2013 groupes - Un blog pour les professionnels du 23 · G p- Tp é ç p .p¼3-3f.-g0-.éT ... Les...

Tapisserie d’aubusson

Vallée des peinTres

lac de VassiVière

Infos I Réservation 05 55 52 88 26 [email protected]

s é j o urs excursions

2013

Creuse I Limousin

groupesnosincontournables

nosengagements nous avons signé la charte « qualité groupes » de notre réseau rn2d et nous nous sommes engagés sur les 7 points suivants :

• UnorganismeexerçantsonactivitéauniveaudépartementalconformémentauCodeduTourisme etàlaLoidu22/07/2009relativeàl’organisationetàlaventedevoyagesoudeséjours.• Uninterlocuteuruniquepourunservicecompletetpersonnalisé(organisation,réservation,facturation).• Lacompétencedeprofessionnelsdeterrain,spécialistesdeleurdépartement.• Uneoffredeséjoursetdecircuitsvariés.• Despropositionsdeséjours«àlacarte»pourcorrespondreaumieuxauxbesoinsdevotregroupe.• Uneréponsegarantiesous48heures.• Aucunfraisdedossiernevousestfacturé.

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ces prix comprennent : les visites guidées et activités mentionnées au programme, le déjeuner ¼ vin et café compris. Gratuité chauffeur. ces prix ne comprennent pas : le transport, les visites et activités hors programmes, l’assurance annulation facultative, les dépenses personnelles. >

> Exemple de menuTerrinelimousineauxpruneauxBallotindevolailleàlabièredeFelletinGâteauauxnoisettes

¼vinetcafécompris

> 10h00 Visite guidée de l’atelier-

musée des cartons de tapisserie

NOUVEAUTE 2013Dans un ancien beffroi magnifiquement

restauré : collection de cartons anciens

(modèles dont se servent les lissiers pour

l’exécution de leur tapisserie), reconstitution

d’un atelier traditionnel et visite de l’atelier

de restauration. Unique en France !

Puis visite guidée de la Maison du Tapissier.

Point fort : la démonstration de tissage par

un maître lissier.

> Déjeuner au cœur de la ville.

> 14h30 Visite guidée du musée de

la TapisserieDes tapisseries anciennes au pièces les plus

contemporaines, une initiation passionnante

à cet art de prestige.

Fin des prestations vers 16h00.

TA R I F S

00,00e /personne

base30personnes

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La Tapisserie d’Aubusson

Lac de Vassivière

Vallée Des Peintres

page04

page04

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page05Scénovision® deBénévent-l’Abbaye

Forme juridique : association loi 1901 à but non lucratif – N° SIRET : 3403 097 827 000 22 - Code APE : 8413Z - N° d’immatriculation Atout France : IM 023 11 0003 - Garantie financière : APST

Editeur « Tourisme Creuse » : Agence de Développement et de Réservation Touristiques – Tourisme Creuse (édité avec le soutien financier du Conseil Général de la Creuse).9 avenue Fayolle – BP 243 – 23005 GUERET CEDEX – Tél. 05 55 51 93 23 – Fax 05 55 51 05 20- [email protected] – www.tourismecreuse.com

Directeur de la publication : Sébastien DEBARGE – Conception/Réalisation : asbury n communicationCrédits photos ® : Crédit photos : collection ADRT23 - Joël Damase - Yves Cesbron - Les Loups de Chabrières - Sylvain Deschamps - Beaupré Autruches - Olivier Guéritée - Aristide Demonico - xpage 3 : Loup : « Les Loups de Chabrières - Sylvain Deschamps » - Scénovision : « Collection ADRT23 - J.Damase » - Peintre : « Collection ADRT 23 Yves Cesbron ». Page 4 : Ile de Vassivière : « Collection ADRT23 - J.Damase » - Roue à eau - Musée électricité : « Collection ADRT23 » - Tapisserie : Olivier Guéritée - Aristide Demonico.Page 5 :Tableau de maître : « Musée d’Art et d’Archéologie de Guéret - Huile sur toile de Paul Madeline - « La Creuse à Crozant » vers 1910 » - Autruche : «Beaupré Autruches » - Fabrication de bardeaux : « Collection ADRT23 - M.Tijéras/M.Villejoubert » - Chef d’œuvre : « La Prod est dans le pré ».

Avertissement : bien qu’une grande attention ait été accordée aux informations sélectionnées, l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques, Tourisme Creuse et Creuse Réservation, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs éventuelles y figurant.

Pourretrouverl’ensembledenotreoffre:

http://groupe.tourismecreuse.com

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sommaire

9 avenue Fayolle - BP 7 - 23001 GUERET CEDEX

et sélection de nos meilleures ventes Nouveautés 2013

Ces prix comprennent : les visites guidées et activités mentionnées au programme, le déjeuner ¼ vin et café compris. Gratuité chauffeur. Ces prix ne comprennent pas : le transport, les visites et activités hors programmes, l’assurance annulation facultative, les dépenses personnelles. >

page04-groupes Creuse2013InfosIRésa05 55 52 88 [email protected]

LaTapisseried’AubussonsurtouslestonsInscrite au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, la tapisserie d’Aubusson est un savoir-faire bien vivant.

AutourdeVassivière:quelalumièresoit!Au cœur du PNR de Millevaches, une journée sous le signe de la nature... et de l’électricité, une formidable aventure humaine à (re)découvrir !

0 km

27 km

Exemple de menuTerrine limousine aux pruneaux

Ballotin de volaille à la bière de Felletin

Gâteau aux noisettes

¼ vin et café compris

Exemple de menuTerrine en croûte Richelieu et ses crudités

Rouleau de veau au cidre

Fromages sur lit de salade

Charlotte aux fruits rouges et ses coulis

TA R I F S 41,00e

/personne base30personnes (autresnousconsulter)

TA R I F S 39,00e


10h00 Visite guidée de l’Atelier-Musée des Cartons de tapisserie NOUVEAUTE 2013.Dans un ancien beffroi magnifiquement restauré : collection de cartons anciens (modèles dont se servent les lissiers pour l’exécution de leur tapisserie), reconstitution d’un atelier traditionnel et visite de l’atelier de restauration.

Unique en France !Puis visite guidée de la Maison du Tapissier. Point fort : la démonstration de tissage par un maître lissier.

Déjeuner au cœur de la ville.14h30 Visite guidée du Musée de la Tapisserie.Des tapisseries anciennes au pièces les plus contemporaines, une initiation passionnante à cet art de prestige.


Mais aussi sur http://groupe.tourismecreuse.com : Felletin, l’autre berceau de la Tapisserie,les châteaux de Villemonteix et Boussac, la Brasserie du plateau, ...

09h30 Partez pour un circuit commenté au-tour du Lac de Vassivière et de ses 1 000 hec-tares, sans quitter votre car. Arrêts aux points de vue et lieux remarquables.

11h30 Embarquement pour un déjeuner-croisière : un dépaysement total dans ce site unique aux allures de Canada.

16h00 Visite guidée du Musée de l’Electri-fication, à Bourganeuf, première ville de France entièrement électrifiée !


Mais aussi sur http://groupe.tourismecreuse.com : Bourganeuf, cité médiévale, la maison Martin Nadaud, le musée de la Mine, l’élevage de bisons du Palais, ...

Ces prix comprennent : les visites guidées et activités mentionnées au programme, le déjeuner ¼ vin et café compris. Gratuité chauffeur. Ces prix ne comprennent pas : le transport, les visites et activités hors programmes, l’assurance annulation facultative, les dépenses personnelles. >


LeScénovision®deBénévent-l’AbbayeSur le chemin de Saint-Jacques découvrez la Creuse avec le Scénovision®, où la technologie est au service de l’émotion et venez à la rencontre d’artisans passionnés.

AufildelavalléedesPeintresSur les traces de George Sand, Claude Monet ou Armand Guillaumin, une façon originale de découvrir des paysages et une lumière qui, depuis l’impressionnisme, attirent les artistes.

*A consommer avec modération, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé (dégustation réservée aux personnes majeures)

40 km

25 km

Exemple de menuSalade tiède de jarret de bœuf

Cuisse de Pintade à la Limousine

Gâteau aux poires tiède


Exemple de menuFeuilleté de saumon à la crème crustacés

Cuisse de canard confit à l’orange

Soupe aux fruits rouges - glace vanille


TA R I F S 42,00e


TA R I F S 41,00e


10h00 Arrivée au Scénovision®. Parcours-spectacle « Marion et la Bénéventine » (l’enfance de Marion, le café creusois, la distillerie...) et « Le Chef d’œuvre du Pèle-rin » au superbe décor immersif : le tour de France d’un compagnon charpentier, la puis-sance des paysages du « grand chemin », etc. NOUVEAUTE 2013.Dégustation de Bénéventine*.

Déjeuner à proximité de Bénévent-l’Abbaye.

15h00 Visite guidée de la belle abbatiale romane de Bénévént, complément idéal du « Chef d’œuvre du Pèlerin ».

NOUVEAUTE 2013 : une artiste verrière, diplômée d’Olivier de Serres, vous livre les se-crets des vitraux de l’abbatiale et vous fait dé-couvrir son atelier.OUVisite guidée de l’atelier de bardeaux de châtaigniers, seul fabricant artisanal des célèbres tuiles en bois du Mont-Saint-Michel.


Mais aussi sur http://groupe.tourismecreuse.com : les vergers du Grands Murat, La Souterraine et son cœur médiéval, la vallée des peintres impression-nistes, Bourganeuf, etc.

10h00 Visite guidée du Musée d’Art et d’Archéologie de Guéret dont une salle est dédiée aux peintres ayant trouvé l’inspiration dans la Vallée de la Creuse depuis le XIXe siècle.OU10h30 Rendez-vous insolite avec les demoi-selles de Beaupré. Une visite guidée du parc et vous saurez tout, ou presque, sur les autruches. Dégustation de produits de la ferme.

Déjeuner dans un restaurant avec vue sur l’ancienne forteresse de Crozant.

14h30 Balade commentée en vedette au cœur des Gorges de la Creuse. Un autre point de vue sur les sites qui émaillent les 24 km du parcours : rocher des Fileuses, ancienne forteresse de Crozant, confluent de la Sédelle, etc.

Fin des prestations vers 16h.

En option : visite guidée de Crozant, nous consulter.

Mais aussi sur http://groupe.tourismecreuse.com : Fresselines et l’Espace Monet Rollinat, Parc Animalier des Monts de Guéret,« Les Loups de Chabrières », ...

Toquesblanchesdu Limousin

«Legroupeabeaucoupappréciécette«escapadecreusoise»»

«Toutesnosfélicitationsàl’équipedeCreuseRéservationpourlaqualitédessesprestationsetdesesservices»

«Programmebienétabliavecdeshorairesbiencalculés»

«guidesaccueillantsetcompétents»

«amabilitéetbonnecuisine»

*extraits fiches d’appréciations retournées en 2012


Ce sont nos clients qui le disent * :

Soirée « à rire et à chanter » : unhumoriste-chansonnieretunaccordéonistevousinitientàl’artde«banturler»,(Banturler:Jouiràperdresontemps).

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*extraits fiches d’appréciations retournées en 2012


CondItIons PaRtICulIeRes de ReseRvatIon « GRouPes » du Reseau natIonal des destInatIons dePaRtementales

CondItIons GeneRales de ReseRvatIon

Article 1 - Les Agences de Réservation touris-tiqueLes Agences de Réservation Touristique, membres duRéseau National des Destinations Départementales,(Rn2D), sont conçues pour assurer la réservation et laventedetouslestypesdeprestationsdeloisirsetd’ac-cueil,principalementenespacerural.Ilsfacilitentladé-marchedupublicenluioffrantunchoixdenombreusesprestationsetenassurantuneréservationrapideetsûre.Les Agences de Réservation Touristique sont des ins-truments d’intérêt général mis à la disposition de touslestypesdeprestatairesquiensontmembresetquiontpasséaveceuxuneconventiondemandat.

Article 1 bis - InformationLaprésentebrochureconstituel’offrepréalablevisée par les conditions générales ci-contre. Toutefoisdesmodificationspeuventnaturellementintervenirdansla nature des prestations. Conformément à l’articleR211-5duCodeduTourisme,sidesmodifications in-tervenaient,ellesseraientportéesparécritàlaconnais-sanceduclient,parCreuseRéservationavantlaconclusionducontrat.

Article 2 - Responsabilité

Creuse Réservation est responsable dans les termesdel’articleL.211-16duCodeduTourisme,quistipule:«Toutepersonnephysiqueoumoralequiselivreauxopé-rationsmentionnéesà l’articleL.211-1est responsabledepleindroitàl’égarddel’acheteurdelabonneexécu-tiondesobligationsrésultantducontrat,quececontrataitétéconcluàdistanceounonetquecesobligationssoientàexécuterparelle-mêmeoupard’autrespresta-tairesdeservices,sanspréjudicedesondroitderecourscontreceux-cietdans la limitedesdédommagementsprévusparlesconventionsinternationales.Toutefoisellepeut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilitéenapportantlapreuvequel’inexécutionoulamauvaiseexécutionducontratestimputablesoitàl’acheteur,soitaufait,imprévisibleetinsurmontable,d’untiersétrangeràlafournituredesprestationsprévuesaucontrat,soitàuncasdeforcemajeure”.

Article 3 - RéservationLa réservation devient ferme lorsqu’un acompte re-présentant25%duprixduséjouretunexemplaireducontratsignépar leclient,ontétéretournésauserviceréservation avant la date limite figurant sur le contrat.Cependanttouteoptiontéléphoniqueouécriten’estre-connue par Creuse Réservation que comme une prised’intérêtà l’unedeses réalisations.Ellenepeutocca-sionneraucuneréservationdesapart.

Article 4 - Inscriptions tardivesEncasd’inscriptions tardivesmoinsde30 jours avantledébutduséjour, la totalitédu règlementseraexigéeàlaréservation.

Article 5 - Règlement du soldeLe client devra verser au service de réservation, surprésentation d’une facture, le solde de la prestationconvenue et restant due, et ceci unmois avant le dé-but des prestations (excursion, séjour,...), sous réservedurespectdel’articleR.211-6,10duCodeduTourisme,ainsi que la liste nominative des membres du groupecomportant la liste précise des personnes partageantleschambres.Leclientn’ayantpasversélesoldeàladateconvenueestconsidérécommeayantannulésonvoyage.Dèslors,laprestationestdenouveauofferteàlaventeetaucunremboursementneseraeffectué.

Article 6 - Bons d’échangeDèsréceptiondusolde,leservicederéservationadresseau client un bon d’échange que celui-ci doit remettreau(x)prestataire(s)lorsdesonarrivée,etéventuellementpendantleséjour.

Article 7 - ArrivéeLegroupedoitseprésenteraujouretàl’heuremention-néssurle(oules)bon(s)d’échange.Encasd’arrivéetardiveoudifféréeoud’empêchementde dernière minute, le client doit prévenir directementle(s)prestataire(s)dontl’adresseetletéléphonefigurentsurle(s)bon(s)d’échange.Lesprestationsnonconsomméesau titredece retardresterontduesetnepourrontdonnerlieuàaucunrem-boursement.

Article 8 - AnnulationTouteannulationdoitêtrenotifiéepar lettre recomman-déeoupartélégrammeauservicederéservation.L’an-nulation émanant du client entraîne, outre les frais dedossier,lesretenuessuivantes:a)D’individuelsdansungroupe:-annulationplusde30joursavantledébutduséjour:10%duprixduséjour,-annulationentrele30èmeetle21èmejourinclus:25%duprixduséjour,-annulationentrele20èmeetle8èmejourinclus:50%duprixduséjour,-annulationentrele7èmeetle2èmejourinclus:75%duprixduséjour,-annulationàmoinsde2jours:90%duprixduséjour.Encasdenonprésentationduclient,ilneseraprocédéàaucunremboursement.b)D’ungroupe:-jusqu’à60joursavantledépart:23€/personne,-entre30et21jours:25%duforfait/personne,-entre20et8jours:50%duforfait/personne,-entre7et2jours:75%duforfait/personne,- moins de 2 jours du départ ou non présentation dugroupe:100%duforfait/personne.

Article 9 - Interruption de séjourEn cas d’interruption du séjour par le client, il ne seraprocédéàaucunremboursement.

Article 10 - AssurancesLe service de réservation attire l’attention du client surla possibilité de souscrire un contrat d’assurance cou-vrant les conséquences d’une annulation résultant decertainescauses.

Article 11 - Modification par le service de réserva-tion d’un élément substantiel du contratSereporteràl’articleR211-9duCodeduTourisme.

Article 12 - Annulation du fait du vendeurSereporteràl’articleR211-10duCodeduTourisme.

Article 13 - Empêchement pour le vendeur de four-nirencoursdeséjour lesprestationsprévuesdans le

contrat. Se reporter à l’article R.211-11 du code dutourisme.

Article 14 - RéclamationToute réclamation relative à l’inexécution ou à la mau-vaiseexécutionducontratdoitêtreadresséeauservicederéservationdanslesmeilleursdélais,parlettrerecom-mandéeavecaccuséderéception,etpeutêtresignaléeparécrit,éventuellementàl’organisateurduvoyageetauprestatairedeserviceconcerné.

Article 15 - HôtelsLesprixcomprennentlalocationdelachambreetlepetitdéjeuner,lademi-pensionoulapensioncomplète.Saufindicationcontraire,ilsnecomprennentpaslesboissonsdesrepas.Lorsqu’unclientoccupeseulunechambreprévuepourloger deux personnes, il lui est facturé un supplémentdénommé«supplémentchambreindividuelle».Lejourdudépart,lachambredoitêtrelibéréeavantmidi.

Article 16 - Assurance Responsabilité CivileProfessionnelle

Creuse Réservation, a souscrit une assurance, auprèsdeGROUPAMAafindecouvrir lesconséquencesdelaResponsabilitéCivileProfessionnellequeCreuseRéser-vationpeutencourir.A.D.R.T.CreuseRéservationFormejuridique:associationloi1901N°SIRET:340309782700022CodeAPE:8413ZN°d’immatriculationAtoutFrance:IM023110003Garantiefinancière:APSTSiègesocial:9avenueFayolle-B.P.7-23001GuéretCedexTéléphone:0555528826ou0555528825Edition:octobre2012.Conformémentà la loi «Informatiqueet libertés» les in-formations nominatives du dossier de réservation sontobligatoires.Undroitd’accèsetderectificationpeutêtreexercéauprèsduservicede réservationet saufoppo-sition expresse, ces informations pourront faire l’objetd’unecessioncommerciale.

ArticlesR-211-3àR-211-11duCodeduTourisme(Loidu22/07/2009)

ARTICLE R211-3• Sous réserve des exclusions prévues aux troisième etquatrièmealinéasdel’articleL.211-7,touteoffreettoutevente de prestations de voyages ou de séjours donnentlieuà la remisededocumentsappropriésqui répondentauxrèglesdéfiniesparlaprésentesection.Encasdeventedetitresdetransportaérienoudetitresdetransportsurlignerégulièrenonaccompagnéedeprestationsliéesàcestransports,levendeurdélivreàl’acheteurunouplusieursbilletsdepassagepour latotalitéduvoyage,émispar letransporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas detransportàlademande, lenomet l’adressedutranspor-teur,pour lecompteduquel lesbilletssontémis,doiventêtrementionnés.Lafacturationséparéedesdiversélémentsd’unmêmefor-faittouristiquenesoustraitpaslevendeurauxobligationsquiluisontfaitesparlesdispositionsréglementairesdelaprésentesection.

ARTICLE R-211-3-1L’échange d’informations précontractuelles ou la mise àdispositiondesconditionscontractuellesesteffectuéparécrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans lesconditions de validité et d’exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Sont mentionnées lenomoularaisonsocialeetl’adresseduvendeurainsiquel’indicationdesonimmatriculationauregistreauadel’ar-ticleL.141-3ou,lecaséchéant,lenom,l’adresseetl’in-dicationdel’immatriculationdelafédérationoudel’unionmentionnéesaudeuxièmealinéadel’articleR.211-2.

ARTICLE R211-4Préalablementàlaconclusionducontrat, levendeurdoitcommuniquer au consommateur les informations sur lesprix,lesdatesetlesautresélémentsconstitutifsdespres-tations fourniesà l’occasionduvoyageouduséjour telsque:1° la destination, les moyens, les caractéristiques et lescatégoriesdetransportsutilisés;2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau deconfort et ses principales caractéristiques, son homolo-gation et son classement touristique correspondant à laréglementationouauxusagesdupaysd’accueil;3°lesprestationsderestaurationproposées;4°ladescriptiondel’itinérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit;5° les formalitésadministrativesetsanitairesàaccomplirparlesnationauxouparlesressortissantsd’unautreEtatmembredel’UnionEuropéenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espaceéconomique européen en cas, notamment, de franchis-sementdes frontièresainsique leursdélaisd’accomplis-sement;6°lesvisites,excursionsetlesautresservicesinclusdansleforfaitouéventuellementdisponiblesmoyennantunsup-plémentdeprix;7°latailleminimaleoumaximaledugroupepermettantlaréalisationduvoyageouduséjourainsique,silaréalisa-tionduvoyageouduséjourestsubordonnéeàunnombreminimal de participants, la date limite d’information duconsommateurencasd’annulationduvoyageoudusé-jour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 joursavantledépart;8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titred’acompteà laconclusionducontratainsique lecalen-

drierdepaiementdusolde;9°lesmodalitésderévisiondesprixtellesqueprévuesparlecontratenapplicationdel’articleR211-8;10°lesconditionsd’annulationdenaturecontractuelle11°lesconditionsd’annulationdéfiniesauxarticlesR.211-9,R.211-10etR.211-11;12° l’information concernant la souscription facultatived’uncontratd’assurancecouvrant lesconséquencesdecertains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistancecouvrantcertainsrisquesparticuliers,notammentlesfraisderapatriementencasd’accidentoudemaladie;13°lorsquelecontratcomportedesprestationsdetrans-portaérien,l’information,pourchaquetronçondevol,pré-vueauxarticlesR.211-15àR.211-18.ARTICLER211-5ModifiéparDécretn°2009-1650du23décembre2009-art.1.L’informationpréalablefaiteauconsommateuren-gagelevendeur,àmoinsquedanscelle-cilevendeurnesesoitréservéexpressémentledroitd’enmodifiercertainséléments.Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dansquelle mesure cette modification peut intervenir et surquelséléments.Entoutétatdecause,lesmodificationsapportéesàl’infor-mationpréalabledoiventêtrecommuniquéesauconsom-mateuravantlaconclusionducontrat.

ARTICLE R211-6Lecontratconcluentre levendeuret l’acheteurdoitêtreécrit,établiendoubleexemplairedontl’unest remisà l’acheteur,etsignépar lesdeuxparties.Lorsquelecontratestconcluparvoieélectronique, ilestfaitapplicationdesarticles1369-1à1369-11ducodecivil.Lecontratdoitcomporterlesclausessuivantes:1°lenometl’adresseduvendeur,desongarantetdesonassureurainsiquelenometl’adressedel’organisateur;2° la destination ou les destinations du voyage, et, encasdeséjour fractionné, lesdifférentespériodeset leursdates;3° lesmoyens, lescaractéristiqueset lescatégoriesdestransportsutilisés, lesdates,heureset lieuxdedépartetderetour;4° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau deconfortetsesprincipalescaractéristiques,sonclassementtouristiqueenvertudesréglementationsoudesusagesdupaysd’accueil;5°lesprestationsderestaurationproposées;6°l’itinérairelorsqu’ils’agitd’uncircuit;7°lesvisites,lesexcursionsouautresservicesinclusdansleprixtotalduvoyageouduséjour;8° le prix total des prestations facturées ainsi que l’indi-cationdetouterévisionéventuelledecettefacturationenvertudesdispositionsdel’articleR.211-8;9° l’indications’il ya lieu,des redevancesou taxesaffé-rentesàcertainsservices tellesque taxesd’atterrissage,dedébarquementoud’embarquementdans lesportsetaéroports,taxesdeséjourlorsqu’ellesnesontpasinclusesdansleprixdelaoudesprestationsfournies;10° le calendrier et les modalités de paiement du prix ;ledernier versementeffectuépar l’acheteurnepeutêtreinférieurà30%duprixduvoyageouduséjouretdoitêtreeffectué lorsde la remisedesdocumentspermettantderéaliserlevoyageouleséjour;11°lesconditionsparticulièresdemandéesparl’acheteuretacceptéesparlevendeur;12°lesmodalitésselonlesquellesl’acheteurpeutsaisirle

vendeurd’uneréclamationpourinexécutionoumauvaiseexécution du contrat, réclamation qui doit être adresséedanslesmeilleursdélais,partoutmoyenpermettantd’enobtenir un accusé de réception au vendeur, et le caséchéant,signaléeparécrit,à l’organisateurduvoyageetauprestatairedeservicesconcernés;13°ladatelimited’informationdel’acheteurencasd’an-nulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans lecasoùlaréalisationduvoyageouduséjourestliéeàunnombreminimaldeparticipants,conformémentauxdispo-sitionsdu7°del’articleR.211-4;14°lesconditionsd’annulationdenaturecontractuelle15°lesconditionsd’annulationprévuesauxarticlesR.211-9,R.211-10etR.211-11;16° les précisions concernant les risques couverts et lemontant des garanties au titre du contrat d’assurancecouvrantlesconséquencesdelaresponsabilitécivilepro-fessionnelleduvendeur;17° les indications concernant le contrat d’assurancecouvrant les conséquences de certains cas d’annulationsouscritparl’acheteur(numérodepoliceetnomdel’as-sureur),ainsiquecellesconcernantlecontratd’assistancecouvrantcertainsrisquesparticuliers,notammentlesfraisde rapatriementencasd’accidentoudemaladie ;danscecas,levendeurdoitremettreàl’acheteurundocumentprécisantauminimumlesrisquescouvertset lesrisquesexclus;18°ladatelimited’informationduvendeurencasdeces-sionducontratparl’acheteur;19° l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dixjoursavant ladateprévuepour sondépart, les informa-tionssuivantes:a) lenom, l’adresseet lenumérode téléphonede la re-présentation locale du vendeur ou, à défaut, les nomsadressesetnumérosdetéléphonedesorganismeslocauxsusceptiblesd’aiderleconsommateurencasdedifficultéou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir detouteurgenceuncontactaveclevendeur;b)pourlesvoyagesetséjoursdemineursàl’étranger,unnumérodetéléphoneetuneadressepermettantd’établiruncontactdirectavecl’enfantouleresponsablesurplacedesonséjour.20° la clause de résiliation et de remboursement sanspénalitésdes sommes verséespar l’acheteur en casdenonrespectdel’obligationd’informationprévueau13°del’articleR.211-4;21°l’engagementdefourniràl’acheteur,entempsvouluavantledébutduvoyageouduséjour,lesheuresdedé-partetd’arrivée

ARTICLE R211-7L’acheteurpeut céder soncontrat à un cessionnairequiremplit les mêmes conditions que lui pour effectuer levoyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit au-cuneffet.Saufstipulationplusfavorableaucédant,celui-ciesttenud’informerlevendeurdesadécisionpartoutmoyenper-mettantd’enobtenirunaccuséderéceptionauplustardseptjoursavantledébutduvoyage.Lorsqu’ils’agitd’unecroisière, cedélai estporté àquinze jours.Cette cessionn’estsoumise,enaucuncas,àuneautorisationpréalableduvendeur.

ARTICLE R211-8Lorsque lecontratcomporteunepossibilitéexpressederévisionduprix,dansleslimitesprévuesàl’articleL.211-12,ildoitmentionnerlesmodalitésprécisesdecalcul,tant

àlahaussequ’àlabaisse,desvariationsdeprix,etnotam-mentlemontantdesfraisdetransportettaxesyafférant,laoulesdevisesquipeuventavoiruneincidencesurleprixduvoyageouduséjour,lapartduprixàlaquelles’appliquelavariation,lecoursdelaoudesdevisesretenucommeré-férencelorsdel’établissementduprixfigurantaucontrat.

ARTICLE R211-9Lorsque,avantledépartdel’acheteur,levendeursetrouvecontraintd’apporterunemodificationàl’undesélémentsessentielsducontrattelqu’unehaussesignificativeduprixetlorsqu’ilméconnaîtl’obligationd’informationmentionnéeau13°del’articleR.211-4,l’acheteurpeut,sanspréjugerdesrecoursenréparationpourdommageséventuellementsubis,etaprèsenavoirétéinforméparlevendeurpartoutmoyenpermettantd’enobtenirunaccuséderéception:•soit résiliersoncontratetobtenirsanspénalité le rem-boursementimmédiatdessommesversées;•soitaccepterlamodificationoulevoyagedesubstitutionproposéparlevendeur;unavenantaucontratprécisantlesmodificationsapportéesestalorssignéparlesparties;toutediminutiondeprixvientendéductiondessommesrestantéventuellementduespar l’acheteuret, si lepaie-mentdéjàeffectuéparcedernierexcèdeleprixdelapres-tationmodifiée,letrop-perçudoitluiêtrerestituéavantladatedesondépart.

ARTICLE R211-10Danslecasprévuàl’articleL.211-14,lorsque,avantledé-partdel’acheteur,levendeurannulelevoyageouleséjour,ildoitinformerl’acheteurpartoutmoyenpermettantd’enobtenirunaccuséderéception;l’acheteur,sanspréjugerdesrecoursenréparationdesdommageséventuellementsubis, obtient auprès du vendeur le remboursement im-médiatetsanspénalitédessommesversées; l’acheteurreçoit,danscecas,uneindemnitéaumoinségaleàlapé-nalitéqu’ilauraitsupportéesi l’annulationétait intervenuedesonfaitàcettedate.Lesdispositionsduprésentarticlene fontenaucuncasobstacleà laconclusiond’unaccordamiableayantpourobjet l’acceptation,par l’acheteur,d’unvoyageouséjourdesubstitutionproposéparlevendeur.

ARTICLE R211-11Lorsque,aprèsledépartdel’acheteur,levendeursetrouvedansl’impossibilitédefournirunepartprépondérantedesservices prévus au contrat représentant un pourcentagenonnégligeableduprixhonoréparl’acheteur, levendeurdoit immédiatement prendre les dispositions suivantessanspréjugerdesrecoursenréparationpourdommageséventuellementsubis:•soitproposerdesprestationsenremplacementdespres-tationsprévuesensupportantéventuellementtoutsupplé-mentdeprixet,silesprestationsacceptéesparl’acheteursontdequalité inférieure, le vendeurdoit lui rembourser,dèssonretour,ladifférencedeprix;•soit,s’ilnepeutproposeraucuneprestationderempla-cement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pourdesmotifsvalables,fourniràl’acheteur,sanssupplémentde prix, des titres de transport pour assurer son retourdansdesconditionspouvantêtrejugéeséquivalentesverslelieudedépartouversunautrelieuacceptéparlesdeuxparties.Lesdispositionsduprésentarticlesontapplicablesencasde non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’articleR.211-4.

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