2 La convention des Trains d’équilibre du territoire

un nouveau contrat de service public, une nouvelle ambition de services

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Le contexte politique et économique a accéléréle conventionnement des Trains d’Equilibre du Territoire

De nombreuses actions ont été conduites par SNCF pour développer l’attractivité et redresser les résultats fortement déficitaires des trains « Corail »

Cependant, il demeure que :les résultats sont structurellement déficitaires de plus de 200 M€ par an sans investissement possible pour assurer leur avenir,le parc de matériel roulant est vieillissant voire obsolète (40 ans de moyenne d’âge) avec la question cruciale de leur renouvellement à partir de 2014 (plus de 2 Md€ d’investissements),-l'application du règlement OSP exige la mise en place d’un contrat de service public entre une Autorité Organisatrice et un Exploitant.

D’où la décision de l’Etat de créer le cadre pérenne et équilibrée avec la mise en place d’un contrat de service public avec SNCF.

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L’Etat s’apprête ainsi à assumer un nouveau rôle : Autorité Organisatrice

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Périmètre de la convention des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)

Ce sont les trains exploités sous les marques Téoz, Intercités et Lunéa par SNCF

- ce sont tous les trains non conventionnés circulant sur le réseau français autre que TGV, TER et Transilien ;

- à l’exception des trains spéciaux et autotrains.

Ils correspondant à 3 grandes catégories :- grandes lignes radiales : assurer un service grandes lignes rapide entre

les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse ;- irrigation du territoire : désenclaver les territoires dans des conditions

économiques et d’émission de CO2 durables ;- pendulaire : améliorer les déplacements dans le grand bassin parisien.

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Les caractéristiques de la convention des TET

Durée 3 ans (2011-2013) à compter du 1er janvier 2011

Contrat avec les risques principalement portés par l’Exploitant :- Intéressement sur la qualité de service (ponctualité, info à bord, confort) et

la réalisation de l’offre- 210 millions d’euros de contribution par an en moyenne

Programme d’investissements de près de 300M€ sur le parc actuel de matériel roulant :

- Parc actuel : 338 locomotives, 2014 voitures, 25 automoteurs- Pas d’acquisition de matériel neuf dans le cadre de la convention : étude à

conduire par l’Etat sur le schéma directeur de renouvellement à compter de 2015 (besoins, financement, dispositif de portage…)

Offre de référence des dessertes maintenue pendant les 3 ans à l’exception des impacts du TGV Rhin-Rhône

- 44 millions de trains.km- 9,3 milliards de voyageurs.km

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La maquette financière de la convention fixe une subvention permettantd’établir un équilibre entre les recettes et les charges

Paris – Caen – Cherbourg : Ligne sensible

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Pourquoi ligne sensible?

En 2010, la régularité cumulée à 10 minutes atteint 85,9% sur la ligne chiffre fortement en baisse par rapport à 2009 (90,2%)

La ligne PCC « souffre » donc de problèmes :

à la fois conjoncturels (fin 2010 : grèves, feuilles mortes, intempéries)

mais aussi structurels (en particulier infrastructure vieillissante qui nécessite de nombreux travaux)

Les plans d’actions

Un plan d’action V0 à court terme, Impulsion 2011

Un plan d’action bâti sur un schéma commun à toutes les lignes sensibles, débutant par un diagnostic structurel approfondi (audit EPFL) avec l’objectif d’une mise en œuvre dans les 18/24 mois.

Impulsion Paris – Caen – Cherbourg axes prioritaires

Plan d’action court terme conjoncturel (année 2011) :

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Régularité

Limiter les causes infra (Infra V + Travaux = 26% de l’irrégularité) en travaillant avec RFF sur :

- Diagnostic complet sur l’état des rails et remplacement massif des rails identifiés

- Mise en place de redondances de circuits de voie, modification des schémas d’alimentation signalisation

- Réduction des impacts travaux : recherche en amont des solutions les moins péjorantes pour l’EF, élaboration de plans de crise pour les périodes sensibles

Limiter les causes externes (19% de l’irrégularité), en travaillant avec RFF sur :

- Remise à niveau des clôtures, et réalisation des élagages et mises à blanc ad-hoc diagnostic végétation

- Patinages-enrayages : optimisation du plan de lavage-brossage des rails et fiabilisation du train laveur

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Limiter les causes matériel (13% de l’irrégularité)

- Montée en puissance des opérations de maintenance décentralisées en Normandie : menu dépannages, remplacement de vitres, EF200; pleins de sable

Travail avec RFF sur la réduction des impacts de chaque incident sur la régularité

Amélioration des coopérations intermétiers

Régularité

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Information voyageurs à bord

Difficulté de communication avec les ASCT à bord du train :

- Travail avec RFF pour mise en place de la radio Sol – Train

Dotation prioritaire des ASCT de la ligne de smartphones

Redéploiement des moyens de contrôle en EA et mise en œuvre du plan LAF2011

Sureté / Lutte anti-fraude

Confort clients : conformité des trains, respect de nos engagements Optimiser l’organisation de la production

- Réduire la rigidité de production en opérationnel (ex : types de composition, longueur des trains, interchangeabilité ADC HN/BN)

- Augmentation des coopérations inter-métiers

- Améliorer le produit train Batignolles : industrialiser, optimiser, simplifier et fiabiliser les processus