Langues :

Français, Anglais, Allemand, Russe

Mail :

ameillassoux@atmavocats.com

Assistante :

Marie Falleau

. Legal 500 : IT Law Expert for

France

. Président, AFDIT

(Association Française de Droit de

l’Informatique et de la

Télécommunication) (2009-2012)

. Président, IFCLA

(International Federation of

Computer Law Associations)

(2006/2008)

(www.ifcla.com)

. Local representative for France

at ITECHLAW (International

Technology Law Association)

Associé ATM AVOCATS

10, Boulevard SUCHET 75016 Paris

Tel : +33 (0)1 56 91 05 05

GSM : +33 (0) 6 21 26 51 09

NE A ROUBAIX, FRANCE, EN 1958

AVOCAT AU BARREAU DE PARIS DEPUIS

1983

Associé ATM AVOCATS, Paris depuis 2008

Fondateur BMH AVOCATS, Paris 1988-2008

Formation

Coopérant à l’Ambassade de France à Moscou,

1982-1983

Université de Paris II (3ème cycle de droit

international), 1981

Université de Paris IV- Sorbonne (littérature

russe), 1981

Institut de Droit Comparé de Paris (IDC), 1979

Diplôme de Traducteur Juridique anglais de

l'IDC, 1979

Compétences jur idiques

Droit de l'Informatique, Propriété intellectuelle

et Droit des Affaires

Contrats et contentieux

Secteurs économiques

Technologies de l'Information, Luxe, Média,

Distribution, E-Commerce

Enseignement  :

. Conférences, Séminaires et Formations professionnelles (Formateur agréé) en Droit des Contrats

Informatiques

. ECOLE CENTRALE DE PARIS, Executive Education, « Architectes des Systèmes d’Information,

aspects légaux », depuis 2010

. ESSEC BUSINESS SCHOOL « Programme acheteurs internationaux » contrats IT, depuis 2005

. ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, « Cours sur les contrats informatiques » depuis 2011

Publ icat ions . Les contrats de prestations informatiques, Editions CEDHYS

(Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), nov. 2009

. Le DSI et les risques juridiques, Editions CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes

d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]

. "Les Modèles ASP (Application Service Providing) ou de Services Applicatifs en ligne Aspects

contractuels" juin 2005 [ ] Actes colloque Union Internationale des Avocats, FEZ, Septembre 2006

. « Les prérequis juridiques des projets ERP. Actes du colloque "ERP", Ecole des Mines, Paris, juillet

2002

. « Contrats informatiques: réflexions d'un praticien: pour un enrichissement du droit de

l'informatique », Expertises, juin 1996, n°195

Contributions au magazine Le Monde de l'informatique dont :

. « Avis d'expert : Un contrat en deux parties » (à propos des projets de mise en place de progiciels

de gestion intégrée (PGI) n° 959 du 15 novembre 2002 p. 9

« Privilégier les actions amiables (à propos des dérapages dans les projets d'installation de PGI) »

n° 947 du 12 juillet 2002

Conférences en France et à l’étranger

. Saisies informatiques : théorie et pratiques. Présidence du Colloque AFDIT, Paris, 26 octobre 2012

. Le marché des logiciels de 2e main après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3/7/2012. Interview T-book. http://www.youtube/P8lRinPcXN8

. Aspects juridiques des Systèmes d’information, Cours Ecole Centrale de Paris, 11 septembre 2012

. Management juridique de projets informatiques, Cours Ecole Centrale de Paris, 4-5 juillet 2012

. Référencement sur Internet et propriété intellectuelle : l’état de la jurisprudence. Colloque AFDIT Paris, 29 juin 2012

. Referencing on the internet : are the intellectual property rights doomed ? IFCLA bi-annual conference Munich, 20-22 juin 2012

. Le marché des Logiciels de seconde main. Problématiques et opportunités. Siège Pôle Emploi Montreuil, 12 mars 2012

. Actualité du droit de l’informatique, Association Desunilog, Paris 8 mars 2012.

. Les contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 7 mars 2012

. Typologies et particularismes des contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 8 décembre 2011

. Practice of compliance controls by software vendors (Les Pratiques de contrôles de conformité logicielle par les éditeurs), International Technology Law Association, Oslo, 21 octobre 2011

. Gérer les contrats de prestations informatiques. Formation « Intra-SSII » Cilevel, 1er juillet 2011

. Les Contrats d’achats informatiques. Formation « Intra-Grand compte » Cilevel 11-12 mars 2011

. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades. Ecole Centrale de Paris,2 jours : 3-4 février 2011

. Les contrôles de « compliance » par les éditeurs de logiciels. Association Française des DSI, Paris, 8 décembre 2010

. Impact du logiciel libre et du cloud computing sur les contrats informatiques. Co-organisateur et président du Colloque AFDIT- Univ Versailles-, Paris, 3 décembre 2010

. Gérer la relation Editeur, utilisateur, intégrateur, Salon ERP, Paris, 7 octobre 2010

. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades. Ecole Centrale de Paris, 2 journées : 5-6 octobre 2010

. Internet en entreprises : risques et libertés. ACADI, Paris, 16 juin 2010

. « Agile methods »in IT projects agreements, Modérateur session, IFCLA Helsinki, 10-12 juin 2010

. Actualité du Droit de l’Informatique, DIRISI, Ministère de la Défense, Fort de Vanves, 16 oct 2009

. Les contrats de prestations informatiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 juin 2009

. Manager le projet par le contrat, Cilevel, Paris, Février 2009

. Liability Clauses in Joint ventures agreements, ITECHLAW, Barcelona, 5 November 2008

. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 22 juin 2008

. Les défis du Droit de l’Informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé. Président et Organisateur de la Conférence IFCLA, Paris, 4/5 juin 2008 :

(300 personnes, 80 speakers, 16 panels). (Travaux publiés sur www.ifcla.com)

. La gestion des projets informatiques et le contrat, Cilevel, Paris, février 2008

. Software Infringement in France, US, UK and the Netherlands. ITECHLAW London 30 Nov 2007

. Techniques d’évaluation des préjudices, EFE, Paris,  20 juin 2007 [ ]

. Problématiques de la Conservation des Logs, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 mai 2007

. Conservation des logs et des documents électroniques, CISSP-Club France (Certified Information Systems Security Professionals), ALCATEL-LUCENT, Paris, 24 avril 2007 [ ]

. Le DSI et les risques juridiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]

. Les engagements de qualité de services (SLA) – Contenu et portée, Etats Généraux de l’ASP 2007, Paris, 25 janvier 2007

. Droit et Informatique, GGI (Groupement de Génie Industriel), CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France), Paris, 25 janvier 2007

. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 21 Juin 2006 [ ]

. ERP : Présent et futur dans l'industrie du logiciel, Ecole des Mines/ENSAM, Paris, 15 juin 2006 [

. La responsabilité juridique des DSI et la nouvelle donne des ASP, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 9 juin 2006 [ ]

. Developments in application service providers (SAAS), IFCLA (International Federation of Computer Law Association), Amsterdam, 1 & 2 juin 2006 [ ]

. ASP et sécurité : Etat des lieux et traitement des risques, GGI (Groupement du Génie Industriel) / Ecole des Mines, Paris, 27 avril 2006 [ ]

. Technique expertale à l'épreuve de l'Europe, CNIDECA (Compagnie Nationale des Ingénieurs Diplômés Experts près des Cours d'Appel et les Juridictions Administratives), Colloque Cour d’Appel de Douai, 7 avril 2006 [ ]

. Sécurité et ASP : Aspects juridiques de la sécurité en ASP, Forum Eurosec, Paris CNIT, 4 avril 2006 [ ]

. Référencer vos fournisseurs: Avantages et inconvénients de la pratique. EFE, Paris, 16 mars 2006

. Le clausier Informatique, EFE, Paris, 14 mars 2006 [ ] [ ]

. The ASP model : Tendencies, contracting and new business offers, Computer Law Association, Mexico City, 2 décembre 2005 [ ]

. ERP et contentieux, Ateliers AFDIT-CNEJITA, Paris, 18 octobre 2005 [ ]

. I.T. ON TAP : The ASP model, contractual aspects, Union Internationale des Avocats, Fez, 1er septembre 2005 [ ]

. B to B Market places, die juristische Problematik, Media Forum, Freiburg en B., 13 mai 2004

. Diffuser l’information Presse sur l’intranet de son entreprise, DATOPS, Paris, 8 avril 2003

. ERP : Progiciel ou Projet d'entreprise ? Une confrontation des acteurs ?APP, 24 septembre 2002, Parishttp://app.legalis.net/paris/forums-rencontres/slides/meillassoux.htm

. Les risques liés à la mise en place d'un système d'information intégré, Groupement de Génie Industriel, CNAM, 17 décembre 2002, Paris

. Propos raisonnables sur les ERP, Journée d'étude Ecole des Mines, 3 juillet 2002, Paris

. La protection des transferts de données personnelles, Union Européenne USA : Lexposia, 6 février 2001, Paris

. Comment construire les contrats liés à un projet ERP ?, Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 13 mars 2001

. A qui imputer la responsabilité en cas d'échec ou de retard de votre projet ERP ?Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 28 juin 2000

. Les problèmes juridiques liés à la mise en service d'un site Internet, l'incidence du droit communautaire, Lexposia, 5 avril 2000, Paris

Associat ions

Association Française pour le Droit de l'Informatique et des Télécommunications (AFDIT), Président

2009/2012

International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), Président 2006/2008

US International Technology Law Association (ITECHLAW- formerly : US Computer Law Association) :

representative for France since 2008 & vice president of Intellectual Property law Committee

Union Internationale des Avocats (UIA), (IT law committee)

Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Paris

Association des Juristes Franco-Allemands

Legal Group of the UN-CEFACT (Comite des Nations Unies pour le Commerce Electronique, Genève)

Groupement du Génie Industriel (GGI), Paris, Membre du Conseil d’Administration

Loisirs

Equitation (CSO), Ski, basket ball, tennis, histoire européenne