2013-05-28 ASIP Santé HIT "Découvrir MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé)"

ASIP Santé

Ateliers HIT Paris, 28 au 30 mai 2013

Messageries Sécurisées de Santé

Ordre du jour

HIT - Ateliers MSSanté

1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé

3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé

2 28 - 30 mai 2013

2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé

HIT - Ateliers MSSanté 3 28 - 30 mai 2013

Le contexte des échanges de données de santé : • Les professionnels de santé ont besoin d’échanger des données de santé dans le

respect de la confidentialité autour du patient • Plusieurs systèmes de messageries de santé existent sur le terrain, mais ceux-ci :

• Ne sont pas interopérables entre eux et fédèrent peu d’utilisateurs • S’adressent essentiellement à la médecine de ville • Ne proposent pas des conditions satisfaisantes de confidentialité des échanges

Stratégie pour les messageries MSSanté Stratégie et principes proposés

Constat : les échanges de données de santé sont réalisés principalement par des services de messagerie non sécurisés, par courrier, par téléphone, etc.


L’ASIP Santé met au point avec l’ensemble des Ordres professionnels et les organisations professionnelles libérales et hospitalières un système de Messageries Sécurisées de Santé qui repose sur les principes suivants :

• Proposition d’un cadre de développement des services de messageries sécurisées • Création d’un espace de confiance commun à ces services • Mise à disposition d’un annuaire national certifié de tous les utilisateurs

L’espace de confiance MSSanté se caractérise par :

• Une communauté d’utilisateurs clairement identifiés : les professionnels du secteur sanitaire (PS libéraux et PS exerçant en établissement de santé)

• La mise en place d’un système de messageries sécurisées… • …qui regroupe des opérateurs homologués enregistrés dans une liste blanche • … avec la sécurisation des accès et des canaux d’échanges entre les domaines de messagerie



De nombreux opérateurs de domaines de messageries gérant des donnés de santé ont vocation à intégrer l’espace de confiance :

• Des établissements de santé • Des opérateurs de services de messageries, privés ou publics • L’ASIP Santé, qui propose, en lien avec les Ordres, un service de base de

messagerie sécurisée pour les porteurs de CPS


Stratégie pour les messageries MSSanté L’espace de confiance MSSanté

6 HIT - Ateliers MSSanté 28 - 30 mai 2013

Présentateur

Commentaires de présentation

Avant : • Des solutions hétérogènes sur le terrain • Des outils complexes à mettre en œuvre, les outils de sécurisation de mail (« OSM »)

chiffrant chaque message (carte/fort impact sur le poste de travail) • Des solutions pour des communautés (cloisonnées) • Plusieurs webmails sécurisés, non intégrés aux logiciels métiers • Des identités pas nécessairement certifiées

Après : • Un espace de confiance regroupant des domaines de messagerie autorisés • Un sécurisation du canal d’échange • Des utilisateurs certifiés et authentifiés • Un Annuaire national • Le recours aux standards de la messagerie


Stratégie pour les messageries MSSanté Qu’est-ce qui change ?

Au final : une première marche plus accessible pour accéder progressivement à des services à valeur ajoutée (notarisation, archivage…)


Cadre juridique applicable aux opérateurs de services MSSanté :

• La Loi « Informatique et Libertés » et l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique définissent les conditions d’échange de données de santé à caractère personnel entre professionnels de santé

• L’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique et les articles R1110-1 à 3 imposent l’utilisation de moyens d’authentification forte par CPS ou de tout autre dispositif équivalent (agréé par l’ASIP Santé) pour garantir la confidentialité des échanges

Stratégie pour les messageries MSSanté Un cadre juridique pour des échanges modernisés

Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé


3 règles simples à respecter pour intégrer l’espace de confiance MSSanté :

• L’opérateur satisfait à ses obligations vis-à-vis de la CNIL selon le régime applicable

• L’opérateur bénéficie, s’il y est soumis, de l’agrément HDS (ou son hébergeur)

• L’opérateur propose un service de routage des messages et d’interrogation de l’annuaire MSSanté : le service est homologué MSSanté-compatible


Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé

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Cas de figure Resp. de traitement

Agrément HDS

ES exploitant lui-même sa messagerie

L’établissement n.a.*

ES faisant héberger sa messagerie

L’établissement L’hébergeur

ES organisés en Communauté Hospitalière de Territoire

L’établissement qui joue le rôle

d’opérateur pour les ES de la CHT

L’établissement qui joue le rôle

d’opérateur pour les ES de la CHT

Opérateur délivrant un service de messagerie (comme responsable de traitement)

L’opérateur L’opérateur

Opérateur sous-traitant l’hébergement de son service de messagerie

L’opérateur L’hébergeur

(*) : non applicable s’il s’agit de données de patients que l’ES prend en charge 28 - 30 mai 2013

Ordre du jour






Le dossier de spécification fonctionnelles et techniques (DSFT) a été publié pour concertation le 07/05 :

• Cette publication a pour objectifs de permettre aux acteurs de terrain de :

• Prendre connaissance des orientations définies pour le système MSSanté • S’approprier les notions liées au système MSSanté • Transmettre à l’ASIP Santé leurs remarques et questions • Les commentaires sont attendus avant le 16/06

Contact : [email protected]

Environnements de tests : septembre 2013 1ères homologations : novembre 2013

Interopérabilité des Messageries MSSanté Le DSFT MSSanté : principes techniques et interopérabilité

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La MSSanté Compatibilité est la capacité : • D’un opérateur de messagerie à proposer un service de messagerie

sécurisée de santé • Des logiciels clients de messagerie, ou logiciel de professionnel de Santé

(LPS) intégrant des fonctions de messagerie, à échanger des messages et à gérer les Boîtes aux Lettres (BAL) associées aux domaines MSSanté

… en respectant les règles de fonctionnement du système MSSanté définies dans :

• Le DSFT des interfaces MSSanté • Le contrat d’intégration à l’espace de confiance, destiné aux opérateurs de

messagerie • Le contrat d’homologation, destiné aux éditeurs de clients de messagerie et

LPS

Interopérabilité des Messageries MSSanté Homologation à la MSSanté Compatibilité

Ordre du jour





Déploiement des messageries MSSanté Le « Betatest » : une méthode de construction commune

Une concertation très large pour accompagner le projet et adapter la méthode de déploiement proposée :

• Ateliers avec les Ordres professionnels : médecins, pharmaciens, chirurgiens-

dentistes, sages-femmes, infirmiers, kiné, pédicures-podologues

• Rencontres avec les éditeurs et opérateurs (proxys et serveurs)

• Groupes de travail avec les établissements de santé : DSI de CHU et DSI de CH

• Etat des lieux avec les régions : Etat des lieux , préparé/testé avec 3 régions, pour préparer l’intégration à l’espace de confiance

Questionnaire lancé le 7 mai.

• Présentations au acteurs institutionnels : Fédérations et Syndicats professionnels : médecins, pharmaciens, kinés, infirmiers, etc. Organisations des industriels (LESSIS, FEIMA)

28 - 30 mai 2013 HIT - Ateliers MSSanté 15


• Le « Betatest » une démarche pragmatique & participative: • Pour la mise au point du service : s’assurer de répondre aux besoins • Pour son lancement qu’il s’agisse du webmail, de la messagerie en établissements

de santé, ou de toute autre messagerie MSSanté • Pour les projets a construire avec vous …

• Dont le déploiement sera facilité par :

• Un lancement avec les régions : ARS, ENRS, etc. • Des campagnes nationales d’information/sensibilisation • L’outillage du déploiement pour les établissements : (guide, retours d’expérience) • L’accompagnement des professionnels de santé libéraux : les échanges sont

possibles dès que le professionnel de santé active sa BAL

• Dont le retour d’expérience sera partagé pour faire évoluer le système.

Déploiement des messageries MSSanté Le « Betatest » : une méthode de construction commune


Au delà des premiers utilisateurs du webmail les pilotes c’est : • des échanges sécurisés interprofessionnels:

• entre médecins ville/hôpital, mais aussi pharmacie / hôpital/médecins de ville, médecins / infirmiers, chirurgiens dentistes / hôpital, etc.

• des établissements de Santé mettant a disposition du contenu • en menant des projets de dématérialisation des envois de CR (sur le modèle de projets existants) • … ou proposant des projets innovants, autour de services spécialisés

• des régions préparant leur transition • pour renforcer le rôle de la messagerie aux services des projets • faisant, ou non, le choix d’être opérateur de messageries

• des industriels et opérateurs proposant des services innovants • notarisation, archivage, outils collaboratifs, etc.

Déploiement des messageries MSSanté Les pilotes c’est vous

Déploiement des messageries MSSanté Les pilotes c’est vous

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Un levier déjà identifié : les contenus

• Les établissements premiers fournisseurs de contenu • Informations pertinentes envoyées automatiquement aux correspondants libéraux • Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux) • Economies budgétaires (bénéfice établissements)

• Une démarche type pour chaque établissement • Campagne d’information auprès de ses correspondants libéraux • Annonce de la dématérialisation des envois

• Date butoir : fin des envois papiers sauf avis contraire • Conservation des documents par l’établissement (pas de perte)

• Pour la suite « vos leviers seront les nôtres » • Des outils mis en commun lorsque c’est utile • Des synergies a construire au long cours • Une communication valorisant les réalisations innovantes


Déploiement des messageries MSSanté Travaux avec les régions

• Objectif • Permettre à toutes les régions de disposer d’une vision localisée des enjeux • Aider les régions ayant investi dans des services de messagerie sécurisée à préparer les

analyses utiles pour préparer leur stratégie de transition • Orienter les programmes de déploiement de l’ASIP Santé à partir d’une vision globale de

l’existant et des attentes de l’ensemble des acteurs • Trois étapes

• Un panorama des usages et acteurs pour chacune des 26 régions • Un bilan technique et fonctionnel détaillé pour les 15 régions (environ) ayant mis en

œuvre des services de messagerie sécurisée • Des recommandations et un plan d’actions pour que chaque région puisse définir sa

stratégie et cadrer les chantiers à mener

• Eléments de planning • Lancement : Avril 2013 (avec 3 pilotes Bretagne, IDF, Lorraine) • Première synthèse fin Juin

28 - 30 mai 2013 19 HIT - Ateliers MSSanté

Déploiement des messageries MSSanté Une première étape pour commencer : le webmail


Betatest de MSSanté en ES

Campagnes recrutement, sensibilisation, mobilisation, etc.

avr. mai juin juil. aout sept. oct. nov. 2014

Ouverture site recrutement

CNIL

Ouverture Webmail

déc. janv. fév. mars avr. 2013

Ouverture MSSanté V2

Automne

Envoi CP Ordres & ASIP

Lancement Officiel MSSanté

DSFT

Actions recrutement et accompagnement des PSL

Betatest de MSSanté avec les PSL

HIT

Les messageries professionnelles en confiance

Mai 2013


www.mssante.fr La première version beta, pour permettre a chaque PS : • d’activer sa BAL

MSSanté • de commencer à

l’utiliser en webmail,

• d’inviter ses confrères et tester avec eux les échanges sécurisés.

Les remarques et suggestions de chacun feront ainsi progresser le service MSSanté.

Déploiement des messageries MSSanté Une première étape pour commencer : le webmail

http://www.mssante.fr/�

Merci de votre attention

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