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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE 2019-2023 SCHÉMA

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

2019-2023

SCHÉMA

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Bien vivre et bien vieillir est un défi personnel pour chacune et chacun d’entre nous.

En Haute-Garonne, une personne sur 5 est âgée de 60 ans et plus et l’espérance de vie y est plus élevée qu’au niveau national. L’observation de la pyramide des âges nous apprend que notre population vieillira

chaque année un peu plus. Cette évolution démographique à laquelle notre République doit s’adapter nous incite à nous questionner sur la place que nous souhaitons pour nos aînés dans la société. Il s’agit là d’un véritable défi social, sociétal, économique et éthique.

Mieux répondre aux besoins actuels et futurs des personnes âgées implique nécessairement de faire évoluer nos positionnements pour qu’émergent des actions plus adaptées aux besoins des personnes et de leur famille.

Mieux répondre aux besoins, c’est également s’attacher à entendre les attentes de la personne et non entrevoir seulement les possibilités qu’offrent les dispositifs en place. On ne peut aborder la question du vieillissement sous le seul angle de l’opposition entre dépendance et autonomie. Penser le vieillissement ne doit pas conduire à se concentrer sur le seul degré de dépendance d’une partie de la population mais sur le fait que chacun est dépendant des autres et de son environnement. Plus que la dépendance, c’est l’interdépendance qui doit être notre référence.

Ce schéma, par sa philosophie et sa méthodologie d’élaboration fortement participative et par les actions qu’il comprend, place ainsi la personne âgée au cœur des pratiques et des réponses qui seront déployées.

Dans ce contexte, la mobilisation et la participation de tous les acteurs gérontologiques étaient essentielles. Nous avons donc initié une large concertation des professionnels et des forces vives œuvrant au bien vieillir en Haute-Garonne, pour les associer dans une réflexion stratégique sur l’action gérontologique.

Ainsi, plus de 1100 acteurs associatifs et institutionnels, intervenant dans le champ des personnes âgées, se sont mobilisés afin de débattre, échanger et proposer des idées, notamment lors de deux journées partenariales organisées en novembre 2017 et mars 2018 au Conseil départemental à Toulouse et à Saint-Gaudens. Toute sa place a également été donnée au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) pour pouvoir contribuer directement.

Le schéma départemental en faveur des personnes âgées, fruit d’une stimulante co-construction, est aujourd’hui finalisé et vise à ce que chaque citoyenne et chaque citoyen puisse construire et, surtout, être acteur de son parcours personnel.

En sa qualité de chef de file de la politique de l’autonomie dans les territoires, le Département de la Haute-Garonne a fait le choix d’anticiper les impacts du vieillissement de la population.

Ainsi avec un budget de plus de 164 millions d’euros, le Conseil départemental s’engage à garantir l’accès aux droits et à apporter des réponses concrètes à chaque personne.

Édito

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Notre projet de territoire vise à favoriser l’inclusion, à vivre chez soi le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions, à rompre l’isolement et à permettre à chacune et chacun de vivre en toute dignité.

Il a également pour objectifs de soutenir les aidants et d’accompagner les professionnels, d’assurer l’égal accès de chacun aux dispositifs, de promouvoir la bien-traitance et la qualité des services.

Nos choix se portent enfin sur une innovation pour tous et qui libère, sur une innovation au service d’une solidarité accrue et d’un mieux vivre ensemble.

Assurer l’organisation territoriale, l’accessibilité et la qualité de l’offre de services de proximité destinés aux personnes âgées, voilà les objectifs que nous poursuivons.

C’est toute la richesse territoriale d’une action publique au plus près des usagers et de nos concitoyens que de pouvoir articuler les nouvelles orientations contenues dans notre plan d’actions autour de cinq ambitions :

Une ambition républicaine qui agit pour une société inclusive.Une ambition culturelle selon laquelle il ne peut y avoir d’autonomie sans empathie.L’interdépendance doit être notre référence.Une ambition humaniste qui cherche à accompagner chaque individu dans son projet de vie.Une ambition institutionnelle qui réaffirme le rôle pivot du Conseil départemental dans les politiques de solidarité.Une ambition territoriale, vecteur de progrès social où que l’on réside dans le département.

En tant que cadre d’action pour la période 2019-2023, ce schéma appelle aux compétences de chacun pour aider et accompagner les personnes dans leur projet de vie, pour imaginer et mettre en œuvre de nouveaux projets et de nouvelles initiatives sur nos territoires. Le Département y prendra une place centrale.

Que tous ceux et toutes celles qui ont contribué à l’élaboration de ce programme d’actions, personnes âgées, représentants des usagers, professionnels, institutionnels, partenaires du Conseil départemental, soient ici remerciés.

Georges Méric Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION .................................................................................................................... 3

1. Un schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées encadré par le code de l’action sociale et des familles ......................................................... 4

2. Un schéma élaboré dans un contexte institutionnel renouvelé avec la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) .................................................. 5

3. Un schéma réalisé sur une année avec l’ensemble des acteurs à travers une mobilisation sans précédent ............................................................................................... 10

PARTIE I :DIAGNOSTIC DE L’OFFRE ET DES BESOINS DES PERSONNES AGEES ..... 12

1. Contexte démographique ............................................................................................ 13

2. Prévention, repérage des situations à risque et aide aux aidants ................................ 15

3. Les dispositifs de soutien à domicile et d’accompagnement dans le parcours résidentiel .......................................................................................................................... 19

4. Thématiques transversales ......................................................................................... 33

PARTIE II :AXES STRATEGIQUES ET ENGAGEMENTS POUR LES

5 PROCHAINES ANNEES ................................................................................................... 35

1. AXE I : Assurer l’adaptation de la société au vieillissement......................................... 37

2. AXE II : Faciliter l’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants.............. 45

3. AXE III : Accompagner les acteurs de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour mettre en place les transformations nécessaires ............................................................... 48

PARTIE III :PLAN D’ACTIONS POUR AMELIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES EN HAUTE-GARONNE .................................................................... 53

AXE I : Assurer l’adaptation de la société au vieillissement ................................................ 56

ENJEU : PREVENIR LES EFFETS DU VIEILLISSEMENT EN PARTICULIER AUPRES DES SENIORS

FRAGILES ............................................................................................................................ 58

ENJEU : LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES ............................................. 58

ENJEU : CONTRIBUER A ASSURER UNE OFFRE DE SOIN SUR LES TERRITOIRES POUR REPONDRE

AUX BESOINS DE LA POPULATION ET A SON VIEILLISSEMENT .................................................... 60

ENJEU : PERMETTRE AUX PERSONNES AGEES DE VIVRE DANS DES LOGEMENTS ADAPTES ........ 61

ENJEU : ACCOMPAGNER LA MOBILITE DES PERSONNES AGEES ................................................ 65

ENJEU : FAVORISER L’ACCES A LA CULTURE POUR LES PERSONNES AGEES ............................. 66

ENJEU : ORGANISER LA MISE EN RELATION DES PERSONNES AGEES ET FAVORISER LES

ECHANGES INTERGENERATIONNELS ...................................................................................... 68

ENJEU : FAVORISER L’INNOVATION ET LA SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT

.......................................................................................................................................... 69

AXE II : Faciliter l’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants ..................... 71

ENJEU : ASSURER UNE PLUS GRANDE PROXIMITE ET UNE FACILITATION DANS L’ACCES AUX

DROITS DES PERSONNES AGEES ........................................................................................... 71

ENJEU : MIEUX COORDONNER LES ACTEURS AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE .......................... 74

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2 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : DEVELOPPER ET STRUCTURER L’OFFRE D’AIDE AUX AIDANTS...................................... 75

AXE III : Accompagner les acteurs de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour mettre en place les transformations nécessaires .......................................................................... 78

ENJEU : ELABORER UNE STRATEGIE COHERENTE ET PARTAGEE EN FAVEUR DES SERVICES D’AIDE

ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE .................................................................................... 78

ENJEU : PROPOSER UNE OFFRE A DOMICILE PLUS INCLUSIVE ENTRE LES SECTEURS SOCIAUX, MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES .......................................................................................... 79

ENJEU : VALORISER LES METIERS DE L’AIDE A LA PERSONNE PAR LE BIAIS DE LA FORMATION ET

DE L’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS........................................................................... 80

ENJEU : DIVERSIFIER L'OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PERSONNES AGEES ................. 82

ENJEU : PROPOSER AUX PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES DES REPONSES

S’INSCRIVANT DANS LE DROIT COMMUN ................................................................................. 84

GLOSSAIRE ........................................................................................................................ 86

ANNEXE .............................................................................................................................. 89

Etat des lieux de l’offre et des besoins

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3 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

INTRODUCTION

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4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le code de l’action sociale et des familles définit, dans son article L 116-1, l'action sociale et médico-sociale comme suit :

L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales.

Cette nouvelle dynamique attentive au bien-être et à l’épanouissement des personnes a été initiée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 qui positionne le Conseil départemental comme chef de file de l’action sociale et médico-sociale . A ce titre, il a en charge l’élaboration et la mise en œuvre du schéma d’organisation sociale et médico-sociale, véritable outil de référence et de pilotage des politiques publiques concernées.

Le contenu, le périmètre et les objectifs du schéma d’organisation sociale et médico-sociale sont encadrés par deux articles du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Le cadre d’élaboration du schéma départemental repose sur les dispositions de l’article L312-4 du code de l’action sociale et des familles :

• Il s’agit d’un document directeur de politique publique adopté par le Président du Conseil départemental, avec l’avis de l’Agence Régionale de Santé et les services de l’Etat.

• D’une durée de 5 ans maximum , le schéma départemental est toutefois révisable à tout moment pour tenir compte des évolutions (besoins, démographie, réglementation…).

• Le schéma doit apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population âgée.

• Il comprend également un bilan, des perspectives et des objectifs sur l’adaptation de l’offre de services et d’établissements.

• Enfin, il précise le cadre de la coopération et de la coordination entre les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

Les récentes lois relatives à l’adaptation de la société au vieillissement et à la modernisation de notre système de santé sont venues préciser le cadre des schémas et fixer deux nouveaux objectifs à travers l’article L312-5 du code de l’action sociale et des familles :

• Assurer l'organisation territoriale et l'accessibil ité de l'offre. • Intégrer la question de l'adaptation des logements.

1. Un schéma d’organisation sociale et médico-socia le en faveur des personnes âgées encadré par le code de l’action soc iale et des familles

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Les dispositifs en faveur de l’accompagnement des personnes âgées ont connu de profonds bouleversements ces dernières années. Les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d’un accompagnement global et individualisé de la personne, faisant écho à un respect de son projet de vie, à une prise en charge de qualité par des équipes pluridisciplinaires, au développement d’une offre accrue de services à destination des personnes souhaitant rester à leur domicile.

La loi du 20 juillet 2001 instaure l’allocation per sonnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie

La perte d’autonomie se substitue à la notion de dépendance avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par la loi du 20 juillet 2001 : « toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d’autonomie permettant une prise en charge adaptée de ses besoins. »

Cette allocation est définie dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire national. Elle est destinée aux personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L'APA finance en tout ou partie les dépenses nécessaires pour rester à domicile malgré le manque d'autonomie, ou aide à payer une partie du tarif dépendance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour être éligible à l’APA, les personnes doivent être réparties entre les quatre groupes iso ressources (GIR), en fonction du degré de perte d’autonomie, allant de 1 (moins grande autonomie) à 4 (plus grande autonomie).

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Cette loi modifie la perception de l’accompagnement des personnes âgées et affirme un certain nombre de principes, concourant tous à améliorer le bien-être et l’épanouissement des personnes :

• L’évaluation continue des besoins et des attentes de cette population confrontée à des difficultés spécifiques dans l’objectif d’aider la personne à acquérir une autonomie et à conserver la dignité malgré un état de santé fragilisé voire dégradé.

• L’exercice des droits et des libertés de toutes les personnes prises en charge par un établissement ou un service social et médico-social (ESSMS) ainsi que l’information sur ses droits fondamentaux . Cela implique la mise en place de plusieurs outils dans les ESSMS visant à garantir ces droits et à prévenir tout risque

2. Un schéma élaboré dans un contexte institutionne l renouvelé avec la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV)

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

de maltraitance : la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de la structure, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge par exemple. L’exercice des droits implique par ailleurs la participation directe de la personne (ou avec l’aide du représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement mais également sa participation à la vie de l’établissement grâce à l’instance du Conseil de la vie sociale.

• La qualité de l’accompagnement , qui implique le confort matériel et la qualité des prestations, notamment concernant l’hébergement et le soin. Cette injonction se traduit également par un bon niveau de qualification des professionnels et u n taux d’encadrement suffisant des personnels, notamment médicaux et paramédicaux. La mesure de la qualité de l’accompagnement est introduite par la loi de 2002, les ESSMS devant mettre en œuvre une évaluation interne et externe permettant d’apprécier leurs activités et la qualité de leurs prestations, des modes d’organisation et de fonctionnement.

• La coordination et le partenariat comme principes d ’intervention à deux niveaux pour les établissements et services (« le projet de service de l’établissement ou du service doit définir des objectifs en matière de coopération et de coordination »). D’une part, la coopération doit se développer entre les établissements et services médico-sociaux. D’autre part, elle concerne le travail entre les ESSMS et les établissements de santé, affirmant l’enjeu du décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social, afin notamment de mieux considérer la personne dans l’ensemble de ses besoins et non selon une seule « logique d’institution ».

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pou r l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

La loi du 30 juin 2004 créée la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)1. La CNSA est un établissement public chargé de contribuer au financement d’actions favorisant notamment l’autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap et joue un rôle d’expertise et d’appui technique. Dans ce cadre, elle suit notamment les plans nationaux dédiés aux personnes âgées : Plan Alzheimer, Plan Bien Vieillir, Plan de solidarité grand âge, etc.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

La loi du 13 août 2004 a renforcé le rôle du Conseil départemental dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale. Elle dispose que « le Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale » en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités et qu’il coordonne, en tant que chef de file, les actions menées sur son territoire.

1 https://www.cnsa.fr/

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7 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en si tuation de handicap

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap rénove l’action publique en matière de handicap, la précédente loi de cette ampleur datant de 1975. Rappelons à ce titre que la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme a inséré l’autisme dans le champ du handicap et appelé au développement des structures spécifiques.

La loi du 11 février 2005 reconnaît de manière claire les troubles psychiques et cognitifs comme pouvant relever d’une situation de handicap, et marque un certain nombre d’avancées.

Elle créée les Maisons Départementales des Personnes Handicapé es (MDPH), des groupements d’intérêt public placés sous l’autorité du Conseil départemental. Elles ont une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

D’autre part, la loi instaure le droit à la compensation des conséquence s du handicap quels que soient l'origine et la nature de la déficience, l’âge ou le mode de vie de la personne concernée. Une nouvelle prestation est alors créée : la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour les enfants porteurs de handicap, elle affirme leur droit à suivre une scolarité dans le milieu ordinaire , au sein de l’école de leur quartier, en fonction du projet personnalisé de scolarisation.

De plus, la loi de 2005 promeut une évaluation globale des besoins de la personne et réaffirme la nécessité pour la personne de pouvoir construire son projet de vie.

En matière d’accessibilité de l’espace public et des bâtiments, la loi met en place de nouveaux objectifs.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009

La loi du 21 juillet 2009, dite HPST, institue un changement dans l’organisation des compétences de l’État dans les administrations déconcentrées. Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont créées , remplaçant une partie des attributions des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), pour décliner la politique nationale de la santé et la piloter au niveau régional. Sous tutelle des ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de l’Assurance maladie, elles sont de fait le nouvel interlocuteur étatique principal du Conseil départe mental depuis le 1 er janvier 2010 .

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8 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Elles sont coordonnées par le Comité National de Coordination des ARS et leur relais est assuré au niveau départemental par des délégations territoriales.

La loi HPST instaure en outre une procédure d’appel à projets , à laquelle doivent se conformer les projets de création, transformation ou extension d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment les projets s’inscrivant dans le cadre des orientations du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale.

La loi du 26 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite ASV, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, est venue réformer l’action du Conseil départemental dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées. Son ambition est de répondre aux conséquences du vieillissement de la population en :

- Anticipant les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie. - Adaptant les politiques publiques au vieillissement. - Accompagnant mieux les personnes en perte d’autonomie.

Les principales dispositions de la loi impactant l’action du Conseil départemental sont :

• L’instauration d’une conférence des financeurs . Cette instance de coordination institutionnelle vise à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie. Ses missions sont d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou extra-légales.

• La création d’un Conseil Départemental de la Citoye nneté et de l’Autonomie (CDCA). Cette instance représentative remplace le Conseil Départemental des Retraités et des Personnes Âgées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH). Son objectif est d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l'élaboration, à la mise en œuvre, au développement et à la mise en cohérence des politiques de l’autonomie.

• Le soutien aux aidants constitue un autre des axes phares de la loi ASV. Cette dernière prévoit la reconnaissance d’un « droit au répit » pour les proches aidants et les aidants familiaux. Elle pose une définition du « proche aidant » et vise à renforcer la solvabilisation des proches aidants de bénéficiaires de l’APA en leur permettant de bénéficier de dispositifs de répit via une aide financière dédiée.

• L’accompagnement au domicile est également l’une des préoccupations majeures de la loi. Elle prévoit l’augmentation des plafonds de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et une diminution du reste à charge. La grille AGGIR a été complétée par une évaluation multidimensionnelle des besoins du demandeur de l’APA et de son ou ses aidants. Pour les services prestataires d’aide à domicile, un régime unique d’autorisation met fin au droit d’option entre le régime de l’agrément et celui de l’autorisation en vigueur depuis la loi Borloo de 2005, au profit de la seule autorisation par le Conseil départemental. Un nouveau cahier des charges national de l’autorisation a été publié par

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

décret. Par ailleurs, les accueillants familiaux devront désormais obligatoirement suivre une formation avant leur agrément et non après. La décision d’agrément fixera le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit en contrats d’accueil au total, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent.

L’offre d’hébergement en faveur des personnes âgées fait également l’objet de nouvelles dispositions. La sécurisation du développement de l’offre de résidences-services passe par une volonté de mieux maîtriser et rendre plus transparentes les charges pour les résidents. Les règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont également clarifiées pour les établissements non habilités à l’aide sociale. Il s’agit de normaliser la tarification relative à l’hébergement et la définition des prestations socles couvertes par les tarifs, d’améliorer la transmission d’informations tarifaires des hébergements vers la CNSA, et de la mettre à la disposition du grand public via un portail internet.

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le périmètre d’action du schéma

Ces différentes dispositions ont naturellement orie nté et guidé les travaux d’élaboration du schéma départemental

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité inscrire les travaux d’élaboration de son nouveau schéma en faveur des personnes âgées dans le cadre d’une forte concertation avec tous les acteurs du secteur. L’élaboration de ce schéma a ainsi mobilisé plus de 500 acteurs du territoire intervenant dans le secteur des personnes âgées, conformément à la volonté du Conseil départemental de développer le dialogue citoyen et partenarial.

Installé officiellement le 3 juillet 2017, le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) a aussitôt été associé aux travaux d’élaboration du schéma départemental à travers plusieurs moments-clés :

1) Au moment de l’élaboration du diagnostic : • Avec une contribution de chaque organisation membre sur le diagnostic. • Plusieurs présentations des éléments d’analyse afin de prendre en compte les

observations des membres du CDCA. • La participation du CDCA aux ateliers organisés lors des journées partenariales de

novembre 2017. • Une présentation du rapport de diagnostic finalisé.

2) Au moment de la définition des orientations et de la construction du projet de

schéma : • La participation du CDCA aux ateliers organisés lors des journées partenariales de

mars 2018. • Des groupes de travail portant sur les parties concernant directement les

personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS).

• La présentation du projet de schéma. • Le recueil de l’avis officiel du CDCA sur le projet de schéma avant le vote par

l’assemblée départementale.

3. Un schéma réalisé sur une année avec l’ensemble des acteurs à travers une mobilisation sans précédent

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Dans le cadre du dialogue citoyen initié par le Conseil départemental, deux sessions de journées partenariales ont été organisées en novembre 2017 puis en mars 2018 à Toulouse et à Saint-Gaudens. Plusieurs centaines de personnes sont venues débattre, échanger, argumenter, proposer leurs idées et faire part de leurs points de vue lors de 52 ateliers . L’ensemble de ces contributions est venu enrichir l’état des lieux, notamment au regard des spécificités de chacun des territoires, ainsi que le contenu du plan d’actions.

Enfin, deux journées de design de service ont été organisées en avril 2018 avec des usagers de la Maison des Solidarités de Castanet-Tolosan. L’objectif de ces journées était de déterminer les modalités d’un service de qualité assurant aux personnes âgées un niveau d’accueil et un accompagnement adaptés dans l’accès aux droits et aux informations. Les usagers ont pu exprimer et proposer leurs points de vue, leurs attentes et leurs souhaits directement dans le dialogue avec les professionnels sociaux et médico-sociaux. Ceci a contribué à identifier des solutions à moyen et long terme pour améliorer l’accès aux droits des personnes âgées.

3 journées en novembre 2017

Près de 500 participants

88% de personnes satisfaites

76% ont trouvé le contenu des ateliers intéressant et/ou

constructif

4 journées en mars 2018

Plus de 600 participants

97% de personnes satisfaites

87% ont trouvé le contenu des ateliers intéressant et/ou

constructif

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

DIAGNOSTIC

DE L’OFFRE ET DES BESOINS

DES PERSONNES AGEES

Le rapport d’état des lieux complet est disponible en annexe

PARTIE I

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

310 000 habitants âgés de plus de 60 ans en Haute-G aronne

En Haute-Garonne, une personne sur cinq est âgée de 60 ans et plus, soit 20,8% de la population en 2015. Depuis 2009, celle-ci a connu une augmentation de +15% contre +12% au niveau national.

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 8% de la population départementale. Ce taux est le plus faible de toute la région Occitanie (la moyenne se situant aux alentours de 11%). Au niveau infra-départemental, le sud du département (zone Comminges-Pyrénées) connaît un vieillissement nettement plus marqué que le reste du territoire .

La population des plus de 75 ans : une distribution territoriale hétérogène.

Direction Territoriale des Solidarités

Population de 75 ans et plus Part des plus de 75 ans ou

plus par DTS

Nord Toulousain 25 834 7.1%

Toulouse 31 899 6.8%

Lauragais 14 567 8.5%

Sud Toulousain 18 703 7.9%

Comminges -Pyrénées 11 553 14.9%

Haute - Garonne 102 556 7.8%

Source : INSEE 2017.

DTS : Direction Territoriale des Solidarités du Conseil départemental.

Source : INSEE 2017.

8%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

Part de la population âgée de 75 ans et plus dans l'ensemble de la

population

1. Contexte démographique

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

L’espérance de vie en Haute-Garonne est plus élevée qu’au niveau national (un an de plus pour les

femmes et deux ans pour les hommes).

D’ici à 2030, 50 000 personnes âgées de plus de 60 ans supplémentaires

Passant de 310 000 à 366 337 personnes (selon le scénario central), la population âgée de 60 ans ou plus devrait s’accroître de 3.9% en moyenne chaque année entre 2013 et 2030, confirmant le phénomène de gérontocroissance déjà observé ces dernières années. Néanmoins, selon les classes d’âges considérées, les effectifs n’évolueraient pas de la même façon. En effet, les jeunes seniors (60-74 ans) devraient connaître une augmentation plus modérée (+1,7%/an) de leurs effectifs d’ici à 2030 alors que la population âgée de 75 ans ou plus devrait augmenter de +2,2%/an durant la même période. La différence du rythme de croissance entre les personnes âgées de 60-74 ans et 75 ans ou plus s’explique par le vieillissement successif de générations dont les effectifs initiaux varient de façon importante du fait d’une différence marquée des naissances entre les deux guerres mondiales et la période du « baby-boom ».

En cohérence avec les prévisions à l’échelle départementale, la population âgée de 60 ans ou plus devrait s’accroître au sein de tous les territoires de la Haute-Garonne, confirmant le phénomène de gérontocroissance déjà observé ces dernières années au niveau infra-départemental. Le territoire du Nord Toulousain devrait être confronté à la plus forte progression de la population âgée.

15000 10000 5000 0 5000 10000 15000

0 an

10 ans

20 ans

30 ans

40 ans

50 ans

60 ans

70 ans

80 ans

90 ans

Structure par âge et sexe de la population de Haute-Garonne en 2013

et projection en 2020 et 2030 selon le scénario central

HOMMES FEMMES

2013

2030

Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE , Scénario, central

2020

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Chiffres clés

• 36% des 75 ans ou plus vivent seuls. Après 80 ans, ils sont 45% à vivre seuls. • Dans presque la moitié des situations, l’aidant est le conjoint de la personne aidée en

situation de dépendance. • 181 places d’accueil temporaire en EHPAD, 61 places d’accueil de jour en EHPAD et 73

places d’accueil de jour (hors EHPAD). • En 2016 et 2017, 8 structures de halte-répit se sont ouvertes grâce au Conseil

départemental. D’autres haltes-répit sont à venir au titre de l’appel à projets 2018.

La prévention des effets du vieillissement et la se nsibilisation des seniors

Un travail de prévention est déjà assuré au quotidi en par les équipes médico-sociales du Conseil départemental . Les travailleurs médico-sociaux des Maisons des Solidarités (MDS), mais également les coordonnateurs, assurent ces missions en particulier à travers des visites à domicile. La prévention effectuée dans le cadre des visites à domicile permet de toucher un public plus large, potentiellement non mobilisé dans le cadre des ateliers ou des actions collectives menées. Ainsi, ces actions positionnent l’échelon de proximité (la MDS) comme un acteur-clé de la prévention afin d’anticiper la perte d’autonomie et d’éviter les sollicitations trop tardives ou uniquement après aggravation de la situation.

A leurs côtés, de nombreux acteurs mettent en place des actions de prévention. A titre d’illustration, peuvent être soulignées les actions développées entre le Gérontopôle de Toulouse et le Conseil départemental, ainsi qu’avec les communes, mais aussi toutes les actions menées par les centres communaux d’action sociale, les associations, etc.

-0,5%

0,8%

1,3%1,1%

0,8%

-0,5%

0,8%

1,1%0,9%

0,7%

1,2%

1,7%

2,7%

2,4%

0,1%

1,5%

3,3% 3,3% 3,3%

-0,2%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

Comminges Pyrénées Lauragais Nord Toulousain Sud Toulousain Toulouse

Evolution de la population entre 2013 et 2030 par grand classe d'âge selon le scénario central, par territoire

0-19 ans 20-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plusSource : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario central

2. Prévention, repérage des situations à risque et aide aux aidants

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le développement d’actions de prévention, en lien avec les partenaires du territoire et dans le cadre de la conférence des financeurs, constitue une priorité . Pouvant s’appuyer sur un réseau de partenaires étoffé développant des actions de sensibilisation à la perte d’autonomie (comme le diagnostic Alzheimer, le diagnostic auditif, la sensibilisation sur les chutes ou bien encore les ateliers sur la mémoire), la stratégie de prévention doit à présent se structurer, notamment à travers une approche territoriale, avec la conférence des financeurs et un programme départemental qui pourra enrichir les actions existantes (autour de la nutrition, des loisirs, du sport adapté etc.).

Les enjeux concernant la prévention de la perte d’autonomie

• Favoriser l’acceptation de la fragilité et de la dépendance par la personne âgée et par ses proches.

• Développer le lien entre les équipes médico-sociale s sur le territoire et les différents acteurs, pour penser la prévention, la sensibilisation et l’évaluation comme un parcours d’information pour l’usager et d’anticipation de la perte d’autonomie.

L’aide aux aidants

Dans nombre de situations, l’aidant est le conjoint de la personne accompagnée. L’aide apportée induit généralement un investissement important des proches de la personne aidée et entraîne souvent une plus grande fatigue et du stress, voire un épuisement, ou même une mortalité prématurée.

De manière générale, il existe un consensus sur les types de besoins des aidants :

1. le besoin d’information, 2. le besoin d’un soutien psychologique pour limiter la charge mentale, 3. le besoin d’écoute, 4. le besoin de formation (sans être une professionnalisation de l’aidant), 5. le besoin de répit.

Les équipes médico-sociales des Maisons des Solidarités du Conseil départemental accordent, dans leur évaluation, une grande importance à la situation des aidants. Cela explique aussi la réactivité du Conseil départemental dans l’application de la loi ASV concernant les nouvelles possibilités relatives au besoin de répit des aidants.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de poursuivre l’investissement dans le champ transversal de la politique d’aide aux aidants. Ainsi, l’aide aux aidants constitue l’une des priorités du Conseil départemental via la création de haltes-répit : elles permettent l’accueil de 12 personnes (maximum par structure) avec un taux d’un encadrant pour 4 usagers et un reste à charge maximum de 10 euros par demi-journée pour les usagers. Le Département soutient également le développement de l’offre séquentielle pour répondre au besoin de répit des aidants : 181 places d’hébergement temporaire en EHPAD, 61 places d’accueil de jour en EHPAD et 73 places d’accueil de jour dans des structures autonomes sont installées à ce jour. Toutefois, de fortes disparités territoriales apparaissent dans la réponse au besoin de répit des aidants : le centre-est du département représente la zone la mieux dotée en places

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

d’accueil de jour (4,26 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus pour une moyenne départementale de 1,7).

Les enjeux concernant les solutions de répit

• Développer l’offre d’accueil séquentiel pour offrir un temps de répit aux proches aidants grâce à la prise en charge temporaire des personnes âgées (en EHPAD, en Accueil de Jour, en MARPA…).

• Elargir la notion de répit à d’autres actions, dispositifs ou services.

La lutte contre l’isolement

Un nécessaire développement de dispositifs et d’act ions de sensibilisation devant permettre de lutter contre l’isolement

Au cœur du Programme Départemental d’Insertion (PDI) est intégré un volet « lien social et citoyenneté » : il s’agit d’un pilier des politiques départementales devant permettre la lutte contre l’isolement par la mixité sociale et intergénérationnelle. Ce volet intègre des actions de financement de projets pour l’accès à la culture et aux loisirs pour tous, ou encore le financement de maisons de chômeurs (lieux présentant un intérêt important en termes de mixité intergénérationnelle notamment). Deux zones de rupture sont identifiables dans la chaîne de prévention et de lutte contre l’isolement :

• D’une part, lorsque la personne âgée n’est pas déjà accompagnée dans sa perte d’autonomie (l’anticipation doit alors se faire très en amont, dès le départ en retraite par exemple).

• D’autre part, lorsque la personne âgée est déjà inscrite dans un parcours de prise en charge à domicile mais dont l’accompagnement dans le maintien dans la vie sociale fait défaut ou pour qui des « besoins invisibles » ne peuvent être repérés (du fait d’un isolement trop important de la personne âgée).

Aujourd’hui, la lutte contre l’isolement des personnes âgées souffre essentiellement d’un manque de coordination entre acteurs.

Dans son avis n°128 dédié aux Enjeux éthique du vieillissement2, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé soulignait avec force :

Une personne âgée de plus de 75 ans sur quatre vit seule. « 50% des personnes âgées de plus de 75 ans n’ont plus véritablement de réseau amical actif. 79% n’ont pas ou peu de contacts avec leurs frères et sœurs. 41% n’ont pas ou peu de contacts avec leurs enfants. 52% n’ont pas de relations avec leurs voisins. 64% n’ont pas d’activité dans un club, une association, etc.

2 Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, Enjeux éthique du

vieillissement. Quels sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?, Avis n°128, 15 février 2018.

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18 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le phénomène est particulièrement visible et s’amplifie dans les grandes villes : 33% des personnes âgées résidant dans une ville de plus de 100 000 habitants sont en situation d’isolement contre 21% des personnes âgées résidant au sein d’une commune rurale.

La France a le triste privilège d'avoir, au sein de la Communauté Européenne, le taux le plus élevé de suicide des personnes âgées de plus de 75 ans. En France, chaque année, 3000 personnes de plus de 65 ans mettent fin à leurs jours, soit près d’un tiers de l’ensemble des suicides en France, et ce dans une relative indifférence générale. Au-delà de 85 ans, le taux de suicide est le plus élevé de la population.

Le département de la Haute-Garonne n’échappe pas à ce constat. 37 000 habitantes et habitants âgés de plus 75 ans vivent seuls (soit 36 % des 75 ans et plus contre 25% au niveau national). Toulouse et sa métropole, ainsi que le sud du département, apparaissent comme les territoires les plus concernés. Parmi les enjeux soulevés par la question de l’isolement des personnes âgées, apparaissent notamment l’accès aux droits et l’accessibilité aux différents services territorialisés du Département. Cet indicateur doit toutefois être nuancé selon les situations : certaines personnes âgées vivent seules sans être isolées, du fait de la proximité d’un proche ou de la famille.

Les enjeux concernant la lutte contre l’isolement

• Prendre en compte la mixité sociale et les relations intergénérationnelles dans le développement de politique de lutte contre l’isolement.

• Assurer la coordination entre acteurs en amont pour anticiper l’isolement, et particulièrement avec le médecin traitant, premier maillon dans l’identification de besoins et la prévention de l’isolement.

• Développer l’information autour des dispositifs (auprès des familles, des professionnels et des acteurs publics locaux) pour améliorer le repérage des personnes fragiles.

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19 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Chiffres clés

La Haute-Garonne compte environ 232 bénéficiaires de l’APA pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans, ce qui est proche de la mo yenne régionale (qui s’élève à 245). On dénombre 152 bénéficiaires de l’APA à domicile pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans (égal à la moyenne régionale) et 80 bénéficiaires de l’APA en établissement pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans (sous la moyenne régionale, à 91).

Le nombre de bénéficiaires de cette prestation a augmenté de manière dynamique depuis 2011, en particulier en établissement.

Bénéficiaires APA

Année de référence pour

comparaisonDonnée actuelle

Evolution

2011 2016

Nombre total de bénéficiaires APA 22 899 28 232 +23,3%

Nombre de bénéficiaires APA à domicile 16 263 19 453 +19,6%

Nombre de bénéficiaires APA établissement 6 636 8 779 +32,3%

Nombre de bénéficiaires de la téléassistance 19 454 23 696 +21,8%

3. Les dispositifs de soutien à domicile et d’accom pagnement dans le parcours résidentiel

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Près de 20 000 personnes âgées dépendantes vivent à domicile

Environ 17% des bénéficiaires de l’APA à domicile sont classés dans les catégories les plus dépendantes (GIR 1-2), soit un peu moins de 5 000 bénéficiaires en 2017. Cette répartition reste stable depuis 2012 et homogène territorialement, et est similaire à la moyenne régionale, mais inférieure à la moyenne nationale, qui s’établit aux alentours de 20% de GIR 1-2 parmi les bénéficiaires de l’APA à domicile (Source : STATISS 2016).

L’évolution des montants moyens de l’APA à domicile entre 2015 et 2016 (pour les quatre catégories de GIR) s’explique par trois raisons. Premièrement, un impact de la loi ASV qui a permis une augmentation des plafonds APA des différents GIR. Deuxièmement, une augmentation des tarifs des services d’aide à domicile, ce qui a entraîné la réévaluation des montants APA et troisièmement, une part élevée des plans d’aide haut-garonnais atteignant le plafond maximal.

Des disparités territoriales dans la répartition de s bénéficiaires de l’APA à domicile

Les bénéficiaires de l’APA à domicile sont nettement plus nombreux au nord du département et au cœur de Toulouse. Toutefois, les territoires du sud restent en proportion très concernés par l’APA à domicile.

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21 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Direction Territoriale des Solidarités

Bénéficiai res de l’APA à domicile

Nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile pour 1 000

personnes âgées de 75 ans et plus

Nord Toulousain 5 371 207.9

Toulouse 5 822 182.5

Lauragais 2 475 169.9

Sud Toulousain 3 724 199.1

Comminges - Pyrénées 2 294 198.6

Haute - Garonne 19 686 192.0

Des délais de traitement permettant une prise en ch arge rapide des besoins des personnes âgées

L’instruction des dossiers est centralisée au niveau du siège départemental. Le premier tri des demandes est ainsi harmonisé sur tout le territoire (respect des conditions d’âge et domicile de secours, vérification des justificatifs etc.).

Les délais d’instruction et d’évaluation de l’APA ont été soumis à analyse pour leur amélioration et leur raccourcissement :

Le Département reste sous la barre légale des 2 mois de traitement des demandes. Pour l’APA à domicile le délai médian s’élève de 40 à 50 jours et pour l’APA en établissement le délai médian est d’environ 40 jours.

Le Département a été très réactif lors de la mise en œuvre de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement parue le 28 décembre 2015 qui a engendré de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l’APA, notamment sur les plafonds des plans d’aide pouvant être accordés. La réforme a été mise en œuvre dans les délais impartis et sans diminuer l’impact de cette dernière. Dès mars 2016, les plafonds des plans d’aide ont été revalorisés, permettant aux nouveaux bénéficiaires d’avoir un nombre d’heures plus important lorsque leurs besoins le justifiaient ; les bénéficiaires de l’APA ayant un taux de participation inférieur

L’instruction démarre entre 3 et 4 jours après l’arrivée du dossier

La Maison Des Solidarités envoie une proposition de plan d’aide sous 1 mois au

demandeur

L’acceptation par le bénéficiaire se fait sous un délai de 8 à 10 jours

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22 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

à 90 % et supérieur à 0 % ont de leur côté vu leur taux de participation diminuer. Leur reste à charge est devenu moins important.

Par ailleurs depuis la loi ASV, le besoin de répit des aidants est évalué par l’équipe médico-sociale des maisons des solidarités du Conseil départemental lors de la demande d’allocation ou dans le cadre d’une révision. Il vise à permettre à l’aidant de dégager du temps ou de se reposer. Il est intégré au plan d’aide sous la forme d’aides à la périodicité mensuelle et dans la limite du plafond de droit commun tel que défini par la loi (« maxi-GIR »).

Des dispositifs encore relativement récents ont été mis en place pour l’amélioration des contrôles et la diversification des prestations :

• Le plan d’aide détaillé (détail des heures attribuées selon les types d’intervention proposés dans le plan d’aide) et la révision du plan d’aide par les services en territoire. Régulièrement, le nombre d’heures est réévalué à la hausse lorsque la dépendance s’aggrave. Cela impacte alors le taux de participation du bénéficiaire, qui dépend de ses ressources et du contenu du plan d’aide (nouveauté de la loi ASV) et entraîne également un besoin d’adaptation des procédures de paiement à ces plans d’aide détaillés. Les actions étant de plus en plus individualisées et regroupant diverses prestations, la gestion des paiements s’en trouve complexifiée.

• Le CESU - « Chèque Solidarité 31 » déployé pour l’APA - permet de simplifier le circuit du gré-à-gré et du mandataire, notamment en supprimant le contrôle d’effectivité qui s’effectue automatiquement a posteriori (remboursement au Département de la valeur des chèques expirés non utilisés). Cela facilite le paiement pour l’usager de manière dématérialisée et supprime les démarches de récupération des trop-perçus, tout en allégeant les charges de travail et les coûts en termes de contrôle.

Les enjeux concernant la mise en œuvre opérationnelle des réponses aux besoins des personnes

• Accompagner les différents acteurs à l’utilisation de ces dispositifs innovants et à leurs avantages, pour en garantir la mobilisation : accompagner à la fois les usagers pour assurer une bonne compréhension de l’utilisation de ces outils (procédures de fonctionnement, contrôle …) mais aussi les services d’aide à domicile pour mettre ces outils au service des prestations rendues.

• Poursuivre le déploiement de la télégestion parmi les services prestataires : actions de sensibilisation, d’information pour des subventions d’installation…

L’offre de services d’aide et d’accompagnement à do micile

Depuis la mise en place de la loi ASV au 1er janvier 2016, l’ensemble des services pouvant intervenir auprès des personnes âgées doit être autorisé par le Département.

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23 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Par le biais de l’APA à domicile, des heures d’intervention (ménage, aide à domicile), des heures d’accueil de jour, des aides techniques (plafond de 200 € par an), des jours d’hébergement temporaire et des aides mensuelles (plafond de 100 € par mois) peuvent être financés.

Le mode prestataire est prépondérant pour l’utilisatio n de l’APA et représente 76% des heures totales à domicile. Ce mode d’utilisation doit pouvoir garantir la qualité de l’accompagnement des usagers (formation des intervenants, qualifications, remplacements, suivi etc.) qui peuvent choisir entre plusieurs services.

Au 1er janvier 2017, le Département compte 223 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) , dont 26 SAAD publics (12 gérés par des CCAS et 14 par des EPCI) et 197 SAAD privés (65 gérés par des associations et 132 par des entreprises). Sur l’ensemble des services prestataires, 45 sont habilités à l’aide sociale (soit 20% des services) et sont donc tarifés par le Département.

Parmi les principales difficultés rencontrées par les SAAD, les problèmes de recrutement de personnel et de turn-over sont prépondérants (le métier d’aide à domicile souffrant d’une faible attractivité), de gestion des cas complexes ou bien encore de financement global du secteur. Une des principales problématiques concerne la territorialisation des SAAD sur le département, en particulier pour les SAAD ayant une habilitation à l’aide sociale qui peuvent être soumis à la définition de zones d’intervention précises. Le zonage s’effectue en fonction de l’évaluation des besoins, de la typologie de population, de l’offre existante sur le territoire concerné etc. mais les critères précis demeurent pour l’instant encore à définir.

Si l’offre actuelle est conséquente sur le territoire départemental , des disparités importantes peuvent néanmoins être observées avec une très forte concentration des services sur Toulouse (50% des services d’aide à domicile y sont installés), et en miroir une faiblesse de l’offre sur certains territoires (voire absence d’offre dans certaines parties du Comminges par exemple).

En 2017, le tarif départemental unique de référence APA pour les services autorisés mais non habilités est de 20,60 €.

Des situations très variées concernant les tarifs des SAAD intervenant en Haute-Garonne.

20,69 €

21,40€

21,16 €

Tarif horaire moyen des

SAAD habilités à l’aide

sociale et tarifés

20152014 2016

+ 1,13 % sur les tarifs moyens des SAAD habilités entre 2016 et 2017

4 SAAD ont un tarif moyen APA supérieur à 22,50 €

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24 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Les enjeux concernant l’offre de services d’aide et d’accompagnement à domicile

• Définir une politique de territorialisation plus pr écise des SAAD habilités à l’aide sociale, en identifiant des critères de zonage ou bien en laissant libre l’installation des services sur tout le territoire.

• Assurer l’équité d’accès aux services sur tout le territoire et le libre choix de l’usager pour ne pas engendrer de zones plus pourvues en services que d’autres (de manière équitable selon les besoins des territoires.

Focus : la téléassistance 31

Un dispositif d’aide à distance pour le maintien à domicile des personnes âgées

Le dispositif « téléassistance 31 », confié à un prestataire pour sa mise en œuvre opérationnelle, est un service départemental gratuit et disponible 24h/24, 7j/7. Il est proposé aux personnes qui remplissent au moins l’un des critères suivants : être bénéficiaire de l’APA, avoir plus de 70 ans, être bénéficiaire de la PCH, avoir un taux d’invalidité de 80% ou plus et être en situation particulière de fragilité (fin de vie, soins palliatifs...).

En 2017, près de 25 000 domiciles de personnes âgées sont équipés dans le département. Deux enjeux doivent cependant être mentionnés : le maintien de l’offre de service existante et le développement innovant de l’offre.

L’offre de soins à domicile pour les personnes âgée s dépendantes

Des services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – de plus en plus contraints par la prise en charge d’une forte dépendance

Avec 36 SSIAD, la Haute-Garonne est le deuxième département de la région le mieux doté en nombre de services de soins infirmiers à domicile (40 en Hérault). Mais il est celui offrant le plus grand nombre de places en SSIAD à l’échelle régionale . Rapporté à la population cible (75 ans et plus), le nombre de places installées se situe néanmoins sous la moyenne régionale , soit 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus en Haute-Garonne, contre 22 en Occitanie. Les 36 SSIAD de la Haute-Garonne couvrent toutes le s communes du département. Il n’existe pas de zone blanche et l’accès à des professionnels libéraux est facilité sur le territoire départemental.

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25 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

La diversité et le caractère étoffé de l’offre sur le territoire (professionnels libéraux, 36 SSIAD, 7 SPASAD etc.) mettent en lumière, de manière sous-jacente, un très fort enjeu de coordination afin d’éviter les ruptures de prises en charge et favoriser une plus grande fluidité de l’information.

Un phénomène de « glissement » est observé entre les structures (SAAD remplissant le rôle d’un SSIAD), marquant un besoin de SSIAD et de SPASAD pour assurer la répartition des tâches et apporter un meilleur accompagnement de la fin de vie. Ainsi depuis 2017, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et l’ARS ont lancé l’expérimentation SPASAD.

La prise en charge d’une dépendance accrue affecte également l’activité des SSIAD, le remboursement des actes libéraux pouvant représenter jusqu’à 50% du budget d’un SSIAD (source : ARS). Conformément au mode de tarification des SSIAD défini au niveau national, celui-ci ne prend aujourd’hui pas en compte la dépendance de l’usager ni le besoin en soins.

L’adaptation du logement au vieillissement des pers onnes âgées

La nécessité de développer le réseau de partenaires pour connaître précisément l’offre et l’évolution des demandes

Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le règlement intérieur de la commission sociale d’examen du Conseil départemental a fait du risque de vieillissement et de la diminution de la mobilité un des critères de difficultés financières et sociales. La prise en compte de ce critère permet de répondre à l’évolution ou aux besoins de la personne âgée concernant le logement adapté. En outre, un allégement fiscal sur la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes âgées propriétaires de leur logement et disposant de faibles revenus a été mis en place.

Une coordination accrue à impulser entre les différ ents services pouvant intervenir sur le champ du logement.

Le Conseil départemental est délégataire de la gestion des aides de l’Etat (ANAH) pour l’adaptation des logements des personnes modestes et très modestes, dans l’objectif de préserver leur autonomie. Plusieurs questions demeurent comme autant d’enjeux à prendre en compte dans la politique logement du Département : quelle est la proportion de demandes de logement social émises par des personnes âgées de plus de 60 ans ? Quels sont leur besoins spécifiques et ceux qui ne sont pas encore couverts (et comment les quantifier) ? A ce jour, la lisibilité et la quantification des demandes demeurent difficiles à apprécier.

Les enjeux concernant l’adaptation du logement des personnes âgées

• Travailler conjointement avec les acteurs du handic ap car les problématiques d’adaptation de logements sont très proches pour les deux publics, et notamment le public spécifique des personnes handicapées vieillissantes.

• Réaliser une analyse de l’offre et des demandes de manière conjointe avec tous les services du département concernés par la problématique du logement.

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26 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Les solutions intermédiaires entre le domicile et l ’établissement d’hébergement médico-social

L’accueil familial : une alternative peu mobilisée

Parmi les publics âgés et/ou les publics en situation de handicap, l’accueil familial reste un dispositif peu sollicité par les usagers, malgré une sensible évolution depuis 2010. Il existe des agréments pour 3 types de places en famille d’accueil : les places uniquement pour les personnes âgées, les places uniquement pour les personnes en situation de handicap et les places mixtes. Ces places peuvent être à titre d’accueil permanent ou temporaire. Pour les personnes âgées, le territoire haut-garonnais compte 50 places d’accueil permanent (dont 37 mixtes et 13 uniquement pour les personnes âgées) et 7 places d’accueil temporaire. Notons qu’il existe par ailleurs 20 places uniquement dédiées aux personnes en situation de handicap.

Le développement d’offres intermédiaires, alternati ves au « tout domicile » ou « tout établissement » constitue un nouvel enjeu

Les résidences autonomie poursuivent leur développement (établissements médico-sociaux nés de la transformation des foyers logements dans le cadre de la loi ASV). L’autorisation de fonctionnement et la vérification de la qualité des prestations sont assurées par le Conseil départemental. Les personnes très dépendantes (GIR 1-2) ne peuvent constituer plus de 10% des personnes accueillies pour limiter les difficultés entraînées par la prise en charge de lourdes dépendances. Chaque résidence autonomie dispose d’un CPOM comme le prévoit la loi pour percevoir le forfait autonomie lié au financement d’actions de prévention. L’offre sur le territoire de la Haute-Garonne est de 21 résidences autonomie (dont 1 Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (MARPA)), 5 petite s unités de vie (dont 2 centres d’hébergement temporaire et 2 MARPA) développées par la Mutualité Sociale Agricole.

Les « offres intermédiaires » peuvent constituer une transition dans le cadre de l’évolution des besoins des personnes âgées, qui restent de plus en plus longtemps à domicile et rentrent de plus en plus tardivement en établissement (à 86 ans en moyenne, pour un séjour de 2 ans et demi). Ces offres accueillent aujourd’hui plus de 1 100 résidents.

Les enjeux concernant l’offre intermédiaire entre le domicile et l’établissement

• Identifier les besoins en offres de logement et d’a ccueil intermédiaire (résidence autonomie, MARPA…).

• Définir une politique d’équipement et d’intégration des résidences autonomie en cohérence avec l’ensemble des offres de service disponibles sur le territoire.

• Identifier le nombre et les caractéristiques des résidences séniors.

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27 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Information / coordination

Des objectifs de couverture du territoire et d’arti culation entre les partenaires

Les missions menées par les services du Conseil départemental au titre de la coordination gérontologique sont les suivantes : accueil, orientation, coordination et prévention, animation du territoire et observation de l’environnement.

9 réseaux gérontologiques (nombre en cours d’évolution) sont aujourd’hui pilotés par le Conseil départemental (3 réseaux sur Toulouse, 6 sur le reste du département, + 1 piloté par la commune de Blagnac). Il s’agit de réseaux d’animation du territoire avec les partenaires de la gérontologie pour faciliter l’interconnaissance entre acteurs, diffuser des informations, repérer des problématiques de territoire ou bien encore échanger sur celles-ci. Ces réseaux présentent néanmoins des hétérogénéités dans leur action et leur développement selon les territoires couverts.

L’articulation entre acteurs du territoire demeure ainsi encore à développer : par exemple, les procédures de repérage et de signalement (publics vulnérables, troubles constatés, perte d’autonomie observée) manquent encore d’harmonisation sur le territoire et les informations ne sont pas toujours partagées entre partenaires.

Une superposition parfois problématique des rôles e ntre acteurs

Les rôles restent à clarifier entre les dispositifs MAIA, les réseaux gérontologiques et les équipes médico-sociales APA, particulièrement concernant la coordination autour des situations individuelles. Ces superpositions d’acteurs peuvent entraîner un renvoi de l’usager d’acteur en acteur et une moindre efficience des moyens consacrés à la coordination pour l’usager.

Un besoin de redéfinition des niveaux de coordinati on et du rôle de chaque acteur

Un besoin de formalisation des différents types de coordination s’avère nécessaire aujourd’hui, notamment autour des situations individuelles. En matière d’animation territoriale, les périmètres des interventions respectives des acteurs, notamment des équipes médico-sociales et des dispositifs MAIA, pourraient être affinés. On observe également une porosité des missions entre chaque acteur, entraînant une superposition de certaines activités et une perte de temps. Un repositionnement de chaque type d’acteur sur son cœur de mission est nécessaire, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les missions et les compétences (capitalisation sur les compétences existantes). Par ailleurs, la notion de « cas complexe » gagnerait à être mieux définie, afin d’assurer le positionnement des dispositifs MAIA sur ces situations spécifiques. Les niveaux de « comitologies » pourraient également être interrogés au regard de l’intérêt limité de la participation de certains professionnels à certains types de réunions.

Un travail de communication sera enfin à mener pour assurer une identification des équipes médico-sociales au moins équivalente à l’identification des dispositifs MAIA (ces derniers étant particulièrement connus des partenaires et notamment des hôpitaux).

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28 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L’accueil en établissement médico-social

Chiffres clés

Un taux d’équipement satisfaisant, au niveau de la médiane régionale

Sur les 10 195 places installées en EHPAD en 2017 en Haute-Garonne (soit une augmentation de 13% en 10 ans) : 9 953 sont dédiées à de l’hébergement permanent, soit 97% des capacités (dont 910 pour des personnes atteintes de troubles neuro-évolutifs, notamment dans des unités protégées), 181 correspondent à de l’hébergement temporaire, soit 1,8% des places, et 61 correspondent à de l’accueil de jour. Avec 98,9 places autorisées pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus en 2016, la Haute-Garonne se situe à la médiane régionale (98 places). 49 places supplémentaires en EHPAD ont été créées depuis 2015.

Une couverture des besoins variable selon les catég ories de places considérées

Des disparités sont observées au niveau infra-départemental : le sud du département présente un taux d’équipement plus élevé que la zone nord en termes de places autorisées en EHPAD.

Direction

Territoriale des

Solidarités

Nombre de

places

autorisées

en EHPAD

Taux

d‘équipement (nombre de places

autorisées pour

1000 personnes

âgées de 75 ans et

plus)

dont places

autorisées

hébergement

complet

dont places

autorisées

hébergement

temporaire

dont places

autorisées

accueil de jour

dont places

autorisées

d'hébergement

permanent

spécialisées

Alzheimer

Nombre de

places

autorisées en

USLD

Nord Toulousain 2 556 98,9 2 457 61 38 317 0

Toulouse 2 570 80,6 2 451 69 0 213 238

Lauragais 1 641 112,7 1 617 12 12 145 61

Sud Toulousain 1 960 104,8 1 916 21 23 127 53

Comminges-

Pyrénées1 417 122,7 1 401 16 0 108 60

Haute-Garonne 10 144 98,9 9 842 179 73 910 412

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29 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Un fort niveau de dépendance dans les établissement s haut-garonnais pouvant complexifier la prise en charge des usagers

Le GMP moyen en Haute-Garonne s’élève à 746 environ, contre 717 au niveau régional (tous statuts d’EHPAD confondus : publics, privés ou associatifs) représentant ainsi le plus fort taux de la région. En outre, une vingtaine d’EHPAD haut-garonnais présentent un GMP supérieur à 800.

Ce constat peut interroger les dotations pour assurer une prise en charge de qualité de la dépendance, notamment des soins. Les établissements sont de plus en plus soumis à une entrée tardive de résidents (86 ans en moyenne) pouvant présenter un fort niveau de dépendance associant souvent des troubles neuro-évolutifs ou troubles du comportement. La complexification des cas en EHPAD rend plus difficile l’accueil de divers profils et la mixité entre les résidents (nécessité d’accompagner la « cohabitation » entre les différents publics d’un même établissement).

Notons que plusieurs établissements connaissent des GMP et PMP très élevés qui se rapprochent de ceux des USLD quand, dans le même temps, les niveaux de listes d’attente de certaines USLD semblent avoir diminués. Par ailleurs, la prégnance des troubles psychiques (pas uniquement maladie d’Alzheimer) est constatée comme très élevée. Les enjeux autour de la formation mais aussi plus globalement de la disponibilité du personnel se posent. En effet, l’évolution du secteur sanitaire avec la réduction du nombre de places en USLD (424 places pour 7 USLD en 2015, contre 412 places pour 8 USLD en 2016) a impliqué la réorientation de certaines prises en charge de moyenne ou longue durée vers les EHPAD.

Le nombre de places habilitées à l’aide sociale en EHP AD s’élève à 5 832 places (soit 57% des places d’EHPAD) et le taux moyen d’occupation de ces places par des bénéficiaires de l’aide sociale est de 17% (taux équivalent à la moyenne nationale), soit environ 1 000 places habilitées réellement occupées par des bénéficiaires de l’aide sociale. Lors de la phase de concertation, les partenaires ont pu mentionner à plusieurs reprises l’existence de disparités des publics selon les territoires : hétérogénéité des profils des résidents en établissements de milieu rural (catégories socio-professionnelles, âges, niveau de revenu, niveau de dépendance etc.), à la différence des publics d’EHPAD urbains plus homogènes. Enfin dans l’agglomération toulousaine, la problématique des personnes âgées dépendantes sans domicile fixe ou ayant vécu des parcours dans la rue reste à solutionner.

Focus – l’impact de la réforme de la tarification d es EHPAD

Les impacts de la réforme de la tarification 2017 concernant l’application d’un nouveau cadre budgétaire sont triples :

• D’une part, un changement profond quant à la manière d’appréhender le financement des EHPAD en passant d’une logique de financement basée sur les dépenses effectives (cadre budgétaire antérieur) à une logique de financement basée sur l’activité prévisionnelle de l’EHPAD, qui va permettre de définir le niveau de dépenses.

• D’autre part, la mise en place de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) modifie le rôle du financeur dans la campagne budgétaire, en

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30 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

le recentrant sur la validation des grandes masses financières, de la bonne trajectoire financière de l’établissement et de la conformité avec les objectifs du CPOM, plutôt que sur un suivi « ligne par ligne » dans le cadre du dialogue de gestion annuel.

• Enfin, les EHPAD disposeront de 30 jours pour produire un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses.

Cette réforme entraîne des diminutions de ressources pour certains établissements (1 établissement sur 7 en Haute-Garonne). Le Conseil départemental, avant que le Gouvernement décide une suspension temporaire de cette réforme, avait fait le choix volontariste de compenser, la première année, la perte de niveau de ressources du fait de la convergence induite par ces évolutions.

Les enjeux concernant l’offre d’EHPAD

• Accompagner les établissements (dans la réévaluation des budgets), mais aussi les équipes du Département à l’utilisation de nouveaux outils d’analyse de la trajectoire financière des établissements : ratios d’analyse financière (CAF,FR, BFR, trésorerie), plan global de financement pluriannuel (PGFP).

• Evaluer les impacts de la réforme sur les établissements du territoire.

L’accueil séquentiel

Des taux d’équipement en accueil séquentiel sous la moyenne régionale

L’état des lieux permet de mettre en lumière les taux d’équipement suivants : 181 places en hébergement temporaire au sein des 129 EHPAD du département, soit un taux d’équipement de 1,75 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus (moyenne régionale : 1,90), et 134 places d’accueil de jour (en EHPAD ou au sein de structures autonomes), soit un taux d’équipement de 1,71 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus (moyenne régionale : 2,70).

Les données de comparaison évoquées ci-dessus soulignent que le Département dispose d’une offre en accueil séquentiel plutôt limitée et infér ieure à la moyenne régionale. Hors EHPAD, 73 places sont disponibles dans des structures d’accueil de jour autonome (dont 15 places dédiées Alzheimer).

Les enjeux concernant l’accueil séquentiel pour les personnes âgées

• Développer l’offre d’accueil séquentiel : structures d’accueil de jour, structures itinérantes pour lever les freins liés au transport des personnes âgées sur tout le territoire.

• Renforcer l’articulation entre les acteurs et les s tructures (EHPAD, établissements sanitaires, services à domicile) pour assurer l’évolution des besoins dans les parcours des usagers, en favorisant l’anticipation plutôt que le placement d’urgence.

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31 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Personnes handicapées vieillissantes

Selon le rapport Gohet3, l’avancée en âge des personnes en situation de handicap se traduit le plus souvent par la « survenue de nouvelles déficiences provoquant de nouveaux handicaps (surdité, cécité, réduction de la mobilité, dépression…) » et / ou un « possible accroissement des déficiences antérieures ». De plus, le vieillissement prend des formes diverses qui dépendent de la nature de la déficience, mais également de l’accompagnement des soins dont la personne a bénéficié au titre du handicap au cours de sa vie. Le vieillissement peut être précoce :

• pour certaines situations de handicap (liées à la trisomie 21, prévalence notamment de la maladie d’Alzheimer, certaines déficiences mentales particulièrement importantes) ;

• dans les affections dites « surajoutées » (sensorielles, organiques) ; • ou encore dans les phénomènes d’usure articulaire précoce spécifiques aux

handicaps moteurs.

Par ailleurs, la diversité des situations que vivent les personnes handicapées vieillissantes invite à différencier la notion d’âge et le phénomène de vieillissement : certaines personnes deviennent rapidement dépendantes, tandis que d’autres conservent à l’inverse leur autonomie au moment du passage à la retraite et ont besoin de stimulation et d’activités.

Les changements de situation peuvent être source de rupture, du fait de la cessation d’activité professionnelle, du changement de lieu de vie, ou encore du besoin de médicalisation. Certaines personnes qui ne peuvent plus rester à domicile (perte d’autonomie, vieillissement des aidants) doivent trouver une solution d’hébergement rapidement. A l’inverse, certains travailleurs d’ESAT qui prennent leur retraite se retrouvent en situation de devoir changer leur cadre habituel d’hébergement.

En outre, des changements de situation ou d’état de santé parfois soudains peuvent demander des réponses d’urgence (hospitalisation, etc.) qu’il est difficile d’anticiper par manque de visibilité sur la situation des personnes, surtout lorsqu’elles résident à domicile.

3 L’avancée en âge des personnes handicapées. Contribution à la réflexion, Rapport du groupe de travail animé

par Patrick Gohet, Inspection Générale des Affaires Sociales, octobre 2013.

Indicateurs Personnes handicapées vieillissantes

Année de référence

pour comparaisonDonnée actuelle

Evolution

2012 2016

Besoins

Nombre de bénéficiaires de la PCH > 60 ans avec

un droit ouvert par la CDAPH (source MDPH 31)1 000 1 214 +21%

Nombre de bénéficiaires AAH > 60 ans avec un

droit AAH ouvert par la CDAPH (source MDPH 31)*3 471 (année 2013) 4 780 +37%

Nombre de bénéficiaires AAH > 60 ans bénéficiant

d’un droit payé par la CAF ou la MSA (source Siperf AAH

- Tous bénéficiaires (CAF ET MSA) ministère des affaires sociales)*

1 124 2 344 +102%

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32 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Lorsque les personnes avançant en âge vivent au domicile de leurs parents, la question de « l’après » (en cas de disparition du/des parents) fait supporter un poids psychologique chez les parents qui s’accentue au fur et à mesure des années. Cette inquiétude pourrait être atténuée avec une information et un accompagnement anticipés des parents sur les parcours possibles (autres modalités d’accompagnement à domicile ou transition vers un mode d’accompagnement en établissement par exemple).

Il est à noter que l’accueil familial peut également être une alternative entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement.

L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes nécessite un changement de paradigme profond : il est à présent indispensable de passer d’une logi que de tranches d’âge à une logique de parcours. Cela est particulièrement vrai pour les sorties d’ESAT.

Les enjeux concernant l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes

• Un manque de communication et d’information des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour la préparation au vieillissement .

• Des difficultés des services à domicile pour assurer la fluidité des parcours. • Un manque de coordination avec le secteur médical qui peut empêcher la

prévention de l’avancée en âge ou de l’évolution de s handicaps . • In fine, un phénomène de systématisation des orientations qui limite le caractère

adapté des solutions proposées.

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33 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Culture

Une offre riche et accessible à tous qui nécessite la rédaction d’une feuille de route précise

De nombreuses actions sont menées chaque année par le Conseil départemental dans l’objectif de rendre la culture accessible à tous : festival « Jazz sur son 31 », festival « 31 notes d’été » etc. Dans ce cadre, des adaptations sont prévues pour les publics en difficulté comme l’accessibilité des lieux, la mise en place de dispositifs sonores particuliers pour les malentendants et la gratuité de nombreux événements. La volonté de lutter contre la perte d’autonomie est intégrée à tout âge dans les actions culturelles du Département et associe les partenaires dans des ateliers, des conférences, des concerts autour de la notion de prévention.

Les enjeux en matière de culture

• Développer la transversalité et les échanges entre les services culturels et sociaux pour effectuer un diagnostic des besoins des publics, une mise en commun des informations et une identification de priorités partagées au sein d’une feuille de route « Culture ».

• Développer des actions partenariales avec les établ issements pour personnes âgées du département, pour permettre la participation des personnes âgées les plus dépendantes aux actions culturelles.

Transports

Des dispositifs de gratuité qui répondent aux besoi ns mais des problématiques d’accessibilité selon les territoires

Avec la loi NOTRe, la compétence des transports a été transférée à la Région, qui l’a déléguée au Département de la Haute-Garonne notamment en ce qui concerne le transport inter-urbain. Au titre de ses compétences sociales, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a fait le choix d’assurer la gratuité des t ransports aux personnes âgées non imposables, à raison d’un aller-retour par mois (ou 24 voyages maximum par an) sur tous les réseaux du département, et résidant dans u ne commune / Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) / Centr e Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) / ayant conventionné avec le Département.

4. Thématiques transversales

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34 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le transport à la demande des personnes âgées est réalisé par les intercommunalités qui peuvent mettre en œuvre des politiques différentes et posent ainsi la question de l’équité de traitement entre territoires. Certains territoires sont confrontés à des difficultés importantes en matière de mobilité notamment dans le sud du département et cela malgré les offres proposées par le réseau Arc-en-Ciel du Département.

Les enjeux de mobilité

• Maintenir le niveau de service public offert aux usagers et équilibrer l’offre sur tout le territoire (problématiques des zones non desservies).

• Mettre à niveau les infrastructures pour répondre aux difficultés de mobilité des publics dépendants (subventions aux communes pour la mise en accessibilité de la voirie, adaptation des autocars…).

• Participer à la cohérence des politiques menées en matière de transport sur tout le territoire (pour harmoniser les dispositifs mis en place par les intercommunalités, notamment le transport à la demande).

La silver économie ou l’«économie de la longévité»

La silver économie ou l’« économie de la longévité » désigne les biens et services qui peuvent être conçus pour couvrir les besoins liés à l’avancée en âge de l’ensemble de la population. Elle peut être un outil de développement social et économique dans les territoires. L’ambition prioritaire en la matière est «l’autonomie de la personne âgée chez elle et en interaction avec son environnement». Elle doit être mise en œuvre en cohérence avec les enjeux de l’adaptation des logements et de leur sécurisation, de la lutte contre l’isolement, de l’aide aux aidants et enfin du développement de services et de structures coordonnées facilitant le « parcours de vie » et l’autonomie de la personne âgée chez elle.

Il s’agit pour le Conseil départemental, en lien avec ses partenaires institutionnels et privés, de mieux identifier et faire connaître les besoins des personnes âgées d’une part, et d’accompagner et encourager les expérimentations et initiatives innovantes d’autre part (via son pouvoir d’autorisation, la mise en réseau d’acteurs, des soutiens financiers…), tout en continuant de soutenir et de s’appuyer sur les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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35 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

AXES STRATEGIQUES ET ENGAGEMENTS POUR LES 5 PROCHAINES ANNEES

PARTIE II

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36 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Une architecture basée sur la notion de transformat ion au service des parcours de vie des personnes

Le schéma 2019-2023 en faveur des personnes âgées est structuré autour de 3 axes :

• Axe I : assurer l’adaptation de la société au vieillissement • Axe II : faciliter l’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants • Axe III : accompagner les acteurs de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire

pour mettre en place les transformations nécessaires

En tant que citoyens, il est important que les personnes âgées puissent prendre une place pleine et entière dans la vie de la cité. L’inclusion sociale de ces personnes doit leur permettre l’exercice d’une citoyenneté active. L’inclusion sociale et l’adaptation de la société consistent ainsi à leur permettre de bénéficier de l’ensemble des dispositifs de droit commun sans discrimination. Cette inclusion doit pouvoir être effective à tous les âges de la vie, quel que soit le niveau de la perte d’autonomie et le territoire de vie de la personne. A ce titre, le schéma mettra en œuvre plusieurs actions pour accompagner l’adaptation de la société au vieillissement, contribuer aux changements des représentations sur le grand âge, lutter contre l’isolement de nos aînés, favoriser leur accès à la culture et aux mobilités, leur permettre de vivre dans un logement adapté et bénéficier d’offre de soins de proximité.

Les personnes âgées rencontrent des difficultés spécifiques et peuvent nécessiter un accompagnement pour accéder aux dispositifs et services les concernant. Malgré l’existence de lieux d’information de premier niveau, les usagers peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une information à proximité de leur domicile, et ne parviennent pas toujours à circuler avec aisance entre les différents dispositifs d’information du fait de leur multiplicité. Par ailleurs, l’isolement et parfois l’épuisement des proches aidants de personnes âgées demeurent un constat largement partagé, alors qu’il s’agit de personnes jouant un rôle essentiel pour l’accompagnement à domicile. Les aidants sont parfois eux-mêmes vieillissants et peuvent être confrontés à des difficultés économiques. Le renforcement de l’accompagnement de ces personnes est donc essentiel pour pallier ces difficultés. Il importe donc de recentrer les politiques publiques autour de l’usager et de son entourage. Plusieurs leviers seront mobilisés à travers le schéma 2019-2023 pour assurer une plus grande proximité et faciliter l’accès aux droits des personnes âgées, mieux coordonner les acteurs autour de la personne âgée et développer et structurer l’offre d’aide aux aidants.

Proposer aux personnes âgées un accompagnement de qualité, répondant plus précisément à leurs besoins, leurs souhaits et à leur projet de vie, telle est la volonté fondamentale qui anime le schéma 2019-2023. Cette volonté se traduit par une évolution nécessaire de l’offre de services et d’hébergement, en veillant à sa répartition territoriale et à son adaptation à l’évolution des attentes et des profils des personnes. Il s’agit également de s’assurer, par l’adaptation de l’offre, que les personnes puissent bénéficier d’un parcours de vie fluide et sans rupture. En réponse au nombre croissant de personnes âgées vivant à domicile, il s’agit, en premier lieu, d’améliorer l’accompagnement à domicile des personnes par une restructuration du secteur de l’aide à domicile. Les évolutions réglementaires récentes, dans le cadre de la loi ASV, représentent une opportunité pour renforcer et moderniser le secteur et pour accompagner les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans l’amélioration du service rendu aux usagers. En deuxième lieu, l’adaptation aux besoins d’accompagnement des personnes rend nécessaire la transformation de l’offre médico-

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37 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

sociale proposée sur le département, à travers le développement de services plus inclusifs et mieux coordonnés, une offre davantage diversifiée et qui soit adaptée à toutes les situations, notamment au vieillissement des personnes en situation de handicap.

Enjeu : prévenir les effets du vieillissement en pa rticulier auprès des seniors fragiles

Pourquoi cet enjeu ?

Plus que le vieillissement ou l’espérance de vie, l’évolution de l’espérance de vie sans incapacité est la variable déterminante des défis s ociaux et financiers auxquels notre société devra faire face en matière de perte d’auto nomie . Il est possible d’agir favorablement en ce sens par une politique déterminée en matière de prévention. Déjà en 2009, des travaux de l’OCDE4 sur le vieillissement en bonne santé évaluaient que la progression des dépenses publiques serait inférieure d’un demi-point de PIB si la moitié des gains d’espérance de vie prenait la forme de gains d’espérance de vie en bonne santé. Au-delà des aspects financiers, c’est la qualité de vie de la population qui est l’objectif principal.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit une définition générale de la politique de prévention en France : « la politique de prévention a pour but d'améliorer l'état de santé de la population en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie et d'accident. À travers la promotion de la santé, cette politique donne à chacun les moyens de protéger et d'améliorer sa propre santé », définition dans laquelle la prévention de la perte d’autonomie s’inscrit.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge , la littérature scientifique identifie les principaux risques de perte d’autonomie, et par conséquent les trois cibles qui doivent être privilégiées si l’on veut réduire le pourcentage de personnes de plus de 60 ans considérées comme « dép endantes » :

• Prévenir les maladies liées à l’âge (risque cardiovasculaire, de cancer, respiratoire, nutritionnel, risques sensoriels…). Généralement, les facteurs de risque de ces pathologies se constituent sur toute une vie : sédentarité, surpoids, mauvaise alimentation, tabagisme, etc.… ;

• Lutter contre l’inactivité (physique et intellectuelle), qui est un facteur de risque en soi (indépendamment de la survenue d’une maladie liée à l’inactivité) ;

• Dépister les situations de fragilité des personnes âgées, qui induisent un risque accru de dépendance.

De plus, les inégalités sociales se retrouvent non seulement dans l’espérance de vie mais aussi dans l’espérance de vie sans incapacité . Ces inégalités ne sont pas seulement liées aux conditions de travail, mais à un ensemble de causalités plus vastes : revenus et éducation, conditions de vie et de logement, situation familiale, habitudes alimentaires, tabagisme, sédentarité, absence de dépistage et de suivi médical, renonciation aux soins

4OCDE Working paper n°42 – Policies for healthy ageing : an overview – février 2009

1. AXE I : Assurer l’adaptation de la société au vi eillissement

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

pour motifs financiers… Or, il apparaît que les stratégies de prévention et de dépistage en santé ont tendance à toucher prioritairement les ca tégories sociales « qui en ont le moins besoin » . Selon le Conseil d’analyse stratégique, on arrive au résultat paradoxal qu’« une promotion accrue des pratiques de prévention risque d’accroître les inégalités en matière de santé en ce qu’elle bénéficierait au premier chef aux populations déjà sensibilisées aux bonnes pratiques sanitaires ». Ce risque est encore plus important en matière de prévention de la perte d’autonomie, dans la mesure où l’on n’attend pas une prise en charge sanitaire (comme pour le dépistage précoce d’une tumeur), mais un changement de comportement individuel ou d’environnement. Gagner globalement des années d’espérance de vie en bonne santé, c’est s’efforcer en priorité d’atteindre les catégories sociales les moins accessibles aux messages de prévention, surtout dans la mesure où l’essentiel est lié à un changement de comportement individuel (activité physique, alimentation, lutte contre le tabagisme…), d’autant plus difficile avec l’avancée en âge. Cibler la politique de prévention de la perte d’autonomie sur certaines catégories sociales, pour ce qui est du risque de « fragilité », serait une nécessité. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 créée la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Pe rte d’Autonomie des personnes âgées (CFPPA). Instance départementale, présidée par le président du Conseil départemental et vice-présidée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), elle a pour objectif de favoriser la synergie de tous les financements consacrés à la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune déclinée dans un programme coordonné. A l’échelle du département, il s’agit dès lors de structurer cette politique publique de la prévention de la perte d’autonomie.

La poursuite des engagements du Conseil département al

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne conduit depuis plusieurs années une politique volontariste à travers des actions innovantes en faveur des personnes âgées à domicile (mise en place de la téléassistance, créations de haltes-répit …). Le rapport national d’évaluation de la CNSA relatif à la première année de mise en œuvre de la CFPPA (2016) a mis en lumière la grande qualité du travail mené en Haute-Garonne concernant la mise en place rapide des instances, la mobilisation des crédits alloués et la précision dans le suivi des actions et la formalisation du bilan annuel.

Dans la continuité de son engagement et en considération des thématiques couramment présentées comme déterminantes dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie, le Département souhaite porter un concept innovant à destination des personnes âgées à domicile : un bus restaurant itinérant, intégrant plusieurs dimensions (nutrition, lien social et accès aux droits).

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°1 : structurer la politique publique départementale de prévention de la perte d’autonomie • Action n°2 : mise en place d’un bus restaurant itinérant de type food-truck

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : lutter contre l’isolement des personnes âgé es

Pourquoi cet enjeu ?

L’isolement social est un enjeu majeur des politiqu es de prévention de la perte d’autonomie et d’inclusion des personnes âgées : pouvant conduire à des accompagnements tardifs ou mal adaptés, au non-recours à des droits ou des soins, il constitue un risque important de dégradation de la santé physiqu e et mentale d’une personne âgée.

Pour l’année 2014, sur le territoire de la Haute-Garonne, la proportion de personnes âgées de 80 ans ou plus vivant seules s’élève à 45%, mettant en évidence un risque accru d’isolement social pour ces personnes. Néanmoins, la notion d’isolement peut recouvrir des situations diverses, objectives ou subjectives tant la notion d’isolement peut être ressentie de façon différente par les personnes. Aussi, le fait de vivre seul ne signifie bien sûr pas nécessairement être isolé ou ne pas entretenir de relations sociales.

En revanche, certaines situations ont été identifiées comme favorisant l’isolement des seniors. Ainsi, les moments de « rupture » peuvent provoquer un repli sur soi, tels que le passage à la retraite, la baisse des ressources, la perte du conjoint ou d’amis, la dégradation de la santé ou la perte d’autonomie.

L’isolement touche toutes les catégories sociales mais il peut être renforcé par les situations de précarité ou celles liées aux acciden ts de la vie (veuvage par exemple) . Les problématiques des personnes âgées très précaires, isolées et en rupture avec la société (avec ou sans domicile fixe) s’accompagnent notamment d’un taux de mortalité élevé et en hausse. Enfin, un besoin apparaît pour un public identifié sur Toulouse dont le niveau de dépendance ne serait pas nécessairement élevé mais dont l’autonomie sociale et la gestion du quotidien serait compromise pour la plupart d’entre eux.

La poursuite des engagements du Conseil département al Pour répondre à cet enjeu d’isolement, les équipes médico-sociales jouent au quotidien un rôle essentiel sur tous les territoires. Leur mobilisation se traduit fréquemment par des visites à domicile qui permettent la proximité incontournable avec les personnes âgées. De plus, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en place, depuis 1987, un service «Téléassistance 31» gratuit destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par l’écoute et le traitement, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24, de tous les appels émis à partir de l’équipement mis à disposition. Il compte plus de 24 200 bénéficiaires et son taux annuel moyen de croissance nette de 2,5 %. Dans la perspective du renouvellement prochain du marché public et compte tenu de la place croissante de la gérontotechnologie (systèmes techniques et solutions d’aide à la personne âgée, à son aidant dans la réalisation de la vie quotidienne), une évolution du dispositif actuel de téléassistance proposé par le Département se pose dans le double objectif d’adapter les services rendus au plus près des besoins et de moderniser les technologies utilisées pour leur mise en œuvre.

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°3 : développer un nouveau modèle de téléassistance pour les personnes âgées à domicile • Action n°4 : créer une offre d’accueil expérimentale en établissement pour les personnes âgées fragiles ou dépendantes en grande précarité

Enjeu : contribuer à assurer une offre de soins sur les territoires pour répondre aux besoins de la population et à son viei llissement

Pourquoi cet enjeu ?

L’accès aux soins médicaux, notamment de premier re cours, relevant des compétences de l’ARS et de l’Assurance maladie, est déterminant pour favoriser la prévention de la perte d’autonomie et répondre aux besoins de santé liés au vieillissement . Or, le département de la Haute-Garonne connaît une démographie médicale sous tension, avec un risque de développement de déserts médicaux en milieu urbain comme en milieu rural face à une densité médicale en baisse et des départs à la retraite non remplacés. Les populations âgées sont les premières touchées et des préoccupations fortes demeurent sur les moyens mis en œuvre pour répondre à leurs besoins de santé.

La poursuite des engagements du Conseil département al Le Département a fait le choix, malgré toutes les contraintes sur ses moyens, de conserver un haut niveau de médecins et d’infirmières dans ses équipes médico-sociales sur les territoires, à la différence de la plupart des autres départements. Cette proximité n’est toutefois pas en rapport avec les besoins de la population de médecins généralistes, qui ne relèvent pas des compétences du Département. Par ailleurs, le Conseil départemental, en tant qu’employeur, est également lui-même en difficulté de recrutement de médecins. Par ailleurs, le Département s’est déjà associé à des initiatives du territoire visant à lutter contre la désertification médicale. Il a, par exemple, participé au « forum des internes en médecine générale » organisé par l’association des internes en médecine générale, avec l’appui de l’ARS (face à la difficulté de recrutement des médecins et au phénomène de désertification médicale, ce forum permet de sensibiliser les étudiants à ces problématiques et de diffuser auprès des futurs médecins de l’information sur la Haute-Garonne).

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°5 : agir sur la désertification médicale

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : permettre aux personnes âgées de vivre dans des logements adaptés

Pourquoi cet enjeu ?

L’adaptation du logement aux spécificités liées à l ’âge est un enjeu majeur pour permettre aux seniors d’évoluer dans leur cadre de vie et de retarder l’entrée en établissement.

L’envie de vivre aussi longtemps que possible chez soi nécessite d’anticiper l’adaptation de son logement et peut passer par le choix d’un logement adapté à l’évolution de ses facultés , notamment en termes de mobilité. L’un des principaux risques encourus par les personnes en perte d’autonomie à leur domicile est le risque de chute, dont les séquelles peuvent créer des traumatismes graves tant sur le plan physique que psychologique.

Or, en Haute-Garonne, le parc social de logements adaptés reste mal identifi é et les personnes âgées souhaitant bénéficier de ce type de logement ne sont pas toujours connues des différents acteurs .

La poursuite des engagements du Conseil département al La poursuite des engagements du Conseil départemental en tant que délégataire (hors Toulouse Métropole, Muretain Agglo et SICOVAL) de la gestion des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département a développé depuis 2015 un dispositif opérationnel local d’amélioration de l’habitat privé notamment dédié à l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées. Il permet de délivrer gratuitement aux personnes âgées ayant peu de ressources des conseils, une aide technique pour mettre au point le projet de travaux, une aide administrative pour constituer les dossiers de demande d’aide financière. En parallèle, de manière volontariste, le Conseil départemental accompagne sur fonds propres, sous certaines conditions, les travaux d’adaptation des logements privés pour le maintien à domicile des personnes âgées bénéficiaires de l’APA sur tout le territoire départemental.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°6 : mettre en place un dispositif d’articulation entre la demande et l’offre de logements adaptés et adaptables • Action n°7 : adapter les logements privés à l’évolution de l’autonomie des personnes âgées

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : accompagner la mobilité des personnes âgées

Pourquoi cet enjeu ?

Assurer l’adaptation de la société au vieillissement suppose de prendre en compte l’ensemble des dimensions de la vie d’une personne, notamment en matière de vie sociale : qu’il s’agisse de sport, de culture ou de lien social, la mobilité est au cœur de la préservation de l’autonomie des personnes âgées . De plus, la mobilité est un enjeu d’accès aux droits, nécessaire pour permettre l’accès des personnes âgées aux différents acteurs pouvant intervenir dans leur parcours.

La poursuite des engagements du Conseil département al Le Département de la Haute-Garonne a fait le choix de faciliter la mobilité des personnes âgées en proposant en partenariat notamment avec les communes, les transporteurs et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus mené jusqu’alors par le SITPA (dissolution décidée en 2016 par arrêté du Préfet de la Haute-Garonne).

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°8 : pérenniser les aides sociales du Département en faveur des transports des personnes âgées

Enjeu : favoriser l’accès à la culture pour les per sonnes âgées

Pourquoi cet enjeu ?

Favoriser l’accès à la culture pour les personnes â gées contribue à la fois à l’inclusion sociale et à la prévention de la perte d’autonomie : il s’agit, comme pour le logement ou la mobilité, de prendre en compte l’ensemble des aspects de la vie d’une personne. L’accès à la culture de publics potentiellement fragilisés nécessite de lever les différents freins que pourraient rencontrer ces personnes, notamment en matière d’accessibilité et de mobilité.

La poursuite des engagements du Conseil département al

Le Département mobilise l’offre culturelle existante sur son territoire en l’adaptant en faveur des publics dits « empêchés », comme par exemple au travers d’un bibliobus comptant 43 points de desserte sur 40 communes de la Haute-Garonne.

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°9 : faire de la médiathèque un diffuseur culturel pour les personnes dites «empêchées» dans l’accès à la culture

Enjeu : organiser la mise en relation des personnes âgées et favoriser les échanges intergénérationnels

Pourquoi cet enjeu ?

La solidarité intergénérationnelle est fondamentale pour le maintien de la cohésion sociale . Les échanges entre générations permettent un enrichissement mutuel et réciproque tout en participant au changement de regard sur l’avancée en âge, comme sur la « jeunesse » et la perception que les plus âgés de la société peuvent en avoir. Ainsi, c’est en permettant à chacun de mieux se connaître qu’on lutte le plus efficacement contre les représentations et les stéréotypes.

Il s’agit tout à la fois d’encourager la solidarité et l’entraide entre les âges, la transmission des savoirs et du savoir-faire et de l utter contre l’isolement .

Renforcer la mixité des générations peut passer par la création de lieux ou d’habitats communs . Cela peut notamment consister dans le développement de l’habitat intergénérationnel , qui peut prendre différentes formes, allant de la colocation à d’autres projets innovants de partages de lieux de vie.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action °10 : encourager la mise en relation, et notamment la cohabitation entre personnes âgées et jeunes en recherche de logement

Enjeu : favoriser l'innovation et la sensibilisatio n dans le domaine du vieillissement

Pourquoi cet enjeu ?

L’avancée en âge de la population française pose de nouveaux défis à notre société. Si certains besoins d’hier demeurent, les attentes des personnes âgées et de leurs proches ont évolué dans le temps, en cohérence avec les changements de notre société. Les conceptions et réponses d’hier ne sont donc pas toujours en lien avec les enjeux d’aujourd’hui. A ce titre, l’ensemble des acteurs parties prenantes, qu’ils soient publics ou privés, doit pouvoir mieux identifier les « nouveaux » besoins et imaginer des réponses plus adaptées à la « réalité » des personnes, en s’appuyant notamment sur les possibilités offertes par le numérique.

Le Conseil départemental poursuivra sa politique volontariste en faveur du développement des territoires, par exemple dans le domaine du tourisme, en intégrant le potentiel

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

économique lié au vieillissement de la population. Il assurera ou incitera à l'élaboration de réponses nouvelles adaptées.

L’innovation en matière de vieillissement constitue un enjeu fondamental. Elle passera notamment par l’écoute des personnes âgées et de leurs besoins, ce qui implique de faire évoluer le regard de la société sur la question du vieillissement comme de donner aux plus âgés d’entre nous un pouvoir de dire et d’agir.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°11 : faciliter le développement de nouveaux services et soutenir l’économie de la longévité • Action n°12 : sensibiliser à la singularité du grand âge

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Enjeu : assurer une plus grande proximité et une fa cilitation dans l’accès aux droits des personnes âgées

Pourquoi cet enjeu ?

L’accès aux droits est un enjeu premier, préalable à tout accompagnement d’une personne âgée dans son parcours de vie. Face à la diversité des dispositifs et des acteurs existants, l’information parfois peu lisible pour l’usager, la réponse apportée doit être la plus simple possible et en proximité. Aussi, il importe que soient mieux pensés le maillage et les moyens permettant d’apporter une réponse aux personnes âgées prenant en compte l’ensemble des besoins exprimés.

La poursuite des engagements du Conseil département al

Les services du Conseil départemental mettent tout en œuvre au quotidien pour assurer une réponse complète (instruction administrative, évaluation par les équipes médico-sociales et mise en paiement de la prestation) aux demandes d’APA dans un délai inférieur à 2 mois tant pour une première demande qu’en cas de révision du plan d’aide. Ainsi, les plans d’aides proposés répondent aux besoins des personnes âgées, en lien avec leurs évolutions et leur contexte de vie. Les services du Conseil départemental vont prolonger la nécessaire démarche d’amélioration continue avec la poursuite de la modernisation des dispositifs comme cela a été le cas avec la mise en place des « Chèque Solidarité 31 » et plus particulièrement leur version dématérialisée « e-cesu » (simplification des démarches de contrôle d’effectivité obligatoire sur les prestations financières). Le Département est engagé dans une démarche de nouvelle territorialisation des services des solidarités. Dans ce cadre, les politiques relatives aux personnes âgées sont bien identifiées comme des politiques essentielles au niveau de chaque maison des solidarités du Conseil départemental.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°13 : organiser une réponse plus adaptée aux personnes âgées au plus près des territoires • Action n°14 : agir en faveur de l’inclusion numérique

2. AXE II : Faciliter l’accès aux droits des person nes âgées et de leurs aidants

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : mieux coordonner les acteurs autour de la p ersonne âgée

Pourquoi cet enjeu ?

Une grande diversité d’acteurs intervient autour de la personne âgée : afin de pouvoir offrir à chacun un parcours de vie, voire de fin de vie et de santé adapté à ses besoins et ses aspirations, il est nécessaire de parvenir à coordonner les différents accompagnements de la personne. Or, face à un manque d’interconnaissances entre certains acteurs et des pratiques professionnelles souvent différentes entre les secteurs sociaux, médico-sociaux ou encore sanitaires, il apparaît nécessaire de poursuivre les efforts conduits en matière de coordination et de penser de nouvelles solutions afin de faciliter les synergies .

La poursuite des engagements du Conseil département al

A la suite de la reprise des missions relevant de l’action gérontologique des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), le Département a positionné par délibération les maisons des solidarités (MDS) comme « guichet unique » de la coordination gérontologique. La coordination sur le territoire et le développement des réseaux gérontologiques se poursuivront afin de monter des projets nouveaux et de lancer des réseaux sur d’autres territoires en articulation avec les MAIA.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°15 : trouver un modèle d’organisation entre tous les acteurs

Enjeu : développer et structurer l’offre d’aide aux aidants

Pourquoi cet enjeu ?

Ces dernières années, le périmètre élargi de l’entourage a été reconnu à travers la notion de « proche aidant» d’une personne âgée dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (Article L. 113-1-3 du CASF). Elle reconnaît l’action du proche aidant en lui donnant une définition et e n lui reconnaissant des droits . Une personne qui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d'une personne âgée en perte d’autonomie peut ainsi être considérée comme un proche aidant. En France, plus de 8 millions de personnes âgées de seize ans ou plus constituent ainsi des « proches aidants » . Environ la moitié d’entre eux a une activité professionnelle, représentant donc plus de 10% des personnes en activité en France. En matière d’accompagnement des aidants, l’article L. 113-2 du CASF confie au Conseil départemental un rôle de chef de file : celui-ci « définit et met en œuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3. Il

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

coordonne, dans le cadre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312-5, les actions menées par les différents intervenants, y compris en faveur des proches aidants […] en s’appuyant notamment sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie mentionnée à l’article L. 233-1 et sur le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie mentionné à l’article L. 149-1 ». Le développement de l’action sociale des acteurs publics (État, CNSA, collectivités territoriales, caisses de retraite, organismes de sécurité sociale…) ainsi que la mise en place de plans nationaux de santé publique ciblant ou priorisant certains publics (plan maladies neurodégénératives, plan autisme…) ont favorisé l’augmentation du nombre d’acteurs intervenant dans le champ des aidants . Des acteurs privés (mutuelles, compagnies d’assurance ou de prévoyance …) ont aussi développé des actions d’aide aux aidants avec la volonté de compléter l’offre soutenue par les politiques publiques, mais également d’élargir l’offre proposée aux adhérents et aux assurés. Ainsi, de nombreux acteurs, publics comme privés, interviennent auprès des aidants. Le répit, le soutien psychologique, et l’information adaptée constituent les 3 principaux types de besoins des aidants . La diversité des besoins des aidants et des acteurs y apportant une réponse rend nécessaire une meilleure structuration de l’information auprès des aidants et des intermédiaires qui les côtoient dans leur quotidien (services d’aide à domicile, professionnels médicaux et paramédicaux …). De plus, concilier vie active, vie familiale, vie s ociale et aide à une personne âgée dépendante ou à une personne handicapée est un équilibre difficile à tenir. Pour illustration, certains aidants consacrent près de 5 heures par jour à leur proche atteint de la maladie d’Alzheimer. Pour autant, peu de dispositions ont été prises à ce jour à l'échelle nationale pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de l'acco mpagnement d'un proche en difficulté de vie . Le plus souvent, les aménagements facilitant cette conciliation sont convenus au cas par cas entre le salarié en situation d'aidant et l'employeur. Ainsi, certaines entreprises se saisissent peu à peu de la question et expérimentent différents dispositifs à destination de leurs salariés en situation d'aidant.

La poursuite des engagements du Conseil département al Le Conseil départemental a fait le choix, au-delà de ses compétences, de financer le développement de haltes-répit. Ce dispositif lancé sous forme expérimentale a pour finalité de proposer aux aidants naturels une solution pour marquer une pause dans un accompagnement rapproché à domicile, via l’organisation d’un accueil ponctuel de l’aidé par une équipe adaptée, dans un lieu chaleureux et sécurisé. Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°16 : développer l’information au service des aidants sur le territoire départemental • Action n°17 : expérimenter un dispositif pour accompagner des personnes qui doivent concilier vie professionnelle et rôle d’aidant familial • Action n°18 : poursuivre le déploiement des haltes-répit

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : élaborer une stratégie cohérente et partagé e en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Pourquoi cet enjeu ?

La politique de soutien à domicile constitue un pilier de l’action publique en direction des personnes en perte d’autonomie afin de leur assurer la possibilité de vivre à domicile le plus longtemps possible, dans les meilleures conditions, et en cohérence avec leur projet de vie.

Si l’offre de services d’aide à domicile (SAAD) est importante en nombre à l’échelle départementale, elle demeure orientée sur la métropole toulousaine, ne permettant pas une couverture territoriale suffisante sur tous les territoires de la Haute-Garonne.

Les récentes évolutions du secteur de l’aide à domicile et le basculement dans le régime de l’autorisation de l’ensemble des services d’aide à domicile anciennement agréés est une opportunité pour le Département de structurer le secteur pour améliorer le niveau de réponse aux besoins. Mieux accompagner à domicile implique d’agir sur le secteur de l’aide à domicile, en s’appuyant sur les évolutions nationales en cours mais aussi en cherchant à favoriser l’aide aux aidants, par la facilitation de l’accès aux dispositifs existants et par l’enrichissement de l’offre de services. Une stratégie en faveur des SAAD, devant assurer une couverture territoriale optimale et de qualité, s’inscrit en complémentarité avec les politiques de prévention et de lutte contre l’isolement mises en œuvre (axe I).

La poursuite des engagements du Conseil département al

Le Conseil départemental déploie le dispositif « Télégestion Solidarité 31 », système permettant de garantir le suivi et la qualité de la prestation du SAAD dans le cadre de l’APA. Il permet à ces services de moderniser leurs procédures de facturation, de paye par la dématérialisation de la chaîne d’enregistrement des heures effectuées à domicile en s’équipant en matériels de télégestion ; il participe également au renforcement de la qualité des prestations par une plus grande réactivité des services et à la valorisation du métier de l’aide à domicile par le biais notamment de la téléphonie mobile. Ce dispositif est mis en œuvre dans le cadre d’une convention de soutien financier avec la Caisse Nationale de la Solidarité et de l’Autonomie (CNSA).

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°19 : garantir une couverture territoriale optimale et de qualité

3. AXE III : Accompagner les acteurs de l’offre soc iale, médico-sociale et sanitaire pour mettre en place les trans formations nécessaires

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : proposer une offre à domicile plus inclusiv e entre les secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires

Pourquoi cet enjeu ?

L’accompagnement à domicile doit prendre en compte toutes les dimensions de la vie de la personne, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociales, pour lui permettre de vivre le plus longtemps possible comme elle le décide. Le soutien de la personne et la recherche de son épanouissement, quel que soit son âge, englobent ainsi toutes les mesures d’accompagnement nécessaires pour pouvoir rester chez soi dans un environnement sécurisé : aides humaines et notamment soins, aides techniques (aménagements, lit médicalisé, déambulateur…), aides financières, accompagnement à la fin de vie si nécessaire.

Lorsque la perte d’autonomie de la personne apparaît, son accompagnement par des services professionnalisés permet de faire face aux différents besoins d’aide au quotidi en et de soins (SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA, ESMS APA...). Or, la coordination autour des situations individuelles des personnes âgées so uffre d’une trop grande complexité face à la multiplicité des acteurs : interventions cloisonnées et non coordonnées, partage d’information parfois lacunaire nécessitant pour la personne âgée et son entourage de répéter des informations déjà transmises à d’autres, représentations inexactes sur les métiers et la capacité de chaque service intervenant, etc.

Aussi, le parcours de la personne âgée et de son entourage demeure encore difficile alors que de nombreux services ont été créés depuis des années pour les accompagner. Une coordination plus efficace de l’ensemble des services intervenant auprès des personnes âgées permettra de faciliter et de simplifier leur parcours et leur accompagnement.

La poursuite des engagements du Conseil département al En lien avec l’ARS, le Conseil départemental s’est engagé dans une démarche de meilleure intégration des services intervenant auprès des personnes âgées notamment, à travers l’expérimentation des Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Ces derniers permettent en effet le rapprochement du soin et de l’aide dans une logique de parcours et d’accompagnement global de la personne. Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°20 : structurer la coordination des acteurs (SAAD / SSIAD / SPASAD / équipes Alzheimer / équipes APA/MAIA/PTA) autour des situations individuelles

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

Enjeu : valoriser les métiers de l’aide à la person ne par le biais de la formation et de l’accompagnement des employeurs

Pourquoi cet enjeu ?

A l’instar du manque de reconnaissance des métiers médico-sociaux mis en évidence par la récente crise des EHPAD, les métiers du domicile souffrent d’un défaut de vi sibilité et de valorisation au sein de la société . D’importantes problématiques de recrutement se posent pour les services d’aide à domicile : en effet, ces professions, peu valorisées, cumulent des niveaux de rémunération peu élevés, des contraintes en termes de déplacements pouvant créer un certain isolement et de potentielles situations professionnelles complexes face aux difficultés inhérentes à l’accompagnement de publics fragiles. Soumis à des risques psycho-sociaux importants, ces métiers nécessitent aussi, au regard de la complexité de certaines prises en charge, un niveau de formation adéquat afin de garantir la qualité de l’accompagnement à domicile. Cette exigence de qualification accentue encore davantage les difficultés de recrut ement que rencontrent les services.

Afin de garantir à la fois la qualité des accompagnements des personnes âgées mais aussi la qualité de travail des intervenants , il est nécessaire d’agir à la fois en faveur du recrutement, de la formation et de la valorisation des métiers de l’aide à domicile .

La coopération entre acteurs est nécessaire à ce sujet afin d’assurer une offre à domicile de qualité couvrant l’ensemble du territoi re : une structuration sous forme de plateforme de services peut permettre de répondre à ces différents enjeux.

La poursuite des engagements du Conseil département al Le Conseil départemental soutient l’association de la plateforme des métiers en Comminges dont l’objectif est la mutualisation des moyens de services d’aide à domicile adhérents du territoire pour renforcer la formation des intervenants à domicile mais aussi engager des travaux collectifs pour répondre aux problématiques du secteur.

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°21 : encourager la valorisation des métiers de l’aide à la personne et contribuer au recrutement, à la formation et à la fidélisation de ces personnels

Enjeu : diversifier l'offre d'accompagnement pour l es personnes âgées

Pourquoi cet enjeu ?

Le souhait des personnes âgées est souvent de vivre le plus longtemps possible au sein de leur domicile . Toutefois, vient un temps où le domicile n’est plus adapté (retour

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51 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

d’hospitalisation, augmentation du niveau de dépendance de la personne par exemple) et des évolutions doivent être proposées : résidences autonomie, résidences services, familles d’accueil, EHPAD… Aujourd’hui, ces offres de services dites « classiques » (notamment EHPAD) ne sont plus toujours adaptées à l’évolution des besoins des personnes et à leur souhait de privilégier l’accompagnement à domicile. A l’autre bout de la chaîne, on constate que les unités de soins de longue durée (USLD) se vident progressivement car les personnes sont orientées vers les EHPAD, modifiant ainsi leur offre de service comme leur image. Face à cette dichotomie encore très présente entre domicile et é tablissement , qui ne correspond pas toujours aux aspirations des personnes âgées, des solutions intermédiaires doivent être pensées, au service d’un parcours résidentiel et dans le respect des choix de vie et des besoins de chacun. De nouvelles offres de services sont alors à construire en mobilisant l’ensemble des res sources médico-sociales du territoire .

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°22 : organiser une offre d'accompagnement plus diversifiée entre le domicile et l'établissement

Enjeu : proposer aux personnes handicapées vieillis santes des réponses s’inscrivant dans le droit commun

Pourquoi cet enjeu ?

D’après le rapport de B. Azéma, et N. Martinez (2003), « une personne handicapée vieillissante est une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap (quelle qu’en soit la nature ou la cause) avant que de connaître par surcroît les effets du vieillissement . La situation de handicap a donc précédé le vieillissem ent. ». Faisant état de l’augmentation de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap, ce rapport met en évidence les spécificités de l’avancée en âge pour ce public. Cette dernière se traduit en effet souvent soit par la survenue de nouvelles déficiences provoquant une intensification des besoins (surdité, cécité, réduction de la mobilité…) ou un possible accroissement de déficiences antérieures. Certaines personnes en situation de handicap peuvent présenter des signes de vieillissement dès l’âge de 40 ans ou à l ’inverse , connaître une avancée en âge similaire à la population générale .

Aussi, les personnes handicapées vieillissantes se trouvent à la croisée de deux champs d’action publique historiquement distincts , construits sur des accompagnements différents. Les personnes en situation de handicap et leur famille sont ainsi régulièrement confrontées aux politiques publiques portées par une multiplicité d’acteurs et parfois construites en silos, ce qui ne favorise pas le décloisonnement institutionnel.

Dès lors, les personnes handicapées vieillissantes connaissent des risques accrus de rupture de parcours . Il s’agit donc d’organiser l’accompagnement des transitions tant pour les personnes que pour leurs proches et de faire preuve d’adaptation et d'inventivité dans les réponses à apporter. Cet accompagnement s’inscrit, de plus, dans la démarche « Une Réponse Accompagnée pour Tous » impulsant de nouvelles façons de travailler entre acteurs institutionnels et professionnels de terrain, au service du parcours de la personne.

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52 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Quelles réponses nouvelles ?

• Action n°23 : informer et sensibiliser au vieillissement des personnes en situation de handicap • Action n°24 : identifier les solutions d’hébergement répondant au mieux aux besoins des personnes handicapées vieillissantes

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53 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

PLAN D’ACTIONS POUR AMELIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES EN HAUTE-GARONNE

PARTIE III

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54 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Une construction du plan d’actions en plusieurs éta pes

• Des thématiques et propositions d’actions découlant du diagnostic réalisé entre septembre 2017 et janvier 2018.

• 24 groupes de travail animés les 12-13-14-16 mars 2018 lors des journées partenariales sur Toulouse et Saint-Gaudens, ayant permis de compléter et de décliner les propositions d’actions pour le futur schéma.

• Un travail de synthèse et de structuration des pistes proposées par les partenaires effectué par les services de la Délégation Autonomie.

• Des réunions techniques de consolidation et d’approfondissement des actions avec l’ARS et les services des directions du Conseil départemental parties prenant es.

• La rédaction des présentes fiches-actions par les services chefs de file (Délégation Autonomie et autres services du Conseil départemental).

L’architecture du plan d’actions

Une architecture basée sur la notion de transformat ion au service des parcours de vie des personnes

3 axes structurants

16 engagements > niveau stratégique

24 actions concrètes et réalistes > niveau opérationnel

Axe I : Assurer l’adaptation de la société (adaptation des politiques publiques et mobilisation de toutes les parties prenantes)

8 engagements

12 actions

Axe II : Faciliter l’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants

3 engagements

6 actions

Axe III : Accompagner les acteurs de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour mettre en place les transformations nécessaires

5 engagements

6 actions

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55 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Les principes directeurs guidant l’élaboration du p lan d’actions

1. Des actions qui ne relèvent pas exclusivement de la compétence du Département

• Les projets présentés sont des actions sur lesquelles le Conseil départemental s’engage.

• L’implication des partenaires est attendue sur l’ensemble des actions d’une manière générale et plus particulièrement sur celles qui les concernent directement.

2. Des actions opérationnelles et suffisamment précises dans leur intitulé

• Pouvoir justifier de la mise en œuvre du plan d’actions.

• Assurer son évaluation dans 5 ans.

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56 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : PREVENIR LES EFFETS DU VIEILLISSEMENT EN PARTICULIER AUPRES DES SENIORS

FRAGILES

Action n°1 : structurer la politique publique dépar tementale de prévention de la perte d’autonomie

Contexte

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a créé la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), destinée à soutenir des actions de prévention en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus. Les programmations 2016 et 2017 ont permis une mobilisation optimale, reconnue au plan national, des crédits alloués par la CNSA. En s’appuyant sur cette réussite, l’articulation des acteurs parties prenantes peut être encore plus développée.

Objectifs

Structurer la politique publique départementale de prévention de la perte d’autonomie sur la base de priorités d’intervention (thématiques, territoires…). Promouvoir la prévention dès le passage à la retraite. Développer en partenariat des actions de prévention, d’éducation sanitaire et de suivi médical régulier.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Membres de la conférence des financeurs

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Définir les priorités d’intervention en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, en cohérence avec les autres actions de prévention déjà engagées par le CD (par exemple partenariat avec le Gérontopôle). Revoir le programme coordonné de financement de la CFPPA en considération des priorités arrêtées. Poursuivre et conforter les travaux de la CFPPA.

Conseil départemental avec les membres de la conférence des financeurs

2018

2019-2023

Points de vigilance

Incertitude sur le niveau de mobilisation des acteurs concernés. Complexité dans la mise en place d’un « parcours de prévention » : articulation entre l’identification du public cible, de(s) thème(s) de prévention, de(s) territoire(s) d’intervention, de l’émergence du ou des projets répondant à l’ensemble de ces critères à des coûts compatibles avec les financements mobilisables.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Age moyen d’entrée dans l’APA des personnes accompagnées. Budget et nombre d’actions réalisées / personnes concernées / territoires couverts chaque année.

AXE I : Assurer l’adaptation de la société au vieil lissement

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57 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°2 : mise en place d’un bus restaurant itin érant de type food-truck

Contexte

Si le Conseil départemental de la Haute-Garonne conduit depuis des années une politique volontariste à travers des actions innovantes en faveur des personnes âgées à domicile, il demeure nécessaire d’identifier notamment de nouvelles actions de lutte contre l’isolement.

Offrir un service qui va à la rencontre des personnes est une modalité nouvelle permettant d’assurer la proximité sur les territoires.

Objectifs

A travers la création d’un bus restaurant itinérant, offrir un lieu de convivialité permettant, d’une part, de rompre l’isolement social et d’être, d’autre part, le support à des actions de sensibilisation à la prévention de la perte d’autonomie (nutrition en priorité) et à l’accès aux droits.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Membres de la conférence des financeurs CCAS Collectivités locales Partenaires des secteurs social et médico-social

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Etude de faisabilité du projet de bus restaurant itinérant de type food-truck.

Conseil départemental

2019

Arbitrages et, dans l’hypothèse de la conduite du projet, démarrage de la mise en œuvre opérationnelle.

2019-2020

Lancement du projet. Dernier trimestre

2020

Points de vigilance

Niveau de complexité du projet compte tenu de l’ensemble des dimensions à prendre en compte.

Coût du projet.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en fonctionnement de bus restaurant itinérant de type food-truck.

Nombre de personnes utilisatrices et d’intercommunalités couvertes par l’action.

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58 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : LUTTER CONTRE L ’ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES

Action n°3 : développer un nouveau modèle de téléas sistance pour les personnes âgées à domicile

Contexte

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a mis en place, depuis 1987, un service «Téléassistance 31» destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par l’écoute et le traitement, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24, de tous les appels émis à partir de l’équipement mis à disposition. Le dispositif bénéficie à plus de 24 000 personnes, avec un taux annuel moyen de croissance du nombre de bénéficiaires de 2,5 %.

Objectifs

Selon les besoins que le Conseil départemental choisira de couvrir, grâce aux gérontotechnologies, pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, apporter une offre complémentaire encore plus adaptée aux personnes par un dispositif extra-légal renouvelé de la téléassistance.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Prestataires de services

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Etude des principales gérontotechnologies participant, en complément de la « solution de base » de téléassistance, au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Conseil départemental

Fin 2018

Détermination du futur dispositif extra-légal départemental de téléassistance rénové.

Lancement d’un marché public. 1er semestre 2019

Points de vigilance

Qualité des réponses à l’appel d’offres. Vigilance quant à la pérennisation non acquise d’innovations technologiques récemment intervenues sur le marché. Acceptation et appropriation de ces technologies par les personnes auxquelles elles sont destinées.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre d’utilisateurs du nouveau système de téléassistance. Etude qualitative, retour d’expérience auprès des personnes âgées accompagnées à l’horizon 2023.

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59 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°4 : créer une offre d’accueil expérimental e en établissement pour les personnes âgées fragiles ou dépendantes en grande précarité

Contexte

Les problématiques des personnes âgées très précaires, isolées et en rupture avec la société (avec ou sans domicile fixe) ne trouvent pas nécessairement, concernant le vieillissement de ces personnes, de solution dans le droit commun existant. L’autonomie sociale de ce public cible (âgé de 60 à 70 ans) est compromise pour la plupart d’entre eux.

Objectifs

Construire une offre d’accompagnement pour ces personnes par la mise en place d’un dispositif expérimental.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental

ARS

ESMS,

porteur de projets.

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Définition du projet. Conseil départemental ARS

2019

Mise en œuvre et ouverture de la structure retenue. ESMS, porteur de projets

2020-2022

Points de vigilance

Difficulté à identifier la catégorie juridique d’établissement susceptible de répondre parfaitement aux besoins de cette population (EHPAD, résidence autonomie, établissement expérimental).

Accompagnement spécifique de cette population (personnel spécifique éducateur, assistante sociale…) pouvant entrainer un coût supplémentaire.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Ouverture effective de la structure.

Nombre de personnes accompagnées.

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60 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : CONTRIBUER A ASSURER UNE OFFRE DE SOIN SUR LES TERRITOIRES POUR

REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ET A SON VIEILLISSEMENT

Action n°5 : agir sur la désertification médicale

Contexte

Le département de la Haute-Garonne voit les déserts médicaux s’étendre sur son territoire (densité médicale en baisse), en milieu urbain comme en milieu rural (départs à la retraite non remplacés). Les populations âgées sont parmi les premières touchées.

Objectifs

Lutter contre les déserts médicaux.

Développer l’intérêt pour les médecins d’exercer dans le département.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental ARS

EPCI

Collectivités locales

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Développer les aides du Conseil départemental en faveur des maisons de santé.

Développer l’attractivité auprès des jeunes médecins par une implication dans le « forum des internes en médecine générale ».

Conseil départemental

2019-2023

Points de vigilance

Mobilisation des professionnels de santé et des partenaires.

Maîtrise du coût des projets.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Budget des aides du Conseil départemental.

Nombre de jeunes médecins installés dans les zones en voie de désertification médicale entre 2019 et 2023.

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61 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : PERMETTRE AUX PERSONNES AGEES DE VIVRE DANS DES LOGEMENTS ADAPTES

Action n°6 : mettre en place un dispositif d’articu lation entre la demande et l’offre de logements adaptés et adaptables

Contexte

Le logement constitue un levier essentiel dans l’objectif d’une société inclusive. Il doit être un outil de la vie à domicile, en cohérence avec le projet de vie des personnes en perte d’autonomie ou de handicap.

L’accès à un logement adapté répond au besoin fondamental de vivre de manière autonome et de ne pas subir une institutionnalisation faute de solution alternative.

La loi du 11-02-2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées visant leur insertion sociale dans tous les domaines de la vie fixe notamment une obligation aux EPCI de recensement des logements adaptés ou adaptables.

La Loi ELAN, actuellement en cours de discussion au Parlement, posera de nouvelles règles concernant les obligations légales en matière de logements adaptés et adaptables.

En Haute-Garonne, le parc de logements adaptés dans le parc public reste mal identifié. D’un autre côté, les besoins spécifiques en matière de logement des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap ne sont pas toujours connus des différents acteurs.

Objectifs

Anticiper et faciliter le maintien à domicile et/ou favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap en rapprochant l’offre de logements adaptés ou adaptables à la demande et aux besoins identifiés.

Rendre lisible cette offre et améliorer la traçabilité des logements.

Accompagner, le cas échéant, le bénéficiaire en mobilisant les dispositifs d’accompagnement social pour la réalisation de son projet de vie.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental USH, association ATLAS, bailleurs sociaux, intercommunalités.

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Evolution de l’outil ATLAS avec :

• La création d’une base « logement adapté ou adaptable » permettant de mieux faire correspondre offre et besoin de logement.

• Une meilleure qualification de la demande afin de

Ensemble des partenaires

2018-2020

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62 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

mieux identifier les besoins par la précision du volet handicap / perte d’autonomie sur la demande de logement social (imprimé Cerfa).

Points de vigilance

Définition de critères communs pour recenser le logement dit « adapté » et « adaptable ».

Nécessité pour la réussite et la cohérence de ce projet de rassembler toutes les parties prenantes (notamment les intercommunalités ayant la compétence en matière de recensement de l’offre et les bailleurs sociaux).

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de bailleurs sociaux mobilisés.

Mise en place d’une méthode et d’un outil de recensement partagés et uniques : nombre de logements recensés.

Nombre de personnes bénéficiaires d’un nouveau logement grâce à ce dispositif.

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63 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°7 : adapter les logements privés à l’évolu tion de l’autonomie des personnes âgées

Contexte

Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) et le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) que le Département copilote avec l’Etat portent l’ambition de résoudre les problèmes de mal logement des publics fragiles, notamment l’habitat inadapté aux besoins des personnes âgées et dépendantes. La révision concomitante de ces schémas est en cours en 2018 – 2019 pour aboutir à la définition d’une stratégie Habitat 2024 et d’un nouveau plan départemental d’action sur l’habitat.

Une subvention aux travaux d’adaptation des logements privés pour le maintien à domicile des personnes âgées bénéficiaires de l’APA a été mise en place à cet effet sur tout le territoire départemental.

De plus, le Conseil départemental est délégataire de la gestion des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), hors Toulouse Métropole, Muretain Agglo et SICOVAL. Sur ce territoire, le Département a développé depuis 2015 un dispositif opérationnel local d’amélioration de l’habitat privé dédié à la lutte contre la précarité énergétique et à l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Objectifs

Apporter gratuitement aux personnes âgées ayant peu de ressources des conseils, une aide technique pour mettre au point le projet de travaux, une aide administrative pour constituer les dossiers de demande d’aide financière.

Apporter une subvention départementale complémentaire aux aides existantes (ANAH, PCH, Caisses de retraite …) de manière à compléter les plans de financement des personnes les plus en difficulté.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Opérateurs agréés ANAH, autres financeurs.

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

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64 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Mettre en œuvre les dispositifs inscrits dans les conventions du Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental et de l’OPAH du Pays du Comminges pour la période 2018 – 2020.

Maintenir une subvention départementale complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA très modestes effectuant des travaux pour permettre leur maintien à domicile.

Analyser l’effet levier des subventions départementales complémentaires pour les adapter le cas échéant dans le cadre de la révision des schémas habitat – Stratégie habitat 2024.

Conseil départemental

Opérateurs agréés ANAH

2018 - 2020

Points de vigilance

Les dotations de l’ANAH pour les projets de travaux liés à l’autonomie ne sont pas toujours à la hauteur des besoins et peuvent être un frein aux réalisations.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de logements réhabilités.

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65 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : ACCOMPAGNER LA MOBILITE DES PERSONNES AGEES

Action n°8 : pérenniser les aides sociales du Dépar tement en faveur des transports des personnes âgées

Contexte

Suite à l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA). Les missions assurées par le SITPA se sont achevées le 31 août 2017. Le Département a proposé, en partenariat avec les communes, les transporteurs et la Région Occitanie, d’assurer le dispositif de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus mené jusqu’alors par le SITPA.

Un nouveau dispositif a ainsi été mis en place, permettant l’octroi de bons gratuits valables sur les différents réseaux de transport, dans la limite de 24 trajets par personne et par an dans le département. Il est ouvert à toutes les communes du département souhaitant y participer.

Objectifs

Faciliter les déplacements des personnes âgées de plus de 65 ans les plus démunies, pour tout motif : démarches administratives, accès aux soins médicaux, …

Maintenir les liens sociaux et la vie sociale, en particulier dans les zones rurales.

Pérenniser le dispositif et assurer sa montée en charge en partenariat avec les acteurs volontaires.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Communes

EPCI

Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

Transporteurs

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Montée en charge du dispositif mis en œuvre. Conseil départemental 2018 -2023

Points de vigilance

Maîtrise des coûts de l’action.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de communes / EPCI / CIAS adhérents.

Nombre de personnes bénéficiaires et de trajets générés.

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66 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : FAVORISER L ’ACCES A LA CULTURE POUR LES PERSONNES AGEES

Action n°9 : faire de la médiathèque un diffuseur c ulturel pour les personnes dites « empêchées » dans l’accès à la culture

Contexte

Dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique, la médiathèque départementale a pour objectif de développer une action spécifique pour les publics empêchés et donc dans une approche universelle qui peut également être un atout pour des personnes âgées qui seraient également dans ce cas. Un bibliobus du CD31 assure aujourd’hui 43 points de desserte sur 40 communes. Toutefois tant les contenus proposés que l’accessibilité de bibliobus ne sont pas toujours adaptés aux personnes dites « empêchées ». Pour y remédier, la médiathèque départementale porte un projet de médiabus qui répondrait à ces besoins.

Objectifs

• Inciter à la diversification de l’offre d’accès à la culture par une mise en accessibilité des contenus proposés aux personnes âgées (gros caractères, FALC, livres audio, braille…) via une mise à disposition de contenus accessibles à ces différents publics (livres, CD, DVD, offre numérique) notamment par le biais de malles thématiques.

• Disposer d’un réseau de bibliothécaires formés à l’accueil des publics âgés via la formation de ces professionnels.

• Renforcer le maillage territorial d’accès à la culture via la couverture de « zones blanches » par le médiabus.

Pilote Partenaires participant à l’action

Médiathèque départementale Bibliothèques municipales volontaires Structures hébergement pour personnes âgées Conseil départemental

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Etat des lieux (actions 1, 2 et 3) : Recenser les structures concernées (EHPAD,

établissements médicalisés et non médicalisés, services d’aide à domicile…).

Travail avec les partenaires. Etude de l’existant et des besoins repérés afin d’affiner les

pistes de travail (étude cartographique, listings…). Appel à candidatures des bibliothèques (action 2).

Médiathèque départementale Bibliothèques municipales Structures hébergement pour personnes âgées

2019

Etape 1 : Action 1 - Les malles : Détermination des contenus à insérer dans les malles en

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67 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

fonction des publics cibles. Acquisition des documents et constitution des malles. Concernant les dons d’ouvrages : Déterminer des critères pour cibler les structures

prioritaires et pertinentes pour les dons suite aux «opérations de désherbage»,

Appel à volontariat, mise en place d’une procédure de dons.

Action 2 : Formation des bibliothécaires municipaux, Déploiement du dispositif par échelonnement. Action 3 : en fonction du déploiement des actions 1 et 2 Etablir les zones blanches non couvertes par un accès à la

culture (non couvertes ni par action 1 ni action 2), Etudier les circuits existants du médiabus et les zones

blanches pour complétude du maillage territorial, Identifier les besoins des zones blanches en matière de

contenus documentaires en fonction des publics de la zone,

Acquisition de documents adaptés ou/et mise à disposition de documents existants via le médiabus.

Médiathèque départementale Bibliothèques municipales Structures hébergement pour personnes âgées

2020

2020

Etape 2 : Action 1 : Diffusion des malles (outils : documents, sélections

bibliographiques, malles documentaires, matériels etc.),

Evaluation et ajustements si nécessaire. Action 2 : Continuité du déploiement du dispositif en faveur des

bibliothèques, Evaluation et ajustements si nécessaire. Action 3 : Déploiement du dispositif de médiabus, Evaluation et ajustements si nécessaire.

Médiathèque départementale Bibliothèques municipales Structures hébergement pour personnes âgées

2021

Points de vigilance

Volontariat des bibliothèques municipales.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de malles utilisées. Nombre de structures et nombre de personnes bénéficiaires des contenus. Nombre de personnes formées à l’inclusion culturelle des personnes âgées. Maillage territorial des actions mises en œuvre, nombre d’EPCI couverts.

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68 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : ORGANISER LA MISE EN RELATION DES PERSONNES AGEES ET FAVORI SER LES

ECHANGES INTERGENERATIONNELS

Action n°10 : encourager la mise en relation, et no tamment la cohabitation entre personnes âgées et jeunes en recherche de logement

Contexte

Les personnes âgées souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Elles se retrouvent parfois dans des situations dans lesquelles leur réseau relationnel devient quasi inexistant.

Par ailleurs, elles peuvent aussi, en plus d’être confrontées à des situations de solitude, rencontrer des difficultés financières dans des logements devenus trop grands. Dans le même temps, certains jeunes notamment étudiants, peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un logement et/ou s’engager dans des projets solidaires.

Objectifs

Faire émerger des actions et projets associatifs de mise en relation des personnes âgées avec un public jeune (étudiants, apprentis, jeunes travailleurs…).

Permettre aux personnes âgées isolées de vivre chez elles plus longtemps, d’améliorer leur bien être en maintenant du lien social et participer à la prévention de la perte d’autonomie.

Inciter les porteurs de projets à développer le logement intergénérationnel et solidaire, notamment pour les actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants et celles permettant de rompre l’isolement et la solitude des personnes âgées.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Associations

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Etude des projets portant sur la mise en relation entre personnes âgées et sur le logement intergénérationnel visant à rapprocher les jeunes et les personnes âgées.

Conseil départemental

2019

Points de vigilance

Adhésion parfois limitée des personnes âgées à ce type d’initiative.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de personnes âgées et d’étudiants mis en relation pour une solution de logement.

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69 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : FAVORISER L ’INNOVATION ET LA SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DU

VIEILLISSEMENT

Action n°11 : faciliter le développement de nouveau x services et soutenir l’économie de la longévité

Contexte

Face au vieillissement de la population, de nouveaux besoins émergent appelant des réponses innovantes. Dans ce cadre, l’ « innovation sociale » constitue un enjeu important, le vieillissement de la population étant d’ailleurs clairement identifié comme un des axes de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Acteurs privés et acteurs publics doivent trouver des nouvelles façons de travailler ensemble, dans l’intérêt des personnes âgées et de leur entourage.

Objectifs

Animer et s’associer à l’écosystème public – privé partie prenante dans l’économie de la longévité et favoriser les échanges entre les différents acteurs parties prenantes.

Soutenir la recherche et le développement de produits et de services.

Aider au déploiement de solutions et encourager les initiatives.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Collectivités locales, Acteurs de l’ESS, Entreprises.

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Living Lab : • 2018 / 2019 : participation à la mise en place d’une

structure de type living lab. • - 2018 / 2021 : suivi et exécution de la convention de

partenariat, et orientation possible de projets axés « prévention » vers la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Structure ad’hoc

2019-2021

Mobilisation et diversification de la pépinière d’entreprises Theogone en cohérence avec les pépinières du Sicoval : montée en accompagnement progressive de nouvelles entreprises orientées vers l’économie de la longévité.

Conseil départemental

2019-2023

Points de vigilance

Risques sur les marges de manœuvre laissées au Département concernant l’innovation.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Suivi des objectifs et indicateurs fixés par la convention de partenariat avec le living lab. Nombre d’entreprises positionnées sur l’économie de la longévité accompagnées au sein de Theogone.

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70 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°12 : sensibiliser à la singularité du gran d âge

Contexte

De façon générale, le regard porté sur les personnes âgées dans les sociétés occidentales conjugue, de façon quasi-contradictoire, une vision positive et négative.

Les stéréotypes négatifs sur les personnes âgées peuvent avoir plusieurs répercussions (discrimination, ségrégation, mépris, mais aussi repli social des personnes âgées, dépression, voire suicide).

Ces stéréotypes véhiculés par la société n’encouragent pas les personnes à anticiper et s’adapter à leur avancée en âge.

Objectifs

Changer le regard de la société sur les aînés : initier des changements dans les représentations et promouvoir une vision plus positive du vieillissement.

Pilote

Conseil départemental

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Interroger et mesurer la perception et les représentations sociales du vieillissement et du grand âge via des enquêtes et des rencontres de dialogue citoyen.

Conseil départemental

2022

Construire des actions de sensibilisation à la singularité du grand âge / de la vieillesse (campagne de sensibilisation, mise en situation / expérimentation de la vieillesse).

Conseil départemental

2022

Points de vigilance

Mobilisation des citoyens.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de participants aux différentes actions.

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71 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : ASSURER UNE PLUS GRANDE PROXIMITE ET UNE FACILITATION DANS L ’ACCES AUX

DROITS DES PERSONNES AGEES

Action n°13 : organiser une réponse plus adaptée au x personnes âgées au plus près des territoires

Contexte

Le Conseil départemental est engagé dans une démarche de nouvelle territorialisation des services des solidarités. Dans ce cadre, les politiques relatives à l’autonomie sont bien identifiées comme des politiques essentielles au niveau territorial qui doivent tenir compte des attentes fortes de proximité et d’un contexte national de pénurie de médecins.

Le projet de territorialisation en cours de l’action sociale et médico-sociale se traduit par la création de 5 Directions Territoriales des Solidarités (DTS) et de 30 Maisons des Solidarités (MDS).

Objectifs

Une organisation plus lisible, en interne, comme vis-à-vis des partenaires.

Un rééquilibrage de la relation entre le niveau central et le niveau territorial.

Rénover les modes d’intervention sociale et médico-sociale.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental MDPH Réseaux gérontologiques MAIA CAF CPAM

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Définition des rôles et répartition des agents sur les territoires dans la nouvelle organisation territoriale (membres de l’équipe médico-sociale, détermination du rôle du responsable autonomie, rôle des autres agents dans les politiques Autonomie…).

Conseil départemental

2019

Détermination de l’organisation de l’accueil des personnes âgées en maison des solidarités du Conseil départemental.

Conseil départemental

2021

Points de vigilance

Donner forme à la volonté partagée d’amélioration du service rendu. Accompagnement au changement au sein des équipes.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Définition des rôles des acteurs en charge des politiques Autonomie. Mise en place d’un responsable autonomie dans les DTS.

AXE II : Faciliter l’accès aux droits des personnes âgées et de leurs aidants

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72 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°14 : agir en faveur de l’inclusion numériq ue

Contexte

L’administration française du XXIème siècle est engagée dans un processus de numérisation de l’accès à ses services, afin de favoriser la proximité et la dématérialisation des données.

Si les premières mesures ont concerné la mise en ligne d’informations sur les différents droits et les démarches à effectuer, l’administration déploie maintenant des plateformes de services accessibles de manière autonome par la personne. Le corollaire de cette démarche est la transmission dématérialisée de divers documents alors même que certains n’ont aucun équipement personnel permettant l’accès à internet ou ont besoin d’un accompagnement spécifique.

Objectifs

Assurer l’inclusion dans le processus de transition numérique, par exemple dans le cadre de la mise en place d’un portail « usagers » et d’un site internet « accès aux droits » simplifiés pour consulter et déposer des données en ligne.

Garantir l’accès au numérique pour lutter contre la fracture sociale et culturelle :

� Pallier l'inégalité dans l'accès à l’outil informatique en permettant aux personnes d’acquérir les compétences techniques de base.

� Mettre à la disposition des personnes les équipements informatiques, pour une consultation et dépôt de demandes en ligne, sur les différents lieux d’accueil du public : maisons des solidarités, hôtel du département, centre administratif de Saint-Gaudens.

� Sur les différents sites d’accueil du public du Conseil départemental, « faire avec et non à la place de l’usager » en assurant des permanences d’appui à l’outil informatique pour les personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques : accès à l’écrit, compétences socioculturelles, prise en main de l’ordinateur, utilisation du scanner, création d’adresse de messagerie…

Pilote

Conseil départemental

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Concernant le volet déploiement sur les territoires et ateliers « outils informatiques » : Repérage des acteurs de terrain en capacité d’intervenir sur différents plans : formations, ateliers, accompagnement… ; Définition de la lettre de cadrage. Convention avec les acteurs et partenaires. Mise en place de réseaux d’accompagnement de proximité

Conseil départemental

2020

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73 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

sur les territoires. Concernant le volet interne au Conseil départemental : Définition d’un cahier des charges (technique et fonctionnel) pour les accueils informatiques déployés sur les sites du CD. Aménagement et équipement des locaux. Mise en place des permanences sur les sites. Evaluation de l’action.

Conseil départemental 2020

Points de vigilance

Risque de sollicitation très forte de la part des usagers, se rajoutant aux augmentations d’activité déjà constatées.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place de réseaux de partenaires.

Nombre de personnes demandant une aide numérique en MDS.

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74 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : MIEUX COORDONNER LES ACTEURS AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE

Action n°15 : trouver un modèle d’organisation entr e tous les acteurs

Contexte

Les missions et compétences des réseaux gérontologiques et des MAIA peuvent se recouper voire se superposer, ce qui mobilise fortement les partenaires.

Cette situation traduit un manque d’efficience et induit un besoin fort d’articulation.

La territorialisation de l’action sociale impulsée par le Conseil départemental fait des politiques en matière d’autonomie une des compétences à enjeu pour les maisons des solidarités et les directions territoriales.

Objectifs

Garantir une meilleure coordination au niveau local des acteurs parties prenantes des politiques en faveur des personnes âgées dépendantes.

Prendre en compte l’historique et les spécificités de chaque territoire et de ses acteurs pour mettre en place une organisation la plus efficace possible, adaptée aux ressources des territoires et aux besoins identifiés.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental ARS

MAIA

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Phase 1 : état des lieux et mise à plat du rôle/articulation des MAIA et des réseaux gérontologiques et de leur articulation. Phase 2 : réunions de travail afin de définir un schéma d’organisation, à décliner par directions territoriales des solidarités. Phase 3 : mise en œuvre et ajustements. Phase 4 : évaluation et pilotage.

Conseil départemental

MAIA

ARS

2019-2021

Points de vigilance

Implication des parties prenantes.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de rencontres à l’issue des nouvelles organisations à l’échelle des territoires. Retour d’expérience et évaluation du modèle de coordination par les acteurs / structures bénéficiaires.

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75 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : DEVELOPPER ET STRUCTURER L ’OFFRE D’AIDE AUX AIDANTS

Action n°16 : développer l’information au service d es aidants sur le territoire départemental

Contexte

La notion de « proche aidant » bénéficie d’une définition encadrée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement depuis 2016. Les trois principaux types de besoins des aidants sont : le soutien psychologique, le répit, l’information. La diversité des besoins des aidants et des acteurs y apportant une réponse nécessite une meilleure structuration de l’information auprès des aidants et des intermédiaires qui les côtoient dans leur quotidien (services d’aide à domicile, professionnels médicaux et paramédicaux …).

Objectifs

Répertorier, structurer et organiser l’information relative à l’offre existante sur le territoire en matière d’aide aux aidants. Structurer de la part du Conseil départemental, en tant qu’employeur, une organisation permettant aux agents concernés de mieux concilier leur vie d’aidants avec leur vie professionnelle.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental CCAS Collectivités locales Services d’aides à domicile Professionnels libéraux médicaux et paramédicaux Partenaires du champ social et médico-social

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Recenser l’information disponible actuellement pour les aidants.

Conseil départemental 2020

Structurer et organiser le traitement et la diffusion de ces informations à travers un outil dédié.

Conseil départemental 2022

Expérimenter un dispositif pour accompagner les agents qui doivent concilier vie professionnelle et rôle d’aidant.

Conseil départemental 2020

Points de vigilance

Niveau de mobilisation des acteurs concernés (transmission de la donnée dans les premières phases de l’action, appropriation de l’outil en phase finale).

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place de l’outil de diffusion d’information.

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76 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°17 : expérimenter un dispositif pour accom pagner des personnes qui doivent concilier vie professionnelle et rôle d'aidant fami lial

Contexte

Concilier vie active, vie familiale, vie sociale et aide à une personne âgée dépendante est un équilibre difficile à tenir.

Pour autant, peu de dispositions ont été prises à ce jour à l’échelle nationale pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de l’accompagnement d’un proche en difficulté de vie.

Objectifs

Elaborer et expérimenter au sein du Conseil départemental un dispositif visant à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante.

Pilote

Conseil départemental

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Elaborer le dispositif expérimental d’accompagnement des aidants familiaux exerçant une activité professionnelle au Conseil départemental.

Conseil départemental

2020

Mettre en place l’expérimentation. 2021

Organiser le suivi puis le bilan de l’expérimentation. 2022

Points de vigilance

Incertitude sur le niveau de mobilisation des aidants familiaux exerçant une activité professionnelle au sein de la collectivité.

Tenir compte de la diversité des situations individuelles qui ne trouvent pas toutes nécessairement de réponses correspondant à leur besoin.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place de l’expérimentation.

Nombre de personnes accompagnées au sein du Conseil départemental.

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77 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°18 : poursuivre le déploiement des haltes- répit

Contexte

La halte-répit a pour finalité de proposer aux aidants naturels une solution pour marquer une pause dans l’accompagnement rapproché à domicile. Cet objectif est atteint grâce à la mise en œuvre d’un accueil ponctuel de l’aidé par une équipe adaptée dans un lieu chaleureux et sécurisé.

8 haltes-répit ont été, à la mi-2018, autorisées en Haute-Garonne : � Une halte-répit sur la commune de Rieux-Volvestre ; � Une halte-répit itinérante sur les communes de Cornebarrieu et Blagnac ; � Une halte-répit sur la commune de l’Union ; � Une halte-répit sur la commune de Mondonville ; � Une halte-répit itinérante sur les communes de Nailloux et d’Ayguevives ; � Une halte-répit sur la commune de Toulouse (quartier de Basso Cambo) ; � Une halte-répit sur la commune d’Escalquens.

Un nouvel appel à projets a été lancé.

Objectifs

Poursuivre l’expérimentation du dispositif des haltes-répit en vue de pérenniser et de conforter cette offre si les résultats sont concluants.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental Gestionnaires de haltes-répit associations et porteurs de projet.

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Poursuite de la création annuelle de haltes-répit (procédure d’appels à projets).

Conseil départemental

2019-2023

Evaluation du dispositif expérimental. 2020

Pérennisation du dispositif des haltes-répit. 2021

Points de vigilance

Le cadre juridique adapté pour pérenniser les structures si l’expérimentation est concluante. Faible nombre de projets pour les territoires les moins attractifs.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de séances en haltes-répit chaque année / nombre d’heures de répit générées. Nombre de haltes-répit.

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78 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : ELABORER UNE STRATEGIE COHERENTE ET PARTAGEE EN FAVEUR DES SERV ICES

D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

Action n°19 : garantir une couverture territoriale optimale et de qualité

Contexte

D’un côté, l’offre de SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) est très importante et concentrée sur la métropole toulousaine. De l’autre côté, la couverture territoriale n’est pas garantie sur tous les territoires en zone rurale. 2 zones sont notamment identifiées : Le Fousseret (canton de Cazères) et Boulogne Sur Gesse (canton de Saint-Gaudens).

Objectifs

Organiser un niveau de réponse en SAAD cohérent au regard de la demande. Assurer la conformité au cahier des charges national en termes de qualité d’intervention. Partager avec les professionnels du secteur des objectifs de maillage territorial et de qualité de service.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental SAAD

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Mettre en place un moratoire de 2 ans concernant les nouvelles autorisations hormis sur les zones identifiées comme déficitaires.

Conseil départemental

2019-2020

Elaborer un diagnostic partagé de l’offre et des besoins avec les SAAD

Conseil départemental

2019-2020

Définir un cahier des charges de l’aide à domicile prenant en compte les problématiques territoriales et de qualité de services rendus.

Conseil départemental

2020-2021

Lancer des appels à projet par territoire. Conseil départemental

2022

Points de vigilance

Accompagnement au changement des acteurs du secteur, voire des bénéficiaires des services. Eventuelle réforme nationale de l’aide à domicile.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Elaboration du diagnostic partagé. Définition d’un cahier des charges départemental partagé avec les acteurs du secteur. Maillage effectif du territoire en matière de couverture et de densité de services.

AXE III : Accompagner les acteurs de l’offre social e, médico-sociale et sanitaire pour mettre en place les transformations nécessaires

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79 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : PROPOSER UNE OFFRE A DOMICILE PLUS INCLUSIVE ENTRE LES SECTEURS S OCIAUX, MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES

Action n°20 : structurer la coordination des acteur s (SAAD / SSIAD / SPASAD / équipes Alzheimer / équipes APA/MAIA/PTA*) autour des situa tions individuelles

Contexte

La coordination autour des situations individuelles des personnes âgées souffre d’une trop grande complexité et de la multiplicité des acteurs : interventions cloisonnées, partage d’informations parfois lacunaire nécessitant à la personne âgée et à son entourage de répéter des informations déjà transmises à d’autres intervenants, représentation sur les métiers et capacité de chaque service intervenant, etc. Le parcours de la personne âgée et de son entourage demeure encore difficile alors que de nombreux services ont été créés depuis des années pour les accompagner. Une coordination plus efficace de l’ensemble des services intervenant auprès des personnes âgées permettra de faciliter et simplifier leur parcours dans la dépendance.

Objectifs

Fluidifier les parcours et les démarches des personnes par la mise en réseau et la structuration de la coordination entre services.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental ARS

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Repérage des acteurs de terrain, par territoires (bassin de vie) et élaboration d’un ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources).

Conseil départemental ARS ESMS

2019

Elaboration des conventions et des outils et co-construction d’un kit de formation.

2020

Actualisation des projets de service. 2021

Plans d’accompagnement transverses pour chaque personne suivie.

2022

Points de vigilance

Eviter le non-respect du secret médical et du secret social (respect partagé au sein de l’équipe de soin), et assurer la protection des données d’une manière générale. Besoin d’une mobilisation de tous les partenaires.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place du Kit. Nombre de projets de service actualisés. Nombre de conventions. Nombre de suivis de situation individuelle partagée entre services concernés. *SAAD : service d’aide et d’accompagnement à domicile

SSIAD : service de soins infirmiers à domicile

SPASAD : service polyvalent d’aide et de soins à domicile

PTA : Plateforme Territoriale d’Appui

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80 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : VALORISER LES METIERS DE L ’AIDE A LA PERSONNE PAR LE BIAIS DE LA FORMATION

ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS

Action n°21 : encourager la valorisation des métier s de l’aide à la personne et contribuer au recrutement, à la formation et à la fidélisation de ces personnels

Contexte

Au 1er janvier 2017, le Département compte 45 services tarifés intervenant auprès des personnes âgées.

Parmi les principales difficultés rencontrées par ces services, le recrutement de personnel et le turn-over élevé demeurent les plus souvent cités (le métier d’aide à domicile souffrant d’une faible attractivité).

Par effet de ricochet, ces difficultés impactent directement les personnes âgées bénéficiaires de ces services, dont la continuité et la qualité des accompagnements peuvent parfois en souffrir.

Le secteur des EHPAD connait les mêmes difficultés de recrutement pour leur personnel du fait des conditions de travail contraignantes, avec un besoin très fort de valorisation du métier.

Objectifs

Aider et accompagner les SAAD du territoire dans le recrutement des aides à domicile afin de palier le défaut d’embauche dans ce secteur.

Accompagner les EHPAD dans la valorisation de l’emploi des personnels des EHPAD et la fidélisation de ces personnels : favoriser la continuité et la qualité des accompagnements en limitant les turn-over de personnels.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental SAAD

EHPAD

Conseil régional

Porteurs de projet

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Réaliser un état des lieux des initiatives financées et/ou accompagnées par le Conseil départemental sur le territoire et repérer les secteurs géographiques prioritaires.

Conseil départemental

2019

Initier un travail de réflexion entre le Conseil départemental et le Conseil régional concernant la professionnalisation des aides à domicile et des personnels des EHPAD et la promotion des conditions d’exercice.

Conseil départemental Conseil régional SAAD EHPAD

2020

Lancer une expérimentation avec 10 SAAD sur le secteur géographique prioritaire.

Conseil départemental SAAD Porteurs de projet

2021

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81 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Etendre le projet en cas de bilan positif de l’expérimentation en engageant une réflexion sur les parcours professionnels des personnels de l’aide à domicile.

Conseil départemental SAAD Porteurs de projet

2023

Points de vigilance

Adhésion des SAAD au projet.

Niveau d’attractivité des métiers de l’aide à domicile et des personnels des EHPAD.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Utilisation de la plateforme.

Evolution du niveau de turn-over au sein des SAAD et des EHPAD partenaires.

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82 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : DIVERSIFIER L'OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PERSONNES AGEES

Action n°22 : organiser une offre d'accompagnement plus diversifiée entre le domicile et l'établissement

Contexte

Le souhait des personnes âgées est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Toutefois, lorsque le domicile n’est plus adapté (retour d’hospitalisation ou augmentation du niveau de dépendance de la personne par exemple), plusieurs possibilités apparaissent pour la personne âgée : résidences autonomie, résidences services, familles d’accueil, EHPAD. Aujourd’hui, les offres de services dîtes « classiques » (résidences autonomie, EHPAD) ne sont plus parfaitement adaptées à l’évolution des besoins des personnes et à leur souhait de bénéficier de prestations d’accompagnement à domicile. A l’autre bout de la chaîne, on constate que les unités de soins de longue durée (USLD) se vident progressivement car les personnes sont orientées vers les EHPAD, modifiant ainsi leur offre de service et aussi leur image. De nouvelles offres de services sont alors à construire en mobilisant l’ensemble des ressources médico-sociales d’un territoire.

Objectifs

Diversifier les offres d’accompagnement pour les personnes âgées, du domicile à la structure d’hébergement médico-sociale, tout en continuant d’accompagner les établissements dans l’amélioration de la qualité des services rendus aux résidents.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental ARS Etablissements et services médico-sociaux Communes et intercommunalités

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Mettre en place un dispositif d’accueil de jour itinérant : • Appel à projet. • Ouverture du dispositif d’accueil de jour itinérant.

Conseil départemental ARS

2019

Réfléchir au modèle de l’EHPAD de demain comme plateforme de services :

• Services de soins aux résidents et à la population (télémédecine, SSIAD, lien avec l'hôpital et la médecine de ville…).

• Services de vie sociale (restauration, animation, événement… ouverture des PASA, pour faciliter les entrées des nouveaux résidents).

• Services d'aide aux aidants (répit, accueil de jour, hébergement temporaire, accueil de nuit, accueil d'urgence).

Conseil départemental ARS EHPAD

2020

Définir une stratégie de programmation territoriale pour les Conseil 2019

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83 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

résidences autonomie et les EHPAD. départemental Résidences autonomie ARS

Enrichir l’offre en accueil familial avec des possibilités d’hébergement temporaire.

Conseil départemental

2019

Points de vigilance

Besoin d’une visibilité des crédits sanitaires pour accompagner l’augmentation des besoins des personnes très dépendantes. Volonté des acteurs de construire des offres de services intégrés.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place du dispositif d’accueil de jour itinérant. Nombre de conventions signées. Nombre de places nouvelles en résidences autonomie.

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84 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ENJEU : PROPOSER AUX PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES DES REPONSE S

S’INSCRIVANT DANS LE DROIT COMMUN

Action n°23 : informer et sensibiliser au vieilliss ement des personnes en situation de handicap

Contexte

Les personnes en situation de handicap connaissent aujourd’hui un allongement conséquent de leur durée de vie, pouvant conduire dans le temps à ajouter au handicap la limitation d’autonomie liée au vieillissement.

Mieux prévenir l’avancée en âge (signes de vieillissement, vieillissement des parents…) devrait permettre d’améliorer le parcours de vie des personnes handicapées et éviter des situations de rupture.

Objectifs

Apporter à leur famille et, aux aidants des informations sur la prévention du vieillissement des personnes en situation de handicap.

Pilote Partenaires participant à l’action

Conseil départemental MDPH

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Etablir les messages à mettre en valeur et cibler en priorité les personnes sortant d’ESAT et les personnes vieillissantes vivant à domicile et avec une orientation en ESMS non effective.

Conseil départemental

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Construire les outils et les supports de communication (site internet, affichage, magazine 31, vidéos, témoignages).

Conseil départemental

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Points de vigilance

Appropriation de la question du vieillissement qui peut être encore plus difficile pour les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Mise en place d’une campagne de sensibilisation.

Nombre de supports de communication adaptés.

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85 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Action n°24 : identifier les solutions d’hébergemen t répondant au mieux aux besoins des personnes handicapées vieillissantes

Contexte

Le vieillissement des personnes en situation de handicap, qu’elles vivent à domicile, dans un établissement médico-social relevant du secteur du handicap, ou en EHPAD, interroge nécessairement les solutions d’accompagnement existantes. Par ailleurs, les sections temps libéré ont tendance à perdre leur attractivité auprès des personnes potentiellement concernées (travailleurs en ESAT).

La mise en œuvre des CPOM est une opportunité permettant d’adapter l’offre de service pour diversifier les solutions à proposer aux personnes.

Objectifs

Adapter l’accompagnement à l’âge et au vieillissement des personnes en situation de handicap.

Eviter les ruptures de parcours (sortie du domicile ou d’établissement PH).

Pilote Partenaires participants à l’action

Conseil départemental Gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux ARS MDPH

Modalités de mise en œuvre Qui ? Quand ?

Phase diagnostic (enquête quantitative).

Conseil départemental

MDPH

2020

Détermination de la réponse aux besoins (groupes de travail thématiques).

Conseil départemental

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2021

Transformation, adaptation de l’offre. Conseil départemental

ARS

2022

Points de vigilance

Accompagnement à la conduite du changement. Evolution des projets d’établissement, des plans de formation, des métiers.

Indicateurs d’évaluation et de suivi

Nombre de solutions d’accompagnement dédiées au vieillissement des personnes handicapées.

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86 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

GLOSSAIRE

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87 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

ANAH : agence nationale de l’habitat

APA : allocation personnalisée d’autonomie

ARS : agence régionale de santé

ASV : loi d’adaptation de la société au vieillissement

CCAS : centre communal d’action sociale

CDCA : conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

CESU : chèque emploi service universel

CLIC : centre local d’information et de coordination

CNSA : caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CPOM : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

EHPA : établissement d’hébergement pour personnes âgées

EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

ESA : équipe spécialisée Alzheimer

ESAT : établissement et service d’aide par le travail

ESMS : établissements et services médico-sociaux

FAM : foyer d’accueil médicalisé

FV : foyer de vie

GIR : groupe iso-ressources

GMP : GIR moyen pondéré

HAD : hospitalisation à domicile

HT : hébergement temporaire

MAIA : méthode d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ

d’autonomie

MARPA : maison d’accueil rural pour les personnes âgées

MAS : maison d’accueil spécialisée

MDS : maison des solidarités

MDPH : maison départementale des personnes handicapées

PASA : pôle d’activité et de soins adaptés

PMP : pathos moyen pondéré

PTA : plateforme territoriale d’appui

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88 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023

Conseil départemental de la Haute-Garonne

SAAD : service d’aide et d’accompagnement à domicile

SITPA : syndicat intercommunal de transport des personnes âgées

SPASAD : service polyvalent d’aides et de soins à domicile

SSIAD : service de soins infirmiers à domicile

UHR : unité d’hébergement renforcée

USLD : unité de soins longue durée

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grap

hiq

ue

Terr

ito

ire

s d

e l

a H

au

te-G

aro

nn

e:

tou

s le

s te

rrit

oir

es

con

na

isse

nt

un

vie

illi

sse

me

nt

ma

is

le n

om

bre

de

mo

ins

de

20

an

s re

ste

im

po

rta

nt

•L’

évo

luti

on

de

lap

op

ula

tio

nd

es

plu

sd

e

60

an

se

stp

osi

tive

sur

tou

sle

s

terr

ito

ire

sd

es

Dir

ect

ion

sTe

rrit

ori

ale

s

de

So

lid

ari

tés

(DT

S)

en

tre

20

09

et

20

14

.

•L’

évo

luti

on

plu

sim

po

rta

nte

de

sp

lus

de

60

an

se

nra

pp

ort

au

xm

oin

sd

e6

0a

ns,

da

ns

cha

qu

eD

TS

,d

ém

on

tre

le

vie

illi

sse

me

nt

de

lap

op

ula

tio

nh

au

t-

ga

ron

na

ise

(N.B

.c’

est

au

niv

ea

ud

e

Tou

lou

see

td

ela

tro

po

leq

ue

l’éca

rt

est

lem

oin

ssi

gn

ific

ati

f).

•Le

pa

rte

me

nt

com

pte

31

80

00

ha

bit

an

t(e

)sd

em

oin

sd

e2

0a

ns

en

20

14

,co

ntr

e2

04

00

0p

ers

on

ne

es

de

plu

sd

e6

5a

ns.

Ma

lgré

un

vie

illi

sse

me

nt

ma

rqu

é,

l’in

dic

ed

e

vie

illi

sse

me

nt*

rest

ed

on

cfa

vora

ble

au

xm

oin

sd

e2

0a

ns

pu

isq

u’i

lse

situ

e

au

tou

rd

e6

4,2

en

20

14

(do

nn

ée

s

INS

EE

).

Vie

illis

sem

ent

de

la p

op

ula

tio

n

Evo

luti

on

an

nu

elle

mo

yen

ne

de

la p

op

ula

tio

n p

ar g

ran

de

clas

se d

’âge

en

tre

2009

et

2014

, par

dir

ecti

on

ter

rito

rial

e d

es s

olid

arit

és (

%)

* L

’in

dic

e d

e v

ieil

liss

em

en

t e

st le

ra

pp

ort

de

la

po

pu

lati

on

de

s 6

5 a

ns

et

plu

s su

r ce

lle

de

s m

oin

s d

e 2

0 a

ns

(plu

s l’

ind

ice

est

fa

ible

, p

lus

il e

st f

avo

rab

le a

ux

jeu

ne

s)

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Pa

ge

12

Co

nte

xte

so

cio

mo

grap

hiq

ue

L’e

spé

ran

ce d

e v

ie e

n H

au

te-G

aro

nn

e:

plu

s é

lev

ée

qu

e l

a m

oy

en

ne

na

tio

na

le

•Le

sh

ab

ita

nts

de

laH

au

te-

Ga

ron

ne

on

tu

ne

esp

éra

nce

de

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àla

nai

ssan

cep

lus

éle

vée

qu

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mo

yen

ne

tro

po

lita

ine

(un

an

de

plu

sp

ou

rle

sfe

mm

es

et

de

ux

an

sp

ou

rle

sh

om

me

s).

•La

pro

po

rtio

nd

ep

ers

on

ne

s

âg

ée

sd

e8

0an

so

up

lus

viva

nt

seu

les

est

éle

vée

ete

nau

gme

nta

tio

n(4

5%

,so

it2

50

00

pe

rso

nn

es)

.

Esp

éran

ce

de

vie

à la

nai

ssan

ce

Esp

éran

ce

de

vie

à 6

5

ans

Ho

mm

es8

1.0

24

.1

Fem

mes

86

.12

8.0

Ho

mm

es

79

.02

2.9

Fe

mm

es

85

.12

7.4

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Pa

ge

13

Co

nte

xte

so

cio

mo

grap

hiq

ue

Un

iso

lem

en

t d

es

plu

s d

e 8

0 a

ns

plu

s m

arq

su

r ce

rta

ins

terr

ito

ire

s

•To

ulo

use

et

sam

étr

op

ole

,a

insi

qu

ele

sud

du

pa

rte

me

nt,

ap

pa

rais

sen

tco

mm

ele

s

terr

ito

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sle

sp

lus

con

cern

és

pa

rl’

iso

lem

en

td

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

e8

0a

ns

ou

plu

s.

•P

arm

ile

se

nje

ux

sou

levé

sp

ar

la

qu

est

ion

de

l’is

ole

me

nt

de

s

pe

rso

nn

es

âg

ée

s,n

oto

ns

no

tam

me

nt

l’acc

ès

au

xd

roit

s,

l’acc

ess

ibilit

éa

ux

dif

fére

nts

serv

ice

sd

ud

ép

art

em

en

te

tc.

•U

nin

dic

ate

ur

àn

ua

nce

r:

cert

ain

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

s

viv

en

tse

ule

ssa

ns

êtr

eis

olé

es,

du

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de

lap

roxi

mit

éd

’un

pro

che

ou

de

lafa

mil

le.

Les

pe

rso

nn

es

âgé

es

de

80

an

s o

u p

lus

viva

nt

seu

les

Par

t d

es p

erso

nn

es v

ivan

t se

ule

s d

ans

les

mén

ages

co

mp

osé

s d

’au

mo

ins

un

e p

erso

nn

e d

e 80

an

s o

u p

lus

en

2014

, par

EP

CI (

%)

> 4

7,0

de

44

,0 à

47

,0

de

41

,0 à

44

,0

de

38

,0 à

41

,0

de

35

,2 à

38

,0

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Pa

ge

14

Co

nte

xte

so

cio

mo

grap

hiq

ue

Focu

s su

r l’é

tud

e m

enée

par

l’as

soci

atio

n «

Les

Pet

its

Frè

res

de

s P

auvr

es

» e

t le

CSA

•D

’ap

rès

l’étu

de

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l’ass

oci

ati

on

«Le

sP

eti

tsF

rère

sd

es

Pa

uv

res

»(r

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lisé

ep

ar

l’In

stit

ut

CS

A),

les

sén

iors

de

laré

gio

nO

ccit

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iefo

nt

pa

rtie

de

ssé

nio

rsle

sm

oin

sis

olé

sd

u

cerc

lefa

mil

ial

en

com

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rais

on

ave

cle

sa

utr

es

rég

ion

s.

•N

éa

nm

oin

s,ce

son

tle

ssé

nio

rsle

sp

lus

iso

lés

du

cerc

leam

ical

,a

vec

un

tau

xd

e3

3%

de

plu

sd

e6

0a

ns

iso

lés.

D’a

près

l’ét

ude

: «so

nt c

onsi

déré

es c

omm

e is

olée

s le

s pe

rson

nes

ne r

enco

ntra

nt ja

mai

s ph

ysiq

uem

ent l

es m

embr

es

de le

urs

rése

aux

de s

ocia

bilit

é (f

amill

e, a

mis

, voi

sins

, act

eurs

ass

ocia

tifs)

ou

ayan

t uni

quem

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es c

onta

cts

très

ép

isod

ique

s av

ec c

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iffér

ents

rés

eaux

(q

uelq

ues

fois

dan

s l’a

nnée

ou

moi

ns s

ouve

nt).

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Pa

ge

15

Co

nte

xte

so

cio

mo

grap

hiq

ue

Focu

s su

r l’é

tud

e m

enée

par

l’as

soci

atio

n «

Les

Pet

its

Frè

res

de

s P

auvr

es

» e

t le

CSA

LES

DIF

FER

ENTE

S SI

TUA

TIO

NS

D’I

SOLE

MEN

T PA

R R

EGIO

N

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Pa

ge

16

2.2

Pré

ven

tio

n, r

ep

éra

ge d

es

situ

atio

ns

à ri

squ

e e

t ai

de

au

x ai

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ts

Aid

e a

ux

aid

ants

Pré

ven

tio

n e

t se

nsi

bili

sati

on

Lutt

e c

on

tre

l’is

ole

me

nt

Page 111: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

17

Pré

ven

tio

nE

lém

en

ts d

e s

yn

thè

se

Les

ato

uts

Les

po

ints

de

vig

ilan

ce e

t m

arge

s d

’am

élio

rati

on

•D

es

éq

uip

es

dic

o-s

oci

ale

sd

uD

ép

arte

men

tq

ui

inve

stis

sen

tle

cha

mp

de

lap

réve

nti

on

,

no

tam

me

nt

via

les

vis

ite

do

mic

ile

.

•U

nré

seau

par

ten

aria

lét

off

é,

pro

po

san

td

e

no

mb

reu

ses

act

ion

sd

ep

rév

en

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ne

td

e

sen

sib

ilis

ati

on

(in

div

idu

ell

em

en

to

u

coll

ect

ive

me

nt

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es)

àd

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rge

sp

ub

lics

:

nu

trit

ion

,ch

ute

s,m

ém

oir

e,

hyg

ièn

eb

ucc

o-

de

nta

ire

etc

.

•U

ne

évo

luti

on

de

scr

itè

res

d’a

na

lyse

de

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ert

e

d’a

uto

no

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pe

rme

tta

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d’é

larg

irla

pré

ve

nti

on

à

de

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lics

jusq

u’i

cin

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cib

lés

:ri

squ

ed

e

vie

illi

sse

me

nt,

crit

ère

de

fra

gil

ité

etc

.

•L’

ou

vert

ure

de

stru

ctu

res

de

Hal

te-R

épit

fin

an

cée

sp

art

iell

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en

tp

ar

leD

ép

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en

t

•D

es

acti

on

slo

calis

ées

àd

est

ina

tio

nd

es

aid

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ts

ve

lop

es

pa

rle

sp

art

en

air

es

du

terr

ito

ire

:

café

de

sa

ida

nts

,a

teli

ers

thé

rap

eu

tiq

ue

s,

form

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on

se

tc.

•U

ne

Co

nfé

ren

ced

es

fin

ance

urs

de

lap

réve

nti

on

de

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ed

’au

ton

om

ie(C

FP

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act

ive

.

•U

np

rogr

amm

ed

ép

arte

me

nta

ld

ela

Co

nfé

ren

ced

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ance

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de

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réve

nti

on

de

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erte

d’a

uto

no

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en

core

peu

dév

elo

pp

é:

les

pri

ori

tés

rete

nu

es

(au

tou

rd

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trit

ion

,d

es

lois

irs,

de

l’act

ivit

ép

hys

iqu

ea

da

pté

e…

)d

oiv

en

t

fair

el’o

bje

td

’un

em

ise

en

œu

vre

op

éra

tio

nn

ell

e.

•U

ne

coo

rdin

atio

nen

tre

acte

urs

dic

o-s

oci

aux

etsa

nit

aire

sen

core

per

fect

ible

no

tam

me

nt

en

ma

tiè

red

ere

rag

ed

es

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soin

s,d

es

pe

rso

nn

es

fra

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et

de

ssi

tua

tio

ns

d’i

sole

me

nt

.

•U

nb

eso

ind

’id

en

tifi

er

de

no

uve

lles

acti

on

sd

elu

tte

con

tre

l’is

ole

me

nt

(in

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on

de

s

pe

rso

nn

es

âg

ée

se

td

ele

urs

pro

che

s,a

ccu

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d’u

sag

ers

viv

an

tse

uls

,m

ain

tie

nd

an

sla

vie

soci

ale

de

pe

rso

nn

es

qu

ie

nso

nt

exc

lue

se

tc.)

.

•U

nb

eso

ind

’au

gmen

tati

on

de

l’off

red

’acc

ue

ilsé

qu

enti

el

afi

nd

’ap

po

rte

rle

sou

tie

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éce

ssa

ire

au

xa

ida

nts

da

ns

l’acc

om

pa

gn

em

en

td

ele

urs

pro

che

s.

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Pa

ge

18

Pré

ven

tio

n

Ch

iffr

es

clé

s

36

% d

es

75

an

s o

u p

lus

vive

nt

seu

ls(4

5%

de

s 8

0 a

ns

ou

plu

s vi

ven

t se

uls

)

Le p

lus

sou

ven

t, l’

aid

ant

est

le

con

join

t d

e la

pe

rso

nn

e d

ép

en

dan

te

45

%

4 s

tru

ctu

res

de

h

alte

-ré

pit

on

t é

ou

vert

es

en

20

16

su

r ci

nq

sit

es

du

d

ép

art

em

en

t

D’a

utr

es

ha

lte

s-ré

pit

à v

en

ir a

u

titr

e d

e l’a

pp

el

à

pro

jets

20

17

Off

re d

’acc

ue

il sé

qu

en

tie

l (p

lace

s d

’hé

be

rge

me

nt

no

n p

erm

ane

nt)

18

1

61 73

pla

ces

d’a

ccu

eil

te

mp

ora

ire

en

EH

PAD

pla

ces

d’a

ccu

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de

jo

ur

en

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PAD

pla

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d’a

ccu

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de

jo

ur

(au

se

in d

e

stru

ctu

res

au

ton

om

es)

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Pa

ge

19

Pré

ven

tio

nFo

cus

sur

la lo

i d

’Ad

ap

tati

on

de

la

So

cié

té a

u V

ieil

liss

em

en

t

Mo

da

lité

s d

e f

on

ctio

nn

em

en

t p

révu

es

pa

r la

lo

i:

Co

mp

osi

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n:

•Pré

sid

en

ce:

Pré

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en

td

uC

on

seil

pa

rte

me

nta

l

•Vic

e-p

rési

de

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:D

ire

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nG

én

éra

leA

RS

•Me

mb

res

:D

ép

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en

t,A

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,C

ais

ses

de

retr

ait

e,

Ca

isse

sd

’ass

ura

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ma

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ie,

Ag

en

ce

Na

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na

lep

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rl’A

lio

rati

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de

l’H

ab

ita

t…

Pu

blic

cib

le:l

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

e6

0a

ns

et

+

Pér

imèt

re:

act

ion

sin

div

idu

ell

es

et

coll

ect

ive

s

de

pré

ven

tio

n:

•Acc

ès

au

qu

ipe

me

nts

et

aid

es

tech

niq

ue

s

ind

ivid

ue

lle

s;

•Fo

rfa

ita

uto

no

mie

po

ur

de

sa

ctio

ns

de

pré

ven

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na

up

rès

de

sré

sid

en

tsd

es

sid

en

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Au

ton

om

ie;

•Pré

ven

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np

ar

les

SA

AD

et

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SPA

SA

D;

•So

uti

en

au

xp

roch

es

aid

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ts;

•Act

ion

sco

lle

ctiv

es

de

pré

ven

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n.

Pro

gram

mes

ph

ares

enH

aute

-Gar

on

ne

:A

ctio

ns

au

tou

rd

ela

nu

trit

ion

,d

el’a

ctiv

ité

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ysiq

ue

ad

ap

tée

,du

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cia

l.

Co

nfé

ren

ce d

es

fin

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ceu

rs

Lete

xte

de

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id

’Ad

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tati

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de

laS

oci

été

au

Vie

illi

sse

me

nt,

qu

iin

scri

tle

sd

roit

se

tli

be

rté

sd

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

sco

mm

lém

en

tst

ruct

ura

nt,

me

te

n

pla

ceu

ne

inst

an

ced

eco

ord

ina

tio

nd

es

fin

an

cem

en

ts

vis

an

velo

pp

er

les

po

liti

qu

es

de

pré

ven

tio

nd

ela

pe

rte

d’a

uto

no

mie

.

Mis

sio

ns:

•Eta

blir

un

dia

gno

stic

des

bes

oin

sd

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

s

de

60

an

se

tp

lus

rési

da

nt

sur

lete

rrit

oir

ed

ép

art

em

en

tal.

•Rec

ense

rle

sin

itia

tive

slo

cale

s.

•Déf

inir

un

pro

gram

me

coo

rdo

nn

éd

efi

nan

cem

ent

de

s

act

ion

sin

div

idu

ell

es

et

coll

ect

ive

sd

ep

réve

nti

on

,e

n

com

plé

me

nt

de

sp

rest

ati

on

slé

ga

les

ou

rég

lem

en

tair

es.

Iln

es’

ag

itp

as

d’u

nd

isp

osi

tif

de

mu

tua

lisa

tio

nd

es

fin

an

cem

en

tsm

ais

d’u

nlie

ud

eco

ord

inat

ion

inst

itu

tio

nn

elle

.

�E

nje

u d

u s

ché

ma

20

19

-20

23

: p

ou

rsu

ivre

ave

c le

s p

arte

nai

res

les

pro

gram

me

s am

orc

és

par

la

Co

nfé

ren

ce d

es

fin

ance

urs

Page 114: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

20

Aid

e a

ux

aid

ants

Pré

ven

tio

n e

t se

nsi

bili

sati

on

Lutt

e c

on

tre

l’is

ole

me

nt

2.2

Pré

ven

tio

n, r

ep

éra

ge d

es

situ

atio

ns

à ri

squ

e e

t ai

de

au

x ai

dan

ts

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Pa

ge

21

Pré

ven

tio

nP

réve

nti

on

et

sen

sib

ilis

ati

on

(1

/3)

Un

tra

va

ild

ep

rév

en

tio

ne

ffe

ctu

ép

ar

les

éq

uip

es

dic

o-s

oci

ale

sd

uD

ép

art

em

en

t

�U

ne

pré

ve

nti

on

qu

ire

po

sesu

rle

str

ava

ille

urs

dic

o-s

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au

xd

es

Ma

iso

ns

de

sS

oli

da

rité

s,m

ais

ég

ale

me

nt

sur

les

coo

rdin

ate

urs

;

�D

es

vis

ite

do

mic

ile

de

sp

rofe

ssio

nn

els

qu

ip

erm

ett

en

td

’éte

nd

rele

no

mb

ree

tle

pro

fil

de

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ers

on

ne

s

con

cern

ée

sp

ar

lap

réve

nti

on

:

�La

pré

ve

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eff

ect

ed

an

sle

cad

red

es

vis

ite

do

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ile

pe

rme

td

eto

uch

er

un

pu

bli

cp

lus

larg

e,

po

ten

tie

lle

me

nt

no

nm

ob

ilis

éd

an

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cad

red

es

ate

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ud

es

act

ion

sco

lle

ctiv

es

me

es.

De

qu

ipe

sm

éd

ico

-so

cia

les

cep

en

da

nt

tro

pp

eu

ide

nti

fié

es

en

tan

tq

u’a

cte

urs

de

la

pré

ve

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on

�D

es

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ion

sd

év

elo

pp

ée

sp

ar

les

pa

rte

na

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s,su

rle

squ

ell

es

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pro

fess

ion

ne

lsd

uD

ép

art

em

en

tn

’on

tp

as

de

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ibil

ité

(exe

mp

le:

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ion

sd

éve

lop

es

en

tre

leG

éro

nto

lee

tle

sco

mm

un

es,

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ion

sm

en

ée

sp

ar

les

CC

AS

,e

tc.)

�U

ne

spé

cifi

cité

terr

ito

ria

lee

stce

pe

nd

an

no

ter

àTo

ulo

use

:le

qu

ipe

sm

éd

ico

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cia

les

sem

ble

nt

êtr

e

da

van

tag

eco

nn

ue

sd

es

pa

rte

na

ire

s.

�U

nb

eso

ind

eré

aff

irm

er

les

MD

Sco

mm

ea

cte

urs

cle

fsd

ela

pré

ven

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n,

da

ns

l’ob

ject

ifd

e:

�V

alo

rise

rl’a

ctio

nd

ép

art

em

en

tale

;

�A

nti

cip

er

lap

ert

ed

’au

ton

om

iee

vit

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laso

llic

ita

tio

nd

es

MD

Su

niq

ue

me

nt

ap

rès

ag

gra

vati

on

de

la

situ

ati

on

;

�In

sta

ure

ru

ne

éq

uit

éte

rrit

ori

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:ce

rta

ins

CC

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org

an

ise

nt

de

sa

ctio

ns

de

pré

ve

nti

on

,m

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tou

tes

les

com

mu

ne

sn

ed

isp

ose

nt

pa

sd

’un

CC

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;le

rôle

de

sM

DS

po

urr

ait

alo

rsré

sid

er

da

ns

laco

mm

un

ica

tio

nd

es

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ion

sp

rop

osé

es

pa

rle

sco

mm

un

es

vois

ine

s,vo

ire

da

ns

leré

éq

uil

ibra

ge

de

ces

act

ion

s.

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Pa

ge

22

Pré

ven

tio

nP

réve

nti

on

et

sen

sib

ilis

ati

on

(2

/3)

Un

en

jeu

de

po

urs

uit

ed

ud

év

elo

pp

em

en

td

’act

ion

sd

ep

rév

en

tio

n,

en

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na

ve

cle

s

pa

rte

na

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sd

ute

rrit

oir

ee

td

an

sle

cad

red

ela

Co

nfé

ren

ced

es

fin

an

ceu

rs

�U

ne

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ima

tio

nte

rrit

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ale

et

pa

rte

na

ria

lefo

rte

en

Ha

ute

-Ga

ron

ne

,a

uto

ur

d’a

ctio

ns

de

pré

ven

tio

de

stin

ati

on

de

sp

ub

lics

pré

sen

tan

tu

nri

squ

ed

ev

ieil

liss

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en

t,a

vec

no

tam

me

nt

un

rése

au

de

pa

rte

na

ire

toff

éd

év

elo

pp

an

t

de

sa

ctio

ns

de

sen

sib

ilis

ati

on

àla

pe

rte

d’a

uto

no

mie

:d

iag

no

stic

sA

lzh

eim

er,

dia

gn

ost

ics

au

dit

ifs,

sen

sib

ilis

ati

on

sur

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chu

tes,

ate

lie

rssu

rla

mo

ire

etc

.

�M

ais

de

sb

eso

ins

de

stru

ctu

rati

on

de

l’off

red

ep

rév

en

tio

ne

na

mo

nt

de

son

fin

an

cem

en

t,p

ou

ra

ssu

rer

le

ve

lop

pe

me

nt

de

pro

jets

en

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na

vec

les

be

soin

se

tle

sst

raté

gie

sd

up

rog

ram

me

de

pré

ven

tio

n(a

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ur

de

la

nu

trit

ion

,d

es

lois

irs,

du

spo

rta

da

pté

etc

.).

Illu

stra

tio

n d

’un

e ac

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n p

ort

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ar le

SIV

OM

de

Rie

ux-

Vo

lves

tre

: le

bu

s it

iné

ran

t d

es

sén

iors

Les

ate

lie

rs d

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aîn

és

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inte

rve

na

nt

en

co

ord

ina

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n a

vec

les

SA

AD

-SS

IAD

.

�Fa

vori

ser

l’acc

epta

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nd

ela

fra

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ité

et

de

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ép

en

da

nce

pa

rla

pe

rso

nn

ee

tp

ar

ses

pro

che

s.

�D

ével

op

per

lelie

nen

tre

les

équ

ipes

méd

ico

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cial

essu

rle

terr

ito

ire

etle

sd

iffé

ren

tsac

teu

rs,

po

ur

pe

nse

rla

pré

ven

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n,

lase

nsi

bil

isa

tio

ne

tl’é

valu

ati

on

com

me

un

pa

rco

urs

d’i

nfo

rma

tio

np

ou

rl’

usa

ge

re

td

’an

tici

pa

tio

nd

ela

pe

rte

d’a

uto

no

mie

.

LE

S

EN

JE

UX

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Pa

ge

23

Pré

ven

tio

nP

réve

nti

on

et

sen

sib

ilis

ati

on

(3

/3)

La p

rise

en

co

nsi

rati

on

de

s p

ers

on

ne

s â

es

en

sit

ua

tio

n d

e f

rag

ilit

é :

le

ron

top

ôle

, u

n

act

eu

r p

ha

re d

e n

ive

au

na

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na

l su

r le

pa

rte

me

nt

�G

éro

nto

led

eTo

ulo

use

:

�A

teli

ers

de

pré

ve

nti

on

mu

ltid

om

ain

ep

ort

és

pa

rle

ron

top

ôle

et

fin

an

cés

inté

gra

lem

en

tp

ar

la

Co

nfé

ren

ced

es

fin

an

ceu

rs.

�cr

éa

tio

nd

el’

Inst

itu

td

uV

ieil

liss

em

en

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ou

rd

éve

lop

pe

re

tva

lid

er

de

sa

ctio

ns

de

pro

mo

tio

nd

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san

tée

td

ep

réve

nti

on

che

zle

sp

ers

on

ne

es

en

bo

nn

esa

nté

(De

pu

is2

01

1:

plu

sd

e3

0

che

rch

eu

rsa

ccu

eil

lis

pa

rl’

Inst

itu

t).

�P

rise

en

com

pte

d’u

nn

ou

vea

up

ub

lic

de

pe

rso

nn

es

âg

ée

s,p

rése

nta

nt

un

risq

ue

éle

de

pe

nd

an

ce:

les

«p

ers

on

ne

es

fra

gil

es

»(e

nvir

on

15

%d

ela

po

pu

lati

on

est

con

cern

ée

).

•La

fra

gil

ité

est

fin

ieco

mm

eu

tat

d’i

nst

ab

ilit

éré

vers

ible

ave

cri

squ

ed

ep

ert

efo

nct

ion

ne

lle

,

dim

inu

tio

nd

es

rése

rve

sp

hysi

olo

giq

ue

s(p

ert

ed

ep

oid

sin

volo

nta

ire

,se

nsa

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nd

’ép

uis

em

en

t,

gra

nd

esé

de

nta

rité

,d

imin

uti

on

de

lafo

rce

mu

scu

lair

ee

tc.)

.

�L’

inte

rve

nti

on

de

sa

cte

urs

dic

o-s

oci

au

xd

ud

ép

art

em

en

tn

’est

do

nc

plu

sse

ule

me

nt

cib

lée

sur

lap

ert

e

d’a

uto

no

mie

.

•E

larg

isse

me

nt

du

no

mb

red

ep

ers

on

ne

sp

rise

se

nco

mp

ted

an

sle

sa

ctio

ns

de

pré

ven

tio

nd

ela

pe

rte

d’a

uto

no

mie

.

�O

uve

rtu

red

el’

pit

al

de

jou

rd

’Eva

lua

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nd

es

Fra

gil

ité

se

td

eP

réve

nti

on

de

laD

ép

en

da

nce

:p

lan

de

pré

ven

tio

ne

td

eso

ins

po

ur

reta

rde

rl’e

ntr

ée

da

ns

lad

ép

en

da

nce

.

•C

on

ven

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nd

ep

art

en

ari

at

en

tre

leC

HU

de

Tou

lou

see

tle

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal

en

20

13

po

ur

sen

sib

ilis

ati

on

àl’é

valu

ati

on

de

fra

gil

ité

(au

prè

sd

es

Ma

iso

ns

de

sS

oli

da

rité

s).FO

CU

S

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Pa

ge

24

Pré

ven

tio

nLa

fra

gil

ité

su

r le

te

rrit

oir

e h

au

t-ga

ron

na

is

So

urc

e :

Ob

serv

ato

ire

de

s

Fra

gil

ité

s, w

ww

.ob

serv

ato

ire

s-

fra

gil

ite

s-g

ran

d-s

ud

.fr

(ma

illa

ge

EP

CI)

•C

ett

eca

rte

pré

sen

tele

tau

x

mo

yen

de

lafr

ag

ilit

éso

cia

led

es

retr

ait

és

de

l’in

ter-

rég

ime

(su

rla

po

pu

lati

on

de

s5

5a

ns

et

plu

se

n2

01

5).

Lafr

ag

ilit

ée

st

calc

ulé

esu

rla

ba

sed

etr

ois

ind

ica

teu

rs:

levie

illi

sse

me

nt,

le

niv

ea

ud

ere

ven

ue

tl’

iso

lem

en

t.

•E

nH

au

te-G

aro

nn

e,

lad

isti

nct

ion

ap

pa

rait

cla

ire

me

nt

en

tre

len

ord

et

lesu

dd

ud

ép

art

em

en

t:

c’e

st

pri

nci

pa

lem

en

ta

usu

d-o

ue

stq

ue

lafr

ag

ilit

éso

cia

led

es

sen

iors

est

lap

lus

fort

e.

Page 119: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

25

2.2

Pré

ven

tio

n, r

ep

éra

ge d

es

situ

atio

ns

à ri

squ

e e

t ai

de

au

x ai

dan

ts

Aid

e a

ux

aid

ants

Pré

ven

tio

n e

t se

nsi

bili

sati

on

Lutt

e c

on

tre

l’is

ole

me

nt

Page 120: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

26

Pré

ven

tio

nL’

aid

e a

ux

aid

an

ts (

1/3

)

Les

gra

nd

es

pro

blé

ma

tiq

ue

s n

ati

on

ale

s co

nce

rna

nt

les

aid

an

ts

�A

un

ive

aud

ép

arte

men

tal,

les

pro

blé

ma

tiq

ue

sso

nt

les

suiv

an

tes

:

•M

ett

ree

vid

en

ced

ava

nta

ge

l’APA

,le

vie

rd

eré

pit

po

ur

les

aid

an

ts.

•U

nb

eso

ine

xpri

pa

rle

sa

ida

nts

(et

ress

en

tip

ar

les

serv

ice

s)d

ed

isp

ose

rd

’un

tem

ps

dié

pe

nd

an

tq

ue

de

sp

rofe

ssio

nn

els

acc

om

pa

gn

en

tle

ur

pro

che

.

•U

nb

eso

ind

esi

mp

lifi

cati

on

de

sd

ém

arc

he

sp

ou

rle

sp

ort

eu

rsd

ep

roje

tsd

an

sle

cha

mp

de

l’aid

ea

ux

aid

an

ts(l

es

ha

lte

s-ré

pit

éta

nt

con

sid

éré

es

com

me

de

tab

liss

em

en

tsm

éd

ico

-so

cia

ux,

ell

es

son

t

sou

mis

es

àd

es

pro

céd

ure

sd

’ap

pe

pro

jets

).

•U

nb

eso

ind

ed

éve

lop

pe

me

nt

de

laco

mm

un

ica

tio

na

uto

ur

de

sa

ctio

ns

du

pa

rte

me

nt

et

de

sen

sib

ilis

ati

on

au

xd

isp

osi

tifs

exi

sta

nts

au

prè

sd

es

usa

ge

rs.

�D

an

sp

rès

de

lam

ajo

rité

de

ssi

tua

tio

ns

(45

%),

l’aid

an

te

stle

con

join

td

ela

pe

rso

nn

e,

ind

uis

an

tg

én

éra

lem

en

t:

•U

nin

vest

isse

me

nt

fort

de

sp

roch

es

qu

ico

ha

bit

en

ta

vec

lap

ers

on

ne

aid

ée

;

•D

es

imp

act

slo

urd

ssu

rle

sp

ers

on

ne

sa

up

lus

pro

che

de

lap

ers

on

ne

âg

ée

:fa

tig

ue

pu

ise

me

nt,

stre

ss,

ren

on

cem

en

t,su

rmo

rta

lité

etc

.

�D

em

an

ière

rale

,il

exi

ste

un

con

sen

sus

sur

les

typ

es

de

be

soin

sd

es

aid

an

ts:

•B

eso

ind

’in

form

ati

on

;

•B

eso

ind

’un

sou

tie

np

sych

olo

giq

ue

:li

mit

er

lach

arg

em

en

tale

pa

rl’

info

rma

tio

n,

l’éco

ute

,la

form

ati

on

(sa

ns

êtr

eu

ne

pro

fess

ion

na

lisa

tio

nd

el’a

ida

nt)

;

•B

eso

ind

eré

pit

:fo

rmu

les

pe

rme

tta

nt

lap

rise

en

cha

rge

de

l’aid

an

t(h

alt

es

rép

it),

ou

en

core

tem

ps

con

join

tsa

ida

nts

/aid

és

ho

rsd

es

tem

ps

ha

bit

ue

lsd

’aid

e(a

teli

ers

cré

ati

fs).

LE

S

EN

JE

UX

Page 121: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

27

Pré

ven

tio

nL’

aid

e a

ux

aid

an

ts (

2/3

)

Lan

éce

ssit

éd

ep

ou

rsu

ivre

l’in

ve

stis

sem

en

td

an

sle

cha

mp

tra

nsv

ers

al

de

lap

oli

tiq

ue

d’a

ide

au

xa

ida

nts

�L’

aid

ea

ux

aid

an

tsre

sso

rtco

mm

el’

un

ed

es

pri

ori

tés

du

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal

via

no

tam

me

nt

lacr

éati

on

de

Hal

tes-

pit

:

4st

ruct

ure

so

uve

rte

se

n2

01

6,

sur

5si

tes

du

pa

rte

me

nt

:

•1

2p

ers

on

ne

sa

ccu

eil

lie

sa

um

axi

mu

mp

ar

stru

ctu

rea

vec

un

tau

xd

’un

en

cad

ran

tp

ou

r4

usa

ge

rs;

•1

0€

de

rest

cha

rge

ma

xim

um

pa

rd

em

i-jo

urn

ée

po

ur

les

usa

ge

rs.

�Le

pa

rte

me

nt

sou

tie

nt

ég

ale

me

nt

led

ével

op

pe

men

td

el’o

ffre

séq

uen

tiel

lep

ou

rré

po

nd

rea

ub

eso

ind

eré

pit

de

s

aid

an

ts:

•1

81

pla

ces

d’h

éb

erg

em

en

tte

mp

ora

ire

en

EH

PAD

,6

1p

lace

sd

’acc

ue

ild

ejo

ur

en

EH

PA

D,

et

73

pla

ces

d’a

ccu

eil

de

jou

r

da

ns

de

sst

ruct

ure

sa

uto

no

me

s(c

f.ci

-ap

rès

et

pa

rtie

2.4

po

ur

plu

sd

ed

éta

ils

sur

les

tau

xd

’éq

uip

em

en

t).

•M

ais

lap

rob

lém

ati

qu

eco

nce

rne

lem

an

qu

ed

ep

lace

sd

isp

on

ible

s,p

arf

ois

tra

nsf

orm

ée

sp

ar

les

éta

bli

sse

me

nts

en

pla

ces

d’h

éb

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en

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erm

an

en

t(p

arf

ois

po

ur

cau

sed

’en

jeu

xfi

na

nci

ers

).

�D

éve

lop

pe

rl’o

ffre

d’a

ccu

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séq

ue

nti

el

po

ur

off

rir

un

tem

ps

de

rép

ita

ux

pro

che

sa

ida

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grâ

ceà

lap

rise

en

cha

rge

tem

po

rair

ed

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

s(e

nE

HPA

D,

en

Acc

ue

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eJo

ur,

en

MA

RPA

etc

.).

�El

argi

rla

no

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nd

eré

pit

àd

’au

tre

sa

ctio

ns,

dis

po

siti

fso

use

rvic

es.

LE

S

EN

JE

UX

Page 122: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

28

Pré

ven

tio

nL’

aid

e a

ux

aid

an

ts (

3/3

)

De

sd

isp

ari

tés

terr

ito

ria

les

da

ns

laré

po

nse

au

be

soin

de

rép

itd

es

aid

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ts(s

ur

lep

lan

de

l’o

ffre

d’a

ccu

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séq

ue

nti

el)

Dir

ecti

on

Te

rrit

ori

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des

So

lidar

ités

Pla

ces

auto

risé

es

héb

erge

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t te

mp

ora

ire

en

EHP

AD

No

mb

re d

e p

lace

s au

tori

sées

h

éber

gem

ent

tem

po

rair

e p

ou

r 1

00

0 h

abit

ants

de

plu

s d

e 7

5

ans

Pla

ces

auto

risé

es a

ccu

eil

de

jou

ren

EH

PA

D

Pla

ces

auto

risé

es

accu

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e jo

ur

auto

no

me

No

mb

re d

e p

lace

s ac

cuei

lde

jou

rp

ou

r 1

00

0

hab

itan

ts d

e p

lus

de

75

an

s

No

rd T

ou

lou

sain

61

2,3

63

01

51

,74

To

ulo

use

71

2,2

31

81

51

,03

Lau

rag

ais

12

0,8

20

12

0,8

2

Su

d T

ou

lou

sain

21

1,1

21

11

21

,23

Co

mm

ing

es-

Py

rén

ée

s1

61

,38

21

91

,82

Hau

te-G

aro

nn

e1

81

1,7

66

17

31

,31

•La

Ha

ute

-Ga

ron

ne

com

pte

61

pla

ces

en

acc

ue

ild

ejo

ur

au

tori

sée

se

nE

HPA

D,

et

73

pla

ces

en

acc

ue

ild

ejo

ur

au

ton

om

e,

soit

un

tau

xd

’éq

uip

em

en

td

e1

,76

pla

ces

po

ur

10

00

ha

bit

an

tsd

e7

5a

ns

et

plu

s.

•U

ne

off

reco

mp

lém

en

tair

ed

e4

2p

lace

sd

’hé

be

rge

me

nt

tem

po

rair

ee

xist

ea

use

ind

es

pe

tite

su

nit

és

de

vie

da

ns

le

pa

rte

me

nt.

Page 123: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

29

2.2

Pré

ven

tio

n, r

ep

éra

ge d

es

situ

atio

ns

à ri

squ

e e

t ai

de

au

x ai

dan

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Aid

e a

ux

aid

ants

Pré

ven

tio

n e

t se

nsi

bili

sati

on

Lutt

e c

on

tre

l’is

ole

me

nt

Page 124: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

30

Pré

ven

tio

nLe

s a

ctio

ns

de

lu

tte

co

ntr

e l’i

sole

me

nt

Un

cess

air

ed

év

elo

pp

em

en

td

ed

isp

osi

tifs

et

d’a

ctio

ns

de

sen

sib

ilis

ati

on

de

va

nt

pe

rme

ttre

de

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er

con

tre

l’is

ole

me

nt

�A

ucœ

ur

du

Pro

gra

mm

eD

ép

art

em

en

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d’I

nse

rtio

ne

stin

tég

réu

nvo

let

«Li

en

Soci

alet

Cit

oye

nn

eté

»:

ile

stu

np

ilie

r

de

sp

oli

tiq

ue

sd

ép

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em

en

tale

sd

eva

nt

pe

rme

ttre

lalu

tte

con

tre

l’is

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me

nt

pa

rla

mix

ité

soci

ale

et

inte

rgé

rati

on

ne

lle

.

•C

evo

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intè

gre

de

sa

ctio

ns

de

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cem

en

td

ep

roje

tsp

ou

rl’a

ccè

lacu

ltu

ree

ta

ux

lois

irs

po

ur

tou

s,o

u

en

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lefi

na

nce

me

nt

de

ma

iso

ns

de

chô

me

urs

(lie

ux

pré

sen

tan

tu

nin

térê

tim

po

rta

nt

en

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es

de

mix

ité

inte

rgé

rati

on

ne

lle

no

tam

me

nt)

.

�D

eu

xzo

ne

sd

eru

ptu

reso

nt

ide

nti

fia

ble

sd

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sla

cha

ine

de

pré

ven

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ne

td

elu

tte

con

tre

l’is

ole

me

nt

:

•Lo

rsq

ue

lap

ers

on

ne

âg

ée

n’e

stp

as

jàa

cco

mp

ag

ed

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ssa

pe

rte

d’a

uto

no

mie

–A

lors

l’an

tici

pat

ion

do

itse

fair

etr

ès

en

amo

nt,

sle

pa

rte

nre

tra

ite

.

•Lo

rsq

ue

lap

ers

on

ne

âg

ée

est

jàin

scri

ted

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su

np

arc

ou

rsd

ep

rise

en

cha

rge

àd

om

icil

em

ais

do

nt

l’acc

om

pa

gn

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en

td

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ma

inti

en

da

ns

lavie

soci

ale

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to

up

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rq

ui

de

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soin

sin

vis

ible

ne

pe

uve

nt

êtr

ere

rés

(du

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d’u

nis

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me

nt

tro

pim

po

rta

nt

de

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ers

on

ne

âg

ée

).

�P

ren

dre

en

com

pte

lam

ixit

éso

cial

ee

tle

sre

lati

on

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terg

éné

rati

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ne

lles

da

ns

led

éve

lop

pe

me

nt

de

po

liti

qu

ed

elu

tte

con

tre

l’is

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nt.

�A

ssu

rer

laco

ord

inat

ion

entr

eac

teu

rsen

amo

nt

po

ur

an

tici

pe

rl’

iso

lem

en

t,e

tp

art

icu

liè

rem

en

ta

vec

le

de

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tra

ita

nt,

pre

mie

rm

ail

lon

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l’id

en

tifi

cati

on

de

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soin

se

tla

pré

ven

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nd

el’

iso

lem

en

t.

�D

éve

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pe

rl’

info

rmat

ion

auto

ur

de

sd

isp

osi

tifs

(au

prè

sd

es

fam

ille

s,d

es

pro

fess

ion

ne

lse

td

es

act

eu

rs

pu

bli

cslo

cau

x)p

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ra

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rer

lere

rag

ed

es

pe

rso

nn

es

fra

gil

es.

LE

S

EN

JE

UX

Page 125: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

31

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

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l

Eval

uat

ion

/ in

stru

ctio

n

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les

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ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

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rdin

atio

n

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SAA

D

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tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 126: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

32

Sou

tie

n à

do

mic

ile e

t p

arco

urs

sid

en

tie

l E

lém

en

ts d

e s

yn

thè

se

Les

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Les

po

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vig

ilan

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t m

arge

s d

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rati

on

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es

éq

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méd

ico

-so

cial

es

du

Co

nse

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tem

enta

lsu

rle

terr

ito

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ass

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la

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ve

nti

on

,le

valu

ati

on

se

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suiv

id

es

pe

rso

nn

es

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tu

nm

ail

lag

ete

rrit

ori

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fin

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stra

nt

un

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ne

pro

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ité

.

•U

nso

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end

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àd

om

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par

leC

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seil

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men

tal

(via

l’au

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sati

on

de

s

serv

ice

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l’att

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on

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sa

ide

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po

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de

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ers

on

ne

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du

pa

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es

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ion

de

l’APA

racc

ou

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,g

ara

nti

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nt

eff

ica

cité

et

rap

idit

éd

an

sla

pri

see

n

cha

rge

de

ssi

tua

tio

ns

et

laré

éva

lua

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nd

es

pla

ns

d’a

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.

•M

ise

en

pla

ced

ed

isp

osi

tifs

inn

ova

nts

(ex.

:C

ESU

).•

De

sd

isp

osi

tifs

extr

aré

gle

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tair

eset

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ancé

sin

tégr

ale

me

nt

par

leC

on

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dép

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nta

l(T

élé

ass

ista

nce

).

•D

es

dif

ficu

ltés

de

recr

ute

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td

es

méd

ecin

sd

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sle

s

éq

uip

es

d’é

valu

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on

dic

o-s

oci

ale

;e

tu

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qu

e

de

de

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sd

em

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ière

glo

ba

lesu

rle

terr

ito

ire

.

•U

ng

liss

em

en

td

es

mis

sio

ns

en

tre

les

SS

IAD

et

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SA

AD

qu

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terr

og

ela

sécu

rité

de

sp

ers

on

ne

se

td

es

pro

fess

ion

ne

ls.

•U

ne

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isat

ion

de

sSA

AD

àaf

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er

po

ur

ass

ure

rla

cou

vert

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de

tou

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.

•U

ne

arti

cula

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no

ffre

/be

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enlo

gem

ents

adap

tés

àa

lio

rer.

•D

es

solu

tio

ns

alte

rnat

ive

se

ntr

ele

do

mic

ile

et

l’éta

bli

sse

me

nt

àd

éve

lop

pe

r(M

AR

PA,

rési

de

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s

au

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om

ie,

log

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en

tsa

uto

no

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sd

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sd

es

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de

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sa

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pté

es

etc

.).

•U

nb

eso

ind

ere

nfo

rcem

ent

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sré

seau

xgé

ron

tolo

giq

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se

td

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coo

rdin

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es

du

pa

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nt

po

ur

lesq

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pro

céd

ure

sd

’in

terv

en

tio

ne

td

e

coo

rati

on

son

te

nco

urs

d’é

crit

ure

).

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SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 127: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

33

Sou

tie

n à

do

mic

ile e

t p

arco

urs

sid

en

tie

l C

hif

fre

s cl

és

fici

air

es

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ce p

ou

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com

pa

rais

on

Do

nn

ée

s a

ctu

ell

es

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l d

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re d

e b

én

éfi

cia

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s A

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do

mic

ile

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No

mb

re d

e b

én

éfi

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ire

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liss

em

en

t6

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32

,3%

No

mb

re d

e b

én

éfi

cia

ire

s d

e l

a t

élé

ass

ista

nce

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45

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éta

bli

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ne

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mic

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D)

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do

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ité

s à

l’a

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34

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37

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Page 132: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

38

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Pa

ge

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Pa

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40

2.3

Le

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Solu

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Page 135: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

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dic

o-s

oci

ale

s)in

terv

ien

ta

insi

ap

rès

soll

icit

ati

on

pa

rle

futu

r

fici

air

e,

pa

rse

sp

roch

es

voir

ep

ar

un

tie

rsa

ida

nt

(tra

vail

leu

rso

cia

l,e

tc.)

–C

f.a

na

lyse

de

sm

od

ali

tés

de

tra

ite

me

nt

et

d’i

nst

ruct

ion

pa

ge

suiv

an

te.

�Le

qu

ipe

sm

éd

ico

-so

cia

les

du

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal

de

Ha

ute

-Ga

ron

ne

,so

nt

com

po

sée

sd

’in

firm

ière

se

td

em

éd

eci

ns

(pré

sen

tsd

an

sla

ma

jori

téd

es

Ma

iso

nd

es

So

lid

ari

tés)

.

•L’

un

de

se

nje

ux

po

ur

leD

ép

art

em

en

tco

nsi

ste

àfa

ire

face

au

mai

nti

en

de

l’eff

ect

ifd

em

éd

eci

ns

afi

nd

eg

ara

nti

rle

s

mo

yen

sn

éce

ssa

ire

sp

ou

rl’é

valu

ati

on

dic

o-s

oci

ale

et

favo

rise

rla

rap

idit

éd

etr

ait

em

en

td

es

rép

on

ses

au

x

de

ma

nd

es

d’é

valu

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on

.

•L’

art

icu

lati

on

en

tre

éq

uip

es

dic

o-s

oci

ale

se

ttr

ava

ille

urs

soci

au

xco

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itu

ga

lem

en

tu

ne

nje

u,

pa

re

xem

ple

po

ur

sécu

rise

rl’a

ccè

sa

ux

dro

its,

lutt

er

con

tre

len

on

-re

cou

rs,

etc

.

�D

ével

op

per

des

acti

on

sd

’éva

luat

ion

con

tin

ue

po

ur

an

tici

pe

rl’é

volu

tio

nd

es

be

soin

s(l

’éva

lua

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nm

éd

ico

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cia

le

éta

nt

réa

lisé

un

inst

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tt)

oF

OC

US

:a

jàé

tém

ise

en

pla

ceu

ne

éq

uip

Qu

ali

téP

lan

sd

’Aid

au

sein

du

Co

nse

ilM

éd

ica

l,q

ui

pe

ut

inte

rve

nir

4m

ois

ap

rès

lam

ise

en

pla

ced

up

lan

d’a

ide

po

ur

véri

fie

rl’e

ffe

ctiv

ité

de

sp

réco

nis

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on

sd

up

lan

et

réa

just

er

les

he

ure

ssi

be

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.

�R

en

forc

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ord

inat

ion

entr

ele

sév

alu

ate

urs

du

Dép

arte

men

tet

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acte

urs

du

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afi

nd

’ass

ure

rle

suiv

id

es

pa

rco

urs

de

sp

ers

on

ne

es

(no

tam

me

nt

ave

cle

sm

éd

eci

ns

tra

ita

nts

).

�A

cco

mp

agn

erp

sych

olo

giq

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tla

pe

rso

nn

ee

tle

sa

ida

nts

da

ns

l’acc

ep

tati

on

du

sta

tut

de

pe

nd

an

cee

t

de

l’aid

ep

rop

osé

e.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

nIn

stru

ctio

nLo

gem

ent

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 136: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

42

L’APA

Le

s m

od

ali

tés

d’a

ttri

bu

tio

n e

t d

e r

éé

valu

ati

on

de

l’A

PA (

1/2

)

De

s d

éla

is d

e t

rait

em

en

t q

ui

pe

rme

tte

nt

un

e p

rise

en

ch

arg

e r

ap

ide

�L’

inst

ruct

ion

de

sd

oss

iers

est

cen

tra

lisé

ea

un

ive

au

du

siè

ge

pa

rte

me

nta

l:

lep

rem

ier

tri

de

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de

s

est

ain

sih

arm

on

isé

sur

tou

tle

terr

ito

ire

(re

spe

ctd

es

con

dit

ion

sd

’âg

ee

td

om

icil

ed

ese

cou

rs,

véri

fica

tio

n

de

sju

stif

ica

tifs

etc

.).

�Le

sd

éla

isd

’in

stru

ctio

ne

td

’éva

lua

tio

nd

el’A

PA

on

téso

um

isà

an

aly

sep

ou

rle

ur

am

éli

ora

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ne

tle

ur

racc

ou

rcis

sem

en

t:

�Le

pa

rte

me

nt

rest

eso

us

lab

arr

elé

ga

led

es

2m

ois

de

tra

ite

me

nt

de

sd

em

an

de

s:

•P

ou

rl’A

PA

àd

om

icil

e:

lai

dia

nd

e4

50

jou

rsd

etr

ait

em

en

t;

•P

ou

rl’A

PA

en

éta

bli

sse

me

nt

:d

éla

im

éd

ian

d’e

nvir

on

40

jou

rs.

�E

nvir

on

20

%d

es

do

ssie

rsn

eso

nt

pa

str

ait

és

da

ns

les

2m

ois

po

ur

cau

sed

esu

spe

nsi

on

de

l’in

stru

ctio

ne

n

cas

d’h

osp

ita

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n,d

ed

éci

sio

nn

on

pri

sep

ar

leb

én

éfi

cia

ire

,o

ud

ere

tard

de

tra

ite

me

nt

sur

lete

rrit

oir

e.

L’in

stru

ctio

n d

ém

arr

e e

ntr

e 3

et

4

jou

rs a

prè

s l’a

rriv

ée

du

do

ssie

r

La M

ais

on

de

s S

oli

da

rité

s e

nvo

ie u

ne

pro

po

siti

on

de

pla

n d

’aid

e s

ou

s 1

mo

is a

u d

em

an

de

ur

L’a

cce

pta

tio

n p

ar

le b

én

éfi

cia

ire

se

fait

so

us

un

lai

de

8 à

10

jo

urs

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

nIn

stru

ctio

nLo

gem

ent

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 137: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

43

L’APA

Les

mo

da

lité

s d

’att

rib

uti

on

et

de

éva

lua

tio

n d

e l

’APA

(2

/2)

De

s d

isp

osi

tifs

cen

ts p

ou

r l’

am

éli

ora

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n d

es

con

trô

les

et

la d

ive

rsif

ica

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n d

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pre

sta

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ns

�M

ise

en

pla

ced

up

lan

d’a

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dét

aillé

(dé

tail

de

sh

eu

res

att

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es

selo

nle

sty

pe

sd

’in

terv

en

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np

rop

osé

sd

an

s

lep

lan

d’a

ide

),e

tré

vis

ion

du

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nd

’aid

ep

ar

les

serv

ice

ssu

rle

ste

rrit

oir

es.

•R

ég

uli

ère

me

nt,

len

om

bre

d’h

eu

res

est

réé

valu

éà

lah

au

sse

lors

qu

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pe

nd

an

ces’

ag

gra

ve;

•C

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imp

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ea

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leta

ux

de

pa

rtic

ipa

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nd

ub

én

éfi

cia

ire

,q

ui

pe

nd

de

ses

ress

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rce

se

td

uco

nte

nu

du

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nd

’aid

e(n

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uté

de

lalo

iA

SV

);

•C

ela

en

tra

ine

ég

ale

me

nt

un

be

soin

d’a

da

pta

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nd

es

pro

céd

ure

sd

ep

aie

me

nt

àce

sp

lan

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’aid

ed

éta

illé

s:

les

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ion

tan

td

ep

lus

en

plu

sp

ers

on

na

lisé

es

et

reg

rou

pa

nt

div

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pre

sta

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ns,

lag

est

ion

de

s

pa

iem

en

tsv

is-à

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de

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liss

em

en

tse

td

es

pre

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tair

es

s’e

ntr

ou

veco

mp

lexi

fié

e.

�M

ise

en

pla

ced

uC

ESU

Ch

èq

ue

sS

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da

rité

s3

plo

yép

ou

rl’A

PA,

pe

rme

tta

nt

de

sim

pli

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rle

circ

uit

du

gré

-

à-g

rée

td

um

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tair

e,

no

tam

me

nt

en

sup

pri

ma

nt

leco

ntr

ôle

d’e

ffe

ctiv

ité

qu

is’

eff

ect

ue

au

tom

ati

qu

em

en

ta

po

ste

rio

ri(r

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bo

urs

em

en

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uD

ép

art

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en

td

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vale

ur

de

sch

èq

ue

se

xpir

és,

no

nu

tili

sés)

.

•C

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faci

lite

lep

aie

me

nt

po

ur

l’u

sag

er

de

ma

niè

red

ém

até

ria

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e…

•…

et

sup

pri

me

les

ma

rch

es

de

récu

rati

on

de

str

op

-pe

rçu

s,e

ta

llè

ge

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cha

rge

sd

etr

ava

ile

tco

ûts

en

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es

de

con

trô

le.

�A

cco

mp

agn

erle

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iffé

ren

tsac

teu

rsà

l’u

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on

de

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dis

po

siti

fsin

no

van

tse

leu

rsa

van

tag

es,

po

ur

en

ga

ran

tir

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ob

ilis

ati

on

:a

cco

mp

ag

ne

lafo

isle

su

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ers

po

ur

ass

ure

rla

bo

nn

eco

mp

réh

en

sio

nd

el’

uti

lisa

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nd

e

ces

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tils

(pro

céd

ure

sd

efo

nct

ion

ne

me

nt,

con

trô

lee

tc.)

ma

isa

uss

ile

sse

rvic

es

d’a

ide

àd

om

icil

ep

ou

rm

ett

rece

s

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tils

au

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ice

de

sp

rest

ati

on

sre

nd

ue

s.

�P

ou

rsu

ivre

led

éplo

iem

ent

de

laté

lége

stio

np

arm

ile

sse

rvic

es

pre

sta

tair

es

:a

ctio

ns

de

sen

sib

ilis

ati

on

,

d’i

nfo

rma

tio

np

ou

rd

es

sub

ven

tio

ns

d’i

nst

all

ati

on

etc

.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

nIn

stru

ctio

nLo

gem

ent

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 138: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

44

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

tie

l

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Eval

uat

ion

/ in

stru

ctio

n

APA

-d

on

es

gén

éra

les

SAA

D

Soin

s à

do

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ile

Ad

apta

tio

n d

u lo

gem

en

t

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

/ C

oo

rdin

atio

n

Page 139: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

45

APA

do

mic

ile)

Les

mo

da

lité

s d

’uti

lisa

tio

n p

ar

les

fici

air

es

�Le

mo

de

pre

stat

aire

est

pré

po

nd

éra

nt

et

rep

rése

nte

76

%d

es

he

ure

sA

PA.

•C

em

od

ed

ese

rvic

ed

oit

po

uvo

irg

ara

nti

rla

qu

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téd

e

l’acc

om

pa

gn

em

en

td

es

usa

ge

rs(f

orm

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on

de

sa

ide

s,

qu

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fica

tio

ns,

rem

pla

cem

en

ts,

suiv

ie

tc.)

.Le

su

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ers

do

ive

nt

po

uvo

irch

ois

ire

ntr

ep

lusi

eu

rsse

rvic

es.

�Le

sect

eu

au

tori

sé»

(cf.

pa

ge

suiv

an

te)

rass

em

ble

22

3se

rvic

es,

do

nt

26

SAA

Dp

ub

lics

(12

rés

pa

rd

es

CC

AS

et

14

pa

rd

es

EP

CI)

et

19

7SA

AD

pri

vés

(65

rés

pa

rd

es

ass

oci

ati

on

se

t1

32

pa

rd

es

en

tre

pri

ses)

.

�S

ur

l’en

sem

ble

de

sse

rvic

es

pre

sta

tair

es,

45

son

th

abili

tés

àl’a

ide

soci

ale

(so

it2

0%

de

sse

rvic

es)

,d

on

cta

rifé

sp

ar

leD

ép

art

em

en

t.

�D

ép

loie

me

nt

de

l’exp

éri

me

nta

tio

nS

PAS

AD

de

pu

isse

pte

mb

re

20

17

.So

urc

es

: Sta

tist

iqu

es

pa

rte

me

nta

les

De

pu

is l

a m

ise

en

pla

ce d

e l

a l

oi A

SV (

1e

rja

nvi

er

20

16

), l

’en

sem

ble

de

s se

rvic

es

po

uva

nt

inte

rve

nir

au

prè

s d

es

pu

bli

cs

AP

A e

t P

CH

do

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nt

êtr

e a

uto

risé

s p

ar

le D

ép

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en

t

�P

ar

leb

iais

de

l’APA

àd

om

icil

ep

eu

ven

tre

fin

an

cés

:d

es

he

ure

sd

’in

terv

en

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n(m

én

ag

e,

aid

do

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ile

),d

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’acc

ue

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ejo

ur,

de

sa

ide

ste

chn

iqu

es

(pla

fon

dd

e2

00

€p

ar

an

),d

es

jou

rsd

’hé

be

rge

me

nt

tem

po

rair

e,

de

s

aid

es

me

nsu

ell

es

(pla

fon

dd

e1

00

€p

ar

mo

is).

16

74

8 b

én

éfi

cia

ire

s

3 3

67

fici

air

es

29

0 b

én

éfi

cia

ire

s

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 140: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

46

L’o

ffre

d’a

ide

à d

om

icile

Re

tou

r su

r la

form

e d

e l

a lo

i A

SV

Un

gim

e d

’au

tori

sati

on

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êté

pa

r le

Pré

sid

en

t d

u C

on

seil

pa

rte

me

nta

l.

�1

5 a

ns

�E

valu

ati

on

s in

tern

e/e

xte

rne

�Ta

rifs

ad

min

istr

és

Jusq

u’a

u 3

1 d

éce

mb

re 2

01

5D

ep

uis

le

1e

rja

nv

ier

20

16

Un

gim

e d

’agr

ém

en

tp

ar

l’E

tat

via

la

DIR

EC

CT

E

•5

an

s

•C

ah

ier

de

s ch

arg

es

na

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na

l

•Ta

rifs

lib

res

(ma

isfi

na

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me

nt

pa

rte

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lsu

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ba

sed

’un

tari

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xep

ou

r

l’APA

(20

,60

€)

et

laP

CH

(17

,77

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et

po

ssib

ilit

é

de

fact

ure

ru

nre

ste

àch

arg

e)

Po

ur

les

me

s ac

tivi

tés

d’a

ssis

tan

ce a

ux

pe

rso

nn

es

âgé

es

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and

icap

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s :

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De

pu

is le

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20

16

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23

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ice

s so

nt

auto

risé

s su

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par

tem

en

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Po

ur

les

acti

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u h

and

icap

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d’a

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niq

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pa

r le

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en

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nse

il d

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en

tal

:

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5 a

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valu

ati

on

s in

tern

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xte

rne

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ier

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na

tio

na

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d’o

bli

ga

tio

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ari

fica

tio

n p

ou

r le

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serv

ice

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ne

fo

nt

pa

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terv

en

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n c

he

z

les

fici

air

es

de

l’a

ide

na

re

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rocé

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re d

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pe

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pro

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pa

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20

22

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Un

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dis

tin

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ne

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tés

àl’a

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ne

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rvic

es

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Co

nse

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pa

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me

nta

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ices

no

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abili

tés

fici

an

t

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art

em

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réfé

ren

ced

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0,6

0€

po

ur

un

eh

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.

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SAA

D

Par

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2.3

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mic

ile

Soin

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mic

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n

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ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

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form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 141: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

47

L’o

ffre

d’a

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ram

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SA

AD

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7,

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em

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23

SA

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nt

inte

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nir

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ers

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en

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ale

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ren

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tré

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pa

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en

jeu

xe

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tem

en

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d’a

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ible

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ivit

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es

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com

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xes,

de

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an

cem

en

tg

lob

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cte

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ne

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cip

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lém

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qu

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ria

lisa

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es

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AD

sur

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ép

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en

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art

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rle

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eh

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on

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ide

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qu

ip

eu

ven

tre

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mis

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nd

ezo

ne

sd

’in

terv

en

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réci

ses)

.

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zon

ag

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en

fon

ctio

nd

el’é

valu

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on

de

sb

eso

ins,

de

laty

po

log

ied

ep

op

ula

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n,

de

l’off

ree

xist

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tesu

rle

terr

ito

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con

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ée

tc.

ma

isle

scr

itè

res

pré

cis

rest

en

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rl’

inst

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te

nco

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ir.

�S

il’o

ffre

act

ue

lle

est

ab

on

da

nte

sur

lete

rrit

oir

ed

ép

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em

en

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de

sd

isp

ari

tés

imp

ort

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tes

pe

uve

nt

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mo

ins

êtr

eo

bse

rvé

es

:

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rte

con

cen

tra

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nd

es

serv

ice

ssu

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ile

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nt

con

cen

tré

s).

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ible

sse

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l’off

resu

rce

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ins

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ito

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s(v

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ea

bse

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d’o

ffre

da

ns

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min

ge

sp

ar

exe

mp

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es

be

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sd

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ora

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nd

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coo

rdin

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on

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ntr

valu

ate

urs

et

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ice

sd

’un

ep

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,e

te

ntr

ese

cte

urs

san

ita

ire

et

dic

oso

cia

ld

’au

tre

pa

rt,

con

stit

ue

nt

de

sa

tte

nte

sim

po

rta

nte

s.

21

32

�E

n2

01

7,

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rif

pa

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me

nta

lun

iqu

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eré

fére

nce

APA

po

ur

les

serv

ice

sa

uto

risé

sm

ais

no

nh

ab

ilit

és

est

de

20

,60

€.

�D

éfin

iru

ne

po

liti

qu

ed

ete

rrit

ori

alis

atio

np

lus

pré

cise

de

sS

AA

Dh

ab

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és

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ide

soci

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,e

nid

en

tifi

an

td

es

crit

ère

sd

ezo

na

ge

ou

bie

ne

nla

issa

nt

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rel’

inst

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on

de

sse

rvic

es

sur

tou

tle

terr

ito

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.

�A

ssu

rer

l’éq

uit

éd

’acc

ès

aux

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ices

sur

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et

leli

bre

-ch

oix

de

l’u

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er

po

ur

ne

pa

se

ng

en

dre

rd

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zon

es

plu

sp

ou

rvu

es

en

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ice

sq

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d’a

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es

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ma

niè

reé

qu

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selo

nle

sb

eso

ins

de

ste

rrit

oir

es)

.

LE

S

EN

JE

UX

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SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

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mic

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n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 142: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

48

L’o

ffre

d’a

ide

à d

om

icile

Pa

no

ram

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es

SA

AD

De

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tio

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trè

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ée

s co

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SA

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in

terv

en

an

t e

n H

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nn

e

20

,69

21

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€2

1,1

6 €

Tari

f h

ora

ire

mo

yen

de

s SA

AD

hab

ilité

s à

l’aid

e

soci

ale

et

tari

fés

20

15

20

14

20

16

22

3se

rvic

es

son

t a

uto

risé

s

45

serv

ice

s fo

nt

l’ob

jet

d’u

ne

ta

rifi

cati

on

ad

min

istr

ée

pa

r le

pa

rte

me

nt

et

pra

tiq

ue

nt

ce t

ari

f sa

ns

rest

e à

ch

arg

e

po

ur

l’u

sag

er

17

8se

rvic

es

fici

en

t d

u t

ari

f d

e

réfé

ren

ce d

ép

art

em

en

tal

(20

,60

po

ur

l’APA

en

20

17

), p

rati

qu

en

t ce

tari

f e

t p

eu

ven

t fa

ctu

rer

un

re

ste

à

cha

rge

co

mp

lém

en

tair

e à

l’u

sag

er

+ 1,

13 %

sur

les

tarif

s m

oyen

s de

s S

AA

D h

abili

tés

entr

e 20

16 e

t 201

7

4 S

AA

Don

t un

tarif

moy

en A

PA

su

périe

ur à

22,

50 €

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

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alu

atio

n

Inst

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ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 143: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

49

Les

par

cou

rs r

ési

de

nti

els

FO

CU

S –

La T

élé

ass

ista

nce

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Un

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po

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ma

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en

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om

icil

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es

pe

rso

nn

es

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ée

s

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dis

po

siti

Télé

ass

ista

nce

31

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con

fié

àu

np

rest

ata

ire

po

ur

sam

ise

en

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vre

op

éra

tio

nn

ell

e,

est

un

serv

ice

pa

rte

me

nta

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tuit

et

dis

po

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4h

/24

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j/7

.

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ed

isp

osi

tif

est

pro

po

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pe

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nn

es

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ire

mp

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en

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itè

res

suiv

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es

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dit

ion

s

d’a

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nie

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ar

led

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osi

tif

pa

rte

me

nta

l:

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tre

fici

air

ed

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PA

,

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voir

plu

sd

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ns,

�ê

tre

fici

air

ed

ela

PC

H,

�a

voir

un

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’in

vali

dit

éd

e8

0%

ou

plu

s,

�ê

tre

en

situ

ati

on

de

pa

rtic

uli

ère

fra

gil

ité

(fin

de

vie

,so

ins

pa

llia

tifs

...)

.

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n2

01

7,

prè

sd

e2

50

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dis

po

siti

fsso

nt

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ais

inst

all

és

au

do

mic

ile

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sp

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on

ne

es

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le

pa

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nt.

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eu

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nje

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do

ive

nt

cep

en

da

nt

êtr

em

en

tio

nn

és:

�Le

mai

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en

de

l’off

red

ese

rvic

ee

xist

an

te,

�Le

dév

elo

pp

em

en

tin

no

van

td

el’o

ffre

.

FOC

US

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

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inte

rmé

dia

ire

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form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 144: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

50

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

tie

l

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ile

Eval

uat

ion

In

stru

ctio

nLo

gem

en

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on

s in

term

édia

ire

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atio

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Co

ord

inat

ion

Eval

uat

ion

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stru

ctio

n

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-d

on

es

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éra

les

SAA

D

Soin

s à

do

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ile

Ad

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tio

n d

u lo

gem

en

t

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

/ C

oo

rdin

atio

n

Page 145: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

51

L’o

ffre

de

so

ins

à d

om

icile

Les

pro

fess

ion

ne

ls l

ibé

rau

x

L’o

ffre

d’i

nfi

rmie

rs l

ibé

rau

x s

ur

le t

err

ito

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du

pa

rte

me

nt

�E

nte

rme

sd

’acc

ess

ibil

ité

ph

ysiq

ue

,le

sse

rvic

es

d’i

nfi

rmie

rsli

rau

xse

mb

len

tre

lati

vem

en

tfa

cili

tés

po

ur

les

ha

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-ga

ron

na

is,

ma

lgré

un

tem

ps

d’a

ccè

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rem

en

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lus

lon

gp

ou

rle

str

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Co

mm

un

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tés

de

Co

mm

un

es

du

sud

du

pa

rte

me

nt.

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xem

ple

de

po

int

spé

cifi

qu

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zon

ea

usu

d-e

std

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com

mu

na

uté

de

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ne

Ca

gir

eG

aro

nn

eS

ala

ave

cu

nta

ux

d’é

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ipe

me

nt

en

véh

icu

les

mo

tori

sés

ren

da

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plu

sco

mp

liq

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bil

ité

de

sh

ab

ita

nts

.

�La

de

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téd

el’o

ffre

de

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ice

se

stto

ute

fois

vari

ab

lesu

rle

sd

iffé

ren

tste

rrit

oir

es

du

pa

rte

me

nt.

�M

ain

ten

irle

niv

ea

ud

el’o

ffre

et

velo

pp

er

l’att

ract

ivit

éd

usu

dd

ud

ép

art

em

en

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ou

rle

sp

rofe

ssio

nn

els

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éra

ux

et

ass

ure

ra

insi

un

me

ille

ur

éq

uil

ibre

en

tre

les

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es

du

terr

ito

ire

.

�N

oto

ns

qu

ele

sin

firm

iers

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ux

son

tm

ob

ilis

és

sur

de

no

uve

lle

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en

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ns

(da

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leca

dre

de

chim

ioth

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pie

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ar

exe

mp

le),

con

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ue

nce

de

lacr

ois

san

ced

el’a

mb

ula

toir

e.

Ce

ph

én

om

èn

ete

nd

àré

du

ire

leu

rd

isp

on

ibil

ité

.

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ile

Eval

uat

ion

In

stru

ctio

nLo

gem

en

tSo

luti

on

s in

term

édia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 146: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

52

L’o

ffre

de

so

ins

à d

om

icile

Les

SS

IAD

(1

/2)

De

sse

rvic

es

de

soin

sin

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iers

de

plu

se

np

lus

con

tra

ints

pa

rla

pri

see

nch

arg

ed

’un

e

fort

ed

ép

en

da

nce

�Le

s3

6SS

IAD

de

laH

aute

-Gar

on

ne

cou

vren

tto

ute

sle

sco

mm

un

esd

ud

ép

arte

me

nt

:il

n’e

xist

ep

as

de

zon

eb

lan

che

et

l’acc

ès

àd

es

pro

fess

ion

ne

lsli

rau

xe

stfa

cili

tésu

rle

terr

ito

ire

pa

rte

me

nta

l.

�U

nen

jeu

peu

têt

reév

oq

con

cern

ant

lavi

sib

ilité

etla

qu

alit

éd

el’o

ffre

ass

uré

es

pa

rle

sp

rofe

ssio

nn

els

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ux

ain

si

qu

ele

ur

coo

rdin

ati

on

ave

cle

sst

ruct

ure

sa

uto

risé

es

et

ha

bil

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es

pa

rle

pa

rte

me

nt

(lie

ns

en

tre

SA

AD

et

SS

IAD

po

ur

la

com

bin

ais

on

de

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sd

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sle

sp

arc

ou

rs)

.

•U

np

no

ne

de

«g

liss

em

en

est

ob

serv

ée

ntr

ele

sst

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ure

s(S

AA

Dre

mp

liss

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tle

rôle

d’u

nS

SIA

D),

ma

rqu

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t

un

be

soin

de

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IAD

et

SPA

SA

Dp

ou

ra

ssu

rer

laré

pa

rtit

ion

de

stâ

che

se

ta

pp

ort

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un

me

ille

ur

acc

om

pa

gn

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en

td

e

lafi

nd

ev

ie.

L’e

xpé

rim

en

tati

on

SPA

SA

Dd

ep

uis

sep

tem

bre

20

17

est

àn

ote

r.

�La

pri

seen

char

ged

’un

ed

épen

dan

ceac

cru

ea

ffe

cte

ég

ale

me

nt

l’act

ivit

éd

es

SS

IAD

:

•Le

rem

bo

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em

en

td

es

act

es

lib

éra

ux

pe

ut

rep

rése

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rju

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du

bu

dg

et

d’u

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SIA

D(d

on

es

AR

S).

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on

form

ém

en

ta

um

od

ed

eta

rifi

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SIA

Dd

éfi

ni

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niv

ea

un

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al,

celu

i-ci

ne

pre

nd

au

jou

rd’h

ui

pa

se

n

com

pte

lad

ép

en

da

nce

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l’u

sag

er

ni

leb

eso

ine

nso

ins.

�E

nfi

n,

un

ep

rob

lém

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liè

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en

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cou

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dif

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lté

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ren

con

tré

ep

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les

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ice

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mic

ile

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AD

ou

SS

IAD

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ais

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pa

rle

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liss

em

en

ts,

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cru

ter

du

per

son

nel

qu

alif

ié.

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ile

Eval

uat

ion

In

stru

ctio

nLo

gem

en

tSo

luti

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s in

term

édia

ire

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atio

n

Co

ord

inat

ion

Co

mm

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en r

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co

nce

rtat

ion

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c le

s p

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els,

de

ma

niè

re g

én

éra

le,

les

pro

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ma

tiq

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s d

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’aid

e à

do

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ile

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AA

D,

SS

IAD

, S

PAS

AD

..)

con

cern

en

t le

ur

me

du

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r e

t se

s d

iffi

cult

és

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én

ibil

ité

, im

ag

e n

on

va

lori

sée

da

ns

le p

ub

lic,

en

jeu

x fi

na

nci

ers

(co

ût

plu

s é

levé

d’u

n p

ers

on

ne

l q

ua

lifi

é)

etc

.

Page 147: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

53

L’o

ffre

de

so

ins

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om

icile

Les

SS

IAD

(2

/2)

44

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10

13

89

6

13

06

20

37

60

3

17

53

57

4

30

1

67

2

11

08

10

86

65

0

0

50

0

10

00

15

00

20

00

No

mb

re d

e p

lace

s a

u s

ein

de

s se

rvic

es

de

so

ins

infi

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rs à

do

mic

ile

po

ur

pe

rso

nn

es

âg

ée

s (S

SIA

D)

23

23

23

17

20

23

17

23

32

22

20

22

24

05

10

15

20

25

30

35

No

mb

re d

e p

lace

s a

u s

ein

de

s se

rvic

es

de

so

ins

infi

rmie

rs à

do

mic

ile

po

ur

pe

rso

nn

es

âg

ée

s (S

SIA

D)

po

ur

1 0

00

pe

rso

nn

es

âg

ée

s d

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5 a

ns

et

plu

s (m

oy

en

ne

gio

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22

)

�La

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ne

fait

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rtie

de

sd

eu

xd

ép

art

em

en

tsle

sm

ieu

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oté

sd

ela

rég

ion

en

no

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red

ese

rvic

es

de

soin

s

infi

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do

mic

ile

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6S

SIA

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on

tre

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po

ur

l’H

éra

ult

).

�Il

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celu

io

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nt

lep

lus

gra

nd

no

mb

red

ep

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se

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Dd

ela

rég

ion

;n

éa

nm

oin

s,ra

pp

ort

éà

lap

op

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tio

n

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5a

ns

et

plu

s),

len

om

bre

de

pla

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dis

po

nib

les

sesi

tue

sou

sla

mo

yen

ne

rég

ion

ale

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lace

sp

ou

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00

0

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

e7

5a

ns

et

plu

se

nH

au

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aro

nn

e,

con

tre

22

en

Occ

ita

nie

.

�La

div

ers

ité

et

leca

ract

ère

éto

ffé

de

l’off

resu

rle

terr

ito

ire

(pro

fess

ion

ne

lsli

rau

x,3

6S

SIA

D,

7S

PAS

AD

etc

.)

con

stit

ue

un

en

jeu

trè

sfo

rtd

eco

ord

ina

tio

na

fin

d’é

vit

er

no

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me

nt

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ture

sd

ep

rise

se

nch

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ee

tfa

vori

ser

un

ep

lus

gra

nd

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uid

ité

de

l’in

form

ati

on

.

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ile

Eval

uat

ion

In

stru

ctio

nLo

gem

en

tSo

luti

on

s in

term

édia

ire

sIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 148: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

54

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

tie

l

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

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alu

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n

Inst

ruct

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me

nt

Solu

tio

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inte

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stru

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Soin

s à

do

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ile

Ad

apta

tio

n d

u lo

gem

en

t

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

/ C

oo

rdin

atio

n

Page 149: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

55

Les

par

cou

rs r

ési

de

nti

els

L’a

da

pta

tio

n d

u l

og

em

en

t (1

/2)

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éce

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é d

e d

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elo

pp

er

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au

de

pa

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na

ire

s p

ou

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nn

ait

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réci

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en

t l’o

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l’é

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on

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s d

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an

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s

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an

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cad

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pa

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ld

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ur

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ge

me

nt

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l’H

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erg

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en

td

es

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rso

nn

es

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es

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leR

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lem

en

tin

téri

eu

rd

ela

Co

mm

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on

So

cia

led

’Exa

me

nd

uC

on

seil

pa

rte

me

nta

lin

tèg

rep

arm

ice

lui

de

sd

iffi

cult

és

fin

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ciè

res

et

soci

ale

s,le

crit

ère

du

risq

ue

de

viei

lliss

emen

tet

de

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imin

uti

on

de

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ob

ilité

.

•La

pri

see

nco

mp

ted

ece

crit

ère

pe

rme

td

eré

po

nd

reà

l’évo

luti

on

ou

au

xb

eso

ins

de

lap

ers

on

ne

en

ass

ura

nt

un

e

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red

elo

ge

me

nt

ad

ap

tée

.

�P

erm

ettr

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con

stru

ctio

nd

’un

véri

tab

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par

ten

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la

vec

les

ba

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urs

soci

au

xp

ou

rin

clu

rele

ma

xim

um

d’a

cte

urs

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dis

po

siti

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éch

an

ge

d’i

nfo

rma

tio

ns,

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ès

faci

lité

au

xd

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es,

mis

jou

re

n

tem

ps

rée

ld

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ffre

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rle

sb

ail

leu

rs)

et

de

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eso

ins

(pa

rle

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal)

.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

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arm

ile

sd

isp

osi

tifs

mis

en

pla

cep

ar

leC

on

seil

pa

rte

me

nta

lo

nre

cen

seu

n

all

ég

em

en

tfi

sca

lsu

rla

pa

rtd

ela

taxe

fon

ciè

resu

rle

sp

rop

rié

tés

tie

sp

ou

rle

s

pe

rso

nn

es

pro

pri

éta

ire

sd

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ur

log

em

en

te

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isp

osa

nt

de

faib

les

reve

nu

s.

Pro

blé

mat

iqu

e d

u m

ilieu

ru

ral :

u

n p

arc

co

mp

osé

de

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men

ts

plu

s an

cien

s d

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esp

aces

ru

rau

x (b

âti

sse

s a

nci

en

ne

s d

e

gra

nd

e t

ail

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cess

ita

nt

de

s

tra

vau

x im

po

rta

nts

po

ur

s’a

da

pte

r

à l

a p

ert

e d

’au

ton

om

ie

Page 150: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

56

Les

par

cou

rs r

ési

de

nti

els

L’a

da

pta

tio

n d

u l

og

em

en

t (2

/2)

Un

eco

ord

ina

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na

ccru

me

ttre

en

pla

cee

ntr

ele

sd

iffé

ren

tsse

rvic

es

po

uv

an

tin

terv

en

ir

sur

lech

am

pd

ulo

ge

me

nt

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Co

nse

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ép

art

em

en

tal

est

lég

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lag

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sd

el’

Eta

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po

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l’ad

ap

tati

on

de

s

log

em

en

tsd

es

pe

rso

nn

es

mo

de

ste

se

ttr

ès

mo

de

ste

s,d

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sl’o

bje

ctif

de

pré

serv

er

leu

ra

uto

no

mie

.

•S

ur

son

terr

ito

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de

lég

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on

(ho

rsTo

ulo

use

tro

po

le,

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AL

et

leM

ure

tain

)le

Co

nse

il

pa

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me

nta

la

mis

en

pla

ceu

nd

isp

osi

tif

d’a

da

pta

tio

nd

es

log

em

en

tsd

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

se

t

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

illi

ssa

nte

sp

ou

rfa

vori

ser

leu

rm

ain

tie

do

mic

ile

:ai

de

sur

fon

ds

pro

pre

hau

teu

rd

e2

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de

lad

ép

en

sep

ou

rl’a

dap

tati

on

du

loge

me

nt,

sur

pe

nse

pla

fon

13

00

0e

uro

s.

�P

lusi

eu

rsq

ue

stio

ns

de

me

ure

nt

com

me

au

tan

td

’en

jeu

pre

nd

ree

nco

mp

ted

an

sla

po

liti

qu

elo

ge

me

nt

du

Co

nse

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ép

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em

en

t:

qu

ell

ee

stla

pro

po

rtio

nd

ed

em

an

de

sd

elo

ge

me

nt

soci

al

ém

ise

pa

rd

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

ep

lus

de

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an

s?Q

ue

lsso

nt

les

be

soin

ssp

éci

fiq

ue

sp

ou

rle

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ers

on

ne

es

?Q

ue

ls

son

tle

sb

eso

ins

en

core

no

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uve

rts

(et

com

me

nt

les

qu

an

tifi

er)

?

�Tr

avai

ller

con

join

tem

en

tav

ec

les

acte

urs

du

han

dic

apca

rle

sp

rob

lém

ati

qu

es

d’a

da

pta

tio

nd

elo

ge

me

nts

son

ttr

ès

pro

che

sp

ou

rle

sd

eu

xp

ub

lics

,e

tn

ota

mm

en

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pu

bli

csp

éci

fiq

ue

de

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ers

on

ne

sh

an

dic

ap

ée

s

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ssa

nte

s.

�R

éal

ise

ru

ne

anal

yse

de

l’off

reet

des

de

man

de

sd

em

an

ière

con

join

tea

vec

tou

sle

sse

rvic

es

du

pa

rte

me

nt

con

cern

és

pa

rla

pro

blé

ma

tiq

ue

du

log

em

en

t.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

me

nt

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 151: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

57

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

tie

l

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

éd

iair

esIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Eval

uat

ion

/ in

stru

ctio

n

APA

-d

on

es

gén

éra

les

SAA

D

Soin

s à

do

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ile

Ad

apta

tio

n d

u lo

gem

en

t

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

/ C

oo

rdin

atio

n

Page 152: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

58

Les

solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sL’

acc

ue

il f

am

ilia

l

L’a

ccu

eil

fam

ilia

l:

un

ea

lte

rna

tiv

ee

ntr

ele

ma

inti

en

àd

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icil

ee

tl’

be

rge

me

nt

en

éta

bli

sse

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nt

La l

ign

e p

rése

nta

nt

les

«P

ers

on

ne

s a

ccu

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lie

re

pré

sen

te l

e f

lux

de

pe

rso

nn

es

dif

fére

nte

s a

ya

nt

fici

é d

’un

e p

lace

en

acc

ue

il f

am

ilia

l ch

aq

ue

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e (

incl

ua

nt

do

nc

les

en

tré

es

et

sort

ies

du

dis

po

siti

f, a

insi

qu

e l

es

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ils

tem

po

rair

es)

So

urc

e :

De

ma

nd

es

réce

pti

on

es

au

se

rvic

e T

ari

fica

tio

n e

t Q

ua

lité

de

s

Eta

bli

sse

me

nts

48

95

83

73

10

11

13

15

0

27

29

39

40

42

58

87

0

20

40

60

80

10

0

12

0

14

0

16

0

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

Evo

luti

on

de

s d

em

an

de

s e

t d

u f

lux

de

pe

rso

nn

es

acc

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illi

es

en

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am

ilia

l (P

A e

t P

H)

Re

che

rch

es

d'h

éb

erg

em

en

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n a

ccu

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fa

mil

ial

Pe

rso

nn

es

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illi

es

�P

arm

ile

sp

ub

lics

âg

és

et/

ou

les

pu

bli

cse

nsi

tua

tio

nd

eh

an

dic

ap

,l’a

ccu

eil

fam

ilia

le

stu

nd

isp

osi

tif

pe

uso

llic

ité

pa

rle

su

sag

ers

ma

ise

nse

nsi

ble

évo

luti

on

de

pu

is2

01

0.

�Il

exi

ste

de

sa

gré

me

nts

po

ur

3ty

pe

sd

ep

lace

se

n

fam

ille

d’a

ccu

eil

:

�p

lace

su

niq

ue

me

nt

po

ur

les

pe

rso

nn

es

âg

ée

s,

�p

lace

su

niq

ue

me

nt

po

ur

les

pe

rso

nn

es

en

situ

ati

on

de

ha

nd

ica

p,

�p

lace

sm

ixte

s.

�C

es

pla

ces

pe

uve

nt

êtr

ed

es

pla

ces

d’a

ccu

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pe

rma

ne

nt

ou

tem

po

rair

e.

�P

ou

rle

sp

ers

on

ne

es

lete

rrit

oir

eh

au

t-

ga

ron

na

isco

mp

te5

0p

lace

sd

’acc

ue

ilp

erm

an

en

t

(do

nt

37

mix

tes

et

13

un

iqu

em

en

tp

ou

rle

s

pe

rso

nn

es

âg

ée

s)e

t7

pla

ces

d’a

ccu

eil

tem

po

rair

e.

No

ton

sq

u’i

le

xist

ep

ar

ail

leu

rs2

0p

lace

s

un

iqu

em

en

td

éd

iée

sa

ux

pe

rso

nn

es

en

situ

ati

on

de

ha

nd

ica

p.

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

éd

iair

esIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 153: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

59

Les

solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

sL’

off

re d

e r

ési

de

nce

s a

uto

no

mie

et

de

MA

RPA

Un

ve

lop

pe

me

nt

d’o

ffre

sin

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éd

iair

es,

alt

ern

ati

ve

sa

tou

td

om

icil

ou

«to

ut

éta

bli

sse

me

nt

»

�Le

sR

ési

den

ces

Au

ton

om

iep

ou

rsu

ive

nt

leu

rd

éve

lop

pe

me

nt

(éta

bli

sse

me

nts

dic

o-s

oci

au

xn

és

de

la

tra

nsf

orm

ati

on

de

sfo

yers

log

em

en

tsp

ar

lalo

iAS

Vd

e2

01

6).

•A

uto

risa

tio

nd

efo

nct

ion

ne

me

nt

liv

rée

pa

rle

pa

rte

me

nt

(et

véri

fica

tio

nd

ela

qu

ali

téd

es

pre

sta

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ns)

,

•Le

sG

IR-1

et

GIR

-2n

ep

eu

ve

nt

con

stit

ue

rp

lus

de

10

%d

es

pe

rso

nn

es

acc

ue

illi

es

(dé

cre

td

u2

7m

ai

20

16

)

po

ur

lim

ite

rle

sd

iffi

cult

és

en

tra

iné

es

pa

rla

pri

see

nch

arg

ed

elo

urd

es

pe

nd

an

ces,

•C

ha

qu

eré

sid

en

cea

uto

no

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dis

po

sed

’un

CP

OM

com

me

lep

révo

itla

loi

po

ur

pe

rce

voir

lefo

rfa

it

au

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om

ieli

éa

ufi

na

nce

me

nt

d’a

ctio

ns

de

pré

ven

tio

n.

�L’

off

resu

rle

terr

ito

ire

de

laH

au

te-G

aro

nn

e:

21

sid

en

ces

Au

ton

om

ieet

3M

AR

PA(M

ais

on

sd

'acc

ue

ile

td

e

rési

de

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po

ur

l'a

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no

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velo

pp

ée

sp

ar

laM

SA

).

•A

ud

éb

ut

de

sa

nn

ée

s2

00

0,

plu

sie

urs

foye

rslo

ge

me

nts

on

tétr

an

sfo

rmé

se

nE

HPA

Dd

ufa

itd

el’é

volu

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n

de

lap

op

ula

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np

ar

lem

ou

vem

en

td

es

con

ven

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ns

trip

art

ite

s,

•Le

off

res

inte

rmé

dia

ire

pe

uv

en

tco

nst

itu

er

un

etr

an

siti

on

da

ns

leca

dre

de

l’évo

luti

on

de

sb

eso

ins

de

s

pe

rso

nn

es

âg

ée

sq

ui

rest

en

td

ep

lus

en

plu

slo

ng

tem

ps

àd

om

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ee

tre

ntr

en

td

ep

lus

en

plu

sta

rdiv

em

en

t

en

éta

bli

sse

me

nt

(à8

6a

ns

en

mo

yen

ne

,p

ou

ru

nsé

jou

rd

e2

an

se

td

em

i).

Ell

es

acc

ue

ille

nt

au

jou

rd’h

ui

plu

sd

e1

10

0ré

sid

en

ts.

�Id

enti

fier

les

bes

oin

sen

off

res

de

loge

men

tet

d’a

ccu

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inte

rméd

iair

e(R

ési

de

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au

ton

om

ie,

MA

RPA

etc

.).

�D

éfin

iru

ne

po

liti

qu

ed

’éq

uip

eme

nt

etd

’in

tégr

atio

nd

esré

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ence

sau

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om

iee

nco

ren

cea

vec

l’en

sem

ble

de

s

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res

de

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ice

dis

po

nib

les

sur

un

terr

ito

ire

.

�Id

en

tifi

er

len

om

bre

et

les

cara

cté

rist

iqu

es

de

sré

sid

en

ces

sen

iors

.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Par

tie

2.3

Do

mic

ile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

éd

iair

esIn

form

atio

n

Co

ord

inat

ion

Page 154: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

60

2.3

Le

s d

isp

osi

tifs

de

so

uti

en

à d

om

icile

et

d’a

cco

mp

agn

em

en

t d

ans

le p

arco

urs

sid

en

tie

l

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

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édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Eval

uat

ion

/ in

stru

ctio

n

APA

-d

on

es

gén

éra

les

SAA

D

Soin

s à

do

mic

ile

Ad

apta

tio

n d

u lo

gem

en

t

Solu

tio

ns

inte

rmé

dia

ire

s

Info

rmat

ion

/ C

oo

rdin

atio

n

Page 155: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

61

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nP

an

ora

ma

De

s o

bje

ctif

s d

e c

ou

ve

rtu

re d

u t

err

ito

ire

et

d’a

rtic

ula

tio

n e

ntr

e l

es

pa

rte

na

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s

�Le

sm

issi

on

sm

en

ée

sp

ar

leD

ép

art

em

en

ta

uti

tre

de

laco

ord

ina

tio

ng

éro

nto

log

iqu

eso

nt

les

suiv

an

tes

:

•A

ccu

eil

,o

rie

nta

tio

n,co

ord

ina

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ne

tp

réve

nti

on

;

•A

nim

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on

du

terr

ito

ire

;

•O

bse

rva

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nd

el’e

nvir

on

ne

me

nt.

�U

ne

de

sp

art

icu

lari

tés

du

pa

rte

me

nt

rési

de

da

ns

l’in

tern

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sati

on

de

sC

LIC

au

sein

de

sM

ais

on

sd

es

So

lid

ari

tés

(MD

S)

en

20

09

.

•C

es

MD

Sso

nt

alo

rsd

eve

nu

es

leg

uic

he

tu

niq

ue

de

laco

ord

ina

tio

ng

éro

nto

log

iqu

e(1

7M

DS

en

Ha

ute

-Ga

ron

ne

son

t

con

cern

ée

sp

ar

les

rése

au

xg

éro

nto

log

iqu

es)

;

•9

rése

au

xg

éro

nto

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iqu

es

(no

mb

ree

nco

urs

d’é

volu

tio

n)

son

tp

ilo

tés

pa

rle

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal

:3

rése

au

xsu

rTo

ulo

use

,

6su

rle

rest

ed

ud

ép

art

em

en

t(+

1p

ilo

tép

ar

laco

mm

un

ed

eB

lag

na

c);

cf.

cart

ep

ag

esu

iva

nte

.C

es

rése

au

xso

nt

de

sré

sea

ux

d’a

nim

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on

du

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ire

ave

cle

sp

art

en

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es

de

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éro

nto

log

ie;

pe

rme

tta

nt

au

xp

art

en

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es

de

seco

nn

ait

re,

de

dif

fuse

rd

es

info

rma

tio

ns,

de

rep

ére

rd

es

pro

blé

ma

tiq

ue

sd

ete

rrit

oir

e,

d’é

cha

ng

er

sur

cell

es-

ci.

Ce

sré

sea

ux

pré

sen

ten

tn

éa

nm

oin

sd

es

téro

ité

sd

an

sle

ur

act

ion

et

velo

pp

em

en

tse

lon

les

terr

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s.

�C

on

sta

td

’un

ea

rtic

ula

tio

ne

ntr

ea

cte

urs

du

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ire

en

core

fra

gil

e,

àd

éve

lop

pe

r:

pa

re

xem

ple

,le

sp

rocé

du

res

de

sig

na

lem

en

t

(pu

bli

csvu

lné

rab

les,

tro

ub

les

con

sta

tés,

pe

rte

d’a

uto

no

mie

ob

serv

ée

)m

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qu

en

te

nco

red

’ha

rmo

nis

ati

on

sur

lete

rrit

oir

ee

tle

s

info

rma

tio

ns

ne

son

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as

tou

jou

rsp

art

ag

ée

se

ntr

ep

art

en

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es

(il

n’e

xist

ep

as

de

pro

céd

ure

de

cen

tra

lisa

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n).

�R

end

reco

hér

ent

l’en

sem

ble

de

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ffre

se

xist

an

tes

sur

lete

rrit

oir

ep

ar

laco

ord

ina

tio

ne

ntr

ele

sa

cte

urs

.

�A

ssu

rer

laco

uve

rtu

red

eto

ut

lete

rrit

oir

ee

nfo

nct

ion

de

sp

art

en

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es

loca

ux

exi

sta

nts

.

�Fo

urn

iru

nca

dre

har

mo

nis

ép

ou

rl’é

lab

ora

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nd

ep

roje

tsd

ese

rvic

es

ind

ivid

ua

lisé

s,fa

cili

ter

les

rela

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ns

en

tre

pro

fess

ion

ne

ls,é

tab

liss

em

en

ts,

fair

ere

mo

nte

rle

sin

form

ati

on

sp

ou

rce

ntr

ali

sati

on

et

pa

rta

ge

etc

.

LE

S

EN

JE

UX

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 156: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

62

Les

rése

aux

géro

nto

logi

qu

es

en

H

aute

-Gar

on

ne

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nP

an

ora

ma

seau

x to

ulo

usa

ins

So

urc

e :

ca

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gra

ph

ie f

ou

rnie

pa

r le

s se

rvic

es

du

pa

rte

me

nt,

un

e c

art

e e

n c

ou

rs d

’év

olu

tio

n

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 157: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

63

SSIA

D/S

AA

D/S

PA

SAD

Cen

tre

ho

spit

alie

r

ESA

Aid

eq

uo

tid

ien

ne

et

soin

sd

ela

pe

rso

nn

e,

coo

rdin

ati

on

So

ins,

pré

ve

nti

on

,co

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nu

ité

,

en

seig

ne

me

nt,

qu

alit

éd

es

soin

s,

sécu

rité

san

ita

ire

Acc

om

pa

gn

em

en

tsp

éci

ali

séà

do

mic

ile

de

sp

ath

olo

gie

sA

lzh

eim

er

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nC

oo

rdin

ati

on

Pe

rso

nn

es

âg

ée

s

Les

acte

urs

Equ

ipe

mo

bile

P

sych

iatr

iqu

e o

u

Gér

iatr

iqu

e

Pré

ve

nti

on

,o

rie

nta

tio

n,

inte

rfa

cee

ntr

e

lesa

nit

air

ee

tle

dic

o-s

oci

al,

coo

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on

con

cern

an

tla

psy

chia

trie

Equ

ipe

Rel

ais

Han

dic

aps

Rar

es

Str

uct

ura

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nte

rrit

ori

ale

de

se

xpe

rtis

es

et

de

sa

cco

mp

ag

ne

me

nts

dic

o-

soci

au

x

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

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édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

MA

IA

Rés

eau

x gé

ron

tolo

giq

ues

Pla

tefo

rme

Terr

ito

rial

e d

’Ap

pu

i

MD

S : é

qu

ipes

m

édic

o-s

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ales

Trav

aille

urs

so

ciau

x

Sécu

rité

so

cial

e

Pré

ve

nti

on

,a

ccè

se

ta

cco

mp

ag

ne

me

nt

au

xd

roit

s,é

va

lua

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n,

coo

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on

,

suiv

ide

sp

lan

sd

’aid

e

Info

rma

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n,

ori

en

tati

on

,co

ord

ina

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n

de

sp

rofe

ssio

nn

els

du

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s

Co

ord

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n in

tég

rée

de

s a

cte

urs

et

ge

stio

n d

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as

Co

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nd

es

act

eu

rsm

éd

ico

-

soci

au

x

Pré

ve

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on

,a

cco

mp

ag

ne

me

nt,

acc

ès

au

xd

roit

s/

au

xso

ins

Rés

eau

x d

e sa

nté

Acc

ès

au

xso

ins,

coo

rdin

ati

on

de

s

act

eu

rssa

nit

air

es

et

dic

o-s

oci

au

x

Méd

ecin

gén

éral

iste

Ass

oci

atio

ns

Cai

sses

de

retr

aite

, p

ôle

3èm

e âg

e…

Pré

ve

nti

on

,in

form

ati

on

,a

ide

au

x

aid

an

ts

Pré

ve

nti

on

,so

ins,

info

rma

tio

n

Page 158: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

64

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nC

oo

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ati

on

Pe

rso

nn

es

âg

ée

s

Le p

osi

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nn

em

en

t d

es

acte

urs

Ge

stio

n d

e c

as

Ge

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n d

e

situ

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on

év

olu

tiv

e a

ve

c

plu

rali

d’a

cte

urs

Pré

ve

nti

on

et

acc

ès

au

x d

roit

s

et

soin

s

pri

ma

ire

s

Po

pu

lati

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glo

bal

e

Per

son

nes

av

ec s

itu

atio

n

com

ple

xe

Per

son

nes

d

épen

dan

tes

/ m

alad

ie

évo

luti

ve

Per

son

nes

peu

d

épen

dan

tes

�ES

A�

Equ

ipe

m

ob

ile p

sy�

Equ

ipe

re

lai

Han

dic

aps

rare

s

�M

AIA

�P

TA

�C

en

tre

h

osp

ital

ier

�M

DP

H�

Equ

ipe

s m

éd

ico

-so

cial

es

de

s M

DS

�R

ése

aux

géro

nto

logi

qu

es

�SS

IAD

/ S

AA

D /

SP

ASA

D�

seau

x d

e

san

té�

Sécu

rité

so

cial

e

Un

e s

up

erp

osi

tio

n p

arfo

is

pro

blé

mat

iqu

e d

es

rôle

s e

ntr

e a

cte

urs

�D

es

rôle

s à

cla

rifi

er

en

tre

MA

IA,

rése

au

x

ron

tolo

giq

ue

s, é

qu

ipe

APA

, p

art

icu

liè

rem

en

t

con

cern

an

t la

co

ord

ina

tio

n

au

tou

r d

es

situ

ati

on

s

ind

ivid

ue

lle

s.

�D

es

sup

erp

osi

tio

ns

qu

i

pe

uve

nt

en

tra

ine

r u

n r

en

voi

de

l’u

sag

er

d’a

cte

ur

en

act

eu

r.

�U

ne

eff

icie

nce

de

s m

oye

ns

con

sacr

és

à l

a c

oo

rdin

ati

on

po

ur

l’u

sag

er

à i

nte

rro

ge

r.

1 2 3 4

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 159: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

65

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nC

oo

rdin

ati

on

Pe

rso

nn

es

âg

ée

s

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be

soin

de

re

fin

itio

n d

es

niv

ea

ux

de

co

ord

ina

tio

n e

t d

u r

ôle

de

ch

aq

ue

act

eu

r

�U

nb

eso

ind

efo

rma

lisa

tio

nd

es

dif

fére

nts

typ

es

de

coo

rdin

ati

on

:

�C

oo

rdin

ati

on

da

ns

leca

dre

de

situ

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on

sin

div

idu

ell

es,

coo

rdin

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on

da

ns

leca

dre

de

l’an

ima

tio

n

terr

ito

ria

le…

�U

nb

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ind

ep

éri

tre

rle

sin

terv

en

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ns

resp

ect

ive

sd

es

act

eu

rs,

et

no

tam

me

nt

de

qu

ipe

sm

éd

ico

-

soci

ale

se

td

es

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�U

ne

po

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téd

es

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sio

ns

ob

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ée

,q

ui

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ne

sup

erp

osi

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nd

ece

rta

ine

sa

ctiv

ité

se

tu

ne

pe

rte

de

tem

ps

;

�U

ne

cess

air

eco

nce

ntr

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on

de

cha

qu

ety

pe

d’a

cte

ur

sur

son

cœu

rd

em

issi

on

,a

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d’a

ssu

rer

l’ad

éq

ua

tio

ne

ntr

ele

sm

issi

on

se

tle

sco

mp

éte

nce

s(c

ap

ita

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nsu

rle

sco

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éte

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se

xist

an

tes)

;

�U

nb

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ind

ere

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irla

no

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nd

cas

com

ple

xe»

,a

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ssu

rer

laco

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ntr

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on

de

sM

AIA

sur

ces

situ

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ssp

éci

fiq

ue

s.

�U

ne

com

ito

log

ieà

inte

rro

ge

r,a

ure

ga

rdd

el’

inté

rêt

lim

ité

de

lap

art

icip

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on

de

cert

ain

sp

rofe

ssio

nn

els

à

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sty

pe

sd

eré

un

ion

s.

�U

ntr

ava

ild

eco

mm

un

ica

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me

ne

r,p

ou

ra

ssu

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un

eid

en

tifi

cati

on

de

qu

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sm

éd

ico

-so

cia

les

au

mo

ins

éq

uiv

ale

nte

àl’

ide

nti

fica

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nd

es

MA

IA,

ces

de

rniè

res

éta

nt

pa

rtic

uli

ère

me

nt

con

nu

es

de

s

pa

rte

na

ire

se

tn

ota

mm

en

td

es

pit

au

x.

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 160: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

66

Dis

po

siti

fs d

’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nP

an

ora

ma

–Fo

cus

MA

IA (

1/2

)FO

CU

S

�M

éth

od

evis

an

ren

dre

plu

sli

sib

lele

syst

èm

ed

’aid

ee

td

eso

ins,

àsi

mp

lifi

er/

op

tim

ise

rle

pa

rco

urs

de

sp

ers

on

ne

es,

àa

lio

rer

glo

ba

lem

en

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sou

tie

do

mic

ile

.

�C

ett

em

éth

od

ea

sso

cie

tou

sle

sa

cte

urs

en

ga

sd

an

sl’a

cco

mp

ag

ne

me

nt

de

sp

ers

on

ne

es

de

60

an

se

tp

lus

en

pe

rte

d’a

uto

no

mie

et

de

leu

rsa

ida

nts

àtr

ave

rsl’

inté

grat

ion

de

sse

rvic

es

d’a

ide

et

de

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s.L’

inté

gra

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nco

nd

uit

tou

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sa

cte

urs

àco

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ruir

ele

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mo

yen

sd

’act

ion

,le

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ou

tils

coll

ab

ora

tifs

et,

infi

ne

àp

art

ag

er

les

act

ion

se

lle

s-m

êm

es

et

lare

spo

nsa

bil

ité

de

leu

r

con

du

ite

.

�3

can

ism

es

uti

lisé

sp

ar

le«

pil

ote

»d

ela

tho

de

:

�La

con

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on

(dé

cisi

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ne

lle

no

tam

me

nt,

ave

cu

nn

ive

au

stra

tég

iqu

ee

tn

ive

au

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e)

;

�Le

gu

ich

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gré

(in

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rati

on

de

sg

uic

he

tsd

’acc

ue

ile

td

’ori

en

tati

on

du

terr

ito

ire

);

�La

ge

stio

nd

eca

s(s

uiv

iin

ten

sif

au

lon

gco

urs

po

ur

les

situ

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on

sco

mp

lexe

sa

ssu

rép

ar

un

ge

stio

nn

air

ed

eca

s).

�U

nd

isp

osi

tif

MA

IAse

plo

iesu

ru

nte

rrit

oir

ed

on

,via

un

po

rte

ur

de

pro

jet

séle

ctio

nn

ésu

r

ap

pe

pro

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de

l’AR

S(c

ep

eu

tre

un

rése

au

de

san

té,

un

CLI

C,

un

éta

bli

sse

me

nt

de

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té,

les

serv

ice

sd

uC

on

seil

pa

rte

me

nta

l,e

tc.)

.

Qu

’est

-ce

qu

e l

a m

éth

od

e M

AIA

? (é

lém

en

ts i

ssu

s d

u C

ah

ier

da

go

giq

ue

de

la

CN

SA

d’o

cto

bre

20

14

)

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

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alu

atio

n

Inst

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ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 161: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

67

Dis

po

siti

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’in

form

atio

n e

t d

e c

oo

rdin

atio

nP

an

ora

ma

–Fo

cus

MA

IA (

2/2

)

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MA

IAe

nH

aute

-Gar

on

ne

cou

vre

nt

lato

talit

éd

ute

rrit

oir

e:

•M

AIA

de

Tou

lou

se,

cou

vra

nt

leB

ass

ind

eTo

ulo

use

,

•M

AIA

du

Lau

rag

ais

,co

uvra

nt

lese

cte

ur

de

Vil

lefr

an

che

de

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ais

,

•M

AIA

No

rd,

cou

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nt

les

ba

ssin

sd

eC

orn

eb

arr

ieu

et

St

Jea

nl’

Un

ion

,

•M

AIA

Su

d,

cou

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nt

les

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sd

eM

ure

te

tS

tG

au

de

ns.

�E

volu

tio

nd

uca

hie

rd

es

cha

rge

sd

ès

20

18

po

ur

po

uvo

ird

ote

rle

sM

AIA

de

ge

stio

nn

air

es

de

cas

sup

plé

me

nta

ire

s.

�O

bje

ctif

aff

ich

éd

ega

ran

tir

laco

ord

inat

ion

en

tre

les

dif

fére

nts

acte

urs

du

terr

ito

ire

et

de

ren

dre

coh

ére

nt

l’en

sem

ble

de

so

ffre

sd

éve

lop

es

sur

lete

rrit

oir

ed

ép

art

em

en

tal.

•U

ntr

ava

ile

sta

mo

rcé

en

tre

leC

on

seil

pa

rte

me

nta

le

tle

sM

AIA

au

sein

d’u

ng

rou

pe

pro

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po

ur

réd

ige

ru

nca

dre

d’a

rtic

ula

tio

ne

ntr

ela

MA

IAe

tle

sM

ais

on

sd

es

So

lid

ari

tés

(aid

la

ge

stio

nd

eca

sp

ou

rle

qu

ipe

sm

éd

ico

-so

cia

les)

,

•R

éd

act

ion

pa

ru

nju

rist

ed

Gu

ide

pra

tiq

ue

d’a

cco

mp

ag

ne

me

nt

de

lap

ers

on

ne

âg

ée

au

do

mic

ile

»,

en

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na

vec

les

MA

IAe

tle

sp

rofe

ssio

nn

els

:co

nst

itu

tio

nd

efi

che

sp

rati

qu

es

sur

les

tho

do

log

ies

de

tra

ite

me

nt

de

sca

s.

FOC

US

Les

MA

IA :

de

s a

cte

urs

de

la

dy

na

miq

ue

pa

rte

na

ria

le d

ép

art

em

en

tale

APA

SAA

D

Part

ie 2

.3D

om

icile

Soin

s à

do

mic

ileEv

alu

atio

n

Inst

ruct

ion

Loge

men

tSo

luti

on

s in

term

édia

ires

Info

rmat

ion

C

oo

rdin

atio

n

Page 162: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

68

2.4

L’a

ccu

eil

en

éta

blis

sem

en

t m

éd

ico

-so

cial

Acc

ue

il sé

qu

en

tie

l

L’o

ffre

d’E

HPA

D

Pe

rso

nn

es

han

dic

apé

es

vie

illis

san

tes

Page 163: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

69

L’ac

cue

il e

n é

tab

lisse

me

nt

dic

o-s

oci

al

Elé

me

nts

de

sy

nth

èse

Les

ato

uts

Les

po

ints

de

vig

ilan

ce e

t m

arge

s d

’am

élio

rati

on

•U

ne

coo

rati

on

en

tre

act

eu

rsq

ui

ap

erm

is,

sur

l’an

e2

01

7,

un

eh

arm

on

isat

ion

de

sin

dic

ate

urs

d’é

valu

atio

nd

es

EHPA

Dsu

rto

ut

le

terr

ito

ire

pa

rte

me

nta

l.

•U

nta

ux

d’é

qu

ipe

men

td

es

EHPA

Dau

niv

eau

de

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édia

ne

régi

on

ale

et

un

eco

ord

ina

tio

n

en

tre

éta

bli

sse

me

nts

sur

Tou

lou

seq

ui

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rise

un

eré

pa

rtit

ion

de

sd

em

an

de

sse

lon

les

pla

ces

dis

po

nib

les.

•U

ne

div

ers

ité

de

sac

com

pag

ne

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tsso

ciau

xd

ans

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EHPA

D:

un

bo

nm

ail

lag

ete

rrit

ori

al

d’a

cte

urs

inte

rve

na

nt

sur

lech

am

pcu

ltu

rel

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r

exe

mp

le–

Co

op

éra

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ns

àé

ten

dre

.

•Tr

ois

EHPA

Dsp

éci

alis

és

sur

l’acc

ue

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ep

erso

nn

es

han

dic

apée

svi

eill

issa

nte

sp

erm

ett

an

tla

pri

see

nch

arg

ed

ece

pu

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c

spé

cifi

qu

e.

•U

nri

squ

ed

esé

lect

ion

de

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rofi

lsd

esré

sid

en

tsq

ue

po

urr

ait

en

ge

nd

rer

laré

form

eta

rifa

ire

de

sE

HPA

D:

risq

ue

de

ferm

etu

rea

ux

usa

ge

rsd

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ép

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em

en

ts

vois

ins

po

ur

ass

ure

ru

nn

ive

au

de

pri

see

nch

arg

ed

es

coû

tsp

lus

éle

vés

pa

rd

es

rési

de

nts

ha

ut-

ga

ron

na

is.

•D

es

niv

eau

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ép

end

ance

éle

vés

:la

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ute

-Ga

ron

ne

en

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istr

ele

plu

sh

au

tta

ux

mo

yen

de

GM

Pp

ar

EH

PAD

en

Occ

ita

nie

(74

6),

con

cen

tre

de

sE

HPA

Da

yan

td

es

situ

ati

on

slo

urd

es

(20

EH

PAD

on

tu

nG

MP

>8

00

)e

tfa

it

ap

pa

rait

red

es

dis

pa

rité

ste

rrit

ori

ale

s.C

en

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au

de

pe

nd

an

ceé

levé

po

urr

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lig

ne

ru

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uti

en

à

do

mic

ile

eff

icie

nt

et

un

ee

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ée

en

éta

bli

sse

me

nt

plu

s

tard

ive

.

•U

nta

ux

d’é

qu

ipe

me

nt

en

off

resé

qu

enti

elle

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sla

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ne

régi

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.•

Un

be

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fort

em

en

tre

ssen

tid

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pe

rla

coo

rdin

atio

nav

ec

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acte

urs

du

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,p

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liè

rem

en

t

sur

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cas

les

plu

sco

mp

lexe

s(p

sych

iatr

ie,

tro

ub

les

ne

uro

-évo

luti

fs…

).

Page 164: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

70

L’ac

cue

il e

n é

tab

lisse

me

nt

dic

o-s

oci

alC

hif

fre

s cl

és Ta

ux

d’é

qu

ipe

me

nt

(no

mb

red

e p

lace

s p

ou

r 1

00

0 p

ers

on

ne

s

âg

ée

s d

e 7

5 a

ns

et

plu

s)

Hau

te-G

aro

nn

eO

ccit

an

ieF

ran

ce

Pla

ces

au

tori

sée

s e

n E

HPA

D9

81

06

10

2

Pla

ces

be

rge

me

nt

tem

po

rair

e (

HT

)1

,71

,91

,80

Pla

ces

acc

ue

ild

e j

ou

r (A

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,72

,72

,30

Do

nn

ée

s A

RS

, cr

ois

ée

s a

vec

les

do

nn

ée

s C

D3

1

86

an

s e

n m

oye

nn

e

10

19

5 p

lace

s a

uto

risé

es

en

E

HPA

D (

12

tab

liss

em

en

ts)

Niv

ea

ux

mo

yen

s G

MP

et

PM

PH

aute

-Gar

on

ne

Occ

ita

nie

Fra

nce

GM

P m

oye

n7

46

71

77

23

PM

P m

oye

n2

15

19

12

08

Do

nn

ée

s C

D3

1 e

t C

NS

A,

Co

nse

il d

e j

uil

let

20

16

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Pa

ge

71

2.4

L’a

ccu

eil

en

éta

blis

sem

en

t m

éd

ico

-so

cial

Acc

ue

il sé

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en

tie

l

L’o

ffre

d’E

HPA

D

Pe

rso

nn

es

han

dic

apé

es

vie

illis

san

tes

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Pa

ge

72

L’o

ffre

d’E

HPA

DP

an

ora

ma

(1

/5)

�F

ort

eim

pla

nta

tio

nd

use

cte

ur

com

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rcia

le

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aro

nn

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pri

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pa

lem

en

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nn

om

bre

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:

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no

mb

red

ep

lace

sh

abili

tées

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ide

soci

ale

enEH

PAD

est

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32

pla

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lace

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’EH

PAD

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tau

x

mo

yen

d’o

ccu

pa

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nd

ece

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cia

ire

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el’a

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soci

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est

de

17

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au

qu

iva

len

lam

oye

nn

e

na

tio

na

le),

soit

un

pe

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oin

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reco

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spo

nd

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om

bre

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fici

air

es

aid

eso

cia

leh

éb

erg

em

en

te

nH

au

te-G

aro

nn

e).

20

17

Par

t d

ans

le n

om

bre

d’é

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lisse

men

ts

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dan

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cte

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cte

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7%

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cte

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pu

bli

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35

%

12

9

EHPA

D

10

19

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se

n 2

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7

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sse

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son

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abili

tés

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ide

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cial

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nce

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HPA

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rtic

uli

ère

me

nt

pré

gn

an

te

sur

la m

étr

op

ole

to

ulo

usa

ine

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Pa

ge

73

L’o

ffre

d’E

HPA

DP

an

ora

ma

(2

/5)

EHPA

D e

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pe

s d

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nd

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d’E

HPA

D

sur

lete

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oir

ed

ép

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em

en

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sem

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ba

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en

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ais

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ibré

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bre

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sta

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d’é

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me

nt

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acc

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nt

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se

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po

rtio

nd

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én

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ire

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om

icil

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s

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àd

om

icil

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ue

da

ns

lete

rrit

oir

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est

rep

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mp

le.

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Pa

ge

74

L’o

ffre

d’E

HPA

DP

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ma

(3

/5)

Un

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niv

ea

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ed

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en

da

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ne

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nn

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17

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ne

d’E

HPA

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sen

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eu

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0.

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nst

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pe

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ge

rle

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tio

ns

po

ur

ass

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la

pe

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ce,

no

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me

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ins

qu

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sup

po

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t.

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nt

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plu

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ne

en

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sid

en

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ns

en

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ne

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ou

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nd

an

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nt

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es

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ub

les

ne

uro

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évo

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utr

ou

ble

sd

uco

mp

ort

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en

t.

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com

ple

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on

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se

nE

HPA

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es

en

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t

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pro

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en

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nts

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ne

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bit

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ntr

ele

s

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fére

nts

pu

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csd

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me

éta

bli

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me

nt)

.

20

17

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yen

ne

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PAD

Pu

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nn

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46

75

47

18

76

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15

22

42

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21

8

De

fo

rte

s d

isp

ari

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tal

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xem

ple

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ur

Tou

lou

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étr

op

ole

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GM

P m

oye

n s

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73

3 (

en

-de

sso

us

de

la

mo

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ne

pa

rte

me

nta

le)

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Pa

ge

75

L’o

ffre

d’E

HPA

DP

an

ora

ma

(4

/5)

Un

ta

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d’é

qu

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me

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sati

sfa

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nt,

au

niv

ea

u d

e l

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ian

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ég

ion

ale

�S

ur

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19

5p

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sau

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en

EH

PAD

en

20

17

en

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-Ga

ron

ne

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en

tati

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ns)

:

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95

3co

rre

spo

nd

en

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erg

em

en

t

pe

rma

ne

nt,

soit

97

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es

pla

ces

(do

nt

91

0

pla

ces

dié

sa

ux

pe

rso

nn

es

att

ein

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de

tro

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ne

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no

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me

nt

da

ns

de

su

nit

és

pro

tég

ée

s).

•1

81

corr

esp

on

de

nt

àd

el’

be

rge

me

nt

tem

po

rair

e,

soit

1,8

%d

es

pla

ces.

•6

1co

rre

spo

nd

en

de

l’acc

ue

ild

ejo

ur.

�4

9p

lace

ssu

pp

lém

en

tair

es

en

EH

PAD

en

tre

20

15

et

20

16

.

10

9

92

13

3

85

98

10

79

59

6

17

4

97

74

11

21

06

0

20

40

60

80

10

0

12

0

14

0

16

0

18

0

No

mb

re d

e p

lace

s e

n E

HP

AD

po

ur

1 0

00

pe

rso

nn

es

âg

ée

s d

e

75

an

s e

t p

lus

(mo

ye

nn

e d

ép

art

em

en

tale

= 1

06

)

�A

vec

98

pla

ces

po

ur

10

00

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

e7

5a

ns

et

plu

se

n2

01

6,

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au

te-G

aro

nn

ese

situ

eso

us

la

mo

yen

ne

rég

ion

ale

du

no

mb

red

ep

lace

se

xist

an

tes

en

EH

PAD

(mo

yen

ne

à1

06

pla

ces)

,m

ais

son

tau

x

corr

esp

on

lam

éd

ian

ed

ela

rég

ion

(98

pla

ces)

.

So

urc

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ST

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01

6

L’o

ffre

ap

pa

rait

co

mm

e r

ela

tive

me

nt

sati

sfa

isa

nte

d’u

n p

oin

t d

e v

ue

glo

ba

l, m

ais

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s d

ésé

qu

ilib

res

son

t co

nst

até

s

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n l

es

terr

ito

ire

s :

les

tau

x d

’occ

up

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on

en

zo

ne

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ain

e s

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t à

le

ur

niv

ea

u m

axi

ma

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lors

qu

e c

ert

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s

éta

bli

sse

me

nts

da

ns

d’a

utr

es

zon

es

(pa

r e

xem

ple

Sa

int-

Ga

ud

en

s) p

eu

ven

t co

nst

ate

r d

es

tau

x d

’occ

up

ati

on

plu

s

faib

les.

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Pa

ge

76

�D

es

dis

par

ités

son

to

bse

rvé

es

au

niv

ea

uin

fra

-dé

pa

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me

nta

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ne

sud

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rte

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nt

pré

sen

teu

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ux

d’é

qu

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me

nt

plu

levé

qu

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en

ord

en

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es

de

pla

ces

au

tori

sée

se

nE

HPA

D.

�N

oto

ns

qu

ep

lusi

eu

rsé

tab

liss

em

en

tsco

nn

ais

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td

es

GM

Pe

tP

MP

trè

lev

és

qu

ise

rap

pro

che

nt

de

ceu

xd

es

US

LD

qu

an

d,

da

ns

lem

êm

ete

mp

s,le

sn

ive

au

xd

eli

ste

sd

’att

en

ted

ece

rta

ins

US

LDse

mb

len

ta

voir

dim

inu

é,

po

san

tla

qu

est

ion

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mis

ee

np

lace

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con

ven

tio

nn

em

en

tse

ntr

est

ruct

ure

s.P

ar

ail

leu

rs,

lap

rég

na

nce

de

str

ou

ble

sp

sych

iqu

es

(pa

su

niq

ue

me

nt

ma

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ied

’Alz

he

ime

r)e

stin

diq

eco

mm

etr

ès

éle

vée

.Le

se

nje

ux

au

tou

rd

ela

form

ati

on

ma

isa

uss

i

plu

sg

lob

ale

me

nt

de

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isp

on

ibil

ité

du

pe

rso

nn

el

sep

ose

nt.

L’o

ffre

d’E

HPA

DP

an

ora

ma

(5

/5)

Un

e c

ou

ve

rtu

re d

es

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soin

s v

ari

ab

le s

elo

n l

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go

rie

s d

e p

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s co

nsi

rée

s

Dir

ect

ion

Te

rrit

ori

ale

de

s So

lidar

ité

s

No

mb

re d

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s au

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sées

en

EH

PA

D

Tau

x d

‘éq

uip

emen

t (n

om

bre

de

pla

ces

au

tori

sée

sp

ou

r

10

00

pe

rso

nn

es

âg

ée

s d

e 7

5 a

ns

et

plu

s)

do

nt

pla

ces

au

tori

sée

s

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rge

me

nt

com

ple

t

do

nt

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au

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sée

s

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rge

me

nt

tem

po

rair

e

do

nt

pla

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au

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sée

s

acc

ue

il d

e j

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r

No

mb

re d

e p

lace

s au

tori

sées

en

U

SLD

No

rd T

ou

lou

sain

2 5

47

98

,92

45

66

13

00

Tou

lou

se2

51

68

0,6

2 4

27

71

18

24

1

Lau

rag

ais

1 7

13

11

2,7

1 7

01

12

06

1

Su

d T

ou

lou

sain

1 9

89

10

4,8

1 9

57

21

11

53

Co

mm

ing

es-

Py

rén

ée

s1

43

01

22

,71

41

21

62

60

Hau

te-G

aro

nn

e1

0 1

95

98

,99

95

31

81

61

41

5

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Pa

ge

77

L’o

ffre

d’E

HPA

DFO

CU

S -

Imp

act

form

e t

ari

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e

D’u

ne

lo

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un

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iqu

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fica

tio

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la

re

sso

urc

e

�Le

s im

pa

cts

de

la

form

e d

e l

a t

ari

fica

tio

n 2

01

7 :

l’ap

plic

atio

n d

’un

no

uve

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adre

bu

dgé

tair

e.

•N

ou

vea

um

od

ed

eca

lcu

l:

pa

ssa

ge

d’u

ne

tari

fica

tio

lad

ép

en

se,

àu

ne

log

iqu

ed

eta

rifi

cati

on

àla

ress

ou

rce

.

•N

oti

fica

tio

nd

ere

sso

urc

ea

dre

ssé

ech

aq

ue

an

ep

ar

l’AR

S(m

oye

ns

all

ou

és

au

titr

ed

es

soin

ssu

rla

ba

sed

uP

ath

os

Mo

yen

Po

nd

éré

)e

tle

pa

rte

me

nt

(mo

yen

sa

llo

sa

uti

tre

de

lad

ép

en

da

nce

sur

lab

ase

du

GIR

Mo

yen

Po

nd

éré

)a

ux

éta

bli

sse

me

nts

.

•Le

sE

HPA

Dd

isp

ose

nt

pa

ra

ille

urs

de

30

jou

rsp

ou

rp

rod

uir

eu

nE

tat

Pré

vis

ion

ne

ld

es

Re

cett

es

et

de

s

pe

nse

s(E

PR

D).

�C

ett

eré

form

ee

ntr

aîn

ed

es

dim

inu

tio

ns

de

ress

ou

rce

sp

ou

rce

rta

ins

éta

bli

sse

me

nts

(1é

tab

liss

em

en

tsu

r

7e

nH

au

te-G

aro

nn

e).

�A

cco

mp

agn

er

les

étab

lisse

men

ts(d

an

sla

réé

valu

ati

on

de

sb

ud

ge

ts),

ma

isa

uss

ile

qu

ipe

sd

uD

ép

arte

me

nt

àl’

uti

lisa

tio

nd

en

ou

vea

ux

ou

tils

d’a

na

lyse

de

latr

aje

cto

ire

fin

an

ciè

red

es

éta

bli

sse

me

nts

:

rati

os

d’a

na

lyse

fin

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ciè

re(c

ap

aci

téd

’au

tofi

na

nce

me

nt,

fon

ds

de

rou

lem

en

t,b

eso

ine

nfo

nd

sd

e

rou

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en

t,tr

éso

reri

e),

pla

ng

lob

al

de

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cem

en

tp

luri

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nu

el

(PG

FP

).

�Ev

alu

er

les

imp

acts

de

laré

form

esu

rle

tab

liss

em

en

tsd

ute

rrit

oir

e.

LE

S

EN

JE

UX

FOC

US

Page 172: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

78

L’o

ffre

d’E

HPA

DFO

CU

S -

L’in

scri

pti

on

de

l’E

HPA

D d

an

s so

n t

err

ito

ire

Un

en

jeu

de

ve

lop

pe

me

nt

de

la

co

ord

ina

tio

n a

ve

c le

s a

cte

urs

te

rrit

ori

au

x d

u s

oin

�La

cart

eci

-co

ntr

ed

ém

on

tre

un

ep

rése

nce

rela

tiv

em

en

t

éq

uil

ibré

ed

em

éd

eci

ns

rali

ste

ssu

rle

terr

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ire

pa

rte

me

nta

l(à

l’exc

ep

tio

nd

eq

ue

lqu

es

zon

es

mo

ins

bie

nd

oté

es)

.

•La

Ha

ute

-Ga

ron

ne

est

ain

sile

pa

rte

me

nt

d’O

ccit

an

ieco

mp

tab

ilis

an

tle

plu

sd

em

éd

eci

ns

rali

ste

sin

terv

en

an

te

nE

HPA

D,

ave

cu

ne

mo

yen

ne

de

19

de

cin

sg

én

éra

list

es

dif

fére

nts

pa

rE

HPA

D(c

on

tre

un

em

oye

nn

eré

gio

na

led

e

14

)*.

�C

ett

eco

ord

ina

tio

nn

’est

an

mo

ins

pa

své

rifi

ée

po

ur

tou

sle

sse

cte

urs

du

soin

,le

sin

terv

en

tio

ns

de

spé

cia

list

es

éta

nt

mo

ind

res

da

ns

les

éta

bli

sse

me

nts

.

•La

coo

rdin

ati

on

s’a

vère

ain

sip

lus

dif

fici

lea

vec

les

pro

fess

ion

ne

lsli

rau

x,n

ota

mm

en

td

use

cte

ur

psy

chia

triq

ue

.Il

lust

rati

on

su

r le

Can

ton

d’E

scal

qu

ens

: fil

ière

mo

bil

e d

e

ria

trie

av

ec

le G

éro

nto

le

Illu

stra

tio

n à

Jo

limo

nt

: in

sta

lla

tio

n d

’un

le d

e

kin

ési

thé

rap

ie a

u s

ein

de

l’E

HP

AD

po

ur

rap

pro

che

r le

s

spé

cia

list

es

de

s ré

sid

en

ts

*S

ou

rce

: A

na

lyse

de

s ra

pp

ort

s d

’act

ivit

é m

éd

ica

le d

es

EH

PA

D e

n O

ccit

an

ie,

Ob

serv

ato

ire

gio

na

l de

la S

an

té e

t A

RS

, Ja

nv

ier

20

17

FOC

US

Page 173: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

79

L’Acc

ue

il e

n é

tab

lisse

me

nt

FO

CU

S –

Les

EH

PAD

et

les

act

eu

rs c

ult

ure

ls

De

so

pp

ort

un

ité

sd

ere

nfo

rce

me

nt

de

lav

ieso

cia

lea

use

ind

es

éta

bli

sse

me

nts

pa

rle

ve

lop

pe

me

nt

de

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en

sa

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cle

sa

cte

urs

cult

ure

lslo

cau

x

�La

cart

eci

-ap

rès

mo

ntr

eq

ue

de

no

mb

reu

xa

cte

urs

cult

ure

ls(m

éd

iath

èq

ue

se

tb

ibli

oth

èq

ue

s)so

nt

pré

sen

tssu

rle

pa

rte

me

nt

–(l

’e

nje

ud

’acc

ess

ibil

ité

ap

pa

rait

tou

tefo

isd

em

an

ière

plu

sp

rég

na

nte

da

ns

le

Su

d).

�L’

imp

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an

ced

el’o

ffre

pe

rme

td

’en

vis

ag

er

de

s

op

po

rtu

nit

és

de

coo

rati

on

en

tre

ces

act

eu

rslo

cau

x

et

les

EH

PAD

du

pa

rte

me

nt,

au

tou

rd

el’e

nje

u

d’o

uve

rtu

red

es

EH

PAD

vers

lav

ieso

cia

le:

•N

éce

ssit

éd

eco

ord

ina

tio

np

ou

rp

erm

ett

rea

ux

pe

rso

nn

es

âg

ée

sle

sp

lus

pe

nd

an

tes

d’a

ccé

de

l’off

recu

ltu

rell

e.

•C

oo

rdin

ati

on

ave

cle

sco

lle

ctiv

ité

sp

ub

liq

ue

s

po

ur

me

ne

rd

es

act

ion

sd

’an

ima

tio

ncu

ltu

rell

e

de

ma

niè

reco

njo

inte

.

Illu

stra

tio

n s

ur

le c

anto

n d

e V

illem

ur-

sur-

Tarn

: :

pa

rte

na

ria

ts

ve

lop

s a

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c le

s m

éd

iath

èq

ue

s p

ou

r p

rop

ose

r d

es

liv

res

av

ec

de

gro

s ca

ract

ère

s, a

insi

qu

’un

sy

stè

me

de

po

rta

ge

de

liv

res

à d

om

icil

e

FOC

US

Page 174: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

80

2.4

L’a

ccu

eil

en

éta

blis

sem

en

t m

éd

ico

-so

cial

Acc

ue

il sé

qu

en

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l

L’o

ffre

d’E

HPA

D

Pe

rso

nn

es

han

dic

apé

es

vie

illis

san

tes

Page 175: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

81

L’Acc

ue

il e

n é

tab

lisse

me

nt

Acc

ue

il s

éq

ue

nti

el

(1/2

)

�L’

éta

td

es

lie

ux

pe

rme

td

ep

réci

ser

les

tau

x

d’é

qu

ipe

me

nt

suiv

an

ts:

•1

81

pla

ces

dis

po

nib

les

en

ber

gem

ent

tem

po

rair

ea

use

ind

es

12

9E

HPA

Dd

u

pa

rte

me

nt,

soit

un

tau

xd

’éq

uip

em

en

t

de

1,7

6p

lace

sp

ou

r1

00

0p

ers

on

ne

sâg

ées

de

75

ans

etp

lus

(mo

yen

ne

rég

ion

ale

:1

,90

).

•1

34

pla

ces

dis

po

nib

les

en

accu

eil

de

jou

r(e

nE

HPA

Do

ua

use

ind

est

ruct

ure

s

au

ton

om

es)

,so

itu

nta

ux

d’

éq

uip

em

en

t

de

1,3

1p

lace

sp

ou

r1

00

0p

ers

on

ne

sâg

ées

de

75

ans

etp

lus

(mo

yen

ne

rég

ion

ale

:2

,70

).

De

sta

ux

d’é

qu

ipe

me

nt

en

acc

ue

ilsé

qu

en

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lso

us

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oy

en

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rég

ion

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Héb

erge

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t te

mp

ora

ire

en

EHPA

D

Exe

mp

le d

e le

ctu

re :

«E

ntr

e 6

et

10

% d

es

fici

air

es

ha

ut-

ga

ron

na

is d

e l’A

PA

à

do

mic

ile

cla

ssé

s e

n G

IR1

à 3

so

nt

loca

lisé

s

da

ns

la C

om

mu

na

uté

de

Co

mm

un

es

ur

et

Co

tea

ux

du

Co

mm

ing

es

»

Page 176: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

82

L’Acc

ue

il e

n é

tab

lisse

me

nt

Acc

ue

il s

éq

ue

nti

el

(2/2

)

Un

be

soin

aff

irm

é d

e d

év

elo

pp

em

en

t d

e s

tru

ctu

res

d’a

ccu

eil

qu

en

tie

l p

ou

r g

ara

nti

r la

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ple

sse

de

s p

arc

ou

rs e

t le

s ré

po

nse

s a

da

pté

es

au

x b

eso

ins

de

s u

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ers

�Le

sd

on

es

de

com

pa

rais

on

évo

qu

ée

sci

-de

ssu

sin

diq

ue

nt

qu

ele

pa

rte

me

nt

dis

po

sed

’un

no

mb

red

ep

lace

se

nac

cue

ilsé

qu

en

tiel

infé

rie

ur

àla

mo

yen

ne

régi

on

ale

.

�H

ors

EH

PAD

,7

3p

lace

sso

nt

dis

po

nib

les

da

ns

de

sst

ruct

ure

sd

’acc

ue

ild

ejo

ur

au

ton

om

e.

�E

nfi

n,

l’évo

luti

on

du

sect

eu

rsa

nit

air

ea

vec

laré

du

ctio

nd

un

om

bre

de

pla

ces

en

US

LD(4

24

pla

ces

po

ur

7U

SLD

en

20

15

,co

ntr

e4

15

pla

ces

po

ur

8U

SLD

en

20

16

)im

pli

qu

ela

réo

rie

nta

tio

nd

ece

rta

ine

sp

rise

se

nch

arg

ed

em

oye

nn

e

ou

lon

gu

ed

uré

eve

rsle

sE

HPA

D.

�D

ével

op

per

l’off

red

’acc

uei

lséq

uen

tiel

:st

ruct

ure

sd

’acc

ue

ild

ejo

ur,

stru

ctu

res

itin

éra

nte

sp

ou

rle

ver

les

fre

ins

lié

s

au

tra

nsp

ort

de

sp

ers

on

ne

es

sur

tou

tle

terr

ito

ire

etc

.

�R

en

forc

erl’a

rtic

ula

tio

nen

tre

les

acte

urs

etst

ruct

ure

s(E

HPA

D,

éta

bli

sse

me

nts

san

ita

ire

s,se

rvic

es

àd

om

icil

e)

po

ur

ass

ure

rle

volu

tio

ns

de

sb

eso

ins

da

ns

les

pa

rco

urs

de

su

sag

ers

,e

nfa

vori

san

tl’a

nti

cip

ati

on

plu

tôt

qu

ele

pla

cem

en

td

’urg

en

ce.

LE

S

EN

JE

UX

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Pa

ge

83

2.4

L’a

ccu

eil

en

éta

blis

sem

en

t m

éd

ico

-so

cial

Acc

ue

il sé

qu

en

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l

L’o

ffre

d’E

HPA

D

Pe

rso

nn

es

han

dic

apé

es

vie

illis

san

tes

Page 178: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

84

Pe

rso

nn

es

Han

dic

apé

es

Vie

illis

san

tes

FO

CU

S –

Pri

se e

n c

ha

rge

de

s p

ers

on

ne

s h

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ap

ée

s vie

illi

ssa

nte

s

«Le

sp

ers

on

ne

sh

an

dic

ap

ée

sv

ieil

liss

an

tes

n’e

xis

ten

tp

as

»*

:u

ne

div

ers

ité

de

situ

ati

on

s

de

vie

illi

sse

me

nt

-L’

avan

cée

en

âge

setr

ad

uit

lep

lus

sou

ven

tp

ar

:

•La

«su

rven

ue

de

no

uve

lles

déf

icie

nce

sp

rovo

qu

an

td

en

ou

vea

ux

ha

nd

ica

ps

»(s

urd

ité

,cé

cité

,ré

du

ctio

nd

e

lam

ob

ilit

é,

pre

ssio

n…

);

•U

po

ssib

leac

cro

isse

men

td

es

déf

icie

nce

san

téri

eure

(ra

pp

ort

Go

he

t).

-D

ep

lus,

lev

ieil

liss

em

en

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ren

dd

es

form

es

div

ers

es

qu

pe

nd

en

td

ela

nat

ure

de

lad

éfic

ien

ce(…

)e

td

e

l’acc

om

pag

ne

men

td

es

soin

sd

on

tla

pe

rso

nn

ea

fici

éju

squ

elà

au

titr

ed

uh

an

dic

ap

»(r

ap

po

rtG

oh

et)

.

Un

vie

illis

sem

ent

pré

coce

des

tra

vaill

eurs

h

and

icap

és ?

Les

étu

de

cesu

jet

n’i

de

nti

fie

nt

pas

de

lien

évid

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entr

etr

avai

let

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lliss

emen

tp

rém

atu

ré.

Ils’

ag

itp

lutô

t

de

con

sid

ére

rd

es

pa

rco

urs

ind

ivid

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ls,

levie

illi

sse

me

nt

éta

nt

mu

ltif

act

ori

el.

an

mo

ins

les

étu

de

sm

on

tre

nt

l’im

po

rta

nce

de

l’erg

on

om

iee

td

el’a

da

pta

tio

nd

es

esp

ace

sd

etr

ava

il,

évit

an

tu

ne

usu

rep

rém

atu

rée

.

-U

nvi

eill

isse

me

nt

qu

ipe

ut

être

pré

coce

•P

ou

rce

rta

ine

sp

ath

olo

gie

sg

én

éti

qu

es

(tri

som

ie2

1,

pré

vale

nce

no

tam

me

nt

de

lam

ala

die

d’A

lzh

eim

er)

;

•d

an

sce

rta

ine

sd

éfi

cie

nce

sm

en

tale

slo

urd

es

;

•d

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sle

sa

ffe

ctio

ns

sura

jou

tée

s(s

en

sori

ell

es,

org

an

iqu

es)

;

•o

ue

nco

red

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sle

sp

no

ne

sd

’usu

rea

rtic

ula

ire

pré

coce

spé

cifi

qu

es

au

xh

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dic

ap

sm

ote

urs

.

…et

invi

tan

dif

fére

nci

er

lan

oti

on

d’â

geet

lep

no

mèn

ed

evi

eill

isse

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t

-C

ert

ain

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

pe

uv

en

tp

rése

nte

rd

es

sign

es

de

vie

illis

sem

en

td

ès

l’âge

de

40

ans

ou

àl’

inve

rse

,co

nn

aît

reu

ne

ava

ncé

ee

ge

sim

ilair

lap

op

ula

tio

ngé

rale

.

* T

itre

de

l’é

tud

e U

RIO

PS

S B

ass

e N

orm

an

die

: l

a d

ive

rsit

é d

es

situ

ati

on

s d

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

illi

ssa

nte

s in

cite

à n

e p

as

pe

nse

r ce

pu

bli

c co

mm

e u

n g

rou

pe

ho

mo

ne

FOC

US

Page 179: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

85

Pe

rso

nn

es

Han

dic

apé

es

Vie

illis

san

tes

FO

CU

S –

Pro

fil

et

be

soin

s d

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

illi

ssa

nte

s

De

s é

vo

luti

on

s p

ou

r s’

ad

ap

ter

au

x b

eso

ins

de

s p

ers

on

ne

s h

an

dic

ap

ée

s v

ieil

liss

an

tes

�3

EH

PAD

sur

led

ép

art

em

en

tso

nt

en

me

sure

de

pro

po

ser

un

acc

ue

ild

éd

iéa

ux

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

illiss

an

tes

:u

ne

init

iati

veq

ui

con

stit

ue

un

exe

mp

led

eco

ord

ina

tio

ne

ntr

ele

sse

cte

urs

de

sp

ers

on

ne

es

et

de

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ers

on

ne

se

nsi

tua

tio

nd

eh

an

dic

ap

.

�E

volu

tio

nd

es

situ

ati

on

sre

con

nu

es

en

Ha

ute

-Ga

ron

ne

:

•U

nvi

eill

isse

me

nt

de

su

sage

rsau

sein

de

sES

MS

(âg

em

oye

ne

nE

HPA

D:

86

an

s);

•U

ne

au

gme

nta

tio

nd

ela

pe

nd

ance

etd

es

tro

ub

les

psy

chiq

ue

sas

soci

és

auvi

eill

isse

men

t,p

ou

rle

squ

els

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ES

MS

son

tp

eu

éq

uip

és

(EH

PAD

mo

ins

éq

uip

és

po

ur

acc

om

pa

gn

er

cert

ain

s

tro

ub

les)

,e

tq

ui

sup

po

sen

td

es

be

soin

sd

efo

rma

tio

n,

ou

en

core

de

coo

rdin

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on

acc

rue

ave

cle

sect

eu

rsa

nit

air

e;

•U

nb

eso

ind

eso

ins

qu

iau

gme

nte

ave

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velo

pp

em

en

td

etr

ou

ble

sa

sso

cié

s;

•D

es

situ

atio

ns

trè

sd

iffé

ren

tes

qu

iin

vite

nt

àd

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ren

cie

rn

oti

on

d’â

geet

ph

én

om

èn

ed

evi

eill

isse

me

nt,

ave

cd

es

pe

rso

nn

es

qu

id

evie

nn

en

tra

pid

em

en

td

ép

en

da

nte

se

td

’au

tre

sq

ui

con

serv

en

l’in

vers

ele

ur

au

ton

om

iee

to

nt

be

soin

de

stim

ula

tio

ne

td

’act

ivit

és

;

•D

es

chan

gem

en

tsp

arf

ois

sou

dai

ns,

qu

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em

an

de

nt

de

sré

po

nse

sd

’urg

en

ce(h

osp

ita

lisa

tio

n,

etc

.),

qu

’il

rest

ed

iffi

cile

d’a

nti

cip

er

pa

rm

an

qu

ed

evis

ibil

ité

sur

lasi

tua

tio

nd

es

pe

rso

nn

es,

surt

ou

do

mic

ile

.

FOC

US

Page 180: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

86

Pe

rso

nn

es

Han

dic

apé

es

Vie

illis

san

tes

FO

CU

S –

Eta

t d

es

lie

ux

de

s é

tab

liss

em

en

ts (

1/2

)

Un

eco

ord

ina

tio

ncr

ois

san

tea

ve

cle

sect

eu

rd

es

pe

rso

nn

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âg

ée

sm

ais

un

est

raté

gie

glo

ba

leà

ren

forc

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�3

EH

PAD

dié

l’acc

ue

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ep

ers

on

ne

sh

an

dic

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ée

sv

ieil

liss

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tes.

�2

Foye

rsd

’Acc

ue

ilM

éd

ica

lisé

acc

ue

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nt

de

sp

ers

on

ne

sh

an

dic

ap

ée

sv

ieil

liss

an

tes.

Un

eo

ffre

d’a

ccu

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en

éta

bli

sse

me

nt

ex

ista

nte

,m

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àé

toff

er

po

ur

an

tici

pe

rle

sb

eso

ins

�U

ne

pre

miè

req

ue

stio

nd

’ad

équ

atio

ne

ntr

ele

no

mb

red

ep

lace

sp

rop

osé

es

etle

no

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red

ed

em

and

es

(no

ton

sq

ue

plu

sie

urs

éta

bli

sse

me

nts

on

t,à

l’ou

vert

ure

exp

rim

éd

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dif

ficu

lté

sp

ou

ra

tte

ind

reu

nta

ux

d’o

ccu

pa

tio

nsa

tisf

ais

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t).

�U

ne

seco

nd

eq

ue

stio

nd

ep

ert

inen

ced

’iden

tifi

cati

on

de

stru

ctu

res

àd

est

inat

ion

de

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erso

nn

es

han

dic

apée

svi

eill

issa

nte

s.�

De

sp

ers

on

ne

sh

an

dic

ap

ée

sv

ieil

liss

an

tes

qu

ip

ou

rra

ien

tre

acc

ue

illi

sd

an

sd

es

stru

ctu

res

corr

esp

on

da

nt

à

leu

rsb

eso

ins,

no

leu

ge

.

�D

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

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ssa

nte

sq

ui,

sou

sré

serv

ed

’ad

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tati

on

de

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rofe

ssio

nn

els

,p

ou

rra

ien

tre

acc

ue

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se

nE

HPA

D.

�D

es

lev

iers

d’a

da

pta

tio

nq

ui

vari

en

te

nfo

nct

ion

de

sty

pe

sd

eh

an

dic

ap

s.

�D

es

ha

nd

ica

ps

po

ur

lesq

ue

lsu

ne

au

gm

en

tati

on

de

latr

an

che

d’â

ge

d’a

ccu

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de

sFo

yers

d’A

ccu

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dic

ali

séo

uFo

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d’H

éb

erg

em

en

te

ste

nv

isa

ge

ab

le(h

an

dic

ap

sp

ou

rle

squ

els

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sig

ne

sd

uv

ieil

liss

em

en

t

son

tp

lus

tard

ifs)

.

�D

es

ha

nd

ica

ps

po

ur

lesq

ue

lsd

es

stru

ctu

res

spé

cifi

qu

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

illi

ssa

nte

sso

nt

cess

air

es,

au

reg

ard

de

lap

art

icu

lari

téd

es

be

soin

s(h

an

dic

ap

sm

ote

urs

no

tam

me

nt)

.

FOC

US

Page 181: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

87

Pe

rso

nn

es

Han

dic

apé

es

Vie

illis

san

tes

FO

CU

S –

Eta

t d

es

lie

ux

de

s é

tab

liss

em

en

ts (

2/2

)

Un

eco

ord

ina

tio

ap

pro

fon

dir

en

tre

les

sect

eu

rs

�O

utr

ele

tab

liss

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en

tsh

yb

rid

es

(EH

PAD

et

Foye

rsd

’Acc

ue

ilM

éd

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lisé

),le

sd

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ren

tsé

tab

liss

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en

ts(F

oye

rsd

eV

ie,

Foye

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’Hé

be

rge

me

nt,

EH

PAD

…)

ne

sere

nco

ntr

en

tp

as

;

�U

nm

an

qu

ed

eco

ord

ina

tio

ne

ntr

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sse

rvic

es

d’a

ide

àd

om

icil

ee

tle

sect

eu

rh

osp

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lie

r,q

ui

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ut

rer

de

s

situ

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on

sd

eru

ptu

re,

no

tam

me

nt

da

ns

leca

dre

d’u

nre

tou

do

mic

ile

suit

un

eh

osp

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lisa

tio

n;

�U

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an

qu

ed

’an

tici

pa

tio

nd

el’é

volu

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nd

es

be

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s,q

u’e

lle

soit

lié

un

ea

ug

me

nta

tio

nd

ela

pe

nd

an

ced

es

pe

rso

nn

es

ou

àu

na

rrê

td

el’a

cco

mp

ag

ne

me

nt

pa

rle

serv

ice

/la

stru

ctu

re.

Un

cess

air

ech

an

ge

me

nt

de

pa

rad

igm

e:

pa

sse

rd

’un

elo

giq

ue

de

scis

sio

np

ar

tra

nch

ed

’âg

un

e

log

iqu

ed

’ad

ap

tati

on

au

xb

eso

ins

�D

es

pe

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nn

es

qu

iso

nt

au

jou

rd’h

ui

ori

en

tée

se

nE

HPA

De

nso

rtie

d’E

SA

T*

:d

es

act

ivit

és

et

un

en

vir

on

ne

me

nt

pe

u

ad

ap

tés

àu

ne

pe

rso

nn

eh

an

dic

ap

ée

vie

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ssa

nte

do

nt

len

ive

au

de

pe

nd

an

cee

sttr

ès

faib

le,

qu

ia

ug

me

nte

lav

ite

sse

du

vie

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sse

me

nt

;

�U

nri

squ

ed

eb

ais

sed

el’a

ccu

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de

sp

ers

on

ne

sh

an

dic

ap

ée

sv

ieil

liss

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tes

en

EH

PAD

,n

ota

mm

en

ta

ure

ga

rdd

ufa

ible

niv

ea

ud

ed

ép

en

da

nce

de

cert

ain

es

pe

rso

nn

es,

et

un

eo

ffre

alt

ern

ati

veà

con

stru

ire

en

con

séq

ue

nce

;

�U

ne

ad

ap

tati

on

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air

ed

uco

nte

nu

et

du

pro

jet

de

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liss

em

en

tsa

ccu

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lan

td

es

pe

rso

nn

es

ha

nd

ica

es

vie

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ssa

nte

s:

div

ers

ité

et

typ

olo

gie

de

sa

ctiv

ité

s(a

ctiv

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sm

ob

ile

svo

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spo

rtiv

es

pa

re

xem

ple

).

Un

fo

yer

de

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exp

éri

me

nta

l, e

nti

ère

me

nt

dié

au

x p

ers

on

ne

s h

an

dic

ap

ée

s v

ieil

liss

an

tes,

a o

uve

rt

ses

po

rte

s à

Ba

lma

. Le

velo

pp

em

en

t d

’un

e o

ffre

de

ce

ty

pe

po

urr

ait

pe

rme

ttre

d’a

ssu

rer

un

e

ad

ap

tati

on

au

x b

eso

ins

et

ain

si,

de

ra

len

tir

le v

ieil

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em

en

t d

es

pe

rso

nn

es.

Ma

is i

l re

ste

à é

valu

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cett

e e

xpé

rim

en

tati

on

FOC

US

* E

SA

T =

Eta

bli

sse

me

nt

de

Se

rvic

e e

t d

’Aid

e p

ar

le T

rava

il

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Pa

ge

88

2.5

Th

ém

atiq

ue

s tr

ansv

ers

ale

s

Cu

ltu

re

Co

mm

un

icat

ion

& in

form

atio

n

Tran

spo

rts

Silv

er

éco

no

mie

Page 183: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

89

Thé

mat

iqu

es

Tran

sve

rsal

es

Co

mm

un

ica

tio

n e

t in

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ati

on

Un

en

jeu

pri

ori

tair

ed

ep

art

ag

ed

el’

info

rma

tio

np

ou

rli

mit

er

les

situ

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on

sd

en

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-re

cou

rs

au

xd

roit

sp

ar

les

usa

ge

rs

�Le

ma

nq

ue

de

com

mu

nic

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on

au

prè

sd

es

usa

ge

rse

td

es

pro

fess

ion

ne

lsp

eu

tre

ide

nti

fié

com

me

un

vect

eu

rd

e

laco

mp

lexi

téd

ure

rage

de

sb

eso

ins

et

de

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ain

es

situ

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on

sd

en

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-re

cou

rsa

ux

dro

its

:

•M

éco

nn

ais

san

cea

uto

ur

de

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isp

osi

tifs

et

stru

ctu

res

exi

sta

nts

sur

led

ép

art

em

en

t;

•B

arr

ière

sp

sych

olo

giq

ue

sd

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

se

td

es

aid

an

ts;

•O

uti

lse

xist

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tsm

ais

pe

uu

tili

sés

pa

rle

sa

cte

urs

du

terr

ito

ire

(exe

mp

le:

an

nu

air

ed

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act

eu

rs,

ve

lop

pa

rle

sM

AIA

).

Illu

stra

tio

n d

’un

e ac

tio

n m

enée

par

la C

PAM

: le

dis

po

siti

fP

FID

AS

S*

po

ur

pe

rme

ttre

la

tect

ion

de

s

pe

rso

nn

es

aya

nt

ren

on

cé à

de

s so

ins

: a

ctio

n d

e c

oo

rdin

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on

en

tre

pro

fess

ion

ne

ls d

e s

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té q

ui

com

mu

niq

ue

nt

à l

a C

PAM

le

s si

tua

tio

ns

de

pe

rso

nn

es

aya

nt

ren

on

cé a

ux

soin

s.

De

pu

is l

e 1

er

ma

i 2

01

6 :

63

4 a

cco

mp

ag

ne

me

nts

on

t é

té o

uve

rts

au

x p

lus

de

60

an

s a

u t

itre

du

dis

po

siti

f P

FID

AS

S

(so

it 3

2.7

% d

u t

ota

l d

es

acc

om

pa

gn

em

en

ts,

tou

s p

ub

lics

co

nfo

nd

us,

au

tit

re d

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isp

osi

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.

*P

FID

AS

S :

Pla

te-F

orm

e d

'In

terv

en

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n D

ép

art

em

en

tale

po

ur

l'Acc

ès

au

x S

oin

s e

t à

la

Sa

nté

(d

isp

osi

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rali

sé p

ar

l’A

ssu

ran

ce M

ala

die

)

�R

en

forc

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coo

rdin

atio

ne

ntr

ep

arte

nai

res

(et

pa

rtic

uli

ère

me

nt

de

clo

iso

nn

em

en

te

ntr

ele

sect

eu

rm

éd

ico

-

soci

al

et

lese

cte

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san

ita

ire

)p

ou

rin

form

er

les

usa

ge

rse

tre

rer

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situ

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on

sd

en

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-re

cou

rs.

�Fa

vori

ser

lep

arta

ged

’in

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atio

ns

entr

eac

teu

rssu

rle

ste

rrit

oir

es

da

ns

un

elo

giq

ue

de

pré

ven

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n.

�In

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erle

plu

sen

amo

nt

po

ssib

lele

su

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rset

leu

rsai

dan

tssu

rle

sp

oss

ibil

ité

sd

’acc

om

pa

gn

em

en

t.

LE

S

EN

JE

UX

Page 184: 2019-2023 SCHÉMA...4 Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2019-2023 Conseil départemental de la Haute-Garonne Le code de l’action sociale et des familles définit,

Pa

ge

90

Thé

mat

iqu

es

Tran

sve

rsal

es

Cu

ltu

re

Un

eo

ffre

rich

ee

ta

cce

ssib

leà

tou

sq

ui

cess

ite

laré

da

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nd

’un

efe

uil

led

ero

ute

pré

cise

,id

en

tifi

an

td

es

pu

bli

csci

ble

s

�D

en

om

bre

use

sa

ctio

ns

me

es

cha

qu

ea

nn

ée

pa

rle

Co

nse

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ép

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en

tal

da

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l’ob

ject

ifd

ere

nd

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cult

ure

acc

ess

ible

àto

us

:fe

stiv

al

«Ja

zzsu

rso

n3

,fe

stiv

al

«3

1n

ote

sd

’été

»e

tc.

•A

da

pta

tio

ns

pré

vu

es

po

ur

les

pu

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cse

nd

iffi

cult

é:

acc

ess

ibil

ité

de

sli

eu

x,d

isp

osi

tifs

son

ore

sp

art

icu

lie

rs

po

ur

les

ma

len

ten

da

nts

,g

ratu

ité

de

no

mb

reu

vén

em

en

tse

tc.

�La

volo

nté

de

lutt

er

con

tre

lap

ert

ed

’au

ton

om

iee

stin

tég

rée

àto

ut

âg

ed

an

sle

sa

ctio

ns

cult

ure

lle

sd

u

pa

rte

me

nt,

et

ass

oci

ele

sp

art

en

air

es

da

ns

de

sa

teli

ers

,d

es

con

fére

nce

s,d

es

con

cert

sa

uto

ur

de

lan

oti

on

de

pré

ven

tio

n.

Illu

stra

tio

n :

Act

ion

s d

e s

en

sib

ilis

ati

on

au

x

risq

ue

s a

ud

itif

s d

e la

mu

siq

ue

ave

c l’a

sso

cia

tio

n

«A

van

t m

ard

i» (

1 5

56

élè

ves-

pa

rtic

ipa

nts

en

20

16

au

x a

nim

ati

on

s co

ntr

e 8

78

en

20

12

)

Illu

stra

tio

n:

Act

ion

s d

e d

ép

ista

ge

de

la

pe

rte

au

dit

ive

ave

c

la M

utu

alité

Fra

nça

ise

: 4

co

nce

rts-

con

fére

nce

s o

rga

nis

és

en

tre

juin

et

oct

ob

re 2

01

7,

po

ur

14

3 p

art

icip

an

ts, 1

8

pe

rso

nn

es

pis

tée

s, 1

0 p

ert

es

au

dit

ive

s d

iag

no

stiq

es

�D

ével

op

per

latr

ansv

ersa

lité

etle

chan

ges

entr

ele

sse

rvic

escu

ltu

rels

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ciau

x,p

ou

re

ffe

ctu

er

un

dia

gn

ost

icd

es

be

soin

sd

es

pu

bli

cs,

un

em

ise

en

com

mu

nd

es

info

rma

tio

ns

et

un

eid

en

tifi

cati

on

de

pri

ori

tés

pa

rta

es

au

sein

d’u

ne

feu

ille

de

rou

te«

Cu

ltu

re»

.

�D

ével

op

per

des

acti

on

sp

arte

nar

iale

sav

ec

les

étab

lisse

men

tsp

ou

rp

ers

on

ne

es

du

pa

rte

me

nt,

po

ur

pe

rme

ttre

lap

art

icip

ati

on

de

sp

ers

on

ne

es

les

plu

sd

ép

en

da

nte

sa

ux

act

ion

scu

ltu

rell

es.

LE

S

EN

JE

UX

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Pa

ge

91

Thé

mat

iqu

es

Tran

sve

rsal

es

Tra

nsp

ort

s

De

sd

isp

osi

tifs

de

gra

tuit

éq

ui

rép

on

de

nt

au

xb

eso

ins,

ma

isd

es

pro

blé

ma

tiq

ue

s

d’a

cce

ssib

ilit

ése

lon

les

terr

ito

ire

s

�D

ep

uis

lalo

iN

OT

Re

lag

est

ion

de

str

an

spo

rts

tétr

an

sfé

rée

àla

gio

nq

ui

ad

élé

gu

éa

uD

ép

art

em

en

td

ela

Ha

ute

-Ga

ron

ne

cett

eco

mp

éte

nce

sur

letr

an

spo

rtin

ter-

urb

ain

.

�To

ute

fois

,la

com

ten

ced

uC

on

seil

pa

rte

me

nta

le

stco

nse

rvé

ee

nm

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ère

de

gra

tuit

éd

es

tra

nsp

ort

sp

ou

rle

s

pe

rso

nn

es

âg

ée

sd

ep

lus

de

65

an

s,ca

ril

s’a

git

d’u

ne

com

ten

ceso

cia

le.

�Le

Co

nse

ild

ép

art

em

en

tal

de

laH

au

te-G

aro

nn

ea

ssu

rela

gra

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éd

es

tra

nsp

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sa

ux

pe

rso

nn

es

âg

ée

sn

on

imp

osa

ble

s,à

rais

on

d’u

na

lle

r-re

tou

rp

ar

mo

is(o

u2

4vo

yag

es

ma

xim

um

pa

ra

n)

sur

tou

sle

sré

sea

ux

du

pa

rte

me

nt.

Ce

dis

po

siti

fp

eu

tre

pa

rta

ave

cle

sco

mm

un

es

ou

les

inte

rco

mm

un

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tés

qu

iso

uh

ait

en

ty

pa

rtic

ipe

r.

�Le

tra

nsp

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àla

de

ma

nd

ed

es

pe

rso

nn

es

âg

ée

se

stré

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sép

ar

les

inte

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mm

un

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tés

qu

ip

eu

ven

tm

ett

ree

n

œu

vre

de

sp

oli

tiq

ue

sd

iffé

ren

tes

et

po

sen

ta

insi

laq

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stio

nd

el’é

qu

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de

tra

ite

me

nt

en

tre

terr

ito

ire

s.

�C

ert

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ste

rrit

oir

es

son

tco

nfr

on

tés

àd

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dif

ficu

lté

sim

po

rta

nte

se

nm

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ère

de

mo

bil

ité

no

tam

me

nt

da

ns

lesu

d

du

pa

rte

me

nt,

et

cela

ma

lgré

les

off

res

pro

po

sée

sp

ar

leré

sea

uA

rc-e

n-C

iel.

�M

ain

ten

irle

niv

eau

de

serv

ice

pu

blic

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au

xu

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ers

et

éq

uil

ibre

rl’o

ffre

sur

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tle

terr

ito

ire

(pro

blé

ma

tiq

ue

sd

es

zon

es

no

nd

ess

erv

ies)

.

�M

ettr

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les

infr

astr

uct

ure

sp

ou

rré

po

nd

rea

ux

dif

ficu

lté

sd

em

ob

ilit

éd

es

pu

bli

csd

ép

en

da

nts

(su

bve

nti

on

sa

ux

com

mu

ne

sp

ou

rla

mis

ee

na

cce

ssib

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éd

ela

voir

ie,

ad

ap

tati

on

de

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uto

cars

etc

.).

�P

arti

cip

er

àla

coh

éren

ced

es

po

litiq

ues

me

es

en

ma

tiè

red

etr

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spo

rtsu

rto

ut

lete

rrit

oir

e(p

ou

r

ha

rmo

nis

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les

dis

po

siti

fsm

ise

np

lace

pa

rle

sin

terc

om

mu

na

lité

s,n

ota

mm

en

tle

tra

nsp

ort

àla

de

ma

nd

e).

LE

S

EN

JE

UX

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Pa

ge

92

Thé

mat

iqu

es

Tran

sve

rsal

es

Sil

ver

éco

no

mie

tir

un

e p

oli

tiq

ue

co

ren

te e

t co

ord

on

e e

n m

ati

ère

de

«si

lve

r é

con

om

ie»

.

�La

silv

er

éco

no

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sig

ne

les

bie

ns

et

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sq

ui

pe

uve

nt

êtr

eco

nçu

sp

ou

rco

uv

rir

les

be

soin

s

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l’ava

ncé

ee

ge

de

l’en

sem

ble

de

lap

op

ula

tio

n:

ell

ep

eu

tre

un

ou

til

de

dév

elo

pp

em

en

tso

cial

eté

con

om

iqu

ed

an

sle

ste

rrit

oir

es.

�U

ne

amb

itio

np

rio

rita

ire

en

ma

tiè

red

esi

lve

con

om

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«l’a

uto

no

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de

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ers

on

ne

âgé

ech

eze

lleet

en

inte

ract

ion

ave

cso

ne

nvi

ron

ne

me

nt»

,e

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ren

ceav

ec

les

en

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xm

ise

nlu

miè

re:

-L’

ad

ap

tati

on

de

slo

ge

me

nts

et

leu

rsé

curi

sati

on

.

-La

lutt

eco

ntr

el’

iso

lem

en

te

tl’a

ide

au

xa

ida

nts

.

-Le

velo

pp

em

en

t d

e s

erv

ice

s e

t d

e s

tru

ctu

res

coo

rdo

nn

ée

s fa

cili

tan

t le

«p

arc

ou

rs d

e v

ie»

et

l’au

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om

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a p

ers

on

ne

âg

ée

ch

ez

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e.

�Il

s’a

git

po

ur

leC

on

seil

pa

rte

me

nta

l,e

nli

en

ave

cd

’au

tre

sp

art

en

air

es

inst

itu

tio

nn

els

et

pri

vés,

de

:

-M

ieu

xid

en

tifi

er

et

fair

eco

nn

aît

rele

sb

eso

ins

de

sp

ers

on

ne

es.

-A

cco

mp

ag

ne

r e

t e

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ura

ge

r d

es

exp

éri

me

nta

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ns

et

init

iati

ves

inn

ova

nte

s (v

ia s

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po

uvo

ir

d’a

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risa

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n,

la m

ise

en

sea

u d

’act

eu

rs,

de

s so

uti

en

s fi

na

nci

ers

…).

-S

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ten

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ts’

ap

pu

yer

sur

les

act

eu

rsd

el’é

con

om

ieso

cia

lee

tso

lid

air

e.

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Pa

ge

93

GLO

SSA

IRE

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Pa

ge

94

Glo

ssai

re

�A

J:

acc

ue

il d

e j

ou

r

�A

NA

H:

ag

en

ce n

ati

on

ale

de

l’h

ab

ita

t

�A

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all

oca

tio

n p

ers

on

na

lisé

e d

’au

ton

om

ie

�A

RS

: A

ge

nce

gio

na

le d

e S

an

�A

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loi

d’A

da

pta

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n d

e l

a S

oci

été

au

Vie

illi

sse

me

nt

�C

CA

S:

cen

tre

co

mm

un

al

d’a

ctio

n s

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�C

LIC

: ce

ntr

e l

oca

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’in

form

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on

et

de

co

ord

ina

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n

�C

NSA

: ca

isse

na

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na

le d

e s

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da

rité

po

ur

l’au

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om

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�C

PO

M:

con

tra

t p

luri

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nu

el

d’o

bje

ctif

s e

t d

e m

oye

ns

�In

stit

ut

CSA

: in

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ut

con

seil

so

nd

ag

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aly

ses

�D

TS :

dir

ect

ion

te

rrit

ori

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de

s so

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ari

tés

�EH

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éta

bli

sse

me

nt

d’h

éb

erg

em

en

t p

ou

r p

ers

on

ne

s

âg

ée

s

�EH

PAD

: é

tab

liss

em

en

t d

’hé

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rge

me

nt

po

ur

pe

rso

nn

es

âg

ée

s d

ép

en

da

nte

s

�EP

RD

: é

tat

pré

vis

ion

ne

l d

es

rece

tte

s e

t d

es

pe

nse

s

�ES

A :

éq

uip

e s

cia

lisé

e A

lzh

eim

er

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AT

: é

tab

liss

em

en

t e

t se

rvic

e d

’aid

e p

ar

le t

rava

il

�ES

MS

: é

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liss

em

en

ts e

t se

rvic

es

dic

o-s

oci

au

x

�FA

M:

foye

r d

’acc

ue

il m

éd

ica

lisé

�FV

: fo

yer

de

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gro

up

e i

so-r

ess

ou

rce

s

�G

MP

: g

ir m

oye

n p

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�H

T:

be

rge

me

nt

tem

po

rair

e

�M

AIA

: m

éth

od

e d

’act

ion

po

ur

l’in

tég

rati

on

de

s se

rvic

es

d’a

ide

s e

t d

e s

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s d

an

s le

ch

am

p d

’au

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om

ie

�M

AR

PA:

ma

iso

n d

’acc

ue

il r

ura

l p

ou

r le

s p

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ne

s

âg

ée

s

�M

AS

: m

ais

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d’a

ccu

eil

sp

éci

ali

sée

�M

DP

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ma

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n d

ép

art

em

en

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de

s p

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on

ne

s

ha

nd

ica

es

�M

DS

: m

ais

on

pa

rte

me

nta

le d

es

soli

da

rité

s

�M

SA:

mu

tua

lité

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cia

le a

gri

cole

�PA

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le d

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ivit

é e

t d

e s

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s a

da

pté

s

�P

GFP

: p

lan

glo

ba

l d

e f

ina

nce

me

nt

plu

ria

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ue

l

�P

MP

: p

ath

os

mo

yen

po

nd

éré

�P

TA:

pla

tefo

rme

te

rrit

ori

ale

d’a

pp

ui

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Pa

ge

95

Glo

ssai

re

�SA

AD

: se

rvic

e d

’aid

e e

t d

’acc

om

pa

gn

em

en

t à

do

mic

ile

�SP

ASA

D:

serv

ice

po

lyva

len

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’aid

es

et

de

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ins

à d

om

icil

e

�SS

IAD

: se

rvic

e d

e s

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s in

firm

iers

à d

om

icil

e

�U

HR

: u

nit

é d

’hé

be

rge

me

nt

ren

forc

ée

�U

SLD

: u

nit

é d

e s

oin

s lo

ng

ue

du

rée

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Pa

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