2016 - Accueil | GAA · 10 Connaissances en assurance auto : des résultats intéressants 11 Des...

20RAPPORT D’ACTIVITÉS

16ÊTRE À L’AFFÛT. S’ADAPTER. RÉPONDRE.

GAA – Rapport d’activités 2016 1

2 MOT DU PRÉSIDENT

3 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

4 FAITS SAILLANTS 2016

6 CONSTAT AMIABLE

Nouvelle application mobile

8 ESTIMATION EN DOMMAGES AUTOMOBILES

Révision des directives et de l’encadrement

9 VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS LOURDS

Développement d’une formation

10 PROMOTION ET INFORMATION

10 Connaissances en assurance auto : des résultats intéressants

11 Des outils web adaptatifs

13 ASSURANCE AUTOMOBILE

Technologies : rester à l’affût des tendances émergentes

Véhicules intelligents : création d’un sous-comité

14 CENTRE D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES

15 PLAN DE RÉPARTITION DES RISQUES

FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

16 LISTE DES COMITÉS GAA

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2017 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada 2017

Ont contribué à cette publication : Rédaction des pages éditoriales : équipe des communications du GAA Conception et réalisation : Marc Rodrigue communication graphique Photographie : Magalie Dagenais et iStock Impression : Production JG

2 GAA – Rapport d’activités 2016

« D’AUTRES RÉALISATIONS POUR SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LE RÈGLEMENT D’UN SINISTRE AUTO. »

L’année 2016, qui marque la dernière année de notre plan stratégique triennal, nous a permis de consolider plusieurs acquis. Parmi ceux-ci, le souci constant de notre organisation d’adapter ses pratiques, ses décisions et ses services afin qu’ils répondent aux attentes des consommateurs, des assureurs et des partenaires pour qui et avec qui nous travaillons.

Parmi les multiples réalisations de l’année, deux contribueront à simplifier et à accélérer le règlement d’un sinistre auto, qui est au cœur de notre mission.

Le Constat amiable d’abord, pour lequel le GAA a développé une application mobile. Avec leur téléphone intelligent, les automobilistes québécois pourront désormais remplir plus facilement leur rapport d’accident et le transmettre plus efficacement à leur assureur.

Le GAA a aussi revu une de ses directives en matière d’estimation de dommages automobiles, qui rendra désormais un plus grand nombre de véhicules accidentés admissibles à une expertise à distance.

Ces changements s’appuient sur des innovations technologiques qui procurent de nouveaux outils au GAA pour mieux remplir ses mandats. Cela requiert toutefois une capacité de demeurer à l’affût des occasions qui se présentent et une volonté de se renouveler, comme en témoignent plusieurs autres réalisations de 2016 : la création d’un comité sur les véhicules intelligents, l’instauration d’une vigie permanente des tendances émergentes et, finalement, la modernisation de l’identité visuelle du GAA.

À cela s’ajoute un travail d’envergure réalisé sur la gouvernance : de nouvelles politiques ont été élaborées, les règlements encadrant le fonctionnement du GAA ont été mis à jour et les mandats des comités qui relèvent de son conseil d’administration ont été revus.

L’ensemble de ces mesures permettra d’anticiper les changements, de pouvoir y répondre adéquatement et ainsi de contribuer activement au développement de notre industrie au Québec.

Un tel bilan s’appuie bien sûr sur la contribution d’un nombre important de personnes qui participent aux travaux des différents comités. Merci à chacun et à chacune de leur engagement !

Mot du PRÉSIDENT

Claude Auclair


« LE WEB ET LES MÉDIAS SOCIAUX POUR INFORMER ET SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS. »

Depuis plusieurs années, le GAA s’efforce d’informer et de sensibiliser les consommateurs sur les différents aspects de l’assurance automobile. Cela se fait bien sûr au quotidien au Centre d’information, où nos agents répondent aux questions des milliers de consommateurs qui font appel à nous année après année.

Bien souvent, les interrogations et les attentes exprimées reflètent une certaine incompréhension du fonctionnement du régime québécois d’assurance automobile. Le GAA a donc réalisé une vaste enquête qui a révélé les volets du régime moins bien compris par les automobilistes québécois. Ces résultats nous ont permis d’adapter nos moyens et nos outils de communication en vue d’expliquer l’assurance automobile autrement et de joindre les automobilistes là où ils se trouvent.

Le web est certes un canal de communication incontournable, et c’est pourquoi nous avons intensifié notre présence dans les médias sociaux, diffusé des chroniques sur de nouveaux sites internet, organisé un concours sur Facebook et utilisé des infographies pour mieux communiquer nos messages. Et cela, en comptant sur un site web et une infolettre renouvelés qui rendent les contenus accessibles et lisibles aux consommateurs sur tous les appareils mobiles.

À l’écoute des besoins de l’industrie, l’équipe d’estimation a travaillé cette année à revoir ses directives relatives à l’expertise des dommages à distance. Une formation en estimation des véhicules et équipements lourds en français a aussi été élaborée et sera offerte à compter de 2017 — une première au Québec ! Finalement, la révision de l’encadrement de la pratique a débuté avec l’adoption d’une convention d’adhésion des assureurs, un travail qui se poursuivra en 2017.

Renouvellement de nos valeurs organisationnelles

Au GAA, plusieurs employés interagissent quotidiennement avec les assureurs, les courtiers, les estimateurs et les réparateurs pour les former, les informer et les encadrer, et ce, dans le cadre des mandats qui nous sont dévolus.

Une telle collaboration fait partie intégrante de nos valeurs, tout comme l’engagement et le professionnalisme. Lors de l’exercice de révision de nos valeurs réalisé cette année, notre équipe a d’ailleurs décidé de maintenir ces trois valeurs importantes. Elle a aussi choisi la satisfaction du client et l’amélioration continue, deux valeurs inestimables pour nous guider dans nos décisions et nos actions. Merci à notre personnel de son dévouement et à nos membres et partenaires de leur confiance et de leur soutien.

Johanne Lamanque

Mot de la DIRECTRICE GÉNÉRALE


FAITS SAILLANTS 2016

23 708CONSULTATIONS PAR LES CONSOMMATEURS

1 600 000CONSULTATIONS PAR LES ASSUREURS ET COURTIERS

159 396VISITES SUR GAA.QC.CA

627ABONNÉS LINKEDIN

15 000APPELS EN ASSURANCE AUTO

134DOSSIERS RÉGLÉS

FCSA WEBCENTRE D’INFORMATION

ACCÈS À L’ASSURANCE AUTO


8 697DOSSIERS CONTRÔLÉS

112VISITES FCSA

46VISITES PRR

666 468COPIES DISTRIBUÉES

1 680TABLEAUX ANALYSÉS

ESTIMATIONVISITES DE CONFORMITÉ

CONSTAT AMIABLE

PLAN STATISTIQUE

Afin de s’adapter aux nouvelles réalités technologiques, le GAA a développé une application pour appareils mobiles qui répond tant aux besoins des assureurs qu’à ceux des consommateurs.

Au cours de la phase préliminaire du projet, le GAA s’est assuré, à l’aide d’un sondage effectué auprès des responsables des sinistres automobiles des assureurs, de connaître leur intérêt pour un tel outil, en plus de voir les possibilités d’intégration de l’application à leurs systèmes d’information.

Par la suite, un comité de travail a été formé pour comprendre les besoins des assureurs et identifier les fonctionnalités et les éléments requis. Cet exercice aura permis de

simplifier passablement le Constat comme on le connaît actuellement : certains renseignements ne sont plus demandés, notamment le croquis de l’accident, qui fait souvent l’objet de différends entre les automobilistes.

CONSTAT AMIABLE Nouvelle application mobile

Développée pour les plateformes Android (Google) et iOS (Apple), l’application permet de :

nn créer un profil à l’avance afin d’accélérer l’utilisation du Constat amiable en cas d’accident ;

nn entrer automatiquement les données du permis de conduire grâce à la fonction de lecture du code-barres ;

nn fournir tous les renseignements requis aux assureurs, de même que deux photos de chaque véhicule accidenté ;

nn transmettre par courriel une copie du Constat amiable aux conducteurs impliqués et à leur assureur respectif.


Et le format papier ? Le Constat amiable en format papier est toujours disponible, mais il a été actualisé. Son graphisme a été revu tout comme son contenu afin de refléter les changements implantés dans la version électronique.

CE PROJET S’INSCRIT DANS LA MISSION DU GAA DE SIMPLIFIER LE RÈGLEMENT DES SINISTRES POUR LES CONSOMMATEURS.

Un comité interne multidisciplinaire regroupant des membres aux expertises complémentaires a été mis à contribution pour mener à bien ce projet.

Mise en ligne à la fin de l’année, l’application sera lancée en 2017.

Comité de travailSimon Bédard Promutuel Assurance

Jean Chicoine SSQ, Société d’assurances

Réal Clermont Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Mélissa Corriveau Desjardins assurances générales

Simon Gagné La Capitale assurances générales

Suzanne Joannette Compagnie d’assurance habitation et auto TD

Serafina Kondarinis Allstate du Canada, compagnie d’assurance

François Leclair Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Karine Vivier La compagnie d’assurance Belair

Membres de la permanence ayant participé au projet Mélany BeaucheminSusanne BraünPierre Ferland Michel LadérouteDiane PlourdeEudeline RosierPauline TripletJosée Vinette

gaa.qc.ca

CONSTAT AMIABLE

D’ACCIDENT AUTOMOBILE

Simplifier le règlement des sinistres

gaa.qc.ca

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT

L’APPLICATION MOBILE

DU CONSTAT AMIABLE :

© Groupement des assureurs automobiles 2016

Toute reproduction de ce document est interdite sans avoir obtenu, au préalable,

l’autorisation du Groupement des assureurs automobiles.

Google Play et le logo de Google Play sont des marques de commerce de Google Inc.

MARCHE À SUIVRE

1 Si quelqu’un est blessé, même légèrement, appelez d’abord

les services d’urgence.

2 Remplissez un seul Constat amiable pour deux véhicules en cause (deux

Constats pour trois véhicules, etc.). Utilisez un stylo à bille.

3 Copiez soigneusement l’information qui se trouve sur le permis de

conduire, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance.

4 S’il y a des témoins, indiquez leur nom et adresse au point 3 du Constat.

5 Signez le Constat.

Chaque conducteur doit en conserver un exemplaire.

6 Avisez votre assureur ou courtier le plus tôt possible.

Faites-lui parvenir sans délai votre Constat (ne modifiez pas le document

une fois qu’il a été signé).

LE RÈGLEMENT DE L’ACCIDENT

Votre assureur déterminera votre responsabilité dans la collision en se

basant sur la Convention d’indemnisation directe (CID) où sont illustrés

les principaux scénarios possibles d’accidents.

Selon la CID, chaque assureur indemnise les dommages matériels de son

assuré, qu’il soit responsable ou non de l’accident :

l Si vous êtes responsable : vous serez indemnisé si votre police couvre

la collision. Vous devrez payer une franchise.

l Si vous n’êtes pas responsable : vous serez indemnisé même si votre

police ne couvre pas la collision et n’aurez pas de franchise à payer.

La réclamation sera par la suite inscrite dans votre dossier au Fichier central

des sinistres automobiles (FCSA).

Votre assureur fera estimer les dommages au véhicule par un estimateur

pour évaluer le coût des réparations.

Votre signature ne constitue

pas une reconnaissance de

responsabilité.

Si toutefois l’autre conducteur

refuse de remplir ou de signer

un Constat amiable, vous

pouvez quand même en

compléter un.

En savoir plus : gaa.qc.ca

Centre d’information

sur les assurances

514 288-4321

1 877 288-4321

[email protected]

CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE

Si quelqu’un est blessé, même légèrement, appelez les services d’urgence. Le présent document est un simple constat d’accident, il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d’accélérer le règlement du sinistre. Les conducteurs ne reconnaissent pas leur responsabilité en le signant.

Il est de votre obligation d’informer votre assureur ou votre courtier de tout accident dans lequel vous êtes impliqué.

1 Date de l’accident Heure

2 Lieu de l’accident

3 Témoins (autres que les passagers des véhicules A ou B) : nom, adresse et téléphone.

Ne rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment rempli et signé pendant au moins

six ans après l’accident. TOUTE REPRODUCTION DE CE DOCUMENT EST INTERDITE SANS AVOIR OBTENU, AU PRÉALABLE, L’AUTORISATION DU GROUPEMENT DES ASSUREURS AUTOMOBILES. 03-2

017

Conducteur du véhiculePermis de conduire - -

Nom Prénom

Adresse

Ville Code postal

Courriel

Tél. domicile Tél. cellulaire

Tél. travail

Certificat d’immatriculation N° de plaque

Marque du véhicule Année

Propriétaire du véhicule (ou locataire pour plus d’un an) Informations identiques au conducteur. Sinon compléter :

Nom Prénom

Adresse

Ville Code postal

Courriel


Tél. travail

Compagnie d’assurance N° de police

VÉHICULE A

Conducteur du véhiculePermis de conduire - -

Nom Prénom

Adresse

Ville Code postal

Courriel


Tél. travail

Certificat d’immatriculation N° de plaque

Marque du véhicule Année

Propriétaire du véhicule (ou locataire pour plus d’un an) Informations identiques au conducteur. Sinon compléter :

Nom Prénom

Adresse

Ville Code postal

Courriel


Tél. travail

Compagnie d’assurance N° de police

VÉHICULE B

Description des dommages et commentaires (Indiquer avec une flèche le point d’impact initial)

Description des dommages et commentaires (Indiquer avec une flèche le point d’impact initial)

Signature du CONDUCTEUR A

Signature du CONDUCTEUR B


ESTIMATION EN DOMMAGES AUTOMOBILES Révision des directives et de l’encadrementAprès une analyse approfondie de l’évolution des pratiques et des besoins du milieu de l’automobile, le GAA a mis en place en 2016 plusieurs changements qui permettront d’accroître la qualité des services offerts aux consommateurs.

Expertise à distance : des directives mises à jourLes innovations technologiques combinées à de nouvelles exigences en matière de réparation automobile ont changé de manière radicale les méthodes d’estimation et les techniques de réparation.

Tous ces changements ont donc requis une révision des directives du GAA en matière d’expertise à distance, dont la dernière mise à jour remontait à dix ans. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur au début de 2017.

Une convention d’adhésion liant les assureursAfin d’uniformiser davantage les pratiques, le GAA, en collaboration avec ses membres, a décidé de se doter d’une Convention par laquelle les assureurs s’engagent à respecter les normes, les directives et les procédures en vigueur en matière d’estimation.

Dans un contexte d’innovation constante, cette convention donnera également au GAA les leviers nécessaires pour revoir plus efficacement ses normes lorsque l’évolution des pratiques le requerra.

Finalement, un tel engagement permet de démontrer la volonté de l’ensemble des assureurs automobiles d’adopter les meilleures pratiques en matière d’estimation de dommages automobiles, et ce, au bénéfice des consommateurs.

Des assureurs représentant plus de 80 % du marché de l’assurance automobile avaient adhéré à cette nouvelle Convention au 31 janvier 2017, soit à peine deux mois après son adoption par le conseil d’administration.

Quant aux travaux relatifs à la révision du processus de discipline, ils seront réalisés en 2017.

Un travail de longue haleineRappelons que cette réalisation est le fruit de chantiers entrepris en 2014 et lancés par une vaste enquête qui a permis d’inventorier les pratiques en matière d’estimation et d’identifier les besoins.

Deux comités de travail ont été mis sur pied afin d’accompagner le GAA dans l’élaboration et l’adoption de ces différentes mesures, soit un comité sur les pratiques et un autre sur l’encadrement législatif en matière d’estimation automobile au Québec.

TROIS CHANTIERSnn Révision de l’encadrement

de l’expertise à distance

nn Création d’une convention d’adhésion des assureurs agréés aux normes, directives et procédures en matière d’estimation de dommages automobiles

nn Révision du processus de discipline



Allocation pour le matériel d’atelierÀ l’aide d’un outil de calcul créé spécifiquement pour tenir compte des opérations et des produits propres à la réparation des véhicules et équipements lourds, le GAA a publié en 2016 la nouvelle allocation pour le matériel d’atelier s’y rapportant.

Un travail considérable a été nécessaire pour arriver au montant proposé qui inclut, entre autres, l’étude d’un échantillonnage de données provenant d’estimations réelles sur des pertes survenues au cours des quatre saisons, et ce, en tenant compte des réalités des différentes régions du Québec.

VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS LOURDS

Développement d’une formationEn réponse aux besoins et aux attentes exprimés par divers intervenants de l’industrie, le GAA a développé cette année une formation unique consacrée à l’estimation des dommages aux véhicules et équipements lourds.

CROIENT QU’IL FAUT APPELER LES POLICIERS LORSQUE SURVIENT UN

ACCIDENT SANS BLESSÉ.

NE SAVENT PAS QUE LORS D’UNE COLLISION, LEUR ASSUREUR TIENT COMPTE DE LEUR RESPONSABILITÉ

POUR LES INDEMNISER.

PENSENT QU’ILS PAIENT TOUJOURS LA FRANCHISE INDIQUÉE AU

CONTRAT, MÊME DANS LE CAS D’UNE COLLISION DONT ILS NE SONT PAS

RESPONSABLES.

IGNORENT QUE LEUR CONTRAT LES COUVRE À LA SUITE D’UNE

COLLISION NON RESPONSABLE, MÊME S’ILS N’ONT PAS DE

COUVERTURE POUR LES DOMMAGES À LEUR VÉHICULE.

23 % 42 % 44 % 69 %

Connaissances en assurance auto : des résultats intéressantsEn avril dernier, le GAA a mandaté la firme de sondage SOM pour mesurer le niveau de connaissances des automobilistes québécois en matière d’assurance auto. Le sondage donne un bon aperçu des volets que les consommateurs méconnaissent. Ces résultats ont permis d’orienter le choix des sujets traités dans la campagne d’information et de sensibilisation 2016 du GAA.

PROMOTION ET INFORMATION

Certains résultats du sondage parlent d’eux-mêmes :


Pour tout savoir en matière de règlement d’un sinistre auto, le GAA, a développé un outil Web : www.gaa.qc.ca/fr/reglement-de-sinistre/

Des questions?Contactez le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 ou au 1 877 288-4321 ou au [email protected].

ASSURANCE AUTO

Le règlement de sinistre auto en un coup d’œil

Au moment de l’accident

UN SIMPLE ACCROCHAGE?

Remplissez un Constat amiable.Permet aux parties impliquées de s’identifier, de signaler l’incident à leur assureur et d’accélérer le processus de règlement.

IL Y A DES BLESSÉS?

Appelez les services d’urgence.

IL S’AGIT D’UN VOL OU D’UN DÉLIT DE FUITE?

Vous aurez besoin du rapport de police pour faire votre réclamation à votre assureur.

Estimation des dommages

Ce travail est fait par un estimateur en dommages automobiles qualifié par le GAA à qui revient la responsabilité d’évaluer les coûts en tenant compte des techniques de réparation en vigueur. L’estimateur tiendra aussi compte des protections d’assurance choisies.

À partir de l’estimation des dommages, votre assureur déterminera si le véhicule peut être réparé ou s’il sera déclaré perte totale.

Réparation du véhicule

CHOIX DU RÉPARATEUR : LA DÉCISION VOUS APPARTIENT!

Votre assureur pourra vous recommander un atelier de réparation pour faire réparer votre véhicule.

Vous pouvez aussi faire affaire avec le réparateur de votre choix. Assurez-vous toutefois qu’il est compétent et que le travail sera effectué conformément au devis convenu avec votre assureur.

Votre réclamation

Rapportez le sinistre à votre assureur ou votre courtier le plus tôt possible.

Selon la Convention d'indemnisation directe (CID), chaque assureur indemnise les dommages matériels de son assuré, qu’il soit responsable ou non de l’accident :

• Si vous êtes responsable : vous serez indemnisé si votre police couvre la collision. Vous devrez payer une franchise.

• Si vous n’êtes pas responsable : vous serez indemnisé même si votre police ne couvre pas la collision et n’aurez pas de franchise à payer.

Perte totale ou non?En général, un véhicule est déclaré perte totale lorsque le coût des réparations est plus élevé que la valeur du véhicule.

La réclamation sera par la suite inscrite dans votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).

Votre dossier de sinistres qui contient tous les sinistres subis par les automobilistes au cours des six dernières années.

Un expert en sinistre prendra en charge votre réclamation.

Des outils web adaptatifsUn nouveau site web…

Les consommateurs consultent de plus en plus le web en utilisant leurs appareils mobiles, et cette tendance va en augmentant. Pour cette raison, le GAA a finalisé cette année et mis en ligne une nouvelle version de son site web. Il permet aux consommateurs d’avoir accès à l’information, qu’ils consultent le site à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent. En plus d’offrir un tout nouveau design, la navigation du site a été revue pour améliorer l’expérience des visiteurs.

… et une nouvelle infolettre

L’infolettre L’Xpress infoassurance, publiée par le GAA en collaboration avec le Bureau d’assurance du Canada, a aussi été revue. Elle présente un nouveau design rafraîchissant et, tout comme le nouveau site du GAA, elle a été optimisée pour les appareils mobiles.

INFOGRAPHIE SUR LE RÈGLEMENT D’UN SINISTRE AUTO

NOUVELLE INFOLETTRE

InfographiesAfin de mieux faire connaître le GAA et ses différents services, deux infographies, une présentant le FCSA et l’autre, les étapes du règlement d’un sinistre auto, ont été produites et transmises aux différents organismes de l’industrie et à des associations représentant les consommateurs.

La première infographie s’appuie sur les données du sondage SOM commandé par le GAA, qui démontrent que le FCSA est peu connu des consommateurs. Elle a permis de rappeler la raison d’être de ce fichier, de même que les moyens pour les consommateurs de consulter leur dossier de sinistres.

La seconde résumait sur une page les étapes importantes d’un règlement de sinistre, de l’accident à la réparation du véhicule.


Nouveau logoÀ la demande du conseil d’administration, le GAA a entrepris une réflexion l’automne dernier afin de vérifier si le logo de l’organisme le représentait adéquatement.

Un travail d’analyse a donc été réalisé. Il a permis de constater que certains éléments du logo fonctionnaient toujours bien, tandis que d’autres avaient avantage à être modernisés. Le résultat : un logo revampé qui demeure reconnaissable, mais qui, dans sa forme actualisée, est encore plus visible et distinctif.

Campagne d’information et médias sociauxLe GAA a encore proposé cette année une campagne d’information en deux phases, l’une au printemps et l’autre à l’automne. La campagne avait pour but d’informer les consommateurs sur l’assurance auto, en plus de mieux faire connaître les mandats et activités du GAA et ainsi le positionner comme une référence en matière d’assurance automobile au Québec.

Une publicité a paru à trois reprises dans La Presse+. Sur le web, 15 chroniques ont été diffusées sur des sites d’intérêt en plus du placement de bannières publicitaires. La campagne comprenait également l’achat de mots-clés dans les moteurs de recherche.

Une présence continue dans les médias sociaux

Tout au long de l’année, 142 articles ont été publiés ou relayés sur la page Facebook d’Infoassurance et 85 sur le profil LinkedIn du GAA. De la publicité a également été achetée sur Facebook pour promouvoir les contenus diffusés.

À la fin de 2016, le GAA comptait 627 abonnés sur sa page LinkedIn, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2015. Quant à Facebook, le nombre d’abonnés, qui était de 217 en début d’année, a bondi à 1 468 au 31 décembre.

Ce bond de plus de 650 % est dû en bonne partie à un concours organisé par le GAA. À l’approche de la date limite pour l’installation des pneus d’hiver, ce dernier a profité de l’occasion pour organiser un concours mettant les internautes au défi de répondre à diverses questions en assurance auto. En répondant aux questions posées sur la page Facebook d’Infoassurance, les participants couraient la chance de gagner l’un des deux prix de 1 000 $ offerts pour le remboursement de pneus d’hiver.

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650 % PLUS DE VISITES SUR FACEBOOK GRÂCE AU CONCOURS LIÉ AUX PNEUS D’HIVER !



Véhicules intelligents : création d’un sous‑comitéLe développement des véhicules sans conducteur est déjà amorcé. Leur apparition éventuelle au Québec a amené le GAA à mettre sur pied un sous-comité sur les véhicules intelligents. Celui-ci est chargé d’évaluer les impacts de cette technologie sur les mandats et activités du GAA à toutes les étapes, de l’apparition des premiers véhicules de ce type sur nos routes jusqu’à leur cohabitation avec les véhicules avec conducteur.

Ce sous-comité amorce donc la réflexion sur l’automatisation des véhicules et ses impacts sur l’assurance auto pour préparer l’industrie à répondre aux besoins des consommateurs et des assureurs au moment opportun.

Ses membres représentent diverses expertises — souscription, indemnisation, estimation des dommages, actuariat et services juridiques — afin de s’assurer d’avoir un portrait global de la situation.

ASSURANCE AUTOMOBILE

Technologies : rester à l’affût des tendances émergentesLes nouvelles plates-formes basées sur les principes de l’économie de partage visant l’usage de l’automobile ainsi que l’automatisation de la conduite sont susceptibles d’avoir une incidence sur les mandats et activités du GAA, notamment sur les polices d’assurance, le mécanisme d’accès à l’assurance et le Plan de répartition des risques.

C’est pourquoi le GAA reste à l’affût des nouvelles tendances, dont l’émergence des entreprises de réseautage de transport et d’autopartage. Cette vigie permet donc au comité sur les normes et pratiques en assurance automobile d’analyser leurs effets possibles sur les champs d’activités du GAA. Le comité suivra l’évolution de la situation afin d’apporter les ajustements nécessaires au besoin.

Fin des travaux de simplification du F.P.Q. no 4 – Formulaire des garagistesDébutés en 2014, les travaux de réécriture en langage simplifié du F.P.Q. no 4 – Formulaire des garagistes se sont terminés cette année.

Le mandat initial était de traduire ce formulaire en langage simplifié et de reproduire la structure et les clauses du F.P.Q. no 1. L’exercice s’est toutefois avéré plus complexe que prévu. Le mandat a donc été modifié en cours de route afin que le libellé et la structure reflètent mieux l’intention du F.P.Q. no 4. En conséquence, il diffère un peu du F.P.Q. no 1.

Rappelons que cet exercice a été fait en collaboration avec Éducaloi et l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’avec plusieurs membres de l’industrie.

La police sera publiée en 2017 alors que l’entrée en vigueur est prévue en 2018.

CENTRE D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES

Un service très apprécié des assureursEn plus d’aider les consommateurs, le GAA répond aux questions techniques des assureurs. Un sondage est effectué chaque année pour connaître le degré de satisfaction de ces derniers à l’égard de la qualité du service.

Les données compilées pour 2016 démontrent entre autres que la grande majorité des assureurs apprécient le service offert par le Centre d’information et les experts techniques du GAA : un peu plus de 8 répondants sur 10 se disent très satisfaits des divers aspects du service, dont la courtoisie, la compréhension de leurs besoins, la clarté des réponses et le niveau d’expertise. On constate également que 96 % des répondants recommanderaient ce service à un collègue et que 95 % ont l’intention de l’utiliser à nouveau.


COURTOISIE COMPRÉHENSION DES BESOINS

CLARTÉ DES RÉPONSES NIVEAU D’EXPERTISE

99 % 89 % 87 %94 %

Proportion des répondants qui se disent très satisfaits :

Une nouvelle approche en matière de service à la clientèleSouhaitant régler plus rapidement les dossiers des consommateurs qui nécessitent des interventions de la part des agents d’information, le Centre d’information sur les assurances a revu le processus de traitement des demandes, qu’elles soient faites par téléphone ou par courriel. Cette nouvelle approche permettra d’améliorer le service offert aux consommateurs.

Les interventions des agents se font auprès des assureurs impliqués dans les dossiers et servent à bien cerner la problématique en cause. Cela permet entre autres d’obtenir les compléments d’information nécessaires à la compréhension du dossier et de vérifier certains faits ou certaines pratiques, le tout afin de tenter de régler le différend avec les consommateurs.


FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Un haut taux de satisfaction pour ses servicesAu cours de la dernière année, l’équipe du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) a sondé les assureurs, les cabinets de courtage ainsi que les consommateurs afin d’évaluer leur satisfaction à l’égard des différents services offerts.

Un an après le lancement du nouveau système de distribution des données du FCSA par le fournisseur de services Systematix, un sondage de satisfaction a été réalisé auprès des assureurs et des cabinets de courtage. Les résultats démontrent un taux global de satisfaction des divers utilisateurs de 97 %. Plusieurs aspects ont été évalués, dont la facilité d’utilisation du site web, l’accès au service web, la gestion des utilisateurs, le service offert par le Centre contact client de Systematix et la documentation disponible.

Quant aux consommateurs, ils ont été appelés à répondre à quelques questions lorsqu’ils accédaient au site web du FCSA pour y consulter la documentation produite à la suite de leur demande. Le sondage a révélé que 94 % des utilisateurs ont trouvé faciles les démarches pour obtenir le relevé de dossier-sinistres par internet. La même proportion de consommateurs considère que le relevé a été fourni dans des délais rapides.

PLAN DE RÉPARTITION DES RISQUES Entrée en vigueur du Règlement no 7 réviséAprès plus de trois ans de travaux, la nouvelle version du Règlement no 7 est entrée en vigueur en juillet 2016.

Plusieurs activités ont été réalisées au cours du premier semestre de 2016 afin de préparer l’entrée en vigueur du Règlement : séances de formation aux assureurs à Montréal et à Québec, mise à jour et diffusion de documents et de guides, et implantation du processus de certification.

Rappelons que cette nouvelle version du Règlement établit des règles claires, objectives et adaptées à la réalité d’aujourd’hui.

Les changements apportés visent à accroître l’efficacité des activités du PRR et à augmenter le taux de conformité des risques transportés. De plus, cette révision s’inscrit dans une nouvelle philosophie de gestion du PRR, qui favorise entre autres le respect de la pratique propre à chaque assureur.

ASSURANCE AUTO

Des questions?

Contactez le Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 ou 1 877 288-4321 ou au [email protected]

www.gaa.qc.ca

1 Sondage SOM pour le compte du Groupement des assureurs automobiles – avril 2016.

Le Fichier central des sinistres automobiles : accessible aux consommateurs

Un récent sondage1 indique que :

Pourtant, il s’agit d’un outil utilisé par les assureurs auto au moment de la souscription.

81 % des répondants ne connaissent pas le FCSA

Un sinistre est attribué à une seule personne, soit celle qui était au volant du véhicule au moment de l’accident ou qui en avait la garde lors du sinistre, en cas de vol par exemple. Le sinistre sera donc inscrit au dossier de votre ami au Fichier central des sinistres automobiles et non au vôtre.

48 % pensent que le sinistre sera inscrit au dossier du propriétaire ou à celui du propriétaire et à celui du gardien

C’est quoi?

Le FCSA est une base de données qui inclut les sinistres dans lesquels chaque assuré a été impliqué au cours des six dernières années. Ce fichier, qui appartient à l’Autorité des marchés financiers, est géré par le Groupement des assureurs automobiles (GAA).

Ça sert à quoi?

Le FCSA aide les assureurs à établir la prime d’un assuré en fonction du risque qu’il représente :

• Si un assuré a un dossier impeccable, il profitera d’une tarification préférentielle.

• En revanche, si un assuré a été impliqué dans plusieurs sinistres au cours des dernières années, sa prime risque d’être plus élevée.

Vous cherchez à économiser sur le montant de votre prime d’assurance? Ça peut valoir le coup de magasiner, car les primes proposées peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Conseil : magasinez!

Vrai ou faux

FAUX

PRESSÉ?Avec l’identifiant clicSÉQUR, vous pouvez recevoir votre copie instantanément. Depuis plus d’un an, ce sont plus de 10 000 consommateurs qui ont utilisé cette option.

BIEN SÛR, ET CELA FACILEMENT. Vous pouvez demander une copie de votre dossier de sinistres du FCSA par Internet au www.gaa.qc.ca.

Puis-je savoir ce qui est inscrit à mon dossier de sinistres?

27 % des répondants ne savent pas comment consulter leur dossier au FCSA

Depuis le 1er avril 2009, un sinistre est inscrit à un seul dossier au FCSA, soit à celui du gardien du véhicule

Un ami a eu un accident avec ma voiture; ce sinistre sera inscrit à mon dossier.

INFOGRAPHIE SUR LE FCSA

Conseil d’administrationClaude Auclair, président Vice-président, région du Québec La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa

Martin-Éric Tremblay, vice-président Vice-président principal, région de l’Est Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Guy Lecours, trésorier Chef des opérations Promutuel Assurance

Patrick Barbeau (jusqu’en mars 2016) Premier vice-président, assurance des particuliers Intact Compagnie d’assurance

Michèle Boulé Directrice principale, exploitation, province de Québec Pafco, Compagnie d’assurance

Stephen Decoteau Vice-président, tarification, solutions d’affaires, modélisation et recherche Desjardins assurances générales

François Dumas Vice-président, actuariat, assurances et intelligence d’affaires La Capitale assurances générales

Christian Laflamme Vice-président, assurance des entreprises – exploitation Société d’assurance générale Northbridge

Christine Lefebvre (depuis mars 2016) Vice-présidente, assurance des particuliers Intact Compagnie d’assurance

Marcel Lortie Vice-président exécutif Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Patrice Raby (depuis mars 2016) Vice-président, actuariat SSQ, Société d’assurance

Gilles Mourette (jusqu’en mars 2016) Premier vice-président, expérience client et gestion des opérations SSQ, Société d’assurance

Patricia Therrien Vice-présidente associée, conseils et surveillance, fraude à l’assurance Compagnie d’assurance habitation et auto TD

Représentants du gouvernementRichard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des Finances

Patrick Déry Surintendant de l’encadrement de la solvabilité Autorité des marchés financiers

Julien Reid Directeur principal de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts Autorité des marchés financiers

Membre de la permanenceJohanne Lamanque Directrice générale et secrétaire du conseil

Comité exécutifClaude Auclair, présidentMartin-Éric Tremblay, vice-présidentGuy Lecours, trésorierMichèle Boulé


Comité des candidaturesClaude AuclairMichèle BouléMartin-Éric Tremblay


Comité d’auditGuy Lecours, présidentMarcel LortiePatricia ThérrienConseillère externe Johanne Cassis (jusqu’en août 2016)

Membres de la permanenceJohanne Lamanque Directrice générale

Jacques Drapeau Coordonnateur et secrétaire

Comité de l’actuariatGeneviève Garon, présidente La Capitale assurances générales

Jean-François Bolduc (depuis mai 2016) Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Simon Careau (jusqu’en mai 2016) Allstate du Canada, compagnie d’assurance

Hugo Corbeil (depuis mai 2016) Intact Compagnie d’assurance

Stephen Decoteau Desjardins assurances générales

Simon Girard Promutuel Assurance

François Godbout (jusqu’en mai 2016) Compagnie d’assurance habitation et auto TD

Maxime Lafleur-Forcier (depuis mai 2016) Compagnie d’assurance habitation et auto TD

Jean-François Larochelle (jusqu’en mai 2016) Intact Compagnie d’assurance

Jean-François Lessard Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Sylvain Nolet La Compagnie d’assurance générale Co-operators

Barbara Sylvain (depuis mai 2016) SSQ, Société d’assurances

Coordonnateur et secrétaireMarc-André Gagnon

Comité sur les normes et pratiques en assurance automobileSophie Duval, présidente Prysm Assurances générales

Marlène Baker (depuis mai 2016) Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Jean Chicoine (depuis mai 2016) SSQ, Société d’assurances

Ginette Fortin (jusqu’en mai 2016) SSQ, Société d’assurances

Sébastien A. Fortin Desjardins assurances générales

Isabelle Gingras (depuis mai 2016) La Capitale assurances générales

Nathalie Guertin Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Linda Gosselin (depuis mars 2016) Promutuel Assurance

Christine Lefebvre Intact Compagnie d’assurance

André Parra (jusqu’en mai 2016) Allstate du Canada, compagnie d’assurance

Vincent Tardif (depuis mai 2016) Allstate du Canada, compagnie d’assurance

Hélène Tremblay (jusqu’en mai 2016) La Capitale assurances générales

Coordonnatrice et secrétaireLine Crevier

Sous-comité technique en estimation automobileDaniel Forest, président Intact Compagnie d’assurance

Michel Belley CarrXpert

Yves Brisson Promutuel Assurance

Stéphane Côté (jusqu’en septembre 2016) Le Groupe Beaucage Carrossiers

Michel Fournier Uni-Select – Carrossier ProColor

Gaétan Gadbois Carstar Centre de collision Pro-Expert

Sylvain Guillemette SSQ, Société d’assurances

Gaétan Matte Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

André Parra Allstate du Canada, compagnie d’assurance

Gilles Pellerin Centre d’estimation (De la Savane)

Sébastien Pichette (depuis mars 2016) Fix Auto – siège social

Jonathan Pilon (depuis juin 2016) Desjardins assurances générales

Jean Smith (jusqu’en mai 2016) Desjardins assurances générales

Antonio Sutera Sardo Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Membres de la permanence Alain ChampagneDenis JanelleMartin SamsonFrance Tousignant

Comité de discipline des estimateursNicole L’Escadres, présidenteRichard Bisaillon Intact Compagnie d’assurance

Daniel Bouchard Allstate du Canada, compagnie d’assurance

André Courteau B. Normand Évaluateur (2000)

Sylvain Guillemette SSQ, Société d’assurance

Bertrand Larivière Évaluations M.A. Cyr & Associés

Gilles Pellerin Centre d’estimation (De la Savane)

Membres de la permanence Marie-Pierre GrignonJacqueline Doucet

Conseil d’arbitrageMichel Laporte, président Société d’assurance générale Northbridge

Isabelle Circé La Capitale assurances générales

Réal Clermont (depuis mai 2016) Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Hugues Côté-Tremblay (depuis mai 2016) Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Marie-Chantal Dion (depuis mai 2016) Intact Compagnie d’assurance

Marie-Josée Dupont (jusqu’en mai 2016) Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Isabelle Flamand Sécurité Nationale compagnie d’assurance

Lisette Girard (jusqu’en mai 2016) Intact Compagnie d’assurance

Benoit Loyer Desjardins assurances générales

Hanh Pham (jusqu’en mai 2016) Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Coordonnatrice et secrétaireSusanne Braün

Liste des comités GAA


Sous-comité de révision – souscription Plan de répartition des risquesMaryse Degagné Société d’assurance générale Northbridge

Louise Desgranges Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Michel Dionne Desjardins assurances générales

Cristian Dobrica Intact Compagnie d’assurance

Danielle Lamarre Zurich Compagnie d’assurances SA

Francine Leclerc La Capitale assurances générales

Manon Lussier (jusqu’en mars 2016) Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Monica Marquès (depuis avril 2016) La Compagnie d’assurance générale Co-operators

Coordonnatrice et secrétaireSilvia Ojeda

Sous-comité de surveillance – sinistres Plan de répartition des risquesDulce Gomes, présidente La Capitale assurances générales

Diane Bélanger (jusqu’en février 2016) Desjardins assurances générales

Luc-Julien Fontaine Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

France Gaulin (depuis avril 2016) Desjardins assurances générales

Pascale Huneault (depuis juin 2016) Intact Compagnie d’assurance

Yves Leclerc (jusqu’en mai 2016) Intact Compagnie d’assurance

Judith Meilleur Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Coordonnatrice et secrétaireSilvia Ojeda

Comité de travail sur les pratiques en estimation de dommages automobilesYves Brisson Promutuel Réassurance

Daniel Forest Intact Compagnie d’assurance

Sylvain Guillemette SSQ, Société d’assurance

Gaétan Matte Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation


William Perreault Desjardins assurances générales

Antonio Sutera Sardo Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Membres de la permanenceAlain ChampagneJacqueline Doucet

Comité de travail – Véhicules et équipements lourds Gaston Charland Camions Bécancour

Charles Déziel (jusqu’en avril 2016) Intact Compagnie d’assurance

François Thouin Garage François Thouin

Luc Trudel Société d’assurance générale Northbridge

Jean Turcotte Jean Turcotte Évaluations

Evans Villeneuve (depuis juin 2016) Intact Compagnie d’assurance

Membres de la permanence Daniel RodrigueFrance Tousignant

Sous-comité de validation – Polices automobiles en langage simplifié – F.P.Q. no 4Michel Dionne Desjardins assurances générales

Lisette Girard Intact Compagnie d’assurance

Danielle Lamarre Zurich Compagnie d’assurance SA

Karine Lavoie Autorité des marchés financiers

Benoit Vaillancourt Autorité des marchés financiers

Membres de la permanence Joanne AllardSusanne BraünLine CrevierMarie-Claire Lachance

Comité de travail – Matériel d’atelierMichel Belley CarrXpert

Stéphane Côté Le Groupe Beaucage Carrossier

Michel Fournier Uni-Select – Carrossier ProColor

Gaétan Gadbois Carstar centre de collision Pro-Expert


Jean Smith Desjardins assurances générales

Membres de la permanence Denis JanelleFrance Tousignant

Sous-comité sur les véhicules intelligentsJean Chicoine SSQ, Société d’assurance

Jérôme Dubé La Capitale assurances générales

Fanny Duquette-Murphy Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Sylvain Lachapelle Intact Compagnie d’assurance

Antoine Lauzon Allstate du Canada, compagnie d’assurance

Marie-Ève Leclerc Promutuel Assurance

Jocelyne Nadeau Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurances

Denis Poulin-Lacasse Desjardins assurances générales

Marie-Anik Shoiry Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

SubstitutsMarc Bélanger Promutuel Assurance

Stéphanie Carrier Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation


Jean-François Hétu Aviva, compagnie d’assurance du Canada

CoordonnatriceSusanne Braün

SecrétaireJoanne Allard

D’autres membres de la permanence ayant différentes expertises sont appelés à participer aux travaux de ce comité au besoin.

Comité de travail – Constat amiable électroniqueSimon Bédard Promutuel Assurance

Jean Chicoine SSQ, Société d’assurance

Réal Clermont Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

Mélissa Corriveau Desjardins assurances générales


Suzanne Joannette Compagnie d’assurance habitation et auto TD

Serafina Kondarnis Allstate du Canada, compagnie d’assurance

François Leclair Aviva, compagnie d’assurance du Canada

Karine Vivier La Compagnie d’assurance Belair

Membres de la permanence Mélany BeaucheminSusanne BraünPierre FerlandMichel Ladéroute

DirectionJohanne Lamanque Directrice générale

Michel Ladéroute Directeur général adjoint

André Bourdages Directeur des technologies et de l’information analytique

Alain Champagne Directeur de l’estimation automobile et des plans d’assurance

Gaétan Morin Directeur des services administratifs et des ressources humaines

NOTE : Le service des Communications et des affaires publiques de même que celui des Affaires techniques et juridiques du Bureau d’assurance du Canada (BAC), dirigés respectivement par Pierre Babinsky et Marie-Pierre Grignon, soutiennent le GAA dans la réalisation de ses mandats en vertu d’une entente signée entre les deux organisations.

800, rue du Square-Victoria, bureau 2410, C.P. 336, succ. Tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 0A2 Tél. : 514 288-1537 gaa.qc.ca infoassurance.ca

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