2018 · • de tenir un registre du logeur (état récapitulatif des locations) par logement pour...

06 82 53 71 43www.cc-serreponconvaldavance.com

[email protected]

Taxe de séjourIntercommunale

Communauté de communes

Guidedu

logeur2018

AvAnçonLA Bâtie-neuveLA Bâtie-vieiLLeBréziersespinAssesMontgArdinpiégutrAMBAud

reMoLLonLA roChetteroCheBruneroussetsAint-etienne-Le-LAusthéusvALserresventeroL

Pourquoi instaurer une taxe

de séjour intercommunale ?

La loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de la compétence «promotion

du tourisme» aux EPCI à compter du 1er janvier 2017. Dans ce contexte, et

afin de ne pas faire supporter cette charge aux habitants du territoire, une

taxe de séjour intercommunale a été instituée.

Des tarifs identiques sont appliqués, désormais, dans les 16 communes

membres du territoire «Serre-Ponçon Val d’Avance».

Il s’agit pour certaines communes d’une nouveauté, pour d’autres d’une

continuité. Mais les Vallées de l’Avance et de la Durance bénéficient d’un

attrait touristique qu’il convient de préserver et surtout de déployer pour

contribuer plus fortement au développement économique local et à

l’activité des socio-professionnels implantés.

Ce guide du logeur et de la taxe de séjour intercommunale est à destination

de tous les hébergeurs du territoire "Serre-Ponçon Val d’Avance".

Plus d'informations Communauté de communes serre-ponçon val d'Avance

33, rue de la Lauzière05230 La Bâtie-Neuve

Tél : 06 82 53 71 43

[email protected]

www.cc-serreponconvaldavance.com

01Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - Guide du logeur 2018

une tAXe ACQuittée pAr LA CLientÈLe touristiQue.La taxe de séjour est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les

hébergements marchands. Elle existe en France depuis 1910. La taxe de séjour

est régie par les articles L2333-26 à L2333-46 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

elle est instaurée par la Communauté de communes serre-ponçon val

d’Avance depuis le 1er janvier 2017 au sein de ses 16 communes membres :

Avançon, La Bâtie-neuve, La Bâtie-vieille, Bréziers, espinasses, Montgardin,

piégut, rambaud, remollon, La rochette, rochebrune, rousset, saint-

étienne-Le-Laus, théus , valserres et venterol.

eLLe est destinée À proMouvoir L’ACCueiL, Le déveLoppeMent touristiQue, et LA gestion d’eQuipeMents.Son produit est intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire

et permet de couvrir les dépenses en matière d’accueil, de promotion et de développement touristique.

02

Elle est :

• payée par les visiteurs majeurs hébergés à titre onéreux,

• au forfait ou au réel : deux régimes de taxation sont appliqués selon la nature de l’hébergement,

• perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les visiteurs et touristes héBergés À titre onéreuX.Cette taxe est due par les personnes majeures résidant à titre onéreux au minimum une nuitée dans tous les types

d’hébergements au sein des 16 communes de l’intercommunalité. Le visiteur paie la taxe de séjour pour chaque

nuitée passée au sein de l’hébergement.

Attention, sont exonérés de la taxe de séjour : •lespersonnesmineures, •lestitulairesd’uncontratdetravailsaisonnieremployés dAns Les CoMMunes ConCernées, •lespersonnesbénéficiantd’unhébergementd’urgenceou d’un reLogeMent teMporAire.

1. Qu'est Ce Que LA tAXe de séJour ?

2. QueL en est son usAge ?

3. Qui LA pAie ?

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - Guide du logeur 2018

4. Qui LA CoLLeCte ?tous Les héBergeurs du territoire :•lesprofessionnels(hôtels,campings,résidencesdetourisme...)•lespropriétairesloueurs(maisons,appartements,chambresd’hôtes,gîtes...).C’est une oBLigAtion.La taxe de séjour s’applique aux hébergements où le touriste est logé à titre onéreux dits marchands visés à l’article

R. 2333-44 du CGCT.

sont concernés :

•lespalaces,

•leshôtelsdetourisme,

•lesrésidencesdetourisme,

•lesmeublésdetourisme,

•lesvillagesdevacances,

•leschambresd'hôtes,

•lesemplacementsdanslesairesdecamping-carsetlesparcsdestationnementtouristique,

•lesterrainsdecamping,terrainsdecaravanageainsiquetoutterraind'hébergementdepleinair,

•touteautreformed'hébergementtouristique.

5. QueLLes sont Mes oBLigAtions ?perCevoir LA tAXe AuprÈs des visiteurs et LA reverser À LA CoMMunAuté de CoMMunes ChAQue Année.En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et à collecter directement le produit de la taxe de séjour

conformément aux dispositions de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes

en date du 12/09/2017.

Vous avez l’obligation permanente :

• d’afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement pour la taxe de séjour au réel.

• de la faire figurer sur la facture remise au client distinctement de vos propres prestations,

• de percevoir la taxe, c’est à dire de l’encaisser auprès de vos locataires,

• de tenir un registre du logeur (état récapitulatif des locations) par logement pour la taxe de séjour au réel.

• de reverser chaque année les taxes de séjour collectées au régisseur de la Communauté de communes Serre-

Ponçon Val d’Avance.

→ voir ModÈLe de registre pAge 13

03

NB : La notion d’hébergement à titre onéreux suppose le versement d’une contrepartie généralement sous forme monétaire ou de tout autre avantage. Il n’y a donc pas de taxe de séjour lorsque le propriétaire met à disposition à titre gracieux son logement. En fonction de la catégorie d’hébergement, le mode de taxation change. Elle peut être «au réel» ou «au forfait».

04

deux modes de taxation existent :

1.taXeauforfaitannuel:

Le montant est indépendant du nombre réel de personnes hébergées. Le tarif forfaitaire est appliqué aux meublés

de tourisme, aux gîtes et aux chambres d’hôtes selon la formule suivante :

56 Jours de LoCAtion XtarifdelataXedeséjour(selonlacatégorieetleclassement)

X CApACité de L’héBergeMent - ABAtteMent de 30%

(lemontantobtenuestensuitearrondi)

soitunefacturationbaséesur5semainesetdemioccupées.

2. tAXe Au réeL :

Le montant est dépendant du nombre réel de personnes hébergées. Le tarif au réel est appliqué aux palaces,

hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages vacances, terrains de camping ou de caravange, terrains

d'hébergement de plein air et tous autres hébergements équivalents, à la réalité de fréquentation selon la formule

suivante :

tarifdelataXe(selonleclassement)X noMBre de Jours d'oCCupAtion

parpersonne(s)assujettie(s)

en résuMé, LA tAXe de séJour :• est collectée par tous les hébergeurs,

• s’ajoute au prix de votre hébergement,

• est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands,

• est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire,

• varie en fonction du type d’hébergement, de sa catégorie et de sa capacité d’accueil,

• est ensuite reversée à la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance qui l’affecte aux dépenses liées

à l’accueil et aux actions de promotion touristique.

6. QuAnd dois-Je LA reverser ?- lataxedeséjourauforfaitest titrée une fois par an courant septembre.

- La taxe de séjour au réel est titrée avant la fin de l'année.

Pour la taxe de séjour au réel, l'hébergeur doit remplir et transmettre au régisseur de la collectivité un document

justificatif de la fréquentation de son hébergement :

- un registre du logeur (ou un document informatique équivalent),

- un état récapitulatif signé

- tout document comptable permettant d'attester de la fréquentation de l'hébergement sur l'année.

Une déclaration doit être faite chaque année avant le 15 novembre.


7. tenir Mon registre du Logeur pour la taxe de séjour au réel, le registre du logeur doit comporter obligatoirement les informations caractérisant

les séjours des visiteurs, à savoir :

• la date d’arrivée,

• la date de départ,

• le nombre de personnes assujetties (+ de 18 ans),

• le nombre de personnes exonérées (- de 18 ans),

• la somme de la taxe de séjour collectée,

• les motifs de réduction ou d’exonération (autres que l’âge).

→voir ModÈLe de registre pAge 13

8. non-déCLArAtion ou non-verseMentjerisQueuneamendede4èmeclasse,unetaXationd’officevoireune Mise en reCouvreMent. Les comportements suivants sont passibles de sanctions :

• la non-perception de la taxe de séjour,

• toute déclaration insuffisante ou erronée,

• l’absence de déclaration en mairie de votre location,

• l’absence de déclaration ou d’état justificatifs,

• l’absence de reversement du produit de la taxe de séjour ou d’acquittement de la taxe de séjour forfaitaire.

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, il pourra être effectué une taxation

d’office et l’application d’intérêts de retard, conformément à l’article L.2333-38 du CGCT.

Un logeur qui n’aurait pas collecté la taxe de séjour ou acquitté la taxe de séjour encourt l’amende prévue pour les

contraventions de 4ème classe, soit une amende pouvant atteindre 750 € (Articles R.2333-54, R.2333-58, L.2333-

34 et L.2333-43 du Code général des collectivités territoriales).

pour la taxe de séjour au réel, en cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement,

la collectivité adresse au propriétaire une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception. Faute de régularisation dans le délai de 15 jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis

de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant.

contrôlesLa collectivité Serre-Ponçon Val d'Avance peut effectuer des contrôles pour vérifier le montant des cotisations

acquittées. Ces contrôles seront basés sur les déclarations produites par les logeurs. Des agents intercommunaux

pourront être désignés afin de réclamer les pièces comptables nécessaires à ces contrôles.


06

LitiGes ou Contentieux :

Je n'Ai pAs Loué Mon LogeMent de L'Année :

pourunetaxationauréelouauforfait, déclarer est obligatoire ! Vous devez faire une déclaration à

0 et fournir un registre à 0. À l’inverse, cela pourrait être interprété comme une absence de déclaration

et par voie de conséquence conduire à un avis de taxation d’office.

Je Loue Mon Bien pAr Air B'n'B, Mes CLients doivent-iLs régLer LA tAXe de séJour ?

Tout client louant un bien est assujetti à la taxe de séjour, donc vos clients y sont aussi assujettis. En

qualité de logeur,vous devez remplir les mêmes obligations : tenir votre registre, collecter et reverser

la taxe.

jesouhaitefaireunedemandederéclamation,commentdois-je proCéder ?

Si vous souahitez contester le montant de la taxe de séjour, vous devez adresser une demande écrite

et transmettre les justificatifs prouvant la légimité de la réclamation. Un accusé de réception de votre

courrier vous sera transmis sous 15 jours et, si le dossier est complet, vous recevrez une réponse dans

un délai d'un mois.

Commmunuté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - 33, rue de la Lauzière -

05230 La Bâtie-Neuve - 06 82 53 71 43 - [email protected]

lataXeauforfait:• Le tarif dépend du classement, de la capacité d’accueil et du type d’hébergement. • Le montant est indépendant du nombre réel de personnes hébergées. • Le classement Atout France en étoiles et les classements labels sont équivalents (1 étoile = 1 épi = 1 clé =...). En cas de

double classement, le classement le plus élevé sera retenu.• Le tarif forfaitaire est appliqué aux meublés de tourisme, aux gîtes et aux chambres d’hôtes selon la formule suivante :

TARIFS 2018TAXE DE SÉJOUR AU FORFAITPOUR les meublÉs de tourisme, les Gîtes et les chambres d’hôtes

56 j o u r s d e l o c at i o n x ta r i f d e l a ta x e d e s é j o u r ( s e l o n c at é g o r i e e t c l a s s e m e n t ) x c a pa c i t é d e l ’ h é b e r g e m e n t – a b at t e m e n t d e 30 %

obligatoire : dans la facture émise, la taxe de séjour doit être clairement indiquée comme «incluse» et distincte du prix de vos prestations.

classement 4* 3* 2* 1* non classé

capa

cité

d’ac

cuei

l en

nom

bre d

e per

sonn

e

2 122 € 67 € 59 € 51 € 39 €

3 182 € 100 € 88 € 76 € 59 €

4 243 € 133 € 118 € 102 € 78 €

5 304 € 167 € 147 € 127€ 98 €

6 365 € 200 € 176 € 153 € 118 €

7 425 € 233 € 206 € 178 € 137 €

8 486 € 267 € 235 € 204 € 157 €

9 547 € 300 € 265 € 229 € 176 €

10 608 € 333 € 294 € 255 € 196 €

11 668 € 367 € 323 € 280 € 216 €

12 729 € 400 € 353 € 306 € 235 €

meublé, gîte et chambre d’hôtes **** 1,55 € meublé, gîte et chambre d’hôtes *** 0,85 € meublé, gîte et chambre d’hôtes ** 0,75 € meublé, gîte et chambre d’hôtes * 0,65 € meublé, gîte et chambre d’hôtes 0,50 € en attente de classement ou sans classement

exemple :jean-pierre martin

possède un gîte de france classé 2** (ou 2 épis)

d’une capacité d’accueil de 4 personnes.

56 jours de location x 0,75 €

x 4 personnes – abattement

de 30 %

le montant de la taxe de séjour qu’il devra reverser

à la collectivité est de 118 €*

en 2018.(*arrondi)

forfait 2018

> Appel à cotisations transmis aux hébergeurs AvAnt Le 30 septeMBre.

07 Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - Guide du logeur 2018

taxe de séjour par personne et par nuitée

TARIFS 2018taXe de sÉJour au rÉelPOUR les Palaces, hôtels de tourisme, rÉsideNces de tourisme, VillaGes de VacaNces et camPiNGs

en QuALité d’héBergeur, vous Avez L’oBLigAtion perMAnente :• d’afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement,• de tenir un registre du logeur voir modèle de registre page 13• de collecter la taxe auprès de votre clientèle en appliquant les tarifs définis ci-dessous,• de la faire figurer sur la facture remise au client,• de déclarer ce registre durant l’année en cours. Même une déclaration à « 0 » est obligatoire.• de reverser l’intégralité des sommes perçues en réglant l’appel à cotisations transmis à votre attention par la collectivité.

LA tAXe Au réeL :• Le montant dépend du nombre réel de personnes hébergées, de la durée du séjour et du classement. • Le classement Atout France en étoiles et les classements labels sont équivalents (1 étoile = 1 épi = 1 clé = ...). En cas de

double classement, le classement le plus élevé sera retenu.• Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ci-dessous mentionnés.

tarification du classement x nombre de jours d’occupation par personne(s) assujettie(s) = nombre de nuitées comptabilisées

emplacement en aires de 0,20 € camping-cars et parcs de stationnement touristiques*(*par personne par tranche de 24h)

camping *** et plus 0,60 € camping * et ** 0,20 €

exemple :jean-pierre martin

possède un camping classé 3***.

il accueille entre le 1er janvier et le 31 décembre 298 clients assujettis.

0,60 € x 298 = 178,80 €

le montant de la taxe de séjour qu’il devra

reverser à la collectivité est de 178,80

€ en 2018.

taxe de séjour par personne et par nuitée

obligatoire : dans la facture émise, la taxe de séjour doit être clairement indiquée comme «incluse» et distincte du prix de vos prestations.

palaces 4,00 €hôtel et résidence ***** 3,00 €hôtel et résidence **** 1,55 € hôtel et résidence *** 0,85 € hôtel et résidence ** 0,75 € hôtel et résidence * 0,65 € village vacance *, **, *** hôtel, résidence, village vacance 0,50 € en attente de classement ou sans classement


Hôtel 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles et autres établissements équivalents

Hôtel 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoileset autres établissements équivalents

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 1,55 € 3,10 € 4,65 € 6,20 € 7,25 € 9,30 € 10,85 € 12,40 € 13,95 € 15,50 €

2 3,10 € 6,20 € 9,30 € 12,40 € 15,50 € 18,60 € 21,70 € 24,80 € 27,90 € 31,00 €

3 4,65 € 9,30 € 13,95 € 18,60 € 23,25 € 27,90 € 32,55 € 37,20 € 41,85 € 46,50 €

4 6,20 € 12,40 € 18,60 € 24,80 € 31,00 € 37,20 € 43,40 € 49,60 € 55,80 € 62,00 €

5 7,25 € 15,50 € 23,25 € 31,00 € 38,75 € 46,50 € 52,50 € 62,00 € 69,75 € 77,50 €

6 9,30 € 18,60 € 27,90€ 37,20 € 46,50 € 55,80 € 65,10 € 74,40 € 83,70 € 93,00 €

7 10,85 € 21,70 € 32,55 € 43,40 € 54,25 € 65,10 € 75,95 € 86,80 € 97,65 € 108,50 €

8 12,40 € 24,80 € 37,20 € 49,60 € 62,00 € 74,40 € 86,80 € 99,20€ 111,60 € 124,00 €

9 13,95 € 27,90 € 41,85 € 55,80 € 69,75 € 83,70 € 97,65 € 111,60 € 125,55 € 139,50 €

10 15,50 € 31,00 € 46,50 € 62,00 € 77,50 € 93,00 € 108,50 € 124,00 € 139,50 € 155,00 €

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,85 € 1,70€ 2,55 € 3,40 € 4,25 € 5,10 € 5,95 € 6,80 € 7,65 € 8,50 €

2 1,70 € 3,40 € 5,10 € 6,80 € 8,50 € 10,20 € 11,90 € 13,60 € 15,30 € 17,00 €

3 2,55 € 5,10 € 7,65 € 10,20 € 12,75 € 15,30 € 17,85 € 20,40 € 22,95 € 25,50 €

4 3,40 € 6,80 € 10,20 € 13,60 € 17,00 € 20,40 € 23,80 € 27,20 € 30,60 € 34,00 €

5 4,25 € 8,50 € 12,75 € 17,00 € 21,25 € 25,50 € 29,75 € 34,00 € 38,25 € 42,50 €

6 5,10 € 10,20 € 15,30 € 20,40 € 25,50 € 30,60 € 35,70 € 40,80 € 45,90 € 51,00 €

7 5,95 € 11,90 € 17,85 € 23,80 € 29,75 € 35,70 € 41,65 € 47,60 € 53,55 € 59,50 €

8 6,80 € 13,60 € 20,40 € 27,20 € 34,00 € 40,80 € 47,60 € 54,40 € 61,20 € 68,00 €

9 7,65 € 15,30 € 22,95 € 30,60 € 38,25 € 45,90 € 53,55 € 61,20 € 68,85 € 76,50 €

10 8,50 € 17,00 € 25,50 € 34,00 € 42,50 € 51,00 € 59,50 € 68,00 € 76,50 € 85,00 €

HOTELS, RÉSIDENCES DE TOURISME

09

tAXe de séJour Au réeL



Hôtel 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles et autres établissements équivalents

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,75 € 1,50 € 2,25 € 3,00 € 3,75 € 4,50 € 5,25€ 6,00 € 6,75 € 7,50 €

2 1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 € 9,00 € 10,50 € 12,00 € 13,50 € 15,00 €

3 2,25 € 4,50 € 6,75 € 9,00 € 11,25 € 13,50 € 15,75 € 18,00 € 20,25 € 22,50 €

4 3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 € 18,00 € 21,00 € 24,00 € 27,00 € 30,00 €

5 3,75 € 7,50 € 11,25 € 15,00 € 18,75 € 22,50 € 26,25 € 30,00 € 33,75 € 37,50 €

6 4,50 € 9,00 € 13,50 € 18,00 € 22,50 € 27,00 € 31,50 € 36,00 € 40,50 € 45,00€

7 5,25 € 10,50 € 15,75 € 21,00 € 26,25 € 31,50 € 36,75 € 42,00 € 47,25 € 52,50 €

8 6,00 € 12,00 € 18,00 € 24,00 € 30,00 € 36,00 € 42,00 € 48,00 € 54,00 € 60,00 €

9 6,75 € 13,50 € 20,25 € 27,00 € 33,75 € 40,50 € 47,25 € 54,00 € 60,75 € 67,50 €

10 7,50 € 15,00 € 22,50 € 30,00 € 37,50 € 45,00 € 52,50 € 60,00 € 67,50 € 75,00 €

Hôtel 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile ,village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, et autres établissements équivalents

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,65 € 1,30 € 1,95 € 2,60 € 3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 €

2 1,30 € 2,60 € 3,90 € 5,20 € 6,50 € 7,80 € 9,10 € 10,40 € 11,70 € 13,00 €

3 1,95 € 3,90 € 5,85 € 7,80 € 9,75 € 11,70 € 13,65 € 15,60 € 17,55 € 19,50 €

4 2,60 € 5,20 € 7,80 € 10,40 € 13,00 € 15,60 € 18,20 € 20,80 € 23,40 € 26,00 €

5 3,25 € 6,50 € 9,75 € 13,00 € 16,25 € 19,50 € 22,75 € 26,00 € 29,25 € 32,50 €

6 3,90 € 7,80 € 11,70 € 15,60 € 19,50 € 23,40 € 27,30 € 31,20 € 35,10 € 39,00 €

7 4,55 € 9,10 € 13,65 € 18,20 € 22,75 € 27,30 € 31,85 € 36,40 € 40,95 € 45,50 €

8 5,20 € 10,40 € 15,60 € 20,80 € 26,00 € 31,20 € 36,40 € 41,60 € 46,80 € 52,00 €

9 5,85 € 11,70 € 17,55 € 23,40 € 29,25 € 35,10 € 40,95 € 46,80 € 52,65 € 58,50 €

10 6,50 € 13,00 € 19,50 € 26,00 € 32,50 € 39,00 € 45,50 € 52,00 € 58,50 € 65,00 €


10




NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,50 € 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 €

2 1,00 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

3 1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 € 9,00 € 10,50 € 12,00 € 13,50 € 15,00 €

4 2,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00 € 16,00 € 18,00 € 20,00 €

5 2,50 € 5,00 € 7,50 € 10,00 € 12,50 € 15,00 € 17,50 € 20,00 € 22,50 € 25,00 €

6 3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 € 18,00 € 21,00 € 24,00 € 27,00 € 30,00 €

7 3,50 € 7,00 € 10,50 € 14,00 € 17,50 € 21,00 € 24,50 € 28,00 € 31,50 € 35,00 €

8 4,00 € 8,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 € 24,00 € 28,00 € 32,00 € 36,00 € 40,00 €

9 4,50 € 9,00 € 13,50 € 18,00 € 22,50 € 27,00 € 31,50 € 36,00 € 40,50 € 45,00 €

10 5,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 €

CAMPINGS 3***, 4**** ET 5*****

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,60 € 1,20 € 1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €

2 1,20 € 2,40 € 3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €

3 1,80 € 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € 10,80 € 12,60 € 14,40 € 16,20 € 18,00 €

4 2,40 € 4,80 € 7,20 € 9,60 € 12,00 € 14,40 € 16,80 € 19,20 € 21,60 € 24,00 €

5 3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 € 18,00 € 21,00 € 24,00 € 27,00 € 30,00 €

6 3,60 € 7,20 € 10,80 € 14,40 € 18,00 € 21,60 € 25,20 € 28,80 € 32,40 € 36,00 €

7 4,20 € 8,40€ 12,60 € 16,80 € 21,00 € 25,20 € 29,40 € 33,60 € 37,80 € 42,00 €

8 4,80 € 9,60 € 14,40 € 19,20 € 24,00 € 28,80 € 33,60 € 38,40 € 43,20 € 40,00 €

9 5,40 € 10,80 € 16,20 € 21,60 € 27,00 € 32,40 € 37,80 € 43,20 € 40,50 € 45,00 €

10 6,00 € 12,00 € 18,00 € 24,00 € 30,00 € 36,00 € 42,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 €


Hôtel, résidence et village de vacances sans classement ou en attente de classement

et autres établissements équivalents

terrain de camping ou de caravanage, terrain d'Hébergement de plein air 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles et autres établissements équivalents



Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - Guide du logeur 2018 11

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,20 € 0,40 € 0,60 € 0,80 € 1,00 € 1,20 € 1,40 € 1,60 € 1,80 € 2,00 €

2 0,40 € 0,80 € 1,20 € 1,60 € 2,00 € 2,40 € 2,80 € 3,20 € 3,60 € 4,00 €

3 0,60 € 1,20 € 1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €

4 0,80 € 1,60 € 2,40 € 3,20 € 4,00 € 4,80 € 5,60 € 6,40 € 7,20 € 8,00 €

5 1,00 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

6 1,20 € 2,40 € 3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €

7 1,40 € 2,80 € 4,20 € 5,60 € 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 €

8 1,60 € 3,20 € 4,80 € 6,40 € 8,00 € 9,60 € 11,20 € 12,80 € 14,40 € 16,00 €

9 1,80 € 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € 10,80 € 12,60 € 14,40 € 16,20 € 18,00 €

10 2,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00 € 16,00 € 18,00 € 20,00 €

EMPLACEMENT DANS DES AIRES DE CAMPING-CARS* ET

DES PARCS DE STATIONNEMENT TOURISTIqUES (*PAR PERSONNE PAR TRANCHE DE 24H)

NomBrE dE NuIT(S)

NOM

BRE D

E PER

SONN

E(S)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 0,20 € 0,40 € 0,60 € 0,80 € 1,00 € 1,20 € 1,40 € 1,60 € 1,80 € 2,00 €

2 0,40 € 0,80 € 1,20 € 1,60 € 2,00 € 2,40 € 2,80 € 3,20 € 3,60 € 4,00 €

3 0,60 € 1,20 € 1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €

4 0,80 € 1,60 € 2,40 € 3,20 € 4,00 € 4,80 € 5,60 € 6,40 € 7,20 € 8,00 €

5 1,00 € 2,00 € 3,0 € 4,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

6 1,20 € 2,40 € 3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €

7 1,40 € 2,80 € 4,20 € 5,60 € 7,00 € 8,40 € 9,80 € 11,20 € 12,60 € 14,00 €

8 1,60 € 3,20 € 4,80 € 6,40 € 8,00 € 9,60 € 11,20 € 12,80 € 14,40 € 16,00 €

9 1,80 € 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € 10,80 € 12,60 € 14,40 € 16,20 € 18,00 €

10 2,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 14,00 € 16,00 € 18,00 € 20,00 €

terrain de camping ou de caravanage, terrain d'Hébergement de plein air 1 étoile ou 2 étoiles et autres établissements équivalents

CAMPINGS 1* ET 2**

12




Modèle de registre du logeur

1 hébergement = 1 registre !


Fichier disponible sur demande de l'hébergeur auprès du service Taxe de séjourCommunauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance - 33, rue de la Lauzière -

05230 La Bâtie-Neuve - Téléphone : 06 82 53 71 43

1.Quelleestladifférenceentreunedéclaration,unclassementetunelabellisation?

une déclaration se fait en mairie. C’est un acte administratif obligatoire. Tout propriétaire de meublés ou de chambres d’hôtes doit déclarer son activité en mairie.Le classement permet d’obtenir de 1 à 5 étoiles. Il est attribué à la demande du logeur qui devra faire appel à un organisme certificateur pour obtenir les étoiles. L’ensemble des établissements classés en France est répertorié sur le site Atout France. Seules les chambres d’hôtes sont exclues du classement en étoile.La labellisation est un acte de promotion via un réseau du type «Gîtes de France», «Clévacances», «Accueil Paysan» ou «Fleur de Soleil» pour les meublés et chambres d’hôtes. L’hébergement est classé selon un cahier des charges mis en place par le label. En échange d’une adhésion, le label assure ensuite la promotion de l’hébergement sur ses différents outils de communication.

2. LA déCLArAtion d’un héBergeMent touristiQue est-eLLe oBLigAtoire ?

oui, la déclaration est obligatoire. C’est une démarche gratuite qui se fait auprès de la mairie où se situe l’hébergement. Le logeur doit renseigner les coordonnées du propriétaire, l’adresse de l’hébergement et la capacité d’accueil de l’hébergement (Cerfa de déclaration n°14 004, 13 566).

3.Qu’est-ceQuejerisQuesijenefaispasladéclarationenmairie?

La Communauté de communes travaille tout au long de l’année pour maintenir à jour la base de données «hébergeurs». Le Président de la Communauté de communes peut contrôler l’activité d’un hébergement déclaré ou non-déclaré. Si l’activité marchande est confirmée, l’hébergeur est passible d’une contravention.

4. sur QueLs CritÈres est AppLiQuée LA tAXe de séJour ?

Le montant de la taxe de séjour est fixé en fonction du classement (étoiles, épis, clés...), de la capacité de l'hébergement et de la durée du séjour.

5.Quesepasse-t-ilsimonclassementestmodifiéous’ilestperdu?

À compter du changement de situation, il faut en informer la Communauté de communes qui vous indiquera le nouveau tarif à appliquer. En fonction de la date de la déclaration, le changement de tarif sera appliqué l'année suivante.

6. CoMMent dois-Je CoMMuniQuer sur LA tAXe de séJour ?

pour la taxe de séjour au réel, la Communauté de communes fournit à chaque logeur un document à afficher dans les hébergements. Ce document mentionne les tarifs de la taxe de séjour et les personnes exonérées. Il doit donc être clairement affiché et visible des occupants de vos locations. Ce guide peut également être mis à disposition de votre clientèle qui souhaiterait le consulter ou en cas de litige.Pour les hébergeurs qui possèdent un site internet, les informations précises et complètes sur la taxe de séjour doivent également apparaitre (montant par nuitée, exonérations ...).

7.lamentiondelataXedeséjourdoit-elleapparaîtredanslescontratsdelocation?

Les hébergeurs peuvent également, s’ils le souhaitent, mentionner le tarif de la taxe de séjour dans le contrat de location. Cela permet aux touristes d’être informés de la totalité des dépenses qu’ils devront effectuer.

FOIRE AUX QUESTIONS


8. est-Ce Que Je dois déCLArer LA tAXe de séJour dAns Mes revenus ?

Non, puisque la taxe de séjour n’est pas un revenu pour l’hébergeur.

9.Quefairesiuntouristepartsanspayerourefusedepayer?

Le propriétaire de l’hébergement doit en informer la Communauté de communes au moment de sa déclaration.Un client ne peut pas s’exonérer de cette taxe, peu importe le motif. En cas de contestation par un client, il doit d’abord s’en acquitter auprès du logeur et ensuite en faire état par courrier à la Communauté de communes.

10.jelouedeuXsortesd’hébergementsetletarifdelataXedeséjourn’estpasLe MêMe, pourQuoi ?

Le tarif de la taxe de séjour repose sur le confort des hébergements touristiques proposés à la location. Aussi, si vous louez des hébergements de confort différent (un meublé et une chambre d'hôtes par exemple), il faudra bien distinguer, dans deux registres différents, les locations de ces deux hébergements, car le tarif de la taxe appliqué ne sera pas le même.

11. comment procéder en cas d’absence au moment de la déclaration (vacances,hospitalisation...)?

ll convient de prévenir la Communauté de communes le plus rapidement possible.

12. Que se pAsse-t-iL si J’Arrête Mon ACtivité ?

En cas de cessation d’activité, il faut en avertir la Communauté de communes afin d’être retiré des bases de données.

13.lacommunautédecommunespeut-ellecontrôlermesdéclarations?

Oui, le Président de la Communauté de communes, ou des agents désignés par lui, peuvent demander au logeur la communication de pièces et documents comptables permettant de vérifier la sincérité du registre du logeur (articles R 2333-50 et R 2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales).S’il est constaté une différence entre la déclaration faite et les documents comptables, la Communauté de communes pourra porter plainte auprès du Procureur de la République. L’hébergeur sera alors passible d’une contravention.

14.QuelssontlesrisQuesQuej’encourssijerefusedepercevoir,dereverserlatAXe de séJour ou si Je ne LA reverse Que pArtieLLeMent ?

En cas de non-respect de vos obligations d’hébergeurs, l’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un système de sanctions par référence au régime des contraventions, que la Communauté de communes n’hésitera pas à appliquer.

15.lamiseenplacedelataXedeséjouraffecterat-ellemonchiffred’affaires?

La taxe de séjour n’affecte pas le chiffre d’affaires du logeur. Celui-ci n’est qu’un intermédiaire dans la perception de la taxe, puisqu’il la reverse à la Communauté de communes.En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter les services de la Communauté de communes.


pour toute Question, n’hésitez pAs À nous ContACter :

communauté de communes serre-ponçon val d'avance

33, rue de la lauzière

05230 la BÂTie-NeuVeTél : 06 82 53 71 43

adresse email :[email protected]

Document réalisé en novembre 2017Valable jusqu’au 31 décembre 2018

vous souhaitez déclarer votre location en mairie ?

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'AvanceAntenne d'Espinasses, rue de l'école

06 82 53 71 [email protected]

www.cc-serreponconvaldavance.com

avançon Le Village 05230 AVANçoN

Lundi : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h

Mardi : 15h à 18h

Mercredi : 9h à 12h / 13h à 17h

Jeudi : 14h30 à 19h

04 92 50 30 14

[email protected]

www.avancon.valleedelavance.com

la bâtie-neuve32, Place de la mairie

05230 LA BâTIE-NEuVE

Du lundi au vendredi :

8h30 à 12h / 15h30 à 18h30

04 92 50 32 23

[email protected]

www.commune-la-batie-neuve.fr

la bâtie-vieilleLe Village 05000 LA BâTIE-VIEILLE

Mardi : 9h30 à 12h30 / 13h15 à 18h30

Mercredi : 8h30 à 12h30

Vendredi : 9h à 12h

04 92 51 49 73

[email protected]

www.la-batie-vieille.valleedelavance.com

bréziersLe Village 05190 BrèZIErS

Jeudi et vendredi : 9h à 14h

04 92 55 18 10

[email protected]

espinassesAvenue de l’Espine 05190 ESPINASSES

lundi : 14h à 18h

Mardi et jeudi : 9h à 12h / 14h à 18h


04 92 54 44 55

[email protected]

montgardinLe Village 05230 moNTGArdINLundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h04 92 50 37 [email protected]

piégutLe Village 05130 PIÉGuT Mardi et jeudi : 10h à 12h / 14h à 17hMercredi : 9h à 12h04 92 54 15 [email protected]

rambaudLe Village 05000 rAmBAudLundi : 16h30 à 18h30 Mardi, jeudi et vendredi : 10h à 12h04 92 52 25 96 [email protected]

remollon2, rue des Templiers 05190 rEmoLLoNLundi : 8h à 10hMercredi : 10h à 12hVendredi : 16h à 18h04 92 54 62 [email protected]

rochebrunerue de la mairie 05190 roCHEBruNELundi et mardi : 9h à 12h04 92 54 45 [email protected]

la rochetteLes Férauds 05000 LA roCHETTEDu mardi au vendredi : 9h15 à 11h4504 92 52 37 59villagedelarochette@wanadoo.frwww.la-rochette.valleedelavance.com

rousset12, rue de la mairie 05190 rouSSET

Lundi, mardi et jeudi : 9h à 13h

04 92 54 45 50

[email protected]

www.rousset.a3w.fr

saint-étienne le-lausLe Village 05 130 SAINT-ÉTIENNE-LE-LAuS

Lundi : 8h30 à 12h30 / 13h à 17h

Mardi et vendredi : 8h30 à 12h30

Jeudi : 9h à 12h / 13h30 à 17h

04 92 54 31 96

[email protected]

www.saint-etienne-le-laus.valleedelavance.com

théusLe Village 05190 THÉüS

Mardi et vendredi : 13h30 à 17h30

04 92 54 64 72

[email protected]

valserresLe Village 05130 VALSErrES

Mardi : 13h30 à 17h30

Jeudi : 14h à 18h

04 92 54 30 01

[email protected]

www.valserres.valleedelavance.com

venterolLe Village 05190 VENTEroL

Lundi et mardi : de 9h à 12h00 / 14h à 17h

Jeudi : 14h à 17h


04 92 54 12 12

[email protected]

2018 · • de tenir un registre du logeur (état récapitulatif des locations) par logement pour...

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