2015-12-09 - mrcpapineau.com

Municipalité régionale de comté de Papineau Comité administratif

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2015-12-09 Province de Québec Municipalité régionale de comté de Papineau À une séance du Comité administratif de la susdite Municipalité, étant la séance spéciale du mois de décembre tenue ce mercredi 9e jour du mois de décembre 2015 à 15 h 00, en l’édifice Henri-Bourassa, sis au 266 de la rue Viger, à Papineauville, Québec, à laquelle sont présents madame Josée Simon, mairesse de la Municipalité de Lac-des-Plages et messieurs les conseillers Michel David, maire de Bowman, Stéphane Séguin, maire de Montpellier et Benoit Lauzon, maire de Thurso. Formant quorum et siégeant sous la présidence du Préfet, madame Paulette Lalande, maire de Plaisance.

ORDRE DU JOUR 1. Moment de réflexion 2. Ouverture de la séance (décision) 3. Adoption de l’ordre du jour (décision) 4. Adoption des procès-verbaux de la séance régulière tenue le 4 novembre

et de la séance d’ajournement tenue le 11 novembre 2015 (décision) 5. Plan stratégique 6. Aménagement du territoire et ressources naturelles

Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable 6.1 Aménagement du territoire

6.1.1 Règlement numéro 887-2015 relatif à l’annexion des lots numéros 5364194-partie et 5362129-partie - Municipalité de Montebello (décision)

6.2 Ressources naturelles et environnement 6.2.1 Entente de délégation concernant la gestion du Programme

d’aménagement durable des forêts (PADF) – Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) – Autorisation de signature et lancement d’un appel de projets (information)

6.2.2 Programme de dons écologiques – Environnement Canada et ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) – Île du Canard blanc (décision)

6.2.3 Nouvelle tarification applicable aux baux de villégiature et aux baux pour les équipements de télécommunications sur les terres du domaine de l’État (décision)

6.2.4 Délégation de la gestion de la villégiature privée sur le territoire public – Vente de terrains de villégiature au Lac La Rouge – Municipalité de Lac-des-Plages – Recommandation de la Table forêt (décision)

6.2.5 Révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) - Constitution de la Commission chargée des consultations publiques (décision)

6.3 Technologie de l’information 6.3.1 Renouvellement du contrat « Diffusion des matrices graphiques

2016 » (AZIMUT) – Autorisation (décision) 6.3.2 Renouvellement de la licence AutoCad 3D – Consortech –

Autorisation (décision)


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6.3.3 Nomination d’un second administrateur pour la console Zimbra (décision)

6.4 Développement économique et social 6.4.1 Promotion et financement du Parc industriel régional vert de

Papineau (PIRVP) – Mandat de recherche sur les retombées économiques d’un investissement en infrastructures (décision)

6.4.2 Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) – Québec Entreprise – Autorisation budgétaire (décision)

6.4.3 Droits sur la mise en place d’un incubateur - Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) (information)

6.4.4 Fonds de développement des territoires (FDT) – Projet « Le Moulin – Espace culture » - Municipalité de Saint-André-Avellin (information)

6.4.5 Fonds culturel de la MRC de Papineau - Deuxième appel de projets 2015 - Recommandations du Comité consultatif culturel (décision)

6.4.6 Actualisation de la Politique culturelle de la MRC de Papineau - Recommandation du Comité consultatif culturel (décision)

6.4.7 Droit de passage – Route Verte – Entente conclue avec le CLD Papineau et un propriétaire (décision)

7. Gestion des ressources financières et humaines 7.1 Gestion des ressources financières

7.1.1 Remboursement des dépenses des conseillers (décision) 7.1.2 Approbation des comptes et ratification des chèques et

prélèvements émis (ou en cours) par la MRC pour le mois de novembre 2015 (décision)

7.1.3 Jetons de présence et frais de déplacement des élus – Période du 1er octobre au 30 novembre 2015 – Autorisation (décision)

7.1.4 Jetons de présence et frais de déplacement des non-élus – Période du 1er juillet au 30 novembre 2015 – Autorisation (décision)

7.1.5 Approbation des frais de déplacement – Comité administratif – Règlement numéro 049-2000 – Période du 1er juillet au 30 novembre 2015 (décision)

7.1.6 Renouvellement de l’adhésion au portail Québec municipal – Autorisation budgétaire (décision)

7.1.7 Renouvellement des contrats d’entretien et de soutien des applications (PG Solutions) pour l’année 2016 (décision)

7.1.8 Renouvellement de l’adhésion annuelle à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Autorisation budgétaire (décision)

7.1.9 Mise à niveau du système d’organisation des archives municipales de la MRC – Mandat à A. Lapierre Gestion documentaire Inc. – Autorisation (décision)

7.1.10 Offre de services présentée par la firme Marceau Soucy Boudreau avocats (information)

7.1.11 Renouvellement de l’adhésion à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) – Autorisation budgétaire (décision)

7.1.12 Renouvellement de l’adhésion à la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – Autorisation budgétaire (décision)

7.1.13 Politique d’utilisation de la borne de recharge électrique de la MRC destinée aux employés, aux élus et aux invités (décision)

7.1.14 Souper Tables tournantes – Chambre de commerce Vallée de la Petite-Nation – Ratification (décision)

7.1.15 Fermeture des comptes du CLD Papineau – Ouverture d’un compte au nom de la MRC – Autorisation de signature (décision)

7.1.16 Fermeture de la carte de crédit du directeur général de la MRC de Papineau – Autorisation (décision)

7.1.17 Achat et installation d'un lave-vaisselle dans la salle des employés – Autorisation (décision)


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7.1.18 Achat et installation de support mural dans le garage de l’édifice – Autorisation (décision)

7.1.19 Facture de Wolters Kluwer Québec Ltée « Mise à jour - Règlements concernant les municipalités du Québec et Code des municipalités, lois principales et complémentaires » - Autorisation budgétaire (décision)

7.1.20 Changement des autorisations d’accès de la MRC de Papineau à ClicSÉQUR (Revenu Québec) – Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (décision)

7.1.21 Changement des autorisations d’accès de la MRC de Papineau à la Société d’habitation du Québec (SHQ) (décision)

7.1.22 Location de bureaux – Demande de la Corporation des Transports collectif et adapté de Papineau inc. (information)

7.2 Gestion des ressources humaines 7.2.1 Dépôt du Manuel des politiques en matière de gestion des

ressources humaines révisé – Recommandations du Comité des ressources humaines (décision)

7.2.2 Modification au Code d’éthique de la MRC de Papineau – Précisions liées au conflit d’intérêt (information)

7.2.3 Dépôt de la banque de temps des employés (information) 7.2.4 Contrat de travail des employés – Rémunération à compter du

1er janvier 2016 (décision) 7.2.5 Renouvellement du régime d’assurances collectives Desjardins

Sécurité financière ou autre (décision) 7.2.6 Contrat de travail du technicien en génie civil – Prolongation de

la durée – Ratification (décision) 7.2.7 Fin de la période de probation - Monsieur Jérôme Cyr, agent de

développement rural (volet tourisme) (décision) 7.2.8 Contrat de travail de l'agente de développement social et

jeunesse de la MRC - Addenda (décision) 7.2.9 Retraite de monsieur Ghislain Ménard, secrétaire-trésorier et

directeur général – Autorisation et changement de signature (décision)

7.2.10 Poste de secrétaire-trésorier et directeur général – Contrat de travail – Recommandation (décision)

7.2.11 Poste d’urbaniste – Recommandation du Comité de sélection (information)

7.2.12 Poste d’inspecteur en prévention incendie – Ratification (décision)

7.2.13 Fin de contrat de travail – Banque de temps - Autorisation (décision)

7.2.14 Invitation au Colloque de la sécurité civile prévu du 15 au 17 février 2016 – Ministère de la Sécurité publique (MSP) – Autorisation (décision)

7.2.15 Entente sur la surveillance du réseau de fibre optique – Gestion des pannes – Révision des mesures (décision)

7.2.16 Inscription à la formation « Gestion du territoire et développement durable – Aménagement et développement : des outils adaptés aux municipalités moins populeuses » offerte par l’Union des municipalités du Québec – Autorisation (décision)

8. Évaluation 9. Correspondance 10. Diverses demandes d’appui

10.1 Proposition d’un nom d’île dans la Municipalité de Bowman – Commission de toponymie du Québec (recommandation)

10.2 Accueil de réfugiés syriens - Petite-Nation Sans Frontières (recommandation)

11. Sécurité publique et incendie 12. Transport

12.1 Dossier d’harmonisation de la taxe sur l’essence – Stratégie et mandat (décision)

13. Calendrier des rencontres


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13.1 Dépôt du calendrier des rencontres du mois de décembre 2015 (information)

13.2 Déroulement de la soirée prévue lors de la séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre 2015 (information)

14. Sujets divers 14.1 Avenir du bureau de la Société de l’assurance automobile du Québec

situé dans la Municipalité de Papineauville – Suivi (information) 14.2 Société d’habitation du Québec (SHQ) – Programme RénoRégion

(PRR) – Modification à l’entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat (information)

14.3 Projet SimulACTIONS en Outaouais – Assemblée des groupes de femmes d’intervention régionales (AGIR) – Secrétariat à la condition féminine (décision)

15. Période de questions et propos des membres 15.1 Fédération québécoise des municipalités (FQM) – Assemblée des MRC

– Divers sujets (information) 15.2 Étude géotechnique – Parc industriel régional vert de Papineau

(PIRVP) (information) 15.3 Mandat à la firme Deveau Bourgeois Hébert Gagné et Associés –

Autorisation à la Ville de Thurso (information) 15.4 Quotes-parts 2017 (information) 15.5 Office municipal d’habitation – Société d’habitation du Québec (SHQ)

(information) 16. Levée de la séance (décision)

1. MOMENT DE RÉFLEXION Madame le Préfet invite les membres du Comité administratif à se recueillir dans le cadre d’un moment de réflexion. 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE CA-2015-12-281 Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : L’assemblée est déclarée ouverte. Adoptée. 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR CA-2015-12-282 ATTENDU que les membres du Comité administratif jugent opportun d’ajouter le

sujet « Projet SimulACTIONS en Outaouais - Assemblée des groupes de femmes d’intervention régionales (AGIR) » (point 14.3);

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : L’ordre du jour soit adopté tel qu’amendé. Adoptée. 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

TENUE LE 4 NOVEMBRE ET DE LA SÉANCE D’AJOURNEMENT TENUE LE 11 NOVEMBRE 2015


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CA-2015-12-283 ATTENDU les procès-verbaux de la séance régulière du Comité administratif tenue

le 4 octobre 2015 et de la séance d’ajournement tenue le 11 novembre 2015, lesquels sont déposés au cahier des membres à titre d’information;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Les procès-verbaux de la séance régulière du Comité administratif tenue le 7 octobre 2015 et de la séance d’ajournement tenue le 11 novembre 2015 soient adoptés tel que rédigés et consignés aux archives de la MRC de Papineau. Adoptée. 5. PLAN STRATÉGIQUE Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour pour ce point. 6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RESSOURCES NATURELLES Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable 6.1 Aménagement du territoire 6.1.1 RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2015 RELATIF À L’ANNEXION DES LOTS

NUMÉROS 5364194-PARTIE ET 5362129-PARTIE - MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO

CA-2015-12-284 ATTENDU qu’une municipalité locale peut, en vertu des articles 126 et suivants de

la Loi sur l’organisation territoriale municipale, adopter un règlement pour étendre les limites de son territoire en y annexant, en tout ou en partie, le territoire contigu d’une autre municipalité locale;

ATTENDU que la Municipalité de Montebello a transmis une copie du règlement

numéro 887-2015 à la MRC de Papineau, laquelle a été reçue le 30 novembre 2015;

ATTENDU l’article 138 de la Loi qui stipule que la MRC doit, dans les soixante (60)

jours qui suivent la réception de la copie du règlement, faire connaître son avis sur la demande d’annexion, à défaut de quoi son accord est présumé;

ATTENDU que la MRC a l’habitude de ne pas émettre d’avis lorsqu’il s’agit

d’annexion de territoire à l’intérieur des limites de la MRC, afin que le processus puisse cheminer par le biais des municipalités locales concernées;

Il est proposé par Madame la conseillère Josée Simon et résolu unanimement QUE :

La MRC de Papineau prenne acte de la démarche de la Municipalité de Montebello relativement à l’annexion de territoire situé dans la Municipalité voisine de Notre-Dame-de-Bonsecours, sans émettre d’avis sur la demande d’annexion; ET QUE :


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Le secrétaire-trésorier et directeur général transmette une copie de la présente résolution à la Municipalité de Montebello, conformément à la Loi. Adoptée. c.c Municipalité de Montebello Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours 6.2 Ressources naturelles et environnement 6.2.1 ENTENTE DE DÉLÉGATION CONCERNANT LA GESTION DU

PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS (PADF) – MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS (MFFP) – AUTORISATION DE SIGNATURE ET LANCEMENT D’UN APPEL DE PROJETS

Monsieur Alexandre Richard, directeur du Service de l’aménagement et du développement durable, dresse un résumé du dossier et explique le tableau déposé lors de la présente séance. Un plan d’action devra être rédigé à cet égard, conformément aux exigences du ministère des Ressources naturelles. Le sujet sera traité lors d’une séance ultérieure du Comité administratif. 6.2.2 PROGRAMME DE DONS ÉCOLOGIQUES – ENVIRONNEMENT

CANADA ET MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) – ÎLE DU CANARD BLANC

CA-2015-12-285 ATTENDU le Programme de dons écologiques, géré conjointement par

Environnement Canada et par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), qui permet à un propriétaire de faire don de sa propriété privée à titre d’un don écologique, en échange d’avantages fiscaux équivalents à la valeur foncière de la propriété ;

ATTENDU que monsieur André-Jacques Filion est propriétaire d’un terrain de

24,5 ha sur l’île du Canard blanc, tel qu’illustré sur la carte jointe à la présente résolution à titre d’annexe 1, et qu’il envisage la possibilité de donner son terrain à la MRC de Papineau à titre d’un don écologique, comme en témoigne sa lettre datée du 25 novembre 2015, intitulée Demande de Visa fiscal, pour un don écologique, en faveur de la MRC de Papineau, de ma propriété localisée sur l’île du Canard blanc ;

ATTENDU qu’une MRC est un organisme reconnu admissible par les ministères

cités précédemment pour recevoir un tel don écologique et que la présente opportunité permettrait à la MRC de Papineau d’ajouter ce territoire à son territoire public intramunicipal, pour fin de conservation1 ;

ATTENDU que cette initiative de conservation sur l’île du Canard blanc bénéficiera

à la Municipalité de Lac-Simon, en raison de l’opposition locale face à l’éventualité que le propriétaire puisse légalement vendre et construire trente-cinq (35) terrains distincts sur sa propriété de l’île du Canard blanc;

ATTENDU que cette initiative de conservation sur l’île du Canard blanc a déjà été

appuyée par le Conseil des maires, en référence à la résolution numéro 2014-08-136, dans laquelle le Conseil exprimait son intention d’annexer

1 La partie nord de l’île du Canard blanc, telle qu’illustrée à la carte ci-jointe, fait déjà partie des TPI

de la MRC de Papineau, sous la vocation « récréo-conservation ».


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l’île du Canard blanc aux terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC de Papineau;

ATTENDU que ladite résolution 2014-08-136, adoptée lors de la séance du

Conseil des maires tenue le 20 août 2014, prévoyait déjà le financement d’activités requises en prévision d’acquérir l’île du Canard blanc, que les dépenses relatives aux évaluations foncières et écologiques y sont énoncées ;

ATTENDU l’évaluation écologique de l’île du Canard blanc, réalisée en 2014-2015

par une biologiste et un botaniste à l’emploi de l’Institut des Sciences de la Forêt Tempérée (ISFORT), attestant la valeur écologique de la propriété foncière sur la base de critères floristiques, biologiques, fauniques et de paysage, etc., au sens du programme de dons écologiques ;

ATTENDU que la détermination de la juste valeur marchande du don écologique,

qui constitue l’ultime étape du programme, permettra au donateur de connaître la valeur de sa propriété, donc des avantages fiscaux que le programme pourrait lui procurer, et de décider s’il poursuit ou non avec le processus de don écologique à la MRC de Papineau;

ATTENDU les deux soumissions d’évaluation foncière de l’île, déposées par des

évaluateurs agréés qualifiés en matière de don écologique ; ATTENDU que le propriétaire est disposé à partager les frais visant l’évaluation

foncière de sa propriété sur l’île Canard blanc ; Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif de la MRC de Papineau autorise la dépense associée à l’évaluation foncière de ladite propriété située sur l’île du Canard blanc pour un montant de 1 500 $, lequel correspond à la moitié de la dépense totale, et que cette dernière soit puisée à même le Fonds de mise en valeur; QUE : Le Comité administratif de la MRC de Papineau signifie au ministère du MDDELCC ainsi qu’à Environnement Canada son intention de recevoir l’île du Canard blanc à titre d’un don écologique en lui précisant que ce don sera voué à la conservation, où seuls des usages de type récréatif léger (sentiers pédestres) y seront autorisés; QUE : Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires à titre d’information; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général ainsi que l’ingénieur forestier soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente décision, notamment en informant monsieur Filion sur les dépenses associées à l’évaluation foncière de sa propriété. Adoptée. c.c. Monsieur André-Jacques Filion, propriétaire de l’île Canard blanc Madame Hélène Audet, MDDELCC Monsieur Jacques Maillé, maire de la Municipalité de Lac-Simon Monsieur Michel David, président de la Table forêt de la MRC de Papineau et

maire de la Municipalité de Bowman Monsieur Patrick Autotte, MERN


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6.2.3 NOUVELLE TARIFICATION APPLICABLE AUX BAUX DE VILLÉGIATURE ET AUX BAUX POUR LES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT

Les membres prennent connaissance de la lettre déposée dans le cadre de la présente séance au sujet de la nouvelle tarification applicable aux baux de villégiature et aux baux pour les équipements de télécommunications sur les terres du domaine de l’État. Les membres suggèrent qu’une lettre soit acheminée à l’organisme Internet Papineau inc. afin de l’informer de la nouvelle tarification et des suivis à y accorder. 6.2.4 DÉLÉGATION DE LA GESTION DE LA VILLÉGIATURE PRIVÉE SUR

LE TERRITOIRE PUBLIC – VENTE DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE AU LAC LA ROUGE – MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-PLAGES – RECOMMANDATION DE LA TABLE FORÊT

CA-2015-12-286 ATTENDU l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de

l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, survenue le 19 février 2014 avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), laquelle entente permet à la MRC de Papineau d’exercer des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion foncière ;

ATTENDU le troisième alinéa de l’article 7.1 de ladite Entente de délégation, qui

permet à la MRC de vendre des terres à des fins de villégiature, sous réserve de l’autorisation préalable du MERN ;

ATTENDU le règlement sur la vente, la location et l’octroi de biens immobiliers sur

les terres du domaine de l’État, plus particulièrement l’article 2, qui stipule qu’une terre est vendue à la valeur marchande établie selon les techniques généralement reconnues en évaluation foncière ;

ATTENDU que les locataires des cinq terrains de villégiature indiqués à la carte

jointe à la présente résolution à titre d’annexe 1, ont soumis une demande visant acheter leurs terrains de villégiature;

ATTENDU l’analyse des cinq dossiers de vente par l’ingénieur forestier, qui

démontre que tous ces acheteurs se qualifient à l’achat de leurs terrains de villégiature;

ATTENDU l’évaluation foncière par la firme d’évaluateurs agréés « Les

évaluations C.L. enr. », qui établit à 10 000 $ la valeur unitaire de chacun des terrains de villégiature;

ATTENDU que le MERN a déjà signifié son accord à la MRC de Papineau pour la

vente de quatre des cinq terrains de villégiature ; ATTENDU la recommandation majoritaire de la Table forêt émise lors d’un

sondage réalisé auprès de ses membres en novembre 2015, laquelle est favorable à la vente des cinq terrains de villégiature au prix unitaire de 10 000 $ ;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif de la MRC de Papineau recommande au Conseil des maires l’approbation de la vente des cinq terrains de villégiature au prix unitaire de 10 000 $ chacun;


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QUE : Les frais de l’évaluation foncière réalisée par la firme d’évaluateurs agréés « Les évaluations C.L. enr. » soient chargés aux acheteurs, à parts égales; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général ainsi que l’ingénieur forestier soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 6.2.5 RÉVISION DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

(PGMR) - CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGÉE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES

CA-2015-12-287 ATTENDU que la MRC a amorcé, conformément à la Loi sur la qualité de

l’environnement, le processus de révision de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) par le biais de la résolution numéro 2014-11-187;

ATTENDU la résolution numéro 2015-10-179, adoptée lors de la séance du

Conseil des maires tenue le 21 octobre 2015, relative à l’adoption du projet de PGMR 2016-2020;

ATTENDU que le projet de PGMR doit être soumis à des consultations publiques,

lesquelles doivent se tenir par l’intermédiaire d’une commission que constitue la MRC;

ATTENDU que la commission doit être constituée d’au plus dix (10) membres

désignés par la MRC, dont au moins un représentant du milieu des affaires, un représentant du milieu syndical, un représentant du milieu socio-communautaire et un représentant des groupes de protection de l’environnement;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE :

Les représentants suivants forment la Commission chargée des consultations publiques sur le projet de PGMR : Représentant du milieu des affaires : M. Marc-Olivier Guindon Représentant du milieu syndical : M. Yves Destroismaisons Représentant du milieu socio-communautaire : Mme Sylvie Durocher Représentant des groupes de protection de l’environnement : Mme Geneviève Gallerand Représentants de la MRC : M. Carol Fortier M. Jean-Pierre Girard QUE : Les membres dudit comité soient admissibles au remboursement des frais de déplacement, de représentation ainsi qu’à une rémunération (jetons de présence) sur présentation des pièces justificatives, le tout en conformité à la réglementation et à la Loi applicables; QUE : Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre 2015 à titre d’information; ET QUE


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La direction du Service de l’aménagement et du développement durable soit mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution. Adoptée. 6.3 Technologie de l’information 6.3.1 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « DIFFUSION DES MATRICES

GRAPHIQUES 2016 » (AZIMUT) – AUTORISATION CA-2015-12-288 ATTENDU que le Groupe de géomatique Azimut a déposé une offre de services

pour la diffusion des matrices graphiques numérisées de la MRC de Papineau sur Internet et en intranet en novembre 2015;

ATTENDU que le Groupe de géomatique Azimut diffuse depuis plusieurs années

les informations relatives aux matrices graphiques numérisées des municipalités de la MRC de Papineau;

ATTENDU que plusieurs municipalités dépendent du service intranet pour la

consultation de leurs matrices graphiques; ATTENDU que la diffusion des matrices graphiques numérisées sur Internet

permet aux professionnels du territoire et de l’extérieur ainsi qu’à la population de consulter les informations illustrées sur lesdites matrices;

ATTENDU que l’outil du Groupe de géomatique Azimut est convivial (utilisation) et

ne nécessite pas d’achat de logiciel par les municipalités; ATTENDU que l’outil du Groupe de géomatique Azimut permet de créer une fiche

comprenant les détails publics du rôle d’évaluation et un croquis de la propriété à l’échelle désirée, et ce, sur une seule page;

ATTENDU que les coûts pour l’hébergement des matrices graphiques numérisées

(serveur) ainsi que l’utilisation du logiciel de diffusion GOnet sont compris dans la proposition;

ATTENDU que l’outil de diffusion du Groupe de géomatique Azimut offre des

avantages considérables pour le Service de l’aménagement et du développement durable de la MRC de Papineau en ce qui a trait à la diffusion des cartes produites par ce dernier;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif accepte la proposition du Groupe de géomatique Azimut pour la diffusion des matrices graphiques numérisées sur Internet et en intranet pour l’année 2016 au montant de 19 500 $, avant les taxes (soit le même montant que l’année 2015); QUE : La présente dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016; ET QUE : Le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution et mandatés pour en assurer les suivis. Adoptée.


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6.3.2 RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE AUTOCAD 3D – CONSORTECH

– AUTORISATION CA-2015-12-289 ATTENDU que la MRC de Papineau a mis en place un Service d’ingénierie offert

aux municipalités locales au cours de l’année 2014, suite à l’embauche d’un ingénieur civil;

ATTENDU la proposition de Consortech pour le renouvellement de la licence

d’Autodesk AutoCAD Civil 3D au montant de 1 205.64 $, taxes en sus; Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE :

Les membres du Comité administratif autorisent la dépense de 1 205.64 $, taxes en sus, pour le renouvellement de la licence d’Autodesk AutoCAD Civil 3D, destiné au Service d’ingénierie de la MRC; QUE : Ladite dépense soit financée à même le budget 2016 de la MRC; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 6.3.3 NOMINATION D’UN SECOND ADMINISTRATEUR POUR LA CONSOLE

ZIMBRA CA-2015-12-290 ATTENDU que la MRC détient 400 licences de l’outil de collaboration Zimbra

mises à la disposition des municipalités et que, suite à la formation donnée dans les municipalités locales, celles-ci ont adopté l’outil afin d’améliorer le partage d’informations entre les membres de leur personnel et leurs élus;

ATTENDU que les nouvelles tâches de monsieur Alexandre Richard ne se prête

plus à celle d’administrateur de l’outil de collaboration Zimbra; ATTENDU que pour faciliter l’actualisation et l’adaptation de l’outil de collaboration,

un administrateur supplémentaire doit être nommé; ATTENDU qu’afin de conserver et de respecter la confidentialité des documents

qui circulent par le biais de l’outil de collaboration et la gestion des accès et des mots de passe, un administrateur membre du personnel de la MRC de Papineau doit signer une entente de confidentialité;

ATTENDU que madame Émilie Welburn, secrétaire-réceptionniste à la MRC de

Papineau, suivra une formation (donnée par le coordonnateur en géomatique et informatique) afin de détenir les connaissances et les compétences pour assumer une telle fonction;



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Le Comité administratif nomme madame Émilie Welburn, secrétaire-réceptionniste, à titre de second administrateur de l’outil de collaboration Zimbra avec tous les pouvoirs et les responsabilités liés à cette charge; QUE : Madame Welburn signe une entente de confidentialité à titre de second administrateur de l’outil de collaboration Zimbra envers la MRC et les municipalités locales; ET QUE : Ladite décision soit présentée à la prochaine séance du Conseil des maires afin que les municipalités locales puissent transmettre leurs objections à cette nomination à la MRC avant le 15 janvier 2016, sinon la MRC conclura que cette nomination est exécutoire. Adoptée. 6.4 Développement économique 6.4.1 PROMOTION ET FINANCEMENT DU PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL

VERT DE PAPINEAU (PIRVP) – MANDAT DE RECHERCHE SUR LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES D’UN INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES

CA-2015-12-291 ATTENDU que dans le contexte actuel, il est opportun de solliciter les

gouvernements afin d’obtenir du financement supplémentaire qui permettra de réaliser des travaux d’infrastructures municipales en lien avec le projet du Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP);

ATTENDU que la promotion du PIRVP doit être réalisée dans le cadre d’une

démarche structurée et planifiée; ATTENDU qu’il est souhaitable de connaître les retombées économiques

potentielles des travaux d’infrastructures prévues pour le PIRVP afin d’en faire la promotion auprès des instances gouvernementales;

ATTENDU la proposition soumise par la Société d’aide au développement de la

collectivité (SADC) de Papineau dans le but de réaliser une étude qui complétera le portfolio du PIRVP destiné aux instances gouvernementales;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif ratifient le mandat octroyé à la SADC de Papineau pour évaluer les retombées d’un investissement de 4.5 millions de dollars en infrastructures (aqueducs et égouts) pour le PIRVP en mesurant des indicateurs tels que le nombre d’emplois directs de la construction et des projets construits projetés, les retombées des nouvelles constructions, les revenus et les taxes municipales projetés sur dix ans et une extrapolation de retombées indirectes; QUE : Les membres du Comité administratif ratifient également la dépense qui sera associée aux honoraires de recherche pour un montant approximatif de 3 000 $, plus les taxes applicables, conformément à l’offre de services soumise; QUE : Ladite dépense soit et est financée à même le budget d’exploitation 2016 de la Régie intermunicipale du PIRVP;


-266-

ET QUE : Le Préfet et la direction générale soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution et mandatés pour en assurer les suivis. Adoptée. 6.4.2 PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL VERT DE PAPINEAU (PIRVP) –

QUÉBEC ENTREPRISE – AUTORISATION BUDGÉTAIRE CA-2015-12-292 ATTENDU que dans le contexte actuel, il est opportun d’entreprendre des

démarches afin de promouvoir le projet du Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) et la MRC dans son ensemble au sein d’outils stratégiques;

ATTENDU que le magazine Québec Entreprise couvre les activités économiques

de toutes les régions du Québec; chaque édition de Québec Entreprise s’efforce de promouvoir le développement régional et sectoriel par des couvertures rédactionnelles sur des leaders d’affaires exerçant leurs activités comme PME, mais aussi comme grandes entreprises;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif approuvent l’achat de deux pages dans la publication Québec Entreprise afin de promouvoir le PIRVP et la MRC dans son ensemble, pour un montant de 3 750$, plus les taxes applicables (la Ville de Thurso a participé au projet au même titre que la Régie); QUE : Les membres du Comité administratif autorisent une dépense associée à l’octroi d’un mandat à une firme spécialisée en communications afin de concevoir et préparer le contenu des pages publicitaires acquises dans la publication Québec Entreprise et par le fait même, autorisent la dépense qui sera associée aux honoraires pour un montant approximatif de 2 000 $, plus les taxes applicables; QUE : Lesdites dépenses soient financées à même le budget d’exploitation 2016 de la Régie intermunicipale du PIRVP; ET QUE : Le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution et mandatés pour en assurer les suivis. Adoptée. 6.4.3 DROITS SUR LA MISE EN PLACE D’UN INCUBATEUR - PARC

INDUSTRIEL RÉGIONAL VERT DE PAPINEAU (PIRVP) Monsieur Ghislain Ménard, secrétaire-trésorier et directeur général, dresse un résumé du projet cité en titre. Monsieur Benoit Lauzon, maire de la Ville de Thurso, recommande à la MRC que son commissaire en développement économique vérifie, dans les meilleurs délais auprès des différentes instances gouvernementales s’il existe des opportunités de financement du projet.


-267-

6.4.4 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) – PROJET « LE MOULIN – ESPACE CULTURE » - MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN

Les membres prennent connaissance de la résolution de la Municipalité de Saint-André-Avellin relative au projet « Le Moulin – Espace culture ». Ledit projet sera déposé lors du prochain appel de projets dans le cadre du PNR3. 6.4.5 FONDS CULTUREL DE LA MRC DE PAPINEAU - DEUXIÈME APPEL

DE PROJETS 2015 - RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL

CA-2015-12-293 ATTENDU qu’un montant de 7 500 $ a été réservé pour le deuxième appel de

projets 2015 du Fonds culturel de la MRC, tel que stipulé par la résolution 2015-03-044, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 18 mars 2015, relative à la proposition sur la gouvernance, le plan d’action et le plan de financement en ce qui a trait au développement culturel sur le territoire de la MRC;

ATTENDU que dix (10) projets admissibles ont été déposés dans le cadre de

l’appel de projets du 16 novembre 2015, lesquels sont énumérés ci-dessous;

ATTENDU que les membres du Comité consultatif culturel (CCC) ont évalué les

projets en fonction de cinq critères d’évaluation établis par ledit comité; ATTENDU que le CCC recommande que les fonds disponibles soient répartis, de

la manière suivante :

636 $ à la Corporation des affaires culturelles de Saint-André-Avellin pour la réalisation du projet « En chemin vers la ferme » ; 886 $ à Cinémaboule pour la réalisation du projet « Encore des films s’il-vous-plaît ! » ; 826 $ à la Municipalité de Saint-André-Avellin (Conseil local du patrimoine) pour le projet de réalisation d’un documentaire sur le Théâtre Royal / Théâtre des Quatre Sœurs ; 656 $ à la Municipalité de Montpellier (Comité consultatif Culture et Patrimoine) pour la conception d’un circuit patrimonial piétonnier à Montpellier ; 666 $ au Comité du patrimoine de Ripon pour son projet de préservation et de diffusion d’archives visuelles ; 776 $ au Chœur de Pom’ de la Petite-Nation pour la présentation de son concert printanier 2016; 706 $ aux Créateurs de la Petite-Nation pour leur projet « formation et promotion de nouveaux pôles d’attraction sur les routes de la Petite-Nation » ; 816 $ à la Municipalité de Duhamel pour « Les concerts duhamellois continuent en musique » ; 846 $ à la Corporation North Nation Mills pour la présentation des expositions estivales du Centre d’interprétation du patrimoine de Plaisance ;


-268-

686 $ à la Coopérative Place du marché public de la Petite-Nation pour la promotion des activités culturelles du Marché public;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE :

Le Comité administratif recommande au Conseil des maires d’attribuer les subventions totalisant 7 500 $ aux dix (10) projets soumis, conformément à la recommandation du CCC émise le 1er décembre 2015; ET QUE : Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre prochain pour considération. Adoptée. 6.4.6 ACTUALISATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA MRC DE

PAPINEAU - RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL

CA-2015-12-294 ATTENDU que l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la Politique

culturelle avaient été confiés au CLD Papineau en 2010; ATTENDU qu’en relation avec la fermeture du CLD Papineau en 2015, le

développement culturel a été intégré au Service l’aménagement et du développement durable de la MRC dès le 1er janvier 2015;

ATTENDU que le Comité consultatif culturel (CCC) a été créé, conformément à la

résolution numéro 2015-05-081, et qu’il a été mandaté par le Conseil des maires pour l’actualisation de la Politique culturelle;

ATTENDU que tous les éléments de la politique, les fondements, le diagnostic du

secteur culturel, les principes directeurs, les orientations et les objectifs, ont été révisés et actualisés par les membres du CCC;

ATTENDU que le texte révisé de la Politique culturelle est conforme à la

restructuration de la MRC et qu’il reconnaît le Comité consultatif culturel comme étant le comité de suivi de la mise en œuvre de la Politique culturelle;

ATTENDU que les grandes orientations et les objectifs de la Politique culturelle

adoptée en 2010 sont toujours pertinents et d’actualité et qu’ils ont fait l’objet de très peu de modifications;

ATTENDU que la mise à jour du profil culturel de la MRC (annexe A) a été réalisée

de manière à fournir un portrait complet et représentatif des ressources culturelles de chacune des municipalités du territoire, témoignant de l’importance du secteur culturel et de son dynamisme ;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE :

Le Comité administratif recommande que la Politique culturelle de la MRC de Papineau, telle que révisée, actualisée et recommandée par le CCC, soit adoptée officiellement par le Conseil des maires; ET QUE : Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires le 16 décembre prochain pour considération.


-269-

Adoptée. 6.4.7 DROIT DE PASSAGE – ROUTE VERTE – ENTENTE CONCLUE AVEC

LE CLD PAPINEAU ET UN PROPRIÉTAIRE Les membres prennent connaissance de la lettre qui a été acheminée au propriétaire ayant consenti un droit de passage pour le sentier cyclable « Route verte » au CLD Papineau au terme d’une entente intervenue en 2011. Madame le Préfet communiquera avec le propriétaire afin d’organiser une rencontre avec ce dernier. Le sujet traitant du renouvellement des différentes ententes de la « Route verte » devra être revu en janvier 2016 et une stratégie devra être définie à cet égard. 7. GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES 7.1 Gestion des ressources financières 7.1.1 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES CONSEILLERS CA-2015-12-295 Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Conformément à l’article 3 du règlement 023-84, les dépenses ci-après énumérées, réellement encourues par les conseillers soient remboursées, à savoir :

Paulette Lalande Divers déplacements au 30 novembre 2015 72.10 $ Normand Vachon Divers déplacements de mars à novembre 2015 285.60 $ ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente résolution. Adoptée. 7.1.2 APPROBATION DES COMPTES ET RATIFICATION DES CHÈQUES ET

PRÉLÈVEMENTS ÉMIS (OU EN COURS) PAR LA MRC POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2015

CA-2015-12-296 Il est proposé par Madame la conseillère Josée Simon et résolu unanimement QUE : La liste des chèques du mois de novembre 2015 soit les numéros 18582 à 18652 totalisant un montant de 130 710.03 $, la liste des prélèvements soit les numéros 207 à 220, totalisant un montant de 51 733.93 $ ainsi que les salaires pour le mois de novembre 2015 soient et sont adoptés : Salaires au 7 novembre 2015 12 578.98 $ Salaires au 14 novembre 2015 13 380.34 $ Salaires au 21 novembre 2015 13 420.91 $ Salaires au 28 novembre 2015 13 432.10 $ Salaires des élus – novembre 2015 16 766.05 $

TOTAL des salaires 69 578.38 $

Comptes fournisseurs (chèques) 130 710.03 $ Comptes fournisseurs (prélèvement) 51 733.93 $


-270-

TOTAL des comptes et chèques 252 022.34 $ ET QUE : Le préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à les payer et d’en charger les montants au compte de la MRC. Adoptée.

7.1.3 JETONS DE PRÉSENCE ET FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS – PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 – AUTORISATION

CA-2015-12-297 Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Conformément à la résolution 97-02-34 portant sur les modalités de paiement des rémunérations prévues au règlement 027-97 « Traitement des élus », le rapport sur les jetons de présence des élus, pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2015, soit ratifié; QUE : Le kilométrage effectué par les membres du Conseil des maires pour assister à une réunion de différentes instances reconnues, durant la période du 1er octobre au 30 novembre 2015, soit remboursé tel que décrit au tableau joint à la présente résolution, et ce, conformément à l’article 2 du règlement 049-2000; ET QUE : Le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à les payer et d’en charger les montants au compte de la MRC. Adoptée. 7.1.4 JETONS DE PRÉSENCE ET FRAIS DE DÉPLACEMENT DES NON-

ÉLUS – PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 30 NOVEMBRE 2015 – AUTORISATION

CA-2015-12-298 Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Conformément à la résolution 97-02-34 portant sur les modalités de paiement des rémunérations prévues au règlement 055-2002 «Traitement des non-élus», le rapport, pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2015, soit ratifié; QUE : Le kilométrage effectué par les membres de comité et les représentants de la MRC pour assister à une réunion, durant la période 1er juillet au 30 novembre 2015, soit remboursé tel que décrit au tableau joint à la présente résolution, et ce, conformément aux décisions antérieures; ET QUE : Le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à les payer et d’en charger les montants au compte de la MRC. Adoptée.


-271-

7.1.5 APPROBATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT – COMITÉ

ADMINISTRATIF – RÈGLEMENT NUMÉRO 049-2000 – PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 30 NOVEMBRE 2015

CA-2015-12-299 Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Les frais de déplacement des membres du Comité administratif pour assister aux séances respectives dudit Comité, en référence à la période du 1er juillet au 30 novembre 2015, soient remboursés tels que décrits aux tableaux joints à la présente résolution, et ce, conformément à l’article 2 du règlement 049-2000. Adoptée. 7.1.6 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU PORTAIL QUÉBEC

MUNICIPAL – AUTORISATION BUDGÉTAIRE CA-2015-12-300 ATTENDU que la MRC de Papineau est membre de Québec Municipal depuis

2003 et que son adhésion sera échue au début de l’année 2016; ATTENDU que les membres du Comité administratif reconnaissent les bienfaits de

ce produit; ATTENDU la recommandation du secrétaire-trésorier et directeur général en

rapport à cette dépense; Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à renouveler l’adhésion à Québec Municipal au montant de 750 $, avant les taxes applicables; ET QUE : La dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016. Adoptée. 7.1.7 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN

DES APPLICATIONS (PG SOLUTIONS) POUR L’ANNÉE 2016 CA-2015-12-301 ATTENDU la proposition de la firme PG Solutions relative au contrat d’entretien et

de soutien des applications pour les logiciels d’exploitation de la MRC de Papineau, au montant de 3 995 $, avant les taxes applicables;

ATTENDU la recommandation émise par le secrétaire-trésorier et directeur général

quant à cette dépense; Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE :


-272-

Le Comité administratif accepte le renouvellement du contrat d’entretien et de soutien des applications des logiciels d’exploitation avec la firme PG Solutions pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2016 et autorise la dépense associée audit contrat, au montant de 3 995 $, avant les taxes applicables, et dont le paiement sera effectué en un seul versement; QUE : Ladite dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à payer ladite dépense et à signer la confirmation du contrat d’entretien et de soutien dudit logiciel pour l’année 2016. Adoptée. 7.1.8 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE À L’UNION DES

MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) – AUTORISATION BUDGÉTAIRE Les membres ne donnent pas suite à la demande citée en titre. 7.1.9 MISE À NIVEAU DU SYSTÈME D’ORGANISATION DES ARCHIVES

MUNICIPALES DE LA MRC – MANDAT À A. LAPIERRE GESTION DOCUMENTAIRE INC. – AUTORISATION

CA-2015-12-302 ATTENDU la résolution numéro 2015-11-197, adoptée lors de la séance du

Conseil des maires tenue le 25 novembre 2015, portant sur l’adoption des prévisions budgétaires 2015 et autorisant, notamment, une dépense de 7 000 $ au poste « Plan – Gestion de la documentation »;

ATTENDU que la MRC de Papineau est assujettie à la Loi sur les archives, à la Loi

sur l’accès à l’information dans le secteur public et parapublic et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information;

ATTENDU que la majeure partie de la mise à niveau a été complétée par madame

Andrée Lapierre de la firme A. Lapierre Gestion Documentaire Inc., notamment la mise à niveau des dossiers actifs ainsi que la conception du calendrier de conservation, lequel a été approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (18 septembre 2012) ;

ATTENDU qu’afin de compléter la mise à niveau des archives de la MRC, il y a lieu

de terminer la phase V du projet, soit le traitement (et ou épuration) des dossiers semi-actifs et inactifs se trouvant dans la salle des archives de la MRC. De plus, la MRC prévoit former son personnel au système de classement en version électronique;

ATTENDU que, dans le but d’assurer une régularité des travaux de mise à niveau

des archives de la MRC, il y a lieu de confier la phase V du projet au même fournisseur, soit à madame Andrée Lapierre de la firme A. Lapierre Gestion Documentaire Inc.;

ATTENDU l’offre de services soumise par la firme A. Lapierre Gestion

Documentaire Inc. quant à la réalisation des travaux ciblés pour l’année 2016;



-273-

Le Comité administratif autorise la finalisation de la phase V de la mise à niveau des archives de la MRC et, par le fait même, octroie le contrat à la firme A. Lapierre Gestion Documentaire Inc. pour un montant maximal de 7 000 $; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à signer le contrat de services à conclure avec ladite firme ainsi que mandaté pour assurer le suivi de la présente décision. Adoptée. 7.1.10 OFFRE DE SERVICES PRÉSENTÉE PAR LA FIRME MARCEAU

SOUCY BOUDREAU AVOCATS CA-2015-12-303 ATTENDU l’offre de services en droit municipal et en droit du travail de la firme

Marceau Soucy Boudreau Avocats en date du 27 octobre 2015; ATTENDU que ladite firme représente plus d’une centaine de municipalités au

Québec, dont plusieurs sont situées dans la MRC de Papineau; ATTENDU que la firme offre à la MRC un service annuel de consultations

téléphoniques illimitées pour un montant de 400 $, plus les taxes applicables;

Il est proposé par Madame la conseillère Josée Simon et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif acceptent l’offre de services en droit municipal et en droit du travail de la firme Marceau Soucy Boudreau Avocats; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à signer le contrat de services à conclure avec ladite firme ainsi que mandaté pour assurer le suivi de la présente décision. Adoptée. 7.1.11 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CORPORATION DES

OFFICIERS MUNICIPAUX EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC (COMBEQ) – AUTORISATION BUDGÉTAIRE

CA-2015-12-304 ATTENDU que la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en

environnement du Québec (COMBEQ) est un organisme sans but lucratif réunissant plus de 1 200 officiers municipaux œuvrant dans les domaines du bâtiment, de l'urbanisme et de l'environnement;

ATTENDU que la COMBEQ offre à ses membres une gamme étendue de

services, notamment, une politique d’assistance aux membres et des programmes de formation accrédités par la Société de formation et d'éducation continue (SOFEDUC) conduisant à l'obtention d'un diplôme et du titre d'officier municipal en bâtiment et en environnement;

ATTENDU que la COMBEQ vise également à faire valoir l'importance du rôle de

l'officier municipal en bâtiment et en environnement auprès des municipalités et de faire les représentations nécessaires à l'adoption de lois qui permettront aux municipalités d'intervenir plus efficacement grâce à une meilleure réglementation;


-274-

ATTENDU qu’il est avantageux pour le futur coordonnateur à l’environnement

d’adhérer à une association qui regroupe des membres occupant des fonctions similaires aux siennes dans le but d’alimenter ses interventions, d’optimiser son efficacité et ses compétences;

ATTENDU la recommandation positive formulée par le directeur du Service de

l’aménagement et du développement durable; Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour défrayer les frais de cotisation annuelle (2016) du futur coordonnateur à l’environnement de la MRC à la COMBEQ au montant de 325 $ avant les taxes applicables; ET QUE : La présente dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016. Adoptée. 7.1.12 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CORPORATION DES

OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC (COMAQ) – AUTORISATION BUDGÉTAIRE

CA-2015-12-305 ATTENDU que la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

(COMAQ) est un organisme sans but lucratif réunissant près de 600 gestionnaires municipaux dont la mission est d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par le développement et le partage de l‘expertise professionnelle;

ATTENDU qu’il est avantageux pour la future directrice générale et le secrétaire-

trésorier adjoint et directeur général adjoint d’adhérer à une association qui regroupe des membres occupant des fonctions similaires aux leurs et qui offre une formation accréditée par un établissement universitaire et adaptée aux besoins de ses membres dans le but d’alimenter leurs interventions, d’optimiser leur efficacité et leurs compétences;

ATTENDU la recommandation positive formulée par le directeur général; Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour défrayer les frais de cotisation annuelle (2016) de la future directrice générale et du secrétaire-trésorier adjoint et directeur général adjoint de la MRC à la COMAQ au montant de 534.63 $ (taxes incluses) pour chacun; ET QUE : La présente dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016. Adoptée. 7.1.13 POLITIQUE D’UTILISATION DE LA BORNE DE RECHARGE

ÉLECTRIQUE DE LA MRC DESTINÉE AUX EMPLOYÉS, AUX ÉLUS ET AUX INVITÉS

CA-2015-12-306


-275-

ATTENDU la résolution numéro CA-2015-09-217, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 2 septembre 2015, relative à l’installation d’une borne de recharge électrique au siège social de la MRC ;

ATTENDU que la borne de recharge fut installée au mois d’octobre 2015 dans le

stationnement de l’édifice de la MRC située au 266, rue Viger à Papineauville, conformément à la résolution numéro CA-2015-09-217;

ATTENDU que la bonne utilisation de la borne de recharge par les employés, les

élus et les invités de la MRC repose sur une politique d’utilisation connue par tous;

ATTENDU le projet de politique d’utilisation de ladite borne, déposée dans le cadre

de la présente résolution; Il est proposé par Madame la conseillère Josée Simon et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif adopte la Politique d’utilisation de la borne de recharge située dans le stationnement de la MRC de Papineau fournie en annexe de la présente résolution destinée aux employés, aux élus et aux invités; QUE : Ladite politique soit diffusée auprès des personnes ciblées afin d’en assurer son application; ET QUE : Le directeur du Service de l’aménagement et du développement durable et l’agent de développement rural (volet tourisme) soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 7.1.14 SOUPER TABLES TOURNANTES – CHAMBRE DE COMMERCE

VALLÉE DE LA PETITE-NATION – RATIFICATION CA-2015-12-307 ATTENDU que deux membres de l’équipe et le Préfet de la MRC de Papineau ont

participé au souper Tables tournantes organisé par la Chambre de commerce Vallée de la Petite-Nation le 26 novembre dernier;

ATTENDU la facture acheminée par la Chambre de commerce Vallée de la Petite-

Nation, au montant de 258.69 $, taxes incluses, à cet effet; Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif ratifient la dépense liée à la participation de deux employés et du Préfet au souper Tables tournantes organisé par la Chambre de commerce Vallée de la Petite-Nation, au montant de 258.69 $, taxes incluses; ET QUE : La présente dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2015. Adoptée. Madame Josée Simon, mairesse de la Municipalité de Lac-des-Plages, quitte son siège; il est 17h00.


-276-

7.1.15 FERMETURE DES COMPTES DU CLD PAPINEAU – OUVERTURE D’UN COMPTE AU NOM DE LA MRC – AUTORISATION DE SIGNATURE

CA-2015-12-308 ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du

Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014-11-174;

ATTENDU la résolution numéro 2015-09-223, adoptée lors de la séance

d’ajournement du Comité administratif tenue le 9 septembre 2015, relative audits états financiers du CLD Papineau;

ATTENDU que les sommes disponibles dans les comptes du CLD doivent être

transférées à la MRC de Papineau; ATTENDU que des comptes distincts doivent être maintenus en lien avec le Fonds

local d’investissement (FLI) et Fonds local de soutien (FLS), conformément aux exigences émises par les partenaires associés à ces fonds;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Le solde du compte opération numéro 580347 et du compte Avantage entreprise soient transférés au compte courant que la MRC de Papineau détient à la Caisse Desjardins de la Petite-Nation numéro 503336; QUE : Les comptes épargnes stables suivants soit : ET2 venant à échéance le 1er décembre 2017, ET3 venant à échéance le 1er décembre 2018, ET5 venant à échéance le 1er décembre 2015 et ET6 venant à échéance le 1er décembre 2016 soient conservés dans le même mode de placement et transférés au compte de la MRC # 503336 qu’elle détient à la Caisse Desjardins de la Petite-Nation; QUE : Le solde du compte opération (FLI) numéro 580359 ainsi que le solde du compte Avantage entreprise soient versés dans un compte distinct de la MRC de Papineau; QUE : Le solde du compte opération (FLS) numéro 81214 ainsi que le solde du compte Avantage entreprise soient versés dans un compte distinct de la MRC de Papineau; QUE : Le solde du compte opération Piste cyclable numéro 580457 soit transféré au compte courant numéro 503336 de la MRC de Papineau; QUE : Le solde du compte opération Route verte numéro 0580458 soit transféré au compte courant numéro 503336 de la MRC de Papineau; QUE : La signature de deux des quatre signataires autorisés soit requise pour tous les effets bancaires à signer soit celle d’un administrateur et d’un élu dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous pour le folio 50 3336 et les deux nouveaux comptes qui seront ouverts pour le FLI et le FLS;


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NOM TITRE

ADMINISTRATEURS

Roxanne Lauzon Greffière, Directrice générale adjointe

Mario Desjardins Secrétaire-trésorier adjoint, directeur général adjoint

ÉLUS

Paulette Lalande Préfet

Stéphane Séguin Préfet suppléant

QUE : Les comptes soient tous regroupés sous le sommaire Acces-D Affaire détenu par la MRC de Papineau; ET QUE : Madame Lorraine Briand, agente à la comptabilité, soit et est autorisée à assurer le suivi du dossier et demeure la responsable des accès au réseau Acces-D affaires de la Caisse Desjardins de la Petite-Nation ainsi que la personne responsable de la gestion du code d’accès pour tous les comptes. Adoptée. 7.1.16 FERMETURE DE LA CARTE DE CRÉDIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE LA MRC DE PAPINEAU – AUTORISATION CA-2015-12-309 ATTENDU la résolution numéro CA-2014-05-098, adoptée lors de la séance du

Comité administratif tenue le 7 mai 2014, relative à l’entente entre la MRC et le directeur général;

ATTENDU que la carte MasterCard de la Banque Nationale émise au nom du

directeur général actuel doit être annulée suite à la fin de contrat de celui-ci, prévue le 31 décembre 2015;

ATTENDU que la MRC ne possède pas de compte bancaire à la Banque Nationale

et qu’il est impossible d’obtenir des cartes supplémentaires; Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : La carte émise au nom de Monsieur Ghislain Ménard soit annulée à compter du 1er janvier 2016, conformément à la résolution numéro CA-2014-05-098 liée à la fin de son contrat; ET QUE : Madame Lorraine Briand, agente à la comptabilité, soit et est mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution, notamment auprès de la Banque Nationale. Adoptée. 7.1.17 ACHAT ET INSTALLATION D'UN LAVE-VAISSELLE DANS LA SALLE

DES EMPLOYÉS – AUTORISATION CA-2015-12-310 ATTENDU que le lave-vaisselle situé dans la cuisine du bâtiment est brisé et qu’il

est pertinent d’en acquérir un nouveau;


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ATTENDU la soumission présentée par Ameublement BrandSource Desrochers pour l’acquisition d’un lave-vaisselle, au montant de 499.99 $, excluant les taxes;

ATTENDU la soumission présentée par l’entreprise Jamaco inc. pour l’installation

dudit lave-vaisselle, au montant de 150 $, excluant les taxes; ATTENDU la recommandation positive formulée par la direction générale à cet

égard; Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif autorisent l’achat d’un nouveau lave-vaisselle au montant de 499.99 $, excluant les taxes, et l’installation de ce dernier, au montant de 150 $, excluant les taxes, par l’entreprise Jamaco inc.; QUE : Les dépenses soient financées à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente résolution. Adoptée. 7.1.18 ACHAT ET INSTALLATION DE SUPPORT MURAL DANS LE GARAGE

DE L’ÉDIFICE – AUTORISATION CA-2015-12-311 ATTENDU l’espace libre dans la section du garage situé au rez-de-chaussée,

suivant la fermeture du CLD ; ATTENDU que par souci de sécurité, il y a lieu d’acquérir des étagères afin de

disposer divers objets se retrouvant dans le garage de l’édifice; ATTENDU la recommandation positive formulée par la direction générale à cet

égard; Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif autorise la dépense liée à l’achat et l’installation de nouvelles étagères dans le garage, au montant de 771.94 $, excluant les taxes; QUE : L’installation des étagères soit effectuée par le préposé à l’entretien, conformément au contrat conclu avec ce dernier; QUE : La dépense soit financée à même le budget d’exploitation de la MRC; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente résolution. Adoptée.


-279-

7.1.19 FACTURE DE WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE « MISE À JOUR -

RÈGLEMENTS CONCERNANT LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET CODE DES MUNICIPALITÉS, LOIS PRINCIPALES ET COMPLÉMENTAIRES » - AUTORISATION BUDGÉTAIRE

CA-2015-12-312 Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à renouveler la mise à jour des documents juridiques « Règlements concernant les municipalités du Québec » et « Code des municipalités, lois principales et complémentaires » auprès de la firme Wolters Kluwer Québec Ltée, et ce, au montant total de 878 $, avant les taxes applicables; ET QUE : La dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2016. Adoptée. 7.1.20 CHANGEMENT DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DE LA MRC DE

PAPINEAU À CLICSÉQUR (REVENU QUÉBEC) – PORTAIL GOUVERNEMENTAL DES AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONALES

CA-2015-12-313 ATTENDU le changement de personnel à la direction générale de la MRC de

Papineau à compter du 1er janvier 2016 et qu’à cet effet, il y a lieu de modifier les accès au Portail du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), conformément aux obligations auxquelles la MRC est assujettie;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Suite à l’entrée en poste de madame Roxanne Lauzon, secrétaire-trésorière et directrice générale à compter du 1er janvier 2016 (ci-après la représentante), celle-ci soit et est nommée à titre d’administratrice au sein dudit portail et autorisée pour et au nom de la MRC de Papineau, à signer tous les documents requis pour des modifications à ClicSÉQUR et à faire tout ce qu’elle jugera utile et nécessaire à cette fin; QUE : Suite au départ à la retraite de monsieur Ghislain Ménard, secrétaire-trésorier et directeur général, à compter du 31 décembre 2015, tous ses accès soient retirés; QUE : Monsieur Mario Desjardins, secrétaire-trésorier adjoint et directeur général adjoint, soit et est autorisé à obtenir les accès selon le rôle et la responsabilité définis dans sa description de tâches à la MRC de Papineau; ET QUE : Monsieur André Bélec, coordonnateur géomatique et informatique, demeure le représentant des services électroniques pour et au nom de la MRC de Papineau, et ce, selon les rôles et les responsabilités définis par le ministère du Revenu du Québec dans son document « Conditions d’utilisation des services électroniques – Entreprises ».


-280-

Adoptée. 7.1.21 CHANGEMENT DES AUTORISATIONS D’ACCÈS DE LA MRC DE

PAPINEAU À LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) CA-2015-12-314 ATTENDU le changement de personnel à la direction générale de la MRC de

Papineau à compter du 1er janvier 2016 et qu’à cet effet, il y a lieu de modifier les accès au portail gouvernemental de la Société d’habitation du Québec (SHQ), conformément aux obligations auxquelles la MRC est assujettie;

ATTENDU les fonctions attribuées à monsieur Mario Desjardins, à titre de directeur

général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, conformément à la description associée à ce poste;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Suite à l’entrée en poste de madame Roxanne Lauzon, secrétaire-trésorière et directrice générale à compter du 1er janvier 2016 (ci-après la représentante), celle-ci soit et est nommée à titre d’administratrice dudit portail et autorisée pour et au nom de la MRC de Papineau, à signer tous les documents requis pour des modifications à la SHQ et, généralement, à faire tout ce qu’elle jugera utile et nécessaire à cette fin; QUE : Suite au départ à la retraite de monsieur Ghislain Ménard, secrétaire-trésorier et directeur général, à compter du 31 décembre 2015, tous ses accès soient retirés; QUE : Monsieur Mario Desjardins, secrétaire-trésorier adjoint et directeur général adjoint, soit et est autorisé à obtenir les accès selon le rôle et la responsabilité définis dans sa description de tâches à la MRC de Papineau; ET QUE : La direction générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 7.1.22 LOCATION DE BUREAUX – DEMANDE DE LA CORPORATION DES

TRANSPORTS ADAPTÉ ET COLLECTIF DE PAPINEAU INC. Les membres prennent connaissance de la lettre acheminée par la Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau inc. (CTACP) demandant à la MRC de louer des espaces de bureaux. Leur situation est actuellement problématique puisque la clientèle de la CTACP est principalement à mobilité réduite, plusieurs n’ont pas accès à leur bureau. La direction générale assurera un suivi à cet effet. 7.2 Gestion des ressources humaines 7.2.1 DÉPÔT DU MANUEL DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION

DES RESSOURCES HUMAINES RÉVISÉ – RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CA-2015-12-315 ATTENDU les résolutions numéro 2014-11-173, 2014-11-174 et 2014-11-175,

adoptées lors de la séance du Conseil des maires tenue le


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26 novembre 2014, portant sur l’adoption des prévisions budgétaires 2015 de la MRC de Papineau;

ATTENDU que parmi les priorités ciblées pour l’année 2015, la MRC de Papineau

prévoit réviser son Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines, incluant sa Politique salariale, et appliquer le maintien de l’équité salariale au sein de cette dernière conformément à la Loi;

ATTENDU la résolution numéro CA-2015-01-021, adoptée lors de la séance du

Comité administratif tenue le 14 janvier 2015, mandatant, notamment, le Comité des ressources humaines pour coordonner les travaux visant la révision du Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines de la MRC;

ATTENDU les discussions tenues lors des rencontres du Comité des ressources

humaines et les modifications apportées au projet de Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines;

ATTENDU la présentation du projet de Manuel des politiques en matière de

gestion des ressources humaines révisé auprès des membres du Comité administratif le 7 octobre 2015, lequel a été recommandé par les membres du Comité des ressources humaines (à l’exception du projet de politique salariale);

ATTENDU les modifications apportées audit Manuel, en lien avec les

commentaires des membres du Comité administratif, et le dépôt de documents complémentaires dans le cadre de la présente séance;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David

et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif acceptent le projet de Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines révisé incluant la Politique salariale ainsi que la Politique de remboursement des frais des employés conformément au processus de consultation et d’adoption dudit projet convenu; QUE : Les membres du Comité administratif recommandent au Conseil des maires l’adoption du projet de Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines incluant ses différentes composantes ; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 7.2.2 MODIFICATION AU CODE D’ÉTHIQUE DE LA MRC DE PAPINEAU –

PRÉCISIONS LIÉES AU CONFLIT D’INTÉRÊT Monsieur Mario Desjardins, secrétaire-trésorier adjoint et directeur général adjoint, précise que des modifications devront être apportées au Code d’éthique de la MRC de Papineau. Un suivi sera effectué lors d’une séance ultérieure du Comité administratif. 7.2.3 DÉPÔT DE LA BANQUE DE TEMPS DES EMPLOYÉS La banque de temps des employés(es) de la MRC, en date du 2 décembre 2015, est déposée au cahier des membres à titre d’information.


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7.2.4 CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS – RÉMUNÉRATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

CA-2015-12-316 ATTENDU l’adoption du budget 2016 de la MRC de Papineau par voie des

résolutions numéro 2015-11-197, 2015-11-199 et 2015-11-200, lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre dernier;

ATTENDU que suivant l’adoption du budget, il est requis de signer des addenda aux

contrats de travail des employé(e)s conformément aux salaires accordés pour l’année 2016;

ATTENDU la résolution numéro 2015-11-202, adoptée lors de la séance du Conseil

des maires tenue le 25 novembre 2015, autorisant le Comité administratif à procéder à la signature de contrats, notamment en relation avec les ressources humaines conformément aux décisions prises par ledit Conseil (Résolutions numéro 2015-11-197, 2015-11-199 et 2015-11-200);

ATTENDU que le Manuel des politiques en matière de gestion des ressources

humaines révisé de la MRC, incluant la Politique salariale, sera présenté pour adoption à la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre 2015;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le salaire des employé(e)s soit bonifié de 2.5 % (ce pourcentage inclut l’ajustement, l’indexation (IPC) et la bonification), à compter du 1er janvier 2016, en fonction des modalités du Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines révisé qui seront adoptées le 16 décembre prochain et, en conformité aux résolutions numéro 2015-11-197, 2015-11-199 et 2015-11-200 adoptées lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre dernier; ET QUE :

Les membres du Comité administratif autorisent, par la présente, le Préfet et le secrétaire-trésorier, directeur général à signer les addenda aux contrats de travail avec les employé(e)s de la MRC. Adoptée. 7.2.5 RENOUVELLEMENT DU RÉGIME D’ASSURANCES COLLECTIVES

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE OU AUTRE CA-2015-12-317 ATTENDU que la compagnie Desjardins Sécurité financière a fait parvenir à la MRC

un projet de renouvellement de régime d’assurance collective pour l’année 2016 (proposition déposée aux membres) proposant une augmentation de 0.47 % de la prime actuelle pour l’ensemble des divisions;

ATTENDU l’analyse soumise par monsieur Guy Dubé, conseiller en assurance et

rentes collectives au sein la firme Chapdelaine Assurances et Services financiers Inc., quant au projet de renouvellement soumis à la MRC pour l’année 2016, notamment en relation avec le vieillissement naturel de chaque assuré;

ATTENDU que la dépense associée au régime d’assurance collective offert par

Desjardins Sécurité financière est prévue au budget 2016 de la MRC;


-283-

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif acceptent de renouveler le contrat d’assurance collective des employés de la MRC de Papineau pour l’année 2016 avec la compagnie Desjardins Sécurité financière au coût proposé à l’intérieur du projet de renouvellement soumis; ET QUE :

Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision auprès de ladite compagnie. Adoptée. 7.2.6 CONTRAT DE TRAVAIL DU TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL –

PROLONGATION DE LA DURÉE – AUTORISATION CA-2015-12-318 ATTENDU la résolution numéro 2014-03-050, adoptée lors de la séance du

Conseil des maires tenue le 19 mars 2014, adoptant, notamment, le guide de gestion du Service d’ingénierie de la MRC afin d’assurer une saine administration dudit service conformément aux exigences du PIQM et d’encadrer les interventions réalisées par l’ingénieure civile et, éventuellement, le technologue en génie civil de la MRC;


Conseil des maires tenue le 17 juin 2015, relative à l’embauche de monsieur Jesse James Laflamme, à titre de technicien en génie civil pour une période de vingt (20) semaines ;

ATTENDU que le budget de la MRC de Papineau a été adopté par voie des

résolutions numéro 2015-11-196, 2015-11-197, 2015-11-199 et 2015-11-200 lors de la séance tenue le 25 novembre 2015;

ATTENDU que ledit budget prévoit un technicien en génie civil au sein du Service

d’ingénierie de la MRC; ATTENDU la recommandation favorable de la direction générale de la MRC de

Papineau visant à prolonger ledit contrat de travail de monsieur Laflamme;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Les membres du Conseil administratif autorisent la direction générale à prolonger le contrat de monsieur Jesse James Laflamme jusqu’au 29 juillet 2016 à titre de technicien en génie civil au sein du Service d’ingénierie de la MRC ; ET QUE : Le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à assurer le suivi à la présente résolution en signant un contrat à conclure avec monsieur Laflamme, selon les termes et les conditions établis. Adoptée. 7.2.7 FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION - MONSIEUR JÉRÔME CYR,

AGENT DE DÉVELOPPEMENT RURAL (VOLET TOURISME) CA-2015-12-319


-284-

ATTENDU que le contrat de travail de l’agent de développement rural (volet

tourisme), monsieur Jérôme Cyr, a pris effet en date du 1er avril 2015; ATTENDU que le chapitre IX « Période d’essai » du Manuel des politiques en

matière de gestion des ressources humaines de la MRC précise la durée de ladite période, soit six (6) mois après la date d’embauche de l’employé;

ATTENDU que, suite au processus d’évaluation du rendement de monsieur Cyr, la

direction générale conclut que ce dernier a réussi sa période d’essai avec succès et, par le fait même, recommande au Comité administratif la confirmation de monsieur Cyr à titre d’employé régulier à temps plein;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif de la MRC entérine la recommandation de la direction générale en levant la période d’essai de monsieur Jérôme Cyr, agent de développement rural (volet tourisme), en date du 9 décembre 2015 et en confirmant son statut à titre d’employé régulier à temps plein conformément au Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines. Adoptée. 7.2.8 CONTRAT DE TRAVAIL DE L'AGENTE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

ET JEUNESSE DE LA MRC - ADDENDA

CA-2015-12-320 ATTENDU l’adoption du budget 2016 de la MRC de Papineau par voie des

résolutions numéro 2015-11-196, 2015-11-197, 2015-11-199 et 2015-11-200 lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre dernier;

ATTENDU que le contrat de travail de l’agente de développement social et

jeunesse se termine le 31 décembre 2015, conformément à la résolution numéro CA-2015-04-102;

ATTENDU l’adoption du plan d’investissement en aménagement et en

développement pour l’année 2016 par voie de résolution numéro 2015-11-201 adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre 2015;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif autorise le prolongement du contrat de travail de l’agente de développement social et jeunesse jusqu’au 31 mars 2016, conformément aux résolutions adoptées le 25 novembre 2015 en relation avec le budget 2016 de la MRC;

ET QUE : Les membres du Comité administratif autorisent, par la présente, le Préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général à signer un addenda au contrat de travail prolongeant la période d’emploi de madame Fanny St-Amour, agente de développement social et jeunesse jusqu’au 31 mars 2016.

Adoptée.


-285-

7.2.9 RETRAITE DE MONSIEUR GHISLAIN MÉNARD, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL – AUTORISATION

Ce point sera traité à la fin de la présente séance. 7.2.10 POSTE DE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL –

CONTRAT DE TRAVAIL – RECOMMANDATION Ce point sera traité à la fin de la présente séance. 7.2.11 POSTE D’URBANISTE – RECOMMANDATION DU COMITÉ DE

SÉLECTION Madame Roxanne Lauzon, greffière et secrétaire-trésorière adjointe, informe les membres que les entrevues pour le poste d’urbaniste auront lieu le 17 décembre prochain. Le sujet sera traité lors de la séance du Comité administratif prévue le 13 janvier 2016. 7.2.12 POSTE D’INSPECTEUR EN PRÉVENTION INCENDIE – RATIFICATION CA-2015-12-321 ATTENDU l’entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité

incendie de la MRC Papineau le 26 août 2009; ATTENDU que la MRC de Papineau a déclaré sa compétence en matière de

prévention des incendies pour les immeubles à risques élevés et très élevés (résolution numéro 2011-09-166);


Conseil des maires tenue le 17 juin 2015, acceptant les modifications proposées aux outils réglementaires concernant l’application de la compétence de la MRC à l’égard de la prévention incendie des risques élevés et très élevés;

ATTENDU que la décision prise par le Conseil des maires le 17 juin 2015 en

relation avec l’application de la réglementation sur la prévention incendie des risques élevés et très élevés inclut l’embauche d’un inspecteur en prévention incendie (TPI);

ATTENDU qu’un premier processus de sélection a été réalisé au cours du dernier

mois et que ce dernier n’a pas été concluant; ATTENDU la recommandation émise par le Comité de sélection quant au

lancement d’un deuxième appel de candidatures; Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif ratifient le lancement de l’appel de candidatures (deuxième concours) pour combler le poste d’inspecteur en prévention incendie; QUE : La dépense associée à la diffusion de l’appel de candidatures pour combler le poste d’inspecteur en prévention incendie (TPI) soit autorisée et financée à même le budget d’exploitation de la MRC; QUE : Le Comité de sélection soumette sa recommandation au Comité administratif lors d’une séance ultérieure de ce dernier ;


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QUE : La composition du Comité de sélection soit celle approuvée par le Comité administratif le 5 novembre 2014 conformément à la résolution numéro CA-2014-11-204; ET QUE : Le secrétaire-trésorier directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision. Adoptée. 7.2.13 FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL – BANQUE DE TEMPS -

AUTORISATION Madame Roxanne Lauzon, greffière et secrétaire-trésorière adjointe, informe les membres à propos de la banque de temps disponible du directeur du Service de l’aménagement et du développement durable. Ce dernier prendra sa retraite à partir du 31 décembre 2015. Les membres du Comité administratif conviennent de rembourser à monsieur Perreault les heures accomplies à l’intérieur de sa banque de temps. 7.2.14 INVITATION AU COLLOQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE PRÉVU DU 15

AU 17 FÉVRIER 2016 – MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MSP) – AUTORISATION

CA-2015-12-322 ATTENDU que le ministère de la Sécurité publique (MSP) organise le colloque de

la sécurité civile et incendie, prévu du 15 au 17 février 2016 à Québec; ATTENDU que le coordonnateur à la sécurité publique de la MRC y a été invité à

titre de conférencier et que conséquemment, ses frais d’inscription sont couverts par le MSP;

ATTENDU que la participation du coordonnateur à la sécurité publique à une telle

formation lui permettra de bonifier ses connaissances, ses compétences et son expertise dans le cadre de ses fonctions;

Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE :

Le Comité administratif autorise le coordonnateur à la sécurité publique, monsieur Éric Lacasse, à participer à titre de conférencier au colloque de de la sécurité civile et incendie organisé par le MSP, prévu du 15 au 17 février 2016 à Québec; ET QUE :

Les frais de séjour additionnels soient et sont remboursables sur présentation de pièces justificatives et financés à même le budget d’exploitation de la MRC. Adoptée. 7.2.15 ENTENTE SUR LA SURVEILLANCE DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

– GESTION DES PANNES – RÉVISION DES MESURES CA-2015-12-323 ATTENDU qu’un guide de gestion des priorités d’interventions, appliqué par les

partenaires concernés lors d’événements est en place pour éviter les


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interruptions de services du réseau de radiocommunication mobile et portatif, du réseau de fibres optiques ainsi que du service de répartition des appels d’urgence 9-1-1 et secondaire incendie qui sont tous interreliés;

ATTENDU qu’à cet égard, certains membres du personnel de la MRC sont

interpellés afin d’appliquer ledit guide lors de situations d’urgence liées à l’interruption des réseaux ciblés antérieurement et voire même, à assurer du temps de garde à l’extérieur des heures normales de travail ;


Comité administratif tenue le 6 février 2013, concernant la mise en place d’un guide de gestion des priorités et l’orientation en matière de gestion des ressources humaines en ce qui a trait au réseau de radiocommunications mobiles et portatives;

ATTENDU la recommandation émise par la direction générale quant aux modalités

de l’entente conclue avec les employés concernés et leurs recommandations à cet égard;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Le Comité administratif accorde aux employés qui sont impliqués dans le cadre de l’application du guide de gestion des priorités d’intervention, deux semaines compensatoires, représentant soixante-dix (70) heures. Ces heures compensatoires pourront être utilisées de trois façons soit en vacances, remboursables au 31 décembre ou transférées dans le fonds de retraite, conformément au régime applicable; QU’ : Un montant de 50 $/mois soit attribué pour les frais d’utilisation de leur téléphone cellulaire personnel; QUE : Le temps travaillé en raison de la gestion pannes à l’extérieur des heures normales de travail soit comptabilisé en heures supplémentaires sur la feuille de temps prévue à cet effet; QUE : La direction générale soit et est mandaté pour appliquer les modalités de gestion des mesures prévues dans le cadre de la présente résolution liée aux nouvelles conditions de travail des employés concernés; ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision, notamment en intégrant un addenda dans les contrats des employés concernés pour les années 2016 et subséquentes. Adoptée. 7.2.16 INSCRIPTION À LA FORMATION « GESTION DU TERRITOIRE ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE – AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT : DES OUTILS ADAPTÉS AUX MUNICIPALITÉS MOINS POPULEUSES » OFFERTE PAR L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – AUTORISATION

CA-2015-12-324 ATTENDU que la formation « Gestion du territoire et développement durable –

Aménagement et développement : des outils adaptés aux municipalités moins populeuses » offerte par l’Union des municipalités du Québec a


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pour objectif de présenter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles ;

ATTENDU que ladite formation aura lieu le 28 janvier 2016 à Rivière Rouge, au

montant de 420 $ par participant, excluant les taxes ; ATTENDU que les lois (LAU & LPTAA) sont des outils d’aménagement auxquels

doivent se référer quotidiennement les deux membres de l’équipe de la MRC Papineau dans le cadre de leurs fonctions;

ATTENDU que la formation permettra à l’agent de développement rural (volet

agricole), et au directeur du Service de l’aménagement et du développement durable, l’opportunité de parfaire leurs connaissances sur des sujets essentiels à leur travail ;

Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement QUE :

Le Comité administratif autorise le directeur du Service de l’aménagement et du développement durable, monsieur Alexandre Richard, et l’agent de développement rural (volet agricole), monsieur Jérôme Brassard-Duperré, à participer à ladite formation le 28 janvier 2016 à Rivière-Rouge, au montant de 420 $ chacun, excluant les taxes; QUE :

Les frais d’inscription et de séjour soient remboursés conformément au Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines de la MRC;

ET QUE : Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer le

suivi de cette présente décision. Adoptée. 8. ÉVALUATION Aucune information n’est transmise dans le cadre de la présente séance à l’égard de ce sujet. 9. CORRESPONDANCE Les membres prennent connaissance de la correspondance déposée dans le cadre de la présente séance. 10. DIVERSES DEMANDES D’APPUI 10.1 PROPOSITION D’UN NOM D’ÎLE DANS LA MUNICIPALITÉ DE

BOWMAN – COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC Aucun suivi n’est assuré à l’égard de ce sujet. 10.2 ACCUEIL DE FAMILLES SYRIENNES - PETITE-NATION SANS

FRONTIÈRES Le sujet sera déposé à une séance ultérieure du Conseil des maires pour considération. 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour pour ce point.


-289-

12. TRANSPORT 12.1 DOSSIER D’HARMONISATION DE LA TAXE SUR L’ESSENCE –

STRATÉGIE ET MANDAT Les membres prennent connaissance de la lettre du cabinet du ministre des Finances en date du 15 octobre 2015 concernant la demande soumise par la MRC quant à la taxe sur l’essence. Un suivi devra être effectué à l’égard de ce dossier afin de privilégier une stratégie à cet égard. 13. CALENDRIER DES RENCONTRES 13.1 DÉPÔT DU CALENDRIER DES RENCONTRES DU MOIS DE

DÉCEMBRE 2015 Le calendrier des rencontres prévues au cours du mois de décembre 2015 est déposé au cahier des membres à titre d’information. 13.2 DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE PRÉVUE LORS DE LA SÉANCE DU

CONSEIL DES MAIRES PRÉVUE LE 16 DÉCEMBRE 2015 Les membres du Comité administratif conviennent qu’une activité aura lieu le 16 décembre 2015 avant la séance du Conseil des maires. Ces activités seront présentées selon le déroulement suivant : 18h à 18h30 Présentation du Manuel des politiques en matière de gestion des

ressources humaines révisé; 18h30 à 19h Séance de travail de la Régie intermunicipale; La séance du Conseil des maires sera suivie de la soirée reconnaissance des élus de la MRC. 14. SUJETS DIVERS 14.1 AVENIR DU BUREAU DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE

AUTOMOBILE DU QUÉBEC SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE – SUIVI

Les membres prennent connaissance des documents déposés dans le cadre de la présente séance au sujet des scénarios de financement visant le maintien du bureau de la Société de l’assurance automobile du Québec situé à Papineauville. 14.2 SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) – PROGRAMME

RÉNORÉGION (PRR) – MODIFICATION À L’ENTENTE CONCERNANT LA GESTION DES PROGRAMMES D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

Suite à une mise en contexte dressée par madame Roxanne Lauzon, greffière et secrétaire-trésorière adjointe, le sujet sera traité lors de la séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre prochain. 14.3 PROJET SIMULACTIONS EN OUTAOUAIS - ASSEMBLÉE DES

GROUPES DE FEMMES D’INTERVENTION RÉGIONALES (AGIR) – SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE

CA-2015-12-325 ATTENDU l’appel de projets lancé par le Secrétariat à la condition féminine visant

à sensibiliser les acteurs sociaux ou encore agissent sur les problématiques qui touchent les femmes et qui entravent l’atteinte de l’égalité;


-290-

ATTENDU que SimulACTIONS est un programme initié par le groupe femmes politique et démocratie et qu’il vise à accroître la représentation des femmes dans la gouvernance locale et régionale en démystifiant le fonctionnement, les procédures d’un conseil municipal ainsi que le rôle des élues;

ATTENDU que ce programme est destiné aux femmes de tous âges, de tous

milieux et de tous horizons, intéressées à briguer un poste électif au niveau municipal, qu’il a comme objectif de former les femmes de la région qui sont en réflexion et qui attendent le coup de pouce pour s’engager en politique municipale et il répond également aux recommandations de l’étude réalisée en 2011 par l’Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales (AGIR);

ATTENDU que SimulACTIONS en Outaouais sera réalisé avec la collaboration des

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines, de Papineau et de la Ville de Gatineau;

ATTENDU le résumé du projet déposé dans le cadre de la présente séance

exposant, notamment, l’appui demandé à la MRC dans le cadre de la réalisation de ce dernier;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif appuient l’organisme dans le cadre du dépôt de son projet auprès du Secrétariat à la condition féminine afin d’obtenir un support financier; QUE : L’implication de la MRC (humaine et matérielle) soit autorisée conditionnellement à l’implication des MRC de la région de l’Outaouais et de la Ville de Gatineau; ET QUE :

Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer le suivi de cette présente décision. Adoptée. 15. PÉRIODE DE QUESTIONS ET PROPOS DES MEMBRES 15.1 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) –

ASSEMBLÉE DES MRC – DIVERS SUJETS Madame le Préfet dresse un résumé des sujets qui ont été traités lors de l’Assemblée des MRC tenue les 2 et 3 décembre derniers, notamment en ce qui a trait aux redevances liées aux ressources naturelles. 15.2 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – PARC INDUSTRIEL ET RÉGIONAL VERT

DE PAPINEAU (PIRVP) Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre prochain. 15.3 MANDAT À LA FIRME DEVEAU BOURGEOIS HÉBERT GAGNÉ ET

ASSOCIÉS – AUTORISATION À LA VILLE DE THURSO Monsieur Benoit Lauzon, maire de la Ville de Thurso, demande à ce que la MRC autorise la Ville de Thurso à mandater la firme d’avocats Deveau Bourgeois Hébert Gagné et Associés pour procéder à la validation des plans et des devis préparés par


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la firme WSP en relation avec la construction des infrastructures liées au Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP). 15.4 QUOTES-PARTS 2017 Monsieur Benoit Lauzon, maire de la Ville de Thurso, informe les membres que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) se penchera sur le sujet des quotes-parts pour l’année 2017. 15.5 OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – SOCIÉTÉ D’HABITATION DU

QUÉBEC (SHQ) Monsieur Benoit Lauzon, maire de la Ville de Thurso, rapporte que des discussions au sujet de l’Office municipal d’habitation ont eu lieu lors de l’Assemblée des MRC tenue les 2 et 3 décembre derniers. Il souhaite obtenir des précisions à cet égard. La direction générale assurera un suivi sur le sujet. 7.2.9 RETRAITE DE MONSIEUR GHISLAIN MÉNARD, SECRÉTAIRE-

TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL – AUTORISATION Madame le Préfet informe les membres à propos de la banque de temps disponible du secrétaire-trésorier et directeur général. Ce dernier prendra sa retraite à partir du 31 décembre 2015. Les membres du Comité administratif conviennent de rembourser à monsieur Ménard les heures accomplies à l’intérieur de sa banque de temps. 7.2.10 POSTE DE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL –

CONTRAT DE TRAVAIL – RECOMMANDATION CA-2015-12-326 ATTENDU la résolution numéro CA-2014-05-098, adoptée lors de la séance du

Comité administratif tenue le 7 mai 2014, autorisant une entente de retraite progressive avec le directeur général et secrétaire-trésorier ;

ATTENDU qu’en vertu des articles 210 et suivants du Code municipal du Québec,

une MRC doit nommer, par résolution, son directeur général et secrétaire-trésorier ;


Comité administratif tenue le 5 novembre 2014, acceptant la proposition d’offre d’emploi conditionnelle dans le but de combler le poste de directeur général et secrétaire-trésorier à compter du 1er janvier 2016 ;

ATTENDU la proposition de contrat de travail déposée dans le cadre de la

présente séance suite aux discussions tenues par les membres du Comité administratif au cours des dernières séances ;

Il est proposé par M. le conseiller Benoit Lauzon

et résolu unanimement QUE : Les membres du Comité administratif recommandent au Conseil des maires la nomination de madame Roxanne Lauzon à titre de directrice général et secrétaire-trésorière de la MRC de Papineau à compter du 1er janvier 2016, en conformité à la proposition de contrat de travail déposée dans le cadre de la présente séance ; QUE : Les pouvoirs de la directrice générale et secrétaire-trésorière soient et sont définis à la loi habilitante, notamment à la réglementation numéro 062-2003 relative à l’ajout de pouvoirs et obligations au poste de secrétaire-trésorier de la MRC;


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ET QUE : Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 16 décembre prochain pour considération. Adoptée. 16. LEVÉE DE LA SÉANCE CA-2015-12-327 Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement QUE : Cette séance soit et est levée. Adoptée.

_________________________ ________________________________ Paulette Lalande Roxanne Lauzon Préfet Greffière et directrice générale adjointe Je, Paulette Lalande, Préfet de la MRC de Papineau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal du Québec. _________________________ Paulette Lalande, Préfet

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