Nr. 16 - Décembre 2009

LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

Les grands défis du secteur de l’Environnement

•Lesministresrégionauxdel’Environnement•Unenouvelleèrepourlesecteurdesdéchets•Déchetsdeconstructionetsystèmeintégrédequalité

•Collaborationpublic-privé

Le logiciel ExESS signifi einventorierrapportergérer et décider

vos besoins en environnement, santé et sécurité (EH&S) de manière effi cace et simple.

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FACILITY MANAGEMENT

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contenu

• Lagestiondesdéchetsentredansunenouvelleère

• PrésentationdestroisMinistresrégionauxdel’Environnement

• Dusangneuf!• AssembléeGénéraledelaFEGE• 4EnergyInvestactifdansl’énergie

renouvelable• Partenairesouslesfeuxdesprojecteurs:

RENTECRecyclingTechnology• Groupedetravailsocial:laFEGEestune

fédérationpatronale!• L’OVAMprésentesonnouveauplan

stratégique2010-2015.• UVELIAàLiège:unpartenariatpublic-privé• LeLimbourgetLiège

montrentlavoie• LemémorandumdelaFEAD• LaCommissioneuropéennedéfinitsavisionà

longtermepourlesdéchets• LaBelgiquetoujoursdanslepelotondetête

auniveauEuropéendanslagestiondesdéchetsménagers

• LaqualitedesdéchetsinertesenFlandre:• Directivespourlesdiscussionsconcernant

lesexportationsd’appareilsd’occasionoudedéchets

• Installationd’uneétapedefermentationcomplémentaireopportunedanslecadred’uneinstallationdecompostage

• CollecteettraitementdesdéchetsménagersenFlandre

• Recyclagedeshuilesetgraissesdefriture• PVCYCLEpoursuituneambitionclaire• ArrêtdelaCoureuropéennedeJusticedans

ledossierC-254/08• COLLECTESÉLECTIVE• ListedesMembres

FEGEFocusestunbulletind’informationpériodiquedelaFédérationdesEntreprisesdeGestiondel’Environnement.Adresse:FEGE-FédérationdesEntreprisesdeGestiondel’EnvironnementRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112E-mailinfo@febem-fege.beWebsitewww.febem-fege.beRédaction:WernerAnnaert,AnitaCosaert,CédricSlegers,BaudouinSkaetMireilleVerbovenRéalisation:2MpactEditeurresponsable:WernerAnnaertVouspouvezvousabonnerauFocusvianotresiteWebwww.febem-fege.be.

CeFEGEFocusestimprimésurdupapier100%recycléetsanschlore.Nederlandstaligeeditieopeenvoudigverzoekverkrijgbaar.

décembre 2009LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

C’est reparti !

Les élections régionales de juin 2009 et lesvacances semblent déjà bien loin pour nombred’entre nous et les contacts avec les nouveauxCabinetsMinistériels,oumêmelesparlementairesfraîchementélus,nousfontprendreconsciencequedenouveauxdéfisontdéjàfrappéànotreporte.La législature qui arrive nécessitera en effet des

décisions sur de nombreux dossiers, à commencer enWallonie, à courtterme,paruneprisedepositionsurunecompensationàlanondéductibilitéfiscaledestaxesetàmoyentermesurlenouveauplanwallondesdéchetset la transpositionde lanouvelleDirectiveCadre. Nousn’oublieronspasnon plus la finalisation de plusieurs arrêtés (terres excavées, obligationsdereprise)ouconventionsenvironnementales,commecellesrelativesauxpneusouauxdéchetsélectriquesetélectroniques.LagrandequestionenFlandreresteradesavoirsionauraenfindroitàunepolitiquecommuneentrelanouvelleMinistredel’Environnementetl’OVAMsurplusieursdossiersetsidenombreusesimprécisions(contrôlesurl’amiante,calculdelataxesurlaco-incinération,harmonisationentreleVLAREAetleVLAREM)serontenfinlevéesd’unemanièrelégaleetdurable.

La FEGE continuera en tout cas à informer aumaximum sesmembres,notamment par ce nouveau créneau que sont les soirées d’informationdédiesàdesdossiersspécifiques (commecelleorganisée le29octobreetfinjanviersur lanouvelledirectiveCadre)ouàdesdossiersd’actualité(débutdécembre,deuxsoiréesserontconsacréesauxréflexionssuiteauxincendiesdansplusieursinstallationsdegestiondesdéchets).Ladéfensedusecteurpasseraégalementparunevolontéd’avoirunevisionsurlelongtermedusecteurdesdéchets.LedébatestainsiimportantenFlandre(passeulementsurletunneloulepontàAnvers!)maiségalementsurledéveloppementdenouvellesinstallationsetcapacitésd’incinération.LaFEGEdéfendclairementlechoixd’investirànouveauafindebénéficierd’unetechnologieperformanteàl’heured’uneviveconcurrenceeuropéenne.Nousrefusonslechoixdecertainsd’uneguerredeclocherouderemettreencausetoutelapolitiquedesdéchets.Ilestégalementurgent,tantenFlandrequ’enWallonie,que lesautorités régionalesassurentunegestiondurable (etnonpas leplacementcontinueld’uneépéedeDamoclès)descentresd’enfouissementtechnique.

CeFOCUSdonneainsiunevisiondenombreuxdossiersd’actualitétantenFlandrequ’enWallonie,oùnousmettonsnotammentenexerguelaréalisationd’unpartenariatpublic-privéàLiège.Desréflexionsgénérales,commelaliaison entre la réutilisation et la gestion des déchets ou la reconversiond’installationsdecompostageenbiométhanisationouuneprésentationdequelquesstatistiqueseuropéennesvoussontégalementproposées.

Nousvoussouhaitonsuneexcellentefind’annéeetrelèveronsavecvousdenombreuxdéfispour2010!

Bonnelecture!

WernerAnnaertDirecteurgénéralFEGE

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L’Europenousaoffertl’annéedernièreunenouvelledirectivecadreenmatièrededéchets.Cettebibledesdéchetsadesallures de Nouveau Testament, car elle entraîne plusieurschangementsfondamentaux.LaFlandreestsurlescharbonsardents car l’OVAM appelle tout lemonde sur le pont pouradaptersapolitiqueauxnouvellesrègleseuropéennes.L’unedesquestionsessentiellesconsisteàsavoirsilapolitiqueseraencore «flamande »ousi elle hériteraenfind’unevéritabledimensioneuropéenne.

Depuisunevingtained’année,toutel’attentionaétéaccordéeaux déchets ménagers, alors qu’il n’existe même pas dechiffres fiables pour les déchets industriels. La politiquene tenait en outre pratiquement pas compte de ce qu’il sepassaitau-delàdesfrontièresrégionales.Lavalorisationdesdéchetsà l’extérieurde laFlandreétaitpossible,maissousdesconditionsparticulièrementstrictes.Uneautrecertitudeconcernaitlefaitquelesdéchetsrestenttoujoursdesdéchets,àl’exceptiondelaprocéduretraitantdesmatièrespremièressecondaires.LaCommissioneuropéennebousculedésormaistouscesaspectscommeunjeudequilles.

L’Europe veut accorder une attention croissante auxdéchets industriels. Cette démarche n’est pas évidenteen l’absenced’unebonnevued’ensembledesquantités.Ce

dernierpointest incompréhensible,comptetenudufaitquedenombreusesentreprises transmettentannuellement leursdonnéesconcernant lesdéchetsauxautoritéscompétentespar le biais du rapport environnement annuel intégral. Lesdéclarations concernant les initiatives insuffisantes ou tropnombreuses enmatière de déchets industriels ne reposentsurrien,carsurquoisebase-t-on?Lesentreprisesprivéesdu secteur de la gestion de déchets perçoivent depuisplusieurs années un changement de mentalité chez leurs

clients, changement entraînant une nette augmentation descollectes sélectives. Mais la collecte sélective des déchetsPMC,parexemple,constituetoujoursuncoûtsupplémentairepour les entreprises. Les collectes sélectives au sein desPME peuvent être améliorées, mais aussi longtemps queces entreprises continuent de faire enlever ces déchets àdesconditionsparticulièrementavantageusesdans lecadredes tournées communales ordinaires, il n’y aura toujours

La gestion des déchets entre dans une nouvelle ère

Werner Annaert, Directeur général de la FEGE

A propos du dossier “end of waste” , de l’ouverture des frontières et de la nécessité de nouvelles capacités de traitement

“ Les collectes sélectives au sein des PME peuvent être améliorées, mais aussi longtemps que ces entreprises continuent de faire enlever ces déchets à des conditions particulièrement avantageuses dans le cadre des tournées communales ordinaires, il n’y aura toujours qu’un très faible stimulant pour augmenter le tri des déchets industriels. ”

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qu’untrèsfaiblestimulantpouraugmenterletridesdéchetsindustriels.Lesentreprisesdegestiondesdéchetssignalentdès lors le danger que peut représenter le lancement denouvelles collectes sélectives, sans que cette démarches’accompagned’initiativesvisantàdévelopperdesdébouchéspour les fractions finalement récupérées. Le nouvel accordgouvernementalflamandprévoitheureusementexplicitementcedernierpoint.Cen’estqu’ainsiquelaFlandrepourrafermerlecircuitderecyclageets’engagerdans l’èrede lagestiondurabledesmatériaux.

LesecteurdesdéchetsréagitpositivementàlanotionEnd of Wasteparcequecesecteurraisonnedeplusenpluscommeunsecteurgénérateurdematièrespremières.LadémarcheEndofWastedoitpermettraàdesfluxdedéchetsdeperdreleurstatutdedéchets.Ilvadesoiquecetteconversionnepourraintervenir que lorsque les déchets auront fait l’objet d’unedépollutionetdecontrôlesapprofondisafinquelesentreprisespuissentlesmettreenoeuvretelsquelsdansunprocessusdeproductionenremplacementdematièrespremièresprimaires.Leséclatsdeverredépolluésdevrontdoncperdreleurstatutdedéchetsàpartirdumomentoù ilsquitteront l’entreprisederécupérationetserontdirigésverslaverrerie.Oncréeraainsiuneplusgrandeégalitéadministrativeentrelesmatièrespremièresprimairesetlesmatièrespremièresrécupérées.Lebutestquecettedémarcherestelimitéeauxfluxdedéchets

quisontretransformésenmatériauxdansdesentreprisesderecyclage. Les flux de déchets utilisés au contraire pour lagénérationd’énergieneperdrontpas leurstatutdedéchets.Cechoix permettra eneffet d’empêcherqu’ils subissent untraitementdansdes installationssoumisesàdesexigencesmoins sévères en termes d’émissions que les installationsWTE(waste-to-energy).Ilconviendracependantdeprévoirunnombresuffisantd’installationsWTEenFlandre.Celasignifieque nous devrons continuer d’investir dans de nouvellescapacités d’incinération en remplacement des installationssurannées.NousresteronsainsidespionniersenEuropeetnousferonsleseffortsnécessairespourréaliserlesobjectifsenmatièred’énergieverte.Lesnouvellesinstallationsseronten effet appelées à produire encore plus efficacement del’énergie à partir de déchets renouvelables (biomasse). Ilconvient finalement aussi de souligner que les solutionsénergétiques et les solutions de récupération dematériauxdoiventsevoiroffrirlesmêmesopportunités,spécifiquementencequiconcerne lesfluxdedéchets renouvelables,dansle cadre du débat entre le recyclage de matériaux et lagénérationd’énergie(quelestletraitementconsidérécommeétantpréférentiel?).

Toutcommedansd’autressecteurs,lesfrontièresnationaless’évanouissent peu à peu dans le cadre de la gestion desdéchets. Ils’agitd’uneévolution logique,car lesentreprisesrecherchent l’optimalisation et les frontières nationales ne

cadrentgénéralementpasdanscettelogique.L’Europeprenddonc clairement la voie d’une ouverture plus poussée desfrontières pour la valorisation des déchets industriels, tanten termes de recyclage de matériaux que de générationd’énergie. En ce qui concerne les déchets ménagers, lesfrontières restent (provisoirement) plutôt fermées pour lagénération d’énergie, pas pour le recyclage de matériaux.Ons’attendàcequelesentreprisessoientàpartirde2011moins contraintes tenir compte des frontières pour trouverdes solutions de valorisation des déchets. Les pouvoirspublics doivent-ils craindre un phénomène de « dumpingéconomique»danscecontexte?Pass’ilscollaborentavec

le secteur des déchets dans une optique d’amélioration delatraçabilitédesfluxdedéchets.Lesecteurdesdéchetsestdemandeurdecontrôlesplusciblésdesexportationsillégales,mais cette démarche exige une collaboration plus optimaleentre les différents services. Une tâche importante estréservéeauxservicesdel’Inspectionenvironnementaledanscecontexte,maisceux-ciaccordentlaprioritéauxcontrôlesdesautorisationsetneconsacrentquedesefforts limitésàladétectiond’activitésillégales.Letempspressecependant.

Avecl’ouverturedesfrontièresetl’extensiondescentralesWTE,les installations d’incinération existantes entrent clairementdansunenouvelleère.Lescommunesquidisposentdeleurproprecapacitéd’incinérationsontinquiètes.Cetteinquiétude

est compréhensible lorsque nous observons l’Allemagne oùuneconcurrenceparticulièrementâpreopposelesdifférentescentrales WTE. Les communes disposant de leur proprecapacitéd’incinérationsontobligéesdebaisser lesprixafind’attirer des déchets industriels externes. Ces communessontalorsconfrontéesàunechutede leursrevenuset fontlesfraisdespertesdanslepiredescas.Lescommunesquinesontpasenmesuredecomblerleurcapacitéd’incinérationavec leurspropresdéchetsontdonc intérêtà réfléchir trèssérieusement. De très nombreuses entreprises privées dusecteur des déchets caressent des projets de constructionde nouvelles centrales WTE. Les risques liés à un telinvestissement sont acceptables dans leur cas. Aujourd’hui,laconcurrenceestd’oresetdéjàparticulièrementâpredansd’autresdomaines liésauxdéchets,commelescollectesetlarécupération.

“ Les flux de déchets utilisés au contraire pour la génération d’énergie ne perdront pas leur statut de déchets ”

“ Tout comme dans d’autres secteurs, les frontières nationales s’évanouissent peu à peu dans le cadre de la gestion des déchets ”

“ Avec l’ouverture des frontières et l’extension des centrales WTE, les installations d’incinération existantes entrent clairement dans une nouvelle ère ”

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Présentation des trois Ministres régionaux de l’Environnement

PhilippeHenryestnéle23avril1971àCharleroi.IlestdoncleplusjeunedestroisMinistresrégionauxdel’environnement.Pendant ses études à l’Université de Liège, il est présidentde la délégation étudiante de l’ULg, puis de la Fédérationdes étudiants francophones en 1994-1995, année de fortemobilisationétudianteenBelgiquefrancophoneetnotammentde nombreuses confrontations avec le Ministre Lebrun del’époque, dont le Chef de Cabinet n’était autre qu’AndréAntoine,aujourd’huiégalementMinistre!

Diplômé ingénieur civil en 1995, il termine également unMasterenmanagementen1997,toutenétantchercheur(de1995à1999).

AyantrejointlepartiEcoloen1997,ilestéludéputérégionaletcommunautaireen1999etlerestejusqu’en2004.ConseillercommunalàSprimont(ProvincedeLiège)etDirecteurpolitiqued’Ecolo,ilétaitégalementdepuislesélectionslégislativesdu10juin2007députéfédéral.

Le 16 juillet 2009, il est devenu Ministre wallon del’environnement, de l’aménagement du Territoire, de lamobilité, du transport et des sites désaffectés au sein dugouvernementDemotteII.

Compétences

• aménagementduterritoire

• mobilité

• transports

• sitesd’activitééconomiquedésaffectés

• environnement:sol,air,eau

SonchefdeCabinetestDominiquePerrinetenmatièred’environnement,ilestsecondépartroischefsdecabinetadjoint:

• HubertBedoretpourl’environnement

• CoralieVialpourl’aménagementduterritoire

• DominiqueJunnepourlamobilité

En matière de déchets, ce sont Laurence Lambert et EricVan Poelvoorde (mi-temps, échevin à Gembloux) pour laprévention/communicationquis’occuperontdesdossiers.Enmatièredesols,c’estBenoitLaurentquiestchargédudossier.Pourl’airetleClimat,c’estDominiqueDefrise.C’estArnaudLamyquis’occupedesdossierseuropéens.

WALLONIE:

PHILIPPEHENRY,ECOLO

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En Flandre, nous héritons en fait d’un 6ème Ministre del’Environnement … en six ans ! C’est désormais JokeSchauvliegequiassurecettefonction.Elleestnéele16mars1970

Diplômes:

• 1993 : Licenciée endroit, option administration et droitpublic–UniversitédeGand

• 1995:Attestationd’uncyclepost-universitaireendroitdel’environnement–UniversitédeGand

LacompositiondesonCabinet:

• ChefdeCabinet:SamDeSmedt

• Relationpresseetporteparole:PatrickVerstuyft,BrigitteBorgmansenAntonMaertens.

• Lesdossiersrelatifsàlanatureetàl’environnementsontsuivisparleChefdeCabinetadjointJanWinters.L’équipeestcomposéedeMichielBoodts(permisetautorisation),Hugo Geerts (Déchets et sols), Iris Lauwaert (nature),Lieven Top (Climat et Air), Peter Van Bossuyt (lisiers),Phaedra Van Keymolen (Environnement) en Michiel VanPeteghem(eauetdossierseuropéens).

Carrièreprofessionnelle:

• AvocataubarreaudeGand(1993-2004)

• Conseillère juridique au Ministère de la Justice (1995-1996)

• CollaboratriceauCabinetduMinistredelaJustice(1998-1999)

• DéputéeauParlementfédéral(1999-2003)

• DéputéeauParlementflamand(2004-2009)enEchevineàEvergem(2007-2009)

• Ministreflamanddel’Environnement,delaNatureetdelaCulture(2009-...)

Née en 1958, aujourd’hui mère de trois adolescents,journaliste jusqu’en 1989, initiatrice d’une radio locale etactive dans les luttes urbaines et sociales dans les années1980, Evelyne Huytebroeck est la ministre écologistebruxelloisedel’Environnement,del’EnergieetdelaPolitiquedel’Eau.ElleestégalementenchargeduTourisme,duBudgetde la Commission communautaire française, de l’Aide auxpersonnesetdesPersonneshandicapées.

Mandats:

• 1989-2002:Députéerégionalebruxelloise

• 1989-1999:PrésidentedugroupeEcoloàl’assembléedelaCommissioncommunautairefrançaise

• 1999 - 2002 : Présidente du groupe Ecolo au Conseilde la Région de Bruxelles-Capitale et présidente de lacommissionÉconomieetEmploiduParlementbruxellois

• 2002-2004:Secrétairefédéraled’Ecolo

• 2004 - :Ministrede l’Environnement,de l’Énergie,de laPolitiquedel’eau,desEspacesverts,delaConservationde la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine ausein duGouvernement bruxellois.Ministre en charge duBudget,delaPolitiqued’AideauxPersonnesHandicapéesetduTourismeauseindelaCommissioncommunautairefrançaise(COCOF).MinistrechargéeduBudget,del’Aideaux Personnes et de la Tutelle sur les Hôpitaux publicsau sein du Collège de la Commission communautairecommune(COCOM).

• 2009 - : Ministre de la communauté française dans legouvernementDemotteII.

FLANDRE:

JOKESCHAUVLIEGE,CD&V

BRUXELLES-CAPITALE:

EVELYNEHUYTEBROECK,ECOLO

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Tousles2ans, lesmembresdelaFEGEélisentunnouveauconseil d’Administration. Ce fut ainsi le cas lors de notreAssembléegénéraledejuin2009etlerésultats’esttraduitparunConseild’Administrationréduitetconsidérablementrajeuni.Lenombred’administrateursestainsipasséde15à13etleConseila faitsesadieuxàplusieurs fortespersonnalités,en l’occurrenceKamiel Janssens (Leysen)etMarcDevogele(Sita).TouslesdeuxontétéchaleureusementremerciésparDavidVanheede,leprésidentdelaFEGE.C’estEllenJoncheere,CEOdeSITABelgique,quiremplaceraMarc. Nous pouvons ainsi compter désormais sur deuxprésencesfémininespuisqueHélianeDeVlieghere-Haus(TWZ)a été ré-élue également administratrice. Marc De Baets(Van Gansewinkel) et Philippe Decaluwé (Van Gansewinkel)sesontretirésetontétéremplacésparYvesLuca,CEOdeVanGansewinkelBelgique. Yves revient au sein duConseild’Administration après plusieursmois d’absence, soulignantainsil’intérêtqueVanGansewinkelaccordeàlafédération.L’Assemblée générale a renouvelé sa confiance à sonPrésidentsortantDavidVanheede(GroupeVanheede)etsonvice-président Mathieu Berthoud (Sita) pour deux nouvellesannées. Olivier Barbery (Geocycle) a été nommé commetrésorier.NousavonsinterrogéEllenJoncheere(CEOSita)etYvesLuca(CEOVanGansewinkel)quantàleursattentes.

1. YVES LUCA

Yves Luca siège au Conseild’Administration du Groupe VanGansewinkel. Il est responsabledes activités internationales etdoncaussidesactivitésbelgesdugroupenéerlandais.Yvesavéculesévolutions du secteur des déchetsdepuisplusdequinzeans. Il lanceaujourd’hui un appel à l’intention

des décideurs politiques européens : “ Veillez à une égalitémaximaledesrèglesdujeuentrelesacteurs”.

Cela peut paraître étonnant mais les déchets n’existentpas selon Yves « Nous percevons les déchets comme desmatières premières et des sources d’énergie. Le GroupeVanGansewinkeltraiteannuellementquelques11millionsdetonnes de déchets. Nous parvenons à en recycler les troisquarts.Leresteest incinéréetdonctransforméenénergie.Pourquoimettredesdéchetsendécharge lorsqu’ilspeuvent

être transformés en énergie ? Et pourquoi les incinérerlorsqu’ilestpossibledelestransformerennouvellesmatièrespremières?»

Lesdéchetssontencoremassivementmisendéchargedansplusieurspayseuropéens.Yvesclameque«Nouspourrionstransformercesdéchetsenmatièrespremièresouenénergie,maisonnousempêchedelefaire.Ilesturgentquedesrègleseuropéennessoientclairementappliquéessurleterrain.DesdéchetsenprovenancedesPays-BaspeuventêtretraitésenAllemagneouenBelgique,maisàcontrarionousnepouvonspasexporterdedéchetsaudépartdelaBelgique.Ils’agitniplus ni moins d’une concurrence déloyale. Nous avons dèslorsabordécettequestionaveclaCommissioneuropéenne».

L’administrateur de la FEGE est d’avis que la possibilité demettre moins de déchets en décharge est insuffisammentutiliséeenEurope.«Unegrandepartiedesdéchetsencoremis en décharge ailleurs en Europe pourrait parfaitementêtre traitée dans une installation d’incinération existante.L’infrastructure de traitement qui a étémise en place danslespaysà lapointeduprogrèspourraitainsicontribuerauxambitionseuropéennesdansledomainedel’énergieverte.»

Yves perçoit ici un rôle sur mesure pour la FEGE. « Notrefédérationpeutaideràcréerdesréglementationsauniveaueuropéen, au-delà des limites nationales. Les déchets nes’arrêtenteneffetpasauxfrontièresd’unpays.Ilmesemblelargement souhaitable que la FEGE devienne une fédérationprofessionnelle regroupant des entreprises tant privées quepubliques.Uneorganisationnationaleauxambitionsclairementinternationales.»

Le Groupe Van Gansewinkel veut en outre aussi maîtriserl’ensemble de la chaîne des déchets en Belgique. « Nousoccupons ici une position importante dans les secteurs dela collecte et du recyclage, mais nous ne disposons pasencored’uneproprecapacitéd’incinérationsuffisante.Nousparticiponstoutefoisdéjààraisonde15%danslesnouveauxfoursd’incinérationdeUVELIAàLiège,maisnouspercevonsaussi des possibilités très intéressantes autour du portd’Anvers».

Werner Annaert - FEGE

Du sang neuf !Le Conseil d’Administration de la FEGE compte plusieurs nouveaux visages

“ Veillez à une égalité maximale des règles du jeu entre les acteurs “

Yves Luca

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Legroupeadoncfaitunepropositionà lasociétéportuaireanversoise pour la réalisation d’une installationWTE (Wasteto Energy) dans la zone en cours de développement deSaeftinghe. « Nous pourrions ainsi alimenter la totalité dela zone portuaire en différents types d’énergie. Et nouséviterions des émissions correspondant à environ 30.000tonnesdeCO2,parcequelescombustiblesfossilesseraientdésormais inutiles. Si nous parvenions, en concertationavec les gestionnaires de cette zone, à fournir de l’énergierenouvelablesouslaformed’énergiesthermiqueetélectrique,cette démarche serait extrêmement favorable pour lerayonnementde la zoneportuaire engénéral et de la zonededéveloppementSaeftingheenparticulier.»Entre-temps,lesecteurdesdéchetsestconfrontéàdesconditionsdemarchédifficilessuiteà lacriseéconomique :unepressionénormesurlesprixsuiteàunesurcapacitédesmarchésdetraitementauxPays-BasetenAllemagne,lachutedesprixdesmatièrespremières,desquantitésdedéchetsenconstanterégression.Yves Luca regarde pourtant l’avenir avec confiance. « Il vadesoiquenousavonsétéobligésdeprendredesmesuresdrastiques,maisleGroupeVanGansewinkelsortirafinalementfortifiédecettecrise.Nousavonsanticipé lesévolutionsdumarché et nous nous conformons relativement facilementà la nouvelle situation. En notre qualité de prestataire deservicesdusecteurdesdéchetsetdefournisseurdematièrespremières, lapénuriedematièrespremièresnaturellesnousoffred’énormesopportunités.»

Yves Luca (1965) a étudié les sciences économiquesappliquéesàl’UniversitédeGand.C’esten1995qu’ilestentréauservicedeVanGansewinkelBelgiqueenqualitédeManagerlogistique. Au cours des années qui ont suivi, il a exercédiversesfonctionsdedirectionrégionalesetnationales.YvessiègeauConseild’AdministrationduGroupeVanGansewinkeldepuisl’été2005.Ilestresponsablepourlesentreprisesderecyclage,pourtouteslesactivitésdecollecteendehorsdesPays-Bas,ainsiquepour lesachatset lesbiens immobiliersdugroupe.

2. ELLEN JONCHEERE

Ellen Joncheere est la nouvelleDirectrice générale de SitaRecycling Services Belgique.Nous avons également sondé sesattentes en sa qualité de nouvelleadministratrice au sein du Conseild’AdministrationdelaFEGE.

FEGE: Quels sont vos niveaux de formation professionnelle et d’expérience et quels sont les éléments qui ont joué en faveur du secteur environnemental et de SITA à vos yeux ?

Ellen: Aprèsma formation à la VUB, j’ai suivi une formationd’Advanced Management à la Vlerick Management Schoolet obtenuunemaîtriseenEconomie&Marketingà l’institutVlekho.Après plusieurs années d’activités dans le secteur de laconsultance, j’ai rejoint SPE (producteur et fournisseur

d’énergie), d’abord en qualité deManagingDirector forCityPoweretplustardentantqueMarketing&SalesDirectorpourlegroupe.J’aiensuitepoursuivimacarrièrechezEssentenqualitédeCOO.Depuisle1avril,jesuislaDirectricegénéralepourlaBelgiqueetj’occupeunposted’administratriceauseindeSITARecyclingServices.

FEGE: Comment se situe Sita dans le domaine de la gestion des déchets ?

Ellen: SITA est une entreprise comptant quelques 2500collaborateurs enBelgique. Elle dispose de45 succursalesrépartiessurlaBelgiqueetleLuxembourg.En2008,leGroupeSuezEnvironment,dontSITAfaitpartie,atraitéquelque62,6millions de tonnes de déchets, dont 23 millions de tonnesde collectes et39,6millionsde tonnesde traitement.SITAest dès lors le leader absolu du marché dans le secteurdes déchets. Nous devons cette position à un traitementtoujoursplusdurabledesdéchets,ainsiqu’àunephilosophied’exploitation socialement responsable. Nous prestons deseffortscontinusenvued’améliorerlagestiondesdéchetsde

nos clients, ainsi que le traitement et le recyclage des fluxdedéchetsindividuels.Auniveaupolitique,nouscontribuonsactivementàladurabilitéetl’innovationgrâceànotresavoir-fairespécialiséenmatièredetraitementdetous lesfluxdedéchetsdangereuxetnondangereux.ChezSITA,ladurabilitécompteparmilesprioritésabsoluesetelleprendlaformed’uneattentionpermanenteàlaprévention,la réutilisation adéquate, le traitement (final) soigneux et lerespectdel’intégritédel’hommeetdel’environnement.

FEGE: Quels sont les secteurs méritant d’autres effortscomplémentairesetcommentpercevez-vouslerôledelaFEGEdanscettedémarcheentantquefédérationprofessionnelle?

Ellen: Il resteévidemmentbeaucoupdepainsur laplanche.Je m’attends à une modification approfondie du paysagedesdéchetsdans lesannéesàvenir.Lacriseéconomique,la directive-cadre européenne et la pénurie croissante dematièrespremièresprimairessontàlabasedecetteévolutionetnousobligerontàêtreencorepluscréatifsetinnovantsdansnotreapprochedumarchéetl’exploitationdenosentreprises.La FEGE devra mener une communication encore plussoutenue vis-à-vis du monde extérieur. Il est clair que lesentreprises de gestion des déchets sont considérablementtouchéesparlacriseetnousdevonsavoirconsciencedufaitquelafinn’estpasencoreenvue.L’innovationetladurabilitédoivent dès lors être lesprincipaux thèmesd’intérêt, tant àl’intérieurqu’àl’extérieurdelaFEGE.

“ L’innovation et la durabilité doivent dès lors être les principaux thèmes d’intérêt, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la FEGE “

Yves Luca

Assemblée générale de la FEGE 2009

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la fédération désigne un nouveau Conseil d’Administration et remercie Marc Devogele pour son soutien inconditionnel à la FEGE

En2009, laFEGEaorganisésonAssembléeGénéraledanslesuperbecadredelaMaisonduFuturàVilvorde,enprésencede120personnes.

Aprèslapartieformelle,YvesVerschueren,administrateurdéléguéd’ESSENSCIAfitunexposésur lachimieverteetmitenexergueleslienspossiblesentrelaFEGEetsafédération. Leprogrammede lamatinées’estterminépar undébat entre plusieursmembresde la FEGEsurl’avenirdusecteuretlerôledelafédération.Unevisiteguidée,suivied’unbarbecuesur la terrasseensoleilléeontconclucettebellejournée.

Lorsdelapartieformellelescomptes2008etlescotisationspour2010ontétéapprouvésettouslesnouveauxmembresdelaFédérationontétéacceptés.LaFEGEaprésentésonrapportannuel,ainsiquelesprioritésdelafédérationet lesfutursévènements. UnnouveauConseil d’Administrationaégalementétédésigné.Ilseraréduitde15à13administra-teurs. Commementionné dans l’article sur deux nouveauxvisages de ce conseil, tous les administrateurs restent enplace à l’exception de Philippe Decaluwé, Marc De Baets,KamielJanssensetMarcDevogele.Cedernierasiégépen-dant 19 ans comme administrateur de la FEGE (depuis sa

fondation)et l’assembléel’achaleureusementapplaudietre-mercié.LesnouveauxadministrateursdelaFEGEsontYvesLuca(VanGansewinkel)etEllenJoncheere(Sita).DavidVan-heede(Vanheede)etMathieuBerthoud(Sita)ontétéconfirmésdansleurtâchedePrésidentetVice-président.OlivierBarbery(Geocycle)aétéélucommetrésorier.Anoterquel’assembléeaaussiapprouvélesmodificationsdurèglementd’ordreintérieurquiprévoitquelesmandatsdePré-sident,vice-Présidentet trésoriernepeuventêtreprolongéspourunemêmepersonnequedeuxfois.

David VanheedeDirecteur général de la FEGE

Yves Verschueren Essenscia

Marc DevogeleSita

Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux

La Belgique est le champion du monde du recyclage: 678.896 tonnes d’emballages ménagers recyclées en 2008,soit 850.000 tonnes d’émissions de CO2 évitées. Et tout cela grâce à qui ? Aux milliers d’entreprises qui contribuentfinancièrement à Fost Plus, à tous les acteurs qui sont impliqués et aux citoyens qui participent au tri et au recyclage.Merci à chacun pour sa contribution à un meilleur environnement. Plus d’info: www.fostplus.be.

En Belgique, 93% des emballages ménagers sont recyclés.Merci à tous pour ce coin de ciel bleu.

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11Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux

La Belgique est le champion du monde du recyclage: 678.896 tonnes d’emballages ménagers recyclées en 2008,soit 850.000 tonnes d’émissions de CO2 évitées. Et tout cela grâce à qui ? Aux milliers d’entreprises qui contribuentfinancièrement à Fost Plus, à tous les acteurs qui sont impliqués et aux citoyens qui participent au tri et au recyclage.Merci à chacun pour sa contribution à un meilleur environnement. Plus d’info: www.fostplus.be.

En Belgique, 93% des emballages ménagers sont recyclés.Merci à tous pour ce coin de ciel bleu.

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Notre fédération se profile de plus en plus comme un producteur de nouvelle matière ou source d’énergie. Plusieurs de nos membres se profilent ainsi de plus dans ces nouvelles activités. C’est l’occasion pour nous de vous présenter un acteur de plus en plus important de ces nouveaux créneaux, qui est récemment devenu membre de la FEGE. Créé en 2005, 4Energy Invest a pour objectif de concevoir et de gérer un portefeuille de projets durables et intégrés localement, de petite à moyenne taille, axés sur la valorisation énergétique de la biomasse issue du bois non-contaminé (en fin de cycle de vie), soit directement grâce au processus de cogénération, soit indirectement grâce au processus de torréfaction.

4Energy Invest actif dans l’énergie renouvelableSa filiale 4Biofuels est membre de la FEGE

SursonsiteopérationnelàAmel(ProvincedeLiège),4Ener-gyInvestproduitdelachaleuretdel’électricitérenouvelablesàpartirdebiomasse.Deplus,4EnergyInvestdéveloppeactuellementdesprojetsdecogénérationàHam(ProvinceduLimbourg)etàPontrilas(Angleterre)quisesituentàunstadeavancédedéveloppement.Lesuccèsdudéveloppementetdel’exploitationd’unpremiersitedecogénérationtotalementrentableetmissurpied

endéansdesdélais«records»permetà4EnergyInvestdeprofiterdelareconnaissancedelapartdusecteurdel’énergierenouvelableetdespartenairescommerciaux.LecaractèreentrepreneurialdelasociétéaétésaluépardesrécompensestellesquelePrixdelacatégorieCommunautéauConcoursdel’EntrepriseInnovanteetduDéveloppementDurable2007etlePrixdelacatégorieBusinessEnergyduPrixBelgedel’Energieetdel’Environnement2007.

Werner Annaert et Cédric Slegers, FEGE

MEMBRESOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

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Cotéenboursedepuisjuin2008(symboleENIN),4EnergyInvestentendétendresesactivitésàd’autresapplicationsénergétiquesdelabiomasseainsiqu’àd’autresmarchés:eneffet,d’iciàlafindel’année2009,uneimportanteunitédeproductiondepelletsdeboistorréfiés,leBioCoal,seraopérationnelleetproduiraenviron40.000tonnesdepelletsparan.Cetteimportanteinstallationdetorréfactiondelabio-masse,actuellementencoursdeconstruction,estsituéesurlesited’Amel.Ceprojetconstitueraunepremièremondialedeparsacapacitédeproduction.Parallèlement,4EnergyInvestestégalementattentiveauxopportunitésquipour-raientseprésentersurlesmarchésd’énergierenouvelableinternationaux,Européensetnationauxsurlesquelslasociétéadéjàquelquesprojetsencoursdedéveloppement.

Parlebiaisdesesfiliales,l’expertiseduGroupe4EnergyInvestregroupelesprincipauxmodesdevalorisationénergé-tiquedelabiomasse:

• Renogenestpropriétairedesinstallationsdecogénérationen exploitation d’Amel, construit le projet de BioCoalet travaille actuellement à l’élaboration du projet decogénérationàHamenphasededéveloppementavancé;

• 4BioFuels est une société spécialisée dans l’achatet la commercialisation de biomasse et dans lacommercialisationdu«4BioCoal»;

• Amel Bio est une société spécialisée dans l’achat et lapréparation de la biomasse destinée aux installationsd’Amel;

• Pontrilas Renewable Energy Limited est la société deprojetsàlaquelleontétéaccordéslespermisnécessairespourconstruireetexploiter leprojetdecogénérationdePontrilas,auRoyaume-Uni.

4EnergyInvestseconcentresurlespetitesetmoyennesunitésdécentraliséesdevalorisationénergétiquedelabiomassequi utilisent les ressources biomasse locales avec l’objectifde limiter les coûts et l’impact dommageable du transportsur l’environnement. Par ailleurs, les installations locales debiomasseréduisentconsidérablementlescoûtsénergétiques,de transport et d’évacuation des clients industriels.

Les petites unités de production d’énergie renouvelablepermettent également aux industriels de tirer profit de lachaleurrenouvelablegarantissantainsiauprojetuneefficacitéenvironnementale,écologiqueetéconomiqueplusimportante.

Malgré la crise financière, l’actuelle diminution des prix del’électricitéetladisponibilitédelabiomassenon-contaminéeserontlesprochainsdéfisauxquelslasociétédevrafairefacepour développer des installations de biomasse rentables,l’expérience et le savoir faire de 4Energy Invest ainsi quesonéquipemotivéeconstituerontdesatoutspourcontinueràavanceretdévelopperdesprojetsquicréentde lavaleurpourtous.

4EnergyInvestSAPaepsemBusinessParkBoulevardPaepsemlaan20B-1070BRUSSELS

“ 4Energy Invest se concentre sur les petites et moyennes unités décentralisées de valorisation énergétique de la biomasse qui utilisent les ressources biomasse locales avec l’objectif de limiter les coûts et l’impact dommageable du transport sur l’environnement. ”

“ Coté en bourse depuis juin 2008 ( symbole ENIN ), 4Energy Invest entend étendre ses activités à d’autres applications énergétiques de la biomasse ainsi qu’à d’autres marchés. ”

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RENTEC Recycling Technology

Mireille Verboven - Conseiller FEGE

HISTOIRE

LaS.A.RENTECaétéfondéeen1985.Équipéedesespropresateliersetd’undépartementd’ingénierie interne, l’entreprises’est spécialisée très rapidement dans la conception et laconstruction de machines et installations destinées à deuxmarchésniches:• letraitementetlavalorisationdedéchetsd’origineanimale

• l’extractiond’huiledepalme

Plustard,lasociétéRENTECs’estencoredifférenciéeentantque constructeur d’autoclaves permettant la vulcanisationoulastérilisationsouspressiondesproduitslesplusdivers,aussidesdéchets.C’estàpartirde1993queRENTECadéployésonquatrièmepilier : RENTEC Recycling Machinery. D’abord en tantqu’importateur de machines de recyclage et, à partir de1998,entantqueconstructeurdemachinesderéductiondedéchetssolides.Alafindel’année2007,ladirectionatransmisleflambeauàlagénérationsuivante.Aprèsunegestionparobjectifs(GPO)avecTomVerschuereàlatêtedel’entreprise,RENTECaoptépourl’indépendanceetlacontinuité.

Le constructeur de machines RENTEC à Pittem, Flandre occidentale, est l’un des seuls constructeurs de réducteurs de déchets sur le territoire du Benelux. Ces machines sont utilisées journelle-ment dans les entreprises de recyclage les plus en vue en Belgique et aux Pays-Bas. Une raison amplement suffisante donc pour jeter un coup d’œil sur place.

PARTENAIRESOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

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RECYCLAGE

LadivisiondeRECYCLAGEestdevenueaujourd’hui l’activitéprincipaledeRENTEC.LeRENTECDINOSAURUS,unemachinede déchiquetage de déchets à double rotor, est désormaisunenotionbienétabliedanslemondedurecyclageetcompteparmi le topdes réducteursavecplusde50 référencesenEurope.Cesmachines trouvententreautres leurapplicationdanslesdéchetsindustriels,lesdéchetsdeconstructionetdedémolition,lesdéchetsménagers,lesdéchetsencombrants,lebois,lesdéchetsdejardin&cuisine,lesdéchetsverts,…

SIZE TO OPTIMISE

Grâceauxpossibilités d’adaptationde la table de réductionmodulaire DINOSAURUS, on parle plutôt chez RENTEC duconditionnement(tailledesdéchets)dedéchetspourlalignede traitement suivante (tri manuel, incinération, séparationautomatique, compostage, hygiénisation, stérilisation oufermentation,…..). La capacité de dosage des nouvellesmachines de déchiquetage est un autre facteur important.Elle influence dans une large mesure la disponibilité et lerendement d’un processus. Il arrive fréquemment que lesproblèmesquiseposentenfindelignedoiventêtretraitésàl’entréedecelle-ci.

AVENIR

Aprèslerachat,RENTECaconsacréénormémentdetempset d’énergie à l’extension de son organisation interne. Enplusdecettedémarche,elleaétendu la familledeproduitsDINOSAURUS en introduisant deux nouvelles variantes.Le DINOSAURUS 1800 S stationnaire avec une longueurde rotor de 1.800 mm est devenu ainsi le petit frère duDINOSAURUS 2600 S bien connu. RENTEC introduira aussidansunprocheavenirlemodèleDINOSAURUS2600T.Cettemachineestconstruitesuruneremorqueà3essieuxetoffrirade meilleures possibilités dans le segment des réducteursmobiles. Un système de réduction à faible consommationd’énergieetcomposantspeusujetsàusureserabientôtlancésurlemarchédesgrandescapacitésdetraitement.RENTEC introduira finalement aussi le tamis hexagonal àdisques ECOSTAR, approprié pour le tamisage de déchetsindustriels réduits, de déchets encombrants, de déchetsménagers, de déchets de cuisine et jardin et de déchetsde construction et de démolition.Grâce à la présence d’unsystème breveté, ce système combine les avantages d’untamisenétoile (capacité élevée, designcompact), sans lesinconvénients bien connus d’enroulement et de dépôts dematériaux.

Pourdeplusamplesinformations:www.rentec.be–Tél.+3251467551

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Depuis lacréationde laFEGEen1991, lesdossiersrelatifsaux matières sociales étaient gérés sporadiquement, enfonctiondel’actualité.LaFEGEavaittrèspeudemaîtrisedeladéfensedesesmembres,devanttoujoursreflétersonpointdevueparl’entremised’autresfédérations.Unpasimportantaétéfranchile10avril2009puisquelesréunionsauniveausocial ont été transforméesofficiellement en un groupede travail. C’est l’expressiond’une volonté claire du Conseild’Administration qui souhaite quela FEGE puisse encore mieuxdéfendre ses membres dansdesmatières trèssensiblesmaisfondamentalespourlavie,voirlasurvie,denosentreprises.

Notre secteur a la particularité,sans doute une conséquencemême de la définition souventextensiveduterme«déchet»,decomporter de très nombreusesentreprises mais qui ressortentdeplusieurscommissionsparitaires.Ils’agitpourl’essentieldes commissions paritaires liées à la récupération (142),

au transport (140)ouaunettoyage (121). Denombreusessociétés, essentiellement celles qui traitent les déchetsdangereux,suiventégalementlesdispositionssocialesdelachimie(116).

Afin de faire prévaloir officiellement et directement sesarguments, la FEGE avaitintroduit une demande officiellepour être reconnue commefédération patronale. Unepremière possibilité fut exploitéependantdenombreuxmoisparlaFédération, via l’introduction d’undossier officiel à l’administrationfédérale. Cette candidaturedevait notamment être examinéepar leConseilNationalduTravail(CNT). Ceci n’a pu aboutir, enraison d’un barrage du secteurde la construction qui souhaiteune prérogative sur la gestiondes déchets de construction etcertains assainissements des

sols. Uncompromis fut finalementfinaliséaveccesecteurdans lecadrede l’adhésionde laFEGEà laFédérationdes

Cédric Slegers, directeur adjoint FEGE

C’est l’expression d’une volonté claire du Conseil d’Administration qui souhaite que la FEGE puisse encore mieux défendre ses membres dans des matières très sensibles mais fondamentales pour la vie, voir la survie, de nos entreprises

GROUPEDETRAVAILEN POINT DE MIRE

Groupe de travail social : la FEGE est une fédération patronale !

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EntreprisesdeBelgique.LaFEGE,depuisoctobre2008,estdésormaisunefédérationpatronalereconnueofficiellement.

UnedeuxièmeétapeimportanteétaitdetrouveruncompromisaveclaCOBERECdanslecadredelareprésentationdusecteurindustriel des déchets dans la Commission paritaire 142(matièresrécupérées)etsessous-commissions01(ferrailles),02 (textiles), 03 (papier) et 04 (autresmatières). La FEGEcomporteeneffetdetrèsnombreuxmembresactifsdansletrietlerecyclagedupapier(onestimelamoitiédugisement)mais surtout la majorité dans la gestion du plastique. Unaccordaétéobtenuenavril2009etestsoumiségalementactuellementauConseilNationaldu travail. Nousespéronsunefinalisationdecedossierpourfin2009.

Grace à notre bonne collaboration avec la COBEREC, laFEGE n’a toutefois pas attendu une répartition officiellede la représentation patronale et elle a suivi d’unemanièredynamiqueetproactivelesnégociationsenvued’unenouvelleconvention collective de travail pour essentiellement la CP142.04.Legroupe,composégénéralementdesDirecteurs

des Ressources humaines de nos membres, s’est doncréuni de nombreuses fois afin de se positionner face auxrevendicationssyndicales. Ilapuainsicompternotammentsur l’expérience de son Président, Frank Vorsselmans (SitaRecyclingServices)etdesavice-présidenteGoedroenOsaer(VéoliaES).Lalignedeconduiteatoujoursétédeclairementrespecterl’accordinterprofessionnel.

Nosentreprisessontégalementconfrontéesrégulièrementàdesinspectionssociales.Celles-ciexigentdanscertainscasque lesemployéssoient transférésde laCP218 (générale)verslaCP226(transport).Contrairementàcequecertainsprétendent,ilnes’agitdoncabsolumentpasd’unevolontédesemployeurs.Al’instardenotredébatpourl’harmonisationde

lacommissionparitairepourlesouvriersactifsencollecteenporteàporte(aujourd’hui, ilsdoiventtousressortirdelaCP121–nettoyage),laFEGEadoncexaminéconsciencieusementcedossier. Endehorsdes revendicationssociales, aucunelogiquen’aétéconstatéepourseprévaloird’untransfertdesemployésvers laCP226(transport). Pire, la jurisprudenceadministrativesoutientnotrevision.Lapropositionofficielledechangementseradonccontestéepar lesecteurparuneséried’argumentsjuridiques.

Ces discussions fondamentales pour la gestion desentreprises du secteur industriel des déchets ne doiventtoutefoispasocculterd’autresdossiersimportantsgérésparle groupede travail. Onpeut citer notamment les craintesface au développement de l’économie sociale, qui continueàbénéficierd’unsoutienfinancierconsidérabledespouvoirspublics. Il serait urgent de bien recadrer ce qu’est toutd’abord l’économiesociale (quiaudépartétait laréinsertiondepersonneshandicapées)etquelestl’objectifpoursuivi.Deplusenplus,uneinterprétationlargedelanotiond’économiesociale est effectuée et les politiques oublient aussi dereconnaître et de soutenir les engagements de personnel

(y compris des personnes ne sachant ni lire, ni écrire ouencorechômeursde longuedurée)égalementeffectuésparlesecteurprivé.

D’autresdossierssontégalementanalysés,commelarécentecampagne orchestrée par la FEB sur l’usage de drogue oul’alcoolismesurleslieuxdetravail.Legroupeestégalementle lieu d’un échange entre responsables des ressourceshumainessurdesproblèmesconcretsdenosentreprises.

IlestcertainementundesgroupeslesplustechniquesmaiségalementunmoteuressentielpourquelaFEGEsedéveloppeetdéfendecorrectementsesmembres.

En dehors des revendications sociales, aucune logique n’a été constatée pour se prévaloir d’un transfert des employés vers la CP 226 (transport). Pire, la jurisprudence administrative soutient notre vision

Frank Vorsselmans

Goedroen Osaer

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L’OVAM présente son nouveau plan stratégique 2010-2015

Jan Verheyen, porte-parole de l’OVAM

Les déchets sont des matières premières

La Flandre doit profiter le plus efficacement possible desmatières premières qu’elle utilise. En tant que région quasitotalement dépendante desmatières premières étrangères,notre politique doit s’axer sur un usage maximal de nospropres matériaux en remplacement de ces matièrespremièreset sur la productionet la consommation lesplusefficacespossiblesdecesmatériaux.LebutultimeconsisteàfermeretredessinerlescircuitsdematériauxafindefairedelaFlandreuneéconomiederecyclageefficacesujetteàlaconsommationlaplusfaiblepossibledematièrespremières,d’énergieetdematériaux.C’est pour réaliser cet objectif que l’OVAM travaille surune gestion efficace en matière de déchets et soutientl’élargissementdecettedémarcheàunegestiondurabledes

matériaux.Bouclereffectivementlescyclesdesmatériauxetlesredessinerdefaçoninnovante,voilàlesfersdelancedecettepolitique.Un cadre innovant et stimulant est proposé aux pionniers.Par le biais d’expérimentations « cradle-to-cradle » trèspoussées et d’unemaîtrise de la chaîne, ils optent pour ledéveloppementd’unavenirambitieuxenconcertationaveclespouvoirspublics.Nousdisposonsd’un secteurdesdéchetsd’une force indéniable et d’un certain nombre d’entreprisescomptantparmilesommetmondialauseindediverssecteursindustriels importants. Nous voulons réunir ces forces etconnaissances dans des projets qui généreront de bellesopportunités pour les entreprises innovantes des différentssecteurs.Unsecondvolet vise l’optimalisationprogressivedesautresentreprises.Laproductionécologiqueefficaceetunemeilleureutilisationdesmatièrespremièressecondairesdoiventdevenirlanorme.Laclédecetteévolutionrésidedansunbonconceptet une production efficace. En lançant ses programmes dedesignécologiqueetd’efficacitéécologique,l’OVAMveutfaireen sorte que l’économie flamande produise de façon plusécologiquementjustifiableetéconomiquementavantageuse.

Pour combler le plus efficacement possible nos besoins enmatières premières en proposant des matières premièressecondaires,ilestimportantquenouscollectionsetrecyclionsleplusqualitativementpossiblenosdéchets,afinquelaqualitédesmatièrespremièressecondairespuisseégalercelledesmatièrespremièresprimaires.Danscecadre,notregestiondes déchets portera avant tout sur les déchets industriels,

Pour pouvoir produire, consommer et vivre durablement, nous devrons oser aller au-delà de la simple continuation de la politique en matière de déchets et d’assainissement des sols de ces 20 dernières années. C’est cette idée de base qui constitue la princi-pale ligne de force pour le nouveau plan stratégique 2010-2015 de l’OVAM.

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tout en consolidant notre politique en matière de déchetsménagers.

L’OVAMveutenoutrestimulerlesconsommateursàprocéderàdesachatsécologiquesdanstoutelamesuredupossible.Aceteffet,lesconsommateursseverront proposer un accès plusfacile aux produits écologiques,entre autres par le biais d’unecollaboration étroite et intensiveaveclesecteurdeladistribution.Un usage plus efficace desmatériaux aide aussi lesentreprises à abaisser leurscoûts, ce qui renforce leurpositionconcurrentielle.Unusageefficace des matériaux réduit lesquantitésdematériauxàtraiteretà transporter, abaissant ainsi lesbesoins en énergie. Des étudesinternationalesontenoutredémontréquelerecyclagerequiertpratiquement toujours moins d’énergie que la combinaisonde la production à partir de matières premières et de larécupération d’énergie via l’incinération de déchets. Uneéconomiederecyclagevertenousaideainsiaussiàréalisernosobjectifsclimatiques.

Davantage d’espaces ouverts

Toutcommelesmatériauxconstituentdesmatièrespremièresraresetprécieusespour laFlandre, lesespacesouvertsetles eaux souterraines représentent également des donnéesprécieuses. La pression en termes d’espaces ouverts necesseeneffetdes’amplifieretleseauxsouterrainesdoiventcombler nos besoins d’eau dans une large mesure. Voilàpourquoil’OVAMveutoffrirdessolutionsencoreplusefficacespour faire un usagemaximal des espacesdéjàoccupéseninitiantsa politique en matièredesols,quiad’oresetdéjà fait l’objet d’unerévision approfondie en2008. Compte tenu dela réalité économiquedifficile,celasignifiequelapolitiqueactuelledevraencoredavantagemettre l’accentsur la facilitation optimale des transmissions de terrainspollués et sur la réalisation de projets de construction surcesterrains.Enplusdecesefforts,l’OVAMélaboreaussiunprogrammedeprotectiondessitesdecaptagesd’eaucontretouteformedepollution.

L’OVAMaccordera une attention encore plus soutenue à untraitement efficace des dossiers de transmission. Cetteapproche permettra la vente de terrains pollués, après unexamen et un assainissement éventuel, afin qu’ils ne soientpasperduspourlemarché.L’OVAMoffreunappuiactifdanslecadredeprojetsdeconstructionsurdesterrainspolluésetveut,parlebiaisd’unassainissementactifdesitesindustriels

lourdementpollués,proposerdespossibilitéspermettantdepréserverdesespacesouverts.Nousveillonsenoutreàcequedenouvellespollutionssoienttraitéesdanslesplusbrefsdélais,avantuneextensionetuneaggravationdesdégâtsetducoûtd’assainissement.

Pourstimulerlesassainissementsvolontaires des sols, l’OVAMétudie aussi différents systèmespermettant d’alléger le coûtd’assainissement : de nouveauxrèglements adaptés dans toutela mesure du possible auxréglementations existantes,un fonds pour les citernes àmazout,d’autresfondssectorielscomplémentairesenfonctiondesbesoinsdessecteursspécifiquesetunsystèmedecofinancementpermettant d’éliminer lesiniquités.

Le redéveloppement de « brownfields » peut s’avérer unstimulant économique important pour l’environnement.Danscecadre,l’OVAMélaboreradessolutionssurmesurepourleproblèmedepollutionenconcertationavec lespromoteurs.Un certain nombre de ces terrains sont si pollués que lecoût d’assainissement bloque toute nouvelle tentative dedéveloppement.Danslecadredesespossibilitésbudgétaires,l’OVAM se portera acquéreur de tels terrains, assurera leurassainissement en fonction d’un redéveloppement, pour lesremettreensuitesurlemarché.Encequiconcernel’assainissementdessolshistoriquementpollués, l’OVAMaccordera laprioritéauxzonesvulnérables,aux terrains présentant des risques élevés et aux secteurssociaux prioritaires. Elle élaborera ainsi des programmesd’étude et d’assainissement pour les pollutions dans desécoles,deshôpitaux,desmaisonsdereposetàproximitéde

sites de captage d’eaupotable.Compte tenu del’importance extrêmede la lutte contre lacrise économique,des stimulants serontélaborés sur base dela gestion des sols.Unabaissementtemporaire

et substantiel des garanties financières sera par exempleappliquésil’assainissementestinitiéàbrèveéchéance,offrantainsi davantage de possibilités de crédit aux entreprises.Nous proposons en outre une approche intégrée pour desterrainspolluésoffrantunpotentielélevédedéveloppementéconomique,dessolutionssurmesureétantalorsélaboréesenconcertationavectouslesacteursconcernés.

Enélargissantsapolitiqueenmatièrededéchetsàunegestiondurable des matériaux, l’OVAM veut collaborer activementà une société durable utilisant un minimum de matièrespremières et d’espaces ouverts et créant des opportunitéspour nos entreprises. Nous exercerons ainsi une chargeminimalesurl’environnement,toutenaidantnotreéconomie.Nous veillerons ainsi tous ensemble à un avenir durable etstable.

Le but ultime consiste à fermer et redessiner les circuits de matériaux afin de faire de la Flandre une économie de recyclage efficace sujette à la consommation la plus faible possible de matières premières, d’énergie et de matériaux.

En ce qui concerne l’assainissement des sols historiquement pollués, l’OVAM accordera la priorité aux zones vulnérables, aux terrains présentant des risques élevés et aux secteurs sociaux prioritaires. Jan Verheyen, porte-parole de l’OVAM

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L’ancienne usine, dont le permis venait à échéance le 21décembre 2009, ne valorisait pas l’entièreté des déchetsentrants. En effet, la partie fine obtenue après broyageet tri mécanique des déchets était transférée au centred’enfouissement techniqued’Hallembaye.Seule la fractionàhautpouvoircalorifiqueétaitvaloriséeénergétiquement. En2008, l’ancienne usine de Herstal avait mis sur le réseauseulement65.000deMWh,soitlaconsommationde19.000ménages.

Dès1999,Intradelaentaméencollaborationavecl’Universitéde Liège des études sur les différents scénarios possiblespourlagestiondurabledesesdéchets:• Incinérationdelamatièreorganiqueaprèscompostageet

séchagedansdestunnels,

• Incinérationaprèsséchagethermique,

• Incinérationenfouràlitfluidisé,

• Thermolyse,

• Biométhanisationdes«passés»(résidudutri).

Ces études comparatives ont abouti à la conclusion que lavalorisation énergétique des déchets ménagers résiduelscoupléeàunecollectesélectivedesdéchetsorganiquesenporte-à-porteenregistraitlemeilleuréco-bilan.

UVELIA à Liège un partenariat public-privé

Cédric Slegers - FEGE

Du coté Liégeois, on a aussi fait le choix d’une société sous forme commerciale, en l’occurrence UVELIA, pour gérer les déchets ménagers et industriels. Le 16 octobre 2009 a ainsi eu lieu l’inauguration de la nouvelle usine de traitement de déchets de l’intercommunale Intradel (Liège). Ce fut l’occasion de mettre en exergue un nouveau partenariat puisque l’unité de valorisation énergétique de Herstal et le centre d’enfouissement technique d’Hallembaye seront désormais gérés par une société anonyme, Uvélia, dans laquelle le secteur privé (SITA et VAN GANSEWINKEL) sont partenaires.

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UVELIAaétécrééeetestunesociétéanonymeàpartentièreoùIntradeldétient70%desparts.LesoldeestdétenuparSITAetVANGANSEWINKELàraisonde15%chacun.Lamissiondelasociétéportesurl’exploitationdel’unitédevalorisationénergétiquedeHerstaletducentred’enfouissementtechniqued’Hallembaye.Uvéliasechargeraégalementdetravaillersurlereconditionnementdel’ancienneusinedeHerstaletsurledéveloppementdelacogénération

Intradelyainvesti195millionsd’euros(subsidiésà30%parlaRégionWallonne-enfait45%delapartdel’investissementutilisé pour les déchets ménagers) pour valoriserénergétiquement 320.000 tonnes de déchets par an dontla combustionproduira240millionsde kWh/and’électricité(soit l’équivalent de la consommation électrique de 54.000ménages).

Aterme,grâceàlamiseenplacedusystèmedecollecteenconteneursàpuceetlacollectesélectivedesdéchetsorganiques,cesera:

• 170.000tonnesd’Intradel

• 70.000 tonnes BEP (partenariat Public-Public),l’intercommunalenamuroise

• 80.000tonnesdedéchetsindustrielsbanals(partenariatPublic-Privé)

Ledébatlorsl’inauguration,enprésence(degaucheàdroite)

• PhilippeLEROY,Directeurgénérald’InovaFrance

• RuudSONDAG,Président-DirecteurgénéraldugroupeVanGansewinkel

• ChristopheCROS,Président-DirecteurgénéraldeSita

• RenaudDEGUELDRE,DirecteurgénéralduBEP

• RogerCROUGHS,Directeurgénérald’Intradel

• FrédéricDAERDEN,Députéeuropéen-BourgmestredelaVilledeHerstal

• PhilippeHENRY,MinistreduGouvernementwallonEnchargedel’Environnement,del’AménagementduterritoireetdelaMobilité

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Laréformeintervenueilyaquelquesannéesauniveaudesin-tercommunaleslimbourgeoisesdusecteurdesdéchetsn’estpaspasséeinaperçue.LestroisintercommunalesREGIONALEMILIEUZORG,IVVVAet INTERCOMPOSTontétéréunies,don-nantnaissanced’unepartà lanouvelle intercommunaleLIM-BURG.NET,dontlamissionconsisteàgérerlacommunicationconcernantlagestiondesdéchetsetlescollectesdedéchetsdanslescommunesduLimbourg.Touteslesactivitésdetrai-tement (installations de compos-tage,installation«waste-to-energy»)ontétéregroupéesd’autrepartdans une nouvelle société, à sa-voirBIONERGA. BIONERGAn’estpas une intercommunale, maisbien une société de droit privésoumise aux mêmes exigencesqu’une entreprise privée du sec-teur du traitement des déchets.Les actionnaires sont cependantdesorganismespublics,àsavoirl’intercommunale de gestion desdéchets LIMBURG.NET à raisonde10%etNuhma,leholdingdescommunes limbourgeoises, à hauteur de 90%. BIONERGAs’est affiliée à la FEGE en tant que société de droit privé.BIONERGA a l’ambition de jouer le rôle de référence pourl’ensembledelaprovinceduLimbourgencequiconcernele

lienentrelesdéchetsetl’énergie.Grâceàlarécenteacquisi-tiondel’entreprisedetraitementdebiomasseRENOVIUS,BIO-NERGAdémontreclairementquecetteambitionnese limitepasàdevainesparoles.

Ces initiatives méritent d’être applaudies et peuvent mêmeêtrequalifiéesdevisionnaires.Nousavonseneffetclairementconsciencedufaitqueletraitementdesdéchetsaatteintau-

jourd’hui une nouvelle ère. Là oùl’incinérationdesdéchetsétaitde-puisdesdécenniesuneresponsa-bilitédesintercommunalespourletraitementdesdéchetsménagers,nousconstatonsaujourd’huiquelacapacitéd’incinérationestutiliséetant pour les déchets ménagersquepourlesdéchetsindustrielsetqueplusieursgroupesimportantsde droit privé ont développé unecapacité d’incinération (commepar exemple INDAVER, SITA, VE-OLIA). De même, le secteur del’énergie (par exemple ELECTRA-

WINDS) etmême des entreprises de production désireusesde générer leur propre électricité ou chaleur (comme parexemplelapapeterieSTORAENSOàGand)ontlancédesiniti-ativesdestinéesàgénérerdel’énergieàpartirdedéchetset

Le Limbourg montre la voie

Werner Annaert, FEGE

Les communes limbourgeoises construisent l’avenir par le biais de la société de droit privé BIONERGA

BIONERGA s’est affiliée à la FEGE en tant que société de droit privé. BIONERGA a l’ambition de jouer le rôle de référence pour l’ensemble de la province du Limbourg en ce qui concerne le lien entre les déchets et l’énergie.

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àpermettreainsideréelleséconomiesentermesdecombus-tiblesfossiles.Bref,lesadministrationscommunalesetleursintercommunalesdegestiondesdéchetscôtoientdepuispeudetrèsnombreuxautresacteursdusecteurdutraitementdesdéchets.

Lesfrontièresdisparaissentenoutredeplusenplusauseindel’Europe.Apartirde2011,onpeutmêmes’attendreàceque lesfrontièresdisparaissenttotalementpour lesdéchetsindustrielstraitésdansdesinstallationsdetraitementàhautrendement(générateursd’énergie).Cetteévolutionsetraduiraparuneconcurrencecroissantedanslesecteurdutraitementdesdéchets,cequiimpliquerainévitablementlesrisquesné-cessairespourlesintercommunalesdisposantdeleurproprecapacitéde traitement (lesdéchets industrielsenregistrésàce jourcontinueront-ilsd’êtredirigésversses installationsàl’avenir?).Lescommunessontdoncconfrontéesàunchoiximportant:soitellesrestentactivesdanslesecteurdutraite-mentetfontfaceàlaconcurrence,éventuellementenparte-nariatavecd’autresentreprises(dedroitprivé),soitellesseretirentdusecteurdutraitementetentreprennentun«shop-ping»envuedetrouver lepartenaire leplus intéressantentermes financiers. Si elles optent pour la première piste etrestent actives dans le secteur du traitement des déchets,ilestclairqu’ellesaurontbesoind’unestructureleurpermet-tantdefairefaceàlaconcurrence.Lastructured’unesociétédedroitprivéconstituealorsuneformeadaptéeauxbesoins

existantsauseind’unenvironnementconcurrentiel.LaTVAsurles investissements peut alors être récupérée, des fusionsavecd’autresentreprisesoudesacquisitionsfontalorspartiedespossibilités,etc…Ils’agitlàdequestionsdontlaprovinceduLimbourgadéjàprisconscienceilyaplusieursannéesdecela.

Les autorités régionales devront également s’adapter à cemondeenévolution.Lavisiond’autosuffisance,justifiéedanslepassé,etunplanning tropserrédescapacitésneserontplustenablesàl’avenir,carcelaéquivaudraitàvoirpartirnos

déchets industriels à la vitesse d’un TGV à destination desPays-Bas et de l’Allemagne, où les pouvoirs publics offrentauxentrepriseslespossibilitésd’investiretdedévelopperdenouvellescapacités. Ilnefautpascraindre laconcurrencemaisbienêtreplusperformantqu’elle !Lathèseconsistantà dire que nousdisposonsd’une capacité suffisante et quenous n’aurons besoin d’aucune nouvelle installation est dèslorsunepolitiqued’autruche(thèsedéfendueparInterafval,lacoupoledesintercommunalesflamandes).Ellepropulseraitlagestionflamandedesdéchetsauxderniersrangsdupeloton,unezoneoùellecôtoieraitnotreéquipedefootballnationale…

Philip Peeters, le Directeur général deBIONERGA, formule la chose commesuit : “ La mission de BIONERGA con-sisteàveilleràcequelesLimbourgeoisn’aient pas à payer davantage pour letraitement de leurs déchets qu’un An-versois,parexemple.D’unpointdevuehistorique, l’incinération de déchets enFlandre est principalement implantée àl’ouest du pays. Le Limbourg veut ce-

pendantassumersesresponsabilitésetmêmesil’Allemagne,lesPays-Basetlarégionliégeoisenesontpastrèséloignés,BIONERGAveutassurerletraitementdesdéchetsménagerslimbourgeoisetdesdéchetsindustrielsassimilables.Surbasedenotrestructure,noussommesprêtsàpresterdesservicesoptimauxàl’intentiondenoscommunessousl’optiqued’unevisiond’entreprise.Jecroisenoutrefermementàl’avenirdesdéchetsprovenantdelabiomasseetBIONERGAjoueraaussicettecartedans lesannéesàvenir.Nousnousaxeronssurlemarchéetproduironslessourcesd’énergiequeréclamelemarché.“

Il ne faut pas craindre la concurrence mais bien être plus performant qu’elle !

Philip Peeters

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Notre fédération européenne a présenté son mémorandumle 6 octobre 2009 aux parlementaires et à la Commissioneuropéenne. La FEAD pose clairement les enjeux de lalégislatureselon3axes:

Législations récentes :

• Souhaiteuncontrôleaccrudestransfertstransfrontalierset soutient toute initiative de création d’une instanceeuropéennedecontrôle;

• Plaidepourdesprocéduresclairesàl’usagedesrecycleurs,pourlamiseenapplicationduRèglementREACH.

Législations en cours de transposition :

directive cadre sur les déchets

• Insiste pour une définition rapide de critères européenspourlestatutdefindudéchet;

• Demande une supervision européenne pour éviter desabusnationauxaveclestatutdesous-produit;

• Plaidepourunerévisionminimaledelalistedesdéchets.

Projets législatifs

• Soutient le projet d’une directive spécifique sur lesbiodéchets;

• Pour lanouvelledirective IPPC,(1)demandel’intégrationdeladirectiveincinérationsansmodifications,(2)préfèrelestatutdevaleurderéférenceàceluidenormepourlesMTD(meilleurestechniquesdisponibles), et insistepour

maintenirlaconcertationaveclessecteursconcernéslorsdeleurélaboration/révision;

• Considère que la jurisprudence en la matière estsuffisammentclaire etnenécessitepas la venued’unedirectivespécifiquesurlesconcessions.

Thèmes généraux

La FEAD réitère sa préoccupation majeure d’instaurer unmarchéouvertpourunecompétitionjusteentrelessecteurspublicetprivé,avecuneattributiontransparentedesmarchés,etuneégalitédestaxes.

La sécurité du personnel attaché à la gestion des déchetspréoccupelaFEADauplushautpoint.Elleincitesesmembresà développer un environnement social harmonieux, et desprogrammesderéductiondesaccidentsdutravail,avecsuivieuropéen.

Letextecompletestdisponiblesurwww.fead.be

Le mémorandum de la FEAD

Baudouin Ska, directeur adjoint FEGE

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FEAD : Le Président souhaite plus de libre-marché dans le secteur européen des déchetsCarlo Noto La Diega met l’accent sur le recyclage

Le travail accompli par la FEGE au niveau de notre fédération européenne FEAD prend toujours plus d’importance. Il devient d’ailleurs évident pour tout un chacun que notre règlementation commence d’abord par prendre forme au niveau européen. Aussi, la FEGE a renforcé de façon significative sa position au sein de la FEAD : elle y compte un représentant effectif dans chaque groupe de travail et au Management Committee; elle assure la présidence du Comité 3 (déchets dangereux, transferts transfrontaliers et ADR) et 7 (BREF Traitement), ainsi que des sous-comités REACH et Changement climatique ; elle participe enfin activement aux débats à Bruxelles et Séville sur le statut de fin du déchet (end of waste). Nous avons dès lors sorti notre meilleur italien pour aller déguster un cappuccino avec notre nouveau Président de la FEAD, Carlo Noto La Diega, Ciao !

FEGE : Vous succédez à Pierre Rellet, de VEOLIA, le numéro 1 mondial du traitement des déchets. Est-ce pour vous un avantage ou un handicap?

NLD:C’estcertainementunavantagedepouvoirpoursuivrecequ’avaitentaméPierreRellet. Il futsanscontesteunbonprésident, en sus de l’importante réalité industrielle qu’ilreprésentait:ilfitpreuved’ungrandprofessionnalismelorsdel’exercicedesonmandat.Mon objectif est de reprendre les thèmes abordés durantson mandat, en les actualisant, tout en maintenant saligne de conduit. Dans cette optique, il est certain que lesupport opérationnel tant du secrétariat de la FEAD quede son staff technique et des différents comités sera ungage de continuité: ils informent de fait en permanence laprésidencedes thèmesquenousdevonsaborderauniveau

européen,entantqu’entreprisesdeserviceenmanagementenvironnemental.VoilàpourquoilaFEADsoutienttotalementlamissioneuropéennedeprotectionde lasantéhumaineetdel’environnement,defaçonéconomiquementetsocialementdurable.

FEGE : Notre secteur, tout comme le secteur industriel dans son ensemble, fait face à une sévère récession. Comment voyez-vous la FEAD soutenir ses fédérations nationales et leurs membres pour gérer cette crise et préparer l’avenir?

NLD:LaFEADconstituecertesuneréférencepourl’industrieprivée du secteur des déchets; ces dernières semaines,nous avons entamé une évaluation importante avec la DGMarché (Direction Générale) de la Commission européenne,quinousconsidèreelle-mêmecommeuninterlocuteurvalablepour lesentreprisesquenousreprésentons.Noussommesassurément confrontés à un moment de crise, mais nouspouvons dire qu’il s’agit d’une crise globale liée aux bienset aux services en général, et qui a des répercussions surlagestiondesdéchets,mêmesinousrecevonsdessignesencourageantsd’unecertainreprise.

FEGE : Pensez-vous que cette crise mettra un frein au processus actuel d’amélioration de la législation environnementale européenne?

NLD : Comme je l’ai déjà mentionné, c’est une occasionunique d’une sorte d’introspection, pour vérifier les règlesd’unmarchéoù règneunesainecompétition.Nouscroyons

Nous croyons que les conditions doivent être les mêmes pour les acteurs publics et privés.

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Baudouin Ska, FEGE

que lesconditionsdoiventêtre lesmêmespour lesacteurspublicsetprivés.Danscebut,laFEADainitialisédesgroupesderéflexion interne,etnousprenonspartàdesgroupesdetravailintersectorielsauniveaueuropéen,telsE3PO(EuropeanPublicPrivatePartnershipOrganisation)

FEGE : En tant qu’expert international et président de la fédération italienne FISE, comment avez-vous vécu les problèmes de gestion des déchets à Naples? Y a-t-il des solutions structurelles possibles?

NLD : L’Italie, avec les autres pays européens de laméditerranée, peut jouer un rôle fondamental pour tousles pays de cette zone, en développant et en ajustant dessystèmes modernes de gestion, fondés sur de nouvellestechniquesetdestechnologiesdepointe,audépartdecequenousavonsmisenplaceauniveaunational.Ilfautsesouvenirque les technologies italiennes de gestion des déchets (enparticuliercellesdurecyclagedesmatériaux,derécupérationdesbiogazdedécharges,oulestechniquesetéquipementsdecollectedesdéchetsetdenettoyageurbain)sontexportéesdanslemondeentier,etdenombreusessociétésitaliennesdegestiondesdéchetssedéveloppentavecsuccèsàl’étranger.Naples est néanmoins une blessure pour notre pays. C’estessentiellement le résultatd’annéessansprévoyance,etde

pouvoirslocauxsouventinsuffisammentpréparésetdoncpasprêtsàfairelesbonschoix,mêmesisouventlapressenelesapasépargnés.A présent, les conditions sont présentes pour comblerce handicap, et tant les équipements que les structuresessentielles au soutien d’une gestion efficace des déchetssontmisenplace.Jecroisqued’icilafindel’annéelasituationseranormalisée.Ilresteraàrestaurerl’imageetlacrédibilitéd’unedesplusbellesrégionsd’Italie.

FEGE : Quel objectif majeur souhaitez-vous réaliser durant votre mandat de président de la FEAD?

NLD:Lerecyclageetlagestiondesdéchetssontconsidéréscommeunmarchéprioritaire.LaFEADveutjouerunrôlemajeurdanslacréationd’unesociétéeuropéennedurecyclage.Il convient d’encourager le secteur privé, dans un contextede marché bien délimité et compétitif, à développer sonexpertise,sesressources,etsacompétitivité.Lagestiondesdéchetsestunsecteurindustrielspécifiquequifournitdesservicesd’intérêtéconomiquegénéral,et l’accèscorrectdusecteurprivéauxcontratsdegestiondesdéchetsestessentielpourlacompétitivitéeuropéenne.Sionveutavoirunmarchéintérieurfortpourlesservicesdegestiondesdéchets,ilfautgarantirlacompétition.

Décès de Yves Debruyne

A la mi-novembre, Yves Debruyne est décédé à l’âge

de66 ans des suites d’une longuemaladie. Il était le

créateurdugroupeWATCOenBelgique.

Monsieur Debruyne était ingénieur civil de formation

(UCL)etavaitcommencésacarrièreaubureaud’études

de Tractebel où il était responsable de la division

nucléaire.Ilanotammentcontribuéàlaconstructionde

lacentraledeDoel.En1989, ilacrééWatcoquiétait

initialementunefilialedeFabricom.Suiteàunepolitique

énergique de croissance interne et externe,Watco est

rapidementdevenuelasociétédegestiondesdéchetsla

plusimportanteenBelgique.Comme«grandCapitaine

d’industrie»,ilacontribuéàlacréationdenombreuses

entreprisesauBenelux,enAllemagneetenFrance,mais

aussi au développement de la FEGE. LorsqueSUEZa

repris le contrôle du groupe Tractebel, le nomWATCO

s’estchangéenSITAetila,jusqu’àsapensionen2003,

géré le groupe depuis Paris. Avec lui, le secteur des

déchets perd un pionnier de la professionnalisation du

secteurdesdéchetsetunentrepreneurenthousiasteet

clairvoyant.

LaRédactiondu FOCUSprésente ses sincères

condoléancesàsafamille

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La Commission européenne définit sa vision à long terme pour les déchets

Baudouin Ska, FEGE

Chaque état membre est actuellement occupé à transcrirela directive. Ainsi, l’Allemagne se concentre sur les articlestouchantauxsous-produitsetaustatutdefindudéchet,afindelestransposerenproritédansledroitallemand.LaFrances’yattaqueavecplusdepatience,etcombinecettetransposition avec des modifications rendues nécessairesdparlanouvellepolitiquedegestiondesdéchets.LaTchéquies’estbaséesursalégislationde2001etsursonplandéchets2003–2013,pourrédigerdèsmars2009unpremiertexte!

Les Tchèques s’attendent à avoir au début de 2010 unenouvellelégislationenconformitéavecladirectivecadresurlesdéchets.LaCommissionveutquantàelledonnerlaprioritéàunetranspositioncorrectedestexteseuropéens.Acejour,la Commission constate encore beaucoup trop d’infractions

chezlespaysmembresquinetransposentpascorrectementles règleseuropéennes.En toutcas, il apparaîtune foisdeplusqu’iln’yaguèredecoordinationauniveaueuropéenpourlatranspositiondecettedirective.Durant leséminairede laFEGE,cepointapparutégalementcommesensibleenBelgique.LaFEGEplaideentoutcaspouruneconcordanceoptimaleentre lesrégions. Ilseraitde faitabsurdequ’enmatièredefindudéchet,desrèglesdifférentessoientédictéesenFlandreetenWallonie,etqu’unfluxaitunstatutdedéchetdansunerégion,etpasdansuneautre.

Il serait de fait absurde qu’en matière de fin du déchet, des règles différentes soient édictées en Flandre et en Wallonie, et qu’un flux ait un statut de déchet dans une région, et pas dans une autre.

Un colloque organisé par l’Académie Européenne de Droit (ERA) et la Commission européenne, a levé le voile sur les changements réels qu’apporterai la transposition de la nouvelle directive cadre sur les déchets. Cette directive devra être transposée dans tous les états membres d’ici décembre 2010. La FEGE elle-même organisa fin octobre un séminaire sur les sous-produits et le statut de fin du déchet. Plus de 100 personnes s’y penchèrent sur ces changements qui pourraient bouleverser le secteur des déchets.

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Graphique 2: Mode de traitement

La Belgique toujours dans le peloton de tête dans la gestion des déchets ménagers au niveau Européen

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CETIncinération

Auniveautraitement,EUROSTATproposeégalementunecompa-raisonentrelepourcentagededéchetstraitésparincinérationoumisenCET.

LaBelgiqueànouveausesituedanslepelotondetête,onpeutmêmeprétendre qu’à partir de2008, plus aucun déchetména-ger (sauf certaines dérogations très limitées pour les déchetsd’encombrants)n’estmisencentred’enfouissementtechnique.

Ilestclairquelesenjeuximportantssontfortdifférentsauniveaubelgeparrapportaurestedel’Europe.EnBelgique,lescollectivi-téss’attèlentàoptimaliserleurmodedecollecte,onpeutnotam-mentciterledéveloppementimportantenWalloniedescollectessélectives de déchets organiques dans certaines zones. L’enjeuimportantpourlesannéesfuturesseranotammentlagestiondesdéchetsassimilésoudesnouvellescapacitésdetraitement,cou-pléesàdescollectessélectivesquidoiventencoreêtredévelop-pées.EnEurope,l’objectifresteavanttoutdelimiterlamiseenCET.

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CETIncinération

Toutefois,commelesouligneACR+,ilfautanalyserceschif-fres avec beaucoup de précaution. Les définitionsmêmesdedéchet‘ménager’,‘provenantdesménages’,‘municipal’ou‘domestique’-sansparlerdudéchet‘assimilé’-diffèrententrechaquepays,voirmêmeentrechaquerégionpourlaBelgique.L’Europedoitd’ailleurss’atteleràétablirdesnormesstandar-diséesafindepouvoirproduiredesréellescomparaisons.

Néanmoins,onpeuttirercertainestendancesenfonctionno-tammentde l’urbanisationd’une zoneoumêmedeproduitsintérieursbruts,voirmêmedeshabitudesdeconsommationoudumodedecollecte(apportvolontaireversuscollecteenporteàporte)

OnpeutentoutcasenconclurequelaproductiondedéchetsenFlandreetenWallonieesttoutàfaitcomparable.LaRégionbruxelloisesedistingueparungisementplusfaiblemaisquiest limitétoutefoisàuneprésentationdesdéchetsdomesti-ques,oubliantsansdoutedecomptabiliserlapartimportantedemarchéqueBruxelles-PropretéproposeauxcommerçantsouausecteurHoreca.

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Entermesdeproductiondedéchets,lestroisrégionsbelgessesituentauniveausuivant:

Graphique 1: Production de déchets ménagers

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La situation actuelle

La construction, la rénovation et la démolition produisentannuellementquelquehuitmillionsde tonnesdedéchetsenFlandre.Unepart,deplusenplusimportante,decesdéchetsestrécupéréeetréutiliséeentantquematièrespremièresse-condaires.En1995,ellenereprésentaitque40%deceflux,maiselledépasseaujourd’huiles90%.Les gravats inertes peuvent être réutilisés sous certainesconditions en tant quematériauxdeconstructiondanslecadredetravaux routiers ou d’autres for-mes de valorisation. Le terme «d’utilisationentantquematériauxde construction » est cependantunenotionjuridiqueclairementdé-crite.Ilnepeutêtrequestiond’unusagedegravatsdansunmatériaudeconstructionouentantquema-tériaudeconstructionques’ilestsatisfaitauxconditionssuivantes:(1)ils’agitdegravatsinertesnonpollués, (2) les gravats ont étébroyés dans une installation debroyageagréée, (3) lesgravatsont fait l’objetd’une inspec-tionCOPROouéquivalenteouils’agitdegravatsnonpolluésobtenusdanslecadred’activitésdeconstructionoudedémo-litionsélectivespardesparticuliersdanslecadredechantierdemoins de100 tonnes, (4) les gravats sont utilisés dans

lecadrede travauxarchitectoniquesoude terrassementetilsremplissentdoncunefonctionarchitectonique,commeparexemplel’aménagementd’unevoienavigable,l’aménagementd’unedigueoudes travaux routiers.Ceci signifie aussi quel’épaisseur de couche est en rapport avec l’usage des gra-vats.Lesfondationsnormalesd’unerouteneprésententparexemplepasuneépaisseursupérieureà0,25m.Ilestclaire-mentétabliquelesgranulatsdegravatsseronteffectivementutilisésdansundélairaisonnable.

Tous les granulats inertes et gra-nulatsd’asphaltequel’onsouhaiteréutiliser doivent être inspectéspar l’asbl COPRO en conformitéavec le règlement VLAREA oudoivent avoir subi une inspectionéquivalente. En 2005, la Flandredisposaitde120installationsfixesbénéficiantd’uneagréationCOPRO(69en2003)etde22installationsmobilesagréées(1en2003).Uneinstallationdisposantd’unlabelCO-PRO produit enmoyenne quelque51.000tonnes/an.

LesystèmeéquivalentQUAREAestégalementappliquédepuispeu.

La qualite des déchets inertes en Flandre: sur la voie d’une approche intégrale

Luc Verhelst, SGS en Werner Annaert, FEGE

Tous les granulats inertes et granulats d’asphalte que l’on souhaite réutiliser doivent être inspectés par l’asbl COPRO en conformité avec le règlement VLAREA ou doivent avoir subi une inspection équivalente.

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Déchets de construction/démolition

Gros chantiers Parcs à Conteneurs Conteneurs petits chantiers

LabelDémolition sélective tri à la source

Oui

Expert en démolition

Gravats purs

Non Oui

Centre de tri

Broyeur lié ou non à un centre de tri

Non Refus

CET

Oui Non

Broyeur mobilesur chantier

Client

Oui Non

L’avenir : mise en œuvre d’un système de qualité intégral

Onconstatetoutefoisqu’ilmanqueunsystèmedegarantiedelaqualitépendantl’ensembleducycledegestiondesdéchets.Lachaîneestrelativementsimpleensoi:(1)Origine(lesma-tériauxinertessontfournispardesentrepreneursdetravauxde démolition, tant des professionnels que des particuliers,oudetravauxd’excavation,tantdesprofessionnelsquedesparticuliers), (2) Traitement (les matériaux sont traités pardescentresdetri,desentreprisesdebroyage,descentresd’assainissementdessols),(3)Destination(lesacheteurssontlespouvoirspublics,lescentralesàbéton,lesparticuliers,leschantiers).

Les contaminants possibles en cours de processus sontl’amiante,lesmatériauxnoninertesetlesterresexcavées.

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Encoursdedémolition,uneséparation(encoreplusefficace),éventuellementsouslasurveillanced’un«expertendémoliti-ons»(cf.expertenassainissementsdeterres),pourraitoffrirlagarantienécessairepourladuréedevieàvenirdesmatéri-auxinertes.Enplusdecestâchesdecontrôle,l’expertpour-raitdélivreruneattestation(cf.codesdesterresexcavées).

Les entreprises de traitement ont besoin de critèresd’acceptation. L’attestation citée ci-dessus pourrait alors of-frirlesgarantiesnécessaires.Ellepourraitobteniràsontouruneattestationaprès lecontrôledesproduitsfinis.Grâceàun tel système, les acheteurs seraient assurésdedisposerd’unproduitqualitatifoffrantlesgarantiesnécessaires.Ilsre-çoiventeuxaussiuneattestation(cf.rapportdegestiondessols). Un rôle central est donc réservé à cetteBanque desGravatsprécitée.Ils’agiraitd’uneasblassurantlagestioncen-traliséedusystèmedegarantiedequalitéetopérantlescon-trôlesnécessaires.Lescontrôlesoccupentuneplacecentraledansleprocessus.Indépendammentdusystèmedegarantiede qualité à introduire, nous constatons aussi le besoin im-pératif de voir lesservicesde l’inspectionenvironnementaleaccorderuneprioritéàladétectiondesactivitésdelachaînedesdéchetsdeconstructionetdedémolitionquinesontdé-claréesouenregistréesnullepart.

Danslesmoisàvenir,laFlandrepoursuivraseseffortsdanslecadredelapoursuitedelacréationd’unsystèmedegarantieintégralede laqualité,sous lesauspicesde l’OVAMetaveclacollaborationdesorganismesVCB(Confédérationflamandedelaconstruction),FEGE,QUAREAetCOPRO.

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Une évaluation des risques est indispensablepourdéterminerquelssontlespolluantspoten-tielsetàquelmomentduprocessusilspeuventaboutir dans la chaîne. La problématique del’amiantemériteuneattentionparticulière.

Les points sensibles sont les parcs à conte-neurs et les conteneurs utilisés à l’occasionderénovations,transformationsetdémolitionsà petite échelle. Différentes initiatives peu-vent être envisagées pour ces deux sourcesd’approvisionnement.

Encequiconcernelesparcsàconteneurs,unmeilleur suivi d’un code de bonnes pratiques(notamment relatif à l’amiante) est indispensa-ble.Lesparcsàconteneursdoiventrecevoirunlabel de qualité, à défaut de quoi ils ne pour-rontplusaccepterdesdéchetsdeconstructionetdedémolition.Celabelimpliqueuncontrôleeffectif des déchets déversés dans le conte-neur réservé aux déchets de construction etdedémolition,cescontrôlesfaisantl’objetd’unsuivicentraliséparuneBanquedesGravatsàcréer.

Encequiconcernelesconteneursdéposéssurleschantiers,nousremarquonsquelaFlandrecompte de très nombreuses entreprises acti-vesdanslalocationdeconteneurs.Nouspour-rions prévoir ici un agrément d’entreprise detransportouunsystèmed’enregistrementdestransporteurs.Laconditionpourobteniretcon-server cet agrément pourrait être l’obtentiond’un label de qualité par l’entreprise en ques-tion.L’obtentiondecelabeldequalitéseraital-orscoupléeàdescontrôlesdequalitéinternesetdescontrôlesparsondagespar laBanquedesGravatsdéjàcitée.

Lesentreprisesde tri etdebroyagenepour-raientplusaccepterquedesmatériauxenpro-venancedeparcsàconteneursoud’entreprisesdegestiondeconteneurseffectivementagréésdanslecadredusystèmedegarantiedequa-lité.

Un inventaire des sources de pollution physi-ques et/ou chimiques est indispensable. Uneanalysedesrisquesàexécuteravantladémoli-tionsélectivepeutpermettrederépondreàcebesoin.

Uneréflexionaétémiseenplacepourétablirunsystèmedegarantieintégraledelaqualité.Lesélémentssuivantsdevronttrouveruneréponse:

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En février 2009, la chaîne de télévision VRT a diffuséplusieursreportagesconsacrésauxexportationsdedéchetsd’équipementsélectriquesetélectroniques(DEEE)àdestinationduGhana.Ils’agitdesexportationsd’unfluxdevieuxtéléviseurs,écrans, ordinateurs, chaînes stéréo, conditionnements d’air,etc. dans des conteneurs maritimes, de vieux autobus et/ou des camions. Ces appareils sont expédiés comme dumatérieldesecondemainetparfoisréutilisésdansdifférentspays d’Afrique occidentale,mais souvent aussi mis endécharge, incinérés, cannibalisés(réutilisation des composants)ou partiellement recyclés. Lesreportages laissaient entendrequelescontrôlesparlesautoritésbelgesseraientinsuffisants.

Suite à ces reportages, laCommission de l’Environnementdu Parlement flamand a organisé une séance publique etplusieursparlementairesontintroduitunprojetderésolution.Aumêmemoment,HildeCrevits,laministredel’Environnementde l’époque, a pris l’initiative d’actualiser l’ancien accordde coopération qui régit la coordination de la politique liéeau Règlement européen de 1994 enmatière de transportstransfrontaliers de déchets (NDLR : ce Règlement (WSRpourWasteShipmentRegulation)adepuisétérevuetporte

actuellement la référence1013/2006).Cetaccordviseunemeilleurecoordinationdescontrôlesetceci,desinspectionsjusqu’auxpoursuites.Depuis lors, lesquatreadministrationsenvironnementalesbelges,àsavoirlapolice,lesdouanes,lajusticeetleministèrepublic,ontachevéleursnégociationsàcepropos.

Entretemps, l’attention médiatique a provoqué uneaugmentation des inspections dutrafic de DEEE à destination del’Afrique.Laquestionquiseposesystématiquement à l’occasionde ces contrôles consiste àsavoir si les appareils expédiéssont réellementdeséquipementsd’occasion ou s’il s’agit dedéchets(DEEE).Danscedernierscas, il sont en effet soumis auxobligations et aux interdictions

d’exportation prévues dans le Règlement sur le transfertdes déchets 1013/2006. L’assemblée des correspondantsnationaux,unorgane installépar laCommissioneuropéennepourtraiter lesquestionspratiquesconcernant lerèglement1013/2006 entre les états membres, a dès lors présentéen 2007 un premier document “ Correspondents’ guidelineon shipments of waste electrical and electronic equipment“. Ce document propose un certain nombre de critères sur

Bart Palmans, Département flamand de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie, Inspections environnementales, Direction centrale

Entretemps, l’attention médiatique a provoqué une augmentation des inspections du trafic de DEEE à destination de l’Afrique

Directives pour les discussions concernant les exportations d’appareils d’occasion ou de déchets

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basedesquels lesappareilssontàconsidérercommeétantdes “ déchets “. Le fait qu’un lot d’appareils présente lescaractéristiques décrites signifie alors que l’exportateur lestraite commedesdéchetsplutôt quecommedesappareilsd’occasion.Le document “ correspondents’ guideline “ doit être perçucommeétantunoutildestinétantauxinspecteursqu’àtouteslespartiesimpliquéesdanscetrafic.Lescritèresreprisdans

cesdirectivesnesontpasdes“normes“légales,mêmes’ilsont depuis lors été intégrés en guise d’annexe à la versionactuelledeladirectiveDEEErévisée.

Cesdirectivespeuventêtreconsultéessurhttp://ec.europa.eu/environment/waste/shipments/guidance.htm.

En bref, le document considère les appareils comme étantdes déchets s’ils ne sont pas complets et/ou s’ils ont subidesdégâtsphysiquescompromettantleurfonctionnementetleursécurité,s’ilssontusés,endommagésouvieillisdansunemesurecompromettanttoutepossibilitéderevente,s’ilssontdestinésàl’éliminationoulacannibalisation,…Uneattentionparticulière est accordée à l’emballage qui doit offrir uneprotectionsuffisantecontrelesdégâtsencoursdetransport,de chargement et de déchargement. Les exportateurs quiagissentdebonnefoietsouhaitentréellementexpédierdesappareilsdesecondemainont intérêtàprévoirune listedechargementcomplète,accompagnéedesrésultatsdesessaispourtouslesappareilsdulot.

Lors des contrôles dans les ports, les services dudépartementd’inspectionenvironnementale fontdoncusagedescompétencesqui leursontaccordéesdans lecadredudécretenmatièredecontrôles.Desconteneursouvéhiculespeuvent donc être bloqués ou libérés, ils peuvent fairel’objet d’un échantillonnage, être déchargés ou transportéssur unautresite, le tout aux fraisde l’entreprisecontrôlée.Toutes les personnes concernées peuvent être invitées àfournir des informations concernant un lot déterminé. Danslapratique, lescontrôlesportuaires sur lesexportationsdeDEEE durent nettement plus longtemps que les contrôlesexercés sur d’autres flux courants, comme les matériauxrecyclables (matières plastiques,métaux,…) en provenancedes entreprises de traitement de déchets. Précisémentparce que la communication concernant les bordereaux dechargement,résultatsd’essais,etc.sedéroulenettementpluslaborieusement.

Des conteneurs ou véhicules peuvent donc être bloqués ou libérés, ils peuvent faire l’objet d’un échantillonnage, être déchargés ou transportés sur un autre site, le tout aux frais de l’entreprise contrôlée

Danslecadred’unworkshoporganiséparleportd’Anvers,ils’estavéréquecedossiergèneconsidérablementcedernier,quinesouhaiteenaucuncasacquérirlaréputationd’êtreunportdetransitpourdesdéchets.UneattentionaégalementétéaccordéeàlaquestiondesavoirsilesdéchetsexportésproviennentdeFlandreouontd’abordété importésdans larégion. La FEGE a souligné que cette discussion n’est pasréellement importante. Il est nettement plus important quetoutes les parties concernées collaborent en vue d’éviterque des déchets soient exportés pour être ensuite mis endécharge quelque part ou traités d’une façon injustifiable.La FEGE est également d’avis que la responsabilité reposetrop souvent sur les seules épaules des pouvoirs publics.Touteslespartiesconcernées,àl’intérieuretàl’extérieurduport, doivent assumer leurs responsabilités (les entreprisesfournissant les produits, les arrimeurs, les expéditeurs, lesagencesd’exportation,leportmêmeetlesdifférentsservicesgouvernementaux). La FEGE espère qu’un groupe de travailcommun puisse entreprendre les démarches nécessairesdanslabonnedirection.

Réaction FEGE

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Compte tenu du fait que la biomasse (dont les déchets decuisineetdejardin,ainsiquelesdéchetsverts)constitueunematière première importante etraredanslecadredenosbesoinsen énergie et en matériaux,l’OVAM souhaitait étudier lespossibilités de retirer davantagede bénéfices de ce flux dedéchets. En lançant cette étude,l’OVAMsouhaitaitprocéderàuneanalyse économique du marchédressantl’inventairedutraitementactuel des déchets de cuisineet jardinetdesdéchetsvertsenFlandre.Danscecadre, ilétait important de définir le potentiel supplémentaire quepourrait représenter une combinaison accrue du recyclage

dematériauxetdelavalorisationénergétique(fermentation/incinération).L’étudeaétéeffectuéeparl’organismeMIPLAN– KPMG, avec l’accompagnement intensif d’une Task ForcecomposéedereprésentantsdesorganismesVVSG-Interafval,de la FEGE, de VLACO, de l’OVAM et d’un certain nombred’entreprisesdecompostagepubliquesetprivées.

I. Situation actuelle

Aujourd’hui,laFlandretransformequelque332.000tonnesdedéchetsdecuisineetdejardinencompostdansdesinstallations

de compostage majoritairementaérobies. La fermentation desdéchets de cuisine et de jardindans lecadred’unprocessusdepost-compostage,quiproduittantducompostquede l’énergie,estlimitéeà2installations.S’ajouteàcelalecompostagede500.000tonnesdedéchetsverts,àsavoirdugazon,desfeuilles,…

Installation d’une étape de fermentation complémentaire opportune dans le cadre d’une installation de compostage

Ann Braekevelt, OVAM

Les Pays-Bas et l’Allemagne appliquent d’ores et déjà des politiques différentes en fonction du type de transformation de biomasse en énergie renouvelable.

Résultats d’une étude de l’OVAM “Analyse économique du marché dans le cadre d’un traitement durable des déchets de cuisine et de jardin et des déchets verts”

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II. Scénarios d’avenir

Sixscénariosd’avenirpossiblesontétéélaboréspourobtenirune image précise des possibilités techniques et de leurfaisabilité économique, respectivement3 scénariospour lesecteurducompostagededéchetsvertset3pourlesecteurducompostagededéchetsdecuisineetdejardin.

Les scénarios de fermentation des déchets de cuisine et de jardin

En ce qui concerne l’intégration d’une installation defermentation dans un processus de compostage aérobie,aucun des scénarios ne s’avère être une décisiond’investissement économiquement justifiable sur base dessuppositionsactuelles.Dessubsidessupplémentairesserontnécessairespourréaliserlepassageàunefermentation.

Les scénarios d’optimalisation des installations de compostage de déchets verts

Ilressortdel’analysedesscénariosquesiauminimum15%desmatériaux/résidusdetamisagepeuventêtredirigésversunevalorisationénergétique,chaquescénariodetraitementdedéchetsvertspeutêtreconsidérécommeétantunedécisiond’investissementéconomiquementjustifiable.Lematériauesteneffetunebiomassegénératriced’énergierenouvelableeton compte sur un coût et un revenu comparables pour labiomasse(11EUR/tonnederognuresdeboisd’élagage,6,5EUR/tonnedeproduitsdetamisage).

centrale énergétique (biomasse) avec lavage des fumées

installation de biométhanisation

déchets de bois

déchets verts

énergie

fraction fine (gazons, feuillages)

matériau structurel (bois)

refus du tamisage

compost

énergie

déchets organiques

tontes

déchets organiquesbiologiques

biogaz

Centrale de cogénération

installation de compostage

Figure 1. Schéma synoptique d’un concept intégré u

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III. Jetons un coup d’œil au-delà de nos frontières

Les Pays-Bas et l’Allemagne appliquent d’ores et déjà despolitiques différentes en fonction du type de transformationde biomasse en énergie renouvelable. Pour l’incinérationde biomasse, l’indemnité d’exploitation est inférieure encomparaisonàlafermentationdelabiomasse.EnAllemagne,il s’agit de 2,5 à 6 eurocents/kWh pour l’incinérationen comparaison à environ 9,18 eurocents/kWh pour lafermentation, tandis qu’ au Royaume-Uni, ces chiffres sontde 3 eurocents/kWh pour l’incinération par rapport à 12eurocents/kWhpourlafermentation.

L’interaction et la synergie entre la gestion des matièrespremièresetlagestiondel’énergiesetraduisentparexempleaussiencritèresmisenavantdanslecadred’uneadjudicationpubliqueconcernantuntraitementdesdéchets.AuxPays-Bas,ladurabilitéestutiliséedeplusenplussouvententantquecritèred’évaluationsupplémentaire(pouvantatteindre50%)enplusduprix.

Desexemplesdecritèresdedurabilitéappliquéssont:• énergies renouvelables : dont la fermentation, même si

celle-cineconcernequ’unepartiedesdéchetsetsilereste(déchetsdecuisineetjardin,déchetsverts)estcomposté;

• émissions de CO2 : on peut calculer la réduction deCO2quepermet une techniquede traitement, ainsi queleseffets,entermesdeCO2,desmodesdetransports,des distances de transport (approvisionnements locaux)etdutraitementdesrésidus.Laproductionqualitativedecompost(grâceaupost-compostage)estimportantedanslecadredelaréductiondeCO2.

IV. Recyclage de matériaux versus récupération d’énergie

Lagestiondesfluxde(déchetsde)biomasseestobservéetantd’unpointdevueénergétiquequesousl’angledesmatériaux.La biomasse est une matière première importante pour

l’énergieverte.D’autrepart, labiomasse(ou lesdéchetsdebiomasse)fournissentégalementunecontributionimportanteentermesdestructuredessolsetde luttecontre l’érosion.S’ajouteàcelaquedegrandesquantitésdecarbonepeuventêtrestockéesdanslesolàfaibleprofondeurenrétablissantlateneurenmatièresorganiquesd’unsolagricoleintensivementtravaillé.Cestockagedecarbonepeutfournirunecontribution

importante à la réalisation des objectifs climatiques. Lerecyclagedesmatériaux (fermentationetcompostage)offreenoutredessolutionspouruncertainnombredefluxquinepeuventpasêtreincinérésefficacementdansl’optiqued’unerécupération d’énergie, comme le produit du fauchage desaccotements.Danscecadre,ladisponibilitédematériauxdestructuration (fraction ligneusede labiomasse)enquantitéssuffisantesestimportantepourlaqualitédupost-compostage.

V. Conclusion

L’énergie puisée dans des sources d’énergie renouvelablesdoitdepréférencefairel’objetdelavalorisationlaplusefficacepossible,parprioritédanslecadredeprojetsintégrés,parlebiaisdelagénération(fermentation/incinération)etl’utilisationdecourantvertetdechaleurverte.Ilesteneffetimportantque le traitement des flux de déchets biologiques humides(gazon,…)nesoitpascompromisentermestechniquesetéconomiquesparl’incinérationdefluxpluscaloriques.Decepointdevue,ilestopportunquelaFlandreinvestissedans l’installation d’une étape de fermentation dans lesinstallations de compostage existantes afin de contribuerainsi aux objectifs énergétiques. Une combinaison d’unefermentation et d’un compostage (voir figure 1) offre eneffetl’avantagedeservirlesobjectifsénergétiquesd’uncôtéet d’offrir d’autre part une solution (par le biais d’un post-compostage)pourletraitementdesfractionshumidesetdesdigestatsenvuede les transformerenunproduitqualitatif.Une telle démarche nécessite cependant des mesures desoutiensupplémentaires.

“ L’énergie puisée dans des sources d’énergie renouvelables doit de préférence faire l’objet de la valorisation la plus efficace possible, par priorité dans le cadre de projets intégrés, par le biais de la génération ( fermentation /incinération ) et l’utilisation de courant vert et de chaleur verte. “

Ann BraekeveltChefdeprojetOVAM

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.com

Internet: www.plasticomnium.com/environnement

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur

pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn. La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fi abilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis

La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des

explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifi é plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes

les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service. Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Adaptisla solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalisla solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premierla solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extensionEn 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fi n 2007:Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47Nombre de ménages concernés: 403.250Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

24861_infopost frans dec07_WT.in1 1 18-02-2008 15:06:47

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39Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30

Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.comInternet: www.plasticomnium.

com/environnement

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur

pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn. La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fi abilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis

La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des

explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifi é plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes

les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service. Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Adaptisla solution par excellence pour la gestion des conteneurs

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Ecosourcing: une forte extensionEn 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fi n 2007:Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47Nombre de ménages concernés: 403.250Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

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Collecte et traitement des déchets ménagers en Flandre (2000-2007)

Wim Van Breuseghem, EMS consulting, et Werner Annaert, FEGE

Pendantlapériode2006-2007,lapartdumarchédusecteurprivé a enregistré une régression, réduisant la croissancecumulative pour la période 2000-2007 à 4,7%. Toutefois,même si l’augmentation de la part du marché du secteurprivéselimiteàseulement4,7%pourlapériode2000-2007,

lesquantitésdedéchetscollectéespar lesecteurprivéontnéanmoinsaugmentéde9,7%,toutsimplementcaronassisteàuneaugmentationdelaquantitétotalecollectéeparlesdeuxsecteursréunis.

Croissance cumulative

secteur 2000 2005 2006 2007 2000-2005 2000-2006 2000-2007

Privé 1.307.762 1.388.309 1.438.613 1.434.224 6,2% 10,0% 9,7%

Public 1.755.010 1.593.972 1.638.842 1.773.319 -9,2% -6,6% 1,0%

Total 3.062.772 2.982.281 3.077.456 3.207.543

Croissance cumulative

secteur 2000 2005 2006 2007 2000-2005 2000-2006 2000-2007

Privé 42,70% 46,55% 46,75% 44,71% 9,0% 9,5% 4,7%

Public 57,30% 53,45% 53,25% 55,29% -6,7% -7,1% -3,5%

Total 3.062.772 2.982.281 3.077.456 3.207.543

1. Collecte : part du marché du secteur privé et du secteur public

Tableau 1 : a Quantités de déchets collectées par secteur (tonnes)

Tableau 1 : b Part de marché de la collecte par secteur

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Le secteur public a gagné du terrainentre2000et2007pour lesclassesdedéchetsdeconstructionetdedémolition,dedéchetsménagers,deverreetdematièresplastiques.Lesecteurprivéaparcontregagnédespartsdemarchépourlesclassesdesrésidusdetri,dupapier&carton,despetitsdéchetsdangereux,desdéchetsencombrantsetdesdéchetsdecuisine&jardin.Ilestenoutreimportantdeconstaterquele secteur public consolide sa position en ce qui concerneles collectes de déchets ménagers et la renforce mêmelégèrementenpassantde58.6%à60.5%pendantlapériode2000-2007.

Lesprincipauxglissementsintervenusen2007parrapportà2006sont:

• Le tableau 2 démontre pour 5 classes de déchets(marquées en rouge) une baisse absolue des quantitéscollectéesparlesecteurprivé,alorsquelesecteurpubliccollecte davantage de déchets en 2007 par rapport à2006pour4decesclassessur5.

• Pour 3 des 5 classes pour lesquelles le secteur privéenregistre une augmentation absolue du flux (marquéesen vert), nous notons malgré tout un recul relatif parrapportausecteurpublic.Lacroissancedusecteurprivéest supérieureàcelledusecteurpublicpourseulement2classes,àsavoirlesdéchetsencombrantsetlespetitsdéchetsdangereux.

Entreprise

2000 2005 2006 2007

SITA 28,65% 24,21% 23,79% 24,66%

VANGANSEWINKEL 14,47% 16,48% 17,46% 17,27%

DEKEYSER 7,75% 5,95% 6,64% 6,80%

VEOLIA-ES 5,92% 6,89% 5,37% 5,18%

SHANKS 5,49% 6,30% 4,00% 3,97%u

Secteur

Flux de déchets (2007) Privé PublicCroissance

totale

Déchetsdeconstruction 2,09% 19,47% 11,59%

Déchetsménagers -1,12% 2,15% 0,83%

Déchetsdecuisine&jardin 6,17% 6,75% 6,50%

Verre -4,42% 10,13% 0,49%

Déchetsencombrants 1,43% 0,85% 1,09%

Petitsdéchetsdangereux 8,63% -0,21% 7,54%

Matièresplastiques -5,96% 38,32% 12,33%

Papieretcarton -6,87% 12,51% 2,02%

Résidusdetri 4,14% 21,44% 10,45%

Emballages -14,03% 23,59% -0,69%

• Unaspectnotableestl’augmentationtrèsimportantedesquantités de déchets de construction et de démolitionpour un certain nombre d’intercommunales, avec uneaugmentationde15ktonnesou50%pourl’intercommunaleIOK. Ce sont principalement ces augmentations quidébouchentsurlereculrelatifdusecteurprivé.

• Dans un certain nombre de cas, on constate une perteabsolue du secteur privé en comparaison au secteurpublic. Dans la région intercommunale IMOG, le secteurprivéperdparexemple70%delamasse,pourcentagequelesecteurpublicrécupèrepratiquementdanssatotalité.

2. Collecte : part du marché des différentes entreprises privées

LeTop5desentreprisesayantcollectélesplusimportantesquantités de déchets en 2000 et 2005 représente environ60%delaquantitétotalededéchetscollectéeparlesecteurprivé. La part du Top 5 a cependant enregistré une légèrebaisseen2006pourchuterencoreà58%en2007.Ilsembledoncquenousassistionsàun reculde laconcentrationdumarché. Le Top 5 en ordre décroissant présente peu demodificationspourlapériode2000-2007.Unseulglissements’estmanifesté:Dekeyseroccupait la5èmeplaceen2005aulieudela3ème.Letableauci-dessousreprésentelapartdumarchéen%dugisementtotalparentreprise:

Tableau 2 : Croissance du flux en pourcentage par classe de déchets entre 2007 et 2006

Tableau 3 : Top 5 des collectes

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SITAetVanGansewinkel restent invariablement lesnuméros1et2et représentent ensemblequelque42%dumarché.L’analyse détaillée par type de déchets démontre en outrequepour lesflux importants,comme lesdéchetsménagersetlepapiermixte,leTop5estessentiellementoccupéparlesmêmesentreprisesquiconstituentleTop5global.

3. Traitement : part du secteur privé et du secteur public

Comme nous l’apprend le tableau 4 ci-dessous, la part dumarché du secteur privé a augmenté de 7,5% en 2007 encomparaison à 2000. La part dumarché a cependant peuévoluédepuis2005.

Les principales constatations dans le cadre de l’analysepar flux de déchets sont que la part du secteur privé dansle traitement des déchets encombrants et des déchetsménagers a enregistré une forte croissance entre 2000-2005etceciaudétrimentdusecteurpublic,maisquecettetendance ascendante s’est interrompue depuis 2006 pourles déchets ménagers, tandis qu’elle s‘est prolongée pourles déchets encombrants. Un autre élément très net est lapart demarchéen forte croissancedu secteurprivéencequiconcernelesrésidusdetri.Lapartdusecteurpublicestpratiquementnégligeablepourlesfluxsuivantsdedéchets:déchetsdeconstructionetdedémolition,verre,petitsdéchetsdangereux,matièresplastiques,papieretcarton,emballages.

Iln’yaguèrequepourlesdéchetsencombrantsquelesdeuxsecteursdétiennentunepartéquivalente.

Encequiconcerneletraitement,lesecteurprivéaenregistréen 2007 une croissance pour chaque classe de déchets,à l’exception du verre. Pour les classes des déchets deconstructionetdedémolition,desdéchetsencombrants,desmatièresplastiques,desemballagesetdupapier&carton,cettecroissances’estclairementfaiteaudétrimentdusecteurpublic

4. Part de marché des entreprises privées

Le tableau ci-dessous représente le Top 5 en matière departdumarchépourletraitement,parentreprise,auseindusecteurprivé.CeTop5pour2006et2007estparailleursidentique,saufquel’entrepriseEurocompostestpasséedelacinquièmeàlaquatrièmeplaceen2007.

En 2000, la part du Top 5 était de 30 %. En 2005, cettepartestpasséeàenviron42%,niveauoùelles’eststabiliséedepuis lors.Contrairementà lacollecte, ilsembledoncquele traitement soit davantage sujet à une augmentation, dumoinspendantlapériode2000-2005.TouslesacteursduTop5 enregistrent d’ailleurs une croissance considérable annéeaprèsannée,saufSITAetVanGansewinkelen2007.

Contact: EMS consulting, Emile Van Ermengemlaan127, 1090 Brussel, Tel. +32 (0) 473 36 10 46,e-mail:info@emsconsulting.be

Part du marché en % du traitement par secteur Croissance 2006-2007 Croissance 2000-2007

Secteur 2000 2005 2006 2007Absolue (tonnes)

Relative (% de part du

marché)

Absolue (tonnes)

Relative (% de part du

marché)

Inconnu 3,4% 0,3% 0,6% 0,0% -95.872 -95,3% -103.301 -99,2%

Privé 54,3% 58,7% 55,6% 58,4% 84.989 0,8% 209.634 7,5%

Public 42,3% 41,1% 43,5% 40,9% -69.608 -0,5% 18.752 -3,1%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

2000 2005 2006 2007

INDAVER 110.341 220.332 247.666 260.894

SITA 136.158 215.200 216.420 211.889

VLAR 157.431 164.875 147.367 162.542

EUROCOMPOSTGROENRECY-CLING

11.878 71.978 67.865 82.385

VANGANSE-WINKEL

60.065 74.035 77.082 66.241

2000 2005 2006 2007

INDAVER 6,63% 12,59% 13,88% 13,92%

SITA 8,18% 12,30% 12,13% 11,31%

VLAR 9,46% 9,42% 8,26% 8,67%

EUROCOMPOSTGROENRECY-CLING

0,71% 4,11% 3,80% 4,40%

VANGANSE-WINKEL

3,61% 4,23% 4,32% 3,53%

Tableau 4 : Part du marché du traitement

Tableau 6 : Part du marché du traitement pour le Top 5 des entreprises de traitement (tonnes)

Part du marché de traitement de Top 5

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Secteur

Flux de déchets Privé public

Déchets de construction

2000 87,85% 12,15%

2005 97,09% 2,91%

2006 92,63% 7,37%

2007 93,67% 6,33%

Déchets électriques et électroniques

2007 100,00% 0,00%

Déchets ménagers

2000 14,05% 85,95%

2005 21,04% 78,96%

2006 22,65% 77,35%

2007 22,88% 77,12%

Déchets de cuisine & jardin

2000 55,37% 44,63%

2005 41,98% 58,02%

2006 42,42% 57,58%

2007 41,67% 58,33%

Verre

2000 99,77% 0,23%

2005 99,96% 0,04%

2006 99,72% 0,28%

2007 98,46% 1,54%

Déchets encombrants

2000 33,77% 66,23%

2005 29,79% 70,21%

2006 33,36% 66,64%

2007 46,08% 53,92%

Petits déchets dangereux

2000 94,94% 5,06%

2005 98,08% 1,92%

2006 97,48% 2,52%

2007 97,42% 2,58%

Matières plastiques

2005 90,82% 9,18%

2006 88,72% 11,28%

2007 93,53% 6,47%

Autres

2007 100,00% 0,00%

Papier et carton

2000 95,35% 4,65%

2005 93,86% 6,14%

2006 85,56% 14,44%

2007 93,86% 6,14%

Résidus de tri

2000 53,54% 46,46%

2005 91,73% 8,27%

2006 89,83% 10,17%

2007 88,73% 11,27%

Emballages

2000 99,71% 0,29%

2005 91,50% 8,50%

2006 89,70% 10,30%

2007 93,55% 6,45%

Tableau 5 : Part du marché pour le traitement par secteur

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Les producteurs, importateurs et distributeurs d’huileset graisses animales et végétales sont responsables, vial’obligation de reprise, du cycle de vie complet de leursproduits,de laventeau recyclage.Certainsd’entreeuxont

danscebutcrééen2005Valorfrit.L’asblviseàrépertoriertous les flux d’huiles et graisses de friture usagées, et àstimulerleurcollectecorrecteetleurrecyclage.“L’obligationderepriseestnéeaprèslacrisedeladioxinede

Recyclage des huiles et graisses de friture

Valorfrit améliore l’administration des collecteurs avec Microsoft Dynamics NAV

Tom Smidts, manager Valorfrit

Valorfrit suit à la trace ce que devi-ennent les huiles et graisses de fri-ture en fin de vie. Le petit fantôme Whuillie est maintenant tenu à l’œil grâce à Microsoft Dynamics NAV et Enwis. Les collecteurs sont équipés d’un pda, avec le système Microsoft Dynamics NAV intégré. Grâce à ce sys-tème, l’administration et le rapportage se déroulent bien plus facilement et clairement qu’avant.

“ C’est notre tâche de veiller à ce que nos membres respectent la législation sur le traitement des déchets. Voilà pourquoi nous sommes partis à la recherche d’un programme informatique capable d’améliorer le suivi des collectes. ”

Tom Smidts

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1999”déclareTomSmidts,leManagerdeValorfrit.«Depuis,les déchets de friture ne peuvent plus être transformés enaliments pour bétail. La nouvelle situation est une histoirepositive, qui trouve sa place dans nos efforts pour uneéconomie plus verte. Les huiles usagées sont même trèspriséessurmarchédurecyclage,parcequecedéchetpeutêtreréutilisé.”

Lamajoritédesdéchetsdefriturerécoltéssonttransformésen biodiesel. Sept pour cent sont utilisés dans l’industriedes contreplaqués, des plastiques, des savons industrielsetlubrifiants.Dix-neufpourcentsonttransformésenénergieverte.

Répertoire des flux à recycler

LesgraissesdefrituredesusagersprofessionnelsdusecteurHorecasontcollectéespardesentreprisesspécialiséesquilesacheminentversdes installationsde recyclage. “Quandnous avons tenté de répertorierl’ensemble de la filière durecyclage, nous en avons trèsvite appréhendé la complexité”,confie Tom Smidts. “ Le secteurest loin d’être structuré. Auxpointsdecollecte,lesdocumentssont souvent remplis à la mainetde façon incomplète,cequi limite lapossibilitéd’en tirerdesinformationsutiles.C’estnotretâchedeveilleràcequenosmembres respectent la législationsur le traitementdesdéchets.Voilàpourquoi noussommespartisà la recherched’unprogrammeinformatiquecapabled’améliorerlesuividescollectes.”

Valorfritainvitéplusieurspartenairespotentielspourceprojet.Lechoix s’estportésurQurius, un fournisseurdesolutionsIT, qui travaillait déjà avec la FEGE. “ C’est leur approchequi nous parut lameilleure”, dit TomSmidts. “Ils se basentsurMicrosoft DynamicsNAV – un software existant, ce quinousdonne lesgarantiesnécessairespour l’avenir.Deplus,Quriuspouvaitàlafoisdévelopperetgérerlesystème.Pourunepetiteorganisation telleque lanôtre,avecseulement3équivalentstempspleins,ilétaitimportantdepouvoircomptersurunsupportefficaceavecunepersonnedecontact,etunesolutionglobale.Lesupporttechniquenesetrouvepascheznous,desortequenousnedevonspasnoussoucierdesonentretiennidesesdisponibilités.”

Les chauffeurs travaillent avec des ordinateurs de poche et des imprimantes portablesLasolutiondeQuriuscomportedeuxvolets:d’unepartunpda(ordinateurdepoche)grâceauquellechauffeurpeutrédigerdesbonsd’enlèvement,yfaireapposerunesignaturedigitale(via l’écran tactile), les imprimer à l’aide de l’imprimanteportable,etd’autrepartunprogrammedeplanificationpourlescollèguesaubureau.Leschauffeurspeuventconsulterlalistedespointsdecollecteprogramméssurleurpda,lorsque

le bon est signé, les informations concernant les quantitéscollectées se retrouvent automatiquement avec la signaturedansl’ordinateurdubureau.

“NousavonstestéaveclesconsultantsdeQuriuslanouvellesolutionchezungrandcollecteurdegraissesdefriture”,nousraconteDavidLagae,responsableduprojetchezValorfrit. “Nousavonsdéveloppélesystèmedetellesortequ’ilpuisseaussifonctionnerchezunpetitcollecteurindépendant.Ilnousfallait aussi reconstituer dans l’ordinateur du bureau toutelachaînedecollecte.Cefutungrostravail«surmesure»,pourqueleprogrammerépondeparfaitementauxsouhaitsdetouslescollecteurs.Quriusadaptalàoùc’étaitnécessaireleprogrammeMicrosoftDynamicsNAV,etéquipalespda’sdeleurprogrammemobileQ-toGO.”Entretemps,lasolutionestutiliséeparneufcollecteurspourun totalde25camions. D’icidécembre, il faudraarriveràune quinzaine de sociétés. L’objectif est de l’implanter àtermechez toutes les sociétés principalement actives dans

lacollectedesgraissesdefriturechez les professionnels. “Il vasans dire qu’elles sont pour cefaire intensément accompagnéesparValorfritpourque lepassageau niveau système se fasse dumieux possible”, insiste JuliendeTiège,collaborateurduprojetchezValorfrit.

Des avantages pour tout le monde

Valorfrit est déjà satisfait. “La nouvelle façon de travaillerprésente des avantages pour tout le monde”, dit TomSmidts.“LesmembresHorecaoùserendentlescollecteurspeuventmaintenantrecevoirsanspeineunrapportavecparexempleunrelevédetouteslescollectesdel’annéeécoulée.Valorfritutiliseelle-même les informationspour fairerapportcorrectementauxautorités. Nousdisposonsmaintenantdebeaucoup plus d’informations à fiabilité accrue – une joliecarte de visite pour montrer aux autorités tous les effortsconsentis. Quant aux collecteurs, ils ne doivent introduirequ’uneseulefoislesdonnéesdanslesystèmeetpeuventenextraire eux-mêmes demultiples rapports. Ils peuvent alorsutilisercesrapports,parexemplepourévaluerleurméthodede travail, ou pour les transmettre tant aux autorités qu’àleurs clients. Ils sont dès à présent parfaitement en ordreau niveau administratif, et ils travaillent beaucoupmieux etplus vite, puisque les informations introduites aboutissentautomatiquementàleurcomptabilité.Ilsprofitentdelasorteeuxaussidel’investissementenprogrammationquifutfinancéparValorfrit.”

CeprojetaentretempsétéjustementappréciédanslesecteurHoreca. “Nousavonséténominécomme“innovateur2009”parlesalonHorecaExpoGent-leplusgrandsalondel’HorecaenFlandre.Cettenominationestattribuéepar lesecteurdel’Horeca lui-même. C’est une reconnaissance dont noussommestrèsfiers”,conclutTomSmidts.

“ La nouvelle façon de travailler présente des avantages pour tout le monde. “

Tom Smidts, Valorfrit

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PV CYCLE poursuit une ambition claireMaking the photovoltaic industry DoubleGreen !

Jan Clyncke - directeur PV CYCLE

L’asbl PV CYCLE a été fondée en juillet 2007 par etpour l’industrie photovoltaïque. L’organisation représenteactuellement 85% des producteurs installant des panneauxsolaires sur le marché européen. Sa mission consiste àdresserl’inventairedetouslespanneauxsolairesenfindevieetàstimuler leurcollecteetleur recyclage. L’objectifde cette organisationdont le siège est situé àBruxelles est d’assumer laresponsabilitévolontairepourla reprise et le recyclagedes déchets de panneauxsolaires dans les 27 paysde l’Union européenne, ainsiqu’enSuisse,enNorvège,enIslande et au Liechtenstein,sur base d’une conventionenvironnementale conclueavecl’Unioneuropéenne.

Envuede la réalisationdecetobjectif,PVCYCLEorganiselescollectesetlerecyclageaunometpourlecomptedesesmembres. Les échanges de données entre les producteurset les opérateurs passeront en outre par une boîte noireindépendante,quiassureraégalement lesauditsconcernantleschiffreséchangés.

Lespanneauxsolairessontconçuspourgénéreruneénergiedurable pendant vingt-cinq ans. Les premières installationsd’une certaine importance datent du début de 1990. Ceciimpliquequed’importantesactivitésde recyclageneserontpas à l’ordre du jour avant 10 ans. En investissant dès

maintenant dans les besoinsen recyclage, cette branched’industrie encore jeuneoffre une solution sérieuseetdurablepoursesproduits.C’estlaraisonpourlaquellePVCYCLEproposeunegestion«cradle-to-cradle » grâce à lamiseaupointd’unprocessusde collecte et de recyclagedepanneauxsolairesquisoitéconomiquement faisable etécologiquement justifiable.A cet effet, l’asbl PVCYCLE

est ouverte à toutes les technologies (silicium, film mince,concentration de cellules organiques). L’énergie solairethermiquen’estpaspriseencomptejusqu’ànouvelordre.

Ayantdébutéavec19producteursenoctobre2007,lenombredemembresàpartentièreaplusquedoublépoursechiffreraujourd’huià41.Onremarqueavanttoutquelesparticipantsactuelsreprésententtouslescontinentsactifssurlemarché

Les panneaux solaires sont conçus pour générer une énergie durable pendant vingt-cinq ans. Les premières installations d’une certaine importance datent du début de 1990. Ceci implique que d’importantes activités de recyclage ne seront pas à l’ordre du jour avant 10 ans.

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européen,avecdesproducteursbasésenChine,àTaiwan,auJaponetauxEtats-Unisetavec tous lesacteursallemands,espagnols,français, italiensetnorvégiensimportants.L’asblcompteenoutre8membresassociés,quisontdescentresderechercheetdesfédérations.

En décembre 2008, sous laprésidencefrançaiseetavecl’appuide la Commission européenne,PV CYCLE a signé avec l’Unioneuropéenne une déclaration parlaquelle l’asbl et ses membress’engagent à utiliser les chiffresde référence suivants dans lecadre de l’établissement de leursobjectifs:65%decollecteet85%derecyclage.L’industries’estenoutreengagéeàrespecterunereprisedumatériel sans coût supplémentairepourl’utilisateurfinal.

On s’attend à ce que les tonnagesde déchets de panneauxsolaires s’élèvent à des niveauxconsidérablesàl’avenir. Ils’agissaitencore d’environ 2.000 tonnes en

2007,tandisqu’onprévoitquelque130.000tonnesen2030.Cette tendance ascendante est basée sur les estimationsd’organismestelsqueEPIAetGreenpeace,quiprévoientquela consommation d’énergie au départ de panneaux solairesaugmenterade0.05%en2007à10%en2030.

PV CYCLE clôture actuellement la phase 1 (la préparation).Le résultat se traduit par unmodèle réaliste dans le cadreduquel ont été définis des objectifs spécifiques de collecteet de recyclage. Ce résultat constitue en outre le point dedépart pour la phase 2 (l’implémentation et le contrôle),avec entre autres le lancement-pilote en Allemagne à la finde l’année 2009. Le système sera ensuite déployé dans31 pays européens. Un audit annuel s’axera principalementsur le respect et la progression du programme PV CYCLE.Un comité de surveillance, regroupant des représentantsde la Commission européenne, du Parlement européen,d’organisations environnementales et d’organisations dedéfensedes intérêtsdesconsommateurs,assureraunsuiviannueldesrésultats.

Visitezwww.pvcycle.orgpourdeplusamplesinformations.

Jan ClynckeDirecteurPVCLYCLE

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk

Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829

E-mail: info@terbergmatec.bewww.terbergmachines.nl

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Arrêt de la Cour européenne de Justice dans le dossier C-254/08

La taxation des déchets sur base d’estimations n’est pas contraire par définition au principe du ‘pollueur payeur‘.

Tom Malfait, Avocat chez LDR

LeJournaldesCommunautéseuropéennesdu12septembre2009apubliéunextraitdel’arrêtdelaCourdeJusticedu16juillet2009dansledossierC-254/08.

L’événement à la base de ce dossier est une questionpréjudicielle d’un tribunal italien (le Tribunale amministrativoregionale della Campania) posée à la Cour dans le cadred’unlitigeentreuncertainnombred’hôtelsetl’administrationcommunaledeCasoria.

LaCourajugéquel’article15,suba,delaDirective2006/12(l’ancienne directive-cadre en matière de déchets) doit êtreinterprété - dans l’état actuel du droit communautaire -commen’entravantnullementunrèglementnationalprévoyant,danslecadredufinancementdelagestionetdel’éliminationdes déchets municipaux, une taxation calculée sur based’uneestimationdesquantitésdedéchetsproduitespar lesutilisateursdeceservice(etdoncpassurbasedesquantitésdedéchetseffectivementproduitesetprésentéesenvuedeleurélimination).

Selon la Cour, il revient effectivement au juge nationalde vérifier, sur base des faits et des données qui lui sontcommuniquées, si la taxationpour l’éliminationdesdéchetsmunicipaux solides n’a pas pour conséquence que certains« détenteurs » de déchets (les hôtels dans ce cas) soientobligés de supporter des coûts qui seraient clairement

disproportionnelsàlaquantitéetlanaturedesdéchetsqu’ilspeuventproduire.

Autrement dit, une taxation des déchets peut effectivementêtre calculée sur base d’une estimation, mais il revient aujuge national de veiller à ce que cette taxation ne soit pasdisproportionnelle.

TomMalfaitAvocatchezLDR(www.ldr.be–tom.malfait@ldr.be)

Assistantdel’UnitéderechercheenDroitpublicdel’UniversitécatholiquedeLouvain,sectiondeCourtrai

CollaborateurscientifiqueduCentredeDroitenvironnementaldel’UniversitédeGand

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Nouveau rapport sur la gestion des déchets industriels en Wallonie

L’Institut de Conseil et d’Etude en développement durable(ICEDD) a analysé, pour le compte de l’AdministrationWal-lonne,levolet«déchets»duquestionnaireconcernanttoutesles données relatives à l’environnement auquel 281 siègesd’exploitationd’industrieswallonnesontrépondu.Uneextra-polationaétéfaiteafind’avoirunebonnevisiondelagestiondesdéchetsindustrielsausudduPays.

Cerapportde156pagesanalysetous lesrésultatsdecha-quefilièredetraitement,quecesoit l’élimination (ycomprisl’incinération), la valorisation (matière et énergétique) ou en-corelescentresdetraitementphysico-chimique.Ildécritlesdestinationsessentiellesencasd’exportationdedéchets.

Onyrecueilleunemultitudededonnées.Ainsi, legisementdesdéchets industrielsenWallonies’établiraità6,4millionsdetonnesauxquellesilfautrajouterlegisementdesPME(peuconnu-sansdoute2,3millionsdetonnes),lesdéchetsmé-nagers(1,8millionsdetonnes)etlesterresdedéblais(6mil-lionsdetonnes)et lesdéchetsdeconstruction(2,6millionsdetonnes).

Unegrandepartdugisement (44%)desdéchets industrielsvientde lamétallurgie,suiviede l’industriealimentaire(22%)etde lachimie(17%). Plusde90%dufluxestvaloriséauseinmêmedesindustries,généralementsouslecouvertdelanotiondesous-produit,pourtantnon reconnueofficiellementjusqu’à présent. Une grande partie du gisement est doncgéré enWallonie, au seinmême des entreprisesmais 10%estexporté,dontplusde4%enFlandre,soitenviron250.000tonnes.

EnWallonie,unecapacitédetraitementde2,9millionsdeton-nesexistedont65%sontapprovisionnéspardesproducteurswallons.Lesoldeestdoncimporté.LaWallonieestimpor-tateurnetdedéchet(exportationd’environ650.000tonnesetimportationd’environ1milliondetonne)maisexportateurnetparrapportà laFlandrepuisque leSudduPaysnedisposeainsipasdeCEToud’incinérateurspourdéchetsdangereux(sauflesdéchetshospitaliers)ouencored’unitédetraitementdedéchetsd’abattoirsetd’animaux.

Cerapportestdisponiblesurenvironnement.wallonie.be

LE NOUVEAU DÉCRET SUR LA POLITIQUE DE MAINTIEN EN FLANDRE: UNE INFRACTION N’EST PAS UN DÉLIT

Ledécretparleainsid’infractionsetdedélits.Touteslestrans-gressionsdelarèglementationenvironnementalesontenprin-cipe des délits environnementaux. Le parquet a dès lors lechoixdetraiterlui-mêmeledossier(enproposantparexempleunetransactionàl’amiableouenenvoyantledossierautribu-nal),ouentransférant ledossierà l’administrationflamandequipourraimposeruneamendeadministrative.

Certainesdecestransgressionssontspécifiquementmention-nées, pour pouvoir les sanctionner plus durement. D’autresfigurentdansunelisteàsanctionnerpluslégèrement.Ilexiste3exceptionsàcetterèglegénérale:

1. Certainesinfractionssontexplicitementnonpunissables.Ils’agitdesinfractionsauxrèglessurlestaxesenvironnemen-talesetsurlespermisd’environnement,parcequedanscesdomaines, ilyadéjàsuffisammentdesanctionsspécifiquesprévues, commeune taxeplusélevée,ou le rejetde lade-mandedepermisd’environnement.

2. “Lesformeslégèresdetransgressionspubliques“queles communes peuvent gérer via des sanctions administra-tivescommunales(SAC).Cen’estquedanslescommunesquin’ontpasprévudeSACqueledélitestpunissable.

3. Certaines infractions purement liées à des obligationsadministrativessontqualifiéesdedélitenvironnemental.Ellesnesontpaspunissablesetnepeuventêtresanctionnéesqueparuneamendeadministrative.Touslesdélitsenvironnemen-tauxsontcompilésdanslesannexesdudécretsurlapolitiquedemaintien.Ontrouveainsiauxannexes7et8 la listedesarticlesduVLAREMetduVLAREAdont la transgressionestconsidéréecommeundélitenvironnemental.

Pourcertainesinfractions,iln’esttoutefoispasnécessairedeconsultercesannexes.Ledécreténumèrecertainsactesquidoiventtoujoursêtreconsidéréscommedesdélits:parexem-plequandl’obligationdepermisoul’obligationdedéclarationn’ontpasétérespectéesouencorelorsqu’undéchetesttraitéou qu’une contamination (émission) a lieu en contradictionaveclesrègles.

Tant pour les délits environnementaux que les parquets nesouhaitent pas gérer eux-mêmes, que pour les infractionsenvironnementales, les amendes administratives sont fixéespar le (nouveau) département du Maintien environnemental,desdommagesenvironnementauxetdelagestiondecrises(AMMC), avec un recours possible auprès du collège de lapolitiquedemaintien(source:courrielVVSG,Uniondesvillesetcommunesflamandes).

(sources:vvsg-mail)

COLLECTESÉLECTIVE

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Plate-forme de concertation pour la promo-tion du recyclage des déchets plastiques

PLAREMECest une plate-formede concertation permanente,créée par les producteurs et les transformateurs des plasti-ques, lesentreprisesde recyclageet lesorganismesagréésafindepromouvoirlacollecteetlerecyclagedesdéchetsmé-nagersetindustrielspourlerecyclagemécaniquedesdéchetsdesmatièressynthétiquesenBelgique.

PLAREMECestuneplate-formedeconcertationàlafoispourlesacteursprivésentreeuxmaiségalemententrelesecteurprivéetlesautorités;elles’orienteclairementversl’actionetdisposed’unestructuresimple.Cinqactionsprioritairessontprojetéesàcourtetàmoyenterme:larechercheauniveaudesmarchésdesproduitsrecyclés,lastimulationdel’utilisationdesproduitsrecycléspourcertainsfluxdeproduits,desconvergencesentreetaveclesautoritésrégionalesetfédérales,descampagnesdepromotionpourlerecyclageetlesmatièressecondaires,ladiscussionet l’évaluationdesobligationsdereprise.Laplate-formeal’intentiondepromouvoirunecoopérationpermanenteaveclesautoritésrégionalesetfédéralesainsiqu’aveclesasso-ciationsenvironnementales,deconsommateursetindustrielles.Le recyclage mécanique est une technologie éprouvée pourtransformerlesdéchetsdesplastiquescommelePVC,lePET,le polyéthylène et autres enmatières de qualité.Ce recyclatpeutêtreproduitsousformedebroyat,poudreougranuléet

utilisécommematièrepremièresecondairepourdesnouveauxproduits,quiseraientsinonfabriquésnormalementaudépartdematièresprimairesvierges.Lesapplicationslesplusimportan-tessontdestuyaux,desmatériauxdeconstruction,dessols,dessacspoubelles,despellettesetdesécransacoustiques.Environ 30% des déchets plastiques sont recyclés, dont untiers en Belgique. Lamajorité estmise en CET ou valoriséeénergétiquement,cequineconstituepasunesolutiondurable.Al’initiativedel’OVAM,touteslespartiesconcernéesontétablienprèsdedeuxansdeconcertationunestratégieafinderédui-resignificativementlesquantitésdedéchetsplastiques,grâceaurecyclagemécanique.Lanécessitédesactionscommunesau-delàdesintérêtsprivés,aétéreconnueparlesorganisationsdessecteurslesplusimportants–producteursettransforma-teurs,entreprisesderecyclageetcollecteurs–quiformentlabasedesnouvellesstructuresdeconcertation.Unea.s.b.l.aétécrééesurbased’unlargeconsensusquantauxbutsetauxmoyens.

Sur initiativedePLAREMEC,unguidesur lemarchéde recy-clagedesplasticsestpubliéannuellementdéjàdepuisuncer-taintemps.Ceguidedonneunerevuedesentreprises,activesdans lesecteurdu recyclagedesplasticsetdonneendétaillescatégoriestraitésetlesrecyclatsquisontacceptés.VouspouvezréclamerceguideauprèsdelaFEGE.

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GESTION DES DECHETSPlusd’infosurnotresiteweb!

LISTEDES MEMBRES

4Biofuels(1070Brussel,www.4energyinvest.com)

A.B.R.(1850Grimbergen,www.demeuter.be)

Accurec(3980Tessenderlo)

Adams Massenhoven(2240Massenhoven,www.adams-

massenhoven.be)

Aerts Jan Containerdienst(2160Wommelgem,www.aerts-

containers.be)

Alfamet(9200Dendermonde,www.alfamet.be)

Amacro(1654Huizingen,www.amacro.be)

André Celis Containers & Recyclage(3210Lubbeek,www.celis.

be)

Antwerp Tank Cleaning ATC(2030Antwerpen,www.vanloon.be)

Anvas(8200Brugge,www.allvet.be)

Apparec(2830Tisselt-Willebroek,www.apparec.be)

Atravet(9200Dendermonde)

AVR België(2400Mol,www.avr-belgie.be)

Belgras(2235Hulshout,www.belgras.be)

Bionerga(3740Bilzen/3630Maasmechelen,www.bionerga.be)

BLC-group(9600Ronse,www.containerdienst-bert.be)

BOS(2030Antwerpen)

Broeckx Plastic Recycling(NL-5085ETEsbeek,www.broekcx.nl)

Bruco Containers(2030Antwerpen,www.bruco.containers.com)

BST(2830Willebroek,www.belgianscrap.com)

Buchen Industrial Services(7170Manage,www.buchen.net)

Campine Recycling(2340Beerse,www.campine.be)

CETB(7141Carnières,www.sita.be)

Cimenteries CBR(1170Brussel,www.cbr.be)

Cintras(2300Turnhout,www.leysen.org)

CNA Containers(9300Aalst,www.leysen.org)

Cogal(9100St.-Niklaas,www.cogal.beofwww.dehon.com)

Cogetrina(7522Marquain,www.dufour.be)

Comet Tyre Recycling(6200Chatelet,www.cometsambre.be)

Conelso(2840Reet,www.fransdevocht.be)

Corvers(3583Beringen,www.sita.be)

Despriet Gebroeders(8530Harelbeke,www.desprietgebroeders.

be)

De Bree Solutions(9990Maldegem,www.debree.be)

De Coninck(3020Veltem,www.de-coninck.be)

De Coster Dominique(3530Houthalen-Helchteren,www.

decosternv.be)

De Dijcker Recycling(2860Puurs,www.ddrecycling.be)

De Kock E.(3090Overijse,www.dekock.info)

Demets Containers(1120Brussel,www.sita.be)

De Meuter Containers(1000Brussel,www.sita.be)

De Neef Chemical Processing(2220Heist-op-den-Berg,www.

deneef.net)

De Poorter Vervoer(8400Oostende,www.vervoerdepoorter.be)

Depovan(8800Roeselare,www.vanheede.com)

De Sutter(9900Eeklo,www.afvalbeheer-desutter.be)

Dilissen Transport(3900Overpelt,www.dilissen-transport.com)

Doopa(8800Roeselare,www.doopa.be)

Duferco Diversification(7100LaLouvière,www.duferco.be)

Ecomac(3990Linde-Peer,www.groupmachiels.com)

Ecosmart(2870Puurs,www.vangansewinkel.com)

Ekol(3530Houthalen-Helchteren,www.ekol.be)

Electrawinds(8400Oostende,www.electrawinds.be)

Essent Milieu(2800Mechelen)

Eurocompost(3530Houthalen,www.eurocompost.be)

Eurofat(8552Zwevegem-Moen)

Eurowaste(2000Antwerpen,www.eurowaste.be)

Fim P&R(2260Westerlo,

www.fim.be)

Foronex(8710Wielsbeke,www.foronex.com)

Frimpex(3370Boutersem)

Garwig(8650Houthulst,www.garwig.be)

Geldof(8560Wevelgem,www.geldof-recycling.be)

Gemini Corporation(2050Antwerpen,www.geminicorp.be)

General Plastics International(D-24558Henstedt-Ulzburg,

gpigmbh.blogspot.com)

Geocycle(7181Seneffe,www.geocycle.be)

Geo-Milieu(2480Dessel,www.geo-groep.com)

Gielen Container Service(3600Genk,www.gielen-recyclage.be)

Govaerts Recycling(3570Alken,www.govaplast.com)

GRL(3560Lummen,www.grl.be)

GRV(8800Roeselare,www.vanheede.com)

HCI(2950Kapellen,www.hci.be)

Henri Containerdienst(3300Tienen,www.henricontainerdienst.be)

Holcim Belgique(7034Obourg,www.holcim.be)

Hoslet(1325Chaumont-Gistoux,www.sita.be)

IEH Recycling(2310Rijkevorsel,www.iehrecyclingbelgium.com)

Inafzo(8980Zonnebeke)

Indaver(2800Mechelen,www.indaver.be)

Ivo Van den Bosch Containerdienst(2520Ranst,www.

ivovandenbosch.be)

Kargro Group(2920Kalmthout,www.tyreplan.be)

Kayak Maritime Services(2000Antwerpen)

Kempisch Recyclage Bedrijf(2340Beerse,www.krb-

glasscollecting.be)

Klerk’s Plastic Recycling (KPR) (2320Hoogstraten,www.hyplast.

be)

Lammertyn.net(9070Destelbergen,www.lammertyn.net)

Lavatra(8930Lauwe)Leysen(2300Turnhout,www.leysen.org)

Liekens(2030Antwerpen,www.liekens.be)

MAC(2030Antwerpen)

Machiels(3500Hasselt,www.groupmachiels.com)

Maltha(3920Lommel,www.maltha.nl)

Marpobel(2030Antwerpen)

Marpos(8380Dudzele)

Matco(8790Waregem,www.matco.be)

Matco Glas(8710Wielsbeke)

M.C.A. Recycling(1190Vorst,www.mca-recycling.com)

MCR(2627Schelle)

Milieu en Leven(2250Olen,www.milieuenleven.be)

Minérale(6042Lodelinsart)

Molok(3530Houthalen,www.molok.-benlux.com)

MTD Milieutechnieken(2270Herenthout,www.mtd-etec.com)

New Summit(3980Tessenderlo,www.new-summit.be)

New West Gypsum Recycling(9130Kallo,www.nwgypsum.com)

Norland(5300Andenne,www.sita.be)

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53

OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl)

Oostvlaams Milieubeheer OVMB(9042Gent,www.ovmb.be)

Orinso(2800Mechelen,www.indaver.be)

Oriental Recycling(2230Oevel,www.orientalrecycling.com)

Out of Use(2840Putte,www.outofuse.com)

Pack2pack(8800Rumbeke,www.pack2pack.com)

Papnam(5060Auvelais)Pieck Containers(3290Tessenderlo,

www.sita.be)

Pirobouw(2900Schoten,www.pirobouw.com)

Plasticollect(F-59250Halluin,www.plasticollect.com)

Plastics Latinne-Neyens(3583Paal,www.pln-latinne.com)

Plastirec(2330Merksplas,www.plastirec.be)

Protelux(6880Bertrix)

Put Boudewijn & zoon(3582Beringen,www.putboudewijn.be)

Ravago Production(2370Arendonk,www.ravago.be)

RCMD(9870Zulte,www.rcmd.be)

R.D. Recycling(3530Houthalen,www.rdrecycling.be)

Recoval Belgium(6182Souvret,www.trcnv.be)

Recup-Oil(8770Ingelmunster)

Recyc-Oil(8710Wielsbeke,www.recyc-oil.be)

Recydel(4020Wandre,www.vangansewinkel.com)

Recyfin International(2980Halle-Zoersel)

Recyfood(3560Lummen,

www.recyfood.be)

Recyfuel(4480Engis,www.recyfuel.be)

Recygom(4821Andrimont,www.sita.be)

Recyper(9100Sint-Niklaas,www.sita.be)

Remo Milieubeheer(3530Houthalen,www.groupmachiels.com)

REMONDIS(3210Lubbeek,www.remondis.be)

Rendac(9470Denderleeuw,www.rendac.com)

Re-Tyre(3920Lommel)

Revatech(4480Engis,www.revatech.be)

Rik’s Plastics(3600Genk,www.riksplastics.com)

Romarco(9240Zele,www.romarco.be)

Rulo(7742Hérinnes-lez-Pecq,www.rulo.be)

Rymoplast(3920Lommel,www.morssinkhofplastics.nl)

SAF Recyclage(9990Maldegem)

SGS Ewacs(9120Beveren-Melsele,www.be.sgs.com)

SHANKS sa(1435Mont-St-Guibert,www.shanks.be)

SHANKS Vlaanderen(8800Roeselare,www.shanks.be)

Silvamo(8800Roeselare)

SIMS Recycling Solutions(9100Sint-Niklaas,www.sims-group.

com)

SITA Recycling Services(2340Beerse,www.sita.be)

SITA Treatment(1180Brussel,www.sita.be)

SITA Wallonie(4460Grâce-Hollogne,www.sita.be)

Smet Jet(8400Oostende,www.edelweissnv.be)

Smurfit Kappa(2170Merksem,www.smurfitkappa.com)

Soborel(3550Heusden-Zolder,www.vangansewinkel.com)

Socaplast(1840Londerzeel,www.socaplast.be)

Sodecom(7040Quévy,www.vanheede.com)

Sodever(1420Brainel’Alleud)

Soraf(2840Rumst,www.ljanssens.be)

Soret(1560Hoeilaart)

SO.TRA.EX(4700Eupen,www.sotraex.com)

Spanin(8780Oostrozebeke,www.indaver.be)

Stallaert Recycling(1800Vilvoorde,www.stallaert.be)

Stevan(8860Lendelede,www.stevan.be)

Stok&Co(3530Houthalen-Helchteren,www.leysen.org)

Stora Enso Langerbrugge(9000Gent,www.storaenso.com)

Stuer Containerdienst(9150Kruibeke,www.stuercontainers.be)

SVK(9100Sint-Niklaas,www.svk.be)

Thenergo(2018Antwerpen,www.thenergo.be)

Track International(8790Waregem,www.track-international.com)

Transcoma(3600Genk,www.transcoma.be)

TWZ(9940Evergem,www.twz.be)

Umicore Recycling Solutions(2250Olen,www.umicore.com)

Umac Midwest(2660Hoboken,www.umac-midwest.com)

Vabarecyclage(9000Gent)

Vaco Containerdienst(2950Kapellen,www.leysen.org)

Valomac(1850Grimbergen,www.sita.be)

Vandewiele Recycling(8470Gistel,www.houtmolen.be)

Van Gansewinkel(2870Puurs,www.vangansewinkel.com)

Vanheede Environment Group(8940Wervik,www.vanheede.com)

Van Moer H & Zn(9120Melsele,www.vanmoerh.be)

Van Puijfelik(NL4815CDBreda,www.vanpuijfelik.nl)

Van Roy(9470Denderleeuw,www.van-roy.be)

Veolia ES(1800Vilvoorde,www.veolia-es.be)

Verpola(8000Brugge,www.verpola.be)

Vetboerke(8750Wingene)

Vosselaarse Oud Papier Centrale(2330Merksplas,www.vopc.

be)

Vulsteke & Verbeke(8970Poperinge,www.vulsteke-verbeke.be)

West Waste Treatment(8600Diksmuide,www.wwt.be)

WOS(3600Genk,www.wos-genk.be)

Wubben Aflaatolie(2910Essen)

Aclagro(9032Wondelgem,www.aclagro.be)

AWS(2860Sint-Katelijne-Waver,www.aws.eu)

Bioterra(3660Opglabbeek,www.bioterra.be)

Bosatec(3600Genk,www.groupmachiels.com)

Bremcon(2070Zwijndrecht,www.bremcon.be)

BSV(8530Harelbeke,www.bsv-nv.be)

De Bree Solutions(9990Maldegem,www.debree.be)

Envisan(9308Hofstade-Aalst,www.envisan.com)

GRC-Kallo(9130Kallo,www.decnv.com)

Grondrecyclage De Kempen(2280Grobbendonk,www.grdekem-

pen.be)

Grondreinigingscentrum Limburg(3560Lummen,www.carmans.

be)

GV & T Kruishoutem(9770Kruishoutem,www.gvtkruishoutem.be)

OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl)

SHANKS Vlaanderen(9042Gent,www.shanks.be)

SITA Remediation(1850Grimbergen,www.sitaremediation.be)

Stadsbader-Flamand(8530Harelbeke,www.stadsbader.com)

CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLSPlusd’infosurnotresiteweb!

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Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement asblRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112info@febem-fege.be-www.febem-fege.be

Visiteznotresiteinternet

www.febem-fege.be

MémorandapourlesnouveauxGouvernementsrégionaux

DeimpactvanhetnieuweVLAREAopdemilieusectorendeVlaamseondernemingen

RapportannueldelaFEGE2004-2005

AnalysevandenieuweacceptatiecriteriaopVlaamsestortplaatsen

RapportannueldelaFEGE2005-2006

MemorandumauxnouveauxConseilsCommunaux

RapportannueldelaFEGE2006-2007

MémorandumpourleGouvernementFédéral

RapportannueldelaFEGE2007-2008

MémorandumdelaFEGEauxGouvernementsrégionaux2009-2014

MemorandumvoordeVlaamseregering2009-2014(bodem,i.s.m.OVB)

RapportannueldelaFEGE2009-2010

Dossiers

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12

Mai 2004

Novembre 2004

Mai 2005

Juin 2006

Juin 2006

Janvier 2007

Juin 2007

Septembre 2007

Juin 2008

Mars 2009

Mars 2009

Juin 2009

Dossier 2, 4 et 11 uniquement en néerlandais.

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Publications: les positions 2008 - 2009

• réactiondelaFEGEsurl’avant-projetdesconditionssectoriellesetintégralespourlescentresdetridedéchetsnon-dangereux(12.11.2009)

• réactiondelaFEGEsurl’avant-projetd’arrêtésurl’article5terduDécret(transmissiond’informationsauxclients)(12.11.2009)

• AVISdelaFEGEsurlapropositionduMinistrefédéraldel’économiedesupprimerlecontrôledesprixsurletraitementdesdéchets (12.10.2009)

• PointdevueduConseild’AdministrationconcernantleTraitementresponsable(11.06.2009)

• PointdevueduConseild’AdministrationconcernantleboisetVal-I-Pac(11.06.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projet(1èrelecture)del’arrêtévisantàtransposernotammentladécisioneuropéennesurlespro-céduresetcritèresd’acceptationpourlesCET (28.05.2009)

• AvisdelaFEGEsurleprojet(2èmelecture)del’arrêtésurlesterresexcavées(17.04.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projet(dossiernonencoredéposéauGW)d’arrêtévisantdesnouvellesinterdictionsdemisesenCET(09.04.2009)

• DeuxAvisdelaFEGEsurl’avant-projet(1èrelecture)d’arrêtévisantàmodifierlecataloguedesdéchets(définitiondudéchetorganiquebiodégradable)(09.04.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’étuderéaliséeparl’OWDsurlatraçabilitédesdéchets (27.04.2009)

• AvisdelaFEGE(2èmelecture)surleprojetd’arrêtévisantàdéfinirlesconditionsdevalorisationducompostetdesdigestats(11.05.2009)

• AvisdelaFEGE(3èmelecture)surleprojetd’arrêtévisantàdéfinirlesconditionssectoriellesd’installationsdecompostage(18.05.2009)

• AvisdelaFEGEetFERABsurleprojetdeconditionssectoriellespourlesinstallationsdecompostage(10.03.2009)

• PositionBioplastics (05.02.2009)

• MémorandumdelaFEGEauxGouvernementsrégionaux2009-2014(27.02.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projetd’arrêtésurlagestiondesterresexcavées(20.01.2009)

• Obligationsdereprise(04.12.2008)

• Plandesdéchetsbruxellois (04.12.2008)

• Projetd’agrémentdeFOSTPlus(défendudevantlaCommissionInterregionaledesEmballages) (04.12.2008)

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«La FEGE, la dynamique des entreprises de l’Environnement»

Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement

LES MEMBRES DE LA FEGE POURSUIVENT LE BUT D’ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET DE QUALITE QUI

SOIT PROFITABLE A L’ETRE HUMAIN, A L’ENVIRONNEMENT ET A LA SOCIETE. LE SUCCES DE LA FEDERATION EST

LIE A LA CONFIANCE QUE SES MEMBRES PEUVENT AVOIR EN SON TRAVAIL.

LES PRIORITES DE LA FEGE ET DE SES MEMBRES SONT

- le professionnalisme: un travail professionnel, accordant une attention à la qualité et un service organisé permettant

d’atteindre des résultats probants;

- le partenariat: un fonctionnement ouvert à la collaboration, où les discussions sont menées de façon constructive et où des

solutions sont trouvées en tenant compte de l’attention et du respect de chaque point de vue;

- l’esprit de groupe: la FEGE et ses membres constituent une équipe et interviennent vis-à-vis de l’extérieur en tant qu’un

groupe unitaire;

- la création de valeur: la FEGE poursuit la

création de valeur ajoutée pour le secteur en Belgique, pour les partenaires/clients

et pour l’environnement;

- le respect de l’environnement: la FEGE et ses membres œuvrent quotidiennement en faveur de la

préservation de l’environnement pour les générations futures;

- le respect mutuel: les divergences d’opinion sont le propre de la démocratie et ne peuvent mener à des conflits - Ils

doivent

au contraire contribuer à un enrichissement de la réflexion commune pour le bien de l’ensemble des membres.

LES MEMBRES DE LA FEGE S’ENGAGENT A

- respecter à tout moment la législation;

- mener une concurrence loyale, respectant la liberté de marché;

- améliorer l’image du secteur;

- viser à l’amélioration continue des services aux partenaires/clients mais également à la société et à l’environnement;

- collaborer pleinement avec les structures publiques quand la FEGE est d’accord avec le point de vue de ces autorités.

VIS-A-VIS DE LA FEDERATION, LES MEMBRES S’ENGAGENT A

- se conformer aux décisions consensuelles de la fédération;

- adopter une attitude collégiale avec la fédération et les autres membres;

- dans le cadre de délégation de la FEGE ou en tant que représentant de la FEGE, uniquement apporter et défendre le point

de vue de la fédération;

- participer aux activités de la FEGE, tels que les journées d’étude, les Assemblées Générales, les Conseils de Membres, les

Journées de rencontre, les groupes de travail et les Task Forces;

- se tourner autant que possible vers la fédération avant d’exposer des problèmes d’intérêt général aux autorités;

- faire preuve d’une transparence constructive à l’égard de la fédération en ce qui concerne les activités, les résultats

financiers et les structures internes (organigrammes) auxquels la Fédération garantira le degré de confidentialité souhaité.

CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA FEDERATION DES

ENTREPRISES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

FEGE représentant

FEGE membre

Lorsqu’uneentrepriseexprimelesouhaitdedevenirmembredelaFEGE,elledoits’engageràrespecterlecodedéontolo-giquedelaFédération.CecodedécritplusieursengagementsclairsentermesderespectdelalégislationmaiségalementdecomportementsenverslaFédération,notammententermedecollégialité.

PourlaFEGE,ils’agitd’unminimumquechaquemembredoitrespecter.Nosstatutsprévoientdès lorsuneprocédures’ilnousestsignaléque l’undenosmembresne respectepascettedéontologie.Cetteprocédureadéjàétéactivéeàplusi-eursreprises,chaqueinterventions’étantsoldéeàcejourparl’éclaircissement de quelques imprécisions. Le code assuredoncaussiunclimatconstructifauseindusecteur.

Cecodeaégalementétélabased’autresinitiatives.Onpeutpenserainsiaucodedebonnespratiquespourletraitementdesdéchetsd’amiante,àceluirelatifàl’acceptationdesdéchetsdanslesdéchargesenFlandremaiségalementà laréflexionsur leproblèmede ladilutiondesdéchets.Lebutfinalconsisteàtransformercescodesenuneréglemen-tationrégionalemaisnosmembresdoiventd’oresetdéjàlesrespecter.

LaFEGEcontribueainsiàlaprofessionnalisationdusecteur,toutenaméliorant lasituationsur le terrain.L’affiliationà laFEGEestdoncclairementaussiunlabeldequalité..

CODE DEONTOLOGIQUE

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«La FEGE, la dynamique des entreprises de l’Environnement»

Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement

LES MEMBRES DE LA FEGE POURSUIVENT LE BUT D’ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET DE QUALITE QUI

SOIT PROFITABLE A L’ETRE HUMAIN, A L’ENVIRONNEMENT ET A LA SOCIETE. LE SUCCES DE LA FEDERATION EST

LIE A LA CONFIANCE QUE SES MEMBRES PEUVENT AVOIR EN SON TRAVAIL.

LES PRIORITES DE LA FEGE ET DE SES MEMBRES SONT

- le professionnalisme: un travail professionnel, accordant une attention à la qualité et un service organisé permettant

d’atteindre des résultats probants;

- le partenariat: un fonctionnement ouvert à la collaboration, où les discussions sont menées de façon constructive et où des

solutions sont trouvées en tenant compte de l’attention et du respect de chaque point de vue;

- l’esprit de groupe: la FEGE et ses membres constituent une équipe et interviennent vis-à-vis de l’extérieur en tant qu’un

groupe unitaire;

- la création de valeur: la FEGE poursuit la

création de valeur ajoutée pour le secteur en Belgique, pour les partenaires/clients

et pour l’environnement;

- le respect de l’environnement: la FEGE et ses membres œuvrent quotidiennement en faveur de la

préservation de l’environnement pour les générations futures;

- le respect mutuel: les divergences d’opinion sont le propre de la démocratie et ne peuvent mener à des conflits - Ils

doivent

au contraire contribuer à un enrichissement de la réflexion commune pour le bien de l’ensemble des membres.

LES MEMBRES DE LA FEGE S’ENGAGENT A

- respecter à tout moment la législation;

- mener une concurrence loyale, respectant la liberté de marché;

- améliorer l’image du secteur;

- viser à l’amélioration continue des services aux partenaires/clients mais également à la société et à l’environnement;

- collaborer pleinement avec les structures publiques quand la FEGE est d’accord avec le point de vue de ces autorités.

VIS-A-VIS DE LA FEDERATION, LES MEMBRES S’ENGAGENT A

- se conformer aux décisions consensuelles de la fédération;

- adopter une attitude collégiale avec la fédération et les autres membres;

- dans le cadre de délégation de la FEGE ou en tant que représentant de la FEGE, uniquement apporter et défendre le point

de vue de la fédération;

- participer aux activités de la FEGE, tels que les journées d’étude, les Assemblées Générales, les Conseils de Membres, les

Journées de rencontre, les groupes de travail et les Task Forces;

- se tourner autant que possible vers la fédération avant d’exposer des problèmes d’intérêt général aux autorités;

- faire preuve d’une transparence constructive à l’égard de la fédération en ce qui concerne les activités, les résultats

financiers et les structures internes (organigrammes) auxquels la Fédération garantira le degré de confidentialité souhaité.

CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA FEDERATION DES

ENTREPRISES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

FEGE représentant

FEGE membre

David travaille à la préservation de notre monde et à son propre

cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune.

Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-

tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-

duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-

veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-

faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont

tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire

Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car

seul Volvo sait comment bien le faire et lui garantir une

Performance Totale, jour après jour et pour longtemps. Vous

souhaitez en savoir plus sur le nouveau Volvo FE ? Parlez-en

dès aujourd’hui avec votre concessionnaire.

LE NOUVEAUVOLVO FEDE DAVID

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6

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FEGE

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