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Février 2016

ARRÊTÉS

ISSN (En ligne) : 2270-4566 ISSN (Imprimé) : 1279-9718

SOMMAIRE

ARRÊTÉS

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

2016-ARR-DGS-0065 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX COLLABORATEURS DE LA DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE ........................................ 1

2016-ARR-DGS-0067 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX COLLABORATEURS DE LA DIRECTION DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE ........................................................................................................................ 3

DIRECTION DE LA CULTURE

2016-ARR-CULT-0073 FIXANT LES JOURS DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE LAZARE CARNOT À LA FERTÉ-ALAIS .................... 7

DIRECTION DES DÉPLACEMENTS

2016-ARR-DEPL-0079 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 20, DU PR 42+005 AU PR 42+285, SENS PROVINCE VERS PARIS, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETAMPES, HORS AGGLOMÉRATION .......................... 8

2016-ARR-DEPL-0080 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 838 DU PR 25+000 AU PR 25+800 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS, HORS AGGLOMÉRATION, PENDANT DES TRAVAUX VRD POUR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FIBRE CD 91 AXIONE ................................. 10

Direction Générale des Services Secrétariat général

ARRETE N° 2016-ARR-DGS-0065 DU 15 FEVRIER 2016

Portant délégation de signature aux collaborateurs de la Délégation au développement durable et solidaire

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-3, Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération SP-2015-1 du 2 avril 2015, portant élection du Président du Conseil départemental, Vu la délibération n° 2015-A-2 donnant délégations au Président du Conseil départemental, Vu la délibération n° 2015-00-0006 de l’Assemblée départementale du 22 juin 2015, portant délégation au Président du Conseil départemental et notamment en matière de marchés publics, Sur la proposition de M. Michel Delamaire, Directeur général des services départementaux,

A R R E T E ARTICLE 1 – Délégation de signature est accordée à compter du 1er février 2016, à :

Laurence Caille, Déléguée au développement durable et solidaire A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, tous les actes administratifs préparés par les services placés sous sa responsabilité, à l’exception des documents suivants :

• les rapports au Conseil départemental et à sa Commission permanente, • les courriers nominatifs aux membres du gouvernement, parlementaires, Préfets, élus, • les mémoires devant les juridictions, • les notifications de subvention, • les actes notariés, conventions et contrats, sous réserve des délégations de signature prévues en

matière d’achat public ci-après, • les arrêtés ou décisions portant recrutement, nomination, promotion de grade et mettant fin aux

fonctions du personnel départemental, • les ordres de missions permanents ou ponctuels des collaborateurs sur le territoire métropolitain,

hors métropole et à l’étranger. ARTICLE 2 – Délégation de signature est accordée à compter du 1er février 2016, à :

Laurence Caille, Déléguée au développement durable et solidaire En matière d’achat public : Dans le cadre des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 450 000 € HT :

o Les lettres de (non) reconduction o Les actes de sous-traitance se rapportant à ces marchés

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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o Les lettres de consultation ou demandes de devis o Les exemplaires uniques ou certificats de cessibilité o Les ordres de service et bons de commande o Les certificats administratifs se rapportant aux marchés o Les factures ou demandes de paiement – attestations / certifications de service o Les mandats et les bordereaux de mandats

Dans le cadre des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 209 000 € H.T :

o Les pièces de marché et lettres de notification o Les avenants se rattachant à ces marchés o Les lettres de résiliation o Les lettres de réponse aux soumissionnaires non retenus o Les décisions de déclaration sans suite o Les lettres d’invitation à négocier o Les rapports d’analyse des candidatures et des offres

Ainsi que les actes cités précédemment. Concernant la signature des factures pour toutes les catégories de marchés, il est ici précisé que cette délégation est accordée sous réserve que le signataire n’ait pas au préalable signé le bon de commande ni l’ordre de service ni l’engagement juridique correspondant. ARTICLE 3 – Délégation de signature est accordée à compter du 1er février 2016 à :

Laurence Caille, Déléguée au développement durable et solidaire En matière de gestion comptable et financière, dans la limite d’un montant inférieur à 450 000 € HT :

o Les justifications de service fait o Les mandats, les bordereaux de mandats et les pièces justificatives relatifs aux subventions

allouées par le Département dans le cadre du budget de la Délégation en application des décisions prises par la Commission Permanente ou l’Assemblée départementale.

ARTICLE 4 – Le Directeur général des services départementaux, le Directeur général adjoint, la directrice, sont chargés pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication, sera affiché et publié au bulletin officiel du Département de l’Essonne. ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

Le Président du Conseil départemental François Durovray

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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Direction Générale des Services Secrétariat général

ARRETE N° 2016-ARR-DGS-0067 DU 16 FEVRIER 2016

Portant délégation de signature aux collaborateurs de la Direction de la contractualisation et de l'animation territoriale

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-3, Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération SP-2015-1 du 2 avril 2015, portant élection du Président du Conseil départemental, Vu la délibération n° 2015-A-2 donnant délégations au Président du Conseil départemental, Vu la délibération n° 2015-00-0006 de l’Assemblée départementale du 22 juin 2015, portant délégation au Président du Conseil départemental et notamment en matière de marchés publics, Sur la proposition de M. Michel Delamaire, Directeur général des services départementaux,

A R R E T E ARTICLE 1 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à :

Laurence PAULET-COLAS, Directrice A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, tous les actes administratifs préparés par les services placés sous sa responsabilité, à l’exception des documents suivants :

• les rapports au Conseil départemental et à sa Commission permanente, • les courriers nominatifs aux membres du gouvernement, parlementaires, Préfets, élus, • les mémoires devant les juridictions, • les notifications de subvention, • les actes notariés, conventions et contrats, sous réserve des délégations de signature prévues en

matière d’achat public ci-après, • les arrêtés ou décisions portant recrutement, nomination, promotion de grade et mettant fin aux

fonctions du personnel départemental, • les ordres de missions permanents ou ponctuels des collaborateurs sur le territoire métropolitain,

hors métropole et à l’étranger. ARTICLE 2 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à :

Laurence PAULET-COLAS, Directrice En matière d’achat public : Dans le cadre des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 450 000 € HT :

o Les lettres de (non) reconduction o Les actes de sous-traitance se rapportant à ces marchés

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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o Les lettres de consultation ou demandes de devis o Les exemplaires uniques ou certificats de cessibilité o Les ordres de service et bons de commande o Les certificats administratifs se rapportant aux marchés o Les factures ou demandes de paiement – attestations / certifications de service o Les mandats et les bordereaux de mandats

Dans le cadre des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 209 000 € H.T :

o Les pièces de marché et lettres de notification o Les avenants se rattachant à ces marchés o Les lettres de résiliation o Les lettres de réponse aux soumissionnaires non retenus o Les décisions de déclaration sans suite o Les lettres d’invitation à négocier o Les rapports d’analyse des candidatures et des offres

Ainsi que les actes cités précédemment. Concernant la signature des factures pour toutes les catégories de marchés, il est ici précisé que cette délégation est accordée sous réserve que le signataire n’ait pas au préalable signé le bon de commande ni l’ordre de service ni l’engagement juridique correspondant. ARTICLE 3 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016, à :

Laurence PAULET-COLAS Directrice En matière de gestion comptable et financière, dans la limite d’un montant inférieur à 450 000 € HT :

o Les justifications de service fait o Les mandats, les bordereaux de mandats et les pièces justificatives relatifs à l’activité de la

direction ARTICLE 4 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à l’agent désigné ci-après :

Nicolas RAGHAVAN, Chef de service A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, dans la limite de ses champs d’attribution : En matière d’administration générale , seulement : - Les correspondances de transmission courantes et actes de fonctionnement courants liés à la direction - Les copies ou extraits d'actes et ampliations, ainsi que les bordereaux d'envoi, à l’exception de ceux

destinés aux membres du Gouvernement, parlementaires, préfets, élus. ARTICLE 5 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à l’agent désigné ci-après :

Nicolas RAGHAVAN, Chef de service A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, dans la limite de ses champs d’attribution : En matière d’achat public : Dans le cadre des marchés et des accords-cadres dans la limite d’un montant maximum de 150 000 € HT :

o Les rapports d’analyse des candidatures et des offres

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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o Les lettres de consultation ou les demandes de devis o Les ordres de service et bons de commande o Les certificats administratifs se rapportant aux marchés o Les factures ou demandes de paiement – attestations / certifications de service fait o Les mandats et les bordereaux de mandats

Dans le cadre des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € H.T :

o Les lettres d’invitation à négocier Ainsi que les actes cités précédemment. Concernant la signature des factures pour toutes les catégories de marchés, il est ici précisé que cette délégation est accordée sous réserve que le signataire n’ait pas au préalable signé le bon de commande ni l’ordre de service ni l’engagement juridique correspondant. ARTICLE 6 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016, à :

Nicolas RAGHAVAN, Chef de service En matière de gestion comptable et financière, dans la limite d’un montant inférieur à 150 000 € HT :

o Les justifications de service fait o Les mandats, les bordereaux de mandats et les pièces justificatives relatifs à l’activité du service

ARTICLE 7 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à :

Monique SCHIRATTI, Responsable du pôle coordination administrative et financière A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, dans la limite de ses champs d’attribution : En matière d’administration générale , seulement : - Les correspondances de transmission courantes et actes de fonctionnement courants liés à la direction - Les copies ou extraits d'actes et ampliations, ainsi que les bordereaux d'envoi, à l’exception de ceux

destinés aux membres du Gouvernement, parlementaires, préfets, élus. ARTICLE 8 – Délégation de signature est accordée à compter du 15 février 2016 à :

Monique SCHIRATTI, Responsable du pôle coordination administrative et financière A l’effet de signer au nom du Président du Conseil départemental, dans la limite de ses champs d’attribution : En matière d’achat public : Dans le cadre des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, d’un montant inférieur à 25 000 € H.T :

o Les rapports d’analyse des candidatures et des offres o Les demandes de devis o Les ordres de service et bons de commande o Les certificats administratifs se rapportant aux marchés o Les factures ou demandes de paiement – attestations / certifications de service fait

Ainsi que les actes cités précédemment.

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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Concernant la signature des factures pour toutes les catégories de marchés, il est ici précisé que cette délégation est accordée sous réserve que le signataire n’ait pas au préalable signé le bon de commande ni l’ordre de service ni l’engagement juridique correspondant. ARTICLE 9 – Le Directeur général des services départementaux, le Directeur général adjoint, la Directrice, le chef de service et la responsable sont chargés pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication, sera affiché et publié au bulletin officiel du Département de l’Essonne. ARTICLE 10 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

Le Président du Conseil départemental François Durovray

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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Direction de la Culture et du tourisme

Service des Ressources

ARRETE N° 2016-ARR-CULT-0073 DU 18 FEVRIER 2016

Fixant les jours de fermetures exceptionnelles de la Médiathèque départementale Lazare Carnot à La Ferté-Alais

LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE VU le code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté départemental n° 94-02-914 du 27 octobre 1994 portant sur les horaires d’ouverture au public de la Médiathèque départementale de La Ferté-Alais, SUR proposition du Directeur général des services départementaux,

ARRETE

ARTICLE 1er : Pour l’année 2016, la Médiathèque départementale Lazare Carnot sise Allée Jean Moulin à La Ferté-Alais sera exceptionnellement fermée au public les jours suivants :

- Samedi 26 mars - Samedi 7 mai - Samedi 16 juillet - Du mardi 2 au samedi 13 août - Samedi 12 novembre - Samedi 24 décembre (Noël) - Samedi 31 décembre (jour de l’an)

DERNIER ARTICLE : le Directeur général des services départementaux et le Directeur de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté (qui sera publié au Bulletin officiel du Département de l’Essonne).

Pour Le Président du Conseil départemental et par délégation

Le Directeur général adjoint éducation, citoyenneté, culture et sport

Renaud MOUTARDE

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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Direction des Déplacements

Service Sécurité et Gestion de la Route

ARRETE N° 2016-ARR-DEPL-0079 DU 19 FEVRIER 2016

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 20, du PR 42+005 au PR 42+285, sens Province vers Paris, sur le territoire de la commune d'Etampes, hors agglomération

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes qui l’ont complétée et modifiée, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 complétée et modifiée, VU la circulaire n° 1996-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, VU l’avis favorable de la Commune d’Etampes en date du 2 février 2016, VU l’avis favorable de la Commune de Pussay en date du 2 février 2016, VU l’avis favorable de la Commune de Saint Escobille en date du 2 février 2016, VU l’avis favorable de la Commune de Boutervilliers en date du 5 février 2016, VU l’avis favorable de la Commune d’Angerville en date du 9 février 2016, VU l’avis favorable de la Commune du Plessis-Saint-Benoist en date du 11 février 2016, VU les avis réputés favorables des communes de Congerville-Thionville, de Mérobert, et d’Authon-la-Plaine, VU l’avis favorable de l’Etat (DDT de l’Essonne/SESR) au titre des routes à grande circulation en date du 5 février 2016, VU la permission de voirie n° 2015-0154 datée du 17 décembre 2015 délivrée à la SCI du Soleil pour ses travaux d’aménagement d’un accès sur la RN 20, VU la demande en date du 25 janvier 2016 de l’entreprise PROBINORD, sise 10 chemin des Vignes 91660 MEREVILLE,

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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VU l’arrêté n° 2015-ARR-DGS-0242 du Président du Conseil départemental en date du 3 avril 2015 portant délégation de signature, CONSIDERANT que les travaux d’aménagement d’une voie de décélération et d’accélération sur le domaine public de la RN 20, du PR 42+005 au PR 42+285, sens Province vers Paris, sur le territoire de la commune d’Etampes, hors agglomération, nécessitent la neutralisation de la voie lente,

A R R Ê T E ARTICLE 1 : Pendant la durée des travaux d’aménagement de voirie sur le domaine public de la RN 20, du PR 42+005 au PR 42+285, sens Province vers Paris, sur le territoire de la commune d’Etampes, hors agglomération, la circulation sera réglementée comme suit :

- neutralisation de la voie lente, sens Province-Paris ;

- limitation de vitesse à 70 km/h au droit du chantier ;

- circulation interdite aux transports exceptionnels d’une largeur > 3,50 mètres ;

- mise en place d’une déviation par l’itinéraire suivant, dans les deux sens de circulation :

� sortie à l’échangeur N9020-19, à Angerville, � RD 6, depuis l’intersection avec la RN20 jusqu’à l’intersection avec la RD 838, � RD 838, depuis l’intersection avec la RD 6 jusqu’à l’intersection avec la RD 191, � RD 191, depuis l’intersection avec la RD 838 jusqu’à l’intersection avec la RN20, � reprise de la RN 20 à l’échangeur N9020-12, à Etampes Coquerive.

ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront mises en place du 29 février au 30 mars 2016, de 9h00 à 16h00, balisage et débalisage compris, du lundi au vendredi inclus, pour une durée de 1 mois. Ces restrictions pourront être prolongées d’une semaine en cas de difficultés liées aux intempéries dans l’exécution du chantier. Article 3 : Une signalisation provisoire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et surveillée, de jour et de nuit, par les soins de l’Entreprise PROBINORD, sous le contrôle du Département (UTD SUD). Tous les panneaux de signalisation devront être rétroréfléchissants (classe II). Article 4 : Le Directeur Général des Services Départementaux Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Département de l’Essonne et dont copie sera apposée aux origine et fin de travaux. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

− M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, − M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne, − M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, − M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne, − M. le Député-Maire d’Etampes.

Fait à EVRY, le

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur des Routes par intérim,

Gabriel MALHANCHE

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

DIRECTION DES ROUTES

ARRETE N° 2016-ARR-DEPL-0080 DU 22 FEVRIER 2016

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 838 du PR 25+000 au PR 25+800 sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS, hors agglomération, pendant des travaux VRD

pour le déploiement du réseau fibre CD 91 AXIONE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Pénal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative), VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée, VU la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’instruction ministérielle sur la réglementation routière (Livre I – huitième partie – signalisation temporaire approuvée) par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, VU la demande en date du 8 février 2016 de Monsieur Alain CERF – BOUYGUES E & S Agence Etampes sise ZI - 9 rue de la Butte Cordière Parc d’activité du Sud Essort – BP 94 – 91152 ETAMPES VU l’avis favorable de la commune de FORGES-LES-BAINS en date du 11 février 2016, VU l'avis favorable de la Gendarmerie de LIMOURS, en date du 14 février 2016, VU l’arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 3 avril 2015 n° 2015-ARR-DGS-0242 portant délégation de signature, CONSIDERANT que des travaux VRD pour le déploiement du réseau fibre CD 91 AXIONE nécessitent une réglementation temporaire de la circulation sur la RD 838 du PR 25+000 au PR 25+800, sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS, hors agglomération,

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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A R R E T E

ARTICLE 1 : Pendant la durée des travaux VRD pour le déploiement du réseau fibre CD 91 AXIONE, la circulation sur la RD 838 du PR 25+000 au PR 25+800 sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS, hors agglomération, sera réglementée comme suit :

. Fermeture d'une voie avec mise en place d’une circulation alternée sur l’autre voie réglementée par feux tricolores.

. Les signaux réglementaires ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 300 m, ni avec des temps de rouge supérieurs à 2 minutes 30.

. En cas de saturation, régulation manuelle de la circulation à l'aide de piquets K 10.

. Au droit du chantier, la vitesse des véhicules sera limitée progressivement à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits.

ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront mises en place à compter de la date de signature jusqu’au 31 juillet 2016, de 9h00 à 16h00. ARTICLE 3 : Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les soins de la Société BOUYGUES E & S Agence Etampes sise ZI 9 rue de la Butte Cordière Parc d’activité du Sud Essort – BP 94 – 91152 ETAMPES chargée des travaux, sous le contrôle du Département (U.T.D. Nord-Ouest). Tous les panneaux de signalisation devront être rétro réfléchissants (classe 2). ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services Départementaux, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Département de l’Essonne. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne, - M. le Maire de FORGES-LES-BAINS, - M. le Directeur de la Société BOUYGUES.

Fait à EVRY, le

Pour le Président du Conseil Départemental

et par délégation Le Directeur des Routes par intérim,

Gabriel MALHANCHE

N° 2 - 3 Publication le 29 février 2016

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