Paraissant du Lundi au Vendredi

172; Année - N° 149

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAm

PORT-AU.PRINCE

SOMMAIRE A ~

ARRETE

Directeur Général Ronald Saint Jean

Mardi 12 Septembre 2017

• Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Gonaïves, de Gros Morne, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la suif ace délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix et deux variantes: du PK 5,0 au PK 15,4 et du PK 25,1 au PK 26.0, soit un corridor d'une largeur de 100 mètres, soit 50 mètres de part et d'autre de l'axe dont les coordonnées sont définies dans le tableau annexé au présent arrêté, y faisant partie intégrante.

* * *

AVIS

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ ÉGALITÉ

RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

ARRÊTÉ

JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT

Vu la Constitution, notamment les articles 36 et 36-1 ;

FRATERNITÉ

Vu la loi du 28 juillet 1927 modifiant celle du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;

2 << LE MONITEUR >> N° 149 - Mardi 12 Septembre 2017

Vu la loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à ! 'habitation et à l'aménagement des villes et campagnes en vue de développer l'urbanisme;

Vu la loi du 3 septembre 1979 sur la déclaration d'utilité publique et les servitudes ;

Vu la loi du 5 septembre 1979 accordant à l'État le droit de pénétrer provisoirement sur les propriétés en vue de faciliter l'exécution de certains travaux urgents d'intérêt général ;

Vu la loi du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ;

Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant réorganisation du ministère de! 'Économie et des Finances ;

Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures actuelles de la Direction Générale des Impôts de manière qu'elle puisse remplir efficacement le rôle qui lui est dévolu au sein del' Administration publique ;

Vu le décret du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l'environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable ;

Vu le décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les limites territoriales des départements, des arrondissements, des communes et des sections communales de la République d'Haïti;

Considérant que la Route Nationale No. 5 (RN5), reliant le département de l' Artibonite au département du Nord-Ouest, est en mauvais état ;

Considérant que la réhabilitation de la RN5 jouera un rôle important dans le développement socio-économique de ces départements ;

Considérant que la réhabilitation de la RN5 vise à assurer la communication entre les localités du département Nord-Ouest et le reste du pays, à améliorer l'accessibilité aux services de base et à faciliter l'écoulement des marchandises vers les villes, la réduction des coûts de transport, l'accès aux marchés des produits agricoles et la libre circulation des biens et des personnes ;

Considérant qu'il est impérieux pour le Gouvernement d'entreprendre, en toute célérité, la réhabilitation de la RN5;

Considérant qu'il est nécessaire pour l'État de disposer de terrains suffisants pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la RN5 ;

Considérant qu'il y a lieu, à cet effet, de déclarer d'utilité publique certains terrains localisés dans le voisinage immédiat de cette route ;

Sur le rapport des ministres de la Planification et de la Coopération externe, de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, de la Justice et de la Sécurité publique, de !'Économie et des Finances, des Travaux publics, Transports et Communications, du Tourisme, de la Culture et de la Communication, de !'Environnement ;

Et après délibération en Conseil des ministres ;

N° 149 - Mardi 12 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 3

Article 1•'.·

Article 2.-

Article 3.-

Article 4.-

Article 5.-

Article 6.-

ARRÊTE

Est déclarée d'utilité publique, dans les communes de Gonaïves, de Gros Morne, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la surface délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix et deux variantes: du PK 5,0 au PK 15,4 et du PK 25,1 au PK 26.0, soit un corridor d'une largeur de 100 mètres, soit 50 mètres de part et d'autre de l'axe dont les coordonnées sont définies dans le tableau annexé au présent arrêté, y faisant partie intégrante.

Les terrains retenus dans le cadre du présent arrêté serviront à la réhabilitation de la Route Nationale No. 5 (RN5), reliant le département de l' Artibonite au département du Nord-Ouest.

Dès la publication du présent arrêté, tous travaux de construction, de percement de route, de lotissement ou autre exploitation du sol, ainsi que toute transaction ou aliénation immobilière sont et demeurent interdits sur toute l'étendue de l'aire définie en son article 1°'.

Pour toute propriété retenue dans le cadre du projet, objet du présent arrêté, l'expropriation des propriétaires détenteurs de titres légaux justifiant leur droit légitime d'occupation ou la reprise des biens donnés à bail par l'État ou occupés indûment se fera conformément aux dispositions des lois du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et du 28 juillet 1927 modifiant la loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens données à bail ou indûment occupés par les particuliers.

La commission d'expertise prévue par les dispositions de la loi du 5 septembre 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique sera immédiatement activée à l'effet de recueillir les informations et évaluations nécessaires pour une indemnisation juste et équitable dans le strict respect des droits des propriétaires à exproprier.

Dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de la publication du présent arrêté, les propriétaires fonciers et les détenteurs de bail dans l'aire susmentionnée déposeront, pour les suites nécessaires, au local de la Direction Générale des Impôts le plus proche, leurs titres de propriété et tous documents justifiant leurs droits d'occupation.

Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des ministres de la Planification et de la Coopération externe, de l'intérieur et des Collectivités territoriales, de la Justice et de la Sécurité publique, de l'Économie et des Finances, des Travaux publics, Transports et Communications, du Tourisme, de la Culture et de la Communication, de l'Environnement, chacun en ce qui le concerne.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 août 2017, An 214° de l'indépendance.

Par:

Le Président

Le Premier ministre

4 << LE MONITEUR >>

Le Ministre de l'intérieur et des Collectivités territoriales

Le Ministre de l' Économie et des Finances

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique

Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe

Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications

La Ministre du Tourisme

Le Ministre de !'Environnement

Le Ministre de la Culture et de la Communication

N° 149 - Mardi 12 Septembre 2017

Max Rudolph SAINT-ALBIN

Jude Alix Patrick SALOMON

yL._ 79f:U d' THT "d" FO , pr et t RTUNE

Aviol FLEURANT

±1faf ::CAILLOT

Pierre Simon GEORGES

~~p Limond TOUSSAINT

N" 149 - Mardi 12 Septembre 2017 <<LE MONITEUR>> 5

ANNl!XE

COOllDONNU:s DE L'AXE DES TRONÇONS

Numéro X y z C13 747919.012 2161819.678 91.453

J-lR 746131.073 2156028.714 41.515 M26 74797S.9S2 2161830.003 89.743

Ml 7-i6206.348 2156246.889 43.m Cl4 747968.007 2161979.163 99.983

M2 746250.015 2156486.132 46.641 M27 748038.396 2161981.942 92.633

M3 746252.032 21~.365 47.887 M4 746329.142 2156885.245 49.543

M28 748096.255 2162184.559 92.258 Cl5 748165.341 2162300~387 94.535

MS 746343.322 2157037.054 52.056 M29 748236.434 2162525.600 97.349

M6 746451.408 2157261.703 55.799 C17 748305.276 2162633.829 100.040

M7 746449.289 2157439.801 S8.600 M31 748379.902 2162743.595 102.073

M8 746S32.2«> 2157810.384 61.0SS Cl8 748506.529 2162898.954 104.435

B4 746590.915 2158106.673 64.71S M32 748713.770 2163146.345 107.986

MIO 746629.321 21S824S.493 66.415 M33 748713.820 2163398.512 111.414

85 746648.451 2158523.698 68.404 BIS 748S69.684 2163377.518 124.625

M12 746680.407 2158672.030 69.981 816 748502.007 2163510.088 123.339

B6 746705.547 2159086. 728 73.392 B20 748646.281 2163621.174 113.229

M14 746722.978 215921S.202 73.734 812 748433.303 2163613.992 119.037

MIS 746735.794 2159382.632 75.442 818 748607.008 2163694.579 116.139

87 746830.698 2159523.251 76.033 819 7<48561.893 2163751.676 118.313

B8 746856.294 2159569.386 76.442 M34 748571.525 21638S3.908 117.700

os 746878.854 2159593.065 76.S88 821 748509.m 216389S.986 130.S74

06 746928.096 2159714.121 77.399 823 748468.702 2163891.393 136.460

M16 746998.712 2159808.222 76.190 V4 748340.318 2164038.423 141.612

M17 747120.680 2160067.211 75.853 M36 748239.54S 2164202.087 120.018

M18 747153.342 2160223.SSl 77.178 826 748218.076 2164270.95S 120.839

Ml9 747359.224 2160522.399 75.682 828 748183.384 2164296.348 122.874

Jl9 747585.SOS 2160636.672 78.001 832 748171.938 2164374.735 121.380

Bl 747615.936. 2160711.328 80.338 833 748128.992 2164397.127 122.013

M20 747637.463 2160850.598 82.717 834 748121.017 2164441.249 122.133

M21 747647.819 2161028.862 84.168 M37 748118.946 2164484.382 122.484

M22 747805.589 2161273.237 83.495 M37A 748038.890 2164S25.88S 135.643

C2 747631.446 2161340.707 104.805 vs 747961.844 2164506.697 140.SS7

C1 747695.886 2161471.066 95.227 M38 748026.902 2164603.322 123.076

M23 747839.333 2161466.261 88.446 836 747991.391 2164599.816 134.304

C8A 747699.391 2161636.204 92.467 M39 747888.593 2164725.703 125.495

C9 747814.785 2161587.518 89.679 B40A 747778.606 2164843.492 126.94S

Cil 747740.398 2161722.142 90.990 M40 747641.900 216SOS4.085 130.S8S

M25 747882.762 2161752.732 89.805 M41 747537.816 2165299.444 132.571

C12 747863.143 2161764.887 90.529 M42 747340.578 2165552.342 136.810

6 << LE MONITEUR >> N" 149 - Mardi 12 Septembre 2017

M43 747197.087 2165781.262 149.029 Dll 745734.978 2169479.670 208.843 M43A 7471SS.070 2165790.181 151.842 A4 74S645.030 2169434.460 210.510 Vll 746874.614 2165966.405 171.304 AS 14SS52.S60 2169556.700 214.286 Kl 746756.663 2166199.267 171.497 H6 74S644.514 2169637.982 220.784 K3 746683.813 2166407.801 159.439 013 74S628.740 2169782.670 222.688 V13 746703.5SO 2166481.090 176.190 014 745663.290 2169898.440 225.150 VIS 746660.010 2166638.880 161.160 DISA 14S1S2.150 2170039.660 234.980 Vl8 746623.880 2166675.790 162.0SO H7 74S711.890 2170323.710 261.930 V19 746610.570 2166699.470 161.220 016 745681.447 2170692. 791 303.055 V20 746590.460 2166766.350 159.850 017 74S951.3SO 217084S.170 295.230 V21 146580.650 2166796.320 1S8.S90 020 746088.720 2171214.270 274.320 V22 746564.070 2166826.870 158.630 021A 746200.790 2171495.000 265.070 V23 746483.S90 2167022.870 177.300 D22 746260.640 2171S99.240 251.130 V24 746476.810 2167069.230 176.780 024 746387.832 2171710.944 242.322 V2S 746474.360 2167119.000 174.480 025 746437.517 2171935.723 238.926 V26 746469.840 2167151.200 173.S40 J81A 746464.241 2171988.762 237.515 V27 746474.700 2167191.310 164.lSO 026 746268.230 2172166.259 241.397 V28 746476.150 2167273.970 160.690 027 746212.714 2172245.149 239.591 V30 746488.200 2167307.830 157.990 V72 746107.602 2172182.SS7 239.712 Hl 746850.470 2167179.160 153.240 D28 746047.003 2172225.044 240.478 H2 746804.870 2167184.910 152.870 D29 745697.488 2172617.343 228.684 D2 746780.654 2167204.025 153.572 D30 745518.779 2172922.761 224.223 V30 746488.204 2167307 .830 157.694 D31A 745408.908 2173064.152 219.152 D3 746648.490 2167391.895 155.645 H9 745357.337 2173088.160 219.101 V31 746481.322 2167373.862 157.648 HlO 745300.713 2173317.900 209.842 V32 7464Sl.410 2167433.624 160.125 D32 745272.577 2173508.924 209.043 V33 746438.077 2167479.886 160.398 D33 145230.935 2173585.797 211.985 V34A 746422.447 2167526.932 158.980 034 745192.949 2173786.789 216.276 V3SA 74642().473 2167626.406 159.129 J9S 745186.746 2174016.718 212.139 D4 746522.341 2167650.434 159.887 035 74S006.386 2174310.4'5 205.350 V36 746419.879 2167719.611 159.780 D36 144855.516 2174450.120 205.767 V44 746393.330 2168088.950 176.150 037 744752.436 2174552.0Sl 204.243 V46 746403.230 2168158.120 183.160 038 744524.921 2174722.576 134.842 D6 746436.315 2168302.217 178.582 Hll 744430.482 2174872.531 210.954 H3 746378.924 2168456.533 182.704 Hl2 744435.717 2174940.545 212.953 H4 746283.697 2168549.972 188.353 039 744399.410 2175006.361 211.361 D7 746180.653 2168729.509 189.173 D40 744360.406 2175387.275 206.747 08 746037.369 2168922.332 19S.763 D41 744191.340 2175767.100 188.800 A2 745823.770 2 l 69232.5SO 209.267 D42 744136.200 2175826.830 186.760 D9 745948.228 2169316.406 202.604 D43 744089.557 2176004.128 210.476 DIO 745872.531 2169397.728 20S.107 D44 744057.825 2176206.928 215.056 HS 745753.640 2169482.660 210.590 045 744025.302 2176280.851 219.080

N° 149 - Mardi 12 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 7

GIA 743987.256 2176325.982 219.870 GM31 742229.317 2178984.176 219.615 09 743963.547 2176422.883 217.496 GM32 742259.827 2179195.151 227.006 01 744050.547 2176504.724 225.724 GM33 742301.604 2179371.026 230.986 02 744048.399 2176584.303 223.185 Hl7 742169.657 2179413.349 216.503 03 744010.834 2176615.103 222.278 HIS 742129.709 2179509.785 213.865 04 743881.870 2176623.682 222.110 GM36 742039.049 2179640.320 224.504 06 743876.471 2176524.934 220.548 GM37 742034.422 2179788.822 239.245 010 743679.917 2176653.506 218.950 GM38 742016.483 2179866.303 249.824 011 743568.613 2176691.514 217.233 GM39A 742030.420 2179936.069 255.075 GM12 743459.660 2176712.877 215.795 GM40 742022.668 2180016.161 258.649 GM13 743348.070 2176727.087 213.632 GM41 741952.119 2180168.564 267.967 GM14 743187.216 2176760.457 209.116 GM42 741939.782 2180220.767 267.295 GMIS 743116.128 2176766.463 208.766 GM43 741859.560 2180335.158 267.952 GM16 743025.118 2176799.799 207.491 GM44 741860.443 2180578.278 270.922 GM17 742864.675 2176849.985 205.650 GM45 741871.637 2180721.733 273.713 OMIS 742759.319 2176899.242 203.794 GM46 741790.511 2180952.355 272.428 GM19 742650.478 2176960.640 193.547 GM47 741701.907 2181035.189 273.804 GM21 742431.717 2177224.644 192.589 GM48 741636.168 2181202.720 282.917 Hl4 742403.296 2177214.101 192.802 GM49 741622.433 2181365.893 289.661 V47 742376.455 2177254.063 192.122 Hl9 741611.012 2181514.143 301.206 V50 742319.392 2177363.125 190.778 H20 741526.350 2181594.188 301.119 V51 742316.448 2177439.711 190.767 GM50 741245.835 2181654.140 307.654 V52 742298.067 2177475.776 190.204 GM51 741184.146 2181721.191 314.726 V53 742316.890 2177522.404 189.856 B3 741175.542 2181782.395 306.930 V54 742299.748 2177574.392 189.219 GM52 741130.514 2182043.811 278.743 V53A 742291.772 2177610.771 188.894 GM53 741087.580 2182157.093 267.960 V55 742285.902 2177650.365 188.845 GM54 740975.618 2182227.878 261.272 V56 742287.972 2177722. 736 188.057 GM56 740712.085 2182411.605 254.335 V57 742219.011 2177797. 703 187.109 GM57 740592.417 2182499.315 247.258 V58 742193.385 2177846.650 187.201 GM58 740395.851 2182622.320 243.963 V59 742168.063 2177892.944 187.243 GM59 740297.838 2182755.096 244.705 V60 742133.840 2178002.278 186.286 GM60 740207.933 2182811.349 249.925 V61 742089.839 2178021.653 186.123 GM61 740022.468 2182875.270 262.157 GM23 742067.227 2178049.352 186.531 H31 739975.488 2182913.449 265.148 GM24 742079.696 2178074.855 187.745 H22 739872.083 2182970.804 269.228 GM25 741974.180 2178177.706 189.604 GM62 739751.224 2183164.551 253.874 GM26 741973.635 2178243.144 191.467 GM63 739719.732 2183281.312 246.322 HIS 742046.732 2178327.010 192.682 GM63 739719.732 2183281.312 246.322 H16 742120.910 2178487.971 197.650 GM64 739653.096 2183384.089 230.845 GM27 742168.051 2178546.335 198.060 GM65 739619.663 2183407.168 220.698 GM29 742190.543 2178724.862 209.050 GM66 739643.836 2183490.358 214.995 GM30 742180.109 2178807.932 214.367 GM67 739495.063 2183545.197 214.230

8 << LE MONITEUR >> N° 149 - Mardi 12 Septembre 2017

L12 739433.986 2183574.082 213.960 GM68 739311.202 2183627.037 215.155 GM70 739126.898 2183801.380 230.820 GM71 738982.741 2183905.222 232.516 GM72 738703.268 2184004.219 230.894 OM73 738628.767 2184032.662 228.754 GM74 738541.985 2184033.783 22S.791 H23 738531.972 2184047.184 226.674 H24 738389.293 2184052.179 221.694 GM7S 738271.092 2184102.366 220.333 GM76 738139.401 2184194.204 205.096 GM77 738032.084 2184237.143 205.258