2017 CORSE STATISTIQUES RISQUES …Corse). La Corse compte 330 000 habitants(1) répartis sur la...

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Santé & Sécurité au travail

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELSCORSE2017

Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité

AT-MP de l’année 2017 et compare certains résultats à ceux des années précédentes. Cependant, cette année, la compilation des données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) en 2017 sur le champ du secteur privé, à savoir :

-en ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la

Branche AT-MP. La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, pouvant contribuer à une baisse de l’Indice de Fréquence.

- en ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées qui se répercute sur les calculs des taux de fréquence et de gravité.

Ainsi, l’année 2017 marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur.

© Gael Kerbaol - INRS - Aménagement du barrage hydroélectrique EDF

Avant-propos

Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

La circonscription couverte par la Carsat Sud-Est comprend les régions PACA et Corse, composées de huit départements (six en PACA et deux en Corse).

La Corse compte 330 000 habitants(1) répartis sur la Haute-Corse et la Corse du Sud.

Le PIB de la Corse est de 8,6 milliards d’euros(1) et reste inférieur à la moyenne des régions françaises, mais poursuit un rattrapage du PIB continental.

La Corse seule compte 84 678 salariés relevant du régime général de sécurité sociale employés par 17 422 sections d’établissements(2).

Le chômage atteint 9,4 %(3) de la population et reste supérieur au taux national.

Il est à noter que 30% de l’emploi total est en Corse constitué d’emploi public. Le tissu économique privé est marqué par une sur-

représentativité des très petites entreprises. La Corse est le territoire français qui compte la plus grande part de salariés en micro-entreprises. Les immatriculations sous statut d’auto-entrepreneurs n’ont amorcé un léger ralentissement qu’en 2016/2017. L’industrie est quasi absente de Corse. L’activité du BTP contribue à la santé économique du territoire. L’emploi intérimaire a bénéficié de la reprise du BTP ces deux dernières années.

Globalement, l’économie insulaire est très orientée vers le tertiaire qui emploie plus de 8 salariés sur 10. Les services aux entreprises sont en développement, l’immobilier, le tourisme, la restauration, les services à la personne sont prégnants.

Sources :(1) INSEE 2017(2) Carsat Sud-Est(3) DIRECCTE PACA 2017

Les spécificités économiques du territoire


Analyse générale

Le coût total des sinistres survenus en région Corse en 2017 s’élève à 43 millions d’euros (71% au titre des AT, 13% au titre des MP, 16% au titre des Trajets) pour la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP).

En 2017, le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région Corse atteint le chiffre de 389 436 (78 % pour les AT; 13 % pour les TJ et 9 % pour les MP).

L’année 2017 se caractérise par rapport à 2016 par :

- une diminution de 3,3 % du nombre d’accidents du travail avec arrêt ; il est à noter que la tendance est inversée en PACA-Corse (+1,6%),

- une augmentation du nombre d’accidents de trajet (+3,5 %), avec 428 accidents en 2016 et 443 en 2017,

- une augmentation de 10% des maladies professionnelles (160 MP en 2017).


ATAccidents du Travail

TJAccidents du Trajet

M PMaladies Professionnelles

Répartition par département

Evolution 2014-2017

Répartition par secteur d’activité

% Accidents du Travail par circonstances

Accidents du Travail

Maladies Professionnelles

Evolution générale du nombre de MP


Répartition par secteur d’activité (sur 3 ans)

Evolution 2015-2017

Détail MP 57 par code syndrome

Zoom Imputation Compte Spécial


Evolution 2014-2017

Répartition par secteur d’activité

Accidents du Trajet

Corse du Sud (2A)

Haute - Corse (2B)

Zoom sur les départements

Synthèse Corse

Zoom Secteurs d’Activité

ATTop 15 APE

MPTop APE

TJTop 15 APE

Lexique

Mode de calcul des statistiques

p19

p24

p29

p31

20

2527

21

22

23

p1

p7

p15

2

3

4

8

13

16

17

18

5

9

11

10

12

SommaireSynthèse Corse


1 |


‘‘Des résultats en amélioration’’


Nombre d’indicateurs marquent une amélioration entre 2016 et 2017 :

- Le nombre d’accidents avec arrêt diminue de 3,3%.- Le nombre de jours de travail perdus pour incapacité temporaire diminue fortement (-8,6%) marquant un point bas des 4 dernières années.- la durée moyenne d’une incapacité temporaire consécutive à un accident du travail diminue également sensiblement (-5,8%).

Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (51% des AT), loin devant les chutes de plain-pied (15%) et les chutes de hauteur (14%).

L’Indice de Fréquence 2017 de la région Corse (36,9) se rapproche de l’Indice de Fréquence de l’ensemble du territoire PACA Corse (36), tout en restant légèrement supérieur. L’Indice de Fréquence de la Corse du Sud (34,3) est plus favorable que celui de la Haute-Corse (39,6).La Haute-Corse se place ainsi parmi les 3 départements ayant la plus forte sinistralité en PACA-Corse.

Six secteurs d’activité présentent un Indice de Fréquence supérieur à la moyenne de la région Corse de 36,9.Le secteur présentant l’Indice le plus élevé est le BTP (CTN B) avec un IF de 67,6, il est de 26% supérieur à l’Indice de Fréquence BTP de l’ensemble du territoire PACA/Corse (53,7 en 2017).

2B

2A

AT avec arrêt : 1 627IP (dont décès) : 206Décès : 1Salariés : 41 137 (49 %)Sections d’établissements : 8 768 (51 %)Indice de Fréquence : 39,6

AT avec arrêt : 1 479IP (dont décès) : 142Décès : 1Salariés : 43 148 (51 %)Sections d’établissements : 8 544 (49 %)Indice de Fréquence : 34,3

2 |

Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse CorseRépartition par départementHors bureaux et catégories particulières


2014 2015 2016 2017

Sections d’établissements 16 262 16 621 17 085 17 422

Salariés 77 690 77 821 80 528 84 678

Heures travaillées 121 226 925 121 147 468 124 634 456 132 629 557

Accidents du travail

avec arrêt3 096 3 031 3 224 3 118

-3,3% p/r à 2016

Indice de Fréquence Corse 40,0PACAC : 37,0

39,1PACAC : 36,9

40,1PACAC : 36,3

36,9PACAC : 36,0

Taux de Fréquence Corse 25,6PACAC : 25,1

25,1PACAC : 24,8

25,9PACAC : 24,2

23,5PACAC : 22,7

Taux de Gravité Corse 2,7PACAC : 2,0

2,6PACAC : 2,0

2,7PACAC : 1,9

2,3PACAC : 1,7

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire

325 156 317 190 331 562 303 045-8,6% p/r à 2016

Durée moyenne d’une incapacité temporaire (en jours)

105 105 103 97

Incapacités Permanentes (y compris décès)

410 321 279 349

Décès 1 8 2 2

*Y compris les bureaux et les catégories particulières (sauf pour le calcul des indicateurs)** Cf. Avant-propos

Accidents du Travailavec arrêt

Indice de FréquenceRégional Corse

20172015 20162014

3 1183 031

3 224

40,1

36,9

39,1

3 096

40,0

3 |

Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse CorseEvolution 2014/2017*


**

**

CTN Libellé CTN SE SalariésAT avec

arrêtDécès TF TG IF

A Métallurgie 586 2 837 113 0 24,1 2,4 39,8IF PACAC : 26,8

B Bâtiment et Travaux Publics 2 821 11 830 800 1 45,0 4,7 67,6IF PACAC : 53,7

C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication 1 738 11 339 479 0 26,7 2,8 42,2

IF PACAC : 42,6

DServices, commerces et industries de l’alimentation 4 359 20 808 751 0 21,9 1,8 36,1

IF PACAC : 43,9

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 39 316 20 0 38,2 3,1 63,3IF PACAC : 19,3

FBois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

248 1 331 55 0 24,3 3,5 41,3IF PACAC : 45,2

G Commerces non alimentaires 3 825 11 253 257 0 14,8 1,5 22,8IF PACAC : 25,0

HActivités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé…)

1 862 13 313 172 0 8,5 0,8 12,9IF PACAC : 12,3

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 1 834 11 258 459 1 27,1 2,6 40,8

IF PACAC : 51,6

Total CTN 17 312 84 285 3 106 2 23,5 2,3 36,9IF PACAC : 36,0

Catégories particulières, bureaux 110 393 12 0

Total 17 422 84 678 3 118 2 23,5 2,3 36,9

Supérieur à l’indice de fréquence Corse toutes activités© Gael Kerbaol - INRS - Garage poids lourds Guisnel

4 |Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse Corsepar secteur d’activité

5 |

Manutention manuelle

51 %

Risque routier

4 %

Agressions (y compris par animaux)

2 %

Risque physique dont risque électrique

1 %

Risque chimique

1 %

Risque machines

1 %

Autres ou pas d’information

2 %

Manutention mécanique

2 %

Chutes de hauteur

14 %

Chutes de plain-pied

15 %

Outillage à main

7 %

* AT avec au moins 4 jours d’arrêt


Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse Corse% AT* par circonstances

© Gael Kerbaol - INRS - Port de Bastia.Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

PREVENIRles Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

4% des Accidents du Travailliés au risque routier

7 |

MPCarsat Sud-Est - SNTRP 2018

En augmentation, le nombre de maladies professionnelles retrouve son niveau de 2015. Le nombre d’incapacités permanentes, en forte hausse, marque un point haut des 4 dernières années.

Les Maladies Professionnelles (MP) représentent 4% des sinistres (AT, Trajet, MP) et pèsent pour 13% des coûts de la branche AT/MP en région Corse.

Les TMS représentent 94 % des MP imputées aux comptes employeurs en 2017 en Corse, loin devant les affections liées aux atteintes auditives ou à l’amiante.Parmi les TMS, celles relatives au tableau de MP 57 restent les plus nombreuses (127 affections périarticulaires soit 85% des TMS), avec une prédominance du syndrome du canal carpien (68 MP, 45% des TMS).

Les secteurs d’activité les plus touchés par les MP sont le CTN D « Services, Commerces et Industries de l’Alimentation » (avec 52 MP en 2017 imputées aux comptes employeurs), devant le CTN B « Bâtiment et Travaux Publics » (avec 38 MP en 2017 imputées aux comptes employeurs) et le CTN I « activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire...) » (avec 30 MP en 2017 imputées aux comptes employeurs). Ces trois secteurs d’activité pèsent 75% des MP imputées aux comptes employeurs.Ces trois secteurs affichent également une augmentation du nombre de MP indemnisées en 2017 par rapport à 2016.

Maladies Professionnelles

« Une augmentation de 10% des maladies professionnelles »

MP réglées : 82IP (dont décès) : 42Décès : 0Salariés : 41 137 (49 %)Sections d’établissements : 8 768 (51 %)

MP réglées : 78IP (dont décès) : 43Décès : 0Salariés : 43 148 (51 %)Sections d’établissements : 8 544 (49 %)

*imputées aux comptes employeurs8 |

2B

2A

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorseRépartition par département*Hors bureaux et catégories particulières


20152014 2016 2017

Incapacités Permanentes(y compris décès)

Maladies Professionnellesréglées

Décès

159

145

6874

1 1

160

85

00

83

172

9 |

*imputées aux comptes employeurs

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorseEvolution générale du nombre de Maladies Professionnelles*


CTN A

2016 20172015

0

10

20

30

40

50

60

9

12 13

38

47

36

1416

11

52

45

39

CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I

4

1 1 20

3

9

30 30

26

12

8

5

1 0

*Analyse des Maladies Professionnelles imputées aux comptes employeurs

Maladies réglées

10 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorsePar secteur d’activité* (sur 3 ans)


*MP imputées à un employeur.

Maladies Professionnelles 2015 2016 2017

MP 57 : Affections périarticulaires 131 114 127

MP 97 et 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par

des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps

entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes

13 10 20

MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 6 6 5

MP 79 : Lésions chroniques du ménisque 3 5 3

MP 30 : Affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante 1 4 1

Autres MP 5 6 4

TOTAL 159 145 160

Décès 1 1 0

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 79, 97, 98) 147 129 150

+16,3% p/r à 2016

% représentatif de l’ensemble des MP 92% 89% 94%

11 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorseEvolution 2015-2017 / Maladies professionnelles*


Nb MP réglées

Siège lésions

MP

Libellé Maladie Professionnelle«Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et

postures de travail : …»

68 Poignet Syndrome du canal carpien15 Coude Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude12 Epaule Tendinopathie chronique11 Epaule Coiffe rotateurs rupture8 Poignet Ténosynovite5 Poignet Tendinite4 Coude Syndrome canalaire du nerf ulnaire2 Coude Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude1 Epaule Epaule douloureuse1 Epaule Epaule enraidie

Total 127

12 |

‘‘ Prédominance du syndrome du canal carpien, soit 45% de la totalité des TMS ’’

20%

64%

16%


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorseDétail MP 57 par code syndrome

* Compte spécial : Sont inscrites au Compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l’article D 242.6.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/95

2015 2016 2017

Maladie professionnelle

Nb MP réglées

Nb Décès

MPNb MP réglées

Nb Décès

MPNb MP réglées

Nb Décès

MP

15 Cancer - - 1 - - 0

30Affections liées à l’inhalation de

poussières d’amiante13 3 6 - 11 0

57 Affections périarticulaires 4 - 1 - 4 0

97 et 98

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes

fréquences transmises au

corps entier ou par la manuention

manuelle de charges lourdes

4 - 2 - 3 0

25

Affections consécutives à l’inhalation de

poussières minérales renfermant de la

silice cristalline, des silicates cristallins,

du graphite ou de la houille

- - - - 1 0

Total 21 3 10 0 19 0


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse CorseZoom imputation Compte Spécial*

« Une augmentation comme pour les

MP imputées aux employeurs »

EVO

LUTI

ON 2015 - 2017

La Carsat Sud-Est dispose d’un éventail d’actions pour aider les

employeurs à prévenir les risques et protéger les salariés: informations,

conseils, formations, interventions des préventeurs en entreprise, incitations

financières, contrôles,…

Carsat Sud-Est - SNTRP - Corse 2017© Fabrice Dimier pour l’INRS - Pasquier.

2B 51%

d’entreprises

2A 49%

d’entreprises

15 |

TJCarsat Sud-Est - SNTRP 2018

Accidents du Trajet

« Des résultats contrastés en fonction des secteurs d’activité »

L’indice de fréquence des accidents du trajet est pour la 4ème année consécutive plus favorable en Corse qu’en PACA/Corse (5,2 en Corse et 6,4 en PACA-Corse).

Si le nombre de sinistres augmente sensiblement en 2017, la durée moyenne d’une Incapacité temporaire trajet repart à la baisse en passant de 128 jours en 2016 à 112 jours en 2017. Elle est toutefois supérieure de 15 jours à la durée moyenne d’un accident du travail en Corse (97 jours), confirmant la gravité des sinistres liés au risque trajet.

La durée moyenne d’une incapacité temporaire trajet en Corse est également supérieure de 28 jours à celle de l’ensemble du territoire PACA Corse.

Les secteurs d’activité les plus touchés en terme de fréquence sont :- «Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire...)» [CTN I - Indice de fréquence 7.1 en 2017], - «Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication» [CTN C- Indice de fréquence 6.3 en 2017]

La Corse du Sud et la Haute-Corse ont un indice de fréquence Trajet sensiblement identiques (5.3 en Corse du Sud et 5.2 en Haute-Corse).

16 |

2B

2A

Trajet avec arrêt : 213IP (dont décès) : 45Décès : 0Salariés : 41 137 (49 %)Sections d’établissements : 8 768 (51 %)Indice de Fréquence : 5,2

Trajet avec arrêt : 229IP (dont décès) : 33Décès : 0Salariés : 43 148 (51 %)Sections d’établissements : 8 544 (49 %)Indice de Fréquence : 5,3


Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse CorseRépartition par départementHors bureaux et catégories particulières

2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements 16 262 16 621 17 085 17 422

Salariés 77 690 77 821 80 528 84 678

Heures travaillées 121 226 925 121 147 468 124 634 456 132 629 557

Accidents du trajet avec arrêt 419 439 428 443

Indice de Fréquence5,3

PACAC : 6,45,3

IF PACAC : 6,55,3

IF PACAC : 6,65,2

IF PACAC : 6,4

Jours de travail perdus pour

incapacité temporaire48 478 50 124 54 677 49 823

Durée moyenne d'une incapacité

temporaire (en jours)116 114 128 112

Incapacités Permanentes

(y compris décès)86 71 56 78

Décès 0 2 2 0

17 |

*Y compris les catégories particulières et les bureaux (sauf pour le calcul de l’indice de fréquence)** Cf Avant-propos


Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse CorseEvolution 2014-2017*

**

**

CTN Libellé CTN SE SalariésTJ avec

arrêt DécèsIndice de

Fréquence

A Métallurgie 586 2 837 16 0 5,6

B Bâtiment et Travaux Publics 2 821 11 830 30 0 2,5

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 1 738 11 339 71 0 6,3

DServices, commerces et industries de l’alimentation 4 359 20 808 119 0 5,7

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 39 316 1 0 3,2


248 1 331 5 0 3,8

G Commerces non alimentaires 3 825 11 253 65 0 5,8

HActivités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé…)

1 862 13 313 55 0 4,1

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 1 834 11 258 80 0 7,1

Total CTN 17 312 84 285 442 0 5,2

Catégories particulières, bureaux 110 393 1 0

Total 17 422 84 678 443 0 5,2

18 |

© G

ael Kerbaol - IN

RS

- Prévention des risques routiers

Supérieur à l’indice de fréquence Corse toutes activitésCarsat Sud-Est - SNTRP 2018

Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse CorsePar secteur d’activité

Malgré les efforts déployés et les améliorations constatées par la profession et les acteurs de la santé et sécurité au travail, la prévention dans le BTP reste une priorité en Corse (24% des Maladies professionnelles de Corse et Indice de Fréquence Accidents du Travail le plus élevé de Corse), et en particulier le code APE « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment » (10% des accidents du travail de Corse).

Le secteur d’activité «Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire...)» [CTN I] présente simultanément des indicateurs au-dessus de la moyenne Corse pour l’ensemble des types de sinistres (AT, Trajet, MP).

Il est à noter que certaines activités professionnelles apparaissent dans les TOP APE et peuvent justifier un intérêt porté en prévention par la Carsat Sud-Est.


Zoom secteurs d’activité

‘‘ Des secteurs prioritaires en matière de prévention ’’

© G

ael Kerbaol - IN

RS - Garage Pietri en Corse du sud

CTN Libellé CTN NB SE Effectif IF AT IF TJ% contribution

aux MP

A Métallurgie 586 2 837 39,8 5,6 5

B Bâtiment et Travaux Publics 2 821 11 830 67,6 2,5 24

C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication 1 738 11 339 42,2 6,3 9

D Services, commerces et industries de l’alimentation 4 359 20 808 36,1 5,7 32

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 39 316 63,3 3,2 1


248 1 331 41,3 3,8 1

G Commerces non alimentaires 3 825 11 253 22,8 5,8 6

H

Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé…)

1 862 13 313 12,9 4,1 3

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 1 834 11 258 40,8 7,1 19

Total 17 312 84 285IF moyen

36,9IF moyen

5,2

20 |Carsat Sud-Est - SNTPR 2018

Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2017Synthèse Corse

Sinistres imputables à l’employeur (CTN A à I)

* Activité principale exercée

© G

ael Kerbaol - IN

RS - Carrière amiantifère de Canari, ferm

ée en 1965

Code APE Libellé Code APE Nb AT avec arrêt Effectif % des AT

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 313 4 479 10%

4711F Hypermarchés 105 1 674 3%

5510Z Hôtels et hébergement similaire 100 3 297 3%

5610A Restauration traditionnelle 95 4 083 3%

9312Z Activités de clubs de sports 91 626 3%

4711D Supermarchés 84 1 860 3%

8610Z Activités hospitalières 79 2 590 3%

5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 78 1 497 3%

8411Z Administration publique générale 78 4 361 3%

8810A Aide à domicile 61 979 2%

5110Z Transports aériens de passagers 57 1 041 2%

4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 55 946 2%

4941B Transports routiers de fret de proximité 55 572 2%

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 55 654 2%

4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 49 748 2%

Total 29 407 1 355 44%

21 |

Accidents du Travail - Zoom secteurs d’activité Statistiques 2017 Synthèse CorseTop 15 APE*

Carsat Sud-Est - SNTPR 2018

© Philippe Castano pour l’IN

RS - pressing des Arcades .

Code

APE

Libellé Code APE Nb MP réglées Effectif % des MP

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 15 4 523 9%



5510Z Hôtels et hébergement similaire 7 3 297 4%


4711B Commerce d'alimentation générale 5 570 3%


8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 5 654 3%

4120A Construction de maisons individuelles 4 478 3%

4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4 505 3%

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4 776 3%

4941B Transports routiers de fret de proximité 4 572 3%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 4 1 111 3%


4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 3 366 2%

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 3 764 2%

4772A Commerce de détail de la chaussure 3 148 2%

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 3 962 2%

Total 101 25 912 63%

* Activité principale exercée22 |Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

Maladies Professionnelles - Zoom secteurs d’activitéStatistiques 2017 Synthèse CorseTop APE*Sinistres imputables à l’employeur (CTN A à I)

© G

régoire Maisonneuve pour l’IN

RS - Bâchage de l’échafaudage du chantier.

Code APE Libellé Code APE Nb TRAJET avec arrêt Effectif % des TJ



8411Z Administration publique générale 17 4 361 4%

5110Z Transports aériens de passagers 12 1 041 3%



1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10 1 168 2%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 9 1 111 2%


4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 8 764 2%

9602A Coiffure 4 610 1%

4778A Commerces de détail d'optique 3 185 1%

7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 3 297 1%

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

2 119 0,5%

7311Z Activités des agences de publicité 2 116 0,5%

Total 152 20 958 34%

* Activité principale exercée23 |Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

Accidents du Trajet - Zoom secteurs d’activité Statistiques 2017 Synthèse CorseTop 15 APE*Sinistres imputables à l’employeur (CTN A à I)



TJAccidents du Trajet

Zoom sur les départements

25 |

CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt

IP (y compris

décès)Décès IF TF TG

A Métallurgie 256 1 440 56 2 0 38,9 23,3 1,9

B Bâtiment et Travaux Publics 1 398 6 028 374 52 1 62,0 41,2 4,3

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 808 5 701 216 20 0 37,9 24,5 2,8

DServices, commerces et industries de l’alimentation 2 272 11 064 360 22 0 32,5 19,6 1,6

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 17 184 17 0 0 92,4 55,1 3,8

F

Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

132 739 25 5 0 33,8 19,4 2,9

G Commerces non alimentaires 2 028 5 806 132 15 0 22,7 15,0 1,7

H


845 6 694 84 13 0 12,5 8,4 0,7

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 788 5 492 215 13 0 39,1 25,1 2,3

Total 8 544 43 148 1 479 142 1 34,3 21,6 2,1

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Corse du Sud (2A)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National


26 |

CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt DécèsIndice de

Fréquence

A Métallurgie 256 1 440 7 0 4,9


CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 808 5 701 37 0 6,5

DServices, commerces et industries de

l’alimentation2 272 11 064 66 0 6,0


F


132 739 4 0 5,4


H


845 6 694 26 0 3,9

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 788 5 492 35 0 6,4

Total 8 544 43 148 229 0 5,3

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Corse du Sud (2A)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


27 |

CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt

IP (y compris

décès)Décès IF TF TG

A Métallurgie 330 1 397 57 7 0 40,8 25,0 2,8

B Bâtiment et Travaux Publics 1 423 5 802 426 60 0 73,4 49,0 5,0

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 930 5 638 263 43 0 46,6 28,8 2,8

DServices, commerces et industries de l’alimentation 2 087 9 744 391 38 0 40,1 24,7 2,1

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 22 132 3 0 0 22,7 13,9 2,3

F


116 592 30 5 0 50,7 30,9 3,4

G Commerces non alimentaires 1 797 5 447 125 14 0 22,9 14,6 1,3

H


1 017 6 619 88 13 0 13,3 8,6 0,9

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 1 046 5 766 244 26 1 42,3 29,1 2,9

Total 8 768 41 137 1 627 206 1 39,6 25,2 2,4

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Haute - Corse (2B)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National


28 |

CTN Libellé CTN SE SalariésTJ avec arrêt

DécèsIndice de

Fréquence

A Métallurgie 330 1 397 9 0 6,4


CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 930 5 638 34 0 6,0

DServices, commerces et industries de

l’alimentation2 087 9 744 53 0 5,4


F


116 592 1 0 1,7


H


1 017 6 619 29 0 4,4

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 1 046 5 766 45 0 7,8

Total 8 768 41 137 213 5,2

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Haute - Corse (2B)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


29 |

Etablissement (Ets)Désigne tout atelier, usine ou local pro-fessionnel appartenant à une entre-prise et possédant un caractère géogra-phique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d’éta-blissements.

Section d’établissement (SE)Désigne l’unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité profession-nelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat.

Accident du travail (AT)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 :« Est considéré comme accident du tra-vail, quelle qu’en soit la cause, l’acci-dent survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.».

Accident du trajet (TJ)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :« Est également considéré comme ac-cident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête per-met à la caisse de disposer sur ce point

de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :1º) la résidence principale, une rési-dence secondaire présentant un carac-tère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus géné-rale, le lieu où le travailleur prend habi-tuellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux né-cessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.».

Incapacité Permanente (IP)Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution :

- d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,ou

- d’un capital représentatif de rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Comité Technique National (CTN)Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Compte spécialConformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)

Maladie professionnelle (MP)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 :«[…] Est présumée d’origine profession-nelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions men-tionnées à ce tableau […][…] Peut être également reconnue d’origine professionnelle, une mala-die caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essen-tiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]».

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.».

Indice de fréquence Désigne le nombre d’accidents du tra-vail avec arrêt pour 1000 salariés.

Taux de fréquence Désigne le nombre d’accidents du tra-vail avec arrêt par million d’heures tra-

vaillées.

Taux de gravitéDésigne le nombre de journées d’inca-pacité temporaire par millier d’heures travaillées.


Lexique

© G

ael Kerbaol - IN

RS

-Carrière am

iantifère de Canari, ferm

ée en 1965.


5,85% des Accidents du Travailen région Sud-Est

Corse

© C

laude Alm

odovar pour l’INR

S - U

sage du verticalisateur


Dénombrement des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :

• d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours du-quel l’accident est survenu, • d’indemnité en capital ou d’un capital rente, cor-respondant à la réparation d’une incapacité perma-nente (I.P.), • ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complé-mentaires :

• les incapacités perma-nentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recen-sées l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. infé-rieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supé-rieurs ou égaux à 10%), • les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comp-tabilisés l’année du règle-ment du capital décès. Les cas pris en compte sont uni-quement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente, •les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités jour-nalières sont comptabili-sées en cohérence avec les règles de réparation, c’est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

Jusqu’en 2016, l’effectif salarié était déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entre-prises. Cet effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année consi-dérée.

Les salariés à temps com-plet présents à la fin de chaque trimestre étaient comptés pour 1, ceux tra-vaillant à temps partiel étaient comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établis-sement au cours dudit tri-mestre.

Pour les salariés en inté-rim, le mode de calcul dif-

fèrait par le fait que l’effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

A compter de 2017, la mise en œuvre de la DSN (décla-ration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé, implique la prise en compte de TOUS les salariés, et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuelle-ment présents dans l’entre-prise le dernier jour du tri-mestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim).

(1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures

Mode de calcul des statistiques©

Patrick D

elapierre pour l’INR

S - A

ir France

32 |

Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN; • l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET; • la section d’établissement (SE) : elle représente une activité profession-nelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifié par un n° SIRET2. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n° SIRET permettant d’identifier l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plusieurs sections d’établissement peuvent être rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sections d’établissements sont calculées lors d’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3.

Les éléments statistiques de l’année 2017 (traités en Mai de l’année 2018) ont été calculés sur la base des années 2017, 2016, 2015.

Le nombre de sections d’établissements tient compte des sections d’établissements actives dans la période triennale considérée 2017/2016/2015 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT pour 1 000 salariés, • le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT par million d’heures de travail, • le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail, • l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP

par million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, • le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Source des données

Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales :

• issues de SNTRP (Système National pour la Tarification des Risques Professionnels), • mises à jour au 1er semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2017 ayant été mise à jour au 1er semestre 2018, etc.)

(2) Le SIRET est l’identifiant géographique d’un éta-blissement.Il est constitué :

- du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,

- de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).


Mode de calcul des statistiques

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DI 120 – Edition mars 2019 – Carsat Sud-Est – Conception-réalisation DRPAS

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2017 CORSE STATISTIQUES RISQUES …Corse). La Corse compte 330 000 habitants(1) répartis sur la...

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