NOTICE RELATIVE LORGANISATION ET AUX MODALITS DINSCRIPTION AUX PREUVES DU DIPLME SUPERIEUR DE COMPTABILIT ET DE GESTION (DSCG)

SESSION 2012AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplmes donnant droit dispense dpreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplme admis en dispense du DCG (articles 5 et 10 du dcret n 2006-1706). En consquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplmes, dont la juxtaposition correspond une dispense de lensemble des preuves du DCG, doivent imprativement obtenir le DCG avant de pouvoir sinscrire aux diffrentes preuves du DSCG. Les candidats sont invits prendre connaissance avec soin des informations contenues dans la notice et de tous les documents quils recevront ultrieurement (confirmation dinscription, convocation aux preuves, etc). En aucun cas, ils ne pourront arguer de leur ignorance des dispositions qui y figurent. LES CANDIDATS QUI SINSCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS LA NOTICE RELATIVE A LORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2012. Les examens du DCG et du DSCG sont organiss selon le rgime dfini par le dcret n 2006-1706 du 22 dcembre 2006 (JO du 29 dcembre 20) et larrt du 8 mars 2010 (Bulletin Officiel de lEnseignement Suprieur et de la Recherche n du 18 mars 2010). 11

1

SOMMAIRE

1 - CONDITIONS DINSCRIPTION ....................................................................................... 3 2 - MODALITS DINSCRIPTION ......................................................................................... 3 A - INSCRIPTION DES CANDIDATS ......................................................................................... 3 A.1 - INSCRIPTION.......................................................................................................................... 3 A.2 - VALIDATION DE LINSCRIPTION ............................................................................................. 3 B - DROITS DINSCRIPTION ................................................................................................... 5 C - CHANGEMENT DADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ..................................................... 5 3 - DATES ET HORAIRES DES PREUVES ....................................................................... 6 4 - CONVOCATION .............................................................................................................. 8 5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISS LORS DES PREUVES ..................... 9 A - CALCULATRICE .............................................................................................................. 9 B - PLAN COMPTABLE .......................................................................................................... 9 C - CONDITIONS RELATIVES AUX PREUVES DE LANGUE VIVANTE ............................................ 9 6 - CAS DE FRAUDE ............................................................................................................ 9 7 - OBTENTION DU DSCG ................................................................................................... 9 8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCG ................................................................10 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DECF ET AU DESCF .......10 10 - TITRES ET DIPLMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES PREUVES ............11 11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ............................................................................11

Annexe 1 Liste des titres et diplmes franais ouvrant droit dispenses dpreuves Annexe 2 Liste des titres et diplmes trangers ouvrant droit dispenses dpreuves2

1 - CONDITIONS DINSCRIPTIONSont admis s'inscrire aux preuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplmes suivants (article 5 du dcret n 2006-1706 du 22 dcembre 2006) : - diplme de comptabilit et de gestion ; - diplme dtudes comptables et financires ; - titre ou diplme admis en dispense du DCG (arrt du 26 mars 2008 publi au JO du 2 avril 2008) ; - master ou diplme confrant le grade de master dlivr en France ou dans un autre tat membre de lEspace europen de lenseignement suprieur.

Rappel : il convient de ne pas confondre diplme de master et diplme confrant le grade de master : Cette dernire catgorie est dfinie par le dcret n 99-747 du 30 aot 1999 relatif la cration du grade de master et comprend notamment : - le diplme national de master ; - le diplme d'tudes approfondies (DEA) ou diplme d'tudes suprieures spcialises (DESS) ; - le diplme d'ingnieur dlivr par un tablissement habilit en application de l'article L.642-1 du code de l'ducation ; - les diplmes dlivrs par l'Institut d'tudes politiques de Paris en application de l'article 2 du dcret n 85-497 du 10 mai 1985 relatif l'Institut d'tu des politiques de Paris et par les instituts d'tudes politiques en application de l'article 2 du dcret n 89-901 du 18 dcembre 1989 relatif aux instituts d'tudes politiques ; - auxquels il faut ajouter des diplmes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, dlivrs par des coles de commerce et de gestion, viss par le ministre en charge de l'enseignement suprieur et qui se sont vus confrer le grade de master (BOESR spcial n 2 du 7 avril 2011.

2 - MODALITES DINSCRIPTIONIl est rappel aux candidats que l'inscription un examen est un acte personnel : il est donc impratif que les candidats procdent eux-mmes aux formalits dinscription.

A - INSCRIPTION DES CANDIDATSA.1 - INSCRIPTION Linscription au DSCG seffectue exclusivement par Internet ladresse http://www.siec.education.fr suivante :

Le serveur permettant les inscriptions sera ouvert du 25 avril 2012 au 29 mai 2012, 17 heures (heure mtropolitaine). Attention : pour une mme session, le candidat ne peut sinscrire au titre de lexamen et au titre de la VAE. Le candidat prcisera parmi les preuves constitutives du DSCG celles vises par la demande dinscription. Le cas chant, il mentionnera celles pour lesquelles il demande conserver une note comprise entre 6 et 10 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Les notes gales ou suprieures 10 sur 20 sont dfinitivement acquises.3

Son inscription effectue, il est vivement conseill au candidat dimprimer la fiche rcapitulative sur laquelle figure son numro dinscription et den joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service dexamen. A.2 - VALIDATION DE LINSCRIPTION Suite son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire de confirmation dinscription quil devra vrifier, complter et signer. Le formulaire de confirmation dinscription accompagn imprativement de toutes les pices justificatives (photocopie du titre ou du diplme permettant linscription et/ou ouvrant droit dispense(s) dpreuve(s), duplicata de relev(s) de notes ...) devra tre transmis avant le 23 aot 2012 minuit (heure mtropolitaine), le cachet de la poste faisant foi : - aux services rectoraux concerns pour les candidats qui rsident en province ou dans les DOM ; - au SIEC (Service interacadmique des examens et concours) pour les candidats dont la rsidence relve du ressort de lacadmie de Paris, Crteil ou Versailles ; - aux services rectoraux suivants pour les candidats rsidant dans un TOM ou un pays tranger :Rectorats de gestion Rectorat de l'acadmie dAix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de lacadmie de Bordeaux 5 rue Joseph de Carayon Latour - BP 935 33060 Bordeaux cedex Rectorat de l'acadmie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP 709 590 33 Lille cedex Rectorat de l'acadmie de Lyon 94 rue Hnon BP 64571 69244 Lyon cedex 04 Rectorat de lacadmie de Montpellier 31 rue de lUniversit 34064 Montpellier cedex Rectorat de l'acadmie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n 30013 - 54035 Nancy cedex Rectorat de lacadmie de Nantes DIVEC 4-1 4 rue de la Houssinire - BP 72616 44326 Nantes cedex 3 Rectorat de l'acadmie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix 06181 Nice cedex Rectorat de lacadmie de Rennes DEXACO - CS 24209 13 bd de la Duchesse-Anne 35042 Rennes cedex Rectorat de lacadmie de la Runion 24 avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis Messag cedex 9 Pays ou TOM de rsidence Nouvelle-Caldonie, Polynsie franaise, Madagascar, Algrie, Tunisie Maroc

Belgique, Royaume-Uni

Suisse

Andorre, Liban

Luxembourg

Bnin

Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco

Cte dIvoire

Mayotte

4

Rectorat de l'acadmie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 Service interacadmique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedexATTENTION

Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Franaises et les autres pays trangers ou TOM (non rattachs aux acadmies prcdentes)

Il nexiste pas dinscription conditionnelle. A la date nationale de retour des dossiers dinscription, le candidat doit justifier du titre ou du diplme requis pour sinscrire au DSCG. Quelque soit le motif, aucune inscription (procdure Internet, renvoi du formulaire de confirmation dinscription) et aucune pice justificative ne seont acceptes hors dlais. Il est conseill au candidat de retourner son formulaire sous pli recommand avec accus de rception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reu le formulaire avant le 15 juin 2012 doit en informer le service rectoral concern par lettre recommande avec accus de rception avant le 20 juin 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, en indiquant imprativement le numro qui lui a t dlivr lors de son inscription sur Internet.

B - DROITS DINSCRIPTIONLes droits d'inscription sont fixs 30 euros par Unit dEnseignement (UE) conformment larrt du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre rserv cet effet, les timbres fiscaux d'un montant quivalent la totalit des droits. Chaque timbre fiscal devra tre sign par le candidat. A dfaut de timbres fiscaux signs, les candidats rsidant ltranger doivent accompagner le formulaire de la dclaration de recette attestant le versement auprs de la paierie de lAmbassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonrs des droits d'inscription. Il en est de mme pour les candidats titulaires d'une bourse denseignement suprieur accorde par l'Etat ou par lUnion europenne sur prsentation d'une attestation dfinitive de bourse joindre au formulaire. Tout formulaire de confirmation dinscription qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre dUE demandes ou non accompagn de la dclaration de recette ou dun justificatif dexonration sera rejet. Compte tenu du caractre dfinitif de l'inscription, les candidats ne pourront pas rclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement.

C - CHANGEMENT DADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIERLe candidat qui change d'adresse aprs lenvoi de son formulaire de confirmation dinscription doit en informer son service de gestion par lettre recommande avec accus de rception.

5

Si le changement dadresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser son service de gestion initial avant le 23 aot 2012 minuit (heure mtropolitaine), par lettre recommande avec accus de rception. Lattention du candidat est attir sur le fait quun changement dadresse peut entraner un changement de lieu de convocation, ds lors que ladresse nest plus dans le ressort de lacadmie dorigine.

3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES(Arrt du 20 juillet 2011 publi au BOESR n du 25 aot 2011). 30 UE UE 2 UE 4 UE 8 UE 1 UE 5 UE 3 UE 6 UE 7 Intituls Dates des preuves finance lundi 22 octobre 2012 comptabilit et audit lundi 22 octobre 2012 preuve facultative de langue trangre*(allemand, mardi 23 octobre 2012 espagnol, italien) gestion juridique, fiscale et sociale mardi 23 octobre 2012 management des systmes dinformation mercredi 24 octobre 2012 management et contrle de gestion mercredi 24 octobre 2012 preuve orale dconomie se droulant partir du lundi 29 octobre partiellement en anglais 2012 partir du lundi 29 octobre relations professionnelles 2012 Horaires de 10h00 13h00 de 14h30 18h30 de 10h00 13h00 de 14h30 18h30 de 10h00 13h00 de 14h30 18h30 1h max. 1h max.

preuve n 6 preuve orale dconomie se droulant partiellement en anglais Cette preuve comporte une prparation de deux heures sans autres documents que ceux qui sont fournis avec le sujet. Les documents sont en anglais. La question traiter est rdige en franais. Dans un premier temps, le candidat doit prsenter en franais l'expos qu'il a prpar. Dans un second temps, un entretien est men successivement en franais et en anglais ; il porte sur le sujet et, le cas chant, sur d'autres parties du programme de l'preuve. Dure : 1 heure maximum (expos : 20 minutes maximum ; entretien en franais : 20 minutes maximum ; entretien en anglais : 20 minutes maximum). preuve n 7 relations professionnelles Lpreuve n 7 relations professionnelles est une preuve orale de soutenance dun mmoire faisant le lien entre la formation thorique et les pratiques professionnelles observes ou exerces au cours dun stage dont la dure est dau moins 12 semaines ou dune exprience professionnelle au moins quivalente. Le jury peut galement interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette preuve, dfini par larrt du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010). ATTENTION : Le sujet du mmoire doit faire lobjet dun agrment pralable.

A Lagrment du sujet de mmoireLagrment du sujet de mmoire constitue une tape pralable importante visant guider le candidat en amont de son travail de rdaction. Cet agrment ne prjuge pas de la validation du mmoire par le jury de lpreuve.

6

Lagrment ne peut tre dlivr que par un enseignant-chercheur (professeur des universits, matre de confrences, enseignant habilit diriger des recherches, enseignant titulaire dun doctorat), sur la base d'une notice prsentant le sujet, la problmatique, la mthodologie, un projet de plan dtaill et les principales sources bibliographiques. Il est recueilli au moyen du formulaire intitul " fiche d'agrment du sujet de mmoire". Ds lors qu'il remplit les conditions d'accs au DSCG, le candidat peut demander cet agrment tout moment, au moyen du formulaire intitul " fiche d'agrment du sujet de mmoire". A cette fin, il est invit prendre lattache de son rectorat de rattachement en vue de dposer une demande dagrment (au plus tard le 15 avril 2012 minuit) ou renvoyer son rectorat de rattachement la notice dagrment, dment complte et valide par un enseignant-chercheur, sous forme lectronique (cf : liste ci-dessous).Liste des rectorats Aix-Marseille Amiens Besanon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane La Runion Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orlans-Tours Paris-Crteil-Versailles Poitiers Reims Rennes Runion Rouen Strasbourg Toulouse Adresse fonctionnelle (courriel) pour lenvoi des demandes dagrment ce.dec@ac-aix-marseille.fr ce-dec@ac-amiens.fr ce.dec4@ac-besancon.fr candidatdcgdscg@ac-bordeaux.fr dec4-2@ac-caen.fr ce.dec-exams-technologiques@ac-clermont.fr dec@ac-corse.fr ce.dec2@ac-dijon.fr contactdcg-dscg@ac-grenoble.fr candidatdcgdscg@ac-guadeloupe.fr dec@ac-guyane.fr dec.secretariat@ac-reunion.fr dcgdscg@ac-lille.fr dec2@ac-limoges.fr dec@ac-lyon.frce.dec@ac-martinique.fr

candidatsdcgdscg@ac-montpellier.fr ce.dec-dcs@ac-nancy-metz.fr dcs@ac-nantes.fr dec@ac-nice.fr ce.decorga@ac-orleans-tours.fr agrementdscg@siec.education.fr examens.comptables@ac-poitiers.fr ce-dec3@ac-reims.fr ce.dexaco2@ac-rennes.fr candidatdcgdscg@siec.education.fr candidatdcgdscg@siec.education.fr candidat-dcs@ac-strasbourg.fr dec5@ac-toulouse.fr

Aprs

examen

de

la

demande

dagrment

trois

situations

sont

possibles :

- Le sujet de mmoire est accept en ltat : le candidat peut sinscrire lpreuve relations professionnelles du DSCG. - Le sujet est accept avec des modifications : lacceptation vaut agrment mais le candidat devra prendre en compte les remarques faites et prsenter dans son mmoire les ajustements faits en consquence. Il ny a pas ncessit de redposer sa demande, ni de rpondre aux remarques faites par lexaminateur (pas de navette). - Le sujet est refus : le candidat a la possibilit de dposer une seconde demande pour la session en cours ou de renouveler sa dmarche pour les sessions suivantes.7

Tout mmoire dont le sujet n'aurait pas reu l'agrment d'un enseignant-chercheur, ou pour lequel la "fiche dagrment du sujet de mmoire " (mme valide) sera adresse au service gestionnaire postrieurement au 23 aot 2012 (le cachet de la poste faisant foi), ne sera pas transmis au jury dexaminateurs. En consquence, le candidat ne sera pas convoqu cette preuve pour la session 2012. Le candidat dont le sujet de mmoire est accept, mais qui na pas pu sinscrire pour la session en cours, peut conserver son agrment pour les sessions suivantes. Le candidat qui se prsente la soutenance du mmoire, et se voit ajourn cette preuve, a la possibilit pour les sessions suivantes : - soit de prsenter nouveau le mme agrment ; - soit de prsenter lagrment modifi, valid par un enseignant-chercheur ; - soit de prsenter un nouvel agrment, valid par un enseignant-chercheur. B- Le mmoire : Le mmoire doit tre rdig en langue franaise et comporter 3 lments: - l'attestation de l(des) employeur(s) certifiant la(les) priode(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activit professionnelle) ainsi que la nature des missions confies ; - une partie de quelques pages prsentant l'organisation dans laquelle s'est effectu le stage (ou l'activit professionnelle) ; - une partie structure, qui fera l'objet de la soutenance, de 50 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) dveloppant un sujet directement en rapport avec les observations effectues par le stagiaire. Le thme peut tre abord sous l'angle pratique et/ou thorique et doit permettre au candidat de faire preuve de rflexion et d'analyse critique. Aucune indication d'un tablissement ou d'un organisme assurant la prparation cette preuve ne devra figurer dans le mmoire. Les candidats peuvent apporter tout document quils jugent utile pour tayer leur soutenance ainsi quun ordinateur portable et autonome quip des logiciels quils souhaitent utiliser. Remarque : la rdaction du mmoire est un travail personnel du candidat. En cas de citation de sources extrieures, elles seront explictement signales en italiques entre guillements. Le jury national a t amen prendre des sanctions envers les candidats qui avaient plagi des sources extrieures sans en faire mention. Le candidat cette preuve doit imprativement retourner son service gestionnaire, au plus tard le 23 aot 2012 minuit, son formulaire de confirmation dinscription accompagn de toutes les pices justificatives. Eventuellement, lenvoi des 3 exemplaires du mmoire peut tre diffr jusquau 31 aot 2012 minuit. Dans la mesure du possible, les exemplaires seront imprims en recto/verso.

4 - CONVOCATIONLe candidat dont linscription est valide recevra une convocation lui prcisant la date, lheure et le lieu de chacune des preuves.

8

5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES A - CALCULATRICEUne calculatrice de poche peut tre utilise sous certaines conditions (application de la circulaire n 99-186 du 16 novembre 1999 ; Bulletin officiel de lducation nationale n 42 du 25 novembre 1999). Les calculatrices ne sont utilisables que si lautorisation est mentionne sur le sujet. Sont acceptes, lorsqu'elles sont autorises pour une preuve donne, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumriques, condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n' y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacits de mmoires ou au type d'cran. Les conditions relatives lusage dune calculatrice dans la salle dpreuve sont les suivantes : - les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ; - la calculatrice doit tre identifie par le nom, le prnom et le numro de matricule port sur la convocation de son possesseur sur une tiquette colle au dos de la machine ; - il est interdit d'utiliser tout autre lment matriel ou documentaire (disquette, notice...) ; - le prt ou l'change de machines entre candidats est interdit ; - la communication entre candidats ou avec l'extrieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

B - PLAN COMPTABLELa liste des comptes du plan comptable gnral nest autorise que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable.

C - CONDITIONS RELATIVES AUX PREUVES DE LANGUE VIVANTEL'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les preuves de langue vivante.

6 - CAS DE FRAUDELe ministre charg de lenseignement suprieur prend chaque anne des sanctions l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'preuve, interdiction de se prsenter aux examens et aux concours, dpt de plainte...).

7 - OBTENTION DU DSCGLe DSCG est dlivr aux candidats qui ont obtenu une moyenne gnrale au moins gale 10 sur 20 l'ensemble des preuves constitutives du diplme, sans note infrieure 6 sur 20. En ce qui concerne l'preuve facultative de langue trangre, seuls les points obtenus audessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne gnrale, sous rserve d'avoir pass au moins quatre preuves lors dune ou plusieurs sessions. Les preuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne gnrale.

9

A lissue du jury national du DSCG, les services gestionnaires notifieront leurs rsultats aux candidats par crit uniquement. Aucun rsultat ne sera communiqu par tlphone.

8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCGLes candidats qui nont pas rempli les conditions de dlivrance du DSCG conservent de faon dfinitive toute note gale ou suprieure 10 sur 20 obtenue une preuve du DSCG. Les notes infrieures 6 sur 20 ne sont pas conserves. Lors de son inscription, le candidat peut demander conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 obtenues lors dune session antrieure. Lattention des candidats est attire sur le fait que la rinscription une preuve annule dfinitivement toute note acquise prcdemment cette preuve. Pour une session donne, la moyenne gnrale est calcule en fonction des notes conserves et de celles nouvellement acquises.

9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DECF ET AU DESCFLes notes obtenues par les candidats aux preuves du diplme d'tudes comptables et financires (DECF) et du diplme dtudes suprieures comptables et financires (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :

1 gestion juridique, fiscale et sociale

2

3 management et contrle de gestion

DSCG 4 comptabilit et audit

5 management des systmes d'information

6 preuve orale d'conomie se droulant partiellement en anglais

7 relations professionnelles

DECF 1 - droit des socits et droit fiscal 2 - relations juridiques de crdit, de travail et de contentieux 3 - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financire 5 - mathmatiques appliques et informatique 6 - comptabilit approfondie et rvision 7 - contrle de gestion DESCF 1 - synthse de droit et de comptabilit 2 - synthse d'conomie et de comptabilit 3 - grand oral 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation

finance

X

X X X

X X X

Toute note gale ou suprieure 10 sur 20, obtenue une preuve du DECF ou du DESCF, est dfinitivement acquise. Les notes infrieures 6 sur 20 ne sont pas conserves.

10

Toute note comprise entre 6 et 10 sur 20 peut, la demande du candidat et lors de son inscription, tre reporte pour lpreuve correspondante du DSCG. La note obtenue lpreuve 1 du DESCF est reporte : - soit sur les UE 1 et 4 du DSCG ; - soit sur lune de ces deux UE. La note obtenue lpreuve 2 du DESCF est reporte : - soit sur les UE 2 et 3 du DSCG ; - soit sur lune de ces deux UE.

10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVESLa liste des titres et des diplmes trangers ouvrant droit dispenses dpreuves est fixe par larrt du 30 novembre 2009 (BOESR n 45 du 3 dcembre 2009). La liste des titres et des diplmes franais ouvrant droit dispenses dpreuves est fixe par larrt du 14 octobre 2011 (BOESR n 38 du 20 octo bre 2011). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les tableaux qui rcapitulent ces dispenses sont consultables ladresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique examens ; sous-rubrique DCG/DSCG .

Les dispenses dpreuves ne peuvent tre sollicites que lors du processus dinscription. Les diplmes qui permettent de bnficier de dispenses doivent avoir t obtenus dans leur intgralit. Attention : les titres ou les diplmes produits postrieurement au 23 aout 2012 ne seront pas pris en considration au titre de la session en cours.

11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSPour toute demande de renseignements complmentaires, les candidats doivent sadresser au service des examens de lacadmie dont ils relvent.

Consultation des annexes : Annexe 1 : Liste des titres et diplmes franais ouvrant droit dispenses dpreuves > http://www.siec.education.fr ; rubrique examens ; sous-rubrique DCG/DSCG ; onglet reports de notes et dispenses . Annexe 2 : Liste des titres et diplmes trangers ouvrant droit dispenses dpreuves > http://www.siec.education.fr ; rubrique examens ; sous-rubrique DCG/DSCG ; onglet reports de notes et dispenses .

11