale en ALSH, des travaux de réfection de la toiture et du réfectoire à l’Ecole Victor

Hugo, des travaux de ravalement et de réfection du gymnase Cartier, des dernières dépenses liées aux

travaux de Mairie.

La taxe d’aménagement

Ex Taxe Locale d’Equipement, la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à

autorisation d’urbanisme. Son montant, estimatif, tiendra compte des déclarations d’intention d’aliéner.

Les subventions d’investissement

Il est prévu des subventions dans le cadre de certaines opérations d’investissement, et notamment dans le

cadre du contrat régional territorial portant sur la réhabilitation de l’ancienne cuisine centrale en ALSH.

Produits de cessions

Il n’est pas prévu de cessions d’éléments du patrimoine pour cet exercice.

Les emprunts

Il n'est pas prévu de recours à l'emprunt pour financer une partie du programme d'équipement en 2021, sous

réserve de l'équilibre budgétaire définitif qui intégrera les dotations d'Etat et les impôts ménages.

4 – Les principales dépenses de la section d’investissement

Le programme d’investissement matérialisera cette politique ambitieuse et responsable voulue par la

municipalité. Il est donc primordial d’investir tout en préservant les grands équilibres financiers de la

commune pour éviter tout endettement. C’est la raison pour laquelle les estimations et les arbitrages

concernant le programme d’investissement continueront d’être affinés en 2021, malgré une sensible

augmentation des dépenses d’investissement.

Il convient cependant d’indiquer que seront inscrits au budget les dépenses afférentes aux études et travaux

suivants :

- une partie des études et du financement des travaux de transformation du stade Coubertin (700 K€) ;


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- les études et les travaux de réhabilitation de la cour de l’école Jules Ferry (720 K€) ;

- une partie des travaux de rénovation et de restructuration du cimetière (250 K€) ;

- les études et les travaux de réhabilitation et d’accessibilité de la RPA, de la salle Colbert, du service

technique (1 000K€) ;

- les études et une partie des travaux de réhabilitation et d’accessibilité du parc Gaston Jankiewicz, du

gymnase Carriou, du stade Jean Bouin, de l’avant-scène, du gymnase Souillat, de l’école Victor Hugo, de

l’école Paul Bert (300 K) ;

- l'entretien des bâtiments communaux, des chaufferies et de la voirie (réfection, économies d’énergie,

sécurité incendie) (539 K€) ;

- le remplacement de véhicule thermique par des véhicules électriques (90 K€) ;

- la réfection des aires de jeu des gymnases (138 K€) ;

- la mise en place des crédits alloués au budget participatif (150 K€) ;

- les logiciels, matériels et mobiliers des services communaux.

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