2012_06_PME

LES AVIS DU CONSEIL CONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Gagner la bataille de lexportation

avec les PME

Jean-Franois Roubaud

Fvrier 2012

Les ditions des JOURNAUX OFFICIELS

2012-06NOR : CESL1100006XMercredi 7 mars 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE

Mandature 2010-2015 Sance du 29 fvrier 2012

Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 12 juillet 2011 en application de larticle 3 de lordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi la section des affaires europennes et internationales la prparation dun avis sur Gagner la bataille de l'exportation avec les PME. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign M. Jean-Franois Roubaud comme rapporteur.

GAGNER LA BATAILLE DE LEXPORTATION AVEC LES PME

Avis du Conseil conomique, social et environnemental

prsent par M. Jean-Franois Roubaud, rapporteur

au nom de la section des affaires europennes et internationales

2 AVIS DU CONSEIL CONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Sommaire

! Synthse de lavis __________________________ 4

! Avis _______________________________________ 7Introduction 7

Mieux dtecter les marchs porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices 8 Identifier les marchs potentiels 8 Reprer les entreprises exportatrices

et agir pour adapter leur offre 10 Progresser dans le reprage des PME potentiel export 10 Amliorer loffre franaise

et mieux structurer les filires professionnelles lexport 11 Lier les aides aux entreprises la pertinence

et la durabilit de leur projet export 12 Mieux accompagner les PME 12

Mieux coordonner les organismes dappui 13 Achever lorganisation des relations

entre les diffrents oprateurs 13 Renforcer la coordination 14

Ajuster les outils aux besoins rels des PME 14 Clarifier le champ dintervention dUbifrance 15 Revoir les conditions de facturation des prestations 15

Amliorer la lisibilit des outils financiers daide lexport 16

Fortifier le rseau des conseillers du commerce extrieur 17

Orienter les missions des CCEF sur lappui aux PME 17 Dfinir des critres de nomination des CCEF 18 Amliorer la visibilit du rseau des CCEF 19

GAGNER LA BATAILLE DE L'EXPORTATION AVEC LES PME 3

Encourager les partenariats entre entreprises 19 Associer pleinement les PME

aux ples de comptitivit 20 Encourager les groupements 21 Changer la relation PME/grandes entreprises 22

Relever le dfi de la concurrence mondiale 23 Accentuer les politiques

en faveur de la croissance des PME 24 Doper les PME

pour les aider acqurir un potentiel export 24 Aider les PME

se doter de ressources humaines ddies lexport 25 Optimiser le crdit impt export 25

Tirer tous les bnfices des instruments et politiques de lUE 26

Parfaire le march intrieur 26 Ouvrir davantage les marchs

des pays forte croissance 27

! Dclaration des groupes ___________________ 29

! Scrutin ___________________________________ 43

Annexes ____________________________________ 45Annexe n 1 : note dinformation du rapporteur

sur les conseillers du commerce extrieur de la France 45

Annexe n 2 : lappareil exportateur franais 49

Annexe n 3 : les PME : une place majeure dans lconomie nationale 53

Annexe n 4 : les PME principaux employeurs de la France 57

Annexe n 5 : lexemple du secteur agro-alimentaire 60

Liste des personnalits auditionnes ___________ 62

Table des sigles ______________________________ 63

Bibliographie ________________________________ 64


GAGNER LA BATAILLE DE LEXPORTATION AVEC LES PME

Synthse de lavis1

En 10 ans, le nombre de PME franaises exportatrices a baiss de faon proccupante. Dans son avis PME et commerce extrieur du 11 juillet 2007, le Conseil conomique et social sinquitait dj de cette trop faible prsence sur les marchs extrieurs et formulait un certain nombre de recommandations pour permettre nos PME de se tourner plus largement vers linternational.

Depuis, des mesures volontaristes ont t prises par les pouvoirs publics dans lesprit de ces prconisations mais elles nont pas suffi inverser le cours des choses. Les contre-performances de notre commerce extrieur se sont aggraves, avec un dficit commercial qui a atteint, en 2011, le niveau record de 69,6 Md .

Certes, la culture entrepreneuriale franaise ne conduit pas spontanment les PME se projeter linternational, contrairement ce qui prvaut en Allemagne ou en Italie. Notre assemble estime donc quil faut agir plus vigoureusement pour donner aux dirigeants dentreprises la confiance et lenvie de dvelopper une activit exportatrice. cette fin, elle a identifi quatre axes daction prioritaires.

Les principales prconisations

Mieux dtecter les marchs porteurs et les entreprises potentiellement exportatricesAlors que la contribution des PME au chiffre daffaires total lexport de notre pays est

en baisse, le CESE prconise :

y Une meilleure identification des marchs potentiels en fournissant aux PME une information stratgique sur les secteurs et les marchs

porteurs ;

en facilitant laccs cette information et son exploitation grce un point dentre unique ;

en amliorant laccessibilit et les services du rseau EEN (Entreprise Europe Network) et en dveloppant les centres de soutien europens.

y Une politique plus efficace didentification des entreprises et dadaptation de leur offre

en dfinissant, dans chaque rgion, un processus de reprage associant les partenaires de la Charte de lexportation ;

en proposant une offre plus adapte aux marchs mondiaux et fonde sur des filires intgres et structures ;

1 Lensemble du projet davis a t adopt au scrutin public par 150 voix et 17 abstentions (voir le rsultat du scrutin en annexe).


en liant les aides la pertinence et la durabilit des projets export.

Mieux accompagner les PMELes PME franaises souffrent dune vidente difficult inscrire leur prsence ltranger

dans la dure. Si les amnagements apports au dispositif de soutien aux exportations devraient leur profiter, il nen reste pas moins quun pilotage plus cohrent simpose.

Dans cet esprit, notre assemble recommande : y Une plus grande coordination des organismes dappui

en parachevant et en dclinant, dans chaque rgion, la dmarche de clarification des relations entre oprateurs initie par la Charte de lexport et en y associant les chambres des mtiers et de lartisanat ;

en instituant, au niveau rgional, un guichet unique de lexport , en consultant les organisations professionnelles avant toute opration collective de promotion et en amliorant la coordination dans la gestion des salons.

y Un ajustement des outils aux besoins rels des PME en clarifiant la mission de service public confie Ubifrance ;

en amplifiant les oprations de labellisation ;

en adaptant la facturation la situation des PME.

y Une plus grande lisibilit des outils financiers daide lexport en faisant dOso, qui reprendrait lactivit assurance-prospection de la Coface,

linterlocuteur privilgi des PME ;

en amliorant la notorit de ses produits.

y Une consolidation du rseau des conseillers du commerce extrieur en orientant davantage leur mission vers lappui aux PME et en renforant leur

mission de conseil ;

en listant leurs comptences gographiques et sectorielles afin damliorer leur visibilit ;

en approfondissant le suivi de leurs prconisations et le dialogue avec les rgions, les prfets et les DIRRECTE ;

en rvisant les conditions de leur nomination pour, en particulier, une plus grande reprsentation des PME, des femmes, des jeunes, de ltranger et en limitant la dure de leur mandat.

Encourager les partenariats entre entreprisesLe dveloppement international des PME franaises est frein, notamment par leur

taille.

Pour le CESE, les politiques inities ces dernires annes mriteraient dtre compltes dans trois directions :

y Associer pleinement les PME aux ples de comptitivit en introduisant plus de souplesse dans la mise en place et la gestion des ples et

en nommant un mdiateur charg de faciliter les dmarches des PME ;

en scurisant la proprit intellectuelle des PME partenaires ;

en raffirmant la vocation europenne et mondiale des ples.


y Encourager les groupements en promouvant, facilitant et scurisant les projets dassociation autour dun

objectif dexportation. y Changer la relation PME/ grandes entreprises

en appliquant pleinement la Charte du portage des PME linternational ; en modulant le soutien financier aux grands contrats en fonction de la part des

activits ralises par les PME sous/co-traitantes ; en favorisant les synergies entre TPE, PME et ETI.

Relever le dfi de la concurrence mondialeDepuis 2007, des politiques ont t lances pour renforcer la comptitivit des PME et

crer un environnement rglementaire favorable leur dveloppement.

Afin damliorer leurs rsultats, le CESE estime que les efforts doivent porter sur trois priorits :

y Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME en identifiant de nouvelles ressources pour augmenter leurs fonds propres ; en mettant la fiscalit des PME au service de leur dveloppement ; en facilitant leur transmission.

y Doper les PME pour les aider acqurir un potentiel export en aidant les PME se doter de ressources humaines ddies lexport (via le VIE

et le VIE pro ) ; en clarifiant et en largissant le Crdit impt export.

y Tirer tous les bnfices des instruments et politiques de lUE en permettant aux PME, grce des mesures cibles, de profiter pleinement des

potentialits du march intrieur europen ; en dfendant, au nom de lUE, le principe de rciprocit lOMC conjugue la

promotion des normes sociales et environnementales pour les produits imports.


Avis

IntroductionDans son avis PME et commerce extrieur du 11 juillet 2007, le Conseil conomique

et social (CES) sinquitait des signes persistants de faiblesse des changes commerciaux franais et concluait que notre pays ne pourrait se maintenir parmi les grands exportateurs sans une plus grande implication de ses PME (Petites et moyennes entreprises). Le diagnostic tait dj sans ambages : un recul de la part de march mondial - de 6,3 % en 1996 4,9 % en 2006 - ; une aggravation de son dficit commercial - qui atteignait lpoque seulement 29,9 Md - ; une rosion de ses rsultats dans les filires traditionnellement porteuses linternational. Et, parmi les causes de linsuffisance de ses performances, la structure mme de son tissu exportateur tait galement pointe. Car, ainsi que le soulignait le CES, si la France soutient la comptition sur les grands contrats et grce ses groupes mondiaux, la trop faible prsence de ses PME sur les marchs extrieurs affaiblit considrablement sa force de frappe commerciale. Dj peu lev, le nombre de PME franaises exportatrices a dangereusement baiss ces dernires annes : elles sont passes de 120 000 95 000 en 10 ans, alors quon en dnombre 400 000 en Allemagne et 200 000 en Italie.

En 2007, le CES avait formul un certain nombre de recommandations oprationnelles pour des politiques nationales et rgionales plus actives en faveur dun renforcement des capacits exportatrices des PME de France mtropolitaine et des territoires ultramarins. Depuis, dans lesprit de ces prconisations, des mesures volontaristes ont t prises par les pouvoirs publics. Mais elles ne sont malheureusement pas suffisantes pour crer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et lenvie de se projeter linternational. Car, il reste que la culture entrepreneuriale franaise ne conduit pas les PME se tourner spontanment vers lexport, contrairement lAllemagne et lItalie o les chefs dentreprise pensent naturellement aux marchs extrieurs pour dvelopper leur activit. Russir lexportation ncessite donc avant toute chose davoir envie de se lancer et ce manque dapptence de la part des PME pour souvrir sur lextrieur doit tre pleinement intgr dans la rflexion de nos gouvernants.

Dans cette optique, alors que les contre-performances de notre commerce extrieur se sont aggraves avec un dficit qui atteint 69,6 Md , et que la France et lUE manquent de vraies stratgies en matire industrielle et de services, le CESE (Conseil conomique, social et environnemental) propose daxer les efforts dans quatre directions : une meilleure dtection des marchs porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; un accompagnement encore plus cibl des PME ; une incitation au dveloppement de partenariats entre entreprises ; la restauration de la comptitivit des PME.


Mieux dtecter les marchs porteurs et les entreprises potentiellement exportatrices

Depuis 2006, un nombre toujours plus faible doprateurs portent nos exportations, au point que la contribution des PME indpendantes - 83 % de lensemble des entreprises exportatrices - au chiffre daffaires total lexport de la France est passe sous la barre des 18 %. Paralllement, 4 % des entreprises de plus de 250 salaris ralisent 60 % du montant total de nos exportations. Les firmes de plus de 1 000 salaris - soit seulement 1 % de lensemble des exportateurs - gnrent elles seules 39 % du montant total des exportations franaises.

De mme, la moiti des PME indpendantes prsentes linternational nexportent que vers un seul pays, situ le plus souvent dans le voisinage immdiat de la France, sinscrivant en cela dans une tendance plus gnrale de notre commerce extrieur. Rappelons quavec 62 % de nos ventes, le poids de lUnion europenne (UE) dans nos exportations, tous secteurs confondus, demeure prdominant, alors que, plus que jamais, ce sont les changes vers les pays mergents qui tirent le commerce mondial. En dpit de grands contrats que la France a su conclure dans ces pays, les BRICS (Brsil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne constituent que 5 % de nos exportations contre 9 % des exportations allemandes. Nos ventes vers la Chine nont augment que de 13 % entre 2000 et 2009 pendant que, sur la mme priode, celles de lAllemagne sapprciaient de 16,5 %.

La spcialisation sectorielle des PME franaises joue toujours dfavorablement. Concentre sur des produits a priori moins affects par la concurrence des pays mergents, comme lagroalimentaire ou les produits de haute technologie, elle prsente linconvnient de ne pas tre suffisamment dcline en sous-secteurs et de faire passer nos PME ct dun certain nombre davantages comparatifs dtenus par leurs concurrents.

Dans ces conditions, on ne stonnera pas que le diffrentiel entre entreprises entrantes et entreprises sortantes du march de lexportation nait cess dtre ngatif. Lanne 2010 pourrait toutefois marquer le point darrt de la baisse proccupante du nombre de PME exportatrices. Auditionn par la section des affaires europennes et internationales, M. Christophe Lecourtier, directeur gnral dUbifrance, a indiqu que, pour la premire fois depuis 8 ans, on a compt plus dentreprises nouvellement exportatrices (28 900) que dentreprises quittant les marchs internationaux (26 000). Reste maintenant installer ce changement dans la dure et, pour cela, le CESE est convaincu que les efforts doivent, avant tout, porter sur deux priorits.

Identifier les marchs potentielsDans son prcdent avis, le CES avait point limportance pour les PME de disposer

dune analyse des marchs pour pouvoir bnficier dune veille conomique et commerciale. Le Baromtre UPS-CGPME publi le 30 juin 2011 fait ressortir que les PME, pour dvelopper une activit lexport, accordent une importance majeure la connaissance du march et attendent une bonne identification des offres et des partenaires locaux. Le CESE constate que ces informations, pourtant de qualit, existent, tant au plan europen que national, mais quelles sont peu aisment exploitables par les PME. Il note que ces canaux dinformation sont multiples et senchevtrent, ce qui complique la tche des PME.


Elles doivent donc pouvoir sappuyer sur des organismes et des outils en mesure de les aider procder la veille informative approprie.

Au niveau national, les sources sont nombreuses (Ubifrance, rseaux consulaires, organisations professionnelle...). Le nouveau portail import export.gouv.fr regroupe une multitude dinformations sur le dispositif dappui, les dmarches entreprendre et les mcanismes, y compris une cartographie des contacts utiles en rgions. Mais certains outils se rvlent encore trop mconnus des PME linstar des panoramas sectoriels labors par le rseau international dUbifrance, march par march. Pourtant, ce sont des instruments daide la dcision fort utiles pour les PME car ils exposent non seulement, pour un secteur dactivit donn, quels sont les marchs en croissance ou en dclin mais galement le comportement de la concurrence par rapport loffre franaise.

LUnion europenne entend aussi contribuer ouvrir davantage aux PME europennes les marchs des pays forte croissance et a mis en place une srie doutils informatifs : la Market Access Database qui diffuse gratuitement, lintention des PME, des informations sur les tarifs douaniers et les barrires non tarifaires ainsi quun guide de lexportateur ; le Portail europen dinformation douanire (ECIP) ; le rseau Enterprise Europe Network (EEN) qui sappuie sur un rseau de 600 partenaires locaux pour apporter un soutien de proximit aux PME qui veulent se dvelopper sur le march unique ou profiter des opportunits des pays mergents ; les centres dassistance pour les PME qui fonctionnent en Chine, en Inde et en Thalande pour les aider prendre pied sur ces marchs.

Sur la forme, le CESE estime que :

laccs linformation doit pouvoir se faire par un point dentre unique. Le portail gouvernemental reprsente une dmarche quil convient dapprofondir pour que la navigation sur le site devienne plus aise et plus conviviale, notamment en affichant des modes daccs par filire dactivit. Il faut veiller galement une mise jour rgulire et une slection rigoureuse de linformation. cet gard, le portail Ania export, pour la filire agroalimentaire, constitue un bon exemple de la varit dinformations dont une PME a besoin ;

les portails europens devraient tre rfrencs sur le site national. De plus, linformation mise en ligne, au demeurant trs exhaustive, doit tre accessible en franais et pas seulement en anglais ;

la gouvernance du rseau EEN, compte tenu de lintgration de nombreux partenaires et dun budget en croissance, devrait tre complte pour faciliter son accessibilit aux PME et amliorer ses services en intgrant les chambres de mtiers et de lartisanat ;

le dveloppement des centres de soutien europens doit tre envisag, seulement aprs valuation des actions en cours.

Sur le fond, le CESE insiste sur :

la ncessit de fournir une information pertinente et immdiatement exploitable par les PME qui cible les secteurs porteurs actuels et venir. Elle doit donner la possibilit aux PME danticiper lvolution prvisible des marchs et de dtenir les lments dapprciation stratgiques ncessaires ladaptation de leurs produits ou de leurs services. Dans cette perspective, compte tenu des nombreux relais existants ltranger - Chambres de commerce et dindustrie (CCI), Missions conomiques (ME), Conseillers du commerce extrieur de la France


(CCEF), etc. - il est impratif quune coordination sinstaure entre ces structures sous la responsabilit des missions conomiques, pour parvenir la rdaction conjointe de fiches pays sectorielles incluant des tudes prospectives sur les opportunits des marchs ;

le spectre le plus large possible de linformation afin de mettre lentreprise en capacit de choisir en connaissance de cause son march de prospection. Mme si le march europen est gnralement mieux adapt aux PME primo-exportatrices, il nen demeure pas moins que les PME exportent encore trop peu vers les marchs situs en dehors de lUE. Or, les pays partenaires de la politique europenne de voisinage et les pays candidats ladhsion offrent des potentialits de dbouchs commerciaux quil est impratif dexploiter.

Reprer les entreprises exportatrices et agir pour adapter leur offre

Notre assemble a mis en vidence en 2007 le caractre stratgique de la conqute des marchs extrieurs. Elle avait alors appel la mise en place dune vritable politique didentification de nouveaux exportateurs par la cration dun outil de diagnostic, limage de celui labor par lhomologue sudois dUbifrance que le rapporteur avait rencontr. Certes, le rseau consulaire est charg de reprer et de dtecter les entreprises potentiel export. Mais, pour le CESE, la dmarche nest pas suffisamment proactive. Notre assemble craint, malgr les efforts de normalisation entrepris, que toutes les PME ne bnficient pas du mme niveau de prestation.

Si les PME doivent prendre conscience avec plus dacuit que lactivit exportatrice nest que le prolongement de leur activit domestique, elles ont aussi besoin, faute de disposer en interne de lindispensable expertise, dtre accompagnes pour mieux apprhender la ralit de leurs potentialits exportatrices et dfinir une stratgie de dveloppement lexport afin de limiter au maximum les risques dchec et de dpasser les simples logiques opportunistes de court terme. Linternationalisation des PME ne peut se concevoir que sur le moyen/long terme, comme le soulignait, devant la section, M. Bertrand Girard, directeur gnral de Val dOrbieu, qui ralise 40 % de son chiffre daffaires ltranger. cet gard, les PME franaises ptissent dune absence de vision suffisamment claire et construite de leurs objectifs de dveloppement de long terme alors que, de son point de vue, il y a, dans la dfinition dune stratgie, un pralable indispensable une internationalisation russie des activits dune entreprise. Ce sentiment est partag de longue date par le CESE qui avait rappel, en 2007, limportance de disposer dun outil daccompagnement cibl sur les exportateurs occasionnels de manire obtenir une prennisation de leur premire dmarche internationale. Cette recommandation est visiblement demeure sans effet.

Partant de ce diagnostic, repris par tous les auditionns devant la section, le CESE prconise les pistes daction suivantes.

Progresser dans le reprage des PME potentiel exportCette orientation est maintenant incontournable et doit constituer une priorit des

partenaires de la Charte de lexportation. Le CESE accueille trs favorablement la nomination dun Commissaire linternationalisation des PME et des Entreprises de taille intermdiaire


(ETI)2 et prend acte que, parmi ses missions, figure notamment la mise en place dun programme danalyse stratgique. En dautres termes, le but est de dfinir, en lien avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles, lchelle de chaque rgion, un modus operandi qui permette, enfin, de professionnaliser ce reprage avec le concours de tous les signataires des chartes rgionales. Lors de son audition, M. Franois David, prsident de la Compagnie franaise dassurance pour le commerce extrieur (Coface), a mis la suggestion que sa socit puisse dfinir en amont les lments communs aux entreprises qui russissent lexportation en scannant les 95 000 PME exportatrices actuelles. La dtermination dun tel profil permettrait ainsi de mieux cibler celles qui seraient capables dexporter. Cest un point de dpart qui peut porter ses fruits mais pour le CESE, il est impratif que chaque rgion sorganise pour aller la rencontre de ces entrepreneurs.

Amliorer loffre franaise et mieux structurer les filires professionnelles lexport

La comptitivit des PME lexport est largement dpendante de la mise en place dune politique industrielle franaise mais aussi europenne et les tats gnraux de lindustrie constituent une base de travail quil convient damplifier. Cette comptitivit passe notamment par une rorientation de lappareil productif franais impliquant tout la fois une monte en gamme dans les produits et services actuels, ainsi que des investissements dans les secteurs davenir tels que les technologies de linformation et de la communication, les entreprises de linternet ainsi que l conomie verte .

laune des auditions, le CESE est convaincu de limportance dune organisation des filires de manire mieux agencer laction collective au bnfice des entreprises quelle que soit leur taille. Plusieurs filires - les produits pharmaceutiques, cosmtiques ou viticoles - ont dores et dj dmontr quil tait possible de parvenir ce but et dengranger de bonnes performances commerciales lexport. De rcentes initiatives viennent conforter le bien fond de cette orientation : appel projets ddis la filire de lnergie solaire dans les pays mergents, plan daction spcifique Sport lexport , logique multi filires destine la reconstruction de la Libye.

Prsenter une offre globale et flexible qui rponde aux besoins des marchs mondiaux reposant sur des filires intgres et organises, tel est le dfi relever. Du point de vue du CESE, il requiert une double mobilisation. Tout dabord, il revient au Commissaire linternationalisation de donner, au niveau de chaque rgion mais aussi des branches professionnelles, cette impulsion politique qui sera dcisive pour que le mouvement dintgration des filires soit rsolument acclr. Ensuite, il appartient aux entreprises et elles seules, de prendre le relais et, pour les grands groupes, de tmoigner de leur dtermination jouer collectif sur le terrain, dans une dmarche gagnant-gagnant en se donnant les moyens, secteur par secteur, dinnover et de proposer des produits en adquation avec les attentes des marchs. Sagissant des PME ultramarines et de la spcificit de leur environnement, comme la soulign ltude du CESE sur la coopration

2 Entreprise de 250 5 000 salaris, dont le chiffre daffaires est infrieur 1,5 milliard deuros (Loi de modernisation de lconomie du 4 aot 2008).


rgionale des Outre-mer3, ces orientations ne pourront cependant prendre tout leur sens sans la recherche dune meilleure intgration rgionale pour dynamiser leurs exportations.

En tout tat de cause, comme le soulignait lavis sur La comptitivit : enjeu dun nouveau modle de dveloppement, une rorientation de notre appareil productif, cest--dire [...] une monte en gamme dans les produits et services actuels ainsi que [...] des investissements prcoces dans les secteurs davenir sont galement indispensables pour faire merger des nouvelles opportunits sectorielles 4.

Lier les aides aux entreprises la pertinence et la durabilit de leur projet export

Afin dencourager lorganisation des filires et dviter le saupoudrage des aides, voire les effets daubaine trop souvent reprochs par la Cour des comptes, le CESE serait effectivement favorable conditionner les aides lexport aux entreprises qui engagent un vrai travail de prparation et qui dfinissent une stratgie de dveloppement, sur la base de critres dfinir conjointement par les organismes dappui lexportation. Seule lexigence forte dune stratgie moyen-long terme peut conduire, avec laide cible des divers organismes daccompagnement, les PME sur la voie de la prennisation de leurs actions linternational. Une attention particulire devra tre apporte aux entreprises primo-exportatrices et aux Trs petites entreprises (TPE).

Mieux accompagner les PMELe CESE le dplorait dj en 2007 : les PME franaises souffrent dune vidente difficult

inscrire leur prsence ltranger dans la dure. Seules celles qui sont lies un grand groupe semblent chapper cette propension leve dabandon rapide de leur tentative dinternationalisation. Quand elles existent, les priodes dactivit hors frontires des PME franaises demeurent courtes, ce qui les distingue de leurs homologues allemandes ou italiennes. La moiti seulement des entreprises survit linternational lissue dune anne dactivit et seulement un quart dentre elles sont encore prsentes au-del de six annes. Les PME nauraient que 21 % de chance davoir une dure dactivit de six ans ou plus, alors que cette probabilit atteint 51 % pour les grands groupes.

Sil nest pas ncessairement ngatif pour une PME dexporter occasionnellement - cela peut dmontrer une capacit se saisir dune opportunit en rpondant une demande ponctuelle - il nen reste pas moins quau niveau national, ce taux significatif de renoncement lexportation sanalyse comme une fragilit. Cette proccupation tait au cur des prconisations prsentes par notre assemble en 2007 en ce qui concerne le dispositif dappui aux exportations. En indiquant que les PME nattendent pas de ltat une politique daide mais daccompagnement , notre assemble entendait adresser un message trs clair aux pouvoirs publics en faveur dune clarification du rle de chacun et dun meilleur pilotage de lensemble des parties prenantes.

La rforme dUbifrance, concrtise aprs le vote de notre avis, sest incontestablement inscrite dans cette ligne. Le CESE ne peut que sen fliciter, dautant que, comme la soulign

3 Pour un renforcement de la coopration rgionale des Outre-mer, tude prsente par M. Rmy Louis Budoc au nom de la dlgation lOutre-mer du CESE.

4 CESE, La comptitivit : enjeu dun nouveau modle de dveloppement, rapporteur Mme Isabelle de Kerviler, 12 octobre 2011.


son directeur, le choix a t fait de recentrer les activits de lagence sur les PME, ce qui sest en particulier traduit par une augmentation du nombre doprations organises leur profit tels que les missions, salons ou autres rencontres et par une hausse du taux de satisfaction des entreprises utilisatrices.

Si les amnagements structurels apports devraient permettre de mieux tirer parti des opportunits de croissance, notamment dans les pays mergents, le CESE estime, nanmoins, que des marges damlioration subsistent pour une meilleure articulation des outils aux besoins des PME.

Mieux coordonner les organismes dappuiAu plan national, la plupart des organismes dappui sont dsormais regroups sous la

bannire unique de lquipe de France de lexport et sont signataires, depuis le 12 juillet 2011, de la Charte nationale des partenaires de lexport. cet gard, llaboration en commun du programme France Export , qui runit plusieurs centaines de manifestations de promotion commerciale travers le monde, illustre cette volont duvrer ensemble. Cette quipe de France de lExport suppose bien videmment une collaboration forte entre Ubifrance, Sopexa et les rseaux consulaires. Plus de cohrence a pu tre obtenue mais la multiplicit des oprateurs conduit toutefois perptuer une concurrence qui nest pas toujours saine et qui nuit la cohrence recherche. En particulier, lorganisation au plan local de lappui au dveloppement international des entreprises, qui fait intervenir galement les conseils rgionaux comptents en matire de dveloppement des exportations, nest pas satisfaisante.

Le CESE estime, limage de certaines tudes et rapports mais aussi des auditions devant la section qui ont point les failles persistantes du dispositif, que ce dernier est encore perfectible et que des amliorations peuvent encore tre obtenues, notamment au plan local.

Achever lorganisation des relations entre les diffrents oprateurs

Le CES avait milit en 2007 pour une clarification des missions entre les diffrents acteurs et une dfinition prcise des rles de chacun. Une dmarche a t initie en ce sens quil convient dsormais de finaliser.

Un partenariat dclin autour dobjectifs pour lensemble des rgions mtropolitaines a t institu entre Ubifrance et les chambres de commerce et dindustrie, en application dune convention cadre signe le 23 avril 2008. Elle charge notamment les CCI de la mission didentification des PME et de la ralisation de pr-diagnostics. En outre, le Contrat dobjectifs et de performance (COP) pour la priode 2012-2014 prvoit quUbifrance renforcera galement son rle daccompagnement des entreprises en favorisant les synergies avec les rgions et les CCI, dans le cadre du dploiement des guichets uniques en rgion.

Pour le CESE, il convient de satteler la mise en place dune dmarche ordonne avec une rpartition claire des comptences et un niveau similaire de services dans chaque rgion, visant tous les secteurs dactivits et ce en liaison avec le Commissaire linternationalisation. Dans le cadre de la dclinaison de la Charte nationale de lexport, notre assemble prne les pistes suivantes :


lidentification dun interlocuteur pleinement affect lexport au sein des DIRRECTE (Directions rgionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi) avec des missions renforces ;

lintgration systmatique des chambres de mtiers et de lartisanat dans les chartes rgionales ;

la dfinition prcise du rle de chaque organisme : sensibilisation des entreprises lexport par les conseils rgionaux, dtection des entreprises par les rseaux consulaires en lien avec les organisations interprofessionnelles et professionnelles, pr-diagnostic export ralis par le rseau consulaire avec le concours des CCEF, identification des marchs cibles par Ubifrance, etc. ;

la mise en place dun suivi statistique, quantitatif et qualitatif, des entreprises exportatrices par rgion.

Renforcer la coordinationLes querelles entre les diffrents intervenants priment encore trop souvent et entravent

la structuration de loffre franaise lexportation. Par exemple, la planification des salons sectoriels se heurte encore frquemment une absence de concertation qui conduit une redondance des programmations et une dispersion des moyens budgtaires alors mme que les budgets de promotion lexportation sont en baisse sensible. Ce manque de coordination est dplor par les entreprises qui, une forte majorit, souhaitent bnficier dun guichet unique regroupant lensemble des interlocuteurs pour les activits lexport. Selon le baromtre UPS-CGPME ralis par TNS-Sofres en juin 2011, 74 % des entreprises interroges y sont favorables.

Une plus grande synergie est trouver. Cest ce qui fait la force de loutil public allemand de soutien lexportation qui repose sur une forte cohrence entre les intervenants rgionaux, notamment les dpartements conomiques des Lnder, et le rseau consulaire allemand qui agit de manire coordonne au niveau fdral mais aussi en lien avec son rseau implant ltranger. La cration des services de CCI International en dcembre 2010 est un pas en ce sens. Mais afin de rpondre ce souci de mieux faire travailler ensemble les diffrents rseaux, le CESE prconise :

la finalisation, dans chaque rgion et dans chaque territoire ultramarin, de la cration dun guichet unique de lexport , voire mme dune Maison de lexport linstar de celle de Lille pour obtenir une mutualisation des moyens ;

la recherche et lobtention dune meilleure coordination dans la gestion des salons et notamment des Pavillons France entre Ubifrance et Sopexa dans le cadre de la convention qui les lie ;

la consultation systmatique des organisations professionnelles en pralable la programmation des oprations collectives de promotion.

Ajuster les outils aux besoins rels des PMEDsormais dote de son propre rseau de collaborateurs grce notamment au transfert

des comptences commerciales des missions conomiques dont la dualit des fonctions avait t juge avec beaucoup de rserve par le CES, lagence Ubifrance est devenue un trait dunion entre les PME et les marchs internationaux. Des objectifs quantitatifs lui sont


dsormais assigns et le contrat dobjectifs et de performance pour la priode 2012-2014 lui impose quun tiers des entreprises clientes gnrent un vritable courant daffaires sur les marchs trangers o elles auront t accompagnes, avec une attention accrue porte aux PME. Mais il y a encore des progrs obtenir sur les aspects suivants.

Clarifier le champ dintervention dUbifranceComme le souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel de fvrier 2011,

Ubifrance nest plus seulement un guichet dinformation mais apparat aussi comme un cabinet de conseil qui dispose dune dotation publique pour accompagner les entreprises et les aider faire aboutir leur prospection commerciale ltranger. Ses mtiers ont eu tendance slargir afin dintgrer tous les stades de la dmarche export dont laccompagnement des entreprises ltranger, galement pris en charge par le rseau des CCI franaises ltranger ou des oprateurs privs.

Notre assemble serait favorable ce que la mission de service public assure par Ubifrance soit clarifie par sa tutelle de manire viter les interventions redondantes qui gnrent des dpenses publiques inutiles.

Revoir les conditions de facturation des prestationsLe CES avait dj relev en 2007 que lobjectif de rentabilit assign Ubifrance lavait

conduit une recherche de plus en plus marque de facturation de ses prestations et avait formul des propositions pour que la tarification soit mieux adapte aux PME. Le CESE considre aujourdhui que ses prconisations ont t insuffisamment prises en compte.

Ubifrance dploie une mission de service public au bnfice des PME avec une dotation publique qui a cr rgulirement depuis 2008. Elle permet notamment de financer les procdures de labellisation doprations collectives sur les marchs extrieurs pilotes par les oprateurs privs, des actions collectives de promotion dUbifrance et des ME (dont les pavillons sur salons), en diminuant le cot de participation des entreprises ces oprations de promotion collectives. Les oprations de labellisation revtent une importance particulire pour les entreprises. Le CESE est favorable leur amplification.

Notre assemble regrette que la politique de facturation dveloppe par Ubifrance prenne insuffisamment en compte sa mission de service public puisque lagence facture ses prestations ds lentre de lentreprise dans son dispositif. Or, comme elle lavait dj mis en exergue en 2007, le cot des prestations revt une sensibilit particulire pour les PME. Certes, les crdits dintervention permettent dabaisser le cot de la prospection pour les PME lorsquelles participent une opration collective. Ce signal-prix est important et il doit tre conserv. Mais le CESE ritre ses demandes initiales. Si le principe de la facturation doit tre prserv comme gage de qualit pour lentreprise, la facturation de linformation et des diffrentes prestations doit tre mieux ajuste aux demandes spcifiques des entreprises. Le CESE souhaite quune rflexion soit dveloppe par Ubifrance et sa tutelle pour mettre en place une tarification sur la base des principes suivants, en distinguant trs clairement les activits qui relvent de la mission de service public :

au-del des informations trs gnrales figurant sur les sites Internet des ME, les entreprises doivent pouvoir accder des informations gratuites, spcifiques leur secteur dactivit et leurs besoins, notamment sur les aspects rglementaires ;


une politique tarifaire diffrencie pourrait tre instaure pour dautres prestations telles que les rencontres acheteurs , les sminaires pays ; en 2007, le CES avait suggr la mise en place dun ticket modrateur proportionnel au chiffre daffaires.

Amliorer la lisibilit des outils financiers daide lexport

Plusieurs outils de financement des exportations coexistent et peuvent tre utiliss simultanment par les PME.

Socit prive disposant dune dlgation de service public, la Coface est un partenaire privilgi des PME pour linternational. Elle propose, entre autres, pour le compte de ltat, une assurance prospection procurant aux PME un relais de trsorerie afin de dvelopper leur prospection et de les couvrir contre un ventuel chec par loctroi dune indemnit si les recettes commerciales sont infrieures aux dpenses de prospection engages. Ainsi que le vu en avait t formul par le CES en 2007, des amliorations ont t apportes et les procdures ont t rgulirement simplifies : rduction des dlais dinstruction, largissement de la dfinition des entreprises innovantes, ligibilit des ETI. Plus rcemment, le dispositif a galement t ouvert aux groupements dentreprises et les frais de garantie dun contrat export ont t rduits de 25 % pour les PME. Leffet de ce dispositif est important puisque, selon la Direction gnrale du Trsor, il atteindrait 21 pour 1 dargent public dpens et il est le plus utilis par les PME car il permet de les aider faire leurs premiers pas lexportation. Mais labsence de rseaux locaux de distribution limite le dveloppement de cette activit.

Depuis lavis de notre assemble, un nouvel acteur sest affirm en matire de financement lexport. Il sagit dOso, socit capitaux publics, qui dveloppe depuis deux annes une gamme relativement complte de produits axs sur le dveloppement international des entreprises, y compris celles implantes en Outre-mer, consistant en des prts sans garantie compatibles avec lassurance prospection de la Coface. Cet tablissement bnficie dun rseau local puissant, bien dissmin sur le territoire (500 reprsentants sur le terrain contre 26 pour Ubifrance et 13 pour la Coface qui rencontrent en moyenne 40 000 entreprises en face face chaque anne). Si lexpertise dOso en matire dinnovation, de financement, de garanties, de cration et de reprise est bien connue des PME, ses produits export sont en revanche totalement mconnus.

Face une offre financire qui demeure parse, sa prsentation de manire plus unifie grce la signature de conventions de partenariat entre Ubifrance, Oso et la Coface, en 2008 et 2009, pour que chacun puisse faire connatre les diffrents produits existants indiffremment de lorganisme qui les dlivre, est un progrs qui mrite dtre relev. Cette dmarche a t amplifie par la cration, en 2011, dune Bote outils export , qui prsente une offre de financement lexport commune ces trois organismes de manire la rendre plus lisible. Il y a l aussi un point positif mme si le chef dentreprise devra toujours, dans la configuration actuelle, sil souhaite bnficier de ces instruments, se rapprocher successivement des diffrentes entits. La Cour des comptes indiquait dailleurs dans son rapport de 2011 qu entre la Coface, Oso et Ubifrance, la clarification des rles napparat pas encore suffisante .


Ces observations confortent le CESE sur la ncessit dapporter la simplification et la lisibilit que ne cessent de rclamer les exportateurs. Dans cette perspective, la dsignation dOso comme linterlocuteur privilgi des PME exportatrices, par la reprise de lactivit assurance-prospection de la Coface, constituerait un changement de cap dcisif de nature confrer au dispositif cette oprationnalit tant attendue mais jusqu prsent jamais concrtise. Lavis doctobre 2011 sur la comptitivit dessinait dj cette orientation en prconisant un rapprochement de ces deux organismes. La commission des affaires trangres de lAssemble nationale, dans son rapport rcent dinformation5, sest galement clairement positionne en ce sens. Une telle option exigerait cependant, compte-tenu de la jeunesse des produits export dOso et de leur manque vident de notorit auprs des PME, quune campagne de communication forte soit au pralable dploye, grande chelle, auprs des PME, avec lensemble des acteurs concerns.

Fortifier le rseau des conseillers du commerce extrieur

Le rseau des 4 300 conseillers du commerce extrieur de la France est une des composantes majeures du dispositif dappui aux PME pour leur dveloppement linternational. Signataire de la Charte nationale des partenaires de lexport dans laquelle les CCEF sengagent contribuer laugmentation du nombre dentreprises exportatrices, il sagit l dun rseau unique au monde compos de chefs dentreprises ou responsables export dans des entreprises dj engages dans les dmarches internationales. Entirement bnvoles, ils sont assujettis une cotisation pour assurer le fonctionnement du Comit national et de ses comits rgionaux ou dpartementaux ainsi que des sections ltranger.

Comme il lavait dj dclar en 2007, le CESE reste persuad quun plus grand bnfice pourrait tre retir de ce rseau et ce, par une intensification des actions concrtes quil mne dj au service des PME. cette fin, de nouvelles pistes dvolution pour orienter les missions des CCEF, de manire prioritaire, sur le diagnostic, le conseil et lappui aux PME dans leur dmarche lexport et pour moderniser linstitution, notamment par sa fminisation et la nomination dacteurs de terrain, gagneraient tre explores plus avant.

Orienter les missions des CCEF sur lappui aux PMEIl convient de parachever les rformes intervenues en 2006 et 2010.

Amplifier la mission dappui aux PME et ETI aux cts des autres acteurs du dispositif

La Charte nationale des partenaires de lexport est actuellement en cours de dclinaison au niveau de chaque rgion et comprend des engagements prcis en termes dobjectifs quantitatifs. Les CCEF doivent y prendre toute leur part afin de sensibiliser leurs pairs linternational et conduire les actions daccompagnement requises.

5 Rapport dinformation sur Les faiblesses et dfis du commerce extrieur franais - Assemble nationale - Commission des affaires trangres, 23 novembre 2011.


Pour ce faire, le CESE recommande :

la saisine des CCEF par les partenaires de la Charte chaque fois que leurs comptences sectorielles et gographiques mais aussi entrepreneuriales peuvent constituer un atout pour tablir un diagnostic de la capacit exportatrice des PME et aider la construction dune stratgie sur le moyen-long terme ;

une meilleure implication des CCEF dans les actions de portage au profit des PME puisque nombre dentre eux sont issus de grands groupes et y occupent des postes stratgiques.

Renforcer la mission de conseilLa mission de conseil aux pouvoirs publics prend tout son sens ltranger o lanalyse

des conseillers sur la situation conomique des pays et la dtection des opportunits est trs apprcie. Mais en France, en revanche, le rseau des CCEF est insuffisamment consult, notamment par les pouvoirs publics. Le CESE propose les mesures suivantes :

linstitution dune rencontre obligatoire et rgulire des CCEF en rgion tant avec le prfet de rgion quavec le prsident du conseil rgional ou le prsident de lexcutif local afin que les conseillers puissent donner leur point de vue de chefs dentreprise pratiquant linternational la fois sur les difficults quils rencontrent ou que les entreprises quils coachent rencontrent, et sur les pistes de dveloppement quils pourraient proposer ;

ltablissement dun dialogue direct entre les CCEF et le responsable export de haut niveau des DIRRECTE ;

linstauration galement dun meilleur dialogue entre les reprsentants de ltat et les CCEF afin que ces derniers puissent tre informs du suivi qui est fait de leurs prconisations dans le cadre des rapports, labors au sein de commissions gographiques, et portant sur des points stratgiques des positions franaises ;

une coordination des diffrents rseaux au niveau international pour permettre llaboration de panoramas des opportunits existantes et venir.

tendre la mission de formationLes CCEF sont des acteurs importants de la formation des jeunes linternational. Par

leurs expriences concrtes, ils peuvent lever des freins et faire natre des vocations. Le CESE souligne que leurs dmarches pour le dveloppement des VIE (Volontaires internationaux en entreprise) ont t trs efficaces. Il prne tout naturellement leur poursuite en mettant laccent sur la ncessit de mettre davantage en valeur leurs actions de parrainage des VIE.

Dfinir des critres de nomination des CCEFLes CCEF sont nomms pour trois ans par dcret du Premier ministre. Mais, au-del des

dispositions statutaires, le CESE plaide pour quun certain nombre de principes prsident ces nominations :

une proportion majoritaire de nominations en provenance de ltranger ;

une place plus importante pour les reprsentants issus des PME ;


ltablissement, pour lexamen des renouvellements, dun rapport dvaluation des rsultats atteints par chaque CCEF au regard des objectifs fixs ;

une limitation de la dure des mandats des postes responsabilits, aux niveaux national, des sections et des comits rgionaux et dpartementaux ;

un rajeunissement et une fminisation du rseau des conseillers.

Amliorer la visibilit du rseau des CCEFDvelopper une meilleure synergie entre tous les membres du rseau, capitaliser toutes

les informations recueillies et en faire un vritable outil dintelligence conomique, tels sont les buts poursuivre pour donner plus de visibilit ce rseau. Trs concrtement, et pour prcisment faciliter le recours aux CCEF, le CESE serait favorable ce quune liste de leurs comptences par secteur gographique et dactivit soit mise la disposition des membres de la Charte nationale des partenaires de lexport. Il est en effet important que laccs aux organismes accompagnateurs soit ais et simple pour les PME et que la mobilisation des CCEF par les organismes dappui puisse tre plus systmatique.

Dans le mme esprit, le CESE ne verrait que des avantages une refonte de la gouvernance du Comit national par une rvision de la composition du conseil dadministration fonde sur une meilleure reprsentation des administrateurs issus des sections ltranger.

Encourager les partenariats entre entreprisesLavis de 2007 lavait fortement marqu : les PME franaises sont de taille trop rduite,

ce qui freine leur dveloppement international. Si la part du chiffre daffaires issue de lexportation est plus importante pour les PME allemandes, cest sans conteste parce quelles atteignent, plus souvent quen France, la taille critique qui leur permet de se projeter linternational.

Sans survaluer le poids de ce facteur - il existe des TPE performantes et exportatrices -, il faut reconnatre quil a un impact non ngligeable. Un chiffre suffit pour sen convaincre : le taux des entreprises exportatrices, parmi lensemble des PME, varie du simple au double selon quelles comptent plus ou moins de 50 salaris. De mme, on sait que les ETI sont dans une large mesure plus exportatrices que les PME : 14 % de leur chiffre daffaires dcoulent de leurs ventes ltranger, contre 8 % pour les PME (hors micro-entreprises). On notera nanmoins que si la taille est un lment dterminant pour assurer une prsence prenne linternational, on compte toutefois 34 % de TPE parmi les exportateurs rguliers.

Les analyses montrent que les succs lexport sont le fruit dune dmarche longue, effectue par tape et plus facilement ralisable par les entreprises dune certaine dimension. Cest prcisment ce que mentionnait M. Alain Renck, directeur de linternational Oso, devant la section des affaires europennes et internationales en sappuyant sur son exprience au service des PME : linternational, il faut de la patience, du temps et de largent [...]. On ne va pas prospecter des marchs trangers en tant certain de revenir avec des commandes et du chiffre daffaires . En dautres termes, linternationalisation dune entreprise relve du long terme et son cot est lev. Elle requiert savoir-faire et connaissances, qui sacquirent par des recrutements de personnels qualifis. Elle est, en outre, troitement dpendante de lassise financire de lentreprise, de sa capacit investir en R&D (Recherche et dveloppement), innover et prospecter.


Le CES avait dplor, en 2007, la difficult de faire merger, en France, des entreprises plus grandes en mesure de cibler les marchs extrieurs. Un an plus tard, lavis sur Le dveloppement des entreprises de taille intermdiaire prsent par Mme Franoise Vilain formulait un certain nombre de propositions de nature favoriser leur croissance. Mais cest un constat inchang que notre assemble a dress en octobre dernier, dans lavis prcit sur la comptitivit. Le CESE dplorait quen dehors des champions nationaux, notre pays peine intgrer dans les meilleurs, contrairement lAllemagne, des entreprises de taille intermdiaire qui constituent un lment stratgique de comptitivit . ce jour, on ne dnombre selon Eurostat que 5 153 ETI en France, alors quelles sont 10 428 en Allemagne.

Reste que les politiques publiques dencouragement inities ces dernires annes en faveur des partenariats sont encore insuffisantes et mriteraient dtre compltes selon trois axes.

Associer pleinement les PME aux ples de comptitivit

Les rsultats de la mise en place des ples de comptitivit demeurent difficiles valuer. Tout en se flicitant de la forte proportion de PME parmi les entreprises associes ces ples, le CES relevait cependant une participation extrmement variable leur gouvernance, dans un avis consacr ce sujet en 20086. Parce quils privilgient les impratifs dinnovation et de comptitivit linternational, les ples sappuient le plus frquemment sur des rseaux de grands acteurs industriels. Les PME indpendantes, alors mme que ce sont elles qui innovent et se montrent les plus ractives sur nombre de projets dvelopps par les ples, apparaissent trop souvent exclues des prises de dcisions lies aux orientations stratgiques ou aux besoins du ple. Les relations entre les diffrents acteurs restent clarifier et surtout quilibrer dans le sens dun renforcement du rle des PME comme le demandait dj lavis PME et commerce extrieur de 2007 autour de :

la dsignation dun mdiateur ple de comptitivit : la PME qui souhaite participer au ple de comptitivit doit engager des moyens consquents en termes de temps et de logistique, en complet dcalage par rapport au rythme des acteurs publics ou des grands comptes. La nomination dun mdiateur, qui serait charg daccomplir les dmarches administratives pour que les PME subissent moins la contrainte temps , faciliterait sans nul doute la mise en relation des PME avec les diffrents acteurs ;

linstauration dun quilibre entre dune part, le formalisme dans la gestion du projet pour standardiser les modes dchanges et, dautre part, la ncessaire souplesse pour associer tous les acteurs, principalement les PME ;

le maintien dune certaine ouverture aprs leur mise en place afin que les PME puissent rejoindre des partenariats dj constitus : dans un avis relatif aux ples de comptitivit en Provence-Alpes-Cte dAzur, le CESR (Conseil conomique et social rgional) constatait, pour le dplorer, quun certain nombre de PME/TPE navaient pas pu tre intgres aux partenariats fondateurs des ples ;

6 Les ples de comptitivit : faire converger performance et dynamique territoriale, avis prsent par M. Andr Marcon, 9 juillet 2008.


la scurisation de la proprit intellectuelle des PME dans les ples : le CESE appuie bien videmment les orientations qui aident les PME optimiser leur R&D, comme par exemple les pr diagnostics proprit intellectuelle raliss gratuitement par lINPI (Institut national de la proprit industrielle) auprs des entreprises de moins de 1 000 salaris pour valuer leurs actifs incorporels. Il souligne que la participation aux ples de comptitivit suppose pour la PME de mettre en commun certaines informations lies la R&D. Or, cette dernire craint que sa proprit intellectuelle soit absorbe par les grands comptes. Peu de contrats prvoient des sanctions en cas de non-respect par une partie de son obligation de confidentialit des donnes ;

une mutualisation des services communs (restauration, transports...) ;

la confirmation du caractre prioritaire et stratgique des ples de comptitivit vocation mondiale : comme indiqu dans lavis susmentionn sur la comptitivit, il serait galement important de rflchir la constitution de ples de comptitivit europens, notamment dans les rgions transfrontalires .

Encourager les groupementsLes PME franaises restent peu enclines se regrouper et cooprent peu dans leur

activit internationale contrairement dautres pays europens, singulirement en Italie, o les exemples de groupements de PME sont nombreux.

Un seul exemple pour illustrer le propos : la rgion de lmilie-Romagne, en partenariat avec le ministre italien du commerce international et les chambres de commerce locales, soutient deux types de groupements de PME en faveur de lexportation. Dune part, les associations temporaires dentreprises qui sont des groupements de PME actives sur le mme territoire, dans le mme secteur ou dans la mme filire pour une dure dtermine et avec une mission ou un objectif spcifique. En 4 ans, plus de 150 associations temporaires qui ont impliqu au total 1 000 PME rgionales se sont formes. Dautre part, les consortiums export qui regroupent au moins 8 PME de divers secteurs dactivit en une association unique ayant comme seul objet social la promotion et lexportation de leurs produits. Une trentaine de consortiums sont actuellement soutenus. Ils sont pour la plupart sectoriels et certains existent depuis au moins 30 ans.

Pour le CESE, les PME doivent prendre conscience quen travaillant de concert, elles accderont plus facilement de nouveaux marchs. Il y a l une voie efficace pour surmonter leur trop petite taille. Plusieurs initiatives, dont le programme Groupement des PME lexport ont, dans le droit fil des propositions de notre assemble, encourag la constitution de groupements dentreprises sans nanmoins atteindre les rsultats escompts. Le CESE note que certaines professions ont su sorganiser au niveau national pour mettre en commun leurs comptences et dvelopper un schma organisationnel leur permettant de prtendre des marchs qui leur taient jusqualors inaccessibles. En Rhne-Alpes, EDEN (European Defence Economic Network) est devenu le premier cluster franais de PME travaillant dans la dfense. Avec 45 entreprises, 4 000 emplois et un chiffre daffaires de 500 M , ce groupement a su dmontrer tout lintrt de naviguer en escadre . La solidarit dentreprises a montr sa pertinence et des PME membres ont pu se dvelopper ltranger grce aux implantations trangres dentreprises du groupement.


Consciente que les PME ne seront pas en capacit de crotre rapidement, notre assemble est convaincue de lintrt de ces groupements qui offrent tout la fois lavantage de mutualiser des moyens et des comptences mais aussi de minimiser les risques. Les PME doivent pouvoir se regrouper, ponctuellement, pour prospecter et apporter une rponse la demande dun march. Or, une des faiblesses actuelles des entreprises est que, sauf engager du temps et des dpenses non ngligeables, elles ne peuvent constituer de structure commune destine postuler ces marchs.

Le CESE prconise donc cette fin la cration dune structure ad hoc sur la base de statuts type qui scuriserait lassociation de plusieurs PME pour exporter. Aujourdhui, ces PME peuvent certes crer des structures de moyens telles quun Groupement dintrt conomique (GIE), mais elles ne sont pas toujours les mieux adaptes et comportent des inconvnients majeurs sous langle de la responsabilit financire, notamment pour conduire des actions ponctuelles.

Changer la relation PME/grandes entreprisesTrs internationaliss, les grands groupes franais occupent une place toujours plus

grande dans notre conomie. Sils ne reprsentent que 6 % de lappareil exportateur, leur part dans le chiffre daffaires lexport atteint 41 %. Avec les filiales des groupes trangers implants en France, ils sont lorigine de plus de la moiti de nos ventes ltranger et depuis lavis de 2007, la donne ne sest pas modifie. Bien au contraire, la concentration toujours plus forte de nos exportations sur un nombre rduit de trs gros contrats conclus avec les pays les plus dynamiques conomiquement a encore accentu ce phnomne. Lanne dernire, plus de 25 % des exportations franaises vers les pays mergents dcoulaient de la signature de grands marchs de ce type.

Aujourdhui encore, et malgr la nomination dun mdiateur la sous-traitance, les PME ne sont pas considres par les grands comptes comme de vritables partenaires commerciaux sur lesquels les structures importantes peuvent sappuyer pour mener bien leurs marchs. La problmatique des dlais de paiement est rvlatrice de cet tat de fait puisque les PME restent confrontes des retards de paiement importants. Les relations tendues qui prvalent entre donneurs dordre et fournisseurs sont encore bien loin de la culture cooprative qui est de mise en Allemagne et qui semble porter tous ses fruits dans le cadre dune dmarche concerte bnficiant tous les acteurs.

En 2007, notre assemble avait mis laccent sur limportance de la notion de rseau pour les PME car cest aussi un moyen de remdier aux inconvnients lis leur taille trop restreinte. Et, dans cette perspective, elle appuyait, comme un lment de plus-value, la consolidation et lextension des dispositifs de portage visant faire bnficier les PME de lexprience et des rseaux linternational des grands groupes, sous rserve quils soient raliss en dehors de toute ingrence managriale.

En 2009, le dispositif de portage a t rnov avec la cration de lassociation Pacte PME international (PPI) dont le but est de mettre la disposition des PME lexpertise internationale des grands groupes adhrents. Mais, force est de constater quils nont pas fait preuve dun grand enthousiasme et, au cours de son audition devant la section des affaires europennes et internationales, le secrtaire dtat Pierre Lellouche devait dailleurs dplorer le faible nombre de groupes impliqus, accusant dautant le foss entre PME et


grands groupes. Lanne 2010 sest solde par une ralisation de 156 portages dont une majorit de portages stratgiques (les groupes amnent dans ce cadre leurs fournisseurs, partenaires ou clients sur les marchs internationaux), le reste tant constitu de portages abri - 16 % - (hbergement ltranger dun salari ou dun VIE dune PME) et de portages conseil - 18 % - (conseils sur les pratiques en vigueur dans les pays o les PME souhaitent exporter).

Dans ce contexte, le CESE prend acte de la signature, le 5 mai 2011, sous limpulsion du secrtaire dtat au commerce extrieur, de la Charte du portage des PME linternational , par 12 groupes franais rejoints par un 13me le 11 octobre 2011, aux termes de laquelle ils sengagent de faon trs concrte mieux associer la sous-traitance franaise leurs ventes lexport.

En tout tat de cause, le CESE regrette que, dans la plupart des cas, ce sont ce jour les grandes entreprises qui choisissent les PME quelles veulent bien coacher lorsquelles ont besoin de crer un cosystme pour optimiser leurs implantations ltranger. Linverse ne se produit malheureusement pas. Il soutient la volont des autorits franaises de dvelopper, comme dautres pays le font trs ouvertement, un modle de patriotisme conomique et souligne lurgence, sagissant des PME, tre mieux traites dans les grands contrats internationaux. Si elles sont consultes, elles sont encore trop rarement retenues. Il propose donc les orientations suivantes :

dans le cadre de la politique active de garantie et de caution des grands contrats, voire mme dans certains cas dappuis directs aux entreprises, dveloppe par le gouvernement franais, une modulation de loctroi de ces soutiens financiers lobligation de confier une part des activits de sous-traitance ou de co-traitance des PME franaises ou europennes, au-del de la simple obligation de consultation ;

lintroduction dune hirarchisation dans le portage pour favoriser les synergies entre les partenaires : les TPE seraient ainsi plus enclines tre portes par une PME ou une ETI dj internationalise pendant que les groupes sengageraient aux cts des grandes PME et des ETI.

Relever le dfi de la concurrence mondialeGagner la bataille de linternational suppose de disposer de produits et de services qui

correspondent la demande trangre et de mettre en uvre une stratgie de conqute soutenue par un dispositif daccompagnement qui rponde leurs besoins. Mais, comme le rappelait notre assemble dans son avis de 2007, il est tout autant ncessaire de renforcer la comptitivit des PME et de crer un environnement rglementaire favorable leur dveloppement. Le CESE reconnat que des politiques ont t dveloppes depuis lors tant sur le plan de la simplification que du financement ou de linnovation, conformment ses prconisations. Mais leurs rsultats demeurent insuffisamment significatifs et cest donc bien sur une amplification de leurs actions que les pouvoirs publics franais mais galement lUE doivent faire porter leurs efforts.


Accentuer les politiques en faveur de la croissance des PME

Les auditions successives devant la section des affaires europennes et internationales ont fait ressortir de manire rcurrente le dficit de comptitivit des PME franaises, notamment par rapport leurs homologues allemandes. Elles ptissent notamment dune comptitivit hors-prix insuffisante7 et dune image inchange de leurs produits depuis 2006 alors que la majorit des pays dvelopps na eu de cesse damliorer la leur sur ces critres. Mais au-del, et comme le posait le diagnostic tabli par lavis sur La comptitivit : enjeu dun nouveau modle de dveloppement, cest ladoption d un ensemble de dispositions cohrentes entre elles quil convient de satteler.

En 2007, le CES soulignait dj lexigence de progresser dans lallgement des charges administratives, dadopter des mesures leur permettant de grandir et de stimuler linnovation. Il insistait galement sur limprieuse ncessit damliorer les ressources financires des PME. Et dans un environnement conomique, financier et bancaire proccupant notamment en Europe, les difficults de financement sont toujours aussi prgnantes pour nombre dentreprises singulirement dans le contexte de ladoption des nouvelles rgles prudentielles (Solvabilit II pour les assurances et Ble III pour les banques).

Si les tablissements bancaires apparaissent comme les interlocuteurs naturels des entreprises, il est impratif dlaborer de nouvelles pistes de rflexion et de trouver des mcanismes innovants pour renforcer leurs fonds propres (FSI - Fonds stratgique dinvestissement - et FSI Rgions). Cest pourquoi, notre assemble ritre ses prconisations consistant faire en sorte que le systme bancaire soit davantage mis au service du dveloppement des entreprises petites et moyennes, que la fiscalit soit utilise laccroissement des fonds propres des PME, que le droit franais des successions permette le dveloppement des PME sur plusieurs gnrations.

Dans le droit fil de son avis sur la comptitivit, le CESE prconise :

la dfinition dun cadre renouvel pour le financement des PME ;

la modulation du taux de limpt sur les socits pour renforcer les fonds propres et soutenir le dveloppement de lactivit avec, au pralable, lvaluation de lensemble des dispositifs fiscaux existants ;

la remise plat du droit des successions pour faciliter les transmissions, y compris par le biais de la reprise par les salaris.

Doper les PME pour les aider acqurir un potentiel export

La volont du chef dentreprise est dterminante dans la conqute des marchs. Or, le CESE constate que les lacunes qui avaient t identifies en 2007 comme autant dobstacles qui sopposent sa sensibilisation lexport perdurent : faiblesse de la formation aux

7 Approche de la comptitivit franaise, document labor par un groupe de travail paritaire (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, MEDEF, UPA), juin 2011.


langues trangres et des modules denseignement sur le dveloppement international dans les formations entrepreneuriales ; manque de temps pour dvelopper une stratgie internationale ; insuffisance de moyens humains et de comptences internationales. Des mesures seraient lvidence bienvenues pour les encourager.

Aider les PME se doter de ressources humaines ddies lexport

Le CES avait jug que le Volontariat en entreprise (VIE) pouvait tre une alternative intressante au recrutement dun salari ddi au dveloppement international. Le dispositif a t assoupli plusieurs reprises pour faciliter son utilisation par les PME (VIE temps partag et VIE multi-pays notamment) sans que les objectifs affichs aient pu tre atteints par Ubifrance. Aux fin de valoriser ce dispositif, le CESE est en faveur :

dune gnralisation du systme de coaching en liaison avec les structures franaises prsentes ltranger et le rseau des CCEF en particulier, ainsi que le CES lavait demand en 2007, pour remdier labsence de structures locales ;

dune plus grande accessibilit du VIE (Volontariat international en entreprise) aux titulaires dun niveau BAC+ 3 pour multiplier les chances de son dveloppement auprs des PME ;

dun largissement de lventail des spcialits aux licences professionnelles, option commerce international , dans le cadre du projet actuel de VIE pro souhait par le gouvernement ;

dun meilleur suivi du jeune et notamment de lorganisation de son projet entre prsence en entreprise et squence passe ltranger.

Optimiser le crdit impt exportLe crdit dimpt pour dpenses de prospection commerciale est une incitation fiscale

intressante mais insuffisamment utilise par les PME. Le CESE considre que ce Crdit impt export (CIE) doit tre optimis. Le CESE recommande de :

clarifier le dispositif du crdit impt export car des incertitudes subsistent quant aux dpenses rellement ligibles, notamment lorsque lentreprise bnficie, en parallle, dune assurance prospection ;

inclure, dans les dpenses ligibles, selon des conditions dfinir, les salaires et charges des salaris ddis lexport. Lembauche dun salari lexport est la condition dattribution dun crdit impt export, mais les rmunrations et charges affrentes ne sont pas ligibles. En revanche, les indemnits verses aux VIE sont, elles, incluses. Il y a l un certain illogisme qui doit tre rectifi au plus vite y compris pour les recrutements export partags entre plusieurs PME ;

tendre le crdit impt export aux ETI jusqu 500 M de chiffre daffaires comme lassurance prospection.


Tirer tous les bnfices des instruments et politiques de lUE

Le CES avait appel en 2007 linstauration dun Small Business Act pour stimuler la comptitivit des PME. La stratgie europenne en faveur des PME dfinie dans le Small Business Act pour lEurope (SBAE) a t lance par la Commission europenne en juin 2008, valide par le Conseil europen en dcembre 2008 et rvise en 2011. Elle incite lUnion europenne et les tats membres soutenir les PME et les encourager, via les dispositifs de soutien et les activits de formation, tirer profit de la croissance des marchs situs hors de lUE pour mieux surmonter la crise.

Invit, en fvrier 2011, se prononcer sur la communication Vers un Acte pour le march unique, le CESE avait insist sur la ncessit dinstituer un environnement juridique et administratif europen plus propice lclosion et au dveloppement des PME et avait, dans cet esprit, appuy les propositions prcises prsentes par la Commission europenne en matire de financement des entreprises, de fiscalit et de normalisation. Il pointait en particulier la ncessit dune harmonisation des rgles dassiette de limpt sur les socits et se flicitait de lintention affiche par la Commission de progresser dans ce sens. Il militait galement pour une simplification des tches administratives des entreprises, singulirement des PME, travers, entre autres, la rvision des 4me et 7me directives comptables. Il faisait enfin part de ses attentes en ce qui concerne le rexamen du Small Business Act europen et proposait la mise en place dune administration (Small Business Administration) ddie cet instrument pour mieux promouvoir la comptitivit et lesprit dentreprise des PME dans le march unique.

Parfaire le march intrieurLes PME sont enracines sur leur territoire local et national mais elles voluent aussi dans

un march unique europen conu pour tre un espace de dveloppement privilgi. Mme si les PME franaises nen ont pas encore tir tous les bnfices, la proximit gographique et culturelle les incite orienter leurs exportations prioritairement vers les marchs de lUnion europenne. Prs de 62 % des ventes franaises vont au demeurant vers lUE et seulement 8,1 % vers les BRICS qui reprsentent le quart du PIB (Produit intrieur brut) mondial et tirent la croissance. Dailleurs, la Commission europenne8 note que seulement 13 % des PME europennes oprent linternational hors des frontires de lUE contre 25 % dans le march intrieur.

Pour le CESE, lUnion europenne doit aider les PME mieux profiter du march intrieur europen pour quil devienne enfin leur vritable march domestique . La promotion des productions europennes et ladoption de mesures cibles telles que le brevet unitaire europen, la socit prive europenne, lassiette commune consolide pour limpt sur les socits, un droit des contrats valeur facultative peuvent y aider.

8 Small Business, Big World - a new partnership to help SMEs seize global opportunities, Communication de la Commission europenne au Parlement europen, au Conseil, au Comit conomique et social et au Comit des rgions COM(2011)702 final.


Ouvrir davantage les marchs des pays forte croissanceLUnion europenne dispose dune comptence exclusive dans le domaine de la

politique commerciale. Dans le cadre de la nouvelle stratgie Europe 2020, cette politique doit participer au dveloppement de la croissance en Europe en facilitant laccs des entreprises des marchs tiers. Lobjectif trs gnral affich par la Direction gnrale Commerce est dassurer prosprit, solidarit et scurit dans lUE et travers le monde autour de trois axes : louverture des marchs, laccompagnement des entreprises dans leurs dmarches dexportation, le maintien de marchs internationaux ouverts. De fait, le paradigme de la politique commerciale de lUE a, pendant longtemps, t celui de la preuve par lexemple, en considrant que louverture de ses marchs pousserait ses partenaires commerciaux faire de mme. Cette politique purement incitative nest plus de mise et la ncessit dune politique commerciale plus offensive sest fait jour rcemment. M. Mario Monti9 se prononait pour un march unique ouvert mais non dsarm et il appelait lUE renouveler sa politique commerciale, dans le sens dune plus grande pro-activit pour mieux dfendre les intrts europens dans la comptition mondiale.

Si les propositions formules par le CES en 2007 nont pas t adoptes stricto sensu, un certain nombre de pas dans la bonne direction ont cependant t accomplis. La Commission europenne a pu faire aboutir quelques initiatives telles que la refonte du site Internet sur les instruments de dfense commerciale, lassistance spcifique aux PME, lamlioration de la qualit des informations, etc. Plus particulirement, un Trade Defence SME Helpdesk a t mis en place afin de rpondre aux problmatiques spcifiques rencontres par les PME concernant les instruments de dfense commerciale. Par ailleurs, en 2007, un Hearing Officer for DG Trade a t dsign avec pour mission de garantir les droits de dfense des PME dans les procdures commerciales face la Commission europenne.

Le CESE adhre toutes ces dispositions, mais dans un environnement international extrmement concurrentiel auquel les PME sont trs sensibles, il milite, dans la continuit de lavis du Comit conomique et social europen du 7 dcembre 201110, pour que lUnion europenne se positionne trs fortement sur les points suivants :

la mise en place du principe de rciprocit pour quilibrer laccs aux marchs y compris publics et viter que les entreprises europennes soient confrontes des mesures de nature protectionniste dans les pays tiers tandis que les entreprises de ces mmes pays tiers bnficient dun accs ais aux marchs de lUE ; ce principe vaut galement pour les changes entre les rgions ultrapriphriques dOutre-mer et leurs partenaires extrieurs ;

le ncessaire recadrage de la politique commerciale bilatrale de lUE par un ciblage affin des zones prioritaires qui peuvent constituer de vritables relais de croissance pour les PME europennes. lgard des BRICS qui exigent de fortes contreparties, la surveillance des politiques commerciales nationales doit tre renforce et la possibilit de recourir aux clauses de sauvegarde dans le cadre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) doit tre examine ;

9 Rapport de M. Mario Monti sur Une nouvelle stratgie pour le March Unique au service de lconomie et des socits europennes, 2010.

10 Avis du Comit conomique et social europen REX/331 sur la communication de la Commission Commerce, croissance et affaires mondiales - La politique commerciale au cur de la stratgie Europe 2020 - rapporteur : Mme Evelyne Pichenot.


le respect des normes sanitaires et la prise en compte des normes environnementales et sociales pour les produits imports ;

la relance du processus de rvision de la lgislation sur les instruments de dfense commerciale, paralys faute daccord entre le Parlement europen et le Conseil des ministres ;

la poursuite de la dmarche visant tablir un rapport annuel sur les barrires au commerce et aux investissements pour le Conseil europen.


Dclaration des groupesAgriculture

Le groupe de lagriculture a port un trs grand intrt aux travaux qui nous ont permis dlaborer cet avis et qui concernent au plus prs notre secteur et les trs nombreuses PME et TPE qui le composent. Aujourdhui, lagriculture franaise, avec son agro-alimentaire et son agrofourniture, compte plus de trois millions demplois ; de plus, le secteur dgage un solde positif, pour le commerce extrieur, de 11,5 milliards deuros en 2011. Tout cela nous le devons notre rseau dentreprises dynamiques, innovantes, fortes dun savoir-faire, prsentes sur lensemble du territoire et non dlocalisables. Le prsident Delevoye, accompagn du groupe de lagriculture et de certains membres du Bureau, a pu le constater trs concrtement lors de la visite du salon de lagriculture que nous avons effectue ce matin.

Malgr les succs dont nous pouvons tre fiers, nous sommes conscients que nous pouvons mieux faire. Nous pourrions mieux faire en mettant tout en uvre pour changer les esprits et insuer dans chaque PME une vritable audace lexport ; en finanant temporairement lembauche de salaris ddis lexportation ; en soutenant une vritable politique de promotion.

Nous pourrions mieux faire, le ministre charg du commerce extrieur nous la dit lors de son audition, en amliorant la gouvernance et le fonctionnement des structures franaises de soutien lexport. Dans le secteur agro-alimentaire, il faut notamment renforcer les relations entre les diffrentes organisations pour les rendre plus efficaces et plus comptentes dans toutes les rgions du monde. Et cette coordination doit tre pense aux niveaux national et local.

Je terminerai par un exemple qui vous semblera anecdotique et qui est pourtant trs significatif. Lorsque vous parcourez les alles des foires et salons internationaux, il est frappant de constater quel point loffre franaise est parpille alors que nos concurrents les plus srieux savent se regrouper sous une seule bannire. Cest trs rvlateur de notre tat desprit quil nous faut absolument changer.

Le groupe de lagriculture a vot en faveur de lavis.

ArtisanatAlors que la question de lampleur du dficit de notre pays fait lactualit quasi-

quotidienne, le commerce extrieur peut contribuer amliorer la croissance. Lenjeu dune augmentation du nombre de PME franaises exportatrices justifie donc une politique daccompagnement volontariste et efficace.

Aprs lavis rendu par le CES en 2007, des amliorations ont t apportes aux dispositifs daccompagnement de nos entreprises linternational. Pour autant, il reste des marges de progrs, car linternationalisation est toujours ressentie comme complexe par la majorit des PME.


Cest pourquoi, le groupe de lartisanat approuve les prconisations de lavis : amlioration de laccs linformation partir dun portail gouvernemental ddi lexport ; meilleure organisation de laction collective partir dune logique de filires, construite avec les branches professionnelles et les acteurs lexport ; renforcement de la coordination entre les divers organismes dappui, notamment au niveau rgional.

Le groupe de lartisanat salue galement la proposition dassocier systmatiquement le rseau consulaire de lartisanat, aux chartres rgionales lexport et de lintgrer au rseau europen dappui lexport. Lalimentaire, les mtiers dart, lco-construction, la production reprsentent en effet un potentiel dexportations non ngligeable qui mrite dtre dvelopp, en sappuyant sur lexpertise des chambres de mtiers et de lartisanat, pour identifier et accompagner les entreprises dans llaboration de leurs stratgies lexport.

Cette synergie renforce entre tous les acteurs, qui trouvera sa traduction au sein des futurs guichets rgionaux lexport, devra enfin saccompagner dune plus grande lisibilit et simplicit des dispositifs daide et dune meilleure prise en compte des projets, mme modestes, ds lors quils sintgrent dans une stratgie solide.

Au-del des dispositifs daccompagnement, le groupe de lartisanat estime quil est impratif de renforcer la comptitivit de notre appareil productif. Cela appelle des politiques publiques visant amliorer lenvironnement des PME et stimuler linnovation et linvestissement.

Il importe notamment de renforcer laccs des entreprises aux financements, travers le systme bancaire comme le Fonds stratgique dinvestissement.

Pour favoriser le dploiement des PME linternational, il faut galement miser sur les partenariats entre entreprises, en les encourageant sassocier ou en facilitant leur intgration aux ples de comptitivit. De mme, les grandes entreprises doivent simpliquer davantage pour parrainer des PME lexport.

Enfin, lamlioration de notre conqute lexport passera obligatoirement par une offre de produits haut de gamme ou innovants, susceptibles de se distinguer sur les marchs internationaux. Mais il faut aussi mieux promouvoir nos productions franaises et nos savoir-faire spcifiques qui sont souvent la marque dun territoire, de son patrimoine. ce titre, les Indications gographiques protges (IGP), comme le label Origine France , sont des signes de qualit valoriser et autant de moyens pour nos PME de gagner des parts de march linternational.

Pour gagner la bataille de lexportation avec les PME , tous les moyens doivent tre mobiliss ; considrant que les propositions de lavis vont dans ce sens, le groupe de lartisanat la vot.

AssociationsEn 2007, le Conseil conomique et social avait dj alert les pouvoirs publics sur le

dficit proccupant de notre balance commerciale. Aujourdhui force est de constater que si certaines des prconisations de notre Assemble ont t suivies deffets, ce dficit a nanmoins plus que tripl en seulement cinq ans. Il sagit donc de passer la vitesse suprieure pour accompagner plus et mieux les entreprises franaises dans leurs activits dexport et maintenir notre positionnement de cinquime puissance exportatrice mondiale.


Les associations sont concernes plusieurs titres par la bataille de lexport , dabord par le conseil et laccompagnement quun certain nombre dentre elles apportent aux entreprises dans la mise au point de leurs stratgies de dveloppement lexport. Le groupe des associations partage pleinement le souci exprim dans lavis sur la ncessit de dpasser les logiques de court terme et dintgrer au contraire un objectif de prsence durable lexportation. Des associations, comme lEntente des gnrations pour lemploi et lentreprise (EGEE), par exemple, mettent au service de crateurs dentreprises, des TPE et des PME, lexprience de cadres suprieurs retraits qui veulent continuer servir lintrt gnral. Leurs missions sont courtes et surtout centres sur la premire phase de diagnostic, cest--dire sur la viabilit du projet dexportation. Il sagit l dinitiatives soutenir dans le cadre de llaboration des chartes rgionales de lexport mentionnes dans lavis.

Par ailleurs, le secteur associatif est galement prsent dans le cadre de ses activits conomiques. Le plan daction sport lexport , cit dans lavis, implique ainsi le Comit national olympique et sportif (CNOSF) aux cts des pouvoirs publics et des employeurs privs afin de contribuer au dveloppement de la prsence franaise dans lconomie du sport au niveau mondial, notamment lorganisation de grands vnements sportifs.

Cest dailleurs de ce point de vue quil nous semble que la dimension europenne aurait pu tre davantage valorise en intgrant, notamment, la reconnaissance de lactivit conomique des associations et fondations dans lespace du march unique via ladoption de statuts spcifiques.

Le groupe des associations a vot lavis.

CFDTSinterroger sur lapport modeste, voire le recul des petites et moyennes entreprises

dans les changes de la France ne peut pas se concevoir en dehors du march unique europen, cest le cadre commun pour la majorit de nos changes. Deux dfis sont relever : aider les PME mieux tirer parti du march unique, et aider celles qui le souhaitent viser linternational.

Lavis aurait donc gagn valoriser le potentiel cr par la Commission europenne pour approfondir le march intrieur, qui demeure le terrain daction privilgi des PME et qui peut stendre aux accords commerciaux approfondis avec les pays du voisinage oriental et mditerranen.

Des volutions rcentes dans la mondialisation, comme lextension de la concurrence, en particulier aux marchs publics, limplantation des investissements, lapparition du commerce lectronique ou la complexit des chanes de sous-traitance aboutissant une explosion du commerce des tches , sont autant de phnomnes qui ont des incidences majeures sur les dsquilibres actuels du commerce extrieur franais. Pour en mesurer les effets rels, il faudrait revoir les indicateurs dvaluation des changes, en les fondant sur la valeur ajoute chaque tape et sur un calcul de leur empreinte cologique.

Lavis se borne dvelopper des propositions sur laccompagnement des PME, en se focalisant sur lenchevtrement des dispositifs actuels daide sans valuation de leurs rsultats ni de leur complmentarit. En ralit, les freins dans le dveloppement des PME linternational relvent plus de leur taille, de leur insuffisant regroupement et de la gamme trop moyenne de loffre et au final de la valeur des changes.


Pour la CFDT, faute danalyse pralable de cette nouvelle donne internationale, lavis se limite des prconisations pointues dordre technique, visant mieux coordonner les instruments jugs performants. Cest utile mais reste insuffisant pour gagner la bataille de lexport. La mise en uvre de ces recommandations dpendra de la volont de ces organismes privs, publics ou consulaires dunir leurs efforts pour plus defficience mais aussi de lorganisation de filires associant les grands groupes et les PME dans une logique partenariale.

Cependant, pour la CFDT, le vritable nud de la comptitivit pour une solution soutenable repose sur la comptitivit hors-cot , mme si on ne peut esquiver la question de limpact du cot du travail dans certaines filires.

Une telle logique aboutirait confor

2012_06_PME

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