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2-6 Le régime des plus ou moins values professionnelles2-6-1 Définition:La réalisation d’une plus ou moins value professionnelle résulte, principalement, d’opérations ou d’évènements volontaires ou involontaires ayant pour conséquence la sortie d’un élément d’actif de l’entreprise.

2-6-2 Champ d’applicationLe régime des plus ou moins values professionnelles s ’applique aux entreprises relevant de l’IR dans la catégorie BIC, BNC, BA.

2-6-3 Calcul de la plus ou moins value

Immobilisation non amortissable

Plus ou moins value = Prix de cession – Valeur d’origine

Immobilisation amortissable

Plus ou moins value = Prix de cession – Valeur comptable nette

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2-6-4 Qualification fiscale des plus ou moins values

  Depuis moins de 2 ans 2 ans et plus

  Moins values Plus values Moins values Plus values

Biens non amortissables Court terme Court terme Long terme Long terme

Biens amortissables Court terme Court terme Court terme Court terme à hauteur des amortissements

        Long terme au delà

 

Exemple: Un bien dont la valeur d’origine en N-3 s’élève à 100 et dont le total des amortissements est de 70 est cédé 80. Quelle est la plus value à CT et à LT?

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2-6-5 Les cessions de titres de participation

Titres acquis depuis moins de 2 ans

Titres acquis depuis plus de 2 ans

CT LT

Attention , si préalablement à la cession les titres cédés ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation, celle ci étant considérée comme une moins value à long terme a été réintégrée lors de sa constitution. Corrélativement, la reprise de la provision lors de la cession donne lieu à une déduction extra comptable

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2-6-6 Imposition des plus ou moins values

A la fin de chaque exercice comptable, les plus ou moins values une fois calculées et qualifiées sont compensées par nauture.

Plus ou moins value nette à CT

Somme des plus-valuesà court terme

Somme des moins-valuesà court terme

Plus ou moins valuenette à LT

Somme des plus valuesÀ long terme

Somme des moins-valuesà long terme

=

=

-

-

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Régime fiscal Incidence sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Plus value Court terme

-imposition l’année même ou-étalement sur 3 ans

-pas de retraitement

-2/3 de la plus value nette à CT à déduire (réintégration les années suivantes)

Moins value à court terme

-déduite du bénéfice comptable

-pas de retraitement

Plus value à long terme

taux 26%, elle peut compenser les moins values subies au cours des 10 exercices antérieurs ou les déficits reportables

-A déduire car imposition à un taux séparé

Moins value à long terme

Peut compenser les 10 prochaines plus values à long terme

A réintégrer

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Possibilité d’étalement de la plus value à court terme

sur 3 ans

L’année de constatation de la plus value

L’année suivante

L’année suivante

Déduction des 2/3 de la plus value

Réintégration d’1/3 de la plus value

Réintégration d’1/3 de la plus value

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2-7 LES MODALITES D’IMPOSITION

Le résultat fiscal est le résultat imposable de l’entreprise. Dans les entreprises relevant de l’IR, il est partagé entre les associés pour être soumis à l’IR au niveau de chaque associéau niveau de chaque associé dans la catégorie des BIC.

Le bénéfice ou la perte fiscale provenant des BIC entre dans le revenu global du contribuable afin d’être imposée suivant le barème progressif de l’IR. Un abattement de 20% est accordé aux membres d’un Centre de Gestion Agrée.

Pour les bénéfices réalisés en 2004 l’abattement est de 20% jusqu’à 117 900 €

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Revenus bénéficiantd’un abattement

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2-8 Dons et réductions d’impôt

Les dons aux œuvres d’intérêt général/d’utilité publique/financement des partis politiques

réduction d’impôt de 60%(base limitée à 20% du revenu imposable, l’excédent peut-

être reporté 5 ans)

Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

réduction d’impôt de 66%(base limitée à 414€, l’excédent peut-être pris en compte

avec les dons à des œuvres d’intérêt général)

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Exemple

Un foyer fiscal a fait, au cours de l’année civile, des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté pour un montant total de 1 500€.

Par ailleurs le revenu imposable du foyer est fiscal est de 12 000 €.

Quelle sera la réduction d’impôt?