2013 Guide de la paie - Payworks · Après 10 ans - 4 semaines MB 3 heures au salaire fixe 10,25 $...

2013 Guide de la paie

Voici comment nous fonctionnons

2013 Calendrier et les dates importantes

Jour férié fédéral:Les institutions financières nationales sont fermées

Jour férié provinciale: Les institutions financières sont fermées

janvier février mars avril

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S

1 2 3 4 5 1 2 1 2 1 2 3 4 5 6

6 7 8 9 10 11 12 3 4 5 6 7 8 9 3 4 5 6 7 8 9 7 8 9 10 11 12 13

13 14 15 16 17 18 19 10 11 12 13 14 15 16 10 11 12 13 14 15 16 14 15 16 17 18 19 20

20 21 22 23 24 25 26 17 18 19 20 21 22 23 17 18 19 20 21 22 23 21 22 23 24 25 26 27

27 28 29 30 31 24 25 26 27 28 24 25 26 27 28 29 30 28 29 30

31

mai juin juillet août


1 2 3 4 1 1 2 3 4 5 6 1 2 3

5 6 7 8 9 10 11 2 3 4 5 6 7 8 7 8 9 10 11 12 13 4 5 6 7 8 9 10

12 13 14 15 16 17 18 9 10 11 12 13 14 15 14 15 16 17 18 19 20 11 12 13 14 15 16 17

19 20 21 22 23 24 25 16 17 18 19 20 21 22 21 22 23 24 25 26 27 18 19 20 21 22 23 24

26 27 28 29 30 31 23 24 25 26 27 28 29 28 29 30 31 25 26 27 28 29 30 31

30

septembre octobre novembre décembre


1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 1 2 1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14 6 7 8 9 10 11 12 3 4 5 6 7 8 9 8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21 13 14 15 16 17 18 19 10 11 12 13 14 15 16 15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28 20 21 22 23 24 25 26 17 18 19 20 21 22 23 22 23 24 25 26 27 28

29 30 27 28 29 30 31 24 25 26 27 28 29 30 29 30 31

Jour férié Date Jour férié Date Jour férié DateJour de l’An 1 janvier Vendredi saint 29 mars Congé civique* 5 aoûtInstitutions financières (QC) 2 janvier Lundi de Pâques (NU) 1 avril Jour de la découverte (YT) 19 aoûtFête de la famille (BC) 11 février Fête de la Reine 20 mai Fête du travail 2 septembreFête de la famille (AB, SK, ON) 18 février Journée nationale des Autochtones 21 juin Action de grâce 14 octobreJour de Louis Riel (MB) 18 février Jour de la découverte (NL) 24 juin Heure normale 3 novembreFête des Insulaires (PE) 18 février Fête nationale (QC) 24 juin Jour du Souvenir** 11 novembreFête du patrimoine (YT) 22 février Fête du Canada 1 juillet Jour de Noël 25 décembreHeure avancée 10 mars Fête du Nunavut (NU) 9 juillet Lendemain de Noël 26 décembre

* Jour férié en BC, AB, SK, MB, ON, NT, NU, NB, et NS. ** Bureaux fermés en BC, AB, SK, NT, NU, YT, NB, et PE.

Législation sur la paie

La table des matières

Normes du travail 1

Jours fériés 2013 2

Gains ouvrant droit à pension 3

Taux de rémunération pour les congés payés 4

Tableau des congés 6

RPC / RRQ 6

AE / RQAP 6

Rémunération assurable à l’égard des

indemnités d’accidents du travail 7

Exigences provinciales en matière de

déclarations pour la CAT/CSST 8

Périodes de préavis de cessation d’emploi 9

Paiements exceptionnels 10

Montants personnels de base 11

Règles relatives aux retenues d’impôt sur les

paiements forfaitaires uniques versés aux employés 11

Tableau des gains et des heures assurables 12

Avis de non-responsabilité : Les renseignements contenus dans le présent guide vous sont fournis par Payworks pour des raisons pratiques. Payworks ne garantit ni l’exactitude ni l’intégralité des renseignements contenus dans ce guide. Le contenu peut changer. Nous vous recommandons de toujours communiquer avec les autorités compétentes pour obtenir les renseignements les plus à jour possible.

Normes du travail (janvier 2013)Déclaration de la rémunération

Salaire minimum

Rémunération pour les heures supplémentaires

Rémunération des jours de congé et des jours fériés - Travaillés

Paies de vacances Droits à congé annuel

Fédéral 3 heures au salaire fixe * Taux et demi après 8 heures par jour ou

40 heures par semaineTaux et demi plus taux de base

4 % pendant les 6 premières années6 % après 6 ans

Après 1 an - 2 semainesAprès 6 ans - 3 semaines

BC

2 heures au salaire fixe

4 heures si la période de travail est de 8 heures

9,00 $ - 10,25 $

Par jour : Taux et demi après 7 heures, taux double après 12 heures

Par semaine : Taux et demi après 40 heures

Taux et demi pour les 12 premières heures, taux double par la suite, plus un jour de

congé additionnel avec salaire


Après 1 ans - 2 semainesAprès 5 ans - 3 semaines

AB 3 heures au salaire minimum

9,05 $ - 9,95 $

(1 septembre 2013)

Taux et demis après 8 heures par jour ou 44 heures par semaine

Taux et demi plus taux de base, ou taux de base avec un jour de congé additionnel



SK 3 heures au salaire minimum 10,00 $ Taux et demis après 8 heures par jour

ou 40 heures par semaineTaux et demi plus taux de base



MB 3 heures au salaire fixe

10,25 $10,45 $

(1 octobre 2013)

Taux et demis après 8 heures par jour ou 40 heures par semaine

Taux et demi plus taux de base4 % pendant les 5 premières années6 % après 5 ans


ON 3 heures au salaire minimum

8,90 $ - 10,25 $

Taux et demi après 44 heures par semaine

Taux et demi plus taux pour jour férié, ou taux de base plus un jour de congé avec

taux pour jour férié4 % du salaire brut Après 12 mois - 2 semaines

QC 3 heures au salaire fixe

8.55 $ - 10,15 $

Taux et demi après 40 heures par semaine

Taux double, ou taux de base plus un jour de congé additionnel avec salaire


Jusqu’à un an - 1 jour par moisDe 1 à 5 ans – 2 semaines consécutives plus des

jours facultatifs sans paie jusqu’à 3 semainesAprès 5 ans – 3 semaines consécutives

NB 3 heures au salaire minimum 10,00 $

Pas moins que le salaire minimum + taux et demi après 44 heures par

semaineTaux et demi plus taux de base


Moins de 96 mois (8 ans) - 1 1/4 jour par mois (15 jours par année)

Au moins 96 mois complets (8 ans) - 1 2/3 jour par mois (20 jours par année)

PE 3 heures au salaire fixe 10,00 $ Taux et demi après 48 heures par

semaine

Taux et demi plus taux de base, ou taux de base plus un jour de congé additionnel

avec salaire


Après 12 mois - 2 semainesAprès 8 ans - 3 semaines

NS 3 heures au salaire minimum 10,30 $

Pas moins que le salaire minimum + taux et demi après 48 heures par

semaineTaux et demi plus taux de base



NL 3 heures au salaire minimum 10,00 $ Taux et demi après 40 heures par

semaine

Taux double, ou un jour de congé additionnel avec salaire dans les 30 jours,

ou un jour de congé additionnel

4 % avant 15 ans6 % après 15 ans


YT 2 heures au salaire fixe 10,30 $ Taux et demis après 8 heures par jour

ou 40 heures par semaine

Toutes les heures travaillées donnent droit à une rémunération pour heures

supplémentaires, ou au taux de base plus un jour de congé additionnel avec salaire

4 % du salaire Après 1 an – 2 semaines

NT 4 heures au salaire fixe 10,00 $ Taux et demis après 8 heures par jour

ou 40 heures par semaineTaux et demi plus taux de base, ou taux de

base plus un jour de congé avec salaire



NU 4 heures au salaire fixe 11,00 $ Taux et demis après 8 heures par jour

ou 40 heures par semaineTaux et demi plus taux de base, ou taux de

base plus un jour de congé avec salaire


Après 1 an - 2 semainesAprès 5 ans (il n’est pas nécessaire que ces

années soient consécutives si elles sont comprises dans une période de 10 ans) – 3 semaines

* : sans objet

1

Jours fériés 2013* : sans objet

Jours fériés Féd BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL YTNT/NU

Jour de l’An 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1 1/1

Jour de Louis Riel * * * * 2/18 * * * * * * * *

Jour de la famillle * 2/11 2/18 2/18 * 2/18 * * * * * * *

Fête des Insulaires * * * * * * * * 2/18 * * * *

Vendredi saint 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29 3/29

Lundi de Pâques 4/1 * * * * * 4/1 * * * * * *

Fête de la Reine 5/20 5/20 5/20 5/20 5/20 5/20 5/20 * * * * 5/20 5/20

Journée nationale des Autochtones * * * * * * * * * * * * 6/21

Jour de la découverte * * * * * * * * * * 6/24 8/19 7/9

Fête nationale (QC) * * * * * * 6/242 * * * * * *

Fête du Canada 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1 7/1

Jour de Colombie Britannique * 8/5 * * * * * * * * * * *

Jour de Saskatchewan * * * 8/5 * * * * * * * * *

Jour de Nouveau Brunswick * * * * * * * 8/5 * * * * *

1er lundi d’août * * * * * * * * * * * * 8/5

Jour du Travail 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2 9/2

Action de grâce 10/14 10/14 10/14 10/14 10/14 10/14 10/14 * * * * 10/14 10/14

Jour du Souvenir 11/11 11/11 11/11 11/11 11/111 * * 11/11 11/11 11/113 11/11 11/11 11/11

Jour du Noël 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25 12/25

Lendemain de Noël 12/26 * * * * 12/26 * * * * * * *

2

Notes1. Réglementé par loi sur la Jour du Souvenir2. Réglementé par loi sur la fête nationale3. Réglementée par une loi distincte

Gains ouvrant droit à pension Gains Ouvrant

droit à pension

Primes et autres gratifications OUI

Commissions OUI

Prestations consécutives au décès NON

Allocations de présence OUI

Pourboires OUI

Honoraires liés à l’emploi à la charge OUI

Primes d’encouragement, cadeaux et récompenses (imposables) OUI

Heures supplémentaires OUI

Les prestations de pension ou paiement forfaitaire de pension NON

Intéressement versé par l’employeur de la non-inscrit OUI

Paie régulière, salaire OUI

Paiements et rajustements rétroactifs OUI

Indemnité de préavis OUI

Indemnité de cessation d’emploi NON

Retirement compensation arrangement NON

Indemnités de congé ou de congé sabbatique OUI

Salaire versé avant / après réclamation CAT a décidé OUI

Allocations de retraite NON

Le travail posté salaire OUI

Prestations de maladie (à l’exception des crédits de congé de maladie accumulés qui sont versés après une cessation d’emploi)

OUI

Indemnités de jour férié OUI

Prestations supplémentaires de chômage (confome au par. 145 de la LIR) NON

Allocations imposables OUI

Frais de scolarité (imposable) OUI

Paie de vacances OUI

Prestations d’assurance - salaire OUI/NON1

Avances de la CAT (CSST au Qc) NON

Rémunération complémentaire à la CAT (CSST au Qc) OUI

Avantages sociaux (reçus en plus de la rémunération) Ouvrant droit à

pension

Avantage découlant du remboursement des dépenses d’utilisation d’une automobile

OUI

Logement et repas (sauf sur des chantiers particuliers) OUI2

Cotisations de l’employeur au REER de l’employé OUI

Assurance-vie collective OUI

Prêts sans intérêt ou à intérêt réduit OUI

Régimes d’assurance-maladie provinciaux OUI

Avantages tirés de régimes d’achat d’actions, ou d’options d’achat d’actions

OUI

Repas subventionnés OUI

Cadeaux, récompenses et activités mondaines OUI

OUI : inclus NON : exclus

Notes1. Si ces derniers sont déterminés par l’employeur et non versés

directement à l’employé.2. Les allocations versés à un membre du clergé pour son logement

et ses repas, y compris les montants pour les commodités, ne sont pas assujetties aux cotisations au RPC/RRQ si celui-ci a droit à un crédit d’impôt pour sa résidence. Cependant, si un employeur verse une allocation en espèces à un membre du clergé pour couvrir ses frais d’hébergement, elle devient assujettie aux cotisations au RPC/RRQ.

3

Taux de rémunération pour les congés payésType de rémunération Féd BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL YT NT NUSalaire fixe

Salaire fixe OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Indemnité de présence OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Heures supplémentaires OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Salaire rétroactif OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Prime de poste OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Indemnité de disponibilité OUI NON NON OUI NON OUI OUI * OUI OUI NON OUI7 NON OUI

Rémunération des jours fériés OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Paie de vacances déjà versée OUI OUI OUI OUI NON NON OUI NON NON NON OUI NON * *

Allocations

Automobile NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Vêtements NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Logement NON7 NON NON NON NON OUI9 NON NON NON NON NON NON NON NON

Repas NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Déménagement NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Outil NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Déplacements NON7 NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Bonis

Discrétionnaires NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Liés au travail OUI OUI OUI OUI NON1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Jetons de présence

Employés NON NON NON NON NON NON OUI NON3 NON NON NON NON NON NON

Autres NON NON NON NON NON NON OUI NON3 NON NON NON NON NON NON

OUI : inclus NON : exclus * : sans objet

4

Notes1. À moins d’être lié aux heures travaillées, à la production

ou au rendement.2. Si compris dans le salaire ou la rémunération.3. Inclus lorsque les honoraires sont un salaire (condition

d’emploi).4. Exclus dans la construction.

5. Exclus si compris dans un RPDB.6. Si le montant est imposable.7. Inclus dans des cas spéciaux.8. La plus grande partie doit correspondre à du salaire.9. En Ontario, l’hébergement et les repas sont compris dans

le contrat de travail.

Taux de rémunération pour les congés payésType de rémunération Féd BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL YT NT NUCommissions

Acquises dans les locaux de l’employeur OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI8 OUI OUI OUI OUI OUI

Acquises à l’extérieur des locaux de l’employeur OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI OUI8 NON OUI OUI OUI OUI

Acquises par un vendeur à domicile OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI8 OUI OUI OUI OUI OUI

Revenus de différentes sources

Complément pour congé de maternité NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Participation aux bénéfices OUI3 NON NON1 OUI OUI2 OUI5 OUI OUI2 NON NON NON OUI7 NON NON

Pourboires/Gratifications supervisés par l’employeur

NON NON NON NON OUI NON OUI6 NON NON NON NON NON NON NON

Prestations de maladie OUI NON NON OUI NON OUI OUI NON OUI OUI NON OUI NON NON

Indemnités de cessation d’emploi

Indemnité de préavis (conformément aux normes d’emploi)

NON OUI NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI

Indemnités de départ conformément à la loi (féd./Ont.)

NON * * * * NON * * * * * * * *

Allocation de retraite (somme forfaitaire) NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON OUI7 NON NON

Allocation de retraite (versements) NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON OUI7 NON NON

Avantages imposables

Récompenses/cadeaux (en nature) NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Gîte et couvert OUI NON OUI2 OUI OUI OUI NON NON OUI OUI4 NON NON NON NON

Véhicule détenu ou loué par l’entreprise OUI NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Assurance vie collective temporaire NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Versements d’un REER collectif NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Prêts (sans intérêts) NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Stationnement NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Régime d’assurance maladie provincial NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Options sur titres NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

OUI : inclus NON : exclus * : sans objet

Notes1. À moins d’être lié aux heures travaillées, à la production

ou au rendement.2. Si compris dans le salaire ou la rémunération.3. Inclus lorsque les honoraires sont un salaire (condition

d’emploi).4. Exclus dans la construction.

5. Exclus si compris dans un RPDB.6. Si le montant est imposable.7. Inclus dans des cas spéciaux.8. La plus grande partie doit correspondre à du salaire.9. En Ontario, l’hébergement et les repas sont compris dans

le contrat de travail.

5

Tableau des congésType de rémunération Féd BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL YT NT NU

Maternité (en semaines) 17 17 15 18 17 17 18 17 17 17 17 17 17 17

Parentales (pour l’un ou l’autre des parents) (en semaines)

37 37 37 37 37 37 52 37 35 52 35 37 37 37

Congé de deuil (en jours) 3 3 * 5 3 * 1/5 5 1/2/3 3/1 2/1 1 semaine 3 *

Congé de compassion (en semaines)

8 8 * 12 8 8 12 8 8 8 8 8 8 8

Urgence (en jours) * 5 * * * 10 * * * * * * * *

Maladie (en jours) 12semaines

* * * * * * 5 1/2 3 71 jour pour mois

5 *

Jour d’élection (en heures) 3 4 3 3 3 3 4 3 1 3 4 4 3 3

Jour de mariage * * * * * * 1 jour * * * * * * *

Congé pour responsabilité familiale (en jours)

* 5 * * 3 * 10 3 3 * 7 * * *

* : sans objet

Régime de pensions du Canada /Régime de rentes du Québec ( RPC / RRQ )

2013

Maximum des gains ouvrant droit à pension annuel 51 100,00 $

Exemption de base annuelle 3 500,00 $

Maximum des gains cotisables annuel 47 600,00 $

RPC Taux de cotisation 4,95 %

RRQ Taux de cotisation 5,100 %

RPC Maximum des cotisations salariales annuel 2 356,20 $

RRQ Maximum des cotisations salariales annuel 2 427,60 $

RPC Taux de cotisation du travailleur autonome 9,90 %

RRQ Taux de cotisation du travailleur autonome 10,20 %

RPC Maximum du travailleur autonome cotisation max. 4 712,40 $

RRQ Travailleur autonome cotisation max. 4 855,20 $

Assurance emploi et Régime québécois d’assurance parentale ( AE / RQAP )

2013

AE AE (Québec)RQAP

(Québec)

Maximum annuel des gains assurables 47 400 $ 47 400 $ 67 500 $

Taux des cotisations salariales 1,88 % 1,52 % 0,559 %

Taux des cotisations patronales 2,632 % 2,128 % 0,782 %

Taux de cotisation au RQAP (employeur) - - 0,993 %

Maximum des cotisations salariales annuel 891,12 $ 720,48 $ 377,73 $

Maximum des cotisations patronales annuel 1 247,57 $ 1 008,67 $ 527,85 $

Cotisation maximale annuelle au RQAP (employeur) - - 670,28 $

6

Rémunération assurable à l’égard des indemnités d’accidents du travail

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL YT NT NU

Indemnités (imposable) OUI1 OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Avantages (imposable)

Logement et repas NON OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Crédits aux entreprises NON OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI OUI

Véhicule détenu ou loué par l’entreprise NON OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI OUI

Assurance-vie NON OUI OUI3 OUI OUI NON NON OUI NON OUI OUI OUI OUI

Primes d’assurance médicale (provincial) NON OUI NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Soins de santé privés NON NON NON NON NON OUI NON NON NON NON NON NON NON

REER OUI OUI OUI OUI OUI1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Options sur titres OUI OUI OUI OUI OUI1 OUI NON NON NON NON OUI NON NON

Bonis (payé en espèces) OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Indemnité de présence OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Commissions OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Jetons de présence OUI NON OUI OUI NON NON OUI OUI NON OUI OUI NON NON

Cadeaux (espèces / nature) OUI5 OUI1 NON OUI OUI5 OUI1 NON OUI OUI1 OUI NON OUI OUI

Assurance-invalidité de longue durée (payés par l’employeur)

OUI OUI OUI4 OUI OUI OUI11 OUI NON OUI10 OUI1 NON NON NON

Congé de maternité OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Congé de préretraite OUI NON NON NON NON6 OUI NON OUI OUI OUI OUI NON NON

Salaire / Salaires / rémunération des heures supplémentaires

OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Allocations de retraite / Indemnité de cessation d’emploi

NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Prime de poste OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI


Notes1. Si imposable2. Lorsque les dossiers de l’employé contiennent de la

documentation3. Si la prime totale est versée par l’employeur4. Trois premiers mois compris seulement5. Cadeaux en espèces seulement6. Lorsqu’un travailleur utilisant des crédits pour

indemnités de maladie demeure dans la paie de

l’employeur jusqu’à la retraite (à l’expiration des crédits pour indemnités de maladie)

7. Montants versés ne dépassant pas trois mois d’absence compris. Montants dépassant trois mois exclus en totalité.

8. Jusqu’à 13 semaines consécutives. 9. Non permis.10. Lorsque déclaré à titre de revenu.11. 105 premiers jours de maladie seulement.

7

Rémunération assurable à l’égard des indemnités d’accidents du travail

BC AB SK MB ON QC NB NS PE NL YT NT NU

Invalidité de courte durée (payée par l'employeur)

OUI OUI OUI4 OUI OUI OUI12 OUI NON OUI10 OUI1 NON NON NON

Indemnité de maladie OUI OUI OUI8 OUI OUI OUI11 OUI OUI OUI OUI8 OUI OUI OUI

Indemnité de maladie (on termination) NON NON NON NON OUI NON NON NON NON OUI NON OUI OUI

Indemnité de disponibilité OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Mise à pied temporaire OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Pourboires/gratifications OUI2 OUI OUI OUI2 OUI OUI OUI1 OUI1 OUI1 OUI1 OUI OUI OUI

Paie de vacances/Jours fériés payés OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Indemnité de préavis OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI1 OUI OUI OUI OUI

Prix CAT/CSST NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Rémunération complémentaire à la CAT/CSST OUI OUI OUI OUI S/O OUI OUI OUI OUI NON9 OUI OUI OUI


Notes1. Si imposable2. Lorsque les dossiers de l’employé contiennent de la

documentation3. Si la prime totale est versée par l’employeur4. Trois premiers mois compris seulement5. Cadeaux en espèces seulement6. Lorsqu’un travailleur utilisant des crédits pour indemnités

de maladie demeure dans la paie de l’employeur jusqu’à la retraite (à l’expiration des crédits pour indemnités de maladie)

7. Montants versés ne dépassant pas trois mois d’absence compris. Montants dépassant trois mois exclus en totalité.

8. Jusqu’à 13 semaines consécutives. 9. Non permis.10. Lorsque déclaré à titre de revenu.11. 105 premiers jours de maladie seulement.

Exigences provinciales en matière de déclarations pour la CAT/CSST

Province Date limiteRémunération

assurable maximale

Colombie-Britannique28 février (trimestrielle)1 - 15 mars (annuelle)

75 700 $

Alberta 28 février 90 200 $

Saskatchewan 28 février 55 000 $

Manitoba 28 février 111 000 $

Ontario 31 mars 83 200 $

Québec avant le 15 mars 67 500 $

Nouveau-Brunswick 28 février 59 500 $

Nouvelle-Écosse 28 février 54 400 $

Île-du-Prince-Édouard 28 février 50 000 $

Terre-Neuve-et-Labrador 28 février 54 155 $

Yukon 28 février 82 105 $

Territoires du Nord-Ouest 28 février 84 200 $

Nunavut 28 février 84 200 $

8

Périodes de préavis de cessation d’emploi 9

Colobmie-Britannique

Jusqu’à 3 mois Aucune

De 3 mois à 1 an 1 semaine

Après 1 an 2 semaines

Après 3 ans 3 semaines, plus 1 semaine pour chaque année de service supplémentaire, jusqu’à concurrence de 8 ans

Alberta


De 3 mois à 2 ans 1 semaine

De 2 à 4 ans 2 semaines




10 ans ou plus 8 semaines

Saskatchewan







Manitoba

Moins de 1 an 1 semaine

1 an mais moins de 3 ans

2 semaines

3 ans mais moins de 5 ans

4 semaines


6 semaines


Ontario

Moins de 3 mois Aucune



2 semaines


3 semaines


4 semaines


5 semaines


6 semaines


7 semaines


Québec







Yukon




2 semaines


3 semaines


4 semaines


5 semaines


6 semaines


7 semaines


Territoires du Nord-Ouest / Nunavut


De 3 mois à 3 ans 2 semaines


3 semaines


4 semaines


5 semaines


6 semaines


7 semaines


Nouveau-Brunswick




Nouvelle-Écosse






Île-du-Prince-Édouard






Terre-Neuve-et-Labrador






15 ans ou plus 6 semainesFédéral


Plus de 3 mois 2 semaines

Paiements exceptionnels Cotisations au RPC1

Cotisations à l’AE1

Retenues d’impôt

1. Avances OUI OUI OUI

2. Bonis et augmentations de salaire rétroactives OUI OUI OUI

3. Honoraires des administrateurs versés aux résidents et non-résidents

• Honoraires seulement OUI2 NON OUI3

• Honoraires s’ajoutant au salaire OUI/NON4 OUI/NON4 OUI

4. Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) NON NON NON

5. Revenus pour heures supplémentaires, dont ceux accumulés OUI OUI OUI

6. Convention de retraite (CR) NON NON OUI

7. Allocations de retraite (également appelées indemnités de départ) NON NON OUI5

8. Sommes forfaitaires rétroactives autorisées9 OUI OUI OUI

9. Ententes d’échelonnement du traitement – sommes reçues OUI OUI OUI

10. Régimes prescrits ou ententes - sommes reçues OUI/NON6 OUI/NON6 OUI

11. Jours de vacances, jours fériés et versements en une somme forfaitaire pour les vacances

OUI OUI OUI

12. Salaire au lieu d’un avis de cessation d’emploi OUI OUI OUI

13. Régimes d’assurance salaire

• Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité est déterminée par l’employeur

NON OUI OUI

• Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n’est pas détermi-née par l’employeur

NON NON NON7

14. Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n’est pas déterminée par l’employeur

• Salaire d’un employé versé avant ou après la décision de la Commission des accidents du travail relativement à l’indemnisation

OUI OUI OUI

• Avances ou prêts dont le montant correspond à celui de l’indemnisation de la Commission des accidents du travail

NON NON NON

• Montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt avant l’approbation de l’indemnisation

OUI OUI8 OUI

• Montants complémentaires versés après l’approbation de l’indemnisation OUI NON OUI

• Montants complémentaires versés pour un congé de maladie après l’approbation de l’indemnisation

OUI NON OUI

Paiements exceptionnels

Notes1. Si vous avez déjà déduit le total des

cotisations maximales annuelles du revenu de l’employé, ne déduisez pas plus de cotisations. Ne tenez pas compte des montants déduits par les employeurs précédents pour la même année.

2. Ne déduisez pas les cotisations au RCP lorsque l’employé exerce ses fonctions à l’extérieur du Canada, en totalité ou en partie.

3. Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu si vous versez seulement des jetons de présence, et si vous évaluez que le total des jetons ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le formulaire TD1.

4. La détermination pour déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux dépend du statut d’emploi de l’administrateur résident. Ne déduisez pas les cotisations à l’AE de la partie des frais.

5. Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu du montant de l’allocation de retraite qui est transféré directement au bénéficiaire d’un RPA ou REER (jusqu’à concurrence du plafond de déduction REER disponible pour l’employé).

6. Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux, voir « Régimes prescrits ou ententes »

7. Même si aucune retenue n’est obligatoire, les sommes sont imposables et le tiers/fiduciaire doit déclarer les versements dans son feuillet T4A.

8. Un montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt n’est pas considéré comme un montant complémentaire si vous le versez pendant que vous attendez une décision de la Commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d’emploi.

9. Les sommes forfaitaires rétroactives autorisées peuvent être assujetties au RPC ou AI ou aux deux en plus de l’impôt.

10

Montants personnels de baseProvince ou territoire 2013

Colombie-Britannique 10 276 $

Alberta 17 593 $

Saskatchewan 15 241 $

Manitoba 8 884 $

Ontario 9 574 $

Québec 11 195 $

Nouveau-Brunswick 9 388 $

Nouvelle-Écosse 8 481 $

Île-du-Prince-Édouard 7 708 $

Terre-Neuve-et-Labrador 8 451 $

Yukon 11 038 $

Territoires du Nord-Ouest 13 546 $

Nunavut 12 455 $

Fédéraux 2013

Crédit personnel de base 11 038 $

Équivalent du montant pour conjoint 11 038 $

Personne à charge ayant une déficience âgée de 18 ans ou plus

6 530 $

Montant pour revenu de pension 2 000 $

Montant pour personne âgée de 65 ans ou plus

6 854 $

Montant pour personnes handicapées 7 697 $

Montant pour aidants naturels 4 490 $

Montant relatif aux études (à temps plein)465,00 $ /

mois

Montant relatif aux études (à temps partiel)140,00 $ /

mois

Règles relatives aux retenues d’impôt sur les paiements forfaitaires uniques versés aux employés

2013

Moins que 5 000 $

5 001 à 15 000 $

15 001 $ et plus

Impôt fédéral

Québec 5 % 10 % 15 %

Autres provinces 10 % 20 % 30 %

Impôt provincial

Québec 16 % 20 % 20 %

11

Type de gains Assurables Attribuer à la période de paie

Gains HeuresPour laquelle ils sont payés

Au cours de laquelle ils sont

payés

Dernière période de paie au taux normal

Salaire et traitement réguliers OUI OUI OUI - -

Commissions OUI OUI OUI - -

Primes, pourboires et gratifications déterminés par l’employeur OUI NON OUI - -

Majeure partie des avantages imposables non pécuniaires NON NON - - -

Avantages imposables pécuniaires OUI NON - OUI -

Allocations imposables (ex. une voiture) OUI NON - OUI -

Assurance vie collective temporaire NON NON - - -

Dépenses d’utilisation d’une automobile NON NON - - -

Allocations de logement, chambre et pension avec un salaire versé pour la même période de paie OUI NON OUI - -

Allocations de logement, chambre et pension sans salaire versé pour la même période de paie NON NON - - -

Avantages tirés de régimes d’achat d’actions, ou d’options d’achat d’actions NON NON - - -

Cotisations au REER payées par l’employeur OUI NON OUI - -

Indemnité de préavis versée au moment de la cessation d’emploi ou après celle-ci OUI NON OUI - -

Indemnité de vacances, lorsqu’une période de vacances est prise OUI OUI OUI - -

Indemnité de vacances, lorsque les vacances ne sont pas prises OUI NON - - OUI

Indemnité de vacances, versée à la cessation d’emploi OUI NON - - OUI

Primes de quart OUI NON OUI - -

Salaire rétroactif OUI NON - OUI -

Allocations de retraite NON NON - - -

Prestations supplémentaires de chômage NON NON - - -

Rémunération complémentaire à la CAT ou d’un régime d’assurance salaire payée par l’employeur NON NON - - -

Congé de maladie ou assurance salaire assurable payés par l’employeur OUI OUI OUI - -

Crédits de congés de maladie accumulés et payés à une date anniversaire ou non OUI NON - OUI -

Heures supplémentaires OUI OUI OUI - -

Indemnité de jour férié OUI OUI OUI - -

Indemnité de jour férié après le dernier jour de travail OUI NON - - OUI

Heures supplémentaires - congé compensatoire OUI OUI OUI - -

Heures supplémentaires - congé compensatoire non pris OUI NON - OUI -

Tableau des gains et des heures assurables 12

2013 Guide de la paie - Payworks · Après 10 ans - 4 semaines MB 3 heures au salaire fixe 10,25 $...

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