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Assemble gnrale Distr. gnrale6 aot 2010FranaisOriginal : anglais

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Soixante-cinquime sessionPoint 20 a) de lordre du jour provisoire*Dveloppement durable : mise en uvre dAction 21,du Programme relatif la poursuite de la mise en uvredAction 21 et des textes issus du Sommet mondialpour le dveloppement durable

Prparatifs de lAnne internationale des forts, 2011

Rapport du Secrtaire gnral

Rsum

Le prsent rapport de mise jour a pour but de rendre compte des informationscomplmentaires recueillies depuis la soumission du rapport prcdent sur ltat desprparatifs de lAnne internationale des forts (2011) (A/64/274) lAssemblegnrale, lors de sa soixante-quatrime session. Il contient des informations

actualises concernant les initiatives et activits organises pour clbrer lAnne.On trouvera dans la dernire section des recommandations sur les prochainesmesures prendre. Les annexes au rapport incluent le logo de lAnne internationaledes forts (2011) ainsi que les lignes directrices pour son utilisation et le formulairedexonration de responsabilit.

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I. Introduction

1. LAssemble gnrale, dans sa rsolution 61/193 du 20 dcembre 2006, aproclam 2011 Anne internationale des forts et a invit les gouvernements, lesorganismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales concernes,

le secteur priv et les autres acteurs faire des efforts concerts de sensibilisation tous les niveaux pour renforcer la gestion durable, la conservation et ledveloppement viable de tous les types de forts dans lintrt des gnrationsprsentes et futures.

2. Dans sa rsolution 61/193, lAssemble gnrale a galement pri lesecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts du Dpartement des affairesconomiques et sociales du Secrtariat, de servir de centre de coordination pour lamise en uvre de lAnne, en collaboration avec les gouvernements des tatsmembres, le Partenariat de collaboration sur les forts et les organisations etprocessus internationaux, rgionaux et sous-rgionaux, ainsi quavec les grandsgroupes concerns. Elle a aussi encourag les tats Membres, les organisationsinternationales et les grands groupes constituer des partenariats pour faciliter et

promouvoir les activits lies lAnne aux niveaux local et national, y compris encrant des comits nationaux ou en dsignant des interlocuteurs privilgis auniveau national.

3. Le prsent rapport donne des informations sur les prparatifs de la clbrationde lAnne aux niveaux national, rgional et international, et prend en compte lesrponses reues suite lenvoi de notes verbales en date du 10 juillet 2009 et du9 avril 2010. Un certain nombre dtats Membres et dorganisations ont manifestleur vif intrt pour la promotion dactivits lies cette clbration. Toutefois, aumoment de la rdaction du prsent rapport, leurs dtails ntaient pas encore aupoint.

II. Principales activits

4. LAnne internationale des forts (2011) offre une occasion unique desensibiliser le public sur les dfis auxquels sont confrontes bon nombre des fortsdu monde et les populations qui en dpendent. De grands succs ont dj tenregistrs et des leons prcieuses ont t tires sur la faon de promouvoir unegestion durable des forts. Cette Anne est un moyen de runir toutes les voix et dedonner une impulsion une plus large participation publique dans les activits liesaux forts partout dans le monde. Pour faciliter latteinte des objectifs de lAnne, lesecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts entreprend les actions decommunication suivantes :

a) Le logo de lAnne internationale des forts (2011) : le logo officiel delAnne internationale a t cr en collaboration avec le Groupe de conception

graphique du Dpartement de linformation du Secrtariat. Il a t approuv par leComit des publications des Nations Unies le 9 juillet 2010, et a t lanc danslensemble des langues officielles des Nations Unies le 19 juillet 2010. Lesecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts a prsent le logo aux tatsmembres, au Partenariat de collaboration sur les forts et aux organisationsrgionales et sous-rgionales, ainsi quaux grands groupes. Lannexe I du prsentrapport prsente le logo dans toutes les langues officielles des Nations Unies,

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lannexe II dtaille les lignes directrices pour son utilisation et lannexe III contientle formulaire dexonration de responsabilit;

i) Le logo de lAnne internationale des forts (2011) voque le thme Des forts pour les populations en clbrant le rle central des populationsdans la gestion durable, la conservation et le dveloppement viable des fortsde notre plante. Les lments iconographiques illustrent certaines desmultiples valeurs des forts et la ncessit dune vision 360 : les fortsoffrent un abri aux hommes et un habitat la biodiversit, sont des sources denourriture, de mdicaments et deau salubre; et jouent un rle essentiel dans laprservation de la stabilit climatique et environnementale mondiale. Tous ceslments runis renforcent le message selon lequel les forts sont vitales pourla survie et le bien-tre des 7 milliards dhommes vivant sur notre plante;

ii) Le logo de lAnne internationale des forts (2011) est disponible dansles six langues officielles des Nations Unies : anglais, arabe, chinois, espagnol,franais et russe. Les tats membres sont encourags traduire le texte LAnne internationale des forts (2011) dans les langues locales et faireparvenir cette traduction, exclusivement en format EPS (graphique), ausecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts, afin dassurer sa mise disposition dans les langues locales;

b) Le secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts travaille lacration dun site Web officiel qui servira de plate-forme en ligne regroupant toutesles informations sur la commmoration de lAnne. Ce site multimdia comprendraplusieurs outils Web interactifs pour encourager le retour dinformations et ledialogue, et inclura des lments cls tels que le calendrier des initiatives nationales,rgionales et internationales lies lAnne ainsi que des versions lectroniques detous les documents promotionnels sur lAnne, dont des photographies et desprsentations vido, audio et PowerPoint. Il comprendra aussi un portail destin auxmdias, avec des liens vers des informations sur les forts et un dossier de presseavec des fiches dinformation, brochures et autres documents consacrs aux grandes

questions se rapportant aux forts. Il fera galement office de passerelle vers lessites Web consacrs lAnne internationale des forts (2011) de tous les tatsmembres;

c) Le lancement officiel de lAnne aura lieu au Sige de lOrganisation desNations Unies lors du dbat de haut niveau de la neuvime session du Forum desNations Unies sur les forts (2 et 3 fvrier 2011), auquel devraient participer desChefs dtat et des ministres. Le programme englobera des tables rondes de hautniveau, des activits lintention des mdias, la projection de films, lmissiondune srie de timbres commmoratifs des Nations Unies ddis lAnneinternationale et dautres manifestations publiques actuellement ltude. Dans lanote verbale du 9 avril 2010, les tats membres de tous les groupes rgionaux ontt invits participer au niveau ministriel aux manifestations internationales de

lancement lors de la neuvime session du Forum. Ils ont par ailleurs t encourags saisir cette occasion pour annoncer les actions nationales entreprises dans le cadrede la mise en uvre de lAnne internationale des forts (2011);

d) La stratgie de communication de lAnne internationale des forts(2011) : le secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts travaille encollaboration avec un comit consultatif de professionnels des mdias quisoutiennent et aident le secrtariat dans le dveloppement et la mise en uvre de la

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stratgie de communication de lAnne. Le secrtariat a galement tabli descontacts avec des entreprises de lindustrie cinmatographique, de la tlvision etdes mdias, des muses de la nature et dautres institutions concernes par lesforts;

e) Les porte-parole ou messagers de la fort : le secrtariat du Forum desNations Unies sur les forts identifie actuellement des personnes susceptibles de jouer de leur leadership ou de leur renomme pour attirer lattention des mdias etrenforcer la sensibilisation aux forts et le soutien de cette cause. Ces ambassadeursitinrants seront originaires du monde entier et seront invits participer desmanifestations publiques afin de promouvoir lAnne internationale des forts(2011) et les actions en faveur des forts;

f) La srie de timbres des Nations Unies commmoratifs de lAnneinternationale des forts (2011) : lAdministration postale de lOrganisation desNations Unies, avec le concours du secrtariat du Forum des Nations Unies sur lesforts, prpare une srie de timbres commmoratifs pour lAnne internationale desforts. Cette srie de timbres devrait tre lance lors de linauguration officielle delAnne internationale des forts, au Sige de lOrganisation des Nations Unies New York. Cette srie sera galement propose dans les Bureaux de lOrganisation, Genve et Vienne;

g) Concours de dessins, de films et de photos : le secrtariat du Forum desNations Unies sur les forts envisage dorganiser des manifestations virtuelles (enligne) pour distinguer des personnes qui, par leurs dessins, leurs photos, leurs filmsou de courtes vidos communiquent leurs ides et clbrent les forts pour lespopulations. Le secrtariat travaille lheure actuelle avec des muses, desralisateurs de films environnementaux, des reprsentants des mdias et les rseauxsur les forts pour lancer un grand concours mondial de dessins, de films et dephotos illustrant le thme de lAnne internationale des forts (2011) : Des fortspour les populations ;

h) Messages dintrt public et courts mtrages promotionnels : lesecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts envisage de produire des filmsde 3 5 minutes et des messages dintrts publics qui seront diffuss au planmondial en diffrentes langues sur les chanes de tlvision et dautres canaux dediffusion innovants, y compris des spectacles pro bono dans des thtres afin devhiculer des messages suscitant des actions en faveur des forts;

i) Prsentoirs et bannires : partir des rcits, dessins et photos collectsdans le cadre des activits de lAnne internationale des forts (2011), le secrtariatdu Forum des Nations Unies sur les forts prvoit de crer des prsentoirs etbannires illustrant des actions entreprises par certaines personnes pour une gestiondurable des forts partout dans le monde et incarnant le thme Les forts dansvotre vie quotidienne ;

j) Le Festival du film de lAnne internationale des forts (2011) : encollaboration avec des festivals de films environnementaux renomms, le secrtariatdu Forum des Nations Unies sur les forts assurera la promotion de projections defilms axs sur le thme de lAnne internationale : Des forts pour lespopulations . Ces projections se drouleront notamment dans divers locaux desNations Unies et en dautres lieux;

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k) La diversit biologique de la fort : le secrtariat du Forum des NationsUnies sur les forts travaille en troite collaboration avec celui de la Convention surla diversit biologique afin de recenser les ventuels domaines de synergie entrelAnne internationale de la diversit biologique 2010 et lAnne internationale desforts. Les activits portent entre autres sur lorganisation dune manifestation de

rapprochement dans le cadre de la crmonie de clture de lAnne internationalede la diversit biologique en dcembre 2010 Kanazawa, Prfecture dIshikawa,Japon, et le dveloppement de matriel dinformation sur la diversit biologique dela fort montrant les liens troits entre forts et biodiversit. Dautres activits decommunication sont en cours de discussion pour tirer parti du succs de lAnneinternationale de la diversit biologique 2010 et insuffler lAnne internationaledes forts (2011) llan quelle a suscit;

l) Zones humides et forts : la Convention de Ramsar a choisi pour thmede la Journe mondiale des zones humides (2010) Les zones humides et lesforts en reconnaissance de lAnne internationale des forts. Le secrtariat duForum des Nations Unies sur les forts travaille lheure actuelle en collaborationavec celui de la Convention de Ramsar la production dune brochure consacre

aux zones humides et aux forts pour la Journe mondiale de 2011.

III. Manifestations nationales et rgionales

5. Bien que lAnne soit un vnement mondial, nombre dactivits relatives saclbration se drouleront aux niveaux national et rgional. Des comits nationauxet des centres de coordination de lAnne internationale sont chargs de coordonneret dannoncer les manifestations nationales et den communiquer les phases et lesrsultats au secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts.

Runions/confrences/crmonies

6. Le Secrtariat a t inform des runions, confrences et crmonies suivantes,organises en vue de commmorer lAnne internationale des forts (2011) :

LAssociation des Nations de lAsie du Sud-Est (ASEAN) prvoit dorganiserLa deuxime runion ministrielle sur les forts de lASEAN et de la Chine en2011 ainsi quune runion des hauts responsables chargs des forts delASEAN et de la Chine sur la concertation rgionale;

Le Brsil prvoit dorganiser un congrs international sur les villes et lesforts, Manaus, Amazonas, en 2011;

La Bulgarie envisage de clbrer la fte traditionnelle des forestiers en avril2011;

La Communaut des tats Sahlo-Sahariens prvoit plusieurs runions en 2011

sur la lutte contre la dsertification et la sauvegarde des ressources forestires,et notamment la premire runion du Comit directeur de lInitiative de laGrande muraille verte;

La Rpublique tchque clbrera les Journes de la fort en 2011;

Chypre organise en 2011 une runion sur lAction FP0701 de la Cooprationeuropenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, relative

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la gestion postincendie des forts en Europe du Sud , ainsi quuneconfrence sur la gestion holistique des cosystmes forestiers Chypre ;

El Salvador prvoit en 2011 une fte de la fort axe sur le dveloppement;

ENO (Environment Online), un rseau et une cole virtuelle mondiale

consacre au dveloppement durable en Finlande, envisage dorganiser uneconfrence mondiale sur la fort pour les enfants, en septembre 2011 Joensuu, Finlande;

Lthiopie prvoit une manifestation inaugurale de lAnne internationale desforts avec la participation dacteurs gouvernementaux et nongouvernementaux, dont des instituts de recherche et denseignement suprieur;

La Runion des directeurs gnraux des forts de lUnion europenne devraitse tenir en Pologne en novembre 2011;

La douzime runion de lAssociation des forts dtat europennes(EUSTAFOR) est prvue en 2011;

Le Ministre fdral allemand de lalimentation, de lagriculture et de laprotection des consommateurs envisage de lancer une campagne nationale desensibilisation afin de promouvoir lAnne internationale et les grandesquestions lies la fort au cours de la Semaine internationale verte de Berlin(21 au 30 janvier 2011);

Le Guatemala prvoit dorganiser son neuvime congrs national sur les fortsen 2011;

Le Japon organise une crmonie destine tablir la continuit entre laclture de lAnne internationale de la diversit biologique 2010 et lAnneinternationale des forts (2011). Cette manifestation sera organise dans lecadre de la crmonie de clture de lAnne internationale de la diversitbiologique 2010 dans la Prfecture dIshikawa, au Japon, en dcembre 2010.

Le pays envisage galement dorganiser une confrence internationale enfvrier ou mars 2011, qui marquera le lancement de lAnne internationale desforts au Japon;

La dixime runion des responsables des forts des les du Pacifique se tiendraen 2011 et fera le point des activits forestires passes et prsentes dans lePacifique;

La Pologne lancera lAnne internationale des forts en conjonction avec unsminaire sur le thme Le secteur forestier et les forts polonaises dans lecontexte des forts en Europe et dans le monde , qui verra la participationdexperts de la communaut scientifique et donnera lieu une confrence depresse. Cet vnement aura pour message cl quen dpit de la rduction desforts au plan mondial, la gestion durable permet leur extension en Europe et

en Pologne; La Rpublique de Core accueillera une crmonie commmorative de

lAnne internationale des forts qui sera loccasion de dcerner des Prixdexcellence dans le secteur forestier, dinaugurer un monument encommmoration de lAnne et de lancer diverses campagnes. La Rpubliquede Core organisera galement un symposium international sur les rles desforts, les politiques en matire de changement climatique et le secteur

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forestier, ainsi que des ateliers, des sminaires, des confrences et des tablesrondes destins mettre en lumire les rles multiples que jouent les fortspour la socit;

La sixime Confrence ministrielle sur la protection des forts en Europe serunira Oslo du 14 au 16 juin 2011. Son ordre du jour sera consacr pourlessentiel llaboration dun cadre politique renforc pour une gestiondurable des forts dans toute lEurope;

LOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture(UNESCO) jouera un rle majeur lors dune Confrence rgionale sur lesforts Kinshasa, organise par le Ministre de lenvironnement, de laconservation de la nature et du tourisme de la Rpublique dmocratique duCongo. Cette manifestation permettra de promouvoir lAnne internationaledes forts et devrait se tenir fin novembre, dbut dcembre 2010. LUNESCOinterviendra dans la Confrence par le biais de lcole rgionalepostuniversitaire dAmnagement et de gestion intgrs des Forts etTerritoires tropicaux.

7. En plus des vnements voqus ci-dessus, plusieurs tats membres etorganisations ont fait part de leur intention de mener dautres actions decommunication et de vulgarisation, dont :

a) Des concours : depuis des concours de photos, de dessins, de slogans etrdactions jusqu des comptitions sportives et athltiques dans les forts. LaBulgarie, Chypre, la Gorgie, la Jamaque, la Pologne, le Liban, la Rpublique deCore et la Rpublique tchque ont fait part de leur intention dorganiser desconcours de ce type dans le cadre des activits organises au titre de lAnneinternationale des forts (2011);

b) Des expositions : elles sont prvues pour attirer lattention sur lesgrandes questions se rapportant aux forts, depuis la dforestation et la dgradationdes forts jusquaux fonctions de protection des forts, en utilisant des

photographies et dautres mdias visuels pour transmettre les messages. LaBulgarie, Chypre, la Gorgie, la Jamaque, la Pologne, la Rpublique tchque, et laRoumanie ont fait part de leur intention dorganiser des expositions dans le cadredes activits menes au titre de lAnne internationale des forts (2011);

c) Des plantations darbres : y compris la distribution de jeunes plants, lafourniture dinformations et de lignes directrices post-plantation. Ces activits desensibilisation sont destines mettre en lumire le rle essentiel du reboisement etde la restauration des zones boises dans les activits de gestion durable des forts.Lthiopie, la Gorgie, la Jamaque, le Liban, la Pologne, la Rpubliquedmocratique populaire de Core et des organisations non gouvernementales, dontENO (Environment Online), ont fait part de leurs projets dorganiser des plantationsdarbres dans le cadre de leurs activits pour lAnne internationale des forts

(2011). La Rpublique dmocratique populaire de Core a prcis quelleenvisageait de planter plus dun milliard darbres dans lensemble du pays en 2011;

d) Des excursions : organises dans des zones forestires protges et desparcs nationaux, elles peuvent jouer un rle majeur dans la sensibilisation du grandpublic, des jeunes, des journalistes et des responsables politiques limportance desressources forestires et aux facteurs qui menacent les forts nationales. LaBulgarie, Chypre, El Salvador, lthiopie, le Liban, la Rpublique tchque et la

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Roumanie ont fait part de leurs projets dorganiser des excursions dans le cadre delAnne internationale des forts (2011);

e) Des publications: du matriel dinformation, dont des livres, desbrochures, des calendriers, du matriel pdagogique, des prospectus, des opusculeset des affiches sont des moyens prouvs de communication et de vulgarisation.Chypre, la Division du Fonds international de dveloppement agricole (FIDA), ElSalvador, ENO (Environment Online), la Gorgie, la Jamaque, le Maroc, laPologne, la Rpublique tchque, la Roumanie ainsi que le Secrtariat gnral de laCommunaut du Pacifique ont tous indiqu prvoir la production de publications autitre de leurs activits pour lAnne internationale des forts (2011);

f) Autres activits de sensibilisation : la Croatie, le Liban et le Portugal ontfait part de leur intention dorganiser des activits visant sensibiliser le public aurle des forts et encourager les changes de stratgies concrtes pour promouvoirla gestion durable des forts dans le cadre de lAnne internationale des forts(2011).

IV. Recommandations8. Reconnaissant la ncessit de promouvoir une gestion durable de tous lestypes de forts tous les niveaux, lAssemble gnrale pourra se pencher surles recommandations suivantes :

a) Encourager encore les tats Membres mieux faire connatre lesproblmes et les russites dans la gestion durable des forts au niveau national,y compris comme moyen de promotion de la coopration Nord-Sud, Sud-Sud ettriangulaire;

b) Inviter de nouveaux les tats Membres tablir des comits decoordination nationale ou dsigner des interlocuteurs afin de promouvoir etcoordonner des activits et des initiatives lies lAnne internationale desforts (2011) aux niveaux local et national;

c) Encourager encore les gouvernements, les organisationsinternationales et rgionales concernes et les grands groupes soutenir lesactivits consacres lAnne, notamment au travers de contributionsvolontaires, et tablir un parallle entre leurs activits propres et lAnne;

(d) Encourager tous les organismes concerns des Nations Unies, ycompris les commissions techniques et rgionales, ainsi que les agences, fonds etprogrammes des Nations Unies soutenir, contribuer et participer pleinementaux activits prvues pour la clbration de lAnne internationale des forts en2011;

e) Encourager encore la constitution de partenariats volontaires entre

les tats Membres, les organisations internationales et les principalesorganisations de groupes afin de faciliter et de promouvoir les activits lies lAnne aux niveaux local et national;

f) Promouvoir la clbration de lAnne non pas isolment mais au seindun processus constant de plaidoyer et de partenariat pour favoriser lasensibilisation et laction en vue de la gestion durable des forts tous lesniveaux;

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g) Inclure lordre du jour provisoire de sa soixante-sixime session,sous le point intitul Dveloppement durable , le point subsidiaire Anneinternationale des forts (2011) ;

h) Organiser un haut niveau une journe de runion extraordinaire delAssemble gnrale sa soixante-sixime session en septembre 2011, avec laparticipation de Chefs dtat et de gouvernement, pour sensibiliser le public etsusciter laction politique en faveur de la gestion durable des forts.

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Annexe I

Le logo de lAnne internationale des forts (2011)dans toutes les langues officielles des Nations Unies

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Annexe II

Lignes directrices pour lutilisation du logo de lAnneinternationale des forts (2011)

Lignes directrices pour lutilisation du logo

I. Conception du logo

1. Le logo de lAnne internationale des forts (2011) (Forts 2011) voque lethme Des forts pour les populations en clbrant le rle central despopulations dans la gestion durable, la conservation et le dveloppement viable desforts de notre plante. Les lments iconographiques illustrent certaines desmultiples valeurs des forts et la ncessit dune vision 360 : les forts offrent unabri aux hommes et un habitat la biodiversit, sont des sources de nourriture, demdicaments et deau salubre; et jouent un rle essentiel dans la prservation de lastabilit climatique et environnementale mondiale. Tous ces lments runis

renforcent le message selon lequel les forts sont vitales pour la survie et le bien-tre des 7 milliards dhommes vivant sur notre plante.

II. Traduction du logo

2. Le logo de lAnne internationale des forts (2011) (Forts 2011) seradisponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais, arabe,chinois, espagnol, franais et russe.

3. Les tats membres sont encourags traduire le texte LAnne internationaledes forts (2011) dans les langues locales et faire parvenir cette traduction,exclusivement en format EPS (graphique), par messagerie lectronique ausecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts ladresse forests@un.org.

4. Les organismes des Nations Unies et les autres organisations utilisant le logodurant les manifestations ou les activits organises pour lAnne internationale desforts peuvent utiliser ce logo paralllement celui de leur propre organisation.

III. Utilisation du logo

A. Utilisation du logo par les organismes des Nations Unies

5. Les organismes des Nations Unies peuvent utiliser le logo de lAnneinternationale des forts sans avoir obtenir au pralable dautorisation dusecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts. Cependant, afin de pouvoir

rendre compte, le secrtariat du Forum des Nations Unies sur les fort doit treinform des manifestations et des matriels dinformation pour lesquels le logo estutilis. Le logo peut galement tre employ pour des publications produites par lesNations Unies avec ou sans partenaire extrieur en liaison avec lAnneinternationale des forts (2011), y compris, entre autres, pour des affiches, desbrochures, des livres, des vidos, des prsentations flash et Powerpoint, desbannires, des illustrations et des animations.

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B. Utilisation du logo par des entits ne relevant pas des NationsUnies

6. Le logo de lAnne internationale des forts est avant tout destin trois typesdapplication promotionnelle : pour information, dans la collecte de fonds et aussi

dans le cadre de lutilisation par une entit commerciale. Les Parties ne relevant pasdu systme des Nations Unies peuvent utiliser le logo aprs avoir obtenu laccord dusecrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts, conformment aux exigencesdtailles ci-dessous.

1. Utilisation du logo pour information

7. Cet usage du logo :a) Est essentiellement illustratif;

b) Nest pas destin une leve des fonds;

c) Ne doit pas tre effectu par une entit commerciale.

8. Toutes les organisations intresses par lutilisation du logo de lAnneinternationale des forts pour des fins dinformation doivent en faire la demandeauprs du secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts. Lors de la demandedapprobation, les entits devront fournir :

a) Une brve dclaration didentit (nature de lorganisation et sesobjectifs);

b) Prciser comment et o le logo sera utilis;

c) Un formulaire dexonration de responsabilit (voir annexe III) doit tresign par lorganisation demandant utiliser le logo.

2. Lutilisation du logo pour la collecte de fonds

9. Cet usage du logo a pour but une collecte de fonds destine financer le cotdactivits entreprises dans le cadre de lAnne internationale des forts en 2011.Lutilisation du logo pour la collecte de fonds ne peut tre entreprise que par desentits non commerciales. Toutes les organisations intresses par lutilisation dulogo de lAnne internationale des forts pour lever des fonds doivent obtenirlapprobation du secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts. Lors dunedemande de permission dutilisation du logo pour une collecte de fonds, les entitsdoivent fournir :

a) Une brve dclaration didentit (membres, objectifs, etc.);

b) Un claircissement sur les modalits et le lieu dutilisation du logo;

c) Une explication de la manire dont la collecte de fonds aura lieu;

d) Un budget indicatif;

e) Une explication de la manire dont les fonds collects seront allous pourcouvrir le cot des activits de lAnne internationale des forts;

f) Un formulaire dexonration de responsabilit (voir annexe III) doit tresign par lorganisation demandant utiliser le logo.

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3. Utilisation du logo par des entits commerciales

10. Lutilisation du logo de la part dentits commerciales concerne les activitsentreprises par des entits commerciales ou qui impliquent leur participation, ainsique tout autre usage entranant du profit commercial ou personne. Toutes les entitscommerciales dsirant utiliser le logo de lAnne internationale des forts doiventobtenir lapprobation du secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts. Lorsdune demande de permission dutilisation du logo, les entits commerciales doiventindiquer :

a) Une brve dclaration didentit (nature de la socit ou de lentreprise);

b) Un claircissement sur les modalits et le lieu dutilisation du logo;

c) Les pays et territoires o le logo sera utilis;

d) La nature des produits et services que lentit produit / vend dans cesrgions;

e) En quoi les produits sont lis aux messages de lAnne internationale desforts;

f) Les bnfices que lentit compte retirer de lutilisation du logo;

g) Un budget indicatif, prcisant les dpenses et toutes redevances oucontributions proposes que lentit entend verser pour les activits locales,nationales ou internationales pour la prparation de lAnne internationale des forts(2011) ou alors en faveur de la mise en uvre des activits.

11. Avant lutilisation du logo par une entit commerciale, un contrat doit tresign avec le secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts. En particulier,de tels contrats doivent inclure le formulaire relatif lexonration de responsabilit(voir annexe III). Ces contrats doivent galement prciser les termes et conditionsconcernant lutilisation du logo, y compris la liste des informations numres ci-dessus. De plus, ces contrats doivent contenir les Conditions gnrales figurant dans

les contrats des Nations Unies.

4. Dure dutilisation du logo

12. Le logo de lAnne internationale des forts sera utilis durant une priode dedeux ans, de juillet 2010 juillet 2012. Cette priode inclut la phase prparatoire de2010 pour lAnne internationale des forts, les clbrations de lAnneinternationale des forts en 2011, et tout compte rendu subsquent en 2012.

13. Le logo de lAnne internationale des forts est conu essentiellement desfins promotionnelles, y compris entre autres pour des sites Web, des affiches, desbrochures, des livres, des vidos, des prsentations flash et Powerpoint, desbannires, des illustrations et des animations. Le logo peut tre utilis au-del de juin 2012 en rfrence des publications concernant lAnne internationale desforts.

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IV. Responsabilit

14. Toutes les entits autorises utiliser le logo de lAnne internationale desforts (2011) pour les fins prcises dans le prsent document doivent accepter lesdispositions suivantes sur lexonration de responsabilit :

a) Lentit est charge de sassurer que les activits sont menes enconformit avec la loi applicable et que les dispositions appropries en matiredassurance sont prises afin de couvrir les risques dcoulant de ces activits;

b) Les Nations Unies nassument aucune responsabilit pour les activitsentreprises par le signataire;

c) Lentit ddommagera et dfendra les Nations Unies et leursreprsentants de toute attaque qui pourrait leur tre faite lissue de lutilisation dulogo.

15. Lorsque le logo est utilis titre dinformation et de collecte de fonds, leformulaire dexonration de responsabilit doit tre sign par lentit. Lorsque lelogo est utilis par une entit commerciale, les dispositions relatives lexonrationde responsabilit doivent tre intgres dans un contrat qui doit tre dment signpar ladite entit. Les contrats et les formulaires dexonration de responsabilitdment signs doivent tre reus par le secrtariat du Forum des Nations Unies surles forts avant le dmarrage des activits proposes.

V. Demandes

16. Veuillez adresser vos demandes :Secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts lattention de : lquipe de lAnne internationale des forts (2011)Dpartement des affaires conomiques et sociales (DAES)

1 United Nations Plaza, DC 1 - 1245New York, NY 10017, USAFax : +1 917 367 3186Email : forests@un.org

8/8/2019 2011 FORET

15/15

A/65/229

1510-47732

Annexe III

Exonration de responsabilit pour lutilisation du logode lAnne internationale des forts (2011)

Le soussign reconnat quen utilisant le logo de lAnne internationale desforts tel quexpliqu dans sa demande en date du __________________________au secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts :

a) Il est charg de veiller ce que les activits soient menes en conformitavec la loi applicable et sassurer que toutes les dispositions appropries en matiredassurance seront prises afin de couvrir les risques dcoulant de ces activits;

b) Les Nations Unies nassument aucune responsabilit pour les activitsentreprises par le soussign;

c) Il ddommagera et dfendra les Nations Unies et leurs reprsentants detoute attaque qui pourrait leur tre faite lissue de lutilisation du logo de la partdu soussign.

Signature

_______________________________________________________________

Nom complet (en lettres capitales)

_______________________________________________________________

Affiliation (en lettres capitales)

_______________________________________________________________

Nom de lOrganisation

_______________________________________________________________

Email_______________________________________________________________

Date

_______________________________________________________________

Veuillez adresser le formulaire dexonration sign au :

Secrtariat du Forum des Nations Unies sur les forts lattention de : lquipe de lAnne internationale des forts (2011)Dpartement des affaires conomiques et sociales (DAES)1 United Nations Plaza, DC 1 1245New York, NY 10017, USAFax : +1 917 367 3186Email : forests@un.org