2013-06 Grilly info 255 juin 2013V 1€¦ · MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00 JEUDI 9h00 12h00...

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FETE NATIONALE LE SAMEDI 13 JUILLET

Salle des fêtes de GRILLY

REPAS:

entrée,

rôti à la broche avec haricots et pommes de terre ,

fromage,

dessert

13 €

DES 19H.30

BAL ANIME PAR :

D. J. PIERROT

FEUX D’ARTIFICE

AMBIANCE ASSUREE

Rôtisserie : TITI & DUDU

Organisation : Amicale pompiers de Grilly

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Mot du maire

Chères Grillerandes, chers Grillerands,

A l’approche des vacances d’été, le temps ne s’est toujours pas amélioré mais soyons optimistes ; juillet, août et septembre seront des mois magnifiques pour tous.

En prévision de ce bel été, la commission « Fêtes et Loisirs » a fait aménager par nos employés communaux un espace de jeux pour enfants près de la mairie, et une aire de pique-nique, qui remportent d’ores et déjà un franc succès. Afin de respecter environnement et voisinage, nous demandons à tous les usagers de cet espace public de faire attention aux feux de bois incontrôlés et aux barbecues tardifs.

Certains des projets pour 2013 énoncés dans le Grilly Info de mars sont déjà lancés ou sur le point de l’être :

• Nous avons choisi l’architecte retenu pour la réalisation du nouveau Centre Technique Communal

• Nous examinons les propositions techniques et financières concernant la première tranche du redimensionnement du réseau d’eaux pluviales au Centre Bourg

• La réfection en enrobé de certaines portions du réseau routier situées route de Vesancy et route de Mourex est imminente

• Le toilettage de la version d’origine du PLU est en phase de finalisation

Il y a un an je vous informais, dans ce même Grilly Info, de notre plan d’action afin de traiter le recours en annulation du PLU que nous avions reçu. Bien que nos services administratifs et les élus concernés soient toujours sur la brèche, la situation au niveau du tribunal administratif n’a pas évolué et nous sommes toujours dans l’attente de décisions sur ce dossier sensible et coûteux. Deux conseillères opposées au PLU souhaitaient s’exprimer sur leur position à travers le Grilly Info et nous étions d’accord avec cette démarche. Renseignements pris, il n’est malheureusement pas possible en période pré-électorale de créer de nouvelles rubriques, ni de modifier la forme d’un bulletin municipal. Après les prochaines élections de mars 2014, la nouvelle équipe municipale en place pourra décider de l’insertion de cette nouvelle page d’information. Toute l’équipe municipale se joint à moi pour vous souhaiter d’excellentes vacances d’été et revenez nous tous en pleine forme !

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INFORMATIONS MUNICIPALES

! Horaires d’ouverture de la mairie

LUNDI 14H30-19H00 MARDI 9h00-12h00

MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00

JEUDI 9h00 12h00 VENDREDI 14H30-18H00

! Etat-Civil

Mariages

Didier BERNAUD & Marion Perbet le 22 mars 2013 à GRILLY

! Location de salles

Location Salle des Fêtes aux particuliers et associations

Cautions

Casse Bâtiment et gros équipements

500 €

Nettoyage & Frais de casse : vaisselle, mobilier et petits

équipements 100 €

Journalière (lundi – jeudi)

Particuliers grillerands 150 €

Particuliers hors commune 300 €

Associations hors commune 100 €

Week-end (vendredi – dimanche) Particuliers grillerands 220 €

Particuliers et associations hors commune

420 €

Frais de casse

Pichets & saladiers 15 €

Assiettes 5 €

Toute autre pièce de vaisselle 2 €

Mise à disposition d’une salle dans le bâtiment de la mairie Journalière (lundi – vendredi) Selon horaires d’ouverture des services administratifs de la Mairie

Particuliers grillerands ou associations non-grillerandes uniquement après signature d’une convention

20 €

DéCèS

Maria BERTOCCHI épouse BENOIT-GONIN

le 19 mars 2013 à GEX

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! Inscriptions scolaires Si vous avez des enfants en âge d’être scolarisés vous pouvez dès à présent les inscrire. Ce sont les communes de Divonne et de Sauverny qui accueillent les jeunes grillerands.

! Modification de la procédure pour les demandes de titre de séjour.!

Cette demande s'adresse aux étrangers (mineurs et majeurs) originaires d'un pays non-européen, qui souhaitent séjourner en France plus de 3 mois.

• Jusqu'à présent, il était possible de constituer et de déposer les dossiers à la mairie. Désormais, à compter du 17 juin 2013, les dossiers devront être envoyés uniquement par

courrier à la Sous-Préfecture de Gex à l'adresse suivante: 26, rue Charles Harent 01170 GEX. En effet, conformément à la législation européenne, la Préfecture de Bourg-en-Bresse et la Sous-Préfecture de Gex seront équipées de stations biométriques permettant de recueillir les empreintes digitales qui figureront sur les titres de séjour.

• Si le dossier est complet, les ressortissants étrangers seront ensuite convoqués à la Sous-Préfecture de Gex pour se voir remettre le document de séjour.

• Horaires d'ouverture de la Sous-Préfecture pour l'accueil des demandeurs uniquement sur rendez-vous:

! Les lundis et mardis de 14h à 17h ! Les mercredis de 9h à 12h ! Pour la remise des titres: les jeudis de 13h30 à 16h • Tous les renseignements dont vous avez besoin sont sur le site internet (www.ain.gouv.fr):

liste des pièces à joindre,… • La mairie de Grilly reste malgré tout à votre disposition pour tous renseignements et

également pour vous fournir des imprimés de demande de titre de séjour, ainsi que la liste des pièces à fournir.

! Utilisation du tennis Notre court devant la Mairie est à la disposition prioritaire des Grillerandes et Grillerands dans un respect mutuel de bonne entente. Ainsi, il semble opportun de ne pas monopoliser le terrain pendant une trop longue période comme de demander à des utilisateurs de laisser leur place alors qu’ils viennent d’arriver. Rappelons que le terrain doit rester un espace de sport et de détente sans laisser place à des débordements sonores ou des rassemblements festifs et « arrosés ».

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! Règles de bon voisinage " L’usage d’appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse) est réglementé par l’arrêté préfectoral du 10 avril 1990 comme suit : Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 Les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

" Les matières résultant du jardinage ne doivent en aucun cas être brûlées dans les jardins. Elles doivent être apportées à la déchetterie de Versonnex. " Les nuisances sonores, quelle qu’en soit la source, sont à éviter afin de respecter le bien-être de chacun. Cette règle de bienséance est réglementée par l’arrêté préfectoral du 4 août 2000. Cela vaut également pour les engins motorisés (voitures, motos et mobylettes) que l’on entend trop souvent délibérément lâcher leurs décibels. " Les propriétaires de haies longeant les voies et les trottoirs sont tenus de les tailler régulièrement. Nous comptons sur votre civisme et vous en remercions. " La tenue en laisse des chiens est également réglementée par arrêté préfectoral. Elle est obligatoire durant les mois de mai à août, pour protéger le jeune gibier. D’autre part, les chiens divaguant peuvent présenter un danger pour les enfants. ! Chiens dangereux

La préfecture de l’Ain rappelle que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie devaient avoir suivi une formation afin d'obtenir un permis de détention. Le préfet vous invite à vous mettre rapidement en conformité avec la loi. Des formulaires de demande de permis de détention sont disponibles en mairie. Pour connaître la catégorie de votre chien et savoir s’il est classé comme « chien dangereux » consultez votre vétérinaire. ! Cambriolages

Les gendarmeries de Gex et de Divonne constatent une recrudescence des cambriolages dans le Pays de Gex. Des précautions sont à prendre pour protéger votre domicile au quotidien et lors d’absence durable. Vous trouverez en Mairie un dépliant qui regroupe toutes ces informations, que vous pouvez aussi retrouver sur le site : www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-

pratiques/Mon-domicile/Contre-les-cambriolages-ayez-les-bons-reflexes

! Recensement militaire

Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent venir se faire recenser en mairie. Les documents nécessaires sont indiqués sur la fiche «Formalités administratives » distribuée avec le bulletin de mars ou disponible en mairie.

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! Bibliothèque La bibliothèque est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h. Vous serez accueillis par une équipe de bénévoles : Danièle Dupuget, Catherine De Vialet (absentes sur la photo), Michèle Mossière, Christine Notelle, Yvette Crochat et Monique Berria, que nous remercions pour leur disponibilité. N’hésitez pas à passer.

CCAS

! CLIC

" Conférences (entrée libre) de 14h30 à 16h00 Vendredi 20 septembre Forum du maintien à domicile

Prevessin Moens- Salle Gaston Laverrière Mardi 15 octobre Prise en charge de la douleur

Challex- Salle des fêtes Mardi 12 et 19 novembre Patrimoine et succession

Sergy-Salle des fêtes Jeudi 12 décembre Arnaques à la consommation

Farges- Salle des fêtes

" Ateliers

" Semaines ou Journées à Thèmes

Lundi 1er octobre 2013: "Journée nationale des personnes âgées" Du 14 au 19 octobre 2013: semaine bleue, semaine des retraités

" Le CLIC est en ligne : retrouvez les reportages du CLIC sur www.ccpg.fr (rubrique "Vie pratique-les séniors, clic) onglet "se tenir informé").

Jeudi 12 septembre à 10h00 (date à confirmer) Salle des fêtes - Grilly

La mémoire et son fonctionnment

Jeudi 26 septembre de 14h30- 16h30 Jeudi 3, 10, 17, 25 novembre de 14h30 à 16h00 (dates à confirmer) Salle de la mairie - Grilly

Ateliers mémoire

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! Service du médibus : collecte des seringues usagées

Gex Avenue de la Poste 14h30-16h30

Lundi 1er juillet Lundi 7 octobre Divonne Place Perdtemps

10h30-12h30 Pour tout renseignements :

[email protected] ou Veolia propreté : 04 76 50 44 40

! Portage des repas

Le CCAS de Divonne assurera toujours le portage, mais vous devrez vous adresser à

la Mairie de Grilly pour les formalités de prise en charge.

Cela nous permettra d’avoir un meilleur suivi des problèmes rencontrés par nos aînés. Lors de votre demande, qui doit être passée au moins 48 h à l’avance, prévoir : ! Un certificat médical qui devra préciser si la personne suit un régime. ! Le dernier avis d’imposition ou de non imposition ! Les coordonnées du médecin et de la personne à contacter en cas de problème Nous vous rappelons que le portage des repas s’adresse principalement à nos aînés mais aussi à toute personne qui, à un moment de sa vie, pour des raisons de santé, ne peut assurer le quotidien, et quel que soit son âge.

SECTEUR PAROISSIAL

Agenda des messes : se reporter au site dans la rubrique « Célébrer l’Eucharistie

Père Bruno Boucly

Curé!

Pierre-Bernard

LEBAS

Diacre permanent

Permanences à la cure de Cessy

Mardi

Matin : 09h00 - 12h00

Après-midi : 14h30 - 17h00

Mercredi

Matin : 9h00 - 12h00

Jeudi

Après-midi : de 14h30 - 17h00

[email protected]

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ECHOS DE LA VIE GRILLERANDE

! Vide-Grenier

L’Association Fêtes et Loisirs avait organisé son vide-greniers, le 02 juin dernier. Le printemps tant attendu était enfin au rendez-vous, pour le plus grand plaisir des 48 participants. Ce fut une très belle journée où chacun a pu flâner et dénicher l’objet rare. Les membres de l’association avaient œuvré pour que cette journée soit une réussite, en proposant une petite restauration avec les pains

bagnats de Catherine et les crêpes de Jacqueline. N’oublions pas le reste de l’équipe : Jacky, Jacques, Judith, Jacqueline, Vinciane, Christine, Eric, Marie-Angèle et Monique qui ont aussi apporté une aide efficace, dans une ambiance fort sympathique. Seule ombre au tableau, le vol de 200 euros dans la caisse de la buvette, dés 8 h du

matin. Sur le coup, un peu écoeurée par tant d’audace et de non-respect du travail d’autrui, toute l’équipe avait du mal à y croire, mais cela n’a finalement pas entaché leur bonne humeur. Les fonds récoltés (moins 200 euros) permettront l’achat d’une table de pique-nique qui viendra compléter la petite aire de jeux près de la mairie, jeux déjà financés par les bénéfices 2012. MERCI aux organisateurs.!

! Association Fêtes et Loisirs

Suite au départ de Michèle Mossière, que nous tenons à remercier pour son dévouement au sein de l’association , le nouveau bureau sera composé de :

! Christine Notelle Présidente ! Monique Berria Secrétaire ! Catherine de Vialet Trésorière

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! Concours de pétanque Comme chaque année l’amicale des sapeurs- pompiers de Grilly organise un tournoi de pétanque. Il aura lieu le dimanche 25 août à partir de 10h, sur le terrain, à coté de la mairie. Les inscriptions se font le matin même. Sur place vous trouverez une buvette et de quoi vous restaurer.

! Conseils de lecture de Paulette

1/ Ça n'est pas donné à tout le monde de passionner avec un séjour de 6 mois "Dans les forêts de Sibérie". Sylvain TESSON y parvient formidablement. Sur fond de Tabasco et Vodka, il nous fait l'éloge de la solitude (choisie) dans des conditions extrêmes et trempe sa plume dans la neige avec une grande dextérité. Sans prétention, il nous enchante par sa conscience écologique, son amour de la nature sauvage et nous fait vivre au rythme des saisons dans une cabane de 9 m². Quelques rencontres bien arrosées, une bonne organisation et surtout une belle provision de lecture, dont il nous fait profiter, ponctuent cette étrange aventure. Il apprend la contemplation et le dénuement parfois, et déclare "on dispose de tout ce qu'il faut lorsque l'on organise sa vie autour de l'idée de ne rien posséder". Finalement, sa plus grande richesse, c'est lui-même, une richesse intérieure infinie, que le percepteur ne peut évaluer. On peut tout lire de cet auteur sans se lasser.

2/ Grâce à Jean TEULÉ, on se rend en Bretagne où il ne faisait pas bon rencontrer Hélène JEGADO, alias "Fleur de Tonnerre", ravissante créature au visage angélique qui avec des préparations de savoureux petits gâteaux, de délicieuses soupes aux herbes, tuera une soixantaine de personnes au hasard de son chemin. Et dire qu'elle ne savait même pas prononcer le mot "Arsenic" dont elle parfumait ses plats! D'une plume trempée dans cet arsenic, Jean TEULÉ nous fait revivre cette vieille histoire (1850) sur fond de légende douce, charmante dont on suit le destin d'empoisonnement en empoisonnement pense représenter l'ANKOU, messager de la mort. Avec son je ne sais quoi de dérangeant, l'auteur met l'accent sur ce que mythes, légendes et superstitions d'un autre temps peuvent avoir de dangereux.

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3/ Nous voici aux Etats-Unis dans les années 1950 où la ségrégation est particulièrement virulente. Avec "Une Rose dans le bus jaune", Eugène EBODÉ nous décrit Rosa Parks, cette femme noire qui refusa en 1955 de céder sa place à un homme blanc dans un bus de Montgomery, Sud des Etats-Unis. Ce livre nous dévoile la complexité du militantisme, mais aussi la lutte incroyable, implacable sans relâche pour la liberté, l'égalité et la dignité. Le courage de dire NON, de résister n'est pas exempt de danger, complique le quotidien de cette travailleuse presque ordinaire et lui confère un statut d'héroïne. Ce livre plonge le lecteur dans une réflexion historique et politique. Le courage et l'abnégation de Rosa Parks forcent le respect et l'admiration. Il n'est pas si éloigné le temps où les Noirs essayèrent de se faire reconnaître comme citoyens à part entière aux Etats-Unis. On s'attache aux personnages secondaires (Martin Luther King) et on s'émerveille de l'ascension de Barack Obama à la tête de ce pays.

4/ "Cet Instant de là" de Douglas KENNEDY est à ne pas manquer, car il n'est pas donné à tout le monde de vivre une histoire d'amour d'une telle intensité. Thomas et Pétra vont vivre en 1984, une relation de quelques mois dans le Berlin de la guerre froide qui marquera leur vie à jamais. D'une écriture sensible et crédible, Douglas KENNEDY nous décrit une passion dévorante, charnelle telle qu'elle n'arrive qu'une fois dans une vie. Avec le rideau de fer en toile de fond, ce roman rend hommage aux êtres humains broyés par le système soviétique.

5/ Pour terminer, un livre d'enfant et pas seulement, qui émerveillera petits et grands. Grâce à Sam et Julia dans la "Maison des souris", Karina SCHAAPMAN nous redonne une âme d'enfant. On ne se lasse pas de parcourir cette maison fabriquée à base d'objets de récupération, tissus, bouts de papier, bouchons, et mille autres détails fabuleux. Ses histoires ne sont qu'un prétexte pour visiter et revisiter ce bijou d'ingéniosité, de créativité, de plus de 100 pièces exposées à la bibliothèque nationale d'Amsterdam. La vie de l'auteur est à l'image de sa création faite de bric et de broc pour un résultat des plus harmonieux. Un message de tolérance, d'accueil et de partage nous est délivré à travers les multiples facettes de ce livre à tiroirs, dont la découverte nous procure fraîcheur et émerveillement. Bonne lecture et n'oubliez pas que "lire vous fera rayonner de l'intérieur vers l'extérieur".

Paulette Valentin

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! Association Sportive Versonnex Grilly Sauverny CROSS

Depuis plus de 35 ans les membres du club ASVGS CROSS parcourent le village de Sauverny et ses environs en marchant ou en courant, dans une ambiance conviviale et bon enfant. Ils organisent également le traditionnel cross de Versonnex en novembre et d’autres sorties. Vous êtes tentés de partager un agréable moment tout en faisant de l’exercice ? Alors n’hésitez pas : venez nous rejoindre le samedi matin, le départ à lieu à 8h précise chez Madame Yvette Bonneau (face à l’église de Sauverny). Après l’effort de 1h à 1h30 le réconfort : café, thé et bons gâteaux (souvent faits maison) nous attendent. D’autres sorties sportives sont organisées en fonction des personnes présentes. A très bientôt avec vos baskets et votre bonne humeur ! Contact :

! Sonya Detraz : 04 50 41 15 34 ! Philippe Guillot (président de l’ASVGS) : 04 50 41 43 12 ! Mail : [email protected]

! Un grillerand récompensé

Christian Dumont, chocolatier installé à Divonne depuis treize ans, a reçu cette année le 2ème prix du concours « Stars et métiers » dans la catégorie « Dynamique commerciale » : nous lui adressons toutes nos félicitations. En effet depuis sa création son commerce n’a cessé de progresser, ces chocolats de fabrication maison sont commercialisés sur place et en Suisse. « Ce que j'aime, c'est faire ma ganache et enrober

chaque chocolat un à un, les tremper dans l'enrobage

avec ma petite fourchette. »

Pour cet amoureux du chocolat, il incarne une tradition, un patrimoine, qu’il faut sauvegarder et transmettre…pour notre plus grand plaisir !

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! Cours de peinture à l’huile

Des cours de peintures à l’huile auront lieu dès la rentrée à la mairie de Grilly. Cours adultes : Mercredi : 9h00-11h00

16h00-18h00 Vendredi : 14h30-16h30

Cours enfants : Mercredi : 9h00-11h00 16h00-18h00 Prix : 20 euros par cours (2 heures) Silviane Lengeler : 04 50 20 46 27 [email protected]

! Récupération de vêtements

Un container a été installé afin de récupérer des vêtements, sur le parking de la salle des fêtes. La collecte se fait au bénéfice de l’AGCR : Atelier Gessien Collecte et Recyclage, situé à Saint-Genis-Pouilly.

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INFORMATIONS PRATIQUES

Communauté de Communes du Pays de Gex: numéros utiles:

! Accueil CCPG: 135 rue de Genève BP 441 - 01174 GEX

! Renseignements sur le tri, le compostage, et sur les demandes de bacs:

N° vert: 0 800 800 215

! Renseignements sur la Redevance Incitative: N° Vert: 00 800 7527 8420

! Eau et assainissement:

Tél: 04 50 40 84 48 Fax: 04 50 40 85 77 !

Pharmacies de garde (nuits et week-end)

Pour connaître la pharmacie de garde

veuillez consulter le journal. !

Médecins de garde

Pour contacter le médecin de garde,

appeler le Centre 15.

Les horaires des gardes sont inchangés : du lundi au vendredi, de 20h à 24h ; le

samedi, de 12h à 24h ; les dimanches et

jours fériés, de 08h à 24h.

Déchèterie de Versonnex :

Téléphone : 04 50 20 74 74

Horaires d’ouverture :

De Mars à Octobre : De Novembre à Février

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 18h

Samedi : de 8h30 à 18h

Dimanche : de 9h à 12h

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 17h

Samedi : de 8h30 à 17h

Dimanche : de 9h à 12h

Fermeture les jours fériés

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La redevance incitative

Avec la mise en place de la redevance incitative chaque usager est

responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au

coût du traitement de ces déchets.

La facture comprend :

La Redevance Incitative est basée sur

Le volume produit d’ordures ménagères

(et non sur le poids)

Une part fixe avec :

4 une part « abonnement »

identique pour chaque redevable

4 Une part « bac » indexée sur

le volume du ou des bacs mis à

disposition

Cette part fixe couvre les frais des

équipements, la gestion des

déchèteries, la collecte sélective et

la collecte des ordures ménagères

Une part variable liée à l’utilisation

du service :

Elle correspond à la part

« consommation », calculée selon le

volume du ou des bacs d’ordures

ménagères et du nombre de vidages

comptabilisés.

Cette part variable couvre les frais

de traitements des ordures

ménagères.

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Plus vous triez vos déchets, moins vous aurez à

présenter votre bac, et plus la part variable de

votre facture sera réduite.

Pour plus de renseignements :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/IMG/pdf/ccpg_depliant_ri_version_finale.pdf

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COMPTE-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

" Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2013 • Approbation du compte-rendu du 4/03/2012.

Le président de séance, Jean-Pierre MOSSIERE, demande au Conseil d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal 04/03/2012.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CE COMPTE RENDU.

• DÉLIBÉRATION n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2012 et vote du Compte Administratif 2012 de la Commune.

Arrivée de Nathalie MAILLARD pour le vote de cette délibération. Jean-Pierre MOSSIERE, ordonnateur des finances communales, cède la parole à Denis GAVILLET, adjoint au maire en charge des finances, assisté de Sylvie JACQUEMET-BIF, agent de la Commune, pour la présentation de ces documents. Jean-Pierre MOSSIERE sort de la salle du Conseil et ne participe ni aux débats ni au vote de cette délibération.

Ces documents (le Compte Administratif et le Compte de Gestion) représentent la photographie de l’exercice comptable de l’année écoulée. Ils reprennent l’ensemble des dépenses et des recettes enregistrées par la Trésorière, comptable public, et par le Maire, ordonnateur. Ces documents mettent en évidence le résultat financier de l’exercice 2012 de la Commune. L’exercice 2011 faisait apparaître un résultat de clôture qui comprenait :

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• DÉLIBÉRATION n°2 : Affectation du résultat 2012 de la Commune.

Jean-Pierre MOSSIERE revient dans la salle du Conseil. Arrivée de Marie VIBERT pour le vote de cette délibération. Le compte de gestion et le compte administratif de la Commune mettent en évidence le résultat de clôture suivant :

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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter la somme de 210 928,81 € à la section d’investissement au BP 2013. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°3 : Vote du Budget Primitif 2013 de la Commune.

Monsieur le Maire passe la parole à Denis GAVILLET, Adjoint au Maire en charge des finances communales. Avant de présenter le budget primitif 2013 de la Commune, Denis GAVILLET précise que le vote porte au niveau du Chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement. Le projet de budget primitif retranscrit les prévisions que la Commission finances élargie à l’ensemble du Conseil municipal a approuvées le 18 mars dernier. D’un total de 894 031 € en section de fonctionnement et de 885 500 € en section d’investissement comprenant, notamment, deux projets d’importances qui nécessiteront le recours à l’emprunt et dont la prévision de réalisation et de financement s’étaleront sur 2 à 3 ans ; il s’agit des projets liés à l’accès et la construction d’un nouveau CTM (Centre Technique Municipal), Jean-Pierre MOSSIERE propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2013 tel que présenté. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°4 : Vote des taux d’imposition 2013.

Chaque année, les services fiscaux communiquent à la Mairie les bases imposables pour permettre de calculer les recettes fiscales que la Commune peut percevoir selon des taux décidés par le Conseil municipal. À taux constant, il ressort de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 un produit total de 486 684 €. Au regard de l’état 1259 notifié, Jean-Pierre MOSSIERE propose au Conseil municipal de maintenir pour l’année 2013, sans augmentation, les taux de 2012 de la manière suivante :

" Taxe d’habitation : 11,79% " Taxe foncière bâtie : 8,65% " Taxe foncière non bâtie : 47,77% " Cotisation Foncière des Entreprises : 22,23%

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°5 : Subventions aux associations n°2.

Jean-Pierre MOSSIERE propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions examinées par les Commissions « finances » et « administration » du 02 avril dernier. Les demandes de subventions qui arriveront en cours d’années seront examinées au fur et à mesure par le Conseil municipal Jean-Pierre MOSSIERE propose au Conseil municipal de voter ces subventions telles que listées ci-dessous :

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Nom de l'associationDécision du

Conseil Municipal

Accueil Gessien 594,00Amicale d'animation de l'hôpital de Gex 800,00

Amis de l'église St Benoit de Grilly 1 070,00Amis de la Réserve Naturelle de la Chaîne du Haut-Jura 100,00

APAJH de l'Ain 100,00Asso. Dép. des pupilles de l'enseignement public de l'Ain - PEP 01 100,00

Asso. Dép. de l'Ain pour le Don d'Organe et de Tissus humains - ADOT 01 100,00SESSD Ferney - Antenne locale Ass Nat Paralysés de France 500,00

Association de prévention routière 100,00Association Nous les nounous 300,00

ASVG - Section CROSS 200,00Banque alimentaire de l'Ain 300,00

Chambre des métiers et de l'artisanat 150,00CIO (Centre d'information et d'Orientation) de Bellegarde 150,00

La croix rouge française 250,00Docteur Clown 100,00

École de musique de gex 432,00Ferney-Gex natation 180,00

Le verger Tiocan 100,00Les restaurants du cœur 900,00

Mercredis de Neige 30,00Sclérose en plaques - Massif jurassien 100,00

Sou des écoles de Divonne 600,00Sou des écoles de Sauverny 250,00

Union sportive Pays de Gex Rugby - USPG Rugby 200,00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14 ONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°6 : CCPG : Représentativité des Communes : Détermination du nombre de

délégués. Dans le cadre des lois du 16/12/2010 et 31/12/2012, le législateur a fixé les nouvelles règles de représentativité des communes au sein des conseils communautaires, ces communautés d’agglomération ou de communes. S'E!>F$I'&&'E!3T5&'E!E'3F>(!2OO&%@2M&'E!2$?!A&'@(%F>E!1$>%@%O2&'E!B'!)*"80!b'$?!EF&$(%F>E!EF>(!OFEE%M&'E!U!!

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" 53 délégués : o Pour les grosses communes, de plus de 4000 habitants, le nombre de délégués ne varie pas d’une

solution à l’autre et que ces communes auraient à elles seules (30 sièges pour 6 communes) une majorité décisive face aux petites communes (23 sièges pour 21 communes).

o Cependant cette proposition en diminuant le nombre de délégués permettrait une économie de gestion des frais administratifs, notamment.

" 66 délégués : o Il n’y aurait plus de majorité décisive pour les plus grosses collectivités, considérant qu’il reste

malgré tout plus difficile de trouver un accord à 21 qu’à 6.

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o Cette version n’augmenterait que de 3 délégués le nombre de représentants étant donné que la CCPG en compte actuellement 63.

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• DÉLIBÉRATION n°7 : Construction du CTM / CPI (Centre Technique Municipal/Centre de

Première Intervention) : Choix de l’architecte.

Dans le cadre du projet de construction du nouveau Centre Technique Communal (CTM) et du Centre de Première Intervention (CPI), deux architectes ont été consultés. Monsieur le Maire informe que l’un des architectes consultés travaille également sur un projet personnel d’un conseiller municipal. Monsieur le Maire indique que, en l’occurrence, sa proposition ne pourra pas être retenue afin de dissiper toute équivoque et réduire à néant les rumeurs possibles de collusion. Les membres du Conseil municipal décident donc de reporter leur décision, n’ayant plus de choix possible, et demande que d’autres architectes soient consultés avant de se lancer dans ce projet d’envergure à l’échelle de la Commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE LE RETRAIT DE CETTE DÉLIBÉRATION. Informations diverses : Pont de Sauverny : Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’infrastructure sur le pont de Sauverny au niveau de la frontière avec la Suisse ont commencé ce 8 avril et devraient durer jusqu’au 31 juillet 2013. De ce fait le circulation va être déviée et une partie de trafic se retrouvera sur la RD 15 qui traverse la Commune, notamment au Centre-Bourg. Grilly-Info : Marie VIBERT demande que les conseillers opposants au PLU puissent avoir la possibilité d’expliquer leur point de vue au travers d’une page dans le bulletin municipal, comme cela se fait dans d’autres Communes. Le Conseil municipal accepte la création d’une page (ou paragraphe) réservée aux élus du Conseil municipal. Et Nathalie MAILLARD précise que la prochaine parution du bulletin est prévue pour le début de l’été et souhaite que l’article soit transmis suffisamment tôt pour insertion dans la mise en page avant le bouclage.

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" Compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2013 • Approbation du compte rendu du 08/04/2013

Le président de séance, Jean-Pierre MOSSIERE, demande au Conseil d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal 08/04/2012. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CE COMPTE RENDU.

• DÉLIBÉRATION n°1 : Révision simplifiée / Secteur « Chemin des Pins »

Suite à l’approbation du PLU le 5 mars 2012 par délibération n°2012-03, la mairie a été saisie de plusieurs recours contentieux déposés contre le PLU. Par délibération n° 2012-19 du 04/06/2012, le Conseil municipal a décidé la création d’un groupe de travail pour suivre l’avancée des dossiers de recours. Monsieur le Maire, assisté de ce groupe de travail, a sollicité l’avis des services de la DDT, puis l’avis de Monsieur le Sous-Préfet pour envisager une solution portant sur le recours et les questions soulevées à propos de

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la parcelle AN51 du secteur du chemin des Pins. Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre une concertation relative à la parcelle AN51 du secteur du chemin des pins (Hameau de Mourex), compte-tenu de : • la modification de zonage du secteur « chemin des pins », enregistrée dans le PLU, approuvé par délibération n °2012-03 en date du 5 mars 2012 ; • l’avis émis par le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique sur la parcelle AN51 ; • la constructibilité réalisée en totalité sur les parcelles du secteur « chemin des pins » à l’exception de la seule parcelle AN51 ; • des efforts notables de la municipalité pour la préservation des espaces protégés dans son document d’urbanisme ; • la conjoncture économique actuelle et afin de limiter les conséquences économiques et financières pour cette seule parcelle ; • du recours engagé au Tribunal Administratif contre la Commune portant uniquement sur la seule parcelle AN51. Monsieur le Maire informera le Conseil municipal des dernières données permettant aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre d’une révision simplifiée du PLU portant sur la parcelle AN51. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°2 : Jury d’assises – Constitution du jury pour l’année 2014

Dans le cadre de la constitution du jury d’assises, des citoyens français sont tirés au sort pour participer aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes. Par arrêté, le Préfet fixe le nombre et la répartition des jurés d’assises constituant la liste annuelle du département de l’Ain qui servira de référence. La liste ainsi constituée, de toutes les personnes tirées au sort, permettra ensuite à une commission spéciale instituée au siège de la cour d’assises, après exclusion des personnes ne remplissant pas les conditions d’aptitudes requises, de constituer la liste annuelle définitive après un nouveau tirage au sort. En ce qui concerne la commune de Grilly, il conviendra de procéder au tirage au sort, dans la liste électorale de la commune, de DEUX habitants de Grilly de moins de 70 ans et de plus de 23 ans. Monsieur le Maire fait ensuite procéder au tirage au sort du nom de deux habitants de Grilly pour l’année 2014. Le Conseil Municipal, après tirage au sort et vérification des conditions requises, désigne : 1) L’électeur, inscrit au 6ème rang de la page 7 de la liste électorale générale 2013, et 2) L’électeur, inscrit au 1er rang de la page 15 de la liste électorale générale 2013, comme jurés d’assises pour l’année 2014 ; ceux-ci seront informés de leur désignation et leurs coordonnées seront transmises au Parquet.

• DÉLIBÉRATION n°3 : Subvention aux associations n°3

Depuis le vote du budget primitif et des premières subventions accordées aux associations, une nouvelle demande a été transmise. Ainsi, l’association grillerande FRAKASS CO, après dissolution en 2009, a été recréée pour « favoriser

l’expression et la promotion de la scène musicale du Pays de Gex » ; à cette occasion, une demande de subvention de fonctionnement a été déposée pour la mise en route des prochaines activités de l’association. Le Conseil municipal souhaite que l’association propose une programmation plus précise et plus avancée pour envisager l’attribution d’une aide financière. Le Conseil municipal reporte donc sa décision à l’année prochaine, à moins qu’un évènement précis et concret soit programmé avant la fin de l’année 2013 ; alors une nouvelle demande de subvention pourra être sollicitée. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas attribuer d’aide financière à cette première demande. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A RETIRÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

Informations diverses : Lycée international de Ferney et cours de langues pour les enfants de langue maternelle étrangère en classe primaire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de mise à disposition de salle de classes ou de

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participation financière pour l’utilisation de salles du lycée international de Ferney-Voltaire au bénéfice des enfants, de langue maternelle étrangère, scolarisés dans les écoles primaires des communes. Chaque mardi après-midi les enfants quittent l’école primaire et vont suivre des cours dans leur langue maternelle afin de les préparer à entrer dans la section internationale du collège-lycée de Ferney-Voltaire à la fin du cycle primaire. La participation financière sollicitée pour l’année 2013-2014 n’est pas très importante car elle ne concerne que 3 enfants de Grilly ; cependant, le Conseil municipal estime que cette demande répond à des besoins particuliers qui ne bénéficient pas à l’ensemble des enfants de Grilly scolarisés en classes primaires (38 enfants grillerands en 2012-2013). Il sera répondu négativement à la sollicitation du proviseur, Monsieur Brech. Construction du Centre Technique Municipal (CTM) : Monsieur le Maire fait part des propositions reçues et fait circuler les plans et croquis proposés. Cependant, il manque encore une version de local avec un toit plat de l’un des architectes. Les dossiers complets seront revus et comparés lors de la prochaine commission travaux. Signalétique des activités dans le bourg : Catherine de VIALET fait le point sur les démarches effectuées auprès des commerces et acteurs économiques du Bourg pour la normalisation et l’harmonisation des panneaux publicitaires directionnels. Selon les réponses des uns et des autres, les panneaux pourront être commandés la semaine prochaine pour une installation souhaitée fin mai-début juin. Catherine de VIALET est satisfaite de ce projet qui a reçu un accueil majoritairement favorable. Salle des fêtes : Monique BERRIA mentionne le repas des Anciens qui s’est déroulé dimanche 5 mai à la salle des fêtes et en profite pour rappeler que les rideaux, installés juste avant cette occasion, conviennent parfaitement. Par ailleurs, de nombreux conseillers font part de leur satisfaction quant à l’amélioration acoustique apportée grâce à l’étude réalisée fin 2012 et aux travaux effectués en début d’année.

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• Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 06/05/2013. Le président de séance, Jean-Pierre MOSSIERE, demande au Conseil d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal 06/05/2012. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CE COMPTE RENDU.

• DÉLIBÉRATION n°1 : SIeA – Eclairage Public – Extension & modernisation, chemin de Bellevue

Suite à notre demande d’amélioration esthétique des réseaux « chemin de Bellevue », le SIeA a proposé la signature d’une convention de mandat pour la réalisation des travaux de génie civil et de télécommunication. Le Conseil municipal a accepté cette convention par la délibération n° 2012-30 en date du 5 novembre 2012. Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2013. Dans le cadre du projet d’amélioration des réseaux au chemin de Bellevue, le SIeA a procédé ensuite à l’étude détaillée de l’extension et de la modernisation du réseau de l’éclairage public. Aujourd’hui, le SIeA propose un plan de financement pour la partie des travaux relatifs à « l’Eclairage Public ». Les travaux d’éclairage public sont très largement subventionnés par le SIeA et sur les fonds restant du Syndicat Intercommunal du Pays de Gex (dissout et intégré au SIeA pour les Communes gessiennes) ; le plan de financement prévoit une participation communale nette à hauteur de 1 581,30 € (soit environ 4,5% du coût total). Pour permettre au Syndicat de lancer les travaux du secteur de Bellevue, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider l’Avant-Projet Détaillé et le plan de financement, d’inscrire au budget les crédits nécessaires et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents proposés par le SIEA pour la réalisation de cet investissement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°2 : SIeA–Eclairage Public–Extension & modernisation, secteur du cimetière.

Suite à notre demande d’amélioration esthétique des réseaux « secteur du cimetière », le SIeA a proposé la signature d’une convention de mandat pour la réalisation des travaux de génie civil et de télécommunication. Le Conseil municipal a accepté cette convention par la délibération n° 2012-31 en date du 5 novembre 2012. Les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2013. Dans le cadre du projet d’amélioration des réseaux aux abords du cimetière, le SIeA a procédé ensuite à l’étude

Page 22: 2013-06 Grilly info 255 juin 2013V 1€¦ · MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00 JEUDI 9h00 12h00 VENDREDI 14H30-18H00 ! Etat-Civil Mariages Didier BERNAUD & Marion Perbet le 22 mars

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détaillée de l’extension et de la modernisation du réseau de l’éclairage public. Aujourd’hui, le SIeA propose un plan de financement de la partie « Eclairage Public ». Ces travaux d’éclairage public, prévus pour 2014, sont très largement subventionnés par le SIeA et sur les fonds restant du Syndicat Intercommunal du Pays de Gex (dissout et intégré au SIeA pour les Communes gessiennes) ; le plan de financement prévoit une participation communale nette à hauteur de 593.96 € (soit environ 2.7% du coût total). Pour permettre au Syndicat de programmer les travaux sur le secteur du cimetière, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider l’Avant-Projet Détaillé et le plan de financement, d’engager l’inscription des crédits nécessaires au prochain budget et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents proposés par le SIEA pour la réalisation de cet investissement. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°3 : Travaux de réfection de voiries : routes de Vesancy et de Mourex :

Sélection d’une entreprise. Dans le cadre d’opérations de réfection de voirie, inscrites au BP 2013, la Commune a procédé, au mois d’avril-mai, à une consultation pour des opérations de réfection de voiries : route de Vesancy et route de Mourex. Un courrier de consultation, demandant une visite sur place, préalable, en présence du Maire et/ou de l’Adjoint aux travaux, et précisant les critères de choix du Conseil en fonction des délais d’intervention (30%) et du prix de l’offre proposée (70%), accompagné de 2 Devis Quantitatifs Estimatifs (DQE) a été transmis à plusieurs entreprises : COLAS, EIFFAGE, ENROBALP et EUROVIA Seules les entreprises COLAS et EIFFAGE se sont déplacées. A cette occasion, les élus ont demandé l’ajout d’une variante optionnelle, sur le bas de la route de Mourex, à l’offre de prix à venir pour cette opération. La commission d’ouverture des plis s’est tenue le lundi 27 mai 2013 pour analyser les offres et établir un classement Les entreprises ont fait une offre individuelle pour chaque opération (route de Vesancy et route de Mourex) puis une offre globale pour le marché de base (route de Vesancy + route de Mourex) avec une variante. Denis MUGNIER, ayant étudié les propositions reçues, détaille en séance les offres et analyses : Pour un besoin estimé à 41 130,00 € HT, le tableau suivant synthétise l’analyse de l’offre pour l’opération de réfection en enrobé bitumeux de la route de Vesancy :

ENTREPRISESOFFRE HT

route de Vesancy

DELAIS

d'interventionNOTE

EIFFAGE36 537,10 € HT

soit 43 698,37 € TTC1 semaine(5 jours)

Prix 70Délais 30

COLAS RHÔNE ALPES 48 697,75 € HT

soit 58 242,51 € TTC7 jours

(semaine 27)Prix 35

Délais 25

Pour un besoin estimé à 29 008,00 € HT, le tableau suivant synthétise l’analyse de l’offre pour l’opération de réfection en enrobé bitumeux route de Mourex à la hauteur du n° 729 :

ENTREPRISESOFFRE HT

route de Mourex

DELAIS

d'interventionNOTE

EIFFAGE27 135,00 € HT

soit 32 453,46 € TTC1 semaine(5 jours)

Prix 70Délais 30

COLAS RHÔNE ALPES 37 362,25 € HT

soit 44 685,25 € TTC7 jours

(semaine 27)Prix 35

Délais 25

Page 23: 2013-06 Grilly info 255 juin 2013V 1€¦ · MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00 JEUDI 9h00 12h00 VENDREDI 14H30-18H00 ! Etat-Civil Mariages Didier BERNAUD & Marion Perbet le 22 mars

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Pour une estimation des opérations de base chiffrée à 70 130,00 € HT sans la variante, le tableau suivant propose l’analyse de l’offre correspondant au marché de base avec variante :

ENTREPRISESOFFRE HT

Marché de baseVariante

optionnelleDELAIS

d'interventionNOTE

51 952,20 € HT

soit 62 134,83 € TTC

16 611,00 € HT

soit 19 866,76 € TTC

86 060,75 € HT

soit 102 927,76 € TTC

37 357,50 € HT

soit 44 679,57 € TTC

EIFFAGE1 semaine (5 jours)

après OdS +DICT

Prix 70

Délais 3068 563,20 € HT soit 82 001,59 € TTC

123 417,50 € HT soit 147 607,33 € TTC

COLAS RHÔNE ALPES

7 jours (semaine27)

(+ 3 jours / option)

Prix 35

Délais 25

Au vu des versions proposées, de l’analyse des offres, et sur avis de la commission travaux réunie après la commission d’ouverture des plis, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre « marché de base avec variante » et de sélectionner l’entreprise EIFFAGE, candidat le mieux-à même ayant répondu à la consultation de la Commune pour les réfections de voiries des routes de Vesancy et de Mourex. Monsieur le Maire précise que, compte-tenu du montant de l’offre retenue, inférieur au besoin estimé avant consultation, les crédits prévus au BP 2013 sont suffisants pour couvrir le coût total (marché de base + variante) et qu’une décision modificative sera prise le moment venu pour la répartition des crédits. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°4 : Coupes de bois 2013 : produits accidentels.

Dans le dossier de révision d’aménagement forestier 2007-2021 de la forêt sectionale de Mourex, le programme de coupe prévoit la prochaine coupe en 2020. Pour mémoire, le Conseil municipal a délibéré pour valider une précédente coupe en 2010, telle que prévue au plan de gestion de la forêt. Aujourd’hui, l’ONF propose au Conseil municipal de délibérer sur une délivrance de produits accidentels (terme utilisé pour des coupes de bois ne figurant pas au plan de gestion initial réalisé en 2007). Cette coupe de bois 2013 porte sur un volume d’environ 12 m3 et correspond : . au nettoyage d’une zone permettant la croissance d’un arbre planté en hommage à Monsieur Marcel BLANC et . à l’entretien des bords des chemins de randonnée et d’accès à la forêt. L’estimation ONF de la coupe est de 164,00 €. Monsieur LOCATELLI de l’ONF suggère que les travaux de coupes soient réalisés par les affouagistes du hameau de Mourex et qu’ainsi la Commune n’ait à régler que les frais de garde de l’ONF soit 10% du coût estimé. De plus, cette délivrance de coupe de bois 2013 doit s’accompagner de la nomination de garants, le Conseil municipal devra désigner 3 garants (issus du Conseil municipal et des affouagistes) qui suivront les travaux et s’assureront de la réalisation des coupes prévues. Questionnés en séance, les affouagistes présents indiquent que les 3 garants doivent avoir la qualité

d’affouagiste. L’information étant sensiblement différente de celle fournie par l’ONF, des précisions seront

demandées à ce sujet ultérieurement. Et afin de ne pas bloquer cette décision, le Conseil municipal accepte de

désigner les 3 garants parmi les affouagistes. En retour, ceux-ci proposent aux membres du Conseil municipal

une visite de la forêt de Mourex afin d’expliquer le travail qu’ils effectueront pour cette coupe de bois et plus

globalement pour présenter leur travail de préservation de la forêt de Mourex.

Denis GAVILLET propose de saisir l’occasion de cette désignation pour concrétiser la constitution de la

Commission extra-municipale pour la gestion de la forêt de Mourex comme prévue par la délibération n° 2011-

43 en date du 07/11/2011.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider cette coupe de bois exceptionnelle 2013, de nommer les garants pour cette opération : Messieurs Jean-Pierre DUPENLOUP, Francis HURIET et Gilbert LACHIZE, qui sont également volontaires pour représenter les affouagistes au sein de la Commission extra-municipale pour la gestion de la forêt de Mourex.

Page 24: 2013-06 Grilly info 255 juin 2013V 1€¦ · MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00 JEUDI 9h00 12h00 VENDREDI 14H30-18H00 ! Etat-Civil Mariages Didier BERNAUD & Marion Perbet le 22 mars

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°5 : Commission restreinte ad hoc : Recours / PC00118013B0003.

Concernés personnellement par les explications et débats à suivre, Judith HEBERT, Marie VIBERT et Hugues-

Olivier BORES quittent la séance et ne participent pas au vote.

Suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme PC00118013B0003, un recours en annulation de cette décision a été reçu en mairie. Afin d’étudier la requête transmise par le Tribunal Administratif de Lyon, il convient de créer une Commission restreinte spécifique pour assurer le suivi du recours et des relations avec le ou les avocats mandatés par la Commune. Monsieur le Maire rappelle que, comme cela a été le cas pour le recours engagé contre le PLU, il est important

de créer un groupe de travail restreint qui suivra le dossier et informera les membres du Conseil municipal de

l’avancée du dossier, à l’exception des membres du Conseil pouvant être « juge et partie » car ayant la double

casquette d’élu/pétitionnaire ou élu/requérant.

Les élus qui souhaitent participer à ce groupe de travail sont informés qu’ils peuvent être amenés à se déplacer

en journée pour assister à des réunions de travail avec le ou les avocats de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner les élus volontaires qui siègeront dans ce groupe de travail et d’en préciser le fonctionnement : Ainsi sont désignés, membres de la Commission restreinte Ad Hoc « Recours / PC00118013B0003 », Mesdames et Messieurs Jean-Pierre MOSSIERE, Hubert PERROUSSET, Monique BERRIA, Denis GAVILLET, Catherine de VIALET, Daniel BADAUT et Marie-Angèle MANN ; Leur mission consistera à : . Suivre l’avancée des dossiers en collaboration avec le(s) avocat(s) ; . Participer aux réunions de travail avec le(s) avocat(s) ; . Préparer les documents et définir le (les) argumentaire(s) de défense ; . Informer régulièrement les élus autorisés, de l’avancée des dossiers. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°6 : Délégation de compétence du Conseil municipal au Maire : Recours /

PC00118013B0003. Concernés personnellement par les explications et débats à suivre, Judith HEBERT, Marie VIBERT et Hugues-

Olivier BORES quittent la séance et ne participent pas au vote.

Par délibération n° 2008-26 du 7 avril 2008, le Conseil municipal a délégué au Maire de la Commune huit compétences sur les vingt-deux pouvoirs susceptibles d’être déléguées au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT. La délégation inscrite en n° 8 de la délibération consiste à autoriser Monsieur le Maire à « ester en justice, intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ». Au regard de la nature de la requête reçue en mairie et de la qualité des requérants et pétitionnaires , il convient de délibérer spécifiquement pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice, intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer dans ce sens et par conséquent de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents afférents. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°7 : Délégation de compétence du Conseil municipal au Maire : Médiation

pénale / Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Par délibération n° 2008-26 du 7 avril 2008, le Conseil municipal a délégué au Maire de la Commune huit compétences sur les vingt-deux pouvoirs susceptibles d’être délégués au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT. La délégation inscrite en n° 8 de la délibération consiste à autoriser Monsieur le Maire à « ester en justice,

Page 25: 2013-06 Grilly info 255 juin 2013V 1€¦ · MERCREDI 9h00-12h00 14H30-19H00 JEUDI 9h00 12h00 VENDREDI 14H30-18H00 ! Etat-Civil Mariages Didier BERNAUD & Marion Perbet le 22 mars

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intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ». Dans le cadre de la régularisation d’un dossier d’urbanisme opposant la Commune à un administré, la Commune a sollicité une médiation auprès du délégué du Procureur de la République pour arbitrer le règlement amiable du contentieux. Marie VIBERT s’interroge sur la nécessité de délibérer sur ce point (puisqu’une audience a déjà eu lieu) et

reprend l’historique du dossier à partir des informations recueillies auprès de l’administré concerné par la

procédure.

Hubert PERROUSSET, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle les éléments du dossier qui ont conduit à la

situation actuelle.

Eric GENDRE confirme que, indépendamment de la procédure en cours, cette décision est nécessaire pour

pouvoir payer les frais de justice induits.

Ainsi constatant l’échec de la médiation, le délégué du Procureur de la République a décidé de transmettre le dossier, par une saisine du Tribunal correctionnel. Dans le cadre de ce dossier et de la juridiction saisie, il convient de délibérer spécifiquement pour autoriser Monsieur le Maire à ester en justice, intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer dans ce sens et, par conséquent, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires, signer tous documents et régler les frais afférents à ce dossier. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 13 CONTRE : 01 ABSTENTION : 01 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

• DÉLIBÉRATION n°8 : Construction CTM / CPI : Choix de l’architecte.

Le Conseil municipal a inscrit au BP 2013 un projet de construction d’un nouveau Centre Technique Municipal (CTM) intégrant le Centre de Première Intervention qui abrite le corps de sapeurs-pompiers volontaires de Grilly. Pour la mise en œuvre de ce projet, plusieurs architectes ont été sollicités. Au final, deux d’entre eux ont rendu des propositions. Monsieur le Maire, assisté des élus qui ont participé aux rencontres avec les architectes, présente et commente les propositions reçues. Le Conseil municipal devra se prononcer ultérieurement sur le choix d’une toiture 2 pans ou d’une toiture plate végétale : cette donnée impactera le coût final. Cependant, un seul des 2 projets est proche de l’enveloppe financière estimée pour ce programme, le chiffrage du second étant supérieur de 20% aux prévisions budgétaires. Suivant l’avis de la Commission travaux-urbanisme, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir le projet et le chiffrage proposé par Monsieur Jean-Marc JOANNES pour une enveloppe de travaux estimée à 450 000,00 € HT Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00 LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION. Informations diverses : Commission Administration : Catherine de VIALET informe le Conseil municipal de l’avancée des dossiers (Cimetière), des sujets traités (organisation des congés des secrétaires) et ceux à venir (remplacement de l’agent d’accueil pendant son congé maternité puis le congé parental qui suivra). Jeux et équipements : Catherine de VIALET rapporte que la Commune est propriétaire d’un terrain le long de la route de Sauverny qui sert de parking et sur lequel est installé un portique de balançoire. Cet équipement est vétuste et revêt un caractère dangereux. Catherine de VIALET suggère qu’il soit démonté afin d’éviter tout risque d’accident. Eric GENDRE profite du sujet pour préciser que l’association « Fêtes & Loisirs » a financé les jeux à destination des petits qui sont en cours d’installation dans l’herbe à proximité du terrain de tennis. Ces équipements seront utilisables dès que les installations de protection et d’informations seront terminées. A l’occasion du vide-grenier, les visiteurs ont constaté qu’il manquait de poubelles autour de la salle des fêtes. Catherine de VIALET confirme et ajoute qu’il en manque aussi aux arrêts de bus, notamment, alors qu’il y en a 2 dépareillées de part et d’autre du terrain de boules. Les élus souhaitent que la Commune prévoit de s’équiper de poubelles identiques. Fontaine du Centre-Bourg :

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Eric GENDRE rapporte que les installations florales masquent la plaque « eau non potable » à la fontaine (des feux). Par ailleurs, des élus font remarquer que le mur derrière cette fontaine a besoin d’être rénové. Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé un devis pour l’éclairage de la fontaine et que le crépi de rénovation du mur sera réalisé en fonction des travaux à effectuer. Pistes cyclables : Interpelée par un administré sur les pistes cyclables, Monique BERRIA interroge Monsieur le Maire sur les suites données à une réunion qui a eu lieu en mairie à ce sujet. Monsieur le Maire indique que le Conseil général est à l’origine de cette réunion et qu’un contact sera pris pour savoir où en est ce dossier. !

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Le 5 mai dernier, à l’invitation du CCAS, les aînés de la commune ont eu beaucoup de plaisir à se retrouver, autour d’un bon repas préparé par « Entre Vous et Nous », traiteur à Versonnex. Comme chaque année, ce fut un moment de convivialité, de partages et de retrouvailles, l’occasion aussi de faire connaissance avec les « petits nouveaux » qui ont franchi le cap des 65 ans. L’animation était assurée par Monsieur LORENZI, un habitué de Grilly, qui n’a pas ménagé sa peine pour offrir

un répertoire varié, toujours apprécié, dans une salle des fêtes à l’acoustique maintenant sans faille. A constater toujours le même petit regret pour l’équipe organisatrice : que nos aînés ne répondent pas plus nombreux à cette invitation. Dommage. Peut-être en 2014.

5 Mai 2013

Repas des Ain!s

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URGENCES MEDICALES

Instructions de la préfecture de l’Ain

Le numéro d’appel d’urgence européen est le 112.

A votre domicile Appeler le 15

Sur la voie et dans les lieux publics Appeler le 18

Vous êtes au SAMU. Vous êtes chez les pompiers. On vous demandera votre nom, prénom, adresse exacte et le motif de votre appel : Ces questions ne retardent en rien les secours mais permettent de les adapter à votre situation.

CENTRE 15 Il peut intervenir de différentes manières :

Les pompiers

• Par un conseil médical. • Par l’envoi d’un médecin de garde. • Par l’envoi d’une ambulance privée (s’il n’y a pas

d’urgence vitale) dans un délai de trente minutes. • Par l’envoi d’une ambulance des sapeurs pompiers

en cas d’indisponibilité d’ambulance privée. • Par l’envoi du SMUR (Service Mobile d’Urgence et

de Réanimation) s’il y a atteinte des fonctions vitales.

• Vous envoient des secours appropriés. • Informent simultanément le 15 qui peut

décider d’envoyer le SMUR. • Peuvent engager si nécessaire leur

service de santé et de secours médical.

MAIRIE AGENCE POSTALE

Coordonnées Mairie de Grilly 34 chemin Jacques Belay 01220 Grilly Tél : 04 50 20 71 79 Fax : 04 50 20 43 38 E-mail : [email protected]

Site : www.mairie-grilly.fr Horaires d’ouverture : Lundi : 14h30 – 19h00 Mardi: 9h00-12h00 Mercredi : 9h00-12h00 et 14h30-19h00 Jeudi : 9h00-12h00 Vendredi : 14h30 – 18h00

Coordonnées : Poste de Grilly Chemin Jacques Belay 01220 Grilly Tél : 04 50 20 33 89 Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi : 9h30 – 12h00