T a b l e a u d e b o r d r é g i o n a l

Edition n° 12Mars 2013

2012 20122012 2012

2 | Tableau de bord 2012

Sommaire

TraficEvolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises 3

Evolution du trafic international 3

Principales catégories de produits transportés en 2011 3

Immatriculations neuvesImmatriculations neuves pour les véhicules utilitaires légers 4

Immatriculations neuves pour les poids lourds 4

Immatriculations neuves pour les transports en commun 4

Accidents du travailIndice de fréquence des accidents du travail en 2011 5

Principales causes des accidents du travail dans le transport routier en 2011 5

Conséquences des accidents du travail en 2011 5

Nombre d’accidents du travail mortels depuis 2007 dans le transport routier 5

Accidents de la routeAccidentologie des poids lourds 6

Accidentologie des transports en commun 7

FormationQualification initiale et formation continue de conducteur routier 8

Attestations de capacité professionnelle 9

RegistresNombre d’entreprises inscrites aux registres tenus par la drEAl 11

Evolution depuis 2008 du nombre d’entreprises bas-normandes pour chaque registre 11

Nombre d’inscriptions et de radiations en 2012 par type de registre et par département 12

Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions et de radiations par type de registre 12

Nombre d’autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes 13

Capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises 13

ContrôleContrôles sur route 14

Contrôles en entreprises 15

l’ensemble des données présentées dans ce tableau de bord concerne la région Basse-Normandie

Tableau de bord 2012 | 3

Trafic

En 5 ans, le trafic (en milliers

de tonnes) a diminué de 7 %.

En 2011, le transport privé re-

présentait 39 % du trafic total

et le transport public 61 %.

Au niveau national, les poids

lourds représentent 5,1 % des

km parcourus. Quant au trafic

des poids lourds étrangers, il

représente aujourd’hui 31,7 %

des km parcourus par les poids

lourds en France (soit 68,3 %

pour les poids lourds français).

Evolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

Privé(compte propre)

Public(compte d’autrui)

Général

2007 2008 2009 2010 2011

74 870 76 49770 380 69 273 69 624

47 945 44 990 44 894 44 840 42 269

26 92531 507

25 485 24 43327 355

Evolution du trafic international

en milliers de tonnes

les données relatives aux

tonnes transportées pour le

trafic international, ne sont

plus disponibles depuis 2007.

Seules les données relatives

à la valeur des marchandises

transportées le sont depuis

cette date.

8 000 000

7 000 000

6 000 000

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

02007 2008 2009 2010 2011

6 232 990 5 989 177

5 003 748

5 878 663

7 177 197

en milliers d’euros

Principales catégories de produits transportés en 2011

Ces pourcentages portent sur

le trafic routier bas-normand

comprenant, pour la région,

le trafic intradépartemental,

interdépartemental et inter-

régional (trafic international

exclu).

23,6 %

13,9 %

14,6 %

14,9 %

Autres produits minéraux non métalliques

Produits alimentaires, boissons et tabac

Minerais métalliques et autres produits

d’extraction, tourbe, minerais d’uranium

et de thorium

Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, poissons et autres produits

de la pêche

Source : OrT -drEAl Basse-Normandie à partir des données MEddE/SOeS/SITrAM

4 | Tableau de bord 2012

Immatriculations neuves

Véhicules utilitaires légers  :

camionnettes et véhicules au-

tomoteurs spécialisés ≤ 3,5 t

de PTAC.

Pour 2012, on dénombre en

Basse-Normandie 8 081 im-

matriculations neuves pour les

véhicules utilitaires légers soit

2,1 % du total national qui est

de 380 254 (2,2 % en 2011).

Immatriculations neuves pour les véhicules utilitaires légers

Source : SIdIV

5 000

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

100

02011 2012

4 6434 255

Calvados

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

100

02011 2012

2 4522 170

Manche

2 500

2 000

1 500

1 000

500

100

02011 2012

2 1691 656

Orne

Immatriculations neuves pour les poids lourds

Poids lourds : camions, véhicules

automoteurs spécialisés > 3,5 t

de PTAC et tracteurs routiers.

En 2012, on dénombre en

Basse-Normandie 1 735 im-

matriculations neuves pour les

poids lourds soit 3,8 % du to-

tal national qui est de 45 631

(3,4 % en 2011).

1 200 1 1001 000

900800700600500400300200100

02011 2012

1 0631 178

Calvados

300

200

100

02011 2012

262 260

Manche Orne

400

300

200

100

02011 2012

350297

Immatriculations neuves pour les transports en commun

Transports en commun  : auto-

bus et autocars.

En 2012, on dénombre en

Basse-Normandie 103 immatri-

culations neuves pour les trans-

ports en commun soit 1,7 % du

total national qui est de 6 076

(1 % en 2011).

Calvados

60

50

40

30

20

10

02011 2012

21

34

Manche

60

50

40

30

20

10

02011 2012

31

60

Orne

60

50

40

30

20

10

02011 2012

169

9 500

8 500

7 500

6 500

5 500

4 500

3 500

2 500

1 500

500

02011 2012

9 264

8 081

Basse-Normandie

2 000

1 750

1 500

1 250

1 000

750

500

250

02011 2012

1 672 1 735

Basse-Normandie

110100

908070605040302010

02011 2012

68

103

Basse-Normandie

Tableau de bord 2012 | 5

Accidents du travail

En 2011, sur l’ensemble des salariés du régime général on

compte 41,9 accidents du travail pour 1 000 salariés. Ce chiffre

est en diminution par rapport à 2010 (43 en donnée corrigée).

le secteur des transports fait partie des secteurs d’activités les plus

touchés avec un indice de fréquence de 63,9 pour 1 000 (en légère

augmentation par rapport à 2010 : 63,5 en donnée corrigée).

les accidents du travail recensés par la CArSAT sont ceux avec un

jour d’arrêt minimum en dehors du jour où est survenu l’accident.

Indice de fréquence des accidents du travail en 2011

Principales causes des accidents du travail dans le transport routier en 2011

Les accidents de la route représentent

seulement 8 % des accidents du travail dans le

transport.

Source : CArSAT Normandie

Conséquences des accidents du travail en 2011

lorsque les séquelles d’un accident sont irréversibles, la victime se voit attribuer un taux d’incapacité permanente compris entre 1 et 100.

le taux moyen national d’une incapacité permanente est de 9,6 %.

Alimentation Métallurgie BTP Transports Toutes activités

Taux moyen

d’une incapacité permanente8,5 % 8,6 % 10,4 % 11,9 % 9,1 %

Durée moyenne

d’un arrêt de travail 138,5 jours 37,5 jours 43,4 jours 55,2 jours 44 jours

1 nombre de jours d’arrêt par rapport au nombre d’accidents avec arrêt

Nombre d’accidents du travail mortels depuis 2007 dans le transport routier

En 2011, les accidents de tra-

vail mortels étaient codifiés

en « appareils de levage » et

« malaise ».

4

3

2

1

2007 2008 2009 2010 2011

3

1

3

1

23

0

1

0 0

Accidents de travail

Accidents de trajet

Élément matériel responsable de l’accident

49 %

29 %

14 %

8 %

Autres

Véhicules (hors trajets domicile-travail)

Manipulations et transports manuels

Chutes (de plain-pied ou avec dénivellation)

908070605040302010

0

38,3

51,14

Nombre d’accidents pour 1 000 salariés

Métallurgie

Alimentation

Toutes activités

BTP

Transports

63,9

85,45

41,9

0

6 | Tableau de bord 2012

Accidents de la routeAccidentologie des poids lourds

Source : drEAl à partir des fichiers BAAC (Bulletin d’Analyse d’Accidents Corporels de la Circulation)Données provisoires pour 2012

Entre 2008 et 2012, le nombre d’accidents

corporels impliquant au moins un poids

lourd a augmenté de 14 % alors que le

nombre d’accidents, tous véhicules confon-

dus baissait de 5 %.

Il convient cependant de noter que, sur 10

ans, le nombre d’accidents corporels impli-

quant au moins un poids lourd a baissé de

50 % (passant de 128 à 64).

Evolution du nombre d’accidents corporels

2008 2009 2010 2011

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

0

Nombre total d’accidents (tous véhicules)

Nombre d’accidents impliquant un poids lourds

1 1861 274

1 112 1 095

55 62 61 50

Evolution du nombre de tués à 30 jours

Entre 2008 et 2012, le nombre de tués dans

les accidents impliquant un poids lourd a

baissé de 18 %, alors que le nombre de

tués tous véhicules baissait de 16%.

Sur 10 ans, la baisse du nombre de tués

dans des accidents impliquant un poids

lourd atteint 58 %.

Nombre total de tués (tous véhicules)

Nombre de tués dans des accidents impliquant un poids lourds

1301201101009080706050403020100

20122008 2009 2010 2011

1316 10 10 11

101

121 123

10894

la gravité des accidents avec un poids lourd

impliqué a augmenté en 2012 tout comme

le pourcentage d’accidents impliquant un

poids lourd.

Evolution de la gravité des accidents

% de tués dans un accident impliquant un poids lourds

% d’accidents impliquant un poids lourd

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

020122008 2009 2010 2011

20,3

13,2

8,19,3

11,7

6,24,9 4,8 5,0 4,6

1 040

64

2012

Attention ! « poids lourd impliqué  » ne

veut pas dire « poids lourd responsable » !

Tableau de bord 2012 | 7

Nombre d’accidents corporels en 2012 Nombre de tués en 2012

1 200

1 000

800

600

400

200

0

64

976

Poids lourds impliqués

Autres

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

13

88

Poids lourds impliqués

Autres

les poids lourds ont été impliqués en

2012 dans 6,2 % des accidents corporels

en Basse-Normandie. Ces accidents sont à

l’origine de 12,9 % des tués.

Répartition des accidents impliquant un poids lourd selon la catégorie de routes en 2012

Voie communale et autres

Route départementale

Autoroute

Route nationale

En 2012, les accidents impliquant un poids

lourd ont eu lieu pour :

• 64 % sur des routes départementales,

• 78 % de jour,

• 64 % dans des conditions atmosphé-

riques normales,

• 63 % avec une surface normale (c’est

à dire non mouillée, non verglacée,

non enneigée).

Accidentologie des transports en commun

Sur les cinq dernières années, en Basse-Normandie, on compte en moyenne :

• 12,2 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun par an

• 2 tués dans des accidents ayant impliqué un transport en commun par an

Pour 2012, sur les 15 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun,1 a été mortel.

64 %

11 %

3 %

27 %

8 | Tableau de bord 2012

Formation

FIMO : Formation Initiale Minimale Obliga-

toire d’une durée de 140 heures.

Formations passerelles  : d’une durée de

35 heures, cette formation permet la mo-

bilité des conducteurs entre le transport de

marchandises et le transport de voyageurs

et est équivalente à la formation initiale.

FCO : Formation Continue Obligatoire d’une

durée de 35h tous les 5 ans. Pour les FCO,

ne sont pas comptabilisées les formations

dispensées dans des établissements bas-

normands par des moniteurs d’entreprises,

sous la responsabilité de centres de forma-

tion non régionaux.

Qualification initiale et formation continue de conducteur routier

Source : drEAl

Bilan pour les années 2011 et 2012

Evolution du nombre de FIMO délivrées suite à un stage depuis 2008

Evolution du nombre de Formations continues (FCO et FCOS) délivrées depuis 2008

la liste des centres de formation (avec leurs

coordonnées) agréés en Basse-Normandie

pour dispenser les formations obligatoires

de conducteur routier est diponible sur le

site internet de la drEAl Basse-Normandie

(rubriques : transports => réglementation

=> formation des conducteurs)

800

700

600

500

400

300

200

100

02008 2009 2010 2011 2012

635

Marchandises

Voyageurs

69

704

495

132173

518 524

173 80

560

627691 697

640

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02008 2009 2010 2011 2012

Marchandises

Voyageurs

195

2 750

2 9453 196

3 466 3 4673 698

240

2 956

344

3 122

281

3 1863 488

210

Qualification initiale

Formation

continue

FCO

FIMO(stage 140h)

formation diplômante

(titre professionnel,CAP ou BEP)

formation passerelle

2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012

Marchandises 524 560 47 79 23 27 3 186 3 488

Voyageurs 173 80 37 50 54 65 281 210

Total 697 640 84 1291 77 92 3 467 3 698

1 Sur 129 formations diplômantes, 114 correspondent à des titres professionnels

Tableau de bord 2012 | 9

Attestations de capacité professionnelle

la mise en place du paquet routier en décembre 2011 a eu des incidences importantes quant aux modalités d’obtention des attestations de

capacité professionnelle voyageurs et marchandises.

Ainsi, pour le transport lourd les conditions d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle voyageurs et marchandises ont été modi-

fiées et sont devenues beaucoup plus restrictives. désormais :

• l’obtention d’une attestation de capacité par équivalence de diplômes a été limitée aux seuls diplômes spécialisés dans le transport

routier,

• l’obtention d’une attestation de capacité par reconnaissance d’expérience professionnelle est possible, sur dossier uniquement,

lorsque le demandeur a géré une entreprise de transport lourd pendant 10 ans durant la période allant du 3 décembre 1999 au 3 dé-

cembre 2009.

S’agissant du transport léger, en juillet 2012 :

• en marchandises, le justificatif de capacité a été remplacé par l’attestation de capacité en transport léger de marchandises qui peut

être obtenue par équivalence de diplôme, par reconnaissance de l’expérience professionnelle ou suite à la réussite à un examen à l’issue

d’une formation de 3 semaines,

• en voyageurs, a été mis en place l’attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9

places y compris le conducteur, qui peut être obtenue par reconnaissance de l’expérience professionnelle ou après réussite à un examen

ayant lieu à l’issue d’une formation de 4 semaines.

Transport routier lourd

En 2012, le nombre d’attestations de ca-

pacité délivrées en Basse-Normandie par

équivalence de diplôme a diminué de

37 % par rapport à 2011 (qui avait connu

une forte augmentation en raison des

changements réglementaires attendus).

Marchandises

Commissionnaires

Voyageurs

Nombre d’attestations de capacité professionnelle délivrées par équivalence de diplôme

140

120

100

80

60

40

20

0

2008 2009 2010 2011 2012

59

60 65

64

43

5262

70

42

62

90101

91

131

82

Les statistiques relatives au nombre de bas-normands ayant réussi à obtenir l’attestation de capacité, suite à la réussite à l’examen

organisé en région Ile-de-France, ne sont pas disponibles.

10 | Tableau de bord 2012

En 2012, 29 candidats bas-nor-

mand ont passé un entretien de-

vant la commission consultative

pour la délivrance de l’attesta-

tion de capacité au titre de l’ex-

périence professionnelle (21 en

marchandises, 4 en voyageurs et

4 en commissionnaires).

Sur ces 29 candidats, 14 ont ob-

tenu l’attestation (5 candidats

l’ont obtenu en 2012 suite à un

passage en commission en 2011).

désormais, cette commission

existe encore uniquement pour

les commissionnaires de trans-

port.

Nombre d’attestations de capacité professionnelle délivrées par reconnaissance de l’expérience professionnelle

Marchandises

Commissionnaires

Voyageurs

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0

2008 2009 2010 2011 2012

123

33

54

34

21

2

9

11

13

Transport routier léger

En 2012, 39 justificatifs de capa-

cité professionnelle et 10 attes-

tations de capacité en transport

léger de marchandises (pour 14

candidats lors des sessions d’exa-

men) ont été délivrés. Aucun jus-

tificatif ou attestation n’a été dé-

livré par équivalence de diplôme

(baccalauréat transports ou ex-

ploitation des transports) ou par

reconnaissance de l’expérience

professionnelle.

Évolution du nombre de justificatifs de capacité professionnelle et d’attestations de capacité en transport léger de marchandises

délivrés par la DREAL

2012

Nombre total de justificatifs ou d’attestations de capacité en transport léger de marchandises délivrés (l’attestation ayant remplacé le justificatif à compter de juillet 2012)

60

50

40

30

20

10

0

2008 2009 2010 2011

34

47

31 30

49

19 attestations ont été délivrées par reconnaissance de l’expérience professionnelle et aucune suite à la réussite à l’examen.

Nombre d’attestations de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conduc-

teurs, délivrées en 2012

6

11

15 15

19

Total Basse-Normandie

Tableau de bord 2012 | 11

RegistresNombre d’entreprises inscrites aux registres tenus par la DREAL

Evolution depuis 2008 du nombre d’entreprises bas-normandes pour chaque registre

Source : drEAl

Situation au 31 décembre 2012

Voyageurs Commissionnaires Marchandises Total

entreprises- 3,5 t + 3,5 t total

Calvados 209 58 140 276 416 683

Manche 134 16 73 180 253 403

Orne 86 9 68 133 201 296

Total Basse-Normandie 429 83 281 589 870 1 382

Ne sont référencées dans ces statistiques que les entreprises ayant leur siège social en Basse-Normandie. de plus, une entreprise inscrite

au registre marchandises est une entreprise qui effectue du transport pour compte d’autrui à titre principal ou non. Cela peut donc être, par

exemple, une entreprise de travaux publics ou une entreprise agricole.

de même, sont inscrites au registre voyageurs des collectivités qui effectuent du transport scolaire ou des entreprises dont l’activité princi-

pale est autre (taxi, ambulancier,...).

Attention

Situation au 31 décembre de chaque année

l’analyse de l’évolution du

nombre d’entreprises inscrites aux

registres est à compléter par celle

du nombre de copies conformes

page 13.

700

600

500

400

300

200

100

020122008 2009 2010 2011

Marchandises > 3,5 t

Voyageurs

Marchandises < 3,5 t

Commissionnaires

549 574 575 555589

379 397 412 425 429

297 274 274 286 281

63 71 74 78 83

12 | Tableau de bord 2012

Nombre d’inscriptions et de radiations en 2012 par type de registre et par département

Calvados Manche Orne Total Basse-Normandie

Inscriptions radiations Inscriptions radiations Inscriptions radiations Inscriptions radiations

Voyageurs 11 7 12 10 4 2 27 19

Commissionnaires 6 2 2 0 1 0 9 2

Marchandises 43 26 17 17 19 10 79 53

Total 60 35 31 27 24 12 115 74

Pour le registre voyageurs, l’essentiel des inscriptions et radiations concerne des entreprises effectuant du transport public de personnes avec

un seul véhicule de moins de 10 places.

En 2012, les registres voyageurs, commissionnaires et marchandises ont vu leur nombre d’entreprises augmenter (respectivement +8, +7 et

+26) .

Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions et de radiations par type de registre

Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions par type de registre

Marchandises

Voyageurs

Commissionnaires

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

2008 2009 2010 2011

91

2012

66 66

8779

38 3631

43

27

7 105

10 9

Evolution depuis 2008 du nombre de radiations par type de registre

Marchandises

Voyageurs

Commissionnaires

les motifs de radiation sont variés : liquida-

tion judiciaire, départ en retraite, change-

ment de forme juridique (transformation

d’une entreprise individuelle en SArl par

exemple)...

120

100

80

60

40

20

02008 2009 2010 2011 2012

72

30

6

64 64

96

53

15 15

3019

2 16 2

Tableau de bord 2012 | 13

Capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises

Situation au 31 décembre 2012 - (tous tonnages)

Nombre d’entreprises

ayant transmis leur

déclaration de capacité

financière

Entreprises ne remplissant pas la condition

de capacité financière

Dont entreprises

disposant de capitaux

propres négatifs

2012 Nombre % Nombre %

Calvados 298 41 13,8 % 13 4,4 %

Manche 183 36 19,7 % 11 6,0 %

Orne 167 13 7,8 % 6 3,6 %

Total Basse-Normandie 648 90 13,9 % 30 4,6 %

En 2012, parmi les entreprises bas-normandes ayant transmis leur déclaration de capacité financière, le pourcentage d’entreprises ne remplis-

sant pas la condition de capacité financière est de 13,9 % et celles disposant de capitaux propres négatifs de 4,6 %.

Pour remplir la condition de capacité financière, l’entreprise doit disposer de capitaux propres ou de garanties bancaires d’un montant au moins

égal à :

• 9 000 € pour le 1er véhicule de plus de 3,5 tonnes et 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants,

• 1 800 € pour le 1er véhicule de moins de 3,5 tonnes et 900 euros pour chacun des véhicules suivants.

Toutefois, le montant des garanties ne peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible.

Nombre d’autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes

Nombre de copies conformes au 31 décembre 2011 et 2012

Licence de transport

intérieur marchandises

Licence communautaire

marchandises

Licence de transport

intérieur voyageurs

Licence communautaire

voyageurs

2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012

Calvados 738 790 5 489 5 561 322 336 639 654

Manche 326 338 1 735 1 827 181 204 786 926

Orne 326 349 1 974 2 030 133 133 320 305

Total Basse-Normandie 1 390 1 477 9 198 9 418 636 673 1 745 1 885

le nombre de copies conformes est en augmentation pour tous les types d’autorisations de transport : + 6,3 % pour les licences de transport

intérieur marchandises, + 2,4 % pour les licences communautaires marchandises, + 5,8 % pour les licences de transport intérieur voyageurs et

+ 8 % pour les licences communautaires voyageurs.

14 | Tableau de bord 2012

Contrôle

En 2012, sur 2 196 véhicules et 49 649

journées de travail contrôlés par les agents

de la drEAl au cours de 309 opérations de

contrôle sur route (dont 40 le week-end

et 34 de nuit en semaine), 403 véhicules

étaient en infraction (soit 18,4%) et 1 654

infractions ont été relevées, soit près de 4

infractions par véhicule en infraction.

Contrôles sur route

Nombre de véhicules contrôlés, typologie des véhicules et nombre d’infractions relevées en 2012

Véhicules étrangers

Véhicules français

Nombre d’infractions relevées

79

1 654

1 575

Nombre de véhicules contrôlés

2 196

1 821

375

Nombre de véhicules en infraction

403

354

44

Classification des infractions relevées en 2012

Infractions de 5e classe

Délits

Infractions de 4e classeSur 1 654 infractions relevées

Evolution du nombre de véhicules contrôlés et du nombre de véhicules en infraction de 2008 à 2012

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

02008 2008 2008 2008 2008

1 558

18,4 %

29,5 %

24,5 %

21,5 %

18,4 %

Nombre de véhicules contrôlés

Nombre de véhicules en infraction

Taux de véhicules en infraction

1 257

43

353

302826242220181614121086420

Part des véhicules

en infraction

Nombre

460

1 723

423

1 693

364

2 192

404

2 196

403

Source : drEAl

Tableau de bord 2012 | 15

Contrôles en entreprises

Bilan des contrôles en entreprises effectués en 2012

En 2012, sur 48 entreprises contrôlées par les agents de la drEAl, 26 ont été verbalisées soit 54 %. les contrôles réalisés ont notamment porté

sur 24 054 journées de travail de conducteurs routiers.

Classification des infractions relevées en 2012

82

20

297

Infractions de 4e classeInfractions de 5e classe

Délitssur 399 infractions

Evolution du nombre de contrôles en entreprise et du nombre d’infractions constatées

70

60

50

40

30

20

10

0

2008 2009 2010 2011 2012

5759

53

64

48

Nombre d’entreprises contrôlées

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

2008 2009 2010 2011 2012

18 387

21 58622 322

24 054

9 565

Nombre de journées de travail

de conducteurs contrôlées

Infractions relevées

800

700

600

500

400

300

200

100

0

2008 2009 2010 2011 2012

606

419

177

359237

10971

336

423

210

615

838

10 13 16 13 20

82

297399

Délits

5e classe

4e classe

Part des véhicules

en infraction

4e classe = amende forfaitaire de 135 euros

5e classe = infraction passible d’une amende de 1 500 euros maximum

délit = infraction intermédiaire entre la contravention et le crime, passible d’une amende et

d’une peine d’emprisonnement

Crédit photos couverture :

Gérard Crossay - Thierry degen - laurent Mignaux

METl-MEddE

et drEAl de Basse-Normandie

Ce tableau de bord a été réalisé dans le cadre de l’Observatoire Social des Transports.

Cet observatoire, animé par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (drEAl) de Basse-Normandie, regroupe les organisations professionnelles du transport routier

et de la logistique, les représentants des syndicats de salariés, les centres de formation de la branche ainsi que la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l’Emploi (dIrECCTE).

Ce tableau de bord, ainsi que les différents travaux de l’OST, sont téléchargeables sur le site internet de la drEAl Basse-Normandie à l’adresse suivante :

www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.frrubrique Transports / Observatoires / Observatoire Social des Transports

Pour tout renseignement relatif à l’OST, vous pouvez contacter à la drEAlChristine Nègre

au 02 50 01 83 33christine.negre@developpement-durable.gouv.fr

document conçu et financé par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement de Basse-Normandie

10 boulevard du général Vanier - CS 60040 - 14006 Caen cedex

ISrN dd-drEAl 14r201311Fr+BN