SGAP de PARIS

Article 109-22 : Pauses de chaleur. Les gardiens de la paix assurant leur service sur la voie publique, à l'exception de ceux définis à l'article 109-21, bénéficient de pauses de chaleur accordées sur ordre de leur hiérarchie, et dans les conditions fixées ci-après, sous réserve des nécessités du service.

- 20 minutes pour une température de 22° à l'ombre. - 2 pauses de chacune 20 minutes dès que la température atteint 25° à l'ombre.

Ces deux pauses peuvent être jointes ou prises séparément selon les nécessités du service. Ces pauses peuvent être prises par roulement en des lieux fixés par le chef de service, rappelés à l'appel et à des heures ne coïncidant pas avec les entrées et sorties d'écoles. Les pauses de chaleur ne sont pas données aux gardiens de la paix au cours des tournées où leur service comporte deux heures de présence dans un poste Les chefs de poste doivent faire prévenir de l'octroi des pauses de chaleur tous les agents assurant un service de voie publique sur leur quartier.

Article 109-23 : Cumul des pauses pour les gardiens de la paix piétons. Les pauses motivées par des conditions atmosphériques peuvent être jointes à celles motivées par les sujétions du service ou prises séparément.

Lorsque la température atteint ou dépasse 25° à l'ombre, l'ensemble des pauses ne peut être pris en plus de deux fractions.

16 JUILLET 2014 Le Bureau Régional

REPOS

DE

CHALEUR

UN PETIT RAPPEL DU RIPN POUR UN GRAND BOL D’AIR