Bureau du droit de l’économie et de la gestion DGRH A2-2

PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT

DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES

EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

BIBLIOGRAPHIE

2010 - 2011

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OUVRAGES

3

AGOSTINI E. Droit comparé, PUF(Droit fondamental), 1988 ALLAND D Droit international Public, PUF, 1ère éd. 2000 ANCEL B et LEQUETTE Y. Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006 ANCEL Pascal, Droit des sûretés, Litec, 2006 ANCEL M. La défense sociale, Que sais-je ?, 1989 ANGEVIN H. La pratique de la cour d'assises, Litec, 4ème éd. 2005 ANGEVIN H La pratique de la chambre de l'instruction, Litec, 2ème éd., 2004 ANTOMATTEI Ph. Et RAYNARD J. Droit civil, contrats spéciaux, 6ème éd., 2008 ASSELAIN, GROUTEL et LEDUC Traité du contrat d’assurance terrestre, Litec, 2008 ATIAS C. Droit civil : les biens, Litec, 2009 ATIAS C. Droit civil : Les personnes. Les incapacités, PUF (Droit fondamental), 1985 ATIAS C. Epistémologie juridique , PUF, 1985 ATIAS C. Philosophie du droit, PUF Thémis, 2ème éd., 2004 ATIAS C. Contentieux contractuel, Libr. Univ. Aix, 2008 AUBERT J.L. Introduction au droit, Sirey, 13ème éd., 2010 AUBIN G. et BOUVERESSE J. Introduction historique au droit du travail, PUF, 1995

4

AUBRY H. L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats, PUAM, 2002 AUBY J.B Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien , 7ème édition 2004 AUBRY et RAU Droit civil français, par Esmein et Ponsard (tomes 1,2,3,6,7,8,9,11,12 ) AUDIER J. Droit rural, Dalloz, 2009 AUDIT B. Droit international privé , Economica , 6ème éd. 2010 AUDIT B. La vente internationale de marchandise , LGDJ , 1990 AUQUE F. Les baux commerciaux : théorie et pratique , LGDJ, 1996 BACACHE-GIBEILI Les Obligations, Responsabilité extracontractuelle, Economica, 2007 BART J. Histoire du droit privé : De la chute de l’Empire romain au XIXème siècle, Montchrestien, 1998 BASSIOUNI C. Introduction au droit pénal international, Bruxelles, 2002 BATIFFOL H. et LAGARDE P. Droit international privé. Tome 1, L.G.D.J., 1993 8è édition BATIFFOL H. et LAGARDE P. Droit international privé. Tome 2, L.G.D.J., 1983 BATIFFOL H. Aspects philosophiques du droit international privé BATIFFOL H. Problèmes de base de philosophie du droit, L.G.D.J., 1979 BATTEUR A. Droit des personnes, des familles et des majeurs, Lextenso, 2010

BEIGNIER B. Droit du contrat d’assurances, PUF (collection droit fondamental ), 1999

5

BEIGNIER, DE LAMY et DRAYER, Traité du droit de la presse et des médias, 2009

BEGUIN Droit du commerce international, Litec, 2005 BENABENT A. Droit civil : -la famille, Litec, 2010 -les contrats spéciaux, Montchrestien, 2008 -les obligations, Montchrestien, 2010 BERGEL J.L Méthodologie juridique, PUF, 2001 BERGEL J.L Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème édition 2003

BERGEL J.L Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, 2002 BERGEL J.L La Propriété, Dalloz, 2004 BERGER V. Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, Sirey, 2009 BERGOIGNAN-ESPER et SARGOS Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, 2010 BERR, Introduction au droit douanier, Economica, 2008 BIHR Ph. Le code civil français, Dalloz, 2000 BLAISE J.B. Droit des affaires, LGDJ, 2009 BLEUCHOT H., Droit musulman, t. I et II, PUAM, 2000 et 2002 BLUMANN C. et DUBOUIS L. Droit institutionnel de l'Union européenne, Litec, 2010 BLUMANN et DUBOUIS Droit matériel de l’Union européenne, Litec, 2009

6

BONASSIES et SCAPEL Droit maritime, LGDJ 2010 BONFILS et GOUTTENOIRE Droit des mineurs, Dalloz, 2008 BONNEAU T. Droit bancaire, Montchrestien, 2009 BONNEAU T. et DRUMMOND F. Droit des marchés financiers, Economica, 2010 BORE J., BORE L . La cassation en matière civile, Dalloz, 2004

BOULOC B. Pénologie, Dalloz, 3ème éd. 2005

BOULOC B. Droit pénal général, Dalloz, 2009

BOULOC B. Procédure pénale, Dalloz, 2010 BOULOUIS J. et DARMON M. Contentieux communautaire, Dalloz, 2ème éd. 2001 BOULOUIS J. et CHEVALIER R.M Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire tome 2, Dalloz, 5ème éd. 2002 BOUTARD LABARDE M.-C. et CANIVET G. Droit français de la concurrence, LGDJ, 1994 BURGARD J.-J. La banque en France, Fondation nationale des Sciences Politiques, Dalloz, 1995 CABRILLAC M. et MOULY C. Droit des sûretés, Litec, 2010 CABRILLAC R. Les codifications, PUF, 2002, 1ère édition CABRILLAC R. Droit civil : les régimes matrimoniaux, Montchrestien, 2007 CABRILLAC R. Droit des obligations, Dalloz, 2010

7

CABRILLAC, FRISON–ROCHE, REVET Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2010 CADIET L. et JEULAND E. Droit judiciaire privé, 2009 CALAIS-AULOY J. et STEINMETZ F. Droit de la consommation, Dalloz, 2010 CARBASSE J.M. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle P.U.F., 2ème éd. 2006 CARBASSE J.M. Introduction historique au droit, P.U.F, (Droit fondamental) 1998 CARBONNIER J. Des libéralités, Defrénois, 2003 CARBONNIER J. Droit civil : introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, P.U.F (quadrige), 2004 CARBONNIER J. Droit civil : Les biens, les obligations, P.U.F (quadrige), 2004 CARBONNIER J. Droit et passion du droit, Flammarion , 1996 CARBONNIER J. Essais sur les lois, Defrénois, 2ème éd. 1995 CARBONNIER J. Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., 2001. 10è édition CARBONNIER J. Sociologie juridique, PUF, 1994 CARON C. et LECUYER H. Droit des biens, Dalloz, 2002 CARREAU D. et JUILLARD P Droit international économique, Dalloz, 2ème éd. 2005 CARTOU L. L'union européenne, Dalloz, 6ème éd. 2006

CARVAL S. La construction de la responsabilité civile, PUF, 2001

8

CASTALDO A. Introduction historique au droit, Dalloz, 1999 CATALA P. Le droit à l’épreuve du numérique, PUF, 1998 CATALA P. Famille et patrimoine, PUF, 2000 CHAMBON P. Droit et pratique de l'instruction préparatoire, Dalloz, 5ème éd. 2004 CHAPUS R. Droit administratif général tomes 1 et 2, Montchrestien, 15ème éd. 2001 CHAPUS R. Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 11ème éd. 2004 CHARTIER Y. Droit des affaires, tomes 1 : 1993, tome 2 : 1992, tome 3 : 1989, PUF CHARTIER Y. et MESTRE J. Les sociétés. - Paris : PUF (Thémis : Les grandes décisions de la jurisprudence), 1988 CHAUCHARD J. P. Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 2010 CHEVALLIER J. L’ Etat postmoderne, LGDJ, 2ème éd. 2004 CHORIN J Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut, LGDJ, 1994 CODE CIVIL Code civil des français de 1804 (édition originale, la seule officielle) Edouard Duchemin Paris, 1974 CODE CIVIL (le) 1804-2004 , un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004 CODE CIVIL (le) 1804-2004, Livre du bicentenaire, Dalloz-Litec, 2004 COEURET et FORTIS E. Droit pénal du travail, Litec, 2008 COHEN -JONATHAN G. Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, 3è édition, 2002

9

COLLART-DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P. Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2007 COLLIARD C.-A. Libertés publiques, Dalloz, 8ème éd. 2005 COLOMER A. Droit civil : les régimes matrimoniaux, Litec, 11ème éd. 2002 COLOMER A. Les régimes matrimoniaux et le droit commercial, 2 Vol : 1977, 1984, Defrénois COMBACAU J. et SUR S Droit international public, Montchrestien, 7ème éd. 2006 COMMAILLE J. L'esprit sociologique des lois, PUF, 1994 CONSTANTINESCO V.et PIERRE-CAPS S. Droit constitutionnel, PUF, 2ème éd. 2006 CONTE P., JEANDIDIER W. Droit pénal des sociétés commerciales, Litec, 2004

CONTE P. Droit pénal spécial, Litec, 2ème éd. 2005 CONTE P. et MAISTRE DU CHAMBON P. Droit pénal général, Armand Colin, 7ème éd. 2004 CORNU G. Droit civil : - introduction, 2007 - les personnes, 2007 - la famille, 2006 - les biens, 2007 CORNU G. Linguistique juridique, Montchrestien, 3ème éd. 2005 CORNU G. L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998 CORNU G. et FOYER Procédure civile, Thémis, 3ème éd. 1996 et 1958

10

COUCHEZ G. Procédure civile, Dalloz, 16è édition - 2010 COUCHEZ G. Voies d'exécution, Sirey, 2010 COURBE P. Droit de la famille, Armand Colin, 5ème éd. 2008 COURBE P. Droit international privé, Hachette, 2007 COURET et alii, Droit financier, Dalloz, 2008 COZIAN M. Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec, 4ème éd. 1999 COZIAN M. et DEBOISSY F. Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 2010 COZIAN M., VIANDIER et DEBOISSY F. Droit des sociétés, Litec, 2010 CRONE R. L'adoption, aspects internes et internationaux, Defrénois, 2006 CROZE H., MOREL et FRADAIN Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, Litec, 4è édition, 2008 CUNIBERTI G. Grands systèmes de droit contemporain, Lextenso, 2007 DABIN J. Le droit subjectif, Bibliothèque Dalloz DAVID, FOUQUET, RACINE et PLAGNET Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale LGDJ, 2009 DAVID R. et JAUFFRET-SPINOSI Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 11ème éd., 2002 DE BOISSESON M. Le droit français de l'arbitrage interne et international, Joly, 1990 DE VAUPLANE H. et BONNET J. J. Droit des marchés financiers, Litec, 2001 3è édition

11

DE VILLIERS et autres Droit public général, Litec, 2002 DECAUX E. Droit international public, Dalloz, 2ème éd. 1999 DECOCQ A. Droit communautaire des affaires. tome 1 : droit professionnel communautaire, Les cours de droit, 1994 tome 2 : droit communautaire de la concurrence , Les cours de droit, 1992 DECOCQ A. Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 2010 DECOCQ A., MONTREUIL J. et BUISSON J. Droit de la police, Litec, 2ème éd., 1998 DECOCQ A., DECOCQ G. Droit européen des affaires, LGDJ, 2003 DEKEUWER-DEFOSSEZ F. Droit commercial, Montchrestien, 2010 DELMAS-MARTY M. Les forces imaginaires du droit, tomes 1 et 2, Seuil, 2004 et 2006 DELMAS-MARTY M. Procédures pénales d'Europe, PUF (Thémis), 1995 DELMAS-MARTY M. et autres Libertés et droits fondamentaux, Le Seuil (Points), 1996 DELMAS-MARTY M., GIUDICELLI A., DELAGE Droit pénal des affaires, PUF, 4ème éd., 2000 DELMAS-MARTY M. Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, 1992 DELMAS-MARTY M. Pour un droit commun, PUF, 1994 DEMOGUE R. Les notions fondamentales du droit privé, La Mémoire du Droit, 2001 DERRUPPE J. Les baux commerciaux, Dalloz, 1996

12

DEVEZE J. et PETEL P. Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, Montchrestien, 1992 DIDIER P. Droit commercial : tome 1 Introduction : l’entreprise, PUF, 1992 et 1993 tome 2 l’entreprise en société, PUF, 1997 DIDIER P. et DIDIER Ph. Droit commercial, Introduction, L’entreprise commerciale, Economica, 2004 DONNIER M. et DONNIER J.B. Voies d'exécution et procédures de distribution, Litec, 7ème éd., 2003 DOUCHY-OUDOT Mélina Procédure civile, Gualino éditeur, 2ème éd. 2006 DREYER Droit pénal général, Litec, 2010 DUBOUIS L., GUEYDAN C. Les grands textes du droit de l’ Union européenne, tome 1 –traité, institutions, ordre juridique Dalloz, 8ème édition, 2010 -tome 2 – droit matériel, Dalloz, 6ème édition, 2003 DUPEYROUX J. J. Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2008 DUPUY P.M Droit international public, Dalloz, 8ème éd., 2006

DUPUY P.M Grands textes du droit international public, Sirey 5ème éd., 2006 EDELMAN B. La personne en danger, PUF, 1999 ELLUL J. Le fondement théologique du droit, Bibliothèque Dalloz FABRE-MAGNAN M. Introduction générale au droit, PUF 2009 FABRE-MAGNAN M. Introduction au droit, Que sais-je ?, 2010 FABRE-MAGNAN M. Droit des obligations, PUF, t. I et II, 2010

13

FAGES B Droit des obligations, Lextenso, 2009 FARJAT G. Droit économique, PUF, 1982 FARJAT G. Droit privé de l'économie Tome 2 , (Thémis) PUF, 1975 FAVENNEC F. et VERKINDT P.-Y. Droit du travail, LGDJ, 2009 FAVENNEC-HERY F. Le travail à temps partiel, Litec, 1997 FAVOREU et ALII Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 3ème éd. 2005

FAVOREU L. et PHILIP L. Les grandes décisions du conseil constitutionnel, 13è éd. Dalloz, 2005 FAVOREU et Alii Droit constitutionnel, Dalloz, 2010 FERRAND F. La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004 FERRIER D. Droit de la distribution, Litec, 5ème édition, 2008 FLOUR, AUBERT et SAVAUX Droit civil : les obligations -tome 1, l’acte juridique, Sirey, 2010 -tome 2, le fait juridique, Armand Colin, 2009 -tome 3, le rapport d’obligation, Sirey, 2009 FLOUR J. et CHAMPENOIS G. Les régimes matrimoniaux, Armand Colin, 2ème éd., 2001 FOUCHARD P., GAILLARD E. et GOLDMAN B. Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996 FOYER J. et VIVANT M. Le droit des brevets, (Thémis) PUF, 1991 FULCHIRON H. Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Dalloz, 2005

14

GALLET J.L La procédure civile devant la cour d’appel, Litec, 2003 GALLOUX J.Ch Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2000 GANNAGE L. La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé, étude du droit international privé de la famille, LGDJ, 2001 GARBAR Ch. Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, LGDJ, 1994 GARBAR, SUPIOT et BODIGUEL Servir l’intérêt général, PUF, 2000 GARET et GINESTET Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, hyper cours, 2ème éd., 2002 GASSIN R. Criminologie, Dalloz, 6ème éd., 2007 GASSIN R. La liberté individuelle devant le droit pénal, Sirey, 1980 GAUDEMET J. Droit privé romain, Montchrestien, 1998 GAUDEMET E. L’interprétation du code civil en France depuis 1804, La mémoire du droit, 2002 GAUDEMET E. Théorie générale des obligations publiée par H. Desbois et J. Gaudemet, Sirey, 1937 - Nouveau tirage en 1965 GAUDEMET, TALLON H. Compétences et exécutions des jugements en Europe, règlement no 44 / 2001 : Les conventions de Bruxelles et de Lugano, LGDJ, 2002, 3è éd. GAUDEMET Y. Les grands avis du Conseil d’Etat, Dalloz, 2ème éd., 2002 GAUDU F. Droit du travail, Dalloz, 2009 GAUDU F. Traité des contrats, les contrats du travail, LGDJ, 2001

15

GAUMONT, PRAT H. Droit de la propriété industrielle, Litec, 2008 GAUTIER P. Y. Propriété littéraire et artistique, PUF, 7ème éd., 2010 GAVALDA C. et PARLEANI Droit des affaires de l'union européenne, Litec, 2010 GAVALDA C. et STOUFFLET J. Instruments de paiement et de crédit, 7ème édition, 2009 GAZZANIGA J.L. Introduction historique au droit des obligations, PUF, 1992 GHESTIN J. et AUTRES Traité de droit civil : -introduction générale par Ghestin J, Goubeaux G. et Fabre-Magnan, LGDJ, 1994 -la famille : fondation et vie, par Hauser et Huet-Weiller, 2ème éd., 1993 -la famille : la dissolution, par Hauser et Huet-Weiller, 1991 -les personnes, par Goubeaux, 1989 -les biens, par Bergel, Bruschi et Cimamonti, 2010 -introduction à la responsabilité, par Viney, 2007 -les conditions de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 2006 -les effets de la responsabilité, par Viney et Jourdain, 2001 -la formation du contrat, par Ghestin, 3ème éd., 1993 -les effets du contrat, par Ghestin, Jamin et Billiau, 2001 -les principaux contrats spéciaux, par Huet, 2001 -la vente, par Ghestin et Desché, 1990 -le régime des créances et des dettes, par Ghestin, Billiau et Loiseau, 2005 -droit commun des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, 1996 -droit spécial des sûretés réelles, par Mestre, Putman et Billiau, 1996 -la publicité foncière, par Piedelièvre, 2000 -les sûretés personnelles, par Barthez et Houtcieff, 2010 -le contrat d’entreprise, par Labarthe, 2008 -Contrats et vivant, par Bellivier et Noiville, 2006 GHESTIN J. Cause de l’engagement et validité du contrat, 2006 GIVORD F., GIVERDON C. et CAPOULADE P. La copropriété, Dalloz, 6ème éd., 2006 GOHIN O. Contentieux administratif, 4ème éd., 2005

16

GOLDMAN B., LYON-CAEN A. et VOGEL L. Droit commercial européen, Dalloz, 1994 GOTHOT P. et HOLLEAUX D. La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Compétence judiciaire et effets des jugements dans la C.E.E., Jupiter, 1985 GREFFE et REBOUL, Traité des dessins et modèles, Litec, 2008 GRIDEL Introduction au droit et au droit français, Dalloz, 2ème éd., 1994 GRIMALDI M. Droit civil : successions, Litec, 6è édition, 2001 GRIMALDI M. Droit civil : libéralités, partages d’ascendants, Litec, 2000 GRIMALDI M. Droit patrimonial de la famille, Dalloz, 2008 GROSS et BIHR P. Contrats, Tome 1, 1993 GRUA F. Contrats bancaires, Tome 1, Economica, 1990 GRUA F. Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec, 2000 GUEVEL D. Droit des successions et des libéralités, Lextenso, 2010 GUINCHARD S et MONTAGNIER Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15è édition, 2005 GUINCHARD S. et MOUSSA Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz, 2007 GUINCHARD S. et BUISSON Procédure pénale, Litec, 2009 GUINCHARD S. et FERRAND F. Procédure civile, Dalloz, 2009

17

GUINCHARD S., BANDRAC, LAGARDE et DOUCHY Droit processuel, Précis Dalloz, 2009 GUTMANN D. Droit international privé, Dalloz, 2004 GUTMANN D. Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 2010 GUYON Y. Droit des affaires, tome 1, 10ème éd, 1998 et tome 2, 8ème éd 2001, Economica GUYON Y. Traité des contrats : les sociétés, LGDJ, 5ème éd, 2002 HALPERIN J.-L. Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, 1996 HALPERIN J.-L. Histoire des droits en Europe, de 1750 à nos jours, Flammarion, 2004 HAMEL J., LAGARDE G. et JAUFFRET A. Droit commercial , tome 1 : -1er volume, introduction ; 2ème éd, 1980 -2ème volume, sociétés, groupements, 1980 HAUSER J. La filiation, 1996 HEMARD J., TERRE F. et MABILAT P. Sociétés commerciales, Dalloz tome 1, 1972 tome 2, 1974 tome 3, 1978 HERON J. Droit judiciaire privé, Montchrestien, 3ème éd, 2006 HERON J. Principes du droit transitoire, Dalloz, 1996 HEUZE V. Traité des contrats, la vente internationale de marchandises. Droit uniforme, LGDJ, 2000 HILAIRE J. Le droit des affaires et l'histoire, Economica, 1995

18

HILAIRE J. Introduction historique au droit commercial, PUF, 1986 HOLLEAUX D., FOYER J. et DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE G. Droit international privé, Masson, 1987 HUDAULT J. Droit rural. Droit de l'exploitation agricole, Dalloz, 1987 HUET et KOERING-JOULIN R. Droit pénal international, PUF, 3ème éd, 2005 ISAAC G Droit communautaire général , Armand Colin , 8ème éd, 2001 JACQUEMONT Droit des entreprises en difficulté, Litec, 2009 JACQUET, DELEBECQUE et CORNELOUP Droit du commerce international, Dalloz, 2010 JAULT-SESEKE F. (sous la coordination de) L’effet international de la faillite : une réalité ?, Dalloz , 2004 JAVILLIER J. C. Droit du travail, LGDJ, 1998, 6è édition JEANCLOS, Droit pénal européen, Economica, 2009 JEANDIDIER W. Droit pénal des affaires, Dalloz, 6ème éd, 2005 JEANDIDIER W. Droit pénal général, (Domat), Montchrestien, 2ème éd, 1991 JEANTIN M., LE CANNU P et GRANIER Th. Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2010 JESTAZ P., JAMIN C. La doctrine, Dalloz, 2004 JESTAZ P Le droit, Dalloz 4ème éd, 2002 JESTAZ P Les sources du droit, Dalloz, 2005

19

JOBARD-BACHELLIER Technique de cassation, Dalloz, 2010 JOSSERAND L. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, reproduction de l’édition de 1928, 1984 JOSSERAND L. De l’esprit des droits et de leur relativité, Bibliothèque Dalloz KARPENSCHIF Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2010 KAYSER P. La protection de la vie privée, Economica, 2ème éd, 1990 KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 2ème éd, 1999 KESSLER F Droit de la protection sociale, Dalloz, 2000 KRAJEWSKI Droit rural, Defrénois, 2009 LABRUSSE-RIOU C. Le droit saisi par la biologie, LGDJ, 1996 LAFOND J. et LAFOND F. Baux d'habitation, Litec, 5ème éd, 2002 LAGARDE P. La nationalité française, Dalloz, 3ème éd, 1997 LAINGUI A. et LEBIGRE A. Tome 1, Histoire du droit pénal, Cujas, 1979 LAITHIER Y.-M. Droit comparé, Dalloz, 2009 LALANDE A. Vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF (Quadrige), 2002, 1ère édition LAMBERT-FAIVRE Y. Le droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, Dalloz, 4ème éd, 2000 LAMBERT-FAIVRE Y. Risques et assurances des entreprises, Dalloz, 3ème éd, 1991

20

LAMBERT-FAIVRE Y. et LEVENEUR L. Droit des assurances, Dalloz, 12ème édition, 2005 LARGUIER J. et CONTE P. Droit pénal des affaires, Armand Colin, 11ème éd, 2004 LARROUMET C. Droit civil : -tome 1 introduction, Economica, 5ème éd, 2006 -tome 2 les biens, droits réels principaux, Economica, 5ème éd, 2006 -tome 3 obligations, le contrat, Economica, 2007 -tome 4 les obligations, régime général, Economica, 2003 -tome 7 les sûretés personnelles, Economica, 2004

LAUDE, MATHIEU et TABUTEAU Droit de la santé, Thémis PUF, 2009 DE LAUZAINGHEIN, NAVARRO et NECHELIS Droit comptable, Dalloz, 2004 LEBORGNE A. Voies d’exécution, Dalloz, 2009 LE CANNU et DONDERO Droit des sociétés, Montchrestien, 2010 LE CROM Deux siècles de droit du travail, éditions de l’atelier, 1998 LECUYER H. Réforme des procédures collectives, Lextenso, 2006 LE MIRE P. Droit de l'Union Européenne et politiques communes, Dalloz, 2ème éd, 2001 LEFEBVRE-TEILLARD A. Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, 1ère éd, 1996 LEGEAIS R. Grands systèmes de droit contemporains, Litec, 2004 LEGER Ph. (sous la direction de) Commentaire article par article des traités UE et CE , Dalloz 2000 LEROYER A.M. Quelle cohérence pour l’espace judiciaire européen ?, Dalloz , 2004

21

LE TOURNEAU Ph. Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 2010 LE TOURNEAU Ph. L'éthique des affaires et du management au XXIème siècle, Dalloz, 2000 LE TOURNEAU Ph. et alii Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2010 LEVASSEUR A. Le droit américain, Connaissance du droit, Dalloz, 2004 LEVENEUR L. Droit des contrats, 10 ans de jurisprudence commentée, Litec, 2002 LEVINET M. Théorie générale des droits et libertés, Bruylant, 2007 LEVINET M. Droits et libertés fondamentaux, Que sais-je ?, 2010 LI-KOTOVTCHIKINE et Alii Les sources du droit et la réforme juridique en Chine, Litec, 2004 LOMBOIS C. Droit pénal et sociologie criminelle, tome 1 et 2, Les cours de droit, 1989 et 1987 LONG M., WEIL P., BRAIBANT G. et ALII Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 15ème éd, 2005 LORVELLEC L. Droit rural, Paris : Masson, 1988 LOUSSOUARN Y., BOUREL P. et de VAREILLES-SOMMIERES P. Droit international privé, Dalloz, 9ème édition, 2007

LUCAS A., DEVEZE J. et FRAYSSINET J. Droit de l'informatique et de l’internet, PUF, 2001 LUCAS A. et LUCAS H.-G. Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2006 LYON-CAEN G. Relations de travail internationales, Editions Liaisons, 1991 MAGGI-GERMAIN N. Négociation collectives et transformation de l’entreprise à statut, LGDJ, 1996

22

MAINGUY, RESPAUD et DEPINCE Droit de la concurrence, Litec, 2010 MALABAT V. Droit pénal spécial, 2ème éd, 2005 MALAURIE et AYNES Cours de droit civil :

- introduction générale, 2009 - les biens, 2010 - la famille, 2009 - les contrats spéciaux, 2009 - les sûretés, la publicité foncière, 2009 - les successions, les libéralités, 2010 - les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, 2010 - les obligations, 2009 - les régimes matrimoniaux, 2010

MALAURIE Ph. Anthologie juridique de la pensée juridique, Cujas, 1996 MALINVAUD P., JESTAZ P., JOURDAIN P. et TOURNAFOND O. Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 7èmeédition, 2004 MALINVAUD Ph. Introduction à l’étude du droit , Litec , 11ème éd, 2006

MALINVAUD Droit des obligations, 9ème édition, Litec, 2005 MARTOR B. Le droit uniforme africain des affaires de l’OHADA, Litec, 2009 MARTY G. et RAYNAUD P. Droit civil : Introduction générale à l’étude du droit (tome 1), Sirey, 2ème éd, 1972 MARTY G. et RAYNAUD P. Droit civil : Les obligations : -tome1, les sources, 2ème éd, 1988 -tome 2, le régime, 2ème éd, 1989 Les sûretés, la publicité foncière, 2ème éd, 1987 Les biens, Dalloz, 1995 MATTOUT J. P. Droit bancaire international, Edition Banque, 1996, 2è éd.

23

MAYAUD Y. Droit pénal général, PUF, 2010 MAYAUD Y Violences involontaires et responsabilité pénale, Dalloz, 1ère éd., 2003 MAYER P. et HEUZE Droit international privé, Montchrestien, 9ère éd., 2007 MAZEAUD et TUNC Traité théorique et pratique de la responsabilité civile : délictuelle et contractuelle, Montchrestien tome 2 , 6ère éd, 1970 tome 3 (2 volumes) 6ème éd, 1978, 6ème éd, 1983 MAZEAUD A. Droit du travail, Montchrestien, 2008 MAZEAUD Leçons de droit civil : -introduction à l'étude du droit, tome 1, Montchrestien, 2000 -les personnes, les incapacités, la personnalité, tome 1, vol. 2 (par Chabat F, Laroche-Gisserot ) -la famille tome 1, vol 3 (par Leveneur) , Montchrestien 1995, -les biens, tome 2, Montchrestien, 1994 -les obligations, théorie générale, tome 2, vol. 1, Montchrestien, 9ème édition, 1998 -sûretés et publicités foncières, tome 3, vol. 1 (par Picod Y.), Montchrestien, 7ème éd, 1999 -principaux contrats, ventes et échanges, tome 3, vol. 2, Montchrestien, 1987 -successions et libéralités, tome 4, vol. 2 (par Leveneur), Montchrestien, 1999 MENJUCQ M. Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 2008 MERCADAL B Droit des transports terrestres et aériens, Dalloz, 1996 MERLE Ph. Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 2010 MERLE R. et VITU A. Traité de droit criminel, Editions Cujas :

- Tome 1 : Problèmes généraux de la science criminelle, Droit pénal général, 7ème éd, 1997 - Tome 2 : Procédure pénale, 5ème éd, 2001 - Droit pénal spécial, 2 vol., 1982

MESCHERIAKOFF A. Droit public économique, PUF, 1996

24

MESTRE J., PUTMAN E. et VIDAL D. Grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, 1995 MESTRE J. et PANCRAZI M.-E., Droit commercial, Droit interne et Aspects de droit international, Lextenso, 2009 MEULDERS – KLEIN M.T La personne, la famille, le droit : trois décennies de mutations en Occident, LGDJ, 1999 MIAILLE M. Une introduction critique au droit, Maspero, 1976 MILLIOT L. et BLANC F.P. Introduction à l'étude du droit musulman, Sirey, 2ème éd, 1987 MOLFESSIS N. Le Conseil constitutionnel et le droit privé, LGDJ, 1997 MORETEAU O. Droit anglais des affaires, Dalloz, 2000 MORVAN P. Droit de la protection sociale, Litec, 2009 MOTULSKY H. Ecrits, vol. 1, 1973, vol. 2, 1974, vol. 3, 1978, Dalloz MOTULSKY H. Principes d’une réalisation méthodique du droit, Bibliothèque Dalloz MOUSSERON J.M. et autres Technique contractuelle, Editions juridiques Lefebvre, 2010 MOUSSERON J.M. et autres Droit du commerce international, Litec, 2ème éd, 2000 MOUSSERON P. Les conventions sociétaires, LGDJ, 2010 MUIR-WATT et BUREAU Droit international privé, t. I et t. II, PUF, 2010 MURAT P. Droit de la famille, Dalloz, 2010 NGUYEN QUOC DINH , DAILLIER et PELLET Droit international public, LGDJ, 6ème éd, 1999

25

NIBOYET M.-L. et de GEOUFFRE de la PRADELLE G. Droit international privé, Lextenso, 2ème éd., 2009 NOURISSAT C. Droit des affaires de l’Union européenne, Dalloz, 2010 OLSZAK N. Histoire du droit du travail, Que sais-je ?, 1ère éd, 1999 OPPETIT B. Droit et modernité, PUF, 1ère éd, 1998 OPPETIT B. Essai sur la codification, PUF, 1ère éd, 1998

OPPETIT B. Philosophie du droit, Dalloz, 1999 OPPETIT B. Théorie de l’arbitrage, PUF, 1ère éd, 1998 OURLIAC P. et GAZZANIGA J.L. Histoire du droit privé français de l'an mil au Code civil, Albin Michel, 1985 PASSA J. Droit de la propriété industrielle, LGDJ, 2009 PATAULT A.M. Introduction historique au droit des biens, PUF, 1ère éd, 1989 PEDAMON et WITZ Code civil allemand, traduction commentée, Dalloz, 2010 PELISSIER J. et alii Les grands arrêts de droit du travail, Dalloz, 2008 PELISSIER, DOCKES et AUZERO Droit du travail, Dalloz, 2010 PERELMAN C. Logique juridique : Nouvelle rhétorique, Dalloz, 2ème éd, 1979 PERELMAN CH. Ethique et droit, Université Libre de Bruxelles, 1990 PEROCHON F., BONHOMME R. Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2009

26

PERROT R Institutions judiciaires, Domat, 14ème éd., 2010 PERROT R., THERY Ph. Procédures civiles d'exécution, Dalloz, 2ème éd, 2005 PETTITI L. E., DECAUX E. et IMBERT P. H. La convention Européenne des droits de l'homme, Economica, 1999 PEYREFITTE L. et COURBE P Droit de l'espace, Dalloz, 1993 PICOD Y. Droit des sûretés, PUF, Thémis, 2008 PICOD et DAVO Droit de la consommation, Sirey, 2010 PIEDELIEVRE S. Les sûretés , Armand Colin , 4ème éd , 2004 PIEDELIEVRE S. Droit de l’exécution, PUF, 2009 PIGNARRE (sous la direction de) Forces subversives, forces créatrices, droit des obligations, Dalloz, 2005 PLANIOL M. et RIPERT G. Traité pratique de droit civil français, 13 volumes, 2ème éd. POLLAUD-DULIAN F. Droit d’auteur, Economica, 2004 POLLAUD-DULIAN F. La propriété industrielle, Montchrestien, 2010 PONCELA Droit de la peine, PUF, 2ème éd, 2001 POUGOUE P.-G. Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, L’Harmattan, 2010 POUGOUE P.-G., ISSA-SAYEGH J. et SAWADOGO F.M. OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2008 PRADEL J Droit pénal général, Cujas, 18ème éd, 2010

27

PRADEL J. Procédure pénale, Cujas, 15ème éd, 2010 PRADEL J. et CORSTENS G Droit pénal européen, Dalloz, 2009 PRADEL J., CORSTENS et VERMEULEN Droit pénal comparé, Dalloz, 2008 PRADEL J. et VARINARD A Les grands arrêts du droit pénal, Dalloz, 2009 PRADEL J. et VARINARD A Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2009 PRADEL J., DANTI-JUAN M. Droit pénal spécial, Cujas, 2010 PRETOT X. Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, Sirey, 2ème éd, 1998 PRIEUR M Droit de l'environnement, Dalloz, 4ème éd, 2001 PUTMAN E. Contentieux économique, PUF, 1998 PUTMAN E. Droit des affaires, tome 4, Moyens de paiement et de crédit, PUF, 1995 RASSAT M.L Traité de procédure pénale, PUF, 2001 RASSAT M.L. Droit pénal, PUF, 1987 RASSAT M.L. Droit pénal général, Ellipses, 2ème éd, 2006 RASSAT M-L Droit pénal spécial, infraction des et contre les particuliers, Dalloz, 5ème éd, 2006 RASSAT M.L. Manuel de procédure pénale, PUF, 1ère éd, 2002 RAY J. E. Droit du travail, droit vivant, Liaisons édition, 19ème éd., 2010

28

REINHARD Y. et THOMASSET-PIERRE S. Droit commercial, Litec, 2008 REMOND-GOUILLOUD M. Droit maritime, Pédone, 2ème éd, 1993 RENUCCI J.F Droit pénal des mineurs, Armand Colin, 1994 RENUCCI J.F. Droit pénal économique, Armand Colin, 1995 RENUCCI J.F. Droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 2007 REVILLARD M. L. Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 2006 REVILLARD M.L. Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, Defrénois 2007 RIDEAU Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes, LGDJ, 2010 RIGAUX F. Droit public et droit privé dans les relations internationales, A. Pédone, 1977 RIGAUX F. Introduction à la science du droit, Editions Vie ouvrière, 1974 RIPERT G, ROBLOT R. et VOGEL L. Traité de droit commercial , Du droit commercial au droit économique, LGDJ, 2010 RIPERT G, ROBLOT R., GERMAIN et MAGNIER Traité de droit commercial. Tome 1, volume 2, les sociétés commerciales, 2009 RIPERT G., ROBLOT R., DELEBECQUE P. et GERMAIN M. Traité de droit commercial, L.G.D.J., 17è édition, 2004 RIPERT G. et ROBLOT R. Traité de droit commercial, Tome 3 : Droit fiscal des affaires (par P. Serlooten), L.G.D.J., 1997 RIPERT G. Le déclin du droit, LGDJ 1949, réimpression 1998 RIPERT G. La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, réimpression de la 4ème éd de 1949 (1996)

29

RIPERT G. Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ 1951, 2ème éd, 1998 RIPERT Les forces créatrices du droit, 2ème éd, LGDJ, 1955, 1994 RIVES-LANGE, CONTAMINE-RAYNAUD Droit bancaire , Dalloz , 5ème éd, 1990 ROBERT J Arbitrage en droit interne et droit international privé, Dalloz, 6èmeédition, 1993 ROBERT J. et OBERDORFF Libertés fondamentales et Droits de l’Homme, Montchrestien, 2007 ROBERT J.H. Droit pénal général, PUF, 6ème édition, 2005 ROBERT J.H. et MATSOPOULOU H. Traité de droit pénal des affaires, PUF, 1ère éd, 2004 ROCHFELD J. et Alii Les nouveaux défis du commerce électronique, Lextenso, 2010 RODIERE P. Droit social de l’Union européenne, LGDJ, 2008 RODIERE R. Droit maritime, 1997 RODIERE R. Droit des transports : Transports terrestres et aériens, Sirey, 1977 et Dalloz, 5ème éd, 1990 ROLAND H. et BOYER L. Locutions latines du droit français, Litec, 4ème éd, 1998 ROLAND H. et BOYER L. Adages du droit français, Litec, 4ème éd, 1999 ROLAND H. et BOYER L. Introduction au droit, Litec, 2002 ROUBIER P. Le droit transitoire, Bibliothèque Dalloz ROUBIER P. Théorie générale du droit, Bibliothèque Dalloz

30

ROUJOU DE BOUBEE G. , BOULOC B. , FRANCILLON J. et MAYAUD Y. Code pénal commenté article par article, livres I à IV, Dalloz, 1996 RUBELLIN-DEVICHI J.(sous la direction de) -Les concubinages en Europe, CNRS 1989 -Des concubinages dans le monde, CNRS 1990 -Les concubinages , approche socio juridique, 2 tomes, 1986 SAINT-ALARY-HOUIN C. Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 2009 SAINT-JOURS Traité de sécurité sociale, vol 2 à 5, LGDJ, 1981, 1990 SALAT-BAROUX F Les lois bio éthiques, Dalloz, 1998 SALEILLES R. La théorie générale de l’obligation, réimpression de la 3è édition de 1914, 2001

SAVATIER R. Le droit comptable au service de l’homme, réimpression de l’édition de 1969 (2005) SAVIGNY (von) M.F.C Traité de droit romain, Panthéon Assas, 2002 SERIAUX A. Droit des obligations, PUF, 2ème éd, 1998 SERIAUX A. Le droit : une introduction, Ellipses, 1997 SERIAUX A. Manuel de droit des obligations, PUF, 2006 SERLOOTEN P. Droit fiscal des affaires, Dalloz, 2010 SIMLER P. Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3ème éd, 2000 SIMLER P. et DELEBECQUE P. Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, Dalloz, 2009 SOLUS H. et PERROT R. Droit judiciaire privé, procédure de 1ère instance, tome 3 Sirey, 1991

31

SOURIOUX J.L. Introduction au droit, PUF, 2ème éd, 1990 SOYER J.C. Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, 2006 STARCK B. ROLAND H. et BOYER L -Introduction au droit, Litec, 5ème éd, 2000 -Les obligations tome 1, Litec, 1996 -Les obligations tome 2, Litec, 1998 -Les obligations tome 3, Litec, 1999 STASIAK F. Droit pénal des affaires, LGDJ, 2005 STRICKLER Les biens, PUF Thémis, 2006 SUDRE F. Droit européen et international des droits de l’homme, 9ème éd., 2008 SUDRE F. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 2009 SUPIOT (sous la direction de) Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998 SUPIOT A. Au delà de l’emploi ; Les transformations du travail, Flammarion, 1999 SUPIOT A. Critique du droit du travail, Coll. Quadrige, 1ère éd., 1994 SUPIOT A. L’Homo juridicus, Seuil poche, 2009 TERRE F. et LEQUETTE Y Les grands arrêts de la jurisprudence civile ; tome 1 et 2, Dalloz, 2007 et 2008 TERRE et Alii Droit civil : -Introduction générale au droit, Dalloz, 2009 -les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7è éd., 2005 -les biens, Dalloz, 2010 -les obligations, Dalloz, 2009 -les régimes matrimoniaux, Dalloz, 2008 -les successions, les libéralités, Dalloz, 1997, 3è éd.

32

TEYSSIE B. Les sources du droit du travail, PUF, 1998 TEYSSIE B. Droit européen du travail, Litec, 4ème éd., Litec, 2010 TEYSSIE B. Droit du travail , t. I, Relations individuelles, Litec, 1992 TEYSSIE B. Droit du travail, t. II, Relations collectives, Litec, 2009 THERY P. Sûretés et publicité foncière, PUF, 2ème éd, 1998 TIXIER G. et DEROUIN P. Droit pénal de la fiscalité, Dalloz, 1989 TRUCHET D. Droit administratif, PUF, Thémis, 3ème éd., 2010 TUNC A. La responsabilité civile, Economica , 2ème éd, 1989 TUNC A. Le droit anglais des sociétés anonymes, Dalloz, 3ème éd, 1987 VALLANSAN J. Difficultés des entreprises, Litec, 2009 VAN LANG A. Droit de l’environnement, PUF, Thémis, 2007 VASSEUR M. Droit, économie bancaire ( vol 1, 2 et 3 ) , Les cours de droit, 1979 VERON M. Droit pénal spécial, Sirey, 2010 VERON M. Droit pénal des affaires , Armand Colin , 2009 VIANDIER A. O. P. A. et O. P. E. et autres offres publiques, Francis Lefebvre, 2ème éd, 2003 VIDAL D. Droit des sociétés, LGDJ, 2010

33

VIDAL D. Droit français de l’arbitrage commercial international, Gualino, 2004 VILLEY M. Le droit et les droits de l’homme, PUF, Quadrige VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G. et VARINARD A. Institutions judiciaires, Dalloz, 8ème édition VIVANT M. (dir.) Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004 VIVANT et BRUGUIERE Droit d’auteur, Dalloz, 2009 WACHSMANN P Libertés publiques, Dalloz , 5ème édition, 2005 WALD A. Code civil brésilien, 2010

WALINE J. Droit administratif, Dalloz, 23ème éd., 2010 WEBER M. Sociologie du droit, PUF, Quadrige WITZ C. Les premières applications jurisprudentielles de la vente commerciale internationale, 1995 WITZ C. Droit privé allemand (Actes juridiques, tome 1, droits subjectifs) Litec, 1992 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Les biens, PUF, 2008 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Droit des personnes, PUF, 2006 ZOLLER E. Droit constitutionnel, PUF, 2è éd., 1999

34

REVUES et DOCUMENTS DIVERS, SITES

ELECTRONIQUES

SITES ELECTRONIQUES :

L’accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et

réglementaires se fera à partir des sites Dalloz, Legifrance, Lexisnexis,

Lamyline et Lextenso.

35

FONDS « PAPIER » :

Celui-ci se présente ainsi :

ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz -

De 1970 à 1995 (manque 1986) L’ ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

De 1985 à 1998 (incomplet) BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE

De 1978 à 1991

BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES

DECENNALES

De 1980 à 1988

DROIT SOCIAL

De 1970 à 2010

DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE

De 1985 à 2003 RECUEIL DALLOZ

De 1914 à 2010 (manque années 1943 et 1945)

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : Droit prospectif

De 1986 à 2006 ( manque le n° 2 de 1987, le n° 2 de 1992 , le n° 3 de 1997, le n° 4 de 2001, pour 2006 jusqu’au n° 2 ) REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

De 1975 à 2005 (manque année 2004) REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS

De 1973 à 2005

REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

De 2000 à 2005

REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES (suppléments mensuels de la collection du Jurisclasseur)

-Droit pénal de 2001 à 2005 (manque le n° 5 –mai- de 2005) -Droit des sociétés de 2001 à 2005 -Droit du travail de 2001 à 2005 jusqu’au n° 6 –juin- -Procédures de 2001 à 2005

36

REVUE DE L'ARBITRAGE

De 1980 à 2010

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE

De 1968 à 2006 (manque n° 4 année 2006) REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL

De 1979 à 2010 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE De 1970 à 2003

SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE De 1965 à 1977 (manque années 1966 et 1968 et tome 2 année 1972)

37

CODES

De façon générale, les Codes seront accessibles dans leur dernière édition

Code de la distribution, éd. LAWLEX , 2006

LITEC

Code civil

Code de commerce

Code de la copropriété

Code de la consommation

Code de la convention européenne des droits de l’homme

Code de procédure pénale

Code de procédure civile

Code de la propriété intellectuelle

Code monétaire et financier

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code des assurances

Code des baux

Code pénal

Code du travail

Code de droit social européen

Code des sociétés

Code de l’organisation judiciaire, dernière édition

38

DALLOZ

Code civil

Code de la consommation

Code de la construction et de l’habitation

Code de la copropriété

Code de la procédure pénale

Nouveau code de procédure civile

Code de la propriété intellectuelle

Code de la santé publique

Code de l’environnement

Code du travail

Code des assurances

Code des baux

Code des sociétés et des marchés financiers

Code du commerce

Code pénal

CODE des éditions DU J.N.A

Nouveau code de procédure civile commenté, 2 volumes , 2006

39

Dictionnaires :

Dictionnaire Le Petit Larousse Dictionnaire La Petit Robert 1, 1991

Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 2000

Dictionnaire de la culture juridique, PUF (collection quadrige ), 2003 Dictionnaire historique des juristes français, PUF, Quadrige, 2007 Dictionnaire de la justice, PUF, 2000 Vocabulaire juridique, PUF, 2000 Dictionnaire, expression juridique, éditions l’Hermès, 1983 Dictionnaire de la culture juridique Harrap’s shorter Anglais/Français, édition 2008, Chambers

Rapports annuels de la Cour de cassation Mis à disposition des candidats par la Cour de cassation 2001 à 2009 (manque 2002)

40

Mélanges :

AUBERT, Dalloz 2005

AZARD, Cujas, 1980

BASTIAN, 2 Vol.

BATIFFOL H. , L.G.D.J., 1976

BEGUIN J. , Litec 2005

BLANC JOUVAN X. SDLC, 2005

BELLET Litec, 1991

BOULOC, 2007

BOUZAT P., Pédone, 1980

BRETON, Dalloz, 1991

BUFFET J., Petites affiches, 2004

CABRILLAC M., Dalloz Litec, 1999

Etudes de droit commercial à la mémoire de H. CABRILLAC, 1968, Librairies techniques

CALAIS-AULOY J. et STEINMETZ F. Dalloz, 2004

CAMERLYNCK, Dalloz, 1978

CAPITANT, Verlag, 1977

CATALA, Litec, 2001

COLOMER, Litec, 1993

COSNARD, Economica, 1990

COUVRAT, PUF-Univ. Poitiers, 2001

COUZINET, Université de Toulouse , 1974

COZIAN, Litec, 2009

DECOCQ A, Litec, 2004

DERRUPPE, Litec, 1991

DESBOIS, Dalloz, 1974

DIDIER, Economica, 2008

FLOUR J, Defrénois, 1979

FONTAINE M., Larcier, 2003

FOYER Jacques, Economica, 2008

FRANCESCAKIS P., éd. Thessalonique, 1985

41

GAUDEMET-TALLON, Dalloz, 2008

GENY

GHESTIN, LGDJ, 2001

GOBERT M., Economica, 2004

GOLDMAN, Litec, 1982

GOUBEAUX, 2009

GUINCHARD, 2010

HAMEL J., Dalloz, 1961

HEBRAUD, 1981

HERON, Dalloz, 2008

HOLLEAUX D. , Litec, 1990

HOUIN R., 1985

JEANTIN, Dalloz, 1999

JESTAZ Ph., Dalloz, 2006

JUGLART (de) 1986

JULIEN P., Edilaix, 2003

LAGARDE P., Dalloz, 2005

LARGUIER, PUF, 1993

LARROUMET, Economica, 2010

LEGEAIS R., Cujas, 2003

LE TOURNEAU, Dalloz, 2008

LEVASSEUR, Litec, 1992

LOUSSOUARN, Dalloz, 1994

LYON-CAEN, Dalloz, 1990

MALAURIE PH., Defrénois, 2005

MALINVAUD, Litec, 2007

MARTY, Univ. de Toulouse, 1976

MATHELY, Litec, 1990

MERLE, Economica, 1993

MOULY, Litec, 1998 ( 2 vol. )

NORMAND J., Litec, 2003

OPPETIT, Litec, 2009

42

OTTENHOF R., Dalloz, 2006

PELISSIER, Dalloz, 2004

PERROT, Dalloz, 1996

PONSARD A., Litec, 2003

PORTALIS, P.U.A.M, 1988

RAYNAUD, Dalloz, 1985

RIEG, Bruylant

ROBLOT, LGDJ, 1984

RODIERE R., Dalloz, 1981

RUBELLIN DEVICHI, Litec, 2002

SAINT- ALARY R., PU de Toulouse, 2006

SAVATIER J.

SCHMIDT D., Joly, 2008

SECRETAN

SIMLER, Litec, 2006

SOYER, LGDJ, 2001

TEITGEN, Bruylant, 1998

TEITGEN, A. Pédone, 1984

TERRE, Dalloz, Litec, PUF, 1999

VERDIER, Dalloz, 2001

VINEY, LGDJ, 2008

43

Travaux de l’Association Capitant :

Collection des Travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques

lacunes). Présents en particulier,

Dans le cadre des Journées internationales,

- La circulation du modèle juridique français (T 45, Litec,1993)

- Les groupements (T 45, Litec, 1994)

- L’ordre public (T 49, LGDJ, 1998)

- La discrimination (SLC, 2004)

- Les minorités (2005)

- La propriété (SLC, 2006)

- L’indemnisation (SLC, 2008)

- Le contrat (SLC, 2009)

- La concurrence (SLC, 2010)

- Le consommateur (LB2V et Bruylant, 2010)

- Droit et Culture (LB2V et Bruylant, 2010)

Et, dans celui des Journées nationales,

- Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, 1997

- La motivation, LGDJ, 1998

- L’image, Dalloz, 2005

- Entreprise et liberté, Dalloz, 2007

- Le droit souple, Dalloz, 2009

- La personnalité morale, Dalloz, 2010

Travaux du "Comité français de droit international privé"

Dalloz CNRS De 1958 à 1993 + 2000 à 2008

Société de législation comparée

- D. Annoussamy, « Le droit indien en marche », 2010 ;

- « Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit », 2003 ;

- « Principe du droit européen du contrat », 2003 ;

- « Les sources du droit international pénal », 2004 ;

- « Principes contractuels communs », 2008 ;

- « Regards comparatistes sur l’avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription »,

44

Archives de philosophie du droit

- T. XVIII, « Dimensions religieuses du droit », 1973 ;

- T. XIX, « Le langage du droit », 1974 ;

- T. 20, « Réformes du droit de la famille », 1975 ;

- T. 21, « Genèse et déclin de l’Etat », 1976 ;

- T. 22, « La responsabilité », 1977 ;

- T. 23, « Formes de rationalité en droit », 1978 ;

- T. 24, « Les biens et les choses », 1979 ;

- T. 26, « L’utile et le juste », 1981 ;

- T. 27, « Sources du droit », 1982 ;

- T. 28, « Philosophie pénale », 1983 ;

- T. 29, « Dialogue, dialectique en philosophie et en droit », 1984 ;

- T. 30, « La jurisprudence », 1985 ;

- T. 31, « Le système juridique », 1986 ;

- T. 32, « Le droit international », 1987 ;

- T. 33, « La philosophie du droit aujourd’hui », 1988 ;

- T. 34, « Le sujet de droit », 1989 ;

- T. 35, « Vocabulaire fondamental du droit », 1990 ;

- T. 36, « Droit et science », 1991 ;

- T. 37, « Droit et économie », 1992 ;

- T. 38, « Droit et religion », 1993 ;

- T. 39, « Le procès », 1995 ;

- T. 40, « Droit et esthétique », 1996 ;

- T. 41, « Le privé et le public », 1997 ;

- T. 42, « L’argent et le droit », 1998 ;

- T. 43, « Le droit et l’immatériel », 1999 ;

- T. 44, « L’obligation », 2000 ;

- T. 45, « L’américanisation du droit », 2001 ;

- T. 46, « L’impôt », 2002 ;

- T. 47, « La mondialisation entre illusion et utopie », 2003.

Etudes juridiques Economica

1 – « Le droit privé européen », 1998 ;

2 – « L’inflation des avis en droit », 1998 ;

3 – « Les clauses abusives entre professionnel », 1998 ;

4 – « La notion juridique de couple », 1998 ;

5 – « Les mots de la loi », 1999 ;

6 – « Sociologie judiciaire du divorce », 1999 ;

8 – « La légitimité de la jurisprudence du conseil constitutionnel », 1999 ;

9 – « L’unilatéralisme et le droit des obligations », 1999 ;

10 – « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends », 2001 ;

11 – « L’harmonisation du droit des contrats en Europe », 2001 ;

12 – « L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui », 2001 ;

13 – « Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui », 2001 ;

14 – « La contractualisation de la famille », 2001 ;

15 – « Faut-il recodifier le droit de la consommation ? », 2002 ;

16 – « Le titre préliminaire du code civil », 2003 ;

17 – « Normativité et biomédecine », 2003.

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PERIODIQUES

Juris-Classeurs :

Juris-classeur administratif

Juris-classeur de droit civil (civil code – civil annexe) Ed. techniques

Juris-classeur banque, crédit et bourse

Juris-classeur commercial

Juris-classeur commercial concurrence et consommation

Juris-classeur commercial contrats et distribution Ed. techniques

Juris-classeur commercial marques dessins

Juris-classeur commercial brevet

Juris-classeur entreprise individuelle

Juris-classeur transport

Juris-classeur travail (travail - travail textes) Ed. techniques

Juris-classeur de droit pénal (droit pénal – pénal code) Ed. techniques

Juris-classeur de procédure pénale. Ed. techniques

Juris-classeur droit comparé

Juris-classeur des sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes) Ed. techniques

Juris-classeur procédure (procédure – procédure formulaire) Ed. techniques

Juris-classeur : Droit international. Ed. Techniques

Juris-classeur : Europe ( Europe – Europe textes) Ed. Techniques

LAMY

Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez) Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et H. Lécuyer) Lamy Droit du contrat (B. Fages) Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun) Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque)

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Lamy Social Lamy Fiscal Lamy Droit commercial Lamy Droit de l’exécution forcée (P. Crocq et Cl. Brenner) Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo) Lamy Droit de la santé (A. Laude) Lamy Droit Economique (R. Bout) Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph.Terneyre) Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel) Lamy Droit de l’informatique et des réseaux (M. Vivant) Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli) Lamy Droit du financement (J. Devèze) Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre) Lamy Successions et libéralités (B. Beignier)

AUTRES

LEFEBVRE Mémento pratique Francis Lefebvre Sociétés commerciales Mémento pratique Francis Lefebvre Social Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal Mémento pratique Francis Lefebvre Professions libérales Mémento pratique Francis Lefebvre Associations, fondations et congrégations Mémento pratique Francis Lefebvre Sociétés civiles Mémento pratique Francis Lefebvre Comptable