Rapport du comité éthique

et avis techniques

2018 comite.ethique@laroue.org

Seve la Roue

Seve 84, MLCC 05 , Seve 04 , Seve 13 , MOPSA ,MLC en Pays d’Aix, Monnaie d’Arles

2/5 Rapport Comité d’2thique et Avis Technique 2018

I. Point confiance Avis n°11 / 2018: 21 décembre

Constatant la gestion des Euros et de Roues en 2018, le CE&AT réitère son

avis Confiance de 2017. Voyez rappel en fin de texte * :

Il souhaite que les responsables de la comptabilité des Euros et des Roues ne

puissent pas cumuler des fonctions. Exemple : Le responsable de la

comptabilité d’une association ne peut pas être responsable d'un bureau de

change, ni responsable de la comptabilité au niveau de SLR.

Chaque association devrait mettre en place à côté du comptable, un contrôleur (dans l’esprit d’un

commissaire aux comptes).

Le CE&AT souhaite que SLR explicite l'art 2 de ses statuts "SLR

peut se substituer à un de ses membres" dans le cas précis de la

gestion des Euros et des Roues, dans trois cas : la défaillance du

comptable d’une association, la fin d’une association, ou sa

sécession.

II. Dématérialisation Avis n°8 / 2018: 5 avril

Nous soulignons que cet avis a été pris en avril 2018, avant que

diverses instances se prononcent.

Soucieux de la démocratie citoyenne, le CE&At recommande que le débat pour ou contre la

monnaie électronique soit porté au sein des AG sans exclusive de chaque association avec des

professionnels du sujet, et ne relève pas uniquement de la collégiale.

Notre monnaie étant issue de l’éducation populaire, si le choix de la dématérialisation devait être

fait, il faut que l’analyse des risques soit exposé régulièrement et que les solutions techniques et

les choix des prestataires soient ouverts et débattus afin que le contrôle de la monnaie reste citoyen.

Attention à la hauteur des investissements, des coûts de fonctionnement et des coûts de contrôle,

ainsi qu’à la formation et la charge de travail des bénévoles (ou des salariés) responsables de la

gestion.

Attention au risque de solutions techniques nationales pour des raisons de mutualisations de coûts,

avec pour incidence un risque de centralisation anti-démocratique.

III. Prêts accordés par la Nef à des professionnels sur notre fonds de Garantie Avis

9/2018 : 4 octobre Si les modalités de gestion du fonds de garantie en euros relève de SLR , le

choix des prêts, lui, relève de l’association. Ainsi chaque association doit rester

libre de définir son mode de validation et ses critères de choix des projets.

Pour autant dans le cadre des négociations avec la NEF le montant alloué au

prêt fléché est du ressort de SLR.

IV. Lien avec les Collectivités Locales avis n°10/2018 6 septembre

3/5 Rapport Comité d’2thique et Avis Technique 2018

En préambule, le CE&AT rappelle que le fait qu’une C.L. alloue une subven-

tion à une association ne doit jamais impliquer automatiquement son adhé-

sion à l’asso. La décision doit toujours être transparente et être décidée en

AG. Les associations doivent rester vigilantes sur les modalités d’attribution

d'une subvention (le degré et la teneur de sa relation avec une CL). Elles

peuvent demander si besoin avis au CE&AT. L’adhésion peut être ou non

conditionnée à l’attribution d’une subvention et au non changement de bord

politique.

Ceci étant, le CE&AT est favorable à l’accueil des C.L. sous deux formes juridiques au sein d’une

SCIC ou dans le cadre associatif, à condition de fixer des règles dans les statuts préservant le rôle

fondamental des citoyens dans la gestion et le contrôle de leur monnaie.

Voici ces règles à minima:

Le collège des CL ne peut avoir plus de 20% de voix dans la gouvernance (collégiale, vote

en AG..)

Les critères de choix des professionnels doivent rester du ressort exclusif des citoyens

Toute subvention versée doit comprendre une partie dédiée à la mission d’éducation populaire

et une au développement de la "vie associative" (pour couvrir les coûts de mobilisation et d'impli-

cation des citoyens)

Les dispositifs de type Qualité Sécurité Contrôle (QSC) doivent fonctionner avant toute ad-

hésion de CL et doivent rester sous contrôle des citoyens.

L'entrée d'une CL dans une association doit être évaluée au regard du principe de " pluralité

exigeante" à l'échelle de chaque département. Ce principe est celui d'une impartialité par l'équilibrage

de toutes les tendances politiques du moment. Le Comité d’éthique propose son arbitrage sur ce prin-

cipe et son application. Ainsi en cas de déséquilibre, le CE&AT émettra un avis aux associations du

département concerné de ne pas accepter un nouveau membre d’un même bord politique. Au cas où

une association ne suivrait pas l'avis du CE&AT, il est demandé que ce point soit mis à l’ordre du

jour de leur prochaine AG afin de permettre l'intervention du CE&AT auprès des adhérents.

V. Accessibilité de documents sur le site internet Avis 1 / 2018 4 janvier

Le CE&AT recommande que les chartes, les statuts, les règlements intérieurs, et les PV des AG de

chaque association et ainsi que ceux de Seve la Roue soient à disposition sur le site internet de la

roue.org

VI. Articulation des statuts ou RI des associations avec l'article 11 du statut de

Seve La Roue Avis 2 / 2018 4 janvier

Le CE&AT invite les associations (MLCC 05 , Seve 04 , MOPSA , MLC en

Pays d’Aix) à rédiger un article relatif à notre comité dans leur RI et si

possible lors d’une AGE de l’inscrire dans leurs statuts. ( cf. article 11 de

l’association Seve La Roue portant sur le CE&AT)

Cet article précisera :

la modalité de désignation de leurs représentants (impératif!).

L’incompatibilité d’appartenance au comité d’éthique et à une

collégiale.

VII. Fonds de garantie de SLR . Avis 3 / 2018 1 février

4/5 Rapport Comité d’2thique et Avis Technique 2018

Au point 3 du compte-rendu de la collégiale SLR du 21 octobre 2017, la formulation portant sur la garantie de notre monnaie, nous semble contradictoire avec les statuts de SLR [article 2 S.E.V.E la Roue s'occupe du fonctionnement général et commun de la roue ainsi que (…) gestion du fond de garantie avec des partenaires bancaires]

Merci de renvoyer au CE&AT des explications. Cette imprécision nous amène à penser qu’il conviendrait de

rédiger un RI spécifique du fonds de garantie de SLR.

VIII. liste à jour Avis 4 / 2018 1 février

Le CE&AT souhaite recevoir la liste régulièrement mise à jour des membres de la collégiale de SLR

conformément à ses statuts [ARTICLE 7 – La collégiale est constituée par 2 représentants de chaque

association membre et de 2 représentants des fondateurs de la roue ....]

IX. convocations Avis 5 / 2018 1 février

Le CE&AT demande de recevoir la convocation, l’ordre du jour, le compte-rendu des réunions de la collégiale

de SLR à l’adresse comite.ethique@laroue.org

Le CE&AT demande de recevoir la convocation et l’ordre du jour des AG des associations à l’adresse

comite.ethique@laroue.org (en plus de celle envoyée au représentant au CE&AT de l'association concernée

par cette AG ). En cas de besoin le CE&AT désignera un de ses membres pour y participer.

*Rappel de l’avis 2017 sur Consolider l’organisation actuelle

a-Le CE&AT rappelle que Seve la Roue doit arrêter ses comptes annuellement et se conformer à ses

statuts en votant annuellement son rapport financier (comme son rapport moral)

b- Dans un souci de transparence nécessaire à une monnaie citoyenne et à sa communication envers

les parties prenantes,Seve la Roue devrait préciser son organisation comptable en terme d’objectifs,

d’outils, de moyens, et en particulier de moyens humains (c.à.d. qui fait quoi). A titre d’exemple : la

gestion des Roues en circulation, celle des Roues en stock, celle des euros du fonds de garantie. Dans

un souci de pérennité de service de ces fonctions comptables, il faudrait réfléchir à former

suffisamment de personnes à la maitrise globale de l’organisation.

c- Dans le même esprit, Seve la Roue devrait réfléchir à mettre en place un organe de contrôle de

cette organisation.

Le contrôle devrait alors porter sur l'argent commun géré par les 6 associations et par Seve La

Roue. Par souci de crédibilité interne comme externe, cet organe composé de membres bénévoles ou

non , ne doivent pas être membres des collégiales ni responsable comptable des assos. Il serait

souhaitable qu’ils soient aussi choisis avec des compétences professionnelles variées: experts

comptable, banquiers, responsables qualité, économistes, responsables administratif et financier.

d-A l'instar d'autres MLC (Monnaies Locales Complémentaires), il faudrait que

quelques données clefs soient consultables à tout moment par tout adhérent des

associations et soient mises à jour périodiquement (la fréquence souhaitable

serait mensuellement) .

e- Dans les budgets prévisionnels, des associations il est souhaitable qu’une

activité d’audit soit régulièrement provisionnée.

5/5 Rapport Comité d’2thique et Avis Technique 2018

Membres et participation du Comité d’éthique et Avis Techniques (CE&AT)

Rôles de février 2018 à février 2019 Jo Cavallo : animateur et Organisateur plénières physique

Yves Michel : rapporteur

Jean Pansu : boîte aux lettres, secrétaire

Jean Robert Roux : interlocuteur SLR

Benoist du Crest : facilitateur du CE&AT / interlocuteur 04, 13, Arles

Composition :

Cavallo Jo 06 36 97 29 99, cavallojo@gmail.com 68 ans, retraité d’associations d’éducation et du

conseil général, sociétaire actif la Nef.

Du Crest Benoist 06 86 59 25 32, bdc.asso@laposte.net 51 ans, marié 3 enfants, habitant à Mont-

favet, profession : ingénierie de formation, CDD à l’Université d’Avignon, ancien membre de la col-

légiale Seve 84, membre du groupe local du Grand Avignon, sociétaire actif la Nef.

Michel Yves 06 81 21 12 06 et 04 92 65 52 23 ym@yvesmichel.org Militant associatif depuis 1973,

éditeur engagé dans les questions de société : www.yvesmichel.org et www.souffledor.org -. élu

municipal dont une fois maire de la commune de montagne écologique d'Eourres www.eourres.fr

Pansu Jean 06 47 26 77 51, jean.pansu@laposte.net 56 ans, marié, 4 enfants, 2 petits-enfants, ha-

bitant Salon de Provence, hydro-météorologue, meublé de Tourisme adhérent à La Roue

Roux Jean Robert 06 40 89 93 44, jeanrobert.roux@hotmail.fr 65 ans, marié, 2 enfants, retraité ex-

responsable financier à biocoop, correspondant groupe local 84 la Nef.

Simon Bucci 33 ans, maraîcher diversifié sur une toute petite surface en bio, sans serres et quasiment

sans apport extérieur

Catherine Le Guellaut 04 90 97 25 96 cle-guellaut@orange.fr 59 ans, mariée, 1 enfant et 2 petits-

enfants, habite en Camargue, enseignante en école élémentaire, militante associative depuis plus de

40 ans, responsable bénévole d’un festival de musiques éco-responsable (la semaine de Convivència)

depuis 17 ans, j’ai aussi publié plusieurs livres.

Cavallo Jo Aix

du Crest

Benoist

Seve 84

Michel

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Roux

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Bucci

Salon

Arles

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Seve 13 Seve 04

Jeudi 4 janvier 2018 – plénière téléphonique

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Jeudi 1 février 2018 - plénière téléphonique

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Jeudi 1 mars 2018 - plénière téléphonique

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Jeudi 5 avril 2018 - plénière téléphonique

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Samedi et dimanche 5 & 6 mai 2018 - plénière physique Eourres

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7 juin 2018 - plénière téléphonique

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Juillet 2018 - plénière téléphonique

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6 septembre 2018 - plénière téléphonique

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4 octobre 2018 - plénière téléphonique

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6 novembre 2018 - plénière téléphonique

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21 décembre2018 - plénière physique Aix

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